SOMMAIRE

LA MOBILISATION DES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES CORSES p. 5

L’ECONOMIE CORSE SE RAPPROCHE DE SON NIVEAU D’AVANT CRISE p. 6

LE PLAN D’ACTION DE SORTIE DE CRISE

LES BENEFICES INDENIABLES DE FRANCE RELANCE

p. 8

p.10

Lancement il y a 1 an du plan France Relance le 3 septembre 2020

Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès le début de la crise des

mesures inédites de soutien aux entreprises et aux salariés, qui continuent aujourd'hui d'être fortement mobilisées.

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100

milliards d’euros est par ailleurs déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : la transition

écologique, l’accroissement de la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale et territoriale. Ce

Plan de relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays,

comprend des mesures concrètes et à destination de tous.

La majeure partie des multiples mesures de « France Relance » sont d’ores et déjà initiées tant au plan national

qu’au niveau local en Corse. Leur mise en œuvre opérationnelle, avec les territoires, et pour les territoires, dans un

calendrier aussi resserré que possible, est la condition de leur pleine réussite au service de tous les Français et

sur l’ensemble du territoire national, afin de relancer l’activité économique et la croissance et de renforcer

résolument sa résilience.

Déclinaison de France Relance en Corse

Conformément à l’accord de partenariat du 28 septembre 2020 conclu entre le Gouvernement et Régions de

France, le plan de relance se décline dans chaque région, en s’y différenciant, ce qui doit donner lieu à un

accord régional de relance qui mobilise des fonds de chaque collectivité régionale aux côtés des crédits de l’Etat

et de l’Union européenne, afin d’en maximiser les effets au bénéfice des territoires. Un tel accord n’a pas pu être

passé en Corse à ce jour, mais les crédits de l’Etat sont pleinement mobilisés.

Depuis le lancement de France relance le 3 septembre 2020, et sous la conduite du préfet de Corse, l’État s’est

mis en ordre de marche dans l’île pour décliner la relance activement et accompagner les porteurs de projets

publics ou privés en impliquant constamment les services de la collectivité de Corse et les collectivités

infrarégionales.

Un comité régional de suivi a été instauré sous l’égide du préfet de Corse, associant le président du Conseil

exécutif de la Corse et l’ensemble des parties prenantes insulaires (services de l’Etat, opérateurs nationaux,

collectivités, consulaires notamment).

Les fonctions dévolues au comité sont :

- d’assurer l’information des citoyens, des collectivités et des entreprises de la Corse sur l’ensemble des

mesures du plan de relance,

- d’assurer le suivi des mesures déconcentrées du plan,

- de donner une vue d’ensemble de l’application du plan de relance en Corse, notamment de son exécution

financière,

- de signaler les difficultés opérationnelles dans la mise en œuvre du plan de relance.

Ce comité s’est réuni le 21 septembre dernier afin de croiser les regards sur la situation insulaire actuelle, et faire

le point sur l’avancement de France Relance en Corse, une année après son démarrage.

Un comité technique (Etat, opérateurs, collectivité de Corse, agences et offices et chambres consulaires) assure

un suivi régulier de l’avancement du plan et prépare les travaux du comité régional.

www.prefectures-regions.gouv.fr/corse

www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

« Nous devons avoir une réponse

spécifique d'accompagnement […]

entreprise par entreprise. »

Emmanuel Macron, le 10 septembre 2020

à Ajaccio

LA MOBILISATION DES MESURES DE SOUTIEN AUX

ENTREPRISES CORSES Une très forte mobilisation des mesures de l’Etat pour le soutien aux entreprises en Corse depuis mars 2020

A ce jour, ce sont plus de 2,2 Md€ d’aides de l’État qui ont été mobilisées sous différentes formes au

bénéfice des entreprises corses dans le cadre de la crise sanitaire.

Globalement, entre le fonds de solidarité pour les TPE, l’activité partielle et les exonérations de

charges sociales, c’est 620M€ de subventions directes versées aux entreprises en Corse.

Plus de 1 milliard d’euros ont été également octroyés par les banques aux entreprises de Corse

sous forme de prêts de trésorerie garantis par l’Etat (PGE). Les suivis effectués par la Banque de

France sont très rassurants quant aux capacités de remboursement et très peu d’entreprises se montrent

en difficulté pour rembourser ces prêts qui s’étalent sur 5 à 6 ans.

Les reports et délais accordés pour le versement des charges sociales et fiscales ont été également importants :

près de 109 M€ pour les premières et 197 M€ pour les secondes incluant les remboursements anticipés de crédits

d’impôts.

Très récemment, l’URSSAF vient de fixer le montant des exonérations consenties au bénéfice des

entreprises insulaires du fait des restrictions d’activités liées à la crise sanitaire :

22,5 M€, complétées par

19,1 M€ d’aides au paiement des cotisations courantes hors des périodes de restriction, ce qui

représente

41,6 M€ d’aides au total.

L’ECONOMIE CORSE SE RAPPROCHE DE SON NIVEAU

D’AVANT CRISE … ce qui a permis à l’économie insulaire de se maintenir « à flot », et d’être désormais très proche de son niveau d’activité d’avant la crise L’ampleur de ces aides aux entreprises, bien proportionnée au choc reçu par le tissu économique, a permis à celui-ci de faire preuve de résilience depuis le début de la crise.

Ainsi, pour le premier semestre 2021, les chiffres d’affaires déclarés par les entreprises assujetties à déclaration de TVA auprès des DDFiP sont en très nette progression (+14 %) par rapport à juin 2020 (données régionales cumulées au 30 juin 2021) contre +10 %, au plan national. Fin août, notamment grâce au bon niveau de la haute saison touristique, le niveau d’activité a rattrapé et même dépassé le niveau de chiffre d’affaires régional 2019, de +1,43 %. La TVA collectée, en hausse de +19,5 % sur le premier semestre, avait dépassé dès fin juin le niveau de 2019 (+1,43 % fin juin). L’emploi salarié a également bien résisté, et présentait à la fin mars une hausse de +1,8 % par rapport à fin mars 2020, supérieure à la moyenne nationale (+1,1 %). Le taux de chômage, de 6,8 % fin mars 2021, était nettement inférieur au niveau national (8,1 %). Il convient bien sûr de rester très vigilant sur le front de l’emploi, puisque une forte augmentation des effectifs de demandeurs d’emploi s’est opérée au second trimestre 2021 (+9,6 % pour la catégorie A, contre -1,4 % en moyenne française). S’agissant du transport de voyageurs, étroitement corrélé en été à la saison touristique, et malgré les difficultés sanitaires, il a atteint en juillet 2021 un niveau très proche de 2019 (-1,3 %) de presque 1,4 millions de passagers, bien au-delà des 0,97 million de juillet 2020. L’ampleur inédite du soutien apporté par l’Etat à la reprise économique a ainsi permis d’éviter que ne se réalisent des prévisions établies par certains acteurs insulaires fin 2020, qui anticipaient en Corse un effondrement du PIB de la Corse, dont le redressement devait être très lent et rester en 2022 à 7 points sous le niveau de 2019, ainsi que sur le taux de chômage de 12 % en 2020.

« La France est en train de connaître un rebond historique. Un an après le lancement d’un plan de relance inédit par son montant autant que par sa dimension européenne, les résultats dépassent les estimations les plus optimistes. »

Jean Castex, le 3 septembre 2021

LE PLAN D’ACTION DE SORTIE DE CRISE

La mobilisation des services de l’Etat se poursuit pour accompagner la sortie de crise

Dès le 10 septembre 2020, le président de la république avait déclaré durant sa conférence de presse à Ajaccio :

C’est dans cet esprit que le gouvernement a lancé en juin 2021 un plan d’action de sortie de crise visant à soutenir la reprise d’activité des entreprises dans une période d’allègement des restrictions sanitaires et d’extinction progressive des dispositifs d’urgence (fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, chômage partiel,...). Accompagner les entreprises pendant cette sortie de crise afin d’éviter des faillites, c’est l’objectif du plan d’action annoncé par Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti le 1er juin. Le plan d’action d’accompagnement des entreprises en sortie de crise est piloté et coordonné par le Comité national de sortie de crise. Il réunit l’ensemble des acteurs, notamment les représentants des professions du chiffre et du droit, les institutions financières, les fédérations d’entreprises, les organismes consulaires ainsi que des représentants de l’État. Sa déclinaison locale, le comité départemental de sortie de crise, permet aux acteurs locaux mobilisés durant la crise de rester en contact opérationnel tout le long de la mise en œuvre de ce plan d’action. Le comité départemental de sortie de crise de Corse- du Sud, présidé par le Préfet et dont la vice-présidente est la Directrice régionale des finances publiques, est composé des principaux acteurs locaux intervenant dans la sphère économique : Banque de France, URSSAF services de l’Etat, organismes consulaires (CCI, CMA), représentants des entreprises (MEDEF, CPME), Tribunal de commerce, ordre des experts comptables, Banque publique d’investissement, ainsi que tout autre acteur local pertinent. Afin de s’adapter au territoire insulaire, un Comité régional à la sortie de crise a été instauré et s’est déjà réuni dans sa configuration restreinte permettant de partager entre services habilités des informations confidentielles sur des situations individuelles d’entreprises. Il associera la collectivité de Corse dans sa formation plénière, qui permettra de faire le point de la conjoncture économique et d’articuler au mieux les dispositifs d’aides respectifs de l’Etat, de la CdC et des chambres consulaires. Le plan d’action qui sera mis en œuvre repose sur 3 axes :

- détecter de manière anticipée les fragilités financières des entreprises : il est essentiel de pouvoir identifier au plus tôt les entreprises fragiles afin de les sensibiliser sur les aides, les mesures et les procédures susceptibles de leur apporter le soutien dont elles ont besoin ;

- orienter les entreprises en situation de fragilité vers le meilleur dispositif : un conseil et une réponse adaptée doivent être apportés rapidement à chaque entreprise qui exprimerait le besoin d’être accompagnée, et notamment à celles dont la fragilité financière aura été identifiée ;

- proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation. Il permet de mobiliser un panel de solutions adaptées aux difficultés rencontrées par les entreprises à l’occasion de la suppression des dispositifs d’urgence mis en place pendant la crise sanitaire :

- des outils d’accompagnement financier (prêts participatifs exceptionnels, avances remboursables, prêts bonifiés,..) ;

« Nous devons avoir une réponse spécifique d'accompagnement et […] entreprise par entreprise. […] ce que je veux, c'est que l'Etat soit au rendez-vous de ces exigences […] Il va y avoir des commissions

départementales qui vont être mises en place avec tous les services de l'Etat. On aura des mécanismes spécifiques de soutien de l'activité, on regardera et on vérifiera les bilans entreprise par entreprise pour de

manière très simple et très rapide, accompagner évidemment celle qui en a besoin mais pas signer des chèques en blanc. »

- des procédures de prévention et de médiation (médiation des entreprises, du crédit, médiation ou entretien auprès du Tribunal de commerce,….) ;

- des mesures de bienveillance pour l’obtention de délais ou de remises de dettes auprès des créanciers publics.

Le plan s’attache à proposer un point d’accueil et d’orientation unique pour guider les entreprises dans l’identification des mesures les plus adaptées. Ainsi, un numéro unique dédié à l’accueil et à une première orientation des entreprises (0 806 000 245) est disponible. Ce numéro vise à : - renseigner et orienter les entreprises vers les aides d’urgence ; - apporter des informations sur les procédures permettant d’accompagner les entreprises. Par ailleurs, dans chaque département, un conseiller à la sortie de crise a été désigné afin d’accueillir et conseiller les entreprises en situation de fragilité financière. Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal. En Corse-du Sud, le conseiller à la sortie de crise est Mme Marie GERONIMI, chargée de mission économique à la Direction régionale des finances publiques. Les entreprises peuvent la contacter directement : codefi.ccsf2a@dgfip.finances.gouv.fr Afin de détecter à temps les difficultés potentielles des entreprises, des données prédictives sont issues d’algorithmes avancés de détection des entreprises en difficulté développés par la DGFiP en partenariat avec le ministère du travail, l’ACOSS / les URSSAF, et la Banque de France. A ce stade, c’est moins d’une trentaine d’entreprises insulaires qui va faire l’objet d’un suivi particulier au regard de leur potentielle fragilité (sur la base des évolutions de leurs résultats, trésorerie, endettement…), afin de les orienter vers les dispositifs d’aides adéquats (médiateur du crédit, médiateur des entreprises, tribunal judiciaire ou de commerce, CCSF…). En cohérence avec ce nombre limité d’entreprises identifiées via l’analyse des signaux faibles, les dernières statistiques issues des tribunaux de commerce restent encourageantes, avec :

-40 % de procédures collectives (sauvegardes, redressements judiciaires, liquidations…) en Corse à fin juillet 2021 / 2020 contre -19 % au niveau national. Cette baisse atteint même -69 % en Corse quand on compare les années 2021 et 2019 ;

+50 % de création d’entreprises en Corse à fin juillet 2021 / 2020 contre +54 % au niveau national. Cette hausse correspond sur l’île à une élévation de +20,4 % en 2021 par rapport à 2019.

LES BENEFICES INDENIABLES DE FRANCE RELANCE

La Corse bénéficie d’ores et déjà pleinement des mesures de France Relance, qui irriguent largement les

entreprises de l’île

France Relance se déploie désormais depuis une année, en Corse comme sur la totalité du territoire national. Comme souligné par Bruno LE MAIRE, France Relance est une grande réussite, qui a permis de réunir les conditions d’une reprise économique forte, aux côtés des mesures nationales de soutien d’urgence.

Le très bon niveau de déploiement du plan de relance en Corse est en phase avec l’avancée et l’absorption du plan au niveau national, comme constaté par le ministre DUSSOPT lors de sa visite sur l’île, le 27 août dernier. La Corse est cependant une des deux seules régions de France où l’Etat n’a pas pu signer d’accord de relance avec la collectivité régionale. C’est donc l’Etat qui y contribue quasiment en totalité. Plus de 155,4 M€ ont d’ores et déjà été mobilisés sur l’île en un an. Cette mobilisation irrigue toute l’économie de la Corse, au bénéfice des entreprises, des ménages, et des collectivités. Dans chaque cas de figure, un puissant effet relance s’exerce en faveur des entreprises, soit directement lorsqu’elles sont soutenues dans leur projet d’investissement, ou leurs embauches, soit indirectement grâce au surcroît d’activité généré par la commande publique, la consommation des ménages. Plus de 50M€ ont d’ores et déjà été octroyés directement aux entreprises en Corse, notamment industrielles, pour soutenir leur croissance, leur modernisation et leur transition écologique et numérique. Et près de 25M€ de crédits d’Etat mobilisés qui génèrent près de 40M€ d’investissements publics réalisés en Corse principalement par les collectivités communales et qui irrigueront le secteur du BTP.

Volet « Ecologie » – focus entreprises :

- Les entreprises du BTP bénéficient de l’impulsion donnée à la commande publique, notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, mais aussi via l’aménagement de sites.

54 projets (24 en Corse du Sud et 30 en Haute Corse) pour plus de 11,3 M € ont été sélectionnés pour la Corse, en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’Etat dans le cadre de France Relance, qui génèrent une commande publique soutenue.

Les collectivités territoriales sont également pleinement associées à cet effort d’investissement public sans précédent, en bénéficiant d’un appui massif de l’État, afin d’accélérer résolument leur dynamique de diminution de la consommation énergétique de leurs bâtiments. Pour la Corse cela représente :

3,6 M€ pour les bâtiments communaux et intercommunaux,

3,5 M€ pour les bâtiments de la collectivité de Corse relevant de ses compétences de niveau départemental,

3,085 M€ pour la rénovation énergétique de bâtiments de la collectivité de Corse de niveau régional, une fongibilité de ces crédits étant ouverte à des actions promouvant la mobilité durable.

Dans le cadre de France Relance, l’Etat soutient l’aménagement des espaces littoraux en mobilisant le Conservatoire du littoral. La délégation corse dispose pour 2021 et 2022 de 6,5 M€ de crédits relance, soit 26% de l’enveloppe France Relance attribuée au Conservatoire du littoral pour la France entière. Ainsi, elle pourra conduire dans les deux ans une dizaine d’opérations de restauration relevant des actions « Biodiversité sur les territoires, prévention des risques » et « Renforcement de la résilience - Soutien aux filières,

Volet « Compétitivité » – focus entreprises :

- Aides directes aux entreprises

19 entreprises locales, notamment de l’industrie agro-alimentaire et de l’aéronautique, ont bénéficié du

soutien de l’Etat pour un montant total de 8,1 M€ de subventions, soit un ticket moyen de 430k€ par entreprise. Ce qui représente 25 M€ d’investissements, et 344 emplois créés. Ces subventions sont complétées par 6,6 M€ de prêts octroyés via les différents dispositifs France Relance déployés par Bpifrance en Corse (prêts verts, économie d’énergie, croissance…). France Relance renforce aussi la compétitivité du territoire avec une baisse des impôts de production pour 2021 de 22,7 M€ pour 4 436 entreprises de la région Corse. Elles bénéficieront de cette baisse à niveau égal en 2022.

- Les entreprises bénéficieront également d’une commande publique boostée par 2,4 M€ d’aides de l’Etat dans le domaine culturel et patrimonial.

rénovations patrimoniales » du plan de relance, visant la mise en valeur et la protection du littoral des deux départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, pour un montant total de travaux estimé à 12 M€.

- Les aides octroyées aux ménages pour verdir leur véhicule automobile et rénover leur logement boostent également l’activité des entreprises de ces secteurs :

France Relance a accompagné les Corses dans le verdissement de leur véhicule automobile avec déjà 2321 primes à la conversion et bonus écologiques accordés depuis juillet. 651 K€ d’aides de l’État sont mobilisés au bénéfice de 528 ménages dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov » pour réaliser des travaux afin de réduire l’empreinte carbone de leur logement qui ont été octroyés en Corse.

Volet « Cohésion sociale et territoriale » – focus entreprises

France Relance vient également renforcer la solidarité, tout d’abord vis-à-vis des jeunes corses avec le plan « 1 jeune, 1 solution » : ce sont plus de 6.400 jeunes qui ont bénéficié de ce plan depuis septemebre 2020.

- Les aides à l’embauche, supérieures à 3.400 pour 11,3 M€ d’aides de l’Etat, bénéficient indirectement aux entreprises concernées :

1461 aides à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, soit plus de 5,8 M€ d’aides,

1858 aides exceptionnelles pour l’embauche d’apprentis, pour plus de 5,0 M€ d’aides,

107 aides à l’embauche de travailleurs handicapés, correspondant à 0,5 M€ d’aides. Les entreprises du BTP auront également d’avantage d’activité grâce aux aides relance de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, qui totalisent 1,33 M€ en faveur 3 projets pour un montant total de travaux de 2,66 M€. La Banque des Territoires, au travers de France Relance, soutient les territoires et les collectivités locales et donc leur commande auprès des entreprises :

5 M€ pour financer les projets de voies douces de la ville de Bastia

3,8 M€ pour financer les travaux de son plan d’action de prévention des inondations de la ville d’Ajaccio.

Illustrations complémentaires sur France Relance :

- Détails de 3 entreprises corses ayant bénéficié des aides à l’investissement industriel dans le cadre du dispositif « Territoires d’industrie »

La charcuterie Costa et Fils, implantée à Urtacca (2B) : étendre et moderniser une unité de fabrication de charcuteries traditionnelles régionales

La Biscuiterie d’Afa, basée à Appietto (2A) : agrandir et moderniser son usine de production de gâteaux secs

La fromagerie Ottavi, basée à Ghisonaccia (2B) : extension et modernisation de sa fromagerie industrielle

- Détails des dotations à l’investissement local : exemple de 10 projets retenus dès 2020, qui bénéficient aux entreprises via la commande publique :

Bastia : vidéo protection sur le port de Toga

Bastia : travaux de confortement du pont chemin d’Agliani

Communauté de communes du Cap Corse : sentier de randonnée du Cap Corse

Barbaggio : réfection et mise en sécurité de l’église Saint Marcel

Olmi-Capella : création et équipement d’un pôle de santé de proximité

Patrimonio : réhabilitation du presbytère pour la création de logements sociaux

Aléria : construction d’un centre de loisirs sans hébergement

Pietrosella : extension du pôle enfance et petite enfance

Vico : Construction du centre de service Vico-Sagone

Porto-Vecchio : travaux de mise en sécurité et rénovation énergétique de l’EPHAD

« La réussite du plan de relance et sa mise

en œuvre sur les territoires reposent sur la

mobilisation de tous les acteurs ».

Jean Castex, le 23 octobre 2020