SOMMAIRE - Université D'Alger I · notamment celle de Droit ont pris des dimensions pédagogiques plus ... doctrinale de l’Ecole de droit d’Alger depuis sa création en 1877

SOMMAIRE

تقديــم.……………………………………………… 02

04 Présentation……………………………………………………

06 Revue Algérienne, Tunisienne et Marocaine de législation et de jurisprudence………………………………………….......

46 Annales juridiques politiques, économiques et sociales……..

52 Revue Algérienne……………………………………………….

192 Index thématique……………………………………………….

تقديــم

عمل متواصل منذ سنوات، قامت به إدارة مجلة العلوم القانونية

.إلنجاح هذا العمل و تقديمه بهذا الشكل

ل على الباحث معرفة المقاالت التي نشرت بالمجلـة عمل يسه

ل على كل باحث حسب اختصاصه يسه كما .إلى هذا اليوم 1964منذ

ع على مساهمات األساتذة في البحث العلمي األكاديمي والمنشورة أن يطلّ

.المجلة في نفس

ت بعدة تسميات مختلفة هذه المجلة العريقة التي مر:

المجلة الجزائرية التونسية المغربية للتشريع والقضاء التـي أسسـتها -

.1885م مدرسة القانون بالجزائر عا

.1955الحوليات القانونية السياسية االقتصادية واالجتماعية -

. 1964المجلة الجزائرية للعلوم القانونية السياسية واالقتصادية -

فضال عن الدليل الخاص بالمقاالت التي نشرت بالمجلـة منـذ

. ، نضيف ما نشر بالمجلة تحت التسميات السابقة 1964

ية وتاريخية هذه المجلة وقيمتها العلمية وهذا من أجل إثبات جد

.الوطنية والعالمية

أسـهم فـي شكري الجزيل إلدارة المجلة وكل من أتقدم ب أخيرا،

سنة السـترجاعنا 50ز بمناسبة احتفالنا بمرور إنجاز هذا العمل الممي

.ادة الوطنيةـللسي

وإلى المزيد من اإلنجازات األخرى التي تخدم الوطن في مجال

.يمث العلالبح

PRESENTATION

La Revue fut relancée sous cette appellation actuelle en 1964. Car, elle existait depuis 1877 sous différentes appellations, la première appellation fut Bulletin Judiciaire de l’Algérie pour une courte période allant de 1877 à 1884. Ensuite, elle devient Revue Algérienne, Tunisienne de législation et de Jurisprudence en 1885. Pourquoi ? Ce titre, parce que les Ecoles Supérieures d’Alger notamment celle de Droit ont pris des dimensions pédagogiques plus importantes en nombre d’étudiants, ou elles commencèrent à recevoir des étudiants tunisiens et marocains, mais, surtout en axes de recherches de tous genres. Le rayonnement de la revue s’élargit au Maroc à partir de 1912 ou elle devient Revue Algérienne, tunisienne et Marocaine de Législation et de Jurisprudence. Cette dimension maghrébine imposait une autre réalité plus complexe en nombre de problèmes à résoudre avec le peu de moyens qui sont mis à la disposition des Ecoles Supérieures. La métropole avait toujours une position critique envers l’extension de ces Ecoles, elles sont organisées en Université en 1909 dans des conditions difficiles et à la suite d’une lutte acharnée. Depuis 1964 la Revue Algérienne a entrepris une publication régulière et d’une qualité scientifique irréprochable. Elle est admise en échange ou en abonnement dans presque une centaine de Bibliothèques Universitaires et Centres de recherches. Elle est restée fidèle à l’esprit pionnier de ses fondateurs. Ce statut est la résultante de la persévérance de certains enseignants algériens qui sont aidés dans leur tâche par d’autres enseignants coopérants. Il est aisément admis que dans chaque pratique intellectuelle en procède à un moment donné à une sorte de bilan, pour savoir les différents thèmes traités, mais aussi d’une utilisation

rationnelle de ce qui a été fait. Il ne faut pas oublier que de tels documents s’adressent avant tout à des chercheurs, à des étudiants pour les aider dans leurs travaux. Un premier bilan a été fait en 1973 avec la publication des tables décennales, ensuite, il y a eu en 1994 un numéro spécial qui est consacré à l’ensemble de la production doctrinale de l’Ecole de droit d’Alger depuis sa création en 1877 à 1994. Ce répertoire a été élaboré avec beaucoup d’attention et de diligence pour témoigner des efforts consentis par tous pour que notre revue soit visible encore aujourd’hui. Dans le cadre des festivités du cinquantenaire de l’Université d’Alger, nous avons réalisé un autre répertoire. L’utilisation de ce document est très simple, il y a un index alphabétique auteurs avec un numéro d’enregistrement. C’est ce numéro qui fait le lien entre l’index thématique basé sur le sujet du thème traité et l’index auteurs. Ce document restera le lien entre l’ancienne série et la nouvelle série créée en 2007. Jusqu'à à cette année 2012, elle est à son vingtième numéro, nous lui souhaitons beaucoup de succès et une longévité comme sa sœur ainée.

LA REDACTION

RREEVVUUEE AALLGGEERRIIEENNNNEE,,

TTUUNNIISSIIEENNNNEE EETT MMAARROOCCAAIINNEE DDEE LLEEGGIISSLLAATTIIOONN

EETT DDEE JJUURRIISSPPRRUUDDEENNCCEE

FFoonnddééee eett ppuubblliiééee ppaarr

LL’’EECCOOLLEE DDEE DDRROOIITT DD’’AALLGGEERR

11888855.. EEdd.. AAddoollpphhee JJoouurrddaann

BBUU.. 6633225566 11888855--11996622

CCoolllleeccttiioonn ccoommppllèèttee eett eenn ddoouubbllee

11888855--11991188

MMqq,, 11995544 --11995588 FFaasscc.. 44

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A

01- ABOU CHODJA.- Abrégé de la loi musulmane selon le rite l’imam EL CHAFII trad. Par BOUSQUET, B.H –in R.A.T.L.J. T .51. 1935. PP. 193-207. T. 52.1936. PP. 01 -16.PP. 48-52. PP. 66-72. PP.78-86. 02-ABRIBAT, J. –Essai sur les contrats de quasi aliénation et de location perpétuelle auxquels l’institution du Habous a donné naissance. –in R.A.T.L.J. T. 17 .1901 . PP. 121-151.

T. 18.1902 .PP 21-36. T. 18. 1902. PP 81-90.

03- ABRIBAT, J. –Du Habous, du bail à complant et du bail à défrichement.- In R.A.T.L.J. T. 50. 1934. PP. 103-128.

04- ACT TORRENS – Loi sur la propriété. – in R.A.T.L.J. T.2. 1886. PP. 01-42.

05-ALI BEN QASSEM BEN Med. TODJIBI et MERAD BENALI OULD ABDELKADER -La LAMIA ou ZAQQAQIA du jurisconsulte marocain: ZAQQAQ manuel marocain de jurisprudence musulmane. – in R.A.T.L.J. T. 41. 1925. PP. 35-54 . T. 42. 1926 PP. 01-08 PP. 17-42.

06- AMAL EL FASI – La vente CAFQA dans la jurisprudence des cadis de Fès. -LOUBIGNAC. Trad. LOUBIGNAC. –in R.A.T.L.J. T. 49. 1933 PP. 62-114.

07- ANONYME,- Du caractère de la compétence des tribunaux de Tunisie en Matière immobilière. – in R.A.T.L.J. T. 6. 1890. PP. 133-140.

08- ANONYME.- Cours criminelles musulmanes et tribunaux répressifs indi -gènes. –in R.A.T.L.J. T. 19. 1903. PP. 109-132.

09–ANONYME –Les juridictions makhzen au Maroc. –in R.A.T.L.J.T. 33. 1917. PP. 85-91.

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10- ANONYME –Un nouveau kanoun kabyle. –in R.A.T.L.J. T.38/39. 1922-23. PP. 85-92.

11-ANONYME – Note sur la famille biylicale de Tunis. –in R.A.T.L.J T. 45. 1929. PP 197-198.

12-ANONYME –La grande mosquée de Tunis : mosquée EZZITOUNA ou de l’olivier -in R.A.T.L.J. T. 45. 1929. PP. 199-202.

13-ANONYME.- La suppression des tribunaux répressifs en Algérie. –in R.A.T.L.J. T.46. 1930. PP. 159-164.

14-ANONYME.- La conception du nikah selon les docteurs de la loi musulmane.- in R.A.T.L.J. T.64. 1948 PP.63-74.

15-ANONYME.- Les solutions juridiques du problème foncier en Algérie et en A. O. F. –in R.A.T.L.J. T 69. 1953 PP.35-39.

16-ARIN, F, BRUNO, H.- La réorganisation de la justice indigène au Maroc in- R.A.T.L.J. T 30 .1914. PP 185-189.

17-ASSADIA IBN EL FORAT –La Moudouwana. Livre du Habous. Trad. KELLAL Alemenouar Ed Bounab Djelloul. Relizaine, 1324 –in R.A.T.L.J. T. 52 1936. PP 186-207 T53. 1937. PP. 149-155.

18-AUDINET, E- De la compétence des tribunaux française d’Algérie dans les contestations entre étrangers.-in R.A.T.L.J. T3.1887 PP211-234 PP.270-284.

19-AUDINET, E- La nationalité française en Algérie et en Tunisie d’après la législation récente. In R.A.T.L.J T5. 1889. PP. 149-163. PP. 165-171.

20-AUDINET, E- Le droit international privé dans la législation franco-marocaine.-R.A.T.L.J T35/36. 1920. PP 01-13.

21-AUDINET, E- La nationalité française en Tunisie. Loi du 20-12-1923-in R.A.T.L.J. T40. 1924. PP. 41-57.

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22-AUDINET, E- Le jus laboris et la citoyenneté automatique des étrangers.- in R.A.T.L.J. T43. 1927. PP. 73-77.

23-AUDINET, E- La nationalité française au Maroc -in R.A.T.L.J. T52. 1936. PP. 41-47.

24-AVERROES.-La Bidaya d’Averroes : Le livre de l’interdiction KITAB EL HADJR.- Trad. BOUSQUET. in R.A.T.L.J. T.65.1949. PP. 41-49.

25-AYUB KHAN, M.-Une ordonnance sur le droit de famille au Pakistan – FARUQUI, N.A in R.A.T.L.J. T77. 1961. PP.73-78.

26-AZOULAY, E.- De l’application dans les territoires du sud de l’article 27 du décret du 09-09-1924 sur les terres de colonisation.-in R.A.T.L.J. T49. 1933. PP.154-156.

B

27-BAALI, A- Bibliothèque Ibadhite.-in. R.A.T.L.J. T 59/61. 1943-45. PP. 39-40.

28-BARBE, P.- De la minorité d’après les coutumes de BAUVAISIS de Philippe de Beaumanoir.-in R.A.T.L.J. T38/39 1922-23. PP. 285-305.

29-BARBET, CH.-La femme musulmane en Algérie.-in R.A.T.L.J. T 19. 1903. PP. 165-178.

30-BARBIER.- Droit musulman : des droits et obligations entre propriétaires d’héritages voisins.-in. R.A.T.L.J. T16. 1900. PP.09-128 T17. 1901. PP. 65-108.

31-BEGOVIC, M.- Du musulman et de son application effective dans le monde.- in. R.A.T.L.J. T74. 1958. PP. 12-17. 32-BEN ABDELKADER, A.- La plantation à frais communs en droit malékite.-in R.A.T.L.J. T11. 1895. PP 162-171. 33-ABOUBEKR ABDESSELAM BEN CHOAIB.- Du bail à complant et des contrats similaires, ouvrage de sidi Abderrahmane Er-Rachidi Fès XVIII siècle.-in R.A.T.L.J. T33.1917. PP.37-61

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34- ABOUBEKR ABDESSELAM BEN CHOAIB.- Répertoire de jurisprudence musulmane Algérienne et Tunisienne : Statut personnel et successions.-in R.A.T.L.J. T. 36/37. 1921. PP. 198-215. T. 36/37. 1921. PP. 249-264. T.38/39. 1922. PP. 25-144. T38/39. 1922. PP. 154-164. 35-BEN DAOUD et GUAY, F.- Le mariage dans la jurisprudence des cadis de Fès Amal El Fassi. - GUAY, F. in.-R.A.T.L.J. T49.1933.PP.178-207.

36-BERCHER, L. et SEIGNETTE, N.- Droit pénal musulman : Addenda et Corrigenda à la traduction du code musulman de khalil. –in R.A.T.L.J T43. 1927. PP. 41.

37-BERGE, S.-La justice française au Maroc. In R.A.T.L.J. T32. 1916. PP. 37-75.

38-BERGER VACHON, V.- Etude de droit musulman religieux et coutumier. A propos des contrats d’élevage dans le Maghreb. In R.A.T.L.J. T47. 1931. PP. 187-217.

39-BERQUE, A.- Fragments d’histoire rurale Algérienne. In R.A.T.L.J. T64. 1948. PP. 05-16.

40-BERQUE, J.- Notes sur les baux partiaires en droit marocain. In R.A.T.L.J. T55. 1939. PP. 33-37.

41-BERQUE, J.-Quelques documents sur le droit répressif ancien du haut Atlas. In R.A.T.L.J. T69. 1953. PP. 01-08.

42-BLACHER.- De la compétence "RATIONE MATERIAE" : Des juridictions musulmanes statuant en matière réservée de la qualification juridique des travaux de forage d’un puit artésien autorisés par l’administration dans l’intérêt d’un particulier. In R.A.T.L.J. T71. 1955. PP. 105-108.

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43-BORNAC.- Quelques renseignements sur le droit coutumier berbère des habitants du Figuig et sur l’administration ds Djemâa.-in R.A.T.L.J. T35/36. 1920. PP. 77-89

44-BOUERE, J.P .et PERRILAT, J.- L’assurance vieillesse en Algérie. In R.A.T.L.J. T69. 1953. PP. 41-54. 45-BOUERE, J.P.- Le régime fiscal des entreprises agréées au plan d’industrialisation de l’Algérie. in R.A.T.L.J. T69. 1953. PP. 91-133.

46-BOUERE, J.P – Soumission des kabyles au droit musulman. In R.A.T.L.J. T69. 1953. PP. 229-242.

47-BOUERE, J.P –Grève et le licenciement des représentants du personnel. In R.A.T.L.J. T 73. 1957. PP. 27-44.

48-BOULOUIS, J.- L’autorisation de construire en Algérie. In R.A.T.L.J. T 71. 1955. PP. 193-198.

49-BOUKHARL, KH.- Une curieuse méthode anthropométrique au sauf : la DJORA. In R.A.T.L.J. T 68. 1952. PP. 219-222.

50-BOUSQUET, G.J.-La législation française et son influence sur le droit de famille indigène. In R.A.T.L.J. T 46. 1930. PP. 190-202.

51-BOUSQUET, G.H.- Le droit musulman en Yougoslavie et son évolution d’après un livre récent : thèse de Mr. BEGOWITCH, MEH. L’évolution du droit musulman en Yougoslavie. 1930. Alger. In R.A.T.L.J. T46. 1930. PP. 203-207.

52-BOUSQUET, G.H.- Observations sur le droit de la famille musulman à java. In R.A.T.L.J. T47. 1931. PP. 49-55

53-BOUSQUET, G.H.- Observations générales sur l’islam. Leçon d’ouverture d’un cours de droit musulman année 1931-1932. In R.A.T.L.J. T48. 1932. PP.20-29.

54-BOUSQUET, G.H.- Nouvelles observations sur quelques réformes apportées au droit musulman en Yougoslavie. In R.A.T.L.J. T48. 1932. PP. 202-204.

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55-BOUSQUET, G.H.et TAKARBI KH.- Le livre des successions du Sahih d’El Bokhari. In R.A.T.L.J. T49 1933. PP.208-237.

56-BOUSQUET, G.H.- Brève note sur les possessions. In R.A.T.L.J. T53. 1937. PP.22-23.

57-BOUSQUET, G.H.-Le nouveau régime de la tutelle des mineurs musulmans. inR.A.T.L.J.T53.1937.PP.118-124.

58-BOUSQUET, G.H.- Les musulmans de l’inde française et leur statut politique et civil. In R.A.T.L.J.T54.1938.PP.49-56.

59-BOUSQUET, G.H.et JAHIER, H.-L’enfant endormi. Notes juridiques ethnographiques et obstétricales. In R.A.T.L.J. T57. 1941. PP. 17-36.

60-BOUSQUET, G.H.- Note sur une loi somptuaire en Tunisie. In R.A.T.L.J. T58. 1942. PP. 17-21.

61-BOUSQUET, G.H. et JAHIER, H.- A quel âge le mariage musulman peut-il être légalement consommé ? in R.A.T.L.J. T58. 1942. PP. 25-34.

62-BOUSQUET, G.H.- Le mystère du la formation et des origines du FIQH in R.A.T.L.J. T63. 1947. PP. 66-81.

63-BOUSQUET, G.H.- Documents contemporains curieux relatifs au droit en Kabylie. In R.A.T.L.J. T65. 1949. PP. 93-96.

64-BOUSQUET, G.H.- Le droit de djebr et la cour d’Alger. In R.A.T.L.J. T66. 1950. PP. 211-215.

65-BOUSQUET, G.H.- Plaidoyer pour les FAREDHS. Etude de droit comparé présentée au congrès de droit comparé à Londres en 1950. In R.A.T.L.J. T67. 1951. PP. 04-14.

66-BOUSQUET, G.H.- et JAHIER, H.- Les vices rédhibitoires de la femme en droit musulman : remarque juridico-médicales. In R.A.T.L.J. T67. 1951. PP. 52-58.

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67-BOUSQUET, G.H.- Note sur une curieuse forme de mariages kabyles protestants. In R.A.T.L.J. T67.1951.PP.103-104.

68-BOUSQUET, G.H.- La persistance des coutumes berbères en Aurès. In R.A.T.L.J. T68. 1952. PP. 109-131.

69-BOUSQUET, G.H.- Un testament ibadhite. In R.A.T.L.J. T69. 1953. PP. 09-12.

70-BOUSQUET, G.H. et MILLIOT,L.-Un introduction au droit musulman. In R.A.T.L.J. T69. 1953. PP. 223-223.

71-BOUSQUET, G.H.- l’agrégation de droit musulman. In R.A.T.L.J. T71. 1955. PP. 153-167.

72-BOUSQUET, G.H.- A propos du compte rendu de Mr Russinger sur les berbères, ouvrage de G.H. Bousquet ?. in R.A.T.L.J. T74. 1958. PP. 112-114.

73-BOUSQUET, G.H.- Analyse de la moudawana d’Iben El Qasim recension de sahnoun. In R.A.T.L.J.

T. 74. 1958. PP. 189-211. T. 75. 1959. PP. 69-85. T. 76. 1960. PP. 49-79. T. 77. 1961. PP. 01-29. PP. 79-217.

74-BOUSQUET, G.H.- Un mariage protestant à la Gaulmine en 1676. In R.A.T.L.J T78. 1962. PP. 09-11.

75-BRETON, A- Commentaire du dahir du 5-8-1941 modifiant le dahir de 1913 sur la procédure civile. In R.A.T.L.J. T58. 1942. PP. 09-10.

76-BROUSSAIS, E.- La compétence civile des juges de paix en Algérie. Rapport d’Emile BROUSSAIS sur la proposition de loi, Maurice COLIN. In R.A.T.L.J. T27. 1911. PP. 138-145.

BRUNO, H.- Voir n° 25.

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77-BRUNO, H.- La justice berbère au Maroc central. In R.A.T.L.J. T38-39. 1922. PP. 72-77.

78-BRUNO, H. et LOUSSARD, P.- L’immatriculation. In R.A.T.L.J. T62. 1946. PP. 29-69.

79-BRUNO, H et DECROUX, P.- La responsabilité du fait des choses inanimées en droit musulman malékite et en droit Marocain. In R.A.T.L.J T62. 1946. PP. 70-90.

80-BRUNSCHVIG, R.-Sur la possession dans l’histoire du droit musulman, rite malékite. In R.A.T.L.J. T52. 1936. PP. 33-40.

81-BRUNSCHVIG, R.- Contribution à l’histoire du contrat de khammessat en Afrique du nord. In R.A.T.L.J. T54. 1938. PP.17-21.

82-BURAT, COL.et CERIS, F.- Les arabes généalogiques au M’Zab. In R.A.T.L.J. T44. 1928. PP. 53-60.

C

83-CALDERARO, L.-Le règlement des oppositions par les tribunaux Marocains d’immatriculation. In R.A.T.L.J. T38/39. 1922. PP. 279-284.

84-CANAC, A.- La péremption d’instance en matière musulmane. In R.A.T.L.J. T71. 1955. PP. 128-131.

85-CANAC, A.- Le serment en matière musulmane Algérienne. In R.A.T.L.J. T72. 1956. PP. 01-11.

86-CANAC, A.-L’évolution de l’organisation judiciaire en Algérie depuis. 1830. In R.A.T.L.J. T72 1956.PP. 191-210.

87- CANAC, A.- L’admission de la prouve en matière musulmane Algérienne. In R.A.T.L.J. T73. 1957. PP. 01-16.

88- CANAC, A.- Un projet de modification de l’organisation de la justice musulmane en Algérie. In R.A.T.L.J. T73. 1957. PP. 17-18.

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89-CANAC, A.- Législation applicable en matière musulmane algérienne et droit d’option. In R.A.T.L.J. T73.1957. PP. 53-70.

90- CANAC, A.- Réflexions sur l’inexistence de l’adoption en droit musulman. In .R.A.T.L.J. T75. 1959. PP. 27-33.

91-CASANOVA, J.- Des dommages de travaux publics provoqués par des ouvrages présentant un risque exceptionnel et de leur réparation. In R.A.T.L.J. T71. 1955. PP. 132-141.

CERISE, F.-de voir n° 91.

92-CHARLES, R.- Les cahier des trois ordres de la provinces de Provence et spécialement ceux des sénéchaussées d’Aix, d’Arles, de Draguignan, de Forcalquier, de Marseille et de Toulon. In R.A.T.L.J. T42.1926. PP. 105-119. T43. 1927. PP. 01-17.

93-CHARLES, R. et NORES ED.- L’œuvre de la France en Algérie : la justice livre de la collection de centenaire. -737 p, Paris, Ed. Alcan, 1931, in R.A.T.L.J. T48. 1932. PP. 259-266.

94- CHARLES, R.- Le contrat de ÇAFQA au Maroc, à propose d’un livre récent : Pesle O. –le contrat de ÇAFQA au Maroc.-153 Ed. Moncho F. Rabat. 1932. In R.A.T.L.J. T49. 1933. PP. 57-61.

95-CHARLES, R.- La justice civile indigène et le régime de la propriété immobilière au Maroc. A propos du livre de : SURDONIG.- la justice civile et le régime de la propriété immobilière au Maroc. ED Moncho. Rabat, 1931. In R.A.T.L.J. T49. 1933. PP. 169-177.

96-CHARLES, R.-Les sociétés au Maroc française et dans la zone spéciale de Tanger. A propos d’un livre récent de Menard, Alphonse. Etude théorique et pratique du régime des sociétés au Maroc français et dans la zone spéciale de Tanger.- 239 p. Ed. Sirey, Paris, 1933. In R.A.T.L.J. T50. 1954. PP. 151-158.

97-CHARLIER, R.E.- Délégations et subdélégations dans le rôle du chef de l’état comme législateur algérien. In R.A.T.L.J. T54. 1938. PP. 33-39.

15

98-CHARLIER, R.E.- Le pouvoir législatif en Tunisie. In R.A.T.L.J. T55. 1939. PP. 73-82.

99-CHARMONT, J.- L’inamovibilité de la magistrature d’Algérie devant la cour de cassation. In R.A.T.L.J. T1. 1885.PP. 220-232.

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101-CHARVERIAT, F.- De l’assimilation des indigènes dans l’Afrique romaine. In R.A.T.L.J. T2. 1886. PP. 45-60.

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104-CHAUVEAU, P.- Quand une marque de fabrique est-elle nouvelle et originale ?. in R.A.T.L.J. T47. 1931. PP. 81-83.

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106-CHAUVEAU, P.- Mœurs criminelles de l’indigène nord-africain. In R.A.T.L.J. T51. 1935. PP. 01-08.

107-CHAUVEAU, P.- Notes sur l’Ouarzazate : pays d’obédience du pacha. In R.A.T.L.J. T53. 1937. PP.141-143.

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110-CHAUVEAU, P.-Les statuts personnels en Algérie, loi des 17 et 18-02-1942. In R.A.T.L.J. T58. 1942. PP. 57-72.

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112-COLOMER, A.-Le code du statut personnel Tunisien. In R.A.T.L.J. T73. 1957. PP. 115-239.

113-COLOMER, A.-La réforme du régime des tutelles et de l’absence en droit musulman Algérien loi du 11-7-1957. In R.A.T.L.J. T75. 1959. PP. 97-140.PP.142-196.

114-COSTE FLORET, P.- L’Algérie décante le problème de l’enfance coupable. In R.A.T.L.J. T57. 1941. PP.09-16.

115-COSTE FLORET, P.- Droit international privé en 1939. In R.A.T.L.J. T57. 1941. PP. 111-114.

116-COUR,- L’application pratique de la procédure criminelle en Algérie. In R.A.T.L.J. T68. 1952. PP. 211-218.

D

117-DAIN, A.- Etude sur la naturalisation des étrangers en Algérie. In R.A.T.L.J. T1. 1885. PP. 01-22.

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120-DAIN, A.-Du conflit du titre délivre en exécution de loi du 26 -7-1873. Avec un titre français administratif judiciaire ou notarié. In R.A.T.L.J. T3. 1887. PP. 259-269.

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127-DEFRANCE de TERSANT, R.- Une conservation d’hypothèque sous le régime du livre foncier + formulaire. In R.A.T.L.J. T7. 1891. PP. 193-231. T8. 1892. PP. 54-80. PP. 92-164.

128-DEROULERE, L.- La filiation en droit Kabyle. In R.A.T.L.J. T15. 1899. PP. 17-34.

129-DESNOTTES, L.- Notes sur la région d’Itzer Haute Moulouya. In R.A.T.L.J. T36-37. 1921. PP. 27-34. PP. 218-239.

130-DESPORTES, E.- J. BERQUE : coutumes immobilières des Zemmour et du Haut Atlas occidental.In R.A.T.L.J. T65. 1949. PP. 03-38.

131-DESPORTES, E.- Le droit de djebr. In R.A.T.L.J. T65. 1949. PP.109-119.

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133-DI MALTA, P.- Réflexions sur le suffrage indirect. In R.A.T.L.J. T74. 1958. PP. 159-172.

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134-DOUBLIER, R.-Juges de paix et cadis en Algérie. In R.A.T.L.J. T72. 1956. PP. 135-182.

135-DUFOURMANTELLE, P.-Les décisions de justice de paix en matière civile devant la cour de cassation, loi du 22-12-1915. In R.A.T.L.J. T32. 1916. PP. 76-83.

136-DULOUT, F.- Les droit de péage en Algérie et la jurisprudence. In R.A.T.L.J. T46. 1930. PP. 17-18.

137-DULOUT, F.- Le droit d’usage des indigènes dans les forêts de l’état et les poursuites de l’administration forestière. In R.A.T.L.J. T48. 1932. PP. 76-78.

138-DULOUT, F.- L’avocat indigène musulman régulièrement inscrit à un barreau. Est-il apte à supplier un magistrat ? In R.A.T.L.J. T49. 1933. PP. 149-153.

139-DULOUT, F.- Le mariage des kabyles loi du 2-5-1930 et les actes d’état civil relatifs aux dits mariages, loi du 2-4-1930. In R.A.T.L.J. T50. 1934. PP. 86-91.

140-DULOUT, F.- L’exécution provisoire en droit musulman et la législation Algérienne. In R.A.T.L.J. T51. 1935. PP. 09-15.

141-DULOUT, F.-Privilèges et hypothèques dans le droit musulman et la législation Algérienne. In R.A.T.L.J. T51. 1935. PP. 73-81.

142-DULOUT, F.- La justice militaire et le nouveau statut des magistrats militaires et officiers défenseurs de compliment. In R.A.T.L.J. T52. 1936. PP. 53-59.

143- DULOUT, F.-La peine de l’amende dans le nouveau code de justice militaire et la jurisprudence. In R.A.T.L.J. T52. 1936. PP. 89-94.

144-DULOUT,F.-Imprescriptibilité, inaliénabilité et insaisissabilité des biens habousés dans le droit musulman et la législation Algérienne. In R.A.T.L.J. T52. 1936. PP. 166-174-177-182.

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145-DULOUT, F.- Dévolution de la succession d’un indigène musulman d’Algérie résident en France. In R.A.T.L.J. T53. 1937. PP. 129-133.

146-DULOUT, F.- Le choix du rite dans les constitutions Habous : validation applications pratiques. In R.A.T.L.J. T54. 1938. PP. 22-27.

147-DULOUT, F.- Le mariage des impubères dans le droit musulman et les coutumes Kabyles. In R.A.T.L.J. T55. 1939. PP. 60-72.

148- DULOUT, F.- De la répudiation dans les coutumes Kabyles. Dernier état de la doctrine en jurisprudence, intervention du législateur Algérien. In R.A.T.L.J. T57. 1941. PP. 100.110.

149- DULOUT, F.-Des ventes en matière de terres ARCH ou SABGA. Dernier état de la doctrine et de la jurisprudence. In R.A.T.L.J. T58. 1942. PP. 35-47.

150- DULOUT, F.- La HADANA tutelle affectueuse dans le droit musulman et les coutumes. In R.A.T.L.J. T62. 1946. PP. 01-12.

151- DULOUT, F.-Le serment dans le droit musulman et les coutumes. In R.A.T.L.J. T63. 1947. PP. 01-31.

152- DULOUT, F.- Les servitudes dans le droit musulman et Algérien. Dernier état de le législation et de la jurisprudence. In R.A.T.L.J. T65. 1949. PP. 62-88.

153-DUPLA, J.- L’Organisation judiciaire en Tunisie. Conf. Faite à Tunis en Mars 1922. In R.A.T.L.J. T40. 1924. PP.58-72. PP. 134-138.

154-DUPUND, Oc. - Les délégations financières Algériennes. In R.A.T.L.J. T46. 1930. PP.21-47. PP.53-72. PP.93-140. PP.165-189.

155-DUPOUEY, P.- De l’applicabilité des lois aux départements Algériens sous la Ve république. In R.A.T.L.J. T75. 1959. PP. 86-90.

156-DUPUY, J.- L’arbitrage peut-il empêcher la grève des fonctionnaires ?- in R.A.T.L.J. T71. 1955. PP. 76-81.

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250- LARCHER, E.-Des instructions complémentaires ordonnées par les tribunaux répressifs indigènes. In R.A.T.L.J. T21. 1905. PP. 85-91.

251-LARCHER, E.-Des pouvoirs du juge d’instruction relativement aux délits de la compétence des tribunaux répressifs indigènes. In R.A.T.L.J.T21.1905.PP.121-126

252-LARCHER, E.- la valeur des titres administratifs purgés par la loi du 16-2-1897 et la responsabilité éventuelle des notaires. In R.A.T.L.J. T21. 1905. PP. 177-186.

253-LARCHER, E.-Les tribunaux répressifs indig7nes et la loi du 8-12-1897. In R.A.T.L.J. T21. 1905. PP. 145-150.

254-LARCHER, E.-Les tribunaux indigènes et l’annualité des fonctions de juge et d’officier du ministère public. In .R.A.T.L.J. T22. 1906. PP. 37-45.

255-LARCHER, E.- Les pouvoirs du gouvernement général en matière d’homologation des enquêtes partielles portant sur des terres ARCH. A propos d’un avis du conseil d’Etat du 02-5-1905. In R.A.T.L.J. T22. 1906. PP. 53-58.

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256-LARCHER, E.- L’avocat peut-il plaider devant le Caid ? In R.A.T.L.J. T22. 1906. PP. 93-100.

257-LARCHER, E.- Les communes récemment rattachées au territoire civil et la justice musulmane. In R.A.T.L.J. T22. 1906. PP. 101-106. 258-LARCHER, E.- L’Enseignement du droit et le régime des conférences. In R.A.T.L.J. T22. 1907. PP. 117-122. 259-LARCHER, E.- La date de la session ordinaire des conseils généraux d’Algérie : le décret du 7-7-1906 et la loi du 26-7-1873. In R.A.T.L.J. T23. 1907. PP. 71-96.

260- LARCHER, E.-les Arrêtés de l’intendant civil. A propose d’une dépêche du gouverneur général du 16-3-1903. In R.A.T.L.J. T23. 1907. PP. 169-182.

261- LARCHER, E.- Observations critiques sur le code Tunisien des obligations et des contrats. In R.A.T.L.J. T23. 1907. PP. 193-199.

262- LARCHER, E.-Des droits des créanciers de l’acheteur ou du concessionnaire d’un lot de colonisation d’après le décret du 13-9-1904. In R.A.T.L.J. T24.1908. PP.29-36.

263- LARCHER, E.-Des effets du mariage d’une femme indigène musulmane avec un indigène admis à la jouissance des droits de citoyen après la dissolution de ce mariage. In R.A.T.L.J. T24. 1908. PP. 209-221.

264- LARCHER, E.-Les commissions disciplinaires des territoires de commandement et les délits forestiers. A propos d’Arrêté du gouvernement général du 19-5-1908. In R.A.T.L.J. T24. 1908. PP. 229-248.

265- LARCHER, E.-l’Exécution des jugements musulmans. A propos du décret du 05-12-1908. In R.A.T.L.J. T25. 1909. PP. 77-90.

266- LARCHER, E.-La justice répressive dans les territoires du sud. A propos du décret du 13-02-1909. In R.A.T.L.J. T25. 1909. PP. 97-105.

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267- LARCHER, E. – Les conseillers généraux indigènes : observations critiques sur le décret du 24.09.1908 IN R.A.T.L.J.T.25.1909 PP 145-159

268- LARCHER, E. – Essai d’une statistique de la législation algérienne période décennale 1899-1908 in. LARCHER.E. 25.1909. PP 204-215.

269- LARCHER, E - Des effets juridiques du changement de religion en Algérie in R.A.T.L.J. 26.1910 PP 01-34

270- LARCHER, E - Les Espagnols habitant l’Algérie peuvent-ils obtenir les bénéfices de l’assistance judiciaire ? in R.A.T.L.J. 26.1910 PP 97-103

271- LARCHER, E – La législation de la profession d’armurier en Algérie a propos d’un arrêté du gouverneur général du 20-12-209 in R.A.T.L.J. 26.1910 pp 113-119

272- LARCHER, E –Observations critiques sur le code tunisien de procédure civile in R.A.T.L.J. 27 1911 PP 41.44 PP 129-132 PP 165.167

273- LARCHER, E- Le droit de défense devant le conseil de discipline des postes télégraphes et téléphone d’Algérie in R A T L J t 27.1911 pp.109-t28-1912 pp 105-111.

274- LARCHER, E - Les jeux dans les cafés maures. A propos de la réponse faite par le Ministre de l’intérieur à une question écrite de M.Albin. ROZET in R A T L J T 27 1911 PP 133-137

275- LARCHER, E- Les bizarreries de la législation algérienne

I- Représentation du service des mines –conseil supérieur de gouvernement de l’Algérie.

II-Droit de défense des administrateurs de communes mixtes devant le conseil descipline.

III- Impôts nouveaux.

31

IV- Le commerce des armes en Algérie. V- Le décret du 19-9-1912 les prérogatives des anciens militaires indigènes. VI- Le pourvoi en révision devant la Cour d’Appel d’Alger en matière musulmane. VII- Une jolie lacune.

VIII- Comment on légifère pour l’Algérie, à propos de la loi du 16-11-1912.

IX- Mépris du droit. X- Le mouvement législatif de l’année 1913 la R A T L J T 27 1911 PP 01-04-PP 211-216 T 28 1912 PP 01-07 PP 9-18 PP 97-104 PP 141-148 PP 157-162 T.29-1913 PP 01-04- PP 09-18 PP 229-236 T 31 -1915 PP 165 176.

276- LARCHER, E -Le code pénal tunisien in R A T L J T 29 -1913 PP 241-249.

277- LARCHER, E- Les codes marocains in R A T L J T 30 1914 PP 01-16.

278- LARCHER, E- Le nouveau DAHIR sur l’enregistrement au Maroc in R A T L J T 31- 1915 PP 101-114.

279- LARCHER, E- Note sur la compétence des conseils de guère à l’égard des agents des compagnies de chemins de fer en France en Algérie ,aux colonies et dans les pays du protectorat in R A T L J T 32 1916- PP 165-173

280- LARCHER, E- Des Djemâas des centres municipaux d’Algérie in R A T L J 65 1949 PP 101-108.

281- LARCHER, E- De l’expulsion d’un ressortissant marocain Interprétation et application des dispositions constitutionnelles relatives à l’union française et à la citoyenneté de l’union plus spécialement aux ressortissants du Maroc et de la Tunisie in R A T L J T 71 1955 PP 91-104.

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282- LARCHER, E- Le décret du 10-9-1886 sur la justice musulmane in R A T L J T 2 1886 PP 179-194 PP 195-217.

283- LECLERC, A-La colonisation et la propriété indigène en Algérie in R A T L J T 17 1901 PP 109-117.

284-LECOCQ, A. –La radiophonie et le droit in R A T L J T 49-1933 PP 01-43.

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286-LEGENDRE, R.- De la protection possessoire par le juge musulman in R A T L J T 67 PP 105-106.

287-LERICHE, A et RICHARTE, J –L’organisation judiciaire musulmane et le procès en Mauritanie R A T L J T 69-1953 PP 13-34.

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AANNNNAALLEESS JJUURRIIDDIIQQUUEESS

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RReevvuuee AAllggéérriieennnnee

DDEESS SSCCIIEENNCCEESS

JJUURRIIDDIIQQUUEESS

EECCOONNOOMMIIQQUUEESS

EETT PPOOLLIITTIIQQUUEE

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A

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81- Angsthelm, André. - La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique dans la fonction publique algérienne, -in R.A.S.J.P.E. N°02 1983 pp. 317-372. 82- Anjak, Faez. - La conclusion des traités internationaux à la lumière de la Constitution, - en arabe. - in R.A.S.J.P.E. n°03 1978 579-599.

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89- XXX. – in Jurisprudence : procédure, jonction, transfert de compétence à la Cour Suprême, recours pour excès de pouvoir, code pétrolier, taxe unique à la production, incompétence du juge administratif. – in R.A.S.J.P.E. n°02 1967 pp.362-

90- XXX. – Jurisprudence, action publique, injures, non cumul des peines, cumul d’infractions, circulation, procédure pénale assistance judiciaire, non rétroactivité de la loi pénale, homicide et blessures involontaires, appel criminel, mandat de dépôt, attentat à la pudeur, détournement du patrimoine, tentative punissable. – in R.A.S.J.P.E. N°01 1966 pp.81-112

61

91- XXX. – Jurisprudence : abandon de famille : signification de la condamnation à pension, état de nécessité faussement allégué. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1967 pp.86-88.

92- XXX. – Jurisprudence : accident de travail, responsabilité du concessionnaire, faute de la victime, vol de voiture, guerre civile, responsabilité des compagnies d’assurances, nationalité, statut civil, mariage inexistant. – in R.A.S.J.P.E. n°03 1964 pp.35-53.

93- XXX. – Jurisprudence : affaire MHS/Administration des Douanes (en arabe). – in R.A.S.J.P.E. n°03 1982 pp.528-530.

94- XXX. – Jurisprudence : agents publics, greffiers, faute de service, faute personnelle, responsabilité de la puissance publique. Police, opération de police judiciaire, dommage, responsabilité. –in R.A.S.J.P.E. n°02 1973 pp.541-543.

95- XXX. – Jurisprudence : application de la loi dans le temps : loi pénale, application rétroactive exceptionnelle, loi du 24-01-1964. Procédure pénale : nullités de procédure avant toute défense au fond. Restitution : peut être ordonnée même en l’absence de partie civile. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1967 pp.93-94.

96- XXX. – Jurisprudence : arrêt, administration des Douanes C/Naga. Arrêt Zitouni/Mesbah. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1983 pp.232-236.

97- XXX. – Jurisprudence : bail commercial, congé, expertise pour fixer l’indemnité d’éviction, procédure, référé, contestation sur le congé, incompétence. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1978 pp.221-222.

98- XXX. – Jurisprudence : bail commercial, contrats et conventions, interprétations, clauses claires et précises. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1978 pp.219-220. 99- XXX. – Jurisprudence : CAAR, Ministère de la Défense. – in R.A.S.J.P.E. n°02 1973 pp.544-545. 100- XXX. – Jurisprudence : chèque sans provision. – in R.A.S.J.P.E. n°02 1967 pp.83-84.

62

101- XXX. – Jurisprudence : chose jugée, objet, dispositif de la décision, opposabilité, autorité relative. Tierce opposition, condition de fond, décision faisant grief, nécessité d’un grief dans le dispositif. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1978 pp.223-225.

102- XXX. – Jurisprudence : commune, agent public, cessation de fonction, recours de pleine juridiction, code de procédure civile, compétence des cours. – in R.A.S.J.P.E. n°02 1967 pp.363-364.

103- XXX. – Jurisprudence : compétence fonctionnaire, avancement, commissaire du gouvernement, entreprise, inondation, responsabilité de l’Etat, condition de la responsabilité administrative, concession et droit du concessionnaire, légalité, arrêté préfectoral. Annulation, arrêté, condition, compétence, réquisition, condition, expropriation. – in R.A.S.J.P.E. n°03 1967 pp.561-570.

104- XXX. – Jurisprudence : compétence, recours de plein contentieux, incompétence en premier ressort de la Cour Suprême, compétence du tribunal administratif. – in R.A.S.J.P.E. n°02 1967 pp.351-351.

105- XXX. – Jurisprudence : compétence, section commerciale du tribunal, condition, activité commerciale. Concurrence déloyale, objet, marque, faute, incitation, sanctions, annulation et réparation civile. Marque, imitation, emballage, dessins, couleurs, lettres, intention, poursuite. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1978 pp.227-230.

106- XXX. – Jurisprudence : compétence, titre de propriété, question préjudicielle, fonds de commerce, impôts directs, poursuite. – in R.A.S.J.P.E. n°02 1967 pp.360-360.

107- XXX. – Jurisprudence : composition du tribunal administratif, responsabilité de l’Etat, force majeure, défaut de précaution, indemnité agent communal, communication de dossier, droit de succession, opposition à titre de perception, mandat régulier, curage des oueds, faute non établie. – in R.A.S.J.P.E. n°02 1966 pp.349-364.

108- XXX. – Jurisprudence : composition du tribunal administratif,

63

responsabilité de l’Etat, force majeure, défaut de précaution, indemnité, agent contractuel, communication de dossier. Droit de succession, opposition à titre de perception, mandat régulier, curage des oueds, faute non établie. – in R.A.S.J.P.E. n°02 1966 pp.349-364.

109- XXX. – Jurisprudence : détention préventive, en arabe. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1977 pp.05-33.

110- XXX. – Jurisprudence : diffamation, loi applicable, droit algérien, prescription pénale, procédure pénale. – in R.A.S.J.P.E. n°02 1970 pp.511-512.

111- XXX. – Jurisprudence : domaine : domaine public, permission de voirie, dommages de travaux publics, droit à l’indemnité de permissionnaire, conditions. Emprise : notion, travaux publics, absence de travaux publics. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1967 pp.102-104.

112- XXX. – Jurisprudence : Etat civil : crime de suppression d’Etat, fausse déclaration. Règlement de juges : décision contradictoires sur la qualification et la compétence. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1967 pp.88-92.

113- XXX. – Jurisprudence : impôts directs, égalité devant les charges fiscales, appel. – in R.A.S.J.P.E. n°02 1967 pp.354-359.

114- XXX. – Jurisprudence : indépendance, affaire concernant l’Etat français, protocole judiciaire du 28-08-1962, radiation, agent public. – in R.A.S.J.P.E. n°02 1967 pp.346-350.

115- XXX. – Jurisprudence : jugements en arrêts : motivation, transaction : effet du reçu, limite à la somme elle-même. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1967 pp.80-82.

116- XXX. – Jurisprudence : menace de mort : menace non précisée, cassation : dénonciation calomnieuse : absence de preuve de la connaissance de la fausseté des faits, cassation. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1967 pp.82-83.

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117- XXX. – Jurisprudence : nature de l’acte d’attribution des biens de l’Etat art. 07 du code de procédure civile, suspension d’un acte administratif par la Cour. – in R.A.S.J.P.E. n°03 1982 pp317-321.

118- XXX. – Jurisprudence : preuve, aveu prouvant une convention, renseignement recueillis, valeur, hiérarchie des preuves, divorce, enquête et témoignage, prescription, répudiation hadana, retrait successoral, serment décisoire. – in R.A.S.J.P.E. n°02 1965 pp.85-103.

119- XXX. – Jurisprudence : procédure pénale : pièces à conviction, présentation non constatée, formalités non substantielles. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1967 pp.85-86.

120- XXX. – Jurisprudence : procédure pénale : témoignage, parent entendu sans serment. Cassation : effets, cassation étendue à un condamné qui n’a fait valoir de moyen. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1967 pp.95-97.

121- XXX. – Jurisprudence : procédure, conditions d’exercice du recours administratif, responsabilité, lutte contre l’incendie. – in R.A.S.J.P.E. n°03 1977 pp.581-584.

122- XXX. – Jurisprudence : procédure, recevabilité et conditions de formes, recours pour excès de pouvoir, déclaration d’utilité publique, acte insusceptible de recours, mesure préparatoire. – in R.A.S.J.P.E. n°02 1967 pp.361-362.

123- XXX. – Jurisprudence : recevabilité de la partie civile, représentation des mineurs, jurés. Confusion des peines, autorité de la chose jugée, nullité de l’instruction, outrage public à la pudeur, proxénétisme, agent communal, décision faisant grief. – in R.A.S.J.P.E. n°03-1966 pp.595-615.

124- XXX. – Jurisprudence : recevabilité de la partie civile, représentation des mineurs, jurés, confusion des peines, autorité de la chose jugée, nullité de l’instruction, outrage public à la pudeur, proxénétisme, agent communal, décision faisant grief. – in R.A.S.J.P.E. n°03 1966 pp.595-615.

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125. XXX. – Jurisprudence : recours contentieux, délai, décision administrative, recours gracieux. – in R.A.S.J.P.E. n°02 1967 pp. 346-346.

126- XXX. – Jurisprudence : recours en annulation, arrêté préfectoral, recours hiérarchique préalable, irrecevabilité. – in R.A.S.J.P.E. n°04 1976 pp.995-1006.

127- XXX. – Jurisprudence : recours pour excès de pouvoir, qualité pour agir, mesure faisant grief, autorisation administrative, condition de retrait, organisme privé, législation d’inspiration coloniale. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1977 pp.186-190.

128- XXX. – Jurisprudence : recours pour excès de pouvoir, requête collective, recevabilité, délibération du Conseil Municipal, recours préalable. – in R.A.S.J.P.E. n°02 1967 pp.352-353.

129- XXX. – Jurisprudence : référé, juge compétent, pouvoirs du Président de la Cour, biens vacants, attribution, expulsion, décision de justice, exécution. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1977 pp.191-197.

130- XXX. – Jurisprudence : rente, accident de travail, divorce, griefs et enquête, résiliation de contrat, saisie arrêt marché à forfait, délai pour cassation, perte de l’objet, guerre civile, preuve, excès de pouvoir, délai de recours. – in R.A.S.J.P.E. n°3/4 1965 pp.43-63.

131- XXX. – Jurisprudence : témoins : serment, absence de mention du serment. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1967 pp.85-85.

132- XXX. – Jurisprudence : transports publics, autorisation administrative, droits acquis, absence d’excès de pouvoirs, recours de plein juridiction, compétence des cours. – in R.A.S.J.P.E. n°02 1967 pp.364-366.

133- XXX. – Jurisprudence : tribunal criminel populaire : majorité de six voix, secret de délibération non violé. Composition du jury : erreur matérielle portant sur un nom. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1967 pp.97-98.

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134- XXX. – jurisprudence : tribunal criminel populaire : saisine, signification de l’arrêt de renvoi, remplacée par celle du réquisitoire, procédure pénale : formalités substantielles. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1967 pp.78-80.

135- XXX. – Jurisprudence : tribunaux : composition, ordre public, cassation. Tribunal correctionnel populaire : décret du 05-04-1963. Loi pénale : effet rétroactif exceptionnel, loi du 27-01-1964. – in R.A.S.J.P.E. n°01 1967 pp.99-102.

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- Economie, Accumulation, Capital, Paysannerie, (1880-1962) N°258 - Economie, Autonomie, Conditions, Maîtrise, 2004 N°219 - Economie, Controverse, Monétariste, Structuraliste, 1973 N°374 - Economie, Crise, La loi du Profit, 1979 N°683 - Economie, Croissance Economique, Taux, Technologie, 1978 N°691 - Economie, Croissance, Besoins Essentiels, 1995 N°190 - Economie, Croissance, Taux, Limitation, Revenu National, 197 N°681 - Economie, Développement, Financement, 1997 N°446 - Economie, Développement, Industrialisation, 1999 N°748 - Economie, Développement, Inflation, Expérience, 1970 N°376 - Economie, Développement, Solidarité Internationale, 1979 N°898 - Economie, Développement, Voie Non Capitaliste, 1975 N°517 - Economie, Dualisme Rural, Accumulation Primitive Inachevée N°259 - Economie, Echange International, Analyse Keynésienne, 1971 N°1356 - Economie, Eléments, Développement, 1993 N°746 - Economie, Entreprise, Contrat, Clause de gel, 1982 N°1071 - Economie, Entreprises Publiques, Privatisation, 2000 N°1063 - Economie, Etat Actionnaire, Etat Entrepreneur, Processus, 1993 N°963 - Economie, Evolution, Perspectives, 1985 N°1090 - Economie, Gestion, Processus, Analyse Conceptuelle, 1980 N°467 - Economie, Immigration de l’Elite, 1996 N°230 - Economie, Industrialisation, Analyse Input output, 1979 N°684 - Economie, Industrialisation, Emploi, 1975 N°682 - Economie, Industrialisation, Travail, 1985 N°907 - Economie, Inflation, Effets, Causes, 1978 N°373 - Economie, informel, Représentation, Eléments N°486 - Economie, Innovation, Délocalisation, 1988 N°749 - Economie, Intérêt, Elément, Plus Value, 1996 N°1365 - Economie, Investissement Etrangers, Relance, 2003 N°928 - Economie, Investissement, Intégration, Foncier, 1999 N°1147 - Economie, Investissements, Protection, 1991 N°890 - Economie, Investissements, Transfert de Technologie, 1983 N°893 - Economie, Marché, Dualité, Economie, Droit, 2000 N°870 - Economie, Mobilisation, Exécution, Travaux, 1964 N°1374 - Economie, Monde Rural, Crise Mondiale, 1974 N°1185 - Economie, Pays Emergents, Droit Economique, 2000 N°729 - Economie, Pensée, Crise Précapitaliste, 1995 N°368 - Economie, Pensée, Ibn Khaldoun, 1982 N°366 - Economie, Pensée, Sismondi, J.C.L.S., 1973 N°369 - Economie, Planification, Aspects Méthodologiques, 1967 N°1181 - Economie, Pris, Concept, Stratégie, 1979 N°466 - Economie, Prix, Production, Impact, 1982 N°177 - Economie, Production, Système, Mentalité, 1980 N°465 - Economie, Régulation, Déréglementation, Réseaux, 2002 N°228 - Economie, Secteur Privé, Discours Politique, 1983 N°535 - Economie, Secteur Public, Prévoyance, Choix Idéologique, 1996 N°693 - Economie, Société d’Economie Mixte, Statut, 1984 N°895 - Economie, Sociétés Multinationales, Impact, Rôle, 1978 N°1508 - Economie, Sous-développement, Yves Lacoste, 1967 N°962 - Economie, Sous Développement, Dépendance, 1976 N°1288

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- Economie, Sphère Contractuelle, 1992 N°308 - Economie, Structure Sociale, Croissance Economique, 1981 N°690 - Economie, Théorie des Organisations, Droit du Travail, 1982 N°68 - Economie, Théorie, Développement, Dualisme, 1971 N°610 - Economie, Valeur, Travail, Théorie, 1970 N°542 - Economies Africaines, Crises, Perspectives, 1986 N°25 - Education, Economie, Problèmes, Développement, 1965 N°959 - Education, Enseignement, Problèmes, 1977 N°956 - El Diya, Principe, Réparation, Droit Musulman, 1990 N°979 - Elite Algérienne, Formation, 1880-1930, 1985 N°660 - Elite, Exode, technologie, 1993 N°490 N°491 - Emigration Algérienne, Conditions, Attitudes, France, 1973 N°457 - Emploi Spécifique, Majoration, Fonction Publique, 1983 N°82 - Energie Solaire, Droit International, 1987 N°899 - Enfant Mineur, Responsabilité, Mère Divorcée, 1996 N°758 - Enfant Mineur, Responsabilité, Parents, 1994 N°855 - Enfant Naturel, Conditions, Difficultés, 1968 N°336 - Enfant, Abandon, Statut, 1991 N°47 - Enfant, Adoption Kafala, 1993 N°49 - Enfant, Droit, Applicabilité, Convention, Droits, Enfant, 2000 N°339 - Enfant, Droit, Rôle, Associations, 2000 N°223 - Enfant, Droits, Convention, 1993 N°46 - Enfant, Droits, Convention, Impact, Législation Interne, 1992 N°636 - Enfant, Emigration Algérienne, France, Statut, 1983 N°929 - Enfant, Garde, Lien, Exercice, 2000 N°851 - Enfant, Garde, Territorialité, Mariage Mixte, 1991 N°54 - Enfant, Illégitime, Société, 1990 N°48 - Enfant, Protection, Droit Algérien, 2003 N°65 - Enfant, Protection, Droit Pénal, 1997 N°434 - Enfant, Protection, Droit, 2000 N°1051 - Enfant, Responsabilité Civile, 2000 N°878 - Enfant, Statut Juridique, Maghreb, 1990 N°161 - Enfant, Travail, 200 N°53 - Enfant, Violence, Procès-verbal, Police, 2001 N°200 - Enrichissement Sans Cause, Base Légale, Monde Arabe, 1985 N°215 - Enseignement Pratique Contractuelle, Autonomie, E.P.E., 1989 N°304 - Enseignement Supérieur, Droit, 1983 N°906 - Enseignement Supérieur, Programmes, Deuxième Cycle, 1976 N°658 - Enseignement Supérieur, Réforme, Sciences Sociales, 1971 N°146 - Enseignement Supérieur, Réorganisation, 1971 N°399 - Enseignement Supérieur, Sciences Sociales, Réforme, 1971 N°546 - Enseignement, Intégration, Sciences Sociales, 1971 N°1125 - Enseignement, Sciences Sociales, Socialisation, 1971 N°1066 - Enseignement, Système, Evolution, Algérie, 1985 N°29 - Enseignement Supérieur, Université, Reproduction, 1994 N°593 - Entreprise Industrielle, Modification, Statut, 1964 N°1370 - Entreprise Pétrolière, Contrat, Pays Producteurs, 1977 N°1308 - Entreprise Privée, Droit Algérien, 1973 N°324 - Entreprise Privée, Sous-traitance, Marché Public, 1983 N°966 - Entreprise Publique Economique, Patrimoine, Statut, 1991 N°1206

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- Entreprise Publique Economique, Régime Juridique, 1993 N°443 - Entreprise Publique, Autonomie, Contrat, 1989 N°304 - Entreprise Publique, B.T.P., Refuge, Croissance, 1983 N°1194 - Entreprise Publique, Conseil d’Administration, 1989 N°1322 - Entreprise Publique, Crise Economique, 1994 N°347 - Entreprise Publique, Dissolution, Mise en Faillite, 1998 N°1351 - Entreprise Publique, Evolution, Planification, 1989 N°797 - Entreprise Publique, G.S.E., Application, 1983 N°496 - Entreprise Publique, Nomenclature, 1989 N°502 - Entreprise Publique, Notion, Droit Algérien, 1989 N°501 - Entreprise Publique, Privatisation, Marchés Financiers, 1996 N°656 - Entreprise Publique, Restructuration, Analyse, 1984 N°1239 - Entreprise Publique, Statut, Responsabilité, C.A., 1992 N°795 - Entreprise Socialiste, Aspects Théoriques, Réalité, 1972 N°1105 - Entreprise Socialiste, Aspects Théoriques, Réalité, 1974 N°1108 - Entreprise, Chef, Responsabilité Pénale, 2000 N°1471 - Entreprise, Dirigeant, Formation, Management, 1998 N°524 - Entreprise, Dirigeant, Statut, Responsabilité, 1993 N°1504 - Entreprise, Economie, 1997 N°160 - Entreprise, Gestion, Gouvernance, 2003 N°820 - Entreprise, Organisation, Contrat, 2000 N°809 - Entreprise, Responsabilité, Manutention, Droit Comparé, 1994 N°279 - Environnement, Conventions Internationales, Index, 1995 N°1171 - Environnement, Droit, Aspect Pénal, 2002 N°1214 - Environnement, Droit, Conventions Internationales, Algérie, 1992 n°1503 - Environnement, Droit, Développement Economique, 2001 N°922 - Environnement, Droit, Mesures Répressives, 2002 N°1213 - Environnement, Droit, Principe Pollueur Payeur, 1998 N°1284 - Environnement, Droit, Protection, 2002 N°1292 - Environnement, Protection, Législation, 1994 N°236 - Environnement, Protection, Permis de Construire, 1993 N°256 - Epargne, Familles Algériennes, Comportement, 1991 N°888 - Epargne, Monde Rural, 1988 N°333 - Espace Social Algérois, Ville, 2002 N°880 - Espace, Arasat, Communication Spatiale arabe, 1986 N°925 - Espace, Droit, Révision, Perspectives, 1988 N°864 - Espace, Patrimoine, Humanité, Organisation, 2002 N°1294 - Espace, Pollution, Responsabilité, Etats, 1987 N°1089 - Etat, Agent, Responsabilité Personnelle, 2002 N°319 - Etat, Domaine, Régime Juridique, 1972 N°1190 - Etat, Droit, Libre Communication, 2003 N°218 - Etat, Justice, 1971 N°244 - Etat, Notion, Pensée Arabe, Musulmane, 1992 N°937 - Etat, Succession, Convention, Vienne, 1998 N°1174 - Etat, Urgence, Garanties Constitutionnelles, 2002 N°397 - Etats-Unis, Notion, Souveraineté Limitée, 1989 N°564 - Etats-Unis, Amérique Latine, Commerce, 1991 N°971 - Etats-Unis, Justice, Politique Criminelle, 1999 N°1196 - Etats-Unis, Justice, Transaction, Pénale, 1979 N°1220 - Etats-Unis, Elections, 1995 N°1317

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- Ethiopie, Agriculture, Développement, Obstacles, 1973 N°717 - Europe, Monde Arabe, Dialogue, 1974-1984 N°196 - Europe, Privatisation, Est-ouest, 2000 N°997 - Excès de Pouvoir, Recours, Droit Administratif, 1996 N°395 - Exécutif Provisoire, Décisions, Effet Juridique, 1966 N°987 - Expériences Scientifiques, Fœtus, Islam, 2001 N°201 - F.L.N., Fonction Supérieur, Statut Juridique, 1988 N°1323 - F.L.N., Réorganisation, Statut, 1968 N°992 - F.M.I., Accord, P.E.D., Régime Juridique, 1990 N°1231 - F.M.I., Politique, Ajustement, 1994 N°504 - Factoring, Droit Commercial, 1993 N°1249 - Famille, Bibliographie, 1947-1967, 1968 N°628 - Famille, Droit, Adoption, 1968 N°724 - Famille, Droit, Adoption, Conflit, 1994 N°914 - Famille, Droit, Adoption, Tunisie, 1968 N°784 - Famille, Droit, Adultère, 1999 N°1151 - Famille, Droit, Applicabilité, Convention, Droits, Enfant, 2000 N°339 - Famille, Droit, Avortement, Civilisations anciennes, 1995 N°826 - Famille, Droit, Codification, 1986 N°1299 - Famille, Droit, Conflits, Législation Internationale, 2004 N°1446 - Famille, Droit, Divorce, Causes, Tunisie, 1968 N°785 - Famille, Droit, Divorce, Répudiation, 1974 N°951 - Famille, Droit, Divorce, Rôle, Juge, 1968 N°766 - Famille, Droit, Divorce, Tutelle, Désignation, Conditions, 1990 N°211 - Famille, Droit, Divorce, Voies, 1990 N°213 - Famille, Droit, Dot, Régime Juridique, 1996 N°1347 - Famille, Droit, Double Nationalité, France, Algérie, 1988 N°892 - Famille, Droit, Droit Civil, Contradiction, 2001 N°651 - Famille, Droit, Dualisme Juridique, 1997 N°1260 - Famille, Droit, Enfant Makfoul, Protection, 2000 N°1116 - Famille, Droit, Enfant Naturel, Condition, Difficultés, 1968 N°336 - Famille, Droit, Enfant né hors mariage, 1987 N°556 - Famille, Droit, Enfant, Entretien, Parents Divorcés, 1968 N°839 - Famille, Droit, Enfant, Garde, Lien, Exercice, 2000 N°851 - Famille, Droit, Enfant, Protection, 2000 N°1051 - Famille, Droit, Enfant, Protection, 2001 N°957 - Famille, Droit, Enfant, Protection, Droit Public, 2000 N°1518 - Famille, Droit, Enfant, Responsabilité Civile, 2000 N°878 - Famille, Droit, Enfants Mineurs, Responsabilité, Parents, 1994 N°855 - Famille, Droit, Evolution, Constance, 1996 N°881 - Famille, Droit, Evolution, Grandes Tendances, 1968 N°1412 - Famille, Droit, Femme Magistrat, Rôle, 2002 N°1519 - Famille, Droit, Femme Nourrice, Statut, Maghreb, 2002 N°850 - Famille, Droit, Femme, Dons, Octroyés, Héritage, 2002 N°1115 - Famille, Droit, Femme, Situation de Fait, Droit, 1974 N°1247 - Famille, Droit, Filiation Naturelle, 1974 N°1263 - Famille, Droit, Filiation, Kafala, 1993 N°635 - Famille, Droit, Fille, Protection, Mariage, Wali, 2000 N°852 - Famille, Droit, Garde, Origine Doctrinale, 1994 N°158 - Famille, Droit, Hadhana, Evolution, 2004 N°948

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- Famille, Droit, Hadhana, Jurisprudence, 2003 N°1126 - Famille, Droit, Histoire, Tradition, Modernité, 1990 N°876 - Famille, Droit, Influence, Droit Français, 1982 N°416 - Famille, Droit, Isolement, Séparation, Fiqh, 2004 N°949 - Famille, Droit, Jeune, Délinquance, 1983 N°1498 - Famille, Droit, Juge, Rôle Positif, 2003 N°1342 - Famille, Droit, Juge, Rôle, Divorce, 1968 N°894 - Famille, Droit, Kafala, 1999 N°1449 - Famille, Droit, Kafala, Lien, Formation, 1991 N°307 - Famille, Droit, Législation Antérieure, 1982 N°242 - Famille, Droit, Maghreb, Droit Positif N°424 - Famille, Droit, Mariage forcé, 2000 N°756 - Famille, Droit, Mariage Instabilité, Discours Inaugural, 1968 N°188 - Famille, Droit, Mariage Mixte, Islam, Nation, 1975 N°639 - Famille, Droit, Mariage Mixte, Religion, 1993 N°1515 - Famille, Droit, Mariage Polygamique, Charia, Droit Positif, 1997 N°1345 - Famille, Droit, Mariage, Age Légal, 1999 N°1344 - Famille, Droit, Mariage, Causes, Instabilité, 1968 N°858 - Famille, Droit, Mariage, Définition, 2001 N°329 - Famille, Droit, Mariage, Droit, Sexe, 1995 N°1350 - Famille, Droit, Mariage, Instabilité, 1968 N°706 - Famille, Droit, Mariage, Instabilité, Causes, 1968 N°156 - Famille, Droit, Mariage, Libération, 1974 N°692 - Famille, Droit, Mariage, Liberté, Atteintes, 1988 N°210 - Famille, Droit, Mariage, Principe, Egalité, 1988 N°631 - Famille, Droit, Mère Divorcée, Responsabilité, Enfant Mineur, 1996 N°758 - Famille, Droit, Mère Porteuse, Droit Comparé, 1999 N°1058 - Famille, Droit, Mineures, Protection, 1985 N°1496 - Famille, Droit, Nationalité, Immigration, 2001 N°1514 - Famille, Droit, Nom, Sang, Filiation, Droit, 1990 N°1241 - Famille, Droit, Planning Familial, Religions, 1990 N°824 - Famille, Droit, Politique, Femmes, 2003 N°718 - Famille, Droit, Polygamie, 1987 N°301 - Famille, Droit, Problèmes Idéologiques, 1974 N°1261 - Famille, Droit, Puissance Parentale, Déchéance, 2000 N°240 - Famille, Droit, Santé, Grossesse, Moyens Modernes, 2003 N°1343 - Famille, Droit, Sexe, Clonage Humain, 1998 N°1346 - Famille, Droit, Sexe, Modification, 1998 N°1346 - Famille, Droit, Statut Personnel, Maghreb, 2002 N°1348 - Famille, Droit, Succession, Patrimoine, 1995 N°1524 - Famille, Droit, Théorie, Pratiques, 2003 N°1355 - Famille, Droit, Tradition, Modernité, 1982 N°310 - Famille, Droit, Wakf, Règles, Litiges, 2000 N°1208 - Famille, Evolution, Maghreb, 1974 N°561 - Fanon, Frantz, Pensée, Lutte de Libération, 1972 N°1001 - Femme Algérienne, Statut, 1979 N°162 - Femme, Place, Développement Economique, 1981 N°1162 - Femmes Arabes, Position, Statuts Personnels, 1987 N°05 - Femmes, Espaces Politiques, Algérie, 2003 N°1251 - Femmes, Participation Politique, 2003 N°50

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