Sommaire Droit & Patrimoine n° 244 Fevrier 2015

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Droit & Patrimoine 244Sommaire Février 2015 – N° 244actualitéÉclairagePetites et grandes oreilles tout ouïe pour les avocats……………….6Entretien« Il est nécessaire que les avocats adaptent de plus en plus leur offre à la demande »……....10NotairesDes notaires zébrés de conseil………………….12Reportage au café du coin avec des notaires.ProfessionsL’immo haut de gamme en tendances…………..…14Retour sur le bilan 2014 de Barnes pour l’immobilier haut de gamme.MédiasLes huissiers et la démat’…………….…………….16Le moisLe mois du droit………………….18P. 6Petites et grandes oreilles tout ouïe pour les avocatsFocus sur les atteintes au secret professionnel des avocats par les écoutes téléphoniques et la surveillance électronique.P. 10« Il est nécessaire que les avocats adaptent de plus en plus leur offre à la demande »Entretien avec le nouveau président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux.DossierLois de finances :L’essentielSous la direction de Daniel Gutmann, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I)Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale……………………………………..34Par Sylvie Lerond et Grégory Dumont, Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre – Service Droit du patrimoineMesures fiscales en matière d’impôts locaux pouvant intéresser les particuliers…….. 41Par Cathy Goarant-Moraglia et Laurent Chatel, Avocats associés, CMS Bureau Francis LefebvreFiscalité des entreprises : pas de grand soir………………………………………….. 44Par Nicolas Jacquot, Avocat associé, Arsene TaxandImpôt sur le revenu : barème, plafonds, seuils, exonérations………………………….. 50Par Sabine Dubost, Rédactrice en chef des Nouvelles Fiscalespratiqueassurance-viePlaidoyer pour une désignation olographe des bénéficiaires des contrats d’assurance...20Par Jean Aulagnier, Doyen honoraire, Université d’Auvergne, Président de l’AUREPanalysebaux commerciauxLe droit de préférence du preneur à bail commercial : le nouvel article L. 145-46-1 du Code de commerce (2nde partie)…………………….24Par Franck Roussel, Docteur en droit, Professeur associé à l’Université de Bordeaux, Bernard Saintourens, Professeur à l’Université de Bordeaux, et Philippe Viudès, Docteur en droit, Juriste-consultantchroniquesdroit fiscalNovembre 2013 – novembre 2014 : la pression s’accroît sur le contribuable…………52Par Marc Bornhauser, Avocat à la Cour, Président de la Commission Patrimoniale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, et Polina Kouraleva-Cazals, Maître de conférences à l’Université Paris X, membre du Centre de Recherches sur le Droit public (CRDP)L’expert fiscalLe panorama de la fiscalité du patrimoine 64

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  • ACTUALIT

    CLAIRAGE

    Petites et grandes oreilles tout ouepour les avocats.................................................... 6

    ENTRETIEN

    Il est ncessaire que les avocatsadaptent de plus en plus leur offre la demande .......................................................... 10

    NOTAIRES

    Des notaires zbrs de conseil ......... 12Reportage au caf du coin avec des notaires.

    PROFESSIONS

    Limmo haut de gamme entendances................................................................... 14Retour sur le bilan 2014 de Barnes pourlimmobilier haut de gamme.

    MDIAS

    Les huissiers et la dmat........................ 16

    LE MOIS

    Le mois du droit................................................. 18

    PRATIQUE

    ASSURANCE-VIE

    Plaidoyer pour une dsignationolographe des bnficiaires descontrats dassurance .................................... 20Par Jean Aulagnier, Doyen honoraire,Universit dAuvergne, Prsident de lAUREP

    P. 6Petites etgrandesoreilles toutoue pourles avocats

    Focus sur les atteintes au secretprofessionnel des avocats par lescoutes tlphoniques et lasurveillance lectronique.

    LOIS DEFINANCES

    LessentielSous la direction de Daniel Gutmann,

    Professeur lcole de droit de la Sorbonne (Paris I)

    Les nouveauts en matire de fiscalit

    patrimoniale ................................................................ 34

    Par Sylvie Lerond et Grgory Dumont,Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre Service Droit du patrimoine

    Mesures fiscales en matire dimpts

    locaux pouvant intresser les

    particuliers ................................................................... 41

    Par Cathy Goarant-Moraglia et LaurentChatel, Avocats associs, CMS BureauFrancis Lefebvre

    Fiscalit des entreprises : pas de grand

    soir ..................................................................................... 44

    Par Nicolas Jacquot, Avocat associ, ArseneTaxand

    DROIT & PATRIMOINE n N244 n FVRIER 2015

    DOSSIER

    FVRIER 2015 N244

    DP244_SOMMAIRE.QXP_Mise en page 1 06/02/15 11:08 Page4

  • AC T UA L I T P R AT I Q U E A N A LY S E D O S S I E R J U R I S P R U D E N C E

    P. 10

    Il estncessaire que les avocatsadaptent de plusen plus leur offre la demande Entretien avec lenouveau prsident du

    Conseil national des barreaux,Pascal Eydoux. Ce numro est accompagn dun encart publicitaire

    DROIT & PATRIMOINE n N244 n FVRIER 2015

    SOMMAIRE

    ANALYSE

    BAUX COMMERCIAUX

    Le droit de prfrence du preneur bail commercial : le nouvel articleL. 145-46-1 du Code de commerce(2nde partie)................................................................ 24Par Franck Roussel, Docteur en droit,Professeur associ lUniversit deBordeaux, Bernard Saintourens, Professeur lUniversit de Bordeaux, et Philippe Viuds,Docteur en droit, Juriste-consultant

    CHRONIQUES

    DROIT FISCAL

    Novembre 2013 novembre 2014 :la pression saccrot sur lecontribuable ........................................................... 52

    Par Marc Bornhauser, Avocat la Cour,Prsident de la Commission Patrimoniale de lInstitut des Avocats Conseils Fiscaux, et Polina Kouraleva-Cazals, Matre deconfrences lUniversit Paris X, membre du Centre de Recherches sur le Droit public (CRDP)

    LEXPERT FISCALLe panorama de la fiscalit dupatrimoine ............................................................... 64

    Impt sur le revenu : barme, plafonds,

    seuils, exonrations .................................................... 50

    Par Sabine Dubost, Rdactrice en chef desNouvelles Fiscales

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