Sommaire

- Note du 18 mai 2004 de la DAEI relative à la hausse du cours de l'acier - Graphique relatif à l'évolution récente des prix de l'acier (déc. 03 à avril 04) - Circulaire du 20 novembre 1974 relative à l'indemnité des titulaires de marchés publics en cas d'accroissement imprévisible de leurs charges économiques (application de la théorie de l'imprévision) - Lettre Circulaire du 23 mai 1980 relative à la "Compétition acier-béton dans le domaine des ponts".

note à l’attention de Mesdames et Messieurs les Préfets de région, Directions Régionales de l’Equipement Mesdames et Messieurs les Préfets de département, Directions Départementales de l’Equipement

La Défense, le 18 mai 2004 objet : Hausse de l’acier affaire suivie par : Pierre Gandar et Delphine Andruszewski

tél. 01 40 81 26 88, fax 01 40 81 26 99 mél. Pierre.gandar@equipement.gouv.fr

Delphine.andruszewski@equipement.gouv.fr La hausse du cours de l’acier et ses répercussions sur le prix des matériaux de construction ont suscité de vives réactions parmi les professionnels du bâtiment et des travaux publics et se sont traduites notamment par des courriers de la part de fédérations professionnelles demandant l’intervention des pouvoirs publics auprès des maîtres d’ouvrage. Ces interventions ont pu inciter les titulaires de marchés à formuler des demandes d’indemnisation sur les contrats en cours, notamment au titre de l’imprévision. Il me paraît utile de vous apporter des éléments d’appréciation relatifs à la hausse des prix de l’acier et à l’impact relatif de cette hausse pour le secteur de la construction et de vous rappeler les règles applicables en la matière. Il convient de souligner que cette hausse s’inscrit dans un contexte général de tension sur les prix des matières premières, particulièrement sensible dans le secteur des métaux tels que le cuivre, l’aluminium et le plomb, qui interviennent également dans le calcul des index nationaux de bâtiment et de travaux publics. Ainsi, une hausse de 22% concernant l’indice cuivre utilisé pour le calcul des index BT a été constatée depuis mai 2003 (graphique représentant l’évolution du cuivre en pièce jointe).

1. Évolution des prix de l’acier et son impact dans les index. L’acier est un matériau depuis longtemps sujet à des variations sensibles : une hausse de 40% de novembre 1998 à décembre 2003 a été enregistrée, avec des retournements conjoncturels fréquents (graphique représentant l’évolution de l’acier en pièce jointe).

ministère de l’Équipement des Transports de l'aménagement du territoire du tourisme et de la mer

direction des Affaires Economiques et Internationales sous-direction du bâtiment et des travaux publics

Grande Arche 92055 La Défense cedex téléphone : 01 40 81 21 22 télécopie : 01 40 81 26 99 mél. Bg.daei @equipement.gouv.fr

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Les évolutions les plus récentes de l’indice INSEE « barres crénelées ou nervurées pour béton armé » (qui remplace l’indice « ronds à béton », à partir du calcul des index BT et TP de janvier 2004) font apparaître une hausse de 18% entre décembre 2003 et février 2004. Cette hausse rapide sur une courte période est révélatrice de la situation décrite par les entreprises, mais ne constitue vraisemblablement que le début du phénomène économique en cause. Par ailleurs, le poids de l’acier pour l’ensemble des index BT et TP est relativement faible (environ 5%), par conséquent, la répercussion de la hausse de l’acier sur les index risque d’être faible, mais cette répercussion doit être mesurée contrat par contrat. En comparant le graphique représentant l’évolution des prix de l’acier et celui retraçant l’évolution des index TP02 et BT06 (index dont la part d’acier est la plus importante), il apparaît que ces index ont augmenté de 17 à 18% de novembre 1998 à octobre 2003, valeur à rapprocher de la hausse de 40% enregistrée sur l’acier depuis 1998. En outre, les derniers index calculés datent de fin janvier 2004. L'essentiel de la hausse des prix de l’acier signalée par les professionnels reste encore à mesurer par l’évolution à venir des indices de prix de ce matériau. En effet, les valeurs des index de février 2004 ne seront connues que fin mai 2004.

2. L’imprévision. La circulaire interministérielle du 20 novembre 1974 relative à l'indemnisation des titulaires de marchés publics en cas d'accroissement imprévisible de leurs charges économiques - J.O. du 30/11/1974 - rappelle la théorie de l’imprévision (copie jointe), et présente les conditions de son déclenchement et de sa mise en œuvre. Cette circulaire, précise et détaillée, est fondée pour l’essentiel sur la jurisprudence du Conseil d’État. Elle est toujours actuelle. Trois éléments doivent être simultanément réunis afin que la théorie de l’imprévision puisse s’appliquer :

- Que l’événement perturbateur n’ait pu raisonnablement être prévu par le titulaire du marché ;

- Qu’il ait été indépendant de la volonté du titulaire et se soit imposé à lui ;

- Qu’il ait occasionné des charges supplémentaires parce que non prévues

lors de la conclusion du contrat.

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a) l’imprévisibilité : Il convient de souligner que, de novembre 1998 à décembre 2003, c’est-à-dire sur les cinq dernières années, la hausse des prix de l’acier est de l’ordre de 40% avec des retournements conjoncturels importants par le passé (si l’on remonte à l’automne 1997, cette hausse s’amenuise de près des deux tiers pour n’être plus que de 15%). En conséquence, l’application de la théorie de l’imprévision doit être conditionnée à l’apport de preuves réelles d’un facteur de hausse enregistré sur les aciers qui soit d’un niveau très supérieur aux hausses enregistrées depuis 1998, en tenant compte des variations enregistrées sur cette période, qui se situaient entre –12% et +12% sur un trimestre. b) le caractère extérieur de l’évènement L’évènement générateur de la demande d’application de l’imprévision doit être totalement extérieur au marché. En clair, il ne doit pas provenir du fait du titulaire du marché, ce qui est manifestement le cas en l’occurrence. c) les charges supplémentaires non prévues lors de la conclusion du contrat La mise en œuvre de la théorie de l’imprévision pour les contrats en cours d’exécution suppose un bouleversement de l’économie du contrat, le seuil de déclenchement de ce bouleversement n’étant considéré comme atteint qu’au delà du quinzième du montant initial total du marché. Toutefois, les jurisprudences administratives rendues depuis 1974 sur les différentes modifications susceptibles d’affecter la consistance ou le prix des marchés tendent à considérer que ce seuil ne peut être atteint que sous réserve d’une augmentation du montant initial total du marché d’environ 10%. En tout état de cause, il appartient au titulaire d’apporter les justifications du préjudice subi, qui doivent pouvoir être vérifiées et acceptées par le maître d’ouvrage du marché. Il ne suffit pas à l’entreprise d’invoquer la hausse importante des prix de l’acier survenue pendant cette période d’exécution de marchés et de demander une indemnité sur la base de calculs reposant sur des consommations moyennes. Mais, il lui appartient de démontrer que les consommations réelles, les quantités de produits sidérurgiques mises en œuvre pour la durée totale du marché, ont entraîné un surcoût des charges contractuelles d’environ 10% du montant initial total du marché. L’application de l’imprévision sur les marchés publics est donc aujourd’hui possible au cas par cas. Il vous appartient de vérifier si les contraintes rappelées ci-dessus et les modalités précises de la circulaire précitée sont applicables dans le contexte actuel.

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3. Retards de livraison et pénurie.

Concernant les retards de livraison ou de pénurie présentés par les professionnels, je vous recommande la plus grande souplesse en ce qui concerne l'application de pénalités de retard qui pourraient résulter de ces problèmes d'approvisionnement de chantiers, dans un souci de préservation des bons rapports contractuels. En conclusion, je souhaite que vous me fassiez part des éléments que vous jugeriez utiles, dans un but d’évaluation de ce phénomène et de ses répercussions.

Le Directeur des Affaires Economiques et Internationales

signé

Paul SCHWACH

PJ : - graphique représentant « l’évolution de l’indice Lmc (acier) base 100 en 1990 ». - graphique représentant « l’évolution du BT06 ». - graphique représentant « l’évolution du TP02 ». - circulaire du 20 novembre 1974 concernant la théorie de l’imprévision. - graphique représentant « l’évolution de l’indice cuivre depuis 1998 ».

Copie à : Direction des Routes – bureau des Affaires Juridiques

Evolution des prix de l'acier

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DES TRANSPORTS ------ Paris, le 23 mai 1980

Direction Générale des Transports Intérieurs

------ Direction des Routes

et de la Circulation Routière ------

CTOA / p. 1658 Le Ministre

à

Messieurs les directeurs régionaux de l’Équipement s/couvert des Préfets de région

Messieurs les directeurs départementaux de l’Équipement

s/couvert des Préfets

Monsieur le directeur du SÉTRA

Monsieur le directeur du LCPC

Messieurs les directeurs des CETE

OBJET : Compétition acier-béton dans le domaine des ponts.

Les conditions de la compétitivité entre l’acier et le béton dans la réalisation des ponts, si elles dépendent au premier chef de la capacité d’invention et de la compétence des ingénieurs tirant le meilleur parti, en conception comme en exécution, des performances des matériaux à leur disposition, sont également très fortement dépendantes de la conjoncture économique.

Les années récentes ont été marquées par un développement remarquable du domaine du béton précontraint. En 1973 une étude comparative très poussée, conduite par le Conseil Général des Ponts et Chaussées, prenait acte de l’écart de prix que la hardiesse croissante et les progrès de productivité du béton précontraint avaient creusé à l’époque en défaveur de l’acier. L’écart se manifestait d’ailleurs tout aussi bien en ouvrages courants qu’en ouvrages non courants.

Pour quelque raison que ce soit, ont constatait que, de 1969 à 1973, au moment où le prix des tabliers en béton précontraint était caractérisé par une stabilité en francs courants, le prix du kg de charpente de tablier métallique, hors taxe et peinture non comprise, passait en moyenne de 2,50 F en 1969 à 5 F en 1973, atteignant même 5,78 F pour un ouvrage exceptionnel. Néanmoins le Conseil recommandait de préserver un secteur professionnel compétitif en construction de ponts métalliques, et cela pour deux raisons évidentes :

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- certains problèmes spécifiques ne peuvent trouver de solution que grâce au matériau acier, que ce soit pour le franchissement de grandes brèches comme la grande travée de Saint-Nazaire – Saint-Brévin, ou les grandes travées du pont Mathilde à Rouen, ou pour les ponts mobiles tels que ceux de la grande écluse du Havre, ou encore pour certains ponts ferroviaires, etc... ;

- les succès traditionnels français à l’exportation de ponts métalliques ne peuvent se renouveler que si la profession peut faire état de ses succès sur le marché intérieur.

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Mais le prix de la construction métallique s’est montré excessivement sensible aux fluctuations de la situation du marché sidérurgique, national et international. C’est ainsi que, après être passé par un prix de 5,78 F valeur décembre 1976 (avec dalle orthotrope), le même kg d’acier s’est réduit à 5,25 F valeur juin 1979 pour des charpentes simples telles que des travées indépendantes en ossatures mixtes. En ce sens il y a eu cette fois stabilisation en francs courants pour l’acier de 1973 à 1979, alors que dans le même temps, sur la base 100 en 1973, l’index des ouvrages d’art passait à 225 en 1979.

D’autres facteurs interviennent pour modifier les comparaisons acier-béton. Les progrès sidérurgiques permettent désormais aux ingénieurs de concevoir les semelles des grandes poutres en épaisseur forte allant largement au-delà des 50mm figurant encore au titre III du fascicule 4 du 24 juillet 1975 pour les aciers soudables à haute limite d’élasticité. La simplification des structures des ponts métalliques est maintenant apparente dans la plupart des cas. Un nouveau règlement va être publié pour les ossatures mixtes. Enfin les techniques de protection contre la corrosion ont fait d’appréciables progrès ; la procédure d’agrément des systèmes de peinture instituée par le fascicule n°17 du CCTG apporte aux maîtres d’ouvrage les garanties utiles à l’égard des dépenses d’entretien.

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Toujours en considérant la période de 1973 à 1979, le béton précontraint connaissait de son côté plusieurs facteurs intrinsèques de hausse. Le 23 avril 1974 intervenait la modification aux règles d’emploi du béton précontraint de l’instruction provisoire n°1 du 12 août 1965, par réduction de la force de précontrainte initiale au moment de la mise en tension. Le 2 avril 1975 étaient publiées les règles additives conduisant à une majoration des quantités d’aciers passifs et actifs. Enfin, en avril 1979, le document SETRA actualisant le bulletin technique de 1972 sur les ponts en béton précontraint construits par encorbellements successifs rendait applicables des règles plus contraignantes pour les calculs en phases provisoires (équilibre des fléaux) et définitive (compression résiduelle obligatoire).

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Les tabliers en béton précontraint récemment réalisés sont caractérisés par une nette augmentation des ratios de matière utilisée par m² de surface utile. En 1972, pour les ouvrages les plus couramment construits par encorbellements successifs, l’épaisseur équivalente était donnée par la formule approximative e (en m) = 0,20 + 0,005 L (L = portée intermédiaire en m), et les quantités d’aciers passifs par m3 de béton étaient comprises dans la fourchette 80-90 kg. En 1979 l’épaisseur équivalente est portée à 0,40 + 0,0035 L, soit une différence en plus de : 0,20 - 0,0015 L, avec augmentation corrélative des armatures de précontrainte longitudinale. Quant aux armatures passives, le taux dépasse désormais 100 kg/m3, pour atteindre souvent 110 ou 120 kg/m3 et jusqu’à dépasser 140 kg/m3 dans quelques cas particuliers.

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Les deux évolutions en sens inverses, abaissement du prix de la charpente métallique en francs constants, augmentation des quantités de matière en béton précontraint, conduisent à la situation actuelle faisant apparaître un retour de la construction métallique à une meilleure compétitivité. Les Services techniques centraux n’ont pas manqué d’en prendre acte, et d’orienter en conséquence les avis qu’ils sont appelés à donner avant lancement des appels d’offres.

L’analyse des cas les plus caractéristiques peut se résumer comme suit : • c’est dans le domaine des ouvrages de portées modestes comprises entre

40 et 50 m, ou des ossatures mixtes simples, que le prix de la solution métallique se rapproche de la solution en béton précontraint ;

• pour des portées supérieures, alors que le prix des tabliers métalliques

croît rapidement dès que la portée dépasse 40 m, le prix des ponts en béton précontraint construits par encorbellements, ou par poussage, pour des portées supérieures, en poutres-caissons continues, augmente assez peu dans une large gamme de portées ;

• l’acier retrouve son avantage pour les grandes travées indépendantes de

60 à 80 m, et peut alors battre le béton précontraint si une modification de la géométrie de l’ouvrage est possible ; la suppression des appuis en rivière est surtout intéressante dans le cas de piles exposées au choc des bateaux. C’est ainsi que la variante métallique comportant une travée indépendante de 82 m l’a emporté sur un avant-projet de base en béton précontraint comportant 2 travées de 51 m, donc avec suppression de l’appui intermédiaire en rivière canalisée. Dans un autre cas, l’avant-projet de base en béton précontraint, de 116 m de longueur en 4 travées de 20 m, s’est avéré plus coûteux que la variante métallique en 2 travées de 54 et 45 m, donc de longueur ramenée à 99 m.

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Les modalités de lancement et de jugement des appels d’offres intéressant la construction des ouvrages d’art du réseau national sont définies de manière à vous permettre de faire jouer la concurrence, et par conséquent d’ouvrir systématiquement la compétition acier-béton dans tous les cas où elle apparaît possible.

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Dès publications des nouvelles règles de conception et de calcul des ouvrages à ossature mixte, des dossiers-types pour les ponts courants correspondants seront mis à votre disposition. D’autres dossiers-types pour les ponts à poutrelles métalliques enrobées, dont les ponts à poutrelles ajourées, seront également prochainement disponibles. Ainsi sera facilitée la compétition dans le cas des ouvrages courants.

Pour les ouvrages non courants, il y a lieu de tenir compte désormais de l’élargissement du domaine de l’acier, c’est-à-dire des cas où le prix de l’acier s’impose dès le stade de la conception primaire. Il ne s’agit pas seulement des portées exceptionnelles ou d’ouvrages exceptionnels comme les ponts mobiles. Il faut considérer aussi les commodités de lancement minimalisant la gêne occasionnée en site urbain ou dans le cas de voies routières, fluviales ou ferroviaires à circulation intense, - ainsi que les élancements facilitant la solution des problèmes esthétiques à l’insertion dans un environnement sensible tous en réduisant le coût des accès.

À l’opposé, le choix du béton précontraint continue à s’imposer dans de nombreux cas.

Si le choix de l’un ou l’autre des matériaux ne s’impose pas dès le stade de la conception primaire, les instructions en vigueur pour les ouvrages non courants prescrivent en principe l’établissement d’un double APD, l’un en béton précontraint, l’autre en acier en ossature mixte, pour servir de base au dossier de consultation des entreprises.

Des raisons particulières peuvent conduire à limiter l’étude à un seul APD. Vous aurez à en justifier lors de la présentation de l’APS, à l'appui de laquelle vos propositions d’admission de la variante dans le matériau ne pouvant faire l’objet d’un APD seront explicitées. La variante est en effet susceptible d’une alternative, selon que :

- ou bien elle devra respecter le programme arrêté pour le matériau de base,

- ou bien, si elle est admise à ne pas le respecter, les études préalables, par exemple de reconnaissance des sols en cas de modification des appuis autorisée, auront été convenablement élargies.

Dès lors que de telles variantes larges auront été admises, et que le

RPAO aura soigneusement précisé la consistance des justifications à fournir avec leurs offres, les entreprises pourront être autorisées, par dérogation au Guide des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, à ne fournir d’offre que pour le matériau de leur spécialité.

Je rappelle que la conduite à tenir à l’égard des variantes a été précisée par la circulaire n° 75-147 du 25 septembre 1975.

Enfin, dans les cas les plus exceptionnels, lorsque le choix du matériau n’aura pas été déterminé a priori, la procédure du concours pourra toujours apparaître comme la plus appropriée pour susciter la compétition et pour favoriser l’innovation.

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Telles sont les indications dont vous aurez à tenir systématiquement compte pour redonner toutes ses chances à la construction métallique dans le domaine des ponts autres que ceux pour lesquels l’acier garde toujours son privilège.

Vous me rendrez compte sous le présent timbre des difficultés que vous rencontreriez éventuellement dans cette compétition acier-béton.

Pour le Ministre, et par délégation,

Le Directeur des routes

et de la circulation routière,

M. FÈVE