SOMMAIRE

Portrait du doyen Georges Wiederkehr (mine de plomb, H. 13 cm,L. 8,5 cm), par Mare PUECH, agrégé des facultés de droit, professeurà l'Université de Strasbourg

L'étonnante liberté de l'arbitre amiable compositeur

par Jacques BÉGUIN, professeur emèrite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), ancien recteur de l'Académie de Strasbourg,directeur scientifique de La Semaine juridique 1

Notre belle action enjustice

par Georges BOLARD, professeur à la Faculté de droit de Dijon 17

Le Code de deontologie medicale, un code singulier pour un « colloquesingulier »

par Jacqueline BOUTON, maìtre de conférences à l'Université deStrasbourg 27

Les clauses d'indivisibilité. Regards croisés : droit du travaii et droitdes affaires

par Tara BRILL-VENKATASAWMY, maìtre de conférences à l'Universitéde Strasbourg

et Jean-Pierre BRILL, professeur à l'Université de Strasbourg 41

D'un code à l'autre, les difficultés d'une recodification

par Rémy CABRILLAC, professeur à la Faculté de droit de Montpellier.. 53

Les tendances contemporaines de la procedure civile en France

par Loie CADIET, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès, Institutde recherches juridiques de la Sorbonne 65

XXII MÉLANGES EN L'HONNEUR DU DOYEN GEORGES WIEDERKEHR

Conséquences de la nature juridique de la biodiversité sur la réparationdu dommage

par Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRÈNE, maìtre de conférences HDRà la Faculté de droit de l'Université de Strasbourg 89

La saisine dujugepar Nicolas CAYROL, maitre de conférences à l'Université Francois-

Rabelais de Tours, directeur de l'Institut d'études judiciairesFrancois-Grua 99

La « codification » communautaire du droit prive, future Constitutioncivile de l'Europe ?

par Vlad CONSTANTINESCO, Université de Strasbourg (ex-UniversitéRobert-Schuman) I l i

Le fcetus mort, enfant de personnepar Isabelle CORPART, maìtre de conférences à l'Université de Haute-

Alsace, CERDACC 133

Du déclin des codespar Dominique D'AMBRA, professeur à l'Université de Strasbourg,

chercheur au Centre de droit prive fondamental 147

Détachabilité et rattachabilité dans le contentieux de la responsabilitéextra-contractuelle des personnes publiques et de leurs agents

par Gilles DARCY, professeur emèrite de l'Université Paris-Nord(Paris-XIII) 177

Histoire prédictive et droit du travaiipar Rene DE QUENAUDON, professeur à l'Université de Strasbourg.... 197

Equité et conciliationpar Yvon DESDEVISES, professeur à l'Université de Nantes, Institut

de recherche en droit prive 209

Référés et requètes... en droit des libéralités et des successionspar Isabelle DESPRÉS, professeur à l'Université de Strasbourg, directeur

de l'Institut d'études judiciaires 217

La scission des phases de l'instance : la mise en étatpar Melina DOUCHY-OUDOT, professeur à l'Université de Bourgogne,

doyen de la Faculté de droit et de science politique 233

Les relations médecin-malade sont-elles codifiables ?par Frédérique DREIFUSS-NETTER, conseiller à la Cour de cassation... 247

Faut-il supprimer le Code des marchés publics ?par Gabriel ECKERT, professeur à l'Université de Strasbourg (Institut

d'études politiques) 263

SOMMAIRE XXIII

La codification du droit administratifpar Pierre ECKLY, maìtre de conférences en droit public à la Faculté

de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université deStrasbourg 281

La carence dujuge civil en droit allemand. Réflexions à partir de l'arrètSùrmeli e. Allemagne de la Cour européenne des droits de l'homme

par Frédérique FERRAND, professeure à l'Université Jean-Moulin -Lyon 3, Honorarprofessorin à l'Université d'Augsbourg (Allemagne). 293

Ò temps, suspends ton voi... Procedurejudiciaire ou amiable etprescriptionextinctive

par Natalie FRICERO, professeure à l'Université de Nice Sophia-Antipolis, directrice de l'Institut d'études judiciaires de la Facultéde droit de Nice 327

Le modèle du Bonjuge Magnaudpar Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur de droit à Sciences Po

(Paris) 335

Àpropos de lapreuve de l'existence de lapersonnepar Gilles GOUBEAUX, professeur honoraire, Nancy-Université 343

Un divorce par consentement mutuel sans juge ?par Frédérique GRANET-LAMBRECHTS, professeur à l'Université

de Strasbourg, directrice du Centre de droit prive fondamental(EA 1351), responsable du master en droit de la famille 357

La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine entre l'internationa-lisation du droit constitutionnel et les traditions de lajustice constitu-tionnelle en Europe

par Constance GREWE, professeure à l'Université de Strasbourg,directrice de l'Institut de recherches Carré-de-Malberg (IRCM),juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine 365

L'autorité de la chose qui n'apas étéjugée à l'épreuve des nouveauxprìncipesdirecteurs duprocès civil et de la simple faculté pour le juge de « changerle fondement juridique des demandes »

par Serge GUINCHARD, professeur emèrite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), recteur honoraire (académies de la Guadeloupe etde Rennes), ancien directeur des études de droit à l'École normalesupérieure de Paris, directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires« Pierre-Raynaud », doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon.... 379

L'autorité (negative) de chose jugée des jugements étrangers. Réflexionssur le droit internationalprive communfrancaispar Andre HUET, professeur emèrite de l'Université Robert Schuman

(Strasbourg III) 397

XXIV MÉLANGES EN L'HONNEUR DU DOYEN GEORGES WIEDERKEHR

De la codifiation à la constitutionnalisation : quel avenir pour le droitde l'environnementì

par Véronique JAWORSKI, maitre de conférences HDR à l'Universitéde Strasbourg 411

Coutume et loi, une approche logistique du droitpar Yves JEANCLOS, professeur à l'Université de Strasbourg 429

Autour de la forme et dufond, problèmes de procedurepar Emmanuel JEULAND, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne

(Parisi) 443

Entre certitude et vraisemblance, le critère de la preuve en matière civilepar Patrick KINSCH, avocat, professeur invite à l'Université du

Luxembourg 455

De quelques aspects de la règie ne bis in idempar Renée KOERING-JOULIN, conseiller à la Cour de cassation 471

Pour une conception autonomiste du regime matrimoniai de la partici-pation aux acquèts

par Thierry LE BARS, professeur de droit prive à l'Université de Caen... 487

Lesyeux et les oreilles de la justice penalepar Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, professeur à l'Université de Strasbourg .. 499

La lésion : acte illicite ou vice du consentement?par Biruta LEWASZKIEWICZ-PETRYKOWSKA, professeur de droit civil

à l'Université de Lódz 511

La transposition de jurisprudence dans les codespar Alain LIENHARD, docteur en droit, rédacteur en chef du Recueil

Dalloz 527

Rebondissement sur les immunités familiales :fond ou forme?par Yves MAYAUD, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).. 541

Alfred Naquet et le contròie de la constitutionnalité des bispar Jean-Louis MESTRE, professeur à l'Université Paul Cézanne

(Aix-Marseille III) 553

Du Code civil au Code de procedure civile : la procedure de changementde regime matrimoniai et les tiers

par Estelle NAUDIN, maìtre de conférences à la Faculté de droitde Strasbourg 561

Ordre public international et appréciation de la proximité par le jugepar Nicolas NORD, maìtre de conférences à l'Université de Strasbourg... 581

SOMMAIRE XXV

Le Code de procedure penale ou la réforme permanente

par Magalie NORD-WAGNER, maìtre de conférences à l'Université deStrasbourg '. 593

Histoire de la définition du vinpar Norbert OLSZAK, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne(Paris I), doyen honoraire de la Faculté de Strasbourg 601

Les métamorphoses de l'exécution provisoire

par Roger PERROT, professeur emèrite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), professeur honoraire de la faculté de droit deStrasbourg 611

L'article 212 du Code civil : du XX' au XXI' siècle

par Catherine PHILIPPE, maìtre de conférences de droit prive àl'Université de Franche-Comté 627

Cambacérès, une construction idéologique du Code civilpar Jean-Michel POUGHON, professeur à l'Université de Strasbourg,

doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion... 637

Six mois de l'histoire enprocès : Louis XILI entre pouvoir et révolutionpar Catherine PUIGELIER, professeur à l'Université du Havre, Centre

de recherches en théorie generale du droit 653

Les codes de bonne conduite en droit des marchés financiers

par Isabelle RIASSETTO, professeur à l'Université du Luxembourget Michel STORCK, professeur à l'Université de Strasbourg 669

Réflexions sur la saisine d'office

par Blandine ROLLAND, maìtre de conférences à l'Université de Haute-Alsace.HDR 685

La révision de la clause penale, aujourd'hui et demain

par Nicolas RONTCHEVSKY, professeur à FUniversité de Strasbourg... 695

Sic et non. Apropos de la loi du 25 février 2008

par Gabriel Roujou DE BOUBÉE, agrégé des Facultés de droit 701

Le Code de la consommation, code du consommateur ?par Nathalie RZEPECKI, maìtre de conférences à l'Université de

Strasbourg 711

Du Code locai de procedure civile au Code de procedure civile

par Eric SANDER, secretaire generai de l'Institut du droit locai alsacien-mosellan, maìtre de conférences associé à l'Université de Strasbourg,membre de la Commission d'harmonisation du droit prive 723

XXVI MÉLANGES EN L'HONNEUR DU DOYEN GEORGES WIEDERKEHR

Convergences et divergences. Le baii à construction à l'épreuve du droitfiscal

par Thierry SCHMITT, maìtre de conférences à l'Université de Stras-bourg, avocat 737

Unpeu de formalisme protège, trop deformalìsme opprime et spolie

par Philippe SIMLER, professeur emèrite de l'Université de Strasbourg,doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques etde gestion 753

Droit de l'urbanisme et droit de l'environnement : réflexions sur laproduction de la norme d'urbanisme

par Pierre SOLER-COUTEAUX, professeur à l'Université de Strasbourg... 763

Les annulations immatériellespar Materne STAUB, professeur de droit public à l'Université de

Strasbourg 779

Le droit des catastrophes à l'épreuve du judiciairepar Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH, maìtre de conférences à

l'Université de Haute-Alsace, directeur du Centre européen derecherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes(CERDACC) y. 795

De l'interprétation ou de l'actualité de la pensée de Demolombepar Yves STRICKLER, professeur à l'Université de Strasbourg 809

Note sur une métaprocédurepar Francois TERRE, ancien professeur à la Faculté de droit et des sciences

politiques de Strasbourg (1959-1963), membre de l'Institut 821

Laprotection legale du logement familial : modèle pour un droit commundes couples?

par Alice TISSERAND-MARTIN, professeur à l'Université de Strasbourg... 829

Le juriste dans les codes de l'operapar Patrick WACHSMANN, professeur de droit public à l'Université

de Strasbourg 847

La nullité extrajudiciaire dans les systèmes de tradition civilistepar Claude WITZ, professeur aux universités de Strasbourg et de la Sarre,

directeur du Centre juridique franco-allemand de Sarrebruck 861