SOMMAIRE sur les opportunités d... · 2020-01-16 · 8ème pays daccueil des IDE sur l¶ensemble du continent africain en termes de stock, le 3ème sur les 48 pays dAfrique subsaharienne

SOMMAIRE

3 I- DONNEES GENERALES SUR LE CONGO

5 II- Pourquoi investir au Congo ?

6 III- ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT AU CONGO 1- Contexte 2- Quelques éléments relatifs aux

investissements publics 3- Quelques éléments relatifs aux

investissements privés

9 IV- INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS 1. Le régime du droit commun 2. La charte des investissements 3. Les autres régimes spécifiques 4. Le Code général des impôts

22 V- AUTRES ASPECTS DU CADRE INCITATIF

AUX INVESTISSEMENTS

24 VI- OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENTS - Pétrole & Hydrocarbures - Mines - Agriculture & Agro-industrie - Forêt & Industrie du bois - Bâtiments & Travaux Publics - Tourismes & Hôtellerie - Services Financiers

40 ABREVIATIONS

1 API - CB Agence pour la Promotion

des Investissements

S.E.M. DENIS SASSOU N’GUESSO Président de la République du Congo

2 Agence pour la Promotion

API - CB des Investissements

Pays ouvert et porte océane de l’Afrique centrale, le Congo, pays de transit par vocation, est unique dans

son hospitalité légendaire et regorge d’opportunités

d’investissements. Le pays s’appuie sur des atouts

multiples pour attirer des investissements.

REPUBLIQUE DU CONGO

I- DONNEES GENERALES SUR LE CONGO

Données géographiques

Situation géographique : Afrique centrale Frontières : Cameroun, RCA, RDC, Angola, Gabon Superficie : 342 000 km2/ Périmètre : 5.504 km

Climat : équatorial/subéquatorial (deux saisons de

pluies et deux saisons de sécheresse) Pluviométrie moyenne : 1700 mm Ensoleillement : toute l’année Température moyenne : 25°C

Façade maritime : 170 km (Océan Atlantique)

Données démographiques

Population : 5 186 000 habitants (BM 2016)

fortement jeune (67,5%) et urbanisée (61,8). Appartenance à deux (2) Communautés Economiques Régionales : la CEMAC et la CEEAC ; zone de libre-échange d’environ

130 millions d’habitants. Le Congo occupe le troisième rang de la CEEAC du

point de vue de l’Indice de l’intégration régionale en

Afrique et la première place de la dimension

infrastructure de cet indice. (CEA 2015) Densité : 13,5 habitants/km2 Taux de croissance démographique : 2,9%

Superficie

342

000km2

Périmètre

5504km Population

5186

000 hbts Taux de croissance

2,9 %

Espérance de vie

62,9 ans

API - CB Agence pour la Promotion

3 des Investissements

Espérance de vie : 62,9 ans Taux d’alphabétisation : 82,8%

Données économiques

PIB (2016) : 7, 834 Md USD (BM) (8,553 milliards USD en

2015 ; 14, 18 milliards USD en 2014) PIB / habitant (PPA) (2016) : 1 528,24 USD (BM) (1712,12

USD en 2015 ; 2910,5 USD en 2014 Taux de croissance (2016) : 1,9 % (BM) (6,8% en 2014 ;

2,6% en 2015) Taux d’inflation (2016) : 3,6% (0,9% en 2015, 0,9% en 2014) Principaux clients (2015) : Chine (53,5%), Etats-Unis

(11,2%), Australie (9,4%) (DGT) Principaux fournisseurs (2015) : Chine (18,5%), France

(18,4%), Italie (6,1%) (DGT) Production pétrolière (2016, prév.) : 284 931 barils

jours (241000 b/j 2015) (FMI)

Autres données

Indépendance : 15 août 1960 Capitale : Brazzaville Langue officielle : Français Monnaie : Franc CFA (XOF), 1 Euro = 655,957 Liberté d’entreprendre garantie par la constitution et la charte

des investissements Pays éligible à l’AGOA Indicatif téléphonique : +242

PIB (2016) PIB / Habitants Production Pétrolière

7,83 152 284

4MdUSD 8,24USD 931 barils

REPUBLIQUE DU CONGO



II- Pourquoi investir au Congo ?

Parce que le Congo est :

Une voie de desserte naturelle des autres pays de la sous-région Afrique centrale

grâce au Port en eau profonde (15m de tirant d’eau) de Pointe-Noire (Océan

atlantique), point de départ idéal pour la conquête de la côte Ouest-africaine

Un marché extensible, fort de l’intégration du pays dans deux communautés

économiques régionales (CEMAC/CEEAC) peuplées de 130 millions et de

l’ouverture du pays sur la Région des Grands lacs dont le Congo, un des douze

pays membres de la CIRGL (370 millions d’habitants) assure la présidence.

Un pays d’accueil, avec une liberté d’entreprendre et une liberté d’aller et venir

dans les pays environnants.

Riche en ressources et atouts naturels en abondance : d’importantes réserves de

pétrole, de gaz (130 milliards) de potasse (1,8 milliards), de fer (25 milliards), de poly

métaux (cuivre, plomb, zinc ; 800 millions de tonnes), 14000 MW de potentiel

énergétique, 10millions d’hectares de terre arables dont moins de 10% valorisées, 22

millions d’hectares de forêt couvrant 65% du territoire, position à cheval sur

l’équateur permettant le développement des cultures de contresaison, etc.

Un pays à volonté politique affichée pour approfondir la diversification

économique sur fond de développement accrue des secteurs hors pétrole

Une source d’opportunités d’investissements dans les secteurs émergents comme

les TIC (taux de pénétration de la téléphonie mobile de 140%), l’agriculture et

l’agroalimentaire, le tourisme, les mines, l’énergie, le bois et les transports.

Un pays à forte tradition d’accueil des Investissements Directs Etrangers (IDE) :

le pays a été la première destination des investissements en Afrique centrale, le

2ème à attirer le plus d’IDE, après l’Afrique du Sud1, le 3ème sur les 48 pays

d’Afrique subsaharienne derrière l’Afrique du Sud et le Nigéria.2

1- Rapports CNUCED publié les 24 juin 2015, 2- Rapport CNUCED 2012


des Investissements

III- ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA POLITIQUE

D’INVESTISSEMENT AU CONGO

1- Contexte

Ces dernières années, la politique d’investissement au Congo se caractérise, d’une part,

par un dynamisme notoire des investissements publics qui ont proliféré cette dernière

décennie, notamment grâce aux effets bénéfiques du programme de la municipalisation

accélérée qui a permis de mailler l’ensemble du territoire national d’infrastructures de

base viables et d’autre part, par un potentiel d’attraction des Investissements Directs

Etrangers (IDE) tous azimuts, avec une nette prépondérance des IDE réalisés dans le

secteur pétrolier qui demeure le secteur dominant de l’économie congolaise (75% des

recettes fiscales et 90% des exportations en 2015). En 2014, avant les effets de la chute

du cours du baril, le secteur pétrolier pèse à hauteur de69% des IDE selon les

statistiques de la Banque Mondiale.

L’option de la diversification accrue de l’économie devenue une impérieuse nécessité du

fait de la baisse prolongée du prix du baril de pétrole, vise à corriger cette dépendance

de l’économie congolaise. Le Gouvernement a entrepris de mettre en place et d’exécuter

des mesures et programmes allant dans ce sens, dans le cadre de la mise en œuvre du

programme de société du Président de la République, devenu programme du

Gouvernement, « la marche vers le développement, notamment dans ses axes 2 et 3 qui

visent respectivement à ‘’consolider le rôle stratégique de l’Etat dans l’économie et dans

la sphère sociale’’ et à ‘’consolider et pérenniser la croissance économique inclusive par

la diversification et les réformes économiques’’.

Le Plan National de Développement (PND 2018-2022), se pose

comme un outil pour l’opérationnalisation de ces orientations stratégiques.



2- Quelques éléments relatifs aux investissements publics

Les investissements publics contribuent à la bonne tenue des secteurs non

extractifs, à hauteur de 9,7% selon la Banque Mondiale, avec l’activité dans les

industries manufacturières, et les secteurs de l’électricité, du gaz et des

télécommunications. Les impacts de la politique de la municipalisation accélérée

démarrée en 2004 sont visibles et l’on estime que le Congo a pu créer l’essentiel

des conditions infrastructurelles requises pour l’expansion des investissements

privés de tous les horizons : la construction, la réhabilitation et/ou l’extension des

barrages hydroélectriques (Imboulou, Moukoukoulou, les différentes centrales

thermiques existantes, etc…), la variation positive des principaux indicateurs de

production et de distribution d’eau, les grands travaux d’infrastructures publiques

réalisés dans les BTP, la construction des infrastructures de transport comme les

aéroports dans quasiment tous les départements du Congo, la construction de la

route lourde Pointe-Noire Ouesso, l’implantation de la zone industrielle de

Maloukou, sont autant d’éléments non exhaustifs qui marquent positivement

l’aménagement du territoire congolais. De sorte que le lit des investissements

privés est quasiment fait au moyen de cette politique volontariste que l’Etat

entend poursuivre malgré la conjoncture.

Dans le même ordre d’idées de projets propices à l’investissement privé qui reste

au cœur des objectifs de croissance de l’économie congolaise, les améliorations

infrastructurelles dans le Port Autonome de Pointe-Noire (PAPN) avec les

réalisations du projet du terminal à conteneurs de Pointe-Noire, ajoutent aux

avancées significatives enregistrées ces dernières années.

A titre indicatif, en termes de budget, en 2014, les investissements publics avaient

culminés à 27,4% du PIB, selon les statistiques du FMI, alors que ces mêmes

investissements se situaient à hauteur de 7,9% en 2010 selon la même source. A

partir de 2015, La baisse des recettes pétrolières a négativement impactée les

allocations budgétaires prévues pour le financement des investissements. Dans la loi

de finance initiale de 2015, les dépenses d’investissements étaient arrêtées à la somme de deux mille soixante-deux milliards trois cent quatre-vingt-quinze

millions (2062,395) de francs CFA. Dans la loi de finances révisée, les dépenses

d’investissements sont arrêtées à la somme de mille sept cent cinq milliards cent

quarante-six millions (1705,146) de francs CFA ; soit une baisse de 17 %.

Cependant, cet état de choses ouvre de meilleures perspectives

pour les investisseurs désireux de réaliser les opportunités

d’investissements existantes en termes de partenariats public privé (PPP).


des Investissements

3- Quelques éléments relatifs aux investissements privés

Le Congo est une destination naturelle des investissements potentiels, au regard

des statistiques de la CNUCED qui font souvent une part importante à l’évolution

de la situation des IDE au Congo.

C’est ainsi qu’en 2012, le rapport de la CNUCED indiquait que le Congo était le

8ème pays d’accueil des IDE sur l’ensemble du continent africain en termes de

stock, le 3ème sur les 48 pays d’Afrique subsaharienne (derrière l’Afrique du Sud

et le Nigéria) et de loin le premier en Afrique Centrale.

Selon le rapport de la CNUCED publié le 24 juin 2015, le Congo était le 2ème pays à avoir attiré le plus d’IDE en 2014, après l’Afrique du Sud, avec 5, 5milliards de

dollars de flux d’IDE contre 5,7 milliards de dollars à l’Afrique du Sud.

Toutefois, l’analyse de cette situation révèle qu’il s’agit essentiellement des IDE

pétroliers. Du fait de l’érosion du cours du baril de pétrole, la situation des IDE au

Congo s’est aussi dégradée : en 2015, les baisses généralisées des flux d’IDE en

Afrique subsaharienne ont été marquées par la forte baisse des flux d’IDE au Congo à hauteur de -73%, situant les flux d’IDE à 1, 5 milliards de dollar contre

1,7milliard de dollars à l’Afrique du Sud.

En rapport avec le PIB et la période évoquée ci-dessus pour les investissements

publics, les investissements privés dans l’ensemble représentaient 21,8% du PIB

en 2010, contre 21,1% en 2014. Le pic pour les investissements privés se situe

en 2012 avec 24,4% du PIB.

Dans les ‘’Perspectives économiques régionales : Afrique Subsaharienne’’, le

FMI, estime les Investissements Directs au Congo à 15, 4%, en pourcentage du

PIB, en 2015 et c’est la deuxième performance après le Mozambique, au

regard des 45 pays étudiés.

Les performances sus-

évoquées mettent en

relief, une certaine

tradition de pays d’accueil

des IDE que le Congo

revendique et c’est à

juste titre que la

CNUCED estime, dans

son rapport sur l’examen

de la politique

d’investissement (2014),

que le Congo figure parmi



les pays les plus performants de la région en termes d’attraction des

Investissements Directs Etrangers (IDE).

Le défi pour le Congo, c’est de diversifier les IDE en travaillant à capter

davantage d’investissements dans les secteurs hors pétrole. C’est ce à quoi le

Gouvernement s’est attelé en adoptant de nouvelles politiques sectorielles

comme celle du secteur du tourisme par exemple, en mettant en place les zones

économiques spéciales, en dynamisant la gouvernance du secteur forestier, en

encourageant de nouveaux investissements dans le secteur agricole, en

réformant le secteur des hydrocarbures avec l’adoption d’un nouveau code des

hydrocarbures ou encore en adoptant des réformes favorables à l’accroissement

des investissements privés dans les secteurs ciblés, etc.

Les meilleures perspectives annoncées par la Banque Mondiale, en termes de

croissance de l’économie congolaise qui devrait connaître une croissance

moyenne de 3,9% entre 2017 et 2019, sont de bon augure en vue de la création

des conditions optimales pour l’attraction des investissements privés de qualité.

IV- INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS

Les incitations aux investissements sont contenues principalement dans

la charte nationale des investissements (loi n°6-2003 du 18 janvier 2003 et son

décret d’application n° 2004-30 du 18 Février 2004). Le code général des impôts,

les codes sectoriels existants (code des hydrocarbures, code forestier, code

minier, code de l’eau, code de l’électricité, etc.) et les lois de finances sont autant

de sources de mesures attractives en constante évolution.

1. Le régime du droit commun se distingue notamment par :

Une exonération totale des droits d’enregistrement et du timbre ainsi

que l’exonération de la patente, à la création de l’entreprise ; L’exonération permanente de la taxe sur les transferts de fonds destinés

au remboursement des emprunts contractés à l’étranger ; Le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) qui est passé de

33% en 2013 à 30% en 2014. L’objectif visé est de le ramener à 25% d’ici

2017 ; Le taux de TVA de 18% en général et de 5% pour les produits de

première nécessité ; La taxe unique sur les salaires (TUS) payée par les employeurs est de

7,5% des salaires bruts versés ;

2. La charte des investissements prescrit les

avantages qui se synthétisent comme suit :


des Investissements

DES REGIMES PRIVILEGIES

1- Régime G : Régime de

soutien aux grandes entreprises

qui réalisent un investissement

supérieur ou égal à 100 millions

de FCA

2- Régime S : Régime de

promotion des petites et

moyennes entreprises qui

réalisent un investissement au

moins égale à 30 millions et

inferieur à 100millions

• Régime de la zone de

développement préférentiel

Pendant la période d’installation et les

trois premiers exercices d’exploitation,

l’entreprise agréée au régime G bénéficie :

• Des dispositions du code des douanes

CEMAC relatives aux mécanismes du

perfectionnement actif pour les activités

tournées vers l’exportation ; • De la suspension des droits de

douanes sous forme d’admission

temporaire ou d’entrée en franchise pour

les activités de recherche en matière de

ressources naturelles ; • De la réduction de 50 % des droits

d’enregistrement pour la création

d’entreprise, les augmentations de capital,

les fusions des sociétés, les mutations des

actions et des parts sociales ; • Exonération totale de l’impôt, soit sur

les bénéfices des sociétés, soit sur le

revenu des personnes physiques ; • Autorisation de procéder à des

amortissements dégressifs ou accélérés ;

• Autorisation du report des résultats

négatifs sur les trois exercices suivants ;

• Application au taux zéro de la TVA sur

les productions exportées. • Durée : 5ans ; • En plus des avantages du régime G, les

entreprises agréés au régime S bénéficient

pendant cinq (5) ans de la réduction des

droits d’enregistrement pour la création de

l’entreprise ; les augmentations de capital ;

les fusions de sociétés, les mutations des

actions et des parts sociales

Toute entreprise exportatrice installée

dans les zones franches bénéficie d’une

modération d’impôts et taxes définies

par arrêté du ministre en charge des

finances.



DES MESURES D’INCITATIONS

Les incitations à l’exportation

Les incitations au réinvestissement des

bénéfices ( pour les entreprises

réalisant des investissements

nouveaux correspondant au

moins à un tiers (1/3) de ses

immobilisations existantes )

Toute entreprise capable d’exporter au

moins 20% de sa production bénéficie :

• Des dispositions du code des douanes

de la CEMAC, relatives au mécanisme

du perfectionnement actif ; • De l’exonération au cordon douanier,

des droits et taxes de sortie et à

l’exportation des produits manufacturés,

excepté la redevance informatique et la

taxe statistique ; • De l’application du taux zéro de la TVA

sur les produits exportés.

Toutefois, les produits non transformés

restent soumis au régime de droit

commun à l’exportation.

Toute entreprise qui réalise des

investissements nouveaux d’au moins 1/3

des immobilisations existantes, peut

bénéficier de la réduction de 50% de l’IS

et sur l’IRPP au cours des trois années qui

suivent la réalisation des investissements,

dans les conditions ci-après :

• Déclaration au secrétariat permanent

de la CNI de son plan d’investissement

ainsi que l’état de ses immobilisations

existantes ; • Vérification par la CNI de la conformité

de la déclaration citée ci-dessus et de la

réalisation effective des investissements

au cours de l’exercice final ; • Respect des engagements pris en

matière de création d’emploi et

d’augmentation de la capacité de

production de 10% au moins.


des Investissements

Incitation à l’implantation

des zones enclavées ( pour

les entreprises agrées au

régime G ou S)

Incitation à l’investissement à

caractère social et culturel

Toute entreprise nouvelle située dans une

zone enclavée dont 90% des effectifs de

ses unités de production y est installée,

bénéficie d’une exonération totale de l’IS

et de l’IRPP au cours des trois (3)

premiers exercices et de la réduction

de 50% de l’IS et l’IRPP, au cours de la

4e et 5e année d’exercice qui suivent les

trois premiers exercices.

Toute entreprise agrée au régime G ou

S, qui réalise un investissement à

caractère social et culturel peut

bénéficier d’un allègement fiscal défini

par arrêté du ministre en charge des

finances après décision de la CNI. Il faut noter que les avantages additionnels

de la zone enclavée et à caractère social et

culturel ne sont pas cumulatifs.

3. Les autres régimes spécifiques

Les autres régimes spécifiques offrant des avantages très souples aux capitaux

nationaux et étrangers et garantissant un meilleur retour sur investissement sont

les suivants : • Le régime fiscal des Zones Economiques Spéciales ; • Le régime fiscal des zones industrielles ; • Le régime fiscal de zone franche de santé ; • Le régime fiscal des zones industrielles ; • Le régime fiscal des holdings ; • Le régime fiscal d’intégration fiscale ; • Le régime fiscal des sociétés étrangères ; • Le régime fiscal des établissements de micro finances ; • Le régime fiscal des écoles privées ; • Le régime fiscal des entreprises agricoles, agropastorales, de la

pisciculture et de la pêche. Les dispositions des trois (3) premiers régimes cités se présentent comme ci-après :

3.1. Le régime fiscal des Zones Economiques Spéciales

Le régime applicable aux Zones Economiques Spéciales est constitué d’un

régime des changes, fiscal et douanier particulier qui se présente comme suit :



De la règlementation des changes

• Garantie de la liberté Les opérations courantes ;

de transfert des fonds Les opérations en capital en cas de cession

correspondant aux objets ci- ou de liquidation des investissements ou

contre des ventes d’actifs ;

Les distributions de bénéfices ou de

dividendes ;

Les remboursements des prêts bancaires

y compris les prêts d’actionnaires et les

intérêts générés ;

Les sommes dues à toute personne

physique ou morale résidant à l’étranger ;

Les paiements dus en application des

contrats de transfert de technologies,

d’assistance technique ou pour l’achat de

biens et de services à l’étranger.

Le transfert de fonds relatifs à l’un ou

plusieurs objets énumérés ci-dessus est

assujetti aux déclarations préalables, des

droits et taxes prévus par la loi

Du régime fiscal

• Mesures visant les a- Exonération de l’impôt sur les

développeurs sociétés pendant 15 ans à partir de l’année d’investissement, du bénéfice

des développeurs acquis à travers

le développement des terrains et

l’exploitation des infrastructures. Au-delà,

le taux de 10% est appliqué

b- Exonération de la taxe sur les transferts

des fonds en cas d’expropriation, des

bénéfices après impôts sur les sociétés

que se procurent les développeurs dans

la zone. Ces bénéfices sont imposables

à l’impôt sur les revenus des valeurs

mobilières au taux réduit de 5%.

c- Au cas où le développeur réinvestit

les bénéfices réalisés dans la zone après

la durée d’exonération de quinze ans,

le cinquième des sommes réinvesties est


des Investissements

• Mesures visant les entreprises

installées dans la zone

• Mesures visant les employés

admis en déduction des bases taxables à l’impôt sur les sociétés pendant une

période de cinq ans

En cours de période d’exonération, une

durée supplémentaire d’exonération de

cinq ans est accordée lorsque les

bénéfices réalisés sont réinvestis à la

hauteur du tiers de l’investissement. d- Application du taux réduit de 50% des

droits d’enregistrement et des taxes de

publicité foncière en ce qui concerne la

cession des droits fonciers des

développeurs aux entreprises ;

a- Les entreprises de haute technologie

agréées par l’agence de planification, de

promotion et de développement sont

exonérées d’impôts sur les sociétés

pendant dix ans à partir de l’année

d’investissements. Au- delà, le taux de

10% sera appliqué. b- Les actifs immobilisés des entreprises

de la zone sont amortissables suivant le

système d’amortissement accéléré.

Le taux de l’amortissement accéléré est

fixé à 40%.

L’annuité normale d’amortissement est

calculée sur la valeur résiduelle des

immobilisations en cause. c- les entreprises exportatrices de la zone

qui se trouvent hors de la zone franche

peuvent vendre leurs produits francs à

l’intérieur du pays après avoir payé les

taxes à condition que le taux de valeur

ajoutée de leurs produits soit supérieur à

20% et que le taux de commercialisation

sur le marché interne ne dépasse pas 30%

a- Les employés congolais de la zone

sont imposables à l’impôt sur les

revenus des personnes physiques dans

les conditions de droit commun.



b- Les employés, techniciens et cadres

étrangers de la zone sont exonérés de

l’impôt sur les revenus des personnes

physiques pour les éléments de

rémunération ci-après.

- Indemnités au logement, au repas et

au blanchissement en cas d’accès et de

départ de la fonction en République du Congo ; - Indemnités de transport tant à

l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ;

- Frais de formation en langue,

allocation des enfants.

Du régime fiscal

• Des mesures visant les

entreprises installées dans la

zone

• Des mesures visant la zone

franche

a- Les équipements de production, les

matériaux de construction importés

réservés à l’usage propre de l’entreprise

sont exemptés de droits de douane, de

taxes d’importation et d’autres taxes. b- Les meubles et articles de bureau, de

même que les véhicule importés, réservés à l’usage propre de l’entreprise sont

exempte de droits de douane, de taxe

d’importation et d’autre taxes lorsque les

quantités importées sont conformes aux

besoins de l’entreprise. Les importations ci-dessus seront

soumises à l’approbation préalable de

l’agence de planification, de promotion

et de développement des zones

économiques spéciales.

a- Les entreprises installées dans la

zone franche qui s’engagent dans les

activités d’import-export sont dispensées

du régime de licence et du processus de

demande imposés par la loi d’import-

export de la République du Congo. b- L’administration crée un processus de

contrôle simplifié sur les importations et

exportations des entreprises de la zone ;


des Investissements

c- Les importations et exportations nécessaires à l’exploitation des

entreprises de la zone franche ne sont

pas soumises au régime de licence, de

quota et de quantité. d- Les ventes des biens depuis le territoire

douanier vers la zone franche, considérées

comme exportations, sont donc soumises à

la fiscalité de l’exportation de l’Etat. e- Les biens et services vendus depuis

la zone franche vers les territoires

douaniers, considérés comme

importations, sont soumis aux taxes

douanières et aux taxes d’importations. f- Les achats ou ventes de produits,

technologie et services effectués par les

entreprises dans la zone franche auprès

de l’étranger sont exemptés de toutes

taxes. g- Les transactions matérielles réalisées

entre les entreprises de la zone franche

sont exemptées de taxes de transaction. h- Les transferts de biens entre les

zones franches sont exemptés de taxes

exceptés ceux interdits par l’Etat. i- Les entreprises de transformation et

de fabrication implantées dans la zone

franche sont autorisées à vendre sur le

marché domestique des produits

fabriqués dans la zone franche sous

réserve que cette vente ne dépasse pas

30% de l’ensemble de leur production de

l’année courante. j- Il est interdit de résider dans la zone

franche. Les ventes en détail sont

interdites dans la zone franche.



3.2. Le régime fiscal des Zones Industrielles

Toute zone industrielle n’étant pas une Zone Economique Spéciale, il est prévu

un régime spécial des zones industrielles ainsi qu’il suit :

Nature des impôts Imposition (traitement fiscal)

a) Impôts directs d’Etat

Exonérés pendant 5 ans De 6 à 10 ans, taux réduits : IS 10%, TSS 0,50%

Impôts sur les sociétés Au-delà de 10 ans, taux réduits : IS 20% de

manière permanente, TSS 0,75% de manière

permanente

Exonérés pendant 5 ans.

BIC

De 6 à 10 ans, abattement de 50% (appliqué

sur l’IRPP) ;

Au-delà de 10 ans, abattement de 25%

(appliqué sur l’IRPP)

Taxe unique sur les salaires Taux réduit : 2,5% de manière permanente

b) Impôts directs locaux

CFPB, CFPNB et taxe Droit commun

d’occupation des locaux

Patente Réduction de 50% par rapport au droit commun

c) Impôts indirects

TVA Droit commun

d) Droits d’enregistrement

Droits d’enregistrement Exonérés pour la création d’entreprises

Taux réduit : 50% pour les axes de mutation


des Investissements

et TSS

3.3. Le régime fiscal des Zones franches de santé

Le régime fiscal des zones franches de santé institué aux termes de la loi de

finance 2014 est établi ainsi qu’il suit :

Nature des impôts Imposition (traitement fiscal)

a) Impôts directs d’Etat

Taxe unique sur les salaires Exonération totale

IRPP (pour les sociétés de Exonération totale

personnes)

Taxe unique sur les salaires Réduite à 2,5%

IRVM sur les dividendes Taux réduit à 5%

IRPP des médecins et du Réduit à 10% pour les médecins et le personnel

personnel qualifié étrangers ou de nationalité congolaise

b) Impôts directs locaux

CFPB, CFPNB et taxe Exonération totale

d’occupation des locaux

Patente

Exonération pendant les 10 premières années Réduction de 50% par rapport au droit commun

à partir de la 11è année

c) Impôts indirects

TVA

Exonération de la TVA à l’importation Application du taux 0% sur les consommations

intérieures

d) Droits d’enregistrement

Droits d’enregistrement

Exonérés pour la création d’entreprises Droit fixe sur tous les actes soumis à

l’enregistrement

18 Agence pour la Promotion API –

CB des Investissements

En outre, il se trouve spécifiquement un régime fiscal des entreprises de

fabrication d’aliments de bétail, de traitement et de transformation des produits

de l’agriculture, de la pisciculture et de la pêche, qui est établi comme suit :

Impôts directs d’Etat

Nature d’impôts

Impôt sur les sociétés et Taxe

spéciale sur les sociétés

Impôts sur les Revenus des

Personnes Physiques (IRPP)

catégorie bénéfice agricole.

Droits d’enregistrement

et de timbre

Taxe unique sur les salaires

(TUS = taxe forfaitaire sur les

salaires + taxe d’apprentissage

+ fond national de l’habitat).

(Art. 5 loi de finances 2015)

TVA

Avantages

Exonération totale sur une durée

indéterminée ;

Exonération totale de l’IRPP-catégorie

bénéfice agricole pour l’exploitant pour

une durée indéterminée (art. 36b du CGI)

Exonération des droits d’enregistrement

et de timbre sur l’enregistrement des

contrats de prêts pour l’investissement

conclut avec une banque implantée au

Congo (LOF 2015, art. 226 et 282, CGI

T2) ; Exonération partielle des droits

d’enregistrement des actes

d’augmentation de capital et de

prorogation des sociétés de : • 1% des droits pour les actes

d’augmentation de capital d’une valeur

comprise entre 1 et 2,5 milliard de F CFA ; • 0,5% pour des valeurs d’augmentation

de capital comprises entre 2,5 milliards à

5 milliards de F CFA ; • 0,1 pour les valeurs d’augmentation du

capital au-dessus de 5 milliards de F CFA. Exonération totale pour une durée

indéterminée de la TUS supportée par

l’employeur

Exonération totale des intrants

agropastoraux ; des engins, machines et

matériels agricoles, des petits matériels

de pêche (loi de finances 2015, art. 7-14

de la loi)


des Investissements

Droits de douane à l’importation

Impôts locaux

Nature d’impôts

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties (art 265

et 266 du CGI, T1)

Taxe foncière sur les

propriétés bâties (art. 253)



Application du taux zéro sur les

productions à l’exportation ; Exonération

du cru produits au Congo par les

agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs

et les chasseurs. Exonération partielle des droits de douane à l’importation des machines agricoles.

Le taux applicable est de 2% de la

valeur en douane. Exonération totale de la taxe sur le

transfert de fonds destinés au

remboursement des emprunts contractés à l’étranger pour la réalisation d’un

programme d’investissement conclut

avec le gouvernement congolais (LOF,

2014, art. 4).

Avantages

Exonération totale permanente de

terrains d’une étendue inférieure à 5 ha,

exploités dans un rayon de 25 km des

agglomérations et destinés aux cultures

maraîchères ; Exonération pour une durée de six (06)

ans des terrains utilisés pour l’élevage

de gros bétail ; Exonération pour une durée de dix (10)

ans des terrains plantés en hévéas ou

palmiers à huile ; Exonération pour une durée de huit (08)

ans pour des terrains plantés d’arbres

fruitiers ; Exonération pour une durée de sept (07)

ans des terrains plantés en cafetiers ou

cacaoyers ; Exonération pour une durée de trois (03)

ans pour toutes les autres cultures Exonération totale des bâtiments

servant aux exploitations rurales

(hangars, greniers, caves celliers,

pressoir et autres) destinés à loger et

/ou à serrer les récoltes Exonération des

bâtiments affectés à usage agricole par

les coopératives agricoles ;

Patente Exonération des bâtiments affectés à

usage agricole par les coopératives

agricoles ;

4. Le Code général des impôts

Il se caractérise par une dynamique favorable à l’investissement, avec plusieurs

mesures qui ont été prises, particulièrement à travers les lois de finances des

années 2010 à 2015. Parmi les principales mesures, l’on distingue :

L’exonération des droits d’enregistrement pour la création d’entreprise ; L’exonération de la TSS et la patente pour le 1er exercice ; L’exonération totale des entreprises agricoles La baisse de l’impôt sur les sociétés de 38 à 30%

; La baisse de l’IRVM ; La diminution de 25 à 75% de la base d’imposition des

contributions foncières des propriétés bâties et non bâties ; La baisse des droits d’enregistrements pour les immatriculations

foncières ; La baisse de 5% du taux applicable à l’IRPP ; La baisse du taux de la taxe sur la valeur locative des locaux

professionnels (TVLLP) de 15 à 10% La possibilité de paiement différé ou échelonné des impôts, droits et taxes ;

et surtout le régime fiscal de faveur des Zones Économiques Spéciales.

Ainsi, depuis l’année 2010, le gouvernement de la République du Congo a

entrepris d’importantes réformes fiscales visant à réduire le nombre d’impôts et à

baisser certains impôts et taxes. Il est envisagé la réorganisation des services

d’assiette selon le modèle standard de l’interlocuteur fiscal unique dans le cadre

de l’amélioration du climat des affaires

Le plan national de développement 2012-2016 comprend un objectif de réduction

du taux de la pression fiscale de 26,5% du PIB hors pétrole en 2011, à 23,5% en

2016, grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale. Dans le cadre de la poursuite

de cet objectif, le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) a été graduellement

ramené à 30% dans la loi de finances 2014. Il devrait encore baisser à 25%, en

conformité avec une directive de la CEMAC.

Ce taux de 25% est déjà appliqué aux sociétés agricoles ou agropastorales, aux

micro-entreprises et aux institutions d’enseignement privé.


des Investissements

V- AUTRES ASPECTS DU CADRE INCITATIF AUX INVESTISSEMENTS

Au plan de la protection des investissements et autres garanties • Le Congo est membre de l’agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI)

• Le Congo est membre du centre international de règlement des différends liés aux investisseurs (CIRDI)

• Au plan local, le Congo a créé la CEMACO (centre de médiation et d’arbitrage

crée en juillet 2014), en droite ligne des prescriptions de l’OHADA (Organisation

Africaine pour l’Harmonisation du Droit des Affaires) qui encourage la création de

ce genre d’institution pour consolider la justice en faveur des investisseurs • Existence de la commission de lutte contre la corruption et de l’observatoire

anti-corruption.

Au plan des conventions fiscales internationales : • Le Congo a signé des conventions fiscales tendant à éviter la double imposition

avec un certain nombre de pays dont, notamment, la France, l’Italie, la Tunisie, l’ILE

Maurice.

• Il existe aussi une convention fiscale avec les pays de la sous-région CEMAC, une

convention fiscale avec le Maroc qui est en cours de négociation depuis 2013.

• Etat des Accords de promotion et de protection des investissements avec les

différents pays.

Pays

Date de signature Date d’entrée en

vigueur

République populaire de chine 20 Mar. 2000 13 Mar.2015

L’île Maurice 20 Déc. 2010 15 Déc. 2013

Tunisie 04 Oct. 2005 30 Déc. 2007

Italie 17 Mar. 1994 10 Jan. 2003

Les Etats unis 12 Fév. 1990 13 Aoû. 1994

Allemagne 22 Nov. 1965 14 Oct. 1967

Suisse 18 Avr.1962 11 Juil. 1964

République de Corée 08 Nov. 2006 13 Aoû. 2011

Grand Bretagne 25 Mai. 1989 09 Nov. 1990 Espagne 18 Déc. 2008 Namibie 17 Juil. 2007

Afrique du sud 01 Jan. 2005

Libye 2010

Portugal 04 Juin 2010

Angleterre 04 Oct. 2005



Au plan des récentes avancées en termes

d’amélioration du climat des affaires : • Plusieurs textes dont 6 décrets présidentiels et trois arrêtés ont été pris récemment

et vulgarisés, dans le but d’agir positivement sur le classement Doing business du

Congo. La création d’une entreprise est rendue possible en 48 heures. • Dans le but de faciliter et d’assouplir les procédures de création d’entreprise,

certains documents administratifs relatifs à la création et au fonctionnement des

entreprises ont été supprimés ou rendus gratuits par le gouvernement,

notamment la carte de commerçant et l’institution du guichet unique. • Aux termes du décret n° 2017-41 du 28 mars 2017, portant forme des statuts et

constitution du capital de la société à responsabilité limitée, il est levé l’exigence du

minimum requis pour la création d’une SARL : ‘’Le capital de la société à

responsabilité limitée est librement fixé par les associés dans les statuts’’ (Art. 4) • En outre, les statuts des sociétés à responsabilité limitée sont établis par acte

sous seing privé ou par acte notarié.

Au plan des télécommunications : • Le secteur de la téléphonie mobile au Congo compte actuellement trois

opérateurs : Airtel Congo, MTN Congo et Azur Congo. Le taux de pénétration de

la téléphonie mobile au Congo est évalué actuellement à 104%. • Le secteur de la téléphonie fixe est géré par un opérateur public, la Société

Congo Télécom ex Société des Télécommunications du Congo (SOTELCO). • Le Gouvernement du Congo s’est résolument engagé dans une stratégie de

déploiement des infrastructures de télécommunications de très haut débit en

République du Congo, établie autour d’un projet de réalisation d’un backbone

national en fibre optique (Projet de Couverture Nationale) et à son interconnexion

avec les pays limitrophes (Projet CAB-CIT CG) ainsi qu’avec le réseau mondial à

fibre optique (projet de câbles sous-marins WACS) • Le projet WACS est un projet de câble sous-marin à fibres optiques de 14.500

kilomètres de long et d’une capacité de 5,12 Tbit/s, qui va relier des pays

d’Afrique méridionale, d’Afrique de l’ouest et des pays d’Europe. Le projet est

réalisé par un consortium de 12 sociétés de télécommunication (Angola Cables,

Broadband Infraco, Cable& Wireless, MTN, Portugal Telecom, Congo Telecom,

Tata Communications & Neotel, Telecom Namibia, Telkom SA, Togo Telecom et

Vodacom) régi par un contrat de droit privé (Accord de construction et de

maintenance) signé le 08 avril 2009, date à laquelle il a également signé avec

Alcatel-Lucent, un contrat clés en main pour le déploiement du réseau sous-

marin WACS, entré en vigueur le 25 mai 2009.


des Investissements

Au plan institutionnel : Le Congo a travaillé ces dernières années à améliorer son système d’appui à l’entreprenariat et à l’investissement. Dans ce cadre, le pays s’est doté

particulièrement d’une Agence pour la Promotion des Investissements (API-

Congo en sigle) qui est le bras technique du Gouvernement, chargé de la mise

en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’investissement et de la

facilitation des investissements privés.

L’API-Congo est la porte d’entrée officielle des investisseurs au Congo et dans

son rôle d’attraction des investissements, outre la promotion proactive, l’accueil,

l’orientation, l’information, l’accompagnement et l’assistance multiforme aux

investisseurs, elle se positionne comme un véritable levier pour les investisseurs

qui recherchent des relais de croissance dans le pays et dans la sous-région

Afrique centrale.

VI- OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENTS En la matière, le Congo est un pays en friche qui regorge diverses opportunités

d’investissements qui ne demandent qu’à être exploitées. Les sept (7) domaines

prioritaires identifiés dans le Plan National de Développement et qui prennent en

compte les besoins inhérents à l’intégration avantageuse des secteurs de base

aux secteurs de transformation, présentent les différents domaines d’intérêts

potentiels pour les investisseurs comme suit :

1 PETROLE &

HYDROCARBURES

2 MINES

3 AGRICULTURE & AGRO- INDUSTRIE

4 FORÊT & INDUSTRIE

5 BATIMENTS & TRAVAUX PUBLICS

6 TOURISME & HOTELLERIE

7 SERVICES FINANCIERS



PETROLE & HYDROCARBURES

Le Congo est le quatrième plus grand producteur de pétrole d’Afrique

subsaharienne. 90% des exportations et 75% des recettes budgétaires

proviennent de ce secteur. Les difficultés actuelles inhérentes à la chute des

cours du baril de pétrole justifient les orientations stratégiques en cours de mise

en œuvre, visant l’intensification de la diversification économique de manière à

accroître significativement la croissance hors pétrole. Dès lors, le secteur

pétrolier servirait à consolider et à pérenniser la croissance économique globale

en la hissant à un niveau compatible aux objectifs de l’émergence économique

visée. Le nouveau code des hydrocarbures intègre cette vision.

Atouts et potentialités

Le Congo dispose de réserves importantes en pétrole brut, mais plus modestes en

gaz. Au rythme actuel de production, un tel potentiel permettrait au moins 20 ans

d’exploitation et d’activités annexes. Le Congo est aussi relativement compétitif en

termes de coûts d’exploration et d’exploitation, qui pourront encore s’améliorer avec

les efforts de réforme de la filière et les importants investissements en rationalisation

des capacités et des méthodes de production. A cela s’ajoute des perspectives

encourageantes pour de futures découvertes compte tenu de l’ampleur des

investissements d’exploration et les conditions naturelles favorables du pays.


des Investissements

Production pétrolière en 2015 : 241 000 barils/jour ; prévisions 2016 : 284 931

barils/jour Réserves de gaz : 130 milliards de m3 Réserves totales Pétrole (toutes catégories) = 8,25 milliards de

barils Réserves récupérées fin 2010 = 2,225 milliards de barils Réserves restantes 2010(toutes catégories) = 6 milliards

Opportunités d’investissements

De nombreuses opportunités d’investissements peuvent être recensées :

• Acquisition des permis de recherche et d’exploitation dans les zones

libres du bassin côtier et du bassin intérieur de la Cuvette ;

• Prise de participation dans les permis de recherche et d’exploitation déjà

attribués ;

• Extension des activités de l’usine de raffinage CORAF qui n’arrive qu’à

tourner à 70% de sa capacité pour satisfaire 70% de la demande nationale ;

• Construction d’un complexe ammoniac/urée ; • Fabrication de méthanol ; • Production de bitume routier ; • Fabrication des matières synthétiques ; • Production de l’oxygène ; • Installation de l’usine de propane ; • Transport et stockage massifs de produits pétroliers, pour dépasser le faible

stock de sécurité actuel (moins de 30 jours sur Brazzaville et Pointe noire) ;

• Conditionnement, transport et commercialisation du gaz ; • Production et commercialisation des lubrifiants et autres produits

pétrochimiques ;

• Construction des stations-services le long des routes et autoroutes ; • Construction des entrepôts de stockage des produits pétroliers dans tous

les aéroports et ports et des centres emplisseurs à l’intérieur du pays.



MINES

Le Congo dispose de réserves minières importantes. Ce potentiel minier demeure

sous exploré et sous exploité. La mise en œuvre de ce potentiel pourrait constituer

une source importante de revenus et contribue à diversifier l’économie largement

tributaire du pétrole. En l’état de la connaissance actuelle du sous-sol, plusieurs

indices de gisements d’or, de diamant, de potasse, de fer, de poly métaux et d’autres

substances minérales à usage agricole et industriel sont répertoriés.

Atouts, potentialités

Selon plusieurs études disponibles, le potentiel minier du Congo se présente

comme suit : - 25 milliards de tonnes des réserves de fer localisés dans les

départements de la Lékoumou (Mayoko, Zanaga, Bambama, Madzoumou) au

Sud du pays et de la Sangha (Mont Nabemba, Ivindo, Boundoudo, Avima,

Nabeba et Youkou) dans le Nord du pays ; - 3,2 milliards de tonnes de resserves de potasse localisées dans les

départements de Kouilou/Pointe-Noire ;

- 2,2 millions de tonnes de resserves de cuivre - 531 millions de tonnes de resserves de phosphate.

Pour réglementer l’investissement dans le secteur minier, la République du Congo a

adopté en avril 2005 un nouveau code minier par la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005.

Ce code minier met en place des conditions attractives et établit un régime clair


des Investissements

concernant les accords pour l’exploration et l’exploitation minières. Le code minier attribue aussi, sous réserve qu’une licence minière soit accordée,

une part de 10% à l’Etat congolais dans tous les projets miniers. La redevance

minière varie de 2% à 7% selon les substances minérales non précieuses et de

5% en ce qui concerne les substances minérales précieuses, etc.


Il existe plusieurs opportunités potentielles liées à la construction des unités de

transformation locale. Des appuis seront accordés aux industriels pour la

transformation locale des minerais, avec l’implantation : • des usines de première transformation : pelletisation et production de DRI

grâce à la disponibilité de gaz naturel et d’électricité ;

• des usines de seconde transformation : fonderies, usines d’affinage ; • des usines de troisième transformation (bonification) : usinage de pièces,

moulages (au sable, permanent, à la cire perdue, au plâtre et en mousse polystyrène),

Ateliers de fabriques de produits métalliques ; Le Gouvernement étudie l’option de construction d’une nouvelle zone

économique spéciale dédiée à l’acier et à la métallurgie (« Cité du Métal »).

D’autres opportunités existent dans la recherche et le développement de

nouveaux gisements prometteurs. A titre indicatif, il est signalé la découverte de traces de gypse dans le département de la

Bouenza. Le gypse est un minerai de premier plan pour la valorisation efficiente du

calcaire existant en abondance dans le pays parce qu’il est utilisé comme intrant dans la

fabrication du ciment. Actuellement, le Congo importe le gypse, alors que le pays

s’achemine vers une production record de ciment avec pas moins de cinq (5) cimenteries qui seront actives à terme. Parmi celles-ci, la cimenterie Dangoté,

située dans le département de la Bouenza, avec une production attendue de 1 500

000 tonnes de ciment par an.



AGRICULTURE & AGRO-INDUSTRIE

Malgré la place prépondérante qui lui est reconnue depuis toujours à travers

plusieurs politiques et initiatives nationales (depuis longtemps l’agriculture avait

été déclarée priorité des priorités), l’agriculture congolaise demeure sous

exploitée, nonobstant d’indéniables potentialités existantes. Par conséquent, le

tissu de l’industrie agroalimentaire est quasi inexistant hormis la sucrerie et

quelques petites et moyennes industries opérant essentiellement dans le

conditionnement de l’eau minérale, de jus de fruits et de lait.

La part du secteur agricole dans le PIB est tombée de 20% dans les années 1980 à 3,4% en 2013. La forte dominance des exploitations traditionnelles de petite

taille, l’exode rural et le vieillissement des actifs agricoles font partie des facteurs

explicatifs de ces contreperformances.

Ces insuffisances se traduisent notamment par un déficit chronique de la

balance alimentaire avec des importations alimentaires qui se chiffrent à plus de

200 milliards de FCFA en moyenne annuelle, ces cinq (5) dernières années.

Atouts et potentialités Le secteur agricole de la République du Congo bénéficie de nombreux atouts,

parmi lesquels : - la position du pays à cheval sur l’équateur et son patrimoine végétal varié lui

confèrent des possibilités de cultures étalées sur toute l’année. A titre d’exemple, le

pays dispose de 21 espèces de manguiers, 6 de mandariniers et 4 d’orangers ;


des Investissements

- le pays dispose de plus de 10 millions d’hectares de terres cultivables

dont à peine 10% sont mises en valeur ;

- le Congo figure parmi les pays les plus arrosés du continent africain, avec

une pluviométrie annuelle comprise entre 1200 à 2000 mm ; - un vaste réseau hydrographique organisé autour de deux principaux basins : le basin du fleuve Congo au nord et celui du Kouilou-Niari au sud ouest ; - des pâturages naturels abondants propices à l’élevage ; - un marché urbain largement demandeur et solvable du fait même de

l’urbanisation, auquel s’ajoutent des opportunités d’exportation tant vers le

marché sous régional que vers le marché international ; - un cadre largement libéralisé et fiscalement favorable et un engagement

affirmé du gouvernement pour l’exonération des droits et taxes de douane sur

l’importation du matériel et équipements agricoles. La relance en cours des cultures de rente comme le cacao et le palmier à huile

constitue un potentiel important pour le développement futur des produits comme les

huiles alimentaires et le biodiésel. L’entreprise Eco-Oil Energie, qui a repris les

anciennes installations de la Sangha Palm et de la Régie nationale des palmeraies

du Congo (RNPC), a déjà réhabilité 3 500 hectares de palmiers à huile dans la

Sangha et démarré sa production à titre expérimental, avec une capacité attendue de

100 000 à 150 000 litres d’huile par heure. À terme, 50 000 hectares de palmiers

devraient être plantés, dont 45 000 serviraient à la production de biodiesel. 180 000

hectares de forêts concédés à la société Atama Plantation ont également été

défrichés pour permettre la culture de palmiers à huile.

Atouts du sous-secteur pêche-aquaculture :

• Deux bassins principaux ayant chacun un grand nombre d’affluents : le

bassin du fleuve Congo, du Kouilou –Niari, des lacs et des lagunes ;

• Côte de 170 km sur l’océan atlantique ; • Potentiel de capture de la pêche maritime : plus de 80 000 tonnes par an ; • Potentiel de capture de la pêche continentale : de l’ordre de 100 000 tonnes par an ; • Potentiel important des bassins du Congo, du Kouilou –Niari et de la Basse Alima pour le développement de l’aquaculture ; • Des espèces rares et prisées qui peuvent faire l’objet d’un élevage

d’exportation : les crustacés tels que les Missalas, certaines espèces de

poissons comme le Malangwa, le Djombo, le Ngolo, etc.


Les atouts suscités sont autant de possibilités de développement et de

diversification des produits agro-industriels et halieutiques.



Plus spécifiquement, il y a possibilité de : • développer des cultures de rente : cacao, café, palmier à huile, l’hévéa • développer les cultures vivrières: produits maraîchers, maïs, manioc, etc.… • développer l’arboriculture fruitière sur l’ensemble du territoire national • développer l’élevage des bovins, ovins, caprins, porcins et de la volaille • réaliser les stations piscicoles et aquacoles • réaliser les activités de traitement et de transformation industrielle des

produits halieutiques

• réaliser les activités de traitement et de transformation industrielle des

produits agro-pastoraux sur l’ensemble du territoire national

• développer les industries d’intrants agricoles et d’aliments de bétail • la production de viande de bœuf, de volaille et d’œufs ; • la construction et la gestion d’abattoirs ; • la transformation de fruits ; • la mise en place d’une unité de montage des tracteurs et d’autres

équipements agricoles en vue de promouvoir les activités de mécanisation en cours ;

• la location et la maintenance du matériel et d’engins agricoles ; • la création des sociétés spécialisées dans la production des semences

améliorées, l’aliment de bétail et d’engrais;

• l’appui dans le domaine de l’amélioration des pâturages en vue de

soutenir l’élevage bovin et de petits ruminants ;

• le transport et le conditionnement de produits agropastoraux constituent

autant de créneaux porteurs.


des Investissements

FORET & INDUSTRIE

Une exploitation forestière respectueuse de l’environnement, la promotion des

plantations forestières et agro forestières, la transformation plus poussée du

bois, tels sont les principaux traits caractéristiques de la politique sectorielle dans

ce domaine.

Atouts et potentialités

• 12, 8 millions d’hectares concernés par l’exploitation forestière au Congo • Une faune et une flore abondantes composées de : 6500 espèces

végétales, 200 espèces de mammifères, plus de 700 espèces d’oiseaux, 45

espèces de reptiles et plus de 632 espèces d’insectes. • Majeure partie des produits non ligneux non exploités et mal connus • Important secteur porteur de croissance : 2ème contributeur au PIB et

aux exportations après le pétrole.

• Existence d’un code forestier incitant à la transformation plus poussée du

bois (85% de minima)

• Prépondérance de l’aménagement durable des exploitations forestières • Forte demande en logement et en matériaux de construction, sur le

marché national et régional

• Mise en œuvre en cours du Programme National d’Afforestation et de

Reboisement (PRONAR) visant un million d’hectares de plantations forestières à

objectifs multiples, pour la période 2011-2020.




• Exploitation forestière sous aménagement durable • Mise en place des unités de valorisation des déchets de l’exploitation

forestière (élagage, débardage, mise en fagots et broyage des rémanents

forestiers, collecte et pressage de copeaux de bois) • Implantation des industries de bois de première transformation

(tranchage, déroulage, sciage, etc.…) • Implantation des industries de bois de deuxième transformation (meubles,

contre-plaqués, papiers, emballages, cartons, charpentes, menuiserie, etc.…)

• développer, une industrie de kits d’assemblage en bois incorporant

également différents matériaux et permettant de produire en série des logements ;

• plantations domaniales pour la production de bois d’œuvre avec des

espèces de production du bois de service et bois d’œuvre ;

• plantations avec des espèces à croissance rapide (Eucalyptus clones

créés et certifiés par la recherche forestière, Acacia auriculiformis, etc.…) pour la

production du bois-énergie ; • plantation pour la production du bois de service (Perches, Gaulettes,

Poteaux de lignes électriques et téléphoniques dont les déchets sont utilisés en

énergie) ;

• plantations avec des espèces locales et améliorées pour la production

des PFNL (huiles, résines, fruits et légumes).


des Investissements

BATIMENTS & TRAVAUX PUBLICS

Atouts

L’industrie de la construction bénéficie actuellement d’un climat favorable à son

développement du fait notamment : • De la politique de la municipalisation accélérée ; • de la politique de modernisation d’habitats sociaux dans le pays ; • des politiques de grands travaux de construction d’infrastructures de

transport (routes, ponts, chemins de fer, ports, aéroports) au Congo, en RDC et

dans toute la sous-région Afrique Centrale (Cameroun, RCA, Gabon, Guinée

Equatoriale, Tchad) ; • des grands programmes de construction d’ouvrages de production et de

transport d’énergie, d’eau et d’assainissement (barrages hydroélectriques,

centrales thermiques, lignes de transport d’énergie électrique, conduites

d’irrigation agricole) au Congo et dans toute la sous-région ; • du programme de reconstruction après la catastrophe du 4 mars 2012 ; • du programme de construction des infrastructures de transport et de sport

pour la préparation des jeux africains de 2015 à Brazzaville.


• Implantation des industries des matériaux de construction • Entreprise de construction, de réhabilitation, entretien des bâtiments



et ouvrages divers (logements sociaux, bâtiments de services, infrastructures de

transport, équipements industriels, ouvrages agricoles etc.…)

• Implantation d’unités de fabrication d’articles de charpente et de plafonnage • Implantation des scieries industrielles • Implantation d’industries métallurgiques • Implantation d’industries métalliques • Construction de briqueteries, de tuileries • Entreprises d’exécution des travaux des BTP


des Investissements

TOURISME & HOTELLERIE

Atouts touristiques

Concernant le patrimoine naturel, il est constitué des parcs et de réserves avec

toute la biodiversité qu’ils renferment ainsi que de nombreux sites d’intérêt

touristiques. Le pays a érigé près de 13,3% de son territoire en aires protégées,

au nombre de 16, sous différents statuts, il s’agit notamment de : - quatre (4) parcs nationaux (OdzalaKokkoua ; NouabléNdoki,

ConkouatiDouli, Ntokou-Pikounda)

- neuf (9) réserves sous différents statuts (réserves de faune de Mont

Mfouari, de Nyanaga nord, de Tsoulou et de la Léfini, la réserve de la biosphère

de Dimoneka, la réserve communautaire du lac Télé, les réserves de la Patte

d’Oie et de Tchipounga, les sanctuaires de gorilles de Lossi et de LesioLouna), - deux domaines de chasse (Nyanga sud et Mont Mavoumbou)

Deux sites culturels d’une grande importance ont été inscrits sur la liste

indicative de l’UNESCO. Il s’agit de l’ancien port d’embarquement des esclaves

de Loango et du domaine royal de Mbé.

Le Congo peut miser sur le tourisme fluvial, avec l’organisation de croisières sur

le majestueux fleuve Congo. Un produit qui peut intéresser la clientèle

internationale que locale.



La clientèle locale, pour sa part, peut compter actuellement sur divers produits

mis en valeur par des privés : activités sportives (golf notamment), pêche

sportive en mer et loisirs balnéaires dans le département du Kouilou, où la côte

dispose de plages et de sites naturels de toute beauté (gorges de Diosso) autour

de Pointe-Noire, largement fréquentés par les Congolais aisés et les expatriés.

Sur le plan artistique et culturel, la présence de nombreux peintres, sculpteurs et

musiciens, peut faire du Congo une destination culturelle de renom. Brazzaville

est la terre de la musique, elle abrite tous les ans, le Festival Panafricain de

musique (FESPAM). La capitale congolaise qui fût à l’époque coloniale la

capitale de l’Afrique équatoriale française (AEF) et une ville cosmopolite, qu’elle

est restée, comporte également une école de peinture (Ecole de Poto-Poto) et

divers monuments et places rappelant les moments forts de son histoire :

Basilique Sainte Anne, stèle dédiée à De Gaulle, Mausolée Marien NGOUABI,

Mausolée Pierre SAVORGNAN De Brazza, etc.

Les capacités d’hébergement du pays recensées en 2012 étaient de 987 hôtels, offrant

un total de 12 427 chambres, avec une forte concentration dans les départements de

Brazzaville et de Pointe-Noire. Le parc hôtelier Congolais a considérablement augmenté

depuis 1999, de 182 établissements, on est passé à 990 en 2013, soit une croissance de

44,4% en 13 années et une moyenne annuelle de 14,5% (MTE, 2015). Le taux

d’occupation des hôtels est resté stable jusqu’en 2011 autour de 49% mais il masque les

différences régionales et de qualité, ainsi que des variations saisonnières. Alors que la

part importante du tourisme d’affaires exige le développement des capacités d’accueil de

qualité, l’offre d’hébergement est limitée.


• aménagement des sites touristiques (parcs nationaux : (OdzalaKokkoua ;

NouabléNdoki, ConkouatiDouli, Ntokou-Pikounda) ;

• aménagement du site touristique des cataractes (embouchure du fleuve Congo/ Djoue) • aménagement du Parc zoologique de Brazzaville ; • aménagement du site touristique des chutes de la Loufoulakari ; • construction des infrastructures d’hébergement conformes aux normes

internationales (hôtels 4 et 5 étoiles) ;

• exploitation d’agences de voyages ; • organisation des évènements culturels et artistiques ; • construction d’un complexe touristique à l’île Mbamou ; • réhabilitation de l’hôtel COSMOS ; • création de l’Institut de Formation Touristique (I.F.T) à Brazzaville ; • Projet de création et de gestion des parcs d’attraction et des loisirs à

Brazzaville et Pointe-Noire.


des Investissements

SERVICES FINANCIERS

Configuration du secteur financier

La République du Congo est membre de la CEMAC, une communauté

économique et monétaire où six pays membres font usage en commun du Franc

CFA, et où la BEAC, institut d’émissions des francs de la Coopération financière

en Afrique centrale (FCFA), est la Banque centrale des six États. La convertibilité

à taux fixe du franc CFA avec l’euro est garantie par la Banque de France depuis

1999, comme cela était précédemment le cas avec le franc français.

Depuis cette date, le taux EUR/XAF est de 655,957. Ce mécanisme a l’avantage

d’assurer au système monétaire de la sous-région une grande stabilité et une

inflation modérée.

Cependant, sur le plan financier, il est fort regrettable que les possibilités

d’obtention de lignes de crédits sont limitées dans la CEMAC, conduisant ainsi à

la faible contribution du secteur bancaire à l’investissement.

Selon le FMI (2015), sur 90% d’abonnés, seulement 20% en moyenne ont un

prêt ou une ligne de crédit, ce qui est largement inférieur à 37,7% en moyenne

dans les pays émergents ou en développement. En plus, dans la CEMAC, près

de 70% en moyenne de prêts sont soumis à la garantie dont la valeur dépasse

sensiblement en moyenne le montant du prêt.



Au Congo, selon le FMI (2015) seulement 9% de la population adulte possède

un compte formel, ce qui est inférieur à la moyenne de la CEMAC. 20% de nantis

ont un compte formel contre 1,1% de pauvres, alors que le ratio pauvres/nantis

bancable est de 18 environ, ce qui fait du Congo le pays ayant l’inclusion

bancaire le plus faible d’Afrique sub-saharienne.

En dehors des monnaies traditionnelles (fiduciaire, scripturale et électronique),

vient s’ajouter une autre monnaie ayant pour support le réseau internet. Le

développement de cette monnaie (Monnaie Mobile) est rendu possible grâce au

développement des techniques de communications et d’information. Celle-ci

pourrait peut-être, dans l’avenir, contribuer à faciliter l’accès aux services

financiers, restreints par les banques traditionnelles.

La structure du système bancaire congolais comprend notamment 11 banques,

essentiellement des banques commerciales, 62 Etablissements de micro finances

dont la majorité est concentrée à Brazzaville (13) et Pointe Noire (23), 7 compagnies

d’assurances opérant pour la plupart dans la branche générale type incendie-

accident et risques divers (IARD) et 13 courtiers d’assurances dont des courtiers

internationaux comme ASCOMA Congo ; Gras Savoye, etc. et des courtiers locaux

parmi lesquels figurent CCDE, H de B, 2i, MT, Global Conseils & Assurances, etc.

Ces courtiers d’assurances doivent disposer d’une garantie financière de 10 millions

de FCFA avant d’être autorisés à exercer par le Ministère de tutelle.


• Investissement dans une banque de développement • Investissement dans une banque d’affaires • Investissement dans le secteur de la micro finance • Investissement dans le secteur des assurances • Investissement dans un fond de garantie pour l’accompagnement des

promoteurs, dans la création d’entreprises et/ou pour l’appui des entrepreneurs

dans la réalisation de nouveaux investissements. • Investissement dans les financements innovants comme le mobile banking • Investissement dans le capital risque


des Investissements

BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux

CEEAC Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale

CEMAC Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CFPNB Contribution Foncière des Propriétés Non Bâties

CNI Commission Nationale des Investissements

CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

CFPB Contribution Foncière des Propriétés Bâties

IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

IRVM Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières

IS Impôt sur les Sociétés

TSS Taxe Spéciale sur les Sociétés

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée



Documents

SOMMAIRE sur les opportunités d... · 2020-01-16 · 8ème pays daccueil des IDE sur l¶ensemble du continent africain en termes de stock, le 3ème sur les 48 pays dAfrique subsaharienne