Solvabilité II

1. Objectifs

2. Structure du projet : les 3 piliers

1. Pilier 1

2. Pilier 2

3. Pilier 3

3. Méthode de travail : le « processus Lamfalussy »

Solvabilité II

1Les objectifs

4

1 Les objectifs

Accroître l’intégration et l’harmonisation du

marché communautaire d’assurance et réassurance

Renforcer l’efficacité des mécanismes de protection

des preneurs d’assurance et autres bénéficiaires et

quantifier ce niveau de protection

Créer un cadre prudentiel plus adapté aux risques

réels pesant sur les compagnies d’assurance.

Etendre l’exercice de révision à l’ensemble du

système prudentiel

Pourquoi Solvabilité II?

2001: Lancement du projet Phase 1: architecture du système

Phase 2: règles techniques détaillées

2003: Orientation générale du projet

Depuis 2004: Cadre de consultation et appels à conseil, préparation de la Directive cadre et des règles techniques

Pourquoi Solvabilité II?

Directives Solvabilité I (2002) :

une mise à jour nécessaire mais non suffisante

marge requise en maritime, aviation, RCG

(+50%)

fond de garantie et indexation sur l’inflation

Contrôleurs peuvent intervenir plus tôt

Calcul de la marge adapté au run-off

Pourquoi Solvabilité II?

Contexte économique

concurrence accrue, exigences des

actionnaires, concurrence entre secteurs,

conglomérats,

chute de la Bourse, faibles taux d'intérêt

2Les 3 piliers

Structure du projet

3 piliers (type Bâle)

1er pilier: Exigences quantitatives

(provisions, actifs, capital)

2e pilier : Activités de Contrôle

3e pilier : Information pour le public et le

Contrôle

Structure du projet

Cohérence entre secteurs financiers

Produits similaires = Exigences quantitatives similaires

Comptabilité

Point de référence IASB - phase 2

Ajustements pour les besoins du Contrôle

IAIS / IAA – Groupe consultatif

11

Le système de trois piliersExigences quantitatives

- Provisions Techniques

- MCR

- SCR

- Investissements

Exigences qualitatives

- Système de gouvernance

- Gestion des risques

- ORSA

- Procès de Révision de la Supervision

Transparence & discipline du marché

- Information aux superviseurs

- Information publique

Pilier I

Pilier II

Pilier III

2.1 Premier pilier Nouvelles exigences des

capitaux

propres et nouvelles approches des

risques

IntroductionPrincipes généraux

Pilier 1

Exigences quantitatives en capital

Provisions techniques

Modèles internes

Pilier 2

Supervision prudentielle

Contrôle interne

Risk management

Pilier 3

Discipline de marché

Règles comptables

Publications financières

Une approche à 2 niveaux

SCR ("Solvency Capital Requirements" ou "Solvabilité Complète

Requise"), calculée soit avec un modèle standard, soit avec un

modèle interne

MCR ("Minimum Capital Requirements") Minimum absolu de capital requis

Simple

Minimum absolu

Cadre actuel: Solvency I

Pas de calibrage global de la prudence Exigence de marge sans lien direct avec le risque

Prudence arbitraire dans les réserves

Pas de vue sur le niveau global de sécurité

Exigence éloignée de la réalité des risques Pas de différenciation par risques

Pas de prise en compte du risque d’actif et de la gestion actif / passif

Pas de prise en compte de la diversification et de la mobilité du capital au sein des groupes

Opérations de transferts de risques non reconnues

Solvency II : vers une approche globale et transparente

Exigences en capital liées aux différents risques (Risques d’assurance, d’investissement,

risques liés à la gestion actif/passif, risques opérationnels)

Reconnaissance de la diversification entre risques, entre lignes de produits et entre

entités et pays et réallocation au niveau local

Reconnaissance des techniques de transfert de risques

Reconnaissance des modèles internes : une évolution vers une approche plus fine des

risques (modèles probabilistes fondés sur des milliers de scénarios)

Objectif: inciter les assureurs à mieux identifier et gérer leurs risques

• Provisions techniques harmonisées

– Niveau de prudence quantifié: 75%

– Méthodes de calcul transparentes

– Best estimate + marge explicite

– Evaluer options et garanties en vie

• Harmoniser les données

Structure du projet – Pilier 1

Deux exigences en capital:

– Capital Requis de Solvabilité

(Solvency Capital Requirement SCR):

• Probabilité de ruine de 0,5% sur 1 an

– Capital Minimum Requis

(Minimum Capital Requirement MCR):

• Similaire ( / identique) à l’actuel

SCR > MCR

Structure du projet – Pilier 1

I. Vers une meilleure gestion des risques1. L'utilité du capital

L’exigence en capital vise à s’assurer

que les actifs seront suffisants pour

couvrir les engagements, avec un

certain niveau de sécurité

Interaction avec :

Capital économique : outil de gestion des

risques et d’allocation pour l’entreprise

Agences de notation : reflet pour les marchés

financiers de la stabilité financière d’une

entreprise

Actifs

Réserves

Exigences

en

capital

Surplus

2. Favoriser une approche économique

Bilan actuel (France) Bilan économique

Objectif : refléter la juste évaluation des risques de la société

Actifs

en normes

comptables

locales

Réserves

prudentes

Exigence

de marge

Solva I Actifs

en valeur

de marché Réserves

en valeur

de marché

SCR

Solva II

Marge de profit dans

les réserves actuelles

PV latentes dans

les actifs

SurplusSurplus

3. Le rôle du capital : absorber la volatilité des actifs

et des réserves

SCR : niveau de capital tel que, à horizon 1 an, l’actif soit suffisant pour couvrir lemontant de réserves économiques à 99,5%

Garantit que l’assureur est capable d’absorber des chocs et servir ses engagementsavec une probabilité suffisante

Actifs

en valeur

de marché

(100)Réserves

en valeur

de marché

(50)

SCR Solva II(20)

Choc sur les marchés financiers (-10)

Hausse des besoins de réserves (+8)

Actifs

en valeur

de marché

(90) Réserves

en valeur

de marché

(58)

(-10) CapitalSurplus

(30) Surplus (12) = 30-10+8

SCR Solva II(20)

Nouvelles exigences de capitaux propres et

nouvelles approches des risques

Les mesures de sécurité (SCR et MCR)

Actifs

Surplus

Exigences

en

capital

RéservesProvisions

techniques

MCRCapital Minimum

Requis

SCRCapital Requis

de Solvabilité

Niveau 0: Ruine

Niveau 1: plancher

Niveau 2: capital

cible

Surplus

Intervention prudentielle graduée

Risque considéré

comme étant inacceptable

pour les assurés

Passif

Capital

Provisions

techniques

Niveau de

prudence

quantifié

Probabilité

de ruine

2. Structure du projet – Pilier 1

2.22ème pilier Nouvelles exigences quant au

contrôle interne

Pilier 2

Contrôle interne et management du risque

Développer principes de contrôle interne et management du

risque

Expliciter:

politique d’investissement

gestion actif-passif (ALM)

programme de réassurance

traitement équitable des assurés

25

Système de gouvernance effectif

Fonction d´Audit

Interne

Fonction de

« Compliance »

Fonction

Actuarielle

Système de

Gestion de

Risques

Système de

Contrôle Interne

Fonction de

Gestion de

Risques

Processus de contrôle : principes et outils communs

Règles minimum de contrôle sur place

Indicateurs d’alerte, stress tests

convergence peer review

Définir les pouvoirs d’intervention et les responsabilités

Améliorer le contrôle des groupes

– Pilier 2

Pilier 2 : ... et contrôle

Protection des assurés : principal objectif

Règles, et non le contrôle, est proportionnel

Supervision prospective, orientée vers les

risques, convergente au niveau européen

Processus de contrôle :- Pouvoirs de

redressement: add-ons,

sous-traitance.

- quantitatif + qualitatif,

sur horizon plus long

Transparence

Rendre des

comptes

II. Opportunités pour l’économie européenne et le consommateur1. Vers un cadre réglementaire plus simple et plus efficace

Groupe français

Filiale France

Filiale Allemagne

Filiale Royaume-Uni

ACP

BaFin

FSA

ACPReporting

consolidé Exigences

prudentielles

consolidées

≠

+

+

Superviseur du

pays du siège

Situation actuelle : harmonisation minimale et superviseurs multiples

Coordination

et échange

d’informations

limités

Reporting

local

Minimum européen

+ Exigences RU

Minimum européen

+ Exigences Allemag.

Minimum européen

+ Exigences France

II. Opportunités pour l’économie européenne et le consommateur1. Vers un cadre réglementaire plus simple et plus efficace

Objectif Solvabilité II : améliorer l’efficacité de la supervision et diminuer son coût :

Harmoniser les exigences prudentielle au niveau européen

Rationnaliser le processus de supervision en instaurant un lead supervisor

Groupe français

Filiale France

Filiale Allemagne

Filiale Royaume-Uni

ACP

BaFin

FSAExigences filiale

Royaume-Uni

Exigences filiale

Allemagne

Exigences filiale

France

Collège des superviseurs

du groupe

ACP

Reporting

harmonisé au

niveau

européen

Exigences

prudentielles

consolidées

=

+

+

Lead supervisor

Coordination +

décision du lead

supervisor

Réallo

cati

on

de la d

ivers

ific

ati

on

2.3Nouvelles exigences quant à l’information

Pilier 3

• Renforcer mécanismes de marché

mais• confidentialité

• risque utilisation/interprétation

• Coordonner exigences de reporting

réduction du travail administratif

3Méthode de travail

« Approche Lamfalussy »: pourquoi

?

réglementation moins détaillée et plus réactive

harmoniser transposition(Rapport des sages, fevr 2001)

Valeurs mobilières, étendu à assurance et

banque

Acteurs en présence

Commission européenne

EIOPCniv. 2 (min. Finances)

CEIOPSniv 3 (autorités de contrôle)

Appels à conseil

Etude d’impact

Ligne politique

Vote sur mesures de niv. 2

Réponses

QIS et rapports

EIOPC et CEIOPS établis par les décisions de la Commission des 5/11/03,

Pouvoir réglementaire d’ EIOPC: Directive 2005/1/CE du 9/03/05

Conseil

Parlementeuropéen

Industrie

Niveau 1: Directive cadre prévoyant compétences d’exécution

Niveau 3: Recommendations interprétatives pour harmoniser la mise en oeuvre

Niveau 4: Renforcement des procédures d’infractions

Niveau 2: Mesures d’exécution techniques

Approche Lamfalussy

Méthode de travail et contexte

Niveau 1 – Co-décision Conseil et Parlement, sur proposition Commission (après consultation)

Niveau 2 – Commission, avec appui EIOPC (ministères des Finances)

Niveau 3 – CEIOPS (autorités de contrôle)

Niveau 4 – Commission

EIOPC: European Insurance & Occupational Pensions Committee

CEIOPS: Committee of European Insurance & Occupational Pensions Supervisors www.ceiops.org

Méthode de travail et contexte

Méthode de travail et contexte

- Comité de niveau 2 Directive 2005/1/CE

Comité des Assurances Comité régl. niv 2

Décision de la Commission sur le rôle consultatif de ce Comité (5/11/03)

- Comité consultatif de niveau 3 Décision de la Commission (5/11/03)

Conférence des autorités de contrôle s’est déjà transformée en CEIOPS (créé 24/11/03)

http://europa.eu.int/comm/internal_market/insurance/committee_fr.htm

IntroductionPrincipaux acteurs

CEA

(Comité Européen des Assurances)

CEIOPS

Contrôleurs des assurances (y compris ACAM)

Proposition de solutions techniques

EIOPC

Ministères des Finances

Validation des principaux sujets

Commission Européenne – Dpt Assurances

Gestion du projetProposition de texte

FFSA

Trésor

France

CRO Group(Chief Risk Officers des grands groupes Européens )

Positions

de

l'industrie

SOLVABILITE II

IASB comptabilité

Actuaires

(IAA,

Groupe

consultatif)

USA/NAIC

IAIS

Solvabilité

Projets

australien,

canadien et

suisse

OCDE

Projets Etats

Membres Bâle II

3. Méthode de travail et contexte

Transposition

(Member states)

6. Calendrier : …et futur

Élaboration

directive

(Commission)

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Transposition

(Etats membres)

QIS 2

10 juill. 2007

Publication proposition de directive S2

QIS 3 QIS 4

Travail prép. de CE sur

d’éventuelles mesures

d’exécution

Adoption des

mesures

d’exécution

S2

en

vigue

ur

QIS 5 ?

négociation directive(Conseil &

Parlement)

Adoption des

recommendations

CEIOPS travaille sur avis techniques - directive,

mesures d’exécution, recommendations,

cv des pratiques prudentielles, formation

Adoption directive S2 ?

QIS 6 ?