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Ce sommaire contient des informations importantes. Ce sommaire a pour but de fournir un aperçu des caractéristiques et des avantages des couvertures
d’assurance (« Couverture ») fournies par les cartes de crédit Mastercard Or de Capital One et Mastercard Platine de Capital One (« Mastercard Capital One »).
ASSUREUR TITULAIRE DE LA
POLICE/DISTRIBUTEUR
American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride*
* Exploitée au Canada sous la dénomination sociale Assurant®†
5000, rue Yonge, bureau 2000Toronto (Ontario) M2N 7E9Téléphone : 1-888-324-2363
Numéro de client de l’assureur auprès de l’Autorité des marchés financiers : 2000979997
Site Web de l’Autorité des marchés financiers : lautorite.qc.ca
Banque Capital One (succursale canadienne)
161, rue Bay, bureau 1800 Toronto (Ontario) M5J 2S1
Qui est admissible à cette Couverture?
Le titulaire principal d’une carte Mastercard de Capital One qui est une personne physique résidant au
Canada.
Qui est assuré au titre de la Couverture? Titulaire de carte (« Vous », « Votre » et « Vos ») : Le titulaire de carte principal et tout titulaire de carte
supplémentaire qui est une personne physique résidant au Canada à qui une carte Mastercard de Capital One
a été émise et dont le nom apparaît sur la carte.
De plus, pour l’assurance collision/dommages pour véhicules de location : Toute autre personne possédant un permis de conduire valable et ayant la permission expresse du titulaire de carte de conduire le
véhicule de location est aussi assurée.
Quel est le coût de la Couverture?
Aucuns frais additionnels ne seront facturés pour la Couverture qui est fournie avec la carte Mastercard de
Capital One.
À quoi sert la Couverture?
Cette Couverture est un produit d’assurance collective qui couvre les sinistres occasionnés par les événements
soudains et imprévisibles (veuillez consulter l’attestation d’assurance pour conna tre tous les détails) :
Couvertures d’assurance fournies avec les cartes de crédit
Mastercard® Or de Capital One®
Mastercard® Platine de Capital One®
➢ Assurance collision/dommages pour véhicules de location➢ Assurance achats➢ Garantie prolongée
SOMMAIRE
Capital One
1
Admissibilité Indemnités Exclusions/Restrictions
Assurance collision/
dommages pour
véhicules de location
Lorsque Vous louez un
véhicule de tourisme privé
admissible pour une période
de moins de 31 jours de suite :
(1) Vous devez effectuer la
location ou la réservation du
véhicule avec Votre carte
Mastercard de Capital One;
(2) Vous devez porter le coût
total de la location du
véhicule à Votre carte
Mastercard de Capital One
ou acquitter le coût total
avec des miles derécompenses Capital One;
(3) Vous devez aussi :
• louer le véhicule en Votre
nom;
• refuser de souscrire la
garantie d’exonération
pour les dommages parcollision ou pour les
pertes et dommages ou
une disposition
semblable;
(4) pendant la période de
location, le véhicule est
endommagé ou volé;
ET
(5) Vous devez aviser l’assureur
dans les 48 heures la date
du sinistre.
Même protection que
celle offerte par la
garantie d’exonération
des dommages par
collision ou des dommages et pertes (ou
toute disposition
semblable) de l’agence de
location, jusqu’à
concurrence de la valeur marchande réelle du
véhicule de location
endommagé ou volé.
OU
Remboursement jusqu’à
concurrence du montant
de la franchise
applicable dans le cadre
de l’assurance de
l’agence de location dans le cas où la loi exige que
l’agence de location
inclue une garantie
d’exonération des
dommages par collision ou des dommages et
pertes dans le prix de
location du véhicule à
condition que tous les
autres critères d’exigence
soient respectés.
Ne sont pas couverts :
• certains types de
véhicules de location
tels que les camions
et tout véhicule de
plus de 65 000 $
• les sinistres liés àdes causes telles que
l’usure normale
L’assurance est limitée
à une seule location de
véhicule à la fois.
Assurance achats**
Lorsque Vous achetez des
articles personnels neufs (Articles assurés) :
(1) Vous devez porter le coût
total des Articles assurés à
Votre carte Mastercard de
Capital One ou acquitter lecoût total avec des miles de
récompenses Capital One;
ET
(2) dans les 120 jours de la date
d’achat, les Articles assurés
sont perdus, volés ou
endommagés n’importe où
dans le monde.
L’assureur peut :
(1) réparer, reconstruireou remplacer l’Article
assuré;
(2) Vous rembourser le
moins élevé des
montants suivants :
(a) le prix d’achatoriginal;
(b) le prix de
remplacement;
(c) le prix de
réparation.
Montant maximal :
Limite maximale à vie de
60 000 $ par compte
pour les indemnités
combinées de l’assurance achats et la
garantie prolongée.
Ne sont pas couverts
certains articles comme :
• les articles effectués
par la poste qui ne
sont pas reçus ou
sont reçus
endommagés, les
chèques de voyage etles billets
• les effets périssables
• les véhicules
motorisés et leurs
composantes ou
accessoires
2
** Les indemnités sont en sus de toute autre assurance, indemnisation, garantie ou couverture valable applicable et tout autre régime de remboursement en vertu desquels Vous êtes couvert. Vous devez obtenir l’approbation de
l’assureur avant de procéder une réparation des Articles assurés. Comment puis-je présenter une demande de règlement?
Immédiatement après avoir pris connaissance d’un sinistre ou d’un événement pouvant donner lieu à un sinistre
en vertu de la Couverture, avisez l’assureur. On Vous enverra un formulaire de demande de règlement.
Les indemnités seront versées sur réception d’une preuve de sinistre écrite complète pourvu que l’avis de sinistre soit fourni au plus tard 90 jours après la date du sinistre et que la preuve du sinistre soit fournie au plus tard
1 an après la date du sinistre. Dans le cas où Votre demande de règlement est refusée, Vous aurez 3 ans pour
intenter une poursuite judiciaire.
Comment les indemnités sont-elles versées?
Les indemnités sont versées directement à Vous ou au bénéficiaire, selon le cas.
Que dois-je faire si j’ai une plainte?
Pour connaître la marche à suivre pour présenter une plainte, Vous pouvez communiquer avec l’assureur en
composant le 1-888-324-2363 ou en visitant son site Web à l’adresse :
www.assurant.ca/fr-ca/traitement-des-plaintes
Quand la Couverture prend-elle fin?
La couverture prend fin automatiquement dès que la police est résiliée, que Votre compte de carte de crédit est
annulé ou fermé, que Vos privilèges de crédit sont suspendus ou révoqués ou que Vous cessez d’être admissible
à la Couverture.
Admissibilité Indemnités Exclusions/Restrictions
Garantie
prolongée**
(double la garantie originale du
fabricant, jusqu’à
concurrence de 2 ans complets)
Lorsque Vous achetez des
articles personnels neufs
(« Articles assurés ») :
(1) Vous devez porter le coût
total des Articles assurés à
Votre carte Mastercard de
Capital One ou acquitter le
coût total avec des miles de récompenses Capital One;
(2) les Articles assurés doivent
bénéficier d’une garantie
originale de fabricant, de 5
ans ou moins qui est valable au Canada;
ET
(3) pendant la période de
couverture :
• les Articles assurés font l’objet d’une panne
mécanique ou d’une
défaillance; et
• le coût des pièces et/ou
de la main-d’œuvre doit
être couvert au titre de la garantie originale du
fabricant.
L’assureur peut :
(1) réparer, reconstruire
ou remplacer l’Article
assuré; (2) Vous rembourser le
moins élevé des
montants suivants :
(a) le prix d’achat
original; (b) le prix de
remplacement;
(c) le prix de
réparation.
Montant maximal : Limite maximale à vie de
60 000 $ par compte
pour les indemnités
combinées de
l’assurance achats et la
garantie prolongée.
Ne sont pas couverts :
• certains articles
comme les véhicules
motorisés et leurs
composantes et accessoires
• les articles achetés
ou utilisés par ou
pour une entreprise
ou dans le but de
réaliser un gain
commercial
3
Puis-je annuler la Couverture?
À tout moment, si Vous ne voulez pas la Couverture, Vous pouvez décider de ne pas l’utiliser ou de communiquer
avec Votre fournisseur de carte de crédit pour obtenir une autre carte de crédit avec d’autres couvertures
d’assurance ou sans assurance.
D’autres questions?
Les modalités intégrales de la Couverture sont énoncées dans l’attestation d’assurance disponible en ligne à :
Cardbenefits.assurant.com/docs/default-source/CapitalOne/CapitalOne_Gold_Platinum_Cert.pdf
CAPONE-G_P_NT-FR (12-2021)
®†Assurant est une marque de commerce déposée de Assurant, Inc. ® Toutes les marques déposées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
4
This Summary Contains Important Information The Summary within is meant to provide an overview of the features and benefits of the insurance coverages (“Coverage”) provided with the Capital One Gold Mastercard and Capital One Platinum
Mastercard (“Capital One Mastercard”).
INSURER
POLICYHOLDER/DISTRIBUTOR
American Bankers Insurance Company of Florida*
*Carrying on business in Canada under the trade name Assurant®† 5000 Yonge Street, Suite 2000 Toronto, Ontario M2N 7E9 Phone: 1-888-324-2363 Client number of the insurer with the Autorité des marchés financiers: 2000979997 Website of the Autorité des marchés financiers: lautorite.qc.ca
Capital One Bank (Canada Branch) 1800-161 St Bay Toronto, Ontario M5J 2S1
Who qualifies for this Coverage?
The primary cardholder of a Capital One Mastercard who is a natural person, resident in Canada.
Who is insured under this Coverage?
Cardholder (“You” and “Your”): Primary cardholder and any supplemental cardholder who is also a natural person, resident in Canada and to whom a Capital One Mastercard is issued and whose name is on the
card.
In addition, for Car Rental Collision/Loss Damage Insurance: Any other person who holds a valid driver’s
license and has the cardholder’s express permission to operate the rental vehicle is also insured.
What is the cost of this Coverage?
No additional fee will be charged for this Coverage provided with the Capital One Mastercard.
What is this Coverage?
This Coverage is a group insurance product covering losses arising from sudden and unforeseeable events (please see the certificate of insurance for full details):
Insurance Coverages provided with the
Capital One® Gold Mastercard®
Capital One® Platinum Mastercard®
➢ Car Rental Collision/Loss Damage Waiver ➢ Purchase Assurance ➢ Extended Warranty
SUMMARY
Capital One
1
Eligibility Benefits Exclusions/Limitations
Car Rental
Collision/Loss Damage Waiver
Insurance
When You rent an eligible private
passenger vehicle for a period of up to 31 consecutive days:
(1) You must book or reserve the
vehicle rental with Your Capital
One Mastercard;
(2) You must charge the entire cost
of the car rental to Your Capital
One Mastercard and/or pay for
with Your Capital One reward
miles;
(3) You must also:
• rent the vehicle in Your
name; and
• decline the rental agency’s
collision/loss damage waiver
or similar provision;
(4) during the rental period, the
vehicle is damaged or stolen;
AND
(5) You must notify the insurer
within 48 hours of the date of
loss.
Same protection as
provided by the rental agency’s
collision/loss
damage waiver or
similar provision, up
to the actual cash value of the damaged
or stolen rental
vehicle.
OR
Reimbursement up
to the amount of the
deductible in the
rental agency
coverage if rental agency is required by
law to include the
price of CDW/LDW
in the price of the
rental, provided all
eligibilities listed have been met.
It does not cover:
• certain types of
rental vehicles such
as trucks, and any
vehicle over
$65,000
• losses related to
certain causes such as wear and tear
Limited to 1 rental
vehicle at a time.
Purchase
Assurance**
When You purchase new personal
items (“Insured Items”):
(1) You must charge the full cost of
the Insured Items to Your Capital One Mastercard and/or
pay for with Your Capital One
reward miles;
AND
(2) within 120 days of the date of
purchase, the Insured Items
are lost, stolen or damaged
anywhere in the world.
The insurer may:
(1) repair, rebuild or
replace the
Insured Item; or
(2) pay You the lesser of the:
(a) original
purchase
price;
(b) replacement
price; or (c) repair cost.
Maximum:
Lifetime liability of
$60,000 per account in a combined total
in Purchase
Assurance and
Extended Warranty
benefits.
It does not cover
certain items such as:
• mail order items not
delivered or
damaged upon
delivery, traveller’s cheque and tickets
• perishables
• motorized vehicles
and
parts/accessories
2
CAPONE-G_P_NT-EN (12-2021)
®†Assurant is a registered trademark of Assurant, Inc. ®All trademarks are the property of their respective owners.
Eligibility Benefits Exclusions/Limitations
Extended
Warranty**
(Doubles the original
manufacturer’s warranty up to a maximum of 2 full years)
When You purchase new personal
items (“Insured Items”):
(1) You must charge the full cost
of the Insured Items to Your
Capital One Mastercard and/or
pay for with Your Capital One reward miles;
(2) Insured Items must have an
original manufacturer’s
warranty of 5 years or less
valid in Canada;
AND
(3) during the coverage period, the
Insured Items:
• experience a mechanical
breakdown or a failure; and
• the parts and/or labour cost
must be covered under that
original manufacturer’s
warranty.
The insurer may:
(1) repair, rebuild or replace the
Insured Item; or
(2) pay You the
lesser of the:
(a) original purchase
price;
(b) replacement
price; or
(c) repair cost.
Maximum:
Lifetime liability of
$60,000 per account
in a combined total
in Purchase Assurance and
Extended Warranty
benefits.
It does not cover:
• certain items such
as motorized vehicles and
parts/accessories
• items purchased
and/or used by or
for a business or
for commercial
gain
** Benefits are in excess of all other applicable valid insurance, indemnity, warranty, protection and any other reimbursement plans under which You are covered. You must obtain the insurer’s approval prior to proceeding with any repair s of the Insured Items.
How can I submit a claim?
Immediately after a loss or an occurrence, which may lead to a covered claim under the Coverage, notify
the insurer. You will then be sent a claim form.
Benefits will be paid upon receipt of full written proof of loss, provided notice of loss is given no later than
90 days from the date of loss and full proof of loss is delivered no later than 1 year after the date of loss. If
Your claim is denied, You have 3 years to go to court.
How are the benefits paid? The benefits are paid directly to You.
What if I have a complaint?
For information on how to have Your complaint addressed, You can call the insurer at 1-888-324-2363 or
visit their website at: www.assurant.ca/customer-assistance.
When does this Coverage end?
Your Coverage automatically ends when the policy is terminated, Your credit card account is cancelled or
closed, Your credit privileges are suspended or revoked, or You cease to be eligible for Coverage.
Can I cancel the Coverage? At any time, if You don’t want the Coverage, You can decide not to use it or contact Your credit card provider
to get a different credit card with other insurance coverages or no insurance.
Other Details?
Complete terms and conditions of the Coverage are in the certificate of insurance available online:
Cardbenefits.assurant.com/docs/default-source/CapitalOne/CapitalOne_Gold_Platinum_Cert.pdf
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