Sommaire - Enabel · • le manque de transparence dans la gestion financière; ... restitution publique de la gestion de la collectivité territoriale à travers l’objectif spéci-fique

Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - 5

Sommaire

Sigles et Abréviations 7

Préface 9

Qu’est-ce que la Restitution Publique de la Gestion des Collectivités Territoriales ? 10

Méthodologie : Comment faire ? 15

PHASE I. Démarrage des activités de la Restitution 17Etape 1 : Préalable à la Restitution Publique 18Etape 2 : Atelier d’orientation / Présentation de la démarche 19

PHASE II. Préparation de la Restitution Publique dans les Collectivités Territoriales 21

Etape 3 : Information / Communication 22Etape 4 : Formation des modérateurs locaux 25Etape 5 : Accompagnement des élus et du personnel

de la Collectivité Territoriale 26

PHASE III. Opérations de la Restitution Publique 29Etape 6 : La restitution 30Etape 7 : Atelier d’élaboration du plan d’action pour la mise en œuvre

des recommandations 35Etape 8 : Communication 36Etape 9 : Suivi 38

PHASE IV. Appropriation du processus par la Collectivité Territoriale 39

Etape 10 : Appropriation de la démarche par la collectivité territoriale 40

Boite à Outils 41


Sigles et Abréviations

ACCM : Association des Collectivités Cercle du Mali

ANICT : Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales

AMM : Association des Municipalités du Mali

APE : Association des Parents d’Elèves

ARM : Association des Régions du Mali

CA : Compte Administratif

CAP : Centre d’Animation Pédagogique

CA : Compte Administratif

CAP : Centre d’Animation Pédagogique

CFCT : Centre de Formation des Collectivités Territoriales

CGS : Comité de Gestion Scolaire

CLOCSA : Comité Local d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement

CT : Collectivité Territoriale

DCPND : Document Cadre de Politique Nationale de la Décentralisation

DFCT : Dotation de Fonctionnement des Collectivités Territoriales

DGCT : Direction Générale des Collectivités Territoriales

DGECT : Dotation pour la Garantie des Emprunts des Collectivités Territoriales

FELASCOM : Fédération Locale des Associations de Santé Communautaire

FNACT : Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales

GRDR : Groupe de Recherche et de Réalisation en Développement

ITS : Impôt sur le Traitement des Salaires

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ORFED : Organisation pour la Réflexion, la Formation et l’Education à la Démocratie

OSC : Organisations de la Société Civile

PACT : Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales

PADK II : Projet d’Appui à la Décentralisation de la Région de Koulikoro

PDESC : Programme de Développement Economique Social et Culturel

PNACT : Programme National d’Appui aux Collectivités Territoriales

PTF : Partenaires Techniques et Financiers

SNV : Netherlands Development Organisation

ST : Services Techniques

SYCOTEN : Syndicat des Collectivités Territoriales de Nioro

TAF : Taxe sur les Armes à Feu

TB : Taxe Bétail

TDRL : Taxe de Développement Régional et Local

TV : Taxe Voirie


Préface

L’avènement de la Troisième République consacre la Décentralisation, à travers la création de 761 collectivités territoriales (703 com-munes, 49 cercles, 8 régions et le District de Bamako).

Après plus d’une décennie de mise en œuvre, malgré des avan-cées certaines, notamment le transfert des compétences et des ressources de l’État aux collectivités territoriales dans plusieurs domaines, force est de reconnaitre que le processus connait des insuffisances. Au nombre de ces insuffisances, l’on peut citer la mauvaise qualité de la gouvernance dans la plupart des collectivités territoriales. Cet état de fait a pour conséquence, entre autres :•ledéficitdecommunicationentrelesélusetlapopulation;•lanonimplicationdescitoyensdanslagestiondesaffaireslocales;

•lemanquedetransparencedanslagestionfinancière;•ledéficitdeconfiancedanslesorganesdirigeants;•l’incivismegénéralisé,etc…

Dans un contexte marqué par la rareté des ressources et les exi-gences de plus en plus grandes de bonne gouvernance et de trans-parence, les gestionnaires des collectivités territoriales se doivent d’observer, avec la plus grande rigueur, les règles et les principes d’administration et de gestion des affaires locales.

Le présent guide, élaboré de façon participative par la Direction Générale des Collectivités Territoriales, prend en compte l’en-semble des préoccupations des acteurs de la décentralisation.Il constitue pour tous, j’en suis sûr, un outil didactique simple mais pratique, visant à apporter aux élus locaux, à la tutelle, aux ser-vices déconcentrés de l’État, à la société civile et aux Partenaires Techniques et Financiers, un appui précieux pour mieux cerner les enjeux d’une gestion transparente.

À tous ceux qui ont contribué à sa conception, j’adresse mes cha-leureux remerciements et ma reconnaissance.

10 - Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales

Qu’est ce que la Restitution Publique de la Gestion des Collectivité Territoriales?

En quoi consiste la restitution publique ?Elle consiste à présenter annuellement le bilan de la gestion de la collectivité territoriale à la population.

L’administration de la collectivité est parfois perçue par les populations comme un uni-vers éloigné des réalités de leur quotidien. Pour comprendre cette administration, les populations ont besoin d’être informées par leurs élus. Ce besoin, s’il n’est pas satisfait, engendre la méfiance, le désintérêt pour les affaires locales, augmente la suspicion et bloque le paiement des taxes et impôts.

Par ailleurs, les collectivités territoriales du Mali, notamment les communes, sont confrontées à d’importants problèmes :•Tauxtrèsfaibledemobilisationdesressourcespropresparlescollectivités;•Timideparticipationdescitoyensàlaviepubliquelocale;•FaibletauxderéalisationdesactionsduProgrammededéveloppementéconomique,socialetculturel(PDESC);

•Difficultésdepriseenchargedufonctionnementnormaldescollectivités.

Face à ces constats, il est recommandé que les organes des collectivités territoriales (communes, cercles, régions) conduisent un exercice annuel de restitution publique de la gestion des collectivités territoriales.


Références de base :Le Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation pose le principe de la restitution publique de la gestion de la collectivité territoriale à travers l’objectif spéci-fique « Promouvoir la participation populaire et le contrôle citoyen dans la gestion des affaires locales ». Cet objectif s’est traduit dans le Programme Nationale d’Appui aux Collectivités Territoriale, phase III, à travers son résultat 1 « Les populations participent davantage à la gestion de leurs collectivités territoriales ».

Aussi la Loi N° 2012-007 du 7 février 2012 portant code des collectivités territoriales stipule en son article 218 alinéa 2 et 3 que : « Le vote du budget est précédé d’un débat public.

Ce débat doit porter obligatoirement sur les points suivants :1.l’étatdemiseenoeuvreduProgrammedeDéveloppement,Economique,SocialetCulturel(PDSEC);

2.lecompteadministratifdel’annéeécoulée;3.l’étatdefonctionnementdesorganesetdesservicesdelacollectivitéterritoriale;4.leprojetdebudget».

Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette disposition du code des CT, la DGCT a prévu dans son plan d’action 2012 - 2014 des activités d’appui aux collectivités territoriales en matières de restitution publique.

Les objectifs de la restitution publique :•Mobiliserlescitoyensautourdesaffairespubliqueslocales;•Instaurerlatransparencedanslagestiondesaffairespubliques;•Susciterl’émulationetl’espritdel’exercicedelacitoyennetépourfaciliterlepayementdesimpôtsettaxes;

•Renforcerlaconfiancemutuelle.


Les bénéfices pour la collectivité territoriale :

L’expérience de la collectivité territoriale de Sanankoroba, cercle de Kati•AugmentationdutauxderecouvrementdelaTDRLde2%à58%parannée.•Instaurationd’unespritd’émulationentrelesvillages/fractions/quartierspourlepaiementdesimpôtsettaxes:suiteàlapremièrerestitutionaumoisdenovembre2007,dèslemoisdejanvier2008,12villages/fractions/quartierssontvenusspontanémentpayerl’intégralitédeleurimpôt!•Fortemobilisationetadhésiondespopulationsauxinitiativesdeséluslocaux.

•Renforcementdudialogueetducontrôlecitoyen;•Compréhensiondulienentrelepaiementdesimpôtsettaxes,etledéveloppementlocaletrégional;

•Renforcementdelalégitimitédeséquipesdegestiondelacollectivitédansleurtravailetspécifiquementlesélus;

•Instaurationduprincipederéciprocitéfavorisantl’augmentationdurecouvrementdestaxesetimpôtsetstimulantledéveloppementdesservicespublics;

•Instaurationd’uneémulationentrevillages/fractions/quartierspourlepaiementdestaxes.

De 2006, à nos jours plusieurs partenaires au développement notamment le PACT, Lux-Devlopment, ORFED, PADK II, GRDR, SYCOTEN, ont appuyé les CT à l’organisa-tion annuelle de leur restitution publique.

L’engagement de la collectivité territoriale :•Informeretsensibiliserlespopulationssurl’initiativeetl’importancedeleurparticipationàlarestitutionpublique;

•Fairepreuvedefranchiseetdetransparencevis-à-visdespopulations;•Prendreenchargelesfraisd’organisationdelarestitutionpublique.Pourcefaire,ilestrecommandéàchaquecollectivitéd’intégrerdanslaplanificationetlesbudgetsannuelslesfraisrelatifsauxactivitésderestitutionpublique,mêmesicertainespeuventbénéficierdel’appuiaccompagnementd’autresacteursetintervenants.


À quel prix pour la collectivité territoriale ?•Frais de prise en charge et ou honoraires pour les structures techniquesd’appui(servicespropres,servicestechniquesdéconcentrés,prestataires,projetsetintervenantsd’appui): 1structurex6jours+transportethébergement.

•Fraisderestaurationdesparticipantsàlarestitutionpublique:200personnesx1jour+fraisd’organisation


Les phases et étapes de la démarche dans une collectivité territoriale :

Phase I Démarrage des activités de la

Restitution

Etapes :1.PréalableàlaRestitutionPublique2.Atelierd’orientation/Présentationdeladémarche

Phase II Préparation de la Restitution Publique dans les Collectivités

Territoriales

Etapes :3.Information/Communication4.Formationdesmodérateurslocaux5.Accompagnementdeséluset

du personnel de la Collectivité Territoriale

Phase III Opération de la Restitution

Publique

Etapes :6.Restitution7.Atelierd’élaborationdupland’actionpourlamiseenoeuvredesrecommandations8.Communication9.Suivi

Phase IV Appropriation du processus par

la Collectivité Territoriale

Etape 10 à 15 :•Appuipluslégerdudeuxième

exercice de restitution

1er mois

3e mois

2e mois

2e année


Méthodologie : Comment faire ?

Ce guide a vocation à présenter simplement la démarche à suivre pour effectuer la res-titution publique de la gestion d’une collectivité territoriale (commune, cercle et région).

Contenu :•Lesétapesetactivitésàréaliser;•Lesoutilsnécessaires;•Desnotesexplicatives.

Les activités sont présentées chronologiquement dans un tableau explicatif :

ObjectifPourquoicetteétapeest-elleimportante?Àquoisert-elle?

Période Donneladuréedel’activitéetlemomentoùelledoitêtreexécutée.

ActeursLesacteurs(élus,agents,tutelle,servicestechniques,organisations,etc.)quidoiventêtreimpliquésdanslaréalisationdel’activitéetleresponsabledelaréalisationdel’activité.

MéthodologieCommentréalisercetteactivité? Laméthodologiedonnelecontenudel’activité.

OutilsCesontlesoutilsquiserontnécessairesàlaréalisationdel’activité.Lesoutilsnumérotéssontdisponiblesàlafinduguide,dansla«boîteàoutils».

Phase I - Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - 17

PHASE IDémarrage des activités

de la Restitution

18 - Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - Phase I

Etape 1 : Préalables à la restitution publique

La restitution publique est un exercice qui requiert la prise de certaines dispositions pour sa réussite :•L’inscriptiondel’activitéderestitutionpubliquedanslebudgetdelacollectivitéterritoriale;•L’informationduconseildelacollectivitéterritorialeaucoursd’unesession;•L’existencedesdocumentsàrestituer(compteadministratif,planannuelduPDESC,lebudget,rapportannueldelacollectivitéterritoriale).

Phase I - Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - 19

Etape 2 : Atelier d’orientation / Présentation de la démarche

Objectif Partagerlaméthodologie,lesprincipesetlesoutilspourlamiseenœuvre de la restitution

Période Cetteétapepeutcommencerdèsl’approbationducompteadministratifparlatutelle

Acteurs •Élus et agents des CT •Tutelle •ServicesTechniques(ST)•PartenairesTechniquesetFinanciers(PTF)•OrganisationdelaSociétéCivileStructuresd’appui

Responsable : l’Exécutif de la Collectivité avec la collaboration de la structure d’appui

Méthodologie Aucoursd’unerencontred’orientation,ladémarche(contexte,avantages,méthode,coût,etc.)estprésentéeauxdifférentsacteursdelacollectivitéterritoriale.L’outilquisertdesupportàlarestitutionestexpliquéauxacteurs,avantd’êtrerenseignéparlacollectivitéterritoriale.

Unresponsableestdésigné,ilestsuggéréàlacollectivitéterritorialedemettreenplaceunecommissiond’organisation.

> Concernant la planification des dates de restitution, certaines périodes sont plus propices que d’autres : éviter l’hivernage, favoriser l’organisation de la restitution le lendemain d’un jour de foire, car un grand nombre de participants seront déjà sur place et mobilisés pour assister à l’événement. Il s’agit surtout de procéder à une large diffusion de l’information sur la date et le lieu de la restitution.

Outils •Outil1:Canevasdemodérationdel’atelierd’orientation•Outil2:Supportderestitution•Outil3:Fichedecompositiondelacommissiond’organisation

Phase II - Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - 21

PHASE I1 Préparation de

la Restitution Publique dans les Collectivités

Territoriales

22 - Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - Phase II

Etape 3 : Information / Communication


3.1 Information et communication au sein des Collectivités Territoriales

Objectif Informerl’ensembledesacteursetspécifiquementlesélusetagentssurl’organisationdelarestitutionpublique

Période Toute la période de préparation

Acteurs Lesmédias(TV,radios,journaux),lescommunicateurstraditionnels…Responsable : Président de l’organe exécutif

Méthodologie Aucoursd’uneséancedetravail,lePrésidentdel’organeexécutifprésenteladémarcheetcequ’elleimpliquepourlacollectivitéterritoriale(notammentconcernantl’organisationmatérielleetlescoûtsfinanciers,lamobilisationdel’ensembledelapopulationetlatransparence,lamiseenplacedelacommissiond’organisation).Leprincipedel’élaborationd’unplandecommunicationautourdel’activitéderestitutionainsiquel’importancedelaparticipationdel’ensembledescouchesdelapopulation(femmes,jeunes,etc.)sontégalementdiscutés.

Àl’issuedelaréunion,l’initiativedoitêtreportéeetsoutenueparleconseildelacollectivitéterritoriale.Uncalendrieretuncompte-rendudelaréunionestdisponible.

Outils •Outil2:Supportderestitution•Outil3:Fichedecompositiondelacommissiond’organisation

NB : À l’issue de cette réunion de travail, l’ensemble du conseil de la collectivité doit être acquis à la pertinence de l’exercice ; et les agents concernés peuvent commencer à remplir le support de restitution sur la base des documents de la collectivité territoriale (compte administratif, budget, PDESC, le quittancer, etc.) (étape 5).


3.2 Élaboration du plan de communication

Objectif Doterlacollectivitéterritorialed’uncadrederéférencepourlacommunication

Période 1 jour dans le courant du 2emois

Acteurs •Présidentdel’organeexécutif,•Élusetagentsdelacollectivité.

Responsable : Président de l’organe exécutif

Méthodologie Silacollectivitéterritorialen’enestpasdéjàdotée,lesélusetagentsfontuneréuniondetravailpourélaborerleurplandecommunicationimpliquantnotammentlesmédiaslocaux,surlabaseducanevas.Lastructured’appuipeutêtresollicitéepourfaciliterl’élaborationdudocument.

> Veiller à ce que le plan de communication prenne en compte la participation des femmes et des jeunes.

> Prévoir un temps suffisant pour bien communiquer autour de l’événement de la restitution : avant, pendant et après.

Outils •Outil4:Canevasdeplandecommunication

3.3 Mise en œuvre du plan de communication

Objectif Mobiliserlapopulationautourdel’activitéderestitutionpublique

Période Continue

Acteurs •Élus et agents de la CT •Médias locaux

Responsable : Président de l’organe exécutif ou secrétaire général

Méthodologie Lesactionsidentifiéesdansleplansontmisesenœuvreaufuretàmesureparlesresponsablesdésignés.Lescanauxhabituelsd’informationetdecommunicationsontutilisés:radio,lettreofficielle,crieurpublic,etc.

> Si des lettres sont envoyées, il faut suivre leur acheminement.

Outils Plandecommunication/Affiches,Messagesradio,etc.


Etape 4 : Formation des modérateurs locaux

4.1 Choix des modérateursAfin d’assurer la qualité de l’animation et de la modération de la restitution publique, un ou deux modérateurs locaux sont choisis dans la collectivité territoriale. Ils sont sélectionnés par le Président de l’organe exécutif pour leurs capacités d’animation (ludique, participative, etc.) et leur appartenance à la collectivité territoriale (voir l’Ou-til 5 Critères de choix des modérateurs locaux). Ces personnes doivent être externes à l’administration de la collectivité territoriale. Leur neutralité est la condition de l’ob-jectivité de leur présentation. Il peut s’agir d’un animateur radio par exemple. Le choix d’une femme doit être privilégié, car l’animation par une modératrice facilite la partici-pation des femmes le jour de la restitution.

Choisir des modérateurs locaux est l’une des conditions importantes pour assurer la pérennité de la restitution publique. En effet, leur disponibilité et leur compétence garan-tiront que la séance pourra être animée de nouveau, même sans appui d’un partenaire.

4.2 Formation des modérateurs

Objectif Renforcerlescapacitésdesmodérateursetlesprépareràassureruneanimationdequalitélejourdelarestitution

Période 2 jours au cours du 3emois

Acteurs Modérateurs

Responsable : Structure d’appui

Méthodologie Onregroupel’ensembledesmodérateursd’uncercleoud’unerégionpouruneformationthéoriqueetpratiquesurlestechniquesd’animationetledéroulementdelarestitutionducompteadministratif.

> Attirer l’attention des modérateurs sur la spécificité de la restitution et sur le rôle de maître de cérémonie qu’ils auront à jouer.

> Si possible, on emmène les modérateurs dans une CT un jour de restitution afin qu’ils assistent à l’exercice et puissent échanger avec des modérateurs plus expérimentés.

Outils •Outil6:Canevasdemodérationdelaformationdesmodérateurslocaux•Outil7:Cahierduparticipantdumodérateurlocal


Etape 5 : Accompagnement des élus et du personnel de la collectivité territoriale

Les activités de l’étape 5 ont lieu au cours de la semaine qui précède le jour de la resti-tution publique (en général, dans le courant du 3e mois qui suit l’initiation de la démarche). Elles visent à préparer la journée et sont axées sur l’élaboration des supports et des pré-sentations, ainsi que sur l’organisation logistique.

5.1 Vérification des supports

Objectif S’assurerdelaqualitédesdocumentsdelaCTàrestituer

Acteurs Secrétairegénéral,régisseurs,présidentdel’organeexécutif,avecl’appuidelastructurepartenaire.


Méthodologie Lesdocumentsàrestituersontcollectés.Ils’agitde:•Compteadministratif;•Supportsd’exécutiondubudget(étatdesversements,bordereaux,mandats,ordredesrecettes,etc.);•Budget;•Registrederecouvrementdesimpôtsettaxes;•BilanannuelduPDESC.

Surlabasedecesdocuments,onanalyselessupportsderestitutionpré-remplisparlacollectivitéterritoriale,aubesoinonlesamende.C’estégalementàcetteoccasionquelesprésentateurssontidentifiéspourlejourdelarestitution.Ilssontchoisisauseindel’équipedegestiondelacollectivité,surtoutenfonctiondeleurconnaissancedessupportsàprésenter.

> Une grande vigilance doit être donnée à la qualité des documents. > Il est intéressant de mettre en évidence les évolutions significatives d’une année à l’autre, notamment concernant le recouvrement des taxes par Village / Quartier / Fraction ou cercle.

Outils •Outil2:Supportderestitution•Outil8:Critèresdechoixdesprésentateurs


5.2 Transcription des supports

Objectif Visualiserlecontenudessupportsderestitution

Acteurs •Secrétairegénéraletrégisseurs•Bureau du Conseil •Présentateurs •Modérateurs •Structured’appui

Responsable : Secrétaire général

Méthodologie Ondésignedesbonsrédacteursdestableauxderestitutionavecdesqualitésdecalligraphesetlesinformationsdessupportssonttranscritessurdegrandesfeuillesdepapierdefaçonàpouvoirlesprésenterlejourdelarestitutionpublique.Lestableauxdoiventêtrelisiblesdeloin.

> La qualité de l’écriture et du traçage des tableaux est à surveiller pour une plus grande lisibilité le jour de la restitution.

> Certaines collectivités font le choix de transcrire les tableaux en langue locale, notamment si la majorité de leur population est alphabétisée en langue locale.

Outils •Outil2:Supportderestitution

5.3 Simulation de la présentation

Objectif Préparerlesprésentateurspourassurerlaqualitédeleurprestation

Acteurs •Présentateurs •Modérateurs •Structured’appui•Commissiond’organisation

Responsable : Président de l’organe exécutif + Structure d’appui

Méthodologie Pour préparer les présentateurs et leur donner des conseils d’animation,onmetenscènelarestitutionpublique.Chaqueprésentateurestamenéàfairesonexposé.Ilestalorsconseilléparlesmodérateursetlepartenaired’appui(voix,attitude,etc.).

Uneattentionparticulièreestdonnéeàlatraductionenlanguelocale.CecipermetuneplusgrandefluiditédelaprésentationlejourJ.

> Mettre en condition les présentateurs et les modérateurs pour le bon déroulement de la journée de restitution et aborder tous les points qui peuvent prêter à confusion.

Outils Lessupportsderestitutiontranscritssurlesgrandspapiers


5.4 Appui à la mise en place de la logistique

Objectif Réunirlesconditionspourlebondéroulementdelajournéederestitution

Acteurs •Modérateurs •Commissiond’organisation•Structured’appuiResponsable : Président de la commission d’organisation

Méthodologie Laveilledelarestitutionpublique,lelieuestpréparé.Ondisposeleschaises,tables,tribune,etc.Onvérifiequetouteslesconditionslogistiquessontréuniessurlabasedelalistedesactivitéscontenuesdanslesoutils4-5.

> L’espace choisi doit être assez grand et aéré et tenir compte des mouvements des participants.

Outils •Outil9:Activitésd’organisationdelarestitution

Phase III - Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - 29

PHASE I1I Opérations de

Restitution Publique

30 - Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - Phase III

Etape 6 : La restitution

Suite à la préparation, la restitution peut avoir lieu. Les activités de l’étape 6 se suivent au cours de la journée de restitution.

6.1 Exposé et débats

Objectif Établirunecommunicationentrepopulation,tutelle,servicestechniques,partenairesetélussurlagestiondesaffairesdelacollectivitéterritoriale.

Acteurs Participants:•Population(Chefdevillage,02représentantsduconseildevillage/quartieroudefraction,02représentantsdesfemmes,02représentantsdesjeuneset02représentantsdesorganisationsreligieuses),OSC;•Élusetagentsdelacollectivitéterritoriale;•ServicesTechniques;•Tutelle;•Modérateurs;•Représentantsd’autresCT;•Médiaslocaux;•PartenairesTechniquesetFinanciers(PTF).

La séance est en général présidée par la Tutelle ou un agent des ST.

Photo : Commune de Ber.


Méthodologie Lesprésentationssedéroulentconformémentaucanevasdemodérationdelajournéequisetrouvedanslesupportderestitution.Onorganiseégalementsipossibledessketchsoudesjeuxderôlespouréveillerl’attentiondesparticipants.L’usagedevisuelsfaciliteégalementlacompréhensionduplusgrandnombre.

Dansunpremiertemps,c’estlagestiondelacollectivitéterritorialeparlesélusquiestexposéeetpeutêtrecritiquéeparlapopulation.

Parlasuite,uneimportanceparticulièredoitêtredonnéeàlaprésentationdutableauderecouvrementdestaxesparvillage/quartier/fractionainsiqueletableaudeclassementdesvillages/fractions/quartiers.Effectivement,c’estlaprésentationdecestableauxquicréeunevéritableémulationentrelesvillages/fractions/quartiers,favorisantlepaiementdestaxes.Deplus,lespopulationssontamenéesàcomprendrelesraisonspourlesquelleslesélusn’ontpaspumettreenœuvrebeaucoupd’actionsparmanquedemoyen!Leprincipederéciprocitéestalorsmisenévidence.

Unebonneprésentationsuscitel’intérêtdesparticipantsquiposentdesquestionsouinterpellentlacollectivitéterritorialesurcertainspoints.Lemodérateurassurelafluiditédesdébatsetlabonnegestiondutemps.

> La participation de tous doit être sollicitée et favorisée : il faut notamment inviter les femmes à prendre la parole. On peut les laisser assises en groupe (elles seront plus à l’aise), mais il faut leur réserver un espace devant, sans quoi elles risquent de rester en retrait de la présentation.

> Éviter de prendre trop de temps pour la partie introductive de la journée (introduction, discours, etc.).

Outils Supportsderestitutionetoutilsd’animation


6.2 Formulation des recommandations

Objectif Sedonnerdesobjectifsréalistesetconstructifspouraméliorerlagestion de la Collectivité Territoriale

Acteurs •Secrétairegénéral(aidédelastructured’appui)•Tutelle •Servicestechniques

Responsable : Secrétaire général et structure d’appui

Méthodologie Lesprincipauxpointsdedébatssontsynthétisés,ainsiquelesconclusionsimportantesaufuretàmesuredeséchanges.Lesforcesetfaiblessesdelagestiondelacollectivitésontdégagées.Lesrecommandationsfaitessontvalidéesàl’unanimitéparlesparticipants.

> Synthétiser au maximum pour ne pas avoir une liste trop longue ou répétitive. > Les recommandations doivent être formulées de façon concrète et précise.

6.3 Remise des prix

Objectif Valoriserofficiellementleseffortsfournisdanslerecouvrementdesressources propres de collectivités territoriales

Acteurs •Commissiond’organisation•Présidentdel’organeexécutifetsecrétairegénéral•Tutelle •Structured’appui

Responsable : Président de la commission d’organisation

Méthodologie Lacommissiond’organisationaaupréalablechoisilesprixquiserontremis.Cechoixdépenddesmoyensdelacollectivitéterritorialeoudelaparticipationéventuelled’unpartenaired’appui.Latutelleetlesinvitésd’honneurs(structured’appui,élusd’autrescollectivités,etc.)sontappeléspourremettrecesprix.

> Pour assurer la pérennité de cette activité, la collectivité territoriale peut instaurer des prix symboliques : par exemple, un drapeau national.

> Inviter les lauréats à s’exprimer lors de la réception du prix et à partager leur expérience de recouvrement (quels sont les techniques pour mobiliser les populations ?).


6.4 Évaluation de la journée de restitution

Objectif Connaîtrel’appréciationdesparticipants

Acteurs •Participants (population:représentantsdesvillages/quartiers/fractions,communeoucercleetlesorganisationssocioprofessionnelles)•Structured’appui(quivaadministrerlequestionnaire)


Méthodologie Al’issuedesdébats,maisavantlerepas,unquestionnaireestadministréàunéchantillonreprésentatifdesparticipantsafinderecueillirleursobservationsetdes’assurerdeleurbonnecompréhensiondel’exercice.

> Prêter une attention particulière à ce que l’échantillon de participants choisis prenne en compte toutes les catégories de participants (femmes, jeunes, chefs de village/quartier/fraction ou représentants de commune et cercle, etc.) et éventuellement des invités d’autres collectivités territoriales.

Outils •Outil10:Fiched’évaluationdelajournéederestitutionauprèsdesparticipants

Photo : Commune d’Alafia.


6-5 Bilan de l’organisation de la restitution

Objectif Capitaliserlesforcesetfaiblessesdel’organisationdel’exercice

Acteurs •Commissiond’organisation•Modérateurs •Présentateurs •Structured’appui

Responsable : Président de la commission d’organisation

Méthodologie Aprèslajournéederestitution,l’ensembledesacteursayantcontribuéàlatenuedel’exerciceporteunregardcritiquesursondéroulementetformuledesrecommandationspourlaprochainerestitution.

> Les recommandations doivent être claires, précises et réalistes. Il faut bien synthétiser les idées.

> Éventuellement, ce bilan peut être fait le lendemain de la restitution, si le temps a manqué le jour même.

Outils •Outil11:Fichededébriefingpourlacommissiond’organisation


Etape 7 : Atelier d’élaboration du plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations

Objectif Doterlacollectivitéterritorialed’unoutildemiseenœuvredesrecommandationspourparticiperàl’améliorationdesagestion

Période 1jouraucoursdumoissuivantlarestitution

Acteurs •Élus et personnel des collectivités territoriales•ServicesTechniques•Structured’appui•Personnes ressources


Méthodologie Une rencontre est organisée dans la collectivité territoriale sous la responsabilitéduprésidentdel’organeexécutifaucoursdelaquelleunpland’actionestélaborésurlabasedesrecommandationsfaiteslejourdelarestitution.

> Insister sur l’importance du suivi de la mise en œuvre du plan d’action. > Veiller à l’inscription systématique du suivi des recommandations à l’ordre du jour des sessions ordinaires. Ainsi, à chaque session, on pourra évaluer l’état de la mise en œuvre du plan d’action.

> Lorsque les activités planifiées le nécessitent, une équipe de suivi peut être mise en place pour appuyer le président de l’organe exécutif. Cette équipe devrait impliquer fortement des représentants de la société civile qui sont appelés à jouer un rôle de contrôle citoyen.

Outils Recommandationsdelajournée•Outil12:Canevasdepland’action


Etape 8 : Communication

8.1 Communication (radio) des résultats de l’exercice

Objectif Assurerunelargecommunicationautourdel’événement

Période Dujourdelarestitutionjusqu’àcelledel’annéesuivante

Acteurs •Élus et personnel de la collectivité territoriale•ChefsdevillageRadioslocales(privées,communautaires)•Personnes ressources


Méthodologie Desémissionsradiosurlarestitutionpubliquesontdiffuséesrégulièrement.Idéalement,onorganisedesdébatsendirect,aveclapossibilitéd’appelerpourposerdesquestionsouréagir,oud’envoyerdesquestionsparécrit.

> Dans le cas où plusieurs radios sont présentes, il faut s’assurer de la synchronisation des émissions.


8.2 Compte rendu de la restitution dans les collectivités territoriales

Objectif Informerlargementlespopulationsdanschaquevillage/fraction/quartierpourlacommune,danschaquecommunepourlecasducercleetdanschaquecerclepourlecasdelarégion

Période Toutaulongdumoisquisuitlarestitution

Acteurs •Élus et personnel de la collectivité territoriale•Chefsetconseillersdevillage/fraction/quartierayantparticipéàlarestitutionpublique•Représentantsdescommunespourlecasducercle•Représentants des cercles pour le cas de la région •Personnes ressources

Responsable : Chefs de villages/fractions/quartiers, organes exécutifs et leaders dans les communes, cercles et régions.

Méthodologie Lesconseillersdevillage/fraction/quartier,communeetcerclequiontparticipéàlarestitutionpubliqueanimentdesdébatsdanslesvillages/fractions/quartiers,communesetcerclesavecl’appuideschefsdevillage/quartier/fractionetlesPrésidentsdel’exécutifdescommunesetcercles.

> Afin d’assurer la compréhension du plus grand nombre, les supports de restitution peuvent être traduits en langue locale.

> Au besoin les élus appuient l’organisation et la tenue de ces comptes rendus.

8.3 Affichage

Objectif Rappelerlesrecommandationsetrenforcerl’émulationautourdel’événement

Période Danslemoisquisuitlarestitution

Acteurs Responsable : Président de l’organe exécutif

Méthodologie Imprimerdesaffichesdesrecommandationsprincipales(enlanguelocale)etdutableauderecouvrementdestaxesparvillage/fraction/quartier.Cesaffichesserontposéesàlamairieetdanslesautreslieuxpublicsdelacollectivitéterritoriale.

> Veiller au maintien des affiches jusqu’à la prochaine restitution publique.


Etape 9 : Suivi

9.1 Suivi de la mise en œuvre du plan d’action

Objectif Évaluerlamiseenœuvredesrecommandationsdelajournéede restitution

Période 2foisavantlarestitutionsuivante:unefoisenviron3moisaprèslarestitution,etunedeuxièmefois6à8moisaprès

Acteurs •Structured’appui(quieffectuelesuivi)•Équipedesuivi(sielleexiste,etlorsquelastructured’appuin’estpaslà)•Présidentdel’organeexécutif


Méthodologie Une visite de la structure d’appui est organisée dans la collectivité territorialeaucoursdelaquellelesresponsablesd’activitéserontrencontrés.Unerevuedesactivitésprogramméesseraréalisée.Lesdifficultéssontanalyséespourproposerdessolutions.

> Les résultats du suivi doivent être partagés avec l’équipe de la collectivité qui assure un suivi plus régulier lors des sessions ordinaires

Outils •Outil13:Fichedesuividemiseenœuvredupland’action

9.2 Suivi d’impact de la restitution

Objectif Mesurerl’impactdelarestitutionsurlaconnaissancequ’alapopulationdelagestionetl’évolutiondelasituationde la collectivité territoriale

Période Environ6moisaprèslarestitution

Acteurs •Structured’appui•Population Élus et agents de la collectivité territoriale


Méthodologie Unquestionnaireestadministréàunéchantillonreprésentatifdelapopulation.Despersonnesn’ayantpasparticipéàlarestitutionsontégalementinterrogées.L’analysedesrésultatsdecesuiviestensuitefaiteavecl’équipedegestiondelacollectivité.

> Veiller à la qualité de l’échantillonnage (représentativité).

Outils •Outil14:Fichedesuivid’impact

Phase IV - Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - 39

PHASE IV Appropriation du processus

par la Collectivité Territoriale

40 - Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - Phase IV

Etape 10 : Appropriation de la démarchepar la collectivité territoriale

La phase d’appropriation est celle au cours de laquelle la collectivité territoriale va devenir indépendante dans la mise en œuvre de la démarche. C’est le processus qui va permettre à la collectivité territoriale de s’approprier l’ensemble des activités à mettre en œuvre pour faire la restitution publique de sa gestion annuelle.

Cette appropriation s’acquiert progressivement lors de la deuxième édition de la res-titution, au cours de laquelle la structure d’appui est présente, mais de manière plus légère. La maîtrise d’ouvrage est assurée par la collectivité.

La réussite de l’appropriation dépend notamment de :•l’inscriptiondelarestitutionpubliquedanslebudgetdelacollectivitéterritoriale;•lacapacitétechniquepourlamiseenœuvredesactivités;•laperpétuationdel’exercice.

La collectivité territoriale doit pouvoir par la maîtrise des procédures reprendre le cycle et les démarches du processus de restitution. Ainsi elle doit pouvoir mettre en œuvre les mêmes étapes et activités de la première édition.


Boîte à outils

Outil 1 : Canevas de modération de l’atelier d’orientation 42

Outil 2 : Support de restitution 44

Outil 3 : Fiche de composition de la commission d’organisation 80

Outil 4 : Canevas de plan de communication 82

Outil 5 : Critères de choix des modérateurs locaux 83

Outil 6 : Canevas de modération de la formation des modérateurs locaux 84

Outil 7 : Cahier du participant du modérateur local 86

Outil 8 : Critères de choix des présentateurs 93

Outil 9 : Check-list d’organisation de la restitution 94

Outil 10 : Fiche d’évaluation de la journée de restitution auprès des participants 95

Outil 11 : Fiche de débriefing pour la commission d’organisation 97

Outil 12 : Canevas de plan d’action 98

Outil 13 : Fiche de suivi de mise en œuvre du plan d’action 100

Outil 14 : Fiche de suivi d’impact 101

Outil 15 : Fiche synthétique des résultats de la restitution publique 102


Ou

til

1 :

Can

evas

in

dic

atif

de

mo

dé

rati

on

de

l’a

teli

er

d’o

rie

nta

tio

n

Le c

anev

as d

e m

odér

atio

n d’

un a

telie

r es

t le

fil c

ondu

cteu

r de

la m

odér

atio

n : p

our

chaq

ue s

éanc

e de

l’at

elie

r, il

perm

et d

e sa

voir

la

mét

hodo

logi

e à

adop

ter,

les

outil

s à

util

iser

, les

que

stio

ns q

ui p

euve

nt g

uide

r l’a

nim

atio

n et

les

résu

ltats

att

endu

s à

la fi

n de

la s

éanc

e.

Les

reco

mm

anda

tions

son

t is

sues

de

l’exp

érie

nce

de m

odér

ateu

rs d

ans

la m

ise

en œ

uvre

des

ate

liers

.

Le c

anev

as d

e m

odér

atio

n es

t en

pos

sess

ion

du m

odér

ateu

r ou

des

ani

mat

eurs

et

ne d

oit

pas

être

don

né a

ux p

artic

ipan

ts.

Hor

aire

sSé

ance

/Thè

me

Mét

hodo

logi

eO

utils

Que

stio

ns /

Asp

ects

clé

sR

ésul

tats

Rec

omm

anda

tion

9h00

-9h3

0D

iscou

rs

d’ou

vert

ure

Contexte/

Objectif

9h30

-9h4

5Pr

ésen

tatio

n de

s pa

rtic

ipan

tsLesparticipantssont

invi

tés

à se

pré

sent

er

succinctement.

_Donnezvosnoms,

prénoms,villageet

fonction

Lesparticipantsse

conn

aiss

ent

Attentionàbien

gérerletemps

9h45

-10h

Règlesdejeu

L’animateurinviteles

part

icip

ants

à é

nonc

er le

s règlesdebonneconduite

quipermettentd’assurer

lebondéroulementde

l’atelier(écoutemutuelle,

demanderlaparole,etc.).

Aubesoinilcomplète.

Visuels

repr

ésen

tant

lesrèglesdu

jeu

Que

ls so

nt le

s comportements

qu’ilfautéviter?

Que

ls so

nt c

eux

à encourager?

Lesrèglesdujeu

sont

con

nues

et

valid

ées

par

tous

les

participants.

Met

tre

l’acc

ent

sur

la n

éces

sité

des

règlespourlebon

déroulementdela

rencontre.


10h0

0-11

hPr

ésen

tatio

n de

s gr

ande

s lig

nes

deladémarche

rest

itutio

n

L’animateurprésente

oralementetsurpapier

Kraft,lesgrandesétapes

deladémarcheetle

tempspourchaque

activité.

Lefilm,

labrochure,

le s

uppo

rt d

e restitution,

le c

anev

as d

e modérationde

la r

estit

utio

n et

leprogramme

de la

jour

née

cont

enu

dans

leguide.

Faire

cas

des

avantagesdirects,

immédiatsqueles

élus

peu

vent

tire

r d’

une

rest

itutio

n tel:l’augmentation

du t

aux

de

recouvrement,

cons

olid

atio

n de

la

cohésionsociale,

l’augmentationde

laconfiancedela

popu

latio

n vi

s à

visadesélus.

Lesparticipants

sont

con

vain

cus

de

la p

ertin

ence

de

l’act

ivité

et

s’eng

agen

t àlemettreenœuvre

Sensibiliserles

acte

urs

prés

ents

à

la n

éces

sité

d’av

oir

une

part

icip

atio

n massiveetde

qualitédetoutes

les

couc

hes

soci

o-

professionnellesde

la c

olle

ctiv

ité

11h0

0-11

h15

Evaluationdela

journéeetclôture

L’animateurprocèdeà

l’éva

luat

ion

de la

jour

née

Que

stio

nnai

re

desatisfaction

de l’

atel

ier

Qu’

avez

-vou

s re

tenu

de

la

journée?

Qu’estcequi

pourraitêtre

amélioré?

Lesforceset

faiblessesdela

formationsont

conn

ues

Att

entio

n à

ne p

as é

valu

er

quelesaspects

«matériels»de

l’atelier.

Paus

e ca

fé 1

1h15

-11h

45 e

t fin

de

la jo

urné

e


Outil 2-1 : Support de restitution

Région de … République du Mali Cercle de … Un Peuple - Un But- Une FoiCommune de …

Support de restitution publique de la gestion de la Commune


Liste indicative de participants

Invitation envoyée

•Leconseildevillage:chefdevillageetdesconseillers

•Lesreprésentantsdesjeuneset/oudeleursassociationsdechaquevillage/fraction/quartier

•Lesreprésentantesdesfemmeset/oudeleursassociationsdechaquevillage/fraction/quartier

•Lesreprésentantsdesdifférentesorganisationssocioprofessionnelles

•Lesleaderscommunautaires(lesconfessionsreligieuses,communicateurstraditionnels,leschasseurs,)

•Leconseilcommunal

•Lepersonnelcommunal(SecrétaireGénéraletRégisseurs)

•Lesmairesdescommunesvoisines

•LaTutelle

•Lesservicestechniquesdéconcentrés/locauxconcernés(parex.Percepteur,contrôlefinancier,chefdecentredesimpôts,Médecinchef,chefdecantonnementforestiers,Directeurd’écoleoudeCAP,hydraulique,lasécurité,etc.)

•LereprésentantduconseildecercleetduConseilRégional

•LesDéputésélusdanslacirconscription

•Lesradioslocales

•Lespartenairestechniquesetfinanciers

•LesintervenantsONGetassociations

46 - Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales46 - Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales

Déroulement des présentations

1- Introduction

a-Contextedeladécentralisation:Elaborerunsupportsynthétisantlesgrandeslignes(Avantages,lesgrandschangementsdeladécentralisation,PDESC,budgetetlecompteadministratif).

b-Compétencesgénéralesetspécifiquesdelacommune.

2- Présentation de la restitution publique

1. Vérification de la mise en œuvre des recommandations de la dernière restitution

ActivitésEtat de mise en œuvre

ObservationsOui Non En cours

Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - 47Guide de la Restitution de la Gestion des Collectivités Territoriales - 47

2. Les services de base de la commune à sa population1

Les services Indicateurs Observations

1.Ouverturedela Mairie

•Nombredejours________ethorairesd’ouverturedelaMairiependantlasemaine:

•Jourd’audienceduMaire:

Donner les conseils sur l’indicateur

2.Lessessionsdu conseil communal

•Nombredesessionstenues•Régularité des conseillers aux sessions•Ouverturedessessionsaupublic.•Informationdelapopulationaprèslasession

Faire cas de l’adoption et l’approbationdesdélibérations

3.Etatcivil

•Lesactesoriginauxsont-ilsdélivréssanscoûts?•Lescopies,sont-ellesdélivréesautauxofficiel?•Nombretotald’actesdenaissancedélivrés:•Nombredejugementsupplétifdélivré•Nombretotald’actesdemariagedélivrés:•Nombretotald’actesdedécèsdélivrés:•Délaimoyendedélivrancedesactes:

Évoquerlesconstats/ProblèmesExpliquerlaprocédure et donner des conseils

4.Hydraulique

•Nombretotaldepointsd’eau(fonctionnelsetnonfonctionnels).•ÉvolutiondunombreTauxd’approvisionnementeneaupotable

Parler des causes de lanonfonctionnalitéet des solutions envisagées

5.Santé

•Tauxdecouverturedesairesdesantédelacommune•Taux de couverture de la consultation prénatale sanitaire •Tauxdecouvertureenvaccination(enfantcomplètementvacciné):•Taux ce consultation prénatale •Taux de consultation curative •NombredepersonneldeSantéqualifié(personnelpayésurlesressourcestransférés,lesressourcesdesPTF)•NombredeCSCOM•Nombredepersonneldesantépayésurlesressourcespropreselacommune•Bénéficedelaréférenceévacuation•Taux de consultation prénatale •Disponibilitéetaccessibilitédesmédicamentsessentiels•Fréquentationdescentresdesanté

Évolution des taux d’une année à l’autre

6.Éducation

•Nombred’élèvesparenseignant(ratiomaître/élève)•Nombrepersonneléducatifpayésurlesressourcespropresdelacommune•Nombred’écoleetdecantine•Taux de scolarisation •Pourcentagedefillesscolarisées

7.RessourcesNaturelles

•Etatdedégradationdesressourcesnaturelles•Actionsentreprisesparlacommunepourprotéger/gérer

les ressources naturelles

1 Insister sur la présentation de l’indicateur, susciter le débat ; Faire un sondage à vif sur ces indicateurs sous forme de transition de jeu.


3. Recettes de l’année2

Recettes Prévisions Réalisations % Observations

Propres(impôts,taxesetredevances)

Etat:•SubventionFonctionnement•Autresressourcestransférées

FNACT/ANICT:•Dotationd’investissement•Dotationd’appuitechnique•DGECT•Dotation inter-collectivité•DFCT

Résultatdupatrimoine/réserves capitalisées

PTF/ONG

Coopération décentralisée

Dons/Legs

Autres:………

Total

2 Ce tableau est renseigné à partir des données du compte administratif et autres informations à chercher.


4. Détail des recettes propres (impôts, taxes et redevances)3

Nature des recettes Prévision Réalisation % Observations

TDRL

TV

TB

TAF

Etatcivil

TaxeMarché/Foire

Vignettes

ITS

Autresrecettes:………

Total

3 Ce tableau est renseigné à partir des données du compte administratif.


5. Dépenses 4

Naturedesdépenses Prévisions Réalisations % Observations

SalairesdupersonnelCommunal

Santé

Education

Fournituresdebureau

Carburants

Indemnitésdesélus

Missions et réceptions

Investissementsréalisés

Prélèvementobligatoire

Subventionauxorganismes

Aides et secours aux indigents

Autresdépenses:………

Total

4 Les informations pour renseigner ce tableau sont disponibles dans le compte administratif.


6. Tableau récapitulatif 5

Résumé Prévision Réalisation % ObservationsRésultat

de l’exercice antérieur

Résultat de l’exer-cice antérieur

Recettes de Fonctionnement

Recettes d’investissement

Total

Dépenses de Fonctionnement

Dépenses d’investissement

Total

Solde (déficitaire ou excédentaire) :

7. Introduction et présentation d’un thème d’intérêt général

Il revient donc à la Collectivité Territoriale d’identifier un thème de préoccupations à soumettre à l’appréciation et au débat public.



8. Bilan annuel du PDESC de l’année antérieure (N-1)

Activités par sous secteur

LocalisationEtat de réalisation

ObservationsRéalisé En cours

Non réalisé

Éducation:…

Santé:…

Hydraulique:…

Agriculture:…

Forêt:…

Artisanat/tourisme:…

Autresactivités:……


9. Recouvrement TDRL et taxes assimilées de l’année antérieure par village / fraction / quartier :

Les informations en termes de prévisions sont disponibles dans le rôle et celles relatives aux réalisations dans le cahier de recouvrement de la TDRL (niveau village et commune) et dans le quittancer.

Villages / fraction / quartier Prévisions Réalisation Reste % Rang

NB : Le classement (rang) se fait par ordre de mérite.

La commune peut faire cas de la situation de paiement de la TDRL de l’année en cours.

Stratégie durable des récompenses des villages/fractions/quartiers : •LedrapeauduMaliau1erquidoitleremettreencompétitionàlarestitutiondel’annéesuivante;

•Attestationàtouslesvillages/quartiers/fractionsméritant;•D’autresformesderécompensessontpossibles.

10. Recommandations de la journée de restitution

N° Recommandations

1

2

3

4

5

6

7

8


11. Programme indicatif de la journée de restitution

Horaires Activités Méthodologie

8h00 Animation/Arrivéedesinvités

9h00 Accueil et Installation des invités

10h - 10h20 Ouverture:•MotsdebienvenuedureprésentantduMairecheflieudecercle•MotsdebienvenueduPrésidentduConseil

de Cercle•DiscoursduGouverneur/Préfet

10h20 - 10h30 Présentationdesrecommandationsissuesdelaprécédenterestitutionet/ou Introduction à la décentralisation pour lesCTquisontàleurpremièreédition

10h30 - 10h45 Présentationdesservicesadministratifsrendus

Débats

10h45 - 11h50 Présentation des recettes PrésentationdesimpôtsettaxesPrésentation des dépenses et du tableaurécapitulatif

Débats

11h50 - 12h30 Thèmed’intérêtgénéral Sketch/Jeuderôle

12h30 - 13h00 PrésentationdubilanannuelduPDESC

Débats

13h - 13h20 Présentationdelacontributiondescommunes

Débats

13h20 - 13h30 Recommandationpourlasuiteduprocessus

13h30 - 14h00 Remisedesdiplômesetoudesprix«communesmeilleurscontribuables»

14h00 - 14h10 Recueil de l’avis des participants (hommesetfemmes)

14H10 - 14h15 Clôture

14h15 Déjeuner


Outil 2-2 : Support de restitution(niveau Cercle)

Région de ...Cercle de ...

République du MaliUn Peuple - Un But - Une foi


Liste indicative des participants

Invitation envoyée

•Leconseildevillage:chefdevillageetdesconseillers

•Lesreprésentantsdesjeuneset/oudeleursassociationsdechaquevillage/fraction/quartier

•Lesreprésentantesdesfemmeset/oudeleursassociationsdechaquevillage/fraction/quartier

•Lesreprésentantsdesdifférentesorganisationssocioprofessionnelles

•Lesleaderscommunautaires(lesconfessionsreligieuses,communicateurstraditionnels,leschasseurs,)

•Leconseilcommunal

•Lepersonnelcommunal(SecrétaireGénéraletRégisseurs)

•Lesmairesdescommunesvoisines

•LaTutelle

•Lesservicestechniquesdéconcentrés/locauxconcernés(parex.Percepteur,contrôlefinancier,chefdecentredesimpôts,Médecinchef,chefdecantonnementforestiers,Directeurd’écoleoudeCAP,hydraulique,lasécurité,etc.)

•LereprésentantduconseildecercleetduConseilRégional

•LesDéputésélusdanslacirconscription

•Lesradioslocales

•Lespartenairestechniquesetfinanciers

•LesintervenantsONGetassociations



1- Introductiona-Contextedeladécentralisation:CTauMali,PDESC,budgetetCA.b-Compétencesgénéralesetspécifiques.

II - Présentation de la restitution publique



ObservationsOui Non

En cours


2. Les services rendus à la population par le Conseil de Cercle

Services Indicateurs Observations

1.Ouverturedu service

•Nombredejoursethorairesd’ouverturependantlasemaine:•Jourd’audienceduPrésident:

2.SessionsduConseil de Cercle

•Nombredesessionstenues•Régularité des conseillers aux sessions•Ouverturedessessionsaupublic•PublicationdesComptesRendusdesession

Faire cas de l’adoption etl’approbationdesdélibérations

3.Hydraulique•Nombretotaldepointsd’eaupotabledansleCercle(fonctionnelsetnonfonctionnels)

4.Santé

•NombredepersonnelqualifiédeSanté.•Organisationdelaréférenceévacuation•NombreCSRéfetCSCOM•Qualité de l’accueil•MatérieletEquipement•Diponibilitédesmédicaments•Fréquentationdescentresdesanté

5.Education

•Etatdesinfrastructures•Etatdesenseignantsémargeantsurlebudget

du Conseil de Cercle•Tauxdefréquentationdel’écolesecondaire


•Etatactueldesressourcesnaturelles•Actions entreprises par le cercle pour protéger/gérerlesressourcesnaturelles

7.EconomieLocale

•Actions entreprises par le Cercle pour développerl’économieduCercle•Valorisationdeséquipementsmarchands•Tauxderentabilité


3. Détails des recettes propres (impôts, taxes et redevances)6



Propres (impôts,taxesetredevances)

Etat:•SubventionFonctionnement•Salaireenseignanttransféré•DotationSanté•DotationEducation

ANICT/FNACT:•Dotationd’investissement•Dotationd’appuitechnique•Ajouter les autres guichets duFNACT


PTF/ONG


Dons/Legs

...

Total


4. Détails des fonds (impôts, taxes et redevances)7


Nature des recettes Prévisions Réalisations % Observations

TRL

TB

TAF

Equipementsmarchands

Vignettesmoto

ITS

Patente

Produits Forestiers

Mine/Carrière

Autresrecettes:

...

...

Total


5. Dépenses8

8 Ce tableau est renseigné à partir des données du compte administratif et dans les états de paie et sur les fiches de comptabilité.

Nature des dépenses Prévisions Réalisations % Observations

SalairedupersonneldelaCT

Cercle

Santé

Education

Fournituresdebureau

Carburants

Indemnitésdesélus






Autresdépenses:

...

Total






9 Ce tableau est renseigné à partir des données du compte administratif.Ce tableau correspond à la balance du compte administratif.

Résumé Prévisions Réalisations % Observations

Résultat de l’exercice antérieur

RecettesdeFonctionnement

Recettesd’investissement

Total

DépensesdeFonctionnement

Dépensesd’investissement

Total


8. Bilan annuel du PDESC de l’année antérieure

Activités Prévues /

Sous secteurs

RéalisationsLocalisation Observations

Réalisées En cours Nonréalisatiées

Education

Santé

Hydraulique

Agriculture

Elevage

Pêche

Route

Artisanat /tourisme

Autres...


9. Taux de recouvrement de la TDRL, TB, TAF, vignettes moto, année antérieure des Communes au budget du Conseil de Cercle10

NB : Le classement (rang) se fait par ordre de mérite

Le cercle peut faire cas de la contribution des Communes pour l’année en cours.

Stratégie durable des récompenses des communes : •Larécompenseestlaisséeàl’appréciationdescercles;•LedrapeauduMaliau1erquidoitleremettreencompétitionlarestitutiondel’annéesuivant;

•Attributiond’unerécompense(tenantcomptedesréalitésdelalocalité)àlacommuneméritante(ex.TableauCiwara);

•Attestationàtouteslescommunesméritantes.•D’autresformesderécompensessontpossibles.

10 Les informations en termes de prévisions sont disponibles dans les CA, supports de comptabilité des communes et / ou au niveau de la perception.

Communes Prévisions Réalisation Reste % Rang



N° Recommandations

1

2

3

4

5

6

7

8




8h Animation/Arrivéedesinvités

9h Accueil et Installation des invités

10h - 10h20

Ouverture:•MotsdebienvenuedureprésentantduMairechef

lieu de cercle•MotsdebienvenueduPrésidentduConseildeCercle•DiscoursduGouverneur/Préfet

10h20 - 10h30

Présentationdesrecommandationsissuesdelaprécédenterestitutionet/ouIntroductionàladécentralisationpourlesCTquisontàleurpremièreédition

10h30 - 10h45 Présentationdesservicesadministratifsrendus Débats

10h45 - 11h50

Présentation des recettesPrésentationdesimpôtsettaxesPrésentationdesdépensesetdutableaurécapitulatif

Débats

11h50 - 12h30 Thèmed’intérêtgénéral Sketchs/Jeuderôle

12h30 - 13h PrésentationdubilanannuelduPDESC Débats

13h - 13h20 Présentationdelacontributiondescommunes Débats


13h30 - 14h00Remisedesdiplômeset/oudesprix«communesmeilleurscontribuables»

14h - 14h10Recueil de l’avis des participants (hommesetfemmes)

14H10 - 14h15 Clôture

14h15 Déjeuner


Outil 2-3 : Support de restitution(niveau Région)

Région de ...Cercle de ...

Support de restitution publique de la gestion de la Collectivité Région



Liste indicative des participants

Invitation envoyée

•LesPrésidentsdesconseilsdecercleetleursrégisseursdesrecettes

•Lesreprésentantsdesorganisationsetassociationsde la société civile

•LeschefsdesquartiersducheflieudeRégion

•LesprésidentsdesConseilsRégionauxvoisins

•Lesleaders/personnesressourcesdelaRégion

•LeconseildelaRégion

•LesprésidentsAMM,ACCM,ARM

•LepersonnelduConseilRégional

•LeGouverneuretPréfetsdelaRégion

•LesservicestechniquesdéconcentrésdelaRégion

•LesreprésentantsduMinistèrechargédescollectivitésterritoriales,delaDGCTetduCFCT

•Mairedelacommuned’accueildelarestitutionpublique

•LesDéputésetlesconseillersnationauxdelarégion

•l’ORTMetautresmédias

•LesPartenairesTechniquesetFinanciers

•Lesreprésentantsdeschambresconsulairesdelarégion

•CoordinationRégionaledesONGetIntervenantsdelaRégion

•L’Associationdesressortissants



1- Introductiona-Contextedeladécentralisation:Elaborerunsupportsynthétisantlesgrandeslignes(Avantages,lesgrandschangementsdeladécentralisation,PDESC,budgetetleCA).

b-Compétencesgénéralesetspécifiques.

II - Présentation de la restitution publique



ObservationsOui Non

En cours


Services Indicateurs Observations

1.OuvertureduConseil Régional

•Nombredejoursethorairesd’ouverturependantlasemaine:•Jourd’audienceduPrésident:

2.sessionsduConseil Régional

•Nombredesessionstenues•Régularité des conseillers aux sessions•Ouverturedessessionsaupublic•PublicationdesComptesRendusdesession

Faire cas de l’adoption etl’approbationdesdélibérations

3.Hydraulique•Nombretotaldepointsd’eau(fonctionnelsetnonfonctionnels)

4.Santéetdéveloppementsocial

•NombredepersonneldeSantéprisencharge•Application du droit à l’évacuation en cas de

césarienne•Qualité de l’accueil•MatérieletEquipement•Diponibilitédesmédicaments•Fréquentationdel’Hôpital•Prise en charge des indigents

5.Education•Nombred’enseignantsémargeantsurlebudgetConseilRégional•Nombreetqualitédesinfrastructuresscolaires


•Etatactueldesressourcesnaturelles•Actions entreprises par le Conseil Régional pourprotéger/gérerlesressourcesnaturelles

7.EconomieLocale

•Actions entreprises par le Conseil Régional pourdévelopperl’économiedelarégion•Valorisationdeséquipementsmarchands

2. Les services rendus à la population par le Conseil Régional

NB : Pour les indicateurs faire la moyenne des Cercles de la région, informations disponibles dans le PDESC et/ou avec les Services techniques déconcentrés.


3. Recettes de l’année 11



Propres (impôts,taxesetredevances)

Etat:•SubventionFonctionnement•Autresressourcestransférées

ANICT/FNACT:•Dotationd’investissement•Dotationd’appuitechnique•. . .


PTF/ONG


Dons/Legs

...

Total


4. Détails des recettes propres (impôts, taxes et redevances) 12

12 Ce tableau est renseigné à partir des données du compte administratif.Il donne le délais des ressources propres du tableau précédent.

Nature des recettes Prévisions Réalisations % Observations

TRL

Patente

ITS

TB

TAF

Vignettesmoto

Equipementsmarchands

Produits Forestiers

Mine/Carrière

Artisanat/Tourisme

Autresrecettes:

. . .

. . .

Total


5. Dépenses 13

13 Ce tableau est renseigné à partir des données du compte administratif,des états de paie et des fiches de comptabilité.

Nature des dépenses Prévisions Réalisations % Observations

SalairedupersonneldelaCT

Région

Santé

Education

Fournituresdebureau

Carburants

Indemnitésdesélus






Autresdépenses:

. . .

. . .

Total





14 Ce tableau est renseigné à partir des données du compte administratif.Ce tableau correspond à la balance du compte administratif.

Résumé Prévisions Réalisations % Observations

Résultat de l’exercice antérieur

RecettesdeFonctionnement

Recettesd’investissement

Total

DépensesdeFonctionnement

Dépensesd’investissement

Total



Activités Prévues /

Sous secteurs

RéalisationsLocalisation Observations

Réalisées En cours Nonréalisatiées

Education

Santé

Hydraulique

Agriculture

Elevage

Route

Artisanat /tourisme

Autres...

8. Bilan annuel du PDESC de l’année antérieure


15 Il s’agit de mettre en compétition les communes classées premières de la région. Les informations en termes de prévisions sont disponibles dans les comptes administratifs, supports de comptabilité des communes et / ou au niveau de la perception / trésor.

9. Contribution TDRL, TB, TAF année antérieure des meilleures communes au budget du Conseil Régional 15


Communes Prévisions Réalisation Reste % Rang

N° Recommandations

1

2

3

4

5

6

7

8

NB : Le classement (rang) se fait par ordre de mérite

Stratégie durable des récompenses de la commune : •LedrapeauduMaliau1erquidoitleremettreencompétitionlarestitutiondel’annéesuivante;

•Attestationàtouteslescommunesméritantes;•Toutesautresrécompenses.




8h Animation/Arrivéedesinvités

9h Accueil et Installation des invités

10h - 10h20

Ouverture:•Motsdebienvenueduchefdevillage/quartier/fraction•MotsdebienvenueduMaire•DiscoursduPréfet

10h20 - 10h30

Présentationdel’étatdemiseenœuvredesrecommandationsissuesdelaprécédenterestitutionet/ouIntroductionàladécentralisationpourlesCTquisontàleurpremièreédition

10h30 - 10h45Présentationdesservicesdebaserendusà la population

Débats

10h45 - 11h50

Présentation des recettesPrésentationdesimpôtsettaxesPrésentationdesdépensesetdutableaurécapitulatif

Débats

11h50 - 12h30 Thèmed’intérêtgénéral Sketchs/Jeuderôle

12h30 - 13h PrésentationdubilanannuelduPDESC Débats

13h - 13h20 PrésentationrecouvrementdelaTDRL Débats


13h30 - 14h00Remisedesdiplômeset/oudesprix«villagesmeilleurscontribuables»

14h - 14h10Recueil de l’avis des participants (hommesetfemmes)

14H10 - 14h15 Clôture:Chefdevillage,Maire,Préfet

14h15 Déjeuner


12. C

anev

as in

dica

tif d

e m

odér

atio

n de

la jo

urné

e de

res

titut

ion

publ

ique

Hor

aire

sR

espo

nsab

les

Séan

ce / T

hèm

eM

étho

dolo

gie

Out

ilsQ

uest

ions

/ A

spec

ts c

lés

Rés

ulta

tsR

ecom

man

datio

ns

8h30

- 1

0hA

ccue

il et

inst

alla

tion

des

invi

tés

Che

f de

vill

age

et P

rési

dent

de

l’or

gane

ex

écut

if

Motdebienvenue

Bref,concis

etcourtois!

10h1

0 - 1

0h20

Préf

etD

iscou

rs

d’ouverture/préfet

Lepréfetrappelle

le c

onte

xte

de la

dé

cent

ralis

atio

n en

ra

ppor

t av

ec la

res

titut

ion

Disc

ours

de

la t

utel

le

Pert

inen

ce

de l’

exer

cice

et

les

text

es

enlamatière

Lesparticipants

sontinforméssur

le c

onte

xte

et

lesobjectifsdela

restitutionpublique

Attentionàbien

gérerletemps!

Lesdiscoursdoivent

alle

r à

l’ess

entie

l

10h2

0 - 1

0h30

Vérificationdes

recommandations

de l’

anné

e pr

écéd

ente

Temps

Lecture+réponseaux

questions

Tableaude

vérification

delamiseen

œuv

re d

es

recommandations

deladernière

rest

itutio

n

Que

lle

amélioration?

Evaluerlamise

en œ

uvre

du

plan

d’

actio

n

Nepastraînersur

lesujetquisera

certainementtraité

au c

ours

de

la

jour

née

10h3

0 - 1

1h20

Prés

enta

tion

desparamètres

de la

res

titut

ion

Laprésentationdechaque

paramètreestsuivied’un

débat.

Elleestfaiteenlangue

locale.

Support

de r

estit

utio

n de

la

jour

née

Comment

se p

rése

nte

la s

ituat

ion

d’ensemble

delacollectivité?

Lapopulationest

informée

sur

la g

estio

n de

la c

olle

ctiv

ité

Respectdutemps

imparti

Arr

ondi

r leschiffres

11h2

0 - 1

1h50

Sketck

Prés

enta

tion

par

les

acte

urs

Que

lle

vale

ur a

jout

é pourlajournée?

Lesparticipants

ont

pris

cons

cien

ce

duproblème

Lethèmeest

fonctiondesbesoins


13h3

0 -

13h5

0Jeuderôlesurlethèmedel’intérêtgénéral

14h

- 14

h15

Recommandations

pour

la s

uite

Lecturedespointsclés

desdébats

Tableaudes

recommandations

(danslesupport

derestitution)

Larecomman

-da

tion

trad

uit

la

préo

ccup

atio

n de

s pa

rtic

ipan

ts

Lesrecomman

-dationsformulées

sont

val

idée

s pa

r l’a

ssist

ance

Lesrecommanda

-tio

ns d

oive

nt p

orte

r surl’essentiel.

13h5

0 -

14h

Prés

enta

tion

dutableaude

classementetla

remisedesprix

auxvillages/

fractions/quartiers

Aprèsavoirprésentéla

situationdurecouvrement,

leclassementdesvillages/

fractions/quartiersest

présenté.

Débats

Tableaude

recouvrementde

laTDRLettaxes

assimilées.

Leschiffres

dutableau

corr

espo

nden

t ils

à la

réa

lité

du

versement?

Susciterunesaine

émulationentreles

villages/fractions/

quartiers

Attentionàbien

gérerletemps!

14h1

5Clôture

Motsderemerciement

du P

résid

ent

del’organeexécutifet

lediscoursdeclôture

duPréfet

Disc

ours

S’assurerque

la jo

urné

e se

clôturesurune

bonnenote

Lesparticipants

sontsatisfaitsdela

jour

née

Attentionàbien

gérerletemps!

Lajournéeaété

longue!!!

14h1

5D

éjeu

ner

15h

Evaluationde

la jo

urné

e de

re

stitu

tion

Lemodérateuraidé

par

un r

epré

sent

ant

de la

str

uctu

re d

’app

ui

inte

rrog

e un

éch

antil

lon

représentatifde

part

icip

ants

Outil10:fiche

d’év

alua

tion

de

la jo

urné

e de

re

stitu

tion

par

les

part

icip

ants

Qu’

avez

-vou

s ap

pris

au c

ours

de

cet

te

journée?

Que

ls ét

aien

t le

s po

ints

inté

res-

sants/difficilesà

comprendre?

Lesforceset

faiblessesdela

jour

née

sont

co

nnue

s

Veilleràinterroger

des

part

icip

ants

représentatifsde

tous

les

grou

pes

prés

ents

(etnotamment

desfemmes)


Outil 3 : Rôles et responsabilités de la commission d’organisation

N° Fonction Rôles et responsabilités de la commission

1 LePrésidentdelacommissionfinancesde la CT

•Convoquelacommissiond’organisationdelarestitution•Supervisel’organisation(répartitionetcontrôledestâches)•Assurel’interfaceavecleprésidentdel’organeexécutif•Veillesurl’invitationeffectivedel’ensembledesparticipationssouhaitéesconformémentausupportderestitution•S’assuredel’informationàlargeéchelledelatenuedelarestitution•Veillesurlaformation/préparationdesprésentateurs

2 LeSecrétairegénéral de la CT

•Rédigeladécisiondecréationdelacommissiond’organisation•Metàdispositionlesbudgets,lecompteadministratifdel’annéeconcernée,PDESC,donnéessurlespartenairesdelacollectivitéterritoriale•Donnel’étatd’exécutiondelatrancheannuelleduPDESCetdesactivitésréaliséesmaisnonplanifiées•TranscritdelatrancheannuelleduPDESCsurl’outilcorrespondantdu

support de restitution

3 Lerégisseurdesrecettes de la CT

•Metàdispositionlessupportsd’exécutiondesrecettes(quittancer,cahierderecouvrement,fichedecomptabilitédel’ordonnateurrecettes,etc.)•Transcrit les recettes sur les outils correspondants du support de

restitution•Prépare le présentateur du support sur les recettes

4 Lerégisseurdesdépenses de la CT

•Metàdispositionlessupportsd’exécutiondesdépenses(mandats,bordereaudesmandats,fichedecomptabilitédel’ordonnateurdépenses,etc.)•Transcrit des dépenses sur les outils correspondants du support de

restitution•Prépare le présentateur au support portant sur les dépenses

5 1 représentante desfemmes

•Metàdispositionlesdonnéesrelativesauxactivitésdesfemmesetdesfilles•S’impliqueàaccroîtreletauxdeparticipationdeceux-ciàlarestitution

6 Latutelle •Appuielacollectivitéterritorialesdanslesactivitésdecollectéetdemiseà disposition des données sectorielles•Procèdel’invitationeffectivedel’ensembledesservicestechniques•Facilitelaparticipationdesservicestechniquesàlarestitution


N° Fonction Rôles et responsabilités de la commission

7 2 représentants de la coordination communaledelasociété civile

•Collectentetmettentàdispositiondesdonnéesdesréalisationsdelasociété civile pendant l’année concernée•Veillentàlapriseencomptedesréalisationsdel’ensembledelasociété

civile durant l’année concernée•Veillentsurl’invitationeffectivedel’ensembledelasociétécivilesurtoutdesfemmesetdesjeunes•S’assurentdeleurparticipationàlarestitution

8 Lemodérateur •Appuieàl’élaborationduprogrammedelaséance

9 Leprestataire •Veilleàlavisibilitéetàlalisibilitédestableauxdeprésentation•Fontdessimulationsdeprésentation

10 LePrésidentde l’organe exécutifou un de ses adjoints

••Veilleàlamiseenœuvreduplandecommunicationavantlarestitution(invitationdelapopulation,deschefsdevillages/fractions/quartiers,desconseillerscommunauxetdesautoritéslocales)


Outil 4 : Canevas indicatif de plan de communication

Activités Etapes ContenuRespon-

sableActeurs à impliquer

Période /échéance

Cibles

Région de ...Cercle de ...Collectivité territoriale ...



Outil 5 : Critères de choix des modérateurslocaux

La collectivité territoriale choisit un ou deux modérateurs à former pour l’animation de la restitution. Il est important que la collectivité territoriale identifie une femme sur ces deux modérateurs, car sa modération favorisera la participation des femmes villa-geoises le jour de la restitution.

Les modérateurs peuvent être choisis parmi les personnes suivantes :•LesAnimateursradio;•Lespersonnesreconnuescommecommunicatricestraditionnellesdelacollectivitéterritoriale;

•Lescrieurspublics;•Lesmaîtresdecérémonie;•Lesleadersd’associationsféminines;•Etc.

Ils doivent avoir les qualités suivantes :•Savoirlireetécrireenfrançaisetenlanguelocale;•Etreattentifetcommunicatif;•Avoirlacapacitédeconcilierlespointsdevuedesparticipants;•Avoirlacapacitédesynthèse;•Avoirlacapacitédefairedesrecommandations;•Avoirdesqualitésd’animateurreconnues;•Disposerd’uneapprocheparticipative;•EtreimpartialetdoncàégaledistancedetousacteursdelaCT;•Avoirunecapacitédepréventionetdegestiondeconflit.


Hor

aire

sSé

ance

/ Thè

me

Mét

hodo

logi

eO

utils

Que

stio

ns /

Asp

ects

clé

sR

ésul

tats

Rec

omm

anda

tions

9h -

9h3

0Motdebienvenue

Des

crip

tion

conc

ise d

u déroulementdel’atelier

Disc

ours

Situél’im

por-

tanc

e de

la

formationdes

modérateurs

dans

le p

roce

s-su

s de

res

titut

ion

-

Lesparticipants

sont

pré

paré

s à

s’exprimerlibrement

dans

un

espr

it ouvertetconstructif

9h30

- 9h4

5Pr

ésen

tatio

n de

s pa

rtic

ipan

ts

Lesparticipantssont

invi

tés

à se

pré

sent

er

succinctement

-

Don

nez

vos

noms,prénoms,

village,fonction,

colle

ctiv

ité

terr

itoria

le

et a

tten

te

Lesparticipants

se c

onna

issen

t

Attentionàbien

gérerletempspour

nepasquel’exercice

pren

ne t

rop

de

temps

9h45

- 10h

00

Prés

enta

tion

du

programmede

la jo

urné

e et

des

règlesdejeu

Leformateurinviteles

part

icip

ants

à é

nonc

er le

s règlesdebonneconduite

quipermettentd’assurer

lebondéroulementde

l’atelier(écoutemutuelle,

demanderlaparole,etc.)

Aubesoinilcomplète

Visuels

repr

ésen

tant

lesrèglesdujeu

etaffichagedu

programme

Que

ls so

nt le

s comportements

qu’ilfautéviter?

Que

ls so

nt c

eux

àencourager?

Lesrèglesdujeu

etleprogramme

sont

con

nus

et

valid

és p

ar t

ous

les

part

icip

ants

Met

tre

l’acc

ent

sur

la n

éces

sité

des

règlespourlebon

déroulementdela

renc

ontr

e

10h

- 10

h15

Pausecafé

Ou

til

6 :

Can

evas

in

dic

atif

de

mo

dé

rati

on

de

la

form

atio

n

de

s m

od

éra

teu

rs lo

cau

x

Jour

1


10h1

5 - 1

3hTechniques

d’animation

Leformateurprésenteles

techniquessousformede

d’exposé,

dejeuderôle,

desimulation

Util

iser

les

supp

orts

d’animation

(film,visuel)

L’animationtient

compte

du c

onte

xte

de la

res

titut

ion

(lepublic,

lemilieu…

)

Lesparticipants

maîtrisent

latechnique

d’animation

Insistersur:

•Animationludique

•Gestiondutemps

•Participationdes

femmes

14h

- 14

h30

Paus

e dé

jeun

er

14h

- 15

h30

Prés

enta

tion

des

gran

des

ligne

s d’

une

jour

née

de

rest

itutio

n

Prés

enta

tion

du c

anev

as

delarestitutionpublique

Cop

ies

du c

ane-

vas

de r

estit

u-tion,CD-Rom

dufilm,lapré

-se

ntat

ion

de la

démarche,Fiche

decomposition

delacommission

d'or

gani

satio

n

Que

ls so

nt le

s documents

budgétaires,

comptableset

administratifs

quipermettent

de r

ense

igne

r chaquetableau?

Lesparticipants

sontimprégnésdu

déroulementdu

proc

essu

s

Prés

ente

r le

s documents

néce

ssai

res

à le

ur

formation

15h3

0 -

16h

Evaluationdela

journéeetclôture

L’animateurprocèdeà

l’éva

luat

ion

de la

jour

née

Que

stio

nnai

re d

e satisfaction

de l’

atel

ier

Qu’

avez

-vou

s re

tenu

de

la

journée?Q

u’est

cequipourrait

êtreamélioré?

Lesforces

etfaiblesses

delaformation

sont

con

nues

Att

entio

n à

ne p

as

évaluerqueles

aspects«matériels»

del’atelier.

Jour

2 :

Sort

ie p

our

assi

ster

à la

res

titut

ion

publ

ique

d’u

ne c

olle

ctiv

ité t

erri

tori

ale,

que

stio

ns a

ux m

odér

ateu

rs.


Outil 7 : Cahier du participant du modérateur local

1. Préparation

1.1 Connaître les objectifs de la restitution

La restitution publique de la gestion des collectivités territoriales est un exercice de communication entre les élus d’une collectivité territoriale et la population.

Les problèmes des collectivités territoriales :•Tauxtrèsfaibledemobilisationdesressourcespropresparlescollectivités;•Timideparticipationdescitoyensàlaviepubliquelocale;•FaibletauxderéalisationdesactionsduProgrammededéveloppementéconomiquesocialetculturel(PDESC);

•Difficultésdepriseenchargedufonctionnementnormaledescollectivités.

Face à ces constats, les équipes des collectivités territoriales (collectivité territoriales, cercles, régions) peuvent conduire un exercice annuel de restitution publique de la ges-tion des collectivités territoriales

A partir de 2010, l’activité de restitution est devenue obligatoire pour toutes les col-lectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre du PNACT III (Programme National d’Appui aux Collectivités Territoriales) 2010-2014.

Reprendre le paragraphe en fonction des indications relatives au Chapitre « Références légales » (cf. Introduction)

Les objectifs de la restitution publique :•Remobiliserlescitoyensautourdesaffairespubliqueslocales;•Instaurerlatransparencedanslagestiondesaffairespubliques;•Susciterl’émulationetl’espritdebonnecitoyennetépourfaciliterlepayementdestaxes.

1.2 Déroulement de la journée de restitution

Se référer au support de restitution et au canevas de modération de la journée de res-titution publique.

1.3 Connaître son public

La connaissance du public est indispensable pour la bonne préparation et la bonne ani-mation de l’atelier. C’est de là que vas découler toute l’organisation.


Les éléments du profil des participants dont-il faut tenir compte : •Niveaud’alphabétisationetlalanguecomprise;•Centresd’intérêt;•Rapportdeforcepotentielexistantentrelesparticipants;•Connaissance/expérienceparrapportauthème;•Tabousoupointssensibles;•Compositionpargenreetcatégorie(âge).

Les implications liées au profil dans l’organisation :•Choixdelalanguedeprésentation;•Attitudeetarbitrage;•Préparationpsychologiquedumodérateur.

1.4 Préparer les supports de restitution et le canevas de modération

Le modérateur doit s’impliquer dans les activités de préparation de la restitution publique dans la collectivité la semaine qui précède l’évènement. Il est notamment convié aux séances de transcription des supports de restitution, à la séance de simula-tion de la restitution et à la préparation logistique.

Un canevas de modération type de la journée est disponible, mais le modérateur peut et doit le modifier en fonction de la situation particulière de la CT et de son expé-rience. C’est la préparation de ce canevas qui donnera le fil rouge de sa modération le jour de la restitution.

La séance de simulation avec les présentateurs désignés dans la collectivité est égale-ment fondamentale, car elle permet à chacun de poser des questions et de faire des remarques. Le modérateur sera le maître de cérémonie de la journée et doit donc bien se coordonner avec les présentateurs pour assurer la fluidité des présentations.

2. Animation de la restitutionUne fois l’atelier préparé, arrive le jour J, celui de l’animation de la restitution.Cette animation est facilitée par la participation de deux modérateurs : l’atelier est long et il comporte des points techniques. La co-animation est un des éléments permettant de renforcer l’attention du public.


2.1 Savoir communiquer

Ce que le modérateur doit faire pour être entendu, écouté, compris et accepté.

2.1.1 Etre entendu

2.1.2 Etre écouté

A faire

Expressionorale

Etreaudible

Eviterdeparlerenaffichant

Répéterlesquestions/réponsesdesparticipantsàl’ensembledupublic(pourquetoutlemondeentende)

A faire

Attitude

Montreruneattitudepositive!

Intercalerunedosed’humourdanslediscours!

Faireressortirl’humourdesparticipants!

Mêmeenthousiasmedelapremièrefois!

Regardersonpublicets’adapteràlui

S’habillerdefaçonsimplemaiscorrecte

Animeretnonenseigner

Avoirrecoursàdesastucesquandlasituationl’exige

GestuelleDominerlesmouvementsducorpspourrenforcerlamodération

Fairedesmouvementsenadéquationaveclemessage


2.1.3 Etre compris

2.1.4 Etre accepté

•Demanderauxparticipantsdeseprésenterpourlesvaloriserlorsqu’ilsdemandentlaparole;

•Désignerchaqueparticipantparsonnom;•Respecterlescoutumesdumilieu;•Eviterlesconflits;•Nepasimposersonpointdevue;•Modéreravecjoieetéloquence,susciterl’intérêtdesparticipants.

Paramètres A faire A éviter

EnoncédesobjectifsS’assurerquelesdiscussionsnesortentpasdu

thèmeetsedirigenttoujoursverslesrésultatsfixésPolémiqueDivagation

Exposé/apportdeconnaissance

•Maîtriseduthèmeparlemodérateur•Pédagogiedesadultes/Andragogie•Connaissancedupubliccible•Eloquencedanslaprésentationetdansla

parole•Flexibilitépourréajusterletir•Rappeldelalogique•Synthèsedesidéesessentielles

Enoncédesinstructions des

travaux de groupe

•Expliquerdelamanièrelaplussimple…•Donnerdesexemplesouencoremieux:solliciterdesexemplesdesparticipantspourvérifierleniveaudecompréhension

Eviterlesinstruc-tionssuperficielles,

sous-entendre quelespartici-pantsontcompris

Utilisation de visuels

Communiqueravecdessins+degréd’alphabétismeestfaible

+ on utilise de visuels

Savoirinterpréterlesvisuels


2.2 Assurer la participation

Paramètres Meilleures pratiques

Présence des participants

•Passerl’informationplusieursjoursavantl’atelier•Lamajoritédesparticipantsdoitêtreprésenteavant

l’ouverture de l’atelier

Participation active de tous

•S’assurerquelespersonneslesplusréservéesouhumbles(oulesfemmes)puissentexprimerleursavisetquelespersonnalitésdominantesnemonopolisentpaslesdiscussions

•Avoirduselfcontrôle(différentstypesdepersonnages)•Valoriserlesforcesdesparticipants•Laparolepeutnepasêtredonnéeàquilademandeincessamment.Parcontre,ellepeutêtredonnéeàquin’osepaslademander!

Tempsdeparole•Nepashésiteràinterrompre,avecdiplomatie,unparticipantquimonopoliselaparole


2.3 Gérer le temps

Paramètres A faire A éviter

Maîtrisedutemps

Avoirconsciencedutempsimpartietdutempsréel

Nejamaismodérersansmontre!

Fractionnementdechaqueséanceenpetitesunités(voirlecanevasdemodération)

Selancerdansune séance sans avoir structuré la chronologie des différentséléments

Seréférerauprogramme

Gestion pause

Pouroptimiserlagestiondutemps,ilesttoujourspréférabled’envoyerlesparticipantsenpauseaprèsleuravoircommuniquéles

instructions pour la séance suivante

Limiterlesdéplacements

inutiles

Gestion des formalités

Donnerl’importancenécessaireàla«forme»,maisnelaisserpasla«forme»s’emparerdutemps(Présentationparticipants:peutprendreentre10minuteset2heures!Toutdépendde

laqualitédelamodération!)

Eviterlesfrustrations

Respect des horaires

Expliquerquedechaqueretarddes participants résultera la prolongation

delajournéedetravail…

Eviterl’accumulation

des retards

Faireéconomiedesrépétitions


Paramètres Meilleures pratiques

Adaptation au contexte

Bienformulerlesobjectifsaudébut

Toujoursgarderentêtel’objectifdelarestitution

Respecterleprogramme

Collerauxbesoinsdugroupecible

Respecterlaréalitésociale,économiqueetculturelle

Animationdesdébats

S’assurerquelesdiscussionssoienttoujoursbienorientéesverslethèmedelarestitution

Stopperlesdéraillements/Ramenertoujourssurlesrails

Etreobjectifetimpartial

2.4 Atteindre les objectifs

Ce que le modérateur doit faire pour atteindre ses objectifs :

3. Suivi

3.1 Evaluation de l’organisation

Le modérateur participe au débriefing de la journée avec la commission d’organisation et apporte ses remarques quand à l’organisation.

> Voir la fiche de restitution.

3.2 Evaluation par les participants

Le modérateur est également impliqué dans l’administration et l’analyse du question-naire destiné aux participants qui permet d’évaluer leur compréhension/participation et donc, la qualité de la restitution à chaud.

> Voir la fiche d’évaluation par les participants (outil 10).


Outil 8 : Critères de choix des présentateurs

Les présentateurs sont choisis parmi les membres du conseil, des agents communaux et de la société civile. Le président de l’organe exécutif est toujours le présentateur principal, mais le conseil de la collectivité identifie d’autres présentateurs (de 1 à 4 en plus du président de l’organe exécutif) selon les critères suivant :

•Avoirunebonnemaîtriseducontenuàprésenter;•Avoirunespritd’équipe;•Accepterlescritiquesconstructives;•Etreautocritique;•Etrecommunicatif;•Etreéloquent.

S’il y a une femme dans l’équipe, il faut favoriser sa participation à la présentation. La pré-sentation par une femme peut favoriser la participation des femmes de l’assistance.


Outil 9 : Activités d’organisation de la restitution

Meilleures pratiques Délai / durée

Communicationradio1moisavantla restitution

Tournéethéâtrale 1moisavant

Miseenplacedelacommissiond’organisation 10 jours avant

Invitations 10 jours avant

Mobilisations/Invitationdesacteurs 1semaine

Sonorisation 1 jour avant

Restauration 1 jour avant

Accueil et installation JourRP

SimulationdesprésentationsGestiondudébattemps 1 jour avant

Achatdesprix/récompenses AvantJourRP

Remisedesprix JourRP


Outil 10 : Fiche d’évaluation de la journée de restitution auprès des participants

Date de la restitution ...Qualité du participant ...Village / Fraction / Quartier ...Commune ...Cercle ...Région ...

QuestionsRéponse

ExplicationsOui Non

L’exercicederestitutiondelagestiondesCTestilpertinentpourvous?

Lemomentetlelieuchoisispourl’organisationsontilsconvenables

Y-a-t-ilsuffisammentdecommunicationautourdel’événement

L’organisationmatérielleétaitellesatisfaisante

Lesprésentationsétaientellepourvousclairesetcompréhensibles(enlanguelocaleetavecdesvisuels).

Êtes-vous d’accord avec tout cequiaétéprésenté

Questions :

1- Quelles sont vos impressions sur l’exercice au quel vous venez d’assister


2- Quelles sont vos propositions pour l’amélioration de son organisation?

3- Votre village a occupé quel rang suite au classement des villages /fractions / quartiers meilleurs contribuables ?

4- Quels sont les trois premiers villages / fractions / quartiers classés meilleurs contribuables ?

5- Est-ce que les informations concernant votre village sont vraies ?

Cocher la vraie réponseOui Non

6- Quel est le reliquat de TDRL à payer par votre village?

F CFA

7- Quelle stratégie pensez-vous être la mieux indiquée pour recouvrir le reliquat de TDRL?

8- Les impôts recouvrés servent à quoi ?

9- Selon vous quelles sont les conséquences du non paiement des impôts et taxes dans le développement d’une collectivité territoriale ?

10- Qu’avez-vous retenu d’essentiel au cours de la journée ?


Outil 11 : Fiche de débriefing pour la commission d’organisation

Evaluation de l’aspect organisationnel de la restitution du CA Après la restitution, le comité d’organisation se réunit en présence de la structure tech-nique d’appui accompagnement pour évaluer l’organisation générale de l’atelier.

Participants : •Membredelacommissiond’organisation;•Membreduconseildelacollectivité;•Quelquesreprésentantsdevillage/fraction/quartieroudecommune,cercle;•Structured’appui.

Canevas d’évaluation

Aspects d’organisationObservations

RecommandationsBon Passable Mauvais

Communication

Mobilisations

Accueil et installation

Sonorisation

Présentation

Participation

Gestiondudébat

Animation

Gestiondutemps

Remisedesprix

Restauration


Outil 12 : Canevas indicatif de plan d’action

Plan d’action pour la mise en œuvre des recommandations issues de la restitution du compte administratif 20 et du bilan du PDESC 20 .

Objectifs Activités Résultats Responsables Périodes Coûts

Axe 1

Axe II

Axe III

AxeIV


Plan indicatif de financement du plan d’action

Activités Coût totalPart

Collectivité territoriale

Part partenaire


ActivitésResponsable de la

mise en œuvreRéalisation

ObservationsOui Part Non

Outil 13 : Fiche de suivi de mise en œuvre du plan d’action


Outil 14 : Fiche de suivi d’impact

Région de …Cercle de …Collectivité Territoriale de …

Suivi N°2 Nom du Structure / Conseiller : …

Lors du deuxième suivi, 6 mois après la restitution, la fiche suivant est administrée par un prestataire auprès de la population : on sélectionne un groupe représentatif (par ex: une femme, un jeune, un chef de village/fraction/quartier, etc.).

Nom d’interviewée : …Village/fraction/quartier d’origine : …Clase d’âge : …Profession : …Catégorie socioprofessionnel : …

1- Avez-vous participé à une restitution du Compte Administrative/Bilan PDESC ?

2- Qu’est-ce que vous avez retenu de cette séance ?

3- Quelles sont vos impressions sur cet exercice ?

4- Quels sont les grands problèmes auxquels votre Collectivité Territoriale était confrontée avant la restitution du Compte Administratif

5- Qu’est-ce que la restitution a permis de résoudre parmi ces problèmes ?

6- Quels sont, selon vous, les impacts de la restitution sur : (1) le recouvrement des impôts et taxes ;(2) la communication entre élu et population ;(3) la maîtrise des rôles et responsabilités par les acteurs ;(4) l’établissement de confiance entre acteurs ;(5) la bonne gestion des affaires publiques.


Outil 15 : Fiche synthetique des resultats de la restitution publique

1. Informations générales

2. Résultats synthétiques de la restitution publique

2.1 Suivi du niveau de réalisation des recommandations de la précédente restitution

Nombre de villages, quartiers, fractions :Populationtotale Hommes Femmes

Nombre de communes du cercle :Populationtotale Hommes Femmes

Nombre de cercles de la région :Populationtotale Hommes Femmes

Nombre élu(e)s Collectivité Territoriale :Hommes Femmes

Date et lieu de la restitution publique :Nombredeparticipant Hommes Femmes

Année budgétaire de référence :

RecommandationsEtat de mise en œuvre

CommentairesOui Non En cours


2.2 Situation financière (exercice budgétaire 20 )

2.3 Situation d’exécution du PDESC

Rubriques Prévisions Réalisations taux Commentaires

Impôtsettaxes(tousconfondus)

TDRL

Total recettes defonctionnement

Total dépenses defonctionnement

Total recettes d’investissement

Total dépenses d’investissement

Secteur d’activités

Nombre d’activités prévues

Nombre d’activités réalisées

Nombre d’activités en cours

taux Coût Commentaires


2.4 Appréciation générale sur les services rendus à la population

Services Commentaires / appréciations générales des services

1.Qualitédel’accueil

2.Respectdeshorairesd’ouverture desbureauxde la collectivité

3.Célérité dans la délivrance des Actes d’EtatCivil

4.SessionsduConseil(Régularitéetpublicationdesprocèsverbaux)

5.Fonctionnalité desinfrastructuresd’Hydraulique

6.Qualité des prestations desservicesdeSanté

7.Fonctionnalité desécoles(Education)

8.RessourcesNaturelles(préciserqueltypesde ressources et s’agit-il de l’exploitation oudelagestion?)

9.Economielocale(donneruncontenu)


N° Recommandations

1

2

3

4

5

6

7

8

9


Documents

Sommaire - Enabel · • le manque de transparence dans la gestion financière; ... restitution publique de la gestion de la collectivité territoriale à travers l’objectif spéci-fique