SOMMAIRE - Paris Nanterre

AVANT-PROPOS p. 2 ORGANIGRAMME DE L’UFR

Direction, administration, équipe de formation p. 3 Accueil et informations p. 3 Travaux dirigés p. 4 Secrétariats des 3 niveaux de la licence p. 4 Bibliothèques p. 4 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Affichage informatif p. 5 Sites internet p. 5 Déroulement des inscriptions p. 5 Convocation aux examens p. 5 Tutorat p. 6 Salle informatique p. 6 Documents pédagogiques p. 6 Échanges internationaux « Erasmus » p. 6 Autres informations utiles p. 7 CALENDRIER DE L’UFR 2009-2010 p. 8 PRESENTATION DE LA LICENCE EN DROIT, ECONOMIE ET GESTION, MENTION ETUDES BILINGUES DES DROITS DE L’EUROPE

La licence depuis la réforme LMD p. 9 Les parcours de la licence p. 9 La réglementation des études p. 10 CONTENU DE LA FORMATION ETUDES BILINGUES DES DROITS DE L’EUROPE

Droit français / droit allemand p. 13 Droit français / droit anglo-américain p. 16 Droit français / droit russe p. 19 Droit français / droit italien p. 22 Droit français / droit espagnol p. 25

ANNEXES

Règlement général des études p. 28 Charte des examens p. 27

SOMMAIRE

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LICENCE EN DROIT

Les métiers du Droit sont très nombreux. On utilise les compétences des juristes dans toutes les administrations, dans les entreprises privées (où ils pratiquent le droit du travail, le droit commercial, le contentieux, le droit bancaire etc.), dans le secteur de la justice (magistrats, huissiers), dans les offices publics et les professions libérales (notaires, cabinets d’avocats etc.). Les juristes peuvent s’intégrer dans les structures internationales publiques et autres (organisations non gouvernementales, offices de commerce international etc.) Ils peuvent aussi conjuguer leurs connaissances avec d’autres spécialités (avec la science politique pour se tourner vers le journalisme, par exemple, ou avec les langues pour devenir interprète ou traducteur spécialisé). Ils peuvent enfin choisir l’enseignement du Droit et la recherche, mais dans le cadre de l’université principalement, puisque la matière est très peu enseignée avant le baccalauréat.

La licence « Etudes bilingues des droits de l’Europe » permet aux étudiants d’acquérir une double formation : - une formation juridique générale en droit français, droit international et européen. - une formation dans une langue vivante étrangère et dans le droit du pays concerné : droit allemand, droit italien, droit russe, droit espagnol et droit anglo-américain.

Cette licence est préparatoire au master bilingue des droits de L’Europe, destiné à former des juristes polyvalents, ayant la capacité d’exercer dans les cabinets d’avocats internationaux, les services juridiques et du contentieux de grandes entreprises à dimension internationale, les organisations internationales, ainsi que des chercheurs spécialistes du droit comparé et des droits étrangers.

Néanmoins, la licence « Etudes bilingues des droits de l’Europe » a une valeur intrinsèque. Les étudiants qui choisissent de ne pas poursuivre leurs études dans le cadre d’un master peuvent mettre à profit la formation reçue pour intégrer le monde professionnel ; ils peuvent s’engager dans d’autres études (Instituts d’Etudes politiques, écoles supérieures de Commerce, par exemple) ; ou encore, grâce à l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) et à l’Institut d’études judiciaires (IEJ) de l’université Paris-Ouest, préparer les concours de recrutement dans la fonction publique ou l’admission dans les écoles de la magistrature, de la police ou du barreau. QUELQUES CHIFFRES

L’unité de formation et de recherche (UFR) Droit et science politique de l’université Paris Ouest – Nanterre-La Défense est l’une des plus importantes en France par le nombre des étudiants qu’elle forme, la variété des spécialités qui y sont enseignées et l’effectif des enseignants qu’elle emploie.

L’UFR emploie près de 200 enseignants-chercheurs titulaires, 200 enseignants sous contrat et 22 personnels administratifs. Elle compte plus de 7000 étudiants.

Les formations de licence en Droit accueillent 3000 étudiants, encadrés par 120 enseignants et 3 personnels administratifs.

Illustration : le sceau d’un juriste du début du XIIIe siècle, de maître Gérard de Laon, Archives nationales, collection de moulages de sceaux, Ch 2156

AVANT-PROPOS

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LICENCE EN DROIT

Directrice de l’U.F.R.

M. Matthieu CONAN, Professeur

Secrétaire de la direction Mme Marceline MOISY-NANA – Bureau E. 14 – � 01 40 97 77 31

Responsable administrative

Mme Martine VALLOTTON – Bureau E. 15

Responsables des Langues

Allemand

Mme SOUSA-COSTA

Mme NIBOYET

Mme DIJOUX

Mme PEGLOW

M. SEUL

ANGLAIS

M. MOISAN

M. MC EVOY

ESPAGNOL

Mme SINARDET

Mme CHAMPEIL-DESPLATS

ITALIEN

Mme SAVI

RUSSE

M. RAVIOT

M. HAMANT

ORGANIGRAMME

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LICENCE EN DROIT

Contactez le service Accueil et informations Bureau E. 08 – � 01 40 97 77 59 E-mail : [email protected]

Contactez le responsable des travaux dirigés :

Mme Malinka MISRACH

Bureau E11

�01.40.97.76.96

Contactez les secrétariats : Mme Catherine HEREUS. (droit anglais, droit espagnol et droit russe) Bureau F 243 Email: [email protected] � 01.40.97.47.51 Bureau fermé au public les mercredis après-midi et les vendredis après-midi. Mme Valérie BEER (droit allemand et droit italien) Bureau F239 Email : [email protected] �01.40.97.77.70 Bureau fermé au public les mardis et jeudis après-midi

Rendez vous à la :

• Bibliothèque universitaire : 2, allée de l’université, B.P. 105, 92001 Nanterre Cedex � 01 40 97 72 01

ou à la :

• Bibliothèque de l’UFR : Entresol du bâtiment F - salle E16. Responsable : M. Vincent Pradelles Bureau E.16 – � 01 40 97 77 11 Pas de prêt. Horaires d’ouverture : • Lundi au jeudi de 9h à 19h (sans interruption) • Vendredi de 9h à 13h

ACCUEIL ET INFORMATIONS Vous désirez des renseignements sur les réorientations au sein de l’université, les équivalences internes, consulter les offres d’emplois, les offres de stages, obtenir des livrets des différents diplômes, consulter les guides sur les formations supérieures et la documentation venant d’autres universités, demander votre photocopie de copie d’examen après la communication des résultats ou faire une demande de rectification d’erreur matérielle… TRAVAUX DIR IGÉS ( TD) Vous ne savez plus dans quel groupe de TD vous êtes inscrit, vous voulez savoir où se trouve votre chargé de TD, vous avez un problème concernant les dates des partiels… Secrétar ia ts dro i t langue Vous avez des problèmes d’emplois du temps concernant la partie langue, désirez changer de matière (dans la limite des dates fixées), changer votre écrit en oral (vice et versa et dans la limite des dates fixées), obtenir des informations sur vos dates d’examens, rendre votre feuille de bourse (signée par vos chargés de TD), obtenir une attestation d’examens pour votre employeur, vous désirez obtenir des informations précises sur votre cursus, sur les modalités de passage dans l’année supérieure, sur le système de compensation, vous désirez obtenir un relevé de notes (seulement à partir de 2002/2003)… BIBLIOTHÈQUES Vous devez lire, travailler, consulter des ouvrages, des revues ou des bases de données, faire des photocopies, accéder à l’internet, vous désirez emprunter des livres, ouvrages, revues…

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

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LICENCE EN DROIT

Contactez les appariteurs

Loge du bât. F, rez-de-chaussée, à l’entrée du hall

Site de l’UFR www.u-paris10.fr/ufr_sjap Site de l’université Paris X - Nanterre http://www.u-paris10.fr Site de communication des résultats http://resultats.u-paris10.fr Site d’inscriptions (sesame) http://sesame.u-paris10.fr Site pédagogique COMETE : http://esm-comete.u-paris10.fr

Panneaux d’affichage

• Rez-de-chaussée (côté amphi D) • Salle d’accueil et d’informations à l’entresol

Activation adresse étudiant http://servicesenligne.u-paris10.fr

Inscriptions/réinscriptions administratives Annuelle et obligatoire http://sesame.u-paris10.fr

Inscription pédagogique Annuelle et obligatoire, à effectuer à votre secrétariat d’année


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LICENCE EN DROIT

APPARITEURS Vous rencontrez un problème de sécurité, vous avez trouvé un objet perdu, vous avez perdu un objet… AFFICHAGE INFORMATIF Pour les informations concernant la licence en droit, vous devez également consulter les panneaux d’affichage au rez-de-chaussée (côté amphi D) et dans la salle d’accueil et d’informations à l’entresol. SITES INTERNET Les sites de l’université et de l’UFR vous permettent d’obtenir un grand nombre d’informations et d’effectuer certaines démarches administratives. Consultez le site de l’UFR pour retrouver par exemple des résumés de cours, les horaires des cours, les livrets d’étudiants, les dernières informations pratiques.

Pour les aspects méthodologiques de votre formation et pour trouver des documents pédagogiques indiqués par vos enseignants, vous devrez également consulter le site COMETE de l’Université. ADRESSE DE COURRIEL PERSONNELLE Vous venez de recevoir votre carte d'étudiant de l'année universitaire 2009-2010, vous devez maintenant activer l'adresse électronique que l’université a prévue pour vous informer tout au long de vos études. L'activation de votre adresse de messagerie électronique à l’université vous permettra de recevoir tout courrier relatif au déroulement de votre scolarité (votre relevé de notes vous sera communiqué sur cette adresse de messagerie) et à la vie de l'établissement. DÉROULEMENT DES INSCRIPT IONS

• INSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES La connexion sur internet est obligatoire. Si vous passez au niveau supérieur dès la session de juin, vous devez vous inscrire en juillet, sur http://sesame.u-paris10.fr pour obtenir un rendez-vous de réinscription en septembre. Si vous devez passer la session de septembre, vous devez attendre l’affichage des résultats (début octobre) avant de prendre votre rendez-vous de réinscription sur http://sesame.u-paris10.fr

• INSCRIPTIONS PEDAGOGIQUES (COURS, EXAMENS, TRAVAUX DIRIGÉS)

Cette inscription est obligatoire. Vous devez y procéder auprès du secrétariat de votre année au bâtiment F (voir « Secrétariat », p. 4). Elle détermine le choix des enseignements et leur mode de validation. L’étudiant qui n’aura pas procédé à son inscription pédagogique ne sera pas inscrit sur les listes d’examens.

Affichage des dates d’examens Panneaux d’affichages au rez-de-chaussée du bâtiment F, coté amphis C et D

Responsable du tutorat

M. Jean-Pierre MORELOU

maître de conférences

Bureau des tutorats Bâtiment A 205B – 01 40 97 47 02.

Consultation des documents pédagogiques :

Bibliothèque de l’U.F.R. Bât. F salle E16

Site de l’UFR http://www.u-paris10.fr/ufr_sjap

Site COMETE http://esm-comete.u-paris10.fr

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LICENCE EN DROIT


EXAMENS

Attention : vous ne recevrez pas de convocation individuelle aux examens. Les dates d’examens sont affichées dans l’UFR, sur les panneaux de votre année d’études, ainsi que sur le site internet de l’UFR Sur présentation d’un justificatif de travail, vous pouvez obtenir une attestation du secrétariat de l’UFR dès l’affichage du calendrier des examens. TUTORAT Il existe une structure pour vous accueillir et vous aider à réussir vos études : le tutorat. Cette structure vous permet de vous familiariser avec le campus, de vous informer sur les divers services mis à votre disposition et de vous aider à acquérir les méthodes de travail universitaire. Au sein d'un groupe de six à huit étudiants de 1re année, vous serez encadré par un étudiant de master recruté pour ses compétences. Intérêt du tutorat : Au cours des deux premiers semestres, le tutorat d'accompagnement vous permet de vous adapter aux exigences de niveau de l'université (différentes de celles du lycée) ou simplement d'améliorer des résultats insuffisants. Les séances d'une à deux heures ne sont pas des reprises des T.D. mais une aide pour surmonter les difficultés méthodologiques (comment faire tel exercice, tel exposé, telle dissertation ? que signifie tel concept ? où chercher les documents ? etc.) et une approche concrète des problèmes spécifiques à chaque discipline étudiée. De plus, vous faites connaissance avec d'autres étudiants de 1re année, confrontés aux mêmes obstacles, et vous vous sentez moins isolé dans un campus aux dimensions éclatées par rapport à celles du lycée. Le tutorat est aussi un lieu convivial. Il repose sur le volontariat et le sérieux de l'étudiant de 1re année qui désire mettre tous les atouts de son côté pour réussir son passage dans l’année supérieure. Bien que ne donnant lieu à aucune évaluation ou validation, il exige un investissement personnel. Le tutorat d’accompagnement commence dès le mois de novembre (informations en début d’année par affichage). DOCUMENTS PEDAGOGIQUES

Des documents de travail (fiches de TD) vous seront distribués dans les travaux dirigés.

Un document de méthodologie générale, rédigé sous la responsabilité de l’équipe pédagogique de licence, est également disponible. Vous pourrez le consulter en bibliothèque, sur le site internet de l’UFR et sur le site pédagogique COMETE.

Salle informatique 1er étage, salle F 301

Contactez la responsable administrative des Relations Internationales Mme catherine JESTIN Bât. F, 2e étage, Bureau 244 � 01 40 97 77 04 E-mail : [email protected]

Paris X - Emploi Bât. M, bureau M 04 - � 01 40 97 71 84

Service des Bourses

Bât. E, bureau E 01 – � 01 40 97 76 23 ou 01 40 97 58 34

CACIOPE

Bât. E, salle E 14 � 01 40 97 75 34

Service des Diplômes

Bât. A, bureaux A. 205 et 206 � 01 40 97 56 81 ou 01 40 97 76 30

Service Handicaps et accessibilité

Bât. DD, bureau R. 05 – � 01 40 97 74 75

Service médical

Bât. E, rez-de-chaussée � 01 40 97 75 33 Service d’Action sociale

Bât. F, rez-de-chaussée face à la loge

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LICENCE EN DROIT


SALLE DE TRAVAIL INFORMATIQUE Une salle de travail informatique est à votre disposition au bâtiment F pour tous vos besoins universitaires : ECHANGES INTERNAT IONAUX « ERASMUS » L'Université et l’UFR organisent depuis plusieurs années, dans le cadre « ERASMUS », des échanges universitaires internationaux. Des contrats sont établis avec des universités de différents pays : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Espagne, États-Unis, Italie, Irlande, Grèce, Portugal entre autres. Pour une période de 6 à 9 mois, ces échanges permettent aux étudiants d'améliorer la pratique d’une autre langue, d'étudier le droit du pays hôte et d'aborder un autre mode de vie. Si vous souhaitez vous rendre dans une université étrangère en vue soit de préparer un diplôme, soit d’étudier des matières de Droit qui seront validées dans votre diplôme français, vous devez déposer un dossier au service Erasmus de l’U.F.R. AUTRES INFORMAT ION UT ILES Vous souhaitez vous informer sur d’autres types d’études, sur les débouchés professionnels : consultez le Centre d'accompagnement, de conseil, d'information et d'orientation sur les parcours personnalisés des étudiants (CACIOPE). Vous souhaitez vous informer sur les conventions de stage, rendez vous à Paris X – Emploi. Vous avez un problème avec votre bourse, votre bulletin d’assiduité, rendez vous au Service des bourses. Vous désirez obtenir l’original de votre diplôme, une attestation de réussite, un relevé de notes (antérieur à 2002-2003), rendez-vous au service des diplômes. Attention : pour les relevés de notes à partir de 2002/2003, adressez-vous au secrétariat de votre année au bât. F (voir p. 4). Vous souhaitez bénéficier des aides pédagogiques et pratiques aux étudiants handicapés… Vous avez un problème de santé, vous souhaitez vous rendre à l’infirmerie, consulter un médecin… Vous avez besoin de conseils et d’aide en ce qui concerne votre situation sociale…

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LICENCE EN DROIT

CALENDRIER DE L’U.F.R. 2009/2010

1er SEMESTRE

Début des cours : lundi 5 octobre 2009 Début des TD : lundi 19 octobre 2009 Vacances de Noël : du samedi 19 décembre 2009 au soir

au lundi 4 janvier 2010 au matin

Fin des cours : samedi 09 janvier 2010

Fin des TD : samedi 16 janvier 2010

Sessions d’examens : ��Partiels de 1re ; 2e, 3e et 4e années Selon la disponibilité des enseignants, du mercredi 20 janvier au mercredi 27 janvier 2010 ��Examens terminaux de 1re, 2e, 3e et 4e années du mercredi 27 janvier au vendredi 5 février 2010

JOURNEE D’ACCUEIL POUR LES NOUVEAUX BACHELIERS entre le lundi 28 septembre et le vendredi 2 octobre 2009

Début des cours : lundi 8 février 2010 Début des T.D. : lundi 15 février 2010 Vacances d’hiver : du samedi 27 février 2010 au soir au lundi 8 mars 2010 au matin

Vacances de Pâques : du samedi 17 avril 2010 au lundi 3 mai 2010 Fin des cours et des TD : samedi 22 mai 2010 Sessions d’examens :

��Partiels de 1re ; 2e, 3e et 4e années du lundi 24 mai au samedi 29 mai 2010 ��Examens terminaux de 1re, 2e, 3e et 4e années du lundi 31 mai au samedi 12 juin 2010

2e SEMESTRE

DOMAINE

MENTION

DROIT, ECONOMIE ET GESTION

Droit privé et sciences criminelles Droit et économie Droit international et européen Droit et pouvoirs publics Droit social Droit des affaires Science politique Etudes bilingues des droits de l’Europe

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LICENCE EN DROIT

PRESENTATION DE LA LICENCE

LA L ICENCE EN DROIT, ECONOMIE ET GESTION DEPUIS LA REFORME LMD Mise en œuvre à Paris Ouest-Nanterre-La Défense depuis 2005-2006, la réforme LMD (Licence - Master - Doctorat) vise à harmoniser l’enseignement universitaire dans le cadre européen. Le diplôme de licence sanctionne une formation de six semestres en 3 ans. Chaque matière enseignée est assortie d’un « crédit », de valeur européenne (ECT), capitalisable au sein des différentes unités d’enseignements (UE) composant les semestres en vue de l’obtention du diplôme. Dans le domaine DROIT, ECONOMIE ET GESTION, la licence est assortie de plusieurs mentions :

• Licence en DROIT, ECONOMIE ET GESTION, mention Droit • Licence en DROIT, ECONOMIE ET GESTION, mention Science politique • Licence en DROIT, ECONOMIE ET GESTION, mention Études bilingues des

droits de l’Europe : - spécialité droit français/droit allemand ; - spécialité droit français/droit anglo-américain ; - spécialité droit français/droit espagnol ; - spécialité droit français/droit italien ; - spécialité droit français/droit russe.

Après l’obtention de la licence, les étudiants sont accueillis sans sélection dans les Masters 1 (4e année) suivants :

Les Master 2 (5e année) sont accessibles par sélection. Ils forment à des spécialités soit professionnelles, soit de recherche conduisant au doctorat (avec la rédaction d’une thèse en 3 ans). Pour la liste des nombreuses spécialités des différents masters professionnels ou de recherche, consulter le site internet de l’UFR : www.u-paris10.fr/ufr_sjap, lien « enseignements ».

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LICENCE EN DROIT


LES PARCOURS DE LA L ICENCE EN DROIT, ECONOMIE ET GESTION MENTION ETUDES BILINGUES DES DROITS DE L’EUROPE La formation permettant l’obtention de la licence en Droit et Science politique, mention Etudes bilingues des droits de l’Europe comporte six semestres. Les enseignements sont dispensés sous forme de cours magistraux (C.M.), dans les amphithéâtres du rez-de-chaussée du bâtiment F, et de travaux dirigés (T.D.).


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LICENCE EN DROIT

LA RÉGLEMENTATION DES ÉTUDES Chaque année, la formation est constituée constituées de matières avec travaux dirigés (TD) pour lesquelles le contrôle continu est obligatoire, et de matières sans TD (sanctionnées par examen écrit uniquement). Travaux dirigés (TD) Pour les matières assorties de travaux dirigés, l'assiduité est obligatoire. Si vous avez été absent plus de 3 fois dans un semestre à l'un des TD vous perdez le bénéfice de la première session d'examens dans la matière concernée. Vous devrez passer cette ou ces matières en septembre en examen terminal écrit. Dans le cadre d’un TD la note attribuée en fin de semestre tient compte de l’ensemble des travaux que vous avez préparés et rendus au cours des séances., de votre participation et de l’épreuve finale commune à tous les autres groupes, appelée partiel. La nature des travaux est définie par l’équipe pédagogique de chaque enseignement, sous la responsabilité de l’enseignant chargé de cours. Contrôle terminal écrit ou oral Les matières n'ayant pas été choisies en travaux dirigés sont sanctionnées par des examens terminaux. Ces examens sont soit écrits, épreuves anonymes en amphithéâtre (2 sujets au choix), de 3 heures à la 1re session et de 2 heures pour la session de rattrapage (septembre) ; soit des oraux (interrogations par un jury). RESULTATS D’EXAMENS Compensation des matières d’une même unité d’enseignement (UE) À l’intérieur d’une même UE, les matières (EC : éléments constitutifs) se compensent entre eux. Une UE est acquise dès lors que vous avez obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 par compensation entre notes des différentes matières qui la constituent. Exemple : la note de 12/20 obtenue en « Introduction aux institutions politiques » et celle de 08/20 obtenue en « Introduction au Droit » se compensent et permettent d’obtenir une moyenne de 10/20 à l’U.E. fondamentale du semestre 1. Cette UE est donc acquise. Compensation des UE d’un même semestre Les UE d’un même semestre se compensent entre elles en tenant compte de leur coefficient de pondération. Néanmoins, pour que le semestre soit acquis il faut obtenir deux moyennes sur le bloc droit et sur le bloc langue. Il n’y a pas de compensation entre le droit français et le droit étranger, par contre les deux semestres de votre année universitaire se compense, ceci est valable à la fois pour le droit français et le droit étranger. Compensation des semestres d’une même année Les deux semestres d’une même année se compensent. Cependant, pour que l’année soit acquise, vous devez réunir deux conditions :

• une moyenne annuelle d’au moins 10/20 • Une moyenne annuelle d’au moins 10/20 sur le bloc droit et une

moyenne annuelle d’au moins 10/20 sur le bloc langue. Si vous n’avez obtenu qu’une seule de ces deux moyennes, vous serez déclaré « ajourné » (non admis) à la première session et la compensation entre les semestres ne s’applique plus. Vous devrez donc vous présenter au rattrapage de septembre (session 2).


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LICENCE EN DROIT

Qui doit se présenter au rattrapage à la session 2 ? Vous devez obligatoirement vous présenter à la session de rattrapage si vous avez été ajourné ou défaillant à la session 1. Vous êtes déclaré ajourné si vous n’avez pas satisfait aux conditions d’admission ci-dessous. Vous êtes considéré comme défaillant pour l’année soit à cause d’absences excessives aux T.D, soit parce que vous ne vous êtes pas présenté à une épreuve d’examens. Dans les deux cas, vous devez présentez en septembre toutes les matières ou vous avez été défaillant et celles dont la note et inferieure à 10/20 (sauf si l’U.E est acquise par compensation). Passage dans l’année supérieure à titre conditionnel Soit :

• Si vous avez acquis un semestre mais non l’autre, vous obtenez cependant le passage dans l’année supérieure (n+1) à condition de repasser toutes les matières dont la note est inferieure à 10/20 (sauf si l’UE est acquise par compensation) du semestre qui n’a pas acquis.

ATTENTION : Aucun passage à titre conditionnel n’est obtenu de la session 1. Ce passage n’est obtenu qu’à l’issue du rattrapage de la session 2 (septembre). Un étudiant ne se présentant pas au rattrapage sera déclaré défaillant en licence1.

CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 12 3 Introduction au Droit 39h 24h 6 - JL1 CV 6C1 Pouvoirs, institutions et politique 39h 22h 6 - JL1 CS 6C1

UE DISCIPLINAIRES 3 1 Introduction aux grandes théories économiques 26h - 1.5 - JL1 SE AC1 Relations internationales 26H - 1.5 - JL1 RI AC1

UE Droit/Langue - 15 crédits

UE DISCIPLINAIRES 9 3 Introduction au droit public et au 39h - 4.5 - JL1 DB D91 droit pénal allemand I Civilisation allemande I 39h - 4.5 - JL1 DC D91

UE DISCIPLINAIRES 6 1 Langue écrite - 39h 3 - JL1 DL 391 Grammaire et expression orale - 39H 3 - JL1 DL 392

SEMESTRE 1 30 CREDITS

CONTENU DE LA FORMATION

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LICENCE EN DROIT


Licence1 : droit français / droit allemand

CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 12 3 Droit constitutionnel (obligatoire) 39h 22h 6 - JL2 CS 6C1 Et au choix (1 matière) : Droit pénal 39h 22h 6 - JL2PN 6C1 Droit de la famille 39h 22h 6 - JL2 CV 6C1

UE DISCIPLINAIRES 3 1 Introduction à la science politique 39h - 1.5 - JL2 ISP AC1 Conférences de méthode : Méthodologie 10h - 1.5 - JL2 MT AC2 du travail universitaire


UE DISCIPLINAIRES 9 3 Introduction au droit privé allemand I 39h - 4.5 - JL2 DV D91 Civilisation allemande II 39h - 4.5 - JL2 DC D91

UE DISCIPLINAIRES 6 1 Langue écrite - 39h 3 JL2 DL 391 Grammaire et expression orale - 26h 3 - JL2 DL 392

CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Droit civil : le contrat (UPB) 39h 16.5h 6 - JL3 CV 6B1 Droit administratif (UPB) 39h 16.5h 6 - JL3 AD 6B1

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Finances publiques (UPB) 39h - 1.5 - JL3 FI AB1 Droit privé des biens 39h - 1.5 - JL3 CV AB2


UE DISCIPLINAIRES 1 9 3 Droit public et droit pénal allemands II 39h - 4.5 - JL3 DB D91 Traduction juridique-Expression orale (UPB) - 52h 4.5 - JL3 DL D91

UE DISCIPLINAIRES 2 6 1 Droit des obligations allemand I 26h - 3 3 JL3 DV 391 Problèmes socio-économiques et politiques 26h - 3 - JL3 DC 391 de l’Allemagne contemporaine I



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LICENCE EN DROIT


CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Droit civil : la responsabilité et le régime général 39h 16.5h 6 - JL4 CV 6B1 des obligations (UPA/UPB) Droit administratif (UPA/UPB) 39h 16.5h 6 - JL4 AD 6B1

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Droit de l’entreprise (UP) 39h - 1.5 - JL4 CM AB1 Introduction au droit européen (UP) 39h - 1.5 - JL4 EU AB1

UE Droit/Langue -15 crédits

UE DISCIPLINAIRES 1 9 3 Droit des obligations allemand II 39h - 4.5 - JL4 DV D91 Traduction juridique-Expression orale - 52h 4.5 - JL4 DL D91

UE DISCIPLINAIRES 2 6 1 Introduction au droit du travail allemand I 26h - 3 - JL4 DV 392 Problèmes socio-économiques et politique de 26h - 3 - JL4 DC 391 l’Allemagne contemporaine II

Licence 2 : droit français / droit allemand

CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 10 3 Droit commercial (UPB) 39h 16.5h 4 - JL5 CM 4B1 Droit international public (UPB) 39h - 3 - JL5 IN 3B1 Droit du travail 39h - 3 - JL5 TR 3B1

UE DISCIPLINAIRES 2 5 2 Droit civil 1 39h - 2.5 - JL5 CV BB1 Droit de l’union européenne 39h - 2.5 - JL5 EU BB1


UE DISCIPLINAIRES 1 9 3 Droit des biens 19.5h - 1.5 - JL5 DV A92 Traduction juridique Expression - 52h 4.5 - JL5 DL D91 Orale-Anglais Droit Allemand Du Travail allemand II 26h - 3 - JL5 DV 391

UE DISCIPLINAIRES 2 6 2 Droit de la Famille Allemand 19.5h - 1.5 - JL5 DV A92 Et au choix : Droit Commercial Allemand 19.5h - 1.5 - JL5 DV A93 Ou : Droit Pénal Allemand Approfondi 19.5h - - - JL5 DV A94



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LICENCE EN DROIT


CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 8 3 Droit et libertés fondamentales (UPB) 39h - 4 - JL6 LF DB1 Droit fiscal général (UPB) 39h 16h 4 - JL6 FI DB1

UE DISCIPLINAIRES 2 7 2 Droit international public 2 39h - 3,5 - JL6 IN CB1 Droit commercial 2 39h 16.5h 3,5 - JL6 CM CB1

UE Droit/Langue - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 12 3 Droit de la Consommation Allemand 39h - 4.5 3 JL6 DV D91 Traduction Juridique-Expression - 52h 4.5 3 JL6 DL D91 Orale-Anglais Droit Public Allemand III et Institutions 26h - 3 3 JL6 DB 391 Européennes

UE DISCIPLINAIRE 3 1 Droit de l’Environnement et Responsabilités 19.5h - 1.5 1 JL6 DV A93 Civiles Droit de la concurrence Allemand 19.5h - 1.5 1 JL6 DV A92

Licence 3: droit français / droit allemand

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LICENCE EN DROIT

CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Introductions au Droit 39h 22h 6 - JL1 CV 6C1 Pouvoirs, institutions et vie politique 39h 22h 6 - JL1 CS 6C1Y

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Introduction aux grandes théories 26h - 1.5 - JL1 SE AC1 économiques Relations internationales 26h - 1.5 - JL1 RI AC1


UE DISCIPLINAIRE 1 9 3 Fondements historiques du droit 26h 39h 9 - JL1 AC D91Y constitutionnel au Royaume-Uni

UE DISCIPLINAIRES 2 6 1 Thème, grammaire et version - 39h 3 - JL1 AL 392 Langue orale 26h - 3 - JL1 AL 393



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LICENCE EN DROIT


Licence1 : droit français droit anglo-américain

CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Droit constitutionnel (obligatoire) 39h 22h 6 - JL2 CS 6C1 et au choix (1 matière) Droit pénal 39h 22h 6 - JL2 PN 6C1 Droit de la famille 39h 22h 6 - JL2 CV 6C1

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Introduction à la science politique 39h - 1.5 - JL2 SP AC1 Conférences de méthode : 39h - 1,5 - JL2 MT AC1 Méthodologie du travail universitaire

UE Droit/Langue - 15crédits

UE DICSCIPLINAIRES 1 9 3 Introduction au droit anglais/ Legal system 39h 19.30h 9 - JL2 AV D91

UE DISCIPLINAIRES 2 6 1 Version et thème - 39h 3 - JL2 AL 392 Langue orale - 26h 3 - JL2 AL 393

CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Droit civil : le contrat (UPB) 39h 16.5h 6 - JL3 CV 6B1 Droit administratif (UPB) 39h 16.5h 6 - JL3 AD 6B1

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Finances publiques (UPB) 39h - 1.5 - JL3 FI AB1 Droit privé des biens (UPB) 39h - 1.5 - JL3 CV AB2


UE DISCIPLINAIRES 1 9 3 Institutions politiques américaines 13h 13h 3 - JL3 AB 391 Langue spécialisée (version-thème- - 65h 6 - JL3 AL 691 langue orale)

UE DISCIPLINAIRES 2 (2 matières) 6 1 Vie politique en Grande-Bretagne 13h 13h 3 - JL3 AC 393 Et au choix : Pouvoirs et minorités aux USA - 26h 3 - JL3 AC 391 Ou Vie politique contemporaine (USA/GB) - 26h 3 - JL3 AC 392 Ou Fondements de la nation américaine - 26h 3 - JL3 AC 394



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LICENCE EN DROIT


CM TD ECTS COEF. CODE UE. Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Droit Civil : La responsabilité et le 39h 16.30h 6 - JL4 CV 6B1 régime général des obligations Droit administratif 39h 16.30h 4 - JL4 FI DB1

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Droit de l’entreprise 39h - 1.5 - JL4 CM AB1 Introduction au droit européen 39h - 1.5 - JL4 EU AB1

UE Droit/Langue - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 9 3 Introduction au droit américain 13h 13h 3 - JL4 AV 391 Langue spécialisée - 65h 6 - JL4 AL 691

UE DISCIPLINAIRES 2 (2matières) 6 1 Libertés Publiques GB et aux USA 13h 13h 3 - JL4 AB 391 et aux choix : Construction de l’identité des Etats-Unis au XIXe siècle - 26h 3 - JL4 AC 392 ou L’Amérique contemporaine - 26h 3 - JL4 CV 393 ou Les noirs-américains - 26h 3 - JL4 AC 391

Licence2: droit français / droit anglo-américain

CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 (3 matières +1 TD) 10 3 Droit commercial 39h 16.5h 4 - JL5 CM 4B1 Droit international public 39h - 3 - JL5 IN 3B1 Droit du travail 39h - 3 - JL5 TR 3B1

UE DISCIPLINAIRES 2 5 2 Droit civil 1 39h - 2.5 - JL5 CV BB1 Droit de l’Union européenne 39h - 2.5 - JL5 EU BB1


UE DISCIPLINAIRES 1 9 3 Droit des contrats anglais 39h - 4.5 - JL5 AV D92 Droit des Torts 39h - 4.5 - JL5 AV D91

UE DISCIPLINAIRES 2 6 2 Traduction Juridique - 39h 3 - JL5 AL 391 Droit constitutionnel et 39h - 3 - JL5 AB 391 administratif anglais



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LICENCE EN DROIT


CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 (2 matières+ 1 TD) 8 2 Droit et libertés fondamentales (UPB) 39h - 4 - JL6 LF DB1 Droit fiscal général (UPB) 39h 19.30h 4 - JL6 FI DB1

UE DISCIPLINAIRES 2 7 2 Droit international public 2 39h - 3,5 - JL6 IN 3B1 Droit commercial 2 39h - 3,5 - JL6 CM 3B1

UE Droit/Langue - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 9 2 Droit anglais de la propriété (Property Law) 39h - 4.5 - JL6 AV D92 Droit de l’Equity et des trusts 39h - 4.5 - JL6 AV D91

UE. DISCIPLINAIRE 6 2 Droit pénal anglais 26h - 4.5 - JL6 AL D91 Langue orale : négociation des contrats - 26h 1.5 - JL6 AL A92

Licence3: droit français / droit anglo-américain

CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Introduction au Droit 39h 22h 6 - JL1 CV 6C1 Pouvoirs, institutions et vie politique 39h 22h 6 - JL1 CS 6C1



UE DISCIPLINAIRES 1 9 3 Civilisation russe 1 (introduction à la 19.30h 32.30h 6 - JL1 RC 691 culture russe, géographie de la Russie)

UE DISCIPLINAIRES 2 6 1 Langue russe 1 13h 52h 9 - JL1 RL 991



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LICENCE EN DROIT


CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Droit constitutionnel (obligatoire) 39h 22h 6 - JL2 CS 6C1 Et au choix (1 matière) Droit pénal 39h 22h 6 - JL2 PN 6C1 Droit de la famille 39h 22h 6 - JL2CV 6C1

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Introduction à la science politique 39h - 1.5 - JL2 SP AC1

UE Droit/Langue - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 9 3 Langue russe 2 13h 52h 9 - JL2 RL 991

UE DISCIPLINAIRES 2 6 1 Civilisation russe 2 (Histoire de l’URSS, 32.30h 19.30h 6 - JL2 RC 692 Introduction au système politique de la Russie)

Licence 1: droit français / droit russe

CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Droit civil : Le contrat (UPB) 39h 16.5h 6 - JL3 CV 6B1 Droit administratif 39h 16.5h 6 - JL3 AD 6B1

U. E. DISCIPLINAIRE 3 1 Finances publiques 39h - 1.5 - JL3 FI AB1 Droit privé des biens 39h - 1.5 - JL3 CV AB2


UE DISCIPLINAIRES 1 9 2 Civilisation russe 3 (Droit constitutionnel et 65h 9 - JL3 RC 991 Institutions politiques, problèmes économiques et sociaux, histoire contemporaine)

UE DISCIPLINAIRE 2 6 2 Langue Russe 3 - 65h 6 - JL3 RL 691



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LICENCE EN DROIT


CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Droit civil : La responsabilité et 39h 16.5h 6 - JL4 CV 6B1 Le régime général des obligations Droit administratif 39h 16.5h 6 - JL4 AD 6B1

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Droit de l’entreprise 39h - 1.5 - JL4 CM AB1 Introduction au droit européen 39h - 1.5 - JL4EU AB1

UE Droit/Langue - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 9 2 Civilisation russe 4 (introduction au droit - 52h 9 - JL4 RV 991 Civil, introduction au système judiciaire, Système économique)

UE DISCIPLINAIRES 2 6 2 Langue Russe 4 - 65h 6 - JL4 RL 691

Licence 2: droit français / droit russe

CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 10 3 Droit commercial (UPB) 39h 16.5h 4 - JL5 CM 4B1 Droit international public (UPB) 39h - 3 - JL5 IN 3B1 Droit du travail 39h - 3 - JL5 TR 3B1



UE DISCIPLINAIRES 1 9 2 Grands principes du droit russe/ - 65h 9 - JL5 RV 991 Droit civil russe

UE DISCIPLINAIRES 2 6 2 Relation économique extérieures de la - 58.5h 6 - JL5 RC 691 Russie/ Traduction juridique et expression



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LICENCE EN DROIT


Licence 3 : droit français / droit russe

CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 8 2 Droit et libertés fondamentales (UPB) 39h - 4 - JL6 LF DB1 Droit fiscal général (UP) 39h 19.30h 4 - JL6 FI DB1

UE DISCIPLINAIRES 2 7 2 Droit international public 2 39h - 3,5 - JL6 IN 3B1 Droit commercial 2 39h - 3,5 - JL6 CM 3B1

UE Droit/Langue - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 9 2 Droit russe des affaires et droit pénal russe - 65h 9 - JL6 RV 991

UE DISCIPLINAIRES 2 6 2 Droit processuel russe/ Traduction juridique - 65h 6 - JL6 RV 691 et expression

30 CREDITS




UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Introduction au droit Italien 26h - 4.5 - JL1 IV D91 Civilisation 13h 13h 4.5 - JL1 IC D91 Langue juridique - 26h 3 - JL1 IL 392

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Grammaire - 13h 1.5 - JL1 IL A93 Pratique de la langue orale et écrite - 13h 1.5 - JL1 IL A91



22

LICENCE EN DROIT


CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Droit constitutionnel (obligatoire) 39h 22h 6 - JL2 CS 6C1 et au choix (1 matière) : Droit pénal 39h 22h 6 - JL2 PN 6C1 Droit de la famille 39h 22h 6 - JL2 CV 6C1

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Introduction à la science politique 39h - 1.5 - JL2 SP AC1 Conférence de méthode : 39h 10h 1.5 - JL2 MT AC1 Méthodologie du travail universitaire

UE Droit/Langue - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Institutions Italiennes 13h 13h 4.5 - JL2 IV D91 Civilisation 26h 13h 4.5 - JL2 IC D91 Langue Juridique - 26h 3 - JL2 IL 392

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Grammaire - 13h 1.5 - JL2 IL A93 Pratique de la langue écrite et orale 13h - 1.5 - JL2 IL A91

Licence 1 : droit français / droit italien

CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Droit civil : Le contrat (UPB) 39h 16.5h 6 - JL3N CV 6B1 Droit administratif (UPB) 39h 16.5h 6 - JL3 AD 6B1

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Finances publiques 39h - 1.5 - JL3 FI AB1 Droit de l’union européenne 39h - 1.5 - JL3 CV AB2


UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Droit public italien 26h 13h 4.5 - JL3 IB D91 Introduction au droit civil italien 26h 13h 4.5 - JL3 IC D91 Traduction juridique - 26h 3 - JL3 IL 392

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Pratique de la langue écrite et orale - 26h 3 - JL3 IL 391



23

LICENCE EN DROIT


CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Droit civil : la responsabilité et le 39h 16.5h 6 - JL4 CV 6B1 régime général des obligations (UPB) Droit administratif 39h 16.5h 6 - JL4 AD 6B1

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Droit des obligations 39h - 1.5 - JL4 CM AB1 Introduction au droit européen 39h - 1.5 - JL4 EU AB1

UE Droit/Langue - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Droit des obligations italien 39h - 6 - JL4 IV 691 Droit de la famille italien 13h 6.5h 1.5 - JL4 IF A91 Introduction au droit pénal 13h 6.5h 1.5 - JL4 IP A91 Traduction juridique 26h - 3 - JL4 IL 392

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Pratique de la langue écrite et orale - 26h 3 - JL4 IL 391


CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 10 3 Droit commercial (+TD) 39h 16.5h 4 - JL5 CM 4B1 Droit International public 39h - 3 - JL5 IN 3B1 Droit du travail 39h - 3 - JL5 TR 3B1



UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Politique société, économie I 26h - 4.5 - JL5 IC D91 Introduction au droit processuel italien 13h - 4.5 - JL5 IP A91 Droit commercial italien I 13h 13h 4.5 - JL5 IV D91 UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Anglais - 13h 1.5 - JL5 IA A92 Traduction juridique 26h - 1,5 - JL5 IL 391



24

LICENCE EN DROIT



CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 8 2 Droit et libertés fondamentales (UPB) 39h - 4 - JL6 LF DB1 Droit fiscal général (UPB) 39h 19.30h 4 - JL6 FI DB1

UE DISCIPLINAIRES 2 7 2 Droit international public 2 39h - 4 - JL6 IN 3B1 Droit commercial 2 39h - 4 - JL6 CM 3B1

UE Droit/Langue - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Politique, société, économie II 26h - 6 - JL6 IC D92 Droit commercial italien II 39h - 6 - JL6 IV 691

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Anglais - 13h 1.5 - JL6 IA A91 Traduction et langue Juridique 36h - 1,5 - JL6 IL 391


UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Introduction aux grandes 26h - 1.5 - JL1 SE AC1 théories économiques Relations internationales 26h - 1.5 - JL1 RI AC1


UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Version-Thème - 26h 3 - JL1 EL 392 Civilisation espagnole et 26h 26h 5 - JL1 EC 591 latino-américaine Droit public espagnol 19.5h - 4 - JL1 EB 491

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Grammaire 13h - 1.5 - JL1 EL A91 Expression écrite et orale - 13h 1.5 - JL1 EL A93



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LICENCE EN DROIT


CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Droit constitutionnel (obligatoire) 39h 22h 6 - JL2 CS 6C1 et, au choix (1 matière) : Droit pénal 39h 22h 6 - JL2 PN 6C1 Droit de la famille 39h 22h 6 - JL2 CV 6C1

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Introduction à la science politique 39h - 1.5 - JL2 SP AC1 Conférences de méthode : Méthodologie - 10h 1.5 - JL2 MT AC1 du travail universitaire

UE Droit/Langue - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Version-Thème (langue de spécialité) - 26h 3 - JL2 EL 392 Civilisation espagnole/ latino-américaine - 39h 5 - JL2 EC 591 Droit public espagnol II 19.5h - 4 - JL2 EB 491

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Grammaire 13h - 15 - JL2 EL A91 Expression écrite et orale - 26h 1.5 - JL2 EL A93

Licence 1: droit français / droit espagnol

CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Droit civil : le contrat 39h 16.5h 6 - JL3 CV 6B1 Droit administratif 39h 16.5h 6 - JL3 AD 6B1

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Finances publiques 39h - 1.5 - JL3 FI AB1 Droit privée des biens 39h - 1.5 - JL3 CV AB2


UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Version-Thème - 26h 3 - JL3 EL 392 Civilisation espagnole/latino-américaine - 39h 5 - JL3 EC 591 Droit privé espagnol I - 19.5h 4 - JL3 EV 491




26

LICENCE EN DROIT


CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Droit civil : La responsabilité et 39h 16.5h 6 - JL4 CV 6B1 le régime général des obligations Droit administratif 39h 16.5h 6 - JL4 AD 6B1

UE DISCIPLINAIRES 2 3 1 Droit de l’entreprise 39h - 1.5 - JL4 CM AB1 Introduction au droit européen 39h - 1.5 - JL4 AD 6B1

UE Droit/Langue - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 12 3 Version-thème - 26h 3 - JL4 EL 392 Civilisation espagnole/latino-américaine - 39h 5 - JL4 EC 592 Droit privé espagnol II - 19.5h 4 - JL4 EV 491


Licence 2: droit français/ droit espagnol

CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 10 3 Droit commercial (TD) 39h 16.5h 4 - JL5 CM 4B1 Droit international public 39h - 3 - JL5 IN 3B1 Droit du travail 39h - 3 - JL5 TR 3B1



UE DISCIPLINAIRES 1 9 3 Droit communautaire espagnol 39h - 4.5 - JL5 EB D91 Droit constitutionnel espagnol 39h - 4.5 - JL5 EL 391

UE DISCIPLINAIRES 2 6 2 Langue juridique espagnole : version - 19.5h 3 - JL5 EL 392 Langue juridique espagnole : thème - 19.5h 3 - JL5 EL 391



27

LICENCE EN DROIT


Licence 3 : droit français / droit espagnol

CM TD ECTS COEF. CODE UE Droit - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 8 2 Droit et libertés fondamentales (UP) 39h - 4 - JL6 LF DB1 Droit fiscal général (UP) 39h 19.30h 4 - JL6 FI DB1

UE DISCIPLINAIRES 2 7 2 et au choix (1matière en TD) Droit international public 2 39h - 4 - JL6 IN 3B1 Droit commercial 2 39h - 4 - JL6 CM 3B1

UE Droit/Langue - 15 crédits UE DISCIPLINAIRES 1 9 2 Droit commercial espagnol 39h - 4.5 - JL6 EV 393 Droit civil espagnol 39h - 4.5 - JL6 EV 391

UE DISCIPLINAIRES 2 6 2 Droit du travail espagnol 39h - 3 - JL6 EV 392 Langue juridique espagnole : version - 19.5h 3 - JL6 EL 392 Langue juridique espagnole : thème - 19.5h 3 - JL6 EL 391

ANNEXE 2

CHARTE DES EXAMENS

(Votée par le conseil des Études et de la Vie universitaire du 15/05/95 et le conseil d'Administration du 22/05/95

et actualisée par le C.E.V.U.du 12/04/99 et ratifiée par le C.A. Du 03/05/99)

La charte des examens a pour but d'assurer la régularité dans la forme des examens de l'université afin de garantie la qualité des diplômes décernés et, à cette fin, elle énonce des principes et énumère des droits et devoirs des enseignants, des étudiants et des personnels administratifs de l'université.

Elle s'applique à toutes les U.F.R., instituts et services communs pour tous les examens écrits, partiels ou terminaux, à l'exception des partiels relevant strictement des travaux dirigés.

Les mêmes règles s'appliques en principe aux étudiants présentant un handicap, y compris lorsqu'ils bénéficient d'aménagements en leur faveur (temps majoré, assistance d'un secrétariat ou aide technique, etc.).

1/ LES ENSEIGNANTS

Les enseignants doivent, pour les matières dont ils ont la responsabilité, fournir un sujet, en précisant la durée de l'épreuve, la modalité et, s'il y a lieu, les documents et matériels autorisés pour cette épreuve.

Ils doivent surveiller personnellement et effectivement le déroulement de l'examen, en corriger les copies, reporter les notes sur les documents adéquats et participer aux délibérations de jury rendant ces notes définitives, et, conformément aux dispositions réglementaires, ils doivent recevoir les étudiants qui en font la demande après la délibération.

2/ LES ÉTUDIANTS

L'étudiant doit respecter les règles usuelles des examens ainsi que celles qui sont propres à l'épreuve qui leur est proposée. Il est notamment rappelé :

1) L'étudiant doit composer personnellement et seul, sous réserve des dispositions applicables aux étudiants handicapés. Il ne doit pas communiquer avec les étudiants qui composent dans la même salle.

2) Les étudiants présentant un handicap (provisoire ou permanent) doivent obligatoirement avoir consulté le service de Médecine préventive (S.M.P.U.) avant la période de préparation des sessions d'examens. Le S.M.P.U. détermine les mesures d'aménagements spécifiques (temps majoré, assistance technique, secrétariat…) individuelles et les communique aux U.F.R.

Les problèmes particuliers dans les cas exceptionnels où certaines règles communes s'avèreraient inapplicables aux étudiants handicapés bénéficiant de mesures d'aménagements devront être examinés et réglés, dans la période de préparation de chaque session, par une commission réunissant, sous la présidence du vice-président du C.E.V.U., les responsables du S.M.P.U., du service Handicaps et Accessibilités, les responsables administratifs et les responsables pédagogiques (le directeur de l' U.F.R. ou un enseignant appartenant à l'équipe de direction de l' U.F.R.) de chaque U.F.R. En cas d'urgence, les décisions devront être prises SEMECREDITS

par le directeur de l'U.F.R. ou son représentant. Les litiges sont tranchés par le Président de l'université.

3) L'étudiant ne doit pas conserver par devers lui de documents relatifs à l'épreuve en cours sauf indications contraires portées sur le sujet. Quand des documents, nécessaires à l'épreuve, sont apportés par l'étudiant, ils sont à son usage et ne doivent pas être communiqués à d'autres. Il ne doit disposer d'aucun matériel de télécommunication.

4) L'étudiant compose sur une copie anonymable, des intercalaires et des brouillons fournis par l'université. Il doit remettre une copie et une seule, même blanche. Les copies et intercalaires, avant, durant et après l'examen sont et restent la propriété de l'université.

5) L'étudiant a le droit de voir une fois sa copie d'examen, en présence d'un membre du personnel enseignant ou du personnel administratif, ce droit peut s'exercer pendant une année après la délibération de jury ayant rendu la note définitive. Durant cette consultation, l'administration ne se dessaisit pas de la copie. L'étudiant peut demander, à ses frais, une reproduction de sa copie d'examen.

6) Les étudiants ont droit à passer leurs épreuves dans les meilleures conditions, en particulier, ils ne doivent pas être au coude à coude et la circulation du personnel chargé de la surveillance ou de l'émargement, doit être rendue possible en laissant vide une travée sur deux. L'interdiction de fumer prescrite par la loi doit être absolue. Les étudiants ne doivent pas être gênés par les conversations inopportunes.

7) La sortie durant l'épreuve est exceptionnelle et ne peut être autorisée qu'à un étudiant à la fois dans le cas où la disposition des lieux ne permet pas d'avoir des toilettes attenant à la salle d'examen. Si l'étudiant ne peut être accompagné sans la surveillance de l'épreuve ne puisse être assurée, l'étudiant ne devra emporter ni sujet, ni copie, ni communiquer, ni consulter de document ayant trait à l'épreuve. Tout manquement, toute absence indûment prolongée, sera impérativement considéré comme une présomption de fraude et signalé comme telle.

3/ LE PERSONNEL ADMINISTRATIF

Le personnel administratif concours au bon déroulement des épreuves d'examens qui ont lieu dans l'Université, notamment :

- en fournissant la liste d'émargement des étudiants de l'épreuve,

- en préparant les salles et disposant les copies selon le plan prévu,

- en prenant les dispositions adaptées aux étudiants handicapés,

- en s'assurant, assisté du responsable de la salle, de l'identité de l'étudiant, et en le faisant émarger,

- en assistant au décompte des copies en fin d'épreuve,- en conservant les notes et les copies après délibérations.

En aucun cas, le personnel administratif ne peut se substituer aux enseignants pour les tâches qui leur incombent.

4/ LES ÉPREUVES

Les épreuves d'examens se déroulent dans les locaux désignés par le président de l'université ou son représentant ; elles sont organisées de telle manière que nul ne puisse mettre en doute la validité des notes et diplômes qu'elles contribuent à décerner. Les dispositions suivantes précisent leur organisation :

1) Tous les étudiants inscrits à une même unité d'enseignement et à un même mode de contrôle subissent des épreuves de même nature.

2) Les épreuves sont organisées de manière à minimiser les chevauchements. Les U.F.R. prennent les dispositions quand les chevauchements sont inévitables.

3) Seuls sont admis à pénétrer dans la salle et à composer les étudiants inscrits à l'épreuve dans le mode de contrôle correspondant. Si un étudiant affirme devoir composer et ne figure pas sur la liste d'émargement, il compose sous réserve de vérification, son nom est ajouté à la liste d'émargement. Au cas où l'étudiant aurait composé à tort, la note de cette nouvelle composition ne peut en aucun cas modifier une note précédente éventuelle.

4) L'ouverture des sujets est effectuée par les enseignants responsables avant la distribution des sujets.

5) Aucun étudiant ne peut abandonner l'épreuve durant la première heure d'examen, ni avant la formalité d'émargement. Celui qui quitte la salle d'examen sans remettre de copie sera considéré comme défaillant.

6) L'étudiant qui, pour des raisons justifiées, arriverait après la distribution des sujets, est autorisé à composer pendant le temps restant. Il est entendu que cette possibilité n'est accordée que si aucun sujet n'a été sorti de la salle.

7) Les épreuves sont surveillées par au moins deux enseignants, dont l'un de la matière enseignée. En cas de pluralité de salles, l'enseignant responsable de la matière assurera la coordination entre les salles.

8) L'identité des étudiants qui composent est vérifiée par la présentation de la carte d'étudiant ou, à défaut, d'une pièce avec photographie justifiant son identité ; ils signent la feuille d'émargement qui est conservée par l'Administration avec les copies dont elle suit le sort.

9) Pour chaque épreuve, il est dressé un procès-verbal d'examen comportant la date et la nature de l'épreuve, le nom et l'émargement des surveillants, le nombre de signatures et celui des copies relevées, ainsi que les incidents de toute nature, y compris les fraudes et tentatives de fraudes, qui ont marqué l'épreuve et pourraient entacher sa validité partielle ou totale.

5/ LES JURYS

Les jurys sont désignés par le président de l'université. Ils sont constitués des enseignants ayant contribué à la formation, et d'eux seuls. Le secrétaire des étudiants handicapés est présent à titre consultatif. Les jurys délibèrent souverainement sur les résultats qui leur sont communiqués en vue de décerner les diplômes ; ils arrêtent la liste des étudiants reçus et décernent les mentions. Lorsque des notes sont modifiées par le jury pour admettre le candidat, la mention passable (délibération spéciale) figure sur le procès-verbal collectif de délibération.

1) Rendues définitives par la délibération, les notes ne peuvent être modifiées que par le jury, et seulement en cas d'erreur matérielle. En cas d'impossibilité de réunir le jury, le président du jury et le directeur de l' U.F.R. procèdent à la rectification et en informent le président de l'université.

2) Les jurys sont informés des fraudes, tentatives de fraude et présomptions de fraude qui ont été notées durant l'épreuve. Ils transmettent les faits à la section disciplinaire de l'université.

6/ LES FRAUDES

Les fraudes aux examens sont des délits de nature disciplinaire régies par la loi du 23 décembre 1901. Les fraudes de quelque nature qu'elles soient doivent être mentionnées sur le procès-verbal si elles sont décelées au cours de l'épreuve. En cas de flagrant délit, le responsable saisit les pièces en cause pour les joindre au rapport qu'il établira. En cas de substitution de personnes, troubles persistants, insultes ou menaces envers les enseignants ou le personnel, etc. le responsable de la salle, agissant par délégation du président, peut procéder à l'expulsion immédiate du ou des fautifs. Dans des cas plus graves, l'épreuve peut être annulée et reportée.

La présomption de fraude n'interrompt pas le déroulement des épreuves.

Le responsable note les faits et rédige un rapport circonstancié. Les témoins éventuels contresignent le rapport qui est présenté au président de l'université pour saisine de la section disciplinaire.

Si la fraude est décelée lors de la correction des épreuves, un rapport est établi dans les mêmes conditions.

Les fraudes portant sur des objets autres que les examens : production de certificats frauduleux ou falsifiés ; falsification de documents, certificats et diplômes de l'université sont transmis à la justice civile avec une plainte pour faux en écritures publiques, indépendamment de l'action devant la section disciplinaire de l'université.