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Cré at i o n d ’ un c ad re ré g io na l p o ur l e p a r ten a r i a t en ma t i è re d e l u t te co n t re l a t r a i te de s

pe rs o nn e s e n A f r i qu e d e l ’O u e s t e t du Cen t re

P r é s e n t é p a r :B e r n a r d N g a m o K a m e n i

C h e f d e l ’ U n i t é d e L u t t e c o n t r e l a Tr a i t e d e s P e r s o n n e s e t d e P r o t e c t i o n d e l ’ E n f a n t s

S e c r é t a r i a t G é n é r a lC o m m u n a u t é E c o n o m i q u e d e s E t a t s d e l ’ A f r i q u e C e n t r a l e

Soutien au Partenariat Afrique-UE sur les migrations, la mobilité et l’emploi

**********Réunion de hauts fonctionnaires sur les migrations, la mobilité et l’emploi

Bruxelles 15 – 18 septembre 2010

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Sommaire

I. Cadre géographique ;II. La lutte contre la traite des personnes en AOC :

étapes ;III. Les instruments régionaux de lutte contre la

traite des personnes ;IV. Le cadre institutionnel de lutte contre la traite ;V. Les défis liés à la mise en œuvre des

instruments régionaux ;VI. Le Cadre Régional pour le Partenariat en

matière de lutte contre la traite des personnes en AOC (définition, buts, acteurs, rôles et outils).

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CEDEAO CEEAC

Création : 28 mai 1975 à Lagos (Nigéria)

15 Etats membres Population : 290 millions

(2008) Principaux centres d’intérêt :

Agriculture, Coopération culturelle, Energie, Démocratie et bonne gouvernance, Education, Environnement, genre, Industrie, Jeunesse, Lutte contre les drogues, lutte contre la traite des personnes, NTIC, Prévention des conflits et maintien de la paix, Télécommunications, Santé, Sport et Affaires Sociales, secteur privé, Transport,

Création : octobre 1983 à Libreville (Gabon)

10 Etats membres Population 124 millions (2005) Principaux centres d’intérêt

Agriculture, Développement rural, Energie et eau, Education et culture, Environnement, Elections et bonne gouvernance, Infrastructures, justice et Droits de l’Homme, libre circulation des personnes, Lutte contre la criminalité, Lutte contre la traite des personnes, Prévention des conflits et maintien de la paix, Santé Sciences et technologie, Sports

I - Cadre géographique

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I – Cadre géographique (fin)

Flow of child trafficking in West and Central Africa Region

Mauritania

Mali Niger

Chad

Nigeria

Burkina Faso

Cote d’Ivoire

Benin

CameroonCentral African Republic

Democratic Republic of Congo

Republic of Congo Gabon

Guinea Equatorial

Togo

Ghana

Cape Verde SenegalGambia

Guinea-BissauGuinea-Conakry

Sierra Leone

Liberia

No documented traffic

Receiver

Provider

Receiver and provider

Transit/Stop over

Index

(Based on current knowledge)

Agriculture

Domestic work/Urban informal sector

Fishing

Cases reportedSub- regional study on child trafficking in West and Central Africa, 2000(Bazzi-Veil, February 2000)UNICEF - Regional office for West and Central Africa

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II – Les principales étapes de la lutte contre la traite des personnes en Afrique de l’Ouest et du

Centre

Processus conjoint mené avec l’appui technique de l’UNICEF :

Juillet 2006 : adoption des instruments juridiques régionaux :

Juillet 2007 : Adoption du plan d’action conjoint CEEAC/CEDEAO de lutte contre la traite des personnes ;

Octobre 2007 : création des Unités chargées de la Lutte contre la Traite à la Commission de la CEDEAO et au Secrétariat Général de la CEEAC ;

Mars 2010 : Lancement du plan d’action de la Commission de l’Union Africaine pour la lutte contre la traite des personnes.

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III - Instruments régionaux de lutte contre la traite

Instruments juridiques :

1. La Résolution Ministérielle sur la lutte contre la traite ;

2. L’Accord Multilatéral de coopération régionale de lutte contre la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants en Afrique du centre et de l’Ouest et du Centre :

Les domaines de la lutte contre la traite Les obligations communes à tous les Etats parties ; Les obligations spécifiques aux Etats d’origine, de transit et de

destination des victimes de la traite, Les modalités d’entraide judiciaire en matière de répression de

la traite Les mécanisme de suivi.

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III – Les Instruments régionaux de lutte contre la traite (suite)

le Plan d’Action conjoint CEDEAO / CEEAC

Opérationnalisation des dispositions des instruments juridiques en catégorie d’activités :

Renforcement des cadres juridiques ; Développement social ; Réformes institutionnelles ; Renforcement des capacités ; Mise en place de mécanismes d’intervention.

Identification des acteurs aux niveaux des Etats, des sous régions et de la région et spécification de leurs rôles .

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:

III – Les Instruments régionaux de lutte contre la traite (fin)

Les outils d’appui à la mise en œuvre du Plan d’Action :

1. Un protocole d’intervention pour guider une approche centrée sur les victimes :

2. Le modèle de loi contre la traite des personnes 3. Le modèle de comité national de suivi contre la traite

des personnes;4. Le modèle d’accord bilatéral sur la coopération et

l’entraide judiciaire;5. Le modèle du système de suivi de la traite des enfants

pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre;6. L’outil d’aide à la rédaction des requêtes d’entraide

judiciaire.

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IV- Le Cadre institutionnel

Commission Régionale Permanente Conjointe de Suivi CEDEAO – CEEAC

(CRPCS)

Unité de Lutte contre la Traite des Personnes

CEDEAO

Comités nationaux de suivi (15)

Unité de Lutte contre la Traite des Personnes et de Protection de l’Enfant

CEEAC

Comités nationaux de suivi (10)

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  V - Défis liés à la mise en œuvre des instruments

La mise en œuvre de ce plan d’action fait face à des défis liés :

Aux retards observés dans le renforcement des cadres juridiques nationaux, la conclusion des accords bilatéraux de coopération judiciaire ;

A l’insuffisante information des populations sur les facteurs, les conséquences et l’impact de la traite ;

Au manque des données aux niveaux sous régional et régional sur la traite des personnes ;

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V - Défis liés à la mise en œuvre des instruments (fin)

L’absence de synergies entre les actions de lutte contre la traite, de renforcement des capacités économiques des familles vulnérables, de protection des femmes et des enfants dans les situations de crise et de post crise, de lutte contre la criminalité transfrontalière et de lutte contre le trafic des migrants ;

A la faible mobilisation des appuis techniques et financiers indispensables ;

Au retard observé dans la mise en place  de la Commission Régionale Conjointe (CEDEAO – CEEAC).

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VI – Le Cadre Régional pour le Partenariat

Définition : alliance stratégique entre des acteurs institutionnels œuvrant dans le cadre de la lutte contre la traite, des migrations, de la protection de l’enfant et des autres problématiques voisines ;

Acteurs : CUA, des CERs , Agences du SNU, Organismes de Coopération Bilatérale, ONG Internationales , Organismes spécialisés (INTERPOL) et Coalitions d’Organisations de la Société Civile ;

But : appuyer la CRPCS et les Unités chargées de la Lutte contre la Traite des Personnes au sein de la CEDEAO et de la CEEAC pour produire des résultats pouvant renforcer les actions de lutte contre la traite au niveau des Etats membres.

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VI – Le Cadre Régional pour le Partenariat (rôles)

Rôles (possibles) de la CRP :

Créer des synergies, d’instaurer des complémentarités, intégrer les perspectives des différents acteurs impliqués et de mobiliser de nouveaux acteurs ;

Mobiliser des expertises techniques dans le cadre des tasks force (Inter Agencies Technical Teams) sur des thématiques spécifiques : coopération judiciaire, communication sociale,, lutte contre la criminalité transfrontalière, ….. ;

Initier des concertations avec des bailleurs de fonds pour mobiliser et orienter les financements vers des secteurs / domaines stratégiques ;

Appuyer (techniquement) les actions de plaidoyer auprès des instances régionales, sous régionales et étatiques compétentes.

Outil 1 : Arborescence des facteurs de la traite : compréhension partagée du phénomène, harmonie des

perceptions, ……

Nombre accru d’auteurs de trafic impunis

Législation

Politique

Institutionnel

Capacités Degré / niveau d’engagement

politiqueDisponibilité des ressources

Acteurs • CUA, CERs •Agences SNU•Bilatéraux•ONG Int’l •OSC (…)•INTERPOL

Actions •Analyses causales

Outil 2 : Chaîne des résultats : partager les rôles, instaurer des complémentarités, développer des synergies …. Mobiliser d’autres

partenaires

Nombre accru d’auteurs de trafic poursuivis et réprimés

Législation (harmonisation, renforcement, …)

Politique (Accords de coopération,…)

Institutionnel (mécanismes aux frontières, …)

Capacités (experts coopé judiciaire …)

Volonté politique affirmée Ressources mobilisées

Acteurs • CUA, CERs •Agences SNU•Bilatéraux•ONG Int’l •OSC (…)•INTERPOL

Actions •Plaidoyer•Renforcement des capacités•Prestations de services •Définition des mécanismes, •Appui aux réformes,•Mobilisation des ressources

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VI – Le Cadre Régional pour le Partenariat (suite)

Problématiques régionales prioritaires pour la période 2011 – 2013 ont trait :

Au renforcement des capacités en matière d’harmonisation des législations, de coopération et d’entraide judiciaire et à l’appui technique aux Etats engagés dans les processus de conclusion des accords bilatéraux de coopération et d’entraide judiciaire ;

Au renforcement des capacités dans le domaine de la prise en charge centrée sur la victime, à la définition des modèles de renforcement des capacités socioéducatives et socioéconomiques des familles vulnérables ;

A la définition des mécanismes de protection des femmes et des enfants dans les opérations de maintien de la paix et de gestion des situations de crise et de catastrophes ;

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VI – Le Cadre Régional pour le Partenariat (fin)

A l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan intégré de communication sociale sur les causes, les conséquences de la traite des personnes, sur les modes opératoires et les courants de trafic des personnes et des migrants ;

A la mobilisation des Organes de la Commission de l’Union Africaine, de la CEDEAO et de la CEEAC pour la conduite des actions de plaidoyer visant à susciter l’engagement politique des Chefs d’Etats et des Gouvernements pour le parachèvement de la mise en place des cadres juridiques, politiques et institutionnels nationaux de lutte contre la traite ;

A la définition des cadres logiques, des plans intégrés de suivi évaluation régionaux et le renseignement régulier des indicateurs relatifs à la lutte contre la traite ;

A l’élaboration d’un plan de mobilisation des ressources.

Merci de votre bienveillante attention

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