SOMMAIRE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC ET DES … · PROJET DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION D'UNE MINE DE TUNGSTÈNE ET DE MOLYBDÈNE À CIEL OUVERT . PRÈS DE NAPADOGAN, AU NOUVEAU-BRUNSWICK

SOMMAIRE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC ET DES PREMIÈRES NATIONS

ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT

PROJET DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION D'UNE MINE DE TUNGSTÈNE ET DE MOLYBDÈNE À CIEL OUVERT

PRÈS DE NAPADOGAN, AU NOUVEAU-BRUNSWICK PAR SISSON MINES LTD

Préparé par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux

Janvier 2016

Table des matières

Context i Conclusion de l’EIE et décision iv Étapes suivant le processus d’EIE v Mise à jour sur le processus fédéral d’EIE v Comité d’experts indépendant chargé de l’examen de l’EIE Table des matières 1

Liste des tableaux 5

Liste des figures 5

1.0 Introduction 7

2.0 Mandat 8

3.0 Processus et réunions tenues 10

4.0 Méthodologie 11

5.0 Questions soulevées et avis des membres du Comité

- Introduction 11

6.0 Premières nations 12

7.0 Volet socioéconomique 105

8.0 Préoccupations liées au stockage des résidus, aux infiltrations

et aux données hydrologiques de référence 106

9.0 Garanties 155

10.0 Questions relatives à la santé 161

11.0 Liste des recommandations 214

12.0 Annexes 226

Contexte Dans le rapport de l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) remis au ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux, Sisson Mines Ltd., ou le promoteur, propose de construire et d’exploiter une mine à ciel ouvert de tungstène et de molybdène à l’ouest de Napadogan, à environ 60 kilomètres au nord-ouest de Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Après une période de construction de deux ans, la mine à ciel ouvert serait exploitée pendant environ 27 ans et la zone d’aménagement du projet (ZAP) couvrirait 1 253 hectares (3 096 acres) de terres de la Couronne. Environ 30 000 tonnes de minerai seraient extraites et traitées sur place par jour. Les produits minéraux ainsi obtenus seraient transportés par camion jusqu’aux installations ferroviaires situées à proximité pour être acheminés vers les clients. Les stériles de la mine à ciel ouvert et les résidus découlant des activités de traitement du minerai seraient entreposés de façon permanente dans une installation de stockage de résidus (ISR). Le projet de Sisson Mines (auparavant Geodex Minerals) a été enregistré en vertu du Règlement sur les études d’impact sur l’environnement de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick en septembre 2008. L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) a aussi entrepris une évaluation environnementale du projet en 2011. Le 24 octobre 2008, le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux a décidé que le projet proposé devait subir une EIE détaillée conformément au Règlement. En outre, comme plusieurs approbations fédérales devraient peut-être être obtenues, le projet devrait subir une évaluation environnementale au moyen d’une étude approfondie en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. La première consultation publique sur le projet a commencé le 18 décembre 2008, par la publication du projet d’instructions qui permettait aux membres du public de faire part de leurs commentaires sur les aspects pris en compte dans l’EIE. Les instructions finales ont été remises à Sisson Mines Ltd. le 1er mars 2009. Sisson Mines Ltd. a établi le cadre de référence de l’EIE, qui a été examiné par le Comité de révision technique (CRT), et a ensuite entrepris la réalisation de l’étude. Une ébauche du rapport de l’EIE produite par le promoteur a été reçue par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (MEGL) en juillet 2013, pour examen par le CRT. Comme d’autres travaux avaient été demandés par le CRT, le rapport a été révisé, puis un rapport final d’EIE conforme aux instructions de l’EIE a été reçu du promoteur en mars 2015.

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Le 16 avril 2015, des exemplaires du rapport complet de l’EIE, un sommaire du rapport de l’EIE et la Déclaration de révision générale ont été distribués dans les deux langues officielles à divers endroits de la zone du projet, à Fredericton et dans les collectivités des Premières Nations. De l’information a également été affichée sur le site Web du MEGL. Parallèlement, un communiqué de presse a été diffusé et des espaces publicitaires ont été achetés afin d’informer les résidents de la disponibilité de cette information, de la tenue prochaine d’une réunion publique et de l’endroit où ils pourraient consulter ou obtenir l’information. Les parties intéressées ont été invitées à communiquer avec le MEGL si elles prévoyaient faire une présentation officielle à la réunion publique. La publication du rapport de l’EIE et de la Déclaration de révision générale ainsi que l’annonce de la date de la réunion publique le 16 avril 2015 ont marqué le début de la deuxième phase du processus officiel de consultation publique. Le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux a alors procédé à la nomination d’un comité d’experts indépendant de l’EIE pour présider la réunion publique requise par la loi provinciale et la série de rencontres avec les Premières Nations. Les quatre membres du comité d’experts étaient Pierre-Marcel Desjardins (Ph. D.), professeur à l’Université de Moncton, président et expert socioéconomique, Christine Moore, gestionnaire principale de projet chez Intrinsik Environmental Inc., experte en matière de santé et de toxicologie, William Wicken (Ph. D.), professeur agrégé au Département d’histoire de l’Université York, spécialiste du patrimoine et des Premières Nations, et Dallas Davis, de la société Dalmin, expert de l’exploitation minière. Plus de 300 personnes ont assisté à la réunion publique du 22 juin 2015 tenue à Stanley, au Nouveau-Brunswick. Les réunions avec les collectivités des Premières Nations ont eu lieu aux dates indiquées ci-dessous, et entre 20 et 40 personnes y ont assisté à chaque fois :

- Réunion avec la Première Nation de Madawaska le 26 mai 2015, de 19 h à 22 h. - Réunion avec la Première Nation d’Elsipogtog le 10 juin 2015, de 19 h à 23 h. - Réunion avec la Première Nation de Tobique le 11 juin 2015, de 19 h à 22 h. - Réunion avec la Première Nation de St. Mary’s le 23 juin 2015, de 19 h à 22 h. - Réunion avec la Première Nation de Woodstock le 24 juin 2015, de 19 h à 22 h.

En plus des commentaires reçus lors de la réunion publique et des réunions avec les collectivités des Premières Nations, le MEGL a reçu 58 documents d’observations.

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Les réunions ont été enregistrées pour permettre la production de transcriptions textuelles et des services d’interprétation simultanée ont été fournis lors de la réunion publique et de la réunion avec la collectivité de la Première Nation malécite de Madawaska. Lors des réunions, les membres du comité d’experts indépendant ont écouté les commentaires du public sur l’EIE. Chaque réunion a commencé par une brève présentation des membres du comité, du but de la réunion et du mandat du comité. Après la présentation du comité d’experts, les particuliers ou les groupes qui s’étaient préinscrits ont été invités à faire leurs présentations. La parole a ensuite été donnée aux autres membres du public présents. Avant de lever la séance, on a rappelé aux participants que des observations écrites pouvaient être soumises au MEGL jusqu’au 17 juillet 2015. Des fiches de commentaires à cet effet ont été distribuées lors de chaque réunion et il était possible également de les télécharger sur le site Internet du MEGL. Durant la soirée, les participants ont également été invités à noter leurs coordonnées sur la feuille d’inscription fournie s’ils souhaitaient recevoir ultérieurement un exemplaire du Sommaire de la participation du public ou la transcription textuelle de la réunion.

Après la clôture de la période d’examen et de commentaires du public de 90 jours le 17 juillet 2015, le comité d’experts a préparé et présenté un rapport des commentaires du public sur le projet. Ce rapport tient compte des commentaires recueillis lors de la réunion publique et des réunions avec les collectivités des Premières Nations ainsi que des commentaires présentés par écrit tout au long de la période de consultation publique. Le rapport a été reçu en novembre 2015. Le rapport du comité d’experts est inclus dans son intégralité dans le Sommaire de la participation du public du Ministre. Conclusion de l’EIE et décision Le dépôt du rapport du comité d’experts indépendant de l’EIE a mis fin au volet de participation du public du processus d’EIE provincial. Avant de faire une recommandation concernant le projet, le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux a pris en compte les commentaires reçus du public et des Premières Nations et résumés dans le rapport du comité d’experts, y compris les recommandations et l’information fournies par le promoteur et par le Comité de révision technique de l’EIE. Cela comprenait un Sommaire du rapport de l’Étude d’impact sur

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l’environnement, la Déclaration de révision générale contenant les avis du CRT et le rapport du comité d’experts. Le Ministre a ensuite été en mesure de faire une recommandation à la lieutenante-gouverneure en conseil aux fins d’examen et de décision. Cette recommandation comportait une série de 40 conditions opérationnelles détaillées à prendre en considération. Le 3 décembre 2015, le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux a annoncé que la lieutenante-gouverneure en conseil avait décidé d’approuver le projet et le gouvernement provincial a approuvé l’étude d’impact sur l’environnement de Sisson Mines Ltd. sous réserve de 40 conditions détaillées. Cette information a été publiée sur le site Web du MEGL : http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/egl/environnement/content/etude_d_impact_environnemental/etudes_detaillees/sisson.html. Étapes suivant le processus d’EIE Le rapport du comité d’experts devait être traduit avant de pouvoir être distribué aux participants de la réunion de consultation, aux Premières Nations et au grand public. Le présent Sommaire de la participation du public du Ministre contient le rapport du comité d’experts et complète la communication des renseignements sur les consultations. Il convient de souligner que, à la suite de l’approbation de l’EIE, le promoteur est toujours tenu d’obtenir toutes les autres approbations et tous les autres permis applicables pour le projet. Cette étape devrait être achevée pendant la phase de conception détaillée du projet et elle doit satisfaire aux 40 conditions imposées par la lieutenante-gouverneure en conseil pour approuver l’EIE, y compris la demande d’un agrément de construction et d’exploitation. Mise à jour sur le processus fédéral d’EIE L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a déterminé qu’une étude approfondie transitoire devait être entreprise pour le projet en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).Pour l’essentiel, cette étude a été réalisée en même temps que le processus provincial d’évaluation environnementale. Le processus fédéral n'est pas terminé et l'Agence étudie actuellement toute l'information reçue pour rédiger le rapport final d'étude approfondie. Il est prévu que le rapport final d’étude approfondie sera terminé au printemps, après quoi il sera transmis aux Premières Nations et affiché pour une période de commentaires du public de 30 jours,

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http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/egl/environnement/content/etude_d_impact_environnemental/etudes_detaillees/sisson.html

http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/egl/environnement/content/etude_d_impact_environnemental/etudes_detaillees/sisson.html

ce qui conclura le processus fédéral d’évaluation environnementale de 365 jours. Le ministre fédéral de l’Environnement prendra une décision quant à savoir si le projet est susceptible d’avoir des effets négatifs importants sur l’environnement et il publiera une déclaration. On peut consulter en ligne l’Information disponible sur ce projet dans le cadre du processus de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) : http://www.ceaa.gc.ca/050/details-fra.cfm?evaluation=63169.

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http://www.ceaa.gc.ca/050/details-fra.cfm?evaluation=63169

Comité d’experts indépendant chargé de l'examen de l'EIE

Projet de construction et d'exploitation d'une mine de tungstène et de molybdène à ciel ouvert

près de Napadogan, au Nouveau-Brunswick par Sisson Mines Ltd.

Novembre 2015

1

Table des matières

Liste des tableaux ..........................................................................................................................5

Liste des figures ............................................................................................................................5

1.0 Introduction ..........................................................................................................................7

2.0 Mandat ..................................................................................................................................8

3.0 Processus et réunions tenues ......................................................................................... 10

4.0 Méthodologie ..................................................................................................................... 11

5.0 Questions soulevées et avis des membres du Comité - Introduction ........................ 11

6.0 Premières nations : ........................................................................................................... 12

6.1 Introduction ................................................................................................................... 12

6.2 Réunions communautaires .......................................................................................... 12

6.3 Définir les droits ancestraux et les droits issus de traités ...................................... 16

6.3.1 Introduction ................................................................................................................ 16

6.3.2 Analyse ....................................................................................................................... 17

6.3.3 Traités au Nouveau-Brunswick ................................................................................ 22

6.3.4 Non-respect et justification ...................................................................................... 25

6.4 Obligation de consulter ................................................................................................ 26

6.5 Processus de consultation .......................................................................................... 32

6.6 Lignes directrices et cadre de référence final du projet .......................................... 40

6.7 Analyse des membres du Comité ............................................................................... 41

6.8 Droits ancestraux et droits issus de traités : application actuelle ......................... 57

6.8.1 Résumé des réunions communautaires ................................................................. 57

6.8.2 Comprendre les utilisations actuelles des terres : étude sur le savoir autochtone ................................................................................................................................ 60

6.8.3 Instructions de l’EIE et cadre de référence ............................................................ 66

6.8.4 Mobilisation des collectivités des Premières nations en vue de la préparation de l’EIE…………………………………………………………………………………………………………………………………………….68

6.8.5 Rapport d’EIE (février 2015) ..................................................................................... 69

6.8.6 Discussions du Comité ............................................................................................. 70

6.9 Accommodements ........................................................................................................ 90

6.10 Droits ancestraux et issus de traités (à l’extérieur de la ZAP et la ZLE) ................ 91

6.11 Financement pour la participation des Premières nations aux programmes de surveillance ............................................................................................................................... 96

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6.12 Revendication du titre ancestral ................................................................................. 97

6.12.1 Réunions et soumissions communautaires .......................................................... 97

6.12.2 Discussion du Comité : le titre ancestral ............................................................... 99

6.13 Ressources patrimoniales ......................................................................................... 100

6.13.1 Rencontres communautaires et observations..................................................... 100

6.13.2 Instructions et cadre de référence relatifs au projet ........................................... 102

6.13.3 Rapport d’EIE de 2015 ............................................................................................ 103

6.13.4 Discussion en groupe : ressources patrimoniales ............................................. 104

7.0 Volet socioéconomique .................................................................................................. 105

8.0 Préoccupations liées au stockage des résidus, aux infiltrations et aux données hydrologiques de référence ..................................................................................................... 106

8.1 Détails insuffisants dans le rapport final d’EIE pour que le public puisse faire une évaluation appropriée .................................................................................................... 107

8.1.1 Analyse ..................................................................................................................... 113

8.2 Participation du public et autres moyens de réaliser le projet ............................. 114

8.3 Préoccupation au sujet des conséquences de périodes de fermeture imprévue de la mine ou de pannes d’électricité .................................................................................. 120

8.4 Craintes de fuites de la fondation de la digue à stériles et risques de brèche majeure .................................................................................................................................... 123

8.5 Crainte que le lixiviat s’infiltre dans les eaux souterraines situées sous l’ISR non doublée et contourne les bassins de stockage .................................................................. 130

8.6 Préoccupations au sujet des possibilités de rupture de la digue de l’ISR et de l’absence de modélisation de l’impact ................................................................................ 141

8.7 Préoccupations à l’égard de la possibilité que les conséquences potentielles d’événements de pluies et de vents extrêmes n’aient pas été évaluées ........................ 144

8.9 Préoccupations liées au fait que le promoteur prévoit stocker les résidus sous forme de boues plutôt que sous une forme filtrée et stable ............................................. 145

8.10 Préoccupations à l’égard du fait que l’ISR ne serait pas dotée d’un revêtement pour prévenir ou limiter les infiltrations .............................................................................. 148

8.11 Préoccupations à l’égard de la possibilité que la conception du bassin d’accumulation de résidus doive être différente de celle qui a été proposée ................ 149

8.12 Préoccupations concernant la pollution des eaux souterraines causée par l’écoulement de l’eau du bassin de l’ISR dans la mine à ciel ouvert après la fermeture de la mine ................................................................................................................................ 151

8.13 Préoccupations au sujet du nombre de carottes échantillonnées aux fins des essais de caractérisation du lixiviat et de la poussière .................................................... 152

9.0 Garanties .......................................................................................................................... 155

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10.0 Questions relatives à la santé ....................................................................................... 161

10.1 Absence d’évaluation des incidences sur la santé : .............................................. 161

10.2 Commentaires relatifs à la qualité de l’air................................................................ 163

10.3 Commentaires portant sur l’évaluation des risques pour la santé humaine : .... 174

10.4 Craintes de contamination des aliments et plantes médicinales traditionnels .. 188

10.5 Questions isolées : ..................................................................................................... 198

11.0 Liste des recommandations…………………………………………………………...…..213

12.0 Annexes………………………………………………………………………………………..224

12.1 Abréviations et acronymes ........................................................................................ 226

12.2 Liste des entreprises, groupes et organisations participants............................... 229

12.3 Traités du Nouveau-Brunswick ........................................................................................ 230

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Pierre-Marcel Desjardins (président), Dallas Davis, Christine Moore et William Wicken (le Comité) ont remis le présent rapport à l'intention du ministère de l'Environnement et des gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick (MEGLNB) aux seules fins qui y sont précisées. Le contenu du présent rapport a été rédigé et interprété exclusivement pour le MEGLNB et ne peut être utilisé de quelque manière que ce soit par une autre partie. Le Comité décline toute responsabilité quant à l'utilisation du présent rapport à des fins autres que celles précisées par le MEGLNB. Le Comité ne possède ni n'accepte aucune responsabilité ou obligation de diligence, qu'elle relève d'une négligence ou autre, relativement à l'utilisation du présent rapport en tout ou en partie. Toute autre utilisation du présent rapport, y compris par une tierce partie, ou toute utilisation dudit rapport ou décision s'appuyant sur ce dernier, relève de la seule responsabilité de l'utilisateur ou du tiers en question.

Le Comité n'accepte aucune responsabilité à l'égard des dommages qu'une tierce partie pourrait subir, le cas échéant, par suite des décisions ou des mesures fondées sur le présent rapport.

Le Comité ne fait aucune représentation ou garantie à l'égard du présent rapport ou de son contenu, autre qu'il a agi avec la compétence, le soin et la diligence raisonnables conformes aux pratiques convenues, ainsi qu'avec la même rigueur et compétence de la profession de toxicologie et pour les études environnementales, dans le but d'évaluer les informations acquises lors de la préparation du présent rapport. Les informations ou faits fournis par d'autres parties, mentionnés dans le présent rapport ou utilisés pour préparer ledit rapport, sont considérés comme étant exacts, sans vérification indépendante ou confirmation par le Comité. Le présent rapport est fondé sur les circonstances et les conditions qui y sont énoncées, ainsi que sur les informations disponibles au moment de sa préparation; il se limite de plus à ces circonstances, conditions et informations.

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Liste des tableaux Tableau 1 : Population malécite inscrite au Nouveau-Brunswick (août 2015) p. 50 Tableau 2 : Résumé des activités liées aux récoltes menées par les membres Des Nations de Saint Mary’s et de Woodstock, selon l’ECS (janvier 2013) p. 64 Tableau 3 : Personnes s’adonnant à plusieurs activités liées aux récoltes

selon l’ESA (janvier 2013), au sein des Nations de St. Mary’s et de Woodstock p. 64

Tableau 4 : Part du groupe Northcliff représentant 88,5 % des frais de mise en valeur des minéraux du Projet Sisson pour les périodes de trois et de neuf mois prenant fin le 31 juillet 2015 p. 111 Tableau 5 : Lien entre les résultats de la surveillance, le seuil d’intervention

et les mesures de gestion p. 177 Liste des figures Figure 1 : Planification, évaluation des risques et gestion des risques

après la fermeture de la mine d’étain à ciel ouvert d’East Kemptville (Nouvelle-Écosse) p. 118

Figure 2 : Gestion des risques à East Kemptville p. 119 Figure 3 : Mises en exploitation et fermetures de mines de tungstène canadiennes depuis 1960, illustrées sur un graphique montrant les

prix en dollar constant depuis 1900 du tungstène (W), du cuivre (Cu), de l’étain (Sn) et du chrome (Cr) p. 123

Figure 4 : Usine de traitement du minerai/installation de stockage de résidus miniers de la mine Drakelands peu après le début de la production (au milieu de 2015), près de Plymouth, dans le Devon (Angleterre) p. 142 Figure 5 : Illustration graphique de la fréquence des événements de pluies extrêmes à Fredericton, par décennie, de 1950 à 2010 p. 144 Figure 6 : Prix actuel du tungstène et historique de son prix en dollars constants de 1900 à 2010 et scénarios de projection en dollars constants jusqu’en 2050 p. 156 Figure 7 : Éléments du cadre de gestion des résidus élaboré par l’Association minière du Canada p. 204

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Liste des cartes Carte 1 : Site de la mine Sisson; on peut voir l’installation de stockage de

résidus, les bassins de gestion de l’eau, l’usine de traitement, le contour de la fosse, les trous de forage à diverses fins, les ruisseaux et la direction de l’écoulement des eaux souterraines p. 132

Carte 2 : Trous de forage dans la zone de la mine Sisson proposée qui, selon les rapports, ont fait l’objet d’essais hydrologiques, trous où de l’eau injectée durant les essais de compactage a été perdue et zones de faille déduites possibles p. 133 Carte 3 : Empreinte de l’installation de stockage de résidus prévue de la mine de tungstène Drakelands montrant les trous de forage destinés aux essais hydrologiques et les contours d’élévation du niveau des eaux souterraines p.139 Carte 4 : Empreintes de l’installation de stockage de résidus et de la

mine à ciel ouvert de tungstène du Projet Sisson on peut voir les limites du bassin hydrographique, les ruisseaux et les nœuds de prédiction de la qualité de l’eau, y compris le nœud UT1 dont la prédiction n’est pas fiable p. 140

Carte 5 : Empreinte de la mine Sisson proposée; on peut voir l’emplacement des trous de forage d’où ont été extraits les échantillons de roches soumis à des essais visant à établir le potentiel de lixiviation métallique (LM) et de drainage rocheux acide (DRA) p. 153 Carte 6 : Empreinte de la mine Sisson proposée; on peut voir l’emplacement des trous forés dans le passé et en 2011 et le but dans lequel les trous de 2011 ont été forés p. 154 Carte 7 : Image de Google Earth du site minier proposé et des lieux de randonnée Chimney Rock et Balancing Rock p. 170

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1.0 Introduction Le présent rapport porte sur un projet de construction et d'exploitation d'une mine de tungstène et de molybdène à ciel ouvert par Sisson Mines Ltd., près de Napadogan, au Nouveau-Brunswick. Comme le précise la déclaration de révision générale1 : « En moyenne, il y aura extraction de 30 000 tonnes de minerai quotidiennement à l'aide de forage conventionnel, de dynamitage et de méthodes de roulage, qui sera ensuite concassé et transporté vers l’installation de traitement du minerai sur place. Le minerai sera traité pour concentrer le tungstène et le molybdène à l'aide d'une technologie de flottation classique. Le concentré de tungstène sera encore plus affiné sur le site afin de produire un produit à haute teneur en tungstène cristallin appelé paratungstate d'ammonium, ou APT. La conception de l'installation d'affinage de l'APT se fonde sur des procédés métallurgiques et chimiques éprouvés, utilisant une technologie de lixiviation sous pression d'alcali, dans une série d'opérations continues et discontinues. Les produits minéraux finaux seront empaquetés et transportés par camion vers des installations ferroviaires hors site ou directement vers les marchés. Une nouvelle ligne de transport d'électricité, connectée au terminal de Keswick, sera construite par Énergie NB pour fournir l'électricité nécessaire au projet. » La législation provinciale prévoit la création d'un Comité d’experts indépendant, dont le mandat est présenté à la Partie 2.0. Le rôle de ce Comité n'est pas de faire des recommandations quant à la question de savoir si le gouvernement devrait ou non approuver la construction et l'exploitation de la mine, mais de recevoir les commentaires du public et des Premières nations, d'analyser ces commentaires en fonction du contenu de l'Étude d'impact sur l'environnement (EIE), ainsi que de déterminer les lacunes (le cas échéant) du processus provincial d’EIE. Si le Comité considère que l'EIE est insuffisante quant aux préoccupations exprimées, des recommandations doivent alors être faites.

Le processus en question est présenté dans la Partie 3.0, et la méthode de préparation du rapport du Comité se trouve à la Partie 4.0. Les membres du Comité ont examiné l'ensemble des documents reçus et des observations faites au cours du processus de consultation. Le présent rapport ne fait cependant pas référence à tous les commentaires, mais propose des résumés et des analyses des commentaires jugés importants pour l'EIE finale. Le Comité n'a pas recensé le nombre de commentaires similaires afin de déterminer leur degré d'importance. Chaque commentaire a plutôt été jugé selon ses propres mérites. Lorsque le Comité a jugé que l'EIE comportait des lacunes en ce qui concerne les commentaires exprimés –compte tenu des présentes lignes directrices –, des recommandations ont été faites.

Le Comité était composé de quatre personnes, c'est-à-dire du Dr Pierre-Marcel Desjardins, professeur à l'Université de Moncton, président du Comité et expert en socio-économie; Dallas Davis, de Dalmin Corporation, expert de l'exploitation minière; 1 Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick, 2015, Déclaration de révision générale, avril 2015. http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/env/pdf/SissonProject-ProjetSisson/EIE-2015Declarationderevisiongenerale.pdf

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Christine Moore, chef de projet principale chez Intrinsik Environmental Inc., experte de la santé et de la toxicologie; et le Dr William Wicken, professeur au département d'histoire de l'Université York, expert pour le patrimoine et les Premières nations. La Partie 2.0 offre une courte biographie de chaque membre du Comité.

2.0 Mandat

Le mandat du Comité était le suivant :

- Animer les réunions sur l'EIE, c'est-à-dire une réunion publique et cinq réunions avec les Premières nations, dans les deux langues officielles, selon les besoins;

- Demander aux participants des précisions sur des questions particulières afin de mieux comprendre leurs interrogations et préoccupations, et exprimer des points de vue fondés sur leurs compétences et leur connaissance du projet;

- Examiner les commentaires reçus afin de déterminer si le rapport de l'EIE répond aux questions soulevées, reconnaissant toutefois que l'EIE est un processus de planification qui est généralement mené à bien avant que l'ensemble des détails de conception soit arrêté. Le Comité doit de plus comprendre qu'une décision potentielle liée à l'EIE s'accompagnera de propositions de conditions visant à traiter les problèmes techniques établis lors de l'examen de l'EIE, ce qui pourrait entraîner un supplément de travail pendant la phase de mise en œuvre du projet;

- Faire un rapport des commentaires exprimés lors de la réunion publique et des réunions des Premières nations ainsi que par écrit, à l'intention du ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux.

La partie qui suit offre une courte biographie des membres du Comité.

Dr. Pierre-Marcel Desjardins, président et expert en socio-économie : Pierre-Marcel Desjardins enseigne l'économie à l'Université de Moncton. Ses recherches portent notamment sur le développement économique régional et rural, les politiques publiques, le fédéralisme fiscal et le commerce. Les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ainsi que les Nations Unies ont fait appel à lui pour travailler sur des études relatives au développement économique. M. Desjardins est titulaire d'un doctorat en économie de l'Université du Texas, à Austin. Il a obtenu son baccalauréat et sa maîtrise en économie à l'Université de Moncton. M. Desjardins a déjà fait partie des comités sur les EIE au N.-B. (c.-à-d. pour une installation de gaz naturel liquéfié à Saint John ainsi que pour le projet de raffinerie de pétrole d'Eider Rock, également à Saint John).

Dallas Wayne Davis, expert en exploitation minière :

Dallas Davis est directeur de Dalmin Corporation, qui offre des services de conseil sur le secteur minier à des clients des secteurs privé et public, au N.-B., au Canada et à l'étranger. Il a obtenu en 1966 une maîtrise en géologie à l'Université Johns Hopkins, à Baltimore, au MD, ainsi qu'un baccalauréat ès sciences (géologie) à l'Université du

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Nouveau-Brunswick en 1965. M. Davis est ingénieur agréé depuis 45 ans, d'abord en Ontario, puis depuis 1973 au Nouveau-Brunswick; il est de plus Fellow d'Ingénieurs Canada. Il possède une vaste expérience du secteur minier, puisqu'il a été géologue d'exploration pour plusieurs entreprises privées, passé huit années au sein de la fonction publique à titre de chef de la planification et des politiques pour les ressources non renouvelables; de plus, depuis 1981, il fournit des services de conseil pour des projets au Canada et à l'étranger (p. ex. dans les pays suivants : Canada, États-Unis, Argentine, Pérou, Burkina Faso, Chine, Danemark, République dominicaine, Fujairah, Indonésie, Kazakhstan, Kirghizistan, République démocratique populaire lao, Libéria, Malaisie, Mongolie, Namibie, Pakistan, Sierra Leone, Afrique du Sud, etc.). Il a représenté des clients à titre de superviseur d'études de faisabilité pour des mines, ainsi que participé à la résolution de graves problèmes en matière de production, de coût et d'environnement entraînés par des essais hydrologiques et géotechniques insuffisants au cours d'une étude de faisabilité de trois mines.

Christine Moore, M. Sc., experte en santé humaine et en toxicologie : Mme Moore, qui est toxicologue, possède plus de 25 années d'expérience dans la santé humaine, la toxicologie environnementale et l'évaluation des risques. Elle est titulaire d'un baccalauréat ès sciences en zoologie de l'Université de Guelph, en Ontario, et d'une M.Sc. en biologie de l'Université Concordia, au Québec. Mme Moore est chef de projet principale et responsable technique principale de l'ensemble des travaux effectués par Intrinsik Environmental Inc. dans la région de l'Atlantique. Elle possède une vaste expérience de l'évaluation des émissions produites par les activités minières et de transformation des métaux, ayant réalisé de nombreuses évaluations des risques pour la santé humaine, la faune terrestre et la faune aquatique associés à des projets d'installations et d'installations en exploitation au Canada. Mme Moore est membre du comité des sciences et du comité de l'environnement de l'Association minière du Canada. Elle a été professeure adjointe à la School for Resources and Environmental Studies de l'Université Dalhousie, fait partie du comité d'évaluation des propositions pour la recherche portant sur les effets environnementaux liés à l'exploration pétrolière extracôtière, ainsi que du groupe consultatif technique du CCME pour l'élaboration de la norme pancanadienne relative aux hydrocarbures pétroliers.

William (Bill) Wicken, expert du patrimoine et des Premières nations : William Wicken, professeur d'histoire à l'Université York depuis 1996, se spécialise dans l'histoire des peuples autochtones du Canada. Il a obtenu un doctorat en histoire à l'Université McGill en 1994, ainsi qu'un baccalauréat et une maîtrise, également en histoire, dans la même université. Il a été témoin expert dans divers contextes et affaires judiciaires au Canada atlantique et ailleurs; M. Wicken a également beaucoup publié. Il a reçu le Prix d'histoire du Gouverneur général pour la recherche savante en 2013, pour son ouvrage intitulé The Colonization of Mi’kmaw Memory and History, publié par University of Toronto Press. M. Wicken est membre du conseil de la Société historique du Canada.

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3.0 Processus et réunions tenues Un avis a été publié dans la Gazette royale le 15 avril 2015, et un communiqué de presse ainsi que des annonces payées ont été publiés le 16 avril 2015 (Telegraph-Journal, Daily Gleaner et L’Acadie Nouvelle) afin d'informer les citoyens de ce qui suit :

- Réunion publique organisée le 22 juin 2015 à 19 h, à l'école Stanley High School;

- Informations sur le projet; - Lieux dans lesquels le public peut obtenir des informations sur le projet; - Fin de l'examen public et de la période de commentaires le 17 juillet 2015.

Les parties intéressées souhaitant faire une présentation lors de la réunion publique ont été invitées à communiquer avec le ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux. Un avis de rappel a été publié dans les journaux indiqués ci-dessus le 4 juin 2015. Les informations relatives au projet, dont le rapport intégral sur l'EIE, ont été mises à disposition du public sur le site Web du ministère. Le rapport intégral sur l'EIE, le résumé de ce rapport, la déclaration de révision générale ainsi que les avis publics ont été distribués ainsi que mis à disposition du public dans divers lieux, à Stanley et dans la région, c'est-à-dire dans les bibliothèques publiques de Nashwaaksis, de Fredericton et de Stanley; dans les bureaux municipaux de Florenceville-Bristol, Millville, Nackawic, Stanley et Woodstock, ainsi que sur le site Web du ministère. Ces documents ont de plus été remis à la Première nation Malécite de Madawaska, aux Premières nations de Woodstock, de Tobique, de St. Mary’s, d'Oromocto et de Kingsclear, ainsi qu'à l'Assemblée des Chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick (ACPNNB). Un dépliant décrivant brièvement le projet et le processus a été créé avec les Premières nations à l'intention de leurs membres. La publication du rapport sur l'EIE et de la déclaration de révision, ainsi que l'annonce de la date de la réunion publique ont marqué le début de la deuxième phase du processus officiel de consultation publique. Le ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux a alors procédé à la nomination d'un Comité d’experts indépendant de l'EIE pour présider la réunion publique provinciale et une série de cinq réunions avec les Premières nations. Plus de 300 personnes ont assisté à la réunion publique du 22 juin 2015 tenue à Stanley. Cette réunion s'est déroulée de 19 h à 23 h 30. Les réunions avec les Premières nations ont eu lieu aux dates ci-dessous; entre 20 et 40 personnes y ont assisté :

- Réunion avec la Première nation de Madawaska, tenue le 26 mai 2015, de 19 h à 22 h.

- Réunion avec la Première nation Elsipogtog, tenue le 10 juin 2015, de 19 h à 22 h.

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- Réunion avec la Première nation de Tobique, tenue le 11 juillet 2015, de 19 h à 22 h.

- Réunion avec la Première nation de St. Mary’s, tenue le 23 juin, de 19 h à 22 h - Réunion avec la Première nation de Woodstock, tenue le 24 juin, de 19 h à 22 h

Chaque réunion a été enregistrée afin de pouvoir rédiger un compte rendu textuel. Des services d'interprétation simultanée (anglais/français) ont été mis à la disposition des participants à la réunion publique à Stanley ainsi qu'à la réunion avec la Première nation de Madawaska. Un interprète malécite était de plus présent pendant la réunion avec la Première nation de Tobique. Avant la fin des réunions, on a rappelé aux personnes présentes qu'elles pouvaient faire parvenir leurs commentaires écrits au ministère jusqu'au 17 juillet. Des feuilles de commentaires leur ont donc été remises; on leur a de plus rappelé de fournir leurs nom et adresse afin de pouvoir recevoir le sommaire de la participation publique et les comptes rendus textuels des réunions. Le sommaire de la participation publique et les comptes rendus textuels seront envoyés à chaque personne qui a pris la parole pendant la réunion ou envoyé des observations écrites. Le sommaire de la participation publique pourra de plus être consulté sur le site Web du ministère de l'Environnement à : www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/egl.html, sous les rubriques EIE ou Projet Sisson. Les comptes rendus textuels peuvent être obtenus auprès du ministère.

4.0 Méthodologie Comme nous l'avons indiqué plus haut, les membres du Comité ont pris connaissance des documents reçus et des observations faites lors du processus de consultation. Le Comité a organisé ces commentaires, pour analyse, selon des thèmes correspondant aux domaines de compétence de ses membres. Ces derniers n'ont pas recensé le nombre de commentaires similaires afin de déterminer leur degré d'importance. Chaque commentaire a plutôt été jugé selon ses propres mérites. En ce qui concerne les informations présentées dans l'EIE finale, l'analyse des commentaires a pu donner lieu à des recherches supplémentaires, à une analyse documentaire, à des réunions supplémentaires ou à des discussions. Si l'analyse a permis de déterminer que l'EIE comportait des lacunes quant aux observations faites (compte tenu des lignes directrices du projet), des recommandations ont été formulées.

5.0 Questions soulevées et avis des membres du Comité - Introduction

Dans la partie suivante, le Comité présente son analyse et formule des recommandations, s'il y a lieu. La Partie 6 présente les questions liées aux Premières nations; la Partie 7, les questions socio-économiques; la Partie 8, le stockage et les fuites de résidus ainsi que les préoccupations en matière d'hydrologie; la Partie 9, les

http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/egl.html

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garanties; et la Partie 10, les problèmes en matière de santé. Une fois de plus, le lecteur doit savoir que, même si les membres du Comité ont pris connaissance de l'ensemble des documents reçus et des observations faites pendant le processus de consultation, le présent rapport ne fait pas référence à chaque observation. La partie suivante propose des résumés et analyses des observations considérées comme étant importantes dans le cadre de l'EIE finale.

6.0 Premières nations :

6.1 Introduction Comme il est indiqué dans la liste des réunions du Comité, cinq réunions ont eu lieu dans les collectivités des Premières nations. Ces réunions ont été tenues à Elsipogtog, Madawaska, St. Mary's, Tobique et Woodstock. Les deux réunions qui avaient été initialement prévues à Eel Ground et à Oromocto ont été annulées pour des raisons que le Comité ne connaît pas.

6.2 Réunions communautaires

Les membres du Comité sont heureux que de très nombreuses personnes aient pris le temps de participer à ces réunions, en dépit de leurs engagements. Commentaire d'un participant :

« Les membres, le chef et le conseil de St. Mary's ont énormément travaillé au cours des deux dernières années, et les personnes assises ce soir à cette table ne sont pas rémunérées, contrairement à vous; il s'agit d'une présence bénévole. Nous avons six ou sept réunions communautaires par an, et on y voit souvent les mêmes visages; ce sont des personnes que ces questions intéressent beaucoup. Eh bien, imaginez si vous deviez faire la même chose! Ces personnes ont une famille qui les attend à la maison; j'en suis sûr. Elles ont dû demander à une gardienne de prendre soin de leurs enfants afin de pouvoir être présentes ce soir, n'est-ce pas? »2

Chaque réunion a débuté par une prière, parfois en malécite. Grâce à ces prières, le Comité s'est rendu compte qu'une forte spiritualité animait les membres de la collectivité. Un aîné a commencé la réunion avec la Première nation de Madawaska par une prière, d'abord dans sa langue puis en anglais.

« Créateur, merci de nous rassembler. Aide-nous à penser clairement avec un esprit ouvert. Aide-nous à nous écouter les uns les autres et à supprimer toute

2 Projet Sisson, consultation sur l'EIE, réunion communautaire – Première nation de St. Mary's, le 23 juin 2015, p. 20

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négativité afin d'avoir des discussions porteuses. Ouvre nos cœurs et aide-nous à travailler ensemble pour le bien de chacun. »3

Lors de la réunion avec la Première nation d'Elsipogtog, la prière suivante a été offerte à la collectivité ainsi qu'à nous-mêmes.

« Ô grand esprit, dont j'entends la voix dans le vent, Puissent mes mains respecter la beauté que tu as créée, Puissent mes oreilles entendre ta voix, Puis-je toujours marcher dans ta beauté et puissent mes yeux voir à jamais les couchers de soleil rouges et violets, Lorsque la lumière baisse, au soleil couchant, Mon âme viendra à toi sans honte. »4

À Tobique, une jeune femme, qui a exprimé ses inquiétudes quant aux conséquences du projet sur l'environnement pour les générations futures, a offert à chacun de nous un petit morceau de tabac, afin que l'esprit des siens puisse animer nos discussions.

« Je vais vous offrir ce tabac parce qu'on m'a enseigné que si quelqu'un ne vous écoute pas, ou si vous n'écoutez pas quelqu'un, il suffit de mettre les choses au clair en offrant du tabac pour que mon esprit et l'esprit de l'autre personne puissent communiquer. Espérons que ton esprit comprenne. Je vais donc vous offrir ce tabac. »5

Lors de la réunion avec la Première nation de St. Mary's, un aîné a purifié chaque personne présente avec du foin d'odeur, y compris les membres du Comité, puis a récité la prière suivante :

« Nous appelons d'abord nos ancêtres, les quatre directions ainsi que l'esprit de nos parents du monde de la Nature. Venez parmi nous afin de guider nos pensées, nos cœurs et nos esprits et nous aider à dire les mots nécessaires pour que cette soirée soit utile pour notre peuple, nos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ».6

3 Projet Sisson, consultation sur l'EIE, réunion communautaire – Première nation Malécite de Madawaska, le 26 mai 2015, p. 1. 4 Projet Sisson, consultation sur l'EIE, réunion communautaire – Première nation d'Elsipogtog, 10 juin 2015, p. 1. 5 Projet Sisson, consultation sur l'EIE, réunion communautaire – Première nation de Tobique, 11 juin 2015, p. 27. 6 Projet Sisson, consultation sur l'EIE, réunion communautaire – Première nation de St. Mary's, le 23 juin 2015, p. 1.

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À Woodstock, nous avons entendu la prière d'ouverture suivante :

Merci Créateur pour cette rencontre. J'espère que nous serons tous respectueux les uns des autres. Écoutons, pensons et agissons avec respect et honorons les idées de chacun. Tenons-nous ensemble pour ce en quoi nous croyons. Et n'oublions pas le sacrifice de nos ancêtres. Amen.7

Ces cérémonies, qui montrent comment les membres des Premières nations se voient et voient les autres, ont permis le Comité de comprendre le profond attachement des autochtones à l'environnement; les présentations sont d'ailleurs revenues sur cet attachement. À Elsipogtog, une personne Mi’kmaq a dit que

« les membres du gouvernement voient le monde, la Terre mère ou la Terre comme des ressources à développer. Pour nous, tout est vivant, tout à un esprit et tout à un but ainsi qu'une raison d'être. Il y a un équilibre. Les roches sont vivantes, l'eau est vivante, le soleil est vivant, l'air que nous respirons est vivant, tout est vivant. Cependant, en ce qui concerne la vision que nous avons du monde, la culture et le patrimoine, ces aspects ne sont jamais pris en compte dans ce type de discussion, de négociation ou dans ce genre d'examen. On en revient toujours aux aspects scientifiques. Ce que je veux dire, c'est que la vision que les autochtones ont du monde doit être respectée et honorée. »8

Un aîné de Saint Mary’s nous a dit ce qui suit :

« Je me suis rendu compte en grandissant qu'on m'avait également enseigné que cette terre qui nous permet de vivre, c'est en fait bien plus. Les choses sont plus complexes. Nous ressentons en effet un attachement spirituel pour cette terre et ce territoire. Nos croyances sont profondément enracinées dans la terre, les rivières et les lacs. De plus, nos relations et notre famille élargie ne s'arrêtent pas à la grande famille des humains. Elles se prolongent dans le monde de la nature, et nous savons qui sont ces parents. »9

Beaucoup de personnes ont dit qu'elles devaient se préoccuper des générations futures. Une femme d'Elsipogtog a dit ce qui suit :

« Ils disent que c'est une question d'économie, que ça va aider nos collectivités. Nous allons avoir ceci et cela. Mais quelles seront les conséquences pour les sept prochaines générations? Ce sera pour elles un fardeau, car, comme je l'ai dit, chaque personne présente ici dans cette pièce ne sera plus de ce monde.

7 Projet Sisson, consultation sur l'EIE, réunion communautaire – Première nation de Woodstock, 24 juin 2015, p. 1. 8 Projet Sisson, consultation sur l'EIE, réunion communautaire – Première nation d'Elsipogtog, 10 juin 2015, p. 20. 9 Projet Sisson, consultation sur l'EIE, réunion communautaire – Première nation de St. Mary's, le 23 juin 2015, p. 5.

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Ce sont les prochaines générations qui subiront tout ce saccage, et ce qui restera, ce sera un vrai saccage. C'est pour elles que nous devons nous battre et nous exprimer, ainsi que pour toutes les créatures à quatre pattes. C'est pour elles que nous devons prendre la parole. Pas pour nous. Parce que, comme je l'ai dit, nous ne serons bientôt plus là. »10

Un participant a dit au Comité que cette génération devait veiller à la survie de la culture, et que cela signifiait préserver la terre pour les sept prochaines générations.

« Nous parlons ici de sept générations, c'est-à-dire des arrière-arrière-arrière-arrière-arrière-petits-enfants. Nous devons leur laisser quelque chose. Les entreprises viennent ici dans nos territoires pour en extraire différentes choses, font d'énormes promesses sur les avantages pour nous et nos enfants. En réalité, ça n'arrive jamais. Ce que nous voyons est là-bas, nos médicaments, notre mode de vie; c'est ce que nous voulons laisser en héritage. Il s'agit de ce qui nous a été légué. Et c'est de cette façon que nous nous voyons. Nous devons léguer ce qui nous a été légué. »11

Pour un autre membre de la Première nation de Tobique, sacrifier la terre pour du court terme n'a pas de sens.

« Ils viennent nous rencontrer pour nous faire de belles promesses sur des emplois qui dureront 27 ans, ce qui représente seulement une génération. Ne savez-vous donc pas comment voir au-delà d'une seule génération? Moi, je suis la septième génération de la signature du traité de paix et d'amitié, et en tant que septième génération d'un traité duquel nous dépendons tous, il est de notre devoir de veiller à ce que les sept prochaines générations profitent également de ce que nous avons eu. Bien sûr, nous ne sommes pas riches. Et alors? Nous avons de l'eau, nous avons de la nourriture, nous avons un environnement qui est sain pour nos enfants et nos petits-enfants. »12

Beaucoup de membres des Premières nations ont exprimé leur opposition au projet. Le chef de la Première nation de St. Mary's a dit qu'il était opposé au projet. « Je suis content que cette discussion soit enregistrée, car je veux qu'on sache officiellement que le chef (nom) est contre la mine. »13

Un membre de la Première nation de Woodstock a également exprimé sa désapprobation.

10 Projet Sisson, consultation sur l'EIE, réunion communautaire – Première nation d'Elsipogtog, 10 juin 2015, p. 17. 11 Projet Sisson, consultation sur l'EIE, réunion communautaire – Première nation d'Elsipogtog, 10 juin 2015, p. 22. 12 EIE du Projet Sisson – réunion publique, Stanley, 22 juin 2015, p. 43. 13 EIE du Projet Sisson – réunion publique, Première nation de St. Mary's, 23 juin 2015, p. 18.

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« Ma préoccupation est que vous allez permettre à des gens qui sont déjà très riches de s'enrichir encore plus. Les richesses que renferme le sol ne m'intéressent pas. Je pense qu'on devrait les laisser là où elles sont. N'y touchez pas. Ce n'est pas la peine d'aller creuser pour enrichir encore plus des personnes qui le sont déjà. Un pour cent de la population mondiale possède déjà 98 % de l'argent. Ce n'est pas la peine d'enrichir encore ces gens. »14

Un membre de la Première nation d'Elsipogtog, un étudiant au doctorat, a fait valoir que le projet était en réalité un « projet de gestion des déchets à long terme ».

« Ce genre de projet ne se réalise pas dans la cour arrière des gens qui sont riches. Il se réalise chez quelqu'un d'autre. Et il se trouve que ça se passe au Nouveau-Brunswick. Nous avons en quelque sorte baissé d'un cran pour arriver à ce niveau et pour que notre gouvernement aille jusqu'à envisager ce type d'extraction. C'est comme un signe de désespoir : permettre à ces ressources de quitter la province. Nous ne profiterons pas de ces ressources. Il n'existe aucun avantage direct pour les Premières nations, et les avantages pour les Néo-Brunswickois sont minimes. Après la Confédération, cette région a subi une balkanisation. La politique nationale du Canada n'a pas favorisé le Canada atlantique... C'est ce qui se produit maintenant. Ils sont en train de creuser cette mine pour en extraire ce métal; et ce qui quitte la province, c'est très peu. Ce sont de toutes petites quantités qui quittent la province. Ce qui reste derrière, c'est le gros des activités minières. Et ce sont des déchets. Cette mine devient en réalité un projet de gestion des déchets. Voilà en fait de quoi il s'agit. La Province permet à une compagnie de venir extraire un métal pour un petit prix, pour améliorer son bilan financier, voire les sondages; mais ce projet est néfaste à l'environnement sur le long terme, et pas seulement l'environnement, mais à tout ce qui dépend de l'environnement. Il s'agit donc d'un plan de gestion des déchets à long terme auquel nous n'avons pas participé. Pour être tout à fait franc, je ne pense pas que nous voulions prendre part à ce projet. Si vous descendiez dans la rue pour expliquer ce projet à chaque autochtone, il s'y opposerait probablement. Et ce que je dis, c'est que je m'oppose totalement à la mine. »15

6.3 Définir les droits ancestraux et les droits issus de traités

6.3.1 Introduction Un des aspects centraux du pouvoir réglementaire du gouvernement est de déterminer si le projet porte atteinte aux droits ancestraux et aux droits issus de traités des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick, que ces droits soient établis ou revendiqués. Bien 14 EIE du Projet Sisson – Réunion communautaire, Première nation de Woodstock, 24 juin 2015, p. 11. 15 Projet Sisson, consultation sur l'EIE, réunion communautaire – Première nation d'Elsipogtog, 10 juin 2015, p. 18.

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que les membres du Comité ne soient pas des avocats ou des juristes, un des principaux aspects de leur travail a consisté à écouter ce que les membres des Premières nations et le public en général pensent de la façon dont le projet portera atteinte aux droits garantis par l'article 35 ou les empêchera d'exercer ces droits. Les membres des collectivités ainsi que les représentants ont également exprimé des inquiétudes sur la manière dont la Couronne et le promoteur ont évalué les critiques du projet. Bien que la Couronne ait la responsabilité légale de protéger les droits constitutionnels des Premières nations et d'évaluer les droits revendiqués, il est préférable de laisser aux personnes qualifiées la détermination précise de ces droits. Étant donné cependant que les membres des Premières nations ont fait référence à leurs droits ancestraux et droits issus de traités, il est utile de les aborder, surtout pour remettre ces commentaires dans leur contexte.

6.3.2 Analyse Le paragraphe 35(1) de la Constitution du Canada de 1982 stipule ce qui suit : « Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. » Le paragraphe 35(2) définit les « peuples autochtones du Canada ». « Dans la présente loi, “ peuples autochtones du Canada ” s’entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada. »16

Pendant la majeure partie de la période précédant 1982, le gouvernement canadien avait pour politique explicite d'assimiler les Autochtones à la société canadienne. Duncan Campbell Scott, surintendant général adjoint des Affaires indiennes de 1913 à 1932, a exprimé un tel point de vue en 1914, juste avant le début de la Première Guerre mondiale. « Se voir absorber par la population générale est ce qui pourrait arriver de mieux à la race indienne, et c’est ce que vise la politique de notre gouvernement. Dans les collectivités indiennes dont il est question ici, les Autochtones ont déjà fait plus de la moitié du chemin, et le résultat final sera une absorption totale. Les grandes forces que sont les mariages mixtes et l'éducation parviendront enfin à vaincre les traces persistantes des coutumes et des traditions indigènes ».17 En 1969, le premier ministre Pierre Trudeau a exprimé un avis semblable dans le Livre blanc, cadre législatif visant à ne plus faire des « Indiens » une entité juridique distincte.

L'article 35 a contribué à changer cette politique en amorçant un changement de paradigme dans les relations entre les gouvernements et les Premières nations. En 2003, la juge en chef de la Cour suprême du Canada (CSC), Beverly McLachlin, a expliqué l'importance de l'article 35.

16 Loi de 1982 sur le Canada (RU), dans David Milne, The Canadian Constitution (James Lorimer Publishers, Toronto, 1991), Annexe 1, 325. 17 Duncan C. Scott, Affaires indiennes, 1867-1912, dans Canada and its Provinces: A History of the Canadian People and Their Institutions , Adam Shortt et Arthur G Doughty, éditeurs, Toronto, 622-3, 1914.

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« On a renoncé à la doctrine de l'assimilation, qui s'accompagne d'un refus implicite de la culture et de la dignité autochtones. Se dresse maintenant le constat que nous pouvons aller de l'avant en tant que nation, seulement en favorisant la reconnaissance et l'épanouissement des différentes cultures autochtones qui composent les Premières nations du Canada. Nous devons jeter les fondements de l'identité et du droit sur lesquels nos peuples autochtones peuvent retrouver leur passé et bâtir leur avenir. La concrétisation de ce nouveau pacte a été la promulgation, en 1982, dans le cadre de la Constitution du Canada, de l'article 35 de la Loi constitutionnelle, qui stipule que “ les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés”. Les droits autochtones seraient donc désormais protégés par la Constitution et ne pourront plus être supprimés par des lois ou la politique de l'exécutif. »18

L'article 35 a donc entraîné la création d'un ensemble de droits que les Canadiens qui ne sont pas Indiens, Inuits et Métis ne possèdent pas. L'article 35 vise « à étendre la protection constitutionnelle aux pratiques, coutumes et traditions propres aux sociétés autochtones, avant leur contact avec les Européens », même si, comme les tribunaux l'ont fait remarquer, ces droits ne sont pas figés. Cela signifie que les « coutumes, pratiques et traditions » doivent être comprises dans le contexte actuel. Par exemple, si un autochtone a le droit constitutionnel de chasser et que ce droit est antérieur à l'arrivée des Européens, nous ne nous attendons pas à ce qu'il exerce ce droit comme il l'était avant l'arrivée des Européens.

Depuis 1982, le problème réside dans l'interprétation de ces droits. L'article 37 (2) de la Loi sur le Canada stipulait que le premier ministre convoquerait une réunion des premiers ministres dans l'année suivant l'adoption de la Loi afin de traiter des « questions constitutionnelles touchant directement les peuples autochtones du Canada, dont la détermination et la définition des droits autochtones devant faire partie de la Constitution du Canada ».19 Bien qu'on ait tenu trois réunions et apporté certaines modifications, les discussions n'ont pas permis de préciser la manière dont les « droits ancestraux et droits issus de traités » devaient être définis.20 Les accords du Lac Meech et de Charlottetown, qui auraient pu permettre de clarifier les droits des peuples autochtones, ont échoué. En fin de compte, l'article 35 de la Loi sur le Canada est devenu, depuis 1982, le principal texte pour définir les droits des peuples autochtones, et les tribunaux en sont les principaux interprètes. Cette situation a conduit certains avocats à affirmer que la Cour suprême a remplacé les parlements élus.21

18 Citation dans Aboriginal Law: Commentary and Analysis, Thomas Isaac, Saskatoon, Purich Publishing Limited, 17, 2012 19 Loi sur le Canada, 1982 (RU), dans The Canadian Constitution, Milnem, 326. 20 Peter H. Russell, Constitutional Odyssey: Can Canadians Become a Sovereign People?, Toronto, University of Toronto Press, 3e édition, 130-1, 2004. 21 Par exemple, Alex M. Cameron, Power Without Law: The Supreme Court, the Marshall Decisions, and the failure of Judicial Activism, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press, 2009.

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L'article 35 fait référence à deux types de droits, c'est-à-dire les droits ancestraux et les droits issus de traités. Lors de la réunion communautaire avec la Première nation de Woodstock, un membre du Comité a expliqué ces droits de la manière suivante : « Les droits ancestraux font référence à un ensemble de droits. Les traités font également référence à un ensemble de droits. Il s'agit ici d'idées distinctes. Il s'agit ici de droits distincts. »22

L'interprétation de ces droits, par les tribunaux, a généralement eu lieu dans le contexte d'une infraction pénale ou de poursuites civiles concernant des membres ou des collectivités des Premières nations. Par exemple, dans l'affaire R. c. Donald Marshall junior, qui a été entendue par la Cour suprême du Canada fin des années 1990, le défendeur a été accusé d'avoir pêché et gardé du poisson « sans un permis délivré en vertu du Règlement de pêche des provinces maritimes, du Règlement de pêche (dispositions générales) ou du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones »). Donald Marshall a également été accusé de pêche à l'anguille en dehors de la saison de la pêche et de vendre des anguilles « sans avoir obtenu un permis délivré pour la pêche commerciale ».23

Les chefs des Premières nations ont décidé de défendre Marshall contre ces accusations. Ce faisant, ils croyaient pouvoir corriger ce qu'ils considéraient comme être un tort historique. En tant que premiers peuples de la Nouvelle-Écosse, les Mi’kmaq avaient pêché et vendu du poisson sans ingérence. Cependant, puisque la pêche commerciale non autochtone s'est intensifiée au cours du 20e siècle, les lois fédérales ont marginalisé les activités de pêche des Mi’kmaq. Lorsque le gouvernement a fait de la vente du poisson sans permis une infraction pénale, les familles ont eu alors plus de mal à joindre les deux bouts. Les réactions des Mi’kmaq aux accusations en question ont ainsi traduit la frustration engendrée chez beaucoup de membres des Premières nations par les politiques gouvernementales, lesquelles ont marginalisé leurs activités économiques.

Lors des réunions, les collectivités des Premières nations du Nouveau-Brunswick ont exprimé des avis similaires. À St. Mary’s, un participant a dit : « Mon père, mes oncles et mes cousins ont tous été traités comme des criminels, simplement parce qu'ils avaient pêché et chassé. »24 Un membre de la Première nation d'Elsipogtog a parlé de la façon dont le gouvernement avait empêché les Autochtones de pêcher.

« En ce qui concerne l'extraction de ressources et des avantages historiques, je suis d'accord avec (noms) et toutes les personnes qui ont pris la parole, car jamais un membre d'une Première nation n'a profité des décisions gouvernementales, des lois ou des politiques sur l'extraction des ressources...

22 EIE du Projet Sisson – Réunion communautaire, Première nation de Woodstock, 24 juin 2015, p. 15. 23 Canada, Province de la Nouvelle-Écosse, Sa Majesté la Reine contre Donald Marshall junior, le 27 Juin 1996, 1-3. 24 EIE du Projet Sisson – réunion communautaire, Première nation de St. Mary's, le 23 juin 2015, pp. 26-27.

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Ma famille m'a raconté des histoires horribles qu'elle avait vécues avec la police ou des gardiens, ou d'autres personnes. Je raconte souvent de bonnes histoires. Et (nom). Son père. C'est mon cousin. Son père l'a élevé pour devenir pêcheur. On lui a enseigné à pêcher. Et il a à son tour enseigné la pêche à (nom). Et (nom) enseigne maintenant la pêche à ses fils. Mais depuis qu'il a commencé à pêcher, depuis que son père lui a dit qu'il pouvait maintenant gagner sa vie, ce qui veut dire manger, nourrir ses enfants, sa famille et la collectivité, il a des ennuis avec la loi. Et chaque fois qu'ils prennent ses filets ou font autre chose et qu'ils l'accusent, cela ne l'empêche pas d'aller pêcher le lendemain. C'est le mode de vie d'une personne autochtone. Nous sommes sur le rivage à regarder les gros bateaux qui pêchent le homard ou autre chose rapporter les richesses de l'océan. Lorsque nous avions environ cinq bateaux de pêche, la Province a dit que nous épuisions les stocks de homard. Et c'était seulement il y a quelques années. Depuis combien d'années les gouvernements nous traitent-ils de la sorte? »25

Comme dans l'affaire Marshall, les collectivités des Premières nations ont réagi à ce qu'ils perçoivent comme étant injuste en invoquant l'article 35 pour contester les lois gouvernementales, qui les ont empêchés d'avoir accès aux ressources que leurs peuples ont toujours exploitées. Elles ont ainsi fait valoir qu'elles possédaient le droit ancestral ou un droit issu d'un traité pour de telles activités.

Quelle est la différence entre un droit ancestral et un droit issu de traités?

Selon Thomas Isaac, « les droits ancestraux sont des droits liés è des éléments d'une pratique, d'une coutume ou d'une tradition faisant partie intégrante de la culture distinctive du groupe autochtone qui revendique les droits en question, et qui n'ont pas disparu avant le 17 avril 1982, ou par un traité ».26 Les droits ancestraux découlent donc du fait que les membres des Premières nations sont les descendants des peuples qui vivaient au Canada lorsque les Européens sont arrivés ou à la date à laquelle une nation européenne a déclaré sa souveraineté sur le territoire dans lequel ces peuples vivaient.27 Autrement dit, les droits ancestraux sont les droits dont les peuples

25 EIE du Projet Sisson – réunion communautaire, Première nation d'Elsipogtog, 10 juin 2015, p. 21. 26 Thomas Isaac, Aboriginal Law: Commentary and Analysis, Saskatoon, Purich Publishing Ltd., 24, 2012. 27 Le terme contact se rapporte à la date à laquelle un contact personnel a eu lieu. Dans les régions côtières du Nouveau-Brunswick, le premier contact personnel a eu lieu en 1534, lorsque Jacques Cartier, commerçant et explorateur français, débarqua sur les côtes de Gaspé. Il s'agit cependant du premier contact documenté, car, en général, les historiens sont d'avis que le tout premier contact a eu lieu plus tôt, probablement avec des pêcheurs basques. Étant donné que les Malécites vivaient à l'intérieur des terres, il est probable que le premier contact personnel avec ce peuple, dans l'actuelle province du Nouveau-Brunswick, ait eu lieu après 1534. Cependant, puisqu'on sait que les Malécites ont participé aux grandes foires commerciales qui avaient lieu à Tadoussac, sur la rive nord du Saint-Laurent, il se peut qu'il y ait eu, dans cette région, des contacts personnels entre des pêcheurs basques et des familles malécites; on ne peut en revanche établir aucune date précise. La date de la souveraineté se rapporte à la date à laquelle les Britanniques ont revendiqué la souveraineté sur une région donnée, excluant les autres puissances européennes, qui ont d'ailleurs accepté cette revendication. Dans l'affaire R, c.

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autochtones jouissent en tant que les Premières nations du Canada. Les tribunaux ont établi divers droits ancestraux; cependant, selon le Secrétariat des affaires autochtones du gouvernement du Nouveau-Brunswick, « pour qu'une coutume, une pratique ou une tradition autochtone soit considérée comme un droit ancestral, elle doit faire partie intégrante de la culture distinctive d'un groupe autochtone. Il s'agit des droits de chasse, de piégeage, de pêche, de cueillette et de suivre les coutumes, pratiques et traditions autochtones sur les terres ancestrales. »28

Les droits issus de traités se différencient des droits ancestraux. Voici la définition que donne Thomas Isaac des droits issus de traités : « Les droits issus de traités sont les droits entre les peuples autochtones et la Couronne prévus par des traités et des accords, ou les droits établis ultérieurement suite à l'interprétation des tribunaux. » Toujours selon Thomas Isaac, les traités « constituent un type d'instrument juridique distinct » et « sont comme des contrats, si ce n'est qu'ils ont un caractère public, très solennel et particulier, entre la Couronne une bande ou tribu particulière. Ils créent des obligations exécutoires, fondées sur le consentement mutuel des parties. »29

Les Premières nations du Nouveau-Brunswick possèdent donc des droits ancestraux et des droits issus de traités. Elles possèdent des droits ancestraux parce qu'elles vivaient dans ce qui est aujourd'hui le Nouveau-Brunswick au moment du premier contact personnel (vers 1534) ainsi qu'au moment de la revendication de la souveraineté sur cette région par la Grande-Bretagne (vers 1759). Les Premières nations ont également des droits issus de traités, car leurs ancêtres ont signé divers traités avec les autorités coloniales britanniques au 18e siècle; les tribunaux ont de plus déclaré que certains de ces traités sont protégés par l'article 35.30

Étant donné cependant que les gouvernements ont avant tout compté sur les tribunaux pour interpréter ces droits, les Premières nations et la Couronne ont parfois des interprétations différentes.

Les tribunaux et les gouvernements ont donc eu tendance à parler de droits établis et de droits revendiqués. Selon Kirk Lambrecht, les droits établis sont des droits reconnus par un tribunal du Canada qui « en a la compétence ». Les droits revendiqués sont des droits que « revendiquent les peuples autochtones et que les tribunaux n'ont pas encore reconnus ».31 Ainsi, même si les membres des Premières nations prétendent avoir certains droits, ces droits peuvent ne pas être établis; il s'agit donc de « droits

Bernard, qui a été entendue par la CSC en 2005, le tribunal a déterminé que la souveraineté des régions côtières du Nouveau-Brunswick a été établie en 1759. R. c. Marshall, R. c. Bernard, recueils des arrêts de la Cour suprême, 2 (2005), 252, au paragraphe 71. 28 Province du Nouveau-Brunswick, Secrétariat des affaires autochtones (SAA), « obligation de consulter », novembre 2011, p. 1. 29 Isaac, Droit des Autochtones, 108 et 109. 30 Les deux questions suivantes cependant, qui sont de nature juridique, dépassent le cadre du présent rapport : quels sont les traités protégés par l'article 35? Est-ce que toutes les Premières nations actuelles sont signataires de traités constitutionnels? 31 Lambrecht, Aboriginal Consultation, 16-17.

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revendiqués ».

6.3.3 Traités au Nouveau-Brunswick Les Premières nations du Nouveau-Brunswick ont signé des traités avec des représentants de la Couronne britannique en 1725/1726, 1749, 1760, 1761 1778 et 1779. Les traités de 1725/1726, de 1760 figurent en annexe. Que disent ces traités? De manière générale, ils contiennent des lignes directrices sur les relations entre les Britanniques, qui ont revendiqué la souveraineté sur ce qui deviendra la province du Nouveau-Brunswick, et les Premières nations.32

Le plus important de ces traités a été signé en 1725/1726; on considère parfois que tous les autres traités en découlent. Cette opinion toutefois ne fait pas l'unanimité, ce qui est le cas parfois pour le Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick.33 Quoi qu'il en soit, les Premières nations du Nouveau-Brunswick considèrent que ce traité est primordial quant à la compréhension des « droits issus des traités »; il nous faut donc aborder la question.

Le traité de 1725/1726 a d'abord été négocié à Boston entre quatre représentants des Premières nations et des autorités britanniques représentant les colonies du Massachusetts, du New Hampshire et de la Nouvelle-Écosse. (En 1725-1726, la colonie de la Nouvelle-Écosse comprenait l'actuelle province du Nouveau-Brunswick.) Le traité de Boston a été conclu en décembre 1725, et des messagers ont été chargés d'annoncer ce traité aux Premières nations du Canada atlantique, y compris les collectivités se trouvant le long du fleuve Saint-Jean et la côte est de l'actuel Nouveau-Brunswick. Après discussion, ces collectivités ont décidé de ratifier le traité, à divers moments entre 1726 et 1728; beaucoup de collectivités autochtones ont ratifié le traité à Annapolis Royal, en Nouvelle-Écosse, entre la fin du mois de juin 1726 et l'automne de la même année.

32 Il existe deux grandes analyses de ces traités, celle de Stephen E. Patterson, intitulée Indian-White Relations in Nova Scotia, 1749-61: A Study in Political Interaction, Acadiensis XXIII, no 1, 23-59, automne 1993; ainsi que celle de Patterson, William C. Wicken, intitulée Mi’kmaq Treaties on Trial: History, Land, and Donald Marshall Junior, Toronto, University of Toronto Press, 2002. Une analyse publiée antérieurement, rédigée par Andrea Bear Nicholas, porte sur le traité de 1725/1726 et son importance dans l'évolution de la détermination des droits des Malécites : Maliseet Aboriginal Rights and Mascarene’s Treaty, Not Dummer’s Treaty, citée dans Actes du dix-septième Congrès des Algonquinistes, William Cowan, éditeur, Ottawa, Carleton University, 218-227, 1986. Des transcriptions de certains des traités se trouvent dans l'ouvrage intitulé Source Materials Relating to the New Brunswick Indian, W.D. Hamilton et W.A. Spray, éditeurs, Fredericton, Hanray Books, 1977; et dans Mi’kmaq Treaties on Trial, Wicken. 33 Au cours des dernières années, le Cabinet du procureur général du Nouveau-Brunswick a fait valoir que le traité de 1725/1726 a été résilié à la suite d'hostilités et n'est donc pas protégé en vertu de l'article 35 de la Loi sur le Canada de 1982 – voir l'affaire R c. Paul, 2014 NBCP 44, 22-08-2014, Docket, 03832507, juge Leslie Jackson.

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La ratification du traité de 1726 a donné lieu à deux documents distincts mais reliés l'un à l'autre. Le premier document, Articles of Submission and Agreement (articles de soumission et d'entente), a été signé par soixante-dix-sept (77) hommes des Premières nations au nom de leurs familles et de leurs collectivités. Des personnes alors originaires de l'actuelle province du Nouveau-Brunswick faisaient partie des signataires. Le traité identifie les Malécites comme membres du fleuve Saint-Jean (Indiens du fleuve). La colonne de gauche du document dans laquelle se trouvent les signatures de ces soixante-dix-sept hommes contient probablement les noms de beaucoup d'hommes malécites. En effet, le nom de la première personne figurant dans cette colonne est « Nipimoit, chef de Saint-Jean ».

Les articles de soumission et d'entente possèdent sept clauses. Chaque clause énonce les conditions qui devaient régir les relations entre les Premières nations et les Britanniques. Pour les Britanniques, les trois clauses les plus importantes étaient les clauses III, IV et VI, puisqu'elles visaient à créer un meilleur environnement pour les sujets britanniques faisant du commerce ou vivant en Nouvelle-Écosse. Voir ces clauses ci-dessous.34

Clause III : « Les Indiens ne doivent pas molester les sujets de Sa Majesté ou leurs familles des colonies existantes ou qui seront établies à l'avenir, ou lors de leurs activités commerciales ou d'autres affaires dans ladite province. »

Clause IV : « En cas de vols ou d'outrage perpétrés par un de nos Indiens, la tribu ou les tribus auxquelles ledit Indien appartient donneront satisfaction aux parties lésées. »

Clause VI : « En cas de malentendu, de querelle ou de blessures entre les Anglais et les Indiens, aucune vengeance personnelle ne sera appliquée, mais une demande de réparation sera présentée en suivant les lois de Sa Majesté. »

Le second document lié à la ratification du traité de 1726 est généralement qualifié de « promesses réciproques ». Il s'agit des promesses que les Britanniques ont faites suite à la sanction, par les Premières nations, des articles de soumission et d'entente.

Les promesses réciproques contiennent quatre clauses. Pour les Premières nations, la clause la plus importante était celle dans laquelle les Britanniques promettaient de ne pas intervenir dans les activités économiques des Malécites et des Mi'kmaq.

« Lesdits Indiens ne doivent pas être inquiétés lorsqu'ils chassent, pêchent et plantent dans leurs terres, ni lors d'aucune autre activité légale, par les sujets de Sa Majesté ou leurs familles dans l'exercice de leur religion, sauf si les missionnaires qui vivent parmi eux ont la permission du gouvernement d'agir de la sorte. »

34 Les passages provenant du traité sont tirés de l'ouvrage de Wicken intitulé Mi’kmaq Treaties on Trial, pp. 61-64. Bien que cet ouvrage traite principalement des Mi'kmaq (au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard), les Malécites y sont également très présents puisqu'ils ont également signé le traité.

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Les collectivités des Premières nations du Nouveau-Brunswick ont réaffirmé le traité de 1725/1726 en 1749, en 1760/1761 et en 1778. Les collectivités n'ont pas toutes réaffirmé chaque traité cependant. Par exemple, en 1749, seuls les Malécites ainsi que les Mi'kmaq de Chignecto l'ont fait.

Les traités conclus après 1725/1726 ont été faits différemment. En 1725/1726, les Britanniques avaient rédigé un seul document que chaque collectivité devait « signer ». En 1749 et en 1760/1761, toutefois, les Britanniques ont rédigé plusieurs documents, et chaque document a été signé par un chef. Ainsi, les Malécites et les Passamaquoddys ont signé un traité distinct, tout comme les Mi'kmaq qui vivaient dans la région maritime de l'est du Nouveau-Brunswick.

Une langue est un ensemble complexe de symboles, dont nous nous servons pour exprimer des idées et communiquer des informations dans le temps et l'espace. La langue, pourrait-on dire par conséquent, incarne ce que nous sommes et ce que nous avons été. Il est donc difficile d'essayer de comprendre le sens de mots utilisés il y a près de trois cents ans par des hommes que nous comprenons vaguement. Ajoutons à tout cela le fait qu'une des parties aux traités, les Malécites (et les Mi'kmaq), ne pouvait pas écrire l'anglais (les Malécites et les Mi'kmaq ont en effet signé en apposant un « X ») et ne connaissait pas la société et les lois britanniques; cela ne fait donc que compliquer le travail d'interprétation de ces clauses.

Il y a un autre aspect très important à prendre en compte. En effet, au cours des deux cents dernières années, les collectivités des Premières nations du Nouveau-Brunswick ont fait valoir que les traités du 18e siècle jouent un rôle central quant à la nature de leurs relations avec le gouvernement. Au début du 20e siècle, les Malécites et les Mi'kmaq faisaient valoir devant les tribunaux qu'en ce qui concerne les périodes et les méthodes de chasse, les traités l'emportaient sur les lois provinciales.35 Depuis 1982, ces arguments ont eu plus de succès. Bien que les gouvernements n'aient pas toujours accepté l'interprétation faite par les Premières nations des traités, les tribunaux ont reconnu, depuis la décision de la Cour suprême dans l'affaire R. c. Simon (1985), que les traités des Maritimes étaient de réels traités, même s'ils ne concernaient pas une cession de terres. Selon les tribunaux, ces traités « peuvent donc contenir des droits fondamentaux ». De l'avis de Thomas Isaac : « Cela est devenu un élément essentiel pour les décisions ultérieures et (...) a ouvert la porte à l'idée selon laquelle il faut revoir les traités des Maritimes afin de déterminer les droits qu'ils protègent. »36

Le travail du Comité ne consiste pas à déterminer comment ces traités doivent ou devraient être interprétés aujourd'hui, quels sont les traités protégés par l'article 35 et quelles collectivités les ont signés. Il s'agit, comme nous l'avons déjà dit, de questions juridiques qui ne relèvent pas des compétences des membres du Comité.

35 Voir par exemple Nicholas, Maliseet Aboriginal Rights, 215-218; D.G. Bell, affaire de Peter Paul, 1946, vol. 55, University of New Brunswick Law Journal, 86-104. 36 Thomas Isaac, Aboriginal and Treaty Rights in the Maritimes, Saskatoon: Purich Publishing Ltd., 54-55, 2001.

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Cela étant dit, puisque les traités revêtent une importance centrale dans la façon dont les Premières nations considèrent le projet de la mine, nous prenons note des décisions de la Cour suprême qui ont une incidence directe sur les traités du 18e siècle. Il s'agit de R. c. Simon (1985), de R. c. Marshall I et 2 (1999), de R. c. Bernard (2005), de R. c. Stephen Marshall (2005), ainsi que de R. c. Sappier et Polchies (2006).

La décision de la Cour liée à l'affaire Marshall (1999) peut être importante pour comprendre les droits des Malécites issus des traités. Selon au moins un juriste, cette décision, lorsqu'elle est associée à l'affaire R. c. Vanderpeet (1996), influe sur la manière dont la Couronne aborde les questions de consultation et d'accommodement.

« L’importance de l’arrêt Marshall dans le contexte des décisions de la Couronne touchant les terres visées par traité est claire, particulièrement lorsqu’on combine le raisonnement mis de l’avant dans Marshall avec l’approche interprétative que l’on trouve dans Van der Peet. Les processus de consultation relatifs aux droits issus de traités doivent tenir compte de l’histoire orale et des promesses faites au moment de la signature du traité concernant la nature et la portée des droits en question. La stricte adhésion au seul texte du traité n’est pas conforme à l’interprétation généreuse et libérale des traités telle qu’exigée par les arrêts Marshall et Van der Peet.

Ces affaires exigent que l’accommodement des droits issus de traités considère respectueusement et intègre la perspective autochtone et l’histoire orale pour déterminer la nature et la portée des droits en question. Par exemple, si l’histoire orale d’un groupe visé par un traité rapporte qu’au moment du traité, la Couronne avait promis que le groupe visé par le traité pourrait pêcher pour sa subsistance sur les terres cédées, alors ces terres et ressources ne peuvent être prises d’une manière qui ne permet pas de respecter cette promesse. »37

6.3.4 Non-respect et justification Le Comité comprend que, bien que l'article 35 protège les droits ancestraux et issus des traités des peuples des Premières nations, ces droits ne sont pas absolus. Comme l'a écrit le juge J.A. Blair, de la Cour d'appel de l'Ontario, dans l'arrêt R. c. Agawa, et que la Cour suprême du Canada a approuvé dans R. c. Badger (1996), « les droits issus de traités des Indiens sont comme tous les autres droits reconnus par notre système juridique. L'exercice de droits par un individu ou un groupe est limité par les droits d'autrui. Les droits n'existent pas isolément, et l'exercice d'un droit implique de créer un équilibre avec les intérêts et les valeurs découlant des droits d'autrui ».38

37 Maria Morellato, L’obligation constitutionnelle de la Couronne de consulter et d'accommoder les droits ancestraux et issus de traités, (février 2008), p. 13. 38 Cité dans Aboriginal Consultation, Environmental Assessment, and Regulatory Review in Canada, Kirk N. Lambrecht, c.r., Regina, University of Regina Press, p. 21, 2013.

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Il est donc possible de ne pas respecter ces droits, mais la Couronne doit le justifier. La Cour a mis en place un système de justification pour la première fois dans l'affaire R. c. Sparrow (CSC 1990) et a par la suite élargi le processus. Bien que le mandat du Comité ne consiste pas à expliquer comment ce régime juridique devrait être appliqué dans le cadre du projet, il est néanmoins nécessaire de souligner que le processus actuel est destiné à traiter cette situation et à apprécier la validité des droits ancestraux et des droits issus de traités réels ou revendiqués. Les efforts du promoteur et du gouvernement quant à la participation et à la consultation des collectivités des Premières nations qui ont des droits réels ou revendiqués sont au cœur de ce processus. Le processus de participation et de consultation a commencé en 2008, lorsque Geodex (l'ancien propriétaire) a fait une première demande de permis pour le projet et a poursuivi depuis ses activités. En effet, la décision de tenir sept réunions dans les collectivités des Premières nations représentait un effort concerté pour entendre les avis des membres de ces collectivités sur le projet. Avant de décrire le déroulement de ce processus, abordons d'abord le cadre général du processus de consultation.

6.4 Obligation de consulter À l'instar de notre discussion sur les droits ancestraux et les droits issus de traités, la partie suivante n'est pas une analyse juridique des obligations de la Couronne, mais présente plutôt des informations provenant de diverses sources juridiques et savantes afin de contextualiser les commentaires des membres des Premières nations formulés au sujet du processus de consultation.

Suite à plusieurs décisions de la Cour suprême, la Couronne a l'obligation de consulter les Premières nations lorsqu'un projet est susceptible d'avoir des conséquences sur les droits réels ou revendiqués. Cette obligation de consulter et, s'il le faut, de proposer des accommodements, a d'abord été présentée dans les affaires Nation haïda c. Colombie-Britannique (2004), Première nation Tlingit de Taku River c. Colombie-Britannique (2004); puis élargie dans Mikisew Cree c. Canada (2005), Rio Tinto Alcan Inc. c. Conseil tribal Carrier Sekani (2010), et dans diverses autres décisions, y compris Nation Tsilhqot'in c. Colombie-Britannique, (2014).

Dans l'affaire Nation haïda c. Colombie-Britannique, la Cour a expliqué pourquoi les consultations et les accommodements sont nécessaires.

« En bref, les Autochtones du Canada étaient déjà ici à l'arrivée des Européens; ils n'ont jamais été conquis. De nombreuses bandes ont concilié leurs revendications avec la souveraineté de la Couronne en négociant des traités. D’autres, notamment en Colombie‑Britannique, ne l’ont pas encore fait. Les droits potentiels visés par ces revendications sont protégés par l’art. 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L’honneur de la Couronne commande que ces droits soient déterminés, reconnus et respectés. Pour ce faire, la Couronne doit agir honorablement et négocier. Au cours des négociations, l’honneur de la

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Couronne peut obliger celle-ci à consulter les Autochtones et, s’il y a lieu, à trouver des accommodements à leurs intérêts. »39

Au Nouveau-Brunswick, le gouvernement connaît une situation semblable, quoique différente. Les Malécites affirment en effet que le projet de la mine se trouve sur des terres faisant partie de leur territoire traditionnel, et pour lequel ils revendiquent un titre. Selon la juge en chef McLachlin, dans Nation haïda c. Colombie-Britannique :

« Si cette dernière (la Couronne) entend agir honorablement, elle ne peut traiter cavalièrement les intérêts autochtones qui font l’objet de revendications sérieuses dans le cadre du processus de négociation et d’établissement d’un traité. Elle doit respecter ces intérêts potentiels qui ne sont pas encore reconnus. La Couronne n’est pas paralysée pour autant. Elle peut continuer à gérer les ressources en question en attendant le règlement des revendications. Toutefois, selon les circonstances, question examinée de façon plus approfondie plus loin, le principe de l’honneur de la Couronne peut obliger celle-ci à consulter les Autochtones et à prendre raisonnablement en compte leurs intérêts jusqu’au règlement de la revendication. Le fait d’exploiter unilatéralement une ressource faisant l’objet d’une revendication au cours du processus visant à établir et à régler cette revendication peut revenir à dépouiller les demandeurs autochtones d’une partie ou de l’ensemble des avantages liés à cette ressource. Agir ainsi n’est pas une attitude honorable. »40

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick peut également répondre, comme le gouvernement de la Colombie-Britannique l'a fait dans l'affaire de la Nation haïda, que la difficulté réside dans la détermination de la solidité du droit revendiqué. La juge en chef McLachlin a déclaré, en réponse à l'argument de la Colombie-Britannique, que : « Pour faciliter cette détermination, les demandeurs devraient exposer clairement leurs revendications, en insistant sur la portée et la nature des droits ancestraux qu’ils revendiquent ainsi que sur les violations qu’ils allèguent. »41 Dans l'affaire Rio Tinto Alcan Inc. c. Conseil tribal Carrier Sekani, qui a été entendue ultérieurement, la juge en chef a expliqué plus en détail les situations dans lesquelles des consultations sont nécessaires.

« Il y a connaissance par imputation lorsque l’on sait ou que l’on soupçonne raisonnablement que les terres ont été traditionnellement occupées par une collectivité autochtone ou que l’on peut raisonnablement prévoir qu’il y aura une incidence sur des droits. L’existence possible d’une revendication est essentielle, mais il n’est pas nécessaire de prouver que la revendication connaîtra une issue favorable. La revendication doit seulement être crédible. La

39 Nation haïda c. Colombie-Britannique, recueils de la Cour suprême, (ci-après RCS) (2004), au para. 25, p. 525. 40 Nation haïda c. Colombie-Britannique, au para 27, p. 526. 41 Nation haïda c. Colombie-Britannique, au para 36, p. 530.

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revendication à l’assise fragile, dont le fondement ne paraît pas plausible à première vue, peut ne faire naître qu’une obligation d’informer. »42

Dans la même affaire, la juge en chef fait observer que la consultation offre aux groupes autochtones la possibilité de protéger les droits garantis par l'article 35, qui sont établis ou non établis, sans avoir recours à une stratégie juridique plus coûteuse et souvent moins fructueuse.

« (...) un groupe autochtone désireux de protéger ses intérêts jusqu’au règlement d’une revendication devrait s’adresser au tribunal pour obtenir une injonction interlocutoire ordonnant la cessation de l’activité préjudiciable. L’expérience enseigne qu’il s’agit d’une démarche longue, coûteuse et souvent vaine. De plus, sauf quelques exceptions, les groupes autochtones réussissent rarement à obtenir une injonction pour mettre fin à la mise en valeur des terres ou aux activités qui y sont exercées et ainsi protéger des droits ancestraux ou issus de traités qui sont contestés. »43

Selon Maria Morellato, d'autres précisions sont fournies quant à la façon dont la Cour suprême a approuvé le passage suivant, provenant d'une décision rendue par un tribunal inférieur de Colombie-Britannique.

« L’obligation de consultation de la Couronne lui impose le devoir concret de veiller raisonnablement à ce que les Autochtones disposent en temps utile de toute l’information nécessaire pour avoir la possibilité d’exprimer leurs intérêts et leurs préoccupations, et de faire en sorte que leurs observations sont prises en considération avec sérieux et, lorsque c’est possible, sont intégrées d’une façon qui puisse se démontrer dans le plan d’action proposé. »44

La juge en chef a de plus indiqué que le processus de consultation ne signifie pas qu'il faille parvenir à une entente. Cela ne veut pas non plus dire que les peuples autochtones peuvent « entraver le processus ».

« Cependant, il n’y a pas obligation de parvenir à une entente mais plutôt de procéder à de véritables consultations. Quant aux demandeurs autochtones, ils ne doivent pas contrecarrer les efforts déployés de bonne foi par la Couronne et ne devraient pas non plus défendre des positions déraisonnables pour empêcher le gouvernement de prendre des décisions ou d’agir dans les cas où, malgré une véritable consultation. »45

Même si on espère que le processus de consultation aboutisse à une entente, selon la Cour, cette entente n'est pas nécessaire. Est-ce à dire que les Premières nations peuvent alors exercer un droit de veto sur un projet? La Cour affirme clairement que

42 Rio Tinto c. Carrier Sekani, (2010), 2 RCS, au para 40, p. 672. 43 Rio Tinto Alcan Inc. c. Conseil tribal Carrier Sekani, au paragraphe 33, pp. 669-670. 44 Cité dans L’obligation constitutionnelle de la Couronne de consulter, Morellato, p. 19; voir l'affaire Mikisew c. Canada, (2005), 3 RCS, au paragraphe 64, p. 421. 45 Nation haïda c. Colombie-Britannique, au para 42, p. 532.

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les Premières nations ne peuvent pas exercer ce droit.46 Toujours selon la Cour, les deux parties doivent faire des efforts raisonnables pour parvenir à une entente.47

Quelle doit être l'étendue de la consultation et quels en sont les éléments? La Cour a pris soin de dire que chaque situation varie et que la légitimité du droit revendiqué doit être évaluée. Cependant, ce qui est important, c'est la relation à long terme entre la Couronne et les Autochtones.

« La question décisive dans toutes les situations consiste à déterminer ce qui est nécessaire pour préserver l’honneur de la Couronne et pour concilier les intérêts de la Couronne et ceux des Autochtones. Tant que la question n’est pas réglée, le principe de l’honneur de la Couronne commande que celle-ci mette en balance les intérêts de la société et ceux des peuples autochtones lorsqu’elle prend des décisions susceptibles d’entraîner des répercussions sur les revendications autochtones. »48

Dans l'affaire Première nation crie Mikisew c. Canada (2005), la Cour donne des éclaircissements.

« Comme l’indique l’arrêt Nation Haïda, la détermination du contenu de l’obligation de consultation sera fonction du contexte. La spécificité des promesses faites sera une des variables prises en compte. Si, par exemple, un traité exige la fourniture de biens ou le paiement de sommes d’argent par la Couronne, ou si une entente récente sur les revendications territoriales impose aux Autochtones des obligations spécifiques relativement à des ressources données, l’importance de la consultation peut être assez limitée. Si les obligations respectives sont claires, les parties devraient les exécuter. Un autre facteur contextuel sera la gravité de l’incidence qu’auront sur le peuple autochtone les mesures que propose la Couronne. Plus la mesure aura d’incidence, plus la consultation prendra de l’importance. S’il n’y a pas de traité, la solidité de la revendication autochtone sera un autre facteur, comme le signale l’arrêt Nation Haïda. L’historique des relations entre la Couronne et une Première nation peut aussi être un facteur important. En l’espèce, le facteur contextuel le plus important est le fait que le Traité no 8 offre un cadre permettant de gérer les changements constants à l’utilisation des terres déjà prévus en 1899 et qui, on le sait maintenant, vont se poursuivre encore longtemps. Dans ce contexte, la consultation est un facteur clé pour parvenir à la réconciliation, l’objectif global du droit moderne des traités et des droits autochtones. »49

46 Voir Morellato, L’obligation constitutionnelle de la Couronne de consulter, l'affaire Nation haïda c. Colombie-Britannique, et l'affaire Première nation Tlingit de Taku River c. Colombie-Britannique, pp. 26, 28-29. 47 Par exemple, comme Morellato le souligne dans son examen de l'obligation de consultation 48 Nation haïda c. Colombie-Britannique, au para 45, p. 533. 49 Première nation crie Mikisew c. Canada, au paragraphe 63, pp. 420-421.

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Dans l'affaire Rio Tinto Alcan Inc. c. Conseil tribal Carrier Sekani (2010), qui a eu lieu ultérieurement, la juge en chef écrit :

« Elle (c.-à-d. l'obligation de consultation) reconnaît que les deux parties doivent collaborer pour concilier leurs intérêts au lieu de s’opposer dans un litige. Elle tient aussi compte du fait que les peuples autochtones participent souvent à l’exploitation des ressources. Empêcher la mise en valeur par voie d’injonction risque de ne servir l’intérêt de personne. L’honneur de la Couronne est donc davantage compatible avec une obligation de consulter axée sur la conciliation des intérêts respectifs des parties. »50

Comme Kirk Lambrecht l'explique, la conciliation entre les intérêts des peuples autochtones et les intérêts des non-autochtones est l'un des objectifs les plus importants de la consultation. Sans consulter les peuples autochtones au sujet d'un projet de développement susceptible d'avoir des conséquences sur leurs droits, qu'ils soient prouvés ou revendiqués, l'article 35 devient potentiellement une coquille vide. Cela menacerait également les relations entre la Couronne et les Premières nations.

Le processus de consultation vise donc à favoriser les relations entre les peuples autochtones et la Couronne ainsi que le promoteur. Au lieu que la Couronne permette au promoteur d'aller de l'avant sans d'abord évaluer les droits prouvés ou revendiqués, celle-ci devrait plutôt, par l'intermédiaire ou avec le promoteur, commencer par enquêter sur les revendications dans le but de favoriser une relation suivie avec les Premières nations. Autrement dit, le processus de consultation vise à renforcer des relations. Que le projet de développement soit ou non approuvé, le processus de consultation aboutit à une amélioration des relations entre toutes les parties.51

Des consultations constructives peuvent mener à un changement de politique ou à la nécessité de trouver des mesures d'accommodement pour les Premières nations.

« Des consultations menées de bonne foi peuvent donc faire naître l’obligation d’accommoder. Lorsque la revendication repose sur une preuve à première vue solide et que la décision que le gouvernement entend prendre risque de porter atteinte de manière appréciable aux droits visés par la revendication, l’obligation d’accommodement pourrait exiger l’adoption de mesures pour éviter un préjudice irréparable ou pour réduire au minimum les conséquences de l’atteinte jusqu’au règlement définitif de la revendication sous‑jacente. L’accommodement est le fruit des consultations, comme la Cour l’a reconnu dans R. c. Marshall, [1999] 3 R.C.S. 533, par. 22 : « (...) il est préférable de réaliser la prise en compte du droit issu du traité par des consultations et par la négociation. »

La juge en chef suggère que les gouvernements créent leurs propres lignes directrices afin de guider les décideurs et de « prévenir l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire non 50 Rio Tinto Alcan Inc. c. Conseil tribal Carrier Sekani (2010), 2 RCS, au paragraphe 34, p. 670. 51 Voir Aboriginal Consultation, Environmental Assessment, and Regulatory Review in Canada, Kirk Lambrecht, Regina, University of Regina Press, pp. 55-56, 2013.

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structuré ».52 La juge en chef indique également que l'obligation de consulter et d'accommoder ne s'applique pas seulement au gouvernement fédéral, comme le gouvernement provincial de la C.-B. l'a fait valoir, mais également aux provinces.53

En février 2008, le gouvernement fédéral a publié des Lignes directrices provisoires ayant servi à former des fonctionnaires fédéraux ainsi que des représentants provinciaux, territoriaux et de l'industrie relativement aux activités de consultation et d'accommodement. En mars 2011, le Canada a publié un guide élargi et mis à jour.54 Les gouvernements provinciaux ont publié leurs propres politiques et lignes directrices, y compris les gouvernements du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario.55

Avec son projet de lignes directrices, le gouvernement de l'Ontario a indiqué que les processus décrits amélioreraient les relations de travail avec les Premières nations et apporteraient de la « clarté » à l'industrie.

« L’Ontario croit que de meilleurs processus se traduisent par une communication plus claire, de meilleures décisions et des résultats durables qui profiteront à la fois à l’Ontario et aux peuples autochtones.

Par ailleurs, nous reconnaissons que l'industrie recherche la clarté dans le processus de consultation et veut s'assurer qu'elle peut progresser rapidement avec ses initiatives ».56

Conformément aux directives de la Cour suprême, la Politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur l'obligation de consulter stipule que le gouvernement consultera les Premières nations lorsque des « mesures et des décisions du gouvernement concernant les terres et ressources de la Couronne peuvent avoir des effets négatifs sur les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones qui ont été revendiqués ou établis juridiquement. L’obligation de consulter peut également s’appliquer aux mesures et aux décisions de la Couronne concernant des terres privées non occupées ou non aménagées à l’égard desquelles il existe des droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones qui ont été revendiqués ou établis juridiquement. »57

Bien que la Province « demeure responsable de la prise de décisions et du respect des exigences juridiques concernant l’obligation de consulter », elle « peut déléguer certains

52 Nation haïda c. Colombie-Britannique, au paragraphe 51, p. 536. 53 Nation haïda c. Colombie-Britannique, au paragraphe 59, p. 540. 54 Consultation et accommodement des Autochtones - Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter, gouvernement du Canada, mars 2011. Voir page 1 des Lignes directrices provisoires de février 2008. 55 Politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur l’obligation de consulter, gouvernement du Nouveau-Brunswick, novembre 2011; Projet de lignes directrices à l’intention des ministères concernant les consultations avec les peuples autochtones sur les droits ancestraux et les droits issus de traités, province de l'Ontario, juin 2006 56 Ontario, Lignes directrices, juin 2006, p. 3. 57 GNB, Politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur l’obligation de consulter, novembre 2011, p. 3.

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aspects du processus pour s’acquitter de l’obligation de consulter à des tierces parties (experts techniques, promoteurs de projets, etc.) ».58

6.5 Processus de consultation

Lors des réunions communautaires, ainsi que dans les observations présentées au ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux, plusieurs personnes se sont plaintes du processus de consultation. À des fins de cohérence, ces questions sont d'abord expliquées avant d'être débattues, à partir de la page 41, dans la partie Analyse du Comité.

Question no 1 : Le consentement libre, préalable ou éclairé devrait faire partie des conditions du processus de consultation Un certain nombre de personnes ont exprimé des préoccupations quant à la façon dont la consultation avec les Premières nations s'est déroulée. L'aspect le plus important se rapporte aux différentes étapes qui devraient régir les relations entre les Premières nations, le gouvernement et l'industrie, aspect qu'une observation écrite présentée au nom du Grand conseil malécite a pleinement exprimé. Le Comité comprend qu'il s'agit du conseil « traditionnel » qui unit l'ensemble des peuples malécites; ce conseil possède cependant aujourd'hui des pouvoirs limités.

L'auteure de cette observation indique que le consentement libre, préalable et éclairé devrait faire partie du processus de consultation.59 Elle préconise un processus de consultation en quatre étapes. Ce plan, qui s'inspire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), contient des éléments propres au peuple malécite. Le véritable objectif de ce plan cependant se rapporte à une large consultation incluant tous les membres de la collectivité, étant fondé sur un modèle d'obtention de consensus, et accordant aux membres des Premières nations un droit de veto sur les projets.60

58 GNB, Politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick sur l’obligation de consulter, novembre 2011, p. 4. 59 En ce qui concerne la notion de consentement libre, préalable et éclairé, voir Comprendre les approches réussies en matière de consentement libre, préalable et éclairé au Canada, Partie I, Conseil principal de la forêt boréale, septembre 2015. 60 Grand conseil malécite, « Le consentement libre, préalable et éclairé s'applique à tous les chefs et conseils ainsi qu'aux gouvernements fédéral et provinciaux. »

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Question no 2: Peu importe ce que nous disons, le gouvernement approuvera le projet. Un certain nombre de personnes ont dit que le but était de faire en sorte que le processus de consultation ait lieu, et que le projet serait approuvé, peu importe ce qu'en diraient les Premières nations.

Intervention d'un membre de la collectivité de Woodstock :

Mon nom est (nom). Je suis également membre de la bande ici. Il se peut que je ne comprenne pas du tout le processus en question. On a rencontré des défenseurs de l'environnement, lundi dernier, et ils nous ont dit que nous n'avions pas notre mot à dire. Je me demande donc pourquoi nous sommes de nouveau ici, ce soir. Il me semble, en fin de compte, que c'est la Province qui aura le dernier mot. En Alberta et en Colombie-Britannique, le gouvernement a bien dit que peu importe ce que pensent les Premières nations et les défenseurs de l'environnement, c'est l'intérêt supérieur de la Province qui l'emporte. Et c'est ça qui compte. Est-ce que c'est ce qui se passe ici également ?61

Question no 3: Le processus de consultation se déroule trop rapidement. Selon certaines personnes, le processus s'est déroulé trop rapidement, et elles n'ont pas eu le temps de prendre connaissance du rapport de l'EIE. Cet avis a été exprimé de deux différentes manières.

Premièrement, selon l'Assemblée des chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick (ACPNNB), le délai qui s'est écoulé entre mars 2015, date à laquelle le GNB a accepté le Rapport d'EIE aux fins de consultations (rendu public officiellement le 16 avril 2015) et la fin de la période d'examen et de commentaires (17 juillet 2015) était trop court.

« En raison de la complexité des questions soulevées à la fois par le projet Sisson, l'étude d'impact sur l'environnement ainsi que l'obligation de la Couronne de consulter les Premières nations et d'accommoder leurs droits et intérêts, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date limite de la période de commentaires du public qui a seulement été fixée par le Nouveau-Brunswick. »62

Deuxièmement, dans deux collectivités, Elsipogtog et Tobique, certaines personnes nous ont dit qu'elles n'avaient pas vu le rapport sur l'EIE ou qu'elles venaient de le recevoir et ne pouvaient donc pas en parler de manière adéquate.

Un intervenant de la délégation d'Elsipogtog a lu une lettre (qui a plus tard été remise au Comité) exprimant le mécontentement de son peuple au sujet du processus de l'EIE.

61 Projet Sisson, EIE, réunion communautaire, Première nation de Woodstock, 24 juin 2015, p. 2. 62 Commentaire de l'Assemblée des chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick à l'intention du ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux, I, 17 juillet 2015.

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La lettre que vous avez devant vous vient de notre délégation. Je suis chargé de vous dire que selon nous, une fois de plus, on nous a écoutés, mais pas compris. Au cours des dernières semaines, on nous a demandé de participer à des consultations avec la Province au sujet du projet Sisson. Certains des principes de base, établis en vue d'une consultation respectueuse, ont déjà été ignorés. Les membres du personnel provincial ont fait preuve d'un manque de souplesse, disant que le processus était en cours et nous devions accepter les plans en place, faute de quoi les membres de notre collectivité seraient exclus du processus. On nous impose donc un calendrier que nous n'avons pas décidé. Votre gouvernement fait une fois de plus appel à un tiers pour mener des consultations avec nous; je parle ici de l'ACPNNB et de votre comité pour l'EIE. Il est clair qu'il n'y aura pas de décideurs provinciaux présents à la réunion qui est proposée pour le 10 juin.

Vous devez savoir maintenant que l'ACPNNB ne représente pas la Première nation d'Elsipogtog en matière de développement des ressources et des questions relatives aux droits fonciers issus des traités. Vous et votre gouvernement ne devez pas voir comme un signe de faiblesse notre décision ultime de permettre la réunion sur le Projet Sisson qui est proposée pour le 10 juin, selon ce qu'a prévu l'ACPNNB pour la Première nation d'Elsipogtog. Nous permettons que cette réunion ait lieu, car nous tenons à dire clairement qu'en dépit des obstacles ainsi que du manque de respect dont a fait preuve votre gouvernement, nous prenons au sérieux notre devoir de participer au processus de consultation. Nous craignons que peu de personnes, à Elsipogtog, soient suffisamment informées pour participer au processus à ce stade, mais nous voulons que nos points de vue soient intégrés à votre dossier qui ressemble à un « rouleau compresseur » semblant vouloir aller de l'avant avec ou sans nous.63

Des membres de la Première nation de Tobique ont également exprimé des plaintes, mais d'une autre nature. Une personne a par exemple interrompu la présentation que faisait un représentant de l'Assemblée des chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick afin d'exprimer sa désapprobation.

« Comme (nom) l'a dit, personne n'est venu nous parler de cette mine ou des conséquences du projet. Vous voulez que des personnes donnent leur avis sur une EIE, mais elles ne savent même pas de quoi il s'agit. Et vous venez ici croyant que nous allons pouvoir répondre à vos questions? Certaines des personnes en question n'ont même pas lu le document. »64

63 EIE du Projet Sisson – Réunion communautaire, Elsipogtog, 10 juin 2015, pp. 9-10; Lettre adressée à l'honorable Ed Doherty, 8 juin 2015. 64 Projet Sisson, EIE, réunion communautaire, Première nation de Tobique, 11 juin 2015, p. 15

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Question no 4 : Insuffisance des fonds accordés aux Premières nations

En ce qui concerne le consentement libre, préalable et éclairé, l'octroi de fonds suffisants constitue un aspect important pour que les Premières nations puissent prendre part au processus de consultation. Un des représentants de l'ACPNNB a parlé de cette question lors des réunions communautaires.

« Bien que les consultations aient eu lieu avec l'accord des Premières nations, nous n'avons pas reçu de fonds. Les participants n'ont donc pas pu se rencontrer comme ils auraient dû le faire. »65

Cette plainte a été réitérée dans une lettre envoyée au Comité par un représentant de l'Assemblée.

« Cette triste réalité est aggravée par l'insuffisance des ressources financières, techniques, humaines et autres dont disposent l'Assemblée et les Premières nations qui en sont membres. Nous avons l'intention de fournir au Comité des commentaires et documents supplémentaires en fonction de nos moyens, qui sont limités. Nous avons l'intention de le faire dès que nous le pourrons et regrettons de ne pas pouvoir donner une date précise ».66

L'Assemblée a fait une présentation plus approfondie mais a réitéré son manque de financement et de capacité pour répondre adéquatement au rapport final sur l'EIE.

L'Assemblée des chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick a travaillé avec des ressources, des capacités et des informations limitées dès le départ. Cette situation est attribuable à l'attitude de SML et du GNB.67

Afin de pouvoir véritablement participer à un processus de consultation adéquat, relatif à un grand projet de ressources, l'ACPNNB nécessite des fonds pour mener une étude sur le savoir autochtone, examiner des documents techniques complexes et les rendre compréhensibles afin que nous puissions intéresser et informer nos membres au sujet des conséquences possibles du projet sur leurs droits, recueillir leurs commentaires ainsi que partager ces informations avec SML et la Couronne. Tout ce travail exige beaucoup de temps et de ressources de la part du personnel et des conseillers de l'ACPNNB.68

Les coordonnateurs des consultations pour Madawaska, St. Mary's et Woodstock se sont également plaints du manque de financement, indiquant que ce manque de fonds a rendu difficile toute participation véritable aux réunions de demande d'informations organisées après la remise du rapport provisoire sur l'EIE du promoteur en juillet 2013. 65 EIE du Projet Sisson – Réunion communautaire, Tobique, 11 juin 2015, p. 15. 66 Lettre de l'ACPNNB adressée au ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux, le 17 juillet 2015. Voir la partie « Commentaires adressés par l'Assemblée des chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick au Comité d'examen du Projet Sisson » (juillet 2015). 67 ACPNNB, « Présentation au Comité d'examen du Projet Sisson » (juillet 2015), p. 13 68 « Commentaires adressés par l'Assemblée des chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick au Comité d'examen du Projet Sisson » (juillet 2015), p. 39.

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Cette situation a également engendré des inquiétudes en ce qui concerne les réponses au rapport final sur l'EIE.

Nous sommes de plus très préoccupés par le fait que le budget limité accordé pour examiner le rapport final sur l'EIE ait amené MSES à faire un examen technique moins détaillé que ce que nous avions espéré à ce stade critique du processus d'examen de l'EIE.69

Tout au long du processus de consultation, qui a débuté en 2011 et qui s'est poursuivi depuis, des représentants des Premières nations ont souligné qu'ils n'étaient pas en mesure de fournir une réponse adéquate au promoteur parce qu'ils n'avaient pas la capacité de le faire. Cette déclaration porte sur deux questions distinctes mais étroitement liées. En raison de l'importance du projet, ils n'avaient pas l'expertise nécessaire pour répondre à l'EIE et parfois participer utilement aux groupes de travail qui ont eu lieu tout au long du processus. Les Premières nations ont par conséquent indiqué avoir besoin de fonds afin d'engager des conseillers compétents possédant la formation et l'expérience nécessaires pour discuter véritablement avec les experts du promoteur du projet.

Question no 5 : Seuls les chefs et le Conseil ont été consultés, pas les membres des collectivités

Comme un des commentaires précédents que nous citons le suggère, aucune réunion n'a été tenue pour expliquer le projet à la collectivité de Tobique avant la réunion du Comité de l'EIE le 13 juin 2015. Lors de la réunion communautaire à Tobique, et en réponse à une déclaration selon laquelle la consultation avait eu lieu sur l'accord de la Première nation, un membre de la collectivité a fait la remarque suivante :

« Les membres des Premières nations n'ont pas autorisé l'Assemblée [l'Assemblée des chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick qui représentait alors Tobique pendant les discussions avec SML et le GNB] à mener les consultations pour nous, et j'ignore d'où provient cette déclaration, mais elle est fausse. Ce sont les chefs qui ont donné leur consentement, par les membres de la collectivité. Ce ne sont pas les membres de la collectivité. Par conséquent, si vous faites des déclarations de ce genre, dites au moins la vérité. Dites à ces personnes que ce sont les chefs qui ont donné leur accord, pas les membres de la collectivité. »70

La même personne a expliqué plus tard ce qu'elle voulait dire.

69 Lettre des Premières nations de Woodstock, de St. Mary's et de Madawaska au GNB, le 17 juillet à 2015. 70 Projet Sisson, EIE, Tobique, p. 15.

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« Les niveaux de consultation varient. Il faut des consultations plus rigoureuses lorsqu’un projet peut nuire aux groupes autochtones sur le long terme. La province a laissé tomber les Wolastoqiyiks pendant les consultations, parce que ces dernières ont à ce jour été très limitées et seulement avec certains individus et organisations qui prétendent représenter les Wolastoqiyiks et les Wabanakis. Ils ne reconnaissent pas la nécessité de consulter les membres des collectivités qui sont en réalité les véritables détenteurs du titre. Toute activité est subordonnée à notre consentement, y compris les études d'impact sur l'environnement et les études du savoir traditionnel. Les Wolastoqiyiks n'ont pas cédé leur titre à la Couronne, aux chefs ou à toute autre organisation. Tout ce qu'on devrait accorder aux Wolastoqiyiks, c'est de pouvoir s'exprimer sur l'utilisation de leurs terres, notamment pour protéger les futures générations. »71

Le problème lié à la consultation de toutes les personnes et pas seulement de quelques-unes a également été soulevé par un aîné de St. Mary’s.

« Pour que le processus soit juste et ouvert, il faut que tout le monde puisse s'exprimer. Il faut donc une réunion rassemblant tout le monde, pas seulement la bande, parce qu'une bande est une institution fédérale. Les détenteurs du titre, les détenteurs de nos droits, ce sont les gens. Les Wolastoqiyiks. C'est comme ça les choses doivent se dérouler, avec une assemblée communautaire. Tout le monde doit participer à la prise de décisions. Il doit y avoir un processus clair que tout le monde comprend, sinon, les gens ne nous feront pas confiance. S'ils se comportent comme l'a fait l'ACPNNB à Elsipogtog, personne ne va leur faire confiance.72

Question no 6 : Seules les collectivités malécites auraient dû être consultées, puisque l'emplacement du projet se situe dans leur territoire ancestral (ou traditionnel).

Les gens ont demandé pourquoi les collectivités mi'kmaq participaient au processus de consultation sur l'EIE. Le chef de Madawaska a indiqué que si le promoteur a consulté certaines collectivités mi'kmaq, il aurait dû alors consulter toutes les Premières nations qui traditionnellement traversaient la zone où se trouvent la ZAP et la ZLE.

« Je sais que vous n'avez pas la réponse, mais quand je regarde l'endroit où cette mine va se trouver, il s'agit clairement du territoire traditionnel des Malécites. Et je sais que vous consultez les collectivités mi'kmaq du Nouveau-Brunswick, et selon ce que je comprends, ces collectivités affirment qu'elles passaient traditionnellement par ce territoire et qu'elles ont donc des revendications ou un intérêt dans les consultations, pour ce qui est clairement un territoire malécite. Je sais que vous n'avez pas de réponse en ce qui concerne

71 Projet Sisson, EIE, Tobique, p. 19. 72 Projet Sisson, EIE, St. Mary’s, 23 juin 2015, p. 5.

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cet aspect, mais j'aimerais qu'il soit porté au compte rendu qu'il s'agit d'une préoccupation. Pourquoi consultez-vous en fait les Mi'kmaq? Et si vous consultez les Mi'kmaq, pourquoi ne consultez-vous pas alors toutes les autres Premières nations qui ne sont pas malécites mais qui traditionnellement traversaient nos collectivités et notre territoire en toute sécurité? »73

Un membre de la Première nation de Tobique a présenté la question avec plus de force. Les commentaires étaient cependant destinés à l'Assemblée des chefs des Premières nations au Nouveau-Brunswick, qui, selon cette personne, négociait sans le consentement des collectivités malécites et à l'encontre de leurs intérêts à long terme.

La présence de cette organisation, de l'Assemblée des chefs des Premières nations, me préoccupe. Je crains qu'elle soit allée voir les collectivités mi'kmaq; cependant, la mine Sisson ne se trouve pas sur ces terres. Je voudrais savoir pourquoi on demande l'avis des collectivités mi'kmaq. Le projet de la mine ne changera rien pour elles. Ce projet aura seulement des conséquences sur les bassins versants qui alimentent le fleuve Saint-Jean; et cela nous concerne, ainsi que notre saumon et tous les frères et sœurs présents sur cette terre avec nous.74

Question 7 : Le promoteur et le gouvernement du Nouveau-Brunswick n'ont pas consulté le Conseil des peuples autochtones du Nouveau‑Brunswick.

Dans une des lettres que nous avons reçues, on nous explique que le Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick (CPANB) représente 28 260 autochtones vivant hors réserves et autochtones non inscrits. Il s'agit de Malécites, de Mi'kmaq et de Passamaquoddys qui vivent dans différentes parties de la province. Le Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick, qui a été créé en 1972 et qui est rattaché au Congrès des peuples autochtones, représente plus d'un million de personnes d'origine autochtone vivant hors réserve. Comme pour le Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick, le Congrès des peuples autochtones défend les intérêts d'une grande diversité de personnes d'origine autochtone qui vivent hors réserve.75

Lors de la réunion publique de Stanley, un représentant du Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick a indiqué que la Couronne avait l'obligation de consulter avec eux; cependant, personne ne l'avait fait.

Je travaille avec le Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick, et

73 Projet Sisson, EIE, réunion communautaire, Première nation malécite de Madawaska, 26 mai 2015, p. 4. 74 Projet Sisson, EIE, Tobique, 11 juin 2015, p. 28. 75 L'identité exacte des personnes que le Congrès représente n'est pas claire. Par exemple, le Congrès affirme représenter les Métis, mais on pourrait penser que le Ralliement national des Métis ainsi que la Fédération des Métis du Manitoba puissent contester cette position.

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je souhaiterais clarifier un aspect. Le terme « Premières nations » ne se rapporte pas seulement aux personnes qui vivent dans les réserves, mais également aux Autochtones qui vivent en dehors des réserves. Personne ne s'est adressé à notre organisation, le gouvernement ne nous a pas consultés; et l'industrie n'a pas communiqué avec nous pour obtenir notre avis et recueillir nos observations. Je voulais simplement préciser les choses.76

Question 8 : Le promoteur ne s'est pas manifesté pendant le processus de l'EIE Les représentants des Premières nations se sont enfin plaints que le promoteur ne s'était pas manifesté pendant le processus de l'EIE. Bien que les membres des Premières nations aient fait part de cette préoccupation à de nombreuses reprises, le Comité donne deux exemples précis.

Premièrement, le promoteur n'a pas pleinement traité les préoccupations liées au projet de cadre de référence. Le projet de cadre de référence a été publié en août 2011. Le processus établi pour l'EIE prévoyait que les Premières nations pouvaient répondre au projet.

Deuxièmement, les Premières nations ont indiqué ne pas être satisfaites de la manière dont le promoteur a donné suite aux demandes d'informations envoyées après le rapport EIE de juillet 2013. Une lettre adressée à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) a offert des explications à ce sujet.

Nous sommes, de manière générale, très découragés par les réponses du promoteur à nos questions techniques, et nous craignons que le ton dédaigneux de Northcliff ne soit pas propice à de bonnes relations ou à un examen sérieux du projet.77

David Coon, chef du Parti vert provincial et membre de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, a fait écho à cet avis lors de la réunion communautaire de Stanley, le 22 juin 2015.

Voici une ou deux choses à ce sujet. Ce qui, selon la Cour suprême, devrait avoir lieu, quant aux consultations avec les Premières nations ainsi qu'à la prise en compte des droits ancestraux, ne se produit pas. Je sais que ces aspects ne font pas partie du mandat du Comité. Comme tous les députés, j'ai fait le serment d'honorer la Couronne. Je suppose donc que ces questions font partie de mon travail, et je vais m'employer à changer les choses.78

76 EIE du Projet Sisson – réunion publique, Stanley, 22 juin 2014, pp. 45-46. 77 Lettre de St. Mary’s à l'ACEE [juin 2014]. 78 EIE du Projet Sisson – réunion publique, Stanley, 22 juin 2015, p. 46.

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6.6 Lignes directrices et cadre de référence final du projet

Pendant l'établissement du cadre de référence définitif du projet, Geodex (le propriétaire précédent) avait entamé en 2008 des discussions avec les collectivités et organisations des Premières nations. Northcliff a poursuivi ces discussions après s'être porté acquéreur de Geodex en 2010. Il s'agissait de rencontrer les représentants de différentes Premières nations. Ces réunions ont permis au promoteur de déterminer un certain nombre de préoccupations, qui sont devenues un élément central de l'engagement du promoteur auprès de ces collectivités.79

Dans le cadre de référence final, le promoteur propose de consulter les Premières nations ainsi que de « s'acquitter du devoir de la Couronne de consulter les Premières nations » de diverses manières ».

L'Assemblée des chefs des Premières nations serait le principal point de contact de certaines collectivités autochtones, alors que d'autres, notamment Woodstock et St. Mary’s, « représenteraient leurs propres intérêts ».

Le promoteur a décrit plusieurs façons de faire participer les membres des Premières nations, dont :

rencontres en personne avec les chefs et les conseils; journées portes ouvertes; bulletins d'informations communautaires; et autres moyens jugés appropriés par le conseil et les employés des

collectivités.

Le promoteur a également accepté « d'intégrer à l’EIE les connaissances traditionnelles et locales auxquelles il aura eu accès ou qu’il pourra raisonnablement espérer acquérir par la mise en œuvre d’efforts proportionnés, en conformité avec les normes éthiques applicables et sans enfreindre les obligations de confidentialité ».80

Pour faire participer les Premières nations, le promoteur a indiqué qu'il « suivra les indications des chefs et de leurs conseils ».81

En entreprenant de faire participer les collectivités et les organisations des Premières nations, le promoteur contribuait au « processus relatif à l’obligation de la Couronne de mener des consultations » et utiliserait, dans le rapport de l'EIE, toutes les informations obtenues auprès des Premières nations.

« (...) le rapport d’EIE doit décrire les inquiétudes soulevées par les Autochtones relativement au projet et, lorsqu’il y a lieu, la façon dont ces inquiétudes ont été ou seront prises en considération et, le cas échéant, dissipées. Cette description

79 CADRE DE RÉFÉRENCE, 16 avril 2012 p. 42. Voir le résumé des étapes du processus de consultation avec la Couronne dans « Plan fédéral de consultation des Premières nations pour l'évaluation environnementale du Projet Sisson » (21 juin 2013), p. 8. 80 CADRE DE RÉFÉRENCE, 16 avril 2012, p. 40. 81 CADRE DE RÉFÉRENCE, 16 avril 2012, p. 43.

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devra inclure un sommaire des discussions ainsi qu’une liste des préoccupations et des problèmes soulevés, et devra recenser tous les droits autochtones ou issus de traités, reconnus ou revendiqués, tel qu’ils ressortent des informations transmises à Northcliff par les Autochtones ou par la Couronne. Le rapport d’EIE devra, s’il y a lieu, documenter tout effet environnemental adverse du projet sur l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones, ainsi que toute mesure, prise ou recommandée, susceptible de prévenir, d’atténuer ou de traiter cet effet. Ces informations seront alors utilisées par les gouvernements en vue de s’acquitter de tout devoir de consulter les Autochtones concernant le projet. »

Le cadre de référence de 2012 stipule également que les gouvernements participeraient au processus de consultation et « pourront entreprendre des consultations supplémentaires concernant le projet directement avec les Autochtones ».82

Afin de faciliter le processus de consultation, le gouvernement fédéral a élaboré un Plan de consultation des Premières nations pour l'évaluation environnementale du Projet Sisson. Ce plan, qui a été rédigé « en consultation avec les Premières nations et la province du Nouveau-Brunswick » propose un cadre général de consultation. Il fixe par exemple des délais pour l'envoi des observations des Premières nations au sujet du rapport de l'EIE, prévoit la possibilité de tenir des réunions pour discuter des commentaires des Premières nations, et contient un calendrier relatif aux réponses du promoteur aux demandes d'informations ainsi qu'aux réunions pour discuter de ces réponses.83

6.7 Analyse des membres du Comité

Le mandat du Comité ne consiste pas à déterminer si le gouvernement du Nouveau-Brunswick a rempli son obligation de consulter les Premières nations ayant des droits établis ou revendiqués auxquels le projet pourrait porter atteinte. La question de savoir si le gouvernement du N.-B., et donc le promoteur, s'est bien acquitté de son obligation en la matière se trouve ailleurs. Malgré cela, le Comité possède le mandat de faire des commentaires sur le processus de consultation, à la lumière des préoccupations soulevées.

Il y a deux raisons à cela. Premièrement, les lignes directrices du projet, que le GNB a publiées en 2009, stipulent que le promoteur doit activement faire appel à la participation des collectivités des Premières nations.84 Dans la version finale du cadre

82 CADRE DE RÉFÉRENCE, 16 avril 2012, pp. 47. 83 Plan fédéral de consultation des Premières nations pour l'évaluation environnementale du Projet Sisson (mise à jour du 21 juin 2013), pp. 2-5. 84 GNB, ministre de l'Environnement, Instructions finales d'une étude d'impact sur l'environnement concernant le projet Sisson Brook de Geodex (mine à ciel ouvert) (mars 2009), p. 11.

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de référence (2012), le promoteur décrit comment il participera au processus relatif à l’obligation de la Couronne de mener des consultations. Deuxièmement, les membres de la collectivité et les dirigeants politiques ont exprimé des préoccupations au sujet du processus de consultation.

De l'avis du Comité, ne pas faire de commentaires sur le processus de consultation constituerait une violation à l'obligation de consulter. Le Comité comprend que la décision du GNB de tenir sept réunions communautaires dans les collectivités des Premières nations avait pour but d'offrir aux personnes concernées la possibilité de donner leur avis sur le projet.85 Ne pas discuter des préoccupations des Premières nations relatives à l'obligation de consulter porterait donc atteinte à l'un des buts du mandat du Comité.

Selon la Cour suprême du Canada, le niveau de consultation est déterminé au cas par cas. Comme beaucoup des décisions se rapportant à l'article 35, les prises de position de la Cour suprême en matière de consultation ont évolué à partir de problèmes entre des Premières nations de la Colombie-Britannique et de l'Alberta ainsi que les gouvernements fédéraux et provinciaux. Étant donné que le contexte historique diffère entre ces deux provinces et les Maritimes, il n'est pas toujours possible d'appliquer des concepts de manière uniforme. C'est le cas par exemple pour le peuple malécite.

Le Comité est conscient du contexte historique et politique unique dans lequel les collectivités des Premières nations du Nouveau-Brunswick ont évolué. Les Malécites, comme les Mi'kmaq, ont été parmi les premiers peuples à avoir des contacts avec des pêcheurs et commerçants européens dans les années 1500. Les Malécites ont de plus signé des traités avec les autorités coloniales britanniques; ces traités ne prévoyaient pas une cession de terres mais confirmaient plutôt l'établissement de liens de paix et d'amitié. Ces traités visaient à trouver des moyens de vivre ensemble. En fin de compte, les Malécites et les Mi'kmaq ont subi une assimilation plus longue et plus systématique que la plupart des autres peuples des Premières nations, ce qui leur a procuré des caractéristiques uniques.

Malgré les vicissitudes vécues par les Malécites, ceux-ci ont survécu en tant que peuple distinct. Si le nombre de Malécites ne parlant pas leur langue ou n'ayant pas un travail ou des activités traditionnels est moins important que pour d'autres Premières nations, les raisons sont à chercher dans le colonialisme français puis britannique par la suite.

Questions 1 et 2. Selon les Autochtones, le gouvernement ignorera leurs avis. Ainsi, pour faire valoir leurs points de vue politiques, ils en sont venus à compter sur l'article 35 de la Loi sur le Canada de 1982 ainsi que sur les avocats qui plaident en leur nom. Le projet de la mine est devenu, pour les Autochtones, un moyen d'accroître leur présence au sein du système politique, en faisant valoir que ce projet devrait seulement aller de l'avant avec 85 Cet aspect, qui est un élément central de notre raisonnement, est expliqué ci-dessous.

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leur consentement, en demandant des fonds leur permettant de pleinement participer aux consultations, ainsi qu'en soutenant que des discussions devraient avoir lieu pour chaque Nation.

La cause profonde de ce mécontentement comporte de nombreux aspects et ne se limite pas au projet de la mine. La colonie du Nouveau-Brunswick, le gouvernement du Canada et la province du Nouveau-Brunswick ont pendant très longtemps ignorer et marginaliser les Autochtones de la province.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick tente cependant de développer des relations plus porteuses avec les collectivités des Premières nations. Les efforts visant à concilier l'intérêt général de la province avec les intérêts des Premières nations constituent le but qui sous-tend les décisions de la Cour suprême en matière de consultation. Le fait que le gouvernement du N.-B. a décidé que de vastes consultations constituaient un élément nécessaire du processus d'EIE illustre son engagement à renforcer les relations avec les collectivités des Premières nations de la province. Ainsi, les cinq réunions tenues par le Comité de l'EIE dans les réserves des Premières nations font partie de cet effort, et ce travail est sans précédent dans l'histoire du Nouveau-Brunswick.

En raison du caractère sans précédent de l'EIE et de la nature des relations entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et les Premières nations de la province, le Comité n'est pas surprise que les consultations ne se soient pas déroulées sans heurts et que le promoteur, les responsables gouvernementaux et les représentants des Premières nations aient exprimé une certaine exaspération les uns pour les autres ainsi qu'à l'égard du processus.

Les organisations des Premières nations et les membres des collectivités semblent avoir une conception différente de la façon dont les consultations devraient se dérouler. Malgré l'existence d'une entente de consultation, les parties concernées ne sont pas d'accord sur l'efficacité du processus en question. Il existe de nombreuses raisons à cela, notamment le fait que certaines collectivités des Premières nations possèdent une compréhension incomplète de la jurisprudence qui forme le cadre général du processus de consultation. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick doit cependant assumer ses responsabilités, puisqu'il a seulement publié en septembre 2011 des lignes directrices sur l'obligation de consulter, c'est-à-dire longtemps après la plupart des provinces.86

86 Voir le document rédigé par Maria Morellato, intitulé Crown Consultation Policies and Practices Across Canada, Centre national pour la gouvernance des Premières nations (www.fngovernance.org), (avril 2009), pp. 2-3. En avril 2009, le Canada, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario possédaient des politiques relatives aux titre autochtone et droits issus de traités; et l'Alberta, le Manitoba, le Québec et la Saskatchewan avaient des politiques traitant des droits ancestraux, mais seulement pour des activités de récolte comme la pêche et la chasse. Comme l'indique Maria Morellato : « Il est difficile de savoir si les provinces du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve ou de l'Île-du-Prince-Édouard appliquent ou non, en matière de consultation et d'accommodement, des politiques qui traitent du titre ou des droits autochtones, puisque le public ne peut pas consulter ces politiques. » (p. 2)

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Recommandation 1 :

Le gouvernement du N.-B. pourrait faire davantage pour expliquer le fonctionnement possible du processus. Pour faire avancer les choses, le Comité recommande donc que le gouvernement du N.-B. s'informe sur l'obligation de consulter et informe les Premières nations de cette obligation. Ce travail d'information peut se dérouler de diverses manières, par exemple :

a. Proposer, sur le site Web du Secrétariat des affaires autochtones (SAA), un aperçu plus clair et plus complet du processus de consultation. Actuellement, le site Web offre peu d'informations et ne renvoie pas le lecteur aux décisions de la Cour suprême, des tribunaux inférieurs (comme la Cour suprême de la Colombie-Britannique), à des articles et à des sites Web (comme le fngovernance.org), ce qui aiderait le gouvernement, les dirigeants des Premières nations et les membres des collectivités à mieux comprendre l'obligation de consulter;

b. Organiser des ateliers avec des coordonnateurs chargés des consultations communautaires. Des représentants respectés et informés des Premières nations, le gouvernement ainsi que des chercheurs universitaires pourraient y participer afin d'offrir un point de vue plus large sur l'obligation du gouvernement de consulter;

c. Élaborer, avec les Premières nations, une stratégie visant à simplifier le processus lié à l'obligation de consulter ainsi qu'à rendre plus efficace la participation des Premières nations. Pour ce faire, on pourrait s'informer sur la façon dont d'autres gouvernements provinciaux ont élaboré des procédures ou des protocoles d'entente avec les collectivités des Premières nations. Par exemple, le gouvernement du Nouveau-Brunswick pourrait élaborer une procédure, comme l'a fait le gouvernement de la Nouvelle-Écosse avec les treize collectivités mi'kmaq de cette province.87

Les collectivités des Premières nations ont également la responsabilité de veiller à ce que les coordonnateurs des consultations soient qualifiés pour faire ce type de travail, possèdent une formation adéquate et soient formés au processus. Les Premières nations peuvent aussi aider à rendre les consultations plus efficaces en :

a. veillant à ce que les coordonnateurs des consultations possèdent un diplôme universitaire ou collégial pouvant servir pour ce type de travail;

b. veillant à la continuité des services de coordination des consultations, en particulier lorsque le processus d'EIE concerne un grand projet industriel;

c. discuter avec le gouvernement et le promoteur, dans le cas d'un grand projet industriel, de la possibilité de nommer, au début du processus de consultation, une ou plusieurs personnes issues des collectivités des Premières nations concernées (Malécites ou Mi’kmaq), dont la principale responsabilité serait d'agir

87 Voir le document intitulé Cadre de référence relatif au processus de consultation entre les Mi'kmaq, la Nouvelle-Écosse et le Canada (septembre 2010) sur https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100031918/1100100031919

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comme intermédiaire avec le promoteur; cette ou ces personnes seraient de plus chargées d'informer les autres collectivités concernées sur le processus de l'EIE.

Le sentiment d'impuissance que ressentent les membres des Premières nations est la conséquence de la discrimination qu'ils subissent depuis très longtemps. Indépendamment de la politique actuelle du gouvernement, développer des relations avec ces collectivités va comporter des difficultés. Ce qu'il faut cibler, c'est donc le besoin de développer et de maintenir des relations avec les Premières nations. Les gouvernements, qu'ils soient provinciaux ou qu'il s'agisse des gouvernements des Premières nations, vont et viennent, mais les relations doivent perdurer. Le gouvernement et les Premières nations doivent établir des relations de travail afin de faciliter et de maintenir une communication efficace et respectueuse. Afin de créer et de maintenir des relations, le gouvernement du N.-B. pourrait devoir consacrer plus de ressources financières et humaines. Les paragraphes précédents proposent des recommandations en la matière.

Question 3 : Le processus de consultation s'est-il déroulé trop vite? Les membres du Comité sont conscients des difficultés qu'il y a à concilier deux points de vue différents et opposés au sujet du projet; ils sont cependant aussi conscients du fait que le gouvernement et le promoteur ont eu de nombreuses discussions avec toutes les collectivités des Premières nations qui sont concernées par le projet, et que ces discussions ont commencé avant 2012. En effet, le promoteur a créé un document de 302 pages répertoriant chaque appel téléphonique, conversation téléphonique, lettre et courriel dans lesquels ils ont essayé de mobiliser les dirigeants des Premières nations et, dans certains cas, les membres des collectivités. Il est donc clair, à la lecture de ce document, que le promoteur a essayé d'informer les Premières nations à propos de l'EIE. Même s'il y a certainement eu des désaccords quant aux conséquences du projet sur les droits garantis par l'article 35, la preuve existe cependant que le promoteur a commencé à consulter les collectivités et les organisations des Premières nations au début du processus et a continué à le faire jusqu'à la soumission du rapport de l'EIE en février 2015.

Il s'agit donc d'un aspect important qui fait partie d'une question plus générale concernant la façon dont les membres des collectivités autochtones ont été informés sur le projet ainsi que le financement accordé aux Premières nations pour participer au processus de consultation et répondre aux deux rapports d'EIE. Les observations que nous faisons dans cette partie du rapport ainsi que dans la prochaine partie devraient donc être lues pour comprendre notre point de vue sur cette importante question.

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Question 4 : Financement et manque de capacité

Le Comité croit savoir que les collectivités des Premières nations ont reçu des fonds pour engager des conseillers afin d'évaluer le projet. Ces conseils techniques devaient alors aider le gouvernement à déterminer si le projet portait atteinte aux droits garantis par l'article 35, qu'ils soient établis ou revendiqués. Nous croyons savoir également que les Premières nations ont reçu des fonds pour faire une étude sur le savoir autochtone (ESA) ainsi qu'à d'autres fins. Ces fonds sont venus de sources diverses. Au total, les collectivités des Premières nations ont reçu 682 454 $ pour faire ces études. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a de plus accordé des fonds à ces collectivités pour les aider à couvrir les coûts relatifs à l'obligation de consulter. Ces fonds cependant ne se rapportaient pas seulement au projet Sisson, mais visaient de manière générale les activités de consultation. Les Premières nations se sont plaintes de ne pas avoir reçu des fonds suffisants pour participer pleinement au processus d'EIE. Les fonds précisés ci-dessus semblent toutefois aller à l'encontre de cette affirmation. En effet, sur une période de quatre ans, c'est-à-dire entre juillet 2011 et juillet 2015, les Premières nations ont reçu 682 454 $, soit 170 613,50 annuellement. Elles ont de plus reçu des fonds pour les activités de consultation, qui comprenaient des rencontres avec le promoteur et les représentants du gouvernement. Bien que le Comité comprenne la difficulté qu'il y a à répondre aux aspects techniques de l'EIE, les chiffres cités montrent que les Premières nations ont reçu un financement substantiel. On ne sait pas au juste comment ces fonds ont été dépensés.

La décision de faire appel aux services de MSES a sans aucun doute entraîné une augmentation des coûts engagés et a de plus compliqué le dialogue avec le promoteur et le gouvernement. Prenons à titre d'exemple la discussion qui a eu lieu peu de temps après la publication du rapport d'EIE en juillet 2013. MSES a fait un examen complet du rapport d'EIE initial, ce qui a mené à des réunions à Fredericton le 30 septembre et le 1er octobre 2013. Un des conseillers engagés par MSES n'a pas pu assister à la réunion en personne; il se peut cependant que son absence ait été due à son éloignement géographique.

Le Comité reconnaît que pour toutes les parties concernées, à savoir le promoteur, le gouvernement du Nouveau-Brunswick ainsi que les collectivités et les organisations des Premières nations, l'EIE constituait un nouveau processus, lequel a duré plus longtemps que ce à quoi chaque partie s'attendait probablement. Le Comité n'est donc pas surprise par le mécontentement du promoteur, du gouvernement du Nouveau-Brunswick, et des Premières nations quant aux fonds reçus ou à leur insuffisance.

Par exemple, les représentants de l'Assemblée et des trois autres collectivités ont tous dit être déçus par l'insuffisance des fonds accordés pour donner suite au rapport d'EIE de février 2015.

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Le Comité souhaite faire deux observations à ce sujet. Premièrement, des fonds auraient pu être mis de côté pour que les parties en question puissent donner suite au rapport d'EIE. Compte tenu des montants accordés, les Premières nations auraient pu raisonnablement s'attendre à ce que leurs demandes de fonds supplémentaires soient rejetées. Deuxièmement, la Couronne a l'obligation d'aider les Premières nations afin que celles-ci soient en mesure de donner suite à ce type de rapport. En l'occurrence, la Couronne aurait pu se servir de ses propres ressources pour aider les Premières nations à trouver les compétences et l'expertise nécessaires à l'évaluation du projet.

Pourquoi cela est-il nécessaire? Les Premières nations et leurs conseillers se sont plaints du manque de capacité. Cela signifie que les Premières nations ne disposent pas dans leurs bureaux de personnes possédant les compétences ou la formation requises. En outre, les exigences imposées à leur personnel sont à ce point importantes que celui-ci ne peut pas accomplir tout le travail nécessaire. Comme le montre le Tableau 1 (voir page 49), dans certaines collectivités, le nombre de personnes vivant dans les réserves est très restreint. Pour ces raisons, la Couronne devrait donc aider les Premières nations pour que celles-ci puissent donner suite à l'EIE.

Le refus des collectivités des Premières nations de coopérer avec le gouvernement du N.-B. trouve son origine dans de nombreuses raisons historiques. Concilier des intérêts cependant ne signifie pas refuser de coopérer. En effet, la santé économique des Premières nations dépend de la santé et de la force des économies provinciale et fédérale. Un manque de coopération signifie donc une baisse du niveau de vie pour tout le monde, ce qui n'est dans l'intérêt de personne.

Recommandation 2 :

Étant donné la nature hautement technique et multidisciplinaire des études d'impact environnemental, les Premières nations devraient explorer différents moyens de développer leurs capacités pour certains aspects des examens en question. Nous recommandons en outre le développement de partenariats avec des entreprises régionales (dans le Canada atlantique ou au Québec), notamment avec des universités et des collèges. Les Premières nations pourraient ainsi renforcer leur participation directe, et des économies pourraient être réalisées.

Financement et capacité à consulter les membres des collectivités

Savoir si les collectivités des Premières nations avaient la capacité et le financement requis pour informer leurs membres sur le projet constitue une question distincte qui est liée cependant aux autres aspects du projet.

Il s'agit d'une question importante qui est étroitement liée au contexte de chaque collectivité. Le gouvernement ne peut pas exiger de personnes qu'elles assistent à des

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réunions communautaires. Il ne peut pas non plus exiger de personnes qu'elles s'informent. En outre, le gouvernement, et nous présumons le promoteur, ne peuvent pas s'inviter à un événement communautaire sans recevoir au préalable l'approbation du chef et du conseil.

Au mieux, le gouvernement peut seulement accorder des fonds aux chefs et aux conseils, ou à l'organisation représentative, dans le but d'informer leurs collectivités. Si les conseils ou les organisations en question cependant ne font pas ce travail d'information, le gouvernement et le promoteur se retrouvent alors dans une situation difficile.

Cela est problématique. En effet, d'une part, le gouvernement a l'obligation de consulter et a d'ailleurs accordé des fonds aux collectivités autochtones pour qu'elles s'informent et puissent donc donner suite aux rapports d'EIE de manière raisonnable et éclairée. Qu'advient-il cependant lorsque ces fonds ne sont pas utilisés de la façon prévue? De quels recours le gouvernement et le promoteur disposent-ils? De quels recours les collectivités autochtones disposent-elles lorsqu'elles sont mal informées? Quelles sont les responsabilités des chefs et des conseils ou des organisations représentatives lorsqu'ils ne s'acquittent pas de leur obligation de consulter?

Recommandation 3 :

Les difficultés des collectivités des Premières nations quant à leur capacité et aux fonds dont elles disposent pour informer leurs membres sur le projet sont légitimes et doivent être résolues par elles ainsi que par le gouvernement. Le Comité recommande donc que le gouvernement du Nouveau-Brunswick et les Premières nations mettent en place un processus équitable offrant un cadre de consultation pour d'autres projets.

Question no 5 : Seuls les chefs et le Conseil ont été consultés, pas les membres des collectivités

Dès le début du processus, en 2009, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, et à travers celui-ci le promoteur, ont adopté une vision élargie quant aux personnes devant être consultées et ont commencé à discuter du projet avec diverses organisations. Il s'agissait au départ de l'Union of New Brunswick Indians, du St. Johns River Tribal Council et d'autres organisations. Par la suite, l'Assemblée des chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick, qui a été créée pour débattre de grandes questions avec la Province et le gouvernement fédéral, a pris une place plus importante en ce qui concerne la politique relative aux Premières nations; il semble alors qu'elle soit devenue le principal intermédiaire entre les collectivités autochtones et le gouvernement. L'Assemblée des chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick a donc remplacé les organisations politiques plus anciennes, comme l'Union of New Brunswick Indians, qui représentait auparavant chaque bande lors des discussions avec les gouvernements provincial et fédéral.

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Bien qu'en théorie cette assemblée devait représenter les quinze collectivités des Premières nations, elle n'a pas toujours eu leur pleine confiance, comme le montre le cadre de référence de 2012 du projet Sisson, qui fait référence à quatre différents points de contact avec lesquels le promoteur devait communiquer :

Première nation de St. Mary’s Première nation de Woodstock Assemblée des Chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick Chefs et conseils

Au moment où le cadre de référence de 2012 a été publié, l'Assemblée représentait treize des quinze collectivités des Premières nations du Nouveau-Brunswick, dont quatre des six collectivités malécites, Kingsclear, Madawaska, Oromocto et Tobique. Notons que les deux collectivités malécites potentiellement concernées par le projet, c'est-à-dire St. Mary’s et Woodstock, n'étaient pas membres de l'Assemblée. Peu de temps après, la Première nation de Madawaska s'est retirée de l'Assemblée. Le promoteur a donc été contraint de discuter de son projet avec quatre entités politiques distinctes : l'Assemblée des chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick, la Première nation de Madawaska, la Première nation de St. Mary's et la Première nation de Woodstock. Théoriquement, l'Assemblée devait représenter les trois autres collectivités malécites, Kingsclear, Oromocto et Tobique.

Ce modèle comporte plusieurs problèmes qui n'ont peut-être pas toujours été évidents. Premièrement, le promoteur a été contraint de traiter avec de nombreux représentants des Premières nations provenant de plusieurs organes politiques. Deuxièmement, la gouvernance des Premières nations, comme d'autres organes politiques, ne connaît pas de stabilité puisque le personnel et les élus vont et viennent. Troisièmement, une seule organisation, c'est-à-dire l'Assemblée, représentait trois collectivités et est devenue le principal intermédiaire entre le promoteur et ces collectivités.

Selon le Comité, ces problèmes n'ont pas permis de communiquer efficacement. Prenons un exemple. Dans la plupart des administrations, un changement de gouvernement ou de personnel n'affaiblit pas radicalement le travail de gouvernance. En effet, peu importe le gouvernement au pouvoir ou les changements de personnel, le gouvernement continue de gouverner, car l'administration tient lieu de mémoire institutionnelle du gouvernement; elle est donc en mesure de continuer à fonctionner efficacement. En ce qui concerne les organes de direction des Premières nations cependant, ces changements ont des conséquences plus profondes, car les populations administrées sont petites et n'offrent pas toujours les effectifs nécessaires.

Le modèle de consultation comportait des problèmes supplémentaires. Comme le montre le Tableau 1, les trois collectivités qui n'étaient pas membres de l'Assemblée représentent une proportion significative de la population de Malécites inscrits mais possèdent également deux des plus petites populations vivant dans des réserves

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Tableau 1 : Population malécite inscrite au Nouveau-Brunswick (août 2015)

Collectivité Vivant dans une réserve

Vivant hors réserve

Dans une

réserve

Hors réserve

Total de la population

inscrite

% de la population vivant dans

une réserve

% de la population malécite

totale

% de la population vivant dans

une réserve/ malécite

totale H F H F Kingsclear 329 379 138 161 708 299 1 008 70,2 14,1 18,7 Madawaska

82 73 106 104 155 210 355 43,7 5,0 4,1

Oromocto 155 151 148 200 306 348 656 46,6 9,2 8,1 St. Mary's 417 423 433 531 840 964 1 848 45,5 25,9 22,2 Tobique 728 769 357 408 1 497 765 2 269 66,0 31,8 39,5 Woodstock 171 113 295 410 284 705 993 28,6 13,9 7,5 Totaux 1 88

2 1 90

8 1 47

7 1 81

4 3 790 3 291 7 129 53,2 99,9 100,1

Source : Affaires autochtones et Développement du Nord, Peuples et collectivités autochtones, Profils des Premières nations, « Population inscrite à partir de novembre, 2015 ».

Ensemble, ces trois collectivités (Madawaska, St. Mary's et Woodstock) possèdent 44,8 pour cent de la population totale inscrite (soit 3 196 personnes sur 7 129), mais seulement 33,7 pour cent de la population totale vivant dans une réserve (1 279 personnes sur 3 790). Autrement dit, on a demandé au promoteur de discuter et de négocier avec des collectivités possédant des populations relativement petites vivant dans des réserves : pour Madawaska, il s'agit de 155 personnes, et pour Woodstock, de 284 personnes. Étant donné que ces données comprennent les enfants et les jeunes, la population d'adultes est donc inférieure à ces chiffres. (Par exemple, pour Madawaska, le recensement de 2011 indique que 61 pour cent de la population se situent entre 20 et 64 ans. Si nous appliquons ce pourcentage au nombre de personnes vivant dans une réserve en 2015, nous obtenons 95 personnes entre 20 et 64 ans.) Ce nombre restreint de personnes a donc limité la capacité des Premières nations à participer de manière significative aux consultations, et, par voie de conséquence, nuit à leur compréhension des conséquences possibles du projet sur les droits garantis par l'article 35. Nous pensons de plus que ces petites populations ont créé d'autres problèmes pour le promoteur.88

Ces chiffres traduisent également le rôle important que l'Assemblée des chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick a joué lors des consultations. À partir de 2012, l'Assemblée représentait 55,2 pour cent de la population totale malécite inscrite. 88 Bien sûr, il est tout à fait possible que beaucoup de personnes vivent à proximité des réserves, ce qui leur permet de participer activement aux activités communautaires. Cela peut être en effet le cas pour toutes les collectivités, mais surtout pour Madawaska (Edmundston), St. Mary’s (Fredericton) et Woodstock (Woodstock).

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Ce pourcentage cependant ne traduit pas clairement l'importance de l'Assemblée, puisque les trois collectivités qu'elle représentait correspondaient à 66,3 % de la population malécite totale vivant dans une réserve. Autrement dit, l'Assemblée représentait un plus grand nombre de personnes pouvant exercer leurs droits constitutionnels dans la ZAP et la ZLE. Il était donc important que ces personnes soient informées sur le projet.

Le Comité a quelques inquiétudes à ce sujet, car il n'est pas sûr de la mesure dans laquelle ces trois collectivités ont été bien informées sur le projet et si elles ont eu suffisamment de temps pour assimiler la version finale du rapport de l'EIE ainsi que pour y donner suite.

Il y a trois grandes raisons à cela. Premièrement, le Comité n'a pas tenu de réunion communautaire à Kingsclear, même si le coprésident de l'Assemblée vient de cette collectivité. Le Comité croit savoir que malgré des communications répétées, le chef et le conseil de Kingsclear n'ont pas répondu à la demande du gouvernement du N.-B. relative à la tenue d'une réunion communautaire dans leur collectivité. Deuxièmement, alors qu'une réunion devait se tenir à Oromocto le soir du mardi 9 juin 2015, on a informé les représentants du gouvernement du N.-B., le 4 juin ou vers cette date, que la collectivité souhaitait annuler la réunion. Troisièmement, le Comité pense que, sur la base des commentaires faits à Tobique ainsi que de sa perception de cette réunion et de celle d'Elsipogtog, l'Assemblée n'a pas bien informé les membres des collectivités sur le projet.

Les transcriptions de ces réunions montrent avec évidence le manque de consultation entre l'Assemblée ainsi que Tobique et Elsipogtog. Les représentants de l'Assemblée ont assisté aux deux réunions et, dans les deux cas, deux personnes ont fait des présentations. Le Comité croit savoir qu'un des représentants de Thrive Consulting (de Fredericton) a informé l'Assemblée sur le projet; on ne sait pas en revanche dans quelle mesure elle a évalué l'EIE. Aux réunions tenues avec la Première nation d'Elsipogtog, le 10 juin 2015, et avec la Première nation de Tobique, le 11 juin 2015, un représentant de l'Assemblée a présenté le projet de manière générale, ainsi que les critiques formulées par MSES (société de conseil de l'Alberta ayant évalué les rapports d'EIE de juillet 2013 et de février 2015) au sujet du rapport d'EIE. Un employé de l'Assemblée, qui a pris la parole pendant ces réunions, discute souvent du projet avec le gouvernement et le promoteur. Lors des deux réunions communautaires, cet employé a parlé de l'inquiétude de l'Assemblée quant aux conséquences du projet sur les droits garantis par l'article 35.

Le Comité était préoccupé par le fait que ces deux personnes étaient présentes aux réunions principalement pour informer les collectivités sur le projet. Autrement dit, les présentations de ces deux personnes aux réunions du 10 juin (Elsipogtog) et du 11 juin (Tobique) sont les deux premières occasions pendant lesquelles l'Assemblée a donné

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aux collectivités en question des informations sur le projet ainsi que fait part de ses préoccupations au sujet des rapports d'EIE.89

Il y avait du matériel d'information sur place pendant les deux réunions, mais le Comité croit savoir que c'était la première fois que les informations en question étaient distribuées.

Le Comité ne sait pas si l'Assemblée a ou non tenu des réunions ou essayé d'informer d'une autre manière les deux autres collectivités qu'elle représente au sujet du projet, c'est-à-dire Kingsclear et Oromocto. Étant donné que peu d'informations ont été données aux membres des collectivités d'Elsipogtog et de Tobique, nous pensons qu'il s'agit de la même situation dans les deux autres collectivités.

Nous savons également que des personnes se sont plaintes au sujet de l'Assemblée ainsi que du manque d'informations.

Suite à l'examen des documents fournis et selon ses propres observations, le Comité n'est pas d'accord avec le point de vue de l'Assemblée – exprimé dans un document remis au Comité – selon lequel elle n'a pas eu suffisamment de temps pour « informer nos collectivités sur son contenu avant les réunions communautaires. Nos collectivités n'ont donc pas été suffisamment informées du projet avant les réunions communautaires ».90 Les présentations faites à Elsipogtog et à Tobique suggèrent au Comité que l'Assemblée n'a pas, avant les deux réunions communautaires, tenu des réunions pour informer les membres des collectivités en question. Ils auraient pu faire ce travail d'information pendant les vingt mois séparant la publication du rapport d'EIE en juillet 2013 de celle du rapport d'EIE en février 2015. Il semble cependant que ce travail n'ait pas eu lieu.

En outre, même si deux mois se sont écoulés entre l'acceptation, par le gouvernement du N.-B., du rapport d'EIE de février 2015 et les réunions communautaires qui étaient prévues, l'Assemblée n'a pas profité de cette période pour informer les collectivités qu'elle représente.

Le mandat du Comité ne consiste pas à déterminer les raisons pour lesquelles les collectivités en question n'ont pas été informées. Cependant, comme nous l'expliquons ci-dessous dans la partie qui aborde l'étude du savoir autochtone, l'un des facteurs contribuant à cette situation est le fait que les collectivités des Premières nations n'ont pas les moyens de s'attaquer aux problèmes auxquels leurs dirigeants se heurtent. Il se peut de plus qu'elles se sentent dépassées par l'importance du travail qu'impliquent les consultations et d'autres responsabilités. Par conséquent, en ce qui concerne ces questions dans l'avenir, le gouvernement du N.-B. devra élaborer des mesures plus

89 Notons également que les présentations dont il s'agit ici se rapportaient à l'EIE de juillet 2013 et non à l'EIE de février 2015, cette dernière étant le sujet de la réunion du Comité. 90 « Commentaires adressés par l'Assemblée des chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick au Comité d'examen du Projet Sisson » (juillet 2015), p. 39.

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efficaces pour veiller à ce que les Premières nations informent les membres de leurs collectivités sur les projets.

Recommandation 4 :

Le gouvernement du N.-B. devrait s'informer pour voir si les collectivités de Kingsclear et d'Oromocto ont été bien informées sur le projet et, si cela est nécessaire, leur demander ce qu'elles en pensent et ce qui les inquiète. Le promoteur pourrait par exemple organiser une journée portes ouvertes dans les deux collectivités afin que les experts de la société puissent répondre aux questions sur le projet. Une journée portes ouvertes devrait être aussi organisée à Tobique. Voir ci-dessus la recommandation du Comité liée à la Question 4.

Question 6 : Seules les collectivités malécites auraient dû être consultées, puisque l'emplacement du projet se situe dans leur territoire ancestral (ou traditionnel).

Au début de l'EIE, la Couronne et le promoteur ont inclus les collectivités mi'kmaq dans le processus de consultation, en partie parce que l'Assemblée représentait les collectivités malécites et mi'kmaq, ce qui a inévitablement mené à des discussions plus larges avec les chefs mi'kmaq pour savoir ce qu'ils pensaient du projet. Il est en outre raisonnable de supposer que les Mi'kmaq puissent exercer certains droits issus de traités et autochtones dans la ZAP et la ZLE, puisqu'il se peut que le territoire était traditionnellement traversé par ces collectivités.91 Le gouvernement du N.-B. et le promoteur ont donc été raisonnables en supposant que pour s'acquitter de leur obligation de consulter, des discussions devaient également avoir lieu avec les Mi'kmaq qui traditionnellement utilisaient la région ou qui l'utilisent actuellement. Le fondement de cette revendication n'est pas aussi fort que pour les Malécites qui vivent plus près de la ZAP. Le promoteur et la Couronne avaient l'obligation de déterminer la force de cette revendication. Selon le Comité donc, le promoteur et la Couronne ont eu raison de consulter les Mi'kmaq.

On peut se demander cependant si la tenue d'une réunion communautaire à Elsipogtog avec le Comité d'examen de l'EIE était nécessaire. Bien qu'il y ait de bonnes raisons juridiques de recueillir des avis sur les conséquences possibles du projet sur les droits que garantit l'article 35 pour les Mi'kmaq, la tenue d'une réunion du Comité peut être moins nécessaire et utile.

91 Certaines collectivités mi'kmaq ont contesté l'interprétation du GNB quant aux emplacements où ils peuvent chasser et ont fait valoir que, traditionnellement, leurs membres récoltaient des ressources sur le territoire malécite. Les Malécites ont fait valoir la même chose quant à leur relation aux terres que les Micmacs ont toujours occupées et dont ils prétendent être leur « territoire traditionnel ».

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Recommandation 5 :

Pour l'avenir, le GNB devrait élaborer un protocole avec les Premières nations de la province pour décider quand tenir des consultations et avec quelles collectivités des Premières nations. En ce qui concerne ce protocole, le GNB et les Premières nations pourraient se poser les questions suivantes :

Si un grand projet est situé sur des terres qui font partie du territoire traditionnel des Malécites, la Couronne doit-elle consulter les collectivités mi'kmaq? Le cas échéant, quelles collectivités doit-on consulter? Quel doit-être le niveau de consultation? Quel rôle, le cas échéant, les collectivités malécites doivent-elles jouer dans le processus de consultation?

Ces questions peuvent également être posées pour un projet de grande envergure sur les terres traditionnelles des Mi'kmaq. Dans quelle mesure les collectivités malécites devraient-elles être consultées? Quelles collectivités malécites? Quel doit être le niveau de consultation?

Enfin, le GNB et les Premières nations ne pourraient-ils pas également considérer ce qui constitue un « grand projet »?

Question 7 : Le promoteur et le gouvernement du Nouveau-Brunswick n'ont pas consulté le Conseil des peuples autochtones du Nouveau‑Brunswick.

Le promoteur a discuté avec le Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick au début du processus de consultation, mais les conclusions de cette discussion ne sont pas claires. Quoi qu'il en soit, il est préférable de laisser à la Couronne le soin de déterminer les droits légaux des personnes représentées par le Conseil et si celles-ci sont des Autochtones inscrits vivant hors réserve. En outre, le Comité fait observer que la Cour suprême du Canada a entendu les arguments dans l'affaire Daniels c. R, le 8 octobre 2015. Nous espérons que la décision de la Cour permettra de clarifier les responsabilités de la Couronne envers les Indiens non inscrits, qui peuvent comprendre des personnes ayant le statut d'Indien mais vivant hors réserve. La Cour suprême du Canada devrait rendre sa décision en 2016. Question 8 : Le promoteur ne s'est pas manifesté pendant le processus de l'EIE Le Comité prend note des préoccupations des Premières nations au sujet des demandes d'informations que leur conseiller, MSES, a transmises au promoteur. Le Comité se demande cependant pourquoi les Premières nations ont entrepris une analyse exhaustive du projet sans d'abord déterminer si le projet portait atteinte aux droits garantis par l’article 35, qu'ils soient établis ou revendiqués.

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Le Comité croit comprendre que le processus de consultation devrait d'abord donner lieu à une évaluation des revendications en matière de droits. Comme nous l'expliquons plus tard, l'étude du savoir autochtone (ESA) constitue un aspect essentiel de cette évaluation. L'ESA réalisée par Moccasin Flower Inc était insuffisante. Le Comité se demande alors pourquoi les Premières nations ont engagé les services de MSES pour réaliser un examen approfondi du projet. N'auraient-elles pas dû d'abord établir une revendication raisonnable au sujet des droits garantis pas l'article 35? Cette revendication n'aurait-elle pas alors permis de déterminer les conséquences possibles du projet sur ces droits?

Il semble que le GNB ait indiqué à MSES sa préoccupation à ce sujet juste avant que cette société de conseil envoie au Comité, en juillet 2015, ses observations.

« Il a récemment été porté à l'attention des Premières nations et de MPE que le GNB ne sait pas exactement comment les questions techniques soulevées par MSES lors de l'examen de l'EIE sont directement liées aux préoccupations des Premières nations quant aux conséquences du projet sur les droits ancestraux et issus de traités. »92

La réponse de MSES à cette préoccupation, qui est inadéquate, indique que « chaque expert ayant participé à la rédaction du rapport a bénéficié d'une contribution significative de la part des Premières nations ». Le rapport de juin 2014 explique que MSES utilise un cadre unique intégrant les préoccupations des Premières nations, et, que pour cette raison, les rapports, bien que rédigés par MSES, « devraient être considérés comme ayant été soumis par les Premières nations ». Cette approche nous impose donc d'évaluer ledit rapport de la manière suivante : « Même si nous (conseillers de MPE) rédigeons notre évaluation d'un point de vue scientifique, nous avons parlé aux membres des Premières nations et compris leurs points de vue; notre réflexion se situe donc dans l'optique des Premières nations. » Bien que le Comité convient de l'importance de comprendre l'utilisation des « ressources traditionnelles » par les Premières nations, il questionne cette tautologie.

Le processus de consultation a pour but de tenir compte des ressources pour lesquelles les Premières nations bénéficient de droits de récolte protégés par la Constitution. MSES n'a pas tenu compte de cet aspect mais évalué tous les aspects du projet, sans égard à la question de savoir si le projet porte atteinte aux droits garantis par l’article 35. Dans certains cas, ces conséquences sont claires. Par exemple, dans les réponses de Stantec de mai 2014 aux demandes d'informations de MSES, on fait référence aux « préoccupations des Premières nations concernant le dépôt de contaminants sur des baies et des plantes médicinales » (7.2.22).93 Ici, la relation entre le droit et l'atteinte à ce droit est claire : les baies et les plantes médicinales sont des ressources que les collectivités des Premières nations prétendent récolter et sont donc

92 MSES, « Examen du rapport final de l'EIE pour le projet de mine Sisson » (17 juillet 2015), p. 3. 93 Stantec, « Demandes d'informations envoyées par MSES » (mai 2014), 7-33.

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susceptibles d'être visées par les droits garantis par l’article 35. D'autres demandes d'informations en revanche ne sont pas aussi pertinentes, comme pour la section 7.2.6 au sujet des questions de visibilité (clarté esthétique);94 en effet, quel est le rapport entre les questions de visibilité et les droits garantis par l’article 35? Le Comité a les mêmes réserves en ce qui concerne la Demande d'informations 7.2.28, qui traite d'hypothèses hydrogéologiques liées au rejet de contaminants métalliques par l'installation de stockage des résidus (ISR), lesquels peuvent se retrouver dans les « eaux utilisées par les Premières nations ». Dans cet exemple-ci, les informations sont insuffisantes. De quelles eaux s'agit-il? Quels poissons les Premières nations pêchent-elles? Sur quels documents s'appuie-t-on pour justifier cette utilisation? L'article 35 garantit-il aux Premières nations le droit de pêcher dans ces eaux? Dans quelle mesure?

Si ce n'est pas le cas, la question ne porte pas alors sur les Premières nations, mais sur un droit en common law de pêcher dans les eaux non précisées. Le nombre des demandes d'informations ainsi que le manque de détails sur les droits de l'article 35 potentiellement concernés ont nui au processus de consultation en nécessitant, de la part du promoteur, du Comité de révision technique et du Comité d’experts indépendant des efforts supplémentaires pour donner suite à ces demandes. Moins de temps a donc été consacré aux questions cruciales portant sur l'atteinte des droits garantis par l’article 35 en raison du projet.

Le Comité comprend cependant que MSES a pu utiliser des cadres de référence allant au-delà de l'article 35, entraînant ainsi le type de questions que nous soulignons ici.

L'obligation de consulter impose à la Couronne de veiller à ce que le projet ne porte pas atteinte aux droits garantis par l’article 35. Il s'agit ici de droits établis ou revendiqués. La première étape de ce processus consiste cependant à établir si de tels droits existent ainsi que de déterminer le bien-fondé des droits revendiqués.

On peut donc s'attendre à ce que les questions suivantes soient posées :

Quel est le bien-fondé de la revendication des Malécites selon laquelle la ZAP se situe sur des terres pour lesquelles un titre autochtone est revendiqué?

Les Malécites ont-ils des droits ancestraux en ce qui concerne la ZAP? Ou la ZLE?

Les Mi’kmaq ont-ils des droits ancestraux en ce qui concerne la ZAP? Ou la ZLE?

Quels droits établis issus d'un traité les Malécites exercent-ils dans la ZAP? Et dans la ZLE?

Après avoir répondu à ces questions, il s'agissait pour les Premières nations de déterminer si le projet portait atteinte à leurs droits, qu'ils soient établis ou revendiqués.

Selon le Comité, les rapports soumis ne présentent pas clairement le bien-fondé de ces revendications. Même si le promoteur et les Premières nations ont fait des rapports

94 Stantec, « Demandes d'informations envoyées par MSES » (mai 2014), 7-20.

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historiques sur le sujet, il ne semble pas que les parties concernées aient par la suite discuté du bien-fondé des droits garantis par l’article 35, qu'ils soient établis ou revendiqués. Ces discussions, si elles avaient eu lieu, auraient alors permis de donner suite au rapport de l'EIE de façon plus précise en établissant un lien direct entre les droits établis ou revendiqués et une atteinte éventuelle à ces droits. MSES a cependant évalué l'intégralité du projet sans égard à la question de savoir s'il portait atteinte aux droits établis ou revendiqués garantis par l’article 35. Étant donné les indications de la Cour suprême du Canada en la matière, le Comité trouve cette façon de procéder étonnante (il se peut cependant qu'elle soit conforme aux cadres de référence des conseillers, auxquels le Comité n'a pas accès).

Selon le Comité, MSES a procédé de la sorte peut-être parce que le GNB a établi des lignes directrices relatives à l'obligation de consulter seulement en septembre 2011, c'est-à-dire deux ans après la mise au point des lignes directrices du projet et un mois après la publication de l’ébauche du cadre de référence.

Il se peut donc que la lenteur du GNB à fournir au promoteur des explications sur la manière de consulter les Premières nations ainsi que sur les responsabilités du gouvernement ait engendré une atmosphère conflictuelle. Il se peut également que le GNB soit responsable de ne pas avoir insisté sur le fait que le processus de consultation devait d'abord donner lieu à des discussions avec les Premières nations au sujet des droits établis ou revendiqués en vertu de l'article 35. Le GNB aurait pu procéder de plusieurs façons; en revanche, l'attribution de fonds et de capacités aurait dû avoir lieu seulement une fois le gouvernement convaincu du bien-fondé de la revendication.

Recommandation 6 : Le Comité recommande que le GNB et les Premières nations élaborent, pour les futurs projets, un processus de détermination des droits établis ou revendiqués en vertu de l'article 35.

6.8 Droits ancestraux et droits issus de traités : application actuelle

6.8.1 Résumé des réunions communautaires

Les personnes ayant participé aux réunions tenues dans les collectivités des Premières nations ont parlé de la façon dont le projet nuirait aux droits dont ils bénéficient actuellement pour pêcher, chasser ainsi que cueillir des aliments sauvages et des herbes médicinales. Ces personnes ont parfois parlé des droits qu'elles pouvaient exercer en tant que membres des Premières nations et indiqué qu'elles s'inquiétaient des conséquences éventuelles du projet sur ces droits. Certaines ont indiqué qu'elles détenaient toujours un titre autochtone pour les terres devant accueillir le projet. Il s'agit

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ici de questions distinctes devant être abordées séparément. Cette partie du rapport traite d'abord des droits ancestraux et issus de traités puis des titres autochtones.

Un représentant de l'Assemblée des chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick a parlé de ces préoccupations de manière générale.

L'Assemblée a un certain nombre de préoccupations au sujet des conséquences du projet de la mine sur nos droits ancestraux et issus de traités, nos titres autochtones ainsi que notre environnement, notre culture, notre société et nos économies. Afin que les gens puissent vivre et exercer leurs droits, il faut un environnement, une culture, une société et une économie en bonne santé. Selon les informations actuelles, qui sont d'ailleurs incomplètes, l'emplacement du projet est intensément utilisé par les personnes qui détiennent actuellement des droits sur les terres en question.95

À Tobique, un conseiller a exprimé des préoccupations semblables.

Je parle ici à titre de conseiller de notre collectivité. Nous sommes responsables de la santé et du bien-être de nos collectivités ainsi que de la création d'emplois et de possibilités pour notre peuple. J'ai donc des questions. La mine aura des conséquences sur les droits ancestraux et issus de traités qui sont établis ainsi que les titres autochtones revendiqués. Le gouvernement demandera-t-il le consentement des Premières nations? Dans le cas contraire, quelles mesures prendra-t-on pour éviter ou minimiser ces conséquences. Comment accommodera-t-on les droits des Premières nations?96

En discutant de ces droits, le conseiller a expliqué que la pêche au saumon est partie intégrante de son identité culturelle et de celle de sa famille.

Mon père m'a enseigné à pêcher. Je pêche depuis plus de 40 ans et je suis allé dans beaucoup d'endroits au Nouveau-Brunswick, au Québec, au Maine et en Nouvelle-Écosse. Je suis allé pêcher dans beaucoup d'endroits, et je remercie vraiment mon père de m'avoir montré comment pêcher, parce que je fais vivre ma famille et ma famille élargie avec cette activité; je chasse aussi, mais je ne vais pas aussi loin. J'aime beaucoup pêcher, et mon père m'a dit beaucoup de choses sur les saumons qu'il y avait dans les eaux ici à (?); il me dit qu'il y avait beaucoup de saumons. Il y avait tellement de saumons; d'ailleurs, mon père servait de guide à des personnes qui venaient de l'Allemagne, de l'Angleterre, de la Californie, de l'État de New York, de partout en fait. Et il n'était pas rare que quelqu'un pêche ici un saumon de 30 livres, ce qui faisait notre fierté. La pêche au saumon était un mode de vie, et ce poisson faisait partie de notre alimentation. Par conséquent, le projet me préoccupe en raison des déversements ou des infiltrations possibles, parce que je pense que ces cours d'eau ou ruisseaux sont des réservoirs de la rivière Nashwaak, et je pense que

95 Projet Sisson, EIE, réunion communautaire, Première nation de Tobique, 11 juin 2015, p. 13. 96 Projet Sisson, EIE, réunion communautaire, Première nation de Tobique, 11 juin 2015, p. 18.

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cette rivière est le dernier habitat naturel pour le frai du saumon. En ce qui concerne nos rivières, comme le fleuve Saint-Jean actuellement, nous avons cinq barrages qui empêchent le frai naturel des saumons dans les frayères, et je détesterais voir ce qui pourrait arriver à la rivière Nashwaak si quelque chose d'extrême arrivait au retour du saumon. Si quelque chose arrivait, les saumons n'auraient plus la possibilité de revenir dans notre collectivité.97

À Madawaska, un membre de la collectivité ayant participé à des discussions avec le promoteur n'était pas satisfait de la réponse de la compagnie aux préoccupations liées aux conséquences du projet sur les orignaux.

On nous a dit que les orignaux iront ailleurs et que nous pourrons également aller les chasser ailleurs. Les membres des Premières nations de St. Mary's, de Tobique et de Woodstock, qui se trouvent dans le territoire dont il s'agit ici, y pêchent et y chassent depuis très longtemps. Quand le promoteur nous dit de simplement aller ailleurs, on peut tout aussi bien lui dire de déplacer la mine ailleurs. Le promoteur ne s'inquiétait pas de ce problème.98

La plupart des commentaires portent sur les conséquences, sur l'environnement, de l'installation de stockage des résidus (ISR). Des personnes ont demandé quelles seraient les conséquences d'une ISR dans une zone possédant une importante population d'animaux sauvages. Les animaux traverseront-ils le bassin en question à la nage? Boiront-ils l'eau en question? Qu'en est-il de la migration des sauvagines, ont-ils demandé? Les personnes présentes ont également posé des questions sur la contamination du sol, des plantes et des poissons par infiltration à partir de l'ISR. Beaucoup de personnes ont considéré avec inquiétude les dommages potentiels aux ressources que leurs collectivités utilisent depuis toujours. Par exemple, un conseiller de Tobique a posé des questions sur les effets cumulatifs de la mine sur l'écologie de la région.

Si le projet se réalise, et ce « si » est de taille, il y aura des conséquences sur notre chaîne alimentaire. La poussière créée par la mine ira à des kilomètres, ce qui aura des conséquences sur nos plantes, sur tout; et surtout sur nos plantes médicinales. Il faut vraiment être là, sur nos terres, pour ressentir la douleur qui existe. J'ai beaucoup de mal à décrire ce genre de choses.99

Les membres de St. Mary’s ont donné plus de détails sur l'utilisation des terres qu'ils font de la ZAP, de la ZLE et de la ZER. Une personne a dit que les hommes continuent d'y aller pour chasser l'orignal... Et nous y allons (également) pour nos plantes

97 Projet Sisson, EIE, réunion communautaire, Première nation de Tobique, 11 juin 2015, p. 17. 98 Projet Sisson, EIE, réunion communautaire, Première nation malécite de Madawaska, 26 mai 2015, p. 11. 99 Projet Sisson, EIE, réunion communautaire, Première nation de Tobique, 11 juin 2015, p. 29.

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médicinales.100 Un autre participant a indiqué s'inquiéter de l'éventualité de ne plus pouvoir continuer à cueillir des crosses de fougère le long de la rivière Nashwaak.101

Deux membres de St. Mary's possèdent un camp près de la ZAP. L'un deux a pris la parole lors de la réunion communautaire.

Je suis propriétaire d'un camp à Napadogan, à seulement deux minutes de la zone en question. D'ailleurs, je ne suis pas le seul à y avoir un camp. Il y a un autre Autochtone qui possède un camp près du mien, il s'appelle (nom). Et un peu plus loin sur la route, après quelques camps, il y a une autre personne de notre réserve, qui s'appelle (nom). On ne peut donc pas dire que nous n'utilisons pas ces terres. On utilise pas mal ces terres pour chasser et pêcher ainsi qu'obtenir nos plantes médicinales. On pêche beaucoup sur ces terres, et on y cueille aussi beaucoup de petits fruits. J'y suis d'ailleurs allé le week-end dernier. J’y vais très souvent en été, et, en hiver, je m’y rends en motoneige. Nous utilisons beaucoup ce camp au printemps, en automne et en été. Et pas seulement moi, mais beaucoup de gens, d’amis et de membres de la famille. Avoir un projet de mine à ciel ouvert à seulement deux minutes de mon camp, c'est une mauvaise chose.102

En somme, les participants aux réunions communautaires ont exprimé des inquiétudes au sujet des conséquences du projet sur leur utilisation actuelle des terres concernées. De nombreuses personnes ont parlé des terres ainsi que de leur végétation et de leur faune, qu'ils veulent pouvoir cueillir et chasser; elles ont également parlé d'un lien spirituel avec ces terres et leurs habitants. Pour elles, maintenir ce lien est partie intégrante de leur culture. Selon le Comité donc, les préoccupations exprimées par les Premières nations au sujet de la zone du projet sont non seulement de nature utilitaire, mais traduisent également une angoisse quant au maintien de leur culture face au développement industriel.

6.8.2 Comprendre les utilisations actuelles des terres : étude sur le savoir autochtone

Afin de pouvoir déterminer les conséquences possibles du projet sur les droits ancestraux et les droits issus de traités, le promoteur a accepté, dans le cadre de référence final, de faire appel aux Premières nations pour réaliser une étude sur le savoir autochtone (ESA). Selon le promoteur, cette étude aiderait à comprendre les conséquences du projet sur « l'utilisation que font actuellement les Autochtones des terres et des ressources à des fins traditionnelles ».103

100 EIE du Projet Sisson, réunion communautaire, Première nation de St. Mary's, le 23 juin 2015, p. 5. 101 EIE du Projet Sisson, réunion communautaire, Première nation de St. Mary's, le 23 juin 2015, p. 18. 102 EIE du Projet Sisson, réunion communautaire, Première nation de St. Mary's, le 23 juin 2015, p. 6. 103 Cadre de référence, 16 avril 2012, p. 41.

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Seulement trois des six collectivités malécites ont participé à l'ESA, c'est-à-dire Madawaska, St. Mary’s et Woodstock. Les collectivités de Kingsclear, d'Oromocto et de Tobique n'ont pas pris part à l'étude; ni aucune des neuf Premières nations mi'kmaq du Nouveau-Brunswick. L'étude en question reflète donc seulement l'utilisation actuelle et historique de la ZAP et de la ZLE par les trois collectivités qui ont participé.

Afin de mener cette étude, les collectivités des Premières nations de Madawaska, de St. Mary's et de Woodstock ont donc engagé les services d'une entreprise de conseil, Moccasin Flower Consulting. Selon ce que sait le Comité, Moccasin Flower Consulting a remis l'étude aux trois collectivités en janvier 2013.

Cette étude reposait sur deux principales sources d'informations : quarante entrevues réalisées avec des membres de St. Mary's et de Woodstock, ainsi que diverses sources primaires et secondaires.

Afin d'informer les collectivités sur l'ESA ainsi qu'obtenir des informations sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources, trois séances d'information ont été organisées. Ces séances, auxquelles le promoteur a également participé, ont eu lieu au Madawaska le 23 avril 2012, à Woodstock le 24 avril 2012 et à St. Mary's le 26 avril 2012.

Une première série d'entrevues a eu lieu en juin 2012. Ces entrevues ont été réalisées à Woodstock du 18 au 20 juin 2012 auprès de vingt-trois personnes. La seconde série d'entrevues a eu lieu à St. Mary’s les 22, 25 et 28 juin 2012, auprès de quatorze personnes. La coordonnatrice des activités de consultations pour St. Mary's a mené une certaine partie de ces entrevues en juillet 2012 et en janvier 2013.

Par la suite, un petit groupe de personnes ont été choisies pour visiter l'emplacement du projet ainsi que documenter des informations précises sur des espèces. Ces données ont été recueillies en août 2012 à l'aide d'un GPS portatif et d'un appareil photo numérique. Le travail de terrain a été effectué avec dix membres de St. Mary's du 21 au 24 août 2012, et cinq membres de Woodstock les 27, 28 et 30 août 2012.

Des réunions de vérification ont ensuite eu lieu à St. Mary's le 12 novembre 2012, au Madawaska le 14 novembre 2012 et à Woodstock le 15 novembre 2012. 104

Selon Moccasin Flower Consulting, davantage d'entrevues auraient pu être réalisées, ce qui n'a pas eu lieu par manque de temps ainsi que par manque de familiarité avec ce type d'étude.

Le rapport cible les trois zones suivantes : l’emprise du projet, c'est-à-dire l'emplacement physique du projet; la zone du projet, qui s'étend environ à cinq kilomètres autour de l’emprise du projet; ainsi que la zone d'étude régionale, c'est-à-dire

104 Étude sur le savoir autochtone, pour le projet de la mine Sisson Brook de HDI Northcliff au Nouveau-Brunswick, (janvier 2013), pp. 10-11.

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les terres de la Couronne qui entourent le projet.105

Même si Moccasin Flower Consulting conclut que les Autochtones utilisent chaque zone pour la chasse, la pêche et la cueillette de plantes traditionnelles, elle qualifie cependant ses conclusions comme suit :

« Cette étude, qui se fonde sur des recherches menées par Moccasin Flower Consulting, a été limitée par des contraintes budgétaires, le nombre des participants, ainsi que des questions de délai d'exécution. Elle comprend les informations obtenues lors d'entrevues ainsi qu'auprès de sources secondaires, et offre une analyse et une interprétation de ces entrevues et de ces sources. »

« Cette étude ne se veut pas une description complète des diverses utilisations ainsi que de l'ensemble des connaissances des aînés malécites et des utilisateurs des terres. L'absence de données ne correspond pas à une non-utilisation ou à un manque de valeur des terres en question. Les résultats de l'étude auraient été meilleurs si davantage de personnes y avaient contribué, soit par des entrevues ou sur le terrain. Beaucoup de personnes importantes pour l'étude n'étaient pas disponibles ou n'ont pas voulu y participer. Certains ont refusé de participer parce que ce type d'étude était pour eux quelque de chose de nouveau et de non familier. En outre, lorsque des participants à l'étude ont parlé de l'utilisation que font d'autres membres des terres en question, les contraintes de temps et de budget n'ont pas permis de réaliser des entrevues auprès de ces membres, ni de questionner davantage les participants en question dans le but d'obtenir plus de détails et d'explorer certains sujets. Le travail de terrain s'est en grande partie limité aux zones accessibles par la route, se situant de plus à de courtes distances à pied des routes. Nous n'avons pas réalisé une évaluation rigoureuse des ruisseaux situés dans l’EMPRISE DU PROJET. »106

L'auteur affirme également que l'étude a été rédigée avant la fin du « rapport archéologique de base » et que tout aperçu complet serait amélioré une fois ce travail terminé.

Le rapport contient trente-trois pages à simple interligne (page 4 à page 36 inclusivement).

Pages 4 à 11 : introduction et description des méthodes Pages 12 à 20 : utilisations passées de la zone du projet, à partir du matériel

primaire et secondaire Pages 21 à 23 : description des droits et de l’environnement Pages 23 à 24 : conséquences sur l’environnement des coupes forestières

105 Les correspondances entre ces termes et ceux utilisés dans l'EIE posent problème. L’emprise du projet se rapporte à la ZAP, dont la superficie est de 1,253 hectare. La zone du projet, cependant, ne correspond pas à la ZLE. Il est étonnant que l'auteur ait choisi de ne pas utiliser la terminologie du cadre de référence d'avril 2012. 106 Étude sur le savoir autochtone, p. 4. Lettres en majuscules telles qu'elles apparaissent dans l'original

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Pages 25 à 31 : examen de l’utilisation actuelle de la zone par les Premières nations

Bien qu'il y ait plusieurs pages d'annexes (à partir de la page 37), elles offrent des preuves limitées sur l'utilisation des terres par les collectivités autochtones. Autrement dit, l'ESA contient des informations sur l'utilisation que font les Autochtones des terres en question seulement des pages 26 à 31, et ces informations sont limitées. L'examen des utilisations actuelles se trouve sur les pages 27 à 30, et les utilisations générationnelles sont seulement abordées dans deux paragraphes.

Le Comité souligne que la plupart des informations qui auraient pu permettre de clarifier les utilisations des terres par les Autochtones ne lui ont pas été fournies. Cela comprend la Figure 9, qui selon l'ESA montre l'utilisation des terres par les Malécites, de même que les transcriptions des entrevues. Le Comité dépend donc entièrement de l'interprétation, par l'auteure, de ce qui a été dit, et n'est pas en mesure de vérifier la véracité des données contenues dans l'ESA.

Aux pages 25 à 29, le rapport fait référence à quatre manières dont les membres de St. Mary's et de Woodstock récoltent actuellement les ressources se trouvant dans l’emprise du projet et dans la zone du projet. Étant donné qu'il est difficile de comprendre ces informations, en raison de leur format, nous avons créé deux tableaux afin de mieux les conceptualiser pour saisir leur importance. Le Tableau 2 donne les quatre principales activités de récolte indiquées dans l'ESA ainsi que chaque personne ayant indiqué prendre part à ces activités.

Les chiffres de la colonne 2 (St. Mary's) et de la colonne 3 (Woodstock) sont ceux qui ont été attribués aux personnes ayant fait une entrevue. Ainsi, dans la colonne 2, le n° 1 correspond à la personne de la collectivité de St. Mary's identifiée comme personne interrogée n° 1.107

107 L'auteure a attribué à chaque personne interrogée un numéro ainsi qu'une abréviation correspondant à sa collectivité d'origine. Elle a ainsi pu citer avec précision des personnes comme sources d'informations. Par exemple, SM 001 correspond à une personne de Saint Mary’s; et W 001, à une personne de Woodstock.

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Tableau 2 : Résumé des activités de récolte, membres des Premières nations de St. Mary’s et Woodstock, selon l’ESA (janvier 2013)

ACTIVITÉ St. Mary’s (SM) Woodstock (W) Nombre total

d’activités mentionnées

Chasse No 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 12, 16,17, 18

4,6, 9, 10, 13, 16 11 SM + 6 W =17

Pêche No 1, 2, 3, 8, 9, 10, 12, 15, 17

4, 10, 16, 18, 19 9 (SM) + 5 W = 14

Coupe du bois No 2, 3, 4, 5, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 17

4, 6, 10, 11, 12, 13, 18, 19

12 (SM) + 8 W = 20

Cueillette No 2, 3, 6, 9, 10, 12, 14, 15

Aucune 8 (SM) + 0 W = 8

TOTAUX 40 19 59

Source : Étude des connaissances indigènes (janvier 2013), p. 28 et 29

Comme l’indique le tableau 2, de nombreuses personnes pratiquaient plusieurs activités de récolte. On a créé le tableau 3 pour déterminer quelles étaient les activités de récolte les plus courantes. Tout comme au tableau 2, les colonnes 2 et 3 font référence au numéro affecté à chaque personne interrogée dans le cadre de l’ESA.

Tableau 3 : Personnes pratiquant plusieurs activités de récolte au sein des Premières nations de St. Mary’s et Woodstock, selon l’ESA (janvier 2013)

ACTIVITÉ St. Mary’s (no) Woodstock Nbre total de

personnes Chasse seulement No 16 et 18 No 9 3 Chasse et pêche No1 16 2 Chasse et coupe du bois No 4 et 5 No 6 et 13 4 Chasse, pêche et coupe du bois No 17 No 4 et 10 3 Chasse, pêche, coupe du bois et cueillette

No 2, 3, 9, 10, 12

0 5

Pêche seulement 0 0 0 Pêche et coupe du bois No 8 No 18 et 19 3 Pêche, coupe du bois et cueillette No 15 0 1 Coupe du bois seulement No 11 No 11 et 12 3 Cueillette seulement No 6 et 14 0 2 Nbre total de personnes 16 10 26

Source : Étude des connaissances indigènes (janvier 2013), p. 28 et 29

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Le tableau 3 suggère que la chasse était la principale activité de récolte dans l’emprise du projet et la zone du projet. Seize membres de St. Mary’s et dix membres de Woodstock ont affirmé qu’ils utilisaient ce secteur. Onze des seize membres de St. Mary’s ont indiqué la chasse comme l’une des activités qu’ils pratiquaient, tandis que six des dix membres de Woodstock l’ont indiquée.108 Nous présumons qu’ils chassaient les espèces figurant dans la liste de l’ESA, soit « l’orignal, le chevreuil, la perdrix, la bécasse des bois et le lapin ». Comme l’indique l’auteure, ces activités de chasse « se déroulent toute l’année, même si l’orignal est normalement chassé à l’automne. En revanche, il semblerait que la truite est la seule espèce pêchée. »109 Les deux tableaux démontrent également l’importance que revêt la coupe du bois. Cependant, rien n’indique clairement si la coupe du bois est accessoire ou non à la principale activité de récolte. Par exemple, une personne qui chasse l’orignal ou qui pêche pourrait également couper du bois, mais on n’indiquerait pas la coupe du bois comme motif principal de sa présence dans le secteur.

Outre ces activités de récolte, l’ESA souligne que le secteur est utilisé à des fins récréatives, et qu’il sert également au transfert intergénérationnel de connaissances à l’égard de l’écologie de la région en vue de permettre aux générations futures d’apprécier et de comprendre la culture des Malécites.

Enfin, l’ESA indique également que deux des membres de St. Mary’s possèdent un camp à proximité de l’emprise du projet et trois autres membres partagent un camp près de là. L’un des camps se situe à 1,3 km du projet proposé.

(Nom) possède le camp depuis au moins 10 ans, mais l’utilise depuis 35 ans. Il chasse l’orignal, le chevreuil, la perdrix et le lapin à proximité de son camp. Il puise son eau potable dans une source près de son camp […]. Le camp de (nom) est considéré comme un camp communautaire, car il est souvent fréquenté par des membres de St. Mary’s (SM no 012). Par exemple, SM no 15 utilise le camp lorsqu’il pratique la chasse.110

Le rapport conclut que, « aujourd’hui, la ZONE DU PROJET est très importante pour la capacité des Malécites à assurer leur subsistance, car, compte de l’impact environnemental que leur territoire subit depuis des siècles, il s’agit d’un des derniers secteurs qui présentent les caractéristiques suivantes :

• un niveau élevé de qualité, de quantité et de diversité des ressources; • une accessibilité, y compris une distance raisonnable de leur domicile; • peu ou pas de concurrence de la part des utilisateurs de terres non autochtones

à l’égard des ressources du secteur; 108 Même si 9 des 16 membres de St. Mary’s et 5 des 10 membres de Woodstock ont affirmé qu’ils pêchaient, aucun d’entre eux n’a indiqué qu’il pêchait seulement. En revanche, trois personnes ont indiqué qu’elles chassaient seulement. Cela suggère que la chasse était la principale activité à attirer des gens dans le secteur, plutôt que la pêche. 109 Étude des connaissances indigènes, p. 28 110 Étude des connaissances indigènes, 31. La figure 9, dont il est question dans ce paragraphe, n’a pas été fournie au Comité. Les lettres en majuscules reflètent ce qui apparaît dans la version originale.

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• une terre de la Couronne vaste et intacte; • un secteur que leur ont fait connaître leurs parents âgés; • un havre de paix et de tranquillité; • les participants à l’étude possèdent un camp dans le secteur; et • des sources d’eau potable. »111

Autrement dit, l’auteure soutient qu’il y a peu de secteurs où les Malécites peuvent encore mener leurs « activités traditionnelles ». Cela est principalement attribuable au fait que les terres qu’ils utilisaient autrefois sont désormais privées. Cependant, le secteur où se trouve la ZAP est suffisamment vaste pour les accueillir. Par ailleurs, le bloc de terres de la Couronne (BTC) est accessible à cinq des six collectivités malécites. Pour cette raison, le projet, qui entraînerait une baisse de la quantité de terres disponibles, aura un impact important sur la capacité des membres de la collectivité à mener leurs « activités traditionnelles ».

6.8.3 Instructions de l’EIE et cadre de référence

Les Premières nations ont exprimé leur préoccupation à l’égard de l’utilisation actuelle au cours de séances d’information publiques, tenues après l’enregistrement du projet par Geodex en 2008. Lors des rencontres communautaires, les Premières nations ont indiqué que le projet proposé se trouvait sur le territoire des Malécites et qu’elles étaient préoccupées par l’impact que le projet aurait sur les « activités traditionnelles de chasse, de pêche, de piégeage et de rassemblement des Autochtones ».112 Afin d’apaiser ces préoccupations, le promoteur convient de mobiliser les collectivités des Premières nations ainsi que de demander « aux Autochtones de collaborer à une étude des utilisations traditionnelles qui aidera à mieux comprendre les effets potentiels du projet sur leur usage courant des terres et des ressources. Northcliff collaborera avec les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada à l’amélioration de la compréhension des intérêts autochtones eu égard au projet. »113

La section 4.9 des instructions finales du 1er mars 2009 précisait que le promoteur doit évaluer comment, le cas échéant, le projet toucherait l’usage courant des terres et des ressources dans la ZAP.

Effets sur l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones

L’étude doit évaluer les effets de tous les aspects du projet (y compris l’infrastructure connexe) sur l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones. Ces activités comprennent la chasse et la pêche traditionnelles, la raquette et la cueillette de nourriture ou de plantes

111 Étude du savoir autochtone, 35-6. 112 CR, 16 avril 2012, Tableau 3.1, p. 42. 113 CR, 16 avril 2012, Tableau 3.1, p. 43.

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médicinales par les collectivités autochtones.114

Dans le cadre de référence final (CR final) publié le 16 avril 2012, le promoteur a entrepris de mobiliser activement les membres des Premières nations à réaliser cette étude. Cela permettrait à l’entreprise de « déterminer l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles et pour documenter tout droit ancestral ou issu de traités, établi ou revendiqué, conformément aux informations qui lui auront été transmises par les Autochtones ». Comme l’indique le CR final, ces renseignements serviront de fondement probatoire à l’égard de l’utilisation des terres et des ressources par les Premières nations et permettront aux gouvernements provincial et fédéral de « s’acquitter de leurs devoirs de consulter les Autochtones ».115

Autrement dit, le gouvernement avait l’obligation juridique de déterminer si, et comment, le projet portait atteinte à la capacité des membres des Premières nations à se prévaloir de leurs droits ancestraux ou issus de traités. Ce travail a été fait au moyen de consultations auprès des collectivités des Premières nations susceptibles d’être touchées. Cependant, le promoteur serait chargé d’établir les faits et, à partir de ces renseignements, le gouvernement prendrait les mesures d’accommodement nécessaires, le cas échéant. Le Comité comprend que les divers ministères gouvernementaux ont aidé le promoteur à réaliser cette étude, ce dont il est question dans le rapport d’EIE.116

Le promoteur a entrepris de décrire, dans son rapport d’évaluation environnementale, les mesures qu’il avait prises pour mobiliser les Premières nations, ainsi que les enseignements qu’il en a tirés. Ces mesures se reflètent dans le cadre de référence (CR) final :

En vue d’aider les gouvernements fédéral et provincial dans leur processus de consultation, le rapport d’EIE doit décrire les inquiétudes soulevées par les Autochtones relativement au projet et, lorsqu’il y a lieu, la façon dont ces inquiétudes ont été ou seront prises en considération et, le cas échéant, dissipées. Cette description devra inclure un sommaire des discussions ainsi qu’une liste des préoccupations et des problèmes soulevés, et devra recenser tous les droits ancestraux ou issus de traités, reconnus ou revendiqués, tel qu’ils ressortent des informations transmises à Northcliff par les Autochtones ou par la Couronne. Le rapport d’EIE devra, s’il y a lieu, documenter tout effet environnemental adverse du projet sur l’utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones, ainsi que toute mesure,

114 PNB, ministère de l’Environnement, « Instuctions Finales d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet Sisson de Geodex (mine à ciel ouvert) ». 1er mars 2009, p. 18. 115 CR, 16 avril 2012, p. ?? 116 Projet de cadre de référence pour une étude d’impact du projet Sisson, Northcliff Resources Ltd. Conformément au paragraphe 10(1) du Règlement sur les études d’impact sur l’environnement du Nouveau-Brunswick – Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick et aux paragraphes 15(1) et 16(3) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (ci-après appelé le CR), 16 avril 2012, pp. 36-7.

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prise ou recommandée, susceptible de prévenir, d’atténuer ou de traiter cet effet.117

6.8.4 Mobilisation des collectivités des Premières nations en vue de la préparation de l’EIE

Le promoteur précise ce qui suit dans son rapport final d’étude d’impact sur l’environnement (EIE) :

« Comme le stipule la LCEE, le rapport signale que conformément aux exigences de la LCEE, cette CVE met l’accent sur les effets environnementaux du projet sur l’usage courant que les Autochtones font des terres et des ressources dans le cadre de leurs activités traditionnelles; elle ne prend pas en compte la violation potentielle par le projet des droits ancestraux ou issus de traités; cette question doit être étudiée par la Couronne. »118

Dans le cadre de ce processus, et conformément aux instructions de 2009 du GNB et au cadre de référence final de 2012, le promoteur a financé l’Étude du savoir autochtone (ESA). Toutefois, pour des raisons qui restent nébuleuses, seulement trois des collectivités, soit Madawaska, St. Mary’s et Woodstock, ont participé à l’étude.

Comme le rapport d’EIE l’indique, dans le cadre de l’ESA, des rencontres communautaires se sont déroulées dans les trois collectivités participant à l’étude. Le Comité comprend que le promoteur a participé à ces rencontres.

L’objectif de ces rencontres communautaires était de fournir de l’information sur le projet Sisson et le processus d’EIE s’y rattachant et d’en discuter, ainsi que de faire connaître aux collectivités les plans visant la mise en œuvre de l’ESA. Le personnel et les consultants de Northcliff ont participé à ces activités. L’information présentée était similaire à celle des séances d’information publiques tenues en septembre 2011; elle couvrait des sujets comme le projet et le promoteur; les études géochimiques; la qualité et la gestion de l’eau, y compris la gestion des résidus; le milieu aquatique; l’EIE (y compris les processus de réglementation, le cadre de référence, ainsi que les principales interactions Projet-environnement et les études prévues). On y a aussi présenté de l’information concernant tout particulièrement l’ESA et les ressources patrimoniales. Plus précisément, l’ESA a été présentée aux membres des collectivités, et la consultante retenue pour mener cette étude (Moccasin Flower Consulting) était sur place pour fournir de l’information, répondre aux questions et recueillir de l’information et des commentaires de l’assistance.

Les séances d’information se sont tenues à Madawaska le 23 avril 2012, à Woodstock

117 CR, 16 avril 2012, p. 46 118 8.13 : Usage courant des terres et des ressources par les Autochtones à des fins traditionnelles dans Stantec, Rapport d’EIE, 8-858

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le 24 avril 2012 et à St. Mary’s le 26 avril 2012.119

Par ailleurs, le promoteur a fait appel à d’autres moyens de mobiliser les Premières nations touchées, notamment la formation du Groupe de travail technique d’évaluation environnementale des Premières nations (GTTEEPN). Ce groupe a été créé, selon le rapport d’EIE, « En réponse à l’intérêt manifesté par les Premières nations à participer activement au processus d’EIE ». Divers représentants des Premières nations ont participé à ce groupe, de même que des personnes employées par l’ACEE et le GNB. Les réunions étaient présidées par un représentant de Northcliff/SML. Les membres des Premières nations qui ont assisté aux réunions de groupe provenaient de Madawaska, de St. Mary’s, de Woodstock, ainsi que de l’Assemblée des Chefs des Premières nations au Nouveau-Brunswick (ACPNNB).

6.8.5 Rapport d’EIE (février 2015)

Le principal champ d’enquête du promoteur visait à déterminer si le projet entraînerait ou non un changement dans l’usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones. La conclusion du rapport d’EIE est la suivante :

Le projet entraînerait une perte temporaire ou permanente d’une portion de 1 446 hectares des terres de la Couronne, située à l’intérieur du territoire traditionnel de la Première nation malécite. Les Autochtones, quant à eux, déclarent qu’ils utilisent les terres et les ressources situées dans la zone générale du projet et sur le site du projet. L’étendue géographique des terres et des ressources utilisées par le Projet est petite lorsque comparée au territoire traditionnel généralement attribué aux Malécites (environ 0,16 % des terres de la Couronne dans ce territoire et environ 1,9 % du bloc contigu de terres de la Couronne où le Projet est situé), et le site du projet ne contient aucune ressource qui n’est pas commune dans le bloc de terres de la Couronne contigu l’entourant... Par ailleurs, plus que l’évaluation des effets sur l’environnement réalisée pour d’autres CVE a révélé que les effets environnementaux résiduels potentiels sur les ressources biophysiques (p. ex. le poisson et les espèces sauvages) ne seraient pas importants. Par conséquent, même si la présence du projet et les activités connexes pourraient avoir des effets environnementaux résiduels sur l’usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones, ces effets, y compris les effets cumulatifs, ont été jugés non importants.120

Malgré le terrain relativement vaste que les membres des Premières nations n’utiliseraient plus pour mener des activités traditionnelles, le promoteur a constaté que

119 4.3.1.2.2 : « Séances d’information sur le projet et l’étude des connaissances traditionnelles » dans Stantec, Rapport sur l’EIE, 4-30. 120 8.13 : « Usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones » dans Stantec, Rapport sur l’EIE, 8-858.

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cette réduction n’entraînerait pas un impact ou un changement important dans leur usage courant.

L’avis du promoteur selon lequel le projet n’aurait pas « d’impact important sur l’usage courant » était fondé sur des renseignements fournis par l’ESA et le Groupe de travail technique d’évaluation environnementale des Premières nations. Même si ces deux tribunes ont permis de recueillir des renseignements utiles, le rapport d’EIE a conclu qu’il y avait des limites techniques. L’EIE s’est montré critique à l’égard de l’ESA :

« Parmi les limites techniques relatives à l’évaluation de l’usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones figure l’absence d’un ensemble de connaissances précises concernant les terres et les ressources actuellement utilisées par les collectivités autochtones et leurs membres à des fins traditionnelles à l’intérieur de la ZAP, la ZLE et la ZRE couvrant un territoire plus large. »121

Tout en fournissant des renseignements sur l’utilisation du bloc de terres de la Couronne (BTC), le rapport d’EIE conclut que l’ESA n’a pas su fournir des données semblables à l’égard de la ZAP et de la ZLE. « L’ESA n’a identifié aucun site ayant une importance culturelle ou spirituelle particulière à l’intérieur et aux environs de la ZLE, et aucun site de cette nature n’a autrement été rapporté à SML. »122

L’EIE suggère que la plupart des renseignements obtenus au moyen de « communications interpersonnelles », notamment les données fournies par l’intermédiaire du groupe de travail des Premières nations sur l’évaluation environnementale, n’étaient pas toujours fiables.123

6.8.6 Discussions du Comité

Discussion relative à l’Étude des connaissances indigènes L’un des enjeux importants au sujet des Premières nations que le promoteur était tenu d’aborder était de déterminer la mesure dans laquelle le projet proposé aurait une incidence sur l’utilisation actuelle et historique des terres par les Premières nations dans la ZAP et la ZLE. Des recherches à ce sujet aideraient le gouvernement de deux façons différentes : premièrement, déterminer si le projet porte atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités, et deuxièmement, déterminer s’il y a suffisamment de preuves pour démontrer que la ZAP se trouve sur des terres dont les Malécites pourraient revendiquer le titre ancestral.

121 8.13.1.5 « Limites administratives et techniques » dans Stantec, Rapport d’EIE, 8-592. 122 8.13.2.3 « Études des connaissances indigènes (ECI) » dans Stantec, Rapport d’EIE, 8-601. 123 « Puisque l’information constituant cet ensemble de connaissances relatives à l’usage courant a été recueillie lors d’activités de participation et d’entrevues, au cours de l’ECI et autrement par SML, il n’existe aucun moyen de vérifier cet ensemble de connaissances ou d’assurer que ce dernier constitue un registre exhaustif de toute l’information disponible sur le sujet. » 8.13.1.5 « Limites administratives et techniques » dans Stantec, Rapport d’EIE, 8-592.

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L’Étude du savoir autochtone (ESA) constitue l’élément de preuve essentiel pour en arriver à un jugement. Cependant, pour des raisons qui restent inconnues, seules trois collectivités ont participé à l’étude : Madawaska, St. Mary’s et Woodstock.

Comme l’indique le rapport d’EIE, la planification de l’ESA a commencé avant que le cadre de référence final soit publié le 16 avril 2012.124 En effet, les premières séances portes ouvertes où l’on a présenté des renseignements à propos de l’ESA se sont déroulées le 23 avril 2012 (Madawaska), le 24 avril 2012 (Woodstock) et le 26 avril 2012 (St. Mary’s). L’ESA a été achevée à la fin de janvier 2013.

Étonnamment, ce rapport est demeuré à l’étape d’« ébauche ». Au moment où la consultante a soumis son rapport, elle avait peut-être l’intention d’achever le travail. En effet, dans son rapport, elle précise que de nombreuses personnes ayant probablement des renseignements pertinents ont, à cause de leur manque de connaissance du processus, choisi de ne pas y participer. Pour cette raison, le Comité se demandait si l'objectif visé à l’origine par les trois collectivités qui ont géré l’ECI, soit Madawaska, St. Mary’s et Woodstock, n’était pas d’effectuer plus de recherches et d’entrevues.

Quoi qu’il en soit, le promoteur a obtenu copie de l’ESA de ces trois collectivités au moment où il a soumis le premier rapport d’EIE en juillet 2013.

Discussion relative au rapport d’ESA de Moccasin Flower Consulting Selon Fikret Berkes, les connaissances indigènes (CI) « se définissent de façon générale comme le savoir local des peuples autochtones ou le savoir local propre à une culture ou une société donnée ». En revanche, le savoir écologique traditionnel constitue « un ensemble cumulatif de connaissances, de pratiques et de croyances, qui évolue au fil de l’adaptation des processus et qui est transmis d’une génération à l’autre grâce à la transmission culturelle des relations des êtres vivants (y compris les humains) entre eux et avec leur environnement ». Comme l’affirme l’auteure, les peuples autochtones ne sont pas les seuls porteurs de savoir écologique traditionnel; d’autres personnes « telles que les pêcheurs de morue côtiers de Terre-Neuve et les utilisateurs des communes détiennent sans doute aussi un savoir écologique traditionnel. »125 Autrement dit, le savoir écologique, c’est le savoir que les peuples autochtones possèdent, et le savoir écologique traditionnel, c’est le « volet écologique des connaissances autochtones, le savoir pratique acquis sur le terrain à l’égard des espèces et les croyances à l’égard de l’interaction entre les humains et l’écosystème ». 126

124 Les discussions concernant l’embauche de Moccasin Flower Consulting ont commencé en janvier 2012. 125 Fikret Berkes, Sacred Ecology: Traditional Ecological Knowledge and Resources Management, Philadelphie, Taylor & Francis, p. 8, 1999. 126 Charles R. Menzies et Caroline Butler, « Introduction: Understanding Ecological Knowledge », dans Charles R. Menzies, éd., Traditional Ecological Knowledge and Natural Resource Management (Lincoln and London : University of Nebraska Press 2006), 6.

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Certaines, sinon la plupart, des universitaires autochtones et non autochtones établissent un contrepoids entre le savoir écologique traditionnel et l’utilitarisme dominant à l’égard de l’environnement. Ainsi, dans leur ouvrage publié par la United Nations University Press faisant valoir l’Année internationale de la biodiversité proposée par l’ONU (en 2010), Suneetha Subramanian et Balakrishna Pisupati ont écrit :

Les connaissances traditionnelles en tant que système de connaissances dynamaque se distinguent du savoir dominant par les méthodes de génération et de transmission des connaissances, et des principes et valeurs liés à son utilisation à différentes fins. En général, ce système prône une relation respectueuse et réciproque avec les ressources naturelles, notamment les habitats, végétaux et animaux avec lesquels interagissent les humains. En ce sens, les règles coutumières pour l’utilisation et la gouvernance des ressources et l’accès à ces dernières sont évoluées et respectées.127

Une étude du savoir autochtone (ESA) est un moyen essentiel pour permettre au promoteur (de même qu’aux gouvernements et aux Premières nations) d’en apprendre davantage sur les collectivités autochtones. L’un des éléments importants de l’ESA est le savoir écologique traditionnel, à partir duquel le promoteur peut mieux comprendre comment les collectivités utilisaient le secteur par le passé, et comment elles l’utilisent aujourd’hui. Il s’agit, comme Fikret Berkes le suggère, de l’application pratique d’une étude des connaissances indigènes. Aussi, le savoir écologique traditionnel pourrait 1) aborder et analyser les travaux de récolte des peuples en faisant référence aux données d’archive et, dans la mesure du possible, établir un lien direct entre ces activités de récolte et la ZAP ou la ZLE, 2) analyser et, si possible, consigner comment on aurait pu empêcher les collectivités de s’adonner à de telles activités de récolte (par exemple, par la criminalisation gouvernementale de la récolte des ressources au moyen de lois sur la pêche et la chasse, entraînant des poursuites ultérieures contre les Autochtones pour violation de ces accords, 3) documenter, au moyen d’entrevues verbales avec les membres actuels de la collectivité, les façons dont eux ou leur famille ont utilisé la ZAP ou la ZLE, 4) documenter, au moyen d’entrevues verbales avec les membres actuels de la collectivité, les façons dont eux ou leur famille utilisent actuellement les terres et les ressources au sein de la ZAP ou de la ZLE, et 5) documenter, au moyen d’entrevues verbales et de sources historiques, les relations culturelles des peuples entre eux et avec leur environnement.

Même si le Comité reconnaît que le rapport produit par Moccasin Flower Consulting est un point de départ utile sur la façon dont les collectivités malécites de Madawaska, St. Mary’s et Woodstock ont utilisé la ZAP et les terres de la Couronne environnantes, le rapport est incomplet. Le rapport présente au moins cinq problèmes importants :

127 Suneetha M. Subramanian et Balakrishna Pisupati, « Introduction » dans Subramanian et Pispupati, éd., Traditional Knowledge in Policy and Practice: Approaches to Development and Human Well-Being (New York : United Nations University Press 2010), 4.

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1) Un aperçu historique incomplet de la façon dont les Malécites ont utilisé la ZAP ou la ZLE, dans la mesure où ils ont pu l’utiliser.

2) L’absence de références spécifiques au site et aux espèces quant à la façon dont les membres de la collectivité ont utilisé la ZAP, la ZLE, etc. À titre d’exemple, et tel qu’indiqué ci-dessus, il n’est question de « l’utilisation générationnelle » que dans deux courts paragraphes.

3) L’absence de références spécifiques aux sites et aux espèces quant à la façon dont les membres de la collectivité utilisent actuellement la ZAP, la ZLE, etc.

4) Ces problèmes sont accentués par l’absence de méthodologie rigoureuse. Par exemple, le Comité est étonné que l’auteure n’ait indiqué ni le sexe, ni l’âge approximatif des personnes interrogées128, même si elle indique qu’environ la moitié des participants étaient âgés entre 35 et 55 ans et que l’autre moitié étaient âgés de plus de 55 ans.

5) Enfin, le Comité croit que ces problèmes auraient pu être résolus en partie si le promoteur et le Comité avaient eu accès aux données brutes sur lesquelles le rapport est fondé. À tout le moins, les entrevues auraient dû être transcrites et présentées.

L’auteure consacre une partie du rapport à la période qui précède l’année 1982. Cette section du rapport se trouve aux pages 12 à 21. À titre d’étude historique, le rapport est inadéquat. Cette section n’est pas bien documentée et comporte très peu des éléments secondaires et principaux qui auraient normalement dû servir à l’étude de l’histoire des Malécites. L’auteure interprète à tort ce que l’anthropologue néo-brunswickois, Vincent Erickson, a affirmé à propos du cycle saisonnier des Malécites, et attribue l’énoncé à John Gyles, un habitant de la Nouvelle-Angleterre qui a été tenu en captivité par les Malécites à la fin des années 1600.129 Par ailleurs, le rapport donne un aperçu incomplet des répercussions des politiques gouvernementales sur les activités de chasse et de pêche des Malécites. En résumé, l’aperçu historique est incomplet.

Même si le Comité comprend, à la lecture du rapport, qu’on a accordé une importance particulière aux entrevues avec les membres de la collectivité, nous sommes perplexes de constater qu’aussi peu de données de fond ont été dégagées. Les commentaires au 128 Le Comité aurait sans doute pu évaluer le rapport plus efficacement si le sexe et l’âge de chaque personne étaient connus. 129 À la page 12, l’auteur écrit ce qui suit : « Le compte rendu de John Gyles des années 1690 dépeint la vie des Malécites. » Elle cite ensuite le passage suivant, qui commence comme suit : « Au retour de leurs territoires de chasse hivernale... » Elle attribue ce long passage à John Gyles, qui a été capturé par une collectivité Wabanaki et tenu en captivité par les Malécites. Cependant, le passage cité est en fait tiré de l’opinion émise en 1978 par Vincent Erickson sur l’économie des ménages des Malécites. Voir Vincent O. Erickson, « Maliseet-Passamaquoddy » dans Bruce G. Trigger, éd., Handbook of North American Indians: Northeast, volume 15 (Washington: Smithsonian Institution 1978), 126-7. Vincent Erickson fait référence au compte rendu de John Gyles, p. 83 de l’édition de 1851 portant sur la captivité de M. Gyles (publiée initialement en 1736). Le passage de la p. 83 fait uniquement référence au fait que les Indiens de la rivière Saint-Jean plantaient du maïs, pêchaient, puis remontaient la rivière pour chasser. Ce passage ne fait aucune allusion à des déplacements sur un vaste territoire pour chasser le gibier au Maine, au Nouveau-Brunswick ou dans la péninsule de Gaspé, ni aux campements dans les îles de la rivière Saint-Jean, à la pêche à la torche, etc. Voir, John Gyles, Memoirs of Odd Adventures, Strange Deliverances, etc. dans Samuel G. Drake, éd. Indian Captivities or Life in the Wigwam (New York: Derby and Miller 1851), 83.

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sujet des endroits où les peuples pratiquaient le piégeage, la chasse et la cueillette de plantes médicinales, aujourd’hui et par le passé, ne renferment pas les renseignements précis que les entrevues auraient dû normalement révéler.

Le rapport n’aborde pas non plus les relations complexes qui auraient pu faire ressortir les liens des peuples entre eux et avec l’environnement, et qui sont au cœur de leur culture. À notre avis, le rapport ne donne pas non plus une idée claire du lien entre la nature globale du secteur et le sentiment d’appartenance et de culture de la collectivité.

Par souci de justesse, il convient de préciser que le Comité est conscient qu’il s’agit d’une « ébauche » et qu’il s’attendait à ce qu’un rapport plus complet soit publié. Cependant, comme nous l’expliquerons ci-après, le fait que l’ESA soit demeurée à l’état « d’ébauche » est étonnant, étant donné que les constatations dégagées sont essentielles pour aider le gouvernement à déterminer si le projet portera atteinte aux droits ancestraux ou issus de traités acquis ou revendiqués par les peuples autochtones.

En somme, le Comité est d’avis qu’une analyse plus approfondie et réfléchie aurait pu produire de meilleurs résultats et s’avérer plus utile pour le promoteur.

Aussi, on se demande pourquoi l’étude n’a pas abouti à un rapport qui aurait été utile pour comprendre comment les Malécites utilisaient la ZAP et la ZLE. Nous avons noté que 40 entrevues ont été réalisées au total, ce qui, sans aucun doute, a nécessité trop de temps et d’énergie.130 Cependant, on se demande toujours ce qui suit : le manque de résultats spécifiques au site reflète-t-il le fait que les membres de la collectivité n’utilisent pas, ou n’ont pas utilisé, largement la ZAP et la ZLE?

Ce qui est tout aussi étonnant, c’est que les collectivités des Premières nations étaient au courant, en juillet 2013, que le promoteur était préoccupé par l’ESA. Comme l’ESA a été achevée en janvier 2013, le promoteur a utilisé l’étude dans son rapport d’EIE, qui a été soumis au gouvernement en juillet de la même année. Dans l’EIE de 2013, le promoteur tirait la conclusion suivante :

Le Projet produira inévitablement une réduction de l’accès aux terres et aux ressources dans la ZLE; ces terres et ressources sont identifiées dans l’ESA comme étant utilisées par les Autochtones dans le cadre de leurs activités traditionnelles; toutefois, la ZLE ne contient aucune caractéristique ni aucun élément écologique unique, qui n’est pas accessible dans les terres de la Couronne et les ressources de la ZRE environnante.131

Le promoteur a également formulé le commentaire suivant dans l’EIE de 2013, qui figurait dans le rapport d’EIE de février 2015 :

130 La consultante a tenu des séances portes ouvertes dans chaque collectivité en avril 2013, puis a mené une série d’entrevues en juin 2013, a effectué une visite de l’emprise du projet en août 2013, et enfin a tenu des rencontres de vérification dans chaque collectivité en novembre 2013. 131 Stantec, Rapport d’EIE, juillet 2013, 8-584.

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Parmi les limites techniques relatives à l’évaluation de l’usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones figure l’absence d’un ensemble de connaissances précises concernant les terres et les ressources actuellement utilisées par les collectivités autochtones et leurs membres à des fins traditionnelles à l’intérieur de la ZAP, la ZLE et la ZRE couvrant un territoire plus large. Les connaissances liées à l’usage courant des terres et des ressources par les Premières nations à des fins traditionnelles ont été identifiées et obtenues en grande partie par le dialogue avec les Autochtones, l’Étude des connaissances indigènes, l’ESA, les activités de participation (le Groupe de travail d’évaluation environnementale des Premières nations, les séances d’information), par les commentaires présentés au sujet du cadre de référence et par la communication interpersonnelle. Puisque ces connaissances sont obtenues en grande partie lors des activités de participation et des entrevues avec les titulaires de connaissances des Premières nations, cette forme de collecte de données présente des limitations techniques quant à l’exhaustivité des informations obtenues.132

Le promoteur conclut que l’ESA n’a pas démontré que la ZAP et la ZLE comportaient des ressources précises ne se trouvant pas dans le BTC. Par ailleurs, le promoteur a mis en doute la fiabilité de l’ESA en tant que fondement pour comprendre l’usage courant.

De telles préoccupations ont également été formulées dans les réponses de mai 2014 du promoteur aux demandes d’information de MSES.

En l’absence de renseignements précis fournis par les Premières nations locales sur les végétaux ou les espèces d’importance pour elles (p. ex. au moyen d’une étude des utilisations traditionnelles), il est difficile pour les praticiens de présumer de ce qui a de l’importance pour elles. Dans ce cas-ci, une ESA a été réalisée, mais elle comportait très peu ou pas de détails quant aux espèces qui étaient utilisées, à l’endroit où elles étaient recueillies et aux pertes qui seraient subies. Quoi qu’il en soit, la pratique normale consiste à mettre l’accent sur les effets environnementaux que le projet pourrait avoir sur ces espèces en ce qui a trait à l’abondance, à la productivité ou au statut de conservation, et dans une moindre mesure sur leur utilisation, qui fait l’objet du chapitre Usage courant (section 8.13).133

Une illustration de ce problème est résumée à la p. 7-132 (7.2.89), où MSES indique que « Northcliff ne discute pas du noyer cendré (Juglans cinerea), l’une des ressources végétales clés des Premières nations, au cours des études menées sur le terrain. » MSES a précisé qu’il s’agissait d’une espèce clé pour les Premières nations, ce qui était peut-être le cas. Cependant, cette détermination aurait dû figurer dans l’ESA, ce qui n’est pas le cas. Par conséquent, comment le promoteur pouvait-il savoir que le noyer

132 Stantec, Rapport d’EIE, juillet 2013, 8-566. 133 Stantec, « Responses to Information Requests from MSES », (mai 2014), 7-128.

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cendré était une « espèce clé »? La seule référence au noyer cendré se trouve à la p. 24 de l’Étude des connaissances indigènes, qui est citée ci-dessous.

Un participant a expliqué l’utilisation d’herbicides par les forestiers pour éliminer les feuillus et favoriser la génération de bois résineux (W no 009). Cela entraîne un déclin des espèces d’importance culturelle comme le frêne noir et le noyer cendré (SM no 004, SM no 014, W no 008, W no 009). Depuis au moins 30 ans, le participant SM no 018 a dû se rendre au Maine pour trouver du frêne noir pour la confection de paniers. »134

MSES fait le même genre de constatation à propos du frêne noir en tant que « ressource végétale clé ».135 Cependant, tel qu’indiqué ci-dessus, l’ESA ne précise pas que le frêne noir est une « ressource végétale clé ».

Le Comité est perplexe face à ce manque de précision. Néanmoins, on suppose que le promoteur aurait dû comprendre qu’il n’était pas nécessaire d’apporter des précisions et qu’il aurait dû comprendre ce que l’auteure voulait dire.

Ce qui est étonnant à propos de l’ESA et de la réponse de MSES, c’est qu’elles n’ont pas réussi à présenter un argument crédible expliquant pourquoi elles ne seraient peut-être pas en mesure de fournir la preuve requise, le cas échéant. Le Comité est étonné par l’absence d’argument.

Même si le Comité a noté que l’ESA mentionne une multitude de ressources, il déplore le manque de spécificité quant aux espèces qui sont récoltées, ainsi qu’au moment et à la fréquence des récoltes. Cette absence de détails semble contester l’argumentation selon laquelle la ZAP et l’emprise du projet sont des secteurs uniques dans lesquels se trouvent les ressources.

Par ailleurs, comme nous l’avons déjà noté, l’ESA ne démontre pas comment l’utilisation de ces zones contribue au maintien des pratiques culturelles des Malécites ou rehausse le sentiment d’appartenance de la collectivité.

Ce qui est étonnant, c’est que MSES reproche au promoteur de ne pas avoir intégré plus de renseignements à propos des activités de récolte actuelles et historiques des Premières nations dans la ZAP et la ZLE.136 Comme l’a déjà expliqué le Comité, on ne devrait pas être étonné par cette absence de détails dans les rapports d’EIE de 2013 et 2015, car même si l’ESA visait cet objectif, ce dernier n’a pas été atteint. Ce qui est surprenant, c’est que MSES persiste à défendre l’ESA comme document de fond.

Sisson répond malheureusement à la demande d’information en déclarant qu’il ne s’agissait pas d’une exigence énoncée dans le cadre de référence de l’EIE.

134 « Indigenous Knowledge Study for the proposed HDI Northcliff Sisson Brook Mine in New Brunswick » (janvier 2013), 24. 135 Étude des connaissances indigènes, p. 24 L’auteure fait aussi référence à la p. 28, à l’utilisation de frêne noir pour la confection de paniers. Cependant, elle ne mentionne aucunement qu’il s’agit d’une espèce clé. 136 Stantec, projet Sisson, « Responses to Information Requests », (20 mai 2014), 7-186, point 7.2.132

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Sisson poursuit sa critique de l’ESA en affirmant qu’« en réponse aux points i. à v. ci-dessus, c’est exactement le type de renseignements que Sisson s’attendait à obtenir à partir de l’ESA et des activités de participation tenues à ce jour ». Étant donné que Sisson ne semble pas avoir tenu compte de la plupart du contenu de l’ESA et que, par ses réponses à la demande d’information, elle a démontré son manque d’engagement général à suivre les meilleures pratiques afin de mieux comprendre les effets sur l’utilisation traditionnelle des terres et ressources, ses attentes envers l’étude ne sont pas pertinentes lorsqu’il s’agit de comprendre comment atténuer les effets sur l’utilisation des ressources traditionnelles.137

MSES reproche au promoteur d’avoir critiqué l’ESA. Le Comité croit que les critiques du promoteur sont justifiées; néanmoins, MSES défend l’ESA. De telles déclarations remettent en cause les préoccupations des Premières nations ainsi que leurs droits garantis par l’article 35 dont elles pourraient se prévaloir en exigeant des preuves là où il y en a peu.

Discussion relative au rapport de la professeure Andrea Bear Nicholas Heureusement, les travaux soumis par la professeure Andrea Bear Nicholas remédient en partie à l’absence d’analyse historique dans l’Étude des connaissances indigènes. Le rapport de la professeure Bear Nicholas a été soumis par lettre, que Dominique Nouvet a envoyée à Northcliff Resources le 18 novembre 2013. Selon la compréhension du Comité, Mme Nouvet agissait pour le compte de la Première nation de St. Mary’s. Même si le rapport de la professeure Bear Nicholas visait principalement à réfuter l’allégation du professeur Patterson selon laquelle il est difficile d’étayer la revendication du titre ancestral dans le secteur où la mine serait exploitée,138 l’auteure présente également d’autres données de fond concernant la façon dont les Malécites utilisaient le secteur et dont ils se sont vu refuser l’accès à ce dernier. Par exemple, aux pages 19 et 20, la professeure Bear Nicholas explique de façon assez détaillée comment des lois plus restrictives sur la chasse et la pêche ont rendu ces activités de plus en plus intenables pour les Malécites.

Quant aux règlements restrictifs de chasse et pêche imposés aux Malécites, le processus a commencé en 1850 par une loi interdisant la chasse à l’orignal de février à avril, suivie d’une autre loi en 1851 interdisant pendant presque toute l’année le harponnage du saumon, soit la méthode de pêche traditionnelle privilégiée par les Malécites. En 1888, la tendance de plus en plus restrictive a abouti à une loi qui rendait carrément illégale la chasse à l’orignal et au chevreuil pendant trois ans.i Même si cette loi a été abrogée, les règlements ont continué à devenir de plus en plus restrictifs pour

137 MSES, « Adequacy Review of Responses to Information Requests form MSES on the EIA Report for the Sisson Mine Project », (juin 2014), 48, point 7.2.132. 138 Le professeur Stephen Patterson a soumis un rapport écrit au promoteur portant sur le bien-fondé de la revendication du titre ancestral à l’égard de la ZLA et la ZLE.

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les Indiens du Nouveau-Brunswick jusqu’à ce que la pêche, la chasse et le piégeage sur les terres de la Couronne soient absolument interdits sans permis. Par ailleurs, un vaste réseau de gardes-chasse et pêche a été mis en place pour faire respecter la loi sur les terres privées et de la Couronne. Une lettre écrite par Edward I. Paul de la collectivité de St. Mary’s en novembre 1930 témoigne du désespoir et de la frustration des Malécites et montre bien que ces règlements constituaient une violation des droits malécites issus des traités :

« … Je demande votre aide pour la chasse en automne. Je suis incapable d’acheter le permis de chasse requis, vous savez que les Indiens ne sont pas censés payer des frais pour la chasse, parce que les Indiens sont ceux qui devraient chasser. À propos de la chasse, je me souviens que mon grand-père parlait d’un temps où les Indiens et les blancs concluaient des traités et, à cette époque, on disait que tant que le soleil se lève à l’est et se couche à l’ouest, le traité serait respecté. Voici ce que disait le traité : les Indiens pratiquent la chasse et les blancs achètent la fourrure tant qu’ils vivent dans un monde (illisible). Nous sommes rendus à une époque où la chasse se fait de plus en plus rare. Les Indiens chassent, se font arrêter s’ils n’ont pas payé leur permis et nous, les pauvres Indiens, ne pouvons pas nous permettre de payer une amende de 50 $ ou plus pour avoir chassé sans permis. Et maintenant, je demande votre aide pour obtenir gratuitement un permis de chasse afin de pouvoir chasser et vendre de la fourrure pour nourrir ma famille et chasser à toute période de l’année où la fourrure est bonne à vendre, et j’aimerais obtenir ce permis pour chasser n’importe quel type d’animal que je pourrais vendre afin de nourrir ma famille. Le traité ne disait pas qu’il fallait chasser un seul animal et ne faisait pas de différence entre les types de fourrure, soit pour le poil ou pour la peau. Vous savez que les Indiens ne laissent jamais rien dans la forêt qu’ils pourraient chasser pour nourrir leur famille. [Nous] sommes toujours à l’affût de ce qui pourrait servir à donner quelque chose à manger à notre famille. Y a-t-il ou non une chance que nous puissions obtenir de l’aide de notre agent des Indiens, car nous n’en avons pas encore obtenu. Il ne nous a pas donné satisfaction, donc je demande maintenant de l’aide au ministère des Affaires indiennes. »139

La professeure Bear Nicholas discute également des diverses familles qui vivent actuellement dans les collectivités malécites et qui ont probablement chassé le long de la rivière Nashwaak et de ses affluents, notamment le ruisseau Napadogan. Ici, elle fait référence aux notes qu’E. Tappan Adney, écrivain bien connu du Nouveau-Brunswick, a écrites en 1948 :

« Nous sommes portés à croire que Napadogan est un nom erroné pour désigner cet endroit. Oromocto Peter Polchies de Woodstock, source de

139 Andrea Bear Nicholas, « Assessment of Stephen Patterson’s “Preliminary Assessment of the Potential for Aboriginal Interest in Lands at the Sisson Project » (novembre 2013), 19-20. La citation d’Edward Paul de la collectivité de St. Marys provient de Bibliothèque et Archives Canada, RG 10/8862, dossier 1/18-11-5(1), C-9742.

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nombreuses traditions anciennes, a indiqué au présent auteur que son père John Paul [erreur pour Polchies] possédait une aire de chasse à un endroit connu sous le nom de Napadogan, mais il en a toujours parlé sous un autre nom; il ne parlait jamais de Napadogan, mais plutôt, selon les souvenirs d’Oromocto, de tup-ka-de-gun. Dans ses souvenirs d’enfance (Oromocto a plus de 70 ans, en 1948) nous reconnaissons le mot dup-sko-di-gun, la marque ou signature de l’Indien. Son père y avait probablement apposé sa marque pour démarquer son aire de chasse. À propos du mot Napadogan, Oromocto trouvait que c’était un drôle de nom, car, du temps de son père, on pouvait demander à un vieil Indien où il avait trouvé du gibier ou des fourrures et, comme il ne voulait pas que les autres Indiens le sachent, il donnait au territoire un nom fantaisiste qui, à cette époque, pouvait sans doute évoquer son sens initial. Il est possible que l’aîné John Polchies ait utilisé l’image d’une fronde et d’une pierre comme marque personnelle. L’aîné John allait parfois à la chasse avec Henry Braithwaite [qui a parcouru la région avec Edward Jack en 1883 tel qu’indiqué ci-dessus]. Aucun Indien de la présente génération ne reconnaît le nom Napadogan autrement que comme désignation de l’endroit. Mais il a été relayé par une sorte de tradition : une fois, un Indien a tué un orignal près du lac et “y a laissé sa marque”. Et c’est ainsi qu’on explique la signification de Napadogan. Je suis maintenant satisfait que cela suffise pour expliquer le nom de cet endroit, et j’ai enfin trouvé l’explication auprès de l’aîné Oromocto Peter Polchies. »140

Même si le rapport de la professeure Bear Nicholas vise à réfuter l’allégation du professeur Patterson selon laquelle il est difficile d’étayer la revendication du titre ancestral, son rapport présente également les affirmations des Malécites selon lesquelles les terres à l’intérieur et à proximité de la ZLA et la ZLE sont des secteurs que les familles utilisaient par le passé pour la chasse, la pêche et d’autres fins.

Le problème, par contre, c’est qu’on a apparemment demandé à la professeure Bear Nicholas de réfuter l’allégation du professeur Patterson plutôt que d’analyser et de documenter l’utilisation historique de la région par les Malécites. C’est dommage, car une étude portant sur ce sujet, jumelée à une étude détaillée de l’usage courant réalisée à partir d’entrevues avec des membres des six collectivités malécites, aurait pu démontrer qu’il s’agit de secteurs que les membres de la collectivité avaient utilisés par le passé.

Discussion relative aux raisons pour lesquelles certaines collectivités n’ont pas participé à l’ESA Le problème que présente l’ESA est accentué par le fait que trois des six collectivités malécites n’y ont pas participé. Leur décision de ne pas participer à l’étude a dévalué le 140 Nicholas, « Assessment of Stephen Patterson’s », 23. La source de la citation dans le rapport du professeur Bear est la suivante : Salem Massachusetts, Peabody Essex Museum, Adny Mss, Box 33, pp. 39-40.

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rapport et l’a rendu moins utile qu’il aurait pu l’être. Cela a sûrement eu une incidence sur la façon dont le promoteur a réagi au fait que les Malécites ont affirmé qu’ils utilisaient la ZLA et la ZLE ou avancé que certaines espèces étaient uniques.

Lors de la réunion communautaire tenue par le Comité à Tobique, deux membres de collectivités ont mentionné l’Étude des connaissances indigènes et ont déploré le fait que leur collectivité n’y avait pas participé. Une personne a exprimé son indignation devant le fait qu’un processus avait été entrepris, mais que les invitations ont été effectuées de façon sélective.

Nous avons été totalement exclus des études des connaissances traditionnelles; l’ACPNNB prétend avoir consulté les aînés de notre collectivité, mais il ne s’agit que d’un groupe restreint qui a été payé pour s’asseoir et écouter ou pour dîner avec des représentants de l’ACPNNB. Essentiellement, l’industrie achète des consultations avec des repas et des honoraires.141

En guise de réponse, une autre personne a fait référence à une récente conversation avec le chef de la collectivité. « Il voulait que je mentionne qu’il était extrêmement important que la Première nation de Tobique participe à l’étude des connaissances traditionnelles. Il voulait s’assurer que la province ou le promoteur finance une telle étude avant d’aller de l’avant. »142

Ce commentaire a étonné le Comité. Si le chef et le conseil avaient voulu être inclus dans l’ESA, pourquoi n’ont-ils pas participé à l’étude qui a commencé en avril 2012? Même si le Comité est conscient que le chef et les membres actuels du conseil ne sont pas nécessairement les mêmes qu’en avril 2012, aux fins de la consultation, les Premières nations doivent répondre en temps voulu et ne peuvent pas, trois ans après coup, se plaindre qu’elles doivent être incluses dans l’ESA. Cette situation pourrait être attribuable à de bonnes raisons. Cependant, tout comme les Premières nations sont d’avis que le gouvernement doit assumer la responsabilité de ses actes, les Premières nations doivent également répondre de leurs décisions.

Un représentant de l’Assemblée des Chefs des Premières nations au Nouveau-Brunswick également indiqué qu’une telle étude s’imposait et a critiqué le rapport de Moccasin Flower Consulting.

« L’étude des connaissances indigènes est essentielle pour déterminer l’utilisation des terres et les valeurs culturelles associées à ce site. Sans ces renseignements, il est impossible pour l’Assemblée d’établir les droits que nos membres exercent par rapport à la zone du projet.

« Je crois que la question, c’était, eh bien, parfois on entend parler d’une étude des connaissances indigènes. St. Mary’s a mené une telle étude pour sa propre collectivité et celles de Woodstock et Madawaska, mais il n’y en a pas eu pour d’autres collectivités. Et la confusion a régné pendant toute la démarche. Sa

141 EIE du projet Sisson – réunion communautaire, Tobique, 11 juin 2015, p. 20. 142 EIE du projet Sisson – réunion communautaire, Tobique, 11 juin 2015, p. 21.

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portée était très limitée et ne visait que l’emprise immédiate du projet. Étant donné la nature du projet, il est probable qu’il y aura des effets sur les droits ancestraux ou issus de traités hors de la zone du projet en raison de la pollution de l’eau, de la pollution de l’air, etc. Et les activités hors de la zone du projet n’étaient pas incluses dans l’étude des connaissances autochtones réalisée par la collectivité de St. Mary’s.143

« Nous avons besoin d’une étude des connaissances traditionnelles. Cela s’impose. Et ils ne devraient pas être autorisés à aller de l’avant tant qu’il n’y a pas eu d’étude. Ils sont censés examiner les effets que cette mine aura, mais comment pouvons-nous le savoir s’ils ne savent même pas qui utilise les terres et ce que nous en tirons? »144

Le Comité ne comprend pas pourquoi une étude qui aurait fait intervenir la Première nation de Tobique et les deux autres collectivités malécites n’a pas été effectuée. Le cadre de référence du 16 avril 2012 indiquait que le promoteur financerait cette étude. La documentation fournie au Comité indiquait clairement qu’il y a eu des discussions poussées au sujet de l’ESA. Par ailleurs, il existe des preuves évidentes que le promoteur souhaite recueillir les commentaires des Premières nations au sujet de l’usage courant.

En septembre 2013, un représentant de l’Assemblée a indiqué que l’ESA (réalisée par Moccasin Flower Consulting) serait mise à jour. Cependant, rien n’indique qu’une telle mise à jour a été effectuée. En fonction de l’information fournie par le Comité, on s’entendait pour dire que la Première nation de Tobique devrait participer au processus, mais on s’est heurté à des difficultés.

Du point de vue du Comité, la solution la plus simple et la plus efficace aurait été que l’Assemblée qui, en avril 2012, représentait les trois autres collectivités Malécites (Kingsclear, Oromocto et Tobique) réalise une ESA conjointe avec les trois autres collectivités, soit Madawaska, St. Mary’s et Woodstock. L’Assemblée s’est jointe aux trois collectivités pour confier à MSES l’évaluation du rapport d’EIE. Le Comité est donc étonné que l’Assemblée n’ait pas adopté une stratégie semblable pour la réalisation de l’ESA.

Le Comité n’a pas réussi à déterminer pourquoi une étude plus inclusive n’a pas été effectuée, ni pourquoi l’Assemblée n’a pas réalisé une étude. En effet, tout indique qu’elle avait l’intention de le faire, mais elle ne l’a pas fait. Les raisons qui l’ont empêchée de réaliser une ESA n’ont pas été clairement établies.

Le promoteur n’est pas responsable du fait que l’étude effectuée est incomplète et bâclée. Il n’est pas non plus responsable du fait que les trois autres collectivités n’ont pas effectué une telle étude, même si, encore une fois, le Comité n’est pas au courant des raisons exactes pour lesquelles cette étude n’a pas été réalisée. Cependant, le fait

143 EIE du projet Sisson – réunion communautaire, Tobique, 11 juin 2015, pp. 14-15 144 Réunion communautaire, Tobique, 11 juin 2015, p. 16. .

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que le promoteur ait demandé à maintes reprises des renseignements supplémentaires qui pourraient l’aider à comprendre l’usage courant suggère qu’on a déployé des efforts soutenus pour recueillir de l’information.

Discussion relative à l’usage courant et le rapport d’EIE (2015) Selon le rapport d’EIE, il n’y aura pas d’impact important sur l’usage courant de la zone locale d’évaluation (ZLE) par les Premières nations. Celle-ci a été définie comme étant une « zone d’environ 1 446 hectares qui comprend l’ensemble de la ZAP (1 253 hectares) et toute zone adjacente, au sein de laquelle une zone d’exclusion sera établie pour le projet durant les phases de construction et d’exploitation pour des raisons de sécurité ». Cette zone, comme l’indique le promoteur, ne sera pas accessible aux Premières nations pour l’usage courant. Il s’agit d’une zone d’exclusion à laquelle les Premières nations n’auront pas accès.145

Cette conclusion, comme nous l’avons déjà indiqué, repose sur les renseignements fournis par le promoteur. Cela comprenait l’ESA, qui a été achevée en janvier 2013, et les discussions subséquentes tenues avec le GTTEEPN. Comme l’indique le rapport d’EIE, l’une de ces rencontres, tenue en septembre 2014, a été organisée précisément pour aborder l’incidence du projet proposé sur l’usage courant par la collectivité des terres et ressources au sein de la ZLA et la ZLE.

À la connaissance du Comité, aucun autre renseignement n’a été fourni au promoteur qui aurait pu modifier l’évaluation initialement effectuée dans le rapport d’EIE de juillet 2013. Cela se reflète dans la façon dont le promoteur a abordé la même question dans le rapport d’EIE de février 2015. Après avoir lu cette section de l’EIE, le Comité croit que les collectivités des Premières nations n’ont pas fourni d’autres renseignements au promoteur. Par exemple, l’Assemblée n’a pas réalisé d’ESA.

Par ailleurs, les Premières nations n’ont pas fourni de renseignements supplémentaires au Comité, ce qui nous aurait aidés à évaluer l’usage courant et historique (ou à déterminer l’absence d’usage, le cas échéant). Aussi, selon les renseignements dont il dispose, le Comité croit que les préoccupations exprimées lors des réunions communautaires à propos de la façon dont le projet portera atteinte à l’usage courant ne sont pas adéquatement abordées dans l’EIE. L’incidence négative ou non du projet sur les droits garantis par l’article 35 acquis ou revendiqués par les Premières nations et, le cas échéant, si une telle violation des droits est justifiée, est une tout autre question et un enjeu dont la responsabilité incombe à la Couronne.

145 Stantec, « Responses to Information Requests on the EIA Report », juillet 2013 : « 14.0 Infomation Requests Received from the Canadian Assessment Environmental Agency (CEA) », 14.1.1

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Les membres de la Première nation de Tobique et l’ESA

Comme nous l’avons déjà indiqué, la Première nation de Tobique n’était pas incluse dans l’ESA. Les membres de la collectivité ont affirmé que c’était le cas, tout comme l’a indiqué un représentant de l’Assemblée des Chefs des Premières nations au Nouveau-Brunswick. Dans le document qu’elle a soumis, l’Assemblée a également demandé qu’une ESA plus exhaustive soit réalisée, notamment avec la Première nation de Tobique et, sans doute, les collectivités de Kingsclear et Oromocto. Le Comité est particulièrement sensible au fait que la Première nation de Tobique n’a pas été incluse dans l’ESA, ce que nous expliquons ci-dessous.

À la réunion communautaire tenue à Tobique, le Comité a entendu l’expression « mères et grands-mères » à maintes reprises. Il lui a semblé que, pour certains membres de la collectivité, c’était une façon pittoresque de valider leurs idées. Cependant, après réflexion, le Comité s’est rendu compte que ces mots sont profondément ancrés dans l’histoire de la Première nation de Tobique et des autres collectivités malécites. Dans une certaine mesure, ces mots témoignent de la souffrance que de nombreuses générations de femmes malécites ont vécue.

Aujourd’hui, on se souvient de la collectivité de Tobique comme un endroit où les femmes se ralliaient pour lutter contre les aspects discriminatoires de la Loi sur les Indiens. Il s’agit du statut qui définit qui est un Indien et qui ne l’est pas, et qui tente par d’autres moyens de réglementer la « vie des Indiens ». La loi, qui a été adoptée en 1876, stipulait qu’au moment du mariage, l’identité de la femme indienne fusionnait avec celle de son époux. Elle s’assimilait à lui, tout comme ses enfants. Cela signifiait qu’à partir de ce moment, elle était exclue de sa propre collectivité si elle épousait un homme d’une autre bande ou d’une collectivité non indienne. Elle n’avait pas le droit d’être propriétaire d’une terre. Elle ne pouvait peut-être pas être propriétaire d’un logement ou admissible à d’autres monnaies sociales, qui lui permettraient de soutenir sa famille.

Cet aspect insidieux de la loi signifiait que les femmes qui épousaient un non-Indien perdaient leur statut. Aux yeux de la loi, elles n’étaient plus « indiennes ». Une fois mariées, elles devenaient des « non-Indiennes ». Au cours du XXe siècle, l’intersection entre les collectivités blanches et des Premières nations s’est élargie et le nombre de femmes indiennes qui ont marié des non-Indiens a augmenté. Plus qu’ailleurs dans l’est du Canada, ces intersections étaient particulièrement vastes dans les provinces maritimes, où les interactions entre et au sein des collectivités duraient depuis des siècles.

Sur le plan pratique, cela créait des problèmes pour les femmes qui se mariaient à l’extérieur de leur collectivité. Parfois, cela les obligeait à demeurer dans une relation abusive en raison d’un manque de ressources financières. Au début du XXe siècle, de nombreuses femmes non autochtones se trouvaient aussi dans la même situation. Par contre, pour les femmes indiennes, la situation était sans doute plus sombre, car elles étaient souvent pauvres et disposaient de peu de solutions autres que de se joindre la

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société blanche. Avec l’arrivée des années 60, les femmes étaient plus sanguines et ont manifesté contre les mesures discriminatoires qui dictaient leur vie et leur identité. Elles ont lutté et amené le gouvernement canadien à abolir cet article de la Loi sur les Indiens.

Les femmes de la collectivité de Tobique étaient au cœur de cette lutte et sont aujourd’hui devenues des icônes de l’histoire canadienne. Les étudiants au doctorat rédigent des thèses et les professeurs universitaires donnent des cours à leur sujet. Et nous les reléguons trop facilement aux oubliettes. Mais leurs noms ne s’effacent pas : Cheryl Bear, Shirley Bear, Caroline Ennis, Mavis Goeres, Lilly Harris, Ida Paul, Bet-te Paul, Glenna Perley, Juanita Perley, Karen Perley, Joyce Sappier et Sandra Lovelace Sappier.146

Parmi les femmes qui ont pris la parole à la réunion du Comité à Tobique se trouvaient des enfants de ces femmes ou des membres de leur parenté. Chaque femme a parlé de l’importance de maintenir un lien spirituel à la terre. Cela peut sembler comme de la rhétorique pour les non-autochtones, car ils ne s’y reconnaissent pas. Cependant, il ne faut pas écarter les idées et les points de vue simplement parce qu’ils sont différents des nôtres. Et dans le cas de ces femmes, nous possédons un document historique qui nous permet de comprendre qui elles sont et pourquoi elles pensent d’une certaine façon. C’est essentiellement parce que nous sommes au courant de ce qu’ont dit leurs mères et leurs proches il y a 32 ans.

En 1983, Glenna Perley, la mère d’actuels résidents de Tobique, a parlé à Janet Silman de sa famille et de l’importance que les plantes médicinales autochtones ont eue dans sa vie.

« Je me souviens de mon arrière-grand-mère… Elle cueillait du foin odorant. Je me souviens de ma grand-mère qui se rendait au même endroit pour cueillir du foin odorant et des plantes médicinales autochtones. Elles se rendaient au bord de la rivière pour cueillir des plantes médicinales.

La mère de mon père nous disait souvent de nous entraider. Elle disait, "lorsque je ne suis pas là, je veux que vous vous entraidiez". Elle a aidé beaucoup de gens avec les plantes médicinales autochtones. Souvent, quand les enfants étaient malades – même ceux qui ne faisaient pas partie de sa famille – on venait la consulter pour lui demander quoi faire. Certaines personnes qui ne l’aimaient pas l’appelaient la sorcière; alors elle riait et disait "j’aimerais bien être une sorcière. Je leur jetterais un sort!" (Rires.) Les surnoms qu’on lui donnait ne la dérangeaient pas. Elle disait : "Je ne le fais pas pour eux. J’aime aider les gens." »

146 C’est probablement une liste partielle des femmes qui ont participé à cette manifestation. Ces noms sont tirés de Janet Silman, éd., Enough is Enough: Aboriginal Women Speak Out (Toronto: The Women’s Press 1987).

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Lorsque je vivais avec ma grand-mère, elle me parlait beaucoup de religion; mais même si elle était une bonne catholique, c’est de sa religion indienne dont elle me parlait. Elle m’enseignait les croyances indiennes. Elle disait qu’auparavant, les gens ne se confessaient pas; ils allaient simplement prier dans la forêt. C’est pour cela que j’aime tant aller dans la forêt, et quand j’y vais, je finis presque toujours par prier! Ma grand-mère disait que la confesse n’existait pas; les aînés parlaient plutôt aux arbres. Elle aimait en rire et disait : "Si seulement certains de ces arbres pouvaient parler!" Mais elle allait aussi à l’église. » ‘ 147

Janet Silman s’est aussi entretenue avec Mavis Goeres (née après 1934), une autre femme dont les descendants vivent actuellement à Tobique.

Nous utilisions des plantes médicinales autochtones et ma ?? [ne jurait] que par ces plantes. Comme le jonc odorant – en indien, on appelle ça gilhiswas. C’est très bon contre le rhume; nous en prenions souvent. Et une racine qu’on appelait buggelous. Une racine de fougère. On l’administrait en vapeur pour amoindrir la fièvre. Tout comme le jonc odorant. On la découpait en morceaux; on la mettait sur le feu pour la faire infuser; il ne fallait pas la faire bouillir. Il y a une autre plante – je ne me souviens plus comment elle s’appelle, mais elle pousse ici même dans nos pelouses – qui est efficace pour les clous, les coupures et les abcès, ou tout ce qui a du pus. Ça fait tout sortir et ça guérit, sans non plus laisser de cicatrice. Voilà certaines des plantes médicinales que nous avons.148

Si les peuples pensent différemment, c’est parce que leur histoire est différente. Les femmes de Tobique ne font pas exception à la règle. Et les autres non plus. Ce qui distingue les gens, c’est l’histoire qui les a façonnés et qui définit ce qu’ils sont, et ce qu’ils ne sont pas.

Les femmes de la collectivité Tobique nous ont parlé de leur lien spirituel avec la terre de façon très concrète. Ce n’est pas de la rhétorique vide de sens. C’est quelque chose qu’elles ressentent dans leur for intérieur. Nous le savons, car ce qu’elles ressentent fait partie de leur histoire et de l’histoire que leur ont léguée leurs mères, grands-mères et arrière-grand-mères. Nous devons respecter cette différence et trouver un moyen de la préserver. De cette façon, la relation entre la Couronne et les Premières nations sera consolidée et entreprendra le parcours, aussi imparfait soit-il, vers la réconciliation.

Les Premières nations disposaient d’amplement de temps pour réaliser une ESA. On leur a aussi accordé un montant d’argent important à cette fin. Le fait que l’étude ne soit pas parvenue à fournir une évaluation adéquate des faits importants liés aux droits garantis par l’article 35 ne relève pas de la responsabilité du promoteur. Cette situation devrait préoccuper autant les Premières nations que le gouvernement, qui compte sur ce genre d’études pour déterminer quelle sera l’incidence, le cas échéant, des projets proposés sur les droits ancestraux ou issus de traités reconnus et revendiqués. L’absence de telles études ne fera qu’aggraver les problèmes. Par conséquent, le 147 Silman, Enough is Enough, 61-2, 64. 148 Silman, Enough is Enough, 40

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gouvernement a aussi la responsabilité de veiller à ce que les sommes consacrées à de telles études servent à produire à des documents de qualité, qui éclaireront le gouvernement et lui permettront d’accomplir son devoir de consultation. Le Comité croit que, pour les projets à venir, le gouvernement doit intervenir dans la structuration du cadre de référence à l’égard des travaux qui doivent être réalisés. Cela peut être accompli de nombreuses façons, sans qu’on s’ingère pour autant dans les décisions d’embauche des Premières nations ou que l’on se mêle de l’ESA. Par contre, puisque le gouvernement compte sur les ESA pour établir les responsabilités juridiques, il est primordial que les ESA à venir abordent les questions essentielles, qu’elles reposent sur une méthodologie suffisamment détaillée, et que les collectivités des Premières nations concernées prennent part au processus. Il pourrait être difficile d’établir les moyens d’y parvenir tout en favorisant des relations amicales. Toutefois, à la lumière des problèmes qui ont découlé de la présente EIE, le temps et les efforts consacrés à la recherche d’une solution en vaudront la peine.

Le problème est en partie attribuable au fait que les collectivités des Premières nations n’ont pas la capacité nécessaire pour gérer la complexité du projet proposé. Cet énoncé ne devrait pas être interprété comme un dénigrement des personnes qui jouent un rôle de leader au sein des collectivités des Premières nations. Il fait plutôt allusion aux énormes responsabilités que les dirigeants des Premières nations ont assumées, parfois contre leur gré. Les Premières nations n’ont pas toutes la capacité de gérer les enjeux auxquels ils sont confrontés. Le projet Sisson en fait partie. Même si la Cour suprême du Canada impose une obligation de consultation aux gouvernements, les interventions pratiques des collectivités des Premières nations et du gouvernement prennent du temps à mettre en place. Cette démarche doit toutefois être fondée sur le bon sens, de même que sur la confiance et le respect réciproques. Les Premières nations ont peut-être des raisons de se méfier du gouvernement, mais si les deux parties ont la volonté d’aller de l’avant, sans recourir aux tribunaux, à l’acrimonie politique et à des fonds publics qui pourraient être beaucoup mieux dépensés ailleurs, elles doivent trouver le moyen de travailler en harmonie.

En ce qui a trait à la présente ESA, l’embauche de consultants situés dans l’Ouest canadien pose des défis supplémentaires, en plus d’augmenter le coût de réalisation de l’étude. À l’avenir, les Premières nations et le gouvernement devraient songer sérieusement à embaucher des personnes des environs. Sans suggérer que toutes les personnes embauchées pour ce genre de projets proviennent de la province, le Comité affirme qu’il est fort utile d’acquérir des compétences techniques et des capacités au sein du Nouveau-Brunswick et du Canada atlantique, y compris au Québec et dans l’état du Maine. Parfois, il pourrait s’agir d’établir des partenariats avec l’Université du Nouveau-Brunswick, l’Université de Moncton, et leurs campus satellites, l’Université Mount Allison de même que l’Université St. Thomas.

Cependant, cela vaut pour l’avenir, pas le présent. L’absence d’une ESA réalisée de façon compétente nuit à la capacité du gouvernement de déterminer si le projet proposé porte atteinte aux droits reconnus ou revendiqués.

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Le fait que l’ESA n’a été réalisée que dans trois des six collectivités malécites devrait être particulièrement préoccupant. Comme l’illustre le tableau 3, l’ESA ne porte que sur le tiers de la population malécite habitant dans des réserves. En acceptant l’ESA comme la seule étude, on exclurait effectivement deux tiers des Malécites qui habitent actuellement dans des réserves. Le fait que près de 40 % de la population habite à Tobique, dans une région rurale où les gens sont plus susceptibles de dépendre des ressources actuelles ou de les utiliser, signifierait également que le gouvernement ne protégerait pas leurs droits garantis par l’article 35. Cela est inapproprié, car nous savons que les femmes de la collectivité Tobique recueillent depuis longtemps des ressources à des fins médicinales.

Pour ces raisons, et pour assurer que les gouvernements protègent les droits des membres de la collectivité garantis par l’article 35 – sans égard à l’Assemblée des Chefs des Premières nations au Nouveau-Brunswick, ou aux mesures prises par un chef ou un conseil, qui ont entravé le processus – le Comité considère qu’il convient de réaliser une ESA incluant les trois autres collectivités malécites de Kingsclear, Oromocto et Tobique.

Recommandation 7 : Le Comité recommande fortement qu’une ESA incluant les trois autres collectivités malécites de Kingsclear, Oromocto et Tobique soit réalisée. Le GNB devrait organiser une réunion de toutes les parties intéressées afin de déterminer comment et quand cette étude sera réalisée, de même que le mode de financement.

Discussion relative à une étude exhaustive sur l’utilisation des terres Dans son rapport de juillet 2015, MSES suggère, pour le compte de l’Assemblée et des trois autres collectivités, la réalisation d’une étude plus exhaustive sur l’utilisation traditionnelle des terres et des ressources, portant sur l’utilisation passée et actuelle. Selon MSES, cela devrait être réalisé dans le cadre d’un plus large plan d’utilisation des terres fondée sur les droits. L’Assemblée des Chefs des Premières nations au Nouveau-Brunswick présente des demandes semblables.

Cette proposition est fondée sur des principes autres que ceux qui sont au cœur de l’ESA, et sur l’obligation de consultation. En effet, le fossé entre ce qui aurait dû être examiné et ce qui a été examiné s’est révélé une source constante de tension entre le promoteur et les Premières nations et leurs consultants. Cela a parfois amené des gens à exprimer leur désaccord. Le promoteur a concentré son attention sur la ZLA et la ZLE, et a déclaré qu’on ne trouve aucune ressource unique au sein de ces zones. Il a également déclaré que les ressources qu’elles comportent se trouvent aussi dans le BTC. MSES a répondu qu’il est impossible de faire une telle affirmation sans d’abord

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effectuer une « analyse plus exhaustive de l’utilisation des terres dans l’ensemble du territoire traditionnel ».149 Cela sous-entend que le promoteur devrait effectuer une étude portant sur tout le territoire que les Malécites revendiquent comme leur territoire traditionnel.

Ce fossé a aussi été une source de désaccord dans d’autres juridictions. Par exemple, dans la région du traité no 9 du Nord-Ouest de l’Ontario, une collectivité Anishnaabeg/Crie a tenté d’obtenir une injonction contre Platinex, une petite société minière qui demandait l’autorisation de forer sur les terres traditionnelles de la collectivité. Ce différend s’est manifesté en dépit des efforts qui ont été déployés pour parvenir à un accord avec la collectivité. En rendant sa décision sur la requête interlocutoire, le juge a cité un sous-ministre adjoint du ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario (MDNM) quant à la source de désaccord entre les parties.

Je crois que le défi que posait l’élaboration du protocole de [consultation] était axé sur la question de la portée de l’entente quant à ce qui devrait être la portée raisonnable des consultations associées à l’ordonnance donnée par le juge Smith le 28 juillet. L’Ontario a adopté une position selon laquelle nous engagerons des discussions et une consultation sur des questions liées à la prospection et l’exploitation minières, et entreprendrons un éventail d’activités d’un point de vue stratégique plus large, en plus de celles qui porteraient principalement sur le projet de Platinex. Et la collectivité a adopté la position de demander une planification stratégique de l’utilisation des terres sur une base plus large et n’a pas appuyé la réduction de la portée à la prospection et l’exploitation minières.

Aussi, les défis tiennent vraiment à la portée. Vous savez, à une extrémité du spectre, on met essentiellement l’accent sur les activités de Platinex. Et à l’autre extrémité du spectre, on met l’accent sur une planification plus large de l’utilisation des terres. Et j’imagine que l’Ontario se situe entre les deux, prête à étendre la portée dans le cadre de futures discussions, mais en la limitant à la prospection et l’exploitation minières.

Outre la question de portée, il y a aussi des questions liées au financement, etc. Bien sûr, elles sont toutes liées entre elles. Je crois que c’est essentiellement le plus grand défi, soit de définir sur quoi devrait raisonnablement porter cette consultation étant donné la nature des activités de Platinex et le point de vue de l’Ontario, qui est prête à entreprendre des discussions élargies avec la collectivité sur les activités associées à la prospection et l’exploitation minières.

149 Stantec, « Responses to Information Requests », (20 mai 2014), p. 7-183, point 7.2.129.

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Le juge a ensuite résumé les différences entre les deux parties :

« La Première nation KI150 fait valoir que le point de vue de Platinex et du MNDM151 quant à la portée des consultations est directement lié à leur point de vue que l’impact de l’exploitation est minime et sans conséquence.

Ce point de vue, soutient la Première nation KI, est étroit et insensible, car même un "impact minime peut être très grave du point de vue autochtone s’il touche les aires de chasse ou le sentier de piégeage des requérants". »

Platinex et le MNDM croient que les consultations ont atteint une impasse en raison du point de vue irréaliste de la Première nation KI à l’égard de l’étendue de l’obligation, et de sa tentative d’étendre cette obligation bien au-delà des limites qui ont été reconnues à ce jour en droit canadien. Cette position, soutiennent-ils, se traduit par l’interdiction des activités sur les terres de la Couronne lorsqu’on ne parvient pas à obtenir le consentement des Autochtones.152

À certains égards, les conclusions finales du juge Smith quant au différend opposant la société minière et la Couronne et les Premières nations s’apparentent à ce qui a divisé la Première nation malécite et le promoteur. Dans un cas, on a tenté d’élargir la portée du secteur qui doit être examinée, et dans l’autre, on a voulu réduire la portée du secteur où la mine sera exploitée.

C’est tout à fait logique que les deux parties envisagent différemment le secteur qui devrait être visé par l’étude. Le promoteur désire uniquement utiliser la zone dans laquelle la mine sera exploitée, donc il est principalement préoccupé par les répercussions de cette utilisation sur l’environnement de la région. Il croit également que la façon dont les Malécites utilisent cette zone n’est pas unique à la ZLA et la ZLE. Cependant, les Malécites s’inquiètent que les projets à venir nuiraient à l’accès au BTC. Comme ils le soulignent, leur territoire traditionnel a déjà été en grande partie coupé du peuple; aussi, à juste titre, ils craignent que les projets à venir portent davantage atteinte à leur capacité de se prévaloir de leurs droits garantis par l’article 35. Selon le Comité, il s’agit d’une crainte légitime. Toutefois, le Comité ne recommande pas que la tenue d’une telle étude soit une condition d’approbation. Cette étude relève plutôt de la responsabilité de la Couronne.

Recommandation 8 : Le Comité recommande que le GNB envisage de réaliser une étude exhaustive sur l’utilisation des terres. Le gouvernement pourrait réaliser deux de ces études. L’une 150 KI signifie la Première nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug. 151 MNDM signifie le ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario 152 Platinex v. Kitchenuhmaykoosib Inninu’g First Nation & A.G. Ontario, Reasons On Motion Court File No: CV-06-02 71 & CV-06-0271A Mr. Justice G. P. Smith, at para 105-107. Court File No: CV-06-02 71 & CV-06-0271A Mr. Justice G. P. Smith

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d’entre elles pourrait consister à examiner le territoire traditionnel des Malécites, et l’autre, à examiner le territoire traditionnel des Mi’kmaw. Cependant, le Comité recommande également qu’on fasse appel à des particuliers et à des institutions du Canada atlantique et du Québec de façon à renforcer les capacités des Premières nations. Par contre, cette recommandation ne constitue pas une exigence d’approbation de l’EIE.

6.9 Accommodements

Dans le jugement Première nation crie Mikisew c. Canada, il était en partie question de la façon dont la Couronne pouvait s’assurer que les membres de la collectivité continuent de pratiquer la chasse dans leurs « territoires traditionnels ». Selon le tribunal, cet accommodement visait à assurer qu’ils pouvaient chasser près de leur domicile.

« Dans Badger, on a noté qu’un élément important des négociations du Traité no 8 tenait aux assurances de continuité des modes traditionnels d’activité économique. La continuité respecte les modes d’activité et d’occupation traditionnels. La Couronne a promis aux Indiens que leurs droits de chasse, de pêche et de piégeage leur apporteraient “après le traité les mêmes moyens qu’auparavant” de gagner leur vie. Ce n’est pas honorer cette promesse que d’expédier les Mikisew dans des territoires éloignés de leurs territoires de chasse et de leurs lignes de piégeage traditionnels. »153

Comme l’ESA l’a indiqué et que les discussions entre les Premières nations et le promoteur l’ont révélé, trois membres de la bande de St. Mary’s possèdent un camp dans le secteur de la ZLE.

Dans l’article 2 de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick, une résidence est définie comme suit :

« Un bâtiment ou une partie d’un bâtiment servant uniquement d’établissement domestique autonome dans lequel se trouvent les installations essentielles où il est possible de dormir ainsi que de préparer et servir des repas. Sont compris dans la présente définition, un chalet, une cabane et un camp... » 154

Recommandation 9 : Même si ces camps sont situés à l’extérieur de la ZLE, leur proximité à la mine risque de rendre leur utilisation intenable. Par conséquent, le Comité recommande que le promoteur entreprenne des discussions avec les propriétaires de camp et évalue le type d’accommodement qui serait raisonnable.

153 Première nation crie Mikisew c. Canada (2005), 3 RCS 388, par. 47, p. 513 154 Règlement du Nouveau-Brunswick 87-83, Loi sur l’assainissement de l’environnement, article 2.

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Deuxièmement, le promoteur affirme que, dans un avenir prévisible, le projet « aura pour conséquence une perte d’accès et de capacité d’utilisation du territoire et des ressources dans la zone d’aménagement du projet (ZAP) et dans la zone locale d’évaluation (ZLE), à cause de la présence physique des installations du projet et des zones d’exclusion associées. »155. Cela justifie-t-il le fait que la Couronne devrait intervenir en indemnisant les Premières nations pour la perte de cette utilisation? Cela n’a pas été clairement établi. Même si l’ESA suggère cette utilisation, le degré d’utilisation est impossible à déterminer et pourrait être facilement accommodé par l’usage d’autres zones du BTC. Par contre, une telle approche ne serait pas propice au renforcement des relations entre les Premières nations et la Couronne. En effet, comme les Premières nations l’ont affirmé, le BTC est l’une des dernières terres contiguës de la Couronne au sein de leur territoire. Cela présente un problème, puisqu’on peut aussi s’attendre à ce qu’il s’agisse d’un secteur propice à des projets à venir, étant donné son étroite proximité aux réseaux de transport, à une main-d’œuvre qualifiée, à une infrastructure d’affaires, etc.

Recommandation 10 : Par conséquent, comme condition d’approbation, le Comité recommande que le GNB et le promoteur déploient des efforts raisonnables pour accommoder les collectivités malécites touchées à l’égard de la perte d’utilisation des secteurs au sein de la ZAP et la ZLE entraînée par le projet (voir le paragraphe précédent). Il pourrait s’agir notamment d’une indemnisation accordée par divers moyens. Par exemple, le promoteur a suggéré que l’atténuation devrait aller « au-delà des questions d’ordre biophysique » et viser l’optimisation des « possibilités d’affaires et d’emploi pour les Premières nations ».156 Cette approche apparaît raisonnable. Le Comité recommande que le promoteur, avec l’aide de la Couronne et de concert avec les Premières nations, explore comment cette mesure d’accommodement pourrait être prise.

6.10 Droits ancestraux et issus de traités (à l’extérieur de la ZAP et la ZLE)

Quels que soient les problèmes associés à l’ESA, le Comité reconnaît que les collectivités des Premières nations ont des droits ancestraux et issus de traités, et que la vaste zone d’implantation du projet pourrait nuire à leur capacité de se prévaloir de ces droits. Même si, au bout du compte, ce sont d’autres instances qui sont responsables de déterminer quels sont ces droits et comment ils peuvent être exercés, le Comité est conscient que les Premières nations ont exprimé d’emblée leur préoccupation quant à l’incidence des eaux d’infiltration de l’ISR sur le secteur environnant, et plus particulièrement sur les populations de poissons.

155 Page 8-645, EIE final 156 Voir, par exemple, Stantec, « Responses to Information Requests Received on the EIA Report », juillet 2013 : Information Requests Received from the CEA, 14.1.1, p. 14-4.

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Lors des réunions communautaires, des personnes ont également exprimé leurs craintes quant à l’incidence de l’ISR sur les espèces et oiseaux sauvages migrateurs. Selon le Comité, il s’agit d’une grande préoccupation, même si, dans l’ESA, les oiseaux sauvages ne figurent pas parmi les espèces chassées par les membres des Premières nations. Quoi qu’il en soit, le fait que les espèces prélevées dans la nature par les Premières nations au moyen de la chasse et du piégeage ne sont pas sédentaires, mais qu’elles migrent dans des zones susceptibles d’être exposées à l’ISR aux eaux d’infiltration, est préoccupant. Bien que cette question soit abordée ailleurs dans le rapport, le Comité reconnaît que les eaux d’infiltration ou l’exposition à l’ISR auraient des répercussions sur l’utilisation future par les Premières nations des terres et ressources à l’extérieur de la ZAP et la ZLE. Même si l’Étude des connaissances indigènes ne comporte pas autant de détails que nous l’aurions souhaité, il y a suffisamment de preuves démontrant que les membres des Premières nations de St. Mary’s et Woodstock fréquentent le BTC pour la pêche, la cueillette des plantes médicinales, à des fins récréatives, et pour transférer aux enfants des connaissances sur la culture malécite. Les Premières nations craignent que le projet ait une plus grande incidence écologique sur le secteur à l’extérieur de la ZAP et la ZLE, et au sein du BTC.

Un participant à la réunion communautaire de Tobique a exprimé certaines de ces préoccupations.

« Comment l’utilisation par les Premières nations des terres entourant le site de la mine sera-t-elle touchée? Quelles mesures d’atténuation pourrait-on mettre en place pour veiller à ce que les Premières nations puissent poursuivre leurs pratiques traditionnelles? Comment gérera-t-on les effets du stress associés aux changements dans les pratiques traditionnelles? Quels sont les effets environnementaux potentiels des fuites prévues de 20 % de l’installation d’entreposage de résidus? Qu’arrive-t-il si le barrage de l’ISR cède? Quelles sont les mesures de protection prévues pour assurer que le barrage ne cède pas et, s’il cède, pour assurer l’atténuation des effets ou une indemnisation? Les fuites prévues se produiront-elles dans les eaux de surface ou souterraines, ou les deux? A-t-on modélisé le transport des contaminants? Quels sont les résultats des modèles? L’écoulement souterrain peut-il avoir une incidence sur les végétaux et les animaux que nous récoltons et consommons? L’écoulement souterrain peut-il contaminer les eaux souterraines? Peut-il atteindre les ruisseaux? La rivière Nashwaak, les terres humides, les lacs, les étangs? Le ruisseau Bird disparaîtra et le ruisseau Sisson sera considérablement modifié. Comment ces répercussions seront-elles atténuées? Quelle sera l’incidence de la mine du projet Sisson sur la structure et la fonction des terres humides environnantes? Certaines terres humides seront-elles éliminées? Celles-ci ont-elles été recensées et des plans d’atténuation ont-ils été élaborés? Les terres humides sont des nourriceries importantes pour de nombreuses espèces

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animales. Quelles populations animales sont susceptibles de connaître une diminution en raison de la mine du projet Sisson? »157

Il s’agit également d’une importante préoccupation exprimée dans les commentaires, que MSES a soumis dans l’EIE de juillet 2013 et de février 2015, c’est-à-dire que la mine aura une incidence sur les secteurs à l’extérieur de la ZAP et au-delà de la zone d’exclusion. En réponse aux questions de l’ACEE quant à la façon dont l’usage courant par les Premières nations serait touché, SML a indiqué « qu’on ne s’attend pas à ce que les effets environnementaux du projet sur l’usage courant se propagent de façon importante au-delà de la zone d’exclusion ».158.

Le promoteur a affirmé que « la surveillance et le suivi réglementaires, ainsi que les programmes d’indemnisation pour les lieux de pêche et les milieux humides, feront en sorte que les effets environnementaux du projet sur l’usage courant ne soient pas importants » (italiques ajoutés).159

MSES a répondu en insistant que ces régimes réglementaires devraient être une condition d’approbation. Si le Comité s’entend sur l’importance d’un programme de surveillance, nous ne sommes pas d’accord avec la portée du programme proposé par MSES.

MSES a recommandé que les Premières nations participent activement à la surveillance de tous les aspects du projet, en vue de recueillir plus de données de base, ainsi que de surveiller les eaux d’infiltration et d’autres impacts environnementaux sur le projet, y compris la remise en état. Plusieurs recommandations clés et conditions figurent dans rapport de juillet 2015, à la p. 5. Vous trouverez ci-dessous trois des quatre recommandations « clés ». Nous avons mis en italiques les principaux éléments des recommandations, où MSES insiste pour que le financement et la capacité constituent une exigence d’approbation de l’EIE.

En tant que condition d’approbation de l’EE, le GNB devrait exiger qu’un cadre officiel et mutuellement acceptable de collaboration entre les Premières nations et SML soit élaboré. Ce cadre orientera l’élaboration et la conception de tous les plans de surveillance et de suivi qui seront exigés dans le cadre des conditions de l’EE et des autorisations. Une capacité adéquate sous forme de ressources et de financement pour la participation des Premières nations à l’élaboration de ce cadre doit faire partie de cette condition.

Il est entendu que des examens indépendants seront réalisés par un tiers, AMEC Foster Wheeler, pour le compte du GNB en ce qui a trait à plusieurs aspects de la conception technique finale du projet Sisson, y compris la conception technique finale de l’ISR et du régime de traitement de l’eau, ainsi que les

157 EIE du projet Sisson – réunion communautaire, Tobique, pp. 17-18. 158 Stantec, projet Sisson, « Responses to Information Requests Received on the EIA Report », juillet 2013 : Information Requests Received from the CEA, (28 août 2014), 14.1.1, p. 14-2. 159 Stantec, projet Sisson, « Responses to IRs on the EIA Report », juillet 2013 : IRs Received from the CEA, (28 août 2014), 14.1.1, p. 14-4.

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analyses des scénarios de rupture du barrage et des cautionnements de garantie prévus. En tant que condition d’approbation de l’EE, ces documents d’examens indépendants devraient être soumis aux Premières nations aux fins d’examen et d’observations.

Cette condition doit stipuler qu’il faudra prévoir un financement adéquat et suffisamment de temps pour mener cet examen d’une façon qui serait instructive et pertinente pour les Premières nations, ainsi que décrire comment on s’attardera concrètement aux commentaires formulés et aux préoccupations soulevées par les Premières nations.

En tant que condition d’approbation, avant la délivrance des agréments de la qualité de l’air et de l’eau, des permis de construction et des permis d’exploitation, des ébauches de ces documents devraient être soumises aux Premières nations aux fins d’examen et de commentaires.

Cette condition doit stipuler qu’il faudra prévoir un financement adéquat et suffisamment de temps pour mener cet examen d’une façon qui serait instructive et pertinente pour les Premières nations, ainsi que décrire comment on s’attardera concrètement aux commentaires formulés et aux préoccupations soulevées par les Premières nations. 160

MSES décrit ensuite de façon plus détaillée comment les Premières nations et leurs « experts techniques » devraient intervenir dans la surveillance du projet.

Même si le Comité reconnaît l’importance de la participation des Premières nations à la surveillance des aspects du projet qui ont un effet sur l’usage courant, nous croyons également que les recommandations, si elles sont mises en place, entraîneraient la participation d’un organisme de réglementation tiers, qui agirait en parallèle avec le gouvernement à l’égard de la surveillance du projet.

La réglementation du projet relève à proprement dit de la responsabilité du GNB (ou des organismes fédéraux, selon le dossier en cause) et non d’une tierce partie. Les recommandations de MSES feraient en sorte que les Premières nations formeraient un second ordre de gouvernement et auraient accès à du financement leur permettant de participer comme partenaires égaux à la réglementation du projet. Cependant, puisque les Premières nations n’ont pas d’assiette fiscale, leur participation devra être financée. On ne sait pas avec certitude qui financera cette réglementation, mais on présume que ce sera le promoteur et, au besoin, le gouvernement. Pour ces raisons, le Comité n’est pas d’accord avec toutes les recommandations de MSES.

Toutefois, le Comité reconnaît qu’il y a certains secteurs importants où les Premières nations devraient intervenir à des fins de surveillance des CVE, puisqu’il y a un lien direct entre le projet et les droits en vertu de l’article 35.

160 MSES, « Review of the Final EIA Report for the Sisson Mine Project », (17 juillet 17 2015), 5. Des virgules ont été ajoutées au texte initial pour des raisons grammaticales.

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Afin d’assurer qu’on ne porte pas atteinte aux droits en vertu de l’article 35 dans les secteurs à l’extérieur de la zone d’exclusion (c.-à-d. dans certains secteurs de la ZLE), le Comité croit qu’un régime réglementaire et de surveillance s’impose. À titre d’exemple, il y a un certain nombre de secteurs où le promoteur a convenu de travailler en étroite collaboration avec les Premières nations pour surveiller les aliments traditionnels identifiés comme étant importants.161 Le cas échéant, le Comité recommande que la Couronne recueille, en consultation avec les Premières nations et le promoteur, des données de base au sujet des aliments traditionnels et des plantes médicinales que les Premières nations ont identifiés comme étant primordiaux pour leurs collectivités, et d’élaborer un protocole raisonnable pour surveiller ces aliments et ses plantes médicinales.

Nous convenons également que certaines mesures d’atténuation sont nécessaires pour assurer que les espèces sauvages qui sont importantes pour les peuples des Premières nations, telles que le chevreuil et l’orignal, ne pénètrent pas par inadvertance dans l’IRS pendant l’exploitation de la mine ou après la fermeture. Des recommandations liées à la surveillance, à la gestion et à l’atténuation en ce qui a trait aux des espèces sauvages sont présentées plus loin dans ce rapport.

Cependant, comme nous l’avons indiqué, les Premières nations ne devraient intervenir qu’en présence d’un lien direct avec leurs droits en vertu de l’article 35. Aussi, le Comité n’est pas d’accord avec l’affirmation voulant que les Premières nations doivent participer à chaque aspect de la surveillance du projet pendant la construction, pendant l’exploitation et après la fermeture.

Le Comité ne croit pas que la Cour suprême du Canada, ni les gouvernements fédéral et provinciaux, visaient à ce que les consultations mènent à la mise en place d’organismes de réglementation parallèles. Et ils n’entendaient pas non plus mettre fin au développement et à l’investissement en capital. Ce qu’ils visent, par contre, c’est d’assurer que les Premières nations ont la possibilité d’intervenir de façon significative dans la planification du développement sur les terres où ils ont exercé leurs droits en vertu de l’article 35 et où leurs droits revendiqués sont solidement ancrés. L’objectif était également de concilier les intérêts publics de la Couronne et les intérêts des Premières nations de façon à favoriser de solides relations entre eux.

Recommandation 11 : Le Comité recommande que le gouvernement et les Premières nations rédigent un accord-cadre qui établira un processus étape par étape quant à la façon dont les consultations se dérouleront lorsqu’un projet important est proposé et risque de porter atteinte aux droits acquis ou revendiqués garantis par l’article 35. Le Conseil international des mines et métaux (ICMM) a publié une mise à jour du Guide de bonnes

161 Stantec, projet Sisson, « Responses to IRs on the EIA Report », juillet 2013 : IRs Received form the CEA, (28 août 2014), 14.2.21, p. 14-19.

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pratiques : Les peuples autochtones et l’exploitation minière en octobre 2015 qui pourrait être pris en compte dans l’élaboration de ce cadre.162 Le cas échéant, le Comité recommande que la Couronne recueille, en consultation avec les Premières nations et le promoteur, des données de base au sujet de ces aliments traditionnels et des plantes médicinales que les Premières nations ont identifiés comme étant primordiaux pour leurs collectivités, et d’élaborer un protocole raisonnable pour surveiller ces aliments et ses plantes médicinales.

6.11 Financement pour la participation des Premières nations aux programmes de surveillance

Le Comité a besoin d’éclaircissements quant à la façon dont le promoteur propose de faire participer les Premières nations aux programmes de surveillance. Nous ne savons pas non plus quelle forme cette intervention des Premières nations prendrait selon le MSES. Dans toutes ses réponses au rapport d’EIE, MSES, qui travaille pour le compte des Premières nations, demande de la capacité et du financement. Cela comprend souvent du financement pour « ses spécialistes ». Le Comité interprète cela comme étant les consultants de MSES. Il n’est pas surprenant de constater que MSES ne fait pas référence aux coûts, et ne discute pas non plus des moyens possibles par lesquels ces spécialistes pourraient contribuer à la formation des membres des Premières nations.

Le Comité croit que tout programme de surveillance doit faire intervenir les ressources locales et les populations locales. Le Comité croit également qu’un programme de surveillance doit prévoir l’embauche et la formation d’un certain nombre de membres des Premières nations. Enfin, le Comité croit que cela nécessite l’établissement de partenariats à l’échelle locale avec les collèges communautaires, les universités, les centres de recherche et le secteur privé. Le recours principal à des spécialistes situés nettement en dehors de la région de l’Atlantique et du Québec devrait être limité, de façon à ce que les retombées liées au projet se matérialisent le plus possible dans la région.

Par ailleurs, nous nous attendons à ce que le promoteur établisse de façon détaillée, avant la construction, les modes de fonctionnement précis du programme de surveillance. Prenons un exemple : dans sa réponse du 28 août 2014 aux demandes de l’ACEE concernant la surveillance des poissons, le promoteur mentionne la création d’un comité de liaison avec les collectivités, qui serait « composé de représentants des

162 ICMM, 2015 http://www.icmm.com/document/1588?utm_source=ICMM+mailing+list&utm_campaign=a610aaa7c1-New_guide_on_Indigenous_Peoples_and_mining&utm_medium=email&utm_term=0_245f7fbcf5-a610aaa7c1-75296517

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collectivités environnantes, des Premières nations locales, et peut-être d’autres parties prenantes ». 163

Ces plans nécessiteraient des éclaircissements, notamment comment le promoteur entend faire intervenir les collectivités des Premières nations.

Recommandation 12 :

De concert avec la recommandation 9, le Comité recommande qu’un modèle ou processus approprié de financement de la capacité soit élaboré conjointement avec le promoteur, le gouvernement et les Premières nations. Ce modèle doit inclure l’acquisition progressive de capacités internes par les Premières nations, de sorte que le recours à des consultants externes diminue au fil du temps.

6.12 Revendication du titre ancestral

6.12.1 Réunions et soumissions communautaires

Des membres des collectivités des Premières nations ont indiqué que la ZAP se trouve au sein d’un « territoire malécite traditionnel » et qu’ils n’avaient jamais renoncé à leur titre ancestral à l’égard de ces terres. Bon nombre de personnes ont indiqué qu’il s’agissait d’un territoire non cédé. À Elsipogtog, une personne a déclaré qu’elle ne pouvait accepter aucun développement des ressources, car « il s’agit de notre territoire non cédé. »164

Un participant de Tobique nous a dit ce qui suit :

« Le titre ancestral à l’égard de ces terres n’a pas été cédé en vertu des traités signés par les peuples Wolastoqiyik et Wabanaki. Le traité ne nous a pas accordé les terres, car les terres, c’est nous. Le traité a uniquement affirmé que nous contrôlons ces terres. Elles nous appartiennent, à nous tous, pas seulement à quelques privilégiés parmi nous. La Proclamation royale de 1763 protège les droits ancestraux qui sont inhérents, donnés par le Créateur et transmis par le sang de nos ancêtres et ceux qui viendront après nous. Ces terres sont un droit acquis à la naissance par les peuples Wolastoqiyik et Wabanaki et nous devrions aussi pouvoir nous exprimer sur la façon dont les terres sont utilisées. »165

Diverses autres soumissions au Comité mentionnaient aussi, parfois de façon implicite, que le projet proposé se trouve sur un territoire pour lequel des Premières nations

163 Stantec, projet Sisson, « Responses to IRs on the EIA Report, July 2013: IRs Received form the CEA », (28 août 2014), 14.2.24, p. 14-22. 164 EIE du projet Sisson – réunion communautaire, Elsipogotog, 10 juin 2015, p. 20. 165 Projet Sisson, EIE, Tobique, p. 19.

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revendiquent un titre ancestral. Par exemple, l’Assemblée des Chefs des Premières nations au Nouveau-Brunswick a exprimé l’avis suivant :

« Le titre ancestral demeure en vigueur partout au Canada atlantique, y compris à l’échelle du Nouveau-Brunswick. Nous, les peuples Mi’kmaq et Wolastolqiyik, possédons le titre ancestral des terres, des eaux de surface et souterraines, de l’océan et de ses baies et estuaires, des fonds marins, de la glace de mer et de l’espace aérien situé au-dessus de tous ces éléments. Et le titre à l’égard de cet ensemble d’éléments inclut toutes les ressources naturelles, qu’elles soient animées ou inanimées. »166

Certains membres de la collectivité ont exprimé de la frustration à devoir prouver le titre détenu par les Malécites. Un homme de Woodstock a indiqué que les gouvernements tentaient depuis des années de les empêcher d’utiliser les terres, mais qu’ils soutiennent maintenant que la seule façon dont ils peuvent en revendiquer le titre ancestral est de les utiliser.

Et que, autrement dit, on se fait avoir depuis 500 ans. Les environnementalistes nous disaient lundi dernier, comment pouvez-vous prouver que vous utilisiez les terres avant notre arrivée? En plus, depuis 500 ans, ils nous disent de ne pas utiliser les terres. Ils nous mettent dans des réserves, dans des écoles résidentielles, tout pour que nous n'utilisions pas les terres et, soudainement, ils nous demandent des preuves que nous l’utilisons? Le CRT est venu ici il y a quelques semaines et disait la même chose. Ils disent, d’accord vous les Indiens, vous pouvez maintenant être des Indiens. Donc maintenant que ça fait 500 ou 600 ans que vous n’êtes plus des Indiens, commencez à vous comporter comme des Indiens. Vous savez, il n’y a rien à comprendre. »167

Un coordonnateur des consultations a également exprimé de la frustration à cet égard et a déclaré à la séance publique de Stanley que les huit collectivités malécites revendiqueraient bientôt un titre ancestral.

Je suis ici pour vous dire que huit chefs malécites, dont six proviennent de cette province, un du Québec et un de Houlton, dans le Maine, travaillent à un objectif d’unité et, lorsque cet objectif sera atteint, nous ne poursuivrons pas la province devant les tribunaux sur la question de titre ancestral. Nous revendiquerons le titre que nous possédons déjà. Ce n’est pas à nous de le prouver. C’est au gouvernement. La Proclamation royale de 1763 indique que les descendants du peuple malécite conserveraient ces terres sans être importunés. Le jour où nous ne serons pas importunés est arrivé.168

166 « The Assembly of Premières nations Chiefs in New Brunswick Inc. Statement on Energy » (septembre 2010). 5. 167 Projet Sisson, EIE, Woodstock, 24 juin 2015, pp. 2-3. 168 Projet Sisson, EIE, Stanley, 22 juin 2015, p. 42.

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6.12.2 Discussion du Comité : le titre ancestral

Le titre ancestral est une sous-catégorie d’un droit ancestral; c’est un terme qui sert à décrire une situation juridique selon laquelle une collectivité autochtone n’a jamais officiellement renoncé au titre ancestral des terres qu’elle a « régulièrement utilisées ». « Le titre ancestral, affirme Thomas Isaac, est un droit foncier qui prend racine dans le fait historique que les peuples autochtones occupaient le Canada avant l’arrivée des Européens ». Le but de l’article 35 (1), a indiqué le juge en chef Lamer en 1997, « est de concilier la présence antérieure des peuples autochtones en Amérique du Nord avec l’affirmation de la souveraineté de la Couronne ».169 Plusieurs collectivités des Premières nations au Canada n’ont pas renoncé au titre sur leurs terres. C’est le cas, par exemple, de la plupart des collectivités des Premières nations en Colombie-Britannique. Et les collectivités des Premières nations du Nouveau-Brunswick n’y ont jamais renoncé non plus.

La notion de titre ancestral se complique du fait que la Première nation de St. Mary’s revendique le titre du secteur où se trouvent la ZLA et la ZLE. Des dirigeants de collectivités ont fait ces affirmations par l’intermédiaire du processus d’EIE.

Cependant, même si les peuples des Premières nations du Nouveau-Brunswick n’ont pas renoncé à leurs terres, leurs efforts visant à prouver le titre ancestral ont été infructueux, notamment par une décision rendue en 2005 par la Cour suprême du Canada. À l’été de 2014, la Cour suprême a précisé la définition de titre ancestral. Il faudra faire la lumière sur les répercussions que cette définition révisée au Nouveau-Brunswick, ce qui relève à proprement dit de la responsabilité de la Couronne. Même si le Comité reconnaît que la question du titre ancestral est un enjeu de taille et que les Malécites n’ont jamais renoncé à leurs terres, ce n’est pas un enjeu que nous pouvons aborder, sauf pour souligner que, tant que la question du « titre » n’est pas résolue, la Couronne continuera d’éprouver des problèmes à concilier les intérêts des Premières nations et du public.

Recommandation 13 : Bien que les relations entre le gouvernement et les Premières nations dépassent la portée du rapport d’EIE, le Comité est d’avis qu’il convient de mentionner la question, car bon nombre des membres des Premières nations ont exprimé leur méfiance envers le gouvernement. Certains peuples et certaines collectivités des Premières nations ont l’impression que le gouvernement ne respecte pas la place unique que les Malécites et les Mi’kmaq occupent sur les plans juridique et historique dans l’histoire du Nouveau-Brunswick. En Nouvelle-Écosse, le gouvernement provincial a fait beaucoup pour célébrer et honorer la place de choix que les Mi’kmaq occupent dans l’histoire de la province, notamment au moyen du « Jour anniversaire du traité », une commémoration annuelle de la signature du traité de 1752. Par ailleurs, le Mois historique des Mi’kmaw 169 Isaac, Aboriginal Law, 67, Lamer cité dans Isaac, p. 67.

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vise à sensibiliser les gens à l’histoire des Mi’kmaw.170 Même s’il s’agit d’un événement symbolique, il témoigne néanmoins du respect du gouvernement envers les traités qui ont été signés et de sa volonté de faire connaître l’histoire des Premières nations. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick pourrait envisager de mettre en place une initiative semblable dans la province, portant sur l’histoire unique des deux premiers peuples du Nouveau-Brunswick, les Malécites et les Mi’kmaq. Même s’il n’est pas question de titre ancestral dans le contexte d’une telle initiative, cette dernière pourrait contribuer à favoriser des relations plus amicales entre la Couronne et les Premières nations.

6.13 Ressources patrimoniales

6.13.1 Rencontres communautaires et observations

Lors de chacune des rencontres communautaires, les membres de la collectivité se sont dits préoccupés parce qu’ils croyaient que le promoteur avait mal géré les essais menés sur le site. Dans le cadre de l’EIE, le promoteur devait déterminer si la ZAP contenait du matériel historique. Par conséquent, il a procédé à des essais de cisaillement à la pelle. Peu après le début de ces essais, il a découvert que le site où la mine devait être creusée contenait une quantité importante d’artefacts archéologiques. Ce qui est arrivé à ce moment-là et par la suite fait l’objet d’un différend.

Un participant de Tobique s’est dit préoccupé par la façon dont le promoteur menait les essais sur le site.

Il s’agit donc des lignes directrices provinciales; le gouvernement du Nouveau-Brunswick reconnaît sa responsabilité de protéger, en partenariat avec d’autres intervenants, les ressources culturelles de la province, et nous estimons que les erreurs qui ont été commises par la société d’experts-conseils dont le promoteur a retenu les services étaient très… Les erreurs commises étaient si nombreuses que nous avons pour ainsi dire perdu confiance en la capacité de cette société de gérer le contrat archéologique. Les exigences minimales n’ont pas été respectées à de nombreux égards en ce qui a trait à l’évaluation archéologique. Les zones qui présentaient un potentiel archéologique élevé n’ont pas été évaluées adéquatement. On n’a pas procédé à un levé de reconnaissance adéquat; on n’a pas recensé adéquatement les zones présentant un potentiel archéologique élevé sur le terrain; on n’a pas excavé adéquatement les fosses pour les essais ni établi la stratigraphie, la taille des fosses et les milieux humides Au Nouveau-Brunswick, ces milieux sont dans un état critique, et l’absence de milieux humides… je suppose qu’il s’agit de deux questions. Il y a le

170 Voir le site Web du ministère des Affaires autochtones de la Nouvelle-Écosse au http://www.novascotia.ca/abor/office/what-we-do/public-education-and-awareness/treaty-day/

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volet des milieux humides du point de vue de l’archéologie, mais il y a aussi celui des milieux humides qui vont être perdus en raison de l’empreinte de la mine. Cette question a été posée par l’ACEE, mais le promoteur n’y a pas répondu. Par ailleurs, les milieux humides doivent également être pris en compte dans l’évaluation archéologique. Ces milieux étaient des lieux importants, de la période des glaciations jusqu’à il y a environ 7 000 ans. Il s’agissait des supermarchés du passé; ils sont privilégiés pour l’habitat, l’exploitation des ressources, la faune, la flore, l’eau, la nourriture et le refuge qu’ils offrent. C’était l’endroit idéal pour la préservation biologique —ce qui est assez inhabituel au Nouveau-Brunswick —, des sites cérémoniels : au Nouveau-Brunswick, les plus importants sites cérémoniels associés à des milieux humides sont Cow Point et Jemseg Crossing. Oui, c’est probablement cela. J’espère qu’ils vont faire mieux171.

Le coordonnateur des consultations avec la Première nation St. Mary’s a souligné qu’aucun permis ne devait être accordé avant que les fosses aient été creusées.

[Traduction] L’archéologie nous a également posé un problème important. Depuis 2012, nous demandons que toutes les fosses destinées à des recherches archéologiques soient excavées dès le départ, avant que Sisson obtienne quelque permis que ce soit. Nous faisons cette demande depuis 2012; c’est au dossier, je peux vous montrer plusieurs lettres que le chef a envoyées aux évaluateurs pour les informer de nos exigences, car nous devons savoir ce qui se trouve là-bas, pour nos ancêtres, avant de pouvoir faire une déclaration à ce sujet, n’est-ce pas172?

Un autre membre de la collectivité de Tobique a mentionné que les décisions au sujet de l’archéologie devraient être prises par des personnes qui possèdent les connaissances requises.

[Traduction] Selon moi, le processus qui a été mené dans le cadre de ce projet particulier n’était pas adéquat. En ce qui concerne les découvertes dans le secteur du ruisseau Sisson… On dit — je suppose — que ce secteur va être détruit. Si je ne me trompe pas, ces découvertes archéologiques datent de plus de 8 000 ans. Il s’agit d’une période de l’histoire archéologique que nous ne connaissons pas beaucoup, au Nouveau-Brunswick, et, à mon avis, cela en dit beaucoup au sujet de ce qui se passe et du contact que nous avons établi ici avec nos ancêtres de cette période. Je sais que des sites plus anciens ont été découverts au Nouveau-Brunswick, mais, selon moi, en ce qui concerne ce secteur en particulier, il est important que nous, en tant qu’Autochtones, participions le plus possible à ce processus et que les personnes qui décident de ce qui advient des découvertes archéologiques devraient avoir un peu d’expérience dans ce domaine et

171 Projet Sisson, EIE, réunion communautaire, Tobique, 11 juin 2015, p. 20-1. 172 Projet Sisson, EIE, réunion communautaire, St. Mary’s, 23 juin 2015, p. 21.

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comprendre le processus au lieu de tenir des consultations sans avoir l’expérience nécessaire. C’est donc cet aspect qui me préoccupe, ainsi que le fait qu’aucun plan d’atténuation n’a été établi. Que va-t-il arriver à tout ceci, et qui va prendre les décisions quant à l’interprétation de tout ceci 173.

En outre, certaines personnes se demandaient si le site était un lieu d’inhumation et ont affirmé que, si c’était le cas, la mine ne devrait pas être construite174.

Enfin, dans ses observations, l’Assemblée des Chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick s’est dite préoccupée par la façon dont le GNB et le promoteur s’y étaient pris pour consulter les Premières nations au sujet des essais sur le site. En guise d’exemple, l’Assemblée a souligné que le groupe consultatif archéologique du Projet Sisson, qui avait été établi dans le but d’analyser les enjeux archéologiques, [traduction] « n’avait pas fonctionné comme il l’aurait dû ». L’Assemblée s’est également dite préoccupée par les façons dont les permis archéologiques avaient été délivrés et a déclaré qu’elle aurait eu besoin qu’on lui accorde plus de temps pour se pencher sur la question.

En dernier lieu, l’Assemblée a indiqué que le groupe consultatif archéologique avait proposé la mise sur pied d’une équipe archéologique dirigée par les Premières nations qui serait chargée de poursuivre les travaux d’excavations de recherche en 2015.

6.13.2 Instructions et cadre de référence relatifs au projet

Selon l’article 4.10 des Instructions relatives au projet de 2009 (2009),

Une évaluation des ressources patrimoniales et archéologiques devra être effectuée pour le site de la mine ainsi que pour l'infrastructure requise. Les effets du projet sur le patrimoine culturel et physique et sur toute structure, tout lieu ou tout aspect qui sont d'une importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale doivent également faire partie de l'étude.

Si de telles ressources étaient découvertes, le promoteur devrait préciser les « mesures d’atténuation » qu’il prendrait175.

Le cadre de référence final (avril 2012) décrivait comment le promoteur allait respecter ces exigences. Il commencerait par effectuer des recherches dans les dossiers historiques et d’autres sources d’information afin de déterminer si la ZAP était le lieu de tout site patrimonial ou archéologique connu. Après ces recherches, le promoteur allait ensuite déterminer s’il y avait d’autres « ressources archéologiques non découvertes ».

Il tenterait d’établir les « zones au potentiel archéologique élevé ». Des relevés de reconnaissance allaient être effectués dans ces zones, mais pas dans celles qui 173 Projet Sisson, EIE, réunion communautaire, Tobique, 11 juin 2015, p. 18-19. 174 Projet Sisson, EIE réunion communautaire, Madawaska, 26 mai 2015, p. 2. 175 Ministère de l’Environnement du Nouveau-Brunswick, Instructions finales d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le Projet Sisson Brook de Geodex (mine à ciel ouvert), 1er mars 2009; 9, 22.

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présentent un potentiel faible ou moyen, quoique cette décision devait être approuvée par les Services d’archéologie du Nouveau-Brunswick.

Des excavations de recherche complètes dans les zones au potentiel archéologique élevé conformément aux lignes directrices de 2009,comme mesure de suivi et de surveillance des prédictions de l’EIE, et avant le début des travaux d’aménagement La stratégie d’excavations de recherche sera élaborée en consultation avec les SA, d’après les résultats des levés de surface de la ZP effectués en 2011176.

6.13.3 Rapport d’EIE de 2015

Avant le début des essais de cisaillement à la pelle (en 2012), le promoteur n’avait pas établi, par des recherches documentaires ou des enquêtes sur le terrain, que la ZAP contenait des ressources patrimoniales connues.

En 2011, il a procédé à une étude archéologique (relevés) qui a permis d’établir les zones au potentiel archéologique élevé ainsi que celles qui présentent un « faible potentiel archéologique » (nov. 2014, p. 8-610). Une partie de l’étude visait également à recommander [traduction] « le nombre de fosses d’essais de cisaillement à la pelle et leur emplacement » dans les zones au potentiel archéologique élevé.

Les essais de cisaillement à la pelle ont commencé en 2012 et se sont poursuivis au cours des deux saisons suivantes (2013 et 2014). Ils ont cessé vers le 19 septembre 2014. En 2012, on a procédé à l’excavation de 869 fosses dans la zone de la mine à ciel ouvert. L’année suivante, on en a creusé 667 dans la même zone. En 2014, 450 autres fosses ont été excavées et soumises à des essais, mais, cette fois, dans la zone de l’ISR177.

Durant la saison 2013, on a découvert au total 45 artefacts qui dataient de 7 500 à 6 500 ans avant le présent. Même si 80 % de ces artefacts étaient composés de quartz, l’une des découvertes importantes comprenait « une pointe de jet pédonculée concave, composée de matières volcaniques à grains fins178 ». On a découvert d’autres artefacts durant la saison 2014, de sorte que, le 19 septembre 2014, on en avait découvert 541179.

Après la saison 2013 et la découverte de divers artefacts dans la zone à ciel ouvert, le promoteur a créé un plan d’atténuation relatif au patrimoine qui allait être utilisé dans les zones où des artefacts avaient été découverts.

176 Version finale – Projet de cadre de référence pour une étude d’impact du : Projet Sisson – Northcliff Resources Ltd., 12 avril 2012; p. 114. 177 Selon le rapport d’EIE de 2015, durant la saison 2014, un nouveau relevé a été effectué à la suite de la décision de déplacer l’ISR afin d’éviter les zones au potentiel archéologique élevé qui avaient été recensées dans le relevé de 2011 (8.14.2.3). 178 Projet Sisson : rapport d’EIE (novembre 2014), 8-616. 179 Projet Sisson : rapport d’EIE (novembre 2014), 8-617.

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Le promoteur a également indiqué qu’il respectera les « lignes directrices et les règlements provinciaux relatifs à l’évaluation patrimoniale » et que « toutes les mesures d’atténuation seront mises en œuvre en consultation avec les Services archéologiques et avec leur autorisation, et conformément au plan d’atténuation relatif au patrimoine. » Cela supposera des « fouilles autorisées […] qui permettront de recueillir les artefacts et les données archéologiques (vestiges p. ex.), et ce dans le respect des lois en vigueur et en collaboration avec l’organisme provincial qui réglemente les affaires archéologiques et avec les Premières nations, selon le cas180 ».

6.13.4 Discussion en groupe : ressources patrimoniales

Le Comité croit savoir qu’il y a des désaccords importants au sujet de la nature des essais auxquels le promoteur procédait dans la ZAP. Pendant ce temps, certains membres de la collectivité autochtone et archéologues praticiens dont la province et les Premières nations avaient retenu les services à titre d’inspecteurs se sont dits préoccupés par la possibilité que les effets ne soient pas effectués conformément aux exigences prévues. Ces commentaires portaient sur la taille des fosses, sur l’étude archéologique (les relevés) et sur le fait que certains artefacts pourraient avoir été perdus181.

Le Comité n’a pas pour mandat de déterminer si les fosses ont été creusées selon les exigences prévues, si un relevé n’a pas été effectué adéquatement ou si certaines zones qui auraient dû être désignées comme présentant un potentiel élevé n’ont pas été examinées. Il incombe aux Services d’archéologie du Nouveau-Brunswick, qui agissent à titre d’organisme de réglementation du programme d’essais, de répondre à ces questions.

Recommandation 14 : Le Comité croit que tous les essais de cisaillement à la pelle doivent être effectués avant l’approbation finale. Il recommande que ces tests soient effectués en consultation avec les Premières nations et, il l’espère, en ayant recours aux membres de la collectivité. Ces travaux peuvent être faits en collaboration avec les Services d’archéologie du N.-B. et supervisés par un tiers qui, toutefois, être établi dans le Canada atlantique.

Le fait qu’un certain nombre d’artefacts ont été découverts sur le site de la mine à ciel ouvert doit également être abordé. Les Services d’archéologie du N.-B. devront évaluer ces artefacts et déterminer leur importance. <À la lumière de cette détermination et en collaboration avec le promoteur et les Premières nations, ils devraient concevoir les mesures d’atténuation qui seront nécessaires. Le Comité croit que les Services 180 Projet Sisson : rapport d’EIE (février 2015), 8.14.4.3. 181 Toutefois, la taille des artéfacts et la quantité ne sont pas claires. Par exemple, il est probable qu’ils contiennent du quartz lithique; par conséquent, leur valeur archéologique pourrait être limitée.

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d’archéologie du N.-B. devront régler eux-mêmes la question concernant la mesure dans laquelle cela supposera l’excavation des sites situés dans la zone de la mine à ciel ouvert.

7.0 Volet socioéconomique

La plupart des observations qui renvoyaient aux enjeux socioéconomiques étaient favorables au projet et mentionnaient ses avantages économiques. Cela dit, certaines observations ont soulevé des questions qui méritent d’être analysées. On a laissé entendre que [traduction] « SML devrait être tenue de veiller à ce que, à tout moment durant le processus de planification et au besoin, les décideurs aient accès aux données socioéconomiques ou culturelles les plus récentes et détaillées décrivant les populations ou les collectivités autochtones182. » Le Comité conclut que les instructions et le cadre de référence ne comprennent pas cette exigence relative aux données socioéconomiques. Le comité souligne que les résultats de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 sont accessibles pour les collectivités autochtones183, mais que ces résultats ne sont pas présentés dans l’EIE. Certaines des données auraient pu être ajoutées afin d’offrir un aperçu socioéconomique de ces collectivités. L’an prochain, Statistique Canada procédera à son ENM de 2016 qui procurera des données à jour184. Certains commentateurs ont fait valoir que [traduction] « les possibilités d’emploi et d’affaires sont les seuls avantages manifestes du projet dont les Premières nations sont susceptibles de profiter185 ». On a proposé qu’une [traduction] « condition de l’approbation consiste à préciser explicitement les étapes que le promoteur s’engage à suivre afin de s’assurer que les Autochtones se voient offrir toutes les possibilités d’emploi et d’affaires possible relativement au projet. Les engagements pourraient être rédigés dans des termes formels, applicables et contraignants186 ». D’autres ont également mentionné la création d’emplois comme étant un enjeu important pour les collectivités autochtones187. Dans l’EIE, le promoteur a consacré une section à l’emploi des Autochtones (8.10.2.4). On peut y lire ce qui suit : « SML s'est engagée à faciliter et à assurer la formation, la création d'emplois et les occasions d'affaires liées au Projet en respectant les compétences offertes par les collectivités des Premières nations188 ».

182 MSES, p.14. 183 http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-pd/aprof/search-recherche/lst/page.cfm?Lang=F&GeoCode=13&TABID=1. 184 http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2016/ref/questionnaires/questions-fra.cfm. 185 MSES, p.14. 186 MSES, p.14. 187 Par exemple, Madawaska, p.16; Woodstock, p. 18. 188 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, section 8.10.2.4, p. 8-552.

http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-pd/aprof/search-recherche/lst/page.cfm?Lang=F&GeoCode=13&TABID=1

http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-pd/aprof/search-recherche/lst/page.cfm?Lang=F&GeoCode=13&TABID=1

http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2016/ref/questionnaires/questions-fra.cfm

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Recommandation 15 : Le Comité considère que l’élaboration d’une stratégie complète de formation et d’emploi des Autochtones n’est techniquement pas exigée dans les instructions et le cadre de référence. Par contre, selon tous les renseignements reçus dans le cadre du processus lié aux travaux du Comité, celui-ci est parvenu à la conclusion qu’une telle stratégie est souhaitable, puisque les avantages économiques sont effectivement le principal avantage du projet pour les Premières nations. La stratégie devrait établir non seulement les objectifs, mais aussi les diverses mesures qui seront prises pour les atteindre. Par exemple, on pourrait créer un registre dans lequel des membres des collectivités autochtones entreraient leur nom et leur profil, et ce registre pourrait faire partie d’une stratégie de formation/d’embauche aux fins du projet. Enfin, la méthode d’analyse coûts-avantages a été critiquée, car toutes les dépenses y étaient considérées comme des avantages économiques. On a laissé entendre que la portée de l’analyse des répercussions devrait être bien plus grande189. Le Comité considère que la méthode d’analyse des retombées économiques utilisée par le promoteur correspond aux instructions et au cadre de référence, où les éléments à inclure ont été indiqués clairement.

8.0 Préoccupations liées au stockage des résidus, aux infiltrations et aux données hydrologiques de référence Ces préoccupations peuvent être résumées comme suit :

• conception de la digue, • résidus boueux par rapport aux résidus filtrés/empilés à sec, • pourcentage d’eau de boues des résidus qui fuie de la base de la

digue, • chimie des résidus et les modifications chimiques des eaux de porosité

au fil du temps, • chimie du lixiviat à la base de la digue, • possibilité qu’une partie du lixiviat se mélangera aux eaux souterraines

et pénétrera dans les ruisseaux, • caractère adéquat des données hydrologiques de référence relatives

au substratum et au substratum altéré situés en dessous et autour de l’ISR,

• conséquences d’une fermeture ou de la faillite imprévues de la mine avant que l’installation de traitement de l’eau soit en place,

• traitement et pompage de l’eau en cas de panne de courant électrique,

189 Par exemple, Elsibogtog, p. 16.

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• plan à suivre pour faire couler l’eau des bassins de décantation et de stockage des stériles et des boues vers la mine à ciel à ouvert à la suite d’une fermeture de la mine,

• risques et conséquences d’une rupture majeure de la digue ou d’une brèche majeure dans celle-ci190,

• plans post-fermeture et ce que supposent ces plans, et • application d’une partie ou de l’ensemble des aspects de la meilleure

technologie offerte, comme cela a été mentionné dans le rapport de janvier 2015 de l’Independent Expert Engineering and Review Panel191,Comité indépendant sur la rupture de la digue stérile de la mine de cuivre/d’or du mont Polley, en Colombie-Britannique.

8.1 Détails insuffisants dans le rapport final d’EIE pour que le public puisse faire une évaluation appropriée

Nombre de parties se sont dites préoccupées par le fait que le rapport final d’EIE ne fournit pas suffisamment de détails techniques au sujet de l’ISR et d’autres aspects du projet pour que le public puisse faire une évaluation appropriée. Voici une reformulation de ces préoccupations :

• Comme l’ensemble de données est incomplet et qu’il manque des analyses et des modèles, il n’est pas possible pour le public de faire une évaluation appropriée.

• Il manque des renseignements nécessaires à une évaluation significative des répercussions réelles durant la construction, l’exploitation et la remise en état.

• Il est injuste que l’on nous demande de formuler des commentaires sans que nous ayons été pleinement informés des plans, des données de référence et des contraintes imposées par le gouvernement.

• L’EIE ne sera complète que lorsqu’on aura procédé à une évaluation approfondie des incidences sur la santé. On ne dispose pas d’assez d’informations sur l’emploi, sur les occasions d’affaires et sur la répartition de la main-d’œuvre.

• On ne sait pas vraiment quel pourcentage d’Autochtones on emploiera ni si on aura recours à des entrepreneurs autochtones.

• Il faut renvoyer le projet au promoteur afin qu’il rédige une EIE complète et exhaustive; ensuite, on tiendra une discussion au sujet de l’établissement d’une mine au N.-B.

190 Bowker, L.N. et D.M. Chambers, The Risk, Public Liability & Economics of Tailings Storage Facility Failures, 2015, https://www.earthworksaction.org/files/pubs-others/BowkerChambers-RiskPublicLiability_EconomicsOfTailingsStorageFacility%20Failures-23Jul15.pdf. 191 www.mountpolleyreviewpanel.ca/final-report.

https://www.earthworksaction.org/files/pubs-others/BowkerChambers-RiskPublicLiability_EconomicsOfTailingsStorageFacility%20Failures-23Jul15.pdf

https://www.earthworksaction.org/files/pubs-others/BowkerChambers-RiskPublicLiability_EconomicsOfTailingsStorageFacility%20Failures-23Jul15.pdf

http://www.mountpolleyreviewpanel.ca/final-report

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Le rapport final d’EIE a été rédigé pour une entité sociale : Sisson Mines Ltd., qui est gérée par Northcliff Resources Ltd. Pour employer des termes utilisés par les investisseurs dans le secteur minier, on pourrait qualifier Northcliff de « petite société » ou, dans d’autres industries, d’« entreprise à risque ». Ces organisations à risque assurent le financement de risque par l’achat de parts et par la conclusion d’ententes avec des commanditaires en prospection ou avec des sociétés en commandite, et elles jouent un rôle clé en ce qui a trait à l’essor et à la pérennité de l’industrie minière du Nouveau-Brunswick192 et d’ailleurs. Habituellement (et, dans une grande mesure, en fonction de l’accessibilité des fonds), les gisements miniers sont évalués à l’étape où il est possible d’organiser la prise de contrôle par une grande société minière ou la participation d’une telle société. Dans bien des cas, une série de petites sociétés ne réussissent pas à attirer une source de financement importante. Même si Northcliff a obtenu un investissement de la Todd Corporation, elle n’y est pas parvenue avant octobre 2013, soit après avoir rédigé pratiquement tous les rapports techniques de base193 et achevé une étude de faisabilité sur laquelle est fondée l’EIE. Les fonds de l’entreprise s’épuisaient trop194 pour qu’elle puisse procéder à d’autres travaux approfondis de levés de référence et de modélisation. Le dépôt du premier rapport d’EIE, le 31 juillet 2013, était sans doute nécessaire, puisqu’une EIE approuvée est une condition préalable à la prise de dispositions relatives au financement de la dette et des capitaux propres permettant de commencer la construction. Les fonds restants de Northcliff étaient limités, ce qui l’a empêché de procéder à des travaux techniques complets, et l’entreprise a dû montrer que le projet avançait durant une période où les marchés des métaux étaient solides et les entreprises comme la Todd Corporation étaient davantage disposées à investir. Le paragraphe suivant du rapport final d’EIE195 explique la reconnaissance par le promoteur de la nécessité d’entreprendre des enquêtes approfondies et de son intention de le faire :

Avant la construction, d’autres études géotechniques et hydrogéologiques seront entreprises dans la zone de l’ISR pour appuyer les études d’ingénierie et de conception détaillée de base relatives aux remblais de l’ISR et aux systèmes associés de gestion de l’eau et des infiltrations. Ces études comprennent le forage géotechnique et l’analyse associée des eaux souterraines, les puits de reconnaissance et les levés sismiques. Elles sont importantes pour améliorer la caractérisation des conditions actuelles du site et pour faire progresser la

192 Le Nouveau-Brunswick n’aurait probablement d’industrie d’extraction des métaux aujourd’hui sans le capital de risque recueilli en 1952 pour découvrir le dépôt de zinc/de cuivre/de plomb/d’argent de la mine Brunswick, près de Bathurst, qui allait devenir la première production de zinc en importance au monde pendant 50 ans, jeter les bases du Port de Belledune et des industries de la fusion et des fertilisants et stimuler le financement de la découverte et l’essor des mines de Heath Steele et Caribou ainsi que de nombreux autres dépôts, dont celui de Sisson, dans les années 1970. 193 The Sisson Partnership, documents relatifs au rapport d’EIE du Projet Sisson, http://www.sissonpartnership.com/s/SEIAR.asp. 194 Northcliff Resources Ltd., états financiers provisoires consolidés et condensés pour les périodes de trois et de neuf mois prenant fin le 31 juillet 2013 et 2012, états des flux de trésorerie provisoires consolidés et condensés, page 5 (1 160 079 $ en espèces et en quasi-espèces restant le 31 juillet 2013 par rapport à 12 445 841 $ restants le 31 juillet 2012). 195 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, février 2015, page 8-230 et 8-231.

http://www.sissonpartnership.com/s/SEIAR.asp

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conception des caractéristiques de gestion environnementale de l’ISR. En particulier, elles sont importantes pour préciser les hypothèses et confirmer les facteurs de prudence liés à la modélisation des infiltrations et de la qualité de l’eau, en vue de la conception des installations et pour éclairer le choix d’éventuelles mesures d’atténuation et de gestion adaptative, comme il est décrit à la section 8.5.4.2, en cas de besoin et telles que déterminées par le programme de suivi et de surveillance. Le but essentiel des études supplémentaires sur le terrain, les raffinements apportés au modèle prédictif, la conception environnementale de plus en plus détaillée de l’ISR et des systèmes associés de gestion de l’eau et des infiltrations et la planification de la gestion adaptative lors de l’exploitation consiste à faire en sorte que les effets environnementaux causés par les changements de la qualité de l’eau liés au Projet ne posent aucun risque pour la santé du poisson ou de l’environnement.

À la page 281 du rapport technique196, qui présente des documents de l’étude de faisabilité du Projet Sisson et sur lequel est fondé le rapport final d’EIE, on mentionne ce qui suit :

[Traduction] Un plan complet a été conçu pour l’élaboration et la mise en œuvre du Projet Sisson. L’ingénierie et l’approvisionnement du projet seront élaborés en deux phases distinctes : une phase d’ingénierie de base et une phase d’ingénierie détaillée. Tout d’abord, une phase d’ingénierie de base « à risque » qui s’étendra sur environ 11 mois (de mai 2013 à mars 2014) sera mise en œuvre. Cette phase visera à assurer le déroulement du projet dans le respect des délais prévus jusqu’à l’obtention des permis et du financement du projet en entier. Cette phase servira également à assurer la continuité technique des travaux effectués dans l’étude de faisabilité et sera axée sur les problèmes liés au procédé qui n’ont pas été réglés, les schémas d’usine et l’obtention d’une quantité suffisante de données des fournisseurs pour appuyer la conception détaillée jusqu’au moment où les contrats de construction pourront être attribués (dès que les permis nécessaires auront été obtenus). On mettra l’accent sur l’achèvement des activités particulières suivantes :

• Tout essai métallurgique restant dans les usines de concentration et d’APT (durée estimative de sept mois)

• Les schémas simplifiés de traitement et les bilans massiques fondés sur les nouvelles données métallurgiques […]

[…] La phase d’ingénierie de base sera suivie d’une phase d’ingénierie détaillée qui commencera une fois que les permis et le financement du projet en entier auront été obtenus. Cette phase devrait durer environ 18 mois […]

196 Pages 257 à 283 du document figurant à l’adresse suivante : http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/4-Other-Documents/02-Sisson-43-101-Technical-Report-Final-Jan13.pdf.

http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/4-Other-Documents/02-Sisson-43-101-Technical-Report-Final-Jan13.pdf


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[…] La durée globale du projet (du début de l’ingénierie détaillée à l’achèvement mécanique) devrait être d’environ 30 mois, et la durée estimative de la construction est de 24 mois.

Ces travaux d’ingénierie de base « à risque » et liés à l’environnement se sont poursuivis au-delà de la date de présentation du rapport final d’EIE (février 2015), comme en témoignent les coûts détaillés et les communications présentés plus bas, lesquels sont par ailleurs tirés des états financiers consolidés condensés des périodes de trois mois et de neuf mois prenant fin le 31 juillet 2015. Northcliff Resources Ltd. a produit ces états en septembre 2015197.

[Traduction] • Jacobs (Jacobs Minerals Canada Inc.) a amorcé et/ou mené diverses

études de rentabilité dans le but d’optimiser le projet, reçu des devis estimatifs à jour pour des articles à long délai de livraison et préparé des spécifications techniques et des ensembles d’approvisionnement pour d’autres pièces d’équipement majeur. Les travaux à venir seront orientés vers la mise à jour des estimations des dépenses en immobilisations et de fonctionnement, du calendrier de construction, de la stratégie d’exécution du projet et des plans de passation des marchés et d’approvisionnement.

• Knight Piésold a poursuivi l’ingénierie de base de l’installation de stockage de résidus (l’« ISR »). On est en train de mettre à jour la conception initiale de l’ISR de l’étude de faisabilité à la lumière des résultats du forage géotechnique et des excavations de recherche. De plus, un modèle tridimensionnel d’infiltration de l’ISR et de la mine à ciel ouvert a été effectué en fonction de ces résultats géotechniques afin d’améliorer davantage des eaux d’infiltration et les systèmes de gestion de l’eau aux fins du projet.

• L’association Moose Mountain Technical Services a également fait la promotion d’une ingénierie de base pour la mine à ciel ouvert, qui comprend l’envoi de demandes de prix et la livraison de pièces d’équipement majeur afin de préciser les coûts liés aux immobilisations et au fonctionnement.

• SRK Consulting a poursuivi l’ingénierie des installations de traitement de l’eau pour les périodes de l’exploitation et postérieure à la fermeture.

• Énergie NB a exécuté un programme de forage géotechnique et d’excavations de recherche le long de l’itinéraire proposé pour la nouvelle ligne de transmission de 138 kV. L’emplacement initial des poteaux et des pylônes a été établi, et des améliorations ont été apportées à la conception à la lumière des résultats de ce programme.

197 Northcliff Resources Ltd., états financiers provisoires consolidés et condensés (y compris la discussion et l’analyse de la direction) pour les périodes de trois et de neuf mois prenant fin le 31 juillet 2015 et 2014, septembre 2015, http://www.northcliffresources.com/i/pdf/FS/NCF_FY15_Q3FS.pdf.

http://www.northcliffresources.com/i/pdf/FS/NCF_FY15_Q3FS.pdf

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Tableau 4 : Part du groupe Northcliff représentant 88,5 % des frais de mise en valeur des minéraux du Projet Sisson pour les périodes de trois et de neuf mois prenant fin le 31 juillet 2015

Période de trois mois prenant fin le 31 juillet 2015

Période de neuf mois prenant fin le 31 juillet 2015

Ingénierie et conception 175 184 $ 977 024 $

Environnement et permis 160 162 $ 778 292 $

Communications avec les parties intéressées

229 019 $ 497 275 $

Total 564 365 $ 2 252 591 $

Source : page 9, http://www.northcliffresources.com/i/pdf/FS/NCF_FY15_Q3FS.pdf

Les extraits suivants tirés d’un document198 intitulé Annual Information Form publié sur SEDAR199 par de Northcliff Resources Ltd. le 28 janvier 2015 contiennent d’autres données probantes concernant les travaux techniques en cours dont les résultats n’ont pas été intégrés dans le rapport final d’EIE :

[Traduction] À la fin de 2013 et de 2014, 36 trous de forage au diamant supplémentaires totalisant 1 665 m ont été forés à l’emplacement proposé de l’installation de stockage de résidus et de l’usine dans le cadre d’une deuxième phase du programme d’études géotechniques pour ces installations. La longueur des trous allait de 29 à 96 m, et ceux-ci avaient tous été forés verticalement. Ces trous n’ont révélé aucune indication de potentiel d’exploration dans la zone d’infrastructure, ce qui correspond tout à fait aux résultats des forages, des excavations de recherche et des levés géochimiques qui avaient été effectués précédemment dans cette zone. En 2014, Northcliff a également foré deux trous du type PQ dont la longueur totale était de 325 m; ils étaient situés dans la

198 Northcliff resources Ltd., Annual Information Form, notice annuelle pour l’exercice prenant fin le 31 octobre 2014 datée du 23 janvier 2015, http://www.sedar.com/search/search_form_pc_fr.htm. 199 SEDAR est le sigle du Système électronique de données, d’analyse et de recherche. On l’utilise pour déposer la plupart des renseignements relatifs aux valeurs mobilières aux commissions des valeurs mobilières canadiennes. Le dépôt dans SEDAR a commencé le 1er janvier 1997 et est maintenant obligatoire pour la plupart des émetteurs assujettis au Canada. Des renseignements sur les règles applicables au dépôt de documents par voie électronique peuvent être consultés sur la page des Règles et formulaires SEDAR.

http://www.sedar.com/sedar/sedar_rules_forms_fr.htm

http://www.sedar.com/sedar/sedar_rules_forms_fr.htm

112

ressource et ont été forés dans le but d’obtenir des matériaux aux fins d’essais métallurgiques potentiels.

Les activités menées sur le site comprennent une surveillance environnementale continue et la collecte de données aux fins de la conception de l’ingénierie de base. Le but est de faire passer le Projet Sisson au prochain niveau de l’ingénierie afin d’améliorer la conception et qu’elle atteigne des niveaux de préconstruction. Le contrat d’analyse de la valeur et d’ingénierie de base du Projet Sisson a été attribué à Jacobs Minerals Canada Inc. L’entreprise devait améliorer les plans d’ingénierie pour le site de l’usine et l’infrastructure connexe afin de préciser les dépenses en immobilisation et les coûts liés à l’exploitation de la mine proposée. Plusieurs activités importantes ont été amorcées et/ou achevées dans le but de faire avancer l’ingénierie pour le Projet Sisson :

• élaboration d’un registre des risques cernés; • achèvement d’une étude de rentabilité du recyclage des bords de cylindres

de broyage haute pression (CBHP); • achèvement d’une étude de rentabilité du broyeur à un boulet par rapport au

broyeur à deux boulets; • élaboration des caractéristiques de l’équipement et de feuilles de données

pour les pièces d’équipement à long délai de livraison et d’équipement majeur;

• achèvement de la liste des soumissionnaires recommandés pour les demandes de proposition concernant les pièces d’équipement à long délai de livraison et d’équipement majeur;

• demandes de soumission et réception de soumissions concernant toutes les pièces d’équipement à long délai de livraison et environ 25 % des pièces d’équipement majeur;

• élaboration de dessins de conception pour le bâtiment du concasseur primaire, du transporteur terrestre, de la pile de stockage du minerai grossier et des concasseurs secondaires et tertiaires et pour l’atelier mécanique;

• examen du schéma simplifié de traitement du minerai; • examen et évaluation du potentiel d’amélioration de la qualité du concentré

de tungstène à produire; • élaboration des modèles tridimensionnels initiaux pour l’usine de

concentration et le bâtiment des réactifs. L’entreprise évalue également la GIAC (gestion d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction) et d’autres stratégies aux fins de la construction de la mine.

113

8.1.1 Analyse Le Comité reconnaît qu’une EIE fondée sur les données de référence et relatives à l’ingénierie requises pour l’établissement d’un plan conceptualisé laisse des incertitudes. Ainsi, il faudra que le gouvernement impose de nombreuses conditions pour s’assurer que la conception et la mise en œuvre détaillées du projet et les plans de clôture sont effectués de manière à donner lieu à une protection adéquate de l’environnement et à dissiper d’autres préoccupations publiques. Le Comité comprend également que le Projet Sisson a connu une longue période de gestion et qu’il est passé par un certain nombre d’étapes de propriété. À chaque étape, les propriétaires ont acquis une meilleure compréhension du dépôt de minerai. Cette compréhension a donné lieu au dernier plan conceptualisé montrant le potentiel commercial de la mine. Cependant, le pronostic du rapport final d’EIE a été établi en fonction de la situation du marché et des prix des métaux au moment où l’étude de faisabilité a été réalisée, soit en janvier 2013.

Le Comité prend acte du fait que la quantité de ressources disponibles et le potentiel de ces ressources ont augmenté considérablement depuis 1980, quand Texasgulf Inc. estimait200 que la Zone I contenait 6,8 millions de tonnes de trioxyde de tungstène à 0,21 % et de cuivre à 0,35 % et que la Zone II contenait 1,4 million de tonnes de trioxyde de tungstène à 0,14 % et de cuivre à 0,09 %. Toutefois, ces essais initiaux n’ont pas suffi à révéler la présence ou le potentiel de la Zone III et de la Zone Ellipse201, qui comprennent l’essentiel du dépôt proposé aux fins de l’exploitation minière.

Recommandation 16 : Le Comité recommande que le promoteur soit tenu de maintenir son engagement public et de fournir l’accès aux résultats des études de référence et des autres études en cours relativement aux préoccupations présentées au Comité. Selon la condition, ces résultats, leur analyse par les entreprises dont les services ont été retenus par le promoteur et toute la modélisation devraient être affichés sur le site Web du Sisson Partnership, à l’adresse suivante : http://www.sissonpartnership.com/s/SEIAR.asp, et l’ensemble des documents devrait être présenté au MEGLNB.

200 Thorne, K. G. et coll., Granite-related mineralization at the Sisson W-Mo deposit and the Zealand Station Be-Mo-W prospect, New Brunswick Department of Energy and Mines, Exploration, Mining and Petroleum Conference Field Trip, 2014, page 20. 201 Des segments ou de grandes parties du dépôt de minerai Sisson sont désignés comme étant des zones I, II et III, du nord au sud. La quatrième zone à découvrir est située dans l’ouest (ou dans l’« ombre ») de la Zone III, au lieu d’être un segment situé dans l’alignement nord-sud. Comme elle se trouve dans l’« ombre » plutôt que sur la même ligne que les autres, on suppose que c’est pourquoi les géologues qui en ont fait la découverte ont décidé de l’appeler « zone Ellipse ».


114

8.2 Participation du public et autres moyens de réaliser le projet

Le Comité déduit des questions posées lors des rencontres avec le Comité à Stanley et dans les collectivités autochtones que, dans de nombreux exposés202 présentés par le promoteur, ce dernier doit avoir utilisé des termes et des illustrations qui étaient trop techniques pour être compris par bien des membres du grand public. Comme le laissait entendre la section 3.3 du rapport final d’EIE (Identification et analyse des solutions de rechange), le promoteur ne s’est peut-être pas rendu compte du fait que le public avait été sensibilisé à l’égard du classement du projet proposé par rapport à d’autres mines lorsqu’il a abordé certaines des solutions de rechange « qui sont réalisables sur le plan technique et économique et les autres moyens d’exécuter le projet203 ». Voici des exemples :

[Traduction] • nous croyons comprendre qu’il s’agirait du plus grand bassin de résidus d’une

mine à ciel ouvert au monde. Est-ce exact? • […] cette mine à ciel ouvert va s’étendre sur un très grand nombre d’hectares

[…] • la mine et le bassin de résidus proposés sont énormes […] • le minerai devrait rester dans le sol tant que nous ne disposerons pas d’une

meilleure technologie • des solutions de rechange ou d’autres méthodes d’exploitation minière ont-elles

été étudiées? • il faut des exemples de projets semblables menés ailleurs à des fins de

comparaison • l’EIE devrait comprendre une liste des défectuosités et des accidents majeurs

survenus dans d’autres mines semblables.

Dans la conclusion suivante de l’une des observations écrites, on fait sans doute allusion aux connaissances techniques :

Traduction […] le promoteur ne disposait d’aucune méthode permettant d’établir un niveau de référence en ce qui concerne la compréhension par le public du projet et des processus qui s’y rattachent. Il ne connaissait pas le taux de connaissances fonctionnelles au sein de cette population (puis, une fois informé du fait que ce taux était légèrement supérieur à 60 %, il n’a pas voulu le croire). Il n’avait aucun moyen de mesurer l’efficience de sa communication, aucune méthode de rétroaction.

L’explication suivante donnée par le promoteur concernant le choix d’une mine à ciel ouvert plutôt que mine souterraine est un exemple qui montre pourquoi le public se pose encore des questions :

202 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, février 2015, p. 4-15 à 4-56. 203 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, février 2015, p. 3-48 à 3-85.

115

Le gîte minéral au site du Projet se trouve près de la surface, avec seulement 0,9 à 4,0 mètres de mort-terrain, ce qui fait en sorte qu’une exploitation souterraine ne serait pas réalisable, tant techniquement qu’économiquement. La seule façon viable sur les plans technique et économique d’exploiter ce corps minéralisé est par une mine à ciel ouvert204.

Une explication convaincante en chiffres aurait pu être donnée. Comme on le sait, nombre des dépôts de minerais du monde s’étendent depuis la surface, mais sont exploités par des méthodes souterraines en raison de la forme du dépôt, de son orientation par rapport à la surface du substratum et de la valeur du produit dans chaque tonne. Une exploitation minière à ciel ouvert était peut-être la seule solution raisonnable pour les ingénieurs du promoteur, mais le public mérite une explication plus précise que celle qui a été présentée. Une autre clé permettant d’obtenir l’aval de la population consiste à décrire de façon convaincante « de quelle manière la participation du public à l'EE a influencé la conception du Projet et l'analyse des effets sur l'environnement205 ». Au lieu de présenter ou d’aborder même quelques cas où la participation publique a influencé la conception et l’analyse, le rapport final d’EIE décrit seulement ce qui semble être des plans propres au promoteur206. Lors des rencontres publiques et communautaires, de nombreux conférenciers ont affirmé avoir eu l’impression d’avoir été marginalisés par le processus de consultation et considéraient que les consultations publiques qui avaient été tenues par le promoteur comme étant du baratin publicitaire plutôt qu’une analyse sérieuse des plans du promoteur concernant la conception, l’exploitation et l’environnement. Même s’il ne s’agissait pas d’une exigence des instructions relatives à l’EIE du Projet Sisson, les préoccupations au sujet de la taille de la mine et de l’ISR proposées auraient pu être dissipées grâce à des exemples de mines de métaux de ce genre, en plus de celui de la mine Brunswick207. Parmi les exemples canadiens qui auraient pu être donnés de projets comparables à celui de Sisson des points de vue de l’empreinte de l’ISR (4 par 3 km) et de l’impact potentiel, mentionnons l’ancienne mine d’East Kemptville, en Nouvelle-Écosse (3 par 2,2 km)208et l’ouvrage de confinement des résidus de Highland Valley située à 19 km au sud-sud-est d’Ashcroft et à 14 km à l’ouest du lac Logan (Colombie-Britannique). Dans ce dernier exemple :

[Traduction] La digue à stériles de la mine L-L, qui s’élève actuellement à 128 m, est un barrage en terre majeur construit principalement à partir de remblayage cycloné mis en place hydrauliquement. La digue devrait atteindre la hauteur ultime

204 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, février 2015, p. 3-53. 205 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, février 2015, Annexe C, tableau C.2, p. C-32. 206 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, février 2015, section 1.3.6, p. 1-18 et 1-19; et section 4.3.2, p. 4-34 à 4-50. 207 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, février 2015, p. 4-53 et 4-54. 208 Images de Google Earth pour la mesure de l’empreinte des résidus de chaque mine donnée en exemple.

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d’environ 14 m […] selon la version actuelle du plan de la mine. Ensemble, la digue L-L et la digue H-H, qui est un peu moins haute et qui a été construite à partir de terre et de remblais rocheux un peu plus en amont, retiennent le bassin d’accumulation de résidus de 2 km de longueur de Highland Valley, pour une capacité de stockage finale de 1,3 milliard de tonnes de résidus. Les deux digues sont conçues pour respecter des normes internationales élevées et des critères rigoureux en matière de conception parasismique et fondée sur la protection contre les inondations. L’adoption du plan de digue centrale moderne dotée d’un noyau imperméable au till et l’utilisation de remblayage cycloné compacté et de débris de remblai rocheux comme matériaux de construction permettent à la mine d’atteindre son objectif consistant à offrir des structures permanentes de retenue des résidus qui sont sécuritaires, mais économiques209.

Afin de dissiper les préoccupations au sujet de la gestion des résidus et de la qualité de l’eau après la fermeture de la mine, le promoteur aurait pu mentionner les leçons tirées des anciennes mines de tungstène-molybdène210211de Mount Pleasant (1983-1985) et d’étain d’East Kemptville212 (1985-1992) qui ont toutes deux été fermées prématurément en raison d’une chute du prix des métaux. Dans ces mines (comme dans celle de Sisson), les dépôts de minerai s’apparentent à de la roche granitique intrusive et sont analogues à de nombreux égards, même si la teneur en éléments comme l’arsenic, le zinc, le cuivre et le fluor est beaucoup moins importante, et peut-être aussi la teneur en minéraux générateurs d’acide. En ce qui concerne la mine d’East Kemptville, un rapport de 1996213 portant sur les effets aquatiques de l’exploitation minière au Canada énonce ce qui suit :

Cette mine de surface du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, exploitée de 1985 à 1992, était assujettie au RELMM. Sauf pour les quatre premiers mois d’exploitation, le RELMM y a été bien observé. Durant la période d’exploitation, les eaux superficielles et souterraines ont fait l’objet d’un rigoureux programme

209 http://www.klohn.com/projects/sector/highland-valley-copper-cycloned-sandfill-tailings-dam. 210 Petrunicm B.M. et T. Al, « Mineral/water interactions in tailings from a tungsten mine, Mount Pleasant, New Brunswick », Geochemica et Cosmochemica Acta, 2005, vol. 69, no 10, p. 2469 à 2483; tous droits réservés par Elsevier Ltd. ([traduction] la dissolution de la fluorine libère F dans l’eau interstitielle […] accroît la dissolution des minéraux d’aluminosilicate dans la zone d’oxydation des résidus, ce qui entraîne des concentrations élevées d’Al […] dans l’eau interstitielle quasi neutre de la zone d’oxydation et un pH de près de 10 dans les eaux interstitielles profondes.) 211 Détails sur l’inondation – 1998-03-09 – 1998-03-14, http://www.elgegl.gnb.ca/0001/fr/inondation/Details/112. Les hautes eaux de ruissellement ont contribué au bris des digues à stériles à la mine […] de Mount Pleasant. L’effluent du bassin s’est écoulé dans le ruisseau Piskahegen. . Heureusement, il semblerait que les dépôts de résidus n'aient pas été entraînés par l'eau et qu'ils soient restés à l'intérieur du bassin de résidus. 212 http://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/east-kemptville-tin-mine-could-resume-production-in-a-few-years-1.3137873. 213 Les Groupes de travail d’AQUAMIN 3, 4, 5 et 6, Secrétariat d’AQUAMIN, Évaluation des effets de l’exploitation minière sur le milieu aquatique au Canada : AQUAMIN – Document justificatif II – Synthèses régionales, 1996, http://www.ec.gc.ca/eem/pdf_publications/francais/regsyn_f.pdf.

http://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/east-kemptville-tin-mine-could-resume-production-in-a-few-years-1.3137873

http://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/east-kemptville-tin-mine-could-resume-production-in-a-few-years-1.3137873

http://www.ec.gc.ca/eem/pdf_publications/francais/regsyn_f.pdf

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de surveillance de la qualité, qui se poursuit à une échelle quelque peu réduite durant la phase de remise en état. La mine a fait l’objet d’une surveillance biologique très sporadique, comprenant quelques relevés intermittents des invertébrés benthiques, des populations de poissons et de la bioaccumulation. Les effets se sont limités au cours d’eau directement récepteur; il s’agissait d’une altération de l’habitat attribuable à l’envasement causé par les travaux de construction de la mine. Les effluents contenaient de hautes concentrations de fluorure, et une étude a révélé une accumulation de fluorure dans les arêtes des poissons des eaux réceptrices. Cette bioaccumulation n’a entraîné aucun effet pathologique détectable.

On a fixé des objectifs de la qualité des eaux superficielles et l’on a formé un comité de surveillance multilatéral chargé d’examiner les résultats de la qualité de l’eau à la mine. Cette démarche, à laquelle la société minière a pleinement participé, a permis d’évaluer efficacement les modifications et les tendances qualitatives des eaux réceptrices. Depuis son ouverture, la mine a continuellement présenté une excellente fiche de conformité aux objectifs de la qualité de l’eau.

Fluorure : On a décelé du fluorure dans l’effluent de la mine d’étain d’East Kemptville, de la mine Mount Pleasant et de la mine St. Lawrence à Terre-Neuve. Bien que la toxicité aiguë du fluorure ne soit pas une grande préoccupation, celui-ci a tout de même tendance à s’accumuler dans le squelette des poissons d’eau douce. Le rejet non contrôlé du fluorure dans le milieu aquatique suscite des inquiétudes.

Aluminium : L’aluminium compte parmi les constituants les plus courants des matériaux géologiques. Il peut se dissoudre dans l’eau à la suite du traitement des minerais ou tout simplement dans le cadre des processus naturels, en fonction de différents facteurs, notamment la taille des particules et le pH. L’aluminium est assez soluble dans l’eau et les études montrent qu’il peut être très toxique (toxicité aiguë) pour les organismes aquatiques. […] La modification du pH de façon à faire précipiter les métaux réglementés (zinc, plomb, cuivre, etc.) ne retire pas nécessairement l’aluminium.

Les figures qui suivent illustrent la planification et l’évaluation des risques effectuées par BHP Billiton en 2006 relativement au site d’East Kemptville, qui était décrit dans le rapport de 1996 d’AQUAMIN comme ayant [traduction] « maintenu un bon bilan de conformité avec le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux après sa fermeture214 :

214 Wiber, Maxine/BHP Billiton, Risk Assessment at East Kemptville, NOAMI Workshop, Winnipeg, 26 October 2006, 2006 (http://www.abandoned-mines.org/pdfs/presentations/RiskAssEastKemptvilleWIBER.pdf).

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Figure 1 : Planification, évaluation des risques et gestion des risques après la fermeture de la mine d’étain à ciel ouvert d’East Kemptville (Nouvelle-Écosse)

Risques résiduels et probabilités à East Kemptville Décision quantitative ou subjective à l’égard des probabilités

Risques résiduels

- Rupture de la digue – 0,01 % (par année, selon la littérature)

- Perte de végétation des résidus – 15 %*

- Perte de courant – 35 % - Débordement d’eau acide du fossé –

40 % - Effets sur les eaux souterraines qui

requièrent la prise de mesures de contrôle – 5 %

Mine à ciel ouvert d’East Kemptville exploitée de 1985 à 1992 et fermée en raison du faible prix de l’étain

Production annuelle de résidus : ~ 3 millions de tonnes

Empreinte de la fosse, des résidus et des bassins de traitement de l’eau : 3 km sur 2,2 km

45 km au nord-est de Yarmouth (Nouvelle-Écosse)

Autres domaines majeurs de variabilité potentielle - Coûts liés à la main-d’œuvre - Coûts liés à la chaux *échelle de Sherman Kent

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Figure 2 : Gestion des risques à East Kemptville

Principaux risques cernés Gestion des risques

Rupture de la digue à stériles Inspection régulière, recyclage professionnel Surveillance et entretien de la digue Manuel de fonctionnement tenu à jour Examen indépendant de la sécurité de la digue tous les sept ans

Couverture végétale des résidus Étude sur la durabilité en cours Application de fertilisants une fois par année Traitement des endroits dénudés

Débordement d’eau acide des bassins de filtration

Modélisation des eaux d’orage Génératrices d’urgence pour une alimentation de secours

Effets sur les eaux souterraines La modélisation des eaux souterraines ne montre aucun effet Surveillance des cours d’eau et des eaux souterraines Tendances relatives à la production d’acide et aux attentes à l’égard de la qualité de l’eau

Coûts liés à la main-d’œuvre Amélioration du fonctionnement Réduction du besoin d’intervention

Coûts liés à la chaux Mise à jour des prédictions et compréhension de la composition chimique de l’eau du site

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Recommandation 17 : Le Comité recommande au promoteur de prendre continuellement des mesures afin de maintenir le dialogue nécessaire avec tous les membres du grand public et des collectivités de la nation Malécite. Dans ses communications, le promoteur devrait s’efforcer le plus possible d’utiliser des termes et des illustrations que la majorité des gens peuvent comprendre et de donner des réponses tenant compte des préoccupations et des commentaires particuliers du public qui entraîneront l’apport de modifications au plan du Projet Sisson. La majorité des personnes qui se sont dites préoccupées et de celles qui ont fait part de leur appui solide au projet semblaient s’entendre sur un but commun : que le projet crée de l’emploi pendant de nombreuses années, mais qu’il protège l’environnement du bassin de la rivière Nashwaak et ce qui a de la valeur à leurs yeux et qu’il maintienne un bilan d’exploitation sans faille de manière à encourager la croissance dans le secteur minier du Nouveau-Brunswick.

8.3 Préoccupation au sujet des conséquences de périodes de fermeture imprévue de la mine ou de pannes d’électricité

Selon une observation présentée au Comité, de nombreuses personnes sont préoccupées au sujet de la forte probabilité que :

[Traduction] […] de longs arrêts d’exploitation de la mine seront inévitables à Sisson, comme en témoignent les longs arrêts d’exploitation d’autres mines de tungstène du monde (Mount Pleasant, Climax, Cantung). Ces arrêts d’exploitation coûteront cher aux contribuables du Nouveau-Brunswick, du point de vue du traitement de l’eau et de l’aide sociale offerte aux travailleurs déplacés et aux membres de leur famille. La province peut et doit se préparer à absorber les coûts liés au traitement de l’eau qui s’accumulera durant la période d’inactivité si elle veut protéger adéquatement l’environnement et ses ressources aquatiques.

D’autres observations soulevaient des préoccupations au sujet des conséquences potentielles d’une panne d’électricité sur le pompage des eaux d’infiltration de l’ISR, sur l’exploitation de l’installation de traitement des eaux usées et sur les autres pièces d’équipement nécessaire pour protéger l’environnement. Le graphique connexe de l’historique du prix rajusté en fonction de l’inflation ou constant de cinq métaux (chrome-Cr, cuivre-Cu, nickel-Ni, étain-Sn et tungstène-W) depuis 1900 montre que le prix du tungstène est celui qui a connu les variations les plus marquées. Nous pouvons en déduire que les mines de tungstène dont les coûts par unité de produit sont plus élevés que la moyenne de l’industrie sont les plus vulnérables face à la chute inévitable des prix, si elles sont mises en exploitation à un moment où les prix sont à leur sommet. Le 14 septembre 2015, le paratungstate d’ammonium

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(APT) se vendait à un prix allant de 188 à 198 $ US/unité de tonne métrique (UTM)215 de trioxyde de tungstène (WO3) FOB en Chine et de 180 à 190 $ US/UTM en Europe216. Onze grands projets de mine du tungstène proposés ont été examinés dans un rapport de recherche de décembre 2014217 qui montre que le coût brut de rachat au comptant prévu du Projet Sisson est le deuxième plus élevé, à 242 $ US/unité de tonne métrique (UTM), et que le coût net de rachat au comptant de cette mine est le cinquième plus élevé, à 164 $ US/UTM. Ces chiffres sont comparables aux coûts bruts et nets respectifs de 148 $ US et de 115 $ US/UTM prévus pour la mine de tungstène Drakelands/Hemerdon, dans le comté de Devon (Angleterre). Malgré les préoccupations du public au sujet des conséquences d’un arrêt d’exploitation imprévu sur la nourricerie de saumons sensible de la rivière Nashwaak (que l’arrêt d’exploitation soit causé par l’échec financier du propriétaire de la mine ou par autre chose), le promoteur a proposé d’assurer le risque d’un déversement d’eau non traitée grâce au versement d’une caution totalisant 4,8 millions de dollars218 pour payer les coûts liés à la construction d’une installation de traitement de l’eau, en cas de besoin, avant la huitième année d’exploitation. Or, c’est cette année-là que l’installation serait construite de toute manière, puisque les eaux recyclées des résidus et du pompage du lac deviendront excédentaires par rapport à l’utilisation sur le site219. Si une fermeture imprévue devait avoir lieu avant la huitième année et si un une fuite d’eau non traitée se produisait ou semblait imminente, une quantité considérable d’effluents hors-norme pourrait se déverser pendant qu’on prendrait la décision d’encaisser la caution et d’attribuer un contrat pour la construction de l’installation de traitement de l’eau et pour la rendre fonctionnelle. En ce qui concerne les conséquences potentielles, le rapport final d’EIE énonce ce qui suit220 :

un rejet d’effluents hors-norme pourrait avoir un effet négatif sur les eaux de surface en aval (c.-à-d. ruisseau Napadogan et possiblement la rivière Nashwaak) et sur les poissons qui y sont associés et l’habitat du poisson. Cela pourrait entraîner l’ingestion/absorption à court terme de contaminants par les poissons, les espèces sauvages, le public ou les Premières nations. L’eau souterraine, le sol ou le milieu humide en aval pourraient également être affectés de façon négative

Les préoccupations du public sont importantes, en particulier parce que la population de saumons actuelle n’est pas importante et serait peut-être à risque, selon la saison et selon la quantité et la durée de tout déversement d’eaux résiduaires de la mine dans le système de la rivière Nashwaak. La lettre d’accompagnement de l’observation 215 1 UTM = 10 kg de trioxyde de tungstène (WO3 ) = 7,93 kg de tungstène (W). Ainsi, 190 $ US/UTM WO3 = 190/7,93 = 23,96 $/kg en $ US de l’hiver 2015 et en $ US de 1998, selon le graphique suivant : http://www.in2013dollars.com = 16,46 $/kg W ou 16,46 $/t W dans le graphique ci-dessus. 216 http://www.asianmetal.com. 217 Edison Investment Research, Tungsten Sector Report – Exhibit 32, 9 décembre 2014, p. 18. 218 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, février 2015, Annexe H, tableau 9.3, p. 139. 219 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, février 2015 p. 3-25. 220 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, février 2015, section 8.17, tableau 8.17.1, Accidents, défaillances et événements imprévues plausibles et scénarios, p. 8-831.

http://www.in2013dollars.com/2015-dollars-in-1998?amount=23.96

http://www.asianmetal.com/

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présentée au comité par la Fédération du saumon Atlantique (FSA)221 fait ressortir le problème suivant :

[Traduction] Le saumon sauvage de l’Atlantique dans la rivière Nashwaak fait partie du complexe de l’avant-baie de Fundy, et sa population a atteint un seuil critique. Elle fait actuellement l’objet d’une évaluation visant à déterminer si elle est en voie de disparition au sens de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Dans le cadre du processus de la LEP, le MPO a produit une évaluation du potentiel de rétablissement de la population de saumons de l’Atlantique de l’avant-baie de Fundy, et la rivière Nashwaak est désignée comme étant le plus important affluent producteur de saumons en aval du barrage de Mactaquac. Il s’agit de la rivière prioritaire aux fins du rétablissement dans la basse rivière Saint-Jean. Ainsi, et compte tenu de l’historique et de la valeur sociale, économique et récréative du saumon dans le bassin hydrographique, cette espèce et son habitat doivent se voir accorder la plus grande des priorités dans l’évaluation des risques et les plans d’atténuation de la mine Sisson. La FSA est d’avis qu’une étude plus détaillée concernant les conséquences sur le saumon sauvage de l’Atlantique est requise pour que l’EIE soit considérée comme étant complète du point de vue de la conservation de cette espèce. La FSA soutient que l’EIE présente une analyse et une modélisation incomplètes; ainsi, il est impossible pour l’organisation de comprendre pleinement les répercussions du projet ou de l’appuyer.

Recommandation 18 : Le Comité recommande, pour compléter les recommandations relatives au cautionnement et à l’assurance formulées ailleurs dans le présent rapport, que le promoteur soit tenu d’avoir mis en place l’ensemble des génératrices, de l’équipement de pompage, des installations de traitement de l’eau et du personnel qualifié qui seront nécessaires pour s’assurer qu’une fuite ne s’échappe du site sans avoir été traitée, au cas où on aurait besoin de traiter les effluents en raison d’un échec financier de l’entreprise ou en cas de fermeture imprévue de la mine ou de panne de courant subite durant un épisode de pluies extrêmes.

221 Fédération du saumon Atlantique, lettre datée du 10 juillet 2015.

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Figure 3 : Mises en exploitation et fermetures de mines de tungstène canadiennes depuis 1960, illustrées sur un graphique montrant les prix en dollar constant depuis 1900 du tungstène (W), du cuivre (Cu), de l’étain (Sn) et du chrome (Cr)

8.4 Craintes de fuites de la fondation de la digue à stériles et risques de brèche majeure

La crainte d’une rupture de la digue à stériles a été soulevée lors des rencontres publiques et communautaires ainsi que dans les observations écrites, surtout par les personnes vivant en aval de la mine proposée par Sisson. Comme on l’a mentionné ailleurs dans le rapport du Comité, cette crainte est fondée principalement sur la rupture de la digue du mont Polley222 survenue le 4 août 2014, mais elle a probablement été renforcée par le déversement de boues de résidus de l’ancienne mine Gold King223, au Colorado, le 5 août 2015. En ce qui concerne la rupture survenue au mont Polley, la raison, en termes simples, était la suivante :

222 https://fr.wikipedia.org/wiki/Catastrophe_du_Mont_Polley. 223 http://www.cnn.com/2015/08/10/us/animas-river-toxic-spill-colorado/; https://fr.wikipedia.org/wiki/Déversement_d'eaux_usées_de_la_mine_Gold_King_de_2015.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Catastrophe_du_Mont_Polley

http://www.cnn.com/2015/08/10/us/animas-river-toxic-spill-colorado/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Déversement_d'eaux_usées_de_la_mine_Gold_King_de_2015

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La conception ne tenait pas compte de la complexité de l’environnement géologique préglaciaire et sous-glaciaire associé à la fondation de la digue périmétrique. En conséquence, l’examen de la fondation et la caractérisation du site n’ont pas permis de déceler de couche glaciolacustre continue à proximité de la brèche ni de déterminer que la fondation était sujette à une défaillance liée au drainage lorsqu’elle était soumise aux pressions exercées sur la digue. Les éléments déclencheurs de la défaillance sont attribuables à la construction d’une zone d’enrochement en aval sur une pente forte de 1.3 horizontal à 1.0 vertical. Si la pente en aval avait été ramenée ces dernières années à un niveau de 2.0 horizontal à 1.0 vertical, comme le proposait la conception d’origine, la défaillance aurait été évitée. Au moment de l’incident, des travaux étaient sur le point d’être entrepris afin d’adoucir la pente à un niveau conforme aux critères de conception établis224.

Recommandation 19 : Le Comité recommande que le promoteur soit tenu de mener des essais afin de déceler les zones perméables de perturbation/failles rocheuses, de granitoïdes météorisés et non consolidés ou d’autres matières superficielles qui pourraient être instables ou agir en tant que canalisation d’eau depuis la base de l’ouvrage de confinement des résidus jusqu’aux eaux souterraines à l’extérieur de l’ISR. Le promoteur devrait être tenu d’utiliser les résultats des levés pour la conception d’ingénierie détaillée de la base de confinement et de la digue ainsi que l’emplacement des recherches hydrographiques et des puits de surveillance. La méthode de cartographie qu’on suggère d’exiger du promoteur est un levé géoradar225. Le promoteur devrait procéder à un levé le long de la ligne centrale ou du périmètre de l’empattement de la digue proposée en plus d’au moins trois lignes est-ouest et trois nord-sud traversant l’installation de stockage de résidus proposée avant de commencer la construction de toute digue.

224 https://www.cim.org/fr-ca/News-and-Events/News/2015/Memo-to-CIM-Membership-regarding-Mount-Polley.aspx. 225 Levé géologique de la Finlande, 201225 https://fr.wikipedia.org/wiki/Catastrophe_du_Mont_Polley. 225 http://www.cnn.com/2015/08/10/us/animas-river-toxic-spill-colorado/; https://fr.wikipedia.org/wiki/Déversement_d'eaux_usées_de_la_mine_Gold_King_de_2015. 225 https://www.cim.org/fr-ca/News-and-Events/News/2015/Memo-to-CIM-Membership-regarding-Mount-Polley.aspx. 5, résumé du levé géoradar et des travaux sur le terrain de la mine Siilinjarvi réalisés en juillet 2014, http://tupa.gtk.fi/raportti/arkisto/74_2014.pdf.

https://www.cim.org/fr-ca/News-and-Events/News/2015/Memo-to-CIM-Membership-regarding-Mount-Polley.aspx







http://tupa.gtk.fi/raportti/arkisto/74_2014.pdf

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Préoccupations à l’égard de la qualité et du traitement des eaux d’infiltration de l’ISR Pour ce qui est des préoccupations au sujet de la qualité et des eaux à traiter, le rapport de SRK226 sur les possibilités de lixiviation métallique et de drainage rocheux acide formule les mises en garde suivantes :

[Traduction] À la lumière de l’évaluation préliminaire des effets sur la qualité de l’eau effectuée par Stantec, les données relatives à la qualité de l’eau indiquent qu’il faudra probablement traiter les eaux déversées de l’ISR et de la mine à ciel ouvert afin d’en retirer l’arsenic et l’antimoine avant leur rejet dans l’environnement. De plus, le fluorure a été désigné comme étant une composante pouvant susciter des préoccupations, une fois rejeté et dilué dans le ruisseau Napadogan. SRK a reçu pour directive d’étudier les processus de traitement de l’eau pour le retrait de l’arsenic et de l’antimoine seulement. Aucun autre élément n’a été pris en compte dans le processus décrit aux présentes, quoique le traitement puisse entraîner le retrait d’autres métaux et procurer un avantage net au chapitre de la qualité de l’eau.

Le procédé de coprécipitation ferrique proposé vise principalement à retirer l’arsenic et l’antimoine, mais il permettra, dans une mesure limitée, de retirer l’aluminium, le sélénium et le molybdène. Cependant, les concentrations de sodium et de fluorure ne seront pas touchées par le traitement proposé.

Dans une situation où un traitement de l’eau permettant de retirer le sodium ou le fluorure serait requis ou si les concentrations de métaux dans les effluents devaient être inférieures à celles qui peuvent être obtenues grâce au traitement ferrique et à la chaux, le processus de traitement de l’eau proposé aux présentes ne serait pas adéquat.

Des recherches227 ont montré que, dans les résidus de l’ancienne mine de tungstène de Mount Pleasant, la dissolution de la fluorine libère du fluor dans les eaux interstitielles, ce qui accroît la dissolution des minéraux riches en aluminium à l’intérieur de la zone d’oxydation et entraîne des concentrations élevées d’aluminium (jusqu’à 151,7 mg/L) dans les eaux interstitielles quasi neutres de la zone d’oxydation.

226 SRK Consulting (Canada) Inc., Metal Leaching and Acid Rock Drainage Potential Characterization, Sisson Project, FINAL, for Northcliff Resources Ltd., extraits de l’annexe I : Water Treatment Plant Conceptual Design, soit une note de service datée du 6 août 2013 rédigée par M. Nodwell et S. Jensen de SRK Consulting dont la mention de l’objet était « Scoping Level Water Treatment Estimate for the Sisson Project – FINAL », août 2013, http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/3-Technical-Study-Reports/03-Sisson_MLARD_Potential_Characterization_SRK_7Aug2013.pdf. 227 Petrunicm B.M. et T. Al, « Mineral/water interaction in tailings from a tungsten mine, Mount Pleasant, New Brunswick », Geochemica et Cosmochemica Acta, 2005, vol. 69, no 10, p. 2469-2483, tous droits réservés par Elsevier Ltd.

http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/3-Technical-Study-Reports/03-Sisson_MLARD_Potential_Characterization_SRK_7Aug2013.pdf


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En outre, des concentrations élevées de tungstène (jusqu’à 7,1 mg/L) sont détectées dans les eaux interstitielles partout dans les résidus. En ce qui concerne les essais de lixiviation pertinents par rapport à la mine Sisson proposée et la caractérisation chimique et minéralogique réelle des résidus, les produits d’une usine pilote pleinement intégrée devraient être disponibles. Le rapport technique NI 43-101 de Samuel Engineering228 énonce ce qui suit :

[Traduction] Une usine pilote a été mise sur pied et exploitée afin d’atteindre les objectifs du projet, soit la production d’un échantillon global de concentré de tungstène pour les essais de conversion en APT subséquents et afin de créer des données d’ingénierie relatives à la faisabilité et d’effectuer des prédictions définitives quant au circuit de tungstène. L’usine n’a pas offert le rendement attendu. Tout au long de l’exploitation de l’usine pilote, la majeure partie de l’attention était fixée sur l’amélioration de la stabilité de l’écume du circuit de tungstène. Au milieu de la période d’exploitation, on a reconnu que la faible capacité de production que procurait l’alimentation de l’usine pilote était probablement à l’origine de la génération des conditions de flottaison qui étaient trop précaires pour que l’on puisse stabiliser le circuit dans les cellules de l’usine pilote. Même si la métallurgie a été attendue pendant certaines périodes de l’exploitation de l’usine, ce rendement n’a pas pu être maintenu de façon constante. Les taux de masse d’écume requis étaient trop peu élevés pour que l’on puisse obtenir une uniformité raisonnable, et des taux d’extraction plus élevés auraient exigé une alimentation plus intensive (et, ainsi, un échantillon métallurgique plus important). C’est pour cette raison que l’exploitation de l’usine pilote a cessé. Les prédictions métallurgiques de la récupération dans l’usine de concentration sont donc fondées sur les essais en circuit fermé décrits plus haut. D’autres essais dans l’usine pilote seront envisagés à une étape ultérieure de l’élaboration du projet.

La viabilité de la mine Sisson proposée devrait comprendre la certitude au sujet des coûts liés à l’efficience du broyage et du processus d’extraction. Cette certitude est nécessaire parce que le minerai de Sisson a une faible teneur en tungstène (et en molybdène) par tonne de minerai qui alimente l’usine de traitement et un coût d’exploitation élevé par tonne de produit par rapport à de nombreuses autres mines de tungstène. La mise à l’essai du processus intégré n’a pas été entreprise avant le commencement de la production à la mine d’étain d’East Kemptville229 dont le coût était 228 Samuel Engineering, Inc., Canadian National Instrument 43-101 Technical Report on the Sisson Project, New Brunswick, Canada, 22 January 2013, 2013, p. 134, http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/4-Other-Documents/02-Sisson-43-101-Technical-Report-Final-Jan13.pdf. 229 « East Kemptville Tin », The Northern Miner, du 1er au 7 novembre 1989, volume 75, no 34, http://www.northernminer.com/news/east-kemptville-tin/1000126213/, où il est énoncé que : [traduction] « Lorsque le procédé de broyage a été conçu, il y a cinq ans, il était extrêmement complexe et a dû être



http://www.northernminer.com/news/east-kemptville-tin/1000126213/

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semblable (élevé) et qui est maintenant fermé. Par conséquent, les cinq premières années ont été une période indûment onéreuse où l’on a apporté des modifications à l’usine de traitement dans le but d’améliorer l’efficience. Dans un rapport d’Amec Foster Wheeler230 préparé pour le ministère de l’Énergie et des Mines du N.-B., on a examiné les coûts proposés par le promoteur de la mine Sisson pour la remise en état et le traitement de l’eau, et on a conclu ce qui suit en ce qui a trait à l’usine de clarification des eaux de récupération et à la remise en état :

[Traduction] […] les coûts d’immobilisation semblaient avoir été sous-estimés d’environ 50 %, et les coûts d’exploitation après la fermeture semblaient également peu élevés. Dans certains cas, il était difficile de déterminer la quantité à évaluer en raison des écarts entre les documents.

Les coûts proposés pour la remise en état de l’ISR semblaient peu élevés et découler de faibles taux unitaires et de la sous-estimation de certaines quantités de matériel requis pour la fermeture.

Afin que l’on puisse mieux comprendre les activités de traitement de l’eau et de remise en état et les coûts qui s’y rattachent, on recommande l’obtention de renseignements supplémentaires auprès des propriétaires de la mine. Des questions et des demandes de renseignements précises sont présentées au MEMNB dans une lettre distincte.

Le rapport d’Amec Foster Wheeler soulevait également des préoccupations d’ordre technique et mentionnait des risques potentiels :

[Traduction] […] on suppose que la teneur en solides des boues (de l’usine de clarification des eaux de récupération) sera de 10 %; cette prévision semble optimiste, puisque des usines de traitement semblables forment des boues dont la teneur en solides est inférieure à 5 %. La conception de l’étape de la précipitation du carbonate de calcium est un autre élément qui doit être clarifié : les dimensions, la conception générale et l’emplacement du bassin n’ont pas été décrits en détail. En outre, on ne sait pas exactement de quelle façon le débordement du bassin est géré.

Selon le diagramme du bilan hydrologique présenté dans la figure 11.9 du plan minier et de remise en état (Sisson 2014, version 2), une partie de l’eau de l’usine de clarification des eaux de récupération est envoyée vers le réservoir d’eau de traitement du concentrateur à des fins de réutilisation dans le procédé,

mis à l’essai au compte-goutte […] L’usine de concentration a été construite sans que le procédé ait été mis à l’essai dans une usine pilote. Au cours des cinq dernières années, on a beaucoup appris au sujet du broyage du minerai d’East Kemptville. » 230 Amec Foster Wheeler Environment & Infrastructure, une division d’Amec Foster Wheeler Americas Limited, Review of Reclamation and Water Treatment Costs, Sisson Brook Mine, New Brunswick, Final Report, no TE153001, 2015, présenté au ministère de l’Énergie et des Mines du Nouveau-Brunswick le 20 avril 2015, 15 pages.

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et une partie est renvoyée vers l’ISR. Toutefois, la section 11.3.13 de ce document laisse entendre que seuls les boues et le précipité de carbonate seront envoyés vers l’ISR et que le débordement du clarificateur neutralisé de l’usine de clarification des eaux de récupération sera entièrement envoyé vers le réservoir d’eau de traitement du concentrateur. De plus, le mémoire intitulé Draft Scoping Level Water Treatment Cost Estimate (SRK 2013) mentionne que « l’eau de l’ISR est traitée à la chaux et au dioxyde de carbone afin d’en retirer l’arsenic et l’antimoine », mais il n’indique pas si l’eau passe par l’ISR entre ces deux étapes. Cet élément doit être clarifié afin que l’on puisse s’assurer que le procédé retirera adéquatement les métaux.

La conception de l’approche de traitement de l’eau après la fermeture suscite certaines préoccupations. Tout d’abord, le procédé en semi-lots dans la fosse semble être un nouveau concept. On a déjà vu des systèmes de séparation céder dans des lacs de kettle, surtout en conséquence du gel et du dégel. Par conséquent, l’idée d’un écran séparateur flottant pourrait ne pas être faisable. L’exemple d’une opération de grande envergure réussie sur un autre site pourrait aider à prouver la faisabilité de ce concept.

Même si le présent examen ne vise qu’à vérifier les coûts liés au traitement, il importe de souligner qu’en réalité, ces coûts ne peuvent pas être dissociés de la gestion des eaux et de la qualité attendue de l’eau brute. Voici une liste des préoccupations qui représentent des risques possibles relativement aux coûts estimatifs :

• Dans la conception de l’usine de coprécipitation ferrique (SRK, 2013), on ne mentionne pas que le molybdène requiert un traitement. La concentration maximale de ce métal prévue dans l’ISR durant l’exploitation, selon les résultats mis à jour de la modélisation prédictive de la qualité de l’eau (Knight Piésold Consulting, 2014), est de 0,1275 mg/L, et, selon les valeurs du permis de déversement, un traitement pourrait être requis.

• Pour ce qui est de l’usine de coprécipitation ferrique durant la phase de l’exploitation (SRK, 2013), on a supposé que l’arsenic se présenterait sous forme d’arséniate. Il ne faudrait pas tenir cela pour acquis, car il se présente le plus souvent sous forme d’arsénite dans les eaux d’exhaure. Même si l’arsénite est traité au moyen de la même méthode, il exige habituellement une dose de fer plus forte aux fins de la coprécipitation ferrique.

• Selon l’EIE (Stantec, 2013), les matériaux censés être présents sous l’eau n’ont pas été soumis à des essais en enceinte humide, et ceux qui se trouvent dans les résidus ou dans la fosse ne devraient faire l’objet d’aucune dissolution métallique. Il faudrait que ce soit confirmé, car on sait que les métaux se dissolvent lorsqu’ils sont immergés sous l’eau.

• Les bassins et les batardeaux prévus sont la seule mention de la gestion

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de l’eau pendant la construction. Dans certains cas, les solides en suspension durant la construction peuvent être très fins et ne pas se sédimenter. En outre, il pourrait être nécessaire que des systèmes de floculation soient prêts à être utilisés.

• Une très petite quantité d’eau douce d’appoint est prévue. Cela pourrait mener à une accumulation d’éléments conservatifs dans l’eau de l’ISR de récupération.

• Dans le document intitulé Basis of Estimate - Water and Waste Management (Knight Piésold, 2013a), on suppose que l’eau libérée de la mine à ciel ouvert durant l’exploitation ne requerra pas l’utilisation de l’usine de traitement de l’eau, mais que, à tout le moins, les solides en suspension dans cette eau devront faire l’objet d’un certain traitement avant leur rejet dans l’environnement. Cette supposition est illustrée dans le diagramme du bilan hydrologique présenté dans la figure 11.9 du plan minier et de remise en état (Sisson, 2014, version 2) et abordée dans la section 2.1.4 du présent rapport.

Recommandation 20 : Le Comité recommande que le promoteur soit tenu de soumettre les matériaux qui composent les résidus miniers à d’autres essais de lixiviation. Pour s’assurer que ces matériaux sont représentatifs de ce qui serait produit durant l’exploitation d’une mine, il faudra mettre à l’essai le processus de broyage intégré et peut-être aussi, aux fins de ces travaux d’essai intégrés, forer des trous de large diamètre qui permettront de recueillir suffisamment de minerai frais non oxydé. Des essais de lixiviation permettraient de déterminer avec une plus grande certitude si les concentrations d’éléments s’ajoutant à l’arsenic et à l’antimoine actuellement proposés doivent être retirés des résidus et/ou de l’eau de lixiviation et, le cas échéant, fourniraient les concentrations de lixiviat qui serviraient de référence pour la définition des coûts d’immobilisation et d’exploitation liés au traitement de l’eau. Que, avant et durant la phase de l’ingénierie de base, le promoteur soit tenu de procéder aux essais appropriés et d’intégrer des dispositions correctives relatives à la conception qui dissiperont les préoccupations et atténueront les risques mentionnés dans le rapport d’Amec Foster Wheeler daté du 20 avril 2015. Que les mesures prises en réaction à ces préoccupations et les autres recommandations du Comité adoptées soient abordées dans des rapports qui, dans l’intérêt de l’atteinte d’une transparence qui encourage la confiance du public, seront affichés sur le site Web du promoteur.

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8.5 Crainte que le lixiviat s’infiltre dans les eaux souterraines situées sous l’ISR non doublée et contourne les bassins de stockage

Dans certaines observations et lors de certaines rencontres, des préoccupations importantes ont été soulevées à l’égard de la possibilité que l’eau d’infiltration de l’ISR pénètre dans les ruisseaux et les cours d’eau de la région. Des gens ont dit craindre les répercussions possibles sur le plan de l’écologie et/ou de la santé humaine. Voici certaines des questions précises qui ont été posées :

• L’écoulement peut-il avoir une incidence sur les végétaux que nous récoltons et sur les animaux que nous consommons?

• Les eaux souterraines contaminées peuvent-elles s’écouler vers les cours d’eau — comme la rivière Nashwaak, les milieux humides, les lacs et les étangs — et s’y infiltrer?

• Comment peut-on arrêter l’écoulement d’eaux souterraines pour les empêcher d’atteindre les rivières?

• Pourquoi l’ISR n’est-elle pas dotée d’un revêtement basal et de drains pour récolter l’eau d’infiltration au lieu de récolter seulement l’eau infiltrée des remblais?

• Les données hydrologiques de référence sur la qualité, la distribution, l’orientation et le débit des eaux souterraines sont-elles suffisantes?

Le Comité croit comprendre que l’installation présente deux sources potentielles de déversements aqueux. À compter d’environ huit ans après le début de l’exploitation, l’eau excédentaire de l’ISR sera pompée vers une usine de traitement de l’eau (UTE), et cette eau sera traitée et, par la suite, déversée dans le ruisseau Napadogan à la confluence du ruisseau Sisson231. De plus, le rapport final d’EIE énonce ce qui suit :

Les infiltrations des remblais de l'ISR sont recueillies dans des bassins de gestion de l'eau (BGE) et elles sont continuellement pompées à nouveau dans l'ISR. Dans des conditions d'exploitation normales, l'eau ne sera pas stockée dans les BGE. Les infiltrations du bassin de l'ISR qui évitent les BGE se mélangent avec les eaux souterraines dans le milieu récepteur et pénètrent dans le ruisseau le plus proche après un délai de cinq ans. Le système de récupération des infiltrations est modélisé le long de la partie nord de la pente descendante de l'ISR du BGE 5 qui est présumé récupérer 30 % des infiltrations du bassin de l'ISR dans cette partie du bassin versant232.

La carte 1 présentée plus bas est une version modifiée de la figure 10-2 du rapport technique de Samuel Engineering233. Elle a été modifiée de manière à illustrer l’emplacement de l’ISR, des BGE, de la mine à ciel ouvert, et des trous forés à diverses fins, de l’usine de traitement, des ruisseaux et du déversement de l’eau traitée. La carte 2 présentée ensuite est une version modifiée de la figure 3.1.1 du rapport sur les

231 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, p. 7-126. 232 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, p. 7-126. 233 http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/4-Other-Documents/02-Sisson-43-101-Technical-Report-Final-Jan13.pdf.



131

données hydrologiques de référence (Baseline Hydrology Report) de Knight Piésold234. Les notes et les lignes pointillées rouges ajoutées à cette figure (en rouge) expliquent le but du forage des trous et montrent les zones de faille déduite. S’il existe vraiment des failles près des endroits indiqués par les lignes pointillées rouges, elles pourraient servir de canalisation des eaux souterraines jusqu’à la mine à ciel ouvert et entraîner la nécessité de traiter une quantité supérieure aux 6 millions de m3/année d’eaux excédentaires235 bien avant la huitième année d’exploitation. Le rapport sur les données hydrologiques de référence rédigé par Knight Piésold Ltd236 résume de la façon suivante les itinéraires d’écoulement des eaux souterraines :

[Traduction] • Des tills glaciaires composés de sable, de limon, de gravier et l’argile

d’environ 10 m d’épaisseur, • un substratum superficiel altéré […] dans les 10 à 20 m de la partie rocheuse

supérieure sous le till, et • un substratum plus profond qui devrait être moins perméable que la roche

superficielle, selon les essais de conductivité hydraulique et les zones de faille.

234 Knight Piésold Ltd., Baseline Hydrogeology Report, Sisson Project, 2013, préparé pour Northcliff Resources Ltd., no du rapport : VA101-447/2-8, version 0, 2 janvier 2013, http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/2-Baseline-Technical-Reports/A-Physical-Env/06-Sisson_2013_Baseline_Hydrogeology_Report_rev0.pdf. 235 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, page 3-144 ou page 7-121. 236 Knight Piésold Ltd., Baseline Hydrogeology Report, Sisson Project, 2013, préparé pour Northcliff Resources Ltd., no du rapport : VA101-447/2-8, version 0, 2 janvier 2013, les citations sont tirées de la page du résumé ainsi que des pages 1 et 8, http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/2-Baseline-Technical-Reports/A-Physical-Env/06-Sisson_2013_Baseline_Hydrogeology_Report_rev0.pdf.

http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/2-Baseline-Technical-Reports/A-Physical-Env/06-Sisson_2013_Baseline_Hydrogeology_Report_rev0.pdf




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Carte 1 : Site de la mine Sisson; on peut voir l’installation de stockage de résidus, les bassins de gestion de l’eau, l’usine de traitement, le contour de la fosse, les trous de forage à diverses fins, les ruisseaux et la direction de l’écoulement des eaux souterraines

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Carte 2 : Trous de forage dans la zone de la mine Sisson proposée qui, selon les rapports, ont fait l’objet d’essais hydrologiques, trous où de l’eau injectée durant les essais de compactage a été perdue et zones de faille déduites possibles

Seize puits dotés d’un piézomètre sont situés à l’extérieur ou en dessous des remblais de l’ISR, mais un seul se trouve sous les résidus qui seraient contenus à l’intérieur du remblai. Par ailleurs, la plupart des puits bordant l’ISR se situent à des intervalles allant du tiers d’un kilomètre à plus d’un kilomètre, alors que, dans la zone de la fosse,

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l’espacement est beaucoup plus rapproché, surtout si on tient compte des puits dotés d’un piézomètre et ceux où des essais de compactage237 ont été effectués. Pour ce qui est de dissiper la préoccupation au sujet de l’orientation et du débit des eaux souterraines, il faudrait des données de référence supplémentaires sur l’hydrologie. Ces données pourraient être utilisées pour établir un modèle de la quantité d’eau d’infiltration qui contournera les BGE et s’écouleront vers le bas de la pente de l’eau souterraine jusque dans la fosse. Selon le résumé du rapport de Knight Piésold, [traduction] « les résultats élevés des essais de compactage menés à des intervalles (dans les trous SB-11-022G, SB-11-025G, SB-11-029G, SB-11-032G, SB-11-036G et SB-11-037G) dans la zone du dépôt pourraient être erronés » et « les essais de conductivité hydraulique n’ont pas permis d’établir des valeurs de conductivité hydraulique élevées près des failles. » Ce n’est pas convaincant si l’on effectue un tracé des trous d’où de l’eau s’est échappée, que l’on compare l’alignement avec les zones de faille déduites du cours rectiligne du ruisseau Sisson et la « zone perturbée » montrée sur la carte géologique du rapport final d’EIE238et que l’on tient compte du fait que les trous SB-11-022G, SB-11-025G et SB-11-037G ont tous été forés en direction du ruisseau Sisson (voir la version modifiée de la figure 3.1.1 du rapport sur les données hydrologiques de référence de Knight Piésold, plus haut). Néanmoins, le rapport final d’EIE énonce239 ce qui suit :

Très peu de surfaces de contact fracturées ou de failles ont été identifiées par le programme d'études géomécaniques et hydrogéologiques sur le site en 2011. La qualité générale de la masse rocheuse au gisement Sisson est bonne et les roches intactes présentent une bonne résistance. Les zones de débris et les structures en coup de gouge comblées ont été identifiées dans les forages et ne laissent pas deviner la présence de structures de faille à grande échelle à ces emplacements. La déformation constatée dans la zone du projet Sisson a probablement eu pour effet de recuire les types de roches étudiées, ce qui pourrait expliquer leur résistance et la rareté des déformations cassantes à grande échelle. Les forages d'exploration au gisement Sisson ont traversé une zone presque verticale fortement perturbée le long de la zone de contact entre les roches gabbroïques de Howard Peak et les roches métavolcaniques de la formation de Montagne Turnbull. Des zones perturbées similaires traversant toute la zone du gisement n'ont pas été identifiées à ce jour.

Dans son compte rendu des essais de compactage (essais Lugeon240) menés dans les puits de la zone de la mine à ciel ouvert, Knight Piésold (p. 8) a déclaré ce qui suit :

237 Ibid, tableaux 3.2-1 et 3.2-2. 238 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, 2015, figure 8.4.5, page 8-89 ou figure 3.1.2, page 3-7. 239 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, page 3-9. 240 L’essai Lugeon sert à mesurer la quantité d’eau injectée dans un segment du trou foré sous une pression constante; voir Lancaster-Jones, P. F. F., « The interpretation of the Lugeon water-test », Quarterly Journal of Engineering Geology and Hydrogeology, 1975; 8(2):151-154.

http://qjegh.lyellcollection.org/cgi/content/abstract/8/2/151

http://qjegh.lyellcollection.org/cgi/content/abstract/8/2/151

135

[Traduction] Étant donné l’incertitude associée aux essais en terrain élevé, les recommandations suivantes ont été formulées :

• Désigner les essais de compactage comme ayant été effectués en terrain élevé sans leur attribuer de valeur de conductivité hydraulique réelle avant que l’on ait acquis une certitude accrue quant à la validité des essais.

• Au besoin, effectuer des essais hydrauliques supplémentaires (plus d’un type) (p. ex. à charge constante, à charge variable, Lugeon) afin de mieux déterminer si les résultats en terrain élevé sont une indication de l’état du site où s’ils ont été influencés par l’outil ou la méthode d’essai.

• Reconnaître ce que supposent des valeurs de conductivité hydraulique potentiellement élevées à l’intérieur de la zone du dépôt en ce qui a trait aux études relatives à l’ingénierie et à l’environnement, et ce, jusqu’à ce que des essais supplémentaires soient menés afin d’acquérir une meilleure compréhension des valeurs de conductivité hydraulique.

Les rencontres tenues par le promoteur ne se sont pas soldées par une réduction des préoccupations du public au sujet des résultats prédictifs concernant la qualité de l’eau. La série de notes de service figurant dans les rapports de 2004 affichés sur le site Web de Sisson qui avaient pour but de mettre à jour et de modifier241 les prévisions du rapport du 3 juillet 2013242 de l’entreprise pourraient avoir malencontreusement contribué à faire perdurer ces préoccupations, même si les représentants de Knight Piésold ont fourni l’explication suivante :

[Traduction] […] les essais géochimiques de LM/DRA auxquels les matériaux du site ont été soumis se sont poursuivis. Plus particulièrement, les autres essais en enceinte humide menés par SRK sur de la roche provenant d’une carrière ont montré qu’il fallait revoir les termes à la source du modèle de qualité de l’eau relativement à l’écoulement et à l’infiltration du remblai. Une correction a également été apportée aux degrés de traitement qui peuvent faire l’objet d’une supposition prudente en ce qui concerne le chrome présent dans les rejets de l’usine de traitement de l’eau à l’étape actuelle de la planification du projet.

Pour ce qui est de la direction et de la vitesse d’écoulement des eaux souterraines du site de Sisson, Knight Piésold affirme ce qui suit :

[Traduction] Comme dans le cas de la plupart des sites, on s’attend à ce que les niveaux

241 Knight Piésold Ltd., note de service intitulée Sisson project – Updated Predictive Water Quality Model Results, 5 mars 2014, http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/3-Technical-Study-Reports/02-VA14-00403---Updated-Predictive-Water-Quality-Model-Results.pdf. 242 Knight Piésold Ltd., Predictive Water Quality Monitoring - Sisson Project, 2013, préparé pour Northcliff Resources Ltd., no du rapport : VA101-447/2-9, version 1, 3 juillet 2013, http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/3-Technical-Study-Reports/01-Sisson-KP-WQM-Report-Rev-1-July-2013.pdf.

http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/3-Technical-Study-Reports/02-VA14-00403---Updated-Predictive-Water-Quality-Model-Results.pdf

http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/3-Technical-Study-Reports/02-VA14-00403---Updated-Predictive-Water-Quality-Model-Results.pdf

http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/3-Technical-Study-Reports/01-Sisson-KP-WQM-Report-Rev-1-July-2013.pdf

http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/3-Technical-Study-Reports/01-Sisson-KP-WQM-Report-Rev-1-July-2013.pdf

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d’eaux souterraines soient une représentation modérée de la surface du sol. Les eaux souterraines locales s’écouleront en direction des cours d’eau et des milieux humides locaux. Les rejets régionaux seront probablement déversés à l’est, vers le bras ouest du ruisseau Napadogan. On estime que les gradients d’écoulement horizontal des eaux souterraines dans la zone du projet sont d’environ 0,2 m/m sur les pentes de la vallée et de 0,01 m/m, au creux des vallées.

La vitesse moyenne de l’écoulement des eaux souterraines dans les morts-terrains est de 0,2 m/jour, selon le gradient horizontal estimatif (0,01 m/m) […] la vitesse à l’intérieur du substratum est également de 0,2 m/jour, selon le gradient horizontal estimatif (0,01 m/m) […]

Les caractéristiques de la roche et des morts-terrains de chaque site minier proposé sont différentes; par conséquent, l’espacement idéal entre les trous forés aux fins des mesures géotechniques et hydrologiques varie d’un site à un autre. On peut voir un exemple d’espacement plus rapproché que celui du site de Sisson au moment de la présentation du rapport final d’EIE sur la carte 3 figurant plus bas. Cette carte montre les trous destinés aux essais géotechniques et hydrologiques forés sous l’ISR de la nouvelle mine de tungstène Drakelands/Hemerdon243, dans le comté de Devon (Angleterre). Pour voir une comparaison avec le nombre et l’espacement de ces trous dans la zone d’empreinte de l’ISR de Sisson, voir la carte 1 figurant plus haut (adaptée de la figure 10-2 du rapport technique de Samuel Engineering). Recommandation 21 : Le Comité recommande que le promoteur soit tenu d’effectuer des forages supplémentaires dans les zones proposées pour la mine à ciel ouvert et pour l’ISR (sauf si des forages et des essais satisfaisants pour le MEGLNB ont été effectués par le promoteur sans avoir été inclus dans le rapport final d’EIE), de mesurer les variations saisonnières de la profondeur des eaux souterraines (nappe suspendue, le cas échéant, et nappe phréatique permanente) et de procéder à des essais hydrauliques visant à déterminer la perméabilité, l’absorption (essais de type compactage) et les taux de rendement du système d’évacuation et de récupération/du pressostat relativement aux morts-terrains, au substratum altéré, au substratum frais compétent et aux intervalles entre les failles ou les fractures. L’introduction de traceurs dans les puits situés au-dessus du gradient des eaux souterraines est également recommandée afin que l’on puisse déterminer le débit des eaux souterraines qui traversent le substratum et les morts-terrains.

243 Coffey Geotechnics, Hemerdon Mining Waste Facility Environmental Permit Application EA/EPR/EP 3490VQ/A001, 2013, section 3F : Geotechnical Assessment, 8 mai 2013, http://www.southhams.gov.uk/CHttpHandler.ashx?id=5693&p=0. Pour consulter d’autres documents relatifs à des consultations publiques portant sur une mine de tungstène téléchargeables depuis la page Web du South Hams District Council, voir à l’adresse suivante : http://www.southhams.gov.uk/hemerdon.

http://www.southhams.gov.uk/CHttpHandler.ashx?id=5693&p=0

http://www.southhams.gov.uk/hemerdon

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Même si le promoteur a indiqué que d’autres essais géotechniques et hydrologiques sont prévus ou ont peut-être été entrepris, le Comité recommande également au MEGLNB de s’assurer que le promoteur a réglé non seulement la question du manque de données sur les essais d’ingénierie et d’hydrogéologie menés dans les trous de forage situés dans l’empreinte de l’ISR proposée, mais aussi celle de la partie la plus élevée des remblais de stockage de résidus (~76 à 86 m de hauteur à partir de la base du ruisseau Bird). Il s’agirait d’un prolongement vers l’est du modèle de trous de forage et d’essais recommandés en ce qui a trait à l’empreinte des résidus.

La préoccupation concernant le fait qu’il devrait y avoir ou non un revêtement à la base des remblais de stockage des résidus afin de limiter le taux d’infiltration qui pourrait pénétrer la nappe phréatique dans le substratum et potentiellement contourner les BGE peut être dissipée si le MEGLNB impose des conditions fondées sur les résultats des essais mentionnés plus hauts.

Dans l’intérêt du maintien d’une base de données pour le dossier public et afin d’assurer la crédibilité du promoteur, le Comité recommande également que les résultats de toute la surveillance passée et en cours de la qualité de l’eau, des cours d’eau et de leurs nœuds, des puits, etc. soient compilés et soumis au MEGLNB et que les rapports annuels soient affichés sur le site Web du Ministère, comme cela a été fait244 dans le cas du projet de mine de tungstène Drakelands/Hemerdon. Il importe également que le promoteur règle d’un point de vue essentiellement environnemental et avant toute perturbation du site minier proposé l’incertitude soulignée dans le premier paragraphe (voir plus bas) de la note de service du 5 mars 2014245 de Knight Piésold au sujet de la prédiction concernant la qualité de l’eau au nœud UT1 et de la concentration de fluorure prévue (voir la carte 4, plus bas, version modifiée de la figure 2 de la note de service du 5 mars 2014 de Knight Piésold). La recommandation finale de la section 8.6 formulée ci-dessus est fondée sur l’extrait suivant de la note de service du 5 mars 2014 de Knight Piésold concernant la prédiction relative à la qualité de l’eau du nœud UT1 :

[Traduction] […] même si les résultats en ce qui concerne le lieu modélisé sur l’affluent sans nom du ruisseau Napadogan (UT1) sont présentés dans les graphiques ainsi que les résultats relatifs à d’autres nœuds des ruisseaux Napadogan et McBean, le degré d’incertitude à l’égard des résultats lié à ce nœud de l’UT1 est plus important que dans le cas des autres nœuds en raison d’un manque de renseignements de base sur la qualité de l’eau et de renseignements hydrologiques et hydrogéologiques dans cette zone. Il importe de souligner que

244 RPS Aquaterra, Hemerdon Tungsten Project Annual Water Monitoring Report, produit une fois par année, exemple pour 2012 rédigé à l’intention de l’Environmental Agency et affiché sur le site suivant : http://www.southhams.gov.uk/CHttpHandler.ashx?id=5679&p=0. Pour consulter ces rapports, voir : http://www.southhams.gov.uk/hemerdon. 245 Knight Piésold Ltd., note de service intitulée Sisson project – Updated Predictive Water Quality Model Results, 5 mars 2014.



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les résultats relatifs à l’IUT1 sont donnés à titre indicatif seulement, et n’ont pas le même degré d’exactitude et de fiabilité que les résultats concernant les autres nœuds. Ils constituent une hypothèse prudente selon laquelle toutes les infiltrations modélisées qui contournent les systèmes de gestion de l’eau de l’ISR deviennent des eaux de surface avant de pénétrer dans le ruisseau Napadogan et sont prises en compte au nœud NAP1, où une partie pourrait bien pénétrer dans le ruisseau par voie souterraine. [Voir la page 5 de la note de service de Knight Piésold et l’emplacement du nœud UT1 sur la carte 4, plus bas.]

Il n’est pas prévu que la concentration de fluorure dépasse la valeur de 1,5 mg/L des RQEPC, mais il est prévu qu’elle dépassera la valeur de 0,12 mg/L des recommandations pour VAED du CCME à chaque nœud, et ce, pour la durée du projet modélisé. Les concentrations de référence du fluorure étaient élevées dans toute la zone du projet, et les taux moyens dépassaient généralement les recommandations pour VAED du CCME. […]. …. L’augmentation la plus importante a été observée au nœud UT1 et était due à l’infiltration de l’ISR et du bassin de gestion de l’eau 5 (BGE5); la concentration maximale atteinte a été de 1,4 mg/L à la 17e année (d’exploitation). Les plus fortes concentrations diminuent au nœud NAP1 (concentration maximale de 0,57 mg/L à la 17e année) […] Les plus fortes concentrations de fluorure augmentent au nœud NAP5, comparativement aux nœuds en amont (concentration maximale de 1,3 mg/L à la 12e année) en raison de l’effluent du BGE durant l’exploitation et, dans une moindre mesure, après la fermeture. [Page 9 de la note de service de Knight Piésold.]

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Carte 3 : Empreinte de l’installation de stockage de résidus prévue de la mine de tungstène Drakelands montrant les trous de forage destinés aux essais hydrologiques et les contours d’élévation du niveau des eaux souterraines

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Carte 4 : Empreintes de l’installation de stockage de résidus et de la mine à ciel ouvert de tungstène du Projet Sisson; on peut voir les limites du bassin hydrographique, les ruisseaux et les nœuds de prédiction de la qualité de l’eau, y compris le nœud UT1 dont la prédiction n’est pas fiable

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8.6 Préoccupations au sujet des possibilités de rupture de la digue de l’ISR et de l’absence de modélisation de l’impact

Comme il a été mentionné plus tôt, de nombreuses personnes sont préoccupées par la possibilité que la digue du bassin d’accumulation de résidus se rompe et sème la destruction dans le système de la rivière Nashwaak, particulièrement à la lumière de la catastrophe très médiatisée causée par la rupture de la digue de la mine du mont Polley246, en Colombie-Britannique, et du plus récent déversement de résidus de l’ancienne mine Gold King247, au Colorado. Néanmoins, le promoteur est parvenu à la conclusion suivante :

[…] la possibilité d’une défaillance structurelle d’un remblai de l’installation de stockage de résidus est si improbable qu’elle ne peut être que raisonnablement considérée comme étant un accident ou une défaillance plausible, et n’est donc pas étudiée davantage dans le présent rapport d’évaluation de l’impact sur l’environnement248.

Dans des observations faites au Comité, on se demandait pourquoi le promoteur n’avait pas adopté une méthode selon laquelle les résidus de broyage seraient filtrés afin d’en retirer un pourcentage d’eau important, puis les résidus seraient « empilés à sec », ce qui éliminerait la nécessité d’une digue et tout risque de déversement des boues retenues. Dans les observations, on demandait également au promoteur de commander une analyse indépendante des risques et d’établir un modèle et une estimation des conséquences possibles de divers scénarios de rupture de la digue. Soulignons qu’un investisseur important du Sisson Partnership (la Todd Corporation249) possède une part de 32,19 %250 dans une autre mine à ciel ouvert de tungstène nouvellement exploitée (la mine Drakelands251 de Wolf Minerals Ltd252). Dans le cadre du processus d’approbation britannique, le promoteur de cette mine a été tenu de mener une étude de rupture de la digue, tout comme l’ont été les exploitants de nombreuses mines situées au Canada. La figure 3 est une photographie du site Drakelands (auparavant appelé Hemerdon) montrant l’usine de traitement et le bassin de résidus/l’installation de stockage de 246 https://fr.wikipedia.org/wiki/Catastrophe_du_Mont_Polley. 247 http://www.cnn.com/2015/08/10/us/animas-river-toxic-spill-colorado/; https://fr.wikipedia.org/wiki/Déversement_d'eaux_usées_de_la_mine_Gold_King_de_2015. 248 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, février 2015, p. 8-828. 249 Voir Todd Minerals and Coal, à l’adresse suivante : http://www.toddcorporation.com/content/our-businesses-investments. 250 Rapport financier annuel de Wolf Minerals pour l’exercice prenant fin le 30 juin 2015, les 20 plus grands actionnaires, 17 septembre 2015, p. 58, http://www.wolfminerals.com.au/IRM/Company/ShowPage.aspx/PDFs/1795-10000000/WolfMinerals2015AnnualReporttoShareholders. 251 RPS Aquaterra, Hemerdon Mining Waste Facility Environmental Permit Application EA/EPR/FB3639RK/A001, Tier 3 Groundwater & Surface Water Risk Assessment, document 4C, 16 mai 2013, http://www.southhams.gov.uk/CHttpHandler.ashx?id=5672&p=0. 252 http://www.wolfminerals.com.au/IRM/content/default.aspx; http://www.wolfminerals.com.au/IRM/Company/ShowPage.aspx/PDFs/1746-10000000/InvestorPresentationDiggersDealers4August2015; http://www.ft.com/intl/cms/s/0/9201a816-c95d-11e4-b2ef-00144feab7de.html#axzz3f4CBwkl1.




http://www.toddcorporation.com/content/our-businesses-investments

http://www.toddcorporation.com/content/our-businesses-investments

http://www.wolfminerals.com.au/IRM/Company/ShowPage.aspx/PDFs/1795-10000000/WolfMinerals2015AnnualReporttoShareholders



http://www.wolfminerals.com.au/IRM/content/default.aspx

http://www.wolfminerals.com.au/IRM/Company/ShowPage.aspx/PDFs/1746-10000000/InvestorPresentationDiggersDealers4August2015

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résidus miniers de démarrage, à l’été 2015. L’endroit est situé à environ 10 km au nord-est de la ville de Plymouth (Angleterre). La mine a été mise en exploitation à un coût approximatif de 297 millions de dollars AU253 (ou plus de 140 livres sterling254). Le premier envoi de concentré de tungstène a été effectué au début de septembre 2015, et la production annuelle prévue est de 3 500 tonnes de trioxyde de tungstène (WO3) sous forme concentrée par rapport aux 5 570 tonnes prévues pour la mine Sisson. Figure 4 : Usine de traitement du minerai/installation de stockage de résidus miniers de la mine Drakelands, peu après le début de la production (au milieu de 2015), près de Plymouth, dans le Devon (Angleterre)

253 Ibid, situation financière le 30 juin 2014, actifs de développement, page 25. 254 http://www.wolfminerals.com.au/IRM/Company/ShowPage.aspx/PDFs/1797-10000000/OfficialOpeningofHemerdonTungstenandTinProject.

http://www.wolfminerals.com.au/IRM/Company/ShowPage.aspx/PDFs/1797-10000000/OfficialOpeningofHemerdonTungstenandTinProject

http://www.wolfminerals.com.au/IRM/Company/ShowPage.aspx/PDFs/1797-10000000/OfficialOpeningofHemerdonTungstenandTinProject

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L’installation de gestion des déchets (IGD) miniers/boues de résidus de la mine Drakelands est dotée d’un remblai qui devrait atteindre une hauteur de 113 m, comparativement à la hauteur maximale de celui de Sisson, qui est de 76 ou 86 m. Le tonnage annuel prévu de minerai traité à la mine Drakelands est d’environ 3 millions255 de tonnes sèches par rapport à 10,5 millions de tonnes sèches à la mine Sisson. Dans le cas de cette mine, les 10,5 millions de tonnes sèches broyées après le retrait des minéraux de tungstène et de molybdène doivent être déversées à partir de l’usine de traitement/concentration dans l’installation de stockage de résidus (ISR) [traduction] « à une teneur moyenne en solides boueux de 35 % en poids256. À la mine Drakelands, il est prévu que les 3 millions de tonnes sèches seront déversées dans les [traduction] « boues de résidus fins de l’usine de traitement dont la teneur en solides sera de 55 à 60 %257 ». Dans les deux cas, les déchets rocheux du minerai brut iront également dans l’IGD/ISR. Même si le volume que l’installation de gestion des déchets miniers et des résidus de la mine Drakelands est conçue pour contenir est bien inférieur à celui qui sera contenu dans le cas de la mine Sisson, un rapport [traduction] « d’évaluation du plan d’atténuation des risques en aval en cas d’accident majeur à l’extérieur du site258 » a été requis, et le résumé de ce rapport énonce ce qui suit :

[Traduction] Au Royaume-Uni, il est obligatoire d’évaluer les dangers qui pourraient survenir en cas de rupture des remblais qui pourrait évoluer et entraîner un déversement non contrôlé de toute eau retenue, et cette évaluation constitue une bonne pratique. Aux fins de l’établissement des conséquences en aval, on a tenu compte d’un éventail de modes de rupture et d’événements déclencheurs relativement à l’IGD afin de s’assurer que tous les états possibles des remblais et que tous les mécanismes ont été recensés.

Recommandation 22 : Le Comité recommande que le promoteur soit tenu de s’organiser pour qu’une partie qualifiée et indépendante mène une étude des risques d’accident majeur en aval répondant au moins à une norme semblable à celle qui devait être respectée dans le cas de la mine Drakelands. Le gouvernement devrait veiller à ce que les inspecteurs de la digue reçoivent une formation appropriée et continue pour s’assurer que les inspections sont effectuées par des personnes adéquatement qualifiées.

255 Vidéo de l’entreprise Wolf Minerals Limited, http://www.wolfminerals.com.au/IRM/content/default.aspx. 256http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/4-Other-Documents/02-Sisson-43-101-Technical-Report-Final-Jan13.pdf, page 244.257 http://www.southhams.gov.uk/CHttpHandler.ashx?id=5643&p=0 , page 13. 257 http://www.southhams.gov.uk/CHttpHandler.ashx?id=5643&p=0 , page 13. 258 Cantab Consulting Ltd., Hemerdon Mine Waste Facility Environmental Permit Application EPR/FB3639RK/A001, section F : Major Accident Off-site Plan Assessment of potential downstream risks, 15 mai 2013, 22 pages, y compris quatre figures illustrant la cartographie d’inondations hypothétiques, http://www.southhams.gov.uk/CHttpHandler.ashx?id=5670&p=0.

http://www.wolfminerals.com.au/IRM/content/default.aspx






144

8.7 Préoccupations à l’égard de la possibilité que les conséquences potentielles d’événements de pluies et de vents extrêmes n’aient pas été évaluées Les préoccupations concernant le fait que les conséquences potentielles d’événements de pluies et de vents extrêmes n’ont pas été évaluées adéquatement dans le rapport final d’EIE correspondent à la fréquence accrue des événements météorologiques extrêmes dans la région. Cette préoccupation pourrait également refléter le fait que les consultants du promoteur n’ont utilisé que les dossiers historiques des stations climatologiques de Sisson et de Juniper259 lorsqu’ils ont calculé la période de retour260 après 24 heures de précipitations extrêmes au lieu d’intégrer les données d’autres stations climatologiques et d’évaluer ce que supposent les tendances au Nouveau-Brunswick, au-delà des 20 km de distance qui séparent la mine de Juniper. Figure 5 : Illustration graphique de la fréquence des événements de pluies extrêmes à Fredericton, par décennie, de 1950 à 2010

Source :

http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/egl/environnement/content/changements_climatiques/content/indicateurs_des_changements_climatiques/indicators/climat/pluies_extremes.html

La déclaration figurant dans le rapport final d’EIE selon laquelle les « valeurs de précipitations extrêmes sur 24 heures pour les périodicités de 10, 50 et 200 ans sont estimées à 95 mm, 117 mm et 136 mm, respectivement261 » devient difficile à croire

259 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, février 2015, page 8-78. 260 https://en.wikipedia.org/wiki/Période_de_retour. 261 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, février 2015, page 8-71.

145

pour les membres du grand public, après les événements suivants qu’ils ont vécu au cours des 27 dernières années, soit une période équivalant à la durée de vie attendue de la mine :

• 30 septembre 2015 : bande de précipitations s’étendant du S-E au N-E du N.-B. et apportant plus de 200 mm de pluie dans certaines collectivités262.

• 9 et 10 décembre 2014 : une tempête du nord-est a entraîné un mélange de pluie et de neige (jusqu’à 162 mm de pluie) sur l’ensemble de la province.

• 5 juillet 2014 : l’ouragan Arthur a traversé la province, laissant sur son passage jusqu’à 150 mm de pluie263.

• 26 juillet 2013 : fortes pluies déposant jusqu’à 163 mm dans la province. • 13 décembre 2010 : fortes pluies - St. Stephen, 166,4 mm, Fredericton,

101,7 mm, et Gagetown, 284 mm. • 6 et 7 septembre 2008 : la tempête tropicale Hanna a déversé jusqu’à

141 mm de pluie. • 22 et 23 septembre 1999 : fortes pluies – 170 mm à Saint John, 166 mm à

Fredericton et 150 mm à Moncton. • 5 août 1989 : fortes pluies – 149 mm de pluie à Fredericton264.

Comme le mentionne le rapport final d’EIE, l’estimation des précipitations extrêmes sur une période de 24 heures est un élément important dans la conception technique du stockage de l'eau et des structures d'adduction comme l'ISR, les bassins de gestion de l'eau, les ponceaux et les pompes265. En outre, il est important de concevoir le traitement de l’eau de manière à disposer d’une capacité d’appoint en prévision de ces événements.

Recommandation 23 : Le Comité recommande que le promoteur examine les données sur les changements climatiques (plus particulièrement en tenant compte des nouvelles tendances) dans un plus grand rayon autour de Sisson et qu’il affiche les résultats de cet examen ainsi que toute modification apportée en conséquence à la conception de l’installation sur le site Web du Sisson Partnership.

8.9 Préoccupations liées au fait que le promoteur prévoit stocker les résidus sous forme de boues plutôt que sous une forme filtrée et stable Le stockage des résidus sous forme de boues partiellement recouvertes d’eau et composées de particules fines suscite des préoccupations parce que la boue est instable et pourrait causer des destructions en cas de rupture du barrage de 262 https://awd1970.wordpress.com. 263 http://www.elgegl.gnb.ca/0001/fr/Flood/Search - de septembre 1999 à décembre 2014. 264 http://www.theweathernetwork.com/forecasts/statistics/cl8101500/canb0519. 265 Rapport final d’évaluation de l’impact sur l’environnement, février 2015, page 8-78.

https://awd1970.wordpress.com/

http://www.elgegl.gnb.ca/0001/fr/Flood/Search

http://www.theweathernetwork.com/forecasts/statistics/cl8101500/canb0519

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confinement. Cette préoccupation a été renforcée par le déversement de boues de résidus du mont Polley, en Colombie-Britannique. Quoi qu’il en soit, le stockage des boues de résidus s’est avéré sécuritaire et pose un faible risque si le barrage est conçu adéquatement et construit sur des assises adaptées à la structure; le programme de gestion des résidus est sain, et une surveillance efficace est exercée avec rigueur. Même si les résidus « asséchés » de la mine Sisson présentaient les avantages suivants :

• économie des coûts liés à l’extraction de roches non génératrices d’acide et à la construction d’un barrage de confinement;

• petite empreinte de l’ISR équivalant peut-être aux deux tiers des 751 ha actuellement proposés;

• moins d’infiltrations à récolter et à recycler dans l’ISR; • moins d’infiltrations à traiter après la fermeture de la mine; • élimination du risque de rupture du barrage de confinement; • les aspects suivants annuleraient ces avantages : • coûts liés à la construction et à l’exploitation de l’usine d’assèchement des

résidus; • coût accru du transport physique des résidus filtrés vers l’ISR et de leur

placement dans cette installation; • coût accru pour la suppression de la poussière et la végétation progressive

durant l’exploitation; • besoin possible d’une ISR étanche distincte pour contenir les résidus de

molybdène générateurs d’acide. Dans le cas du projet Sisson, il ressort de l’information énoncée sous la rubrique « Préoccupation au sujet des conséquences de périodes de fermeture imprévue de la mine ou de pannes d’électricité » du présent document que les coûts d’immobilisations et d’exploitation constituent d’importantes raisons de proposer l’approche des boues de résidus. Tout d’abord, l’usine de concentration est située sur une colline au-dessus du niveau des résidus, ce qui permet à la gravité de réduire au minimum les coûts liés au pompage durant les premières années. Ensuite, la construction et l’exploitation d’une usine pour filtrer les résidus ajouteraient une somme estimative d’environ 40 millions de dollars aux coûts d’immobilisations266 liés au projet Sisson. Cette somme de quelques 40 millions de dollars serait engagée dès le départ au lieu d’être répartie sur la durée de vie de la mine, comme ce serait le cas pour l’extraction de la roche qui servirait à la construction de la digue à stériles. Selon l’estimation de Samuel Engineering, le coût de l’exploitation minière et du transport des matières extraites aux fins de la construction continue des remblais de stockage de résidus n’est 266 D’après une annonce selon laquelle les responsables de la mine Siilinjärvi, en Finlande, feront installer une usine afin de filtrer environ la même quantité de résidus par année que celle qui serait produite à la mine Sisson au coût de 40 millions d’euros (44 millions de dollars US), ce qui permettra de prolonger la durée de vie de l’actuelle installation de gestion des boues de résidus. Pour voir l’annonce et des photographies de la mine et de l’installation de gestion des boues de résidus, respectivement, consulter les sites suivants : http://www.outotec.com/en/Media/News/2015/Outotec-to-deliver-tailings-treatment-plant-for-Yaras-Siilinjarvi-mine/; et http://fem.lappi.fi/c/document_library/get_file?folderId=1405164&name=DLFE-20769.pdf.

http://www.outotec.com/en/Media/News/2015/Outotec-to-deliver-tailings-treatment-plant-for-Yaras-Siilinjarvi-mine/

http://www.outotec.com/en/Media/News/2015/Outotec-to-deliver-tailings-treatment-plant-for-Yaras-Siilinjarvi-mine/

http://fem.lappi.fi/c/document_library/get_file?folderId=1405164&name=DLFE-20769.pdf

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que de 4,1 M$/année sur un coût annuel total de 6,2 M$ par année267 pour la gestion de l’eau et des déchets. Amec Foster Wheeler268 considère la somme estimative de 4,1 M$/année comme étant peu élevée. Quoi qu’il en soit, on peut supposer sans craindre de se tromper que les coûts annuels liés au filtrage, au transport et au placement des résidus filtrés et au traitement de l’infiltration limitée seraient équivalents ou plus élevés.

Samuel Engineering a résumé ainsi la justification du promoteur concernant le choix de l’approche des boues de résidus269 :

[Traduction] Une étude de rentabilité a été effectuée afin d’évaluer les technologies suivantes pour les résidus : • résidus visqueux désépaissis; • résidus en pâte; • résidus empilés filtrés à sec. La recommandation résultante est d’utiliser un système pour désépaissir les résidus visqueux, fonctionnant à un taux d’environ 35 % de solides par poids comme point de départ pour le développement du Projet. Cette conclusion a été fondée sur plusieurs facteurs, y compris le climat local, l’équilibre hydrique du site, la complexité du système dans son ensemble, les coûts et la facilité d’exploitation.

Les Instructions finales du gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l’EIE prévoient que « l’étude devrait évaluer les solutions de rechange au projet qui sont réalisables sur le plan technique et économique […]270 »

Recommandation 24 : Le Comité recommande l’acceptation du système d’élimination des boues des résidus proposé par le promoteur, à condition que, si la qualité de l’eau aux nœuds d’échantillonnage des cours d’eau ou que d’autres prédictions environnementales n’atteignent pas les cibles convenues, ce dernier soit tenu de convertir ce système de manière à ce que les résidus soient filtrés.

267 http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/4-Other-Documents/02-Sisson-43-101-Technical-Report-Final-Jan13.pdf, page 267. 268 Amec Foster Wheeler Environment & Infrastructure, une division d’Amec Foster Wheeler Americas Limited, Review of Reclamation and Water Treatment Costs, Sisson Brook Mine, New Brunswick, Final Report, number TE153001, 2015, présenté au ministère de l'Énergie et des Mines du Nouveau-Brunswick, 20 avril 2015, 15 pages. 269 http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/4-Other-Documents/02-Sisson-43-101-Technical-Report-Final-Jan13.pdf, page 234. 270 http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/env/pdf/EIA-EIE/SissonBrookInstructionsFinales.pdf, page 14.





http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/env/pdf/EIA-EIE/SissonBrookInstructionsFinales.pdf

http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/env/pdf/EIA-EIE/SissonBrookInstructionsFinales.pdf

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8.10 Préoccupations à l’égard du fait que l’ISR ne serait pas dotée d’un revêtement pour prévenir ou limiter les infiltrations Les préoccupations au sujet des fuites provenant des résidus causées par l’absence de revêtement ont probablement été accentuées par le fait que le promoteur aurait changé l’estimation relative aux fuites pour la faire passer de 2 % (quand il a répondu aux questions lors des premières rencontres) à 20 % (lors de rencontres ultérieures). Toutefois, la vraie question consiste à déterminer si l’infiltration se fera à travers le substratum situé sous l’ISR et contournera les bassins de stockage. Ces infiltrations peuvent être prédites de façon fiable grâce aux études supplémentaires des données hydrologiques de référence des trous de forage recommandées ailleurs dans le présent rapport. Des travaux hydrologiques supplémentaires permettraient également de prédire de façon fiable si la quantité et la qualité des infiltrations seront suffisantes pour susciter des préoccupations et si ces infiltrations pourront être recueillies efficacement grâce à une série de puits de pompage à l’extérieur du périmètre de la digue. D’après les documents présentés par Northcliff afin de respecter la réglementation des valeurs mobilières271, 272, il semble que d’autres essais hydrologiques que ceux qui ont été déclarés dans le rapport final d’EIE ont été effectués. En ce qui concerne la gestion des infiltrations et la nécessité d’un revêtement pour l’ISR, le document de référence de la Collectivité européenne sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la gestion des résidus et des stériles des activités minières273 donne le conseil suivant :

Maîtrise de la percolation (voir section 4.3.10) L’emplacement d’une installation de gestion des résidus et des stériles sera de préférence choisi de façon à rendre inutile le cuvelage. Cependant, si ce n’est pas possible et si le suintement est dommageable et abondant, il convient (par ordre de préférence) d’empêcher, de réduire (section 4.3.10.1) ou de contrôler (section 4.3.10.2) la percolation. L’on applique souvent une combinaison de ces mesures.

Recommandation 25 : Le Comité recommande que les résultats des essais géotechniques et hydrologiques supplémentaires recommandés plus tôt dans le présent rapport et prévus par le promoteur soient utilisés pour déterminer la nécessité d’un revêtement et de tout bassin hydrographique connexe à la base des résidus.

271 Northcliff Resources Ltd., états financiers provisoires condensés et consolidés (y compris la discussion et l’analyse de la direction) pour les périodes de trois et de neuf mois prenant fin les 31 juillet 2015e t 2014, septembre 2015, http://www.northcliffresources.com/i/pdf/FS/NCF_FY15_Q3FS.pdf. 272 Northcliff Resources Ltd., Annual Information Form, notice annuelle pour l’exercice prenant fin le 31 octobre 2014 datée du 23 janvier 2015, http://www.sedar.com/search/search_form_pc_fr.htm. 273 Commission européenne, Document on Best Available Techniques for Management of Tailings and Waste-Rock in Mining Activities, janvier 2009, page xvii de la synthèse, http://ied.ineris.fr/sites/default/files/files/mmr_adopted_0109_VF_0.pdf.

http://www.northcliffresources.com/i/pdf/FS/NCF_FY15_Q3FS.pdf

149

Le Comité recommande que le promoteur affiche sur le site Web du Sisson Partnership les résultats et les rapports relatifs à tout essai hydrologique et géotechnique subséquent au rapport final d’EIE et qu’il tienne des rencontres avec le grand public et les Premières nations afin d’expliquer l’envergure des travaux et de dissiper les préoccupations qui s’y rattachent.

8.11 Préoccupations à l’égard de la possibilité que la conception du bassin d’accumulation de résidus doive être différente de celle qui a été proposée Dans un certain nombre d’observations présentées au Comité, on disait craindre que la méthode de construction du bassin « sur la ligne centrale » proposée soit moins sécuritaire qu’une méthode de construction « en aval ». Le Comité n’est pas expert en conception de structures de barrages. Toutefois, la nature de la fondation et une gestion appropriée des résidus contenus sont tout aussi essentielles à la stabilité et à la sécurité. Le document de référence de la Collectivité européenne sur les meilleures techniques disponibles (MTD)pour la gestion des résidus et des stériles des activités minières mentionne ces considérations et bien d’autres afin d’aider les organismes de réglementation à prendre des décisions quant aux conditions d’octroi de permis fondées sur les MTD274 :

Conception des digues En plus des mesures décrites aux sections 4.1 et 4.2, les MTD consistent, durant la phase de conception (section 4.2.1) d’une digue de retenue : • à utiliser la crue centennale comme référence pour le dimensionnement de la

capacité d’évacuation d’urgence d’un bassin à faible risque, • à utiliser la crue quinquamillénale ou décamillénale comme référence pour le

dimensionnement de la capacité d’évacuation d’urgence d’un bassin à haut risque.

Construction des digues Outre les mesures décrites aux sections 4.1 et 4.2, les MTD consistent, durant la phase de construction (section 4.2.2) d’une digue de retenue : • à débarrasser le sol naturel situé sous la digue de toute sa végétation et de

son humus (section 4.4.3), • à choisir un matériau de construction approprié qui ne s’abîmera pas sous

l’effet des conditions d’exploitation ou climatiques (section 4.4.4). Élévation des digues En plus des mesures décrites aux sections 4.1 et 4.2, durant la phase de construction et d’exploitation (sections 4.2.2 et 4.2.3) d’une digue de retenue :

274 Ibid, pages xviii à xx de la synthèse.

150

• à évaluer le risque d’une pression interstitielle trop élevée et à surveiller cette pression avant et pendant chaque élévation du niveau. L’élévation doit être effectuée par un expert indépendant;

• à utiliser une digue de type traditionnel (section 4.4.6.1) dans les circonstances suivantes :

• les résidus ne se prêtent pas la construction d’une digue, • la retenue est nécessaire pour stocker de l’eau, • ISR se trouve dans un lieu éloigné et inaccessible, • l’eau des résidus doit être retenue pendant une longue période en vue

de la dégradation d’un élément toxique (par exemple le cyanure), • l’afflux naturel entrant dans la retenue est important ou varie

sensiblement et il est nécessaire d’emmagasiner l’eau pour le maîtriser;

• à utiliser la méthode de construction ascendante (section 4.4.6.2) dans les circonstances suivantes :

• le risque sismique est très faible, • la digue est construite avec les résidus : au moins 40 à 60 % de

matière de granulométrie comprise entre 0,075 et 4 mm dans l’ensemble des résidus (non valable pour les résidus épaissis);

• à utiliser la méthode de construction descendante (section 4.4.6.3) lorsque : • la quantité de matériaux de construction de la digue (par exemple, des

résidus ou des stériles) est suffisante; • à utiliser la méthode de construction longitudinale (section 4.4.6.4) lorsque :

• le risque sismique est faible.

Exploitation des digues En plus de mesures décrites aux sections 4.1 et 4.2, les MTD consistent, durant la phase d’exploitation (section 4.2.3) d’une digue de retenue :

• à surveiller la stabilité comme précisé ci-après • à prévoir une dérivation des déversements normalement destinés au

bassin en cas de difficultés, • à prévoir d’autres installations de déversement, éventuellement dans un

autre bassin, • à prévoir une deuxième installation de décantation (par exemple un

déversoir d’urgence; voir la section 4.4.9) et/ou des stations de pompage de secours si le niveau de l’eau gravitaire contenue dans le bassin atteint le franc-bord minimal préétabli (section 4.4.8),

• à mesurer les mouvements du sol au moyen de clinomètres profonds et à connaître les conditions de pression interstitielle,

• à assurer un drainage adéquat (section 4.4.10), • à conserver les documents relatifs à la conception et à la construction et à

consigner toute mise à jour/modification de la conception/construction, • à tenir à jour un manuel de sécurité de la digue tel qu’il est décrit à la

section 4.2.3.1, • en parallèle avec les audits indépendants visés à la section 4.2.3.2

151

• à éduquer et à former convenablement le personnel.

Recommandation 26 : Le Comité recommande au gouvernement de suivre les recommandations d’Amec Foster Wheeler qui consistent, si le Comité comprend bien, à procéder à une évaluation de la méthode de construction de la digue du promoteur en vertu d’un contrat conclu avec le ministère de l’Énergie et des Mines du N.-B.

8.12 Préoccupations concernant la pollution des eaux souterraines causée par l’écoulement de l’eau du bassin de l’ISR dans la mine à ciel ouvert après la fermeture de la mine Les travaux de recherches hydrographiques qui ont été recommandés, qui ont été prévus par le promoteur ou qui pourraient avoir déjà été effectués permettront de prédire si l’eau des bassins de résidus s’infiltrera dans le substratum de la mine à ciel ouvert après la fermeture de la mine. Il est également possible de prévoir la qualité de l’eau dans la fosse, et celle-ci s’améliorera au fil du temps. Tout écoulement de surface de la mine à ciel ouvert doit être traité pour aussi longtemps qu’il s’avère nécessaire avant qu’elle ne pénètre dans le ruisseau Napadogan.

À mesure que l’empreinte de l’ISR progresse durant l’exploitation et la construction de la digue, la terre végétale, le limon et l’argile non contaminés de la base de l’ISR proposée pourraient être raclés et stockés. Après la fermeture de la mine, une partie du limon non contaminé pourrait être introduit dans le bassin de résidus, et le reste de l’ISR, recouvert de la terre végétale stockée et boisée. L’argile limoneuse située au fond du bassin devrait prévenir l’exposition de l’eau du bassin dépendante de la recharge pluviale aux résidus sulfureux; ainsi, la qualité de l’eau qui s’écoulerait dans la mine à ciel ouvert serait semblable à celle de l’eau des bassins naturels de la région. Les eaux profondes de la mine à ciel ouvert se stratifieraient et deviendraient pauvres en oxygène, ce qui assurerait que les minéraux sulfureux se trouvant dans le sol et les parois de la fosse ne génèrent pas d’acide.

Recommandation 27 : Le Comité recommande que les scénarios de rechange à la fermeture soient corrigés et modifiés à mesure que des informations seront générées par les investigations approfondies menées à Sisson en se fondant sur la gestion des infiltrations durant l’exploitation de la mine et sur l’expérience postérieure à la fermeture d’autres mines à ciel ouvert.

152

8.13 Préoccupations au sujet du nombre de carottes échantillonnées aux fins des essais de caractérisation du lixiviat et de la poussière Quelques observations ont mis en doute le fait que [traduction] « 39 des 304 carottes disponibles » constituait une proportion adéquate pour les essais de prédiction de la chimie de la poussière et de ses conséquences potentielles sur la santé, et sans doute, de celles du lixiviat présent dans les résidus.

Nombre des 304 carottes ont été prélevées275 avant que les équipes d’exploration se soient concentrées sur la zone qui doit faire l’objet d’une exploitation minière. C’est pourquoi la carte 6276 montre beaucoup moins de 304 points représentant les trous forés à l’intérieur des limites de la mine à ciel ouvert proposée. De ces trous, les petits cercles blancs représentent ceux d’échantillons de roche prélevés avant 2011, et les autres couleurs représentent ceux qui ont été forés en 2011. La totalité des trous et des parties de trou qui n’ont pas été forés dans la roche à extraire ont et devraient avoir été omis des essais de prédictions des analyses chimiques de la poussière et du lixiviat, puisque cette roche ne sera ni extraite ni exposée à l’eau et à l’air par l’exploitation minière.

La carte 5277 présentée plus bas montre les 39 trous de forage desquels ont été prélevés des échantillons composites d’intervalles carottés représentatifs des types de minerais et de roches qui ont été sélectionnés à des fins d’analyse. À titre de comparaison, la carte 6 provenant d’une figure de Samuel Engineering montre tous les trous forés dans la zone de la mine à ciel ouvert.

Le Comité n’est pas du tout préoccupé par la représentativité des échantillons de SRK ou par les résultats des analyses. Toutefois, il a été déclaré que certains essais étaient encore en cours, et les résultats figurant dans le rapport final d’EIE pourraient différer légèrement des résultats finaux. Comme les résidus soumis aux essais ont été produits par une usine pilote qui ne fonctionnait pas correctement, les résidus réels pourraient différer légèrement de ce qui a été produit.

Recommandation 28 : Le Comité recommande que les résultats des analyses auxquelles ont été soumis le minerai qui alimentait l’usine pilote intégrée et les résidus produits par cette ainsi que les résultats des essais de lixiviation auxquels ces matériaux ont été soumis forment la base de l’analyse chimique prédictive du lixiviat et de la poussière.

275 http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/4-Other-Documents/02-Sisson-43-101-Technical-Report-Final-Jan13.pdf. Depuis 1979, [traduction] « quelques 64 768 m de trous de forage ont été excavés sur la propriété (304 trous). Le taux moyen de récupération de carottes pour ce forage a été de 97,6 % », page 67. 276 Ibid, page 71. 277 http://www.sissonpartnership.com/i/seiar/3-Technical-Study-Reports/03-Sisson_MLARD_Potential_Characterization_SRK_7Aug2013.pdf, page 14.





153

Carte 5 : Empreinte de la mine Sisson proposée; on peut voir l’emplacement des trous de forage d’où ont été extrait les échantillons de roches soumis à des essais visant à établir le potentiel de lixiviation métallique (LM) et de drainage rocheux acide (DRA)

154

Carte 6 : Empreinte de la mine Sisson proposée; on peut voir l’emplacement des trous forés dans le passé et en 2011 et le but dans lequel les trous de 2011 ont été forés

155

9.0 Garanties Le public craint que les garanties de protection de l’environnement et de remise en état soient insuffisantes et que la Province ait à supporter une partie des coûts lors de périodes de fermeture non anticipées de la mine et peut-être à perpétuité après sa fermeture définitive, ou bien à accepter les conséquences environnementales.

Comme le montre la figure 2, le prix du tungstène fluctue davantage que celui de la plupart des autres métaux. Des chercheurs chinois estiment (moitié inférieure de la figure 5) que la montée des prix en 2013 marque le début d’une répétition de tendances antérieures278.

Les gisements de tungstène sont souvent mis en production lors d’une pointe des prix ou presque, en supposant que les investisseurs recevront un rendement satisfaisant avant que le prix ne tombe ou ne s’approche enfin une hausse à long terme du prix réel du métal. Toutefois, la hausse anticipée du prix réel ne se produit pas toujours, ce qui alors donne lieu à la fermeture de mines, comme celle ouverte par Billiton, qui était l’époque une filiale de la société pétrolière Shell, à Mt. Pleasant, dans le comté de Charlotte, au début des années 1980, et fermée en 1985 après un effondrement du prix. La seule autre mine de tungstène du Canada, Cantung, située dans les Territoires du Nord-Ouest, près de la frontière du Yukon, a été mise en exploitation en 1962, a été fermée périodiquement durant vingt ans au total depuis lors et se trouve de nouveau sous la protection contre les créanciers depuis juin 2015. Les deux mines hors de Chine qui seront mises en exploitation en 2015 et 2016, soit celles de Drakelands (Wolf Minerals), près de Plymouth en Angleterre, et de Barruecopardo (Ormondo Mining), dans l’ouest de l’Espagne, ont déjà été exploitées dans le passé, lors de périodes de prix élevés du tungstène. Or, le coût unitaire de production du tungstène prévu pour la mine Sisson est supérieur à ceux prévus pour ces deux autres mines.

278 Hao ZHU, et al., 2013, Decomposition laws of tungsten prices fluctuation since 1900 and its applications, Trans. Nonferrous Met. Soc. China, http://www.tnmsc.cn/down/2013/09_en/44-p2807.pdf, p. 2807-2816, fig. de la p. 2810.

http://www.tnmsc.cn/down/2013/09_en/44-p2807.pdf

156

Figure 6 : Historique des prix du tungstène en dollars courants et constants entre les années 1900 et 2010 et scénarios de projections en dollars constants jusqu’en 2050

Fig. 1 Prix en vigueur de 1900 à 2010 et prix constant en 2010

Fig. 2 Lois de la fluctuation des prix constants du tungstène dans le monde de 1900 à 2050 (les prix constants pour la période de 2010 à 2050 sont les résultats fondés sur une simulation prévus dans la section 4)

Vu l’historique de l’exploitation du tungstène décrit ci-dessus, le plus grand risque que court la Province est que la mine ferme périodiquement ou, comme celle de Mt. Pleasant, qu’elle ferme prématurément et reste fermée durant des décennies, et que la société soit mise en liquidation et ne possède pas des fonds suffisants pour maintenir le traitement des eaux ou pour réaliser un plan de fermeture et de remise en état. Compte tenu de ce risque, la garantie proposée ci-dessous serait raisonnable si :

• la valeur de rachat de chaque garantie était le montant indiqué plus les intérêts à la date du rachat plutôt que la valeur à l’échéance incluant les intérêts, comme le laisse entendre le Rapport final d’EIE de février 2015;

157

• le montant de chaque garantie était ajusté sur la base d’études comme celles que mène AMEC Foster Wheeler;

• la Province ajustait le montant de chaque garantie à la fin de chaque période de cinq ans, en tenant compte de l’inflation et des nouvelles estimations de coûts découlant des données de surveillance environnementale et des progrès technologiques;

• advenant le report de la construction de la mine Sisson, le montant de chaque garantie était indexé à l’inflation à partir de 2014 jusqu’à l’année durant laquelle chaque garantie serait déposée;

• une police d’assurance responsabilité était prise pour protéger la Province en cas de défaillance du confinement des résidus miniers ou d’un autre événement semblable, qui serait calquée sur le modèle de celle prise pour la mine de tungstène de Drakelands, dans le Devon, au Royaume-Uni, soit une assurance responsabilité environnementale279

9.1 Garanties proposées dans le Rapport final d’EIE Le Rapport final d’EIE du projet Sisson propose et justifie trois garanties280 visant à atténuer la responsabilité envers la Province. Ces garanties sont les suivantes :

1) Garantie de remise en état 7 500 000 $ déposés au début de la construction;

16 500 000 $ déposés au début de la 4e année à compter du début de la construction, c’est-à-dire au début de la 2e année de démarrage, de mise en service et d’exploitation de la mine;

279 Wolf Minerals (UK) Ltd./SLR, mai 2013, Hemerdon Mining Waste Facility, Environmental Permit Application, Financial Provision, http://www.southhams.gov.uk/CHttpHandler.ashx?id=5689&p=0, p. 6 et 7. « La Société contractera aussi une police d’assurance responsabilité environnementale en cas d’atteinte à l’environnement résultant de l’exploitation de la mine Hemerdon et donnant lieu à une demande de réparation contre la Société de la part d’un organisme de réglementation.

• Plus précisément, « l’assureur paiera les frais de nettoyage découlant d’une pollution à l’intérieur, en dessous ou provenant des lieux assurés énumérés en annexe, pourvu que ces frais résultent d’une demande de réparation contre l’assuré désigné par un organisme de règlementation ».

• La police d’assurance offrira une protection de 20 millions de livres assortie d’une franchise de 100 000 livres.

« Les polices seront mises en place pour la période de construction et sur une base continue durant la période d’exploitation. Il est prévu qu’une police d’une durée de cinq ans entre en vigueur immédiatement avant la fermeture. » 280 Rapport final d’EIE, annexe H, section 9.0 (« Description des garanties »), p. 133-140, et annexe A de l’annexe H, tableau 9.4.


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pour un total partiel de 24 000 000 $, soit la « valeur […] à l’échéance à la fin de la 6e année » d’exploitation, sujet à une disposition imposant « ni intérêts ni réduction ».

« Les exigences de garantie ultérieures seraient alors réévaluées et établies pour chaque période de cinq (5) années par la suite, au début de chacune […] À la fin de la durée d’exploitation de la mine, le montant total des garanties nécessaires est estimé à 41,8 M$, qui serait couvert par ces versements de garantie périodiques. Les valeurs de garantie varieront selon le taux d’intérêt en vigueur au moment des versements de garanties […] »

2) Garantie de protection de l'environnement 500 000 $ déposés avant le début des travaux de construction;

500 000 $ déposés au début de la seconde année des travaux de construction;

500 000 $ déposés au début de l’année du démarrage et de la mise en service;

pour un total partiel des valeurs cumulées des garanties (sans les intérêts) de 1 500 000 $.

« Cette garantie serait établie pour prendre en considération le coût de la surveillance pendant la période de remise en état active (une année) et la période de fermeture de deux années. »

3) Garantie de traitement de l’eau à la post-fermeture

4 600 000 $ déposés au début de la première année d’exploitation après l’année du démarrage et de la mise en service de la mine pour les dépenses d’investissement de capital (CAPEX) aux fins de l’usine de traitement des eaux de mine à perpétuité;

200 000 $ déposés au début de la sixième année d’exploitation après l’année du démarrage et de la mise en service de la mine pour le solde des dépenses d’investissement de capital (CAPEX) aux fins de l’usine de traitement des eaux de mine à perpétuité;

19 700 000 $ déposés au début de la première année d’exploitation après l’année du démarrage et de la mise en service de la mine pour couvrir les dépenses d’exploitation (OPEX) aux fins de l’usine de traitement des eaux de mine à perpétuité;

1 500 000 $ déposés au début de la sixième année d’exploitation après l’année du démarrage et de la mise en service pour couvrir le solde des OPEX aux fins de l’usine de traitement des eaux de mine à perpétuité;

100 000 $ déposés au début de la onzième année d’exploitation après l’année du démarrage et de la mise en service pour couvrir le solde des OPEX aux fins de l’usine de traitement des eaux de mine à perpétuité;

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700 000 $ déposés au début de la seizième année d’exploitation après l’année du démarrage et de la mise en service pour couvrir le solde des OPEX aux fins de l’usine de traitement des eaux de mine à perpétuité;

pour un total partiel des valeurs cumulées des garanties de traitement des eaux (sans les intérêts) de 26 800 000 $.

« La valeur des garanties variera en fonction du taux d’intérêt effectif au moment de leur placement […] »

TOTAL DES GARANTIES – construction et exploitation : 52 300 000 $

TOTAL DES GARANTIES, y compris la fin de vie de la mine : 65 300 000 $ (« garantie estimative requise à la fin de vie de la mine, soit à la 27e année »)

9.2 Dispositions de garantie pour la mine de tungstène Hemerdon de Wolf Minerals En plus de l’assurance responsabilité environnementale mentionnée ci-dessus, la demande de permis environnemental de Wolf Minerals281 indiquait le dépôt d’une « garantie de planification » de 5 millions de livres, mais la note suivante du rapport annuel de Wolf Minerals pour l’exercice terminé le 30 juin 2015 donne à penser qu’il existe d’autres garanties282:

« Les autres actifs comprennent une convention de garantie et des dépôts de garantie en espèces que le Groupe a fourni à titre de cautionnement à différentes parties en rapport avec les obligations de restauration environnementale. La garantie et les dépôts en garantie ne sont pas libérés tant que le Groupe n’a pas rempli les obligations sous-jacentes à la satisfaction des autorités du Royaume-Uni. Les deux principaux dépôts en garantie non courants sont une provision financière de 9,05 M£ (~18,5 M$283) à titre de garantie de remise en état et un permis de déchets environnementaux de 0,75 M£ (~1,53 M$). »

Il convient de souligner que la garantie et les dépôts en espèces dépassent largement la provision que Wolf Minerals a faite pour la restauration du site minier (5 073 528 $) dans son état financier pour l’exercice terminé le 30 juin 2015 :

« 1. Le Groupe assumera les coûts de remise en état à la fin de la durée de vie du projet. Il évalue sa provision pour remise en état à chaque date de

281 Wolf Minerals (UK) Ltd./SLR, mai 2013, Hemerdon Mining Waste Facility, Environmental Permit Application, Financial Provision, http://www.southhams.gov.uk/CHttpHandler.ashx?id=5689&p=0, p. 5 et 6. 293 Rapport financier annuel de Wolf Minerals pour l’exercice terminé le 30 juin 2015, 17 sept. 2015, http://www.wolfminerals.com.au/IRM/Company/ShowPage.aspx/PDFs/1795-10000000/WolfMinerals2015AnnualReporttoShareholders. N. 12, n. 2 de bas de page, p. 43 et p. 26 : (« Les états financiers de Wolf Minerals sont présentés en dollars australiens »).




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présentation de rapport. Les coûts finals de remise en état sont incertains et les estimations de coûts peuvent varier en réaction à différents facteurs, dont les estimations de l’étendue et des coûts des activités de remise en état, les changements réglementaires, les taux d’inflation et les changements dans les taux d’escompte. Ces incertitudes peuvent faire en sorte que les dépenses futures diffèrent des montants indiqués présentement et que des ajustements importants doivent être faits aux provisions constituées, ce qui peut influer sur les résultats financiers futurs. La provision au 30 juin 2015 représente la meilleure estimation par la direction de la valeur actuelle des coûts de la future remise en état requise. »284 « 2. Le Groupe établit une pleine provision pour couvrir les coûts de la future remise en état des sites miniers et des installations de production connexes sur une base actualisée au moment de la construction de la mine et de la mise en place des installations. La provision pour remise en état représente la valeur actuelle des coûts de remise en état du site du Projet prévisibles jusqu’à la date d’expiration du permis d’exploitation et après celle-ci. La provision a été créée d’après l’étude de faisabilité définitive mise à jour. La direction croit que les hypothèses reposant sur l’environnement économique actuel et les travaux d’aménagement réalisés sur le site du Projet qui ont été formulées constituent une base raisonnable pour estimer le passif futur. Ces hypothèses seront revues périodiquement afin de prendre en compte tout changement d’importance. Les travaux nécessaires et les coûts réels de remise en état dépendront, en définitive, des futurs prix courants pour ces travaux, des changements dans les exigences réglementaires et du moment auquel la mine cessera de fonctionner commercialement. Le taux d’actualisation utilisé dans le calcul de la provision au 30 juin 2015 est de 3 % par année. La valeur actualisée de la provision est de 7 084 083 $. »285

La recommandation suivante du Comité est faite en tenant compte des facteurs de risque.

Recommandation 29 : Que l’on exige du promoteur de la mine Sisson une garantie et une assurance responsabilité civile en proportion des différences de dimensions et de coûts estimatifs par rapport aux mines Hemerdon et Drakelands.

284 Ibid., n. 1, n. iv de bas de page, p. 30. 285 Ibid., n. 16, n. 1 de bas de page, p. 44.

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10.0 Questions relatives à la santé 10.1 Absence d’évaluation des incidences sur la santé : Plusieurs mémoires soulignent l’absence d’une évaluation des incidences sur la santé (EIS) en bonne et due forme dans le cadre de l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE). La question est généralement soulevée en rapport avec le fait que le médecin-hygiéniste, la Dre Eilish Cleary, a indiqué dans son rapport de septembre 2012 intitulé Recommandations du médecin-hygiéniste en chef sur l’exploitation du gaz de schiste au Nouveau-Brunswick que « [dans] le cadre de l’approche améliorée d’examen mené par le [ministère de la Santé] sur tous les projets industriels, il faudrait imposer aux projets industriels d’autres secteurs l’obligation de mener une évaluation des incidences sur la santé (dont la portée n’est pas encore définie) ».

Le Conseil national de la recherche des États-Unis (NRC, 2011)286 définit l’EIS comme « un processus systématique qui utilise différentes sources de données et méthodes d’analyse et qui tient compte de l’avis des intervenants pour déterminer les effets potentiels d’une politique, d’un plan, d’un programme ou d’un projet sur la santé d’une population et la répartition de ces effets au sein de cette population. Une EIS donne lieu à des recommandations sur le suivi et la gestion de ces effets. »

Voici des exemples des préoccupations exprimées dans les mémoires en rapport avec la question des EIS :

• Répercussions sociales d’une économie en dents de scie; • Effets potentiels de l’accroissement de la circulation de camions; • Impact potentiel de la pollution sonore; • Incidences sur la santé psychosociale; • Besoin d’élaborer un processus d’EIS exhaustive pour le projet et intérêt à

attribuer au ministère de la Santé, et plus particulièrement au Bureau du médecin-hygiéniste en chef, un rôle majeur et réglementé dans l’examen des projets qui déclenchent le processus fédéral ou provincial. Le Bureau du médecin-hygiéniste en chef (BMHC) devrait avoir la responsabilité et les ressources nécessaires pour élaborer un modèle de cadre d’EIS qui pourrait être appliqué à l’examen du projet de la mine Sisson.

Les Instructions pour l’EIE ont été finalisées en 2009287, c’est-à-dire trois ans avant le rapport de la Dre Cleary. Il n’est pas étonnant que les instructions ne fassent pas explicitement mention d’une EIS.

286 NRC. 2011. Improving Health in the United States: The Role of Health Impact Assessment. National Research Council. National Academies Press. Washington, DC. 287 MENB 2009. Instructions finales d’une étude d’impact sur l’environnement concernant le projet Sisson Brook de Geodex (mine à ciel ouvert). 1er mars 2009.

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Il n’est pas pratique courante au Canada d’exiger la réalisation d’une EIS. Néanmoins, nombre des questions généralement abordées dans le cadre d’une EIS avaient été mentionnées dans les Instructions. Ainsi, à la section 4.7, des Instructions (« Effets sur les services communautaires et infrastructure »), sont énoncées les exigences suivantes :

L'évaluation des services et de l'infrastructure communautaires devra être effectuée afin d'évaluer les effets possibles de la présence d'un grand nombre de travailleurs associés à la construction et à l'exploitation de cette installation sur une base temporaire et permanente. Les services et l’infrastructure communautaires comprennent : intervention d’urgence locale, services de soutien continus (services de santé et services sociaux), hébergement, services d’alimentation et divertissements. »288

Ailleurs, les Instructions font d’autres renvois à une évaluation des incidences sur la santé.

Toutes les pressions accrues sur les services et l'infrastructure communautaires (puisque la présence d'un grand nombre de travailleurs temporaires dans la région pourrait susciter des préoccupations uniques pendant la phase de la construction) devront être évaluées. Cette situation peut accroître le besoin de services de police et de services sociaux dans certaines régions. »289

Les Instructions indiquaient aussi la nécessité d’évaluer tout accroissement du bruit et du transport (circulation de camions) :

Il faut évaluer les effets environnementaux du projet sur les régimes de circulation, et fournir des prévisions concernant l'infrastructure routière future et existante et concernant l'utilisation par rapport à la sécurité et à l'intégrité de l'infrastructure, sur les débits de circulation, le niveau de service et les taux d'accident. Il faut prédire les effets du transport terrestre accru dans la région et en particulier le transport en direction et en provenance du site de la mine par rapport au bruit, à la sécurité, au risque de déversements et à la qualité de l'air. L'étude devrait examiner les effets localisés qui pourraient découler de la combustion du combustible fossile en raison de la circulation accrue. »290

En ce qui a trait à la santé, les Instructions énonçaient le besoin de recourir à une évaluation des risques pour la santé humaine et l’écologie plutôt qu’à une EIS291. Il est donc compréhensible qu’une EIS n’ait pas été réalisée aux fins du Rapport final d’EIE. Bien que le médecin-hygiéniste en chef du Nouveau-Brunswick ait clairement indiqué, en 2012, une préférence pour que les grands projets d’infrastructure fassent l’objet d’une EIS, cela ne s’est pas encore traduit dans une politique ou une loi. Une EIS peut fournir des renseignements utiles sur la façon dont un projet peut influer globalement sur la santé, mais les Instructions finales pour le projet Sisson n’exigeaient pas d’en

288 MENB 2009, Instructions finales, p. 21. 289 MENB, 2009, Instructions finales, p. 21. 290 MENB 2009, Instructions finales, p. 22. 291 MENB 2009, Instructions finales, p. 23.

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réaliser une. De l’avis du Comité, il est déraisonnable d’exiger maintenant une telle évaluation pour le projet.

Le Comité remarque, toutefois, que certaines provinces, comme le Québec292, commencent à recourir à ce type de cadre pour l’évaluation des grands projets, ou alors envisagent de le faire. À la lumière de la recommandation de la Dre Cleary en 2012 et de l’avancement ultérieur de la science des EIS dans de grands projets de développement, le Nouveau-Brunswick devrait envisager d’inclure l’EIS à l’étape de détermination de la portée dans le cadre de la préparation des instructions d’évaluation.

Recommandation 30 : Le Nouveau-Brunswick devrait envisager d’inclure l’EIS à l’étape de détermination de la portée dans le cadre de la préparation des instructions d’évaluation des grands projets.

10.2 Commentaires relatifs à la qualité de l’air Nombre d’individus ont exprimé des préoccupations à l’égard de la qualité de l’air. Ces préoccupations sont résumées ci-dessous :

• Les intrants de la modélisation des émissions atmosphériques AERMOD (le modèle utilisé pour prédire la future qualité de l’air en tenant compte des émissions de la mine) sont éminemment constables : il s’agissait des valeurs moyennes et non des valeurs correspondant à la limite supérieure de l’intervalle de confiance à 95 %. Par conséquent, une recompilation après un échantillonnage plus approprié s’impose. Des experts indépendants ont fait état de lacunes dans les prévisions de la pollution atmosphérique. Les risques pour la santé humaine n’auraient donc pas été évalués convenablement et pourraient être beaucoup plus élevés que prévu (en particulier pour l’arsenic);

• Préoccupations au sujet de la visibilité; • Vérification des prévisions modélisées de la qualité de l’air et besoin d’un

programme de surveillance de l’air ambiant autre qu’une surveillance fondée sur les plaintes;

• Laxisme des recommandations pour la qualité de l’air utilisées pour les principaux contaminants atmosphériques;

• Besoin d’un programme de collecte des retombées de poussières; • Les poussières de la mine seront transportées sur de longues distances et

se déposeront sur les plantes et les animaux, ainsi que sur l’eau et des personnes. Le dépôt de poussières et de métaux sur le sol et la végétation pourraient toucher les consommateurs d’aliments traditionnels et de gibier;

292 http://www.ncchpp.ca/54/health_impact_assessment.ccnpps

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• Les incidences probables de la pollution atmosphérique sur la santé humaine et sur les animaux et les plantes que consomment les membres des Premières nations;

• Des personnes respireront de l’arsenic contenu dans les poussières fines que le projet générera;

• La pollution atmosphérique touchera des lieux de randonnée prisés, comme Balancing Rock, Chimney Rock et Balls Falls.

Chacun de ces enjeux est traité dans les sections qui suivent. Les préoccupations liées aux effets des poussières sur les aliments traditionnels sont, quant à elles, traitées au chapitre 10.3.

Point 1 : Remise en question des intrants du modèle de dispersion atmosphérique utilisé pour la caractérisation géochimique des métaux dans l’air. Des experts indépendants ont soulevé des lacunes dans les prévisions de la pollution atmosphérique et, par conséquent, les risques pour la santé humaine ne sont pas convenablement évalués et pourraient être plus élevés.

La qualité de l’air lors des différentes phases de la mine doit être prévue à l’aide d’un modèle de dispersion atmosphérique informatisé. Le modèle choisi (AERMOD, mis au point par la Société américaine de météorologie et l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis), est un modèle normalisé qui est largement utilisé et accepté. Les commentateurs et les experts n’ont critiqué ni le choix ni l’application de ce modèle pour évaluer la qualité de l’air. La validité des prévisions pour les principaux contaminants atmosphériques ne semble pas remise en question non plus. Des préoccupations ont plutôt été soulevées au sujet des valeurs géochimiques utilisées pour prévoir la présence de métaux dans l’air. Plus précisément, certains experts ont trouvé regrettable qu’on ait utilisé la concentration moyenne des métaux, plutôt que la limite supérieure de l’intervalle de confiance à 95 % des valeurs moyennes293 pour caractériser la présence de métaux dans l’air, et seulement 39 carottes de forage (sur les 304 disponibles à l’intérieur du périmètre des ressources) pour estimer la présence des métaux traces d’importance aux fins de l’évaluation des risques pour la santé humaine et l’écologie. Le Comité a examiné les données géochimiques des forages. Plusieurs des 304 carottes de forage disponibles ont été extraites avant que les équipes d’exploration n’aient déterminé le gisement à l’intérieur du terrain minier et, par conséquent, les données de bon nombre d’entre elles ne sont pas utiles à la caractérisation géochimique du minerai. Le Comité est donc d’avis que l’utilisation des 39 carottes de sondage pour caractériser la géochimie du minerai est appropriée.

En ce qui concerne l’utilisation de la moyenne plutôt que la limite supérieure de l’intervalle de confiance à 95 % de l’ensemble de données, cette dernière serait effectivement une estimation plus appropriée de la concentration moyenne d’un métal. 293 Rapport final d’EIE, tabl. 3.4.33.

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Toutefois, on utilise couramment les moyennes pondérées ou les concentrations moyennes pour calculer la géochimie des poussières de mine. Les estimations de l’exposition chronique présentées dans le Rapport final d’EIE ne semblent pas indiquer de risque pour la santé lié aux concentrations atmosphériques de métaux prévues, en particulier aux alentours des chalets. S’il est vrai que les concentrations des métaux correspondant à la limite supérieure de l’intervalle de confiance à 95 % donneraient une estimation plus élevée de l’exposition, la conclusion générale quant au risque d’effets sur la santé ne changerait probablement pas. Le Comité recommande de mener une surveillance de la qualité de l’air afin de confirmer que les prévisions que contient le Rapport final d’EIE sont raisonnables (voir les autres commentaires ci-dessous).

Point 2 : Visibilité

Des préoccupations ont aussi été exprimées au sujet d’éventuels problèmes de visibilité, ou d’effets sur la visibilité, associés aux activités de la mine. Les Instructions pour le Projet n’exigeaient pas une évaluation des incidences sur la visibilité294, et cette question n’a donc pas été abordée de façon particulière dans le Rapport final d’EIE. SML a traité cette préoccupation dans une réponse à une demande d’information, d’une façon qui paraît raisonnable. La qualité de l’air prévue dans le Rapport final d’EIE permet de prévoir qu’il n’y aura pas d’effets importants sur la visibilité à l’extérieur de la zone d’aménagement de projet (ZAP) et que de tels effets se limiteront probablement à l’intérieur de la ZAP. Aucune recommandation à ce sujet n’est nécessaire.

Point 3 : Absence de vérification des prévisions tirées de la modélisation de la qualité de l’air et besoin d’un programme de surveillance de la qualité de l’air ambiant autre qu’une surveillance par suite de plaintes

Certains commentaires reçus ont souligné que le modèle de dispersion atmosphérique n’avait pas encore été validé pour le Projet et que l’information disponible ne permettait donc pas de confirmer le degré de prudence des prévisions. Bien que SML ait traité ce point de façon raisonnable dans ses réponses aux demandes d’information, le fond de la question semble lié à la surveillance de la qualité de l’air, si le projet était approuvé. Puisque SML a indiqué avoir une grande confiance dans les prévisions de la qualité de l’air, le Comité est d’avis qu’une surveillance exhaustive de la qualité de l’air, autre qu’une surveillance par suite de plaintes, n’est pas nécessaire (si des plaintes sont formulées, une surveillance des particules atmosphériques pourra être effectuée pour savoir si des mesures de gestion adaptative s’imposent)295. Dans les réponses qu’elle a données aux demandes d’information, il est clair que SML reconnaît que le gouvernement du Nouveau-Brunswick exigera probablement une surveillance de la qualité de l’air (qui serait définie ultérieurement) dans le cadre de l’agrément d’exploitation. SML affirme qu’elle s’attend à ce que la surveillance de la qualité l’air 294 MENB, 2009 Instructions finales. 295 Rapport final d’EIE, p. 9-30, sect. 9.4.4.1.

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ambiant soit une exigence de l’agrément d’exploitation, et qu’elle s’y conformera.296 Bien que les concentrations prévues des principaux contaminants atmosphériques (PCA) se situent généralement en dessous des normes de qualité de l’air, et bien que le modèle de dispersion atmosphérique utilisé (AERMOD) soit un modèle raisonnable pour prévoir la qualité de l’air ambiant en présence d’activités industrielles, il reste que toute modélisation comporte de l’incertitude. Il conviendrait donc d’inclure la surveillance de certains paramètres de la qualité de l’air dans l’établissement des conditions de référence (afin de déterminer la qualité de l’air avant la construction) et de poursuivre cette surveillance au cours des différentes phases de la mine. Cela permettrait de valider les prévisions concernant ces paramètres de la qualité de l’air et, surtout, de déterminer si des interventions de gestion adaptative s’imposent, lorsque des dépassements sont constatés. Des recommandations sur cette question sont formulées à la fin de la présente section.

Point 4 : Demande d’inciter SML à s’engager dans un programme de collecte et de surveillance des retombées de poussières, y compris la spéciation, et dans un plan de surveillance pour collecter les retombées de poussières le long des routes

D’après l’information présentée dans l’EIE, la source prédominante de poussières en dehors de la ZAP est la poussière des routes, plutôt que les poussières enrichies de métaux qui seraient éventuellement liées à la géochimie du minerai et qui proviendraient des activités de la mine. Comme on ne prévoit pas que les retombées de poussières près des routes soient liées au minerai, il ne paraît pas utile de les collecter. Cette poussière se dépose raisonnablement près des routes. Puisque SML s’est engagée à surveiller la présence de métaux dans les plantes d’usage traditionnel (crosses de fougère, baies, plantes médicinales)297 (ce qui ferait obtenir des données bien plus appropriées pour évaluer les changements éventuels dans l’environnement et l’évaluation des risques pour la santé humaine associés à la consommation), le Comité croit que la question a été traitée de manière appropriée. Une surveillance des retombées de poussières, y compris la spéciation, à certains endroits situés près de la mine et des routes, afin de confirmer l’absence de transport hors du site, a aussi été demandée. La surveillance des retombées de poussières, bien qu’utile, ne donne qu’une indication de la quantité de poussières au cours d’un mois (par exemple, en mg de poussières/cm2/30 jours). Ce type de surveillance est effectué à certains sites miniers à des fins de validation ou de contrôle298. L’EIE ne présente pas de prévisions des retombées de poussières liées au projet de SML (par rapport à une recommandation particulière), mais prévoit les matières particulaires MPT, PM10 et PM2,5. Si les retombées de poussières devaient être collectées dans le cadre du projet, 296 Mémoire de MSES, p. 32 de 208. 297 Rapport final d’EIE, p. 9-33 298P ex. la mine Meadowbank, au Nunavut. ftp://ftp.nirb.ca/03-MONITORING/03MN107-MEADOWBANK%20GOLD%20MINE/03-ANNUAL%20REPORTS/02-PROPONENT/2012/01-REPORT/130419-03MN107-App%20G7%20Air%20Monitoring-IA2E.pdf 299 Rapport final d’EIE, fig. 7.1.3.

ftp://ftp.nirb.ca/03-MONITORING/03MN107-MEADOWBANK GOLD MINE/03-ANNUAL REPORTS/02-PROPONENT/2012/01-REPORT/130419-03MN107-App G7 Air Monitoring-IA2E.pdf



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il serait important d’établir au préalable le repère avec lequel on comparera les données. Or, il n’existe pas, au Nouveau-Brunswick, de recommandations pour les retombées de poussières. La surveillance pourrait avoir pour objet de déterminer si les retombées de poussières en dehors de la ZAP se situent à l’intérieur de limites raisonnables (selon des repères préétablis). S’il s’avérait que les retombées de poussières dépassent les repères établis, des mesures d’atténuation pourraient être bonifiées ou mises en œuvre afin de les réduire.

L’examen des données sur les retombées de poussières (et sur la spéciation des métaux qu’elles contiennent) du point de vue de la santé humaine ne saurait répondre à aucune question concernant l’exposition humaine aux poussières, car les particules recueillies dans le cadre d’une surveillance des retombées de poussières sont de trop grande taille pour être inhalées dans le système respiratoire. Les données de spéciation du contenu métallique des retombées de poussières sont donc difficiles à interpréter du point de vue de la santé humaine, en raison de la grande taille des particules et de l’absence de repères appropriés pour comparer ces données (par exemple, il ne conviendrait pas de comparer les métaux contenus dans les retombées de poussières aux normes de qualité de l’air pour les métaux contenus dans les particules fines).

SML s’est engagée à surveiller la présence des métaux dans la végétation et les autres aliments traditionnels. Cela devrait répondre de manière plus précise à la préoccupation relative à la spéciation des métaux et produire des données dont on pourra se servir à l’avenir pour évaluer les incidences sur la santé humaine. Le Comité recommande de rendre l’approbation conditionnelle à un programme de surveillance de la qualité de l’air ambiant. La surveillance des retombées de poussières pourrait être envisagée dans le cadre de ce programme afin de mieux comprendre la spéciation des métaux, mais ces données ne pourront être comparées aux normes de qualité de l’air. Si le promoteur décidait de surveiller les retombées de poussières, il pourrait se servir des données obtenues pour vérifier le fonctionnement des installations, mais il devrait alors modéliser les retombées de poussières particulièrement pour cela.

Point 5 : Les poussières de la mine seront transportées sur de grandes distances et se déposeront sur les plantes et les animaux ainsi que sur l’eau et les personnes. Dépôt de poussières et de métaux sur le sol et la végétation, et effets possibles sur les consommateurs d’aliments traditionnels et de gibier

Des inquiétudes ont été exprimées lors de plusieurs assemblées locales au sujet de la dispersion des poussières de la mine sur une vaste étendue et bien au-delà de la ZAP. L’EIE présente une évaluation de la dispersion atmosphérique des poussières à l’aide d’un outil de modélisation (AERMOD) qui est largement accepté. Le Comité est d’avis que cette évaluation a été faite de manière pertinente. La dispersion possible des poussières dans le secteur a été évaluée à l’aide d’une méthode de modélisation normalisée et largement acceptée. La dispersion des matières particulaires totales (MPT) durant la phase de construction du projet se situe dans des limites

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acceptables299 dans tous les secteurs (même la ZAP), à l’exception de certains dépassements relatifs à la poussière des routes générée par la circulation de camions. Durant la phase d’exploitation, certains dépassements des objectifs de qualité de l’air ambiant sont prévus à l’intérieur de la ZAP, mais les concentrations maximales prévues de MPT à l’extérieur de celle-ci sont inférieures aux critères300. Ces dépassements ont été attribués à l’atmosphère poussiéreuse près du concasseur principal du Projet, et leur fréquence est faible (quatre dépassements prévus au cours de six années de données météorologiques modélisées)301. On prévoit en outre des dépassements peu fréquents le long des routes durant la phase d’exploitation. La concentration de référence des matières particulaires de cette taille (avant la construction et l’exploitation de la mine proposée) est estimée à 23 µg/m3 et, si la mine est approuvée, les concentrations seraient légèrement supérieures à cette valeur durant la phase de construction (environ 26 µg/m3 hors de la ZAP)302 et seraient environ le double de cette valeur dans le voisinage immédiat de la ZAP durant la phase d’exploitation, puis diminueraient avec la distance303. Ces concentrations correspondent aux prévisions maximales et se situent tout de même dans les limites réglementaires, ce qui laisse entendre que la dispersion de poussières serait limitée. On prévoit aussi qu’à l’extérieur de la ZAP, les particules fines (PM2,5) respecteront les normes de qualité de l’air durant les phases de construction et d’exploitation. SML a indiqué dans l’EIE qu’elle entreprendrait une surveillance des poussières à la suite de plaintes304, mais le Comité est plutôt d’avis qu’une surveillance de la qualité de l’air plus robuste devrait être faite afin de valider les concentrations prévues de poussières et de particules fines. D’après les prévisions présentées dans l’EIE, la dispersion des poussières de la mine se fera sur une étendue relativement limitée et de façon plus prononcée à l’intérieur de la ZAP et moins prononcée à l’extérieur de celle-ci. Les prévisions indiquent que les abords des routes et les environs de la ZAP subiront des retombées de poussière, et que cette poussière se déposera dans l’environnement. Les incidences potentielles du dépôt de poussière sur les aliments traditionnels et le gibier sont traitées plus à fond au chapitre 10.3. SML s’est engagée à surveiller les aliments traditionnels (crosses de fougère, baies, plantes médicinales, etc.) dans le milieu environnant. En plus de la surveillance de la végétation d’usage traditionnel, la surveillance du sol permettra de mieux comprendre le dépôt de poussières dans l’environnement et les changements futurs possible. Des recommandations sur cette question sont formulées ci-dessous.

299 Rapport final d’EIE, fig. 7.1.3. 300 Rapport final d’EIE, fig. 7.1.7. 301 Rapport final d’EIE, p. 8-34. 302 Estim. d’apr. la fig. 7.1.3 du Rapport final d’EIE. 303 Estim. d’apr. la fig. 7.1.7 du Rapport final d’EIE. 304 Rapport final d’EIE, tabl. 9.4.2.

169

Point 6 : Incidences probables de la pollution atmosphérique sur la santé humaine et sur les animaux et les plantes que consomment les Premières nations

Le Comité a examiné les prévisions de la qualité de l’air que contient le Rapport final d’EIE en ce qui concerne les principaux contaminants atmosphériques (PCA), les métaux et les composés odorants. Le Comité est d’avis que, d’après les prévisions et l’évaluation présentées, les expositions aux contaminants atmosphériques dans les environs de la mine proposée, où des personnes pourraient résider ou passer du temps à des activités de chasse et de cueillette, devraient être conformes aux recommandations pour la qualité de l’air ambiant. Par conséquent, la probabilité d’incidences sur la santé humaine liées à la qualité de l’air est jugée faible. Le Comité a recommandé qu’un programme de surveillance de la qualité de l’air soit stipulé comme une condition d’approbation de l’installation (voir le chapitre 10.2). Ce programme fournira des données mesurées qui aideront à valider les prévisions que contient le Rapport final d’EIE. La surveillance peut servir à déterminer le besoin d’une gestion adaptative afin d’atténuer les émissions de contaminants atmosphériques, si les niveaux montraient une tendance à la hausse dépassant les prévisions.

Point 7 : Crainte liée à l’inhalation de métaux contenus dans les poussières provenant de la mine (arsenic)

Le Rapport final d’EIE présente une évaluation des expositions à court terme (aiguë) et à long terme (chronique) aux métaux contenus dans les poussières et des risques potentiels associés aux estimations d’exposition. Cette évaluation s’appuyait sur la modélisation de la dispersion atmosphérique pour prévoir les concentrations atmosphériques au sol, puis pour les comparer aux normes de qualité de l’air des différents organismes de contrôle ou aux valeurs toxicologiques de référence pour une inhalation305. L’évaluation a suivi les procédures d’évaluation normalisées. Le Comité souscrit aux conclusions faites dans le Rapport final d’EIE concernant les expositions potentielles aux métaux. En ce qui concerne l’arsenic dans les poussières, les prévisions présentées dans le Rapport final d’EIE306, indiquent un dépassement de l’exposition horaire maximale à l’arsenic à un endroit à l’intérieur de la ZAP, près du bord de la carrière. Les expositions chroniques maximales ne dépassent pas les normes de qualité de l’air. Compte tenu de la faible probabilité qu’une personne se trouve près de la mine lors d’une excursion, l’exposition à ce niveau maximal prévu est jugée peu probable. Les prévisions maximales présentées pour la résidence la plus proche sont inférieures aux recommandations307.

305 Rapport final d’EIE, p. 7-187 à 7-198. 306 Rapport final d’EIE, p. 7-195. 307 Rapport final d’EIE, p. 7-197.

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Point 8 : Préoccupations concernant la qualité de l’air le long des sentiers de Balancing Rock, de Chimney Rock et de Balls Falls

Ces trois endroits sont importants pour les Premières nations. D’après les cartes trouvées dans le site Web Hiking NB308, les sentiers de Balancing Rock et de Chimney Falls sont situés dans un secteur près de la mine proposée. La distance entre ces deux sentiers de randonnée et le projet de SML est d’environ 9,5 km et 10,3 km respectivement (voir l’image Google Earth ci-dessous).

Carte 7 : Image Google Earth des emplacements de la mine proposée et des sentiers de Chimney Rock et de Balancing Rock

D’après les prévisions présentées dans l’EIE, le Comité ne prévoit pas de changement notable dans la qualité de l’air à ces deux endroits. Quant au sentier de Balls Falls mentionné lors des assemblées locales, son emplacement précis n’a pu être trouvé dans le site Web Hiking NB, mais on sait qu’il est situé à l’intérieur de la ZAP. Compte tenu des prévisions de la qualité de l’air à l’extérieur de la ZAP, l’endroit ne devrait pas subir d’effets importants du projet à cet égard.

308http://www.hikingnb.ca/Trails/MiramichiRegion.html

http://www.hikingnb.ca/Trails/MiramichiRegion.html

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Point 9 : L’évaluation de la qualité de l’air aurait dû s’appuyer sur des recommandations pour la qualité de l’air plus strictes

Le point a été soulevé pour faire valoir l’opinion que l’évaluation de la qualité de l’air devrait intégrer les recommandations formulées plus récemment par d’autres organismes, comme l’Organisation mondiale de la santé et l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis, plutôt que seulement celles du Nouveau-Brunswick ou du Canada, et que les résultats de surveillance devraient être comparés aux objectifs et critères réglementaires pertinents.

Pour l’évaluation de la qualité de l’air, SML a présenté les normes et objectifs devant être utilisés dans l’évaluation, à l’étape du Cadre de référence de l’EIE, et aucun commentaire n’a été reçu par suite de l’examen par les organismes de réglementation et par le public. Bien qu’aucun commentaire sur les normes et les objectifs n’ait été reçu à l’étape du Cadre de référence, le Comité reconnaît qu’il existe, pour certains des principaux contaminants atmosphériques, des recommandations pour la qualité de l’air plus récentes que celles présentement en usage au Nouveau-Brunswick et ailleurs au Canada.

Un certain nombre de recommandations concernant les principaux contaminants atmosphériques ont été mises à jour au Canada et sont pertinentes aux fins de l’évaluation des incidences sur la santé d’une exposition à ces contaminants. Par exemple, les normes de qualité de l’air pour les PM2,5 et l’ozone ont été mises à jour assez récemment et les nouvelles valeurs ont été établies en tant que normes au Canada au printemps 2013 (Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant, ou NCQAA)309. Ces NCQAA comportent des objectifs particuliers pour 2015 et 2020. Les objectifs pour 2020 seront revus en 2016, afin de déterminer si des changements s’imposent. Ils sont à jour et considérés raisonnables et appropriés à l’évaluation des risques pour la santé liés à ces paramètres de l’air ambiant. En ce qui concerne le SO2 et le NO2, les normes canadiennes actuelles de qualité de l’air pour ces substances sont obsolètes, compte tenu de la science actuelle sur les effets de ces substances sur la santé. Ces deux principaux contaminants atmosphériques font présentement l’objet d’une réévaluation et le gouvernement fédéral publiera des normes de la qualité de l’air révisées pour ces composés, une fois l’évaluation terminée. Les détails et le calendrier du processus d’évaluation en vue de l’établissement des normes pour le SO2 et NO2 ne semblent pas appartenir au domaine public310. On prévoit que le processus s’appuiera sur les évaluations exhaustives de ces deux contaminants atmosphériques par l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis311,312. D’ici à ce que le Projet de SML

309 http://www.ccme.ca/fr/current_priorities/air/ncqaa.html 310 http://www.ccme.ca/fr/current_priorities/air/ncqaa.html 311 US EPA (United States Environmental Protection Agency). 2010a. Primary National Ambient Air Quality Standards for Nitrogen Dioxide; Final Rule. Part III. Environmental Protection Agency. Federal Register. 40 CFR, part. 50 et 58, mardi 9 févr. 2010. 312 U.S. EPA (United States Environmental Protection Agency). 2010b. Revisions to the Primary National Ambient Air Quality Standard, Monitoring Network and Data Reporting Requirements for Sulfur Dioxide

http://www.ccme.ca/en/current_priorities/air/caaqs.html

http://www.ccme.ca/en/current_priorities/air/caaqs.html

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débute (s’il est approuvé), les nouvelles NCQAA pour le SO2 et le NO2 auront peut-être été approuvées et mises en œuvre au Nouveau-Brunswick, car la province est partie au processus des normes canadiennes. Quant aux lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé, leur plus récente mise à jour remonte à 2005-2006313, et puisque les mises à jour les plus récentes seront disponibles dans le cadre du processus des NCQAA, on présumera que les nouvelles NCQAA (ou les recommandations actuelles de l’EPA) représentent la science la plus récente. Le Comité a examiné les concentrations maximales prévues de SO2 et de NO2 dans les phases de construction314 et d’exploitation315 du projet présentées dans le Rapport final d’EIE. Les concentrations (Projet + référence) maximales ne dépasseront pas les normes de qualité de l’air les plus strictes de l’EPA pour ces PCA. Compte tenu de cela et du fait que les recommandations pour la qualité de l’air utilisées dans l’évaluation ont été revues et acceptées avant le début de l’évaluation, le Comité croit que l’évaluation du point de vue de la santé des données sur la qualité de l’air dans le Rapport final d’EIE est adéquate.

Puisque le gouvernement du Nouveau-Brunswick est probablement partie à la réévaluation fédérale en cours des NCQAA pour SO2 et NO2, le promoteur devrait aussi être informé de tout changement futur aux recommandations provinciales actuelles pour la qualité de l’air. Le promoteur pourrait donc être tenu de répondre à des recommandations plus strictes que celles présentement stipulées dans la province.

Si MEGLNB exige une surveillance, il serait inhabituel qu’il impose de se conformer à des objectifs ou critères réglementaires de l’extérieur du Nouveau-Brunswick ou du Canada.

Recommandation 31 : Pour la future évaluation du point de vue de la santé des données sur la qualité de l’air ambiant, les futures données de surveillance devraient être comparées aux recommandations appropriées pour la santé. Aux fins d’examen de la conformité, les recommandations du Nouveau-Brunswick devraient s’appliquer.

Point 10 : Crainte liée à la radioactivité des émissions de la mine

Une autre question portée à l’attention de le Comité concernait la radioactivité potentielle des poussières rejetées par la mine. Cette question n’a pas été abordée (SO2). General Overview. Office of Air et Radiation. Office of Air Quality Planning and Standards. Juin 2010. Présentation PowerPoint. United States Environmental Protection Agency. http://www.epa.gov/airquality/sulfurdioxide/pdfs/20100603presentation.pdf 313 OMS (Organisation mondiale de la santé). 2006. Lignes directrices OMS relatives à la qualité de l’air : particules, ozone, dioxyde d’azote et dioxyde de soufre. Mise à jour mondiale 2005. Synthèse de l’évaluation des risques. Organisation mondiale de la santé. WHO/SDE/PHE/OEH/06.02. 314 Rapport final d’EIE, p. 7-14. 315 Rapport final d’EIE, p. 7-25.

http://www.epa.gov/airquality/sulfurdioxide/pdfs/20100603presentation.pdf

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dans l’EIE, et le Comité est d’avis qu’elle n’a pas à l’être non plus. Les principales sources de radioactivité dans les roches sont les minéraux, qui contiennent de l’uranium (U), du thorium (Th) et de l’isotope potassium 40 (40K), qui constitue 0,012 %, c’est-à-dire 120 parties par million (où 10 000 ppm = 1 %), du volume total de potassium qui se trouve dans la nature. L’abondance d’uranium (U) dans la croûte terrestre (concentration de fond naturelle) se situe entre 1,8 et 2,7 ppm, alors que les concentrations de fond naturelles du thorium sont de 6,0 à 9,6 ppm, et celle de l’isotope potassium 40, de 1,8 à 2,5 ppm316. Le granite de Nashwaak317 dans le secteur de la mine Sisson renferme de 3,4 à 5 ppm d’uranium, de 7,2 à 21 ppm de thorium et de 4,16 à 4,98 ppm de potassium 40, soit dans tous les cas moins de deux fois la concentration de fond naturelle dans la croûte terrestre. Stantec indique que la teneur en uranium du minerai de Sisson318 est de 2,8 mg/kg (c.-à-d. 2,8 ppm). Le thorium et le potassium 40 seraient moins abondants que dans le granite de Nashwaak parce que le minerai est de la granodiorite et du gabbro, qui renferment toujours moins de ces trois éléments que le granite. Pour mettre en perspective le granite et la granodiorite de Nashwaak du secteur de Sisson, certains granites, comme celui de True Hill, près du gisement de tungstène, d’étain et de molybdène de Mount Pleasant, dans le Sud du Nouveau-Brunswick, contiendraient319 32 ppm d’uranium et 69,6 ppm de thorium. L’exposition du public au granite ou à des roches ignées (« granitiques ») et à des poussières de même nature au Nouveau-Brunswick est courante aux grandes carrières de Gayton, près de Moncton, de Bald Mountain, près de Saint John320 et de Bayside, près de St. Andrews. La roche de ces carrières sert principalement à la construction de routes et comme agrégats de béton. Des comptoirs, des bordures de rue et des pierres tombales sont aussi faits de roches granitiques. Le Comité croit que l’exploitation de mines et de carrières de granite dans le secteur de Sisson entraînerait un risque pour la santé lié au charriage d’éléments radioactifs par les poussières égal ou inférieur à ce qu’il serait si cette exploitation avait lieu ailleurs au Nouveau-Brunswick.

Recommandation 32 : Le Comité recommande de rendre l’approbation du projet conditionnelle à la surveillance de la qualité de l’air ambiant. Cette surveillance devrait débuter avant la construction, afin de permettre une caractérisation adéquate des données de référence avant le début du Projet. Conjointement avec une surveillance tout au long des différentes phases du projet, cela permettrait de valider les prévisions de la qualité de l’air présentées dans l’EIE. Les données résultant du programme de surveillance pourront servir à mettre en œuvre une gestion adaptative, si les concentrations mesurées augmentaient au-delà des normes de qualité de l’air. Ce programme pourrait

316 (https://fr.wikipedia.org/wiki/Abondance_des_éléments_dans_la_croûte_terrestre 317 Commission géologique du Canada, Bulletin 436, 1993, http://geoscan.nrcan.gc.ca 318 Rapp. d’EIE, févr. 2015, p. 3-159. 319 Lentz et McAllister, 1990, p. 148. 320 (http://www.gulfoperators.com/gulf-operators-services-aggregate-supply-aggregate-sources.aspx

http://geoscan.nrcan.gc.ca/

http://www.gulfoperators.com/gulf-operators-services-aggregate-supply-aggregate-sources.aspx

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porter sur une variété de paramètres, dont certains des principaux contaminants atmosphériques et les retombées de poussières. Recommandation 33 : En plus de la surveillance de la qualité de l’air et de la végétation, le Comité recommande que le programme de surveillance du milieu ambiant lié à la mine comprenne la surveillance de la qualité des sols. Cette surveillance servira à valider les prévisions de la qualité des sols (qui sont directement associées au dépôt de poussières dans l’environnement). Il devrait être stipulé que la surveillance de la qualité des sols doit comporter un programme d’échantillonnage à faible profondeur (de 0 à 5 cm), puisque le dépôt de poussières est généralement mesurable dans la couche superficielle des sols. Une caractérisation chimique de référence des sols sera nécessaire avant la construction de la mine afin de permettre la comparaison.

10.3 Commentaires portant sur l’évaluation des risques pour la santé humaine : L’EIE comprenait une évaluation des risques pour la santé humaine, qui donne une évaluation prévisionnelle des risques potentiels pour certains utilisateurs futurs des terres (appelés « récepteurs »), d’après les utilisations futures probables des terres et les émissions potentielles découlant de la présence de l’installation dans la ZAP. L’expert-conseil a suivi un cadre normalisé mis au point par Santé Canada321, qui est un cadre approprié et accepté pour ce type d’évaluation. Comme dans toute évaluation de projet, l’expert-conseil considère différentes phases du projet (p. ex. construction, exploitation, déclassement, remise en état et fermeture), et les phases du projet comportant le plus fort potentiel d’émissions sont généralement évaluées dans le cadre de l’ERSH. Selon les procédures normales, une « situation de référence » est généralement modélisée, de même qu’un « Cas du Projet seul », et la situation de référence et les risques associés au projet sont additionnés dans le « Cas du Projet + référence » afin d’examiner le risque potentiel lié à la réalisation du projet dans l’environnement existant. Les résultats de l’ERSH sont importants pour l’élaboration de stratégies de gestion, de surveillance et d’atténuation aux différentes phases du projet, car l’ERSH détermine quelles activités du projet et quelles émissions liées au projet (s’il en est) posent des risques potentiels aux utilisateurs futurs du site et nécessitent, par conséquent, des mesures d’atténuation ou une surveillance. L’ERSH (ou les données

321 Santé Canada, 2010a L’évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada, part. 1 : L’Évaluation quantitative préliminaire des risques (EQPR) pour la santé humaine, vers. 2.0; Santé Canada, 2010b. L’évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada, Partie II : Valeurs toxicologiques de référence (VTR) de Santé Canada et paramètres de substances chimiques sélectionnées, vers. 2.0. Santé Canada, 2010c. L’évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada, part. V: L’Évaluation quantitative détaillée des risques pour la santé humaine associés aux substances chimiques (EQDRCHIM).

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sur lesquelles elle repose) a donné lieu à divers commentaires touchant les points suivants :

• Adéquation des données de référence et manque de détails au sujet des plans de gestion adaptative;

• Absence d’évaluation de l’arsenic en tant que substance non cancérogène;

• Hypothèses concernant la spéciation de l’arsenic et du méthylmercure dans les tissus des poissons, et la surveillance de ces substances dans le poisson;

• Absence d’évaluation de la consommation d’eau souterraine, et doutes quant à la validité de l’évaluation des eaux d’infiltration de l’ISR (par rapport aux eaux souterraines);

• Inquiétudes à l’égard des risques pour la santé liés au bore, au thallium et à l’arsenic en rapport avec la consommation de poisson;

• Préoccupations liées aux hypothèses concernant la consommation d’aliments (plantes et poisons) provenant de la zone d’étude;

• Absence d’évaluation de la santé au travail.

Ces questions sont analysées dans les sections ci-dessous.

Point 1 : Adéquation des données de référence et manque de détails au sujet des plans de gestion adaptative

Plusieurs commentaires ont remis en question l’adéquation de l’ensemble de données de référence. Les préoccupations peuvent être résumées comme étant liées à la capacité de cet ensemble de données de rendre compte des aliments traditionnels des Premières nations (orignal, petits fruits, poisson, végétation, etc.) et au risque qu’il sous-estime la véritable situation de référence et ainsi les estimations de risque « Projet + référence ». Il n’est pas possible de déceler les changements dans l’environnement de façon statistiquement significative (en comparant les données de surveillance recueillies pendant la construction et l’exploitation et après la fermeture) sans disposer de données de référence adéquates avant la construction. Il serait par conséquent difficile de valider les prévisions des incidences .

Le Comité comprend que la surveillance de la situation de référence de certains milieux (comme les eaux souterraines) s’est poursuivie depuis le dépôt du Rapport final d’EIE, alors que le promoteur n’a pas prévu de recueillir d’autres données de référence pour certains autres. En outre, plusieurs programmes de surveillance sont recommandés dans le présent rapport du Comité, et les gouvernements provincial et fédéral en recommanderont probablement d’autres aussi. La conception des futurs programmes de surveillance doit porter attention aux données de référence pour assurer la disponibilité d’ensembles de données suffisamment robustes aux fins de comparaison et d’analyse statistique. Le Comité recommande que la conception de tous les

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programmes de surveillance présente les détails des données de référence disponibles et indique clairement les besoins de données de référence supplémentaires. Cela indiquera que les programmes proposés peuvent être revus bien à l’avance de l’approbation et de la mise en œuvre et assurera une caractérisation adéquate des conditions de référence. Le Comité recommande de compiler un ensemble de données de référence suffisamment robuste pour les sols (à faible profondeur), les eaux de surface, les eaux souterraines, la végétation (aliments traditionnels), l’air et les tissus des poissons. Cela permettra d’évaluer tout changement dans ces milieux au moyen de comparaisons avec les données de surveillance en cours d’exploitation. Or, pour interpréter ces données de surveillance, il est essentiel de connaître les conditions de référence. À partir de cette information, un cadre de gestion adaptative peut être élaboré et des mesures d’atténuation peuvent être prises si les concentrations dans l’environnement augmentent au point de dépasser les prévisions.

Plusieurs commentaires ont aussi été faits concernant la faiblesse de l’information donnée dans le Rapport final d’EIE au sujet des plans de gestion adaptative. Les détails sur les plans de gestion adaptative n’ont pas été trouvés dans le volume 9 du Rapport final d’EIE et devraient être élaborés avant la mise en exploitation, afin de préétablir des déclencheurs ou des seuils indiquant le moment où une mesure de gestion devrait être prise et de quels types de mesures il devrait s’agir (par exemple, surveillance accrue ou élargie, établissement d’objectifs de qualité de l’eau propres au site, détermination des sources contributrices et des plans d’atténuation). Les plans de gestion adaptative sont de plus en plus courants dans les opérations minières, et en particulier dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Racher et al (2011) ont élaboré un projet de cadre pour l’Office des terres et des eaux du Wek’èezhìi (OTEW), dans les Territoires du Nord-Ouest, en 2010322. Bien que l’OTEW n’ait pas accepté officiellement ce cadre, certains de ses éléments sont utilisés dans différents plans de gestion adaptative liés à des opérations minières dans le Nord323. La démarche comporte l’établissement d’un cadre opérationnel de surveillance des effets aquatiques, qui comprend des niveaux ou des seuils d’intervention précoce qui fait en sorte que les données de surveillance sont examinées et que des niveaux d’intervention sont considérés et décidés et que des mesures de gestion sont prises afin de réduire le risque d’incidences (voir ci-dessous l’exemple du tableau 1 de Racher et al. [2011]). L’élaboration d’un cadre et d’une démarche semblables par le promoteur faciliterait la collaboration avec les organismes de réglementation et les autres intervenants, de manière à ce qu’un cadre clair soit établi avant le début de l’exploitation. 322 Racher, K., N. Hutchinson, D. Hart et B. Fraser. Linking Environmental Assessment to Environmental Regulation through Adaptive Management. IEAM 7, 2011. 323 P. ex. : http://www.mvlwb.ca/Boards/mv/Registry/2005/Gahcho%20Kue/MV2005C0032%20-%20Gahcho%20Kue%20-%20Updated%20Project%20Description%20--Attachment%2013%20-%20Dec06-13.pdf

http://www.mvlwb.ca/Boards/mv/Registry/2005/Gahcho%20Kue/MV2005C0032%20-%20Gahcho%20Kue%20-%20Updated%20Project%20Description%20--Attachment%2013%20-%20Dec06-13.pdf



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Tableau 5 : Lien entre les résultats de la surveillance, le seuil d’intervention et les mesures de gestion

[traduction]

Résultats de la surveillance environnementale

Seuil d’intervention

dépassé

Mesures de gestion

Tendance à être éloignés des concentrations de fond, mais à être inférieurs aux concentrations de référence

Aucun effet biologique mesuré

Bas - Étude des tendances et des conséquences

- Recensement des options d’atténuation possibles

- Établissement de seuils d’intervention moyens et élevés

Le dépassement des valeurs de référence ou l’effet biologique est imminent ou a été mesuré dans la zone où les effets avaient été prévus dans l’EE

Moyen - Mise en œuvre de mesures d’atténuation pour arrêter ou ralentir la tendance

On a mesuré des dépassements de valeurs de référence ou des effets biologiques supérieurs aux prédictions de l’EE, mais inférieurs au seuil critique

Élevé - Mise en œuvre de mesures d’atténuation pour renverser la tendance

- L’assainissement de l’environnement pourrait être nécessaire

Recommandation 34 : Si l’on continue de recueillir des données de référence et qu’une surveillance supplémentaire est proposée, le Comité recommande que la conception de tous les programmes de surveillance soit soumise bien avant la construction. La conception d’un programme doit comprendre un résumé des données de référence existantes et supplémentaires proposées qui seront nécessaires pour permettre une évaluation appropriée des changements éventuels associés à l’exploitation ou à d’autres phases du projet. Ces documents de conception de la surveillance couvriraient donc toutes les

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données de référence existantes ainsi que les programmes de surveillance des conditions de référence proposés (qui seront entrepris avant la construction). Ils décriraient aussi les méthodes d’échantillonnage et d’analyse statistique proposées pour les programmes de surveillance. Une telle démarche faciliterait l’examen des programmes de surveillance par le MEGLNB et les autres intervenants clés. La préparation d’un cadre de planification de gestion adaptative avant la mise en exploitation est aussi recommandée. Ce cadre devrait prévoir un système de préalerte comportant des niveaux d’intervention pouvant être revus et discutés avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, de même qu’avec les intervenants clés.

Point 2 : Absence d’évaluation de l’arsenic en tant que substance non cancérogène :

Plusieurs des commentaires reçus ont mentionné que l’arsenic a été évalué en tant que substance cancérogène, mais non en tant que substance non cancérogène. En général, si une substance est susceptible d’avoir des effets tant cancérogènes que non cancérogènes, une ERSH considère les deux cas. Bien que Santé Canada ne mentionne pas de valeur toxicologique de référence (VTR) non liée au cancer pour l’arsenic dans son document d’orientation sur les VTR324, il affirme qu’en l’absence de VTR pour une substance ou un critère d’évaluation, on devrait recourir aux VTR proposées par d’autres organismes (d’autres divisions de Santé Canada ou des organismes comme le Système intégré d’information sur les risques de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis [EPA] et l’Organisation mondiale de la santé)325. La VTR non liée au cancer pour l’arsenic de l’EPA est souvent utilisée pour représenter la toxicité potentielle de cette substance aux fins d’évaluation de ses effets sur la santé non liés au cancer. Recommandation 35 : Le Comité recommande d’évaluer les risques pour la santé non liés au cancer associés à l’arsenic. Cette information est recommandée pour confirmer si les risques non liés au cancer sont supérieurs aux risques de cancer et, le cas échéant, s’il y a lieu d’envisager ou de modifier les mesures de gestion ou d’atténuation associées à la voie d’exposition la plus importante. Cette recommandation vise à étayer le besoin éventuel d’une surveillance supplémentaire ou de mesures d’atténuation supplémentaires liées à l’exposition à l’arsenic, si la mine était approuvée.

324 Valeurs toxicologiques de référence (VTR) de Santé Canada et paramètres de substances chimiques sélectionnées, vers. 2.0. Santé Canada, 2010c, p. 10. 325 Santé Canada, 2010a L’évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada, p. 1 : L’évaluation quantitative préliminaire des risques (EQPR) pour la santé humaine, vers. 2.0, p. 22.

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Point 3 : Hypothèses concernant l’arsenic sous les formes inorganiques et organiques dans le poisson et spéciation de l’arsenic et du méthylmercure dans les tissus des poissons comme condition de surveillance

L’arsenic est un élément naturellement présent dans les sols, l’air, les eaux de surface, les eaux souterraines et différents types d’aliments. Il peut se présenter sous des formes organiques et inorganiques. Les scientifiques conviennent généralement que les formes inorganiques de l’arsenic sont les plus toxiques326. Des études ont été menées sur différents types aliments pour essayer de comprendre quelles formes y sont dominantes. Dans l’EIE, le promoteur a supposé une proportion de 10 % d’arsenic inorganique. Des commentaires reçus critiquaient le fait qu’il s’agit d’une valeur hypothétique et que des données propres au site devraient être recueillies pour s’assurer qu’elle est suffisamment prudente. L’hypothèse utilisée dans l’évaluation est semblable à celle mentionnée par Schoof et Yager (2007)327, et le Comité est d’avis qu’il est raisonnable de l’appliquer aux fins de l’ERSH. Quant à l’idée de rendre l’approbation conditionnelle à la spéciation de l’arsenic (c’est-à-dire la détermination des pourcentages d’arsenic inorganique et d’arsenic organique) dans tous les tissus des poissons échantillonnés dans le cadre d’une surveillance à long terme, compte tenu des préoccupations des Premières nations concernant la consommation d’aliments traditionnels, le Comité n’est pas entièrement d’accord. Le Comité convient que la détermination des formes d’arsenic inorganique dans certains échantillons de poisson serait appropriée. Si l’arsenic était différencié dans un sous-ensemble d’échantillons de tissus de poissons ayant servi à l’établissement des données de référence et s’il l’était aussi périodiquement dans les échantillons prélevés pendant la phase d’exploitation, on disposerait alors de données valables pour évaluer les proportions d’arsenic sous forme inorganique. SML s’est déjà engagée envers un programme de surveillance des tissus des poissons328. Cette surveillance consistera à analyser la présence d’une série de métaux (dont l’arsenic, pris comme arsenic total, non différencié) dans les tissus des poissons avant la construction, et à refaire cette analyse au cours de la cinquième année d’exploitation. Les organismes de réglementation devraient déterminer le besoin de poursuivre la surveillance au-delà de la cinquième année, après un examen des ensembles de données (à part la surveillance du mercure qu’exige le Règlement sur les effluents des mines de métaux ou REMM). Les prévisions présentées dans l’EIE permettent de prévoir un RCCV élevé dû à l’arsenic lié à la consommation de poisson, mais les concentrations prévues dans les tissus des poissons sont en dessous de la limite actuelle de 3,5 mg/kg de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (voir la Réponse 5 ci-dessous). Pour ce qui est du commentaire selon lequel la surveillance environnementale devrait comprendre la spéciation du méthylmercure des échantillons de tissus de poissons, le Comité ne pense pas que cela soit nécessaire. On considère généralement que le mercure total dans les tissus des poissons (filet) est constitué à entre 90 et 95 % de 326 http://www.atsdr.cdc.gov/csem/csem.asp?csem=1&po=4 327 Schoof, R. A., et Yager, J. W. 2007. Variation of total and speciated arsenic in commonly consumed fish and seafood. Human and Ecological Risk Assessment 13 : 946 – 965, table 3 : valeur moyenne 42 poissons = 6,8 %; 75e cent. = 10 % 328 Rapport final d’EIE, p. 9-15, sect. 9.4.3.2.5.

http://www.atsdr.cdc.gov/csem/csem.asp?csem=1&po=4

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méthylmercure, ce qui fait que les valeurs de mercure total mesurées dans les filets de poisson soient considérées suffisamment prudentes pour évaluer les risques pour la santé humaine. Recommandation 36 : Compte tenu des concentrations prévues dans les tissus des poissons au cours de l’exploitation et des préoccupations relatives à la spéciation de l’arsenic, le Comité recommande qu’un sous-ensemble des filets de poissons analysés pour établir les conditions de référence fasse l’objet d’une spéciation de l’arsenic afin de déterminer le pourcentage d’arsenic sous forme inorganique dans les tissus des poissons de la zone d’étude. Cette spéciation devrait être refaite la cinquième année et dans les années subséquentes sur un sous-ensemble des tissus de poissons analysés aux fins de surveillance. Ces analyses permettront de connaître les concentrations d’arsenic sous forme inorganique dans les tissus des poissons et d’évaluer les risques pour la santé humaine liés à la consommation de poisson provenant de la zone d’étude.

Point 4 : Absence d’évaluation de la consommation d’eau souterraine comme une voie d’exposition et évaluation douteuse de l’infiltration potentielle de l’ISR vers les eaux souterraines

La consommation d’eau souterraine n’a pas été abordée dans l’ERSH. SML a justifié cette décision par le fait que les utilisateurs résidentiels à plein temps d’eau souterraine les plus proches se trouvent à Napadogan (à 9 km du site) et que le chalet le plus proche soit situé à 1,5 km de la mine à ciel ouvert, dans un bassin hydrographique qui ne devrait pas être touché par l’assèchement de la mine329. L’EIE affirme que le chalet est probablement alimenté en eau par des eaux souterraines peu profondes (« sources ») situées au-delà de la zone d’influence de l’assèchement de la mine à ciel ouvert. L’EIE mentionne aussi que « la conception et la gestion de l’ISR assureront que les infiltrations par les remblais de l’ISR n’affecteront pas la qualité de l’eau souterraine et de l’eau de surface en aval au point tel qu’elle cause un dépassement des Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada (GCDWQ; Santé Canada 2012a) qui pourrait affecter de manière négative la santé humaine »330. Compte tenu de la faible utilisation des eaux souterraines et de l’utilisation d’un bassin hydrographique différent par les utilisateurs du chalet situé dans le secteur, le Comité ne croit pas que la voie d’exposition associée aux souterraines soit une voie ouverte. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de l’ajouter à l’ERSHE. Le Comité est d’accord avec l’approche adoptée à ce sujet. Plusieurs commentaires ont été faits concernant l’importance du risque de déversement des eaux souterraines dans les eaux de surface, le risque d’infiltration des eaux de l’ISR jusqu’aux eaux souterraines et les effets à long terme sur les eaux de surface. L’ingestion d’eau de surface dans la zone d’étude locale (ZEL) a été prise en compte 329 Rapport final d’EIE. P. 7-170. 330 Rapport final d’EIE, p. 8-62.

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dans l’ESRH331, et la concentration annuelle moyenne maximale de substances chimiques potentiellement préoccupantes (SCPP) pendant n’importe quelle phase du Projet (de la construction à la fermeture) a été sélectionnée pour représenter la concentration au point d’exposition des récepteurs humains332. On a supposé que les récepteurs des Premières nations étaient présents dans la zone d’étude de l’ERSHE deux jours par semaine, chaque semaine, chaque année333 et avaient des taux d’ingestion d’eau de surface de 1,5 L/j dans le cas d’un adulte et de 0,6 L/j dans le cas d’un tout-petit334. Des commentateurs se sont demandé pourquoi on n’avait pas supposé une consommation de sept jours par semaine et de 365 jours par année. Or, considérant l’information disponible au sujet de l’utilisation des terres et les procédures normales d’évaluation du risque, le Comité croit que le taux de consommation d’eau de surface dans les environs immédiats de la mine proposée serait celui indiqué dans l’EIE. Il peut arriver que des personnes boivent de l’eau durant des périodes de plus de sept jours, mais il est hautement improbable que l’ingestion d’eau de surface dépasse le taux supposé de 104 jours/année (2 jours/semaine, 52 semaines par année). Par conséquent, le Comité estime que les hypothèses utilisées dans l’évaluation sont raisonnables et suffisamment prudentes pour évaluer les risques potentiels liés à la consommation d’eau de surface.

La modélisation des eaux de surface menée par Knight Piésold dans l’EIE n’a pas pris en compte les rejets de l’usine de traitement des eaux usées (UTEU) et les infiltrations des remblais de l’ISR335. Toutefois, le Comité n’est pas certaine que la mobilisation ait pris en compte l’incidence potentielle de l’infiltration de l’eau de l’ISR (de l’intérieur et de la partie principale de l’ISR, qu’il n’est pas proposé de revêtir, et non du remblai) sur les eaux souterraines. Si l’on s’attend à ce que des infiltrations se produisent au fond de l’ISR et vers les eaux souterraines et que la modélisation de la qualité de l’eau ne l’a effectivement pas pris en compte, cela pourrait entraîner une sous-estimation des risques liés à la consommation d’eau de surface (advenant le cas où les eaux souterraines venaient en contact avec les eaux de surface dans l’avenir). SML s’est engagée à ce qui suit :

« Mettre en œuvre un plan de gestion adaptative, dans le but d’installer des puits de surveillance des eaux souterraines sous les BGE de l’ISR pour surveiller la qualité des eaux souterraines, lesquels peuvent être convertis en puits d’interception des eaux souterraines, au cas où les données de surveillance de la qualité des eaux en aval indiqueraient que les infiltrations compromettent les objectifs de qualité de l’eau en aval. »336

331 Rapport final d’EIE, p. 7-184, tabl. 7.7.18. 332 P. 7-169; Rapport final d’EIE, p. 7-169. 333 P. 7-181, Rapport final d’EIE, p. 7-181. 334 P. 7-182, Rapport final d’EIE, p. 7-182. 335 Fig. 7.6.1 et tabl. 7.6.1, p. 7-113 et 7-114, Rapport final d’EIE 336 Chapitre du Rapport final d’EIE portant les mesures d’atténuation; tableau 10.1.1

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« Vérifier la qualité des eaux de surface des cours de déversement par rapport au modèle de prévision. Vérifier la qualité et la quantité des eaux souterraines par rapport aux prévisions de l’EIE. »337

Des commentaires ont aussi été faits quant à la possibilité de mettre en place des obstacles administratifs pour éviter (en raison du risque potentiel de contamination) que de futurs utilisateurs des terres n’installent des puits d’eau souterraine dans le secteur. Puisque la mine est située sur des terres publiques, un permis devrait être obtenu pour installer un puits. Le Comité présume que la Province examinera les données sur les eaux souterraines du secteur et déterminera l’acceptabilité des projets de puits. Le Comité estime que la question a été traitée convenablement et que l’approche suggérée offre une protection adéquate aux futurs utilisateurs des terres .

Selon les méthodes proposées par le promoteur en matière de surveillance et de gestion adaptative, le Comité croit que la question a été traitée convenablement, mais elle constate le besoin de confirmer que la modélisation a pris en compte les apports supplémentaires d’autres sources que le remblai. Recommandation 37 : Puisque le Comité ne comprend pas d’expert de la modélisation de la qualité de l’eau, elle recommande que le MEGLNB confirme que la modélisation de la qualité des eaux souterraines de l’ISR est complète et qu’elle représente adéquatement les conditions futures potentielles des eaux souterraines.

Point 5 : Inquiétudes à l’égard des risques pour la santé humaine liés au bore, au thallium et à l’arsenic et le besoin de mesures d’atténuation lié à l’augmentation des eaux de surface.

Les risques pour la santé liés au bore, au thallium et à l’arsenic constituent un autre sujet de préoccupation. On a déterminé que l’exposition à ces métaux liée à l’ingestion de nourriture provenant de la zone d’étude était supérieure à un quotient de risque de 0,2, dans le cas du bore et du thallium et à un risque de cancer sur la durée de vie (RCDV) de 1E-5 dans le cas de l’arsenic338, pour le Cas du Projet seul et le Cas du Projet + Cas de référence. Dans les trois cas, l’accroissement du risque a été associé à la consommation de poisson (accroissement qui est lié aux concentrations accrues prévues dans les eaux de surface et, par conséquent, aux concentrations accrues prévues dans les tissus des poissons). La préoccupation est particulièrement liée à la détermination des mesures d’atténuation qui peuvent être mises en œuvre afin de réduire voire éliminer les incidences au projet sur les tissus des poisons des SCPP associées. Chacune de ces questions sera abordée séparément.

337 Tabl. 9.4.1 (« Programme prévu pour le suivi »), Rapport final d’EIE. 338 P. 7-202, Rapport final d’EIE.

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Pour le bore, le Cas Projet + Cas de référence (QR = 0,34), dépend bien davantage du Projet seul (QR = 0,21) que du Cas de référence (QR = 0,13) (tableau 7.7.31). La préoccupation exprimée concernait le besoin de mesures d’atténuation pour répondre la hausse importante des concentrations de bore associées aux rejets miniers dans les eaux de surface. Cette hausse devrait entraîner des concentrations plus élevées dans les tissus des poissons (les données de référence sur les tissus des poissons présentées au tableau 7.7.14 indiquent des concentrations de 0,025 mg/kg dans les carcasses de poissons [ce qui est la moitié de la limite de détection] et une concentration prévue dans le Cas du Projet au point G8 de 3,18 mg/kg de tissus de poissons, et une concentration dans le Cas du Projet + Cas de référence de 3,20 mg/kg de tissus de poisson). Le promoteur a proposé un certain nombre de mesures d’atténuation, dont le captage et le traitement des eaux de mine excédentaires avant leur rejet dans l’environnement, la construction de canaux de drainage, le traitement des eaux pour satisfaire aux exigences des permis de rejet au cours de la phase de post-fermeture, ainsi que des programmes de suivi et de surveillance des résidus métalliques dans les eaux de surface et les tissus des poissons, en plus de la surveillance exigée par le Règlement sur les effluents des mines de métaux. Le promoteur s’est aussi engagé envers un programme de gestion adaptative fondé sur les résultats de la surveillance, si nécessaire. En outre, le promoteur a affirmé ce qui suit :

Avant la construction, d’autres études géotechniques et hydrogéologiques seront entreprises dans la zone de l’ISR pour appuyer les études d’ingénierie et de conception détaillée de base relatives aux remblais de l’ISR et aux systèmes associés de gestion de l’eau et des infiltrations. Ces études comprennent le forage géotechnique et l’analyse associée des eaux souterraines, les puits de reconnaissance et les levés sismiques. Elles sont importantes pour améliorer la caractérisation des conditions actuelles du site et pour faire progresser la conception des caractéristiques de gestion environnementale de l’ISR. En particulier, elles sont importantes pour préciser les hypothèses et confirmer les facteurs de prudence liés à la modélisation des infiltrations et de la qualité de l’eau, en vue de la conception des installations et pour éclairer le choix d’éventuelles mesures d’atténuation et de gestion adaptative, comme il est décrit à la section 8.5.4.2, en cas de besoin et tel que déterminé par le programme de suivi et de surveillance. Le but essentiel des études supplémentaires, les raffinements apportés aux modèles prédictifs, la conception environnementale de plus en plus détaillée de l’ISR et des systèmes associés de gestion de l’eau et des infiltrations et la planification de la gestion adaptative lors de l’exploitation consiste à faire en sorte que les effets environnementaux causes par les changements de la qualité de l’eau liés au Projet ne causent aucun risque pour la santé du poisson ou de l’environnement. »339

Bien que ces affirmations concernent la vie écologique et aquatique, il y a un lien évident avec la consommation humaine de poisson. Selon ces affirmations, une autre étude sera menée afin de mieux comprendre les aspects géotechniques et

339 Rapport final d’EIE, p. 8-230 et 8-231.

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hydrogéologiques de l’ISR avant la construction. En outre, une modélisation améliorée de la qualité de l’eau sera faite avec ces données supplémentaires. De l’avis du Comité, ces données et la modélisation révisée constituent une amélioration pour faire en sorte que les prévisions concernant les eaux d’infiltration, qui entraînent une augmentation des eaux surface et des concentrations dans les tissus des poissons, réduisent les incertitudes au sujet de l’exposition humaine potentielle et du risque subséquent.

Le Comité convient de l’importance de ces études géotechniques et hydrogéologiques supplémentaires et de la remodélisation de la qualité de l’eau pour réduire les incertitudes dans l’information existante au sujet des infiltrations de l’ISR dans le Rapport final d’EIE. Le Comité convient aussi que les programmes de surveillance devraient déterminer adéquatement toute tendance à la hausse.

Le cadre de mise en œuvre de la gestion adaptative est un autre élément qui doit être élaboré davantage, afin de pouvoir repérer les tendances à la hausse. Cela devra être fait avant la mise en exploitation. Le Rapport final d’EIE énonce ce qui suit :

« […] SML collaborera avec les organismes de réglementation de la province et, au besoin, du fédéral pour établir des objectifs de qualité de l’eau pour chaque site dans les cours d’eau en aval du Projet, conformément avec les lignes directrices du CCME relatives à la mise en œuvre, dans le cadre de l’approbation pour exploiter. L’objectif consistera à fixer des objectifs de qualité de l’eau spécifiques au projet Sisson et aux conditions existantes dans le bassin versant du ruisseau Napadogan pour compléter les recommandations pour VAED du CCME, quand jugé nécessaire, d’après les études et les données scientifiques les plus récentes en vue de prévenir des effets chroniques et aigus du rejet d’eaux usées traitées et des infiltrations du Projet sur la santé du poisson. »340

L’établissement d’objectifs de qualité de l’eau propres au site à partir des recommandations du CCME ferait partie du processus de gestion adaptative. Le Comité recommande que le cadre de gestion adaptative comprenne des seuils de préalerte. Cela ferait en sorte que des mesures de gestion soient prises pour réduire les apports de la mine, lorsqu’on observe des tendances à la hausse dans les données de surveillance. En outre, on ne sait trop quelles autres mesures d’atténuation seraient ou pourraient être mises en place s’il advenait que l’infiltration des résidus miniers est plus importante que prévue et que les apports des eaux souterraines aux cours d’eau du secteur sont par conséquent supérieurs à ceux prévus dans le Rapport final d’EIE. Cette question nécessite un examen plus approfondi.

Pour le thallium, le Cas du Projet + référence (QR = 7,6), état également influencé par le Projet seul (QR = 3,8), et Baseline (QR = 3,8). La hausse des concentrations dans les tissus des poissons et la consommation de poisson contribuent le plus aux estimations de l’exposition. Des concentrations de base dans les tissus de poissons de 0,014 mg/kg ont été mesurées dans la zone d’étude, et les concentrations prévues sont

340 Rapport final d’EIE, p. 8-231.

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de 0,060 mg/kg (carcasse)341. Les concentrations au point d’exposition des eaux de surface utilisées pour la grille G8 dans l’ERSHE sont de 0,00005 mg/L dans le Cas de référence, avec une hausse de 0,000163 mg/L prévue en lien avec le Projet (soit pour le Cas du Projet + référence = 0,000214 mg/L)342. L’EIE compare la concentration prévue de 0,060 mg/kg à d’autres valeurs trouvées dans la documentation pour le lac Michigan (0,1408 mg/kg; échantillon d’omble de fontaine entier) et une zone naturelle du Pérou (données non mentionnées), et indique que les concentrations prévues se situent à l’intérieur de la gamme de variabilité naturelle. Le QR pour le Cas du Projet seul de 3,8 indique des expositions considérables au-dessus d’un QR de 0,2. Le Comité suggère au promoteur de trouver d’autres données canadiennes provenant de tissus de poissons aux fins de comparaison et de ne pas utiliser des données de l’extérieur du Canada afin d’avoir une meilleure idée de la variabilité naturelle du thallium dans les tissus des poissons au Nouveau-Brunswick. Ce point est important, car on utilise les données de tissus de poissons provenant du Pérou et du lac Michigan comme point de comparaison pour établir ce qui est acceptable. Les mesures d’atténuation indiquées ci-dessus par le promoteur pour le bore s’appliqueront aussi au thallium. Comme il a été mentionné précédemment, le cadre opérationnel de gestion adaptative est important, de même que l’établissement préalable de seuils pour faire en sorte que des mesures de gestion soient prises afin d’atténuer les tendances à la hausse des concentrations, lorsqu’elles surviennent.

Pour l’arsenic, on indique un RCDV lié au Projet seul de 6.2E-04, comparativement au repère de 1E-05, alors que celui associé à la consommation de poisson est estimé à 7.7E-05343. Les concentrations de référence de l’arsenic dans les tissus des poissons de la zone d’étude sont indiquées comme étant de 0,89 mg/kg, et le Comité est d’accord avec la conclusion du promoteur selon laquelle la concentration d’arsenic de source naturelle dans les tissus des poissons est élevée. On prévoit que les concentrations dans les tissus de poisson augmenteront (Projet seul = 0,62 mg/kg; Projet + référence = 1,51 mg/kg)344. Les concentrations prévues dans les tissus des poissons sont inférieures au niveau d’intervention de 3,5 mg/kg stipulé dans les Lignes directrices sur les contaminants chimiques du poisson et des produits du poisson au Canada345 et se situent à des niveaux acceptables, selon les normes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Comme ci-dessus pour le thallium et le bore, le Comité juge que les mesures d’atténuation décrites par le promoteur sont appropriées et que, jumelées à la surveillance, elles devraient être suffisantes pour repérer les tendances à la hausse éventuelles dans les tissus des poissons et les eaux de surface.

Le promoteur a proposé un programme de surveillance de 31 métaux et métalloïdes (dont l’arsenic, le bore et le thallium) dans la carcasse, les viscères et le foie de l’omble 341 Rapport final d’EIE, p. 7-206. 342 Rapport final d’EIE, p. 7-170. 343 P. 7-193; Rapport final d’EIE, p. 7-204. 344 P. 7-169; Rapport final d’EIE p. 7-169. 345 ACIA, 2007; http://www.inspection.gc.ca/aliments/poisson-et-produits-de-la-mer/manuels/manuel-des-normes-et-methodes/fra/1348608971859/1348609209602?chap=7 - s20c7; modifié en août 2014.

http://www.inspection.gc.ca/aliments/poisson-et-produits-de-la-mer/manuels/manuel-des-normes-et-methodes/fra/1348608971859/1348609209602?chap=7#s20c7

http://www.inspection.gc.ca/aliments/poisson-et-produits-de-la-mer/manuels/manuel-des-normes-et-methodes/fra/1348608971859/1348609209602?chap=7#s20c7

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de fontaine346. Cette surveillance aidera à vérifier si les prévisions des niveaux de métaux dans les tissus des poissons sont prudentes ou sous-estimées. Bien qu’il soit indiqué que cette surveillance est axée sur la santé des poissons, ces données devraient aussi servir à évaluer la santé humaine, en égard à la consommation.

Selon les commentaires reçus et l’information examinée, le Rapport final d’EIE répond adéquatement aux questions concernant l’arsenic et le bore. En ce qui concerne le thallium, les concentrations prévues dans les tissus des poissons semblent élevées. Le promoteur devrait trouver davantage de données du Nouveau-Brunswick ou d’ailleurs au Canada, afin d’élargir la perspective dans laquelle comprendre les prévisions. Les futures données tirées des tissus des poissons qui sembleraient montrer des hausses importantes, par rapport aux conditions de référence, devraient être évaluées par rapport à la consommation humaine, en plus de l’être par rapport à la santé des poissons.

Bien que l’échantillonnage des filets de poisson serait le plus pertinent pour l’évaluation des risques pour la santé humaine, le programme conçu par le promoteur doit tenir compte de la taille des populations de poissons dans le secteur. Par exemple, un vaste programme de surveillance des tissus des poissons nécessitant l’échantillonnage de grands nombres de poissons pourrait avoir des effets néfastes sur la population.

Le promoteur devrait aussi établir, avant la mise en exploitation, la méthode avec laquelle il évaluera les tissus des poissons, eu égard aux risques potentiels pour la santé liés à la consommation de poissons. Les données de surveillance des tissus des poissons recueillies au cours des différentes phases de la mine devraient être interprétées par rapport à la consommation humaine et communiquées de manière transparente aux parties intéressées, en tenant compte de l’information disponible sur les modes d’utilisation des terres et les activités de chasse et de cueillette d’aliments traditionnels. Il serait plus important d’élaborer la méthode de gestion adaptative, en égard aux tissus des poissons et aux eaux de surface. Le Comité recommande au promoteur d’établir des seuils pouvant déterminer une « phase de préalerte » et permettant de prendre des mesures de gestion pour inverser les tendances à la hausse des concentrations. En outre, on ne sait trop quelles autres mesures d’atténuation seraient ou pourraient être mises en place lorsque l’infiltration provenant des résidus miniers est plus importante que prévu et à un point tel que les apports des eaux souterraines aux ruisseaux du secteur soient supérieurs à ceux prévus dans le Rapport final d’EIE. Cette question requiert un examen plus approfondi.

346 Rapport final d’EIE, p. 9-14, sect. 9.4.3.2.5.

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Recommandation 38 :

En ce qui concerne le thallium, les concentrations prévues dans les tissus des poissons semblent élevées, et le promoteur devrait trouver d’autres données provenant du Nouveau-Brunswick ou d’ailleurs au Canada. En égard aux tissus des poissons et aux eaux de surface, un cadre de gestion adaptative devrait être élaboré avant la mise en exploitation. Le Comité recommande au promoteur d’établir des seuils pouvant déterminer une « phase de préalerte » et permettant de prendre des mesures de gestion pour renverser les tendances à la hausse des concentrations, le cas échéant. Les méthodes d’atténuation proposées concernant l’infiltration des eaux de l’ISR dans les eaux souterraines, puis dans les ruisseaux du secteur devraient être réévaluées selon les résultats des autres études géotechniques et hydrogéologiques proposées par le promoteur en rapport avec l’ISR et de la remodélisation de l’infiltration de l’ISR, afin de s’assurer que les concentrations prévues et les méthodes d’atténuation proposées sont efficaces pour gérer le volume anticipé des eaux d’infiltration (y compris une limite supérieure d’estimation de l’infiltration). Ces mesures aideront à contenir à des niveaux acceptables les risques pour la vie aquatique dans les cours d’eau à proximité, ainsi que pour les humains (en rapport avec la consommation de poisson). Ces éléments devraient être énumérés comme des conditions d’approbation.

Point 6 : Crainte de sous-estimation du pourcentage d’aliments (végétation et poisson) provenant de la zone d’étude de l’ERSHE

L’ERSHE a supposé que les récepteurs des Premières nations tiraient de la zone d’étude 20 % de leur consommation totale de poisson et 10 % de leur consommation totale de végétaux. L’hypothèse concernant la consommation de poissons semble suffisamment justifiée par des observations de la densité des poissons faites dans le ruisseau McBean et le bras ouest du ruisseau Napadogan, en ce qui concerne les taux de consommation présumés utilisés pour l’étude. En bref, l’évaluation a supposé qu’une famille de quatre personnes (deux adultes et deux tout-petits) consomme 46 kg347 de poisson par an provenant de la zone d’étude. D’après les calculs présentés dans l’EIE, cela équivaudrait à 916 poissons (d’une longueur de 15 cm)348 capturés dans la zone d’étude par une même famille chaque année. De l’avis du Comité, il s’agit d’une estimation raisonnable et prudente de la consommation liée au site. En ce qui concerne la consommation de végétaux, le facteur de 10 % utilisé dans l’ERSHE était lié au volume de produits consommés provenant généralement d’un potager domestique (CCME, 2006). Le taux de consommation annualisé utilisé pour un adulte dans

347 Le chiffre de 46 kg est obtenu en utilisant les taux d’ingestion de poisson indiqués à la page 7-173, soit 0,22 kg/j x 365 j/an = 80,3 kg/an pour un adulte; 0,095 kg/j x 365 j/an = 34,7 kg/an pour un tout-petit; pour une famille de 4 personnes, soit 2 adultes et 2 tout-petits, le nombre de kg/an serait de 230 kg, mais comme on suppose que seulement 20 % proviennent de la zone d’étude, il s’agit plutôt de 46 kg de poisson. 348 Voir p. 7-182.

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l’ERSHE est de 0,0325 kg/j349(0,325 kg/j x 10 % = 0,0325 kg/j). Cela équivaudrait à la consommation annuelle de 11,8 kg de végétaux provenant de la zone d’étude (0,0325 kg/j x 365 j/an = 11,8 kg/an). Le Comité est d’avis que cette hypothèse est raisonnable et que la question a été convenablement traitée dans l’EIE.

Point 7 : Absence d’évaluation de la santé au travail

Plusieurs mémoires ont souligné l’absence d’évaluation de la santé au travail ou de préoccupation à l’égard de l’exposition des travailleurs. Comme il est indiqué dans le Rapport final d’EIE, « [les] Instructions finales et le Cadre de référence comprennent l’exigence d’évaluer la sécurité publique et la santé et la sécurité des travailleurs. Dans le contexte de l’EIE, la sécurité publique comprend la sécurité des travailleurs350. » De la même façon, « [alors] qu’ils se trouvent sur le site, les travailleurs du Projet seront également assujettis aux lois régissant la santé et la sécurité au travail de la province du Nouveau-Brunswick. Cette condition est par conséquente inscrite dans l’évaluation d’un Changement de la sécurité publique351. » La société est tenue de se conformer aux lois du Nouveau-Brunswick, ce qui comprend, selon le Comité, toutes les lois en matière de santé et de sécurité au travail.

D’autres commentaires portaient sur le besoin d’un suivi sanitaire des travailleurs. Cette question est jugée comme étant hors de la portée de l’EIE, car le promoteur s’est engagé à satisfaire à tous les règlements du Nouveau-Brunswick en matière de santé et de sécurité au travail.

10.4 Craintes de contamination des aliments et plantes médicinales traditionnels Chaque collectivité autochtone et plusieurs mémoires de non-Autochtones ont exprimé des craintes au sujet des effets que la mine pourrait avoir sur les aliments et plantes médicinales traditionnels récoltés dans la ZLE. Ces craintes portent essentiellement sur la contamination potentielle des aliments et des plantes médicinales (par le dépôt de poussière sur les sols et les eaux, par le rejet d’effluents dans les eaux ou par l’infiltration des eaux du bassin de résidus miniers), mais aussi sur la perte potentielle de ces aliments et de ces plantes médicinales, en raison de la désertion du secteur par les animaux ou de l’incapacité des plantes à tolérer les changements apportés par la poussière. Voici des exemples des craintes particulières soulevées :

• Des métaux s’accumuleront dans les aliments traditionnels (orignal, sauvagine, poisson et végétation), ce qui est préoccupant pour la consommation humaine. Le dépôt de poussières et de métaux sur le sol et la

349 Rapport final d’EIE, p. 7-182. 350 Rapport final d’EIE, p. 8-499. 351 Rapport final d’EIE, p. 8-500.

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végétation pourrait toucher les consommateurs d’aliments traditionnels et de gibier;

• Crainte de perte d’aliments traditionnels à cause de la pollution atmosphérique ou de la désertion du secteur par les animaux;

• Préoccupations particulières liées au risque que la faune se pose ou niche sur les bassins de résidus miniers (sauvagine), ou s’y abreuve;

• Crainte de perte de crosses de fougère le long de la rivière Nashwaak; • Si un original boit de l’eau des résidus miniers, cela aura-t-il des effets sur la

santé de sa progéniture? • Préoccupations concernant la surveillance des animaux et des sols. Les

questions sont notamment les suivantes : « Comment être certain que la viande d’orignal est propre à manger? »; « Comment savoir que mon approvisionnement alimentaire est sûr? »; « Qu’arrivera-t-il si des chasseurs abattent puis mangent des animaux sauvages qui se sont abreuvés au bassin de résidus miniers et qui ont été contaminés? »

Chacune de ces questions est traitée dans les sections suivantes.

Point 1 : « Des métaux s’accumuleront dans les aliments traditionnels (orignal, sauvagine, poisson et végétation), ce qui soulève des préoccupations relatives à la consommation humaine. » Dépôt de poussières et de métaux sur le sol et la végétation, et effets possibles sur les consommateurs d’aliments traditionnels et de gibier

Le potentiel de bioaccumulation des métaux dans différents milieux a été pris en compte dans le Rapport final d’EIE, en recourant aux facteurs d’assimilation (pour le poisson352, les petits mammifères353, la végétation 354et le gibier355). Il s’agit d’une pratique normale, et le Comité est d’accord avec l’utilisation de facteurs d’assimilation pour prévoir les concentrations.

En ce qui concerne l’environnement terrestre, selon un examen du Rapport final d’EIE et des demandes d’informations connexes, on a supposé que les poussières provenant de l’exploitation de la mine tombaient sur les sols et pouvaient être absorbées par la végétation et les animaux dans l’environnement terrestre par absorption par le sol et ingestion accidentelle de sol. Selon le contenu des demandes d’informations de Santé Canada, l’EIE n’aborde pas d’autres façons dont les poussières peuvent être déposées sur la végétation. 356. La réponse de SML à cette demande d’information a été le suivant :

352 Rapport final d’EIE, p. 7-176. 353 Rapport final d’EIE, p. 7-174. 354 Rapport final d’EIE, p. 7-163. 355 Rapport final d’EIE, p. 7-175. 356 Demande d’information HC-01-26, 6.1.26.

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« L’ERSHE a évalué le risque que les dépôts de poussières de minerai sur le sol, provenant des émissions du Projet (tant de sources ponctuelles que de sources fugitives), modifient la composition chimique du sol, ce qui pourrait à long terme entraîner des changements dans la chimie des plantes, en raison de l’absorption par celles-ci, ainsi que par la végétation en général, de ces éléments. Le dépôt de poussière sur les plantes des abords des routes résulte de la remise en suspension de la poussière sur les routes; ce dépôt est caractéristique des routes de terre et n’est pas lié au minerai. Le dépôt de poussière de minerai à l’intérieur de la ZLE est jugé négligeable d’après les modifications minimes des concentrations dans le sol que prévoit le modèle ERSHE après 27 années d’exploitation et, par conséquent, le risque que le dépôt direct de poussière de minerai modifie les concentrations dans les plantes est aussi considéré comme étant négligeable. »

De l’avis du Comité, le dépôt de poussière sur la végétation aurait dû être inclus comme un apport supplémentaire aux changements généraux dans la qualité de la végétation dans la zone d’étude. Le promoteur a utilisé une profondeur de mélange prudente pour ce qui est de l’assimilation par les racines des plantes (la profondeur normale est de 0 à 20 cm357, alors que le promoteur a supposé une profondeur de 0 à 10 cm)358. Les prévisions présentées dans le Rapport final d’EIE n’ont pas permis de prévoir des changements importants dans les sols, la végétation, les invertébrés du sol ou les petits mammifères au cours des 27 années d’exploitation. En faisant abstraction du fait que le dépôt de poussières sur la végétation puisse faire sous-estimer les changements potentiels pouvant se produire dans le milieu terrestre aux alentours de la mine, le Comité est d’avis que les apports supplémentaires du dépôt de poussières sur la végétation sont probablement faibles. Le dépôt de poussières sur la végétation par voie aérienne est une voie d’exposition qui serait normalement incluse dans une ERSHE.

Le promoteur s’est engagé à surveiller les effets potentiels à des sites utilisés traditionnellement par les Premières nations pour la collecte d’aliments sauvages (p. ex. crosses de fougère, baies, plantes médicinales).359 Un tel programme de surveillance fournira des données mesurées concernant les apports supplémentaires potentiels du dépôt sur la végétation de poussières provenant des activités minières. Recommandation 39 : Le Comité recommande de revoir la modélisation de la végétation pour y inclure le dépôt de poussières sur la végétation. Le programme de surveillance des aliments traditionnels du promoteur pourrait alors être utilisé pour vérifier les nouvelles prédictions.

357 US EPA 2005. 358 Rapport final d’EIE, p. 7-168. 359 Rapport final d’EIE, p. 9-29.

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Point 2 : Crainte de perte d’aliments traditionnels à cause de la pollution ou de la désertion du secteur par les animaux. « En quoi la mine Sisson touchera-t-elle les populations d’orignaux, de chevreuils, de petits mammifères et d’oiseaux (que trappent nombre de membres des Premières nations) et leur habitat ? » « Quels seront les effets des changements dans les populations de grands et de petits mammifères, de poissons, d’oiseaux, etc., sur la capacité des membres des Premières nations de récolter ces espèces à des fins alimentaires, cérémonielles et sociales? »

Le Rapport final d’EIE présente une évaluation des risques potentiels pour la végétation terrestre dans son ensemble (plutôt que pour différentes espèces de plantes)360. D’après les prévisions présentées dans le Rapport final d’EIE, le Comité estime peu probable que la pollution cause la disparition d’aliments traditionnels à l’extérieur de la ZAP. La principale voie d’exposition susceptible de toucher les aliments traditionnels, comme des plantes, à l’extérieur de la ZAP serait liée à la qualité de l’air (ou aux rejets d’effluents touchant la qualité de l’eau, dans le cas de la végétation aquatique). Le Rapport final d’EIE reconnaît et analyse la possibilité que des secteurs à l’intérieur de la ZAP puissent aussi être touchés par la construction et l’infrastructure. Les prévisions de la qualité de l’air à l’extérieur de la ZAP n’indiquent pas de changements notables, comme ce qu'on pourrait prévoir pour les effets sur la végétation. Compte tenu des recommandations de surveillance de la végétation d’usage traditionnel que le promoteur s’est engagé à respecter et des recommandations de surveillance supplémentaire que le Comité a fait concernant la qualité du sol et de l’air, le Comité souscrit aux conclusions du Rapport final d’EIE selon lesquelles les effets sur la végétation terrestre ne seraient pas importants. Aucune autre recommandation n’est faite à ce sujet.

En ce qui concerne la faune, une des principales causes de la désertion du secteur par les animaux serait probablement l’augmentation de l’activité et du bruit dans les alentours immédiats de l’installation. L’augmentation du bruit a été évaluée dans l’EIE avec une attention plus particulière portée aux effets sur la santé humaine361, mais les effets sur la faune ont aussi été considérés au chapitre 8.6 (« Milieu terrestre »), de la façon suivante :

« Une augmentation des niveaux sonores (mesurés en dBA) peut faire en sorte que la faune se déplace dans un emplacement moins perturbé, particulièrement les espèces qui dépendent de la transmission sonore pour attirer les membres de leur espèce et communiquer entre eux. Les niveaux sonores actuels qui sont perturbants pour la faune peuvent varier selon l’espèce, ou groupe d’espèces similaires (p. ex., les oiseaux) et les conditions environnementales dans lesquelles le son est rencontré. Il est reconnu que les espèces sauvages peuvent éviter les zones où des activités humaines intenses se déroulent (comme une activité industrielle ou minière), mais les niveaux sonores tendent à s’atténuer de

360 Rapport final d’EIE, tabl. 7.7.51 et texte d’accompagnement. 361 Chap. 8.3 (« Milieu acoustique ») et 7.3 (« Modélisation de la qualité sonore et de la vibration »).

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façon naturelle à près des niveaux de référence au-delà de 1 km de la source. À cet effet, il est prévu que les espèces sauvages éviteront ces zones dans cette distance (c.-à-dire dans la zone locale de l’évaluation), au-delà de laquelle il est prévu que les espèces sauvages soient grandement non affectées par le bruit provenant des activités du Projet. L’interaction potentielle entre les émissions et les déchets et les populations sauvages sera réduite en utilisant un système d’insonorisation approprié sur l’équipement du Projet et un éclairage vers le bas sur les systèmes d’éclairage, comme recommandé dans les lignes directrices de la Commission internationale de l’éclairage (CIE). L’évaluation des effets environnementaux, en ce qui a trait à ces activités, est classifiée 2 et prend en compte la perte d’habitats et l’altération reliées au son dans la ZLE. »362

La perte d’habitats pourrait aussi avoir des effets néfastes sur la faune. Le Rapport final d’EIE résume la situation comme suit :

« [Des] habitats seront perdus en raison de la construction et de l’exploitation subséquente du Projet, mais un certain rétablissement d’habitats se produira lors du déclassement et de la fermeture, puisque des éléments du Projet seront retirés et qu’une certaine revégétalisation des zones perturbées sera réalisée. Les types d’habitats fauniques situés dans la zone locale d’évaluation (ZLE, définie ci-après) sont communs et se retrouvent dans l’ensemble du centre du Nouveau-Brunswick; aucun habitat qui est unique à la région ou qui est essentiel à la survie d’une population faunique en péril ou dont l'état de conservation est préoccupant ne sera perdu. […] L’évaluation des effets environnementaux identifie la présence ou la présence possible de diverses espèces d’oiseaux, de mammifères et de reptiles en sécurité dans la ZAP (ZAP, Figure 1.2.1). Ces espèces en sécurité ne sont pas limitées par leur habitat et ne seront pas touchées de façon négative et importante par la présence du projet. Les espèces en péril (lynx du Canada, pygargue à tête blanche, engoulevent d’Amérique, moucherolle à côtés olive, paruline du Canada et quiscale rouilleux) et plusieurs espèces dont l'état de conservation est préoccupant ont été consignées dans ou près de la ZAP, mais il est peu probable qu’elles soient affectées de façon importante par les activités du Projet. Le Projet n’entraînera pas le déclin d’aucune population faunique non protégée de manière à ce que sa survie soit compromise au Nouveau-Brunswick. »

SML s’est engagée à faire de la surveillance et à prendre les mesures d’atténuation suivantes :

« [SML] participera à une étude à large spectre, qu’elle soutiendra par ailleurs, sur la durabilité de l’utilisation traditionnelle que font les Premières nations des ressources fauniques situées dans la parcelle de terres publiques où se trouve le Projet. »363

« [SML] travaillera avec le MRN NB et les titulaires et sous-titulaires de permis de la Couronne pour communiquer des renseignements sur le Périmètre du

362 Rapport final d’EIE, p. 8-335. 363 Rapport final d’EIE, p. 10-35 et tabl. 10.1.1.

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projet et le calendrier de modification des habitats, afin qu’ils puissent être pris en compte dans le cadre d’initiatives plus vastes d’aménagement forestier et autres initiatives connexes de gestion de la faune dans la région. »364

Le Comité interprète le premier engagement comme signifiant l’engagement du promoteur envers l’utilisation durable des ressources fauniques par les Premières nations (ce qui comprend la cueillette traditionnelle de plantes ainsi que la chasse et la pêche) sur la parcelle de terres publiques sur laquelle est situé le Projet. Cette parcelle comprend la ZLE et la ZRE. Des inquiétudes ont été exprimées au sujet de la disponibilité future des ressources traditionnelles pour les activités de chasse et de pêche des Premières nations, et le besoin éventuel des Premières nations de se déplacer vers d’autres secteurs pour exercer leurs droits ancestraux et issus de traités. Le Rapport final d’EIE a conclu, avec un niveau de confiance élevé, que les effets sur les populations fauniques ne seront pas importants365 et, par conséquent, n’a proposé aucun suivi environnemental. Les experts-conseils des Premières nations ont remis en question la confiance envers ces prévisions d’effets.366. Bien qu’il considère adéquate l’approche prise pour évaluer la question dans le Rapport final d’EIE, à la lumière de l’utilisation du secteur par certains membres des Premières nations, le Comité convient qu’une certaine surveillance de la faune dans le secteur serait utile pour confirmer les prévisions d’effets. En outre, le promoteur s’est engagé à interdire la chasse à ses employés et à ses entrepreneurs (pendant les jours ouvrables) en vue de réduire le risque d’accroître la pression de chasse dans le secteur, en raison de l’activité humaine accrue367.

L’engagement de SML à participer et à donner son appui à une étude plus large sur le caractère durable de l’utilisation traditionnelle des ressources fauniques par les Premières nations bénéficierait de l’ajout d’un volet de surveillance qui permettrait de mieux comprendre et suivre les populations fauniques actuelles et futures. Cela permettrait aussi de mieux comprendre l’utilisation durable de la ressource. La Comité recommande donc de rendre l’approbation conditionnelle à la surveillance de la faune.

Préoccupation relative à la perte potentielle de crosses de fougère le long de la rivière Nashwaak

Le ruisseau Napadogan recevra les rejets de l’UTE (qui passeront d’abord par le ruisseau Sisson) et se déversera ultimement dans la rivière Nashwaak. Des crosses de fougère seraient présentes le long de la rivière Nashwaak. Des commentaires ont été faits au sujet des effets que la mine pourrait avoir sur la cueillette de crosses de fougère le long de la rivière durant son exploitation et après sa fermeture.

364 Rapport final d’EIE, tabl. 10.1.1. 365 Rapport final d’EIE, p. 8-339. 366 Mémoire de MSES au Comité. 367 Réponse de SML aux demandes d’information de l’ACEE p. 2-8, mars 2014.

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Les crosses de fougère ne poussent pas dans les sédiments de la rivière comme des plantes aquatiques émergentes, mais plutôt le long des berges (dans un sol suffisamment humide). Puisque le ruisseau Napodogan se déverse dans la rivière Nashwaak, il se peut que les crosses de fougères soient exposées à de l’eau de mine diluée. Le ruisseau Napadogan est situé dans la Zone locale d’évaluation (ZLE), mais le bassin de la rivière Nashwaak est considéré comme étant à l’extérieur de la ZLE et à l’intérieur de la zone régionale d’évaluation (ZRE). Compte tenu des taux de dilution et de l’emplacement du ruisseau Napadogan par rapport à la rivière Nashwaak, le Comité croit que la mine n’aurait pas d’incidence considérable sur la qualité de l’eau de la Nashwaak et qu’elle ne toucherait donc pas les crosses de fougère qui croissent le long de ses berges. À cette distance des installations, le risque de dépôt atmosphérique de quelque importance serait aussi limité, et il est tout à fait improbable qu’il touche les crosses de fougère ou les sols dans lesquels elles poussent. Il reste que la documentation examinée n’a pas permis de trouver beaucoup d’information sur la toxicité des métaux pour les crosses de fougère. Se fondant sur l’information présentée dans le Rapport final d’EIE, le Comité estime peu probable que les rejets miniers aient des effets néfastes sur les crosses de fougère le long de la rivière Nashwaak. Puisque SML s’est engagée à surveiller la végétation d’usage traditionnel et que le Comité a recommandé d’ajouter des sites de végétation d’usage traditionnel au programme de surveillance (voir le point 5, ci-dessous), on devrait solliciter l’avis des Premières nations pour déterminer si un des sites de surveillance choisis le long de la rivière Nashwaak présente de l’intérêt pour la végétation d’usage traditionnel.

Point 4 : Préoccupation concernant la surveillance des animaux et du sol. « Comment être certain que la viande d’orignal est propre à manger? » « Comment être certain que mon approvisionnement alimentaire est sûr? » « Les chasseurs pourraient tuer et manger des animaux qui ont été contaminés en s’abreuvant dans le bassin de résidus miniers. »

Des membres des Premières nations et d’autres personnes pratiquent la chasse et la cueillette près du site du Projet. L’innocuité de la viande de gibier, des baies et du poisson pour la consommation humaine a été évaluée dans le Rapport final d’EIE selon les pratiques normales d’évaluation des risques. Étant donné que l’EIE n’a pas pris en compte cette voie d’exposition, le Comité a recommandé qu’une autre modélisation soit effectuée pour inclure le dépôt de poussières sur la végétation. L’EIE n’a pas non plus examiné de quelle façon l’ISR pourrait avoir des effets sur la faune. Le Comité recommande que le promoteur fournisse de l’information sur les mesures d’atténuation, la gestion et la surveillance de la faune en rapport avec l’ISR.

Le promoteur a pris des engagements et le Comité a fait des recommandations supplémentaires à l’égard de la surveillance des milieux ambiants (air, eaux de surface, eaux souterraines, sols, tissus des poissons et certains types de végétation liés aux aliments traditionnels, ainsi que l’utilisation de l’ISR par la faune). En outre, le Comité a

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recommandé que soit préparé un plan de gestion de la faune en rapport avec l’ISR (voir la recommandation pour le point 6 ci-dessous). Ces programmes de surveillance fourniront des données qui pourront servir à évaluer en quoi les activités minières peuvent modifier l’environnement. Les données obtenues dans le cadre de ces programmes de surveillance fourniront de l’information permettant de répondre aux préoccupations exprimées quant à la sécurité de la consommation humaine de gibier et d’autres aliments traditionnels provenant du secteur. Le plan de gestion de la faune permettra aussi de confirmer la faible utilisation du secteur par la faune. Si ce n’était pas le cas, toutefois, le promoteur devrait être tenu d’adopter des mesures d’atténuation supplémentaires.

Point 5 : Des études ont-elles été faites sur les plantes médicinales? Ces plantes vont-elles disparaître (c’est-à-dire, n’en restera-t-il pas pour les générations futures?) A-t-on évalué cela? « Quelle est la superficie de terre et d’eau qui disparaîtra et en quoi cela touchera-t-il la production de plantes comme les crosses de fougère et les plantes médicinales?»

Comme il a été indiqué dans la réponse précédente, la végétation a été évaluée dans son ensemble dans le Rapport final d’EIE. Aucune évaluation des risques n’a été faite en particulier pour les plantes médicinales. (chapitre 7.7 du Rapport final d’EIE), mais l’utilisation de plantes à des fins traditionnelles est traitée au chapitre 8.7 de l’évaluation des effets (végétation). Comme il a été indiqué dans la réponse précédente, d’après les prévisions de l’évaluation du risque présentées dans l’EIE, le Comité estime peu probable que les émissions de l’installation toucheront la végétation, bien que certaines incidences soient prévues à l’intérieur la ZAP (en rapport avec la construction, notamment) Le promoteur conclut l’évaluation des effets sur la végétation de la façon suivante :

« Les interactions des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones passé, présent et futur en combinaison avec les effets environnementaux du Projet sur la végétation ont été classifiés 1 dans le tableau 8.7.8, puisqu’il est n’est pas prévu qu’elles affectent de façon négative la durabilité des communautés végétales et/ou de plantes vasculaires en péril ou dont l'état de conservation est préoccupant dans la zone régionale de l’évaluation. À cet effet, il est peu probable qu’elles aient des effets environnementaux résiduels cumulatifs négatifs importants sur la végétation. »368

Le promoteur s’est engagé à surveiller les plantes d’usage traditionnel369. La détermination des emplacements de végétation d’usage traditionnel a été réalisée à l’aide d’une technique d’enquête dans l’ESA réalisée par Moccasin Flower Consulting. De l’avis de le Comité, il serait essentiel de disposer de données de référence adéquates sur les plantes médicinales dans les environs de l’installation proposée pour évaluer le potentiel de changement au fil des années d’exploitation. Le promoteur avait

368 Rapport final d’EIE, p. 8-420. 369 Rapport final d’EIE, tabl. 9.4.3.

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prélevé 25 échantillons de végétation dans le cadre de l’évaluation de référence de la végétation, qui comprenaient des baies et des plantes utilisées pour le fourrage et le broutage (aux fins de l’évaluation des risques écologiques pour la faune). Il n’est pas mentionné si l’un ou l’autre de ces échantillons de végétation étaient des plantes médicinales. Sans données de référence adéquates, il est difficile de déterminer le changement. Le programme de surveillance des aliments traditionnels proposé par le promoteur est probablement axé sur les niveaux de métaux dans la végétation. Si ce programme porte aussi sur les plantes médicinales (ce que croit le Comité), l’ensemble de données de référence doit être élargi pour inclure un nombre adéquat de plantes de cette catégorie. Les éléments éventuels du programme de surveillance devraient être discutés avec les Premières nations, afin que le programme puisse pleinement tirer parti des informations et des données liées à des questions importantes quant à certaines espèces. Recommandation 40 : Le Comité recommande que le programme de surveillance des espèces de plantes d’usage traditionnel, que le promoteur s’est engagé à élaborer avec la participation des Premières nations, détermine les espèces végétales d’importance pour les Premières nations, et assure la collecte de données de référence adéquates pour ces espèces. En outre, le Comité recommande que le programme de surveillance des plantes d’usage traditionnel comporte plus que les deux ou trois lieux d’échantillonnage auxquels le promoteur s’est engagé. Le programme devrait être conçu en consultation avec les Premières nations et MEGLNB, et être suffisamment robuste.

Point 6 : Préoccupations particulières au sujet de la faune qui utilise les bassins de résidus miniers pour s’y poser ou y nicher (sauvagine) ou qui s’y abreuve. « Si un orignal s’abreuve au bassin de résidus miniers, cela aura-t-il des effets sur la santé de sa progéniture? » « Qu’arrivera-t-il aux milliers d’oiseaux d’eau qui se poseront sur le bassin de résidus miniers dans l’avenir à long terme? »« Comment empêchera-t-on les oiseaux migrateurs de se poser par hasard sur le bassin de résidus miniers? »

D’après un examen de l’ERSHE, l’utilisation des bassins de résidus miniers par la faune n’a pas été prise en compte dans l’EIE, quoique l’exposition de la faune aux eaux de surface touchées par les rejets d’effluents et les eaux d’infiltration l’ait été. À la section 8.6.1.1 de l’évaluation des effets terrestres, l’utilisation éventuelle des bassins de résidus miniers par la faune n’est pas mentionnée, mais elle l’a été à un certain nombre de fois lors des assemblées du Comité dans les collectivités locales et dans des demandes d’information. Les EIE de mine ne comportent pas toutes une évaluation de l’exposition de la faune à l’eau des bassins de résidus miniers, car on estime souvent que les expositions sont faibles, en égard aux rejets d’effluents des installations de traitement d’eau qui y sont associées. De l’avis du Comité, une exposition peu fréquente de la faune à l’eau que contient l’ISR ne devrait pas avoir d’incidence sur les

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espèces fauniques ou sur les concentrations dans les tissus (dans le cas où des animaux seraient ultérieurement attrapés et consommés par des humains).

En raison de la dimension de l’ISR (environ 7 km2) certaines espèces (comme la sauvagine) pourraient l’utiliser dans l’avenir comme aire de nidification et de repos. Le promoteur affirme ce qui suit :

« La remise en état de l’installation de stockage de résidus implique l’établissement du couvert végétatif sur les remblais et les plages entourant l’installation de stockage de résidus résiduelle. Jusqu’à ce que la remise en état de l’installation de stockage de résidus soit terminée, qui pourrait comprendre l’établissement de vie aquatique, comme des plantes aquatiques, des invertébrés et des poissons, il est peu probable que l’installation de stockage de résidus attire des sauvagines et d’autres animaux sauvages pour des besoins de nidification/reproduction, d’alevinage ou d’alimentation. »370

Aucun renseignement n’est donné pour expliquer la faible utilisation prévue du bassin de résidus miniers. Les prévisions de la qualité de l’eau du bassin de résidus miniers sont données au tableau 3.4.16 du Rapport final d’EIE371. La qualité de l’eau durant les phases d’exploitation et de post-fermeture peut différer, mais le secteur pourrait demeurer attrayant au cours de l’exploitation (en raison de son étendue) et après la fermeture (alors qu’il sera plus petit à cause des activités de remise en état). Le Comité estime que cette question n’a pas été traitée convenablement. Elle arrive à cette conclusion en considérant la dimension prévue du bassin et sa durée dans le paysage. Pour répondre à cet enjeu, le Comité recommande que SML fournisse de l’information dans le cadre d’un plan de gestion de la faune expliquant de quelle façon serait découragée, gérée et suivie l’utilisation de l’ISR par la faune. En l’absence d’un plan de gestion de la faune, de l’information supplémentaire sur les risques pour la sauvagine et sur la consommation humaine de sauvagine devrait être fournie, si le secteur est utilisé ultérieurement pour la nidification et l’alimentation.

Recommandation 41 : Le Comité recommande d’obliger le promoteur à préparer un plan de gestion de la faune afin de déterminer comment sera découragée, atténuée et surveillée l’utilisation de l’ISR par la faune. La surveillance aura pour objet de confirmer la faible utilisation des lieux avancée dans le Rapport final d’EIE. S’il s’avérait que la faune utilise l’ISR davantage que prévu, des mesures d’atténuation supplémentaires s’imposeraient.

370 Rapport final d’EIE, Évaluation des effets sur le milieu terrestre, p. 8-339. 371 Rapport final d’EIE, p. 3-134.

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10.5 Questions isolées : « Comment peut-on conclure que le tort causé aux oiseaux et aux animaux ne constitue pas une menace importante aux populations du Nouveau-Brunswick alors qu’on ne sait même pas quelles sont les populations et que nous avons noté dans les Maritimes des déclins importants de plusieurs espèces d’oiseaux qui nichent dans le secteur du projet Sisson?” « Des oiseaux menacés sont mis en danger de disparition par cette mine, en raison de la fragmentation de leur habitat. »

Le Rapport final d’EIE comprend une analyse des espèces d’oiseaux pouvant être présentes dans les environs du Projet372. Des études de terrain menées sur les oiseaux reproducteurs et nicheurs ont permis de répertorier 93 espèces dans les environs du Projet, à trois points de comptage (2011). Quatorze de ces espèces sont des espèces en péril, rares ou peu commune selon le MRN NB, la LEP NB, le COSEPAC et la LEP. Le Rapport final d’EIE mentionne que l’habitat de nidification et de reproduction préféré de ces espèces est abondamment présent dans les environs du projet. Les espèces reconnues comme étant « en péril » par MRN NB sont énumérées au tableau 6.3.2 du Rapport final d’EIE et sont le pygargue à tête blanche, l’engoulevent d’Amérique, le martinet ramoneur, le moucherolle à côtés olive et la paruline du Canada. Plusieurs de ces espèces figurent à l’annexe 1 (espèces menacées) de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et sont jugées menacées par le COSEPAC. En outre, le quiscale rouilleux et le bruant vespéral sont des espèces peut-être en péril (selon le MRN NB). D’autres espèces sensibles sont aussi mentionnées. Une évaluation détaillée des effets sur les espèces menacées et en voie de disparition est présentée au chapitre 8.6 (« Milieu terrestre »). Le promoteur s’est engagé à élaborer un programme de gestion de l’avifaune, qu’il soumettra au Service canadien de la faune et au MRN NB pour approbation avant la construction, et veillera à la mise en œuvre de mesures d’atténuation nécessaires pour assurer la protection des différentes espèces d’oiseaux. Le programme de gestion de l’avifaune fournira une information de référence sur les principales espèces d’oiseaux (c.-à-d. les espèces en péril et espèces préoccupantes) et une série de mesures d’atténuation visant à réduire la probabilité d’interactions avec les espèces d’oiseaux, ainsi que les procédures que le personnel devra suivre lors de la découverte de nids actifs, et le suivi qui devrait en être fait. De l’avis de le Comité, l’évaluation et les mesures d’atténuation et de suivi prévues dans le Rapport final d’EIE pour les espèces menacées sont suffisamment complètes et devraient offrir une protection appropriée.

L’évaluation présentée pour les populations d’espèces en sécurité (non menacées) suit la pratique normale. On ne prévoit de quotient de risque élevé pour aucune espèce de mammifères ou d’oiseaux s’alimentant dans le milieu terrestre, car les changements prévus dans les sols et la végétation sont minimes, selon les prévisions de dépôt de poussières dans le modèle de la qualité de l’air. Le Comité souscrit à la conclusion

372 Rapport final d’EIE, sect. 6.3.5.4.1.

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selon laquelle des populations de ces espèces ne devraient pas se trouver dans la zone d’étude. On prévoit des quotients de risques élevés pour certaines espèces aviaires qui s’alimentent dans le milieu aquatique (p. ex. le martin-pêcheur d’Amérique et le canard noir), en raison des concentrations plus élevées prévues dans les tissus des poissons, les invertébrés benthiques ou les sédiments,373 liées au déversement des eaux d’infiltration de l’ISR dans les petits affluents de la branche ouest du ruisseau Napadogan (en particulier UT1, UT3, UT4). Le Comité est d’accord avec la conclusion selon laquelle il est peu probable que les dépassements dans ce secteur entraînent des effets au niveau populationnel pour ces espèces. Le promoteur s’est engagé à mener d’autres études géotechniques et hydrogéologiques dans le secteur de l’ISR afin d‘améliorer la caractérisation des conditions du site ainsi que préciser les hypothèses utilisées dans la modélisation de la qualité de l’eau. En outre, le Comité a recommandé la collecte de données de référence supplémentaires sur les eaux de surface dans ces petits affluents (pour lesquels le promoteur reconnaît le faible volume de données de référence et, par conséquent, le degré élevé d’incertitude dans les prévisions). Cette base d’information élargie permettra de remodéliser les prévisions de l’infiltration et de faire de nouvelles prévisions plus précises des incidences potentielles sur les ruisseaux et la faune qui y est associée.

Si la modélisation révisée donnait, pour les ruisseaux du secteur, des concentrations prévues supérieures à celles présentées dans le Rapport final d’EIE, il faudrait revoir les estimations du risque pour ces espèces (et du risque associé à la consommation humaine de poisson) ainsi que les conclusions correspondantes.

Recommandation 42 : Le promoteur s’est engagé à mener d’autres études géotechniques et hydrogéologiques dans le secteur de l’ISR, et le Comité a recommandé une caractérisation de référence supplémentaire des cours d’eau susceptibles d’être touchés par les eaux d’infiltration de l’ISR. Le promoteur s’est engagé à remodéliser les prévisions de la qualité de l’eau (eaux d’infiltration et effluent de l’usine de traitement de l’eau). Dans l’éventualité où les résultats de cette remodélisation indiqueraient des concentrations plus élevées d’un paramètre, les évaluations du risque pour les espèces aquatiques et du risque associé à la consommation de poisson et de gibier par les humains devraient être revues. Le cas échéant, des mesures d’atténuation supplémentaires s’imposeraient.

373 Rapport final d’EIE, p. 7-241.

200

« Comment l’eau de l’installation de stockage des résidus deviendra-t-elle d’une qualité acceptable pour être déversée de ces lacs dans l’avenir à long terme? » Voici un extrait du chapitre 8.5 (« Milieu aquatique ») :

« L’eau excédentaire stockée dans l’ISR, et ensuite dans le lac de la mine à ciel ouvert qui se formera durant la fermeture de la mine, sera traitée avant d’être rejetée, conformément aux exigences réglementaires, et surveillée judicieusement afin de veiller à ce que la qualité de l’environnement et de l’eau en aval ne soit pas compromise par le Projet. Une stratégie de gestion adaptative et un plan d’atténuation seront mis en œuvre si le programme de suivi et de surveillance découvre que des infiltrations ou des rejets d’eau excédentaire amènent, dans les eaux de surface, des concentrations de métaux présentant un risque pour la santé du poisson ou de l’écosystème374. »

« Lors de la fermeture (de la 28e à la 39e année environ), l’eau excédentaire de l’ISR sera dirigée vers la mine à ciel ouvert et ne sera plus rejetée vers l’ancien lit du ruisseau Sisson, comme c’était le cas durant la phase d’exploitation, de la 8e à la 27e année. Le remplissage de la mine à ciel ouvert devrait prendre environ 12 ans. En outre, l’eau continuera à être retournée dans l’ISR depuis les BGE et les puits de repompage des eaux souterraines. Ainsi, l’eau de l’ISR et de la mine à ciel ouvert ne sera plus rejetée dans l’environnement récepteur de la 28e à la 39e année environ. Au cours de la post-fermeture (à partir de la 40e année environ), lorsque le lac de la mine aura atteint le niveau nécessaire pour qu’il serve de puits d’eau souterraine, l’eau du lac sera pompée vers l’usine de traitement d’eau (UTE) aux fins de traitement avant rejet dans le segment résiduel du ruisseau Sisson, aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux exigences de rejet décrites dans l’agrément d’exploitation du gouvernement. Lorsque l’eau du lac sera d’une qualité acceptable pour un rejet direct, le pompage et le traitement cesseront, un canal artificiel sera construit à partir de l’extrémité nord du lac de mine vers le segment résiduel du ruisseau Sisson, et on laissera le niveau du lac monter afin qu’il se déverse dans le ruisseau Sisson par ce canal375. »

Selon les énoncés ci-dessus, l’eau devra être de qualité satisfaisante, selon les recommandations gouvernementales, pour pouvoir être rejetée lors de la phase de post-fermeture. Ces recommandations pour la qualité de l’eau tiendront compte du milieu récepteur et devraient donc assurer une protection adéquate de la vie aquatique. De l’avis du Comité, cette question est convenablement traitée dans le Rapport final d’EIE.

374 374 Rapport final d’EIE, p. 8-152 et 8-153. 375 Rapport final d’EIE, p. 8-227 et 8-228.

201

Préoccupations relatives aux rejets fluorés provenant des eaux d’infiltration de l’ISR et de l’usine de traitement d’eau et à leurs effets potentiels sur la vie aquatique Des préoccupations ont été exprimées au sujet des teneurs élevées en fluorures de l’effluent de l’usine de traitement d’eau et des eaux d’infiltration, par rapport aux recommandations pour la qualité de l’eau du CCME. La recommandation du CCME est établie d’après la dose minimale avec effet néfaste acceptable signalée (DL50 après 144 heures de 11,5 mg/L dans une étude sur les phryganes; voir CCME, 2002).376 Le CCME a appliqué un facteur de sécurité de 100 fois cette valeur pour arriver à la recommandation finale de 0,12 mg/L. La concentration moyenne prévue au nœud NAP5 durant l’exploitation est de 0,746 mg/l, et à celui du ruisseau Sisson, de 2,6 mg/L377. Les documents sommaires du CCME mentionnent que plusieurs études ont révélé que la toxicité des fluorures était corrélée négativement avec la dureté de l’eau et positivement avec la température ambiante, mais que les données pour caractériser cela n’étaient pas assez robustes pour qu’on ait pu en tenir compte dans l’établissement de la recommandation. La recommandation du CCME a été établie en 2002, et il se peut que d’autres données maintenant disponibles permettent d’intégrer ces facteurs importants. En outre, d’autres cations (comme le calcium et le magnésium) et des anions, comme les chlorures, peuvent réduire la toxicité, alors que l’aluminium peut l’accroître (CCME, 2002). Le promoteur a indiqué que des objectifs de qualité de l’eau propres au site seront fixés pour plusieurs éléments et qu’une fois cela fait, ces importants facteurs modificatifs devraient être considérés par rapport aux prévisions de la qualité de l’eau. Comme il a déjà été mentionné, le promoteur s’est engagé à mener d’autres études hydrogéologiques et géotechniques en rapport avec l’ISR et il révisera la modélisation de la qualité des eaux d’infiltration et de l’eau des BGE. Le Comité a recommandé de recueillir davantage de données de référence sur les eaux de surface, en particulier aux endroits susceptibles d’être touchés par les eaux d’infiltration et pour lesquels il manque de données de référence. De son côté, le promoteur a reconnu les problèmes potentiels liés à la toxicité des fluorures de la façon suivante :

« Bien que la recommandation pour VAED du CCME, en ce qui a trait aux fluorures, soit considérée comme surprotectrice des poissons à nageoires, et les futures concentrations de fluorure devraient dépasser par intermittence la recommandation pour VAED du CCME pour les espèces les plus sensibles (Hydropsyche bronta). Ainsi, il est justifié de procéder à d’autres études hydrogéologiques et géotechniques avant la construction, d’affiner la modélisation prédictive de la qualité de l’eau et peut-être la conception du Projet et les composantes du suivi et de la surveillance. »378

Cette préoccupation est liée au fait que l’installation de traitement des eaux, telle qu’elle est présentement conçue, ne pourra pas éliminer les fluorures. Si un traitement

376 CCME 2002 Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique – Fluorures inorganiques http://ceqg-rcqe.ccme.ca/download/fr/92 377 Tel que cité dans le mémoire de Scott Kidd, CCNB. 378 Rapport final d’EIE, p. 8-239.

202

d’élimination des fluorures était requis, une nouvelle conception du traitement serait nécessaire. Les résultats de l’étude supplémentaire sont donc essentiels pour comprendre ce que pourraient être les concentrations futures des fluorures dans le ruisseau Sisson et dans les eaux d’infiltration de l’ISR. En outre, il sera important de tenir compte des facteurs modifiant la toxicité des fluorures pour comprendre la toxicité des prévisions révisées. Consciente de cela, le Comité recommande que le promoteur établisse un objectif de qualité de l’eau propre au site pour les fluorures, en se servant des protocoles du CCME et en considérant les caractéristiques futures de la qualité de l’eau dans le milieu récepteur, de telle sorte que cette recommandation révisée puisse servir à évaluer la toxicité potentielle de ce composé dans le milieu récepteur. Cette approche aidera à confirmer que le milieu récepteur est convenablement protégé. Recommandation 43 : Le promoteur devrait établir un objectif de qualité de l’eau propre au site (OQEPS) pour les fluorures, en s’appuyant sur les recommandations du CCME. Cet OQEPS pourra ensuite servir à évaluer les prévisions révisées de la qualité de l’eau, lesquelles seront établies à la suite des études géotechniques et hydrogéologiques supplémentaires et d’un échantillonnage de référence. Si la qualité de l’eau en ce qui concerne les fluorures n’est pas convenablement protégée, d’autres mesures d’atténuation seront requises. « La rivière Nashwaak et ses affluents contiennent des espèces de poissons en voie de disparition et fournissent de l’eau potable à de nombreux animaux. S’il arrivait quelque chose, les gens pourraient lire des panneaux (indiquant de ne pas boire et de ne pas se baigner) placés le long de la rivière, mais les animaux ne peuvent le faire et les poissons n’ont pas d’autre choix. » « Qu’arriverait-il si l’installation de stockage des résidus cédait? Quelles protections sont prévues pour s’assurer que le barrage ne cède pas? » Le Comité suppose que la première de ces craintes est liée au risque d’une défaillance du barrage des résidus miniers et aux conséquences environnementales d’un tel scénario. Comme il est indiqué dans le présent rapport, le Comité a recommandé de faire une modélisation des défaillances (connue comme la « modélisation des inondations ») afin de prédire les conséquences d’une éventuelle rupture du barrage des résidus miniers. Bien qu’une rupture de barrage soit peu probable, une telle éventualité exige une analyse critique. Les prévisions obtenues en menant ce type de modélisation peuvent servir aux fins de planification d’urgence et d’atténuation. Une rupture de barrage pourrait avoir de lourdes conséquences environnementales, selon l’importance de la rupture et la dimension des bassins de résidus miniers. Il y a lieu de noter, à cet égard, le document de l’Association minière du Canada intitulé Un guide de gestion des parcs à résidus miniers379. Ce document expose un cadre de gestion des parcs à résidus miniers. Les éléments de ce cadre sont présentés dans la 379 AMC, 2011 http://mining.ca/sites/default/files/documents/Guidedegestiondesparcsaresidusminiers2011.pdf

203

figure ci-dessous380 et comprennent les politiques et engagements proposés de l’entreprise; les différents aspects de la planification (y compris la planification des mesures d’urgence); la mise en œuvre du plan; la vérification, les mesures correctives ainsi que les examens annuels des résidus miniers. La mise en œuvre de ce type de cadre aiderait à réduire l’éventualité d’une défaillance majeure. L’Association minière du Canada propose un autre document d’orientation intitulé Comment rédiger un manuel d’exploitation, d’entretien et de surveillance des parcs à résidus miniers et des installations de gestion des eaux (2011).381 Ce document propose une démarche pour rédiger un manuel d’exploitation, d’entretien et de surveillance (OES) propre au site pour une installation donnée. L’Association estime que cela fait partie intégrante d’un système global de gestion des résidus, qui « peut aider les compagnies à se conformer à la réglementation gouvernementale et à leur politique corporative, à faire preuve d’autoréglementation volontaire et de diligence raisonnable, à poursuivre des objectifs d’amélioration continue et à protéger leurs ressources humaines, l’environnement et le public en général. »382 Bien que cela ne réponde pas directement à la crainte du public qu’un événement grave ne survienne, le Comité est d’avis qu’une gestion appropriée et ciblée de l’installation réduira ce risque.

380 Association minière du Canada. 2011. Guide de gestion des parcs à résidus miniers, p. 2-2. 381 AMC. 2011 http://mining.ca/sites/default/files/documents/Commentredigerunmaneuldexploitationdentretienetdesurveillance2011.pdf 382 AMC 2011; http://mining.ca/sites/default/files/documents/Commentredigerunmaneuldexploitationdentretienetdesurveillance2011.pdf

204

Figure 7 : Éléments du cadre de gestion des résidus élaboré par l’Association minière du Canada

[traduction]

Politique et engagement Situation, conception, construction, exploitation et fermeture des installations de stockage de résidus de

manière à ce que :

- toutes les structures soient stables; - l’ensemble des eaux et des solides soient gérés dans les zones désignées;

toutes les structures soient conformes aux normes de l’entreprise, aux principes directeurs de VDMD de l'AMC, aux exigences réglementaires et aux engagements à l’égard des communautés d’intérêts.

Examen annuel de la gestion des résidus à des fins d’amélioration continue

Tenue d’un examen annuel de la gestion des résidus Compte rendu au cadre de direction responsable

Planification

Rôles et responsabilités Objectifs Gestion aux fins de la conformité Gestion des risques Gestion du changement Ressources et établissement du calendrier Préparation et intervention en cas d’urgence

Vérification et mesure corrective

Vérification Mesure corrective

Mise en œuvre du plan

Contrôle opérationnel Contrôle financier Documentation Formation, sensibilisation et compétence Communications

205

Recommandation 44 : Que le promoteur fonde sa méthode de gestion de l’ISR sur les documents de l’Association minière du Canada intitulés Un guide de gestion des parcs à résidus miniers et ses lignes directrices concernant la rédaction d’un manuel d’exploitation, d’entretien et de surveillance. La mise en œuvre de ces documents permettrait de réduire le risque d’une défaillance catastrophique. « Les données prévisionnelles ayant servi à la modélisation de la qualité de l’eau au nœud du ruisseau Sisson ne sont pas présentées dans le Rapport final d’EIE, et puisque l’effluent de l’usine de traitement d’eau se déverse dans le ruisseau Sisson, les concentrations sont plus élevées qu’au nœud NAP 5 (ruisseau Napodogan). Le rapport se sert du ruisseau Napadogan pour diluer et masquer l’effluent de l’UTE du Projet Sisson. » Le Comité reconnaît que les données sur la qualité de l’eau au nœud du ruisseau Sisson ne sont pas présentées dans le corps de l’EIE, alors qu’elles auraient dû l’être ou qu’une déclaration indiquant la raison pour laquelle elles ne l’ont pas été aurait dû être faite au lecteur (si, pour quelque raison, le nœud n’a pas été jugé pertinent). Le promoteur s’est engagé à entreprendre d’autres études géotechniques et hydrogéologiques en rapport avec l’ISR et à revoir la modélisation de la qualité de l’eau en incluant ces données supplémentaires. Selon le Comité, ces évaluations supplémentaires devraient comprendre des informations sur la qualité de l’eau du ruisseau Sisson, aux nœuds appropriés, afin de confirmer que la qualité de l’eau du ruisseau est acceptable pour la vie aquatique. Le rejet de l’effluent de l’installation de traitement des eaux (ITE) doit répondre au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). C’est une exigence du règlement383. Au point de rejet de l’installation de traitement des eaux, l’effluent doit répondre aux limites établies à l’annexe 4 du REMM384. Bien que le REMM ne stipule de limites que pour certaines substances, il exige néanmoins de procéder à des essais de létalité aiguë des effluents à chaque point de rejet final. Si l’effluent contient des substances ne figurant pas à l’annexe 4, mais à des concentrations susceptibles de provoquer une létalité aiguë, cela sera déterminé lors des essais. En outre, l’annexe 5385 du REMM oblige de réaliser des études de suivi des effets environnementaux en deçà d’une certaine distance du point de rejet final et à des intervalles de temps définis. Le Comité juge important d’évaluer les incidences de la toxicité dans le ruisseau Sisson avant que ne soit finalisée la conception de l’installation de traitement des eaux (ITE). En attendant le résultat des autres études géotechniques et hydrogéologiques ainsi que la modélisation et l’évaluation de la qualité de l’eau quant aux effets potentiels sur le milieu aquatique, le besoin éventuel de traitement des autres paramètres doit être confirmé et pris en compte. 383 Règlement sur les effluents de mines de métaux, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-222/index.html 384 http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/sor-2002-222/page-17.html#h-51 385 http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/sor-2002-222/page-18.html#h-52

http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/sor-2002-222/page-17.html#h-51

http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/sor-2002-222/page-18.html#h-52

206

Recommandation 45 : Le promoteur s’est engagé à mener d’autres études hydrogéologiques et géotechniques en rapport avec l’ISR. Le Comité a aussi recommandé au promoteur de recueillir des données de référence supplémentaires sur les eaux souterraines et les eaux de surface près de l’ISR et de réviser la modélisation de la qualité de l’eau. Cette information revue et mise à jour permettra de confirmer la justesse de la conception de l’installation de traitement des eaux quant aux incidences potentielles du rejet d’effluents sur le milieu récepteur. Cela devrait être une condition d’approbation. « Le projet entraînera la destruction de deux cours d’eau de cet important réseau fluvial, qui contiennent du poisson. Il donnera lieu à l’infiltration, dans le réseau de la rivière Nashwaak, de substances toxiques provenant du bassin de résidus miniers. » « Il se produira de l’infiltration à travers le remblai. Une partie des eaux d’infiltration sera captée. Où est le plan? Quelle proportion sera captée? Les bassins de gestion des eaux (BGE) sont-ils assez grands? Quelle est la composition chimique des eaux d’infiltration? Quel volume contournera le traitement? Y aura-t-il des effets en aval? Des préoccupations au sujet des eaux d’infiltration provenant de l’ISR dans le secteur nord-est et est de l’ISR ont été exprimées dans un certain nombre de mémoires et lors de certaines assemblées locales. Le Rapport final d’EIE indique que l’eau traitée sortira de l’installation de traitement des eaux (et que le point de rejet des effluents sera situé dans le ruisseau Sisson). Un taux d’infiltration de 20 % lors de l’exploitation a été prévu. Une grande partie de ces eaux d’infiltration sera captée par le système de collecte des eaux d’infiltration ou par les bassins de gestion des eaux (BGE) et renvoyée à l’ISR, mais le volume de cette capture n’est pas indiqué. Le promoteur a indiqué qu’une partie des eaux recueillies dans le BGE pourrait être rejetée dans l’environnement, si sa qualité de l’eau était jugée convenable386. Les demandes d’information d’Environnement Canada sur la question387 indiquent que si cela devait se produire, le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) obligerait le promoteur à définir les BGE comme points de rejet final et à répondre à ses exigences à chacun d’eux. Le promoteur a répondu que les BGE ne seraient pas reconnus comme des points de rejet final et que l’eau qui y serait recueillie serait retournée à l’ISR, puis traitée. La question demeure, toutefois, quant au volume des eaux d’infiltration qui contourneraient les BGE (par exemple, si l’on prévoyait un taux d’infiltration de 20 % durant l’exploitation, quel volume des eaux d’infiltration serait capté par le système de collecte des eaux d’infiltration ou les BGE et quel volume les contournerait?) et se déverserait ultérieurement dans les ruisseaux du secteur, soit par écoulement des eaux souterraines, soit par ruissellement à la surface du sol. De plus, il n’est pas clair que les sources d’eaux d’infiltration dans les ruisseaux du secteur en amont du point NAP5 dans la modélisation de la qualité de l’eau sont liées uniquement à des eaux d’infiltration contournant les bassins de traitement des eaux ou si elles comprennent

386 Rapport final d’EIE, p. 7-110. 387 EC-01-18, 27 mars 2014.

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aussi des eaux rejetées par les BGE. Ces questions ne sont pas traitées clairement dans le Rapport final d’EIE. La chimie de l’eau et les effets potentiels des eaux d’infiltration (qu’il s’agisse de rejets des BGE ou d’eaux d’infiltration les ayant contournés) ont été évalués dans le chapitre du Rapport final d’EIE portant sur le milieu aquatique, mais il y a lieu de préciser si les concentrations prévues se rapportent uniquement aux eaux d’infiltration, qui contournent les bassins de traitement ou à des apports d’eau rejetée par les BGE (en particulier parce que le promoteur a indiqué qu’aucune eau ne serait rejetée de ces bassins).Quant à la question « Où est le plan? », un plan de gestion des eaux est décrit dans le Rapport final d’EIE. Ce plan nécessite un examen minutieux sur un certain nombre de points (qui sont traités ailleurs dans le rapport du Comité). En ce qui concerne le rejet d’eaux d’infiltration, le plan de gestion des eaux doit répondre aux exigences du REMM. Dans le REMM, un effluent est défini comme suit :

« effluent » Effluent — eaux d’infiltration, eaux de drainage superficiel, effluent de bassins de traitement, effluent d’eau de mine, effluent de dépôts de résidus miniers, effluent d’installations de préparation du minerai, effluent d’installations d’hydrométallurgie, effluent d’installations de traitement à l’exclusion de l’effluent d’installations de traitement d’eaux résiduaires — qui contient une substance nocive.388 (caractères gras ajoutés par le Comité)

Par conséquent, les eaux d’infiltration (qu’elles soient captées ou non) sont considérées comme des effluents, si elles contiennent une substance nocive. Une substance nocive est définie comme suit dans le REMM :

« Pour l’application du présent règlement, sont des substances nocives l’effluent à létalité et toute substance mentionnée à la colonne 1 de l’annexe 4389».

Le Comité ne comprend pas d’expert juridique. La modélisation de la qualité des eaux d’infiltration dans les ruisseaux du secteur390 a indiqué que certaines recommandations pour la qualité de l’eau seraient dépassées dans le milieu récepteur, et que certains dépassements des recommandations pour la vie aquatique en eau douce en ce qui concerne les métaux et les métalloïdes (p. ex. l’arsenic, le cadmium et le cuivre) sont énumérés à l’annexe 4 du REMM. Le Comité souligne que le dépassement d’une recommandation pour la qualité de l’eau dans un milieu récepteur ne signifie pas nécessairement que des effets s’y produiront. Pour les métaux et métalloïdes figurant à l’annexe 4, il n’est pas clair que le REMM permet le rejet direct d’eaux d’infiltration sans que ne soit défini un point de rejet final. Bien qu’une perte des eaux de ruissellement puisse survenir à tout moment dans n’importe quelle conception de mine, il s’agit de savoir si le volume de cette perte dans une conception donnée est acceptable selon le REMM. Pour cette raison, le Comité recommande de revoir le Plan de gestion des eaux afin de confirmer si les eaux d’infiltration rejetées dans les ruisseaux du secteur devront être définis comme des points de rejet final selon le REMM. Le cas échéant, les eaux

388 http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/sor-2002-222/page-1.html 389 http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2002-222/page-2.html 390 Tel que présenté au chapitre 7.6 du Rapport final d’EIE (Knight Piésold).

http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/sor-2002-222/page-1.html

208

d’infiltration devront satisfaire aux limites spécifiées à l’annexe 4 et aux exigences du programme de surveillance des effets environnementaux énoncées à l’annexe 5. Recommandation 46 : Le Comité recommande que soit confirmé le volume d’eaux d’infiltration qui peut être rejeté dans les ruisseaux du secteur (en contournant les BGE) et que soit réévalué le risque d’effets néfastes pour la vie aquatique dans les ruisseaux du secteur par suite de ce rejet, à la suite des études hydrogéologiques et géotechniques supplémentaires du promoteur, ainsi que de l’échantillonnage de référence supplémentaire dans les ruisseaux du secteur et de la remodélisation des incidences potentielles. En outre, le Comité recommande que le promoteur revoie le Plan de gestion des eaux afin de confirmer si le rejet d’eaux d’infiltration dans les ruisseaux du secteur obligera à définir ceux-ci comme des points de rejet final au sens du REMM. Ces éléments devraient être des conditions d’approbation, car les résultats se répercuteront sur les exigences de surveillance. Préoccupation à l’idée que le promoteur n’a pas convenablement examiné, intégré et évalué les implications de la documentation scientifique récente sur la dispersion des métaux lourds issus de l’exploitation minière, montrant l’absorption de métaux en trace par la flore jusqu’à une distance de 25 voire 40 km.

La préoccupation sous-jacente à ce commentaire est que si des métaux lourds peuvent être dispersés à de telles distances des installations minières, le domaine de modélisation de la qualité de l’air (zone d’évaluation, ou ZLE) de 20 km sur 20 km choisi par le promoteur est trop petit et peut sous-évaluer les effets. Plusieurs articles de revue scientifique ont été mentionnés pour appuyer ce point (Hasselbach et coll., 2004; Aznar et coll., 2008; Parsons et Cranston, 2006; Pilgrim et Hughes, 1994; Pilgrim et Schroeder, 1997). Le commentaire va jusqu’à affirmer : « Il incombe au Comité d’examen d’exiger que le promoteur intègre les implications des résultats de ces études sur les plans agricoles et écologiques et de la santé humaine. Les études récentes de Bacigalupo et Hale (2012) font état du risque d’absorption de métaux lourds par l’ingestion d’un aliment provenant d’un sol contaminé. »391 « Les études examinées par des pairs sur la dispersion et l’absorption des métaux lourds en milieu domestique ou agricole démontrent le besoin de données de référence couvrant une étendue géographique bien plus vaste et portant sur une plus large gamme de CVE que précédemment. »392 Le Comité reconnaît que ces études n’ont pas été considérées dans le Rapport final d’EIE. Néanmoins, si le domaine de la dispersion atmosphérique est examiné, en égard aux résultats de la modélisation de la qualité de l’air aux fins du projet, à l’aide du modèle AERMOD (qui est un modèle de dispersion approuvé par les organismes de réglementation), les prévisions présentées dans le Rapport final d’EIE indiquent que les prévisions concernant les particules (qui renfermeraient la plus grande proportion de métaux) pour le Projet + référence sont comparables aux niveaux de référence à l’intérieur de la ZLE (voir les figures 7.1.3, 7.1.4 et 7.1.5 pour la phase de

391 Mémoire de L. Wuest. 392 Mémoire de L. Wuest.

209

construction et les figures 7.1.7, 7.1.8 et 7.1.9 pour la phase d’exploitation). Cela indique que la dimension de la ZLE est raisonnable et appropriée et qu’il ne devrait pas y avoir de dispersion importante des métaux à l’extérieur de la ZLE. Les concentrations de métaux dans la matière particulaire peuvent différer des concentrations de référence (à cause des apports de la mine), mais l’ERSHE a montré que les expositions aux métaux des particules ne sont pas associées à des ratios de concentration (RC) élevés au point de contact maximum ou lorsque le point de contact maximum est élevé par rapport à une recommandation. Une autre évaluation au chalet le plus proche a montré que les prévisions n’étaient pas élevées393. En outre, l’ERSHE a tenu compte de l’accumulation de métaux dans la végétation et de la consommation de végétation future. S’appuyant sur cette information, le Comité croit que la ZLE a une dimension suffisante pour cerner les incidences potentielles sur la qualité de l’air et le dépôt de matière particulaire sur les sols et la végétation. Par conséquent, la collecte ciblée de données de référence à l’intérieur de la ZLE (et non à l’extérieur de celle-ci) permettrait une caractérisation adéquate aux fins d’une future évaluation des risques pour la santé humaine et des changements potentiels dans l’environnement. Le Comité ne formule donc pas de recommandation à cet égard.

Préoccupations relatives au saumon de l’Atlantique de l’avant-baie de Fundy. Un certain nombre de commentaires ont été faits au sujet des incidences possibles sur le saumon de l’Atlantique. Les préoccupations sont résumées ci-dessous :

• Omission de reconnaître la probabilité que le processus fédéral d’examen aboutisse à l’inscription du saumon de l’Atlantique de l’avant-baie de Fundy comme une espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) fédérale;

• Défaut de présenter des études de référence établissant de manière appropriée la situation actuelle et la variabilité naturelle du saumon de l’Atlantique ainsi que l’importance de l’habitat;

• Confusion au sujet de la compensation pour la perte d’habitat du poisson; • Absence d’analyse détaillée des incidences potentielles dans la ZLE et la

ZRE, notamment d’après les effets synergiques; • Absence d’analyse détaillée et de modélisation des processus

géomorphologiques qui modifieront l’habitat (changements de débit); • Rejet des scénarios de défaillance de l’installation de stockage de résidus

(ISR) et du bassin de gestion des eaux (BGE) comme étant « non crédibles »;

• Défaut de donner des détails sur les eaux d’infiltration qui contourneront les bassins de gestion des eaux et rejoindront directement les eaux souterraines et les eaux de surface (qualité et quantité).

393 Rapport final d’EIE, p. 7-195 à 7-199.

210

Le saumon de l’Atlantique est une espèce d’importance culturelle pour les Premières nations. C’est aussi une espèce importante pour les pêcheurs et les défenseurs de l’environnement. Certains commentaires portent probablement sur l’ébauche, alors que des révisions ont été faites ultérieurement dans le Rapport final d’EIE. Par exemple, le Rapport final d’EIE mentionne394 que le MPO examine le saumon de l’Atlantique de l’avant-baie de Fundy comme une espèce en péril potentielle selon la Loi sur les espèces en péril. Le passage du Rapport final d’EIE est le suivant :

« Le processus par lequel une espèce peut devenir protégée en vertu de la LEP commence par un examen par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Selon les résultats de l’examen par le COSEPAC et les mesures réglementaires ultérieures, une espèce peut être inscrite à l’annexe 1 de la LEP par décision ministérielle. Par exemple, à la suite de l’examen du saumon de l’Atlantique de l’avant-baie de Fundy, qui est originaire de la ZLE, le COSEPAC a recommandé que l’espèce soit inscrite comme « en voie de disparition. Le MPO procède actuellement à une évaluation du potentiel de rétablissement du saumon de l’Atlantique dans l’avant-baie de Fundy. Cette évaluation éclairera la décision d’inscription de l’espèce par le ministre. Les espèces qu’il est possible de trouver dans la ZLE et qui ont été inscrites par le COSEPAC, mais qui ne sont pas encore indiquées à l’annexe 1 de la LEP, sont :

• le saumon de l’Atlantique de l’avant-baie de Fundy (Salmo salar, “menacé d’extinction”, critère A2b);

• l’anguille d’Amérique (Anguilla rostrata, “menacée”, critère A2b). »395

L’EIE ne mentionne aucunement les mesures qui devraient être prises en cas d’inscription selon la LEP, car l’espèce n’a pas encore été inscrite, et la stratégie de rétablissement n’est pas encore connue. Le Comité ne comprend pas d’expert de la Loi sur les espèces en péril. Par conséquent, elle suppose que si le saumon de l’Atlantique de l’avant-baie de Fundy est inscrit, le gouvernement fédéral indiquera les éléments particuliers dont le promoteur sera tenu d’assurer la protection.

En ce qui concerne la suffisance des données de référence, le Comité a recommandé de recueillir des données de référence supplémentaires pour milieux avant la construction. Il devrait s’agir notamment de données de référence supplémentaires concernant le saumon de l’Atlantique, mais puisque le Comité ne comprend pas d’expert de cette espèce, elle s’en remet à l’expertise des gouvernements provincial et fédéral pour déterminer ce qui peut être requis. On devrait envisager de recueillir des données adéquates sur les processus géomorphologiques et sédimentaires le long des habitats du réseau hydrographique du ruisseau Napadogan. La surveillance des poissons fait partie des exigences du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) (santé des poissons) et, par conséquent, le promoteur sera tenu de soumettre au gouvernement fédéral une conception du programme de surveillance des effets environnementaux proposé. Il est essentiel de disposer de données de référence pour

394 Rapport final d’EIE, p. 8-159, 8-166 et 8-167. 395 Rapport final d’EIE, p. 8-151.

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ces évaluations statistiques de la santé des poissons, et le Comité est donc d’avis que des données de référence supplémentaires seront nécessaires. En clair, si MEGLNB ou le MPO (ou Environnement Canada, qui examine la conception de la SEE) jugent inadéquates les données de référence caractérisant le saumon de l’Atlantique, des données de référence supplémentaires devraient être recueillies afin de consolider la base de données de référence aux fins de comparaison dans le cadre de la SEE.

Il semble y avoir une certaine confusion en ce qui a trait à la compensation pour les pertes d’habitat du poisson (auparavant appelée « DDPH »), que le promoteur a suggéré initialement en rapport avec l’élimination du barrage du lac inférieur afin d’améliorer la connectivité/accessibilité plus en amont. Le Comité sait qu’il n’y a pas de problème de passage dans les environs et que le MPO n’a pas encore approuvé la suppression du lac inférieur. Le Comité comprend que si le Projet est approuvé aux niveaux provincial et fédéral, le MPO entreprendra une consultation avec les intervenants aux fins de la compensation pour la perte d’habitat du poisson dans le cadre du projet. Des possibilités autres ou supplémentaires pourront être envisagées au cours de la consultation.

En ce qui a trait à l’évaluation des effets, le Rapport final d’EIE ne comprend pas d’évaluation de l’impact potentiel des métaux, du débit et de la température, notamment, sur le saumon de l’Atlantique. Toutefois, le Comité a fait un certain nombre de recommandations pour accroître le volume des données de référence afin de comprendre différents milieux. Le promoteur s’est aussi engagé à mener d’autres études sur les aspects géotechniques et hydrogéologiques de l’ISR et à mettre à jour la modélisation de la qualité de l’eau des rejets de l’installation de traitement des eaux de l’ISR et des eaux d’infiltration. En outre, le Comité a recommandé de fournir plus de détails au sujet des volumes d’eaux d’infiltration et du plan de gestion des eaux. Ces données sont importantes en ce qui concerne les incidences potentielles sur la vie aquatique, dont le saumon de l’Atlantique. L’évaluation de ces données et études supplémentaires, notamment des données améliorées sur le saumon de l’Atlantique (que des experts des pêches des gouvernements provincial ou fédéral détermineront, comme il est précisé ci-dessus), devrait être effectuée afin d’actualiser l’évaluation des effets potentiels sur le saumon de l’Atlantique.

Le Comité a recommandé de mener une analyse de défaillance de l’ISR (voir la section 8.7). Une telle analyse est importante pour la planification des mesures d’urgence. Le Comité a aussi recommandé que le promoteur suive le document de l’Association minière du Canada intitulé Un guide de gestion des parcs à résidus miniers396 (qui expose un cadre de gestion des parcs à résidus miniers). Ce cadre comprend une politique et un engagement (au niveau de la haute direction de l’entreprise); des aspects de planification (y compris la planification des mesures d’urgence); la mise en œuvre du plan; la vérification et des mesures correctives, ainsi 396 AMC, 2011 http://mining.ca/sites/default/files/documents/Commentredigerunmaneuldexploitationdentretienetdesurveillance2011.pdf

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qu’un examen annuel des résidus miniers, aux fins de l’amélioration continue. La mise en œuvre de ce type de cadre aiderait à réduire le risque d’une défaillance majeure. L’Association minière du Canada offre aussi un document d’orientation intitulé Comment rédiger un manuel d’exploitation, d’entretien et de surveillance des parcs à résidus miniers et des installations de gestion des eaux (2011).397 Ce document expose une méthode pour rédiger un manuel d’exploitation, d’entretien et de surveillance (OES) d’une installation donnée. L’Association considère qu’un tel manuel fait partie intégrante d’un système global de gestion des résidus miniers, qui « peut aider les compagnies à se conformer à la réglementation gouvernementale et à leur politique corporative, à faire preuve d’autoréglementation volontaire et de diligence raisonnable, à poursuivre des objectifs d’amélioration continue et à protéger leurs ressources humaines, l’environnement et le public en général ».398

Le Comité a aussi fait des recommandations au sujet des eaux d’infiltration pouvant contourner l’UTE. Le chapitre 10.5 traite des eaux d’infiltration contournant les BGE et du besoin d’en quantifier le volume.

Recommandation 47 : Le Comité recommande que, avant la construction, le ministère des Pêches des gouvernements provincial ou fédéral détermine la pertinence des données de base se rapportant au saumon de l'Atlantique et, si cela est nécessaire, exige la collecte de données de base supplémentaires. Ces données, une étude géotechnique et hydrogéologique liée à l'installation de stockage des résidus, l'amélioration de la modélisation de la qualité de l'eau ainsi que les estimations en matière d'infiltrations peuvent alors servir à mettre à jour les conséquences possibles pour le saumon de l'Atlantique et d'autres espèces aquatiques. Cet aspect devrait faire partie des conditions d'approbation.

Les eaux d'amont de la rivière Nashwaak auraient dû été classées selon le système de classification de l'eau Le programme de classification n'a jamais été mis en œuvre. Aucune des rivières du Nouveau-Brunswick n'a fait l'objet d'une classification. Si le programme était mis en œuvre, on ne sait pas à quel niveau la rivière Nashwaak serait classifiée. Le ministre aurait toujours le pouvoir discrétionnaire d'intervenir pour permettre au projet d'aller de 397 AMC, 2011 http://mining.ca/sites/default/files/documents/Commentredigerunmaneuldexploitationdentretienetdesurveillance2011.pdf 398 AMC, 2011 http://mining.ca/sites/default/files/documents/Commentredigerunmaneuldexploitationdentretienetdesurveillance2011.pdf

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l'avant si la classification de la rivière ne permettait pas la construction de la mine. Le processus d'EIE sert actuellement à protéger la qualité de l'eau.

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11.0 Liste des recommandations

Recommandation 1 : Le gouvernement du N.-B. pourrait faire davantage pour expliquer le fonctionnement possible du processus entre les Premières nations, un promoteur et le gouvernement. Pour faire avancer les choses, le Comité recommande donc que le gouvernement du Nouveau-Brunswick s'informe sur l'obligation de consulter et informe les Premières nations de cette obligation. Ce travail d'information peut se dérouler de diverses manières, par exemple :

a. Proposer, sur le site Web du Secrétariat des affaires autochtones (SAA), un aperçu plus clair et plus complet du processus de consultation. Actuellement, le site Web offre peu d'informations et ne renvoie pas le lecteur aux décisions de la Cour suprême, des tribunaux inférieurs (comme la Cour suprême de la Colombie-Britannique), à des articles et à des sites Web (comme le fngovernance.org), ce qui aiderait le gouvernement, les dirigeants des Premières nations et les membres des collectivités à mieux comprendre l'obligation de consulter;

b. Organiser des ateliers avec des coordonnateurs chargés des consultations communautaires. Des représentants respectés et informés des Premières nations, le gouvernement ainsi que des chercheurs universitaires pourraient y participer afin d'offrir un point de vue plus large sur l'obligation du gouvernement de consulter;

c. Élaborer, avec les Premières nations, une stratégie visant à simplifier le processus lié à l'obligation de consulter ainsi qu'à rendre plus efficace la participation des Premières nations. Pour ce faire, on pourrait s'informer sur la façon dont d'autres gouvernements provinciaux ont élaboré des procédures ou des protocoles d'entente avec les collectivités des Premières nations. Par exemple, le gouvernement du N.-B. pourrait élaborer une procédure, comme l'a fait le gouvernement de la Nouvelle-Écosse avec les treize collectivités mi'kmaq de cette province.399

Les collectivités des Premières nations ont également la responsabilité de veiller à ce que les coordonnateurs des consultations soient qualifiés pour faire ce type de travail, possèdent une formation adéquate et soient formés au processus. Les Premières nations peuvent aussi aider à rendre les consultations plus efficaces en :

a. veillant à ce que les coordonnateurs des consultations possèdent un diplôme universitaire pouvant servir pour ce type de travail ;

b. veillant à la continuité des services de coordination des consultations, en particulier lorsque le processus d'EIE concerne un grand projet industriel;

c. discuter avec le gouvernement et le promoteur, dans le cas d'un grand projet industriel, de la possibilité de nommer, au début du processus de consultation,

399 Voir Cadre de reference relative au processus de consultation entre les Mi'kmaq, la Nouvelle-Écosse et le Canada (septembre 2010), http://novascotia.ca/abor/docs/MK_NS_CAN_Consultation_TOR_Sept2010_English.pdf

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une ou plusieurs personnes issues des collectivités des Premières nations concernées (Malécites ou Mi’kmaq), dont la principale responsabilité serait d'agir comme intermédiaire avec le promoteur; cette ou ces personnes seraient de plus chargées d'informer les autres collectivités concernées sur le processus de l'EIE.

Recommandation 2 : Étant donné la nature hautement technique et multidisciplinaire des études d'impact environnemental, les Premières nations devraient explorer différents moyens de développer leurs capacités pour certains aspects des examens en question. Nous recommandons en outre le développement de partenariats avec des entreprises régionales (dans le Canada atlantique ou au Québec), notamment avec des universités et des collèges. Les Premières nations pourraient ainsi renforcer leur participation directe, et des économies pourraient être réalisées.

Recommandation 3 : Les difficultés des collectivités des Premières nations quant à leur capacité et aux fonds dont elles disposent pour informer leurs membres sur le projet sont légitimes et doivent être résolues par elles ainsi que par le gouvernement. Le Comité recommande donc que le gouvernement du Nouveau-Brunswick et les Premières nations mettent en place un processus équitable offrant un cadre de consultation pour les projets futurs.

Recommandation 4 : Le gouvernement du Nouveau-Brunswick devrait s'informer pour voir si les collectivités de Kingsclear et d'Oromocto ont été bien informées sur le projet et, si cela est nécessaire, leur demander ce qu'elles en pensent et ce qui les inquiète. Le promoteur pourrait par exemple organiser une journée portes ouvertes dans les deux collectivités afin que les experts de la société puissent répondre aux questions sur le projet. Une journée portes ouvertes devrait être aussi organisée à Tobique.

Recommandation 5 : Pour l'avenir, le GNB devrait élaborer un protocole avec les Premières nations de la province pour décider quand tenir des consultations et avec quelles collectivités des Premières nations. En ce qui concerne ce protocole, le GNB et les Premières nations pourraient se poser les questions suivantes :

Si un grand projet est situé sur des terres qui font partie du territoire traditionnel des Malécites, la Couronne doit-elle consulter les collectivités mi'kmaq? Le cas échéant, quelles collectivités doit-on consulter? Quel doit-être le niveau de consultation? Quel rôle, le cas échéant, les collectivités malécites doivent-elles jouer dans le processus de consultation?

Ces questions peuvent également être posées pour un projet de grande envergure sur les terres traditionnelles des Mi'kmaq. Dans quelle mesure les collectivités malécites devraient-elles être consultées? Quelles collectivités malécites? Quel doit être le niveau de consultation?

Enfin, le GNB et les Premières nations ne pourraient-ils pas également considérer ce qui constitue un « grand projet »?

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Recommandation 6 : Le Comité recommande que le GNB et les Premières nations élaborent, pour les futurs projets, un processus de détermination des droits établis ou revendiqués en vertu de l'article 35. Recommandation 7 : Le Comité recommande fortement qu’une ESA incluant les trois autres collectivités malécites de Kingsclear, Oromocto et Tobique soit réalisée. Le GNB devrait organiser une réunion de toutes les parties intéressées afin de déterminer comment et quand cette étude sera réalisée, de même que le mode de financement.

Recommandation 8 : Le Comité recommande que le GNB envisage de réaliser une étude exhaustive sur l’utilisation des terres. Le gouvernement pourrait réaliser deux de ces études. L’une d’entre elles pourrait consister à examiner le territoire traditionnel des Malécites, et l’autre, à examiner le territoire traditionnel des Mi’kmaw. Cependant, le Comité recommande également qu’on fasse appel à des particuliers et à des institutions du Canada atlantique et du Québec de façon à renforcer les capacités des Premières nations.

Recommandation 9 : Même si ces camps sont situés à l’extérieur de la ZLE, leur proximité à la mine risque de rendre leur utilisation intenable. Par conséquent, le Comité recommande que le promoteur entreprenne des discussions avec les propriétaires de camp et évalue le type d’accommodement qui serait raisonnable. Recommandation 10 : Par conséquent, comme condition d’approbation, le Comité recommande que le GNB et le promoteur déploient des efforts raisonnables pour accommoder les collectivités malécites touchées à l’égard de la perte d’utilisation des secteurs au sein de la ZAP et la ZLE entraînée par le projet (voir le paragraphe précédent). Il pourrait s’agir notamment d’une indemnisation accordée par divers moyens. Par exemple, le promoteur a suggéré que l’atténuation devrait aller « au-delà des questions d’ordre biophysique » et viser l’optimisation des « possibilités d’affaires et d’emploi pour les Premières nations ».400 Cette approche apparaît raisonnable. Le Comité recommande que le promoteur, avec l’aide de la Couronne et de concert avec les Premières nations, explore comment cette mesure d’accommodement pourrait être prise. Recommandation 11 : Le Comité recommande que le gouvernement et les Premières nations rédigent un accord-cadre qui établira un processus étape par étape quant à la façon dont les consultations se dérouleront lorsqu’un projet important est proposé et risque de porter atteinte aux droits acquis ou revendiqués garantis par l’article 35. Le Conseil international des mines et métaux (ICMM) a publié une mise à jour du Guide de bonnes pratiques : Les peuples autochtones et l’exploitation minière en octobre 2015

400 Voir, par exemple, Stantec, « Responses to Information Requests Received on the EIA Report », juillet 2013 : Information Requests Received from the CEA, 14.1.1, p. 14-4.

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qui pourrait être pris en compte dans l’élaboration de ce cadre.401 Le cas échéant, le Comité recommande que la Couronne recueille, en consultation avec les Premières nations et le promoteur, des données de base au sujet de ces aliments traditionnels et des plantes médicinales que les Premières nations ont identifiés comme étant primordiaux pour leurs collectivités, et d’élaborer un protocole raisonnable pour surveiller ces aliments et ses plantes médicinales.

Recommandation 12 : De concert avec la recommandation 9, le Comité recommande qu’un modèle ou processus approprié de financement de la capacité soit élaboré conjointement avec le promoteur, le gouvernement et les Premières nations. Ce modèle doit inclure l’acquisition progressive de capacités internes par les Premières nations, de sorte que le recours à des consultants externes diminue au fil du temps.

Recommandation 13 : Bien que les relations entre le gouvernement et les Premières nations dépassent la portée du rapport d’EIE, le Comité est d’avis qu’il convient de mentionner la question, car bon nombre des membres des Premières nations ont exprimé leur méfiance envers le gouvernement. Certains peuples et certaines collectivités des Premières nations ont l’impression que le gouvernement ne respecte pas la place unique que les Malécites et les Mi’kmaq occupent sur les plans juridique et historique dans l’histoire du Nouveau-Brunswick. En Nouvelle-Écosse, le gouvernement provincial a fait beaucoup pour célébrer et honorer la place de choix que les Mi’kmaq occupent dans l’histoire de la province, notamment au moyen du « Jour anniversaire du traité », une commémoration annuelle de la signature du traité de 1752. Par ailleurs, le Mois historique des Mi’kmaw vise à sensibiliser les gens à l’histoire des Mi’kmaw.402 Même s’il s’agit d’un événement symbolique, il témoigne néanmoins du respect du gouvernement envers les traités qui ont été signés et de sa volonté de faire connaître l’histoire des Premières nations. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick pourrait envisager de mettre en place une initiative semblable dans la province, portant sur l’histoire unique des deux premiers peuples du Nouveau-Brunswick, les Malécites et les Mi’kmaq. Même s’il n’est pas question de titre ancestral dans le contexte d’une telle initiative, cette dernière pourrait contribuer à favoriser des relations plus amicales entre la Couronne et les Premières nations.

Recommandation 14 : Le Comité croit que tous les essais de cisaillement à la pelle doivent être effectués avant l’approbation finale. Il recommande que ces tests soient effectués en consultation avec les Premières nations et, il l’espère, en ayant recours aux membres de la collectivité. Ces travaux peuvent être faits en collaboration avec les Services d’archéologie du N.-B. et supervisés par un tiers qui, toutefois, est établi dans le Canada atlantique.

401 ICMM, 2015 http://www.icmm.com/document/9520?utm_source=ICMM+mailing+list&utm_campaign=a610aaa7c1-New_guide_on_Indigenous_Peoples_and_mining&utm_medium=email&utm_term=0_245f7fbcf5-a610aaa7c1-75296517 402 See the Nova Scotia Aboriginal Affairs website at http://www.novascotia.ca/abor/office/what-we-do/public-education-and-awareness/treaty-day/

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Le fait qu’un certain nombre d’artefacts ont été découverts sur le site de la mine à ciel ouvert doit également être abordé. Les Services d’archéologie du N.-B. devront évaluer ces artefacts et déterminer leur importance. À la lumière de cette détermination et en collaboration avec le promoteur et les Premières nations, ils devraient concevoir les mesures d’atténuation qui seront nécessaires. Le Comité croit que les Services d’archéologie du N.-B. devront régler eux-mêmes la question concernant la mesure dans laquelle cela supposera l’excavation des sites situés dans la zone de la mine à ciel ouvert.

Recommandation 15 : Le Comité considère que l’élaboration d’une stratégie complète de formation et d’emploi des Autochtones n’est techniquement pas exigée dans les instructions et le cadre de référence. Par contre, selon tous les renseignements reçus dans le cadre du processus lié aux travaux du Comité, celui-ci est parvenu à la conclusion qu’une telle stratégie est souhaitable, puisque les avantages économiques sont effectivement le principal avantage du projet pour les Premières nations. La stratégie devrait établir non seulement les objectifs, mais aussi les diverses mesures qui seront prises pour les atteindre. Par exemple, on pourrait créer un registre dans lequel des membres des collectivités autochtones entreraient leur nom et leur profil, et ce registre pourrait faire partie d’une stratégie de formation/d’embauche aux fins du projet. Recommandation 16 : Le Comité recommande que le promoteur soit tenu de maintenir son engagement public et de fournir l’accès aux résultats des études de référence et des autres études en cours relativement aux préoccupations présentées au Comité. Selon la condition, ces résultats, leur analyse par les entreprises dont les services ont été retenus par le promoteur et toute la modélisation devraient être affichées sur le site Web du Sisson Partnership, à l’adresse suivante : http://www.sissonpartnership.com/s/SEIAR.asp, et l’ensemble des documents devrait être présenté au MEGLNB. Recommandation 17 : Le Comité recommande au promoteur de prendre continuellement des mesures afin de maintenir le dialogue nécessaire avec tous les membres du grand public et des collectivités de la nation Malécite. Dans ses communications, le promoteur devrait s’efforcer le plus possible d’utiliser des termes et des illustrations que la majorité des gens peuvent comprendre et de donner des réponses tenant compte des préoccupations et des commentaires particuliers du public qui entraîneront l’apport de modifications au plan du Projet Sisson. Recommandation 18 : Le Comité recommande, pour compléter les recommandations relatives au cautionnement et à l’assurance formulées ailleurs dans le présent rapport, que le promoteur soit tenu d’avoir mis en place l’ensemble des génératrices, de l’équipement de pompage, des installations de traitement de l’eau et du personnel qualifié qui seront nécessaires pour s’assurer qu’une fuite ne s’échappe du site sans avoir été traitée, au cas où on aurait besoin de traiter les effluents en raison d’un échec financier de l’entreprise ou en cas de fermeture imprévue de la mine ou de panne de courant subite durant un épisode de pluies extrêmes.


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Recommandation 19 : Le Comité recommande que le promoteur soit tenu de mener des essais afin de déceler les zones perméables de perturbation/failles rocheuses, de granitoïdes météorisés et non consolidés ou d’autres matières superficielles qui pourraient être instables ou agir en tant que canalisation d’eau depuis la base de l’ouvrage de confinement des résidus jusqu’aux eaux souterraines à l’extérieur de l’ISR. Le promoteur devrait être tenu d’utiliser les résultats des levés pour la conception d’ingénierie détaillée de la base de confinement et de la digue ainsi que l’emplacement des recherches hydrographiques et des puits de surveillance. La méthode de cartographie qu’on suggère d’exiger du promoteur est un levé géoradar 403. Le promoteur devrait procéder à un levé le long de la ligne centrale ou du périmètre de l’empattement de la digue proposée en plus d’au moins trois lignes est-ouest et trois nord-sud traversant l’installation de stockage de résidus proposée avant de commencer la construction de toute digue. Recommandation 20 : Le Comité recommande que le promoteur soit tenu de soumettre les matériaux qui composent les résidus miniers à d’autres essais de lixiviation. Pour s’assurer que ces matériaux sont représentatifs de ce qui serait produit durant l’exploitation d’une mine, il faudra mettre à l’essai le processus de broyage intégré et peut-être aussi, aux fins de ces travaux d’essai intégrés, forer des trous de large diamètre qui permettront de recueillir suffisamment de minerai frais non oxydé. Des essais de lixiviation permettraient de déterminer avec une plus grande certitude si les concentrations d’éléments s’ajoutant à l’arsenic et à l’antimoine actuellement proposés doivent être retirés des résidus et/ou de l’eau de lixiviation et, le cas échéant, fourniraient les concentrations de lixiviat qui serviraient de référence pour la définition des coûts d’immobilisation et d’exploitation liés au traitement de l’eau. Que, avant et durant la phase de l’ingénierie de base, le promoteur soit tenu de procéder aux essais appropriés et d’intégrer des dispositions correctives relatives à la conception qui dissiperont les préoccupations et atténueront les risques mentionnés dans le rapport d’Amec Foster Wheeler daté du 20 avril 2015. Que les mesures prises en réaction à ces préoccupations et les autres recommandations du Comité adoptées soient abordées dans des rapports qui, dans l’intérêt de l’atteinte d’une transparence qui encourage la confiance du public, seront affichés sur le site Web du promoteur. Recommandation 21 : Le Comité recommande que le promoteur soit tenu d’effectuer des forages supplémentaires dans les zones proposées pour la mine à ciel ouvert et pour l’ISR (sauf si des forages et des essais satisfaisants pour le MEGLNB ont été effectués par le promoteur sans avoir été inclus dans le rapport final d’EIE), de mesurer les variations saisonnières de la profondeur des eaux souterraines (nappe suspendue, le cas échéant, et nappe phréatique permanente) et de procéder à des essais hydrauliques visant à déterminer la perméabilité, l’absorption (essais de type compactage) et les taux de rendement du système d’évacuation et de récupération/du pressostat relativement aux morts-terrains, au substratum altéré, au substratum frais

403 Geological Survey of Finland, 2015, GPR survey and field work summary in Siilinjarvi Mine during July 2014 http://tupa.gtk.fi/raportti/arkisto/74_2014.pdf

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compétent et aux intervalles entre les failles ou les fractures. L’introduction de traceurs dans les puits situés au-dessus du gradient des eaux souterraines est également recommandée afin que l’on puisse déterminer le débit des eaux souterraines qui traversent le substratum et les morts-terrains.

Même si le promoteur a indiqué que d’autres essais géotechniques et hydrologiques sont prévus ou ont peut-être été entrepris, le Comité recommande également au MEGLNB de s’assurer que le promoteur a réglé non seulement la question du manque de données sur les essais d’ingénierie et d’hydrogéologie menés dans les trous de forage situés dans l’empreinte de l’ISR proposée, mais aussi celle de la partie la plus élevée des remblais de stockage de résidus (~76 à 86 m de hauteur à partir de la base du ruisseau Bird). Il s’agirait d’un prolongement vers l’est du modèle de trous de forage et d’essais recommandés en ce qui a trait à l’empreinte des résidus.

La préoccupation concernant le fait qu’il devrait y avoir ou non un revêtement à la base des remblais de stockage des résidus afin de limiter le taux d’infiltration qui pourrait pénétrer la nappe phréatique dans le substratum et peut-être contourner les BGE pour être dissipés le MEGLNB impose des conditions fondées sur les résultats des essais mentionnés plus hauts.

Dans l’intérêt du maintien d’une base de données pour le dossier public et afin d’assurer la crédibilité du promoteur, le Comité recommande également que les résultats de toute la surveillance passée et en cours de la qualité de l’eau, des cours d’eau et de leurs nœuds, des puits, etc. soient compilés et soumis au MEGLNB et que les rapports annuels soient affichés sur le site Web du Ministère, comme cela a été fait404 dans le cas du projet de mine de tungstène Drakelands/Hemerdon. Il importe également que le promoteur règle d’un point de vue essentiellement environnemental et avant toute perturbation du site minier proposé l’incertitude soulignée dans le premier paragraphe (voir plus bas) de la note de service du 5 mars 2014405 de Knight Piésold au sujet de la prédiction concernant la qualité de l’eau au nœud UT1 et de la concentration de fluorure prévue (voir la carte 4, plus bas, version modifiée de la figure 2 de la note de service du 5 mars 2014 de Knight Piésold). Recommandation 22 : Le Comité recommande que le promoteur soit tenu de s’organiser pour qu’une partie qualifiée et indépendante mène une étude des risques d’accident majeur en aval répondant au moins à une norme semblable à celle qui devait être respectée dans le cas de la mine Drakelands.

404 RPS Aquaterra, Hemerdon Tungsten Project Annual Water Monitoring Report, produit une fois par année, exemple pour 2012 rédigé à l’intention de l’Environmental Agency et affiché sur le site suivant : http://www.southhams.gov.uk/CHttpHandler.ashx?id=5679&p=0. Pour consulter ces rapports, voir : http://www.southhams.gov.uk/hemerdon. 405 Knight Piésold Ltd., note de service intitulée Sisson project – Updated Predictive Water Quality Model Results, 5 mars 2014.



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Le gouvernement devrait veiller à ce que les inspecteurs de la digue reçoivent une formation appropriée et continue pour s’assurer que les inspections sont effectuées par des personnes adéquatement qualifiées. Recommandation 23 : Le Comité recommande que le promoteur examine les données sur les changements climatiques (plus particulièrement en tenant compte des nouvelles tendances) dans un plus grand rayon autour de Sisson et qu’il affiche les résultats de cet examen ainsi que toute modification apportée en conséquence à la conception de l’installation sur le site Web du Sisson Partnership. Recommandation 24 : Le Comité recommande l’acceptation du système d’élimination des boues des résidus proposé par le promoteur, à condition que, si la qualité de l’eau aux nœuds d’échantillonnage des cours d’eau ou que d’autres prédictions environnementales n’atteignent pas les cibles convenues, ce dernier soit tenu de convertir ce système de manière à ce que les résidus soient filtrés. Recommandation 25 : Le Comité recommande que les résultats des essais géotechniques et hydrologiques supplémentaires recommandés plus tôt dans le présent rapport et prévus par le promoteur soient utilisés pour déterminer la nécessité d’un revêtement et de tout bassin hydrographique connexe à la base des résidus. Le Comité recommande que le promoteur affiche sur le site Web du Sisson Partnership les résultats et les rapports relatifs à tout essai hydrologique et géotechnique subséquent au rapport final d’EIE et qu’il tienne des rencontres avec le grand public et les Premières nations afin d’expliquer l’envergure des travaux et de dissiper les préoccupations qui s’y rattachent. Recommandation 26 : Le Comité recommande au gouvernement de suivre les recommandations d’Amec Foster Wheeler qui consistent, si le Comité comprend bien, à procéder à une évaluation de la méthode de construction de la digue du promoteur en vertu d’un contrat conclu avec le ministère de l’Énergie et des Mines du N.-B. Recommandation 27 : Le Comité recommande que les scénarios de rechange à la fermeture soient corrigés et modifiés à mesure que des informations seront générées par les investigations approfondies menées à Sisson en se fondant sur la gestion des infiltrations durant l’exploitation de la mine et sur l’expérience postérieure à la fermeture d’autres mines à ciel ouvert. Recommandation 28 : Le Comité recommande que les résultats des analyses auxquelles ont été soumis le minerai qui alimentait l’usine pilote intégrée et les résidus produits par cette ainsi que les résultats des essais de lixiviation auxquels ces matériaux ont été soumis forment la base de l’analyse chimique prédictive du lixiviat et de la poussière. Recommandation 29 : Que l’on exige du promoteur de la mine Sisson une garantie et une assurance responsabilité civile en proportion des différences de dimensions et de coûts estimatifs par rapport aux mines Hemerdon et Drakelands.

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Recommandation 30 : Le Nouveau-Brunswick devrait envisager d’inclure l’EIS à l’étape de détermination de la portée dans le cadre de la préparation des instructions d’évaluation des grands projets. Recommandation 31 : Pour la future évaluation du point de vue de la santé des données sur la qualité de l’air ambiant, les futures données de surveillance devraient être comparées aux recommandations appropriées pour la santé. Aux fins d’examen de la conformité, les recommandations du Nouveau-Brunswick devraient s’appliquer.

Recommandation 32 : Le Comité recommande de rendre l’approbation du projet conditionnelle à la surveillance de la qualité de l’air ambiant. Cette surveillance devrait débuter avant la construction, afin de permettre une caractérisation adéquate des données de référence avant le début du Projet. Conjointement avec une surveillance tout au long des différentes phases du projet, cela permettrait de valider les prévisions de la qualité de l’air présentées dans l’EIE. Les données résultant du programme de surveillance pourront servir à mettre en œuvre une gestion adaptative, si les concentrations mesurées augmentaient au-delà des normes de qualité de l’air. Ce programme pourrait porter sur une variété de paramètres, dont certains des principaux contaminants atmosphériques et les retombées de poussières. Recommandation 33 : En plus de la surveillance de la qualité de l’air et de la végétation, le Comité recommande que le programme de surveillance du milieu ambiant lié à la mine comprenne la surveillance de la qualité des sols. Cette surveillance servira à valider les prévisions de la qualité des sols (qui sont directement associées au dépôt de poussières dans l’environnement). Il devrait être stipulé que la surveillance de la qualité des sols doit comporter un programme d’échantillonnage à faible profondeur (de 0 à 5 cm), puisque le dépôt de poussières est généralement mesurable dans la couche superficielle des sols. Une caractérisation chimique de référence des sols sera nécessaire avant la construction de la mine afin de permettre la comparaison.

Recommandation 34 : Si l’on continue de recueillir des données de référence et qu’une surveillance supplémentaire est proposée, le Comité recommande que la conception de tous les programmes de surveillance soit soumise bien avant la construction. La conception d’un programme doit comprendre un résumé des données de référence existantes et supplémentaires proposées qui seront nécessaires pour permettre une évaluation appropriée des changements éventuels associés à l’exploitation ou à d’autres phases du projet. Ces documents de conception de la surveillance couvriraient donc toutes les données de référence existantes ainsi que les programmes de surveillance des conditions de référence proposés (qui seront entrepris avant la construction). Ils décriraient aussi les méthodes d’échantillonnage et d’analyse statistique proposées pour les programmes de surveillance. Une telle démarche faciliterait l’examen des programmes de surveillance par le MEGLNB et les autres intervenants clés.

La préparation d’un cadre de planification de gestion adaptative avant la mise en exploitation est aussi recommandée. Ce cadre devrait prévoir un système de préalerte comportant des niveaux d’intervention pouvant être revus et discutés avec les

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organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, de même qu’avec les intervenants clés.

Recommandation 35 : Le Comité recommande d’évaluer les risques pour la santé non liés au cancer associés à l’arsenic. Cette information est recommandée pour confirmer si les risques non liés au cancer sont supérieurs aux risques de cancer et, le cas échéant, s’il y a lieu d’envisager ou de modifier les mesures de gestion ou d’atténuation associées à la voie d’exposition la plus importante. Cette recommandation vise à étayer le besoin éventuel d’une surveillance supplémentaire ou de mesures d’atténuation supplémentaires liées à l’exposition à l’arsenic, si la mine était approuvée. Recommandation 36 : Compte tenu des concentrations prévues dans les tissus des poissons au cours de l’exploitation et des préoccupations relatives à la spéciation de l’arsenic, le Comité recommande qu’un sous-ensemble des filets de poissons analysés pour établir les conditions de référence fasse l’objet d’une spéciation de l’arsenic afin de déterminer le pourcentage d’arsenic sous forme inorganique dans les tissus des poissons de la zone d’étude. Cette spéciation devrait être refaite la cinquième année et dans les années subséquentes sur un sous-ensemble des tissus de poissons analysés aux fins de surveillance. Ces analyses permettront de connaître les concentrations d’arsenic sous forme inorganique dans les tissus des poissons et d’évaluer les risques pour la santé humaine liés à la consommation de poisson provenant de la zone d’étude. Recommandation 37 : Puisque le Comité ne comprend pas d’expert de la modélisation de la qualité de l’eau, elle recommande que le MEGLNB confirme que la modélisation de la qualité des eaux souterraines de l’ISR est complète et qu’elle représente adéquatement les conditions futures potentielles des eaux souterraines. Recommandation 38 : En ce qui concerne le thallium, les concentrations prévues dans les tissus des poissons semblent élevées, et le promoteur devrait trouver d’autres données provenant du Nouveau-Brunswick ou d’ailleurs au Canada. En égard aux tissus des poissons et aux eaux de surface, un cadre de gestion adaptative devrait être élaboré avant la mise en exploitation. Le Comité recommande au promoteur d’établir des seuils pouvant déterminer une « phase de préalerte » et permettant de prendre des mesures de gestion pour renverser les tendances à la hausse des concentrations, le cas échéant. Les méthodes d’atténuation proposées concernant l’infiltration des eaux de l’ISR dans les eaux souterraines, puis dans les ruisseaux du secteur devraient être réévaluées selon les résultats des autres études géotechniques et hydrogéologiques proposées par le promoteur en rapport avec l’ISR et de la remodélisation de l’infiltration de l’ISR, afin de s’assurer que les concentrations prévues et les méthodes d’atténuation proposées sont efficaces pour gérer le volume anticipé des eaux d’infiltration (y compris une limite supérieure d’estimation de l’infiltration). Ces mesures aideront à contenir à des niveaux acceptables les risques pour la vie aquatique dans les cours d’eau à proximité, ainsi que pour les humains (en rapport avec la consommation de poisson). Ces éléments devraient être énumérés comme des conditions d’approbation. Recommandation 39 : Le Comité recommande de revoir la modélisation de la végétation pour y inclure le dépôt de poussières sur la végétation. Le programme de surveillance des aliments traditionnels du promoteur pourrait alors être utilisé pour vérifier les nouvelles prédictions.

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Recommandation 40 : Le Comité recommande que le programme de surveillance des espèces de plantes d’usage traditionnel, que le promoteur s’est engagé à élaborer avec la participation des Premières nations, détermine les espèces végétales d’importance pour les Premières nations, et assure la collecte de données de référence adéquates pour ces espèces. En outre, le Comité recommande que le programme de surveillance des plantes d’usage traditionnel comporte plus que les deux ou trois lieux d’échantillonnage auxquels le promoteur s’est engagé. Le programme devrait être conçu en consultation avec les Premières nations et MEGLNB, et être suffisamment robuste. Recommandation 41 : Le Comité recommande d’obliger le promoteur à préparer un plan de gestion de la faune afin de déterminer comment sera découragée, atténuée et surveillée l’utilisation de l’ISR par la faune. La surveillance aura pour objet de confirmer la faible utilisation des lieux avancée dans le Rapport final d’EIE. S’il s’avérait que la faune utilise l’ISR davantage que prévu, des mesures d’atténuation supplémentaires s’imposeraient.

Recommandation 42 : Le promoteur s’est engagé à mener d’autres études géotechniques et hydrogéologiques dans le secteur de l’ISR, et le Comité a recommandé une caractérisation de référence supplémentaire des cours d’eau susceptibles d’être touchés par les eaux d’infiltration de l’ISR. Le promoteur s’est engagé à remodéliser les prévisions de la qualité de l’eau (eaux d’infiltration et effluent de l’usine de traitement de l’eau). Dans l’éventualité où les résultats de cette remodélisation indiqueraient des concentrations plus élevées d’un paramètre, les évaluations du risque pour les espèces aquatiques et du risque associé à la consommation de poisson et de gibier par les humains devraient être revues. Le cas échéant, des mesures d’atténuation supplémentaires s’imposeraient.

Recommandation 43 : Le promoteur devrait établir un objectif de qualité de l’eau propre au site (OQEPS) pour les fluorures, en s’appuyant sur les recommandations du CCME. Cet OQEPS pourra ensuite servir à évaluer les prévisions révisées de la qualité de l’eau, lesquelles seront établies à la suite des études géotechniques et hydrogéologiques supplémentaires et d’un échantillonnage de référence. Si la qualité de l’eau en ce qui concerne les fluorures n’est pas convenablement protégée, d’autres mesures d’atténuation seront requises. Recommandation 44 : Que le promoteur fonde sa méthode de gestion de l’ISR sur les documents de l’Association minière du Canada intitulés Un guide de gestion des parcs à résidus miniers et ses lignes directrices concernant la rédaction d’un manuel d’exploitation, d’entretien et de surveillance. La mise en œuvre de ces documents permettrait de réduire le risque d’une défaillance catastrophique. Recommandation 45 : Le promoteur s’est engagé à mener d’autres études hydrogéologiques et géotechniques en rapport avec l’ISR. Le Comité a aussi recommandée au promoteur de recueillir des données de référence supplémentaires sur les eaux souterraines et les eaux de surface près de l’ISR et de réviser la modélisation de la qualité de l’eau. Cette information revue et mise à jour permettra de confirmer la justesse de la conception de l’installation de traitement des eaux quant aux

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incidences potentielles du rejet d’effluents sur le milieu récepteur. Cela devrait être une condition d’approbation. Recommandation 46 : Le Comité recommande que soit confirmé le volume d’eaux d’infiltration qui peut être rejeté dans les ruisseaux du secteur (en contournant les BGE) et que soit réévalué le risque d’effets néfastes pour la vie aquatique dans les ruisseaux du secteur par suite de ce rejet, à la suite des études hydrogéologiques et géotechniques supplémentaires du promoteur, ainsi que de l’échantillonnage de référence supplémentaire dans les ruisseaux du secteur et de la remodélisation des incidences potentielles. En outre, le Comité recommande que le promoteur revoie le Plan de gestion des eaux afin de confirmer si le rejet d’eaux d’infiltration dans les ruisseaux du secteur obligera à définir ceux-ci comme des points de rejet final au sens du REMM. Ces éléments devraient être des conditions d’approbation, car les résultats se répercuteront sur les exigences de surveillance. Recommandation 47 : Le Comité recommande que, avant la construction, le ministère des Pêches des gouvernements provincial ou fédéral détermine la pertinence des données de base se rapportant au saumon de l'Atlantique et, si cela est nécessaire, exige la collecte de données de base supplémentaires. Ces données, une étude géotechnique et hydrogéologique liée à l'installation de stockage des résidus, l'amélioration de la modélisation de la qualité de l'eau ainsi que les estimations en matière d'infiltrations peuvent alors servir à mettre à jour les conséquences possibles pour le saumon de l'Atlantique et d'autres espèces aquatiques. Cet aspect devrait faire partie des conditions d'approbation.

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12.0 Annexes

12.1 Abréviations et acronymes µg/m3 Microgrammes par mètre cube 40K potassium 40

ABF Avant-baie de Fundy ACEE Agence canadienne d'évaluation environnementale; AERMOD American Meteorological Society and Environmental Protection

Agency Regulatory Model APNDNB Assemblée des Premières nations du Nouveau-Brunswick APT paratungstate d'ammonium Assemblée Assemblée des Chefs des Premières nations du

Nouveau-Brunswick BGE Bassin de gestion des eaux BTC Bloc de terres de la Couronne CBHP Cylindre de broyage haute pression CCME Conseil canadien des ministres de l’Environnement CCME FAL Conseil canadien des ministres de l’Environnement –

Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement – Protection de la vie aquatique

CET Connaissances écologiques traditionnelles CF Coût de fonctionnement CGC Couche glaciolacustre continue CI Coût d’immobilisation CIE Commission internationale de l’éclairage CLPE Consentement libre, préalable ou éclairé CNR Conseil national de la recherche COSEPAC Comité sur la situation des espèces en péril au Canada CPANB Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick CR Cadre de référence CRT Comité de révision technique. CSC Cour suprême du Canada CVE Composante valorisée de l’écosystème dB (A) Décibels (A) DDP de l'habitat Détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat du

poisson. DI Demandes d’informations EE Évaluation environnementale EECP Espèces dont l'état de conservation est préoccupant EES Exploitation, d’entretien et de surveillance EIE Étude d'impact sur l'environnement EIS Évaluation des incidences sur la santé ENM Enquête nationale auprès des ménages EQPR Évaluation quantitative préliminaire des risques ERSH Évaluation des risques pour la santé humaine

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ERSHE Évaluation des risques pour la santé humaine et l’écologie ESA Étude sur le savoir autochtone FEIE Évaluation finale de l’impact sur l’environnement FSA Fédération du Saumon Atlantique GCAPS Groupe consultatif archéologique du Projet Sisson GIAC gestion d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction GNB Gouvernement du Nouveau-Brunswick GTTEEPN Groupe de travail technique d’évaluation environnementale des

Premières nations (GTTEEPN) IGD Installation de gestion des déchets ISR Installation de stockage de résidus ITD Installation de traitement des déchets Kg/j Kilogramme par jour KI Première nation de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug LEP Loi sur les espèces en péril LM/DMA Lessivage de métaux/ Drainage minier acide LSIC Limite supérieure de l’intervalle de confiance MAL Membre de l’Assemblée législative MDNM Ministère du Développement du Nord et des Mines MEGL Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux MEGLNB Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du

Nouveau-Brunswick MEMNB Ministère de l’Énergie et des Mines du Nouveau-Brunswick mg/kg Milligramme par kilogramme mg/L Milligramme par litre MHC Médecin-hygiéniste en chef MP Matières particulaires MPO Ministère des Pêches et Océans Canada MPTS Matières particulaires totales en suspension MRNNB Ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick MSES Management and Solutions in Environmental Science MTD Meilleure technologie disponible NCQAA Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant NE Nord-est NO2 dioxyde d’azote NPD Nouveau parti démocratique OQECS Objectifs de qualité de l’eau pour chaque site OTEW Office des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest PCA Principaux contaminants atmosphériques PN Première nation PNB Province du Nouveau-Brunswick Ppm Parties par million QR Quotient de risque RC Ratios de concentrations RCDV Risque de cancer sur la durée de vie REMM Règlement sur les effluents des mines de métaux

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RPS Radar à pénétration de sol ou géoradar RQEPC Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada RU Royaume-Uni SAA Secrétariat des affaires autochtones; SCPP Substances chimiques potentiellement préoccupantes SEDAR System for Electronic Document Analysis and Retrieval SEE Surveillance des effets environnementaux SML Sisson Mine Ltd SO Sud-ouest SO2 Dioxyde de soufre Th thorium U Uranium UCER Usine de clarification des eaux de récupération US EPA United States Environmental Protection Agency UTE Usine de traitement de l’eau UTM Unité de tonne métrique VTR Valeur toxicologique de référence ZAP Zone d’aménagement du projet ZEL Zone d’étude locale ZER Zone d’évaluation régionale ZLE Zone locale d’évaluation

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12.2 Liste des entreprises, groupes et organisations participants Voici les entreprises, groupes et organisations qui ont envoyé des commentaires écrits au MEGLNB ou pris la parole lors de réunions publiques :

Archaeological Prospectors Assemblée des Chefs des Premières nations du Nouveau-Brunswick Atlantic Cat Atlantic Metal Works Association Fédération du Saumon Atlantique Birds Construction Bulk Material Handling Systems (B.I.D.) Canada Ltd. Canadian Rivers Institute Citizens Coalition for Clean Air Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick; Association de la construction du Nouveau-Brunswick Inc.; Association de la construction du Nouveau-Brunswick, région de Saint John Première nation d'Elsipogtog Graymont (NB) Inc. FIOE – Section locale 2166 – Syndicat des travailleurs en électricité Union Internationale des Opérateurs-Ingénieurs Juniper Cooperative Ltd. Juniper Lodge and Restaurant Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, section locale 900 Metal Works Miramichi Valley Business Association Inc. Métiers de la construction du N.-B. Rivers Institute – N.-B. Conseil du saumon N.-B. Association du bassin hydrographique de la Nashwaak NB Prospectors & Developers Association New Brunswick Aboriginal Peoples Council WSP Canada Inc., Nouveau-Brunswick Our Environment, Our Choice Kent County Parts for Trucks Syndicat des tuyauteurs, section locale 325 Road Builders Association Roche Limitée Rock Atlantic Rural Community of Upper Miramichi Saint John Construction Association Première nation de St. Mary’s Strategic Workforce Solutions, N.B. Mentor Apprentice Program Triquetre Protective Services Village de Doaktown Village de Millville Village de Stanley W&R Gillespie Trucking Ltd. WSP Canada Inc.

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12.3 Traités du Nouveau-Brunswick

Traité de paix et d’amitié (1726)

Articles de paix et d’entente : Annapolis Royal 1726

Londres, Angleterre, Bureau des archives publiques, série 217/5 du Colonial Office : 3r-5r

Attendu que les articles de paix et d’entente faits et conclus à Boston, en Nouvelle-Angleterre, le quinzième jour du décret : mille sept cent vingt-cinq par nos délégués et représentants Sanguarum (alias Loron) Alexis François Xavier et Meganumbe ainsi que l’indique l’acte alors signé, scellé et échangé en présence de la Cour générale ou de l’assemblée de la baie du Massachusetts par lesdits délégués en notre nom, lesdits Indiens de Penobscott, Norrdigewalk, de Saint-Jean, du cap Sable, et les autres tribus indiennes qui appartiennent aux territoires de Sa Majesté de la Grande-Bretagne la Nouvelle-Écosse et la Nouvelle-Angleterre et qui y habitent, et le major Paul Mascarene, commissaire de ladite province au nom de Sa Majesté dont l’accord est nécessaire pour que lesdits articles soient ratifiés avec pleins pouvoirs et autorité avec un consentement unanime et le désir desdites tribus indiennes de se conformer aux articles stipulés par nos délégués susmentionnés et ce, dans l’obéissance à cet égard, confirment et ratifient solennellement ceux-ci et en foi de quoi ils le font en toute sincérité. Nous avons signé et scellé les articles suivants comme étant conformes à ce qui était requis par ledit major Paul Mascarene et à la promesse qui doit être tenue par lesdits délégués.

Attendu que Sa Majesté le roi George en vertu de la concession faite par le roi très-chrétien au traité d’Utrecht est devenu le possesseur légitime de la province de la Nouvelle-Écosse ou d’Acadie selon ses anciennes limites, nous soussignés, lesdits chefs et représentants des tribus de Penobscott, de Norrdigewalk, de Saint-Jean, du cap Sable, et des autres tribus indiennes qui appartiennent aux territoires de Sa Majesté de la Grande-Bretagne de la Nouvelle-Écosse ou Acadie et de la Nouvelle-Angleterre et qui y habitent, en notre propre nom et au nom desdites tribus, déclarons reconnaître la juridiction et la domination de Sa Majesté sur les territoires de ladite province de la Nouvelle-Écosse ou d’Acadie et nous faisons notre soumission à Sa Majesté de la manière la plus complète et la plus solennelle comme nous l’avons déjà fait au roi très-chrétien.

Que les Indiens ne molesteront aucun des sujets de Sa Majesté et des personnes à leur charge, dans leurs établissements actuels ou futurs établis de façon licite ou dans leur commerce ou dans quelque autre activité dans ladite province.

Que s’il arrive que vol ou outrage soit commis par tout Indien, la ou les tribus auxquelles il appartient donnera satisfaction à la ou aux personnes lésées.

Que les Indiens n’inciteront pas des soldats à déserter les forts appartenant à Sa Majesté, mais au contraire, s’ils voient qu’un soldat tente de s’enfuir, ils s’efforceront de le ramener.

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Que, en cas de mésentente, de querelle ou de préjudice entre les Anglais et les Indiens, aucune vengeance personnelle ne sera exercée, mais que nous demanderons réparation selon les lois de Sa Majesté.

Que s’il y a des prisonniers anglais parmi les tribus susmentionnées, nous promettons fidèlement que lesdits prisonniers seront libérés et soigneusement conduits et rendus à ce gouvernement ou à celui de la Nouvelle-Angleterre.

Qu’en gage de notre sincérité, nous, en notre propre nom et au nom desdites tribus indiennes, conformément à ce qui a été stipulé par nos délégués à Boston tel que susmentionné, en ce jour confirmons et ratifions solennellement chacun des articles qui précèdent, qui seront ponctuellement observés et dûment exécutés par chacun de nous, lesdits Indiens. En foi de quoi, nous avons, devant l’honorable John Doucett et le conseiller pour Sa Majesté et les députés des habitants français de ladite province apposé notre signature et notre sceau à Annapolis Royal ce 4e jour de juin 1726 en la douzième année du règne de Sa Majesté.

Promesses réciproques du capitaine John Doucett : 1726

Londres, Angleterre, Bureau des archives publiques, série 217/4 du Colonial Office : doc.321

Ceci est une version tronquée, le préambule de deux paragraphes ayant été supprimé.

Attendu que les chef des tribus indiennes de Penobscott, de Norrigwock, de Saint-Jean, du cap Sable et des autres tribus indiennes et leurs représentants qui appartiennent à la province de Sa Majesté la Nouvelle-Écosse et qui y habitent, se conformant aux articles stipulés par leurs délégués, Sangarumn (alias) Laurens, Alexis, Francis Xaver et Meganumbe, à Boston, en Nouvelle-Angleterre ce quinzième jour de décembre mille sept cent vingt-cinq sont venus au fort de Sa Majesté à Annapolis Royal et ont ratifié lesdits articles et fait leur soumission à Sa Majesté le roi George, par la grâce de Dieu, de la Grande-Bretagne, de la France et d’Irlande, et défenseur de la Loi, et ont reconnu le titre de possession par Sa Majesté de la province la Nouvelle-Écosse ou l’Acadie et promettent de vivre pacifiquement avec tous les sujets de Sa Majesté et leurs personnes à charge et d’exécuter les conditions contenues dans les autres articles de leurs actes. Par conséquent, au nom de Sa Majesté et de son gouvernement de la Nouvelle-Écosse ou d’Acadie et au nom de son gouvernement de la Nouvelle-Écosse ou d’Acadie, je promets d’accorder faveur, protection et amitié à ces chefs et à leurs tribus respectives.

Et je soussigné promets en outre, en l’absence de l’honorable lieutenant-gouverneur de la province au non dudit gouvernement, que lesdits Indiens ne seront pas molestés en leur personne, leurs lieux de pêche, de chasse et de culture, ni à toute autre occasion licite, par les sujets de Sa Majesté ou leurs personnes à charge dans l’exercice de leur religion, pourvu que les missionnaires qui résident parmi eux aient obtenu l’autorisation du gouverneur en ce sens.

232

Que si des Indiens sont lésés par l’un des sujets de Sa Majesté ou de leurs personnes à charge, il sera donné satisfaction et fait restitution aux personnes lésées conformément aux lois de Sa Majesté, en vertu desquelles les Indiens bénéficieront d’avantages équivalant à ceux des autres sujets de Sa Majesté.

Que lorsque des Indiens ramènent tout soldat tentant de déserter un fort ou une garnison de Sa Majesté, lesdits Indiens obtiendront, pour ce devoir, une généreuse récompense.

Que, comme marque et gage d’une stricte observation et d’une exécution fidèle de chacun des articles promis de la part de Sa Majesté par le gouvernement, sur l’avis et avec le consentement du Conseil dudit gouvernement, libéré les prisonniers indiens.

Donné sous mon seing et mon sceau au fort de Sa Majesté à Annapolis Royal ce 4e jour de juin en la douzième année du règne de Sa Majesté.

John Doucett

Lieutenant-gouverneur d’Annapolis Royal

Traité de paix et d’amitié de 1760

Traité de paix et d’amitié conclu par l’honorable Jonathan Belcher, écuyer, président du Conseil de Sa Majesté et Com. en chef dans et pour la province de Sa Majesté la Nouvelle-Écosse ou l’Acadie, avec Joseph Shabecholouest de la tribu indienne de Merimichi à Halifax, dans la province de la Nouvelle-Écosse ou d’Acadie.

Je soussigné, Joseph Shabecholouest, en mon nom et au nom de la tribu indienne de Merimichi dont je suis le chef, reconnais la juridiction et la domination de Sa Majesté le roi George III sur les territoires de la Nouvelle-Écosse ou d’Acadie et nous faisons notre soumission à Sa Majesté de la manière la plus complète et la plus solennelle.

Et je promets en mon nom et au nom de ma tribu, de ne molester aucun des sujets de Sa Majesté et des personnes à leur charge, dans leurs établissements actuels ou futurs, ou dans leur commerce ou dans quelque autre chose dans ladite province de Sa Majesté ou ailleurs.

Et s’il arrive que quelque insulte, vol ou outrage soit commis par un membre de ma tribu, il sera donné satisfaction et fait restitution à la ou aux personnes lésées.

Que ni moi, ni aucun membre de ma tribu, n’inciterons les troupes ou soldats de Sa Majesté à déserter, ni ne les aiderons à s’enfuir, mais au contraire que nous nous efforcerons de les ramener à leur compagnie, régiment, fort ou garnison.

Qu’en cas de querelle ou mésentente entre moi-même et les Anglais ou entre ces derniers et un membre de ma tribu, ni eux ni moi n’exercerons aucune vengeance personnelle, mais que nous demanderons réparation selon les lois établies dans les Dominions de Sa Majesté.

233

Que tous les prisonniers anglais que ma tribu ou moi avons faits seront remis en liberté et que nous nous efforcerons de convaincre les autres tribus de faire de même si des prisonniers sont entre leurs mains.

Et je promets en outre, en mon nom et au nom de ma tribu, que nous n’assisterons, ni directement ni indirectement, aucun des ennemis de Sa Majesté très sacrée le Roi George III, de ses héritiers ou successeurs, ni ne ferons quelque forme de commerce, de trafic ou d’échanges avec eux; mais qu’au contraire nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour découvrir et signaler au gouverneur de Sa Majesté tout complot formé ou ourdi contre les sujets de Sa Majesté. Et je prends en outre l’engagement que nous ne trafiquerons, ne troquerons et n’échangerons aucune marchandise, de quelque manière que ce soit, si ce n’est avec les personnes ou les gérants des maisons de troc qui seront désignées ou établies par le gouverneur de Sa Majesté au fort Cumberland ou ailleurs en Nouvelle-Écosse ou Acadie.

Et pour garantir plus efficacement l’exécution du présent traité en entier je prends l’engagement que certains membres de ma tribu, dont le nombre ne sera pas inférieur à deux, iront au plus tard en septembre prochain résider en tant qu’otages à Lunenburg ou à tel autre endroit en Nouvelle-Écosse ou Acadie désigné à cette fin par le gouverneur de Sa Majesté pour ladite province, lesquels otages seront échangés ou encore relevés par d’autres quand ils le souhaiteront.

Et je promets, en mon nom et au nom de ma tribu que nous respecterons et observerons de la manière la plus stricte et la plus solennelle tout un chacun des articles qui précèdent convenus.

En foi de quoi, j’ai apposé ma marque et mon sceau à Halifax en Nouvelle-Écosse, ce vingt-cinquième jour de mars mille sept cent soixante en la première année du règne de Sa Majesté.

Sa Joseph Shabecholouest marque

Traité de 1760 conclu avec les tribus de Saint-Jean et Passamaquoddy

23 févr. 1760

Attendu que des articles de soumission et d’entente ont été faits et conclus à Boston, en Nouvelle-Angleterre, en l’an de Notre Seigneur 1725 par Sauguaaram alias Loron Arexus Xavier et Meganumbe, délégués des tribus de Penobscott, de Naridgwalk et de Saint-Jean, et d’autres tribus habitant les territoires de Sa Majesté en Nouvelle-Écosse ou Acadie et en Nouvelle-Angleterre, dans la manière et la forme qui suivent.

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Articles de soumission et d’entente conclus à Boston, en Nouvelle-Angleterre, par Sauguaaram alias Loron Arexus François Xavier et Meganumbe, délégués des tribus de Penobscott, de Naridgwalk, de Saint-Jean et du cap Sable et d’autres tribus habitant les territoires de Sa Majesté en Nouvelle-Écosse ou Acadie et en Nouvelle-Angleterre, dans la manière et la forme qui suivent.

Attendu que Sa Majesté le Roi George en vertu de la concession faite par le roi très-chrétien au traité d’Utrecht est devenu le possesseur légitime de la province de la Nouvelle-Écosse ou d’Acadie selon ses anciennes limites, nous soussignés, lesdits Saugaaram alias Loron Arexus François Xavier et Megamumbe, délégués des tribus de Penobscott, de Naridgwalk, de St Johns, du cap Sable, et des autres tribus habitant les territoires de Sa Majesté de la Grande-Bretagne de la Nouvelle-Écosse ou Acadie et de la Nouvelle-Angleterre en notre propre nom et au nom desdites tribus, déclarons reconnaître la juridiction et la domination de Sa Majesté sur les territoires de ladite province de la Nouvelle-Écosse ou d’Acadie et nous faisons notre soumission à Sa Majesté de la manière la plus complète et la plus solennelle comme nous l’avons déjà fait au roi très-chrétien.

Et nous promettons en outre, au nom desdites tribus que nous représentons, que les Indiens ne molesteront aucun des sujets de Sa Majesté et des personnes à leur charge, dans leurs établissements actuels ou futurs établis de façon licite ou dans leur commerce ou dans quelque autre activité dans ladite province.

Que s’il arrive que vol ou outrage soit commis par tout Indien, la ou les tribus auxquelles il appartient donnera satisfaction et restitution à la ou aux personnes lésées.

Que les Indiens n’inciteront aucun soldat à déserter les forts appartenant à Sa Majesté, mais qu’au contraire, s’ils voient qu’un soldat tente de s’enfuir, ils s’efforceront de le ramener.

Que, en cas de mésentente, de querelle ou de préjudice entre les Anglais et les Indiens, aucune vengeance personnelle ne sera exercée, mais que nous demanderons réparation selon les lois de Sa Majesté.

Que si les Indiens ont fait des prisonniers appartenant au gouvernement de la Nouvelle-Écosse ou d’Acadie au cours de la guerre, ils seront libérés au moment de la ratification du traité ou avant.

Que ce traité sera ratifié à Annapolis Royal.

Datée à la chambre du conseil à Boston, en Nouvelle-Angleterre, ce quinzième jour de décembre A.D. mille sept cent vingt-cinq en la douzième année du règne de Sa Majesté le roi George de Grande-Bretagne.

Ces articles de soumission et d’entente ont été renouvelés et confirmés à Halifax, en Nouvelle-Écosse, en l’an 1749 de Notre Seigneur par Joannes Pedousaghugh, chef de la tribu indienne de Chignectou, et François Aroudourvish, Simon Sactarvino et Jean Baptiste Maddouanhook, députés des chefs des Indiens de Saint-Jean, dans la matière et la forme qui suivent.

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Je soussigné, Joannes Pedousaghtigh, chef de la tribu indienne de Chignectou, en mon nom et en celui de ma tribu, de mes successeurs et le leurs successeurs à tout jamais, et nous soussignés, François Aurodowish, Simon Sactawino et Jean Baptiste Maddouanhook, représentants des chefs des tribus indiennes de Saint-Jean, ayant reçu pleins pouvoirs à cet effet, renouvelons solennellement les articles susmentionnés d’entente et de soumission conclus avec son excellence Edward Cornwallis, esq., capitaine général et gouverneur en chef de la province de la Nouvelle-Écosse ou Acadie de Sa Majesté, vice-amiral et colonel au service de Sa Majesté. En foi de quoi, je soussigné, Joannes Pedousaghtigh, ai signé et scellé ce traité, et nous soussignés, François Aurodowich, Simon Sactawino et Jean Baptiste Maddouanhook, au nom des chefs des tribus indiennes que nous représentons, signons et scellons ce document et nous engageons à le ratifier à Saint-Jean. Conclus au port de Chebucto le quinze août mille sept cent quarante-neuf.

En présence de P. Hopson, Mascarence, Robt Ellison, Ian T. Mercer, Chas. Lawrence, Edn How, Edm. Gorham, Benj. Green, John Salusbury, Hugh Davidson et William Steele (membre du conseil de la Nouvelle-Écosse).

Johannes Pedousaghsigh François Arodorvish Simon Sactarvino Jean Bap.t Maddouanhook

Et ces mêmes articles ont été ratifiés à Saint-Jean dans la manière et la forme qui suivent.

Les articles de paix d’autre part conclus à Chebucto le quinze août mille sept cent quarante-neuf avec son excellence Edward Cornwallis, esq., capitaine général et gouverneur en chef de la province de la Nouvelle-Écosse ou Acadie de Sa Majesté, vice-amiral et colonel au service de Sa Majesté et signés par nos députés, nous ayant été communiqués par Edward How, esq., l’un des conseillers de Sa Majesté pour ladite province, et fidèlement interprétés pour nous par Madame DeBelliste, habitante de cette rivière et désignée par nous à cette fin. Nous les chefs et capitaines de la rivière Saint-Jean et des lieux proches confirmons et ratifions, pour nous et nos différentes tribus, ces mêmes articles à tous égards.

Donné sous notre seing à la rivière Saint-Jean le quatrième jour de septembre mille sept cent quarante-neuf en présence des témoins ci-dessous.

Michell / Narragonis, chef Nicola / Neguin, capitaine François / De Xavier Archibano Marqillie Pierre / Alexander Margillie Augustin / Meyacvet, maître chef des Indiens de la Riv. Saint-Jean François / Mayanyarvet, maître Lerure D.Rene / Neguin Neptune / Pierre Paul, chef des Pasmequody Luafin / Papanlouet François / Germain, capitaine Pierre / Bennoit, capitaine

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François / Drino, capitaine Rene / file D’ambroise, capitaine

Ed.d How, l’un des conseillers de Sa Majesté

nath Dennal John Beare Joseph Winniett John Wonn Rob McKoun Matt Winniett John Phillipps

Et attendu que lesdits articles de soumission et d’entente ainsi faits et conclus, renouvelés, confirmés et ratifiés ont malgré tout été violés, à l’encontre du principe de bonne foi prévu aux présentes relativement à l’observation et à l’exécution constante et stricte et de l’allégeance que lesdites tribus doivent vouer à Sa Majesté notre souverain seigneur le roi George, nous soussignés Mitchel Neptune, chef de la tribu indienne de Passamaquoddy, et Ballomy Gloade, capitaine de la tribu indienne de la rivière Saint-Jean délégués desdites tribus, pleinement autorisés et habilités par eux pour faire et conclure avec son excellence Chas Lawrence, esq., capitaine général de Sa Majesté et gouverneur en chef de la province de la Nouvelle-Écosse ou d’Acadie, au nom du gouvernement de Sa Majesté de ladite province, un traité pour le renouvellement et le futur établissement ferme de la paix et de l’amitié entre lesdites tribus indiennes de Passamaquoddy et de la rivière Saint-Jean et les autres sujets de Sa Majesté et le renouvellement de la reconnaissance de l’allégeance desdites tribus et leur engagement à une soumission et une obéissance parfaites et constantes à Sa Majesté le roi George II et ses héritiers et successeurs et, au nom desdites de Passamaquoddy et de Sain-Jean, renouvellent et confirment par les présentes les articles de soumission et d’entente susmentionnés en entier et prennent l’engagement que ces articles seront désormais rigoureusement observés et exécutés.

Et nous soussignés, Mitchel Neptune and Ballomy Glode, en notre nom et au nom desdites tribus indiennes de Passamaquoddy et de Saint-Jean, prenons par ailleurs respectivement l’engagement qu’aucun membre desdites tribus n’assistera aucun des ennemis de Sa Majesté très sacrée le roi George II, de ses héritiers ou successeurs, ni ne feront quelque forme de correspondance ou de commerce avec eux et que, pour prévenir toute forme de correspondance ou de commerce avec les ennemis de Sa Majesté, lesdites tribus s’engagent en tout temps à échanger et troquer des marchandises avec les gérants des maisons de troc qui sont établies à cette fin par les gouverneurs de Sa Majesté de cette province au fort Frederick ou ailleurs au sein de ladite province et nulle part ailleurs sans la permission du gouvernement de Sa Majesté de ladite province.

De la même manière, nous prenons également l’engagement que, pour mieux assurer l’exécution en temps opportun du présent traité en entier, un certain nombre, qui ne doit pas être inférieur à trois, de membres des tribus susmentionnées devront, à compter de la date de ratification, habiter en permanence au fort Frederick à Saint-Jean ou à tout autre endroit

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désigné dans la province et n’habiteront à aucun autre endroit sans la permission du gouvernement de Sa Majesté de ladite province.

De la même manière, nous prenons également l’engagement que, pour mieux assurer l’exécution en temps opportun du présent traité en entier, un certain nombre, qui ne doit pas être inférieur à trois, de membres des tribus susmentionnées devront, à compter de la date de ratification, habiter en permanence au fort Frederick à Saint-Jean ou à tout autre endroit désigné dans la province et seront nommés à cette fin par les gouverneurs de Sa Majesté de ladite province en tant qu’otages, qui seront échangés pour le même nombre de membres de ladite tribu, sur demande.

Et nous nous engageons également à ce que ce traité soit ratifié en entier par les chefs et capitaines et autres principaux membres desdites tribus susmentionnées au fort Frederick le prochain 20 mai ou avant.

En foi et en témoignage de quoi nous avons signé les présentes et fait apposé le sceau de la province, et Michel Neptune et Ballomy Glode y ont apposé leur marque et leur sceau dans la chambre du conseil à Halifax, en Nouvelle-Écosse, le vingt-troisième jour de février en l’an de Notre Seigneur mille sept cent soixante en la trente-troisième année du règne de Sa Majesté.

Copie authentique

Par ordre de son excellence

Rich.d Bulkeley, secrétaire