SommaireObjet Service Emetteur

délégations de M Philippe POUËDRAS responsable du SIE de Blois au profit des agents de son service DDFIP 41

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Recueil des actes administratifs : Septembre 2015, semaine du 1 au 4

délégations de M Roger DELLA NORA responsable du SIE de Vendôme  au profit des agents de son service

arrêté préfectoral organisant la mise en œuvre d'une consignation de fonds à l'encontre de Monsieur Gilles AMIENS, gérant de la société AMIENS sur le territoire  de la commune de Saint-Georges-sur-Cher.

Ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation en vue du renouvellement et de l'extension de la carrière calcaire VAL DE LOIRE GRANULATS, située au lieu-dit "Le Bout de la Vallée Poiriou" à Averdon.

délégation rectificative de M Philippe POUËDRAS responsable du SIE Blois aux agents de son service 01-09-2015

Liste des responsables de service  disposant de la délégation  de signature  accordée  par M Christian  LE BUHAN  DDFIP 41  01-09-2015

délégation de signature accordée par M Christian  LE BUHAN  DDFIP 41 aux agents de l'EMR 01-09-2015

décision de subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire accordée par M Xavier GRIDAINE responsable du PPR aux agents de son service  01-09-2015

délégation de signature accordée par Mme Nadine DEMANGE  responsable du PCRP 41 aux agents de son service 01-09-2015

AP de subdélégation de signature aux agents de la DDT DDT

S/Pref Vendôme

arrêté préfectoral relatif aux dates de début de début des vendanges concernant l'AOC CREMANT DE LOIRE; DDT

S/Pref Vendôme

SIDPC

arrête d'autorisation d'une course sur prairie à Coulommiers. S/Pref Vendôme

décision de la CDAC du 27 août 2015, pour publication au RAA

DDFIP 41

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SGADE

SGADE

Arrêté relatif à la dérogation aux heures d'ouverture du débit de boissons à Mme Chantal DOS REIS, Etablissement le Vieux Puits à Naveil; 5 rue du Vieux Puits

Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, « AUTO MOTO ECOLE CEFR JEAN JAURES » à Blois

Arrêté préfectoral du 3 septembre 2015 portant approbation du Plan Particulier d'Intervention de la société MAXAM FRANCE à LA FERTE-IMBAULT

Délégations de Mme Marie-Françoise DORE responsable du SIP de Blois au profit des agents de son service 01-09-2015

Délégations de Mme Gaëlle GAVANOU responsable de la Trésorerie de Contres au profit des agents de son service 01-09-2015

arrêté préfectoral du 4 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Alain BROSSAIS, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher

arrêté préfectoral du 4 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Raphaël RONCIERE, directeur des collectivités locales et de l'environnement à la préfecture de Loir-et-Cher

SGADE

arrêté préfectoral relatif aux dates de début de début des vendanges concernant l'AOC COUR CHEVERNY DDT

DDT

arrêté préfectoral du 4 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Laurent VIGNAUD, directeur de la réglementation et des libertés publiques à la préfecture de Loir-et-Cher

décision de subdélégation de signature du DDT aux agents pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire en date du 1er septembre 2015

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Sous-Préfecture de VendômePôle réglementationSection Auto-écolesAffaire suivie par M. Triquenot

Service Sous-préfecture de Vendôme

Date de signature 03/09/2015

Statut Définitif

Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

« AUTO MOTO ECOLE CEFR JEAN JAURES » à Blois

Le Préfet de Loir-et-Cher ;

VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L 213-8, R 213-1 à R 213-6 ;

VU l’arrêté ministériel n° EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation desétablissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;

VU l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;

VU la demande de renouvellement d’agrément présentée le 31 août 2015, complétée le 2 septembre 2015,par Monsieur Thierry FAUVIN, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d’enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 18 avenue du MaréchalMaunoury à Blois (41000) sous l’enseigne « AUTO MOTO ECOLE CEFR JEAN JAURES » ;

VU l’arrêté 2015070-0002 en date du 11 mars 2015 portant délégation de signature à Madame SophieLESIEUX, Sous-Préfet de Vendôme ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires prévues à l’article 8 de l’arrêté du 8janvier 2001 ;

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Vendôme :

A R R E T E

Article 1er : Monsieur Thierry FAUVIN est autorisé à exploiter sous le n° E 10 041 0269 0 un établissementd’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé« AUTO MOTO ECOLE CEFR JEAN JAURES » situé 18 avenue du Maréchal Maunoury à Blois (41000).

Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

…/...F:\Route\Auto-écoles\Arrêtés\renouvellement\Auto Moto Ecole CEFR Jean Jaures.odt

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Article 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser la formationau permis de conduire des catégories suivantes : A1 / A2 / A / B – B1 et à assurer l’Apprentissage Anticipéde la Conduite (AAC).

Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel parson titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 : Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.

Article 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation,l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l’établissement, y comprisl’enseignant, est fixé à 25 personnes.

Article 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 9 : Lors de la fermeture de l’établissement, pour quelque raison que ce soit, les dossiers de demandede permis de conduire dont l’établissement est en possession doivent être impérativement remis aux servicespréfectoraux dans le mois suivant la fermeture.

Article 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toutepersonne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s’adressant à la Sous-Préfecture de Vendôme.

Article 11 : Les arrêtés préfectoraux n° 2010-271-8 en date du 28 septembre 2010 et n° 2013253-0011 endate du 10 septembre 2013 sont abrogés.

Article 12 : Madame le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Vendôme est chargé de l'application duprésent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera adressée à :

M. Thierry FAUVIN – 18 avenue du Maréchal Maunoury – 41000 Blois.

Monsieur le Délégué à l’Education Routière, Direction Départementale des Territoires – 17 quai del’Abbé Grégoire – 41012 Blois Cedex.

A Vendôme, le

Le Sous-Préfet,

Sophie LESIEUX

La présente décision (ou le présent arrêté ) peut faire l'objet :• d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau - 75008 PARIS,

dans un délai de deux mois à compter de sa notification,• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS - soit directement dans le

délai de deux mois suivant le rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique par la notification d'une décision expresse ou par la formationd'une décision implicite née d'un silence gardé deux mois par l'administration.

F:\Route\Auto-écoles\Arrêtés\renouvellement\Auto Moto Ecole CEFR Jean Jaures.odt

Décision de la commission départementale d'aménagementcommercial de Loir-et-Cher

du 27 août 2015

Extension d’un ensemble commercial existant, par la création d’un magasin à l’enseigne

« La Foir’Fouille »à SAINT-GERVAIS-LA-FORET

La commission départementale d'aménagement commercial de Loir-et-Cher,

Aux termes de ses délibérations en date du 27 août 2015, prises sous la présidence de MadameNathalie BASNIER, secrétaire générale de la préfecture, représentant le préfet, empêché,

VU le code de commerce, et notamment ses articles L 751-1 à L 752-25 et R 751-1 à R 752-39,

VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial, et notammentson article 4,

VU l’arrêté préfectoral n°2015-057-0006 du 26 février 2015 portant constitution de lacommission départementale d’aménagement commercial de Loir-et-Cher, publié au recueil des actesadministratif de la préfecture de Loir-et-Cher le 3 mars 2015,

VU la demande enregistrée le 2 juillet 2015, sous le n° 2015-002, présentée, conjointement, parla SCI «CF Construction Patte d’Oie», propriétaire et promoteur, et par la SCI « Etang de la Fourcheterie »,futur propriétaire, sociétés situées à MILLANCAY – Route de Vernou (41200), afin d’être autorisées àagrandir un ensemble commercial existant, par la création d’un magasin d’une surface de vente de 1 674 m², àl’enseigne « La Foir’Fouille », à SAINT-GERVAIS-LA-FORET, parc d’activité de la Patte d’Oie, rue Méliez(41350),

VU l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2015 précisant la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercial de Loir-et-Cher pour l'examen de la demande susvisée,

VU le rapport d'instruction de la direction départementale des territoires,

Après qu'en aient délibéré les membres de la commission :

M. Jean-Noël CHAPPUIS, maire de Saint-Gervais-la-Forêt, M. Pierre OLAYA, vice-président, représentant le président de la communauté d’agglomération de

Blois, M. Stéphane BAUDU, président du syndicat mixte de l’agglomération Blésoise,M. Nicolas PERRUCHOT, vice-président, représentant le président du conseil départemental de Loir-

et-Cher, M. Eric CARNAT, maire de Saint-Aignan-sur-Cher, représentant les maires au niveau départemental,M. Eric MARTELLIERE, conseiller communautaire de Val de Cher Controis, représentant les

intercommunalités au niveau départemental, M. Christian GUESNARD, au titre des personnalités qualifiées, membre du collège "consommation

et protection des consommateurs", M. Yves WILLIOT, au titre des personnalités qualifiées, membre du collège "consommation et

protection des consommateurs",

…/...

M. Bruno MARMIROLI, au titre des personnalités qualifiées, membre du collège « développementdurable et aménagement du territoire »,

M. Jean-Pierre FAVRE, au titre des personnalités qualifiées, membre du collège « développementdurable et aménagement du territoire » ;

M. le président du conseil régional du Centre – Val de Loire étant ni présent, ni excusé.

Participaient également à la réunion, au titre des services de l'État (sans voix délibérative) :

Mme Sabine FOURNET, représentant le directeur départemental des territoires, rapporteur, Mme Dominique SERRES, chef du bureau des élections et de la réglementation, assistée de M.

Bernard DUPOU, au titre du secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial ;

Considérant,

En matière d'aménagement du territoire :

- Que le projet, qui prévoit l’installation d’une moyenne surface multi-spécialisée, type « bazar »,situé dans un ensemble commercial de périphérie dans lequel sont déjà présentes quatre enseignescommerciales, n'aura que peu d'incidence sur l'animation de la vie locale, le magasin prévu dans l'ensemblecommercial étant déjà installé dans le même pôle commercial du sud de l’agglomération de Blois ; l'extensionde la surface de vente réalisée à l’occasion de ce transfert étant, par ailleurs, limitée (461 m²),

- Que la clientèle du magasin bénéficiera des places de stationnement existantes de l’ensemblecommercial, dans un objectif de mutualisation, limitant ainsi la consommation d’espace par la création deseulement 30 places de parking supplémentaires

Considérant,

En matière de développement durable :

- Que le projet devrait répondre aux exigences du développement durable, en intégrant desaménagements performants (notamment, respect de la norme RT 2012, réduction de la consommation d’eaupotable, récupération et traitement des déchets valorisables), dans le but de réduire la consommation d’eau,d’énergie et d’électricité,

- Que des aménagements paysagers seront réalisés sur le site, en vue d’assurer une intégrationpaysagère, notamment au niveau de l’arrière du bâtiment, grâce à la plantation de 13 arbres de hautes tiges,même si ces espaces verts restent relativement limités, en raison de la configuration du terrain concerné,

Considérant,

En matière de protection des consommateurs :

- Que le site du magasin est desservi directement par le réseau de transports collectifs del'agglomération Blésoise (réseau Azalys), de manière satisfaisante,

- Que la réalisation du projet profitera au confort d'achat des consommateurs en améliorantl’offre commerciale au sein de la zone de chalandise et permettra de limiter les déplacements motorisés versdes équipements commerciaux éloignés, situés en dehors de cette zone de chalandise (Tours, Orléans),participant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre,

Considérant,

Qu'ainsi, ce projet, tel qu'il a été présenté, est compatible avec les dispositions de l'article L 752-6 du code de commerce,

…/...

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A D E C I D É

d’accorder l’autorisation sollicitée par la demande susvisée par 9 voix pour et 1 voix contre.

Ont voté pour le projet :

M. Jean-Noël CHAPPUIS, maire de Saint-Gervais-la-Forêt, M. Pierre OLAYA, vice-président, représentant le président de la communauté d’agglomération de

Blois, M. Stéphane BAUDU, président du syndicat mixte de l’agglomération Blésoise,M. Nicolas PERRUCHOT, vice-président, représentant le président du conseil départemental de Loir-

et-Cher, M. Eric CARNAT, maire de Saint-Aignan-sur-Cher, représentant les maires au niveau départemental,M. Eric MARTELLIERE, conseiller communautaire de Val de Cher Controis, représentant les

intercommunalités au niveau départemental, M. Yves WILLIOT, au titre des personnalités qualifiées, membre du collège "consommation et

protection des consommateurs", M. Bruno MARMIROLI, au titre des personnalités qualifiées, membre du collège "développement

durable et aménagement du territoire", M. Jean-Pierre FAVRE, au titre des personnalités qualifiées, membre du collège "développement

durable et aménagement du territoire".

A voté contre le projet :

M. Christian GUESNARD, au titre des personnalités qualifiées, membre du collège "consommationet protection des consommateurs".

En conséquence, est accordée à la SCI «CF Construction Patte d’Oie», propriétaire etpromoteur, et à la SCI « Etang de la Fourcheterie », futur propriétaire, sociétés situées à MILLANCAY –Route de Vernou (41200), l'autorisation de créer un magasin à l’enseigne « La Foir’Fouille », à SAINT-GERVAIS-LA-FORET, parc d’activité de la Patte d’Oie, rue Méliez (41350), d'une surface de vente de 1 674m², situé dans l’ensemble commercial « parc de la Patte d’Oie ».

Fait à BLOIS, le 27 août 2015

La présidente de la commissiondépartementale d’aménagement commercial,

Nathalie BASNIER

Conformément aux dispositions de l’article L 752-17 du code decommerce, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de toutprofessionnel ayant intérêt à agir, dans un délai d'un mois, devant lacommission nationale d'aménagement commercial (Télécoc 121 - 61boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13).La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire àun recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier.

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