SOMMAIRE CM CG des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018...Ville de Paris Conseil municipal et départemental Séance des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 Compte-rendu sommaire 2 La séance

Séance des lundi 10, mardi 11, mercredi 12 et

jeudi 13 DECEMBRE 2018

Vendredi 21 décembre 2018

Ville de Paris ►Conseil municipal et départemental ► Séance des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 Compte-rendu sommaire

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La séance est ouverte, le lundi 10 décembre 2018, à 9 h.

Adoption de compte rendu.

Le compte rendu sommaire de la séance des 14, 15, 16 et 19 novembre 2018, qui a été affiché est adopté.

DÉBATS BUDGÉTAIRES – VILLE DE PARIS – ETAT SPÉCIAL TERRITORIAL.

2018 DFA 89 - DLH Reprise en section de fonctionnement de l'excédent d'investissement 2019. 2018 DFA 29 - DLH-G Reprise en section de fonctionnement de l'excédent d'investissement 2019. 2018 DDCT 174 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Paris. 2018 DFA 82 Budget primitif d'investissement et de fonctionnement 2019. Communication de la Maire de Paris relative au budget primitif de 2019. Rapport et document budgétaire - section d'investissement et de fonctionnement. État de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d'emprunts - Investissements localisés. 3 délibérations mises aux voix : 2018 DFA 82-1 Budget d'investissement pour 2019. 2018 DFA 82-2 Budget de fonctionnement pour 2019. 2018 DFA 82-3 Evolutions des tarifs. 2018 DFA 28-G Budget d'investissement et de fonctionnement 2019 de la Ville de Paris. Rapport et document budgétaire - section d'investissement et de fonctionnement. 2 délibérations mises aux voix : 2018 DFA 28-1-G Budget d'investissement pour 2019. 2018 DFA 28-2-G Budget de fonctionnement pour 2019. 2018 DFA 80 États spéciaux d’arrondissement - Budget primitif 2019. 2018 DFA 27-G États spéciaux d’arrondissement - Budget primitif 2019. 2018 DFA 73 - DRH Budget primitif emplois pour 2019. 2018 DFA 23 - DRH-G Budget primitif emplois pour 2019. 2018 DILT 12 - DFA Budget primitif 2019 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. 2018 DPE 64 - DFA Budget Annexe de l'Assainissement - Budget primitif 2019. 2018 DPE 62 - DFA Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2019. 2018 DPE 63 - DFA Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2019. 2018 DPE 65 - DFA Budget Annexe de l'Eau - Budget primitif 2019. 2018 DPE 61 - DFA Budget Annexe de l'Eau - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2019. 2018 DEVE 166 - DFA Fixation des tarifs et redevances de la Direction des espaces verts et de l’environnement et des cas d'exonération. 2018 CAS 2 Communication relative au budget 2019 du CASVP. 2018 DASES 61-G Budget primitif 2019 du Budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance. 2018 DASES 382-G Fixation pour l'année 2019 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance. 2018 DEVE 193 Bleu Climat 2018. 2018 DDCT 175 Bleu budgétaire politique de la ville 2018. 2018 DDCT 164 Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en faveur de l'intégration des parisien.ne.s immigré.e.s. 2018 DJS 219 Bleu budgétaire Jeunesse 2018. Amendement n° 1 déposé par le groupe SOCA relatif au budget consacré au secteur cinématographique. Amendement n° 2 déposé par le groupe SOCA relatif à la subvention du GPIS. Amendement n° 3 déposé par le groupe SOCA relatif au recrutement de 2 animateurs de communauté. Amendement n° 4 déposé par le groupe GEP relatif à la lutte contre le plastique dans la Seine et les canaux. Amendement n° 5 déposé par le groupe GEP relatif aux associations œuvrant pour la préservation des sols. Amendement n° 6 déposé par le groupe GEP relatif aux investissements pour la rénovation du parc immobilier. Amendement n° 7 déposé par le groupe GEP relatif à l’accueil de nuit des jeunes réfugié.e.s.


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Vœu n° 7 bis déposé par l’Exécutif. Amendement n° 8 déposé par le groupe GEP relatif à la lutte contre l'affichage sauvage. Vœu n° 8 bis déposé par l’Exécutif. Amendement n° 9 déposé par le groupe GEP relatif à l’ouverture du Pass Paris Access’ aux enfants. Amendement n° 10 déposé par le groupe GEP relatif au secteur associatif dans le domaine de la lutte contre les IST/VIH. Amendement n° 11 déposé par le groupe GEP relatif au soutien aux ressourceries/recycleries. Amendement n° 12 déposé par le groupe GEP relatif aux personnels surveillants les Espaces Verts. Amendement n° 13 déposé par le groupe GEP relatif au compte foncier logement. Amendement n° 14 déposé par le groupe GEP relatif aux moyens des associations encourageant la pratique du vélo. Amendement n° 15 déposé par le groupe GEP relatif à l'accompagnement pour les permis de végétaliser. Vœu n° 15 bis déposé par l’Exécutif. Amendement n° 16 déposé par le groupe GEP relatif au développement du vélotourisme. Amendement n° 17 déposé par le groupe GEP relatif à l'arrêt de l'utilisation du plastique dans les cantines scolaires. Amendement n° 18 déposé par le groupe GEP relatif au financement des Centres de santé. Amendement n° 19 déposé par le groupe GEP relatif au soutien du secteur de l’insertion par l’activité économique. Amendement n° 20 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la création d'un dispositif SOS Rentrée. Vœu n° 20 bis déposé par l’Exécutif. Amendement n° 21 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la création d'un "espace tête à tête". Amendement n° 22 déposé par le groupe PCF-FG relatif au projet de créations de charrette des 4 saisons solidaires dans le 18e. Amendement n° 23 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la gratuité des transports publics pour certaines catégories d'usagers. Vœu n° 23 bis déposé par l’Exécutif. Amendement n° 24 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la Mission Locale de Paris. Amendement n° 25 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la montée en charge du dispositif des paniers solidaires. Amendement n° 26 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la subvention versée à l'UNAT Ile-de-France. Amendement n° 27 déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'engagement de la Ville de Paris contre les violences faites aux jeunes femmes. Amendement n° 28 déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'installation d'un Kiosque Citoyen dans le 18e. Amendement n° 29 déposé par le groupe PCF-FG relatif au budget de l’École supérieure de physique chimie industrielle de Paris. Amendement n° 30 déposé par le groupe PCF-FG relatif au financement des premiers jeux sportifs scolaires parisiens "je joue, je rencontre le monde". Amendement n° 31 déposé par le groupe PCF-FG relatif au dispositif "Paris Jeunes Vacances". Amendement n° 32 déposé par le groupe PCF-FG relatif au financement des classes de découverte. Amendement n° 33 déposé par le groupe PCF-FG relatif aux vacances Arc-en-ciel. Amendement n° 34 déposé par le groupe PCF-FG relatif au soutien à l’association Mains d’œuvres. Amendement n° 35 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la collecte de Trilib. Amendement n° 36 déposé par le groupe RG-CI relatif à la suppression des subventions aux crèches à caractère propre. Amendement n° 37 déposé par le groupe EGCP relatif à la gratuité du 39 75. Amendement n° 38 déposé par le groupe EGCP relatif au soutien des salles et des cafés-concerts. Vœu n° 38 bis déposé par l’Exécutif. Amendement n° 39 déposé par le groupe EGCP relatif au fonds pour la diversité de la filière musicale. Amendement n° 40 déposé par le groupe EGCP relatif aux associations de médiation. Amendement n° 41 déposé par le groupe EGCP relatif au poids des cartables pour les élèves de 6ème. Amendement n° 42 déposé par le groupe EGCP relatif à l’augmentation de l’allocation PLFM. Amendement n° 43 déposé par le groupe EGCP relatif aux deux sites et ludothèques animées par l’association Strataj’m. Amendement n° 44 déposé par le groupe EGCP relatif au budget consacré à la prévention spécialisée.


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Amendement n° 45 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au seuil légal du temps de travail annuel moyen. Amendement n° 46 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au renforcement du Plan de Vidéoprotection. Amendement n° 47 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la création d’une police municipale armée. Amendement n° 48 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'attribution d'une subvention à l'association Le Refuge. Amendement n° 49 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la gratuité des transports publics pour les jeunes chômeurs. Amendement n° 50 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif au financement de l'enseignement public. Amendement n° 51 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux moyens consacrés à l'accueil et la mise à l'abri des jeunes exilés isolés. Amendement n° 52 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif au financement de l'emploi associatif. Amendement n° 53 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à l'hébergement pour les personnes sans abri. Amendement n° 204 déposé par le groupe EGCP relatif à l’équipement numérique classe des écoles élémentaires publiques parisiennes. Vœu n° 54 déposé par le groupe GEP relatif à une fiscalité favorisant le commerce de proximité. Vœu n° 55 déposé par le groupe GEP relatif au financement des nouvelles mobilités. Vœu n° 56 déposé par le groupe GEP relatif à une redevance appliquée aux entreprises de free-floating. Vœu n° 57 déposé par le groupe GEP relatif à la contractualisation de la Ville de Paris avec l’Etat. Vœu n° 58 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale. Vœu n° 58 bis déposé par l’Exécutif. Vœu n° 59 déposé par le groupe RG-CI relatif à la modernisation de l'action publique et l'évaluation des politiques publiques. Vœu n° 60 déposé par le groupe RG-CI relatif au développement du mécénat auprès des PME. Vœu n° 61 déposé par le groupe RG-CI relatif au régime dérogatoire des directeurs d'école. Vœu n° 62 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au montant de la subvention à l’association sportive "Olympique Montmartre Sports". Vœu n° 63 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la subvention à l’association "Rêve de Cinéma". Vœu n° 64 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux contrôles des subventions attribuées aux associations. Vœu n° 65 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l’instauration d’un bouclier contre l’endettement excessif. Vœu n° 66 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux taux des droits de mutation à titre onéreux. Vœu n° 67 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux tarifs municipaux. Vœu n° 68 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au gel des taxes payées par les Parisiens. Vœu n° 69 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à un plan de remobilisation des agents parisiens. Vœu n° 70 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à un bilan des garanties d’emprunt. Vœu n° 71 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'accession sociale à la propriété. Vœu n° 72 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la transformation de bureaux en logements. Vœu n° 73 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la gratuité des transports pour les personnes sans domicile fixe. Vœu n° 74 déposé par les groupes les Républicains et Indépendants, UDI-MODEM, Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants, Démocrates et Progressistes relatif à la qualité du débat budgétaire. Vœu n° 75 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'organisation des JOP 2024. Vœu n° 76 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux moyens financiers des Conseils Consultatifs de Quartier.


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Vœu n° 77 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la création d'une commission de modernisation de l'action municipale. Vœu n° 78 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la politique du logement en faveur des classes moyennes. Vœu n° 79 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux loyers capitalisés. Vœu n° 80 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la piétonisation du centre de Paris. Vœu n° 81 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à un plan global de réaménagement des Portes de Paris. Vœu n° 82 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à un renforcement du dispositif de vidéoprotection. Vœu n° 83 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la création d'une Force d'Action Rapide Propreté. Vœu n° 84 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la rénovation énergétique du bâti parisien. Vœu n° 85 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la rénovation thermique de l'ensemble du bâti parisien. Vœu n° 86 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux rémunérations de la municipalité parisienne. Vœu n° 87 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif au compte foncier. Vœu n° 88 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux trajectoires budgétaires. Vœu n° 89 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux baisses de dotations de l'Etat. Amendement n° 90 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la création de postes au sein des bibliothèques de la Ville. Amendement n° 91 déposé par le groupe PCF-FG relatif aux postes d'agent de logistique générale pour les services de ménage dans les bibliothèques. Amendement n° 92 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la brigade de remplacement des ASEM. Amendement n° 93 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la brigade de remplacement des agents techniques des écoles de la Ville de Paris. Amendement n° 94 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la création de postes d'agents de contrôle des locations meublées.

La séance, suspendue à 13 h, est reprise à 14 h 45.

DÉBATS BUDGÉTAIRES – VILLE DE PARIS – ETAT SPÉCIAL TERRITORIAL (SUITE). DÉBAT SUR LE BUDGET DE LA PRÉFECTURE DE POLICE. 2018 PP 99 Budget Spécial Primitif Pour 2019. 2018 PP 97 Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2019. 2018 PP 98 Dispositions fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police pouvant être pourvus par des agents recrutés sur contrat de droit public.

L’amendement n° 1 est retiré. L’amendement n° 2 est retiré. L’amendement n° 3 est retiré. L’amendement n° 4 est retiré. L’amendement n° 5 est retiré. L’amendement n° 6 est retiré. L’amendement n° 7 est retiré. Le vœu n° 7 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. L’amendement n° 8 est retiré. Le vœu n° 8 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. L’amendement n° 9 est retiré. L’amendement n° 10 est retiré.


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L’amendement n° 11 est retiré. L’amendement n° 12 est retiré. L’amendement n° 13 est retiré. L’amendement n° 14 est retiré. L’amendement n° 15 est retiré. Le vœu n° 15 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. L’amendement n° 16 est retiré. L’amendement n° 17 est retiré. L’amendement n° 18 est retiré. L’amendement n° 19 est retiré. L’amendement n° 20 est retiré. Le vœu n° 20 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. L’amendement n° 21 est retiré. L’amendement n° 22 est retiré. L’amendement n° 23 est retiré. Le vœu n° 23 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. L’amendement n° 24 est retiré. L’amendement n° 25 est retiré. L’amendement n° 26 est retiré. L’amendement n° 27 est retiré. L’amendement n° 28 est retiré. L’amendement n° 29 est retiré. L’amendement n° 30 est retiré. L’amendement n° 31 est retiré. L’amendement n° 32 est retiré. L’amendement n° 33 est retiré. L’amendement n° 34 est retiré. L’amendement n° 35 est retiré. L’amendement n° 36, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. L’amendement n° 37 est retiré. L’amendement n° 38 est retiré. Le vœu n° 38 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. L’amendement n° 39 est retiré. L’amendement n° 40 est retiré. L’amendement n° 41 est retiré. L’amendement n° 42 est retiré. L’amendement n° 43 est retiré. L’amendement n° 44 est retiré. L’amendement n° 45, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. L’amendement n° 46, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. L’amendement n° 47, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. L’amendement n° 48, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. L’amendement n° 49, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. L’amendement n° 50, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. L’amendement n° 51, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. L’amendement n° 52, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. L’amendement n° 53, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. L’amendement n° 204 est retiré. Le vœu n° 54, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n° 55 est retiré. Le vœu n° 56, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n° 57, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n° 58 est retiré. Le vœu n° 58 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n° 59, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.


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Le vœu n° 60, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n° 61 est retiré. Le vœu n° 62, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 63, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 64, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 65, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 66, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 67, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 68, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 69 avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 70, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 71, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 72, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 73, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 74, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 75, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n° 76, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 77, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 78, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 79, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 80, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 81, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n° 82, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 83, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 84, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 85, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 86, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 87, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 88, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 89, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. La lettre rectificative n° 1 est adoptée, à main levée.

2018 DFA 89 - DLH Reprise en section de fonctionnement de l'excédent d'investissement 2019. 2018 DFA 29 - DLH-G Reprise en section de fonctionnement de l'excédent d'investissement 2019.

Le projet de délibération DFA 89-DLH est adopté, à main levée. Le projet de délibération DFA 29-DLH-G est adopté, à main levée.

DFA 82 Budget primitif d’investissement et de fonctionnement 2019. 2018 DFA 82-1 Budget d'investissement pour 2019.

Le projet de délibération DFA 82-1, tenant compte de la lettre rectificative n° 1, est soumis au vote de l’Assemblée au scrutin public. Scrutin public concernant le projet de délibération DFA 82-1 relatif au budget d’investissement pour 2019. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 154 Pour 84 Contre 69 Abstention 1 NPPV 0 Le projet de délibération DFA 82-1 est adopté.


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2018 DFA 28-G- Budget d'investissement et de fonctionnement 2019 de la Ville de Paris. Rapport et document budgétaire - section d'investissement et de fonctionnement. 2018 DFA 28-1-G Budget d'investissement pour 2019.

Le projet de délibération DFA 28-1-G est soumis au vote de l’Assemblée au scrutin public. Scrutin public concernant le projet de délibération DFA 28-1 G relatif au budget d’investissement pour 2019. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 155 Pour 85 Contre 69 Abstention 1 NPPV 0 Le projet de délibération DFA 28-1 G est adopté.

2018 DFA 82-2 Budget de fonctionnement pour 2019. Le projet de délibération DFA 82-2, tenant compte de la lettre rectificative n° 1, est adopté, à main levée.

2018 DFA 28-2-G Budget de fonctionnement pour 2019. Le projet de délibération DFA 28-2-G, tenant compte de la lettre rectificative n° 1, est adopté, à main levée.

2018 DFA 82-3 Evolutions des tarifs. Le projet de délibération DFA 82-3 est adopté, à main levée.

2018 DFA 80 États spéciaux d’arrondissement - Budget primitif 2019. Le projet de délibération DFA 80 est adopté, à main levée.

2018 DFA 27-G États spéciaux d’arrondissement - Budget primitif 2019. Le projet de délibération DFA 27-G est adopté, à main levée.

2018 DFA 73 - DRH Budget primitif emplois pour 2019. Le projet de délibération DFA 73-DRH, tenant compte de la lettre rectificative n° 2, est adopté, à main levée.

2018 DFA 23 - DRH-G Budget primitif emplois pour 2019. L’amendement n° 90 est retiré. L’amendement n° 91 est retiré. L’amendement n° 92 est retiré. L’amendement n° 93 est retiré. L’amendement n° 94 est retiré. La lettre rectificative n° 2 est adoptée, à main levée. La lettre rectificative n° 3-G est adoptée, à main levée. Le projet de délibération DFA 23-DRH-G, tenant compte de la lettre rectificative n° 3-G, est adopté, à main levée.


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2018 DILT 12 - DFA Budget primitif 2019 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

Le projet de délibération DILT 12-DFA est adopté, à main levée.

2018 DPE 64 - DFA Budget Annexe de l'Assainissement - Budget primitif 2019. Le projet de délibération DPE 64-DFA est adopté, à main levée.

2018 DPE 62 - DFA Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2019.

Le projet de délibération DPE 62-DFA est adopté, à main levée.

2018 DPE 63 - DFA Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2019.

Le projet de délibération DPE 63-DFA est adopté, à main levée.

2018 DPE 65 - DFA Budget Annexe de l'Eau - Budget primitif 2019. Le projet de délibération DPE 65-DFA est adopté, à main levée.

2018 DPE 61 - DFA Budget Annexe de l'Eau - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2019. Le projet de délibération DPE 61-DFA est adopté, à main levée.

2018 DEVE 166 - DFA Fixation des tarifs et redevances de la Direction des espaces verts et de l’environnement et des cas d'exonération.

Le projet de délibération DEVE 166 est adopté, à main levée.

2018 DASES 61-G Budget primitif 2019 du Budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.

Le projet de délibération DASES 61-G est adopté, à main levée.

2018 DASES 382-G Fixation pour l'année 2019 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance.


DÉBAT SUR LE BUDGET DE LA PRÉFECTURE DE POLICE (SUITE).

2018 PP 99 Budget Spécial Primitif Pour 2019. Le projet de délibération PP 99 est adopté, à main levée.

2018 PP 97 Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2019. Le projet de délibération PP 97 est adopté, à main levée.

2018 PP 98 Dispositions fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police pouvant être pourvus par des agents recrutés sur contrat de droit public.

Le projet de délibération PP 98 est adopté, à main levée. La séance suspendue, lundi 10 décembre 2018 à 21 h, est reprise mardi 11 décembre 2018 à

9 h.

2018 DCPA 21 Création d’une Médiathèque et, dans le cadre du budget participatif, d’une Maison des réfugiés à faible impact environnemental, 12, rue Jean Quarré, 10 rue Henri Ribière (19e). Vœu n° 95 déposé par les groupes politiques SOCA, PCF-FG, GEP et EGCP relatif à l'engagement des travaux et au dialogue avec les occupants.

Le vœu n° 95, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DCPA 21 est adopté, à main levée.


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2018 DU 49 Cession de volumes dans l'ensemble immobilier Cardeurs-Vitruve, 13-15 square des Cardeurs (20e).

Le projet de délibération DU 49 est adopté, à main levée.

2018 DU 217 - DAC ZAC Paul Bourget (13e) - Protocole Foncier Ville de Paris / Elogie-SIEMP / SEMAPA pour la réalisation des lots 10 et 12 - Convention de TMO Ville / Elogie-SIEMP pour la réalisation de la bibliothèque.

Le projet de délibération DU 217-DAC est adopté, à main levée.

2018 DU 218 Mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d'Utilité Publique sur les parcelles au 86 et 88 rue des Rigoles (20e).

Le projet de délibération DU 218 est adopté, à main levée.

2018 DLH 29 Réalisation 5, rue Émile Gilbert et 87, rue Ledru Rollin (12e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 3 logements sociaux en diffus (PLA-I) par Elogie-SIEMP.

Le projet de délibération DLH 29 est adopté, à main levée.

2018 DLH 30 Réalisation 68, rue du Moulin Vert (14e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation d'un logement social (PLA-I) situé dans un immeuble en copropriété par Elogie-SIEMP.


2018 DLH 50 Réalisation, 21, rue Etex (18e) d'un programme de construction de 17 logements sociaux (7 PLA-I, 7 PLUS, 3 PLS) par Antin Résidences.


2018 DLH 177 Réalisation 25 rue Pajol / 66 rue Philippe de Girard (18e) d'un programme de construction neuve d'une pension de famille de 29 logements et de 23 logements familiaux (17 PLA-I et 6 PLUS) par FREHA.


2018 DLH 180 Location par bail emphytéotique à Paris Habitat-OPH de divers groupes immobiliers - Réalisation d’un programme de conventionnement de 569 logements sociaux par Paris Habitat-OPH. Amendement n° 96 bis déposé par l’Exécutif. Amendement n° 97 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux loyers capitalisés.

L’amendement n° 96 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. L’amendement n° 97, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le projet de délibération DLH 180, ainsi amendé, est adopté, à main levée.

2018 DLH 203 Mise à disposition d’un terrain 1-7 rue Léon Frapié (20e) au Ministère des Armées (Etat) - Convention d’occupation temporaire du domaine public. Amendement n° 208 déposé par l’Exécutif.

L’amendement n° 208, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DLH 203, ainsi amendé, est adopté, à main levée.

2018 DLH 230 Réalisation 9, rue Desnouettes (15e) d’un programme d’acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA-I, 6 PLUS et 3 PLS) par la RIVP. 2018 DLH 256 Réalisation 141, rue de la Croix-Nivert (15e) d'un programme d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (8 PLA-I, 7 PLUS et 2 PLS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 271 Réalisation, 89, rue Blomet (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 27 logements sociaux (13 PLA-I, 14 PLUS) par la RIVP. 2018 DLH 282 Location de l'immeuble 89, rue Blomet (15e) à la RIVP - Bail emphytéotique. 2018 DLH 308 Création 146, rue de Vaugirard (15e) de 5 logements sociaux (PLA-I) supplémentaires au sein d'une pension de famille par 3F Résidences.

Le projet de délibération DLH 230 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DLH 256 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DLH 271 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DLH 282 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DLH 308 est adopté, à main levée.


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2018 DLH 286 Réalisation dans les 3, 9, 11,12, 15, 17, 18 et 20e arrondissements d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (9 PLA-I et 10 PLUS) par Aximo. Vœu n° 98 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une modification de la répartition des financements. 2018 DLH 319 Réalisation 63, avenue de la Porte de Saint Ouen (17e) d'un programme de 7 logements sociaux (5 PLA-I et 2 PLUS) par la RIVP. Amendement n° 205 déposé par l’Exécutif. Vœu n° 99 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une modification de la répartition des financements. Vœu n° 100 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux catégories de logements sociaux. 2018 DLH 331 Réalisation 5, passage Saint Michel (17e) d’un programme d'acquisition réhabilitation de 7 logements sociaux (5 PLA-I, 2 PLUS) par Paris Habitat OPH. Vœu n° 101 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une modification de la répartition des financements. 2018 DLH 358 Réalisation, 11 rue de Senlis (17e) d'un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social (1 PLA-I) par Paris Habitat OPH. Vœu n° 102 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une modification de la répartition des financements. 2018 DLH 314 Location à Paris Habitat OPH de l'immeuble 57, rue des Renaudes (17e). Vœu n° 103 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une modification de la répartition des financements.

L’amendement n° 205, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n° 98, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 99, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 100, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 101, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 102, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 103, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le projet de délibération DLH 286 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DLH 319, ainsi amendé, est adopté, à main levée. Le projet de délibération DLH 331 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DLH 358 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DLH 314 est adopté, à main levée.

2018 DLH 335 Réalisation 281-295 Charenton Meuniers (12e) d’un programme de construction de 19 logements sociaux (6 PLA-I, 8 PLUS, 5 PLS) par Paris Habitat OPH.


2018 DLH 338 Demande d’application de l’encadrement des loyers sur le territoire parisien. Vœu n° 104 déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif au respect du plafonnement des loyers. Vœu n° 105 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au maintien de la qualité du parc locatif parisien. Vœu n° 105 bis déposé par l’Exécutif. Amendement n° 206 déposé par l’Exécutif.

Le vœu n° 104 est retiré. Le vœu n° 105 est retiré. Le vœu n° 105 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. L’amendement n° 206, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DLH 338, ainsi amendé, est adopté, à main levée.

2018 DLH 339 Réalisation 1-5 passage Saint Pierre Amelot - 100 rue Amelot (11e) d’un programme de construction de 84 logements sociaux et de 10 logements intermédiaires par I3F.



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2018 DLH 341 Acquisition d'une parcelle 9 rue Gasnier-Guy (20e) dans le cadre de l'Appel à projet pour le développement de l’habitat participatif par Coopimmo - Garantie d’emprunt du prêt GAÏA (1.233.790 euros).


2018 DLH 350 Réalisation, 45-57 boulevard Exelmans (16e) d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 41 logements sociaux (21 PLA-I, 15 PLUS, 5 PLS) par Paris Habitat OPH. Vœu n° 106 déposé par les groupes les Républicains et Indépendants et par Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, MM. Eric HELARD, Pierre AURIACOMBE, Mmes Béatrice LECOUTURIER et Ann-Katrin JEGO relatif à l'intégration de logements PLI et PLS.

Le vœu n° 106, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le projet de délibération DLH 350 est adopté, à main levée.

2018 DLH 359 Location de divers ensembles immobiliers à Élogie-SIEMP - Bail emphytéotique - Réalisation (11e et 20e) de 421 programmes de logements sociaux (166 PLA-I, 148 PLUS et 107 PLS). Amendement n° 107 bis déposé par l’Exécutif.

L’amendement n° 107 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DLH 359, ainsi amendé, est adopté, à main levée.

2018 DLH 361 Création de l'Organisme de Foncier Solidaire de la Ville de Paris. Amendement n° 108 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux critères de ressources. Amendement n° 109 déposé par le groupe UDI-MODEM et MM. Pierre-Yves BOURNAZEL et Pierre AURIACOMBE relatif à une dissociation du foncier et du bâti. Vœu n° 110 déposé par le groupe EGCP relatif au principe de financement. Vœu n° 110 bis déposé par l’Exécutif.

L’amendement n° 108 est retiré. L’amendement n° 109 est retiré. Le vœu n° 110 est retiré. Le vœu n° 110 bis, amendé, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DLH 361 est adopté, à main levée.

2018 DLH 377 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 12e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (928.513 euros). Vœu n° 111 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la sécurité de la résidence Erard-Charenton. 2018 DLH 379 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 14e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (791.918 euros). Vœu n° 112 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'entretien du parc social. 2018 DLH 385 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 20e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (2.534.769 euros). Vœu n° 113 déposé par le groupe EGCP relatif à la participation des locataires et des associations. Vœu n° 113 bis déposé par l’Exécutif. 2018 DLH 380 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 15e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (1.171.149 euros). 2018 DLH 383 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 18e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (2.347.939 euros).

Le vœu n° 111, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 112, est retiré. Le vœu n° 113, est retiré. Le vœu n° 113 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DLH 377 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DLH 379 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DLH 385 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DLH 380 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DLH 383 est adopté, à main levée.


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La séance, suspendue à 13 h 05, est reprise à 14 h 50.

Point d’actualité suite aux manifestations des « gilets jaunes » à Paris.

Vœu n° 159 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la prise en charge par l’État du coût des réparations et de nettoiement suite aux dégradations commises lors des manifestations des 24 novembre et 1er décembre 2018. Vœu n° 160 déposé par le groupe EGCP relatif à la sécurité et aux manifestations. Vœu n° 161 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux manifestations des gilets jaunes. Vœu n° 161 bis déposé par l’Exécutif.

Le vœu n° 159 est retiré. Le vœu n° 160, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n° 161, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 161 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée.

Vœu n° 114 déposé par le groupe SOCA relatif aux meublés touristiques. Vœu n° 115 déposé par le groupe PCF-FG relatif aux locations de meublés touristiques.

Le vœu n° 114, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n° 115, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée.

2018 DLH 394 Convention d’occupation du domaine avec des associations pour l’hébergement des personnes en situation de rue en période hivernale - Fixation de redevance et versement de subvention en nature.


Vœu n° 116 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au supplément de loyer de solidarité. Le vœu n° 116, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée.

Vœu n° 117 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la comptabilisation des conventionnements de logements sociaux.

Le vœu n° 117, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.

2018 DU 234 Vente au SMAPP de parcelles de terrain dans la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt (95) destinées à la création d'une forêt. Amendement n° 118 déposé par l’Exécutif.

L’amendement n° 118, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DU 234, ainsi amendé, est adopté, à main levée.

Vœu n° 119 déposé par le groupe GEP relatif au TEP Ménilmontant. Scrutin public concernant le vœu n° 119 déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au TEP Ménilmontant. Le vœu n° 119 avec un avis défavorable de l’Exécutif est soumis au vote de l’Assemblée au scrutin public. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis électroniquement). Le scrutin est clos. Les résultats sont les suivants : Votants 142 Pour 71 Contre 69 Abstention 2 NPPV 0 Le vœu n° 119 est adopté.


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Vœu n° 120 déposé par le groupe GEP relatif au réaménagement du quartier Montparnasse. Le vœu n° 120, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.

Vœu n° 121 déposé par le groupe GEP relatif aux espaces verts de pleine terre. Le vœu n° 121, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.

Vœu n° 122 déposé par le groupe GEP relatif au projet EuropaCity. Vœu n° 123 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif au projet EuropaCity et aux travaux du Grand Paris Express.

Le vœu n° 122, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 123, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.

Vœu n° 124 déposé par le groupe GEP relatif au projet Gare du Nord 2024. Le vœu n° 124, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée.

Vœu n° 125 déposé par MM. Christian HONORE et Pierre-Yves BOURNAZEL relatif au projet immobilier du 44 rue Lamarck (18e).

Le vœu n° 125, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée.

Vœu n° 126 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l’implantation d’un incubateur d’entreprises innovantes.

Le vœu n° 126, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée.

Vœu n° 127 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la densification urbaine. Le vœu n° 127, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.

Vœu n° 128 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux filières bois-terre-paille. Le vœu n° 128, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée.

Vœu n° 129 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif au tunnel des artisans, le frigidaire naturel (12e). Le vœu n° 129, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée.

2018 DASCO 153 Rapport sur la restauration scolaire à Paris - Année 2017. L’Assemblée a pris connaissance du rapport sur la restauration scolaire à Paris - Année 2017.

2018 DASCO 140 Caisse des Écoles (15e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 88-G Caisse des Écoles (15e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Le projet de délibération DASCO 140 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DASCO 88-G est adopté, à main levée.

2018 DASCO 107 Caisse des Écoles (2e) - Subvention 2019 (974.442 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Le projet de délibération DASCO 107 est adopté, à main levée.

2018 DASCO 123 Caisse des Écoles (18e) - Subvention 2019 (7.915.609 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. Vœu n° 130 déposé par les groupes SOCA, GEP et PCF-FG relatif à la restauration scolaire dans le 18e. Vœu n° 131 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une information et au respect du cahier des charges. Vœu n° 132 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à l'information des parents d'élèves.

Le vœu n° 130, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n° 131, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 132, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le projet de délibération DASCO 123 est adopté, à main levée.


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2018 DASCO 85 Lycée municipal Maximilien Vox (6e) - Subvention (23.837 euros).

Le projet de délibération DASCO 85 est adopté, à main levée.

2018 DASCO 152 Ressort des écoles publiques du 2e arrondissement de Paris pour l'année scolaire 2019-2020. Vœu n° 133 déposé par le groupe GEP relatif à une étude.

Le vœu n° 133, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DASCO 152 est adopté, à main levée.

2018 DASCO 53-G Divers collèges publics en cité scolaire - Subvention d'équilibre (230.540 euros) du Département aux services de restauration pour 2019.

Le projet de délibération DASCO 53-G est adopté, à main levée.

2018 DASCO 60-G Collèges publics parisiens - Subventions (481.608 euros) au titre du budget participatif. Le projet de délibération DASCO 60-G est adopté, à main levée.

2018 DFPE 205 - DASCO-DJS-DASES Approbation de la signature du contrat enfance jeunesse (CEJ) entre la Caisse d’Allocations Familiales de Paris et la Ville de Paris (2019-2022). Amendement n° 134 déposé par l’Exécutif. Vœu n° 135 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la diversification des modes de fréquentation.

L’amendement n° 134, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n° 135, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DFPE 205-DASCO-DJS-DASES, ainsi amendé, est adopté, à main levée.

Vœu n° 136 déposé par le groupe SOCA relatif à une dénomination de la future école 94-96, rue Jeanne d'Arc (13e).


Vœu n° 137 déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'algorithme Affelnet. Le vœu n° 137, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée.

Vœu n° 138 déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à l'expérimentation des "secteurs multi-collèges".


Vœu n° 139 déposé par les groupes EGCP, GEP et PCF-FG relatif à la mixité sociale dans les collèges du 20e. Vœu n° 140 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la sectorisation des collèges. Vœu n° 140 bis déposé par l’Exécutif.

Le vœu n° 139, l’Exécutif s’en remettant à la sagesse des conseillers, est adopté à main levée. Le vœu n° 140, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n° 140 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée.

Vœu n° 141 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la concertation sur la sectorisation des collèges Courteline et Germaine Tillion 12e.


Vœu n° 142 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la préservation des Centres de ressources centraux. Le vœu n° 142, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.

Vœu n° 143 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux réformes des lycées professionnels, généraux et technologiques.



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Vœu n° 144 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la crèche parentale Galipette.

Le vœu n° 144 est retiré. La séance suspendue, mardi 11 décembre 2018 à 21 h 25, est reprise mercredi 12 décembre

2018 à 9 h 05.

2018 DAE 159 Subvention (850.000 euros) et convention avec l’Association Institut d’Etudes Avancées de Paris.

Le projet de délibération DAE 159 est adopté, à main levée.

2018 DAE 160 Subventions de fonctionnement (13.200.000 euros) et d’investissement (2.000.000 euros) à la régie ESPCI au titre de l'exercice 2019.


Vœu n° 145 déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'augmentation des frais d'inscription dans les Universités. Vœu n° 146 déposé par le groupe EGCP relatif aux frais d'inscriptions pour les étudiants extra-communautaires. Vœu n° 147 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à l'augmentation des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur. Vœu n° 147 bis déposé par l’Exécutif.

Le vœu n° 145 est retiré. Le vœu n° 146 est retiré. Le vœu n° 147 est retiré. Le vœu n° 147 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée.

2018 DGRI 41 Subvention (30.000 euros) et convention à l'association Reporters sans frontières pour son projet de protection et de soutien aux femmes journalistes afghanes.

Le projet de délibération DGRI 41 est adopté, à main levée.

2018 DGRI 59 Subvention (5.000 euros) à l’association Institut de Recherche et d'Etudes sur la Méditerranée et le Moyen-Orient - iReMMO (5e). Amendement n° 207 bis déposé par l’Exécutif.

L’amendement n° 207 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DGRI 59, ainsi amendé, est adopté, à main levée.

2018 DGRI 60 Subvention (120.000 euros) à l’Institut Kurde de Paris pour son projet de numérisation de sa bibliothèque et d’organisation de manifestations culturelles et artistiques.


2018 DGRI 61 Subvention (100.000 euros) et signature de la convention avec le C40 pour leur programme Réinventer les Villes ("Reinventing Cities" - Seconde édition).


Vœu n° 148 déposé par l’Exécutif relatif au retrait de la Citoyenneté d'Honneur à Aung San Suu Kyi. Le vœu n° 148, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée.

Vœu n° 149 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à un bilan de la participation de la Ville de Paris à "l’année croisée" France-Israël.


2018 DDCT 172 - DGRI Autorisation à Madame la Maire de Paris de créer un Conseil Parisien des Européen•nes et approbation de son règlement intérieur.

Le projet de délibération DDCT 172-DGRI est adopté, à main levée.

2018 DAE 330 Projets relatifs à l’Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024. Le projet de délibération DAE 330 est adopté, à main levée.


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2018 DFA 58 Signature d'un avenant à la Délégation de Service Public portant sur la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel du 1er novembre 2017. 2018 DCPA 19 Opération Site Tour Eiffel (7e, 15e, 16e) - Contexte, ambitions du projet, modalités de réalisation - Délégation de maîtrise d'ouvrage - Dépôt des autorisations administratives. Amendement n° 150 déposé par l’Exécutif. Amendement n° 211 déposé par l’Exécutif.

L’amendement n° 150, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. L’amendement n° 211, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DFA 58 est adopté, à main levée. Le projet de délibération DCPA 19, ainsi amendé, est adopté, à main levée.

2018 DJS 237 Subvention (100.000 euros) à la Fondation Paris Saint-Germain au titre de l'année 2019. Le projet de délibération DJS 237 est adopté, à main levée.

2018 DJS 240 Subvention (400.000 euros) et convention avec le Paris Basketball au titre de l'année 2019. Le projet de délibération DJS 240 est adopté, à main levée.

2018 DJS 269 Fronton et Trinquet de Paris (16e) - Convention d'occupation précaire et temporaire du domaine public avec la SAS Trinquet Village. Vœu n° 151 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants et Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, MM. Eric HELARD, Pierre AURIACOMBE, Mmes Béatrice LECOUTURIER et Ann-Katrin JEGO relatif au processus de sélection des conventions d'occupation précaire et temporaire du domaine public.

Le vœu n° 151, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le projet de délibération DJS 269 est adopté, à main levée.

2018 SG 56 Convention d'exécution 2018/2019 de la convention de coopération entre la Ville de Paris et le CNOSF.

Le projet de délibération SG 56 est adopté, à main levée.

2018 SG 58 Subvention (1.000.000 euros) et convention avec le Comité local d’organisation des coupes du monde féminines FIFA 2018 et 2019. Vœu n° 152 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la diffusion des matchs de l'équipe de France.

Le vœu n° 152, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération SG 58 est adopté, à main levée.

2018 SG 59 Convention avec la Société de livraison des ouvrages olympiques relative à la participation de la Ville de Paris au financement des ouvrages olympiques en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Le projet de délibération SG 59 est adopté, à main levée. La séance, suspendue à 13 h, est reprise à 14 h 30.

2018 DAE 61-G Subvention (4.500 euros) et avenant à la convention avec l’association Parisien d’un Jour, Parisien toujours (Paris Greeter) (4e). Amendement n° 210 déposé par l’Exécutif.

L’amendement n° 210, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DAE 61-G, ainsi amendé, est adopté, à main levée.

Vœu n° 153 déposé par les groupes SOCA, EGCP, PCF-FG et GEP relatif au fichage ethnique dans le sport. Le vœu n° 153, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée.

Vœu n° 154 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux Offices du Mouvement Sportif. Le vœu n° 154, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.


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2018 DDCT 30 Convention annuelle d’objectifs avec l’association "Genepi" pour l'attribution d'une subvention (5.000 euros). Amendement n° 155 déposé par le groupe EGCP relatif au montant de la subvention.

L’amendement n° 155, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DDCT 30, ainsi amendé, est adopté, à main levée.

2018 DDCT 138 Délégation du service public portant sur la gestion de l’équipement public municipal de loisirs culturels et scientifiques pour la promotion des valeurs laïques et républicaines.

Le projet de délibération DDCT 138 est adopté, à main levée.

2018 DJS 263 Contrat Jeunesse du 20e arrondissement. Le projet de délibération DJS 263 est adopté, à main levée.

2018 DFA 86 Projet de cession des parts de la CDC dans la société anonyme d’exploitation du palais omnisports de Paris-Bercy au profit d’AEG Facilities France SAS.

Le projet de délibération DFA 86 est repoussé.

2018 DAE 317 Essaimage de l'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les 18e, 19e et 20e arrondissements.


2018 DAE 16-G Subvention de fonctionnement (3.070.000 euros), convention pluriannuelle 2019-2021 de la Mission Locale de Paris. Amendement n° 209 déposé par l’Exécutif.

L’amendement n° 209, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DAE 16-G, ainsi amendé, est adopté, à main levée.

2018 DAE 64-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association La Fabrique Nomade (12e). Le projet de délibération DAE 64-G est adopté, à main levée.

2018 DEVE 189 Subvention de fonctionnement (4.650.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée de l’École Du Breuil.


2018 DFA 85 Demande de remise gracieuse suite au déficit de la régie "office des salons de HDV". Le projet de délibération DFA 85 est adopté, à main levée.

Vœu n° 157 déposé par le groupe SOCA relatif à un projet de transport alternatif, non polluant et innovant pour le nouveau secteur "Paris Centre".

Le vœu n° 157, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à l’unanimité, à main levée.

Vœu n° 158 déposé par le groupe GEP relatif à l’attribution d'un local pour le Centre des Archives LGBTQI+. Le vœu n° 158, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à l’unanimité, à main levée.

2018 DICOM 45 Contrat de mandat d'achat d'espaces publicitaires médias pour les besoins de communication de la Ville de Paris.

Le projet de délibération DICOM 45 est adopté, à main levée.


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2018 DAE 137 Mission Vital Quartier 2 et dispositifs "Paris Commerces" : compte-rendu annuel d'activité. Vœu n° 162 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux loyers à la relocation pratiqués par le GIE Paris Commerces. Vœu n° 163 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la stratégie en faveur du commerce indépendant.

Le vœu n° 162, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 163 est retiré. Le projet de délibération DAE 137 est adopté, à main levée.

2018 DAE 138 Dérogations à la règle du repos dominical pour 2019 : avis du Conseil de Paris. Amendement n° 164 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la limitation des ouvertures dominicales. Vœu n° 165 déposé par le groupe GEP relatif à la ZTI des Halles et au quartier commerçant Montorgueil-Saint-Denis. Vœu n° 166 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l’instauration d’une Zone touristique unique.

L’amendement n° 164, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 165, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée. Le vœu n° 166, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le projet de délibération DAE 138 est adopté, à main levée.

2018 DAE 251 Prolongement du Tramway T3 Porte d’Asnières - Porte Dauphine (17e, 16e) : mise en place d’une nouvelle commission de règlement amiable pour l’indemnisation des entreprises. Vœu n° 167 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la composition de la commission. Vœu n° 168 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux conditions d'indemnisation.

Le vœu n° 167, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 168, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le projet de délibération DAE 251 est adopté, à main levée.

2018 DAE 305 Subvention (25.700 euros) et convention avec le Groupement des Exploitants du Forum des Halles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (1er).


Vœu n° 169 déposé par Mme Fadela MEHAL, MM. Didier GUILLOT, Pierre-Yves BOURNAZEL, Christian HONORE et le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif au kiosque situé place de la Chapelle.


2018 DAC 190 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Théâtre musical de Paris- Châtelet pour l’organisation d’un événement culturel à l’hiver 2019. Amendement n° 170 déposé par l’Exécutif.

L’amendement n° 170, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DAC 190, ainsi amendé, est adopté à main levée.

2018 DAC 235 Convention d'application financière au titre de l'année 2018 de la convention de coopération cinématographique avec le CNC et la DRAC.

Le projet de délibération DAC 235 est adopté, à main levée.

Vœu n° 171 déposé par les groupes EGCP, GEP, SOCA et PCF-FG relatif au Théâtre de Ménilmontant. Le vœu n° 171, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée.

Vœu n° 172 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une dénomination en hommage à Carlo Sarrabezolles (6e).



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Vœu n° 173 déposé par les groupes les Républicains et Indépendants et UDI-MODEM relatif à l’accompagnement artistique du Tramway T3.


2018 DAC 122 - DAE Subventions (775.000 euros) et convention avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.

Le projet de délibération DAC 122-DAE est adopté, à main levée.

2018 DICOM 48 Convention de parrainage spectacle du 31 décembre (Monoprix). Le projet de délibération DICOM 48 est adopté, à main levée.

Vœu n° 174 déposé par le groupe EGCP relatif aux occupations temporaires ou pérennes des collectifs d'artistes. Le vœu n° 174, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée.

Vœu n° 175 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux lavatories place de la Madeleine. Le vœu n° 175, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée.

2018 DAC 595 Plaque commémorative de la première bibliothèque de l'Heure Joyeuse 3 rue Boutebrie (5e). Le projet de délibération DAC 595 est adopté, à main levée.

2018 DAC 616 Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Ronan Gosnet, 5 rue Marsollier (2e). Le projet de délibération DAC 616 est adopté, à main levée.

2018 DAC 624 Plaque commémorative en hommage à Jean Poiret 22 rue de la Tombe Issoire (14e). Le projet de délibération DAC 624 est adopté, à main levée.

2018 DEVE 157 Dénomination "jardin Martha Desrumaux" attribuée au jardin de la Caserne de Reuilly, 20-20 bis rue de Reuilly (12e).


2018 DU 227 Dénomination quai du Marché Neuf - Maurice Grimaud (4e). Le projet de délibération DU 227 est adopté, à main levée.

Vœu n° 176 déposé par les groupes EGCP et GEP relatif à un hommage au sacrifice des soldats et populations d'Afrique Noire au cours de la Première Guerre Mondiale.


2018 DPE 29 Approbation du principe de création d'un bassin de stockage et autorisation à déposer les dossiers d'autorisations nécessaires (13e et 12e). Vœu n° 177 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux arbres du square Marie-Curie.

Le vœu n° 177 est retiré de l’ordre du jour. Le projet de délibération DPE 29 est adopté, à main levée.

2018 DVD 139 Concession de distribution de gaz à Paris - Prolongation de 7 mois du contrat de délégation de service public.

Le projet de délibération DVD 139 est adopté, à main levée.

Vœu n° 178 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à l'installation de compteurs communicants. Vœu n° 179 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la suspension du déploiement des compteurs Linky. Vœu n° 180 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif au déclassement et à l'élimination des compteurs électriques.

Le vœu n° 178, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 179, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 180, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.


21

Vœu n° 181 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à un audit sur la mise en œuvre du Plan Climat.

Le vœu n° 181 est retiré.

Vœu n° 182 déposé par le groupe EGCP relatif au plan de prévention du bruit dans l'environnement ferroviaire. Le vœu n° 182 amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée.

Vœu n° 183 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la publication de données statistiques des travaux du Conseil de Paris.


2018 DPSP 9 Subventions (22.162 euros) et conventions avec 3 structures dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre la récidive de la Ville de Paris. Vœu n° 184 déposé par le groupe GEP relatif à la FASTI. Vœu n° 185 déposé par les groupes PCF-FG et EGCP relatif à l'attribution d'une subvention à la FASTI. Vœu n° 186 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la FASTI. Amendement n° 212 déposé par l’Exécutif.

Le vœu n° 184 est retiré. Le vœu n° 185 est retiré. Le vœu n° 186 est retiré. L’amendement n° 212, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DPSP 9, ainsi amendé, est adopté, à main levée.

2018 DEVE 76 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre le Musée de Cluny et la Ville de Paris pour les études et travaux relatifs à la rénovation des jardins du


2018 DEVE 188 Subvention (50.000 euros) à la garde républicaine pour ses actions en faveur de la végétalisation du bâti, de l’agriculture urbaine et du développement de la biodiversité - BP 2015 Cultiver en ville.


2018 DEVE 191 Mise à disposition de parcelles de terrain dépendant du domaine de Beauregard (78170) en vue d’aménager des places de stationnement. Convention avec la commune de La Celle Saint-Cloud (78170).


2018 SG 61 Rapport CRC sur la gestion du groupement funéraire francilien (G2F) concernant les exercices 2010 et suivants.

L’Assemblée a pris connaissance du rapport CRC sur la gestion du groupement funéraire francilien (G2F) concernant les exercices 2010 et suivants.

Vœu n° 187 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la requalification du square René Parodi (16e). Vœu n° 187 bis déposé par l’Exécutif.

Le vœu n° 187 est retiré. Le vœu n° 187 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à l’unanimité, à main levée. La séance suspendue, mercredi 12 décembre 2018 à 20 h 55, est reprise jeudi 13 décembre

2018 à 9 h 05.

2018 DVD 92 Intermodalité taxis dans le dénivelé de Chalon-Gare de Lyon (12e). Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et de financement avec SNCF Gares & Connexions.



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2018 DVD 103 Parc de stationnement Porte Maillot (17e) - Avenant n° 3 à la convention de concession du parc public - Convention relative aux travaux préparatoires à la construction de la gare EOLE. Amendement n° 188 déposé par l’Exécutif.

L’amendement n° 188, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée. Le projet de délibération DVD 103, ainsi amendé, est adopté, à main levée.

2018 DVD 133 Etude d'opportunité de l'insertion urbaine de la station de métro La Chapelle (ligne 2). Convention de financement avec IDF Mobilités et RATP.


Vœu n° 189 déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à la fraude aux cartes de stationnement pour personnes handicapées.


Vœu n° 190 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au pouvoir de consignation des agents de la DPSP pour l'encaissement des amendes.


Vœu n° 191 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la sécurité des arrêts de bus sur les Champs-Elysées.


Vœu n° 192 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au développement du service Véligo dans le 17e.


Vœu n° 193 déposé par Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, MM. Eric HELARD, Pierre AURIACOMBE et Mmes Béatrice LECOUTURIER et Ann-Katrin JEGO et le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux nuisances sonores sur la voie Georges Pompidou.


Vœu n° 194 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'expérimentation de dépose de feux tricolores (14e). Vœu n° 194 bis déposé par l’Exécutif.

Le vœu n° 194, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé. Le vœu n° 194 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée.

2018 DPE 27 - DPSP Fixation des tarifs et coûts des travaux d'enlèvement des déchets et de nettoiement exécutés par les services techniques municipaux.

Le projet de délibération DPE 27-DPSP est adopté, à main levée.

Vœu n° 195 déposé par les groupes UDI-MODEM et les Républicains et Indépendants relatif à l'entretien et au nettoyage de la rue Mstislav Rostropovitch.

Le vœu n° 195, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté.

Vœu n° 196 déposé par le groupe PCF-FG relatif à une dénomination en hommage à Raúl Damonte Botana dit Copi (18e).


Vœu n° 197 déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à une plateforme de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes.


2018 DASES 398-G Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale. Le projet de délibération DASES 398-G est adopté, à main levée.


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2018 DASES 401-G Subvention (250.000 euros) et convention avec le groupement de coopération sociale et médico-sociale Paris - au titre de la mise en place du service d’accompagnement des seniors.


Vœu n° 198 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux résidences appartements gérées par le CASVP.


2018 DASES 407-G Subventions (185.000 euros) aux 13 associations dans le cadre de la prévention des rixes inter-quartiers entre jeunes.


Vœu n° 199 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une subvention au centre social Foyer de Grenelle (15e).


2018 DEVE 190 Dénomination "jardin Maudy Piot-Jacomet" attribuée à l'espace vert situé 8, rue des Suisses (14e).


Vœu n° 200 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à des mesures de solidarité à l'égard des personnes en situation de handicap mental.


2018 DASES 417-G Subvention (303.600 euros) et conventions dans le cadre du plan d'action de la Ville de Paris pour une politique coordonnée de réduction des risques et des dommages à Paris. Avenants.


Vœu n° 201 déposé par le groupe SOCA relatif à l'attribution du nom "centre de PMI Dorothée Chellier" au centre de PMI du 3e.


2018 DASES 181-G Subventions (1.981.824 euros) et d'investissement (220.120 euros) pour des actions en réponse aux besoins fondamentaux des réfugiés à Paris. Conventions et Avenants.


2018 DASES 227-G Subventions (100.554 euros) et conventions avec 5 Bagageries parisiennes pour l'accueil de SDF.


2018 DASES 289-G Subventions (405.926 euros) et conventions avec les associations Aurore et Urgence jeunes pour le dispositif d'hébergement de jeunes lycéens étrangers isolés à Paris.


2018 DASES 365-G Subventions (920.680 euros) à 57 associations et convention avec chacune d’entre elles pour leurs actions favorisant l’inclusion numérique.


2018 DASES 410-G Subventions de fonctionnement (400.000 euros) et d’investissement (100.000 euros) au Samu social de Paris et conventions relatives à la création d’un lieu d’accueil et de mise à l’abri de femmes au cœur de l’Hôtel de Ville.

Le projet de délibération DASES 410-G est adopté, à main levée, à l’unanimité.


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Vœu n° 202 déposé par les groupes SOCA, PCF-FG, GEP et EGCP relatif au risque de nouveaux campements de rue en plein Paris. Vœu n° 202 bis déposé par l’Exécutif.

Le vœu n° 202 est retiré. Le vœu n° 202 bis, déposé par l’Exécutif, est adopté à main levée.

Vœu n° 203 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la protection des enfants en situation de mendicité. Le vœu n° 203, amendé, avec un avis favorable de l’Exécutif, est adopté à main levée.

2018 DLH 196 Location d’un volume dépendant d’une emprise 18-20, rue de l’Ingénieur Robert Keller (15e) à Paris Habitat OPH - déclassement et avenant au bail emphytéotique.

Le projet de délibération DLH 196 est retiré de l’ordre du jour.

2018 DVD 140 Distribution de la chaleur à Paris. Avenant n° 11 fixant les tarifs dans la convention de concession avec la CPCU.

Le projet de délibération DVD 140 est retiré de l’ordre du jour.

Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes. Il est proposé à l’Assemblée de procéder à la désignation de ses représentants dans les organismes suivants : Groupe hospitalier universitaire Paris-psychiatrie et neurosciences (Comité de surveillance) (R. 53) : Anne SOUYRIS Commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris (R. 54) : 1 titulaire, en remplacement de M. Geoffroy BOULARD, démissionnaire, désigné lors

de la séance des 19 et 20 mai 2014

Jean-Baptiste de FROMENT

Le scrutin est ouvert puis clos. Après dépouillement, les résultats ci-après sont annoncés : Nombre d’inscrits 163 Nombre de votants 24 Non participation au vote 139 Bulletins blancs ou nuls 0 Suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour 24 La candidature proposée est adoptée (R. 54). Université Paris – III Sorbonne Nouvelle (R. 55) : 1 représentant

Catherine BARATTI-ELBAZ

1 suppléant

Pénélope KOMITES


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Commission du règlement du Conseil de Paris (R. 56) : 2 représentants, en remplacement de MM. Yves CONTASSOT et Julien

BARGETON, démissionnaires, désignés lors de la séance des 4, 5 et 6 juin 2018

Patrick BLOCHE

Pascal JULIEN

Les candidatures proposées sont adoptées (2018, R. 53, R. 55 et R. 56). Groupe hospitalier universitaire Paris-psychiatrie et neurosciences (Comité de surveillance) (R. 34 G): Eric LEJOINDRE

Carine PETIT Commission consultative des services publics locaux de la Ville de Paris (R. 35 G) : 1 titulaire, en remplacement de M. Geoffroy BOULARD, démissionnaire, désigné lors

de la séance des 19 et 20 mai 2014

Jean-Baptiste de FROMENT Le scrutin est ouvert puis clos. Après dépouillement, les résultats ci-après sont annoncés : Nombre d’inscrits 163 Nombre de votants 24 Non participation au vote 139 Bulletins blancs ou nuls 0 Suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour 24 La candidature proposée est adoptée (R. 35 G). Commission du règlement du Conseil de Paris (R. 36 G) : 2 représentants, en remplacement de MM. Yves CONTASSOT et Julien

BARGETON, démissionnaires, désignés lors de la séance des 4, 5 et 6 juin 2018

Patrick BLOCHE

Pascal JULIEN Les candidatures proposées sont adoptées (2018, R. 34 G et R. 36 G).

Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription sont adoptés par un vote global, à main levée. La séance est levée le jeudi 13 décembre 2018 à 12 h 30.

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Votes spécifiques Annick OLIVIER ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DLH 50, DLH 287 et DLH 352. Anne SOUYRIS ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DEVE 181 et DASES 357-G. Jacques BAUDRIER Patrick BLOCHE Claire de CLERMONT-TONNERRE Claude DARGENT Jérôme DUBUS Christophe NAJDOVSKI Paul SIMONDON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DU 198. François DAGNAUD Philippe DUCLOUX Patrick BLOCHE François-David CRAVENNE Christophe GIRARD Karen TAIEB Pascal CHERKI Jérôme COUMET Pénélope KOMITES Hermano SANCHES RUIVO Jean-François LEGARET Nathalie MAQUOI Laurence GOLDGRAB Marie-Christine LEMARDELEY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 620. Halima JEMNI ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DLH 285, DLH 286 et DLH 365. Eric LEJOINDRE ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DLH 101. Colombe BROSSEL Philippe DUCLOUX Philippe GOUJON Pascal JULIEN Mao PENINOU Anne TACHÈNE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASES 415-G, PP 107, PP 108 et PP 109.


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Jérôme GLEIZES Eric LEJOINDRE Pascal CHERKI Yves CONTASSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASES 419-G. Patrick BLOCHE Claudine BOUYGUES Delphine BÜRKLI Virginie DASPET Jean-Baptiste de FROMENT Pierre GABORIAU Emmanuel GREGOIRE Antoinette GUHL Pascal JULIEN Véronique LEVIEUX Déborah PAWLIK ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 620. Claudine BOUYGUES Colombe BROSSEL Léa FILOCHE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAE 9-G. Edith GALLOIS Didier GUILLOT Pénélope KOMITES Marie-Christine LEMARDELEY Valérie MONTANDON Joëlle MOREL Annick OLIVIER Raphaëlle PRIMET Alexandre VESPERINI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DEVE 189. François DAGNAUD Jérôme GLEIZES Didier GUILLOT Béatrice LECOUTURIER Franck LEFEVRE Marie-Christine LEMARDELEY Mao PENINOU Alexandre VESPERINI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAE 161. Marie ATALLAH Claudine BOUYGUES Galla BRIDIER Sandrine CHARNOZ Claire de CLERMONT-TONNERRE Alexandra CORDEBARD Virginie DASPET Jean-Jacques GIANNESINI Thomas LAURET


28

Danièle PREMEL Yann WEHRLING ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DEVE 187, DLH 23, DLH 26, DLH 27, DLH 28, DLH 29, DLH 30, DLH 34, DLH 48, DLH 212, DLH 235, DLH 237, DLH 255, DLH 256, DLH 259, DLH 262, DLH 264, DLH 279, DLH 289, DLH 305, DLH 310, DLH 312, DLH 313, DLH 318, DLH 326, DLH 327, DLH 329, DLH 330, DLH 359, DLH 389 et DU 217. Hélène BIDARD Patrick BLOCHE Philippe DUCLOUX Thierry HODENT François VAUGLIN Mercedes ZUNIGA François DAGNAUD Fanny GAILLANNE Christophe GIRARD Thierry HODENT Olga JOHNSON Fatoumata KONÉ Roger MADEC Nicolas NORDMAN Anne-Constance ONGHENA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 620. François DAGNAUD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DAC 129. Florence BERTHOUT Patrick BLOCHE Sandrine CHARNOZ Yves CONTASSOT Béatrice LECOUTURIER Franck LEFEVRE Marie-Christine LEMARDELEY Jean-Louis MISSIKA Paul SIMONDON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAE 160. Patrick BLOCHE Patrick KLUGMAN Nathalie MAQUOI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 620. David BELLIARD Sandrine CHARNOZ Grégoire CHERTOK Jean-François LEGARET Véronique LEVIEUX Nathalie MAQUOI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAE 328.


29

Pénélope KOMITES ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DLH 334. Philippe DUCLOUX Frédéric HOCQUARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DAC 620. Ian BROSSAT Dominique VERSINI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASES 410-G, DASES 416-G et DFPE 183. Halima JEMNI ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DLH 266, DLH 309, DLH 317, DLH 353 et DLH 390. Pierre-Yves BOURNAZEL Didier GUILLOT Sandrine MÉES Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 620. Mercedes ZUNIGA ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DLH 19, DLH 217 et DLH 220. Jérôme COUMET ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DLH 187, DLH 308, DLH 311, DLH 349, DLH 336 et DLH 339. Raphaëlle PRIMET ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DLH 214. Jacques BAUDRIER Julie BOILLOT Emmanuel GREGOIRE Jean-Louis MISSIKA Christophe NAJDOVSKI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DVD 133. Pierre-Yves BOURNAZEL Ian BROSSAT Afaf GABELOTAUD Pascal JULIEN Fadila MEHAL Daniel VAILLANT Pauline VERON David BELLIARD


30

Pierre AIDENBAUM Joëlle MOREL Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 620. Fatoumata KONÉ ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DLH 284. Emmanuelle BECKER Sandrine CHARNOZ Jean-Jacques GIANNESINI Frédéric HOCQUARD Sandrine MÉES ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAE 16-G, DAE 59-G et DJS 283. Thierry HODENT Véronique LEVIEUX Nathalie MAQUOI Joëlle MOREL François VAUGLIN Alexandre VESPERINI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 620. Geoffroy BOULARD Agnès EVREN Léa FILOCHE Emmanuel GREGOIRE Marie-Christine LEMARDELEY Jean-François MARTINS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAE 172 et DJS 273. Florence BERTHOUT Galla BRIDIER Ian BROSSAT Pascal CHERKI Roger MADEC Annick OLIVIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DFPE 107, DFPE 9-G, DLH 180, DLH 186, DLH 192, DLH 196, DLH 198, DLH 241, DLH 242, DLH 288, DLH 291, DLH 292, DLH 293, DLH 298, DLH 307, DLH 314, DLH 316, DLH 321, DLH 322, DLH 324, DLH 331, DLH 335, DLH 340, DLH 342, DLH 343, DLH 345, DLH 346, DLH 350, DLH 351, DLH 355, DLH 356, DLH 358, DLH 362 et DLH 11-G. Céline BOULAY-ESPERONNIER François-David CRAVENNE Afaf GABELOTAUD Bernard GAUDILLERE Christophe GIRARD


31

Bruno JULLIARD Sandrine MÉES Fadila MEHAL Catherine VIEU-CHARIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAC 620, DAC 623, DFA 83 et DICOM 46. Stéphane CAPLIEZ Nathalie MAQUOI Olivia POLSKI François VAUGLIN Pierre AIDENBAUM Jean-Baptiste de FROMENT Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 620. Afaf GABELOTAUD Jean-Louis MISSIKA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DU 199. Emmanuel GREGOIRE ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DASES 365-G. Philippe DUCLOUX Christophe GIRARD Marie-Christine LEMARDELEY Hermano SANCHES RUIVO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 620. Pierre AIDENBAUM Eric AZIERE Nicolas BONNET-OULALDJ Frédérique CALANDRA Christian HONORÉ Bruno JULLIARD Jean-Pierre LECOQ Carine PETIT Aurélie SOLANS Pauline VERON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAE 222, DLH 193, DLH 194, DLH 197, DLH 219, DLH 221, DLH 222, DLH 224, DLH 226, DLH 230, DLH 271, DLH 272, DLH 273, DLH 274, DLH 275, DLH 281, DLH 282, DLH 296, DLH 297, DLH 300, DLH 301, DLH 302, DLH 303, DLH 304, DLH 315, DLH 319, DLH 325, DLH 328, DLH 347, DLH 354 et DLH 357. Catherine BARATTI-ELBAZ Emmanuel GREGOIRE François HAAB Pénélope KOMITES


32

Valérie MONTANDON Christophe NAJDOVSKI Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DFA 86 et DJS 230. Marie ATALLAH Jérôme COUMET Edith GALLOIS Bruno JULLIARD Pénélope KOMITES Annick OLIVIER Patrick TREMEGE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DU 217. Claudine BOUYGUES François DAGNAUD Jérôme DUBUS Bernard JOMIER Eric LEJOINDRE Nicolas NORDMAN Anne-Constance ONGHENA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAJ 24. Julien BARGETON Nicolas BONNET-OULALDJ Colombe BROSSEL Claude DARGENT Emmanuelle DAUVERGNE Catherine DUMAS Bernard GAUDILLERE Didier GUILLOT Ann-Katrin JEGO Pascal JULIEN Jean-François MARTINS Yves POZZO DI BORGO ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DCPA 19 et DFA 58. Claudine BOUYGUES Ian BROSSAT Sylvie CEYRAC Sandrine CHARNOZ Jérôme DUBUS Jean-Jacques GIANNESINI Jérôme GLEIZES Véronique LEVIEUX François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DLH 344 et DLH 15-G.


33

Julien BARGETON Emmanuelle BECKER Alexandra CORDEBARD François-David CRAVENNE Danièle GIAZZI Christophe GIRARD Patrick KLUGMAN Jean-François LEGARET Eric LEJOINDRE Fadila MEHAL Anne SOUYRIS Pauline VERON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAC 620 et DAE 287. Julien BARGETON Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 620. Julien BARGETON Patrick BLOCHE Colombe BROSSEL Alexandra CORDEBARD Jean-François LEGARET Pauline VERON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAC 190 et DAC 620. Claude DARGENT Philippe DUCLOUX ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 620. Hervé BÉGUÉ ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DLH 25 et DLH 391. Jean-Didier BERTHAULT Patrick KLUGMAN Annick LEPETIT Valérie NAHMIAS Sylvie CEYRAC Claude DARGENT Dominique VERSINI Yann WEHRLING Jacques BOUTAULT Pascal JULIEN Véronique LEVIEUX Sandrine MÉES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 60-G.


34

Stéphane CAPLIEZ Eric HÉLARD Thomas LAURET Béatrice LECOUTURIER Marie ATALLAH Anne-Christine LANG Jean-Marie LE GUEN Buon Huong TAN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 53-G. Emmanuelle BECKER Edith GALLOIS Marie-Pierre de LA GONTRIE Annick OLIVIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 60-G. Eric AZIERE Etienne MERCIER Carine PETIT Olivia POLSKI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 53-G. Colombe BROSSEL Léa FILOCHE Bernard JOMIER Fatoumata KONÉ ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 60-G. David ASSOULINE Julien BARGETON Jacques BAUDRIER Nathalie MAQUOI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 53-G. Fatoumata KONÉ Nicolas NORDMAN Mao PENINOU Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 53-G et DASCO 60-G. Gypsie BLOCH Pierre-Yves BOURNAZEL Delphine BÜRKLI Jean-Baptiste de FROMENT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 53-G.


35

Céline BOULAY-ESPERONNIER Pierre GABORIAU Danièle GIAZZI Claude GOASGUEN Pierre AURIACOMBE Stéphane CAPLIEZ Grégoire CHERTOK Ann-Katrin JEGO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 60-G. David BELLIARD Hélène BIDARD Patrick BLOCHE Joëlle MOREL Nawel OUMER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 60-G. Virginie DASPET Jérôme GLEIZES Antoinette GUHL Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 53-G. Agnès EVREN Maud GATEL Jean-Baptiste MENGUY Yann WEHRLING Jean-Noël AQUA Marie ATALLAH Buon Huong TAN Patrick TREMEGE Jean-Didier BERTHAULT Valérie NAHMIAS Frédéric PECHENARD Léa FILOCHE Mao PENINOU Aurélie SOLANS Sergio TINTI Rémi FERAUD Bernard GAUDILLERE Didier LE RESTE Déborah PAWLIK ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 60-G. Hélène BIDARD Philippe DUCLOUX Joëlle MOREL Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 53-G.


36

Thierry HODENT Jean-Pierre LECOQ Marielle de SARNEZ Alexandre VESPERINI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 85 et DASCO 103. Claire de CLERMONT-TONNERRE Jean-Baptiste de FROMENT Catherine LECUYER Jean-François LEGARET Claudine BOUYGUES Galla BRIDIER Didier GUILLOT Daniel VAILLANT David ASSOULINE Jérôme GLEIZES Frédéric HOCQUARD Raphaëlle PRIMET Sylvie CEYRAC Agnès EVREN Franck LEFEVRE Yves CONTASSOT Marie-Pierre de LA GONTRIE Anne-Christine LANG Annick OLIVIER Florence BERTHOUT Marie-Christine LEMARDELEY Dominique STOPPA-LYONNET Geoffroy BOULARD Jérôme DUBUS Olga JOHNSON Julie BOILLOT Céline BOULAY-ESPERONNIER Ann-Katrin JEGO Béatrice LECOUTURIER Claudine BOUYGUES Ian BROSSAT Sandrine MÉES Danièle PREMEL Nicolas BONNET-OULALDJ Christophe GIRARD Pénélope KOMITES Karen TAIEB ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 103.


37

Votes spécifiés Yves POZZO di BORGO ne prend pas part au vote sur les projets de délibération des 3e et 5e commissions. Marie-Christine LEMARDELEY ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DAE 160. Bernard GAUDILLIERE ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DFA 58 et DCPA 19. Le groupe UDI-Modem ne prend pas part au vote sur le vœu n° 153. Marielle de SARNEZ ne prend pas part au vote sur le vœu n° 202 bis. Jacques BAUDRIER ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DCPA 19. Les groupes LRI, UDI-Modem et PPCI votent pour le projet de délibération DPSP 9 à l’exception des articles 12, 13 et 14 pour lesquels ils votent contre. Le groupe GEP vote pour le budget de la Préfecture de police à l’exception des dispositions concernant la BSPP sur lesquelles il s'abstient. Anne TACHENE et Eric AZIERE votent pour le vœu n° 166 tandis que Béatrice LECOUTURIER s’abstient.


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Liste des questions de la séance du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018

Questions du groupe Écologiste de Paris

QE 2018-12 Question de David BELLIARD et des élu-e-s du groupe Écologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative aux travaux effectués au Parc des Princes et ses alentours.

Réponse non parvenue.

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QE 2018-13 Question de David BELLIARD, Jacques BOUTAULT et des élu-e-s du groupe Écologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative au bilan des expérimentations de distribution de goûters dans des écoles élémentaires des 13e et 19e arrondissements.

Réponse non parvenue.

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Listes des membres présents

Lundi 10 décembre - Matin M. Pierre AIDENBAUM, M. Jean-Noël AQUA, M. David ASSOULINE, Mme Michèle ASSOULINE, Mme Marie ATALLAH, M. Pierre AURIACOMBE, M. Eric AZIERE, Mme Marinette BACHE, Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, M. Julien BARGETON, M. Jacques BAUDRIER, M. Hervé BEGUE, M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Mme Célia BLAUEL, Mme Gypsie BLOCH, M. Patrick BLOCHE, Mme Julie BOILLOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Jacques BOUTAULT, Mme Claudine BOUYGUES, Mme Galla BRIDIER, M. Jean-Bernard BROS, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Delphine BURKLI, Mme Frédérique CALANDRA, M. Stéphane CAPLIEZ, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sylvie CEYRAC, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Pierre CHARON, M. Pascal CHERKI, M. Yves CONTASSOT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, M. François-David CRAVENNE, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, M. Claude DARGENT, Mme Virginie DASPET, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-Baptiste de FROMENT, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, Mme Marielle de SARNEZ, M. Bernard DEBRE, Mme Leïla DIRI, M. Jérôme DUBUS, M. Philippe DUCLOUX, Mme Catherine DUMAS, Mme Myriam EL KHOMRI, Mme Agnès EVREN, Mme Nathalie FANFANT, M. Rémi FERAUD, Mme Léa FILOCHE, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Pierre GABORIAU, Mme Edith GALLOIS, Mme Maud GATEL, M. Bernard GAUDILLERE, Mme Danièle GIAZZI, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Claude GOASGUEN, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Philippe GOUJON, M. Emmanuel GREGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Didier GUILLOT, Mme Marie-Laure HAREL, M. Eric HELARD, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, M. Thierry HODENT, M. Christian HONORE, Mme Ann-Katrin JEGO, Mme Halima JEMNI, Mme Olga JOHNSON, M. Pascal JULIEN, M. Bruno JULLIARD, M. Patrick KLUGMAN, Mme Pénélope KOMITES, Mme Fatoumata KONE, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-François LAMOUR, Mme Anne-Christine LANG, M. Thomas LAURET, M. Jean-Marie LE GUEN, M. Didier LE RESTE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Jean-François LEGARET, M. Eric LEJOINDRE, M. Pierre LELLOUCHE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, Mme Annick LEPETIT, Mme Véronique LEVIEUX, M. Roger MADEC, Mme Nathalie MAQUOI, M. Jean-François MARTINS, Mme Caroline MECARY, Mme Sandrine MEES, Mme Fadila MEHAL, M. Jean-Baptiste MENGUY, M. Etienne MERCIER, M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Valérie MONTANDON, Mme Joëlle MOREL, Mme Valérie NAHMIAS, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Nicolas NORDMAN, Mme Annick OLIVIER, Mme Nawel OUMER, Mme Deborah PAWLIK, M. Frédéric PECHENARD, M. Mao PENINOU, M. Atanase PERIFAN, Mme Carine PETIT, Mme Olivia POLSKI, M. Yves POZZO DI BORGO, Mme Danièle PREMEL, Mme Raphaëlle PRIMET, M. Christian SAINT-ETIENNE, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, Mme Danielle SIMONNET, Mme Aurélie SOLANS, Mme Anne SOUYRIS, Mme Dominique STOPPA-LYONNET, Mme Anne TACHENE, Mme Karen TAIEB, M. Buon-Huong TAN, M. Dominique TIBERI, M. Sergio TINTI, M. Daniel VAILLANT, M. François VAUGLIN, Mme Pauline VERON, Mme Dominique VERSINI, M. Alexandre VESPERINI, Mme Catherine VIEU-CHARIER, M. Yann WEHRLING. Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, Mme Fanny GAILLANNE, M. Jean-Jacques GIANNESINI, M. Patrick TREMEGE, Mme Mercedes ZUNIGA.

Excusé : M. François HAAB.

Absents : Mme Emmanuelle BECKER, M. Grégoire CHERTOK, M. Bernard JOMIER, Mme Anne-Constance ONGHENA.


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Lundi 10 décembre - Après-midi M. Pierre AIDENBAUM, M. Jean-Noël AQUA, Mme Michèle ASSOULINE, M. David ASSOULINE, Mme Marie ATALLAH, M. Pierre AURIACOMBE, M. Eric AZIERE, Mme Marinette BACHE, Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, M. Julien BARGETON, M. Jacques BAUDRIER, M. Hervé BEGUE, M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Mme Célia BLAUEL, Mme Gypsie BLOCH, M. Patrick BLOCHE, Mme Julie BOILLOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Jacques BOUTAULT, Mme Claudine BOUYGUES, Mme Galla BRIDIER, M. Jean-Bernard BROS, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Delphine BURKLI, Mme Frédérique CALANDRA, M. Stéphane CAPLIEZ, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sylvie CEYRAC, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Pierre CHARON, M. Pascal CHERKI, M. Yves CONTASSOT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, M. François-David CRAVENNE, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, M. Claude DARGENT, Mme Virginie DASPET, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-Baptiste de FROMENT, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, Mme Marielle de SARNEZ, M. Bernard DEBRE, Mme Leïla DIRI, M. Jérôme DUBUS, M. Philippe DUCLOUX, Mme Catherine DUMAS, Mme Myriam EL KHOMRI, Mme Agnès EVREN, Mme Nathalie FANFANT, M. Rémi FERAUD, Mme Léa FILOCHE, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Pierre GABORIAU, Mme Edith GALLOIS, Mme Maud GATEL, M. Bernard GAUDILLERE, Mme Danièle GIAZZI, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Claude GOASGUEN, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Philippe GOUJON, M. Emmanuel GREGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Didier GUILLOT, Mme Marie-Laure HAREL, M. Eric HELARD, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, M. Thierry HODENT, M. Christian HONORE, Mme Ann-Katrin JEGO, Mme Halima JEMNI, Mme Olga JOHNSON, M. Pascal JULIEN, M. Bruno JULLIARD, M. Patrick KLUGMAN, Mme Pénélope KOMITES, Mme Fatoumata KONE, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-François LAMOUR, Mme Anne-Christine LANG, M. Thomas LAURET, M. Jean-Marie LE GUEN, M. Didier LE RESTE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Jean-François LEGARET, M. Eric LEJOINDRE, M. Pierre LELLOUCHE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, Mme Annick LEPETIT, Mme Véronique LEVIEUX, M. Roger MADEC, Mme Nathalie MAQUOI, M. Jean-François MARTINS, Mme Caroline MECARY, Mme Sandrine MEES, Mme Fadila MEHAL, M. Jean-Baptiste MENGUY, M. Etienne MERCIER, M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Valérie MONTANDON, Mme Joëlle MOREL, Mme Valérie NAHMIAS, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Nicolas NORDMAN, Mme Annick OLIVIER, Mme Nawel OUMER, Mme Deborah PAWLIK, M. Frédéric PECHENARD, M. Mao PENINOU, M. Atanase PERIFAN, Mme Carine PETIT, Mme Olivia POLSKI, M. Yves POZZO DI BORGO, Mme Danièle PREMEL, Mme Raphaëlle PRIMET, M. Christian SAINT-ETIENNE, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, Mme Danielle SIMONNET, Mme Aurélie SOLANS, Mme Anne SOUYRIS, Mme Dominique STOPPA-LYONNET, Mme Anne TACHENE, Mme Karen TAIEB, M. Buon-Huong TAN, M. Dominique TIBERI, M. Sergio TINTI, M. Daniel VAILLANT, M. François VAUGLIN, Mme Pauline VERON, Mme Dominique VERSINI, M. Alexandre VESPERINI, Mme Catherine VIEU-CHARIER, M. Yann WEHRLING. Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, Mme Fanny GAILLANNE, M. Jean-Jacques GIANNESINI, M. Patrick TREMEGE, Mme Mercedes ZUNIGA. Excusé : M. François HAAB. Absents : Mme Emmanuelle BECKER, M. Grégoire CHERTOK, M. Bernard JOMIER, Mme Anne-Constance ONGHENA


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Mardi 11 décembre - Matin M. Pierre AIDENBAUM, M. Jean-Noël AQUA, M. David ASSOULINE, Mme Marie ATALLAH, M. Pierre AURIACOMBE, M. Eric AZIERE, Mme Marinette BACHE, Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, M. Julien BARGETON, M. Jacques BAUDRIER, Mme Emmanuelle BECKER, M. Hervé BEGUE, M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Mme Célia BLAUEL, Mme Gypsie BLOCH, M. Patrick BLOCHE, Mme Julie BOILLOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Jacques BOUTAULT, Mme Claudine BOUYGUES, Mme Galla BRIDIER, M. Jean-Bernard BROS, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Delphine BURKLI, Mme Frédérique CALANDRA, M. Stéphane CAPLIEZ, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sylvie CEYRAC, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Pierre CHARON, M. Pascal CHERKI, M. Yves CONTASSOT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, M. François-David CRAVENNE, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, M. Claude DARGENT, Mme Virginie DASPET, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-Baptiste de FROMENT, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Bernard DEBRE, Mme Leïla DIRI, M. Jérôme DUBUS, Mme Catherine DUMAS, Mme Myriam EL KHOMRI, Mme Agnès EVREN, Mme Nathalie FANFANT, M. Rémi FERAUD, Mme Léa FILOCHE, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Pierre GABORIAU, Mme Edith GALLOIS, Mme Maud GATEL, M. Bernard GAUDILLERE, Mme Danièle GIAZZI, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Claude GOASGUEN, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Philippe GOUJON, M. Emmanuel GREGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Didier GUILLOT, Mme Marie-Laure HAREL, M. Eric HELARD, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, M. Thierry HODENT, M. Christian HONORE, Mme Ann-Katrin JEGO, Mme Halima JEMNI, Mme Olga JOHNSON, M. Pascal JULIEN, M. Bruno JULLIARD, M. Patrick KLUGMAN, Mme Pénélope KOMITES, Mme Fatoumata KONE, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-François LAMOUR, Mme Anne-Christine LANG, M. Thomas LAURET, M. Jean-Marie LE GUEN, M. Didier LE RESTE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Jean-François LEGARET, M. Eric LEJOINDRE, M. Pierre LELLOUCHE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, Mme Annick LEPETIT, Mme Véronique LEVIEUX, M. Roger MADEC, Mme Nathalie MAQUOI, M. Jean-François MARTINS, Mme Caroline MECARY, Mme Sandrine MEES, Mme Fadila MEHAL, M. Jean-Baptiste MENGUY, M. Etienne MERCIER, M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Valérie MONTANDON, Mme Joëlle MOREL, Mme Valérie NAHMIAS, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Nicolas NORDMAN, Mme Annick OLIVIER, Mme Nawel OUMER, Mme Deborah PAWLIK, M. Frédéric PECHENARD, M. Mao PENINOU, M. Atanase PERIFAN, Mme Carine PETIT, Mme Olivia POLSKI, M. Yves POZZO DI BORGO, Mme Danièle PREMEL, Mme Raphaëlle PRIMET, M. Christian SAINT-ETIENNE, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, Mme Danielle SIMONNET, Mme Aurélie SOLANS, Mme Anne SOUYRIS, Mme Dominique STOPPA-LYONNET, Mme Anne TACHENE, Mme Karen TAIEB, M. Buon-Huong TAN, M. Dominique TIBERI, M. Sergio TINTI, M. Daniel VAILLANT, M. François VAUGLIN, Mme Pauline VERON, Mme Dominique VERSINI, M. Alexandre VESPERINI, Mme Catherine VIEU-CHARIER, M. Yann WEHRLING. Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, M. Philippe DUCLOUX, Mme Fanny GAILLANNE, M. Jean-Jacques GIANNESINI, M. Patrick TREMEGE, Mme Mercedes ZUNIGA. Excusés : Mme Marielle de SARNEZ, M. François HAAB. Absents : Mme Michèle ASSOULINE, M. Grégoire CHERTOK, M. Bernard JOMIER, Mme Anne-Constance ONGHENA.


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Mardi 11 décembre - Après-midi M. Pierre AIDENBAUM, M. Jean-Noël AQUA, M. David ASSOULINE, Mme Marie ATALLAH, M. Pierre AURIACOMBE, M. Eric AZIERE, Mme Marinette BACHE, Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, M. Julien BARGETON, M. Jacques BAUDRIER, M. Hervé BEGUE, M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Mme Célia BLAUEL, Mme Gypsie BLOCH, M. Patrick BLOCHE, Mme Julie BOILLOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Jacques BOUTAULT, Mme Claudine BOUYGUES, Mme Galla BRIDIER, M. Jean-Bernard BROS, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Delphine BURKLI, Mme Frédérique CALANDRA, M. Stéphane CAPLIEZ, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sylvie CEYRAC, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Pierre CHARON, M. Pascal CHERKI, M. Yves CONTASSOT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, M. François-David CRAVENNE, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, M. Claude DARGENT, Mme Virginie DASPET, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-Baptiste de FROMENT, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Bernard DEBRE, Mme Leïla DIRI, M. Jérôme DUBUS, Mme Catherine DUMAS, Mme Myriam EL KHOMRI, Mme Agnès EVREN, Mme Nathalie FANFANT, M. Rémi FERAUD, Mme Léa FILOCHE, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Pierre GABORIAU, Mme Edith GALLOIS, Mme Maud GATEL, M. Bernard GAUDILLERE, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mme Danièle GIAZZI, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Claude GOASGUEN, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Philippe GOUJON, M. Emmanuel GREGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Didier GUILLOT, Mme Marie-Laure HAREL, M. Eric HELARD, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, M. Thierry HODENT, M. Christian HONORE, Mme Ann-Katrin JEGO, Mme Halima JEMNI, Mme Olga JOHNSON, M. Pascal JULIEN, M. Bruno JULLIARD, M. Patrick KLUGMAN, Mme Pénélope KOMITES, Mme Fatoumata KONE, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-François LAMOUR, Mme Anne-Christine LANG, M. Thomas LAURET, M. Jean-Marie LE GUEN, M. Didier LE RESTE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Jean-François LEGARET, M. Eric LEJOINDRE, M. Pierre LELLOUCHE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, Mme Annick LEPETIT, Mme Véronique LEVIEUX, M. Roger MADEC, Mme Nathalie MAQUOI, M. Jean-François MARTINS, Mme Caroline MECARY, Mme Sandrine MEES, Mme Fadila MEHAL, M. Jean-Baptiste MENGUY, M. Etienne MERCIER, M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Valérie MONTANDON, Mme Joëlle MOREL, Mme Valérie NAHMIAS, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Nicolas NORDMAN, Mme Annick OLIVIER, Mme Nawel OUMER, Mme Deborah PAWLIK, M. Frédéric PECHENARD, M. Mao PENINOU, M. Atanase PERIFAN, Mme Carine PETIT, Mme Olivia POLSKI, M. Yves POZZO DI BORGO, Mme Danièle PREMEL, Mme Raphaëlle PRIMET, M. Christian SAINT-ETIENNE, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, Mme Danielle SIMONNET, Mme Aurélie SOLANS, Mme Anne SOUYRIS, Mme Dominique STOPPA-LYONNET, Mme Anne TACHENE, Mme Karen TAIEB, M. Buon-Huong TAN, M. Dominique TIBERI, M. Sergio TINTI, M. Daniel VAILLANT, M. François VAUGLIN, Mme Pauline VERON, Mme Dominique VERSINI, M. Alexandre VESPERINI, Mme Catherine VIEU-CHARIER, M. Yann WEHRLING. Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, M. Philippe DUCLOUX, Mme Fanny GAILLANNE, M. Patrick TREMEGE, Mme Mercedes ZUNIGA. Excusés : Mme Marielle de SARNEZ, M. François HAAB. Absents : Mme Michèle ASSOULINE, Mme Emmanuelle BECKER, M. Grégoire CHERTOK, M. Bernard JOMIER, Mme Anne-Constance ONGHENA.


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Mercredi 12 décembre - Matin M. Pierre AIDENBAUM, M. Jean-Noël AQUA, M. David ASSOULINE, Mme Marie ATALLAH, M. Pierre AURIACOMBE, M. Eric AZIERE, Mme Marinette BACHE, Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, M. Julien BARGETON, Mme Emmanuelle BECKER, M. Hervé BEGUE, M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Mme Célia BLAUEL, Mme Gypsie BLOCH, M. Patrick BLOCHE, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Jacques BOUTAULT, Mme Claudine BOUYGUES, Mme Galla BRIDIER, M. Jean-Bernard BROS, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Delphine BURKLI, Mme Frédérique CALANDRA, M. Stéphane CAPLIEZ, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sylvie CEYRAC, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Pierre CHARON, M. Pascal CHERKI, M. Yves CONTASSOT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, M. François-David CRAVENNE, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Virginie DASPET, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-Baptiste de FROMENT, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Bernard DEBRE, M. Jérôme DUBUS, Mme Catherine DUMAS, Mme Myriam EL KHOMRI, Mme Agnès EVREN, Mme Nathalie FANFANT, M. Rémi FERAUD, Mme Léa FILOCHE, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Pierre GABORIAU, Mme Edith GALLOIS, Mme Maud GATEL, M. Bernard GAUDILLERE, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mme Danièle GIAZZI, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Claude GOASGUEN, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Philippe GOUJON, M. Emmanuel GREGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Didier GUILLOT, Mme Marie-Laure HAREL, M. Eric HELARD, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, M. Thierry HODENT, M. Christian HONORE, Mme Ann-Katrin JEGO, Mme Halima JEMNI, M. Pascal JULIEN, M. Bruno JULLIARD, Mme Pénélope KOMITES, Mme Fatoumata KONE, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-François LAMOUR, Mme Anne-Christine LANG, M. Thomas LAURET, M. Didier LE RESTE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Jean-François LEGARET, M. Eric LEJOINDRE, M. Pierre LELLOUCHE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, Mme Annick LEPETIT, Mme Véronique LEVIEUX, M. Roger MADEC, Mme Nathalie MAQUOI, M. Jean-François MARTINS, Mme Caroline MECARY, Mme Sandrine MEES, Mme Fadila MEHAL, M. Jean-Baptiste MENGUY, M. Etienne MERCIER, M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Valérie MONTANDON, Mme Joëlle MOREL, Mme Valérie NAHMIAS, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Nicolas NORDMAN, Mme Annick OLIVIER, Mme Nawel OUMER, Mme Deborah PAWLIK, M. Frédéric PECHENARD, M. Mao PENINOU, M. Atanase PERIFAN, Mme Carine PETIT, Mme Olivia POLSKI, M. Yves POZZO DI BORGO, Mme Danièle PREMEL, Mme Raphaëlle PRIMET, M. Christian SAINT-ETIENNE, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, Mme Danielle SIMONNET, Mme Aurélie SOLANS, Mme Anne SOUYRIS, Mme Dominique STOPPA-LYONNET, Mme Anne TACHENE, Mme Karen TAIEB, M. Buon-Huong TAN, M. Dominique TIBERI, M. Sergio TINTI, M. Daniel VAILLANT, M. François VAUGLIN, Mme Pauline VERON, Mme Dominique VERSINI, M. Alexandre VESPERINI, Mme Catherine VIEU-CHARIER, M. Yann WEHRLING. Excusés au sens du règlement : M. Jacques BAUDRIER, Mme Julie BOILLOT, Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, M. Claude DARGENT, M. Philippe DUCLOUX, Mme Fanny GAILLANNE, M. Patrick KLUGMAN, M. Patrick TREMEGE, Mme Mercedes ZUNIGA. Excusés : Mme Marielle de SARNEZ, Mme Leïla DIRI, M. François HAAB, Mme Olga JOHNSON. Absents : Mme Michèle ASSOULINE, M. Grégoire CHERTOK, M. Bernard JOMIER, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Anne-Constance ONGHENA.


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Mercredi 12 décembre - Après-midi M. Pierre AIDENBAUM, M. Jean-Noël AQUA, M. David ASSOULINE, Mme Marie ATALLAH, M. Pierre AURIACOMBE, M. Eric AZIERE, Mme Marinette BACHE, Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, M. Julien BARGETON, M. Jacques BAUDRIER, M. Hervé BEGUE, M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Mme Célia BLAUEL, Mme Gypsie BLOCH, M. Patrick BLOCHE, Mme Julie BOILLOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Jacques BOUTAULT, Mme Claudine BOUYGUES, Mme Galla BRIDIER, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Delphine BURKLI, Mme Frédérique CALANDRA, M. Stéphane CAPLIEZ, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sylvie CEYRAC, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Pierre CHARON, M. Pascal CHERKI, M. Yves CONTASSOT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, M. François-David CRAVENNE, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Virginie DASPET, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-Baptiste de FROMENT, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Bernard DEBRE, Mme Leïla DIRI, M. Jérôme DUBUS, Mme Catherine DUMAS, Mme Myriam EL KHOMRI, Mme Agnès EVREN, Mme Nathalie FANFANT, M. Rémi FERAUD, Mme Léa FILOCHE, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Pierre GABORIAU, Mme Edith GALLOIS, Mme Maud GATEL, M. Bernard GAUDILLERE, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mme Danièle GIAZZI, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, M. Claude GOASGUEN, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Philippe GOUJON, M. Emmanuel GREGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Didier GUILLOT, Mme Marie-Laure HAREL, M. Eric HELARD, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, M. Thierry HODENT, M. Christian HONORE, Mme Ann-Katrin JEGO, Mme Halima JEMNI, M. Pascal JULIEN, M. Bruno JULLIARD, M. Patrick KLUGMAN, Mme Pénélope KOMITES, Mme Fatoumata KONE, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-François LAMOUR, Mme Anne-Christine LANG, M. Thomas LAURET, M. Jean-Marie LE GUEN, M. Didier LE RESTE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Jean-François LEGARET, M. Eric LEJOINDRE, M. Pierre LELLOUCHE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, Mme Annick LEPETIT, Mme Véronique LEVIEUX, M. Roger MADEC, Mme Nathalie MAQUOI, M. Jean-François MARTINS, Mme Caroline MECARY, Mme Sandrine MEES, Mme Fadila MEHAL, M. Jean-Baptiste MENGUY, M. Etienne MERCIER, M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Valérie MONTANDON, Mme Joëlle MOREL, Mme Valérie NAHMIAS, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Nicolas NORDMAN, Mme Annick OLIVIER, Mme Nawel OUMER, Mme Deborah PAWLIK, M. Frédéric PECHENARD, M. Mao PENINOU, M. Atanase PERIFAN, Mme Carine PETIT, Mme Olivia POLSKI, M. Yves POZZO DI BORGO, Mme Danièle PREMEL, Mme Raphaëlle PRIMET, M. Christian SAINT-ETIENNE, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, Mme Danielle SIMONNET, Mme Aurélie SOLANS, Mme Anne SOUYRIS, Mme Dominique STOPPA-LYONNET, Mme Anne TACHENE, Mme Karen TAIEB, M. Buon-Huong TAN, M. Dominique TIBERI, M. Sergio TINTI, M. Daniel VAILLANT, M. François VAUGLIN, Mme Pauline VERON, Mme Dominique VERSINI, M. Alexandre VESPERINI, Mme Catherine VIEU-CHARIER, M. Yann WEHRLING. Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, M. Claude DARGENT, M. Philippe DUCLOUX, Mme Fanny GAILLANNE, M. Patrick TREMEGE, Mme Mercedes ZUNIGA. Excusés : Mme Marielle de SARNEZ, M. François HAAB, Mme Olga JOHNSON. Absents : Mme Michèle ASSOULINE, Mme Emmanuelle BECKER, M. Jean-Bernard BROS, M. Grégoire CHERTOK, M. Bernard JOMIER, Mme Anne-Constance ONGHENA.


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Jeudi 13 décembre M. Pierre AIDENBAUM, M. Jean-Noël AQUA, M. David ASSOULINE, Mme Marie ATALLAH, M. Pierre AURIACOMBE, M. Eric AZIERE, Mme Marinette BACHE, Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, M. Julien BARGETON, M. Jacques BAUDRIER, M. Hervé BEGUE, M. David BELLIARD, M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Florence BERTHOUT, Mme Hélène BIDARD, Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Mme Célia BLAUEL, Mme Gypsie BLOCH, M. Patrick BLOCHE, Mme Julie BOILLOT, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Alix BOUGERET, M. Geoffroy BOULARD, Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, M. Jacques BOUTAULT, Mme Claudine BOUYGUES, Mme Galla BRIDIER, M. Jean-Bernard BROS, M. Ian BROSSAT, Mme Colombe BROSSEL, Mme Delphine BURKLI, M. Stéphane CAPLIEZ, Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Mme Sylvie CEYRAC, Mme Sandrine CHARNOZ, M. Pierre CHARON, M. Pascal CHERKI, M. Yves CONTASSOT, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jérôme COUMET, M. Daniel-Georges COURTOIS, M. François-David CRAVENNE, Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. François DAGNAUD, Mme Virginie DASPET, Mme Rachida DATI, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-Baptiste de FROMENT, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Bernard DEBRE, Mme Leïla DIRI, M. Jérôme DUBUS, M. Philippe DUCLOUX, Mme Catherine DUMAS, Mme Myriam EL KHOMRI, Mme Agnès EVREN, Mme Nathalie FANFANT, M. Rémi FERAUD, Mme Léa FILOCHE, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Pierre GABORIAU, Mme Edith GALLOIS, Mme Maud GATEL, M. Bernard GAUDILLERE, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mme Danièle GIAZZI, M. Christophe GIRARD, M. Jérôme GLEIZES, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Philippe GOUJON, M. Emmanuel GREGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Didier GUILLOT, Mme Marie-Laure HAREL, M. Eric HELARD, Mme Anne HIDALGO, M. Frédéric HOCQUARD, M. Thierry HODENT, M. Christian HONORE, Mme Ann-Katrin JEGO, Mme Halima JEMNI, M. Pascal JULIEN, M. Bruno JULLIARD, Mme Pénélope KOMITES, Mme Fatoumata KONE, Mme Brigitte KUSTER, M. Jean-François LAMOUR, Mme Anne-Christine LANG, M. Thomas LAURET, M. Jean-Marie LE GUEN, M. Didier LE RESTE, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Béatrice LECOUTURIER, Mme Catherine LECUYER, M. Franck LEFEVRE, M. Jean-François LEGARET, M. Eric LEJOINDRE, M. Pierre LELLOUCHE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY, Mme Annick LEPETIT, Mme Véronique LEVIEUX, M. Roger MADEC, Mme Nathalie MAQUOI, M. Jean-François MARTINS, Mme Sandrine MEES, Mme Fadila MEHAL, M. Jean-Baptiste MENGUY, M. Etienne MERCIER, M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Valérie MONTANDON, Mme Joëlle MOREL, Mme Valérie NAHMIAS, M. Christophe NAJDOVSKI, M. Nicolas NORDMAN, Mme Annick OLIVIER, Mme Nawel OUMER, Mme Deborah PAWLIK, M. Frédéric PECHENARD, M. Mao PENINOU, M. Atanase PERIFAN, Mme Carine PETIT, Mme Olivia POLSKI, M. Yves POZZO DI BORGO, Mme Danièle PREMEL, Mme Raphaëlle PRIMET, M. Christian SAINT-ETIENNE, M. Hermano SANCHES RUIVO, M. Paul SIMONDON, Mme Danielle SIMONNET, Mme Aurélie SOLANS, Mme Anne SOUYRIS, Mme Anne TACHENE, Mme Karen TAIEB, M. Buon-Huong TAN, M. Dominique TIBERI, M. Sergio TINTI, M. Daniel VAILLANT, M. François VAUGLIN, Mme Pauline VERON, Mme Dominique VERSINI, M. Alexandre VESPERINI, Mme Catherine VIEU-CHARIER, M. Yann WEHRLING. Excusés au sens du règlement : Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, Mme Frédérique CALANDRA, M. Claude DARGENT, Mme Fanny GAILLANNE, M. Patrick KLUGMAN, Mme Dominique STOPPA-LYONNET, M. Patrick TREMEGE, Mme Mercedes ZUNIGA. Excusés : Mme Marielle de SARNEZ, M. Claude GOASGUEN, M. François HAAB, Mme Olga JOHNSON. Absents : Mme Michèle ASSOULINE, Mme Emmanuelle BECKER, M. Grégoire CHERTOK, M. Bernard JOMIER, Mme Caroline MECARY, Mme Anne-Constance ONGHENA.


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Annexe 1 : Liste des projets de délibération adoptés lors du vote global. 5ème Commission 2018 DCPA 5 Ecole polyvalente Foncin, 4 rue Pierre Foncin (20e) - Indemnisation du groupement de maîtrise d’œuvre suite à des travaux supplémentaires. 2018 DU 4-G Cession de volumes dans l'ensemble immobilier Cardeurs-Vitruve, 13-15 square des Cardeurs (20e). M. Jacques BAUDRIER (5ème Commission) rapporteur. 2018 DLH 19 Réalisation 9-11, rue Haxo (20e) d’un programme de construction de 32 logements PLA-I (Foyer jeunes Travailleurs) par la société d'HLM "l’Habitat Social Français" (HSF). 2018 DLH 23 Réalisation 36, rue Myrha (18e) d’un programme de construction de 8 logements sociaux (3 logements PLUS et 5 logements PLS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 25 Réalisation 73 boulevard Poniatowski (12e) d’un programme de création d'une pension de famille et d'une résidence sociale (36 PLAI) par Toit et Joie. 2018 DLH 26 Réalisation dans 6 immeubles en copropriété du 18e arrondissement d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 8 logements sociaux (2 PLUS, 5 PLA-I et 1 PLS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 27 Réalisation d’un programme d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux (PLA-I) diffus (2e) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 28 Réalisation dans 5 immeubles en copropriété du 11e arrondissement d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 7 logements sociaux PLA-I par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 34 Réalisation 13, rue Ernestine (18e) d’un programme de rénovation de 11 logements sociaux par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 48 Réalisation 15-17, rue des Nanettes et 26-30, rue des Bluets (11e) d’un programme de rénovation de 79 logements sociaux par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 90 Réalisation 46 rue Sorbier / 9 rue Gasnier-Guy (20e) d’un programme de création de 14 logements PLS - Prêts garantis par la Ville (2.490.000 euros) demandés par la SAS coopérative UTOP. 2018 DLH 101 Réalisation 58-60 avenue Parmentier (11e) d’un programme de création de 39 logements sociaux familiaux (12 PLA-I, 16 PLUS et 11 PLS) par Batigère en Ile-de-France. 2018 DLH 102 Réalisation 9, rue Gasnier-Guy (20e) d’un programme de construction de 3 logements PLA-I par la société Foncière d’Habitat et Humanisme.


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2018 DLH 172 Réalisation 69-71, boulevard Exelmans (16e) d'un programme d’acquisition en VEFA de 25 logements sociaux (PLA-I) par Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD). 2018 DLH 184 Réalisation 59 rue de la Fontaine-au-Roi (11e) d'un programme de rénovation de 4 logements par SNL Paris. 2018 DLH 186 Location de l'immeuble 164, boulevard Diderot (12e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique. 2018 DLH 187 Réalisation 9, rue d'Aligre (12e) d'un programme de création d'une pension de famille par 3F Résidences. 2018 DLH 191 Subvention (45.000 euros) et convention triennale à VRAC Paris. 2018 DLH 192 Réalisation, 41-47 rue de la Grange aux Belles - 1 rue des Écluses Saint Martin (10e), d’un programme de création d’un logement PLUS par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 193 Réalisation 14, boulevard Beaumarchais (11e) d’un programme d‘acquisition réhabilitation de 12 logements sociaux (7 PLA-I et 5 PLUS) par la RIVP. 2018 DLH 194 Réalisation 3, rue Crozatier (12e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 16 logements sociaux (8 PLA-I, 5 PLUS et 3 PLS) par la RIVP. 2018 DLH 197 Location de l'immeuble17-19, rue Boulay / 16, passage Petit Cerf (17e) à la RIVP - Avenant à bail emphytéotique. 2018 DLH 198 Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt global contracté par Paris Habitat OPH en vue du financement de divers programmes. 2018 DLH 206 Intégration d'une annexe à la convention de partenariat 2017, avec l'ADEME, pour le cofinancement d'audits énergétiques en faveur des copropriétés, dans le cadre du dispositif "éco-Rénovons Paris". 2018 DLH 210 Réalisation 17, rue de Meaux (19e) d'un programme de rénovation durable de 2 logements sociaux par SNL Paris. 2018 DLH 212 Modification des garanties d’emprunt apportées par la Ville pour la réalisation 79 rue Léon Frot - 14 rue Mercoeur (11e) d'un programme de 22 logements sociaux demandée par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 217 Réalisation 27, rue des Gâtines (20e) d’un programme d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (5 PLA-I, 7 PLUS, 5 PLS) par HSF. 2018 DLH 219 Réalisation 81, rue des Martyrs (18e) d'un programme d'acquisition amélioration de 25 logements sociaux (13 PLA-I et 12 PLUS) par la RIVP. 2018 DLH 220 Réalisation 46, rue Montorgueil (2e) d'un programme d'acquisition-réhabilitation d'une résidence de 19 logements en résidence sociale par HSF. 2018 DLH 221 Réalisation Ilot Custine, rue Custine et Doudeauville (18e), d’un programme d’acquisition-réhabilitation et de construction neuve de 172 logements sociaux (19 PLA-I, 57 PLUS et 96 PLS) par la RIVP.


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2018 DLH 222 Réalisation 210-222, rue de Tolbiac (13e) d'un programme d’acquisition réhabilitation complémentaire de 22 logements sociaux (PLUS) destinés à des étudiants par la RIVP. 2018 DLH 224 Réalisation 42, rue du Docteur Blanche (16e) d’un programme de construction neuve de 58 logements sociaux (29 PLA-I et 29 PLUS) par la RIVP. 2018 DLH 226 Réalisation 65, rue Meslay (3e) d'un programme de construction de 20 logements sociaux (6 PLA-I, 8 PLUS et 6 PLS) par la RIVP. 2018 DLH 233 Garantie d’emprunts par la Ville (2.655.000 euros) pour la réalisation d’un programme agréé de 18 logements (PLS) 67, avenue de Flandres (19e). 2018 DLH 235 Réalisation 56, avenue Parmentier (11e) d'un programme de logements sociaux (7 PLUS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 236 Réalisation 47-51, rue Jeanne d'Arc - 57, rue Clisson (13e) d'un programme de rénovation de 118 logements par la société Domaxis. 2018 DLH 237 Programme d’acquisition-réhabilitation 92-116 et 118-144, boulevard Suchet (16e) confié à Elogie-SIEMP - Renouvellement des garanties accordées par la Ville à divers emprunts (7.731.914 euros). 2018 DLH 241 Réalisation 5, rue Emmanuel Chauvière (15e) d’un programme de création d’un logement PLUS par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 242 Réalisation 75, rue Saint Charles (15e) d’un programme de création d’un logement PLA-I par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 255 Réalisation 11, rue Bergère (9e) d'un programme d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux (1 PLA-I et 2 PLUS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 259 Réalisation 46, rue Championnet (18e) d'un programme de construction d'un C.H.R.S comportant 18 logements sociaux (18 PLA-I) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 260 Réalisation 107 rue de Lourmel, 4, rue Vaugelas et 13 bis rue de la Procession (15e) d’un programme de rénovation de 147 logements pour personnes âgées dans trois résidences par Pax Progrès Pallas. 2018 DLH 262 Réalisation 33, rue Château Landon (10e) d'un programme de logements sociaux (10 PLA-I, 6 PLUS et 3 PLS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 264 Réalisation 118, rue Damrémont (18e) d'un programme de construction de 53 logements sociaux (15 PLA-I, 16 PLUS et 22 PLS dont 15 en ULS) acquis en VEFA par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 265 Réalisation, 3-11 rue Marc Seguin (18e) d'un programme de création d'une résidence sociale de 268 logements sociaux (PLA-I) par Adoma. 2018 DLH 266 Réalisation, 4 rue d’Aix (10e), d’un programme d'acquisition conventionnement d'un centre d’hébergement de 25 logements PLA-I par l’Habitation Confortable.


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2018 DLH 272 Réalisation, 18-20, rue Dareau (14e) d'un programme de construction neuve de 15 logements étudiants (PLUS) par la RIVP. 2018 DLH 273 Réalisation 25, rue Le Vau (20e) d’un programme de construction d’un logement social (PLS), dans le cadre d’une opération de regroupement de chambres de service, par la RIVP. 2018 DLH 274 Réalisation 21, rue Le Vau (20e) d’un programme de construction d’un logement social (PLS), dans le cadre d’une opération de regroupement de chambres de service, par la RIVP. 2018 DLH 275 Réalisation 66, boulevard Mortier (20e) d’un programme de construction d’un logement social (PLS) dans le cadre d’une opération de regroupement de chambres de service, par la RIVP. 2018 DLH 279 Réalisation 45-47, rue des Poissonniers (18e) d'un programme de création d'un FJT comportant 75 logements sociaux PLA-I, par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 281 Réalisation 18 rue Jean Jacques Rousseau (1er) d'un programme d'acquisition-amélioration de 34 logements sociaux (17 PLA-I et 17 PLUS) par la RIVP. 2018 DLH 284 Réalisation 195-201, boulevard Davout (20e) d’un programme de rénovation de 90 logements par Logis Transport. 2018 DLH 285 Réalisation, 13 passage des Mauxins (19e), d'un programme d'acquisition en VEFA de l'usufruit locatif social de 14 logements sociaux (PLS) par Aximo. 2018 DLH 287 Réalisation 8, rue Vasco de Gama (15e) d’un programme de rénovation durable de 72 logements sociaux par Antin résidences. 2018 DLH 288 Réalisation 4, place Edmond Michelet / 22 rue Quincampoix (4e) d’un programme de rénovation de 16 logements sociaux par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 289 Réalisation 39, rue Pouchet (17e) d'un programme de rénovation de 17 logements sociaux par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 291 Réalisation, 18 rue du Petit Musc (4e) d’un programme de construction neuve de 9 logements sociaux (5 PLA-I, 4 PLUS) par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 292 Réalisation, 41-53 rue des Prairies (20e) d’un programme de création d’un logement social (PLA-I) dans le cadre d’un bail à construction par SNL-Prologues. 2018 DLH 293 Réalisation 82 rue Joseph de Maistre, 233 rue Marcadet (18e) d’un programme comportant 18 logements sociaux par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 294 Convention d’occupation temporaire du domaine public municipal au profit de la Ville de Fresnes - Marché nord "Hélène Boucher" à Fresnes (94). 2018 DLH 296 Réalisation 58 rue de la Santé (14e) d'un programme de construction neuve de 16 logements sociaux (5 PLA-I - 6 PLUS - 5 PLS) par la RIVP. 2018 DLH 297 Réalisation 38, rue de la Tombe-Issoire (14e) d'un programme de construction neuve de 6 logements sociaux (2 PLA-I et 4 PLUS) par la RIVP.


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2018 DLH 298 Réalisation sur le groupe "Buisson Saint Louis" 2, rue du Buisson Saint Louis et 192 rue Saint Maur (10e), d'un programme de rénovation de 32 logements sociaux par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 299 Réalisation 77-79, rue Championnet (18e) d’un programme de rénovation de 22 logements par Domaxis. 2018 DLH 300 Réalisation 1-3 et 7-9 impasse Letort (18e) d'un programme de construction neuve de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. 2018 DLH 301 Réalisation, 7 rue Jean Robert (18e) d'un programme de construction de 14 logements sociaux (7 PLA-I, 7 PLUS) par la RIVP. 2018 DLH 302 Réalisation, 71, rue Philippe de Girard (18e) d'un programme de construction neuve de 11 logements sociaux (6 PLA-I - 5 PLUS) par la RIVP. 2018 DLH 303 Réalisation, 27 rue Stephen Pichon (13e) d'un programme d'acquisition de l’usufruit (ULS) de 9 logements sociaux (PLS) par la RIVP. 2018 DLH 304 Réalisation, 27 rue Saint Quentin (10e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 13 logements sociaux (8 PLA-I, 5 PLUS) par la RIVP. 2018 DLH 305 Réalisation 16, rue Véron / 31, rue Germain Pilon (18e) d'un programme de 2 logements PLA-I supplémentaires dans la maison relais par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 306 Réalisation 22-32, rue des Lilas (19e) d'un programme d'acquisition-conventionnement de 93 logements PLS par 1001 Vies Habitat. 2018 DLH 307 Réalisation 156, boulevard Voltaire (11e) d’un programme d’acquisition-amélioration de 6 logements sociaux (4 PLA-I, 2 PLUS) par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 309 Réalisation lot B1B4 - ZAC Paris Rive Gauche (13e) d’un programme de construction de 15 logements étudiants PLUS par l’Habitation Confortable. 2018 DLH 310 Réalisation 98, quai de la Râpée (12e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 57 logements sociaux (28 PLAI, 17 PLUS et 12 PLS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 311 Réalisation 1, rue de la Charbonnière (18e) d'un programme de création de 7 logements sociaux (2 PLA-I et 5 PLUS) par 3F. 2018 DLH 312 Réalisation dans un immeuble en copropriété 40/40bis rue de l’Ourcq (19e) d’un programme d'acquisition - réhabilitation comportant 5 logements PLS par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 313 Réalisation 9, rue Lesage (20e) d’un programme d’acquisition-amélioration comportant 1 logement social (PLS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 315 Réalisation, 4bis rue de Thionville (19e) d'un programme d'acquisition amélioration de 16 logements sociaux (PLS) par la RIVP. 2018 DLH 316 Location des immeubles 36, rue Myrha (18e) à Elogie-SIEMP et 11/13, rue Léon (18e) à Paris Habitat OPH - Avenants aux baux emphytéotiques et constitution de servitudes.


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2018 DLH 317 Réalisation, 1-3, villa des Tulipes/99-101 rue du Ruisseau (18e), d’un programme de construction d'une pension de famille de 28 logements PLA-I par l’Habitation Confortable. 2018 DLH 318 Modification 99, rue de l’Ourcq (19e) d’un programme de logements sociaux (2 PLUS et 5 PLS) par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 320 Réalisation 10, rue de Nancy (10e) d'un programme de 18 logements sociaux (Pension de famille) par Hénéo. 2018 DLH 321 Réalisation groupe Censier Santeuil (5e) d’un programme de construction de 37 logements sociaux (19 PLA-I, 18 PLUS), et d’AQS par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 322 Réalisation groupe "Charenton Meuniers" (12e) d'un programme d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 324 Réalisation groupe "159 Château des Rentiers" (13e) d'un programme d’Amélioration de la Qualité de Service par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 325 Réalisation 6bis-8 passage Ramey (18e) d'un programme de construction de 33 logements (15 PLUS et 18 PLI) par la RIVP. 2018 DLH 326 Réalisation 5-9, rue Louis Blanc (10e) d'un programme de rénovation de 106 logements sociaux par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 327 Réalisation 228, rue de Courcelles (17e) d’un programme de rénovation de 145 logements sociaux par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 328 Location de l'immeuble 18, rue Jean-Jacques Rousseau (1er) à la RIVP - Bail emphytéotique. 2018 DLH 329 Réalisation 35-43, rue Duris (20e) d'un programme de rénovation de 225 logements sociaux par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 330 Réalisation 169-175, boulevard Sérurier (19e) d'un programme de rénovation de 177 logements sociaux par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 334 Réalisation 89 rue des Maraîchers (20e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 4 logements PLS et 13 logements intermédiaires par France Habitation. 2018 DLH 336 Réalisation 9-11, rue Riquet (19e) d’un programme de rénovation de 167 logements sociaux par Immobilière 3F. 2018 DLH 337 Subvention (20.000 euros) à l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville en faveur du développement des colocations étudiantes solidaires pour la réussite éducative dans le parc social. 2018 DLH 340 Réalisation sur le groupe "Tolbiac Moulinet-Bâtiment C" (13e) d'un programme de rénovation de 44 logements sociaux par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 342 Réalisation 8/10 rue Raymond Pitet, 1 à 11 et 15 à 23 rue Curnonsky (17e) d'un programme de végétalisation par Paris Habitat OPH.


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2018 DLH 343 Réalisation, 35, rue Emile Lepeu (11e) d'un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social (1 PLA-I) par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 344 Evolution des statuts de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA - 8 boulevard d’Indochine - 19e). 2018 DLH 345 Réalisation, 6, rue de la Boétie (8e) d'un programme de construction de 6 logements sociaux (4 PLA-I et 2 PLUS) par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 346 Réalisation, 1 rue Alfred Bruneau (16e) d'un programme de construction de 15 logements sociaux (9 PLA-I et 6 PLUS) par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 347 Location de l'immeuble 19-21, rue Championnet (18e) à la RIVP - Bail emphytéotique. 2018 DLH 349 Réalisation 1 et 5 impasse des trois sœurs (11e) d’un programme de construction neuve de 18 logements sociaux (8 PLA-I, 8 PLUS et 2 PLS) et 8 LLI par I3F. 2018 DLH 351 Réalisation groupe "Villette Stemler" 56 boulevard de la Villette (19e) d'un programme de végétalisation par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 352 Location du terrain communal 21, rue Etex / 56A, avenue de Saint Ouen (18e) à Antin Résidences -Bail emphytéotique. 2018 DLH 353 Réalisation, 45-57 boulevard Exelmans (16e) d'un programme d'acquisition-réhabilitation d’un CHRS de 51 logements PLA-I et d’une pension de famille de 22 logements PLA-I par Habitation Confortable. 2018 DLH 354 Réalisation, 19-21, rue Championnet (18e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 40 logements sociaux (19 PLA-I, 11 PLUS, 10 PLS) par la RIVP. 2018 DLH 355 Réalisation groupe "Alphonse Karr", 5-29 et 22-36 rue Alphonse Karr (19e), d’un programme de rénovation de 478 logements sociaux par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 356 Réalisation, 156, 162-168 rue de Tolbiac (13e) d'un programme de construction de 81 logements intermédiaires par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 357 Réalisation 133 boulevard Davout (20e) d’un programme de construction de 103 logements étudiants (résidence étudiante PLUS) par la RIVP. 2018 DLH 360 Réalisation, 14 rue de Nantes (19e), d’un programme de construction de neuve de 2 logements PLS par Domaxis. 2018 DLH 362 Réalisation sur diverses adresses d’un programme de conventionnement de 71 logements sociaux (21 PLA-I, 14 PLUS et 36 PLS) par Paris Habitat OPH. 2018 DLH 364 Réalisation 151 rue de Bagnolet (20e) d’un programme d’acquisition-amélioration de 15 logements sociaux (15 PLS) par Domaxis. 2018 DLH 365 Réalisation, 8 rue des Ardennes (19e), d'un programme d'acquisition en VEFA de l'usufruit locatif social de 36 logements sociaux (PLS) par Aximo.


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2018 DLH 366 Réalisation 9, passage Kracher (18e) d'un programme de 17 logements sociaux PLA-I (foyer) par Hénéo. 2018 DLH 367 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 1er arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (160.000 euros). 2018 DLH 368 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 2e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (25.000 euros). 2018 DLH 369 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 3e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (83.500 euros). 2018 DLH 370 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 4e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (185.895 euros). 2018 DLH 371 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 5e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (22.500 euros). 2018 DLH 372 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 6e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (10.000 euros). 2018 DLH 373 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 8e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (32.500 euros). 2018 DLH 374 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 9e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (252.906 euros). 2018 DLH 375 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 10e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (517.286 euros). 2018 DLH 376 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 11e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (1.202.208 euros). 2018 DLH 378 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 13e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (2.054.341 euros). 2018 DLH 381 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 16e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (22.887 euros).


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2018 DLH 382 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 17e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (688.446 euros). 2018 DLH 384 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 19e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (1.428.739 euros). 2018 DLH 389 Réalisation 33, rue Cauchy (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 2 logements PLS par Elogie-SIEMP. 2018 DLH 390 Réalisation, 37 boulevard de Belleville (11e), d’un programme d’acquisition réhabilitation d’un Foyer de Jeunes Travailleurs de 19 logements PLA-I par l’Habitation Confortable. 2018 DLH 391 Rachat de baux à construction par la société Toit et Joie - Demande de garantie d'emprunt PLS auprès de la Ville de Paris. 2018 DLH 11-G Location de l’ensemble immobilier 45-57, boulevard Exelmans (16e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique, convention d’occupation du domaine public. 2018 DLH 15-G Évolution des statuts de la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA, 8 boulevard d’Indochine (19e). 2018 DLH 16-G Avenant n° 2018-5 à la convention conclue le 1er juin 2017 avec l’Etat relative à la délégation de compétences au Département de Paris en matière d’aides au logement et à l’habitat privé. 2018 DLH 17-G Convention d’occupation du domaine avec des associations pour l’hébergement des personnes en situation de rue en période hivernale - Fixation de redevance et versement de subvention en nature. M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteur. 2018 DAE 172 Subventions de fonctionnement (2.270.000 euros) et d’investissement (400.000 euros) et convention avec l’association Paris et Compagnie (19e). 2018 DU 74 Cession d'une emprise située sur la parcelle n°47 à Pantin (93). 2018 DU 88 Appel à Projets "Inventons la Métropole du Grand Paris" sur le site du 29 rue du soleil (20e) - Désignation du lauréat, déclassement et autorisation de Bail à Construction. 2018 DU 144 Cession à Icade de 7 volumes 94-96 rue des Poissonniers (18e) et acquisition auprès d'Icade de volumes rue des Poissonniers (18e). 2018 DU 159 Déclaration de bien sans maître d'une partie du lot 15, 71 rue Philippe de Girard (18e). 2018 DU 193 Cession d’une emprise de voirie communale 5 rue de Picardie (3e).


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2018 DU 220 Cession d’un volume en tréfonds boulevard de la Boissière, à Montreuil-sous-Bois (93). 2018 DU 228 ZAC Cardinet Chalabre (17e) - Avenant n° 6 au traité de concession d’aménagement. 2018 DU 230 Broussais (14e) - Déclassement du domaine public d’une emprise 1/P place Alice Guy et abrogation partielle d’alignement de la rue Didot (14e). M. Jean-Louis MISSIKA (5ème Commission) rapporteur. 6ème Commission 2018 DAE 328 Subvention (30.000 euros) et avenant à convention avec l’association Forum des images (1er). 2018 DASCO 147 Caisses des Écoles - Modification du périmètre de financement du service public de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 126 Caisse des Écoles (1er) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 77-G Caisse des Écoles (1er) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 127 Caisse des Écoles (2e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 78-G Caisse des Écoles (2e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 128 Caisse des Écoles (3e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 79-G Caisse des Écoles (3e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 129 Caisse des Écoles (4e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 130 Caisse des Écoles (5e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 80-G Caisse des Écoles (5e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.


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2018 DASCO 131 Caisse des Écoles (6e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 81-G Caisse des Écoles (6e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 132 Caisse des Écoles (7e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 82-G Caisse des Écoles (7e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 133 Caisse des Écoles (8e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 134 Caisse des Écoles (9e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 135 Caisse des Écoles (10e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 83-G Caisse des Écoles (10e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 136 Caisse des Écoles (11e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 84-G Caisse des Écoles (11e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 137 Caisse des Écoles (12e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 85-G Caisse des Écoles (12e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 138 Caisse des Écoles (13e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 86-G Caisse des Écoles (13e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.


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2018 DASCO 139 Caisse des Écoles (14e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 87-G Caisse des Écoles (14e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 141 Caisse des Écoles (16e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 142 Caisse des Écoles (17e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 89-G Caisse des Écoles (17e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 143 Caisse des Écoles (18e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 90-G Caisse des Écoles (18e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 144 Caisse des Écoles (19e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 91-G Caisse des Écoles (19e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 145 Caisse des Écoles (20e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 92-G Caisse des Écoles (20e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 106 Caisse des Écoles (1er) - Subvention 2019 (560.638 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 61-G Caisse des Écoles (1er) - Subvention 2019 (137.670 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 62-G Caisse des Écoles (2e) - Subvention 2019 (129.551 euros) pour la restauration scolaire.


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2018 DASCO 108 Caisse des Écoles (3e) - Subvention 2019 (849.464 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 63-G Caisse des Écoles (3e) - Subvention 2019 (140.114 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 109 Caisse des Écoles (4e) - Subvention 2019 (1.353.990 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 110 Caisse des Écoles (5e) - Subvention 2019 (1.936.268 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 64-G Caisse des Écoles (5e) - Subvention 2019 (94.961 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 111 Caisse des Écoles (6e) - Subvention 2019 (678.602 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 65-G Caisse des Écoles (6e) - Subvention 2019 (121.782 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 112 Caisse des Écoles (7e) - Subvention 2019 (793.764 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 66-G Caisse des Écoles (7e) - Subvention 2019 (173.905 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 113 Caisse des Écoles (8e) - Subvention 2019 (1.022.569 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 114 Caisse des Écoles (9e) - Subvention 2019 (1.648.631 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 115 Caisse des Écoles (10e) - Subvention 2019 (3.729.314 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 67-G Caisse des Écoles (10e) - Subvention 2019 (504.244 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 116 Caisse des Écoles (11e) - Subvention 2019 (4.876.219 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 68-G Caisse des Écoles (11e) - Subvention 2019 (457.405 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 117 Caisse des Écoles (12e) - Subvention 2019 (4.978.748 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 69-G Caisse des Écoles (12e) - Subvention 2019 (234.540 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 118 Caisse des Écoles (13e) - Subvention 2019 (6.991.158 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.


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2018 DASCO 70-G Caisse des Écoles (13e) - Subvention 2019 (123.822 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 119 Caisse des Écoles (14e) - Subvention 2019 (5.132.390 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 71-G Caisse des Écoles (14e) - Subvention 2019 (118.325 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 120 Caisse des Écoles (15e) - Subvention 2019 (5.880.609 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 72-G Caisse des Écoles (15e) - Subvention 2019 (319.834 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 121 Caisse des Écoles (16e) - Subvention 2019 (3.353.411 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 122 Caisse des Écoles (17e) - Subvention 2019 (5.201.076 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 73-G Caisse des Écoles (17e) - Subvention 2019 (460.492 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 74-G Caisse des Écoles (18e) - Subvention 2019 (1.024.990 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 124 Caisse des Écoles (19e) - Subvention 2019 (8.058.299 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 75-G Caisse des Écoles (19e) - Subvention 2019 (765.395 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 125 Caisse des Écoles (20e) - Subvention 2019 (7.014.426 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. 2018 DASCO 76-G Caisse des Écoles (20e) - Subvention 2019 (792.695 euros) pour la restauration scolaire. 2018 DASCO 96 Subvention (105.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Office Central de Coopération à l’Ecole de Paris (15e). 2018 DASCO 103 Agents de l'Etat logés par nécessité absolue de service dans les douze lycées municipaux parisiens. Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2018. 2018 DASCO 104 Subvention (73.120 euros) et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle avec le Mémorial de la Shoah pour un parcours d’histoire et de mémoire. 2018 DASCO 105 Subvention (50.000 euros) et convention avec l'association "La Ligue de l'Enseignement" (7e) pour l'organisation du salon européen de l'éducation 2018. 2018 DASCO 149 Subvention (89.280 euros) et convention avec la Coopérative Indigo pour des projets d’ateliers de formation à la prise de parole éducative auprès des collégiens.


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2018 DASCO 150 Subvention (73.200 euros) et convention annuelle d’objectifs avec l’association "Coup de Pouce, Partenaire de la réussite à l’école". 2018 DASCO 57-G Agents de l'Etat logés par nécessité absolue de service dans un EPLE - Actualisation du forfait des prestations accessoires pour 2018. 2018 DASCO 58-G Occupations précaires de logements situés dans des EPLE - Conventions. 2018 DFPE 15 Subvention (5.000 euros) et convention avec l’association Centre Français de Protection de l’Enfance dite France Parrainages (94270 - Le Kremlin-Bicêtre) pour son action carrefour des familles. 2018 DFPE 17 Subvention (2.000 euros) et convention avec l’association Le Moulin (14e) pour son action visant à rapprocher les parents de l’école Simone Veil. 2018 DFPE 19 Subvention (2.000 euros) à l’association COFRADE (1er) pour l’organisation des premiers États Généraux des Droits de l’Enfant. 2018 DFPE 182 Subvention exceptionnelle (19.000 euros) et avenant avec l’association "À l’adresse du jeu" (Montreuil 93) pour la mise en place du Festival hivR’ de Jeux. 2018 DFPE 199 Mise à disposition d'une emprise dépendant de la crèche 13 bis rue Popincourt (11e). Convention d'occupation du domaine public avec la copropriété voisine. M. Patrick BLOCHE (6ème Commission) rapporteur. 2018 DFPE 70 Subventions (489.406 euros) et avenants n° 2 à l'association "Le Dauphin Bleu" (18e) pour ses deux établissements d’accueil de la petite enfance. 2018 DFPE 87 Subventions (617.199 euros) et conventions à l’association ESPEREM (6e) pour ses quatre établissements d’accueil de la petite enfance. 2018 DFPE 170 Réalisation d’un multi-accueil de 36 places et d’un centre de PMI sur le site de la caserne Exelmans (16e) - convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/Département/Paris Habitat. 2018 DFPE 200 Subvention (70.000 euros) et avenant n° 3 à l'association La Farandole (20e) pour la crèche parentale La Farandole (20e). 2018 DFPE 201 Subvention (81.000 euros) et avenant n° 3 à l'association La Ribambelle (15e) pour la structure multi-accueil (15e). 2018 DFPE 202 Subvention exceptionnelle (60.000 euros) à l’association Les 19e Rugissants (19e) pour la Crèche parentale La Maison des Lutins (19e). 2018 DU 104 Acquisition de volumes à usage d'un multi-accueil de 66 places sur le lot A au 45, rue des Meuniers (12e) - Participation aux frais de reconstitution de places de parkings. Mme Sandrine CHARNOZ (6ème Commission) rapporteure.


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2018 DAE 117 Association Nationale de la Recherche et de la Technologie - Conventions industrielles de formation par la recherche et contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche. 2018 DAE 161 Subventions de fonctionnement (4.648.050 euros) et d’investissement (320.000 euros) à la régie EIVP au titre de l'exercice 2019. 2018 DAE 318 Subvention (65.000 euros) et convention avec l'association Ars Longa. 2018 DAE 320 Subvention (12.000 euros) et convention avec l'association Primaveras. 2018 SG 55 Subvention (40.000 euros) et convention avec le Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS. Mme Marie-Christine LEMARDELEY (6ème Commission) rapporteure. 7ème Commission 2018 DGRI 51 Subvention (25.000 euros) et convention avec l'association Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme - FIDH (11e). 2018 DGRI 52 Subvention (10.000 euros) et convention avec l’association Revivre pour sa contribution à l’accueil et l’accompagnement des demandeur-se-s d'asile et réfugié-e-s syrien-ne-s à Paris. 2018 DGRI 57 Subvention (5.000 euros) à l'association Peace Brigades International - Section française pour son projet de formation pour les femmes défenseures des droits humains au Kenya. 2018 DGRI 58 Sommet de Paris du C40 2019 - Women4Climate. 2018 DGRI 63 Avenant à la convention de partenariat avec l'Agence française de développement pour un projet de coopération sur le climat avec Johannesburg en Afrique du Sud. M. Patrick KLUGMAN (7ème Commission) rapporteur. 2018 DAE 303 Subvention (8.000 euros) à l'association Les amis de Wecandoo. 2018 DJS 61 Subvention (22.500 euros) et convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association C.S.T.P.O. (17e). 2018 DJS 227 Piscine Bernard Lafay (17e) - Restructuration des locaux publics et des locaux du personnel, rénovation du solarium et mise en accessibilité pour tous - Dépose d’une demande de permis de construire. 2018 DJS 234 Subvention (440.000 euros) au Paris 92 au titre de l'année 2019. 2018 DJS 235 Subvention (260.000 euros) avec le Stade Français Paris Saint-Cloud au titre de l'année 2019.

2018 DJS 236 Subvention (926.000 euros) au PUC Volley au titre de l'année 2019.


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2018 DJS 239 Subvention (600.000 euros) avec le Stade Français Paris au titre de l'année 2019. 2018 DJS 241 Subvention (500.000 euros) au Paris Football Club au titre de l'année 2019. 2018 DJS 242 Subvention (195.000 euros) et convention d'objectifs et de partenariat avec le PUC Rugby au titre de l'année 2019. 2018 DJS 243 Subvention (474.000 euros) et avenant à convention avec le PUC Omnisports au titre de l'année 2019. 2018 DJS 244 Subvention (219.500 euros) au Stade Français Omnisports au titre de l'année 2019. 2018 DJS 245 Subvention (80.000 euros) au Sporting Club de Paris au titre de l'année 2019. 2018 DJS 246 Subvention (30.000 euros) au Racing Multi Athlon au titre de l'année 2019. 2018 DJS 247 Subvention (90.000 euros) et avenant à convention avec le club des Français Volants au titre de l'année 2019. 2018 DJS 249 Subvention (55.000 euros) au Comité Départemental de Paris de Tennis au titre de l'année 2019. 2018 DJS 251 Subvention (48.500 euros) au Paris Jean Bouin au titre de l'année 2019. 2018 DJS 267 Subventions (13.850 euros) à 3 associations sportives parisiennes. 2018 DJS 272 Subvention (45.000 euros) et avenant à convention avec le Centre de Formation de Football de Paris au titre du surcoût de fonctionnement généré par le transfert de ses activités à Choisy (94). 2018 DJS 273 Subvention (20.000 euros) à l'association Paris & Co. 2018 DJS 275 Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association pour la Promotion du Basket-ball à Paris (APB Paris). 2018 DJS 276 Subventions (8.000 euros) à 3 associations sportives locales (4e). 2018 DJS 280 Espace sportif Pontoise (5e) - Avenant à convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'équipement. 2018 DJS 281 Espace sportif Pontoise (5e) - Délégation de service public pour l'exploitation - Modalités de passation. 2018 DJS 284 Terrain d'éducation physique Amandiers (20e) - Restructuration - Dépose d'une demande de permis de démolir et de construire. 2018 DJS 286 Porte Pouchet (17e) - Convention d’occupation du domaine public avec la société Le Five Paris 17. 2018 DAE 62-G Subventions (10.500 euros) et conventions en soutien à deux associations de promotion du Tourisme durable et solidaire. M. Jean-François MARTINS (7ème Commission) rapporteur.


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2018 DDCT 30 Convention annuelle d’objectifs avec l’association "Genepi" pour l'attribution d'une subvention (5.000 euros). 2018 DJS 210 Centre Paris Anim' Les Halles-Le Marais et son antenne Saint Honoré - Délégation de service public pour la gestion de l’équipement - Approbation du principe de passation. 2018 DJS 268 - DDCT Subventions (44.000 euros) et conventions avec 3 associations de Jeunesse (Article 1, Une Goutte d'Organisation Productions, La Camillienne). 2018 DJS 282 Subvention (3.500 euros), au titre de la jeunesse, à l'association Les P'tits Poulbots Œuvre des Gosses de la Butte Montmartre (18e). 2018 DJS 283 Subvention (50.000 euros) et avenant à convention avec l’association Mission Locale de Paris pour le déploiement de la démarche de BAFA citoyen parisien. 2018 DJS 287 Subvention (120.000 euros) et avenant à la convention triennale 2016-2018 avec l’association CLLAJ de Paris. 2018 DJS 7-G Subvention (8.487 euros) et convention avec l’association Jeune Cordée gestionnaire d’un foyer de jeunes travailleurs affiliée à l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes Ile-de-France. Mme Pauline VERON (7ème Commission) rapporteure. 1ère Commission 2018 DJS 230 Modification des conditions de financement de la dette contractée par la SAEPOPB (12e) dans le cadre de la convention de DSP signée avec la Ville de Paris le 29 septembre 2011. M. Jean-Bernard BROS (1ère Commission) rapporteur. 2018 DAE 67 Bourse du Travail 10e -Subvention 2019 (78.250 euros) à la Commission Administrative de la Bourse du Travail de Paris. 2018 DAE 313 Bourse du travail - Subventions 2019 (2.531.401 euros) et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2018-2020 avec les 7 Unions Départementales Syndicales. 2018 DAE 7-G Subvention (265.000 euros) et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2018-2020 avec l'association Carrefours pour l'Emploi, Armées/Collectivité/Entreprise (7e). 2018 DAE 9-G Subvention (400.000 euros) et convention pluriannuelle 2019-2021 avec l’association École de la 2e chance de Paris (18e). 2018 DAE 59-G Subvention de fonctionnement (20.000 euros) et convention avec la Mission Locale de Paris (19e). 2018 DAE 63-G Subvention (14.000 euros) avec l'association Centre Alpha Choisy (13e). Mme Afaf GABELOTAUD (1ère Commission) rapporteure.


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2018 DAE 333 Convention d'offre de concours du réaménagement d'un local de la Halle Saint-Didier situé 25 rue Mesnil (16e). 2018 DDCT 170 Modification des redevances liées à l'occupation temporaire de l'espace polyvalent municipal 7 rue Pierre Girard (19e). 2018 DDCT 176 Paiement par la Ville de frais d'indemnités kilométriques pour les victimes et proches de victimes d'attentats invités aux cérémonies de commémorations à Paris. 2018 DFA 59 Redevance due au titre de l’année 2017 pour l’établissement dénommé "le Pavillon du chemin de fer" (19e). 2018 DFA 79 Signature d’une concession de travaux pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé "Restaurant du Plateau de Gravelle" (12e). 2018 DFA 83 Approbation d’une convention de mise à disposition de compétences et de services entre la Direction des Finances et des Achats et l’établissement public "Paris Musées". 2018 DU 198 Subvention (6.213.000 euros) et avenant à la convention avec l’APUR. 2018 DU 199 Subvention (2.388.000 euros) et avenants à la convention avec le Pavillon de l’Arsenal. M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteur. 2018 DAE 222 Budget participatif - Subventions (500.000 euros) et conventions avec la RIVP et l’association La Petite Rockette pour un projet immobilier exemplaire de la transition écologique et solidaire (12e). 2018 DAE 306 Budget participatif - Subventions (155.000 euros) et conventions avec quatre associations œuvrant pour le réemploi. 2018 DAE 293 Subvention (50.000 euros) et convention avec l'association Etudes et Chantiers Île de France (91). Mme Antoinette GUHL (1ère Commission) rapporteure. 2018 DAJ 22 Subvention (296.750 euros) et avenant à la convention avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris. 2018 DAJ 24 Signature d’un protocole transactionnel entre la Ville de Paris, la SEMAVIP, Mmes FOUCAULT et MM. FOUCAULT - contentieux relatif à une opération d’expropriation dans la ZAC Tage Kellermann (13e). 2018 DRH 5 Réglementation relative à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la Ville de Paris.


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2018 DRH 83 Modification de délibérations relatives à des primes et indemnités des personnels de la Ville de Paris. 2018 DRH 94 Modification de la règlementation relative à la nouvelle bonification indiciaire. 2018 DRH 5-G Abrogation de délibérations relatives aux primes et indemnités susceptibles d’être attribuées à des personnels départementaux. 2018 DRH 6-G Signature pour 2019 d'une convention avec l'association "Parcours d'Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris" afin de financer les actions d'accompagnement et de formation dés contrats aidés. 2018 DRH 88 Représentants de la collectivité au sein des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. 2018 DRH 93 Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours sur titres d'accès au corps des ingénieurs et architectes d'administrations parisiennes dans la spécialité santé sécurité au travail. 2018 DRH 95 Allocations versées aux pupilles des administrations parisiennes au titre de l'exercice 2019. Mme Véronique LEVIEUX (1ère Commission) rapporteure. 2018 DAC 593 Plaque commémorative en hommage à Georges Dufayel 26 rue de Clignancourt (18e). 2018 DAE 277 Installation de distributeurs automatiques de billets dans les marchés couverts Batignolles (17e) et La Chapelle (18e) - Conventions. 2018 DAE 287 Travaux de rénovation du théâtre du Châtelet et du théâtre de la Ville (1er et 4e) : mise en place d’une commission de règlement amiable pour l’indemnisation des entreprises. 2018 DAE 294 Attribution d'indemnités exceptionnelles aux kiosquiers de presse parisiens (46322,00 euros) - Signature des conventions afférentes aux indemnités. 2018 DAE 297 Subvention (5.000 euros) à l’association des commerçants Initiative Damrémont pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (18e). 2018 DAE 298 Subvention (8.000 euros) à l’union interprofessionnelle de la rue Cler, rue de Grenelle, rue du Champ de Mars pour les illuminations de fin d’année 2018 (7e). 2018 DAE 299 Subvention (14.000 euros) à l’association des commerçants Lepic-Abbesses pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (18e). 2018 DAE 300 Subvention (8.700 euros) à l’association des commerçants le village Saint-Charles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (15e). 2018 DAE 301 Subvention (5.000 euros) au groupement des commerçants de l’avenue de Versailles Auteuil Point du Jour pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (16e).


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2018 DAE 302 Subvention (38.500 euros) et convention avec l’association des commerçants Lecourbe Cambronne pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (15e). 2018 DAE 304 Subvention (1.100 euros) à l’association des commerçants de la rue Vouillé pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (15e). 2018 DAE 307 Subvention (1.700 euros) à l’association des commerçants et artisans Olivier de Serres-Morillons pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (15e). 2018 DAE 308 Subvention (11.300 euros) à l’association pour la défense des intérêts des commerçants et artisans du 2e arrondissement et des grands boulevards pour les illuminations de fin d’année 2018 (2e, 3e, 9e). 2018 DAE 309 Subvention (5.500 euros) à l’association le carré de la Madeleine pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (8e). 2018 DAE 310 Subvention (11.000 euros) à l’association de l’avenue des Ternes - les Ternes Paris XVII pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (17e). 2018 DAE 311 Subvention (12.800 euros) et convention avec l’association des commerçants de la rue de Courcelles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (17e). 2018 DAE 312 Subvention (7.100 euros) à l’association des commerçants du village d’Auteuil pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (16e). 2018 DAE 315 Subvention (4.800 euros) au village Pasteur Vaugirard Montparnasse pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (15e). 2018 DAE 316 Subvention (4.100 euros) à l’association des commerçants, artisans, prestataires de service et professionnels libéraux des rues Caumartin et annexes pour les illuminations de fin d'année 2018 (9e). 2018 DAE 319 Subvention (7.000 euros) à l’association des commerçants de la rue des Martyrs pour les illuminations de fin d’année 2018 (9e). 2018 DAE 322 Subvention (8.600 euros) à l’association Vie Mouffetard pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (5e). 2018 DAE 323 Subvention (3.900 euros) à l’association des commerçants du village Saint Ferdinand pour les illuminations de fin d’année 2018 (17e). 2018 DAE 324 Subvention (5.500 euros) à l’association des commerçants et artisans de l’avenue du Général Leclerc - ACAGL14 pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (14e). 2018 DAE 331 Avenant à chacune des trois conventions de délégation de service public des marchés découverts alimentaires et biologiques parisiens. Mme Olivia POLSKI (1ère Commission) rapporteure.


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2ème Commission 2018 DAC 65 Convention d’occupation du domaine public avec l’association La vie brève (18e). 2018 DAC 129 Subventions (15.295.751,69 euros) et convention avec l'établissement public Cité de la musique - Philharmonie de Paris (19e). 2018 DAC 157 Subvention (10.000 euros) à l'association Enlarge your Paris (13e). 2018 DAC 233 Approbation du règlement 2018 du fonds de soutien aux courts métrages et signature d'une convention avec chaque société de production bénéficiant d'une aide à la production aux films courts. 2018 DAC 234 Approbation du règlement du fonds de soutien aux projets pour les nouveaux médias, signature d’une convention avec chaque société de production bénéficiant d'une aide à l’écriture et au développement. 2018 DAC 620 Avenants ou de conventions avec divers organismes pour l’attribution d’acomptes de subventions au titre de 2019. 2018 DAC 623 Convention-cadre relative aux modalités de mise à disposition de moyens et de services entre la Ville de Paris et l’établissement public Paris Musées. 2018 DAC 783 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Le Théâtre Paris-Villette, 211 avenue Jean Jaurès (19e). 2018 DAC 784 Convention édition entre la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, dite l’ADAGP, et le Fonds municipal d’art contemporain de la Mairie de Paris, dit le FMAC. 2018 DICOM 46 Convention de mise à disposition des moyens et de services entre la Ville de Paris (DICOM) et l’Établissement Public Paris Musées relative à la communication. M. Christophe GIRARD (2ème Commission) rapporteur. 2018 DAE 256 Subvention d’investissement (10.000 euros) et convention avec le syndicat professionnel le GREDIN (11e) pour une plateforme mutualisée des disquaires parisiens. 2018 DAE 258 Subvention d'investissement à l'association ArtAzoï. 2018 DAE 329 Subvention d'investissement à l'association Technopol. 2018 DDCT 171 Subvention (1.000 euros) à la Base - association des usagers des lieux festifs et musicaux. 2018 DICOM 43 Tarif spécifique de mise à disposition des salons de l'Hôtel de Ville pour l'organisation du défilé de mode de l'Association Les Chaussettes Orphelines. M. Frédéric HOCQUARD (2ème Commission) rapporteur.


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2018 DAC 596 Apposition d’une plaque commémorative en hommage à René Descartes, église Saint-Germain-des-Prés (6e). Mme Karen TAIEB (2ème Commission) rapporteure. 2018 DAC 617 Apposition d'une plaque commémorative en souvenir de la création de la FNACA au 10 place de la République (11e). 2018 DAC 618 - DEVE Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Jean Moulin au columbarium du cimetière du Père Lachaise (20e). 2018 DU 178 Dénomination passage Jacqueline Giraud (12e). 2018 DU 179 Dénomination passage Marie Rogissart (12e). 2018 DU 180 Dénomination place Mike Brant (16e). 2018 DU 183 Dénomination passage Emma Calvé (12e). 2018 DLH 323 Immeuble communal 16-18, place Dupleix (15e) - Convention d’occupation précaire. Mme Catherine VIEU-CHARIER (2ème Commission) rapporteure. 3ème Commission 2018 DGRI 62 Subvention (260.000 euros) et conventions à 5 associations humanitaires pour des interventions d’urgence en soutien aux victimes de conflit au Yémen et au Bangladesh. 2018 DVD 134 Canal de l'Ourcq (77). Dépôt d'une demande de permis de construire pour l'agrandissement d'un lieu d'appel à Varreddes. Mme Célia BLAUEL (3ème Commission) rapporteure. 2018 DPSP 15 Subvention (25.000 euros) et convention avec la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs - SOS Catastrophes et terrorisme (FENVAC) au titre de l’aide aux victimes. 2018 PP 100 Admissions en non-valeur de créances présentées au titre de l’année 2018. 2018 PP 101 Cession de trois emprises d’une parcelle communale propriété de la ville de Paris (préfecture de police) située à l’angle de l’avenue du Président Pompidou et de la rue du Plateau à Rueil-Malmaison (92500) et acquisition d’une parcelle située 93 avenue du Président Pompidou à Rueil-Malmaison. 2018 PP 102 Autorisation de signer les marchés publics à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris et/ou les marchés publics lancés suivant la procédure prévue au I ou au II de l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.


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2018 PP 103 Convention de groupement de commande avec les services État de la préfecture de police relative aux prestations de nettoyage des locaux de la préfecture de police, d'autres services du SGAMI d'Île-de-France ou relevant de l'administration centrale. 2018 PP 104 Entretien règlementaire des équipements de lutte contre incendie (ELI) dans les locaux administratifs de la Préfecture de police. 2018 PP 105 Fourniture de carburant et services associés par cartes accréditives à l’usage des services de la Préfecture de police. 2018 PP 106 Restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment Cité, de la Caserne de la Cité (4e). 2018 PP 107 Don à la BSPP d’un véhicule banalisé par l’ADOSSPP. 2018 PP 108 Don à la BSPP d’un véhicule banalisé par l’ADOSSPP. 2018 PP 109 Don à la BSPP de matériel de sport par l’Association pour le Crédit et l’Epargne des Fonctionnaires (ACEF) Rives de Paris. Mme Colombe BROSSEL (3ème Commission) rapporteure. 2018 DEVE 51 Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 2018 DEVE 181 Convention de transfert de gestion avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris pour l’ouverture au public du jardin de l’hôpital Necker-Enfants malades (15e). 2018 DEVE 187 Subvention (13.000 euros) à Elogie - Siemp pour ses actions en faveur de la végétalisation du bâti, de l’agriculture urbaine et du développement de la biodiversité - BP 2015 Cultiver en ville. Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteure. 2018 DVD 114 Réaménagement des contre-allées de l'avenue Charles de Gaulle à Neuilly (92). Conventions de transfert de maitrise d'ouvrage et de gestion. 2018 DVD 121 EOLE - Autorisation de dépôt de demande de permis de construire de la Gare EOLE de la Porte Maillot (Paris 17e) à SNCF Réseau. 2018 DVD 125 Aménagement des abords de la Samaritaine (1er) - Convention d’offre de concours - Convention d’occupation temporaire du domaine public - Convention relative à la maintenance de la fontainerie. 2018 DVD 131 Matériaux neufs et recyclés. Relèvement de 2 % des tarifs de vente à compter du 1er janvier 2019 et création d'un prix relatif à la prestation de recyclage.


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2018 DVD 135 Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris (45.753,73 euros). 2018 DVD 8-G Pôle d'échanges Gare de l'Est / Gare du Nord. Convention de financement des études pour le dossier AVP. M. Christophe NAJDOVSKI (3ème Commission) rapporteur. 2018 DASES 57-G Subvention (132.000 euros) et convention d’investissement pour travaux avec l’association Autonomie Paris Saint-Jacques. 2018 DASES 394-G 5ème Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de Paris - Attribution de participations au titre de l'enveloppe "autres actions de prévention" (608.019 euros). 2018 DASES 396-G 5ème Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de Paris - Attribution de participations au titre de l'enveloppe "forfait autonomie" (1.317.353 euros). 2018 DASES 405-G Subvention (3.000 euros) à l’Association Tawef pour son action dans le domaine des loisirs en faveur des seniors. Mme Galla BRIDIER (4ème Commission) rapporteure. 2018 DASES 333-G Participations et conventions avec l’ADIAM, pour le financement des permanences de nuit des ULS Masséna et Austerlitz (114.568,70 euros). 2018 DASES 414-G Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux pour l’exercice 2019. M. Nicolas NORDMAN (4ème Commission) rapporteur. 2018 DFPE 183 Subvention (15.000 euros) et convention avec le GIP "Samusocial de Paris" (19e) pour son action "Des petits à l’hôtel", dans les 10e, 11e, 18e et 19e arrondissements. 2018 DASES 273-G Subvention (5.000 euros) à l'association Schizo?... Oui! Faire face à la schizophrénie (13e). 2018 DASES 341-G Subvention (10.000 euros) à l'association Orphelins-Sida-International (11e). 2018 DASES 357-G Subventions (300.000 euros) et conventions avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (4e) au profit du SAMU-SMUR de Paris. 2018 DASES 388-G Subvention (150.000 euros) et convention avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale (GCSMS) - Maison des Adolescents de l’Hôpital Robert Debré (19e).

2018 DASES 397-G Subvention (70.000 euros) et convention avec le Centre de ressources pour les mini-réseaux de proximité en santé de Seine-Saint-Denis (93).


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2018 DASES 406-G Subvention (50.000 euros) et convention avec l'association Le 190 (11e). 2018 DASES 409-G Subvention (110.000 euros) et convention avec l’association Rose (33) pour la Maison Rose (12e). 2018 DASES 411-G Subvention (5.000 euros) à l'association Guy Renard (14e). 2018 DASES 412-G Subvention (65.000 euros) et avenant avec l’association Coordination Toxicomanies (18e). 2018 DASES 413-G Subvention (5.000 euros) à l’association Santé Info Solidarité-Animation (19e). 2018 DASES 415-G Convention de partenariat entre la Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris et le Département de Paris au titre du plan Paris qui sauve. 2018 DASES 416-G Subvention (30.000 euros) et convention avec le Groupement d’Intérêt Public Samu Social de Paris (12e). 2018 DASES 419-G Participation (90.000 euros), et avenants aux conventions avec les centres hospitaliers Sainte-Anne (14e) et Maison Blanche (20e) pour le financement de trois postes de coordonnateur des CLSM. 2018 DASES 420-G Création d’un Centre de Santé Sexuelle au sein de l’Hôtel-Dieu - Approbation de la convention constitutive relative à la création d’un Groupement de Coopération sanitaire. 2018 DFPE 9-G Réalisation d’un multi-accueil de 36 places et d’un centre de PMI sur le site de la caserne Exelmans (16e) - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage Ville/Département/Paris Habitat. Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission) rapporteure. 2018 DASES 363-G Subvention (162.744 euros) et convention avec l'association France Terre d'Asile (FTDA) pour son service d'assistance sociale et administrative (SASA) aux demandeurs d'asile à Paris. 2018 DASES 369-G Subventions de fonctionnement (467.049 euros) et d'investissement (50.345,46 euros) - Conventions avec deux associations pour leurs actions en réponse aux besoins fondamentaux des réfugiés. Budget participatif. 2018 DASES 399 - DAE-G Subventions de fonctionnement (270.000 euros) et d'investissement (20.000 euros), conventions le cas échéant, avec huit associations, pour leurs actions d’intégration des réfugiés. 2018 DASES 400-G Subventions d'investissement (175.348,20 euros) à 3 opérateurs pour les travaux et l'équipement de 4 haltes de nuit gérés par eux (Samu social, Relais logement et Emmaus). Conventions. 2018 DASES 403-G Subvention (10.000 euros) à l’association Place de la Culture pour la création d’une plateforme numérique de mise en réseau des acteurs culturels et sociaux. Mme Dominique VERSINI (4ème Commission) rapporteure.


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Communication En outre, l'Assemblée a pris connaissance des communications suivantes : 2018 DAJ 25 Communication de la liste des marchés conclus du 27 septembre au 23 octobre 2018 au titre de la délégation donnée à la Maire de Paris pour la durée de son mandat en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics. 2018 DAJ 9-G Communication de la liste des marchés conclus du 27 septembre au 23 octobre 2018 au titre de la délégation donnée à Mme la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil départemental pour la durée de son mandat en matière de préparation, passation, exécution et règlement des marchés publics et des accords-cadres. 2018 DFA 87 Communication sur le bilan des conventions et autres titres d’occupation du domaine public de la Ville de Paris pour l’exercice 2017. 2018 DFA 88 Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l’exercice 2017. M. Emmanuel GREGOIRE (1ère Commission) rapporteur. 2018 DEVE 168 Communication sur la signature d'une convention avec l’association "Les Jardiniers du 3e" pour la mise à disposition d'un terrain à usage de jardin partagé situé rue des Oiseaux (3e).

2018 DEVE 192 Communication sur l’adhésion à la charte Main Verte de l’association "Centre Social Soleil Blaise" pour la gestion du jardin partagé Soleil Blaise situé square des Cardeurs (20e). Mme Pénélope KOMITES (3ème Commission) rapporteure.

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Table des matières

Adoption de compte rendu................................................................................................................. 2

DÉBATS BUDGÉTAIRES – VILLE DE PARIS – ETAT SPÉCIAL TERRITORIAL. .................. 2

2018 DFA 89 - DLH Reprise en section de fonctionnement de l'excédent d'investissement 2019. ................................................................................................................................................... 2

2018 DFA 29 - DLH-G Reprise en section de fonctionnement de l'excédent d'investissement 2019. ...................................................................................................................... 2

2018 DDCT 174 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Paris. ........................................................................................................................... 2

2018 DFA 82 Budget primitif d'investissement et de fonctionnement 2019. Communication de la Maire de Paris relative au budget primitif de 2019. Rapport et document budgétaire - section d'investissement et de fonctionnement. État de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d'emprunts - Investissements localisés. 3 délibérations mises aux voix : ............................................................ 2

2018 DFA 82-1 Budget d'investissement pour 2019. ...................................................................... 2

2018 DFA 82-2 Budget de fonctionnement pour 2019. ................................................................... 2

2018 DFA 82-3 Evolutions des tarifs. ............................................................................................... 2

2018 DFA 28-G Budget d'investissement et de fonctionnement 2019 de la Ville de Paris. ......... 2

Rapport et document budgétaire - section d'investissement et de fonctionnement. 2 délibérations mises aux voix : 2018 DFA 28-1-G Budget d'investissement pour 2019. ................ 2

2018 DFA 28-2-G Budget de fonctionnement pour 2019. ............................................................... 2

2018 DFA 80 États spéciaux d’arrondissement - Budget primitif 2019. ....................................... 2

2018 DFA 27-G États spéciaux d’arrondissement - Budget primitif 2019. ................................... 2

2018 DFA 73 - DRH Budget primitif emplois pour 2019. ............................................................... 2

2018 DFA 23 - DRH-G Budget primitif emplois pour 2019. ........................................................... 2

2018 DILT 12 - DFA Budget primitif 2019 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. .................................................................................................................. 2

2018 DPE 64 - DFA Budget Annexe de l'Assainissement - Budget primitif 2019. ....................... 2

2018 DPE 62 - DFA Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2019. ....................................................................................................................................... 2

2018 DPE 63 - DFA Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2019. ................................................... 2

2018 DPE 65 - DFA Budget Annexe de l'Eau - Budget primitif 2019. ........................................... 2

2018 DPE 61 - DFA Budget Annexe de l'Eau - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2019. ........................................................................................................................... 2

2018 DEVE 166 - DFA Fixation des tarifs et redevances de la Direction des espaces verts et de l’environnement et des cas d'exonération. .............................................................................. 2

2018 CAS 2 Communication relative au budget 2019 du CASVP. ................................................. 2

2018 DASES 61-G Budget primitif 2019 du Budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance. ................................................................................. 2

2018 DASES 382-G Fixation pour l'année 2019 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance. .............................................................. 2


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2018 DEVE 193 Bleu Climat 2018. .................................................................................................. 2

2018 DDCT 175 Bleu budgétaire politique de la ville 2018. ........................................................... 2

2018 DDCT 164 Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en faveur de l'intégration des parisien.ne.s immigré.e.s. ..................................................................................... 2

2018 DJS 219 Bleu budgétaire Jeunesse 2018. ............................................................................... 2

Amendement n° 1 déposé par le groupe SOCA relatif au budget consacré au secteur cinématographique. ........................................................................................................................... 2

Amendement n° 2 déposé par le groupe SOCA relatif à la subvention du GPIS. ......................... 2

Amendement n° 3 déposé par le groupe SOCA relatif au recrutement de 2 animateurs de communauté. ...................................................................................................................................... 2

Amendement n° 4 déposé par le groupe GEP relatif à la lutte contre le plastique dans la Seine et les canaux. ........................................................................................................................... 2

Amendement n° 5 déposé par le groupe GEP relatif aux associations œuvrant pour la préservation des sols. ........................................................................................................................ 2

Amendement n° 6 déposé par le groupe GEP relatif aux investissements pour la rénovation du parc immobilier. ......................................................................................................... 2

Amendement n° 7 déposé par le groupe GEP relatif à l’accueil de nuit des jeunes réfugié.e.s. .......................................................................................................................................... 2

Vœu n° 7 bis déposé par l’Exécutif. .................................................................................................. 3

Amendement n° 8 déposé par le groupe GEP relatif à la lutte contre l'affichage sauvage. ......... 3

Vœu n° 8 bis déposé par l’Exécutif. .................................................................................................. 3

Amendement n° 9 déposé par le groupe GEP relatif à l’ouverture du Pass Paris Access’ aux enfants. ........................................................................................................................................ 3

Amendement n° 10 déposé par le groupe GEP relatif au secteur associatif dans le domaine de la lutte contre les IST/VIH. ........................................................................................... 3

Amendement n° 11 déposé par le groupe GEP relatif au soutien aux ressourceries/recycleries. ................................................................................................................... 3

Amendement n° 12 déposé par le groupe GEP relatif aux personnels surveillants les Espaces Verts. .................................................................................................................................... 3

Amendement n° 13 déposé par le groupe GEP relatif au compte foncier logement. ..................... 3

Amendement n° 14 déposé par le groupe GEP relatif aux moyens des associations encourageant la pratique du vélo. Amendement n° 15 déposé par le groupe GEP relatif à l'accompagnement pour les permis de végétaliser. ......................................................................... 3

Vœu n° 15 bis déposé par l’Exécutif. ................................................................................................ 3

Amendement n° 16 déposé par le groupe GEP relatif au développement du vélotourisme. ........ 3

Amendement n° 17 déposé par le groupe GEP relatif à l'arrêt de l'utilisation du plastique dans les cantines scolaires. ............................................................................................... 3

Amendement n° 18 déposé par le groupe GEP relatif au financement des Centres de santé. .................................................................................................................................................. 3

Amendement n° 19 déposé par le groupe GEP relatif au soutien du secteur de l’insertion par l’activité économique. .................................................................................................................. 3

Amendement n° 20 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la création d'un dispositif SOS Rentrée. .............................................................................................................................................. 3



75

Amendement n° 21 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la création d'un "espace tête à tête". .................................................................................................................................................... 3

Amendement n° 22 déposé par le groupe PCF-FG relatif au projet de créations de charrette des 4 saisons solidaires dans le 18e. ................................................................................ 3

Amendement n° 23 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la gratuité des transports publics pour certaines catégories d'usagers. .................................................................................... 3


Amendement n° 24 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la Mission Locale de Paris. .............. 3

Amendement n° 25 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la montée en charge du dispositif des paniers solidaires. ....................................................................................................... 3

Amendement n° 26 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la subvention versée à l'UNAT Ile-de-France. ..................................................................................................................................... 3

Amendement n° 27 déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'engagement de la Ville de Paris contre les violences faites aux jeunes femmes. ...................................................................... 3

Amendement n° 28 déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'installation d'un Kiosque Citoyen dans le 18e. ........................................................................................................................... 3

Amendement n° 29 déposé par le groupe PCF-FG relatif au budget de l’École supérieure de physique chimie industrielle de Paris. ........................................................................................ 3

Amendement n° 30 déposé par le groupe PCF-FG relatif au financement des premiers jeux sportifs scolaires parisiens "je joue, je rencontre le monde". .................................................. 3

Amendement n° 31 déposé par le groupe PCF-FG relatif au dispositif "Paris Jeunes Vacances". .......................................................................................................................................... 3

Amendement n° 32 déposé par le groupe PCF-FG relatif au financement des classes de découverte. ......................................................................................................................................... 3

Amendement n° 33 déposé par le groupe PCF-FG relatif aux vacances Arc-en-ciel. .................... 3

Amendement n° 34 déposé par le groupe PCF-FG relatif au soutien à l’association Mains d’œuvres. ............................................................................................................................................ 3

Amendement n° 35 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la collecte de Trilib. .......................... 3

Amendement n° 36 déposé par le groupe RG-CI relatif à la suppression des subventions aux crèches à caractère propre. ........................................................................................................ 3

Amendement n° 37 déposé par le groupe EGCP relatif à la gratuité du 39 75. ............................ 3

Amendement n° 38 déposé par le groupe EGCP relatif au soutien des salles et des cafés-concerts. .............................................................................................................................................. 3


Amendement n° 39 déposé par le groupe EGCP relatif au fonds pour la diversité de la filière musicale. .................................................................................................................................. 3

Amendement n° 40 déposé par le groupe EGCP relatif aux associations de médiation. .............. 3

Amendement n° 41 déposé par le groupe EGCP relatif au poids des cartables pour les élèves de 6ème.................................................................................................................................... 3

Amendement n° 42 déposé par le groupe EGCP relatif à l’augmentation de l’allocation PLFM. ................................................................................................................................................. 3

Amendement n° 43 déposé par le groupe EGCP relatif aux deux sites et ludothèques animées par l’association Strataj’m. ................................................................................................. 3

Amendement n° 44 déposé par le groupe EGCP relatif au budget consacré à la prévention spécialisée. ...................................................................................................................... 3


76

Amendement n° 45 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au seuil légal du temps de travail annuel moyen. ................................................................................ 4

Amendement n° 46 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au renforcement du Plan de Vidéoprotection. ....................................................................................... 4

Amendement n° 47 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la création d’une police municipale armée. .......................................................................................... 4

Amendement n° 48 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'attribution d'une subvention à l'association Le Refuge. ............................................................... 4

Amendement n° 49 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la gratuité des transports publics pour les jeunes chômeurs. .................................................................................. 4

Amendement n° 50 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif au financement de l'enseignement public. ....................................................................................................................... 4

Amendement n° 51 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux moyens consacrés à l'accueil et la mise à l'abri des jeunes exilés isolés. ...................................................................... 4

Amendement n° 52 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif au financement de l'emploi associatif. .............................................................................................................................. 4

Amendement n° 53 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à l'hébergement pour les personnes sans abri. ..................................................................................................................... 4

Amendement n° 204 déposé par le groupe EGCP relatif à l’équipement numérique classe des écoles élémentaires publiques parisiennes. ............................................................................... 4

Vœu n° 54 déposé par le groupe GEP relatif à une fiscalité favorisant le commerce de proximité. ........................................................................................................................................... 4

Vœu n° 55 déposé par le groupe GEP relatif au financement des nouvelles mobilités. ............... 4

Vœu n° 56 déposé par le groupe GEP relatif à une redevance appliquée aux entreprises de free-floating. .................................................................................................................................. 4

Vœu n° 57 déposé par le groupe GEP relatif à la contractualisation de la Ville de Paris avec l’Etat. .......................................................................................................................................... 4

Vœu n° 58 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale. ......................................................................................................................... 4


Vœu n° 59 déposé par le groupe RG-CI relatif à la modernisation de l'action publique et l'évaluation des politiques publiques. ............................................................................................... 4

Vœu n° 60 déposé par le groupe RG-CI relatif au développement du mécénat auprès des PME. ................................................................................................................................................... 4

Vœu n° 61 déposé par le groupe RG-CI relatif au régime dérogatoire des directeurs d'école. ................................................................................................................................................ 4

Vœu n° 62 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au montant de la subvention à l’association sportive "Olympique Montmartre Sports". ...................................... 4

Vœu n° 63 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la subvention à l’association "Rêve de Cinéma". ..................................................................................................... 4

Vœu n° 64 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux contrôles des subventions attribuées aux associations. .................................................................................. 4

Vœu n° 65 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l’instauration d’un bouclier contre l’endettement excessif. .................................................................................... 4

Vœu n° 66 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux taux des droits de mutation à titre onéreux. ................................................................................................... 4


77

Vœu n° 67 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux tarifs municipaux. ........................................................................................................................................ 4

Vœu n° 68 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au gel des taxes payées par les Parisiens. ................................................................................................................... 4

Vœu n° 69 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à un plan de remobilisation des agents parisiens. ................................................................................................ 4

Vœu n° 70 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à un bilan des garanties d’emprunt. ......................................................................................................................... 4

Vœu n° 71 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'accession sociale à la propriété. ......................................................................................................................... 4

Vœu n° 72 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la transformation de bureaux en logements. ....................................................................................... 4

Vœu n° 73 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la gratuité des transports pour les personnes sans domicile fixe. .................................................................... 4

Vœu n° 74 déposé par les groupes les Républicains et Indépendants, UDI-MODEM, Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants, Démocrates et Progressistes relatif à la qualité du débat budgétaire............................................................................................ 4

Vœu n° 75 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'organisation des JOP 2024. ................ 4

Vœu n° 76 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux moyens financiers des Conseils Consultatifs de Quartier. ........................................... 4

Vœu n° 77 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la création d'une commission de modernisation de l'action municipale. ......................... 5

Vœu n° 78 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la politique du logement en faveur des classes moyennes. ............................................... 5

Vœu n° 79 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux loyers capitalisés. ............................................................................................................ 5

Vœu n° 80 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la piétonisation du centre de Paris. .................................................................................... 5

Vœu n° 81 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à un plan global de réaménagement des Portes de Paris. ................................................... 5

Vœu n° 82 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à un renforcement du dispositif de vidéoprotection. ............................................................ 5

Vœu n° 83 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la création d'une Force d'Action Rapide Propreté. ............................................................ 5

Vœu n° 84 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la rénovation énergétique du bâti parisien. ....................................................................... 5

Vœu n° 85 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la rénovation thermique de l'ensemble du bâti parisien. .............................................................................................................. 5

Vœu n° 86 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux rémunérations de la municipalité parisienne. .................................................................................................................... 5

Vœu n° 87 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif au compte foncier. .............................. 5

Vœu n° 88 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux trajectoires budgétaires. ............. 5

Vœu n° 89 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux baisses de dotations de l'Etat. .................................................................................................................................................. 5

Amendement n° 90 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la création de postes au sein des bibliothèques de la Ville. ............................................................................................................. 5


78

Amendement n° 91 déposé par le groupe PCF-FG relatif aux postes d'agent de logistique générale pour les services de ménage dans les bibliothèques......................................................... 5

Amendement n° 92 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la brigade de remplacement des ASEM. .......................................................................................................................................... 5

Amendement n° 93 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la brigade de remplacement des agents techniques des écoles de la Ville de Paris. ..................................................................... 5

Amendement n° 94 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la création de postes d'agents de contrôle des locations meublées. .................................................................................................. 5

DÉBATS BUDGÉTAIRES – VILLE DE PARIS – ETAT SPÉCIAL TERRITORIAL (SUITE). ............................................................................................................................................. 5

DÉBAT SUR LE BUDGET DE LA PRÉFECTURE DE POLICE. ................................................. 5

2018 PP 99 Budget Spécial Primitif Pour 2019. .............................................................................. 5

2018 PP 97 Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2019. ...................................................................................................................................... 5

2018 PP 98 Dispositions fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police pouvant être pourvus par des agents recrutés sur contrat de droit public. ...................................................................................................................... 5

2018 DFA 89 - DLH Reprise en section de fonctionnement de l'excédent d'investissement 2019. ................................................................................................................................................... 7

2018 DFA 29 - DLH-G Reprise en section de fonctionnement de l'excédent d'investissement 2019. ...................................................................................................................... 7

DFA 82 Budget primitif d’investissement et de fonctionnement 2019. ......................................... 7

2018 DFA 82-1 Budget d'investissement pour 2019. ...................................................................... 7

2018 DFA 28-G- Budget d'investissement et de fonctionnement 2019 de la Ville de Paris. ........ 8

Rapport et document budgétaire - section d'investissement et de fonctionnement. ..................... 8

2018 DFA 28-1-G Budget d'investissement pour 2019. .................................................................. 8

2018 DFA 82-2 Budget de fonctionnement pour 2019. ................................................................... 8

2018 DFA 28-2-G Budget de fonctionnement pour 2019. ............................................................... 8

2018 DFA 82-3 Evolutions des tarifs. ............................................................................................... 8

2018 DFA 80 États spéciaux d’arrondissement - Budget primitif 2019. ....................................... 8

2018 DFA 27-G États spéciaux d’arrondissement - Budget primitif 2019. ................................... 8

2018 DFA 73 - DRH Budget primitif emplois pour 2019. ............................................................... 8

2018 DFA 23 - DRH-G Budget primitif emplois pour 2019. ........................................................... 8

2018 DILT 12 - DFA Budget primitif 2019 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. .................................................................................................................. 9

2018 DPE 64 - DFA Budget Annexe de l'Assainissement - Budget primitif 2019. ....................... 9

2018 DPE 62 - DFA Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du taux et des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2019. ....................................................................................................................................... 9

2018 DPE 63 - DFA Budget Annexe de l'Assainissement - Fixation du mode de calcul des redevances et tarifs des recettes à compter du 1er janvier 2019. ................................................... 9

2018 DPE 65 - DFA Budget Annexe de l'Eau - Budget primitif 2019. ........................................... 9

2018 DPE 61 - DFA Budget Annexe de l'Eau - Fixation de la part communale à compter du 1er janvier 2019. ........................................................................................................................... 9


79

2018 DEVE 166 - DFA Fixation des tarifs et redevances de la Direction des espaces verts et de l’environnement et des cas d'exonération. .............................................................................. 9

2018 DASES 61-G Budget primitif 2019 du Budget annexe des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance. ................................................................................. 9

2018 DASES 382-G Fixation pour l'année 2019 de l'effectif réglementaire des personnels des établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance. .............................................................. 9

DÉBAT SUR LE BUDGET DE LA PRÉFECTURE DE POLICE (SUITE). .................................. 9

2018 PP 99 Budget Spécial Primitif Pour 2019. .............................................................................. 9

2018 PP 97 Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2019. ...................................................................................................................................... 9

2018 PP 98 Dispositions fixant la liste des emplois permanents rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police pouvant être pourvus par des agents recrutés sur contrat de droit public. ...................................................................................................................... 9

2018 DCPA 21 Création d’une Médiathèque et, dans le cadre du budget participatif, d’une Maison des réfugiés à faible impact environnemental, 12, rue Jean Quarré, 10 rue Henri Ribière (19e). ........................................................................................................................... 9

Vœu n° 95 déposé par les groupes politiques SOCA, PCF-FG, GEP et EGCP relatif à l'engagement des travaux et au dialogue avec les occupants. ........................................................ 9

2018 DU 49 Cession de volumes dans l'ensemble immobilier Cardeurs-Vitruve, 13-15 square des Cardeurs (20e). .............................................................................................................. 10

2018 DU 217 - DAC ZAC Paul Bourget (13e) - Protocole Foncier Ville de Paris / Elogie-SIEMP / SEMAPA pour la réalisation des lots 10 et 12 - Convention de TMO Ville / Elogie-SIEMP pour la réalisation de la bibliothèque. ................................................................... 10

2018 DU 218 Mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d'Utilité Publique sur les parcelles au 86 et 88 rue des Rigoles (20e). ................................................................................... 10

2018 DLH 29 Réalisation 5, rue Émile Gilbert et 87, rue Ledru Rollin (12e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 3 logements sociaux en diffus (PLA-I) par Elogie-SIEMP. .................................................................................................................................. 10

2018 DLH 30 Réalisation 68, rue du Moulin Vert (14e) d’un programme d’acquisition-réhabilitation d'un logement social (PLA-I) situé dans un immeuble en copropriété par Elogie-SIEMP. .................................................................................................................................. 10

2018 DLH 50 Réalisation, 21, rue Etex (18e) d'un programme de construction de 17 logements sociaux (7 PLA-I, 7 PLUS, 3 PLS) par Antin Résidences. .......................................... 10

2018 DLH 177 Réalisation 25 rue Pajol / 66 rue Philippe de Girard (18e) d'un programme de construction neuve d'une pension de famille de 29 logements et de 23 logements familiaux (17 PLA-I et 6 PLUS) par FREHA. ............................................................. 10

2018 DLH 180 Location par bail emphytéotique à Paris Habitat-OPH de divers groupes immobiliers - Réalisation d’un programme de conventionnement de 569 logements sociaux par Paris Habitat-OPH. ..................................................................................................... 10

Amendement n° 96 bis déposé par l’Exécutif. ................................................................................ 10

Amendement n° 97 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux loyers capitalisés. ............................................................................................................................. 10

2018 DLH 203 Mise à disposition d’un terrain 1-7 rue Léon Frapié (20e) au Ministère des Armées (Etat) - Convention d’occupation temporaire du domaine public. ............................ 10

Amendement n° 208 déposé par l’Exécutif..................................................................................... 10

2018 DLH 230 Réalisation 9, rue Desnouettes (15e) d’un programme d’acquisition-amélioration de 14 logements sociaux (5 PLA-I, 6 PLUS et 3 PLS) par la RIVP. ....................... 10


80

2018 DLH 256 Réalisation 141, rue de la Croix-Nivert (15e) d'un programme d’acquisition-amélioration de 17 logements sociaux (8 PLA-I, 7 PLUS et 2 PLS) par Elogie-SIEMP. .................................................................................................................................. 10

2018 DLH 271 Réalisation, 89, rue Blomet (15e) d'un programme d'acquisition-amélioration de 27 logements sociaux (13 PLA-I, 14 PLUS) par la RIVP. .................................. 10

2018 DLH 282 Location de l'immeuble 89, rue Blomet (15e) à la RIVP - Bail emphytéotique. ................................................................................................................................. 10

2018 DLH 308 Création 146, rue de Vaugirard (15e) de 5 logements sociaux (PLA-I) supplémentaires au sein d'une pension de famille par 3F Résidences. ....................................... 10

2018 DLH 286 Réalisation dans les 3, 9, 11,12, 15, 17, 18 et 20e arrondissements d’un programme d'acquisition-amélioration de 19 logements sociaux (9 PLA-I et 10 PLUS) par Aximo. ........................................................................................................................................ 11

Vœu n° 98 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une modification de la répartition des financements. .......................................................................... 11

2018 DLH 319 Réalisation 63, avenue de la Porte de Saint Ouen (17e) d'un programme de 7 logements sociaux (5 PLA-I et 2 PLUS) par la RIVP. ........................................................... 11



Vœu n° 100 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux catégories de logements sociaux. .................................................................................. 11

2018 DLH 331 Réalisation 5, passage Saint Michel (17e) d’un programme d'acquisition réhabilitation de 7 logements sociaux (5 PLA-I, 2 PLUS) par Paris Habitat OPH. ................... 11


2018 DLH 358 Réalisation, 11 rue de Senlis (17e) d'un programme d'acquisition-amélioration d’un logement social (1 PLA-I) par Paris Habitat OPH. ......................................... 11


2018 DLH 314 Location à Paris Habitat OPH de l'immeuble 57, rue des Renaudes (17e). ....... 11


2018 DLH 335 Réalisation 281-295 Charenton Meuniers (12e) d’un programme de construction de 19 logements sociaux (6 PLA-I, 8 PLUS, 5 PLS) par Paris Habitat OPH. ........ 11

2018 DLH 338 Demande d’application de l’encadrement des loyers sur le territoire parisien. ............................................................................................................................................ 11

Vœu n° 104 déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif au respect du plafonnement des loyers. ................................................................................................................. 11

Vœu n° 105 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au maintien de la qualité du parc locatif parisien. ................................................................................................................................ 11

Vœu n° 105 bis déposé par l’Exécutif. ............................................................................................ 11


2018 DLH 339 Réalisation 1-5 passage Saint Pierre Amelot - 100 rue Amelot (11e) d’un programme de construction de 84 logements sociaux et de 10 logements intermédiaires par I3F. ............................................................................................................................................. 11


81

2018 DLH 341 Acquisition d'une parcelle 9 rue Gasnier-Guy (20e) dans le cadre de l'Appel à projet pour le développement de l’habitat participatif par Coopimmo - Garantie d’emprunt du prêt GAÏA (1.233.790 euros). ................................................................................... 12

2018 DLH 350 Réalisation, 45-57 boulevard Exelmans (16e) d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 41 logements sociaux (21 PLA-I, 15 PLUS, 5 PLS) par Paris Habitat OPH. ......................................................................................................................... 12

Vœu n° 106 déposé par les groupes les Républicains et Indépendants et par Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, MM. Eric HELARD, Pierre AURIACOMBE, Mmes Béatrice LECOUTURIER et Ann-Katrin JEGO relatif à l'intégration de logements PLI et PLS. ........... 12

2018 DLH 359 Location de divers ensembles immobiliers à Élogie-SIEMP - Bail emphytéotique - Réalisation (11e et 20e) de 421 programmes de logements sociaux (166 PLA-I, 148 PLUS et 107 PLS). ........................................................................................................ 12

Amendement n° 107 bis déposé par l’Exécutif. .............................................................................. 12

2018 DLH 361 Création de l'Organisme de Foncier Solidaire de la Ville de Paris. .................... 12

Amendement n° 108 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux critères de ressources. ..................................................................................................................... 12

Amendement n° 109 déposé par le groupe UDI-MODEM et MM. Pierre-Yves BOURNAZEL et Pierre AURIACOMBE relatif à une dissociation du foncier et du bâti. ......... 12

Vœu n° 110 déposé par le groupe EGCP relatif au principe de financement. ............................. 12


2018 DLH 377 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 12e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (928.513 euros). ................................................................................................................................ 12

Vœu n° 111 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la sécurité de la résidence Erard-Charenton. ................................................................................................... 12

2018 DLH 379 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 14e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (791.918 euros). ................................................................................................................................ 12

Vœu n° 112 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l'entretien du parc social. .................................................................................................................................. 12

2018 DLH 385 Dispositif "Réparer et Embellir" : Subvention visant l’amélioration du parc de logements situé dans le 20e arrondissement et géré par des bailleurs sociaux (2.534.769 euros). ............................................................................................................................. 12

Vœu n° 113 déposé par le groupe EGCP relatif à la participation des locataires et des associations. ..................................................................................................................................... 12




Point d’actualité suite aux manifestations des « gilets jaunes » à Paris. ..................................... 13

Vœu n° 159 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la prise en charge par l’État du coût des réparations et de nettoiement suite aux dégradations commises lors des manifestations des 24 novembre et 1er décembre 2018. ............................................................... 13

Vœu n° 160 déposé par le groupe EGCP relatif à la sécurité et aux manifestations. ................. 13


82

Vœu n° 161 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux manifestations des gilets jaunes. .............................................................................................................................................. 13


Vœu n° 114 déposé par le groupe SOCA relatif aux meublés touristiques. ................................. 13

Vœu n° 115 déposé par le groupe PCF-FG relatif aux locations de meublés touristiques. ........ 13

2018 DLH 394 Convention d’occupation du domaine avec des associations pour l’hébergement des personnes en situation de rue en période hivernale - Fixation de redevance et versement de subvention en nature. ........................................................................ 13

Vœu n° 116 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au supplément de loyer de solidarité........................................................................................................................ 13

Vœu n° 117 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la comptabilisation des conventionnements de logements sociaux. ..................................................................................... 13

2018 DU 234 Vente au SMAPP de parcelles de terrain dans la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt (95) destinées à la création d'une forêt. .................................................................... 13


Vœu n° 119 déposé par le groupe GEP relatif au TEP Ménilmontant. ........................................ 13

Vœu n° 120 déposé par le groupe GEP relatif au réaménagement du quartier Montparnasse................................................................................................................................... 14

Vœu n° 121 déposé par le groupe GEP relatif aux espaces verts de pleine terre. ....................... 14

Vœu n° 122 déposé par le groupe GEP relatif au projet EuropaCity. .......................................... 14

Vœu n° 123 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif au projet EuropaCity et aux travaux du Grand Paris Express. ................................................................................................... 14

Vœu n° 124 déposé par le groupe GEP relatif au projet Gare du Nord 2024. ............................. 14

Vœu n° 125 déposé par MM. Christian HONORE et Pierre-Yves BOURNAZEL relatif au projet immobilier du 44 rue Lamarck (18e). .................................................................................. 14

Vœu n° 126 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l’implantation d’un incubateur d’entreprises innovantes. ............................................................ 14

Vœu n° 127 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la densification urbaine. ............. 14

Vœu n° 128 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux filières bois-terre-paille. .......... 14

Vœu n° 129 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif au tunnel des artisans, le frigidaire naturel (12e). ................................................................................................................... 14

2018 DASCO 153 Rapport sur la restauration scolaire à Paris - Année 2017. ........................... 14

2018 DASCO 140 Caisse des Écoles (15e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. .................................................................................................................................... 14

2018 DASCO 88-G Caisse des Écoles (15e) - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. .................................................................................................................................... 14

2018 DASCO 107 Caisse des Écoles (2e) - Subvention 2019 (974.442 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ...................................................................... 14

2018 DASCO 123 Caisse des Écoles (18e) - Subvention 2019 (7.915.609 euros) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. ...................................................................... 14

Vœu n° 130 déposé par les groupes SOCA, GEP et PCF-FG relatif à la restauration scolaire dans le 18e. ......................................................................................................................... 14


83

Vœu n° 131 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une information et au respect du cahier des charges. .......................................................................... 14

Vœu n° 132 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à l'information des parents d'élèves. ............................................................................................................................................ 14

2018 DASCO 85 Lycée municipal Maximilien Vox (6e) - Subvention (23.837 euros). ................ 15

2018 DASCO 152 Ressort des écoles publiques du 2e arrondissement de Paris pour l'année scolaire 2019-2020. ............................................................................................................. 15

Vœu n° 133 déposé par le groupe GEP relatif à une étude. .......................................................... 15

2018 DASCO 53-G Divers collèges publics en cité scolaire - Subvention d'équilibre (230.540 euros) du Département aux services de restauration pour 2019. ................................. 15

2018 DASCO 60-G Collèges publics parisiens - Subventions (481.608 euros) au titre du budget participatif. .......................................................................................................................... 15

2018 DFPE 205 - DASCO-DJS-DASES Approbation de la signature du contrat enfance jeunesse (CEJ) entre la Caisse d’Allocations Familiales de Paris et la Ville de Paris (2019-2022). ...................................................................................................................................... 15


Vœu n° 135 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la diversification des modes de fréquentation. ................................................................................... 15

Vœu n° 136 déposé par le groupe SOCA relatif à une dénomination de la future école 94-96, rue Jeanne d'Arc (13e). ......................................................................................................... 15

Vœu n° 137 déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'algorithme Affelnet. .................................. 15

Vœu n° 138 déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à l'expérimentation des "secteurs multi-collèges". .......................................................................................................... 15

Vœu n° 139 déposé par les groupes EGCP, GEP et PCF-FG relatif à la mixité sociale dans les collèges du 20e. .................................................................................................................. 15

Vœu n° 140 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la sectorisation des collèges. ....... 15


Vœu n° 141 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la concertation sur la sectorisation des collèges Courteline et Germaine Tillion 12e. .................... 15

Vœu n° 142 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la préservation des Centres de ressources centraux. ................................................................................................................... 15

Vœu n° 143 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux réformes des lycées professionnels, généraux et technologiques. .................................................................................. 15

Vœu n° 144 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la crèche parentale Galipette. .......................................................................................................................................... 16

2018 DAE 159 Subvention (850.000 euros) et convention avec l’Association Institut d’Etudes Avancées de Paris. ........................................................................................................... 16

2018 DAE 160 Subventions de fonctionnement (13.200.000 euros) et d’investissement (2.000.000 euros) à la régie ESPCI au titre de l'exercice 2019. .................................................... 16

Vœu n° 145 déposé par le groupe PCF-FG relatif à l'augmentation des frais d'inscription dans les Universités. ....................................................................................................................... 16

Vœu n° 146 déposé par le groupe EGCP relatif aux frais d'inscriptions pour les étudiants extra-communautaires. ................................................................................................................... 16

Vœu n° 147 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à l'augmentation des frais d'inscription dans l'enseignement supérieur. ................................................................................ 16


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2018 DGRI 41 Subvention (30.000 euros) et convention à l'association Reporters sans frontières pour son projet de protection et de soutien aux femmes journalistes afghanes. ........ 16

2018 DGRI 59 Subvention (5.000 euros) à l’association Institut de Recherche et d'Etudes sur la Méditerranée et le Moyen-Orient - iReMMO (5e). .............................................................. 16

Amendement n° 207 bis déposé par l’Exécutif. .............................................................................. 16

2018 DGRI 60 Subvention (120.000 euros) à l’Institut Kurde de Paris pour son projet de numérisation de sa bibliothèque et d’organisation de manifestations culturelles et artistiques. ....................................................................................................................................... 16

2018 DGRI 61 Subvention (100.000 euros) et signature de la convention avec le C40 pour leur programme Réinventer les Villes ("Reinventing Cities" - Seconde édition). ........................ 16

Vœu n° 148 déposé par l’Exécutif relatif au retrait de la Citoyenneté d'Honneur à Aung San Suu Kyi. .................................................................................................................................... 16

Vœu n° 149 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à un bilan de la participation de la Ville de Paris à "l’année croisée" France-Israël. ........................................ 16

2018 DDCT 172 - DGRI Autorisation à Madame la Maire de Paris de créer un Conseil Parisien des Européen•nes et approbation de son règlement intérieur. ..................................... 16

2018 DAE 330 Projets relatifs à l’Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024. ................................................................................................................................................. 16

2018 DFA 58 Signature d'un avenant à la Délégation de Service Public portant sur la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel du 1er novembre 2017. .................................... 17

2018 DCPA 19 Opération Site Tour Eiffel (7e, 15e, 16e) - Contexte, ambitions du projet, modalités de réalisation - Délégation de maîtrise d'ouvrage - Dépôt des autorisations administratives. ............................................................................................................................... 17



2018 DJS 237 Subvention (100.000 euros) à la Fondation Paris Saint-Germain au titre de l'année 2019. ................................................................................................................................ 17

2018 DJS 240 Subvention (400.000 euros) et convention avec le Paris Basketball au titre de l'année 2019. ................................................................................................................................ 17

2018 DJS 269 Fronton et Trinquet de Paris (16e) - Convention d'occupation précaire et temporaire du domaine public avec la SAS Trinquet Village. ...................................................... 17

Vœu n° 151 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants et Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, MM. Eric HELARD, Pierre AURIACOMBE, Mmes Béatrice LECOUTURIER et Ann-Katrin JEGO relatif au processus de sélection des conventions d'occupation précaire et temporaire du domaine public................................................................ 17

2018 SG 56 Convention d'exécution 2018/2019 de la convention de coopération entre la Ville de Paris et le CNOSF. ............................................................................................................. 17

2018 SG 58 Subvention (1.000.000 euros) et convention avec le Comité local d’organisation des coupes du monde féminines FIFA 2018 et 2019. ............................................ 17

Vœu n° 152 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la diffusion des matchs de l'équipe de France. .............................................................................................................................................. 17

2018 SG 59 Convention avec la Société de livraison des ouvrages olympiques relative à la participation de la Ville de Paris au financement des ouvrages olympiques en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. ..................................................................................... 17

2018 DAE 61-G Subvention (4.500 euros) et avenant à la convention avec l’association Parisien d’un Jour, Parisien toujours (Paris Greeter) (4e). .......................................................... 17


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Vœu n° 153 déposé par les groupes SOCA, EGCP, PCF-FG et GEP relatif au fichage ethnique dans le sport. .................................................................................................................... 17

Vœu n° 154 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif aux Offices du Mouvement Sportif. .............................................................................................................................................. 17

2018 DDCT 30 Convention annuelle d’objectifs avec l’association "Genepi" pour l'attribution d'une subvention (5.000 euros). ................................................................................. 18

Amendement n° 155 déposé par le groupe EGCP relatif au montant de la subvention. ............ 18

2018 DDCT 138 Délégation du service public portant sur la gestion de l’équipement public municipal de loisirs culturels et scientifiques pour la promotion des valeurs laïques et républicaines. .................................................................................................................. 18

2018 DJS 263 Contrat Jeunesse du 20e arrondissement. ............................................................ 18

2018 DFA 86 Projet de cession des parts de la CDC dans la société anonyme d’exploitation du palais omnisports de Paris-Bercy au profit d’AEG Facilities France SAS. .................................................................................................................................................. 18

2018 DAE 317 Essaimage de l'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée dans les 18e, 19e et 20e arrondissements. ........................................................................... 18

2018 DAE 16-G Subvention de fonctionnement (3.070.000 euros), convention pluriannuelle 2019-2021 de la Mission Locale de Paris. ............................................................... 18


2018 DAE 64-G Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association La Fabrique Nomade (12e). .................................................................................................................................. 18

2018 DEVE 189 Subvention de fonctionnement (4.650.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée de l’École Du Breuil. ................................................................................................ 18

2018 DFA 85 Demande de remise gracieuse suite au déficit de la régie "office des salons de HDV". ........................................................................................................................................... 18

Vœu n° 157 déposé par le groupe SOCA relatif à un projet de transport alternatif, non polluant et innovant pour le nouveau secteur "Paris Centre". ..................................................... 18

Vœu n° 158 déposé par le groupe GEP relatif à l’attribution d'un local pour le Centre des Archives LGBTQI+. ......................................................................................................................... 18

2018 DICOM 45 Contrat de mandat d'achat d'espaces publicitaires médias pour les besoins de communication de la Ville de Paris. ............................................................................. 18

2018 DAE 137 Mission Vital Quartier 2 et dispositifs "Paris Commerces" : compte-rendu annuel d'activité. .............................................................................................................................. 19

Vœu n° 162 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux loyers à la relocation pratiqués par le GIE Paris Commerces. ....................................................................... 19

Vœu n° 163 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la stratégie en faveur du commerce indépendant. .......................................................... 19

2018 DAE 138 Dérogations à la règle du repos dominical pour 2019 : avis du Conseil de Paris. ................................................................................................................................................. 19

Amendement n° 164 déposé par le groupe PCF-FG relatif à la limitation des ouvertures dominicales. ...................................................................................................................................... 19

Vœu n° 165 déposé par le groupe GEP relatif à la ZTI des Halles et au quartier commerçant Montorgueil-Saint-Denis. .......................................................................................... 19

Vœu n° 166 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l’instauration d’une Zone touristique unique................................................................................. 19


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2018 DAE 251 Prolongement du Tramway T3 Porte d’Asnières - Porte Dauphine (17e, 16e) : mise en place d’une nouvelle commission de règlement amiable pour l’indemnisation des entreprises. ..................................................................................................... 19

Vœu n° 167 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la composition de la commission. ........................................................................................................ 19

Vœu n° 168 déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux conditions d'indemnisation. .......................................................................................... 19

2018 DAE 305 Subvention (25.700 euros) et convention avec le Groupement des Exploitants du Forum des Halles pour les illuminations de fêtes de fin d’année 2018 (1er). .................................................................................................................................................. 19

Vœu n° 169 déposé par Mme Fadela MEHAL, MM. Didier GUILLOT, Pierre-Yves BOURNAZEL, Christian HONORE et le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif au kiosque situé place de la Chapelle. ........................................................ 19

2018 DAC 190 Convention d’occupation du domaine public avec l’association Théâtre musical de Paris- Châtelet pour l’organisation d’un événement culturel à l’hiver 2019. ........... 19


2018 DAC 235 Convention d'application financière au titre de l'année 2018 de la convention de coopération cinématographique avec le CNC et la DRAC. ................................... 19

Vœu n° 171 déposé par les groupes EGCP, GEP, SOCA et PCF-FG relatif au Théâtre de Ménilmontant. ................................................................................................................................. 19

Vœu n° 172 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une dénomination en hommage à Carlo Sarrabezolles (6e). ................................................................ 19

Vœu n° 173 déposé par les groupes les Républicains et Indépendants et UDI-MODEM relatif à l’accompagnement artistique du Tramway T3. ............................................................... 20

2018 DAC 122 - DAE Subventions (775.000 euros) et convention avec l'établissement public, industriel et commercial Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. .......... 20

2018 DICOM 48 Convention de parrainage spectacle du 31 décembre (Monoprix). ................... 20

Vœu n° 174 déposé par le groupe EGCP relatif aux occupations temporaires ou pérennes des collectifs d'artistes. .................................................................................................................... 20

Vœu n° 175 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux lavatories place de la Madeleine. ..................................................................................................................... 20

2018 DAC 595 Plaque commémorative de la première bibliothèque de l'Heure Joyeuse 3 rue Boutebrie (5e). ........................................................................................................................... 20

2018 DAC 616 Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Ronan Gosnet, 5 rue Marsollier (2e). .......................................................................................................................... 20

2018 DAC 624 Plaque commémorative en hommage à Jean Poiret 22 rue de la Tombe Issoire (14e). ..................................................................................................................................... 20

2018 DEVE 157 Dénomination "jardin Martha Desrumaux" attribuée au jardin de la Caserne de Reuilly, 20-20 bis rue de Reuilly (12e). ....................................................................... 20

2018 DU 227 Dénomination quai du Marché Neuf - Maurice Grimaud (4e). .............................. 20

Vœu n° 176 déposé par les groupes EGCP et GEP relatif à un hommage au sacrifice des soldats et populations d'Afrique Noire au cours de la Première Guerre Mondiale. .................... 20

2018 DPE 29 Approbation du principe de création d'un bassin de stockage et autorisation à déposer les dossiers d'autorisations nécessaires (13e et 12e). .............................. 20

Vœu n° 177 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux arbres du square Marie-Curie. ................................................................................................................................................ 20


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2018 DVD 139 Concession de distribution de gaz à Paris - Prolongation de 7 mois du contrat de délégation de service public. ......................................................................................... 20

Vœu n° 178 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à l'installation de compteurs communicants. ................................................................................................................................. 20

Vœu n° 179 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la suspension du déploiement des compteurs Linky. ................................................................................................. 20

Vœu n° 180 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif au déclassement et à l'élimination des compteurs électriques. ........................................................................................ 20

Vœu n° 181 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à un audit sur la mise en œuvre du Plan Climat. .................................................................................................................... 21

Vœu n° 182 déposé par le groupe EGCP relatif au plan de prévention du bruit dans l'environnement ferroviaire. ........................................................................................................... 21

Vœu n° 183 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la publication de données statistiques des travaux du Conseil de Paris. ................................................................................ 21

2018 DPSP 9 Subventions (22.162 euros) et conventions avec 3 structures dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre la récidive de la Ville de Paris. ................................................................................................................................................. 21

Vœu n° 184 déposé par le groupe GEP relatif à la FASTI. ........................................................... 21

Vœu n° 185 déposé par les groupes PCF-FG et EGCP relatif à l'attribution d'une subvention à la FASTI. .................................................................................................................... 21

Vœu n° 186 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à la FASTI. ...................................... 21


2018 DEVE 76 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre le Musée de Cluny et la Ville de Paris pour les études et travaux relatifs à la rénovation des jardins du ................... 21

2018 DEVE 188 Subvention (50.000 euros) à la garde républicaine pour ses actions en faveur de la végétalisation du bâti, de l’agriculture urbaine et du développement de la biodiversité - BP 2015 Cultiver en ville. ........................................................................................ 21

2018 DEVE 191 Mise à disposition de parcelles de terrain dépendant du domaine de Beauregard (78170) en vue d’aménager des places de stationnement. Convention avec la commune de La Celle Saint-Cloud (78170). ................................................................................... 21

2018 SG 61 Rapport CRC sur la gestion du groupement funéraire francilien (G2F) concernant les exercices 2010 et suivants. ..................................................................................... 21

L’Assemblée a pris connaissance du rapport CRC sur la gestion du groupement funéraire francilien (G2F) concernant les exercices 2010 et suivants. ........................................ 21

Vœu n° 187 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la requalification du square René Parodi (16e). ................................................................................. 21


2018 DVD 92 Intermodalité taxis dans le dénivelé de Chalon-Gare de Lyon (12e). Convention d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et de financement avec SNCF Gares & Connexions. .................................................................................................................................. 21

2018 DVD 103 Parc de stationnement Porte Maillot (17e) - Avenant n° 3 à la convention de concession du parc public - Convention relative aux travaux préparatoires à la construction de la gare EOLE. ........................................................................................................ 22


2018 DVD 133 Etude d'opportunité de l'insertion urbaine de la station de métro La Chapelle (ligne 2). Convention de financement avec IDF Mobilités et RATP. ............................ 22


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Vœu n° 189 déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à la fraude aux cartes de stationnement pour personnes handicapées. ................................................................. 22

Vœu n° 190 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au pouvoir de consignation des agents de la DPSP pour l'encaissement des amendes. ..................................... 22

Vœu n° 191 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la sécurité des arrêts de bus sur les Champs-Elysées. .................................................................................... 22

Vœu n° 192 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au développement du service Véligo dans le 17e. ............................................................................... 22

Vœu n° 193 déposé par Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, MM. Eric HELARD, Pierre AURIACOMBE et Mmes Béatrice LECOUTURIER et Ann-Katrin JEGO et le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux nuisances sonores sur la voie Georges Pompidou. .......................................................................................................................... 22

Vœu n° 194 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à l'expérimentation de dépose de feux tricolores (14e). ........................................................................................................................ 22


2018 DPE 27 - DPSP Fixation des tarifs et coûts des travaux d'enlèvement des déchets et de nettoiement exécutés par les services techniques municipaux. .......................................... 22

Vœu n° 195 déposé par les groupes UDI-MODEM et les Républicains et Indépendants relatif à l'entretien et au nettoyage de la rue Mstislav Rostropovitch. ........................................ 22

Vœu n° 196 déposé par le groupe PCF-FG relatif à une dénomination en hommage à Raúl Damonte Botana dit Copi (18e).............................................................................................. 22

Vœu n° 197 déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à une plateforme de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes. ............................................................. 22

2018 DASES 398-G Modification du Règlement Départemental d'Aide Sociale. ........................ 22

2018 DASES 401-G Subvention (250.000 euros) et convention avec le groupement de coopération sociale et médico-sociale Paris - au titre de la mise en place du service d’accompagnement des seniors. ...................................................................................................... 23

Vœu n° 198 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux résidences appartements gérées par le CASVP. .............................................................................................. 23

2018 DASES 407-G Subventions (185.000 euros) aux 13 associations dans le cadre de la prévention des rixes inter-quartiers entre jeunes. ........................................................................ 23

Vœu n° 199 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une subvention au centre social Foyer de Grenelle (15e). .................................................................... 23

2018 DEVE 190 Dénomination "jardin Maudy Piot-Jacomet" attribuée à l'espace vert situé 8, rue des Suisses (14e). ......................................................................................................... 23

Vœu n° 200 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à des mesures de solidarité à l'égard des personnes en situation de handicap mental. ...................................... 23

2018 DASES 417-G Subvention (303.600 euros) et conventions dans le cadre du plan d'action de la Ville de Paris pour une politique coordonnée de réduction des risques et des dommages à Paris. Avenants. .................................................................................................. 23

Vœu n° 201 déposé par le groupe SOCA relatif à l'attribution du nom "centre de PMI Dorothée Chellier" au centre de PMI du 3e. .................................................................................. 23

2018 DASES 181-G Subventions (1.981.824 euros) et d'investissement (220.120 euros) pour des actions en réponse aux besoins fondamentaux des réfugiés à Paris. Conventions et Avenants. ..................................................................................................................................... 23

2018 DASES 227-G Subventions (100.554 euros) et conventions avec 5 Bagageries parisiennes pour l'accueil de SDF. ................................................................................................. 23


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2018 DASES 289-G Subventions (405.926 euros) et conventions avec les associations Aurore et Urgence jeunes pour le dispositif d'hébergement de jeunes lycéens étrangers isolés à Paris. ................................................................................................................................... 23

2018 DASES 365-G Subventions (920.680 euros) à 57 associations et convention avec chacune d’entre elles pour leurs actions favorisant l’inclusion numérique. ................................ 23

2018 DASES 410-G Subventions de fonctionnement (400.000 euros) et d’investissement (100.000 euros) au Samu social de Paris et conventions relatives à la création d’un lieu d’accueil et de mise à l’abri de femmes au cœur de l’Hôtel de Ville. ............................................ 23

Vœu n° 202 déposé par les groupes SOCA, PCF-FG, GEP et EGCP relatif au risque de nouveaux campements de rue en plein Paris. ............................................................................... 24


Vœu n° 203 déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la protection des enfants en situation de mendicité. .................................................................................................................... 24

2018 DLH 196 Location d’un volume dépendant d’une emprise 18-20, rue de l’Ingénieur Robert Keller (15e) à Paris Habitat OPH - déclassement et avenant au bail emphytéotique. ................................................................................................................................. 24

2018 DVD 140 Distribution de la chaleur à Paris. Avenant n° 11 fixant les tarifs dans la convention de concession avec la CPCU. ........................................................................................ 24

Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers organismes. .............................. 24

Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. ....................................................................................... 25

Votes spécifiques .............................................................................................................................. 26

Votes spécifiés .................................................................................................................................. 37

Liste des questions de la séance du Conseil de Paris des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 ........ 38

Questions du groupe Écologiste de Paris ....................................................................................... 38

Listes des membres présents ........................................................................................................ . 39

Annexe 1 : Liste des projets de délibération adoptés lors du vote global .................................. . . 46

Annexe 2 :

DFA 82-1 Budget d'investissement pour 2019............................................................................... 90

DFA 28-1 G Budget d'investissement pour 2019. .......................................................................... 90

Vœu 119 déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au TEP Ménilmontant. .................... 90


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Annexe 2 DFA 82-1 Budget d'investissement pour 2019. DFA 28-1 G Budget d'investissement pour 2019. Vœu 119 déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au TEP Ménilmontant.


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SOMMAIRE CM CG des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018...Ville de Paris Conseil municipal et départemental Séance des 10, 11, 12 et 13 décembre 2018 Compte-rendu sommaire 2 La séance