8/12/2019 Sommaire Droit des entreprises en difficults

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Droit des entreprises en difficult

Partie 1 : Les procdures collectives

Titre 1 : L'ouverture de la procdure

Chapitre 1 : Les conditions de fonds

Chapitre 2 : Le jugement d'ouverture

Titre 2 : Les effets du jugement d'ouverture

Chapitre 1 : L'organisation de la procdure

Chapitre 2 : Les pouvoirs du dbiteur

Chapitre 3 : Le droit des cranciers

Partie 2 : Le droulement de la procdure

Titre 1 : Le traitement des difficults de

l'entreprise

Chapitre 1 : La sauvegarde et le redressement

Chapitre 2 : La liuidation judiciaire