Conseil Municipal Séance du 14 Décembre 2011Conseil Municipal Séance du 14 Décembre 2011 1 L’an deux Mil Onze le quatorze du mois de Décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal

Conseil Municipal Séance du 14 Décembre 2011

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L’an deux Mil Onze le quatorze du mois de Décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de Décembre, sous la présidence de Monsieur Jean Louis ROUX, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 18 Nombre de Conseillers Présents : 16 Nombre de Votants : 17 Date de la convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2011 (affichée le 8 décembre2011) Compte rendu de séance et extraits du registre des délibérations affichés le : 16 décembre 2011

Étaient présents : Mrs ROUX, BOSSÉ, FEUVRAIS, BOURDEL, TOUEILLE, GENDRY, Mmes AUBRY, CHAUVIN, OUSSET, Mrs FRÉMONT, POIGNANT, MONNIER, TURLAN, VANNIER, LESAGE, Absents excusés : Madame Véronique RENIER a donné procuration à Jean Marie BOSSÉ Madame Florence DUPUIS Dominique NEVOUX a donné procuration à Monsieur Jean Louis ROUX Secrétaire de séance : Madame Josiane CHAUVIN

Monsieur le Maire demande à ajouter 1 point supplémentaire :

• approbation de la convention pour l’attribution d’un fonds de concours de la Com Com pour la rénovation de la salle des la Planche

Le Conseil Municipal donne son accord Rapports des commissions :

� Commission des Finances

DELIBERATIONS � TARIFS GENERAUX 2012 � TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES � CREDITS SCOLAIRES 2012 � CREDITS MAISONS FLEURIES � SUBVENTIONS 2012 � SUBVENTION CANTINE ST FRANCOIS 2011 � CONVENTION MISE EN PLACE ALSH VACANCES FEVRIER � CONVENTION MISE A DISPOSITION DU PRESBYTERE � CESSION PARCELLE BOIS LONG � REGIME INDEMNITAIRE 2012 � RECRUTEMENT CDD 2 ADJOINTS ADMINISTRATIFS TEMPS NON COMPLET � ADHESION CONTRAT GROUPE ASSURANCE � AVENANT CONTRAT STE VENTILATION ASSISTANCE � SALLE DE LA PLANCHE : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES � DEMANDE DE SUBVENTION DETR : AMENAGEMENT DES ABORDS GROUPE SCOLAIRE � NUMEROTATION VOIRIE � CHEMIN BLEU II – INTEGRATION VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL � REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC GRDF � APPROBATION PLAN MISE EN ACCESSIBILITE VOIRIE ET ESPACES PUBLICS � RECRUTEMENT COORDONNATEUR – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2012 � RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2012 � TARIF VENTE DES COUPES DE BOIS EN FORET COMMUNALE � DECISION MODIFICATIVE – BUDGET GENERAL � CHEMIN BLEU I – PRISE EN CHARGE DU DEFICIT


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Divers

� Création d’un jardin d’école au groupe scolaire de l’ombrée

RAPPORTS DE COMMISSION

Compte rendu commission Finances

Rapporteur de séance : Gérard GENDRY

TARIFS -- ANNÉE 2012 Sur proposition de la Commission des Finances, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs des différents services communaux pour l’année 2012.

Détails des Services Tarifs 2012

Au 1er janvier

PHOTOCOPIES

A4 NOIR & BLANC (la page) 0.25 € Particuliers

A3 NOIR & BLANC (la page) 0.50 € Particuliers

A4 NOIR & BLANC (la page) 0.15 € Associations

A3 NOIR & BLANC (la page) 0.15 € Associations

A4 Couleur (la page) 0.50 € Particuliers

A3 Couleur (la page) 1.00 € Particuliers

A4 Couleur (la page) 0.30 € Associations

A3 Couleur (la page) 0.30 € Associations

CARTES D’ORIENTATION 1.20 €

BIBLIOTHEQUE

Adhésion Adulte 8.00 € A l’année

Adhésion Enfant 4.50 € A l’année

Demi – tarif (demandeurs emploi - 4.50 € A l’année

Photocopies A4 Noir & blanc 0.30 €

Photocopies A3 Noir & blanc 0.60 € Document imprimé 0.30 € Document détérioré ou perdu livre

◊ Album BD

◊ BD

◊ Livre

◊ CD ou DVD

10.00 € 12.00 € 22.00 € 25.00 €

TERRAIN DE TENNIS DE COMBREE 1 - Pour tout joueur de tennis domicilié sur la commune

mais n’appartenant pas à un club de tennis de Combrée ou Bel Air

3.50 €/heure quelque soit le nombre de joueur

2 - Pour tout joueur de tennis extérieur à la commune

7.50 €/heure quelque soit le nombre

de joueur


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UTILISATION SALLE DE SPORTS

Location pour spectacle des associations locales 250.00 € Salle nue pour 36 heures

Location pour spectacle des associations locales 350.00 € Avec podium pour 36

heures

ACTIVITES SPORTIVES VACANCES SCOLAIRES

Demi - journée 3.00 €

Journée 5.00 €

RESTAURANT SCOLAIRE

Enfant 3.15 €

Adulte 4.00 €

GARDERIE PERISCOLAIRE

½ heure 0.90 €

ECOLE DES SPORTS (Cotisation Annuelle)

Enfant domicilié sur la commune 1er Enfant 2ème enfant 3ème enfant

ECOLE DES SPORTS (Cotisation Annuelle)

Enfant domicilié hors commune 1er Enfant 2ème enfant 3ème enfant

15.00 € 10.00 € 5.00 €

20.00 € 15.00 € 10.00 €

CONCESSIONS CIMETIERES Combrée et Bel Air

Adulte 50 ans 110.00 € 2 m²

Adulte 30 ans 78.00 € 2 m²

Adulte 15 ans 46.00 € 2 m²

Enfant 50 ans 56.00 € 1 m²

Enfant 30 ans 39.00 € 1 m²

Enfant 15 ans 23.50 € 1 m²

Columbarium : 50 ans 887.00 € 1 m²

Columbarium : 30 ans 551.00 €

Columbarium : 15 ans 275.00 €

Achat 1 Case funéraire (1case pour 2 urnes) personnes n’ayant jamais vécu ou n’ayant aucune attache à Combrée

Et prendre une concession de 50 ans – 30 ans ou 15 ans

988.00 €

JARDIN DU SOUVENIR

10 ans (Plaque) 55.00 €

Redevance de mise à disposition pour les personnes non domiciliées sur la commune

29.00 €


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PRIX PLACE DE MARCHE

pour 4 mètres d’étal maximum les jours de marché 2.00 € Véhicule moins 3T5 Autres jours et pour tous les véhicules plus de 3T5 même

les jours de marché

21.00 € Forfait

LOCATION DES BARRIÈRES

Associations ou sociétés locales Gratuit

Associations et Sociétés hors commune 1.60 € Par jour et par barrière

VENTE de Terre Végétale

Le m³ 15.00 € /m³ Particuliers

DIVAGATION DES CHIENS

1ère capture

15 € + 10 € par jour dès la 1ère heure

2ème capture

60 € + 10 € par jour dès la 1ère

heure

RACCORDEMENT AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF pour les maisons hors lotissement (pas de redevance pour les maisons situées dans les lotissements)

CONTROLE DE LA CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX RESEAUX

D’ASSAINISSEMENT

PARTICIPATION NATATION SCOLAIRE

850.00 €

60.00 €

26.00

Par branchement

Par contrôle

Par enfant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents : DECIDE d’appliquer les tarifs figurant au tableau ci-dessus à partir du 1er JANVIER 2012 DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire appliquer ces tarifs AU 1ER JANVIER 2012 et transmettre cette délibération au Trésor Public de Pouancé

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TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ANNÉE 2012

Sur proposition de la Commission des Finances, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs de location des salles communales pour l’année 2012

Association de la

Commune Habitants et entreprises de

la commune Habitants Entreprises et

Associations Hors Commune

Maison Commune de Loisirs

Location Chauffage Location Chauffage Location Chauffage

la journée 40,00 70,00 145,00 70,00 175,00 70,00

la journée supplémentaire

65,00 70,00 75,00 70,00

Vin d'Honneur 60,00 35,00 65,00 35,00

Forfait vaisselle 10,00 45,00 45,00

Forfait ménage 30,00 30,00

Salle Planche Location Chauffage Location Chauffage Location Chauffage

la journée 55,00 35,00 110,00 35,00 140,00 35,00

la journée sup plémentaire

55,00 35,00 80,00 35,00

Vin d'Honneur 65,00 20,00 70,00 20,00



Salle de la Prairie Location Chauffage Location Chauffage Location Chauffage

la journée 50,00 35,00 100,00 35,00 130,00 35,00

la journée supplémentaire

50,00 35,00 75,00 35,00

Vin d'Honneur 50,00 20,00 55,00 20,00



Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’appliquer les tarifs figurant au tableau ci-dessus à partir du 1er JANVIER 2012

DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire appliquer ces tarifs AU 1ER JANVIER 2012 et transmettre cette délibération au Trésor Public de Pouancé

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Sur proposition de la commission des finances, Le Conseil Municipal décide D’ADOPTER les tarifs ci-après pour l’attribution des crédits fournitures et récompenses scolaires au titre de l’année 2012

Détails des Crédits Montant /élève Effectifs /

Crédit global

FOURNITURES SCOLAIRES

◊ Ecole Primaire Publique 28.48 € /élève 144 élèves soit (4 101.12 €)

◊ Ecole Maternelle Publique 28.48 € /élève 71 élèves soit (2 022.08 €)

◊ Ecole Privée Notre Dame des Ardoisières

28.48 € /élève 38 élèves soit (1 082.24 €)

◊ Ecole Privée St François

28.48 € /élève

70 élèves

soit (1 993.60€)

RECOMPENSES SCOLAIRES

◊ Ecole Primaire Publique 15.40 € / élève 144 élèves soit (2 217.60 €)

◊ Ecole Maternelle Publique 15.40 € / élève 71 élèves soit (1 093.40 €)

Ecole Privée Notre Dame des Ardoisières

15.40 € / élève 38 élèves

soit (585.20 €)

◊ Ecole Privée St François

15.40 € / élève 70 élèves

soit (1 078.00€)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents : DECIDE d’appliquer les crédits sus désignés à partir du 1er JANVIER 2012

DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour faire appliquer ces tarifs et pour transmettre cette délibération au Trésor Public de Pouancé

�� MAISONS FLEURIES / Crédits 2011 Sur proposition de la Commission des Finances, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE d’affecter un crédit d’un montant de 1 530 € pour les récompenses dans le cadre du Concours des Maisons Fleuries pour l’année 2011. PRÉCISE

∝ les participants du Foyer-Logement recevront une plante de chez Anjou Fleurs Créations,

∝ les particuliers recevront une plante de chez Coulonnier.

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SUBVENTION CANTINE ÉCOLE PRIVÉE SAINT-FRANÇOIS – Année 2011 Sur proposition de la Commission des finances, Le Conseil Municipal,


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DÉCIDE d’allouer pour l’année 2011 une subvention à la cantine de l’École Privée Saint-François � 1,36 € par repas servi soit la somme de 8 566.64 € (6299 repas) DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour assurer l’exécution de cette décision.

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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2012 -- AUX ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS Sur proposition de la Commission des Finances

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE D’ALLOUER pour l’année 2012 à chaque association, Société ou Coopérative désignées ci-après une subvention

Associations ou Organismes Décisions 14 décembre 2011 Pour l’année 2012

Sportives

Aux Amis de la Pétanque 50,00

Entente du Haut-Anjou Entente du Haut Anjou (exceptionnel)

9 000,00 120,00

Entente du Haut-Anjou (enveloppe Budgétaire non pérennisation EJ) 1 000,00

Société des Courses de Combrée 500,00

ESSHA Section Sport Adapté 50,00

Tennis Club de l'Ombrée 270,00

Tennis Club de l'Ombrée (enveloppe Budgétaire EJ) 1 000,00

USCBAN (Union Sportive Combrée – Bel Air) 1 050,00

USCBAN (enveloppe Budgétaire EJ) (Union Sportive Combrée – Bel Air) 2 542,00

USCBAN (Groupement des jeunes du Pouancéen) (Union Sportive Combrée – Bel Air)

510,00

VTT loisirs de Bel Air 150,00

Sporting Pétanque Club Bouillé Bel Air 100.00

Culturelles

Comité des fêtes de Bel-Air 300,00

Comité des fêtes de Combrée 300,00

Comité des fêtes de Bel-Air/ commerçants/ pompiers (Feux d'artifice) 2 750,00

Amicale Laïque 50,00

Familles Rurales ALSH 1 862.24

Familles Rurales de Combrée 50.00

Junior Association (foyer jeunes Bel Air) 100,00

Divers

Anciens combattants Combrée 90,00

Comité de Combrée FNACA 150,00

Asso Foyer Club "Henri Busson" 50,00

Club Loisirs et Amitiés 50,00

Commission des Loisirs Sapeurs Pompiers 1 680,00


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Centre Communal d'action sociale En attente Budget 2012

ÉCOLES et Garderies Périscolaires

Coopérative Maternelle Publique 2 207.70

Coopérative groupe scolaire publique 8 443.10

Coopérative Scolaire École Privée de Combrée (École Saint François) 4 056.50

Coopérative École Privée Bel-Air (Notre Dame des Ardoisières) 2 849.70

USEP de l’Ombrée 422,00

Garderie Périscolaire école Notre Dame des Ardoisières 525.38

Garderie Périscolaire école St François 986.59

Associations ou Organismes Hors-Commune

Arbre vert de Nyoiseau 220,00

Association Mouvement Vie Libre 100,00

Association Envol 170,00

FNATH 40,00

Fondation du patrimoine (adhésion) 100,00

Humani Anjou Maroc 50,00

Association « Branchez Tout » (Art à la Rue) 700,00

Association Solidarité Paysans Maine et Loire 40,00

Divers :

� Taxe d’aménagement Le conseil municipal le 9 novembre a voté au taux de 1 % la taxe d’aménagement sans exonération sachant que chaque année le Conseil Municipal peut délibérer. La commune de Pouancé envisage un vote également au taux de 1 % mais propose d’exonérer les bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux sur leur commune. M le Maire de Pouancé souhaite une position commune. Compte tenu que la décision de notre commune est déjà prise, M le Maire a proposé si juridiquement cela est possible de reverser à la Communauté de Commune la TA perçue lors de construction de bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux sur les zones d’activité de Combrée. Ce reversement permettrait à la CC de financer en partie les travaux d’aménagement des zones d’activité. Les propositions de Combrée et Pouancé ne se rejoignent pas, puisque dans le cas de Pouancé l’exonération ne signifie pas reversement à la communauté de Communes. Dans cette hypothèse seule Combrée apporterait une recette supplémentaire à la CC. Les membres de la commission suggèrent que Pouancé adopte la proposition de Combrée. NB) La commission rappelle que la commune de Combrée contribue comme Pouancé au fonctionnement de la CC avec le reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones d’activité à hauteur de 50 %. (40 % en 2010). Le montant pour 2011 est de 34 429.58 €. Lors du vote du budget en mars dernier le Conseil Municipal a du adopter une augmentation des bases et des contributions directes de 3 % afin de générer une recette supplémentaire correspondant pour partie à cette dépense. Après un long débat, les conseillers municipaux décident de maintenir la décision prise le 9 novembre 2011.

� Groupe de lecture Jean Marie Bossé propose au sein de la bibliothèque de créer un groupe de lecteurs pour participer à un comité de lecture pour le prix des lecteurs angevins et des lycéens (coût 200 € sans venu d’auteur - coût 400 € avec venu d’auteur) Gérard Bourdel considère cette participation trop importante, elle représente 0.40 € par abonné (200 € / 500 abonnés). Il propose que cette participation soit prise en charge par les abonnés en augmentant de 0.40 € la cotisation.


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M le Maire s’interroge sur la valeur ajoutée de ce projet par rapport au fonctionnement de la bibliothèque. Comment quantifier la culture. Un vote est proposé : 3 voix pour – 2 abstentions – 12 voix contre Il n’est pas donné suite à cette proposition.

DÉLIBÉRATIONS

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION de Locaux et Matériel MISE EN PLACE D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) Suite à un diagnostic réalisé en 2009 auprès des familles du territoire, la communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée met en place un accueil de loisirs sans hébergement pendant les petites vacances scolaires, à titre expérimental afin d’accueillir les enfants âgés de 6 à 11 ans. Cet accueil s’inscrit dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse passé avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale et Agricole et se déroulera du 20 février au 25 février 2012. Il est proposé de mettre gracieusement à disposition une partie des locaux du Groupe Scolaire de l’Ombrée, durant cette période de 7h30 à 18h30, ainsi que le matériel situé dans les locaux, notamment le mobilier à l’exception des consommables, lesquels seront à la charge de la Communauté de Communes ainsi que l’assurance qui couvrira tous les risques liés à l’accueil de loisirs sans hébergement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la convention pour l’accueil de loisirs sans hébergement du 20 février au 25 février 2012 dans une partie des locaux Groupe Scolaire de l’Ombrée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition gracieuse annexée à la présente délibération.

�� CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DU PRESBYTERE A L’ASSOCIATION DIOCESAINE D’ANGERS Il est proposé de mettre gracieusement à disposition de l’Association Diocésaine d’Angers un immeuble à usage de presbytère et d’accueil paroissial avec les servitudes et une partie du terrain attenant cadastré section AC 111. La mise à disposition est consentie pour une durée de 10 années à compter du 1er janvier 2012 La présente convention pourra être reconduite tacitement pour une durée équivalente à la durée initiale. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE la convention de mise à disposition gracieuse à l’Association Diocésaine d’Angers d’un immeuble à usage de presbytère et d’accueil paroissial avec les servitudes et une partie du terrain attenant cadastré section AC 111. DIT que la Commune se réserve l’usage d’une chambre pour un accueil d’urgence AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition gracieuse annexée à la présente délibération.

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BOIS LONG – Monsieur et Madame BOUVET / CESSION Parcelle n° 1 (AK n° 264) Monsieur le Maire présente à l’assemblée la promesse d’acquisition du lot n° 1 (parcelle AK 264) d’une superficie de 1259 m² sise au BOIS LONG déposée par Monsieur et Madame BOUVET CONSIDÉRANT que le Service des Domaines consulté le 17 novembre 2010 a donné un avis favorable le 26 novembre 2010. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE la cession au profit de Monsieur et Madame BOUVET du lot n° 1 (parcelle AK 264) sis au BOIS

LONG d'une superficie de 1259 m² FIXE le prix de vente du m² de ce terrain à Trente et un euro et cinquante centimes Hors Taxes (31.50 € HT) Soit la somme de 39 658.50 € DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les actes liés à cette opération.

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FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL DES FILIÈRES ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE, SPORTIVE, SOCIALE, CULTURELLE

AAnnnnééee 22001122

Le régime indemnitaire est constitué par l’ensemble des sommes perçues par un agent en contrepartie ou à l’occasion du service qu’il exécute dans le cadre des fonctions définies par le statut particulier dont il relève.

Il se définit comme un complément de traitement, distinct des autres éléments de rémunération, attribué à titre annuel et versé par tranches mensuelles. Conformément aux dispositions de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut général de la Fonction Publique Territoriale, il appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale, de fixer selon sa volonté les régimes indemnitaires, dans la limite, toutefois, des montants attribués aux fonctionnaires de l’État exerçant des fonctions équivalentes. Le maire propose ensuite le montant revenant individuellement à chaque agent.

Il est proposé pour l’année 2011, le régime indemnitaire du personnel des filières administrative, technique, sportive, sociale et culturelle, ainsi :

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) En application du décret 91-875 du 6 septembre 1991 et du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, il est institué au profit des agents de catégorie C et des agents de catégorie B territoriaux :

o Relevant des filières administrative, technique, sportive, culturelle et sociale Des indemnités horaires pour travaux


11 Prime Cadre d’emplois concernés dans la collectivité

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

(IHTS)

Cadre d’emploi des Agents de Maîtrise a) Agent de Maîtrise principal b) Agent de Maîtrise

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques a) Adjoint Technique principal de 1ère classe b) Adjoint Technique principal de 2ème classe c) Adjoint Technique de 1ère classe d) Adjoint Technique de 2ème Classe

Cadre d’emploi des Rédacteurs a) Rédacteur Chef

Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs a) Adjoint Administratif de 1ère classe b) Adjoint administratif de 2ème classe

Cadre d’emploi des A.S.E.M a) Atsem de 1ère classe

Cadre d’emploi des Éducateurs des APS a) Éducateur 2ème classe Cadre d’emploi des Adjoints d’animation b) Adjoint d’animation de 2ème classe

Cadre d’emploi des Adjoints du Patrimoine a)Adjoint du patrimoine 2ème classe

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires et le versement est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l’agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)

En application du décret 91-875 du 6 septembre 1991 et du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés de l’État, il est institué une indemnité forfaitaire (IFTS) au profit des agents :

- De catégorie A de la filière administrative - De catégorie B de la filière administrative,

Les agents sont classés en 3 catégories :

1ère catégorie Agent de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est supérieur à 780

2ème catégorie Agent de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est au plus égal à 780

3ème catégorie Agent de catégorie B appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est supérieur à 380

Les montants moyens annuels sont fixés par référence à l’arrêté du 14 janvier 2002 relatif aux montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés de l’État, soit valeur au 01/07/2010 1ère catégorie 1 471.17 €


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2ème catégorie 1 078.72 € 3ème catégorie 857.81 €

L’attribution individuelle de cette indemnité (la modulation pourra aller de 1 à 8) sera faite en tenant compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice des ses fonctions, d’une appréciation globale de chaque agent et par référence à l’année précédente. (Année N-1)

Prime Cadre d’emplois concernés dans la collectivité

Indemnité Forfaitaire

Pour travaux supplémentaires

Cadre d’emploi des attachés a) Attaché Principal territorial

Christine GAZON : 3 281.48 € / Année 2012

Cadre d’emploi des Rédacteurs b) Rédacteur Chef

Suzanne RICHARD : 2 260.97 € /Année 2012

Indemnités d’administration et de Technicité (IAT) En application du décret 91-875 du 6 septembre 1991 et par référence aux montants de l’indemnité d’Administration et de technicité des administrations centrales et des services déconcentrés de l’État issue du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, il est institué une indemnité forfaitaire (IAT) au profit des agents :

- De catégorie B des filières administrative, technique, sportive, culturelle et sociale - De catégorie C des filières administrative, technique, sportive, culturelle et sociale

Les montants moyens annuels de l’indemnité sont fixés par référence à l’arrêté du 14 janvier 2002. L’attribution individuelle de cette indemnité (la modulation pourra aller de 1 à 8) sera faite en tenant compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice des ses fonctions, d’une appréciation globale de chaque agent et par référence à l’année précédente. (Année N-1)

Prime Cadre d’emplois concernés dans la collectivité IAT (Montant de référence annuel)

Valeur au 01/07/2010

Indemnité d’Administration

Et de technicité

Cadre d’emploi des Agents de Maîtrise - Agent de Maîtrise principal - Agent de Maîtrise

490.04 € 469.66 €

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques - Adjoint Technique principal de 1ère classe - Adjoint Technique principal de 2ème classe - Adjoint Technique de 1ère classe - Adjoint Technique de 2ème Classe

476.10 € 469.66 € 464.29 € 449.29 €

Cadre d’emploi des Adjoints Administratifs - Adjoint Administratif de 1ère classe

- Adjoint administratif de 2ème classe

464.29 €

449.29 €

Cadre d’emploi des A.S.E.M - Atsem de 1ère class

Cadre d’emploi des d’Adjoints d’animation

464.29 €


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- Adjoint d’animation de 2ème classe 449.29 €

Cadre d’emploi des Éducateurs des APS - Éducateur 2ème classe

588.68 €

Cadre d’emploi des Adjoints du Patrimoine - Adjoint du patrimoine 2ème classe

449.29 €

Ces indemnités seront versées selon un rythme mensuel. Après avoir entendu cet exposé, et à l'unanimité,

Le Conseil Municipal

Adopte le régime Indemnitaire du personnel de la Commune de Combrée proposé au tableau joint.

Dit que ce régime indemnitaire est applicable au 1er Janvier 2012 et les indemnités seront versées mensuellement. Dit que ce régime indemnitaire est facultatif pour chaque agent, il est basé sur la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions, d’une appréciation globale en prenant comme année de référence (l’année N-1).

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour assurer l'exécution de cette décision.

Année 2012 par mois

Christine GAZON Attaché Principal 3 281.48 273.46

Suzanne Richard Rédacteur Chef 2 260.97 188.41

Valérie Lardeux Adj Admin 1ère classe 1 332.46 111.04

Marie Béchu Adj Admin 1ère classe 1 370.17 114.18

Catherine Blordier Adj Admin 2ème classe 1 319.63 109.97

Jean Pierre Pouthier Agent de Maîtrise Principal 1 894.75 157.90

Henri Pierre Bosssard Agent de Maîtrise 1 796.05 149.67

Patrick Bordère Adjoint Techn Princ 1ère classe 1 702.32 141.86

Thierry Baudin Adjoint techn 1ère classe 1 556.17 129.68

Alain Relion Adjoint Techn 2ème classe 1 623.14 135.26

Philippe Prodhomme Adjoint Techn 2ème classe 1 434.00 119.50

Jean Yves Brosset Adjoint Techn 2ème classe 1 341.62 111.80

Joseph Gilet Adjoint Techn 2ème classe 1 319.63 109.97

Sébastien Pellerin Adjoint Techn 2ème classe 1 354.82 112.90

Gilbert Caillard Adjoint Techn 2ème classe 1 341.62 111.80

Roland Trocherie Adjoint Techn 2ème classe 408.33 34.03

Françoise Guilleux Adjoint Techn 2ème classe 1 176.73 98.06

Denise Talibard ASEM 1 020.23 85.02


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Catherine Macé Adjoint Techn 2ème classe 1 126.32 93.86

Nadine Ménard Adjoint Techn 2ème classe 991.60 82.63

Anne Sophie Berthelot Adjoint Techn 2ème classe 1 161.65 96.80

Marie Luce Besson Adjoint Techn 2ème classe 224.91 18.74

Séverine Fouchard Adjoint Techn 2ème classe 709.00 59.08

Cédric Chauvin Educateur APS 161.30 13.44

Sandrine Thiévin Agent du Patrimoine 2ème Classe 1 132.55 94.38

Gauthier Evelyne Adjoint Techn 2ème classe 814.59 67.88

Françoise Andorin Adjoint d'animation 2ème classe 403.88

Hélène Boulet Adjoint Techn 2ème classe 783.85 65.32

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RECRUTEMENT De 2 Adjoints Administratifs de 2ème Classe à temps non complet, contractuel, Madame Delphine CHARTIER – Melle Emilie VASLIN Pendant la durée de l’indisponibilité de l’agent titulaire du poste

Considérant que le bon fonctionnement des services administratifs implique le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet pour assurer le remplacement momentané d’un Adjoint Administratif de 2ème classe placé en congé maladie à compter du 6 décembre 2011 Le Conseil Municipal, DÉCIDE de recruter du 2 janvier 2012 et pendant toute la durée de l’indisponibilité du titulaire du poste Madame Delphine CHARTIER et Melle Emilie VASLIN en qualité Adjoint Administratif de 2ème classe (échelle 3), contractuel, à temps non complet. Ces agents percevront une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 297 échelle 3 correspondant au 1er échelon en fonction des heures effectuées. Elles bénéficieront d’un congé annuel dont la durée sera calculée sur la base des Agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale. A défaut, une indemnité compensatrice égale au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue pour l’année en cours, au prorata du nombre de jours de congés dus et non pris, lui sera versée.

L’ensemble de la rémunération sera soumis à cotisations URSSAF et IRCANTEC ainsi qu’à la déclaration des revenus. Les crédits seront prévus au budget 2012. DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ces recrutements et notamment les contrats à durée déterminée.

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ADHÉSION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE « RISQUES STATUTAIRES » Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 23 février 2011, la Commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire. Vu le contrat groupe conclu par le centre de gestion auprès de CNP via GRAS SAVOYE OUEST AFR Considérant les taux proposés :

Collectivité – 121 agents

Statut des Agents

Sans Charges Avec Charges

Agents CNRACL 5.69 % 5.69 %

Agents IRCANTEC 1.30 % 1.30 %

La base de cotisation correspond : au traitement indiciaire brut annuel (hors régime indemnitaire) augmenté du supplément familial exercice 2011 et, le cas échéant, de la NBI. (la base de cotisation sera majorée de 40 % si l’option couverture des charges patronales est retenue) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe, avec couverture des charges patronales.

�� Avenant au contrat passé avec la Société « Ventilation Assistance » pour l’entretien des installations des buées grasses de cuisine- changement dénomination sociale Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité APPROUVE l’avenant portant changement de dénomination sociale de la Société Ventilation Assistance par la Société ISS Hygiène et Prévention depuis le 1er janvier 2009 DONNE tout pouvoir à M le Maire ou son représentant pour assurer l’exécution de cette décision.

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FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DE LA SALLE DE LA PLANCHE

Le Maire expose au Conseil Municipal, Les Fonds de Concours sont régis par l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C.G.C.T.). Ils peuvent financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement.

Le Conseil de Communauté de Communes Po uancé / Com brée a décidé d’instituer un dispositif de Fonds de Concours.

Par courrier en date du 23 novembre 2011, la commune de Combrée a adressé une demande de Fonds de Concours pour contribuer au financement de l’opération de rénovation de la salle de la Planche estimés à 100 334.00 euro HT.

Coût de l'Opération : Dépenses HT Financement

100 334,00 € HT Subvention Fonds de concours 20 %

Subvention 20 % 20 066,80 €

Autofinancement 80 267,20 €

Total : 100 334,00 € HT Total : 100 334,00 €

Lors de sa réunion en date du 30 novembre 2011, le Conseil de Communauté a décidé : 1) d’attribuer un fonds de concours à la Commune de Combrée à hauteur de 20 % de l’estimation prévisionnelle de l’opération.

2) que le versement de ce fonds de concours relatif à l’opération de rénovation de la salle de la Planche sera effectué sur présentation des justificatifs de dépenses fournis par la commune.

En application de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de Combrée de délibérer de manière concordante avec le Conseil de Communauté.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’accepter le fonds de concours apporté par la Communauté de Communes de Pouancé/Combrée à hauteur de 20 % du coût de l’opération de rénovation de la salle de la Planche, estimé à 100 334.00 euro HT Article 2 : d’accepter les modalités de versement du fonds de concours par la Communauté de communes de Pouancé/Combrée Article 3 : Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour assurer l’exécution de cette décision

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AMENAGEMENT DE SECURITE ABORDS GROUPE SCOLAIRE DE L’OMBRÉE DEMANDE DE SUBVENTION DETR – ANNEE 2012 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès des services de l’État, une subvention au titre la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour LLEE PPRROOJJEETT DD’’AAMMEENNAAGGEEMMEENNTT DDEE

SSEECCUURRIITTEE AAUUXX AABBOORRDDSS DDUU GGRROOUUPPEE SSCCOOLLAAIIRREE DDEE LL’’OOMMBBRRÉÉEE..

Cette opération est estimée à 115 000 € Le plan prévisionnel de financement de cette opération est le suivant :

Subvention DGE 30 % 34 500 € Autofinancement communal 80 500 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE l’opération présentée et le plan prévisionnel de financement. DÉCIDE de solliciter l’attribution de la Dotation d’Équipement des territoires Ruraux pour permettre son financement DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour assurer l’exécution de cette décision.

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NUMEROTATION VOIRIE IMMEUBLE RUE DE VERZEE Monsieur Mathieu GATINEAU a émis le souhait de numérotation de sa propriété rue de Verzée section AB 25 Il est proposé d’attribuer le numéro 3 bis à cet immeuble Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE d’attribuer le n° 3 bis à la propriété de M GATINEAU rue de Verzée DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour assurer l’exécution de cette décision

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CHEMIN BLEU II – INTÉGRATION VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Monsieur le Maire rappelle que les voies des lotissements sont assimilables à de la voirie communale. Il rappelle que l’opération du lotissement Chemin Bleu II n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies et qu’au terme de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcées par le Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE le classement dans la voirie communale, des voies suivantes du lotissement du Chemin Bleu II

� Rue des Hortensias 220 ml � Rue du Chèvrefeuille 140 ml � Rue des Genêts 96 ml

Ce qui a permis d’identifier 456 mètres linéaire de voie communale supplémentaire.


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DONNE TOUT POUVOIR à M le Maire ou son représentant pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale de Combrée et du document cadastral.

�� REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRDF GrDF concessionnaire des canalisations gaz naturel sur le territoire de la Commune de Combrée doit s’acquitter d’une redevance au titre de l’occupation du domaine public. La longueur de réseaux situés sous le domaine public sur la commune de Combrée est de 3073 ml. La redevance proposée est fixée à 224.37 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE le montant de la redevance proposé soit 224.37 € DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour assurer l’exécution de cette décision

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Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics Vu loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 45). Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics. Vu la décision de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Vu le projet de plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune de Combrée porté à la connaissance de l’assemblée municipale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité Article 1 - Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune de Combrée est approuvé Article 2 - M le Maire est chargé de la mise en œuvre de ce plan et d’appliquer les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière.

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Recensement 2012 – recrutement des coordonnateurs

Monsieur Jérémie Monnier intéressé à l’affaire a quitté la salle des délibérations L’assemblée délibérante,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner des coordonnateurs afin de réaliser les opérations du recensement 2012, Après en avoir délibéré,


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DECIDE à l’unanimité, ⌦⌦⌦⌦ De nommer 2 coordonnateurs d’enquête un élu et un agent de la collectivité : Monsieur Jean Marie BOSSÉ Madame Valérie LARDEUX (suppléante) ⌦⌦⌦⌦ Donne tout pouvoir à M le Maire pour assurer l’exécution de cette décision

�� Recensement 2012 – recrutement des agents recenseurs Monsieur Jérémie Monnier intéressé à l’affaire a quitté la salle des délibérations

L’assemblée délibérante,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer 5 emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement du 19 janvier au 18 février 2012, Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité, La création de 5 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement 2012 du 19 janvier au 18 février. Sont recrutés du 19 janvier 2012 au 18 février 2012 en qualité d’agents recenseurs : Madame Anne ROGER Madame Marina MANCEAU Madame Magalie MONNIER Mademoiselle Jéromine SIMON Monsieur Jérôme LECORPS La rémunération des agents recenseurs est fixée à 930 € net par agent et un forfait de 60 € par agents recenseurs pour les frais de déplacement Donne tout pouvoir à M le Maire ou son représentant pour assurer l’exécution de cette décision.

�� TARIF DE VENTE DES COUPES DE BOIS FORÊT COMMUNALE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité FIXE les tarifs de vente des coupes de bois en forêt communale :

Chêne 16 € le stère

Autres bois que le chêne 13 € le stère

DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour assurer l’exécution de cette décision


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BUDGET GÉNÉRAL DECISION MODIFICATIVE N°4

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir une modification des crédits votés au budget primitif 2011 Considérant que le Conseil Municipal a la possibilité de modifier le budget jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique, Consiedérant le tableau présentant l’opération modificative

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, ADOPTE la décision modificative n° 4 telle que figurant au tableau ci-après ; DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour assurer l'exécution de cette décision.

SSeeccttiioonn FFoonnccttiioonnnneemmeenntt

Articles DEPENSES Crédits en + Crédits en - Total DM

14/12/2011 14/12/2011

6411 Rémunération personnel titulaire 7 500.00 7 500.00

Articles RECETTES Crédits en + Crédits en - Total DM

14/12/2011 14/12/2011

6419 Remboursement sur rémunération du personnel

7 500.00 7 500.00

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OBJET : CHEMIN BLEU I PRISE EN CHARGE DU DÉFICIT PAR LE BUDGET GÉNÉRAL CLOTURE BUDGET ANNEXE

La commune de Combrée avait créé un budget annexe pour la vente de terrains du Lotissement « Le Chemin Bleu I » Considérant que l’ensemble des lots de ce lotissement est vendu

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal

DIT que le déficit de ce budget annexe « Chemin Bleu I » est couvert par le budget principal de la commune à hauteur de 91 988.25 €

DIT que ce budget annexe « Chemin Bleu I » est clos au 31 décembre 2011

DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour assurer l’exécution de cette décision.


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DIVERS

Création d’un jardin d’école A l’initiative de Freddy Mazan professeur des écoles, les enfants du groupe scolaire de l’Ombrée vont créer un jardin et participer au concours des écoles fleuries. Sébastien Pellerin sera associé à cette réalisation pour la commune.

Réunion 10 janvier 18 heures (MCL) PLUI

Commission Urbanisme

Aménagement abords groupe scolaire Lotissement Fossaie 2 Lotissement Fossaie 1 Divers

Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée sans observation et ont signé les membres présents

Documents

Conseil Municipal Séance du 14 Décembre 2011Conseil Municipal Séance du 14 Décembre 2011 1 L’an deux Mil Onze le quatorze du mois de Décembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal