Institut des Actuaires – ACP – 5 juillet 2010 QIS 5 – Echanges pratiques et opérationnels Echanges pratiques et opérationnels autour du QIS 5 Avec l’Autorité

Institut des Actuaires – ACP – 5 juillet 2010

QIS 5 – Echanges pratiques et opérationnels

Echanges pratiques etopérationnels autour du QIS 5Avec l’Autorité de contrôle prudentiel

5 juillet 2010



Introduction

Emmanuel TASSIN

Vice-président de l’Institut des actuaires

2

Lancement du QIS5

Introduction générale

Rencontre avec l’Institut des Actuaires5 Juillet 2010

Frédéric Heinrich05/07/2010

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Calendrier général de Solvabilité II

2011

2008

2009

2010

2012

2013

2007 10 juillet - Proposition de directive L1

7 octobre Parlement européen

Texte L1

Avril – juillet : QIS4Novembre : rapport européen

2 décembreCompromis Conseil ECOFIN

sur L1

22 avrilVote PE sur L1

DécembreJO du texte L1

Août – octobre : QIS5CE élabore les mesures L2

CEIOPS élabore les recommandations L3

1er semestrePréparation des mesures

d’exécution L2 au SEG

CE adopte les mesures d’exécution L2CEIOPS adopte les recommandations L3

Transposition du paquet législatif (L1 + L2 + L3)

1er janvier = Entrée en vigueur de Solvabilité II

Avril – juillet – novembre 3 vagues de consultation du CEIOPS

sur L2

5

Le QIS5 est important pour la Commission européenne Engagement de sa part Ampleur…donc aide du CEIOPS

Le QIS5 est important pour le CEIOPS et l’ACP Faisabilité des différentes méthodes Impacts respectifs des différentes approches à tester

Il n’y aura pas d’approche par défaut => il faudra tester toutes les approches.

Le QIS5 est important pour le marché Sensibilisation à l’importance de l’enjeu

Introduction

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Début juillet : mise à disposition des spécifications techniques

Début août : lancement officiel du QIS5 Sites internet du CEIOPS/Commission européenne pour toute la documentation www.qis5.fr pour les éléments franco-français Lettre individuelle sera envoyée à chaque organisme Adresse mail prochainement mise en place pour toutes les questions pour l’ACP

30 octobre pour le solo (15/11 pour les groupes) : fin du QIS5 Transmissions des contributions :

[email protected] ainsi qu’au contrôleur en charge de votre dossier

Fin décembre : transmission du rapport pays au CEIOPS par l’ACP

29 avril 2011 : publication par le CEIOPS du rapport QIS5 européen

Calendrier général du QIS5

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Contexte Ce QIS va peser lourdement dans les négociations mais ce n’est qu’un exercice

ne préjuge pas du calibrage final Premier QIS à tenir compte des leçons de la crise

Les enjeux du QIS5 Mesurer l’impact quantitatif Dernière opportunité pour évaluer la faisabilité opérationnelle Collecter suffisamment de données pour déterminer les derniers ajustements Nouvelle occasion de se familiariser avec les nouveaux concepts

Importance de la préparation des organismes Nécessité de s’approprier les principes de Solvabilité II au sein des différentes

fonction de l’organisme Adaptation significative des systèmes d’information (traitement des données…) Conséquences sur la gouvernance Adaptation en conséquence de sa politique de souscription, placement,

réassurance

Importance de participer

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Objectifs de la Directive Omnibus 2

Tenir compte de la réforme de la supervision financière Définir le périmètre d’action d’EIOPA Lister les premières mesures de niveau 3 contraignantes Introduire certaines dispositions transitoires ou de grandfathering Reporter au 1er janvier 2013 la date d’entrée en vigueur de Solvabilité II

Conséquence => 1er reporting trimestriel sur mars 2013

Mesures de niveau 3 (L3)

Incertitude sur le nombre et le champs des mesures contraignantes Guidelines/recommandations du CEIOPS :

Élaborées avant/après l’entrée en vigueur de S2 Visent à accélérer la convergences des pratiques Initialement non contraignantes au niveau européen Possibilité pour l’Etat membre de transposer en droit national

Parallèlement au QIS5

9

Rythme toujours aussi soutenu…pour un marathon

QIS5 n’est qu’une étape supplémentaire vers une stabilisation des textes européens…

…mais la route est encore longue …et les débats animés !

Impossible d’attendre tous les textes pour préparer la transition

Conclusion

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Frédéric HeinrichDirection des Etudes et des Relations InternationalesSecrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel61, Rue Taitbout - 75009 ParisTél. 01.55.50.43.41Email. [email protected]

Conclusion



11

1. Valorisation des actifs et autres passifs

2. Valorisation des passifs

3. Fonds propres

4. SCR Souscription et autres SCR / MCR

5. SCR Actifs

6. Modèle interne

7. Groupe

8. Autres questions



Valorisation des actifs et autres passifs

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Lancement du QIS5

Evaluation des actifs et des autres passifs


Jean-Jacques Dussutour05/07/2010

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Un nouveau bilan « Solvabilité 2 »

Le contrôle prudentiel ne s’appuiera plus sur les comptes sociaux, et imposera aux organismes de préparer un bilan distinct « Solvabilité 2 ».

L’excédent des actifs sur les passifs (Capitaux propres) est essentiel pour la détermination des fonds propres/fonds propres de base, cf. art. 88.

La bonne valorisation des actifs et passifs est un préalable à l’évaluation de la solvabilité , cf. art. 101.

CEIOPS

15

Objectif de la valorisation dans le bilan S2 Une approche des risques fondée sur des valeurs économiques

(Considérant 15).

Évaluation de la « situation financière de l’entreprise » reposant sur une évaluation économique de tous les actifs et des passifs (Considérant 45).

Le principe d’évaluation qui doit être retenu selon l’art. 75 est identique à la définition de la Juste Valeur selon les IFRS.

Pour déterminer la juste valeur, l’entreprise pourra utilement tenir compte des principes IFRS et des guides d’application développés par l’IASB Des références mais pas des obligations Pas d’écart significatif par rapport à une « valeur économique ».

CEIOPS

16

Une évaluation selon les principes de Solvabilité II est fondée sur trois principes :

Continuité d’activité Chaque élément du bilan est considéré indépendamment des autres Principe d’équité et volonté de ne pas créer des sources d’arbitrage

ex : traiter de la même manière les entreprise se développant organiquement ou par acquisition

Ces principes et celui de la valeur économique peuvent conduire à des différences par rapport aux valeurs IFRS

Comment obtenir une valeur économique ?

CEIOPS

17

Les IFRS en tant que valeur économique

L’analyse conduite pas le CEIOPS sur la base des IFRS approuvés par la CE a permis de déterminer :

si une norme IFRS (ou une option) est une bonne approximation de la valeur économique

dans le cas contraire, les ajustements nécessaires

Les principes de la valorisation économique ont été provisoirement figés dans les mesures de niveau 2

Tableau résumant ces analyses sont dans les ST du QIS 5 (section 1)

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Goodwill

CEIOPS

IFRS Évaluation en IFRS

Évaluation selon S II

Commentaires

IFRS 3 Cf. définition Valeur nulle Équité entre développement interne et externe

Pas cessible

Définition : Différence entre le prix d’acquisition et la valeur de l’acquisition.

Le Goodwill n’est pas considéré comme un élément cessible séparément.

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Actifs incorporels

CEIOPS



Commentaires

IAS 38 Coût déprécié ou réévalué à une valeur courante

Valeur nulle si aucune preuve de transactions pour le même actif ou un actif similaire – sinon valeur courante (juste valeur)

Importance en principe mineure – plus d’actifs incorporels dans les comptes que dans le bilan Solvabilité II

Définition: actifs identifiables non-monétaires, actifs sans substance physique, ex : IT software, bases de clients, marques etc.

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Actifs financiers

CEIOPS



Commentaires

IAS 39(IFRS 9)

Certains au coût amorti – d’autres à la juste valeur + option JV (mismatch)

Juste valeur « Mark to market » ou« Mark to model »

21

Participations

CEIOPS



Commentaires

IAS 27 & 28 Option entre Juste valeur et coût

Juste valeur lorsqu’un prix coté sur un marché actif est disponible – sinon « equity method » ajustée

Équité entre les activités développée en directe ou via des structures

Définition : filiales, participations (20 %) et « joint ventures ».

« Equity method » ajustée : Excédent des actifs sur les passifs évalués selon les principes de S II.

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Passifs financiers

CEIOPS



Commentaires

IAS 39 Coût amorti avec option Juste valeur

Juste valeur mais sans prendre en compte les variations de valeur liées au risque de crédit propre

Certaines dettes financières sont assimilées à des fonds propres dans Solvabilité II

Débat entre les États membres et avec la Commission : le risque de crédit propre à l’origine doit-il aussi être éliminé ?C’est l’avis général sur la base de l’article 75 de la Directive mais pas celui de la Commission.

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Passifs et passifs éventuels

CEIOPS

IFRS Évaluation en IFRS Évaluation selon S II

Commentaires

IAS 37(en cours de révision)

Valeur actuelle des dépenses attendues estimées nécessaires pour éteindre l’obligation – seulement si plus probable qu’improbable

Idem mais comptabilisation de toutes les obligations dont l’évaluation est fiable

Plus de passif reconnu dans le bilan Solvabilité II SII que dans les comptesTenir compte des incertitudes (marge de risque)

Definition : provisions comptabilisées (si évaluation fiable) lorsque obligations actuelles et probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre les obligations

En annexe selon IAS 37 : les passifs éventuels (obligations potentielles) ainsi que les obligations présentes qui ne satisfont pas aux critères d’IAS 37 (non fiable ou plus improbable que probable)

24

Impôts différés actifs et passifs

CEIOPS



Commentaires

IAS 12(Actifs et passifs d’impôts différés ainsi que les impôts courants)

Impôts sur les différences entre les valeurs Comptables et les valeurs fiscales

Pas d’actualisation

Idem (valeurs Solvabilité II) + Preuve à apporter au superviseur du caractère recouvrable des IDA dans un « délai raisonnable »

Plus restrictif en Solvabilité II

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Jean-Jacques DussutourDirection des Etudes et des Relations Internationales (DERI)Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (SGACP)61, Rue Taitbout - 75009 ParisTél. 01.55.50.42.90Email. [email protected]

Conclusion



Valorisation des passifs

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Lancement du QIS5

Provisions techniques


Philippe Sourlas05/07/2010

Sommaire

Provisions techniques1. Quelques rappels sur le calcul du Best Estimate

2. L’actualisation des passifs1. La courbe des taux

2. La prime de liquidité

3. Les frontières du contrat

4. La marge de risque

Orientations Nationales Complémentaires1. Présentation des orientations nationales

complémentaires pour le QIS5

2. Orientations nationales complémentaires : les rachats dynamiques

n°28

Rappels sur le calcul du Best Estimate

L’article 77 de la directive dispose que : « la meilleure estimation correspond à la moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs, compte tenu de la valeur temporelle de l’argent […] estimée sur la base de la courbe des taux sans risque pertinents ».

Cette définition pose notamment deux questions : Quelle courbe des taux retenir ? Quels flux de trésorerie convient-il de prendre en compte (frontières du

contrat) ?

29

La courbe des taux

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La prime de liquidité

L’introduction d’une prime de liquidité intervient après de longs débats et la mise en place d’une « Task Force », qui a notamment présenté une justification de cette nouvelle notion.

La prime de liquidité est ainsi censée traduire la capacité des assureurs à investir dans des actifs moins liquides donc plus rentables.

Trois cas de figures sont possibles : une prime à 100% est possible pour les contrats soumis aux seuls risques de

longévité et de frais de gestion et qui ne peuvent être rachetés une prime à 75% pour les contrats d’assurance vie avec clause de

participation aux bénéfices pour tout le reste une prime à 50%

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Les frontières du contrat

L’enjeu principal est de déterminer quelles primes futures il convient de prendre en compte dans le calcul du Best Estimate.

L’inclusion de primes futures conduit à inclure dans le Best Estimate le résultat futur associé à cette prime.

Si plusieurs exemples sont présentés en appui, des questions d’interprétation demeurent, notamment sur les contrats en euros. Si ce point n’est pas clarifié, il pourrait être traité dans les orientations nationales complémentaires.

32

La marge de risque

L’article 77 de la directive dispose que : « La valeur des provisions techniques est égale à la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque ».

Les provisions techniques correspondent au montant qu’une entreprise dite de référence serait amenée à demander pour reprendre et honorer les engagements d’assurance (hypothèse de transfert).

A la différence des spécifications du QIS4, on supposera désormais que le transfert des contrats est réalisé dans sa globalité plutôt que par famille de contrats.

Dès lors, le nouveau calcul conduit à réduire le niveau de la marge de risque du montant de la diversification.

33

Présentation des ONC pour le QIS5

Un projet d’Orientations Nationales Complémentaires (ONC) sera soumis à consultation mi juillet.

Les objectifs des ONC sont notamment de : Limiter l’hétérogénéité des interprétations entre les participants Faciliter la participation à l’exercice

Les participants aux QIS5 sont invité à suivre ces orientations afin de permettre une meilleur exploitation des résultats.

Le contenu reste similaire aux orientation du QIS4, avec quelques évolutions, notamment :

La modélisation des actions sera en partie harmonisée Le calcul de la partie garantie du Best Estimate sera affiné par rapport aux

ONC du QIS4 La prise en compte des primes futures pourrait être précisée en fonction des

spécifications techniques définitives

34

ONC : les rachats dynamiques

Pour la détermination des provisions des contrats « euro », il convient de distinguer les comportements de rachats dans des périodes d’activité normale (« rachats structurels ») des comportements de rachats dans un environnement économique dégradé (« rachats dynamiques »).

Les rachats structurels doivent être estimés par chaque organisme en fonction de ses caractéristiques propres. Les rachats dynamiques sont plus difficilement observables et seront donc harmonisés dans le QIS5.

Les comportements de rachat dynamique des assurés peuvent néanmoins varier d’un contrat à un autre en fonction de certaines caractéristiques (réseau de distribution, fiscalité, …).

Les ONC permettront une prise en compte de ces spécificités, les rachats dynamiques pourront ainsi varier à l’intérieur d’une fourchette de valeurs.

35

36

Philippe Sourlas1ère Direction du Contrôle des Assurances (DCA)Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (SGACP)61, Rue Taitbout - 75009 ParisTél. 01.55.50.43.38Email. [email protected]

Conclusion



Fonds propres

37

Lancement du QIS5

Fonds propres


Emilie Quéma05/07/2010

Classification

Liste des items/critères précisée pour chaque tiers

en particulier / nouveauté

Profits futurs en tiers 1 (précision de la méthode de calcul)

Deferred tax assets en tiers 3

Dette hybride Tiers 1 :

Maturité à l’émission ≥ 10 ans + sans clause de step-up Conditions supplémentaires en cas de franchissement d’un trigger

Tiers 2 : Maturité à l’émission ≥ 5ans + clause de step-up autorisée

Plafonnement de l’excédant des fonds cantonnés au SCR notionnel du fonds

39

Éligibilité

Renforcement des contraintes posées par le niveau 1

Couverture du SCR T1 > 50% SCR T3 < 15% SCR

Couverture du MCR T1 > 80 % MCR T1 + T2 (BOF) > MCR

À l’intérieur de ces limites : Actions de préférence + dette/comptes subordonnés < 80% T1

40

Mesures transitoire

41

Les différences par rapport aux critères de S2

Pas de référence au MCR et SCR Tiers 1

Pas d’item datés Possibilité de step-up

Tiers 2 Mêmes contraintes de durée et step-up

Limitations Le T1 « grand-fatherisé » + Actions de préférence +

dettes / comptes subordonnés < 20% T1

42

Emilie QuémaDirection des Etudes et des Relations InternationalesSecrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel61, Rue Taitbout - 75009 ParisTél. 01.55.50.41.68Email. [email protected]

Conclusion

43

SCR

43

Lancement du QIS5

SCR et MCR


Laurent Voignac05/07/2010

45

Structure de la formule standard

CEIOPS

Mortality

CAT

BSCRAdj

Health

SLT Health

CAT Non-SLT Health

Default Life

Mortality

Longevity

DisabilityMorbidity

Lapse

Expenses

Revision

Non-life

Premium Reserve

Lapse

Market

SCR

Op

Intang

= adjustment for the loss-absorbing capacity of technical provisions under the modular approach

CAT

Illiquidity

Interestrate

Equity

Property

Spread

Currency

Con-centration

Premium Reserve

Lapse

Longevity

DisabilityMorbidity

Lapse

Expenses

Revision

46

Quelques modules du SCR

Risque opérationnel Risque sur les actifs incorporels Ajustement pour capacités d’absorption des pertes Risque de marché :

Risque de taux Risque sur les participations Risque de spread Risque sur l’illiquidité

Risque de contrepartie Risque de souscription

Risque « vie »: 7 sous-modules Risque « santé » Risque « non vie »:

Paramètres spécifiques à l’entreprise Prise en compte de la réassurance CAT

Traitement des Fonds cantonnés

CEIOPS



SCR souscription

47

48

Risque sur les actifs incorporels

Choc de 80 % des actifs incorporels valorisés au bilan

Attention: les « goodwill » ne sont pas valorisés au bilan Valeur des goodwill = 0

CEIOPS

49

Risque Opérationnel

Tient compte du volume des primes acquises, du volume des provisions techniques, et de la croissance des primes par rapport à l’année précédente si croissance très forte.

Plafonné à 30% du SCR de base

Facteur spécifique (dépenses de fonctionnement) pour les unités de comptes

CEIOPS

50

Risque de souscription Vie

Pas d’innovation majeure mais quelques modifications de calibrage

Mortalité : choc de 10% (QIS 4) => 15% (QIS 5) Longévité : choc de 25% (QIS 4) => 20% (QIS 5) Incapacité :

Choc inchangé : augmentation des taux d’invalidité de 35% dans l’année qui suit et 25% les années suivantes Introduction d’un choc de diminution de 20% des taux de sortie d’invalidité (Sauf si déjà inclus dans les tables utilisées)

Révision Paramètres propres à l’entreprise possible pour risque de révision

Rachat Rédaction devrait être plus cohérente Rachat de masse sous forme de scénario Calibrage inchangé par rapport à QIS 4 Orientation nationale complémentaire sur loi de rachat dynamique

Frais de gestion Catastrophe

CEIOPS

51

Risque de souscription Santé

Nouvelle architecture du module santé Distinction « Health SLT » / « Health non-SLT » Toutefois reconnaissance incomplète de la réalité des métiers de la santé et de la prévoyance

Mise en place d’une Health Task Force sous EC entre avril et juin 2010 Champ de la santé, segmentation, calibrage

Risque « Cat »: Scénario « grand stade » Scénario « concentration » Scénario « pandémie »

Nécessité de collecter des données de qualité lors du QIS5 pour le calibrage final

CEIOPS

Mortality risk

Longevity risk

Disability - morbidity risk

Revision risk

Lapse risk

SLT Health SLT Non Health

Expense risk

Lapse

Premium & reserve risk

Health SCR

= Adjustment for the loss-absorbing capacity of technical provisions

SLT = Similar to Life insurance Technics Non-SLT = Not Similar to Life insurance Technics

Health CAT

52

Risque de souscription Non Vie

3 sous-modules

Risque de prime et de réserve Formule a peu évolué Calibrage en hausse

collecte de données très difficile pour la France influence France plus « politique » que quantifiée sera revu après QIS5 ( importance de la collecte de données durant QIS5)

Possibilité d’utiliser des données propres à l’entreprise plutôt que le calibrage de marché

Diversification géographique

Nouveauté Risque de rachat en non vie: concerne surtout les contrats pluri-annuels

CEIOPS

53


Reconnaissance de la réassurance

Réassurance proportionnelle: pas de changement, pris en compte facilement dans la formule

Réassurance non proportionnelle: nouveau, possibilité de prise en compte des traités en excédent pour le risque prime et réserve : formule proposée par l’industrie.

Techniquement le cas des autres traités de réassurance non proportionnelle ne peut toujours pas être pris en compte dans la formule standard: modèle partiel

CEIOPS

54


Paramètres spécifiques à l’entreprise Non Vie et Santé frais de soin, perte de revenus + Risque de révision Vie et Santé

3 méthodes pour Risque de Prime 3 méthodes pour Risque de Réserve

Crédibilité 100% possible après 10 ou 15 ans

Attention à être homogène avec la volatilité Prime: « brut » de réassurance Réserve: « net » de réassurance

CEIOPS

55


Risque Catastrophes Scénarios européens très étoffés par rapport à QIS 4 Solvabilité II va exiger de connaître ses expositions à l’échelle du département:

testé pour QIS 5, France peut proposer simplification Logique par « péril » plus que par « branche »

Pour le calcul de la charge « catastrophe » en non vie 2 étapes de calcul: scénarios « bruts » de réassurance Puis application du programme de réassurance: chaque programme est spécifique,

donc pas de formule simple pour passer du « brut » au « net »: il faut simuler l’application des traités (quelques exemples simples inclus dans TS)

Catastrophes naturelles (Tempête, Inondations, Tremblement de terre, Grêle , Subsidence, DOM/ TOM inclus) Valeurs assurées par zone (Cresta): Agregation par pays Méthode « 2 » utilisable seulement pour expositions hors de l’Europe

Catastrophes d’origine humaine (Incendie, Auto, Marine, Aviation, Responsabilité civile, Crédit / caution, Terrorisme)

CEIOPS

56

Fonds cantonnés

Calcul du SCR notionnel du fonds, et du SCR notionnel du complément du fonds

Scénario le pire pour l’entreprise (pas pour le fonds)

Si SCR notionnel négatif, remis à zéro.

Excédent des fonds propres du fonds cantonné sur SCR notionnel déduit des fonds propres Tier 1 de l’entité

CEIOPS



SCR actifs

57

58

Capacité d’absorption des chocs des PT Ajustement plafonné par le montant des prestations

discrétionnaires futures (« FDB »), dont l’évaluation dépend de l’évaluation du « Best Estimate » => application des ONC

2 méthodes de calcul dans QIS 5:

La méthode dite « modulaire » où l’ajustement est progressivement calculé module par module

La méthode dite « scénario unique équivalent », où l’ajustement est déterminé en une seule fois par l’identification mathématique d’un scénario qui correspond le mieux à l’épuisement des prestations discrétionnaires futures disponibles.

CEIOPS

59

Risque de marché: « taux d’intérêt »

Table des chocs sur 30 ans

Extrapolation des chocs au-delà: constante pour QIS 5

Pas de choc de volatilité

CEIOPS

60

Risque de marché: actions et participations (1)

Risque « actions » Actions cotées => choc de 30% (avec l’ajustement évalué à -9% au

31/12/2009) Actions non cotées => choc de 40% (avec l’ajustement)

Pas de choc « actions » supplémentaire de volatilité Contrairement aux suggestions du CEIOPS

Pour certains contrats retraites (si D > 12 ans) Possibilité d’appliquer un choc de 22%

CEIOPS

61

Risque de marché: actions et participations (2) Traitement des Participations

Pas de choc pour les participations dans des établissements financiers et de crédit, car en déduction des Own Funds

Choc de 22% pour les participations stratégiques Choc « actions » « normal » pour toutes les autres participations

Rappel Participation dès lors qu’influence au moins significative sur l’entité Absence de définition de « stratégiques »

Pas de charge de concentration pour certaines filiales régulées, notamment d’assurance et de réassurance

CEIOPS

62

Risque de marché: risque de « spread »

Calibrage et structure modifiés depuis avril 2010

Calibrage spécifique aux « covered bonds » AAA

Obligations souveraines OCDE non EEA sont chargées

Suppression du sous-module spécifique « mortgage »

Choc « illiquidité » dans un nouveau sous-module distinct Choc sur le niveau de la prime d’illiquidité: réduction de 65 % du niveau

CEIOPS

63

Risque de contrepartie

Vivement critiqué dans QIS 4

Pour QIS 5: 2 types de contreparties

Type 1: Contreparties peu nombreuses Méthode de calcul basée sur la variance de la distribution des pertes (dépend de

probabilité de défaut et perte en cas de défaut) LGD = 50% des créances recouvrables pour l’assurance, 90% pour les contreparties de

couverture financière (ex: produits dérivés), en tenant compte de l’effet de couverture Problème: nécessite le recalcul de certains modules (certaines simplifications sont

proposées)

Type 2: contreparties nombreuses Méthode linéaire (15% des expositions + 90% des arriérés)

CEIOPS

64

MCR

Peu de changement par rapport à QIS 4

Nombre de paramètres beaucoup plus limité que le SCR, pas d’utilisation de scénario, que des formules « fermées » simples

Encadrement par plancher de 25% du SCR et plafond de 45% du SCR

De ce fait calibrage ne peut pas être affiné avant la connaissance du calibrage final du SCR

Valeurs absolues minimales du MCR en Vie, Non Vie.

Pour Mixtes (« anciennes » et « nouvelles ») : Valeur absolue minimale du MCR est la somme des 2

CEIOPS

65

Laurent VoignacDirection des Etudes et des Relations InternationalesSecrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (SGACP)61, Rue Taitbout - 75009 ParisTél. 01.55.50.43.11Email. [email protected]

Conclusion



Modèle interne

66

Lancement du QIS5

Aspects relatifs aux Modèles Internes


Régis Weisslinger05/07/2010

Sommaire

1. Les modèles internes dans QIS5

2. Le questionnaire Modèles Internes

3. Séminaire

n°68

QIS5 – Modèles internes

Questionnaire qualitatif

Vérifier la faisabilité des mesures de niveau 2 et la préparation des entreprises

Point particulier pour les groupes envisageant la procédure Art. 231 : Mise en commun de la plupart des

réponses Possibilité de préciser l’articulation

groupe/solo

n°69

QIS5 – Modèles internes

Questionnaire quantitatif

Comparaison des résultats avec la formule standard au niveau de l’entité

Nouveautés par rapport au QIS4 :

Meilleure prise en compte des MI partiels Entités peuvent décliner leur propre

typologie de risques

70

QIS5 – Modèles internes partiels

Un MI est partiel par rapport : aux risques aux unités opérationnelles

Dès qu’un risque/unité opérationnelle utilise la formule standard :

Réflexions à mener sur l’agrégation entre FS et MI (cf. Final Advice CP65)

Justification du périmètre

71

Questionnaire Modèles internes

Utile à l’ACP pour préparer l’avant 2013 en termes de modèles internes

N’engage pas les entreprises… … mais servira à la préparation des contrôles d’ici

2013

Rappeler des conditions préalables à un dialogue efficace

Validation des hypothèses Documentation …

72

Conférence ACP sur modèles internes

Aura lieu à l’automne 2010

Objectifs principaux : Présenter la vision ACP des interactions avec

l’industrie d’ici 2013 Faire part des écueils potentiels de la phase

de candidature Evoquer certaines problématiques techniques

récurrentes Répondre aux questions des entreprises

73

Conférence ACP sur modèles internes

Mises en garde préalables : Présentation d’une vision instantanée sur des

sujets instables Difficile de généraliser des positions prises

pour un modèle particulier

Public visé : Direction Générale Pilotes des projets Modèles internes

74

75

Régis WeisslingerDirection des Contrôles Spécialisés et Transversaux (DCST)Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (SGACP)61, Rue Taitbout - 75009 ParisTél. 01.55.50.42.87Email. [email protected]

Conclusion



SCR Groupe

76

Lancement du QIS5

Les Groupes


Emilie Quéma05/07/2010

Participation dans une entreprise Appréciation quantitative… et qualitative Notion large ( > comptabilité)

si influence dominante => filiale si influence significative => participation sans influence significative => traitement action

Périmètre du groupe pour l’évaluation de la solvabilité Sur la base du périmètre de consolidation comptable Mais le superviseur peut :

Ajouter des entités (influence dominante/significative) Retirer des entités

=> Périmètre « prudentiel » (≈ ‘vrai’ profil de risque)

Périmètre du groupe pour QIS5 Périmètre de consolidation comptable avec ajustement actuels Déduction des participations exclues du périmètre actuel

78

Périmètre du groupe

La méthode par défaut = méthode de consolidation

repose sur le calcul du SCR du groupe selon les mêmes principes qu’au niveau solo (formule standard ou module interne)

permet la reconnaissance de la diversification pour les filiales d’assurance et les entités d’assurance sous contrôle conjoint

79

Évaluation de la solvabilité du groupe

80

La méthode alternative est la méthode de déduction / agrégation

Possible de « mixer » les deux méthodes


Calcul des fonds propres groupe

Reconnaissance des FP solo au niveau groupe conditionnée par leur disponibilité

Disponibilité = fongiblité et transférabilité sous 9 mois

Exemples :

Protection des intérêts minoritaires Fonds propres auxiliaires Etc

81


Les méthodes de calcul

82

Les provisions techniques

83

i

isoloi RM x ionconsolidat de %groupeRM

i

isoloi BE x ionconsolidat de %groupeBE

84

Emilie QuémaDirection des Etudes et des Relations InternationalesSecrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel61, Rue Taitbout - 75009 ParisTél. 01.55.50.41.68Email. [email protected]

Conclusion



Autres questions

85



Echanges pratiques etopérationnels autour du QIS 5Avec la participation de l’ACP

5 juillet 2010

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Institut des Actuaires – ACP – 5 juillet 2010 QIS 5 – Echanges pratiques et opérationnels Echanges pratiques et opérationnels autour du QIS 5 Avec l’Autorité