Sommaire - UNICEF · 2 1. Contexte Selon le Plan Sectoriel Education/Formation 2016-2025, les efforts entrepris pour améliorer la qualité de l’école tardent à produire des fruits

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APPUI AUX PARTENAIRES DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFINITION DE NORMES EAU-HYGIENE ET ASSAINISSEMENT DANS LES ECOLES ET REVISION DES DOCUMENTS

TECHNIQUES POUR LA CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES D’EAU, D’HYGIENE ET D’ASSAINISSEMENT

Termes de Référence

Références PTBA 2019-2020

Sous-Activité 3.1.3.3: Elaborer et diffuser les normes nationales pour le EHA dans les écoles avec des composantes handicap et hygiène menstruelle

Sous-activité 3.1.3.7: Actualiser et vulgariser les prescriptions techniques et plans consensuels pour la réalisation des infrastructures EHA

Sous-Activité 3.2.1.5: Elaborer les mécanismes de gestion et de maintenance des installations EHA dans les écoles

Sommaire 1. Contexte .................................................................................................................................................. 2

2. Objectif et résultats de la consultation .................................................................................................... 4

2.1. Objectifs ......................................................................................................................................... 4

2.2. Résultats/Livrables attendus ....................................................................................................... 4 3. Méthodologie .......................................................................................................................................... 5 4. Principales activités et Calendrier prévisionnel de travail ...................................................................... 6 5. Les Produits livrables.............................................................................................................................. 8

6. Sélection des ressources pour la consultation ......................................................................................... 8

6.1 Compétences pour la réalisation de la consultation ................................................................... 9

6.2 Dossier de candidature .................................................................................................................... 9

6.3 Evaluation des offres ...................................................................................................................... 10 7. Gestion de la consultation ........................................................................................................................ 12

7.1 Supervision administrative et Gestion de la consultation ......................................................... 12

7.2 Suivi technique et pré-validation des livrables de la consultation ........................................... 12 7.3 Rémunération .................................................................................................................................. 12

8. Durée et Condition de la Consultation ..................................................................................................... 13

9. Sources documentaires non exhaustives .................................................................................................. 13

Fonds des Nations Unies pour l´enfance – Bureau de Cote d’Ivoire Cocody Riviera Golf – Face Direction des Services Techniques de la Mairie 04 BP 443 Abidjan 04 Cote d’Ivoire - Téléphone : 225 22 47 99 20 – Télécopie : 225 22 47 99 22 – [email protected] – www.unicef.org/french

mailto:[email protected]

http://www.unicef.org/french

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1. Contexte Selon le Plan Sectoriel Education/Formation 2016-2025, les efforts entrepris pour améliorer la qualité de l’école tardent à produire des fruits en raison des conditions d’apprentissage peu satisfaisante. La majorité des écoles primaires publiques sont dépourvues d’infrastructures d’accompagnement de base telles que l’électricité, les points d’eau potable, les latrines et les cantines, avec une situation qui se dégrade dans le temps. En 2016 par exemple, seulement 39% des écoles primaires publiques étaient dotées de points d’eau potable (27% en milieu rural contre 61% en milieu urbain), 35% d’une cantine (37% en milieu rural contre 32% en milieu urbain), 41% de latrines fonctionnelles et 22% de dispositifs de lavage des mains fonctionnels (Source, Rapport Plan Sectoriel Education/Formation 2016-2025, page 22).

En matière d’Accès à l’eau à l’école, les dernières données du SIGE (2018-2019), montrent que seules 57,7% des écoles du préscolaire, 41,4% de celles du primaire et 89,8% des établissements du secondaire général disposent un point d’eau. Mais il n’existe pas de données permettant d’apprécier la qualité des services en eau disponibles dans les écoles.

En matière de service d’assainissement à l’école, il n’existe pas de données permettant d’apprécier le type et la qualité du service d’assainissement fourni. Les seules données disponibles sont celles du SIGE reprises par le JMP et qui comptabilisent le nombre de latrines fonctionnelles dans les écoles. Selon les dernières statistiques scolaires disponibles pour l’année 2018-2019, la proportion d’écoles préscolaires, primaires et d’établissements du secondaire général dépourvues d’installations sanitaires fonctionnelles s’élève respectivement à 36,1%, 52,7% et 8,8%.

En matière d’accès à l’hygiène à l’école, les données du SIGE pour 2018-2019 qui ne prennent en compte que le primaire et le secondaire général sont particulièrement préoccupantes. En effet 80,3% des écoles primaires et 42% des établissements du secondaire général n’ont pas de lave-mains. Ce pourcentage monte à 87,1% dans les écoles primaires rurales, (69,2% écoles urbaines), à 83,7% dans les écoles primaires publiques et à 97,3% dans les écoles primaires communautaires.

Comme on peut le constater, l’absence de Normes Nationales pour l’Eau, l’Hygiène et l’Assainissement dans les écoles en Côte d’Ivoire s’est avérée très préoccupante lorsqu’on observe la multiplicité des acteurs, des interventions et des financements. L’absence de telles Normes a laissé libre cours à des interventions variées, à des installations diverses en termes d’approches et de technologies EHA dans les écoles. En outre, quelles que soient la technologie et les infrastructures mises en place, la question de la gestion et de la maintenance des infrastructures EHA se pose avec acuité. De nombreuses installations EHA dans les écoles sont abandonnées peu de temps après leur mise en service à cause d’un manque de mécanisme efficace de gestion et de maintenance. Le Gouvernement avec l’appui de l’UNICEF a lancé au cours des 5 dernières années des initiatives et concepts tels que « l’école amie des enfants » et « l’approche 3 étoiles pour le EHA à l’école ». Ces approches mériteraient d’être évaluées et analysées de sorte à tirer les leçons pour améliorer la gestion des installations existantes et futures.

Par ailleurs, l’UNICEF et le Gouvernement encouragent la mise en œuvre d’approches et projets innovants dans tous les programmes aussi bien en développement que dans le contexte d’urgence. Ainsi, en 2018, a vu le jour le projet de construction des salles de classes avec des briques faites à partir de déchets plastiques recyclés. L’utilisation de ces matériaux contribue, non seulement à la protection de l’environnement par la lutte contre la pollution des déchets plastiques, mais également de construire à moindre coût des salles de classes dans un délai relativement court.

Cette innovation est indispensable voire même cruciale pour relever certains défis engendrés par la croissance industrielle comme la prolifération des déchets plastiques qui polluent les océans, les villes et les terrains de jeu des enfants.

Le diagnostic des structures d’enseignement public fait ressortir que la plupart des établissements d’enseignement primaire et secondaire se trouvent dans un état de délabrement avancé et méritent

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d’être réhabilités.

Malheureusement, les réhabilitations se transforment très souvent en reconstruction parce que les bâtiments ne répondant à aucune norme architecturale et technique.

Par ailleurs, même les bâtiments respectant les normes architecturales et techniques, il a été donné de constater une absence d’harmonie au niveau des plans. Cette situation résulte de la multitude des concepteurs de plans types et des exigences de certains bailleurs et donateurs.

L’Etat ivoirien, dans une perspective d’harmonisation et de vulgarisation des plans types des infrastructures et équipements scolaires, a sollicité l’appui de l’UNICEF pour démarrer un processus de mise en place de normes et de plans-types.

C’est dans ce cadre que l’Unité WASH en collaboration avec toutes les parties prenantes du programme « Eau, Hygiène et Assainissement » ont convenu dans le Plan de Travail Biannuel 2019–2020 du Programme de Coopération entre le Gouvernement de Côte d’Ivoire et l’UNICEF, deux activités relatives (i) à l’élaboration/définition de Normes Eau-Hygiène et Assainissement dans les écoles primaires et préscolaires et (ii) à la standardisation des infrastructures EHA dans les communautés et les institutions (écoles et centres de santé) en tenant compte du principe d’innovation notamment l’utilisation des matériaux innovants de construction. Cette mise aux normes et standardisation passent nécessairement par l’actualisation/vulgarisation des prescriptions techniques et des plans des infrastructures EHA telles que les blocs de latrines VIP ou modernes et des superstructures des points d’eau.

Une 1ère réunion d’échanges a été organisée par la Direction de la Vie Scolaire (DVS) du Ministère de l’Education Nationale le jeudi 13 juin 2019 en vue d’informer et recueillir des parties prenantes les avis, conseils et orientations sur la bonne stratégie pour la définition des Normes EHA et Mécanismes de gestion et maintenance des infrastructures EHA dans les écoles.

Les échanges riches et fructueux qui ont suivi ont abouti aux suggestions suivantes :

- Impliquer les acteurs et partenaires clés du secteur EHA pour réfléchir sur les stratégies d’élaboration des normes nationales pour EHA dans les écoles ;

- Répertorier tous les modèles EHA utilisés par les différents intervenants dans le secteur ;

- Asseoir le principe de redevabilité au sein des acteurs du système éducatif pour l’application et la mise en œuvre des Normes qui seront établies et l’entretien des équipements mis à la disposition des écoles ;

- Tenir compte du niveau d’équipement et d’aménagement du territoire (localités desservies en AEP et celles qui n’en ont pas) dans le choix des types de latrines (VIP ou avec chasse d’eau) ;

- Tenir compte de l’avis des enfants dans le choix du type de point d’eau et son emplacement ;

- Associer le Comité des écoles (COGES) et les communautés riveraines dans la gestion et la surveillance des ouvrages EHA dans les écoles

Dans la perspective de normaliser l’EHA et de standardiser les infrastructures EHA au niveau des établissements préscolaires et écoles primaires avec des mécanismes durables de gestion et de maintenance, la Direction de la Vie Scolaire du MENTFP a sollicité l’appui de l’UNICEF pour le recrutement d’un bureau d’étude ou d’un groupe de Consultants spécialisés dans le domaine de l’EHA avec expérience en élaboration des normes et standards en vue d’appuyer le processus de définition des Normes EHA dans les écoles, les révision et standardisation des infrastructures EHA ainsi que la définition des mécanismes de gestion et maintenance des ouvrages.

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2. Objectif et résultats de la consultation

2.1. Objectifs

L’objectif principal de cette Consultation est la définition des normes et standards nationaux pour l’EHA dans les établissements préscolaires et primaires.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

1. Faire l’état des lieux des pratiques et expériences développées en matière d’EHA dans les établissements préscolaires et primaires

2. Fixer les Normes et standards en EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires ;

3. Appuyer la définition/formalisation de Directives sur les mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires ;

4. Actualiser et adapter les documents techniques existants pour la construction des infrastructures EHA en prenant en compte les Normes définies au point 2 pour l’EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires ainsi que la technologie innovante avec l’utilisation des briques plastiques ;

5. Disposer de plans architecturaux et documents techniques consensuels pour les dossiers d’appels d’offres de réalisation des infrastructures EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires ;

2.2. Résultats/Livrables attendus Les principaux résultats attendus au terme de la consultation sont :

1. Le Rapport de démarrage intégrant la compréhension des TDR, la méthodologie révisée et le chronogramme détaillé de l’activité est validé ;

2. L’état des lieux des pratiques actuelles et expériences développées actuellement en matière d’EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires est disponible ;

3. Les Normes et standards Nationaux pour l’Eau, l’Hygiène et l’Assainissement et les Directives sur les mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires en Côte d’Ivoire sont définis ;

4. Les plans architecturaux et les plans détaillés d’exécution avec devis quantitatifs des infrastructures EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires sont déterminés par type d’établissement

5. Les modèles des documents d’appel d’offres (DAO) relatifs aux travaux de construction et réhabilitation des infrastructures EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires sont disponibles ;

6. Le document des normes et standards nationaux et les Directives sur les mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires sont validés

7. Une Note d’information à l’attention de Madame la MENETPFP et un projet de communication en Conseil des Ministres en vue de la prise d’un Décret/Arrêté relatif aux Normes EHA dans les écoles et Directives de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires sont élaborés.

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3. Méthodologie Cette activité est portée par la Direction de la Vie Scolaire (DVS) du Ministère de l’Education Nationale, dont l’une des missions est de veiller à l’intégration effective des activités EHA dans l’amélioration des conditions d’apprentissage des élèves. Dans le but d’assurer la réalisation de cette activité avec plus d’efficacité et dans le délai imparti, un bureau d’étude ou d’un groupe de Consultants spécialisés sera recruté pour appuyer le processus. Le processus est composé de plusieurs étapes et de plusieurs activités, entres autres des études documentaires, des rencontres et interviews auprès des acteurs, des séances de travail et des ateliers.

• Au titre des études documentaires : La consultation commence par la collecte de toutes les documentations relatives à l’EHA au niveau des écoles, suivie de l’étude et de l’analyse de ces documents à la lumière des résultats attendus. La Consultation doit élargir la documentation aux informations et expériences développées dans d’autres pays. La DVS et ses partenaires techniques et financiers, dont l’UNICEF mettront à la disposition de la consultation les documents disponibles dans le cadre de la mise en œuvre de leurs programmes/projets et la consultation devra les compléter avec les documents issus de ses recherches et ses rencontres avec les autres acteurs. Les études documentaires peuvent se poursuivre tout au long de la consultation et jusqu’à la soumission des derniers livrables.

• Au titre des rencontres et interviews : Les rencontres et interviews des différents acteurs et partenaires à tous les niveaux sont primordiaux pour faire l’état des lieux des pratiques et expériences développées en matière d’EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires. De ces rencontres seront aussi rassemblées les informations et éléments qui pourraient compléter l’élaboration des autres résultats attendus de la consultation. La définition de Normes EHA et de Directives sur les mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les écoles devra tenir compte des besoins exprimés par les bénéficiaires et des leçons apprises au cours des précédentes réalisations ainsi que l’évaluation des coûts financiers induits. Ce travail devra se faire en étroite collaboration avec les parties prenantes du gouvernement et de la société civile afin d’aboutir à des documents techniques consensuels et exploitables par tous.

• Au titre des séances de travail sans que cela soit exhaustif : ➢ Une séance de travail entre le Bureau d’études/Consultant, l’Equipe UNICEF et l’Equipe de la DVS

sur l’harmonisation de la compréhension des TDR ; ➢ Une séance de travail pour la validation du Rapport de démarrage avec la méthodologie révisée et

le chronogramme proposé par le Bureau d’études/Consultant ; ➢ Une séance de travail mensuelle entre le Bureau d’études/Consultant et l’Equipe Technique de

Suivi (ETS – voir point 7.2), sur l’avancement de la consultation et le respect du chronogramme. En fonction de l’étape atteinte et de l’avancement de la consultation, des personnes ressources des autres Ministères et structures techniques (DIEM, ONEP, DAR, DAUD) seront invitées à participer aux séances de travail mensuelles.

• Au titre des ateliers : L’élaboration des documents attendus de cette consultation ; (i) les normes et standards nationaux et les Directives sur les mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires, et (ii) les plans architecturaux et les plans détaillés d’exécution avec devis quantitatifs des infrastructures EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires sont déterminés par type d’établissement ; doit être conduite d’une manière participative et inclusive. Des ateliers avec la participation des acteurs clés du secteur et dans le domaine seront ainsi à organiser.

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Deux (02) principaux ateliers se tiendront au cours du processus d’élaboration/définition des Normes EHA dans les écoles, de Directives pour la gestion et maintenance durable des infrastructures EHA, de révision et mise à jour des documents techniques :

1) L’Atelier d’élaboration/définition des Normes EHA, des Directives sur les mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les écoles ainsi que les plans architecturaux et plans détaillés d’exécution des infrastructures EHA. Cet atelier permettra de recueillir les inputs et recommandations des parties prenantes sur des propositions-drafts du Bureau d’études/Consultant. Le rapport de l’état des lieux des pratiques et expériences développées en matière d’EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires sera aussi présenté lors de cet atelier ;

2) L’Atelier de validation technique des Normes EHA et des Directives sur les mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les écoles ainsi que les plans architecturaux, les plans détaillés d’exécution des infrastructures EHA, les Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) des différentes infrastructures EHA et les documents d’appel d’offres (DAO) relatifs aux travaux (Cahier de charges pour la sélection des entreprises chargées de réaliser les infrastructures EHA). Cet atelier aura pour but de procéder à la validation technique finale et préparer les Drafts des documents-textes (Décret, Arrêté) pour la formalisation/adoption institutionnelle.

Plusieurs travaux en ateliers et des séances en plénières auront lieu au cours de ces 2 ateliers principaux suivant des TDR spécifiques pour atteindre les résultats définis pour chaque atelier. Le Bureau d’études/Consultant est libre de présenter d’autres propositions innovantes pour enrichir les réflexions et le processus dans son ensemble et devront avoir l’approbation de l’Equipe Technique de suivi avant leur mise en œuvre.

4. Principales activités et Calendrier prévisionnel de travail Pour l’atteinte des résultats attendus, le calendrier de travail du Consultant-Ingénieur se décline comme suit :

Nº Activités Acteurs

Phase 1 – Activités de préparation

1. Induction et définition du cadre de travail DVS/UNICEF

2. Réunion entre l’Unité WASH, la DVS et le Bureau d’études/Consultant pour harmonisation de la compréhension des TDR et des produits attendus de la consultation

DVS/UNICEF/ Bureau d’études/Consultant

3. Elaboration du rapport de démarrage avec révision de la méthodologie et du Chronogramme

Bureau d’études/Consultant

4. Réunion pour validation du Rapport de démarrage avec la méthodologie révisée et le chronogramme détaillé de la consultation

DVS/UNICEF/Consultant/ETS

Phase 2 – Activités d’élaboration des documents

5. Prise en main des documents existants et Revue documentaire sur l’EHA dans les établissements scolaires


6. Rencontres d’échanges avec les parties prenantes du Gouvernement, de la société civile (ONG, Associations de parents d’élèves) et des bénéficiaires


7. Présentation du rapport de l’état des lieux des pratiques actuelles et expériences développées actuellement en matière d’EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires est disponible

Consultant/DVS/UNICEF

8. Elaboration du draft du document des Normes et standards Nationaux pour l’Eau, l’Hygiène et l’Assainissement, les Directives sur les mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires en Côte d’Ivoire


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ainsi que les plans architecturaux et les plans détaillés d’exécution des infrastructures EHA dans les établissements cibles

9. Production des premiers jets des plans architecturaux et les plans d’exécution détaillés des infrastructures EHA dans les établissements cibles


10. Préparation de l’atelier No-1 (TDR atelier, TDR spécifiques des travaux de groupes, présentations des Drafts des documents de Normes EHA dans les écoles, de Directives sur les Mécanismes de gestion et maintenance durable, les plans architecturaux et les plans détaillés d’exécution des infrastructures EHA dans les établissements cibles, et tous les autres documents de travail de l’atelier)

Consultant/DVS/ UNICEF

11. Organisation Atelier No-1 : Atelier d’élaboration/définition des Normes EHA, des Directives sur les mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les écoles, les plans architecturaux et les plans détaillés d’exécution des infrastructures EHA

DVS/ Bureau d’études/Consultant

12. Rapport de l’Atelier No-1


Phase 3 – Activités de finalisation des documents

13. Finalisation des Normes EHA et des Directives sur les Mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les écoles


14. Finalisation des plans architecturaux, des plans détaillés d’exécution des infrastructures EHA, des Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) des différentes infrastructures EHA et les documents d’appel d’offres (DAO) relatifs aux travaux (Cahier de charges pour la sélection des entreprises chargées de réaliser les infrastructures EHA) dans les établissements préscolaires et écoles primaires


15. Préparation de l’atelier No-2 (TDR atelier, TDR spécifiques des travaux de groupes, présentations ppt de la version finale des documents requis.

Bureau d’études/Consultant DVS/UNICEF

16. Organisation Atelier No-2 : Atelier de validation technique des documents des Normes EHA et des Directives sur les mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les écoles ainsi que les plans architecturaux, les plans détaillés d’exécution des infrastructures EHA, les Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) des différentes infrastructures EHA et les documents d’appel d’offres (DAO) relatifs aux travaux (Cahier de charges pour la sélection des entreprises chargées de réaliser les infrastructures EHA).

DVS/ Bureau d’études/Consultant

17. Prise en compte des inputs, feedbacks et recommandations de l’atelier No-2,


18. Elaboration d’une Note d’information à l’attention de Madame la MENETPFP et un projet de communication en Conseil des Ministres en vue de la prise d’un Décret/Arrêté relatif aux Normes EHA et Directives de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les écoles


19. Elaboration des Drafts de Décret /Arrêté portant Définition des Normes EHA dans les écoles et Directives sur les Mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les écoles


20. Finalisation de tous les documents


21. Rapport final de la consultation et Mise à disposition des documents finaux


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5. Les Produits livrables A l’issue de la consultation, six (06) produits (livrables) concrets sont attendus :

1. Un Rapport de démarrage intégrant la compréhension des TDR, la méthodologie révisée et le chronogramme détaillé de l’activité ;

2. Un Rapport d’état des lieux des pratiques et expériences en matière d’EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires est disponible

3. Un Document de Définition des Normes Nationales pour l’Eau, l’Hygiène et l’Assainissement et les Directives sur les mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les écoles en Côte d’Ivoire ;

4. Un aide-mémoire des plans architecturaux, des plans détaillés d’exécution des infrastructures EHA, (vues en plans, les coupes, les vues en perspectives, les plans d’équipement, les plans de ferraillage, plans de pose des éléments préfabriqués en plastique ou en béton-armé), des Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) des différentes infrastructures EHA (en maçonnerie ou en briques plastiques) et des documents d’appel d’offres (DAO) relatifs aux travaux (élaboration du cahier des charges pour la sélection des entreprises chargées de réaliser les infrastructures EHA en maçonnerie ou en briques plastiques) dans les établissements préscolaires et écoles primaires;

5. Cinq (05) clés USB contenant les plans architecturaux, les plans détaillés d’exécution des infrastructures EHA, (vues en plans, les coupes, les vues en perspectives, les plans d’équipement, les plans de ferraillage et plans de pose des éléments préfabriqués en plastique ou en béton-armé) avec le format initial du logiciel technique utilisé ;

6. Cinq (05) exemplaires des copies physiques en format A3 des plans architecturaux, des plans détaillés d’exécution des infrastructures EHA, (vues en plans, les coupes, les vues en perspectives, les plans d’équipement, les plans de ferraillage, plans de pose des éléments préfabriqués en plastique ou en béton-armé),

7. Une Note d’information à l’attention de Madame la MENETPFP et un projet de communication en Conseil des Ministres en vue de la prise d’un Décret/Arrêté relatif aux Normes EHA dans les écoles et Directives de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les écoles.

8. Un Rapport final de la consultation avec des recommandations et orientations spécifiques pour la DVS et l’UNICEF par rapport à la vulgarisation des documents produits et leurs applications.

A l’exception des plans architecturaux et des plans détaillés, dont les formats sont spécifiés précédemment

aux points 5 et 6, tous les documents intermédiaires et finaux de la consultation sont à élaborer sous

format Microsoft Office. Les versions finales sont à identifier comme telle sans être convertis en format

*PDF, et à fournir en 5 exemplaires et en version électronique. La multiplication en copie physique suivant

le besoin des séances de travail et de l’atelier de validation sera assurée par la DVS avec l’appui de

l’UNICEF.

6. Sélection des ressources pour la consultation L’UNICEF utilisera ses procédures internes pour sélectionner le Bureau d’études/Consultant, accompagner tout le processus et en réaliser l’assurance-qualité. La Direction de la Vie Scolaire participera à l’analyse technique des offres reçues.

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6.1 Compétences pour la réalisation de la consultation Les prestations seront réalisées par un bureau d’étude ou un groupe de consultant Experts possédant une

expertise reconnue dans leur domaine respectif et une connaissance approfondie du domaine de

l’approvisionnement en eau potable, hygiène et assainissement. Les profils et tâches spécifiques du

personnel ou des consultants sont indiqués ci-après :

- Un spécialiste, diplômé d’études supérieures d’ingénierie, de Master 2 ou son équivalence

avec spécialité en génie civil, en Bâtiment ou Architecture, en sciences et techniques hydrauliques

et environnement ou en sciences sociales avec des connaissances variées dans les domaines du

génie civil, de l’Eau, de l’Hygiène et l’Assainissement (EHA). Avoir au moins dix (10) années

d’expériences. Il sera le Chef de mission qui assurera la coordination et la synergie entre les

consultants commis pour l’élaboration des documents attendus de cette consultation. Il veillera

également à la cohérence des documents avec les orientations des politiques, stratégie et/ou

programmes sectoriels en matière d’EHA et d’Éducation.

- Un ingénieur des travaux en Bâtiment, génie civil, hydraulique ou son équivalence, avec au moins cinq (05) années d’expériences en bureau d’études pour la conception, suivi et contrôle des travaux de réalisation des infrastructures d’EHA. Il doit avoir une bonne maîtrise des logiciels de dessin technique (Archi CAD, Auto CAD, Form Z, etc.). Il aidera le chef de mission dans l’élaboration de l’aide-mémoire renfermant les différents plans architecturaux, plans détaillés, Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) des différentes infrastructures EHA et des documents d’appel d’offres (DAO) relatifs aux travaux.

Expérience professionnelle spécifique pour le Chef de mission - Être de nationalité Ivoirienne; - Une bonne connaissance de la problématique du secteur Eau, Hygiène et Assainissement en Côte

d'Ivoire et/ou en Afrique (gouvernance, politiques et stratégies sectorielles) et la conduite de politique sociale

- Possède une bonne maîtrise des questions institutionnelles et organisationnelles liées aux secteurs EHA et éducation

- Avoir une connaissance générale confirmée en normalisation des secteurs sociaux - Avoir une aptitude en facilitation des ateliers de réflexion. - Avoir des aptitudes à rédiger des rapports d’analyses et techniques en français. - Une bonne maitrise de la langue française ; - Etre familier avec l’analyse et l’exploitation des documents et rapports en version anglaise - Une bonne maitrise des applications MS-Office

6.2 Dossier de candidature Les dossiers de candidatures adressés à l’UNICEF doivent comporter une proposition technique et

financière.

La proposition technique sera composée de :

- Une note explicative sur la compréhension des Termes de référence (TDR) ;

- Une présentation de l’approche méthodologique indiquant clairement les approches techniques et

opérationnelles que le Bureau d’études/Consultant compte utiliser pour atteindre les résultats assignés

à cette consultation ;

- Un plan de travail ;

- Une présentation du Bureau d’études avec les Curriculum Vitae détaillés du personnel associé

directement à cette consultation. Pour un groupe de Consultants, une lettre de présentation de l’équipe

par le Chef de mission accompagne les CV de chaque consultant associé.

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- Un exemplaire de document normatif ou de standardisation dans un secteur social, ou document

d’analyse lié au secteur de l’EHA élaboré par le candidat au profil de Chef de mission lors de ces

expériences antérieures

- Un exemplaire de document technique (plan architectural, DAO, DQE) ou similaire élaboré par le

candidat pour la préparation des plans architecturaux et autres plans lors de ces expériences

antérieures.

La présentation de la proposition financière :

Afin de faciliter la comparaison des offres, la proposition financière comprendra une ventilation détaillée

des couts unitaires, incluant les honoraires des Consultants et les autres frais à spécifier. La proposition

financière doit clairement indiquer le montant total de l’offre en lettres et en chiffres.

Il est à noter que les frais d’organisation des séances de travail et des ateliers ainsi que les coûts liés à la

présence des participants seront pris en charge par la Direction de la Vie Scolaire en collaboration avec

l’UNICEF.

Les déplacements en dehors d’Abidjan pour les collectes d’informations, la rencontre avec les acteurs et

visites de sites nécessaires pour le bon déroulement de la mission et présentés dans la méthodologie du

Consultant seront à la charge du Consultant et à inclure dans son offre financière.

L’offre financière doit être présentée séparément de l’offre technique et ne sera examinée que pour les candidats dont l’offre technique est jugée techniquement qualifiée.

6.3 Evaluation des offres La sélection du Consultant sera faite sur la base des offres techniques et financières qui seront soumises selon les procédures en vigueur au sein de l’UNICEF. Les offres techniques seront notées sur 70 points et les offres financières sur 30 points.

Tableau 1: Grille de notation des offres techniques

Numéro Critères d’appréciation Sous critères d’appréciation Notes détaillées

Notes totales

1 Compréhension des termes de référence

Compréhension des ternes de référence (selon la valeur ajoutée qu’apporte la proposition technique du Candidat)

6 6

2 Méthodologie Approche méthodologique indiquant clairement les approches techniques et opérationnelles que le Bureau d’études compte utiliser pour atteindre les résultats assignés (Selon la pertinence de la démarche méthodologique proposée pour aboutir aux résultats attendus)

20 30

Méthodes de collecte des informations et expériences développées ailleurs, et de documentation complémentaire) (Selon la pertinence, la cohérence et l’efficacité de la proposition du Bureau d’études)

5

Méthodes d’analyse des informations, des expériences développées ici et ailleurs, et de la documentation collectée (Selon la pertinence, la cohérence et l’efficacité de la proposition du Bureau d’études)

5

3 Capacité d’organisation du Bureau d’études pour l’exécution de la mission

Plan de travail de la consultation (Selon la pertinence des activités et du chronogramme proposé pour la délivrance des produits attendus)

3 6

Rôles et responsabilités des membres de l’équipe du Bureau d’études impliqués dans la consultation.

3

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(Selon la pertinence de la répartition des rôles et responsabilités pour l’atteinte des résultats escomptés dans les délais requis)

4 Expertise et Expérience du consultant principal/ Chef de mission

Expertise du consultant principal/chef de mission (Selon la conformité du domaine principal d’expertise avec le profil requis, l’expertise en élaboration de Cadre Normatif en général et en élaboration de Normes et standards basée sur l’équité, les droits humains et le genre, etc.)

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Expérience du consultant principal/chef de mission (Selon la qualité du Document normatif ou de standardisation dans un secteur social, ou document d’analyse lié au secteur de l’EHA soumis dans le cadre de la présente proposition; Et l’expérience du Chef de mission dans l’élaboration de documents ou rapports en général et dans le domaine du WASH en particulier)

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5 Expertise et Expérience des autres membres du l’équipe notamment l’ingénieur des travaux

Expertise des autres membres de l’équipe : l’ingénieur des travaux ((selon la conformité du domaine principal d’expertise avec le profil requis, l’expertise dans le domaine du Bâtiment, Architecture,

Hydraulique, Assainissement et Environnement, la connaissance du contexte national)

5 10

Expérience des autres membres de l’équipe : l’ingénieur des travaux. (Selon l’expérience dans la Maitrise des logiciels de dessins techniques en général et Expérience dans le domaine du Bâtiment, Architecture, Hydraulique et Assainissement)

5

Total note attribuée à l’offre technique 70 points

L’offre financière devra à titre indicatif inclure les principaux postes de dépenses suivantes : les honoraires des consultants; les frais de mission de terrain; les frais administratifs entre autres. L’appréciation des offres financières se fera sur la base de la pertinence de la structure du budget proposé (postes de dépense, coûts unitaires, quantités, coût total) au regard des produits attendus et des exigences de qualité de cette consultation. Tableau 2: Grille de notation des offres financières

Numéro Critères d’appréciation

Sous-critère d’appréciation Notes détaillées

Notes totales

1 Structure du budget proposé

Complétude des différentes rubriques du budget : Coûts unitaires, quantités, coût total pour chaque poste de dépense

5 5

2 Pertinence du budget Cohérence du budget par rapport à la méthodologie d’évaluation proposée dans l’offre technique

9 18

Cohérence du budget par rapport au chronogramme proposé dans l’offre technique

9

3 Compétitivité de l’offre financière

Compétitivité de l’offre financière par rapport aux autres offres de qualité acceptable reçues (offre financière associée aux offres techniques les meilleures)

7 7

Total notes attribuées à l’offre financière 30

12

7. Gestion de la consultation

Le contrat de Consultation sera signé entre l’UNICEF et le Bureau d’études/Consultant sous la

coordination du WASH Manager de l’UNICEF.

7.1 Supervision administrative et Gestion de la consultation

Le Bureau d’études/Consultant travaillera sous la supervision conjointe du Directeur de la Vie Scolaire (DVS) et du WASH Manager de l’UNICEF, dont les équipes assisteront et conseilleront au quotidien le consultant dans l’exécution de sa mission. Le Bureau d’études/Consultant est aussi tenu de travailler en étroite collaboration avec les partenaires des Ministères techniques notamment :

- le Ministère de l’Education Nationale à travers la Direction de la Vie Scolaire (DVS), la Direction des Ecoles, Lycées et Collèges (DELC) et la Direction d'Animation, de Promotion et de Suivi des Comités de Gestion dans les Etablissements Scolaires (DAPS-COGES) ;

- le Ministère la Santé et de l’Hygiène Publique à travers la Direction de l’Hygiène Publique et Santé Environnement (DHPSE) et la Direction des Infrastructures, des Equipement et de la Maintenance (DIEM) ;

- le Ministère de l’Hydraulique à travers l’Office National de l’Eau Potable (ONEP) et la Direction de l’Alimentation en Eau Potable (DAEP) ;

- le Ministère l’Assainissement et de la Salubrité à travers la Direction de l’Assainissement en milieu Rural (DAR) et l’Office National de l’Assainissement et du Drainage (ONAD) ;

7.2 Suivi technique et pré-validation des livrables de la consultation

Pour assurer le suivi technique et la pré-validation des produits de la consultation à soumettre à la

validation en atelier, une équipe de 12 membres au maximum sera mise en place. Elle se réunira une fois

par mois pour analyser la progression par rapport au chronogramme et la qualité des livrables de la

consultation.

L’Equipe Technique de Suivi (ETS) de 12 membres sera composée comme suit :

o Ministère de l’Education Nationale /DVS : 02 ; o Ministère de l’Education Nationale /DELC : 01 ; o Ministère de l’Education Nationale /DAPS-COGES : 01 ; o Ministère la Santé et de l’Hygiène Publique /DIEM : 01 ; o Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique /DHPSE : 01 ; o Ministère de l’Hydraulique/ONEP : 01 ; o Ministère de l’Hydraulique /DAEP : 01 ; o Ministère l’Assainissement et de la Salubrité /DAR : 01 ; o Ministère l’Assainissement et de la Salubrité /ONAD : 01 ; o Ministère la Construction et de l’Urbanisme /Dir Architecture : 01 ; o UNICEF : 01.

Le Bureau d’études/Consultant et l’Equipe Technique de Suivi (ETS) tiendront une séance de travail mensuelle de suivi de la consultation.

7.3 Rémunération Les paiements se feront sur base des résultats atteints et seront échelonnés comme suit :

- 20% après validation du Rapport de démarrage intégrant la compréhension des TDR, la méthodologie

révisée et le chronogramme détaillé de l’activité ;

- 20% après validation du rapport de l’état des lieux des pratiques et expériences en matière d’EHA dans

les établissements préscolaires et écoles primaires

- 20% après la soumission du draft des documents des Normes et standards Nationaux pour l’Eau,

l’Hygiène et l’Assainissement, les Directives sur les mécanismes de gestion et maintenance durable

13

des infrastructures EHA dans les établissements préscolaires et écoles primaires en Côte d’Ivoire ainsi

que les plans architecturaux et les plans détaillés d’exécution des infrastructures EHA dans les

établissements cibles

- 40% à la soumission des documents finaux :

▪ Document de Définition des Normes Nationales pour l’Eau, l’Hygiène et l’Assainissement et les Directives sur les mécanismes de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les écoles en Côte d’Ivoire ;

▪ Un aide-mémoire des plans architecturaux, des plans détaillés d’exécution des infrastructures EHA, (vues en plans, les coupes, les vues en perspectives, les plans d’équipement, les plans de ferraillage, plans de pose des éléments préfabriqués en plastique ou en béton-armé), des Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) des différentes infrastructures EHA (en maçonnerie ou en briques plastiques) et des documents d’appel d’offres (DAO) relatifs aux travaux (élaboration du cahier des charges pour la sélection des entreprises chargées de réaliser les infrastructures EHA en maçonnerie ou en briques plastiques) dans les établissements préscolaires et écoles primaires;

▪ Clés USB contenant les plans architecturaux, les plans détaillés d’exécution des infrastructures EHA, (vues en plans, les coupes, les vues en perspectives, les plans d’équipement, les plans de ferraillage et plans de pose des éléments préfabriqués en plastique ou en béton-armé) avec le format initial du logiciel technique utilisé ;

▪ Exemplaires des copies physiques en format A3 des plans architecturaux, des plans détaillés d’exécution des infrastructures EHA, (vues en plans, les coupes, les vues en perspectives, les plans d’équipement, les plans de ferraillage, plans de pose des éléments préfabriqués en plastique ou en béton-armé),

▪ Une Note d’information à l’attention de Madame la MENETPFP et un projet de communication en Conseil des Ministres en vue de la prise d’un Décret/Arrêté relatif aux Normes EHA dans les écoles et Directives de gestion et maintenance durable des infrastructures EHA dans les écoles.

▪ Un Rapport final de la consultation ;

8. Durée et Condition de la Consultation

La consultation est prévue pour une durée totale de 120 jours à compter de la date de signature du contrat.

Ce délai comprend les travaux du bureau, les déplacements sur le terrain, les séances de travail technique

et les ateliers de validation, ainsi que la rédaction des rapports et documents en version draft et finale.

Un espace de travail sera aménagé pour le besoin de la Consultation à la DVS. Les matériels et

équipements informatiques et de communications nécessaires pour la conduite de la Consultation seront

à la charge du Consultant. La liste des fournitures de bureau et matériels utiles pour l’organisation de

l’atelier de validation du document des normes nationales sera établie par le Consultant et à mettre à la

disposition par la supervision technique.

9. Sources documentaires non exhaustives ▪ Plans et coupes existants des blocs de latrines VIP (en maçonnerie) ;

▪ Plans et coupes existants des blocs de latrines modernes (en maçonnerie) ;

▪ Plan existant d’un mur de clôture pour PMH ;

▪ Plans de pose des briques plastiques pour la construction des salles de classes ;

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▪ Une copie de DAO (Dossier d’Appel d’Offres) pour les travaux de blocs de latrines VIP et modernes ;

▪ Liste des partenaires à consulter ;

▪ Différents rapports de visite de terrain avec les remarques concernant les expériences avec les plans actuels.

Préparé par: Dina RAKOTOHARIFETRA, WASH Manager Signature: Date:

Revu par : Dr Bechir AOUNEN, Chief CSD Signature: Date:

Approuvé par : Sophie LEONARD, Représentante a.i. Signature: Date:

Documents

Sommaire - UNICEF · 2 1. Contexte Selon le Plan Sectoriel Education/Formation 2016-2025, les efforts entrepris pour améliorer la qualité de l’école tardent à produire des fruits