Congrès 2006

Con

grè

san

nu

el

[Un coup de

Apprendre

Débattre

Partager

maître !

Fairmont

Le Reine Élizabeth

Montréal

11, 12, 13 mai

2006

Michel Rhéaume et associés ltéeCabinet en assurance de personnes et en assurance collective de personnes

5055, boul. Métropolitain Est, bureau 200Montréal, Qc H1R 1Z7Téléphone: (514) 329-3333 – 1 800 363-5956Télécopieur: (514) 328-9270

un coup

de maître en

assurance

de personnes.

Le Programme

de protections

personnalisé,[Un coup de

Apprendre

Débattre

Partager

maître !

Aperçu du programme

Toutes les activités se déroulent au Fairmont

Reine Élizabeth, à moins d’indication contraire.

Le jeudi 11 mai

10 h Tournoi de golf

de la Corporation de service

16 h 30 Conférences d’ouverture

18 h Remise des prix, médaille et mérites

19 h Cocktail de bienvenue

Le vendredi 12 mai

7 h 30 Petit déjeuner offert au Salon des exposants

8 h 30 à 16 h Ateliers

11 h 30 Déjeuner-buffet offert au Salon des exposants

19 h Soirée disco à la Tour du Stade olympique

Le samedi 13 mai


9 h à 11 h Ateliers

11 h à 12 h 30 Assemblées générales annuelles

18 h Passation des pouvoirs

18 h 30 Soirée gala

Chères consœurs,

Chers confrères,

Carrefour d’idées et de rencontres, rendez-vous annuel

du monde juridique, l’édition 2006 du Congrès du Barreau

du Québec présente une formule remaniée axée sur

la formation.

Avec un programme professionnel diversifié de haut

calibre, nous vous mettons au défi de ne pas trouver au

moins trois ateliers qui vous intéressent !

Le Congrès est placé sous le signe du partenariat. Plusieurs

associations et comités contribuent à l’organisation

d’activités et d’ateliers ou tiennent leurs rencontres dans

le cadre du Congrès : l’Association du Barreau canadien,

division Québec, le Comité des avocats en entreprise,

l’Association professionnelle des sténographes du Québec,

l’AQAAD, l’AJBM, le New York State Bar et l’Université

Laval pour n’en nommer que quelques-uns.

1

[La bâtonnière du Québec,

Madeleine Lemieux

Le Comité organisateur

[Me Danielle Turcotte,co-présidente du Congrès,Turcotte, Nolet, Laval

Me Pierre Mazurette,co-président du Congrès,Gauthier, Bédard,Saguenay[

Me André Royer,Borden, Ladner, Gervais, Montréal

Me Marc Sauvé,directeur du Service de recherche et de législation,Barreau du Québec, Montréal

M. François Racine,coordonnateur des ressources matérielles,Barreau du Québec, Montréal

Me Caroline Champagne,Bélanger, Longtin, Montréal

Me Pierre Chagnon,directeur du Service de la formation permanente,Barreau du Québec, Montréal

Me Véronique Saulnier,Association du Barreau canadien,division Québec, Montréal

Me Louise Cordeau,Société Radio-Canada, Québec

Me Madeleine Lemieux,bâtonnière du Québec, Montréal

De tout pour tous les goûts donc, mais surtout un

programme conçu pour vous éviter des déchirements

parmi le foisonnement de cours offerts.

Litige, droit du travail, droit matrimonial, administratif,

criminel, fiscal ou commercial, les modules de

formation du vendredi sont conçus pour vous

permettre de bénéficier d’une journée complète de

formation dans votre domaine. Avec le populaire

tournoi des maîtres devancé au jeudi, même les

golfeurs pourront en profiter !

Le samedi matin est consacré au savoir-être : des

ateliers de savoir-faire, de réflexions, de débats et de

mieux-être seront suivis des assemblées générales du

Barreau et de ses organismes affiliés.

Vous croyez tout connaître de Montréal ? Détrompez-

vous ! Visiteurs ou résidants, nous vous promettons

aussi de belles découvertes, des occasions de voir notre

métropole comme vous ne l’avez jamais vue…

Pour la 4e année consécutive, les jeunes avocats et

avocates bénéficient d’un tarif d’inscription réduit.

Pour vous rendre la vie encore plus facile, nous offrons

aussi un service de halte-garderie.

Le Barreau du Québec, c’est VOTRE ordre professionnel.

Venez rencontrer vos pairs, des juges, des décideurs

administratifs, venez apprendre, débattre et partager.

Le Congrès, c’est une journée et demie de formation au

centre-ville de Montréal, une occasion de participer aux

destinées de votre ordre, des activités de réseautage, des

découvertes, le tout pour un investissement minime.

Voilà ce qui s’appelle un véritable coup de maître !

Bon Congrès !

La bâtonnière du Québec,

Madeleine Lemieux

2 3

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san

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Un coup demaître !

4 5

Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 15 h à 20 h

Ouverture officielle du congrès par le ministre de la Justice et procureur général du Québec,M. Yvon Marcoux

16 h 30Grand Salon

17 h

Le duo-duel des générations : L’avenir de la profession

après les baby-boomers

Animateur :M. Jean-Philippe Naud – psychologue organisationnel et conseiller

principal, Gestion stratégique du talent, Groupe conseil AON,

Montréal

Participez à un débat des plus animés, à la fois sérieux et joyeux,

mais surtout… inspirant !

Plus de 40 % des avocats ont moins de 40 ans. De ce nombre,

60 % sont des femmes.

La génération montante veut faire sa place, imposer ses valeurs et

sa vision de la vie et de la profession. Conséquences : de plus en plus

de parcours atypiques, de pratiques hyperciblées, non traditionnelles

ou marginales, une préoccupation pour la conciliation travail-famille,

une plus grande mobilité géographique, etc.

Quelles sont les valeurs de cette génération montante ?

Sont-elles vraiment différentes de celles de leurs aînés ?

Qu’en pensent jeunes et moins jeunes ?

Les générations vivent-elles un duo ou un duel ?

Remise de la médaille et des mérites du Barreau du Québec

Remise du prix PRO-BONO de l’Association du Barreau canadien – division Québec

18 h

Cocktail de bienvenue offert au Salon des exposants

19 hSalons Hochelaga 3, 4, 5 et 6

SOIRÉE LIBRE

Jeudi, 11 mai 2006

Me Jacques Houle,directeur général, Barreau du Québec, Montréal

Mme Gracieuse Bujold,conseillère aux événements corporatifs,Barreau du Québec, Montréal

Me Fanie Pelletier,conseillère spéciale de la bâtonnière,Barreau du Québec, Montréal

Me Stéphane Rivard,vice-président, Barreau du Québec, Montréal

Me Christian M. Tremblay,De Grandpré Chait, Montréal

Me Magali Fournier,Fournier associés, Montréal

Me Michèle Moreau,Université du Québec à Montréal,Montréal

Mme Sylvie Berthiaume,coordonnatrice des communications,Barreau du Québec, Montréal

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Absents sur la photo :

M. Pierre Beauchamp,directeur du Service des finances et des ressourcesmatérielles, Barreau du Québec, Montréal

Me Caroline Ferland,Imperial Tobacco Canada, Montréal

GOLF EN MATINÉE

Tournoi des maîtres Détails page 38

Droit matrimonial

13 h à 16 hAtelier n°2

Animatrice :Me Suzanne Pringle, Laval

Les décisions en matière de garde d’enfants : Les pères

sont-ils négligés ?

Conférencière :Me Joscelyne Hénault – Gaudreau, Dubé, Perras, Hénault, Lauzon,

Laval

Point de vue d’une procureure représentant des pères

à 85 % de sa pratique

Historique ;

Point de vue.

Conférencier :Me Michel Tétrault – Centre communautaire juridique de l’Estrie,

Sherbrooke

Point de vue d’un auteur praticien en droit de la famille

Quelles sont les statistiques récentes connues ?

Les perceptions sont-elles réalité ?

Point de vue.

La provision pour frais en matière familiale :

FAITES VOS JEUX !

Conférencière :Me Suzanne Pringle, Laval

Révision de la jurisprudence récente sur la provision pour fraisen matière familiale ;

Les jugements l’accordant ou la refusant et leurs motifs ;

Les chiffres ont-ils changé ?

Et si vous choisissiez de « financer » le dossier : êtes-vous « à risque » ?

Et au niveau déontologique ? Quelle opinion avez-vous émis àvotre client ?

Et que dit votre convention d’honoraires ?

7

Droit matrimonial

8 h 30 à 11 h 30Atelier n°1

Animatrice :Me Suzanne Pringle, Laval

Conférenciers :Me Miriam Grassby – Montréal

Me Jocelyn Verdon – Garneau, Verdon, Michaud, Samson, Québec

Le point sur la pension alimentaire

Les lignes directrices entre conjoints ;

Qu’en est-il des conjoints de fait ?

Pensions alimentaires pour enfants : la comparaison du niveaude vie ;

Jurisprudence récente et discussions.

Conférencier :Me Sylvain Bourassa – Duplessis, Robillard, Montréal

L’implication des enfants dans le processus litigieux :

« A view from the crib »

Un avocat spécialisé en représentation d’enfants présentera sur

vidéo des entrevues faites avec des enfants qui ont été impliqués

dans des litiges de nature familiale. Une discussion sur l’impact

d’un litige s’ensuivra.

Vendredi, 12 mai 2006

6

[[

Kiosque d’inscription et d’échange des billets : 7 h 30 à 17 hSalon des exposants : 7 h 30 à 17 h

Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposants

NOUVEAU

Créez votre propre horaire de formation. Faites deux choix d’ateliers selon vos préférences pour chacun des blocs de formation.

Détails sur le formulaire d’inscription qui est aussi disponible

sur www.barreau.qc.ca/congres/2006

schizophrène qui délire, du déprimé qui ne peut plus travailler, celle

de la femme violentée qui est figée, celle du sujet âgé qui ne peut plus

gérer, etc. Ils composent aussi avec des sujets qui prennent des

médicaments qui altèrent les mémoires. On soulèvera aussi la délicate

question des fausses mémoires, des confabulations et des amnésies

sélectives. Le questionnement le plus controversé est effectivement

dans la possible existence de reconstruction d’une mémoire avec des

informations erronées suite à un traumatisme, y compris sexuel dans

l’enfance. Et de la surprise du public quand, lors de commissions, les

protagonistes présentent des amnésies onéreuses pour la société.

14 h à 15 h

La détection de la simulation de plaintes subjectives

– Les indices de validation dans l’évaluation

neuropsychologique et psychologique des plaintes

subjectives en matière de réclamations d’indemnités

Conférenciers :Dr Micheline Favreau, Ph. D. – psychologue / neuropsychologue,

Montréal

Dr Daniel Lamoureux, M. Ps. – psychologue / neuropsychologue,

Montréal

Détermination de la validité des plaintes subjectives dansl’évaluation psychologique et neuropsychologique ;

La fréquence de la simulation des différentes problématiquessubjectives ;

Les indices de validité tirés de la revue du dossier ;

Les indices de validité tirés des instruments psychométriqueshabituels et la notion de cohérence ;

Les épreuves plus spécifiques de validité ;

L’importance du jugement clinique.

15 h à 16 h

La synergologie, ce que le cerveau pense mais ne dit pas !

Conférencière :Mme Christine Gagnon – synergologue, Shawinigan

Il est bien connu des maîtres du prétoire que le sort de tout procès

repose, en totalité ou en partie, sur la juste appréciation par le

Tribunal de la crédibilité des témoins, du moins, c’est là le but recherché.

L’homme ayant la faculté propre d’exprimer et de communiquer sa

pensée à travers un langage à la fois vocal et gestuel, il incombe aux

juges et avocats de pouvoir décoder avec justesse la teneur, la qualité

et la sincérité des témoignages. Par l’utilisation d’une technique

reconnue de décryptage du langage corporel, de la démarche aux

micro-mouvements (mouvement des mains sur le visage ou sur le

corps, hauteur de l’une ou l’autre des épaules, micro-démangeaisons,

etc.), la conférencière vous assure une compréhension du langage

non verbal inconscient sans précédent.

Litige

8 h 30 à 11 h 30Atelier n°3 EN COLLABORATION AVEC L’AJBM

Animateur :Me Lawrence Poitras, cr – Borden Ladner Gervais, Montréal

Tout ce que vous désirez savoir sur les ordonnances

d’injonction de type Anton Piller et Mareva

Conférenciers :Me Danielle Ferron – Borden Ladner Gervais, Montréal

Me Mathieu Piché-Messier – Borden Ladner Gervais, Montréal

M. André Lepage – CA juricomptable, Montréal

Me Magali Fournier – Fournier Associés, Montréal

L’injonction Anton Piller et l’injonction Mareva sont des recours

provenant de la Common Law et qui sont considérées, avec

l’injonction Norwich, comme des « armes nucléaires » de la procédure

civile. L’injonction Anton Piller est une ordonnance civile ordonnant

au défendeur de « se laisser saisir ». Le but de cette procédure est de

surprendre le défendeur pour l’empêcher de faire disparaître la preuve

que l’on désire aller chercher en vue d’un litige, et qui serait sûrement

détruite si on donnait un avis au Défendeur. L’injonction Mareva,

quant à elle, est une ordonnance civile ordonnant au défendeur de

ne pas se départir de ses avoirs. Le but de cette injonction ressemble

à la saisie avant jugement, en ce qu’elle tente de protéger la créance

éventuelle du Demandeur. Les conférenciers élaboreront sur les

critères jurisprudentiels à combler pour l’émission de ces ordonnances

et le maintien de la validité de celles-ci suite à l’exécution.

Litige


Animateur :Me Alain-Claude Desforges – Bélanger, Sauvé, Montréal

La mémoire dans tous ses états

Conférencier :Dr Emmanuel Stip – Professeur agrégé, Département de psychiatrie,

Université de Montréal, Montréal

L’objectif de cette présentation sera de montrer que la mémoire

n’est pas une entité unitaire, mais qu’elle est constituée de plusieurs

composantes qui peuvent être altérées à différents niveaux et de

différentes manières. On distinguera ainsi la mémoire de travail (ou

à court terme) de la mémoire à long terme. Cette dernière sera aussi

décomposée en mémoire déclarative et implicite. Puis la mémoire

déclarative en mémoire sémantique et épisodique, c’est-à-dire

biographique. Pourquoi tout cela ? Pour mieux comprendre comment

sont modifiés les fonctionnements de la mémoire de patients

psychiatriques ou de patients traumatisés. Les avocats ont sans

doute à composer parfois avec de telles mémoires : celle du patient


8 9



[

[

Avocats en entreprise

13 h à 16 hAtelier n°6 EN COLLABORATION AVEC

LE COMITÉ DES AVOCATS EN ENTREPRISE

Animatrice :Me Marie Audren – Borden Ladner Gervais, Montréal

Recours collectifs

Conférenciers :Honorable Paul G. Chaput – Chambre des recours collectifs,

Cour supérieure, Montréal

Me Yves Lauzon – Lauzon Bélanger, Montréal

Me André Lespérance – ministère de la Justice du Canada, Montréal

Me Philippe Trudel – Trudel & Johnston, Montréal

Les recours collectifs se sont multipliés au cours des dernières

années. Aucune industrie, aucun gouvernement n’est épargné.

L’impact de ces recours est considérable puisqu’ils peuvent ternir

la réputation et menacer la viabilité d’une entreprise. Inversement,

un recours collectif peut s’avérer un outil efficace pour une

entreprise de régler dans une seule procédure toutes les réclamations

des membres d’un groupe.

Des praticiens agissant en demande et en défense commenteront

sur les dernières tendances dans le domaine des recours collectifs.

Des conseils pratiques seront donnés sur la gestion et la prévention

d’un recours collectif.

Dernières tendances et nouveaux types de recours ;

Les industries ciblées ;

Systèmes à mettre en place pour prévenir un recours collectif ;

Éléments à considérer dans le cadre d’un règlement ;

Validité des clauses d’arbitrage ;

Moyens de défense ;

La validité des recours contre des industries entières ;

La validité des classes nationales ;

Les tentatives d’uniformisation de la législation au Canada.

Avocats en entreprise

8 h 30 à 10 hAtelier n°5 EN COLLABORATION AVEC

LE COMITÉ DES AVOCATS EN ENTREPRISE

Animateur :Me Pierre Nollet – Radio-Canada, Montréal

L’avocat d’entreprise : un partenaire indispensable,

un rôle en constante évolution

Conférenciers :Dr Bernard Shapiro – commissaire à l’éthique, gouvernement fédéral

Dr Thierry Pauchant – professeur, titulaire de la chaire management

éthique, HEC, Montréal

L’éthique : un nouveau débouché pour les avocats d’entreprise ?

L’avocat d’entreprise est de plus en plus confronté à des questions

d’éthique. Comment l’avocat devrait-il se positionner face à ces

questions ? Quel est son rôle ? Doit-on distinguer l’éthique de la

conformité ? Quels sont les signes avant-coureurs d’une crise ?

Peut-on prévoir une crise avec un bon sens de l’éthique ?

Les participants devront mettre à l’épreuve leur sens de l’éthique

en examinant deux cas pratiques.

10 h à 11 h 30

Animatrice :Me Sylvie Drouin – CDP Capital Conseil Immobilier, Montréal

Déterminer et maximiser le rôle d’un avocat d’entreprise

Conférenciers :Me Monique Mercier – Energis Inc., Longueuil

M. Jacques Parisien – président, Astral Media Radio Inc. et Astral

Affichage

M. Marc Chartrand, M.Sc., CRHA – sociétaire et responsable

de la pratique de gestion de la rémunération, Laval

L’atelier vise à offrir à l’avocat d’entreprise des outils et conseils

afin de maximiser sa valeur auprès de la direction et bâtir ainsi

un contentieux à valeur ajoutée, indispensable à l’entreprise.

Le processus et les critères d’évaluation des postes en entreprise

seront traités par un spécialiste de la rémunération : le lien entre

le développement des compétences et aptitudes et la rémunération

sera ainsi suggéré.


10 11

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[

Droit du travail


L’obligation de juste et loyale représentation :

où en sommes-nous ?

Conférenciers :Me Luc Beaulieu – Ogilvy Renault, Montréal

Me Jean-Yves Brière, Montréal

Me Pierre Flageole – Commission des relations du travail, Montréal

Me Pierre Moreau – Rivest, Schmidt, Montréal

Depuis le 1er janvier 2004, le Code du travail a été modifié afin

d’étendre la portée du recours traditionnel basé sur l’obligation de

juste et loyale représentation en permettant le dépôt d’une plainte

alléguant la négligence grave, les agissements discriminatoires,

l’arbitraire ou la mauvaise foi d’une association de salariés, même

lorsqu’une telle plainte n’implique pas un renvoi ou une mesure

disciplinaire imposée par l’employeur. Où en sommes-nous

aujourd’hui ? Quel en est l’impact sur les relations de travail ?

De quelle façon les parties intéressées par une plainte en vertu de

l’article 47.2 du Code du travail font-elles valoir leur point de vue

respectif ? Quels sont les pouvoirs de la Commission des relations

du travail dans le cadre d’un tel recours ? Voilà autant de questions

sur lesquelles nos conférenciers débattront entre eux.

15 h à 16 h

Utilisation inappropriée d’Internet au travail : nouvelles

problématiques en matière de sécurité

Conférencier :M. Claude Sarrazin – enquêteur, Montréal

Notre conférencier, un enquêteur chevronné, viendra discuter des

infractions les plus fréquentes liées à l’utilisation d’Internet et du

courrier électronique au travail. Il nous fera part des différentes

méthodes d’enquête utilisées, ainsi que des outils techniques

disponibles. Cet atelier sera aussi l’occasion d’échanger sur les

modes de prévention pouvant être instaurés, ainsi que sur une liste

des comportements à adopter et ceux à éviter. Un incontournable

pour tous les praticiens en droit du travail.

13

[


Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposantsSanté et sécurité du travail


Animateur :Me Jocelyn F. Rancourt – Ogilvy Renault, Québec

L’abécédaire de la santé et sécurité du travail

Conférencier :Me Louis Ste-Marie – Ogilvy Renault, Québec

L’atelier est destiné aux praticiens qui désirent s’initier ou

approfondir leurs connaissances en regard de la Loi sur les accidents

et maladies professionnelles (L.A.T.M.P.).

Après avoir défini les concepts-clés de la L.A.T.M.P., nous aborderons

le traitement d’une demande d’indemnisation présentée à la C.S.S.T.

Quelles sont les étapes à suivre à partir du moment où le travailleur

présente sa demande d’indemnisation ? Comment fonctionne le

mécanisme d’assignation temporaire ? Comment et quand utiliser la

procédure d’évaluation médicale (B.E.M.) ? Que comporte le droit de

retour au travail ?

L’atelier a une connotation pratique, puisque nous répondrons à

ces questions en utilisant un véritable dossier constitué de la

Commission des lésions professionnelles (C.L.P.).

Nous traiterons également de la préparation d’un dossier en

prévision d’une audition à la C.L.P. et de la façon d’administrer

la preuve devant ce dernier tribunal.


12

[

NOUVEAU

Halte-garderie

Un service de gardiennage

vous est offert les jeudi,

vendredi et samedi en soirée.

Une suite à l’hôtel Fairmont

Reine Élizabeth sera aménagée

en garderie. Jeux, boissons

et repas sont compris dans

les frais d’inscription.

Détails page 41

Canada (affaire Boucher). Les questions de droit en matière

d’alcootest sont nombreuses et font l’objet de différentes décisions

controversées tant au Québec qu’ailleurs au Canada. Une revue

exhaustive de ces décisions au moment du congrès s’avèrera un outil

indispensable pour le praticien tant en poursuite qu’en défense.

14 h 30 à 16 h

Conférence et atelier en matière d’alcool au volant

Conférenciers :Dr Guy Fortier – Ph. D. biochimiste professionnel, témoin expert

devant les tribunaux, Montréal

M. Jean Charbonneau – B. Sc. biochimiste professionnel, témoin

expert devant les tribunaux, Montréal

Des experts en toxicologie viendront présenter les différentes

caractéristiques des appareils utilisés par les services policiers, que

ce soit les appareils de dépistage ou encore les appareils d’alcootest.

Depuis quelques années, plusieurs corps policiers du Québec ont

modernisé leur équipement de détection. Bien que le praticien en

connaisse le nom, plus souvent qu’autrement, il n’a aucune

connaissance pratique de l’utilisation des ces appareils. Quelle est

la fiabilité de ces derniers ? Quels sont les défauts de ces appareils ?

Sont-ils infaillibles ? En plus de discuter de ces appareils, nos experts

en feront des démonstrations avec les participants (consommation

d’alcool et prise d’échantillons pendant l’atelier). Nos experts

présenteront les différences physiologiques du consommateur

d’alcool. Enfin, nous saurons pourquoi une femme de cent vingt

livres et un homme de cent vingt livres n’ont pas le même taux

d’alcool pour la même consommation d’alcool.

15


Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposantsDroit criminel

8 h 30 à 11 h 30Atelier n°9 EN COLLABORATION AVEC L’AQAAD

Animateur :Me Jean-Claude Dubé – Gaudreau, McDonald, Dubé & Associés, Laval

Commission d’enquête: dans le respect des droits ?

Conférenciers :Me Louise Viau – Faculté de droit, Université de Montréal, Montréal

Me Guy Cournoyer – Shadley, Battista, Montréal

Me Michel Massicotte – Desrosiers, Turcotte, Massicotte & Associés,

Montréal

Me Guy Pratte – Borden, Ladner Gervais, Montréal

M. André Pratte – La Presse, Montréal

Est-ce que les commissions d’enquêtes sont un moyen pour l’état de

contourner les voies d’enquêtes traditionnelles tout en se protégeant ?

Les individus y comparaissant sont-ils protégés par les Chartes ?

Le huis clos et les ordonnances de non-publication sont-ils suffisants

pour protéger la vie privée ? L’autorité d’un commissaire doit-elle

être mieux encadrée ? Le rôle de l’avocat est-il dilué et banalisé face

aux pouvoirs d’une telle commission ? Les médias respectent-ils les

droits et la vie privée ? Le droit à l’information va-t-il trop loin ?

L’information publique devient-elle un procès d’intention avant le

système judiciaire ? Doit-on considérer les informations recueillies

par une telle enquête comme de la preuve ? Doit-on considérer ce

processus d’enquête comme purement administratif, quasi judiciaire

ou judiciaire ? Qu’advient-il des règles naturelles de justice ?

Droit criminel

13 h à 14 h 30Atelier n°10 EN COLLABORATION AVEC L’AQAAD

Animateur :Me Jean-Claude Dubé – Gaudreau, McDonald, Dubé & Associés, Laval

Conférence et atelier en matière d’alcool au volant

Conférencier :Me Paul Charlebois – Sarrazin & Charlebois, Gatineau

L’idée d’une conférence/atelier en matière d’alcool au volant est

de familiariser et perfectionner les avocats criminalistes avec la

jurisprudence en constante évolution devant les tribunaux, ainsi

qu’aux diverses modifications législatives actuelles et projetées.

Me Paul Charlebois, étant spécialisé en la matière, produira un texte

remis aux participants et fera état de la jurisprudence à jour sur

différentes questions de droit qui sont actuellement devant la Cour

d’appel du Québec (affaire Knight) ainsi que la Cour suprême du


14

[

[

Ne manquez pas

LE SALON DES EXPOSANTS

Découvertes, plaisirs et surprises vous y attendent.

Droit de la santé

13 h à 14 h 30Atelier n°12 EN COLLABORATION AVEC L’ABC

– DIVISION QUÉBEC

Animateur :Honorable Allan R. Hilton – Cour d’appel du Québec, Montréal

L’abc en matière de confidentialité des dossiers

médicaux dans un contexte judiciaire

Conférenciers :Me Catherine Mandeville – McCarthy Tétrault, Montréal

Me Chantal Lavallée – Cain Lamarre Casgrain Wells, Chicoutimi

Me Geoffroy Guilbault – Spiegel Sohmer Inc., Montréal

Les conférenciers traiteront de l’arrêt Glegg c. Smith & Nephew de

la Cour suprême du Canada ainsi que de son application au Québec

et plus généralement des règles qui gouvernent l’accès aux dossiers

médicaux dans un contexte judiciaire. Cet atelier est un

incontournable pour les praticiens devant étudier cette question

pour leurs dossiers.

14 h 30 à 16 h

Perspectives concernant la décriminalisation

de l’euthanasie et du suicide assisté

Conférenciers :Me Pierre Deschamps – Centre de recherche en droit privé et

comparé, Université McGill, Montréal

Me Éric Downs – Hébert, Downs & Associés, Montréal

La société est-elle prête pour une décriminalisation de l’euthanasie

et du suicide assisté ? Un criminaliste et un éthicien partageront leur

point de vue sur cette question d’actualité. Cette délicate question

nous interpelle tous puisque nous pourrions y être confrontés dans

notre pratique ou bien dans notre vie personnelle.

17

[


Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposantsDroit de la santé

8 h 30 à 11 h 30Atelier n°11 EN COLLABORATION AVEC L’ABC


L’impact de l’arrêt Chaoulli sur le régime de santé

québécois

Conférenciers :Me Jean-Pierre Ménard – Ménard & Martin, Montréal

Me Robert-Jean Chénier – McCarthy, Tétrault, Montréal

Me Andrée Lajoie – Centre de recherche en droit public,

Université de Montréal, Montréal

Dr François Béland, P.h.d. – professeur en administration de la santé,

Faculté de médecine, Université de Montréal, Montréal

La Cour suprême du Canada dans l’affaire Chaoulli proposait

récemment une modification de la structure juridique des régimes

d’assurance maladie et hospitalisation. Cette décision a depuis

propulsé une réflexion collective quant à la survie du système

de santé québécois actuel. Au cœur de cette réflexion, une

problématique essentielle, soit l’accessibilité des soins de santé.

Le développement d’un système de santé privé parallèle est-il

la solution à cette problématique ? Certains répondront par

l’affirmative, d’autres privilégieront la viabilité d’un système public.

C’est dans ce contexte que les conférenciers invités exposeront les

tenants et aboutissants de leur position. Ce débat sera préalablement

encadré d’une mise en contexte permettant de définir les différents

modes d’organisation et de financement en matière de soins de

santé. Une analyse des suites données à l’arrêt Chaoulli par le

gouvernement complètera la conférence.


16

[

NOUVEAU

Consultez la grille

complète des ateliers

en un coup d’œil !

Faites vos choix d’ateliers d’une façon simple et rapide.

Voir à la fin du programme

du jour de cette conférence qui porte sur les 12 règles qui encadrent

l’enquête. Les participantes et les participants à cet atelier seront

appelés à résoudre des cas concrets et à apporter leur propre

solution dans un processus interactif.

Droit administratif

13 h à 14 h 30Atelier n°14

Animateur :Me Marc Sauvé – Barreau du Québec, Montréal

Les expertises et les experts devant les tribunaux

administratifs

Conférenciers :Me Janick Perreault – Lacoste, Langevin, MontréalMe Bernard Cliche – Cliche Langlois, Kronström, Desjardins, QuébecMe Lise Bergeron – Desjardins Ducharme, Québec

Reconnaissance des experts par le tribunal, recevabilité des rapportsd'experts et encadrement de ceux-ci. Prise en considération desexpertises par le tribunal : crédibilité, disponibilité, rôle, obligationsdes experts. Qui est un expert ?

14 h 30 à 15 h 15

Accès à l’information et protection des renseignements

Conférencier :Me Raymond Doray – Lavery, De Billy, Montréal

Exposé des règles générales contenues à la Loi sur l'accès du secteurpublic et à la Loi sur la protection des renseignements personnels du secteur privé. Accès aux documents des organismes publics etexceptions. Cas des opinions et avis, processus décisionnel en cours,secrets commerciaux. Cueillette, utilisation et transmission derenseignements personnels. Consentement de la personne concernée.Développements récents de la jurisprudence. Impacts du projet deloi 86 sur les ordres professionnels.

15 h 15 à 16 h

Loi sur le lobbyisme

Conférenciers :Me André Ouimet – Bureau du Commissaire au Lobbyisme, QuébecMe Pierre Meunier – Fasken Martineau DuMoulin, Montréal

Application de la loi aux activités de représentation courantedes avocats : champ d'application de la loi et définitiond'activités de lobbyisme, cas particulier, activités dereprésentation exclues, titulaires de charges publiques,inscription au registre des lobbyistes, renouvellement et mise à jour, ordonnance de confidentialité, pouvoirs du commissaireet avis d'interprétation, radiation de l'inscription et appel ;

Déontologie des lobbyistes : actes interdits, réclamation des honoraires reçus par le lobbyiste en infraction, pénalités et sanctions.

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Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposantsDroit administratif

8 h 30 à 10 hAtelier n°13

Animateur :Me Marc Sauvé – Barreau du Québec, Montréal

Le contrôle judiciaire des décisions des tribunaux

administratifs

Conférenciers :Me William J. Atkinson – McCarthy Tétrault, Montréal

Me Chantal Masse – McCarthy Tétrault, Montréal

Exposé des règles générales dégagées par la jurisprudence et revue des décisions récentes sur le sujet ;

Source et fondements du recours-expertise des tribunauxadministratifs et retenue judiciaire ;

Erreurs de droit et erreurs de fait ;

Tests de la décision correcte, simplement déraisonnable ou manifestement déraisonnable ;

Limites et restrictions ;

Existence de recours d’appel.

10 h à 10 h 45

Loi sur la justice administrative, Tribunal administratif

du Québec et nouvelles règles de procédure

Conférencier :Me Jacques Forgues – président du Tribunal administratif, Québec

Description générale de la juridiction du Tribunal administratif

du Québec : impacts de la mise en vigueur de la Loi modifiant la Loi

sur la justice administrative (PL-103), nomination des membres du

tribunal selon bonne conduite et nouvelles règles de déontologie,

nouvelles règles de procédure, formation des bancs de décideurs,

professionnels radiés et activités de représentation pour autrui

devant le tribunal, demande de révision et délai de 90 jours,

contestation en matière d'indemnité et de prestation, conciliation.

10 h 45 à 11 h 30

ENQUÊTES ET ENQUÊTEURS : les 12 règles à connaître

Conférencier :Me Louis Masson – Joli-Coeur Lacasse & Associés, Québec

Décembre 2005 : la Cour suprême écarte l’application de l’arrêt

Stinchcombe dans les matières « purement administratives ».

Comment cet arrêt affecte-t-il la conduite des enquêtes

administratives ? Qu’en est-il désormais de l’obligation de

divulgation des éléments d’enquête ? Quand commence l’enquête

purement administrative ? Quand devient-elle pénale ou

disciplinaire ? Quelles en sont les règles ?

Les nouvelles méthodes d’enquête, l’assignation par courriel,

l’application jurisprudentielle des principes d’équité sont à l’ordre


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Droit commercial

13 h à 16 hAtelier n°16 EN COLLABORATION AVEC L’ABC


Animateur :Me Patrice Vachon – Heenan Blaikie, Montréal

La relève d’entreprise : aspects financiers,

fiscaux et juridiques

Conférenciers :Me Jocelyn Lafond – Fasken Martineau DuMoulin, Montréal

Me Hugo Patenaude – notaire, Fasken Martineau DuMoulin, MontréalUn expert en capital de risque

Un expert en ressources humaines

Cet atelier discutera des principaux enjeux touchant la transmission

d’entreprise, que ce soit aux membres de la famille du propriétaire

ou aux employés de l’entreprise.

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Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposantsDroit commercial



Animateur :Me Patrice Vachon – Heenan Blaikie, Montréal

La vérification diligente: stratégies, habiletés et meilleures

pratiques pour réaliser une transaction gagnante

Conférenciers :Me Patrice Vachon – Heenan Blaikie, Montréal

Me Carl Bélanger – Heenan Blaikie, Montréal

Me Stavroula Makris – Heenan Blaikie, Montréal

Les transferts d’entreprises sont influencés par différents facteurs

et, parmi ceux-ci, on retrouve l’économie, la démographie et la

relève d’entreprise. Dans le contexte où nous assistons à un

incontournable vieillissement de la population, une sombre situation

démographique, des problèmes marquants de relève d’entreprise

et la mondialisation des marchés, on estime qu’environ 200 000

entreprises québécoises seront vendues d’ici 4 à 5 ans et, qu’au

Canada, pour la même période, 1,2 milliards de dollars d’actifs

changeront de main.

On peut déjà imaginer l’impact gigantesque qu’aura cette situation

sur la pratique en matière de fusions et d’acquisitions d’entreprises.

La vérification diligente est une composante incontournable dans

ce processus et doit être menée avec soin et minutie. Dans la mesure

où elle est faite adéquatement, elle permettra d’identifier le risque

et ajuster la négociation et la documentation en conséquence. Il

importe donc d’en maîtriser les diverses facettes. Cette présentation

abordera notamment les points suivants :

Impacts et enjeux démographiques et de relève d’entreprise ;

Nature, contexte et objectifs de la vérification diligente ;

Utilité dans le processus d’acquisition ;

Étendue du mandat et considérations « client » ;

Thèmes soumis à la vérification et principales sourcesd’information ;

Particularités en fonction du type d’industrie.


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SOIRÉE DE CLÔTURE

Samedi le 13 mai

Vous devez échanger vos

billets pour obtenir votre

numéro de table au Banquet.

Détails page 37

Droit fiscal


Animateur :Me Paul Ryan – Ravinsky, Ryan, Montréal

Les divulgations volontaires en matière fiscale

Conférencier :Me Paul Ryan – Ravinsky, Ryan, Montréal

Modalités de présentation de divulgation.

Procédure anonyme, nombre d’années à déclarer, rapatriement

des sommes importantes, comparaison des coûts d’une divulgation

volontaire avec les coûts encourus par un contribuable vérifié.

13 h 45 à 14 h 30

La perquisition en matière fiscale

Conférencier :Me Jean Groleau – Fraser Milner Casgrain, Montréal

Modalités d’obtention du mandat de perquisition ;

Éléments à vérifier et à contrôler lors de la perquisition ;

Moyens de contestation ;

Entiercement des documents saisis ;

Étude de la jurisprudence.

14 h 30 à 15 h

L’aspect pénal de nos lois fiscales

Conférencier :Me Gilles Ouimet – Shadley Battista, Montréal

Principales infractions contenues dans les lois fiscales et les sanctions qui en découlent ;

Secteurs à risque : construction, restauration, bijouterie ;

Pièges à éviter pour les professionnels ;

Examen de jurisprudence.

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Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposantsDroit fiscal


Animateur :Me Paul Ryan – Ravinsky, Ryan, Montréal

Vérification par les autorités fiscales

Conférencier :Me François Barette – Davies Ward Phillips & Vineberg, Montréal

Étendue des pouvoirs du fisc et obligations du contribuable ;

Demande d’accès au dossier du contribuable par le fisc ;

Limite des pouvoirs des autorités fiscales et les moyens de contrainte ;

Précisions sur les droits et obligations des contribuables vérifiéspar les autorités fiscales.

9 h 30 à 10 h 30

Le secret professionnel en matière fiscale

Conférencier :Me Stéphane Eljarrat – Davies Ward Phillips & Vineberg, Montréal

Les lois fiscales reconnaissent le secret fiscal de l’avocat et du

notaire. Le conférencier traitera notamment des questions de secret

professionnel, à la lumière des règles applicables et des décisions

rendues par la Cour suprême dans l’affaire Lavallée et Maranda:

Circonstances où le secret professionnel s’applique ;

Procédure à suivre ;

Étendue du secret ;

Exception de crime ;

Tenue des dossiers et partage de l’information avec des tiers ;

Secret professionnel des autres professions.

10 h 30 à 11 h 30

Revue de jurisprudence en matière fiscale

Conférenciers :Me Jacques Côté – Ogilvy Renault, Québec

Me Pierre Séguin – Revenu Québec, Montréal

Me Sandra Hassan – ministère de la Justice du Canada, Ottawa

Revue des principaux arrêts en fiscalité. Survol de la jurisprudence

récente en matière fiscale, en insistant sur les décisions susceptibles

d’avoir un impact sur la pratique des avocats ou les affaires de leurs

clients (ex : responsabilité des administrateurs, fausses factures dans

le secteur de la construction, fiscalité et relations entre conjoints et

ex-conjoints, méthodes d’estimation du revenu utilisées par les

autorités fiscales).


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Suite du Droit fiscal page 24

Insolvabilité



L’impact du projet de Loi C-55 (Loi édictant la Loi sur

le Programme de protection des salariés et modifiant

la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les

arrangements avec les créanciers des compagnies et

d’autres lois en conséquence )

Conférenciers :Me Sylvain Rigaud – Ogilvy Renault, Montréal

Me Philippe Henri Bélanger – McCarthy Tétreault, Montréal

Description du processus de réforme de la Loi sur la faillite etl’insolvabilité (« LFI ») et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») ;

Revue critique des objectifs de la réforme;

Revue des modifications importantes concernant les entreprisescommerciales et les consommateurs, y compris :

� le programme de protection du salaire ;

� la protection des régimes de pension ;

� la création d’une sûreté en faveur des employés impayés ;

� le financement temporaire des entreprises insolvables et

la création de charges prioritaires ;

� la résiliation de contrats, y compris les règles particulières

à la renégociation des conventions collectives ;

� la cession de contrats ;

� les ventes d’actifs hors du cours normal des affaires ;

� le séquestre intérimaire ;

� le nouveau « séquestre national » ;

� le pouvoir du tribunal de révoquer les administrateurs

d’une compagnie insolvable ;

� la protection des fournisseurs essentiels ;

� les transactions sous-évaluées ;

� les nouvelles restrictions concernant la libération de particuliers;

� la protection des REER ;

� les insolvabilités internationales.

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Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposantsDroit fiscal

15 h à 15 h 30Atelier n°18 suite

Les pénalités civiles contre les professionnels

en matière fiscale

Conférencier :Me Alain Ménard – Cain Lamarre Casgrain Wells, Montréal

Pénalité civile à l’égard des professionnels qui adoptent uneconduite coupable, de manière volontaire ou par complaisance ;

Pénalité de 50 % de l’impôt réclamé ;

Modalités d’application de la pénalité ;

Exemples pratiques.

15 h 30 à 16 h

La prescription en matière fiscale

Conférencière :Me Josée Vigeant – Heenan Blaikie, Montréal

Principales règles de prescription applicables en matière fiscale ;

Distinctions avec le droit civil et les aspects à considérer dans la pratique quotidienne des avocats ;

Circonstances de dépassement de la prescription habituelle par le fisc ;

Renonciation au bénéfice de la prescription.


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CE SOIR

SOIRÉE « 1976 »

Rendez-vous au sommet

de la Tour du Stade

olympique pour une soirée

disco inoubliable.

Détails page 29

Justice transformatrice

8 h 30 à 11 h 30Atelier n°21

Animatrice :Honorable Céline Pelletier, Chambre criminelle et pénale,

Cour du Québec, Montréal

La transformation de la fonction de juger des juges

de la Cour du Québec : considérations pratiques

et enjeux éthiques

Conférenciers :Me Jean L. Beauchamp – Laval

M. Georges A. Legault – éthicien et professeur, Faculté de droit

– programmes de PRD, Université de Sherbrooke, Sherbrooke

Nous assistons présentement à des transformations importantes

de la fonction de juger des juges québécois et à une évolution de

la pratique du droit de la prévention et du règlement des différends

(PRD). Dans le cadre de cet atelier, les conférenciers toucheront

tour à tour aux particularités des nouvelles pratiques actuelles et en

développement à la Cour du Québec, en Chambre civile (conférences

de règlement à l’amiable), en Chambre criminelle et pénale

(émergence du concept de problem solving court) et en Chambre

de la jeunesse (conciliation judiciaire multipartite). Ces nouvelles

pratiques requièrent-elles des juges une formation ou des habiletés

particulières afin de répondre à des nouveaux besoins sociaux ?

Le modèle adjudicatif traditionnel laisserait-il peu à peu la place

au nouveau modèle préventif ? Les enjeux que soulève le

développement de ces nouvelles pratiques pour la magistrature

seront abordés d’un point de vue éthique afin de permettre aux

participants de réfléchir sur les diverses questions que ces

changements soulèvent pour les juges québécois.

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Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposantsDroit autochtone


Animateur :M. René Vézina, Journal Les Affaires, Montréal

L’exploitation des ressources naturelles face

aux questions environnementales et autochtones :

s’agit-il d’un cocktail molotov ?

Face à la mondialisation, à la présence d’un dollar de plus en plus

fort par rapport à la devise américaine, au protectionnisme

américain dans le secteur du bois d’œuvre, les compagnies dans

le secteur des ressources naturelles sont aussi confrontées aux

questions environnementales et autochtones : Comment composer

avec tout cela ? S’agit-il d’un phénomène passager ou d’une période

de transition ? S’agit-il de contraintes irréversibles et même

irréconciliables ou de contraintes souhaitables et même nécessaires

pour en arriver à un monde meilleur ?

Conférenciers :Me Jean Piette – Ogilvy Renault, Québec

Le régime juridique applicable aux interventions de mise en valeur

des ressources naturelles au Québec.

Me René Morin – Direction du droit autochtone et constitutionnel,

ministère de la Justice du Québec, Québec

Les autochtones et l’exploitation des ressources naturelles :

à la recherche d’un équilibre entre la sauvegarde des activités

traditionnelles et leurs besoins économiques dans le monde

d’aujourd’hui.

Me Peter W. Hutchins – Hutchins Grant et Associés, Montréal

Nous sommes tous ici pour y rester – Comment assurer avantages

mutuels et respect de la culture dans la gestion des terres et

des ressources ?


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Ne manquez pas

LE SALON DES EXPOSANTS

Découvertes, plaisirs et surprises vous y attendent.

VENDREDI SOIR

Tour du Stade olympique

19 h

SOIRÉE « 1976 »

1976 : Le monde entier a le regard tourné vers Montréal où se

déroulent les Jeux de la XXIe olympiade. John Travolta et sa Fièvre

du samedi soir envahissent les écrans de cinéma. Les grands succès

des Bee Gees sont sur toutes les lèvres…

30 ans plus tard : rendez-vous au sommet de la Tour du Stade

olympique pour une soirée disco inoubliable. Vous êtes invités à

porter votre habit blanc en polyester fraîchement sorti des boules à

mites, votre perruque afro ou tout autres accessoires qui rappellent

les belles années disco.

Votre billet pour cette activité inclut :

Animation ;

Buffet italien ;

Deux consommations ;

Transport en autobus à partir de l’hôtel Le Reine Élizabeth ;

Quelques surprises !!!

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Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6Petit déjeuner et déjeuner offerts au Salon des exposantsDroit américain Cet atelier est en anglais

13 h à 16 hAtelier n°22 EN COLLABORATION AVEC

LE NEW YORK STATE BAR ASSOCIATION

Animatrice :Me Louise Martin-Valiquette, New York

American Law

Conférenciers :Me Aureliano Gonzalez Baz – Mexican lawyer who was counsel to

Canada during the NAFTA negotiations

Me A. Thomas Levin – partner Meyer Suozzi English & Kelein, P.C.,

and Past President of New York State Bar Association

Me Sydney M. Cone – C.V. Starr Professor of Law and Director of

the Center for International Law at New York Law School, and

Senior Counsel at Cleary Gottlieb

Me Aaron J. Schindel – Partner at Proskauer Rose

Me Philip M. Berkowitz – Partner at Nixon Peabody

Me Allen E. Kaye – Partner in Law Firm of Allen Kaye

“NAFTA. Expectations and Realities, the Party is over...,what really happened between Canada, the US and Mexico: A Mexican’s Perspective”;

“Review of Ethics, including Professionalism and MultiJurisdictional Practice”;

“Canada, the United States, NAFTA and the World TradeOrganization, with Particular Attention to the Softwood LumberControversy”;

“Emerging theories of corporate liability for foreign abuses ofhuman rights and labor/employee rights by governments,vendors and suppliers”;

“Current Issues in US Employment Law: An Update on SexualHarassment,Whistleblower Claims, and the Impact of Email onthe International Workplace”;

“Current Issues in Immigration Law: The new PERM laborcertification program, visa number regression, no new H-1 visasuntil October 2006, possible comprehensive immigration reformand the need for it”.


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Santé et bien-être


Posture et prévention au travail

Conférencier :M. Gaétan Lefebvre – thérapeute sportif, Montréal

L’atelier décrira l’importance de saines habitudes à la fois posturales

et de santé générale, le tout ayant pour but de minimiser l’impact du

stress au travail et ses effets négatifs sur la santé.

9 h 40 à 10 h 20

Bien manger et rester dans le DROIT chemin

Conférencière :Mme Annick Lavoie – nutritionniste., Dt.P., Montréal

Les horaires chargés, le stress et le manque de temps font partie de

votre quotidien? Votre santé vous préoccupe et une saine alimentation

est importante à vos yeux ? Alors cet atelier de nutrition est pour

vous ! Nous aborderons les grands principes d’une saine alimentation,

des idées « santé » lorsque l’on doit manger sur le pouce, en passant

par les choix judicieux à faire au resto, sans oublier les « dépanneurs »

à la maison. Manger sainement n’a rien de sorcier, mais peut faire

toute la différence et préserver votre capital santé!

10 h 20 à 11 h

Mieux gérer son stress par le plaisir de bouger…

Conférencière :Mme Nathalie Lambert – Quadruple médaillée Olympique, Montréal

Nous sommes tous conscients qu’il est prioritaire d’investir dans sa

santé et de faire du sport : alors pourquoi est-ce si difficile de passer

à l’action ? Parce que nous nous entêtons à voir cela comme une

corvée incontournable et à choisir des façons de bouger qui ne nous

conviennent pas. La présentation traitera des moyens pour réussir à

intégrer l’activité physique dans notre quotidien, de la notion de

plaisir indispensable au succès de notre démarche, de solutions

faciles pour en ajouter un peu à notre horaire déjà rempli ; nous

partagerons des trucs de motivation qui fonctionnent vraiment.

Il n’y a pas de meilleure pilule pour contrer les effets du stress que

de bouger un peu plus, et nous allons voir comment le faire de façon

progressive et stimulante et surtout, de manière à changer nos

habitudes de vie de façon permanente.

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Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6Petit déjeuner offert au Salon des exposants : 7 h 30 à 9 hGestion de réunion

9 h à 11 hAtelier n°23 EN COLLABORATION AVEC L’UNIVERSITÉ LAVAL

La gestion des réunions : soyez efficace !

Conférencière :Mme Isabelle Bédard, MBA, CRHA – Direction générale de

la formation continue, Université Laval, Montréal

Lorsqu’elles ne sont pas structurées et gérées efficacement, les

réunions peuvent difficilement rencontrer l’objectif d’informer,

analyser, décider et convaincre. Quels sont les éléments les plus

importants pour que les réunions soient stimulantes et utiles ?

Comment faciliter les échanges tout en maîtrisant les situations

délicates ? Quelles sont les qualités d’un bon animateur ?

Comment devenir un gestionnaire plus efficace ?

L’étiquette des affaires


Animatrice :Me Danielle Turcotte – Turcotte, Nolet, Laval

L’étiquette des affaires

Conférencière :Mme Louise Masson – Beaux gestes, Longueuil

Dans le cadre de l’exercice de sa profession, l’avocat a à participer à

des évènements parfois protocolaires, parfois informels.

Au terme de l’atelier, le participant aura appris à tirer profit d’un

cocktail ; il saura approcher le buffet, se servir et discuter ; échanger

la poignée de mains et présenter les gens ; il aura apprivoisé plein

de trucs concernant le maintien, la conversation, l’accueil, le langage,

la correspondance, les cartons d’invitation, la tenue vestimentaire,

les remerciements et les contacts.

Samedi, 13 mai 2006

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Ne manquez pas

LE SALON

DES EXPOSANTS

Découvertes, plaisirs

et surprises vous y attendent.

Communautés culturelles


Animatrice :Me Tamara Thermitus – ministère de la Justice du Canada, Ottawa

La justice dans une société multiculturaliste

Conférenciers :Mme Denise Helly, Ph.D. – professeur titulaire, Institut national de

la recherche scientifique, UQAM, Montréal

Me Vivian Moreno Veitia – Cabinet de la ministre de l’Immigration et

des Communautés culturelles, Anjou

Me François Larsen – Commission ontarienne des droits

de la personne

Me Sylvie Champagne – Barreau du Québec, Montréal

Me Tamara Thermitus – ministère de la Justice du Canada, Ottawa

La société québécoise est une société qui fait face à d’importants

changements démographiques, changements qui ont un impact sur

les diverses structures sociales. Comment le système judiciaire et la

communauté juridique sont-ils prêts à faire face à ces défis ?

Commission des droits de la personne de l’Ontario ;

� Présentation du rapport ;

� Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale.

Discussion ;

Barreau du Québec ;

� Les démarches du Barreau du Québec.

Pistes de solutions.

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Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6Petit déjeuner offert au Salon des exposants : 7 h 30 à 9 hAmbulance Saint-Jean – Cours de premiers soins


Atelier de réanimation cardio-respiratoire niveau A

Conférencière :Mme Geneviève Pépin – Ambulance Saint-Jean, Montréal

Le cours vise l’acquisition par les participants

des connaissances pratiques permettant de reconnaître un problème

cardiaque et de réagir rapidement et efficacement :

Prise en charge d’une situation d’urgence (PCSU), victimeinconsciente ;

Réanimation cardio-respiratoire adulte et la désobstruction des voies respiratoires dans sujet adulte.

Femmes dans la profession


Animatrice :Mme Emmanuelle Latraverse – Radio-Canada, Ottawa

César ou Cléopâtre : le leadership a-t-il un sexe ?

Conférenciers :Mme la bâtonnière Madeleine Lemieux, Montréal

M. Laurent Lapierre – HEC, Montréal

Mme Laure Waridel – Equiterre, Montréal

Elles sont au sommet. On pourrait croire que dans leur monde,

il n’y a plus de discrimination, plus de différence. Est-ce bien le cas ?

L’air est-il vraiment plus équitable en haut ? Ont-elles payé plus cher

leur ascension ? Sont-elles perçues de la même façon que leurs

vis-à-vis masculins ? L’Histoire – ancienne et récente – compte

quelques femmes leaders. Représentent-elles un « accident de

parcours » ou le début d’un temps nouveau ?

Samedi, 13 mai 2006

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SOIRÉE DE CLÔTURE

Samedi le 13 mai

Vous devez échanger vos billets pour obtenir votre numéro de table

au Banquet.

Détails page 37

NOUVEAU

Halte-garderie

Un service de gardiennage

vous est offert les jeudi,

vendredi et samedi en soirée.

Une suite à l’hôtel Fairmont

Reine Élizabeth sera aménagée

en garderie. Jeux, boissons

et repas sont compris dans

les frais d’inscription.

Détails page 41

Droit de la personne


Animatrice :Honorable Michèle Rivet – présidente du Tribunal des droits de

la personne, Montréal

Peut-on ignorer le droit international des droits de

la personne en 2006 ?

Conférenciers :Me François Crépeau – CÉRIUM, Université de Montréal, Montréal

M. Peter Leuprecht – directeur de l’Institut d’études internationales

de Montréal – UQAM, Montréal

Me Michel Proulx – Davies, Ward, Phillips & Vineberg, Montréal

Me Pierre Labelle – Service fédéral des poursuites, Ministère de

la Justice Canada, Montréal

Me Olivier Delas – KD avocats Inc., Montréal

Me Noël Saint-Pierre – Saint-Pierre, Grenier, Montréal

Me Lucie Lamarche – département de Sciences Juridiques – UQAM,

Montréal

Me Pierre Poupart – Poupart, Marquis, Bergevin & Dadour, Montréal

L’atelier réunira des conférenciers qui présenteront sur plusieurs

aspects relativement au droit international des droits de la personne.

Tout d’abord, un portrait des mécanismes internationaux relatifs

aux droits de la personne auprès desquels les avocats québécois

peuvent travailler sera dressé. Le thème de l’affirmation du caractère

contraignant des mesures provisoires prononcées par les organes

internationaux et son importance pour la pratique interne sera

abordé. Ensuite, l’évolution du rôle des normes du droit international

des droits de la personne dans la jurisprudence québécoise et

canadienne sera étudiée ainsi que les réactions des gouvernements

du Canada et du Québec aux observations et rapports des organes

internationaux. Finalement, la question de l’entraide judiciaire

internationale en matière d’extradition comme lieu d’interaction

du droit canadien et du droit international des droits de la personne

sera adressée devant différentes instances internationales.

Ces présentations seront complétées par le témoignage d’avocats et

d’avocates relativement à leur expérience devant ces instances.

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Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6Petit déjeuner offert au Salon des exposants : 7 h 30 à 9 hRelations avec les médias


Animateur :Me Gérald R. Tremblay – McCarthy Tétrault, Montréal

L’avocat dans les procès hypermédiatisés

Conférenciers :Me Bernard Grenier – Schurman Longo Grenier, Montréal

Honorable Sophie Bourque – Cour supérieure du Québec, Montréal

M. Louis Beauchamp – Cabinet de relations publiques National

Me Joanne Marceau – Ministère de la Justice du Québec, Sainte-Foy

Mme Isabelle Richer – Radio-Canada, Montréal

Me Guy Cournoyer – Shadley Battista, Montréal

Le Code de déontologie de l’avocat dit que celui-ci « …ne peut

notamment faire une déclaration publique de nature à nuire à une

affaire pendante devant un tribunal.» Le Barreau du Québec, dont

la mission est la protection du public et la défense des valeurs

démocratiques, considère que l’information est à la fois un droit

fondamental et un moyen d’atteindre ces deux objectifs. Devant

la médiatisation de plus en plus grande de nombreux procès,

le Barreau s’est aussi dit en faveur de l’équilibre entre la règle du

sub judice, la présomption d’innocence, la nécessaire transparence

de l’administration de la justice pour susciter la confiance et le droit

du public à l’information. Comment l’avocat doit-il alors se

comporter face à la pression médiatique ? Que peut-il dire ou non,

dans quelles circonstances, à quel moment, où, de son propre chef

ou avec l’accord de son client, etc. ?

Samedi, 13 mai 2006

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NOUVEAU

Créez votre propre horaire de formation. Faites deux choix d’ateliers selon vos préférences pour chacun des blocs de formation.

Détails sur le formulaire d’inscription qui est aussi disponible

sur www.barreau.qc.ca/congres/2006

Assemblée générale annuelle de l’AQAAD

10 h 30 à 11 hSalons Hochelaga 1 et 2

Assemblée générale annuelle de la Corporationde services du Barreau du Québec

11 h à 11 h 30Salons Hochelaga 1 et 2

Assemblée générale annuelle des membres duBarreau du Québec

11 h 30 à 12 h 30Salons Hochelaga 1 et 2

Déjeuner et après-midi libres

SOIRÉE DE CLÔTURE

Tenue de ville

Cérémonie de passation des pouvoirs

18 h 30Salons Hochelaga 1 et 2

Cocktail

19 hSalons Hochelaga 3, 4, 5 et 6

Dîner dansant (Groupe 1945)

19 h 30Grand Salon

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Salons Hochelaga 3, 4, 5 et 6Petit déjeuner offert au Salon des exposants : 7 h 30 à 9 hInformatique


Sécurité informatique, déontologie et secret professionnel

Conférenciers :Me Gilles Charpentier – Therrien Couture, Saint-Hyacinthe

Me Jean L. Beauchamp, Laval

Analyse de l’incidence de l’utilisation non sécurisée d’un ordinateur

par un juriste soumis au secret professionnel à l’ère des fichiers

espions, du vol d’informations confidentielles, de l’usurpation

d’identité, de l’espionnage des données sensibles d’un cabinet,

des intrusions extérieures et des virus.

Cette conférence sensibilisera les participants aux situations

problématiques, aux correctifs à y apporter et à la politique

informatique dont devrait se prémunir chaque avocat.

Droit de la copropriété


La copropriété, divise ou indivise

Conférenciers :Me Yves Papineau – Papineau & Associés, Montréal

Me Christine Gagnon – notaire, Côté Taschereau Samson Demers,

Québec

Le Code civil du Québec prévoit que la copropriété est la propriété

que plusieurs personnes ont ensemble et concurremment sur

un même bien. Elle peut être divise ou indivise, si elle s’accompagne

ou non d’une séparation matérielle du bien.

Certaines dispositions du Code civil du Québec favorisent la

détention d’un immeuble en copropriété indivise, notamment dans

une structure juridique alternative à la copropriété divise.

La conférence portera sur les motifs juridiques et pratiques qui

peuvent inciter à choisir l’une ou l’autre de ces modalités, sur les

distinctions juridiques qui existent entre les deux et sur l’organisation

de la copropriété. La question du financement sera aussi abordée.

Samedi, 13 mai 2006

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Apprendre !

Pour tout apprendre sur Mozart et fêter son 250e anniversaire, on se

donne rendez-vous à la Grande Bibliothèque du Québec, rue Berri !

Venez apprendre tous les secrets et goûtez la finesse de nos produits

du terroir ! Savourez le plaisir d’une visite à l’un des marchés publics

situés à proximité de votre hôtel.

Marché Jean-Talon, Marché Atwater, Marché Maisonneuve, Marché

Bonsecours, Faubourg Ste-Catherine

Débattre !

Véritable débat que de choisir parmi les attraits de Montréal! En vous

baladant dans le Vieux-Montréal, vous découvrirez l’imposante basilique

Notre-Dame où vous pourrez assister au spectacle ET LA LUMIÈRE FUT !

Les antiquaires, le musée Pointe-à-Callière et le Centre d’Histoire de

Montréal vous raconteront le passé.

Au centre-ville, les grands magasins, les boutiques et les cinémas

pullulent, sans oublier les grands musées, comme le Musée des beaux-

arts de Montréal, le Musée d’art contemporain, le Musée McCord

d’histoire canadienne ou encore le Centre canadien d’architecture.

Rendez-vous au sommet de la montagne en passant par l’électrisante

avenue Mont-Royal et ne manquez pas de faire un petit détour rue

Laurier où vous ferez des découvertes fascinantes dont des friperies

de luxe.

Partager !

La vie des quartiers ! Quartier latin, quartier chinois, plateau

Mont-Royal, la petite Italie.

Vous avez un faible pour les plaisirs de la table? Montréal vous ravira

puisque son art culinaire est réputé dans toute la province. Partagez

une aventure gastronomique. Quel que soit votre choix d’établissement,

l’incroyable variété des restaurants www.voir.ca/restos saura

vous enchanter.

Vous pouvez vous adresser au concierge de votre hôtel pour toute

information concernant les activités et les loisirs à Montréal.

VOUS ÊTES DU GENRE SPORTIF ? Vous serez partagé entre :

Une balade en patins ou en vélo... Montréal est l'une des villes les

mieux pourvues en voies cyclables d'Amérique du Nord avec son

réseau de 300 km

ou

Le Club sportif MAA qui met à votre disposition ses installations,

le samedi 13 mai en après-midi et ce, à titre gracieux.

Cours de golf avec un professionnel, massage sur chaise, piscine,

badminton, squash, centre de conditionnement, etc.

Pour information et réservation :

Club sportif MAA – 2070, rue Peel (514) 845-2233

www.clubsportifmaa.com

39

Tournoi des maîtres 2006

Jeudi 11 mai 2006Départ 10 h

Sous la présidence d’honneur de

Me Norman Hébert jr, président et chef

de la direction du Groupe Park Avenue inc.

L’Irlande à Montréal

Classé 2e plus beau parcours public au Québec

par la revue

Golf International.

Hôte de L’Omnium de Montréal et du

Championnat junior Canadien.

Ce terrain de golf dans un décor exotique si

frappant que vous imaginerez avoir traversé

l’Atlantique. Vous aurez l’impression d’être

seul sur le terrain, puisque le relief majestueux des dunes vous isole

des autres allées. Un links sans obstacle d’eau (à l’exception d’un

marais au numéro 3), des dunes atteignant 50 pieds de hauteur,

71 fosses de sable, plusieurs variétés de fétuques et de fleurs

sauvages, un sol par endroit rocailleux, bref une nature brute,

vous procureront un sentiment de dépaysement et vous feront

vivre une expérience de golf inoubliable.

L’inscription au tournoi de golf est ouverte aux congressistes et à

leurs invité(e)s. Premier arrivé, premier inscrit.

Activités Montréal

38

[

La soirée « 1976 » comprend :

Coupons pour deux consommations

Repas italien

Animation et musique disco

Transport en autobus

La soirée de clôture comprend :

Cocktail

Repas gastronomique

Vin pendant le repas

Animation et danse – Groupe 1945

INSCRIPTION ET ÉCHANGE DE BILLETSVous pourrez vous procurer des billets pour la soirée de clôture

au kiosque d’inscription jusqu’à 14 h le samedi 13 mai

Vous devez échanger vos billets pour obtenir votre numéro

de table au banquet.

Les pochettes contenant les textes des conférenciers sous forme

électronique (Cédérom) et diverses informations seront remises

sur place aux congressistes.

Vous devez porter votre insigne du Congrès 2006 pour être

admis aux activités.

PROCÉDURE D’INSCRIPTIONNous confirmerons par écrit jusqu’au 28 avril votre inscription aux

activités et aucun remboursement ne sera effectué après cette date.

Halte-garderie

Un service de gardiennage vous est offert les jeudi, vendredi et

samedi en soirée. Une suite à l’hôtel Fairmont Reine Élizabeth sera

aménagée en garderie. Jeux, boissons et repas sont compris dans les

frais d’inscription.

Si vous souhaitez vous prévaloir de ce service, vous devez remplir

la partie du formulaire d’inscription à cet effet et y indiquer

le prénom de l’enfant ainsi que son âge.

Il est toujours possible d’obtenir les services d’une gardienne à la

chambre à la condition d’en faire la demande à l’hôtel au moins

48 heures à l’avance.

Tous les participants recevront les textes disponibles des conférences

sous forme électronique (Cédérom).

Certaines conférences peuvent ne pas y apparaître : soit parce que

les contraintes de temps ne nous permettent pas d’agir autrement ;

soit parce que la présentation du sujet sous forme de table ronde,

de discussion ou de débat ne se prête pas à une publication.

L’inscription générale comprend :

Conférences et ateliers du jeudi 11 mai, du vendredi 12 mai et du samedi 13 mai

Cédérom

Visite du Salon des exposants

Cocktail de bienvenue

Pauses-café

Petit déjeuner et déjeuner du vendredi 12 mai

Petit déjeuner du samedi 13 mai

L’inscription partielle du jeudi 11 mai comprend :

Conférences du jeudi 11 mai

Cédérom



L’inscription partielle du vendredi 12 mai comprend :

Conférences et ateliers du vendredi 12 mai

Cédérom


Pauses-café


L’inscription partielle du samedi 13 mai comprend :

Conférences et ateliers du samedi 13 mai

Cédérom


Pauses-café


L’inscription de l’accompagnant comprend :




Avis importants

40 41

[

Il est de la responsabilité des participants de voir à leur hébergement.

Un nombre limité de chambres est réservé à l’hôtel Le Fairmont

Reine-Élizabeth : les tarifs sont par chambre, par nuitée, en

occupation simple ou double. Réservez votre hébergement avant

le 10 avril 2006 en spécifiant que vous participez à l’événement

Congrès du Barreau du Québec.

FAIRMONT LE REINE ÉLIZABETH

900, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal

Téléphone : (514) 861-3511 ou

Centrale des réservations des hotels Fairmont 1 800 441-1414

Télécopieur : (514) 954-2256

www.fairmont.com

Les tarifs varient entre 189 $ et 299 $ (selon la catégorie).

Pour choisir votre hébergement dans un autre hôtel de Montréal,

visitez les hôtels d’affaires sur le site du Barreau.

www.barreau.qc.ca/membres/hotels.html

Hébergement

42

[

Aperçu du programme

Toutes les activités se déroulent au Fairmont

Reine Élizabeth, à moins d’indication contraire.

Le jeudi 11 mai

10 h Tournoi de golf

de la Corporation de service

16 h 30 Conférences d’ouverture

18 h Remise des prix, médaille et mérites

19 h Cocktail de bienvenue

Le vendredi 12 mai


8 h 30 à 16 h Ateliers

11 h 30 Déjeuner-buffet offert au Salon des exposants

19 h Soirée disco à la Tour du Stade olympique

Le samedi 13 mai


9 h à 11 h Ateliers

11 h à 12 h 30 Assemblées générales annuelles

18 h Passation des pouvoirs

18 h 30 Soirée gala

Vendredi 12 mai am :

Atelier 1 p. 6 DROIT MATRIMONIAL Le point sur la pension alimentaire / L’implication des enfants dans le processus litigieux

Atelier 3 p. 8 LITIGE Tout ce que vous désirez savoir sur les ordonnances d’injonction de type Anton Piller et Mareva

Atelier 5 p. 10 AVOCATS EN ENTREPRISE Un partenaire indispensable, un rôle en constante évolution / Déterminer et maximiser le rôle

d’un avocat d’entreprise

Atelier 7 p. 12 SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL L’abécédaire de la santé et sécurité du travail

Atelier 9 p. 14 DROIT CRIMINEL Commission d’enquête: dans le respect des droits ?

Atelier 11 p. 16 DROIT DE LA SANTÉ L’impact de l’arrêt Chaoulli sur le régime de santé québécois

Atelier 13 p. 18 DROIT ADMINISTRATIF Le contrôle judiciaire des décisions des tribunaux administratifs / Loi sur la justice administrative,

Tribunal administratif du Québec et nouvelles règles de procédure / ENQUÊTES ET ENQUÊTEURS :

les 12 règles à connaître

Atelier 15 p. 20 DROIT COMMERCIAL La vérification diligente

Atelier 17 p. 22 DROIT FISCAL Vérification par les autorités fiscales / Le secret professionnel en matière fiscale / Revue de jurisprudence

en matière fiscale

Atelier 19 p. 25 INSOLVABILITÉ L’impact du projet Loi C-55

Atelier 21 p. 27 JUSTICE TRANSFORMATRICE La transformation de la fonction de juger des juges de la Cour du Québec : considérations pratiques

et enjeux éthiques

Vendredi 12 mai pm :

Atelier 2 p. 7 DROIT MATRIMONIAL Les décisions en matière de garde d’enfants / La provision pour frais en matière familiale

Atelier 4 p. 8-9 LITIGE La mémoire dans tous ses états / La détection de la simulation de plaintes subjectives / La synergologie

Atelier 6 p. 11 AVOCATS EN ENTREPRISE Recours collectifs

Atelier 8 p. 13 DROIT DU TRAVAIL L’obligation de juste et loyale représentation / Utilisation inappropriée d’Internet au travail

Atelier 10 p. 14-15 DROIT CRIMINEL Conférence et atelier en matière d’alcool au volant / Conférence et atelier en matière d’alcool au volant

Atelier 12 p. 17 DROIT DE LA SANTÉ L’abc en matière de confidentialité des dossiers médicaux dans un contexte judiciaire / Perspectives

concernant la décriminalisation de l’euthanasie et du suicide assisté

Atelier 14 p. 19 DROIT ADMINISTRATIF Les expertises et les experts devant les tribunaux administratifs / Accès à l’information et protection

des renseignements / Loi sur le lobbyisme

Atelier 16 p. 21 DROIT COMMERCIAL La relève d’entreprise : aspects financiers, fiscaux et juridiques

Atelier 18 p. 23-24 DROIT FISCAL Les divulgations volontaires en matière fiscale / La perquisition en matière fiscale / L’aspect pénal

de nos lois fiscales / Les pénalités civiles contre les professionnels en matière fiscale /

La prescription en matière fiscale

Atelier 20 p. 26 DROIT AUTOCHTONE L’exploitation des ressources naturelles face aux questions environnementales et autochtones

Atelier 22 p. 28 DROIT AMÉRICAIN American Law

Samedi 13 mai am :

Atelier 23 p. 30 GESTION DE RÉUNION La gestion des réunions : soyez efficace !

Atelier 24 p. 30 L’ÉTIQUETTE DES AFFAIRES L’étiquette des affaires

Atelier 25 p. 31 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Posture et prévention au travail / Bien manger et rester dans le DROIT chemin / Mieux gérer son stress

par le plaisir de bouger…

Atelier 26 p. 32 COURS DE PREMIERS SOINS Atelier de Réanimation cardio-respiratoire niveau A

Atelier 27 p. 32 FEMMES DANS LA PROFESSION César ou Cléopâtre : le leadership a-t-il un sexe ?

Atelier 28 p. 33 COMMUNAUTÉS CULTURELLES La justice dans une société multiculturaliste

Atelier 29 p. 34 RELATIONS AVEC LES MÉDIAS L’avocat dans les procès hypermédiatisés

Atelier 30 p. 35 DROIT DE LA PERSONNE Peut-on ignorer le droit international des droits de la personne en 2006 ?

Atelier 31 p. 36 INFORMATIQUE Sécurité informatique, déontologie et secret professionnel

Atelier 32 p. 36 DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ La copropriété, divise ou indivise

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Fairmont

Le Reine Élizabeth

Montréal

11, 12, 13 mai

2006

Michel Rhéaume et associés ltéeCabinet en assurance de personnes et en assurance collective de personnes

5055, boul. Métropolitain Est, bureau 200Montréal, Qc H1R 1Z7Téléphone: (514) 329-3333 – 1 800 363-5956Télécopieur: (514) 328-9270

un coup

de maître en

assurance

de personnes.

Le Programme

de protections

personnalisé,[Un coup de

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Congrès 2006