Sortir de la dette de l’énergie brochure_French.pdf · Brochure présentée par le projet « Energy-Efficiency-Watch » Coordonnée par EUFORES a.i.s.b.l. European Forum for Renewable

Sortir de la dette de l’énergieMise en œuvre des politiques d’efficacité énergétique dans les États membres de l’Union européenne

Avec le soutien de*

2 Sortir de la dette de l’énergie

Adresse bibliographique

Brochure présentée par le projet « Energy-Efficiency-Watch » Coordonnée par

EUFORES a.i.s.b.l. European Forum for Renewable Energy SourcesMaison des Energies RenouvelablesRue d’Arlon 63 – 65 B-1040 Bruxelles, BelgiqueDr. Jan GeissLucia Bezáková

A partir de l’étude et de l’analyse détaillée des Plans Natio-naux d’Action d’Efficacité Energétique (PNAEEs), des en-quêtes et des interviews des experts en matière d’efficacité énergétique

Wuppertal Institute GmbHDr. Ralf SchüleThomas MadryVera AydinJonas FischerJan KaselofskyThorsten KoskaCarolin Schäfer-SparenbergLena Tholen

Ecofys Germany GmbHDaniel BeckerNikolas BaderDoris Johnsen

Avec les contributions de:Christiane Egger (O.Ö. Energiesparverband)Reinhold Priewasser (University of Linz)Michaela Kloiber (University of Linz)Lucia Bezáková (EUFORES)Nils Borg (eceee)Dominique Bourges (FEDARENE)Peter Schilken (Energy Cities)

Bruxelles, Wuppertal, Cologne, Berlin, Linz, Février 2013

* Le contenu de cette publication n’engage que la res-ponsabilité de ses auteurs et ne représente pas néces-sairement l’opinion de l’Union européenne. Ni l’EACI ni la Commission européenne ne sont responsables de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent.

Graphiques: www.digitale-gestaltung.de

Source page 1: creativ collection/ccvision

3Sortir de la dette de l’énergie

Avant-propos

Bon nombre d’Européens n’ont pas encore pris totale-ment conscience de l’importance de l’efficacité éner-gétique.Cependant, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique traitent simultanément trois politiques ma-jeures : la protection du climat, la sécurité énergétique et les possibilités du leadership technologique de l’indus-trie européenne.

La connaissance, l’innovation et la durabilité sont des éléments essentiels de la stratégie européenne pour le 21e siècle. À cet égard, l’UE est déterminée à construire une Europe économe en ressources avec une utilisation accrue des sources d’énergies renouvelables, un secteur de transport modernisé, des bâtiments et des produits économes en énergie et des technologies vertes.

Dans le document « Europe 2020: une stratégie euro-péenne pour une croissance intelligente, durable et in-clusive », la Commission européenne a attribué un rôle précis au secteur de l’énergie durable. La Commission estime qu’atteindre l’objectif des 20% d’énergie renou-velable d’ici 2020, créerait environ 600.000 nouveaux emplois et, qu’avec l’objectif de 20% d’efficacité éner-gétique, plus d’1 million de nouveaux emplois pourraient être créés.

Le projet Energy-Efficiency-Watch a été initié afin de soutenir la mise en œuvre de la « Directive Services Energétiques » qui exigeait des États membres de l’UE de présenter des plans nationaux d’action pour l’effica-cité énergétique. Il s’agissait d’une première étape vers une politique d’efficacité énergétique cohérente dans les États membres. Toutefois, la Directive Services Ener-gétiques présentait quelques défauts de structure évi-dents comme l’absence d’une méthodologie commune de calcul, un modèle type de rapport, ou encore l’ab-sence d’un objectif ambitieux d’économies d’énergie. Par conséquent, une nouvelle “directive sur l’efficacité énergétique” a été adoptée en 2012, engageant les Etats membres à prendre des mesures contraignantes.

Le projet « Energy-Efficiency-Watch » a suivi la mise en œuvre des deux premiers plans d’action publiés par les États membres de l’UE, permettant ainsi de collecter de précieuses informations sur la mise en œuvre des poli-tiques d’efficacité énergétique, au moyen d’enquêtes et d’analyses bottom-up.

A présent, nous devrions appliquer les leçons tirées de la mise en œuvre de la Directive Services Energétiques, à la nouvelle Directive sur l’Efficacité Energétique.

Claude TurmesPrésident d’EUFORES Membre du Parlement

européen

Fiona HallVice-Présidente d’EUFORES

Membre du Parlement européen

Anni PodimataVice-Présidente d’EUFORES

Vice-Présidente du Parlement européen


Le Projet « Energy-Efficiency-Watch »Le projet Energy-Efficiency-Watch (EEW), couvrant la pé-riode de Septembre 2010 à Août 2013, vise à faciliter la mise en œuvre de la Directive Services Energétiques et de la Directive sur l’efficacité énergétique. Ce projet s’articule autour des trois axes suivants :

La consultation et la participation des principaux ré-seaux (parlementaires nationaux et européens, fonc-tionnaires, réseaux locaux et régionaux, maires, ex-perts, associations, industries, etc) ;Le renforcement des connaissances par le biais d’en-quêtes, de questionnaires et de l’analyse des poli-tiques ;La diffusion des activités comme par exemple : séances d’information, conférences, brochures, etc.

Plusieurs organisations d’horizons divers comme les ré-seaux (EUFORES, ECEEE, FEDARENE, Energy-Cities), les instituts de recherche appliquée (Institut de Wuppertal, Ecofys) et les acteurs de la mise en œuvre des politiques énergétiques (Agence de l’Energie de Haute-Autriche), travaillent ensemble pour atteindre ces objectifs. Les principales actions soutenant ce projet sont : une éva-luation de la deuxième Conférence nationale des plans d’action d’efficacité énergétique (tenue en 2011) une enquête d’experts et des entretiens approfondis de spé-cialistes de chaque État Membre de l’UE. Les objectifs de ces actions visent à mettre en évidence les points forts et les faiblesses des actuelles politiques nationales d’effi-cacité énergétique, afin d’identifier leurs lacunes afin de

saisir les opportunités qui permettraient de mieux pour-suivre l’action. Pour plus d’informations sur le projet et ses objectifs, ainsi que sur tous les acteurs impliqués, vous pouvez consulter le site web d’Energy Efficiency Watch (EEW) (www.energy-efficiency-watch.org).

Cette brochure présente les résultats des deux princi-pales activités du projet EEW:

Examen des Plans Nationaux d’Action en matière d’Effica-cité Energétique (PNAEEs)

Des experts d’Ecofys et de l’Institut Wuppertal ont analysé le cadre global de gouvernance d’efficacité énergétique des Etats membres et leurs politiques concernant différents secteurs (le public, les trans-ports, les bâtiments, l’électroménager, l’industrie et le tertiaire).Des programmes nationaux d’action ont été évalués par rapport à un programme de mesures «optimal», fondé sur les meilleures pratiques sectorielles.

Enquête d’expert du projet Energy Efficiency Watch

Des enquêtes quantitatives au cours de l’année 2011 (655 questionnaires remplis)Des entretiens menés entre Avril et Septembre 2012, avec au moins 3 experts par État membre.


Efficacité énergétique:Relever plusieurs défis à la foisLe Projet « Energy-Efficiency-Watch »

L’efficacité énergétique est une excellente occasion d’aborder simultanément les principaux défis européens du 21e siècle. L’efficacité énergétique est un moyen :

d’atténuer le changement climatique;de permettre un approvisionnement énergétique sûr sans compter sur les importations de combustibles fos-siles;de réduire les coûts d’énergie pour les ménages et les entreprises privées de devenir un exportateur de technologies efficaces au niveau mondial.

Les options technologiques et les changements comporte-mentaux permettraient une réduction substantielle de la demande d’énergie primaire et finale d’ici 2020.Le Fraunhofer Institut für System- und Innovationsfors-chung (ISI) a calculé que - par rapport aux scénarios de référence - 67% de la demande d’énergie primaire pour-rait être réduite d’ici 2050.Le Fraunhofer ISI estime également que 92% du poten-tiel d’énergie économisé est rentable, c’est à dire qu’en tenant compte des coûts du cycle de vie, la plupart des options à haut rendement énergétique permettent d’éco-nomiser plus qu’elles ne coûtent.D’après les résultats de cette étude, le total du montant des économies possibles pour 2050 s’élève à plus de 500 milliards d’euros selon les calculs effectués en 2005.

Potentiels d’économie d’énergie sectoriels d’effi-cacité énergétique; Source: Fraunhofer-ISI (2012)Contribution des Mesures d’efficacité énergétique à la protection du climat au sein de l’Union euro-péenne jusqu’en 2050

Source: PhotoDisc

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En 2012, la directive sur l’efficacité énergétique (DEE, 2012/27/EU) a été adoptée par le Parlement Européen et le Conseil. Comme amendement à la directive sur l’Efficacité d’Usage Fi-nal d’Energie et des Services d’Energie (ESD, 2006/32/CE), qui est entrée en vigueur en mai 2006, la Directive Efficacité Ener-gétique (DEE) représente une étape vers une nouvelle régle-mentation et une coordination des activités des États membres en matière d’efficacité énergétique. La DEE établit des mesures juridiquement contraignantes et définit des dispositions spécifiques pour les différents secteurs consommateurs d’énergie. La DEE oblige les États membres à :

mettre en place une stratégie à long terme pour la rénovation de l’immobilier ;rénover 3% de la superficie totale de tous les bâtiments publics appartenant aux gouvernements centraux et ce chaque année à partir de 2014 ;mettre en œuvre les dispositions d’appel d’offres pu-blic respectueux des valeurs écologiques ;instaurer un mécanisme d’obligations en matière d’ef-ficacité énergétiqueaccroître l’utilisation de compteurs intelligents.

La directive sur les services énergétiques impose aux États membres la mise en place de plans nationaux d’action pour l’efficacité énergétique (PNAEE), afin d’évaluer les politiques d’efficacité énergétique et estimer leurs effets.Les Etats membres devaient livrer leur second PNAEE pour Juin 2011. Le projet « Energy Efficency Watch » portait sur l’analyse

de leurs contenus. Si la DEE est certainement un pas en avant, les résultats du projet Energy Efficiency Watch montrent que les politiques actuellement mises en œuvre sont loin d’être suffisantes.

Même si la DEE est correctement appliquée, il y a un risque que l’Union européenne n’atteigne pas l’objectif d’efficacité éner-gétique prévu pour 2020. Il n’est même pas acquis que la DEE soit entièrement appliquée, depuis que l’analyse des PNAEE et l’enquête complémentaire ont révélé qu’un écart d’appli-cation peut parfois exister. Ceci réitère qu’un changement de mentalité est nécessaire: L’efficacité énergétique est trop sou-vent perçue comme un fardeau et non comme une opportunité. Ce constat montre le peu d’effort des décideurs politiques et la nécessité de compléter les politiques d’efficacité énergétique. Les mesures mises en œuvre restent souvent timides par rap-port à leur véritable potentiel. Cependant, pour terminer sur une note positive, il existe de nombreuses possibilités d’amé-lioration des politiques d’efficacité énergétique, et par ail-leurs, les PNAEE présentent des approches prometteuses.

Efficacité énergétique:Le chemin le moins emprunté

Source: Rainer Sturm/pixelio.de

Sortir de la dette de l’énergie

Train de mesures pour les consommateurs finaux d’énergie

Informatione.g. Campagne d’information, Etiquetage , Certificat, Audit

FinancementSubventions rénovation

des bâtiments & Investissement dans les technologies efficaces

Expertise-conseile.g. conseils initiaux pour les

bâtiments

Train de mesures pour les fournisseurs de services d’énergie et de mesures

Réglementatione.g. Normes énergétiques

pour bâtiments et électroménager

Education et assurance de qualité

Réseaux et accords volontaires

Mécanismes et services de marché

(e.g. Contrat de Performance énergétique)

Cadre de financement et mise en œuvre infrastructure

(Financement & régime d’obligation d’achat)

Mesures Institutionnellese.g. Agence de l’Energie

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Efficacité énergétique: Conception des politiques sectorielles

Une part importante des potentiels d’efficacité énergétique est économique. Pourtant, les obstacles à l’efficacité énergé-tique entravent leur réalisation. Les principaux obstacles sont :

Un manque de motivation et d’accès à l’information (obtenir des informations sur la plupart des solutions d’efficacité énergétique est coûteux et l’efficacité énergétique n’est seulement qu’un facteur dans les prises de décisions d’achat) ;Les restrictions financières (les capitaux pour les inves-tissements dans l’efficacité énergétique peuvent être rares ou coûteux pour certains investisseurs) ;Le fractionnement des incitations (le bénéficiaire d’un investissement dans l’efficacité énergétique n’est par-fois pas celui qui doit payer)La peur de la prise de risques (les temps de retour sur investissement dans l’efficacité énergétique sont parfois longs et donnent naissance à de grandes incer-titudes du côté des investisseurs potentiels).

La recherche a montré que la politique d’efficacité énergé-tique est plus efficace lorsque différents types d’instruments politiques sont combinés dans un cadre compréhensif des poli-tiques sectorielles.Par exemple, dans le secteur du bâtiment, les consomma-teurs finaux, les ménages et les investisseurs institutionnels devraient être abordés comme un ensemble.

Le tableau ci-dessus montre les règles qui doivent fonctionner comme un ensemble afin de surmonter tous les obstacles men-tionnés. Deux séries de mesures complémentaires peuvent être distin-guées:

I. Des trains de mesures pour les consommateurs d’éner-gie finale visant à les informer sur les opportunités d’efficacité énergétique, de les conseiller, de leur apporter un soutien financier et d’établir des normes réglementaires ;

II. Des trains de mesures visant l’offre d’énergie, en édu-quant les ingénieurs, les architectes et les artisans, en introduisant des instruments de marché comme un système de certificat blanc, en fixant des conditions-cadres pour les services énergétiques, en sécurisant l’investissement et en facilitant la mise en réseau.

Ces mesures doivent être complétées par l’instauration de politiques de coordination et de promotion sur l’efficacité énergétique (par exemple, les agences de l’énergie).Cette brochure et les 27 rapports des pays membres –publiés au sein d’Energy Efficiency Watch- donnent de nombreux conseils sur la manière de concevoir de bonnes mesures.Les décideurs peuvent maintenant utiliser notre évalua-tion de la politique d’efficacité énergétique de leur État membre respectif et y trouver de l’inspiration sur la ma-nière d’améliorer les politiques de leur pays par l’ajout ou la refonte de mesures.

Eléments constitutifs d’un train de mesures optimal


Les trois États membres suivants ont été jugés comme étant les plus ambitieux: le Danemark, le Luxembourg et la Finlande. Il a été demandé : quels sont les pays qui ont le plus progressé dans les trois dernières années. Les experts ont nommé l’Estonie, la Finlande et Malte.

En vue d’atteindre ses objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique, le Danemark a mis en place plusieurs mesures transversales. L’Agence danoise de l’énergie est le principal acteur de coordination et de mise en œuvre de la politique danoise d’effi-cacité énergétique et qui est dotée de compétences significatives. Les sociétés d’énergie au Danemark doivent apporter leur contribution à la réalisation des objectifs d’efficacité énergétique, assurée par une obligation d’économie d’énergie. En outre, le Centre pour les économies d’énergie, Center for Energibes-parelser, fournit un financement public pour les ac-tions d’efficacité énergétique des ménages privés, du secteur public et des entreprises. Ces mesures sont financées, par exemple, par des hausses d’impôts sur les sources d’énergie fossile.

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Un exemple de bonne pratique au Danemark

Efficacité énergétique:Cadre de gouvernance globaleLes politiques sectorielles doivent être intégrées dans un cadre de gouvernance globale, contribuant à amplifier leur impact. Un cadre idéal de gouvernance globale se compose des éléments suivants:

Des agences de l’énergie, ayant pour tâche d’initier et de coordonner les activités et mesures ainsi que de travailler en tant qu’intermédiaire.Des obligations d’efficacité énergétique ou certificats blancs, qui imposent de répondre à un objectif d’éco-nomie d’énergie sur les fournisseurs d’énergie.Des fonds d’efficacité énergétique, fournissant le soutien financier nécessaire aux investissements dans l’efficacité énergétique.Des conditions d’encadrement favorables pour les services énergétique. Ces services facilitent les in-vestissements dans l’efficacité énergétique puisque les coûts d’investissement initiaux sont pris en charge par un tiers et remboursés par la valeur financière des économies d’énergie.Un processus participatif, permettant de tenir compte de la position des parties intéressées.

Source: Katharina Wieland Müller /pixelio.de


Les résultats de l’enquête des experts :

Lorsqu’on leur a demandé d’évaluer l’ambition globale des différents États membres dans l’amé-lioration de la politique nationale de l’efficacité énergétique, les résultats varient considérable-ment.

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Exemple de Bonne Pratique en France

En ce qui concerne la conception d’un cadre de gouver-nance globale, la France peut être considérée comme un exemple de bonne pratique. Une stratégie à long terme a été développée en coopération avec les ac-teurs sociétaux tels que les ONG, les employeurs, les syndicats et les municipalités. Cela garantit l’accepta-tion généralisée des objectifs. L’Agence nationale fran-çaise de l’énergie (ADEME) joue un rôle important dans la coordination et la facilitation de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique. La France a mis en œuvre un mécanisme de certificat d’efficacité éner-gétique (CEE) en 2005. Ce mécanisme oblige les four-nisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Le recours à des contrats de performance énergétique est encouragé. Dans ces contrats, il est requis qu’une entreprise de service énergétique réalise des économies d’énergie et soit payée par leur valeur financière en retour. Ces politiques sont complétées par des mesures horizontales, comme le financement de la recherche et du développement de nouvelles technologies d’énergie. Additionnel à un calcul du haut vers le bas des éco-nomies d’énergie, le gouvernement français a mis au point un outil d’estimation des économies d’énergie dues aux mesures individuelles.

Efficacité énergétique:Cadre de gouvernance globale

Exemple de bonne pratique en Bulgarie

La politique Bulgare d’efficacité énergétique est un exemple de bonne pratique parmi les pays d’Europe centrale et orientale. La Bulgarie a adopté une stra-tégie énergétique avec l’objectif de réduire de moitié son intensité énergétique primaire de 2005 à l’horizon 2020. La Bulgarie a élaboré une stratégie nationale d’efficacité énergétique fixant des objectifs plus ambi-tieux d’économie d’énergie que ceux exigés par l’Union européenne. Divers intervenants sont impliqués dans la politique d’efficacité énergétique bulgare. Par exemple, les municipalités participent au programme national de rénovation des tours d’habitation. En Bulgarie, les agences de l’énergie travaillent tant au niveau national que local. Un fonds d’efficacité énergétique a été mis en place pour faciliter les investissements dans ce sec-teur. Des conditions-cadres de soutien pour les services d’énergie (Par exemple, définition d’une méthode pour le calcul des économies d’énergie, la définition de la pé-riode d’amortissement maximale) ont été mis en place et la couverture financière est assurée par un fonds de garantie. Parmi les mesures horizontales employées par le gouvernement Bulgare, il y a des accords volontaires avec les compagnies industrielles. Afin d’assurer le suivi, la Bulgarie utilise les deux méthodes : top-down et bot-tom-up.

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Piliers essentiels d’un cadre de gouver-nance optimal

Feuille de route en matière de politiqueObjectifs et stratégie de long terme (2050)


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Le secteur public est un acteur important dans la politique d’efficacité énergétique, non seulement en raison de sa propre consommation d’énergie, mais aussi par sa fonction de modèle. Le secteur public est soumis par la Directive ef-ficacité énergétique à des obligations de rénovation des bâ-timents publics et d’offres de marchés publics écologiques.

Exemple de bonne pratique : les bâtiments publics

La Finlande peut être considérée comme un exemple de bonne pratique pour la politique d’efficacité énergétique concernant les bâtiments publics. Parmi les mesures prises par la Finlande se trouve l’accord sur l’efficacité énergétique du gouverne-ment local dans lequel les municipalités signataires sont tenues de fournir une aide financière pour les audits d’énergie et d’investir dans les économies d’énergie. La politique finlandaise impose également des normes strictes de performance énergétique mi-nimales pour les bâtiments rénovés ou nouvellement construits appartenant au gouvernement central.

Source: Schmuttel /pixelio.de

Dans la plupart des États membres de l’Union européenne, le secteur public n’est pas considéré comme étant le secteur avec les lacunes les plus importantes. De toute évidence, de nombreux experts ont principalement constaté une amélio-ration de ce secteur dans leur État membre. 15% seulement des experts des 27 États membres ont identifié le secteur public comme étant le secteur avec les lacunes les plus importantes.

Le gouvernement néerlandais a mis en place diverses mesures afin d’assurer que les décisions relatives aux marchés publics soient prises en tenant compte des critères de durabilité, qui ont été définis pour plus de 45 groupes de produits. Le marché public durable est encouragé et soutenu par le Centre d’expertise des marchés publics, PIANOo. PIANOo publie des infor-mations utiles et facilite la mise en réseau. En 2015, toutes les agences gouvernementales et les organismes publics devront se conformer aux critères d’achats du-rables. Le gouvernement Néerlandais estime le poten-tiel d’économies d’énergie grâce aux marchés publics durables au-dessus de 50 TWh.

Exemple de bonne pratique: Les marchés publics écologiques


Efficacité énergétique:le secteur public


Le secteur public est considéré comme étant le secteur avec les lacunes de politique d’efficacité énergétique les plus importantes dans les pays sui-vants : République Tchèque, Grèce, Italie, Pologne.

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Depuis que les bâtiments représentent plus de 40 % de la consommation totale d’énergie de l’Union européenne, l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment est un tremplin crucial pour une Europe économe en énergie.La directive sur la performance énergétique des bâtiments fut reconduite en 2010, définissant à présent des normes minimales ambitieuses pour les bâtiments nouvellement construits et réhabilités. Pourtant, les politiques mises en œuvre par les États membres varient par rapport à l’ambi-tion et l’efficacité. Cependant, des exemples de bonnes pratiques montrent des améliorations.

Source: Siegfried Springer /pixelio.de

Exemple de bonne pratique: Policy-mix

L’Allemagne peut être considérée comme un exemple de bonne pratique grâce à son programme bien équili-bré de politiques dans le secteur du bâtiment.Entre autres, le programme comprend la définition de normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments nouvellement construits et réhabilités par la loi fédérale. L’efficacité énergétique est en outre encouragée par des dispositions prises pour l’uti-lisation de l’énergie renouvelable pour le chauffage. Le soutien financier sous forme de subventions et de prêts bonifiés est disponible pour la construction de bâtiments surpassant les normes d’économie, et pour les audits d’énergie. Si les dispositions relatives aux certificats de performance énergétique fonctionnent, ils pourraient néanmoins être renforcés.


Le secteur résidentiel a été identifié par les ex-perts comme étant le deuxième secteur présen-tant les lacunes les plus importantes.Les secteurs résidentiels de Chypre, de la France, de l’Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Slovaquie et de la Suède sont consi-dérés comme les plus lacunaires.

Exemple de bonne pratique: le DanemarkNormes minimales de performance énergétique (NMPEs)

L’efficacité énergétique des bâtiments est une priorité dans la politique énergétique danoise depuis de nom-breuses années. Le Danemark peut être considéré comme un exemple de bonne pratique concernant la définition des NMPEs. Les NMPEs sont régulièrement révisées et les futures normes sont définies plusieurs années à l’avance. Des normes minimales sont complétées par des normes plus strictes et volontaristes. Le Danemark a également été un des premiers pays à adopter la certification de performance énergétique.


Efficacité énergétique :Secteur du bâtiment

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Exemple de bonne pratique en Estonie

Concernant la politique d’efficacité énergétique pour le secteur du bâtiment, l’Estonie peut être considé-rée comme un pays de l’Est et d’Europe centrale de premier plan. Les normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments neufs ou en rénova-tions majeures ont été mises en place depuis 2008 et vont devenir plus strictes par la suite. Des certificats de performance énergétique doivent être délivrés pour les bâtiments destinés à la vente où la location. Afin de soutenir financièrement la rénovation, l’Estonie a mis en place un programme de prêt à taux réduit. Des subventions pour la rénovation d’immeubles d’habita-tion sont disponibles et peuvent représenter jusqu’à 35% des coûts du projet. Les intérêts payés sur les prêts de fonds de rénovations peuvent être déduits du revenu imposable. L’exécution d’audits énergétiques est soutenue financièrement. De nombreuses mesures pour éduquer et former les professionnels du secteur sont prévues. Les groupes cibles de ces mesures sont les architectes, les ingénieurs civils et les travailleurs du secteur de la construction. Parmi les projets de recherche et de développement mis en œuvre ou pré-vus en Estonie, figure la construction de plusieurs bâti-ments publics en conformité avec les normes de faible consommation d’énergie.

Exemple de bonne pratique au Royaume-Uni

Le gouvernement britannique reconnaît l’importance d’exploiter les potentiels énergétiques dans les loge-ments existants ainsi que dans les bâtiments nouvel-lement construits. Des normes minimales de perfor-mance énergétique sont en place au Royaume-Uni. Les bâtiments résidentiels neufs doivent atteindre un niveau zéro d’émission de carbone à partir de 2016. Un soutien financier visant l’amélioration de l’efficacité énergétique est mis à disposition. Le trait distinctif de la politique britannique se situe dans l’attention particulière accordée à la précarité éner-gétique. Pour les ménages qui consacrent plus de 10% de leur revenu pour le chauffage, le «Warm Front » prévoie des fonds pour les mesures d’efficacité éner-gétique tels que des systèmes de chauffage plus effi-caces, une nouvelle isolation et étanchéité à l’air. Le gouvernement britannique estime que la création ré-cente du marché « Green Deal » est d’une grande im-portance pour la réalisation des économies d’énergie dans le secteur du bâtiment. Dans ce programme, les compagnies de services énergétiques seront en me-sure de proposer des améliorations éco énergétiques aux propriétaires, évitant des coûts d’investissement aux consommateurs, ces coûts seront remboursés par la valeur financière des économies d’énergie.

Outils d’information Projets de démonstration

Incitations économiques(e.g. allègement d’impôts)

Education et formation professionnelle

Autres mesures réglementaires (e.g. aménagement du ter-

ritoire intelligent)

Instruments financiers(e.g. prêts à taux bonifié,

subventions)

Certificats de Performance Energétique

Conseils en énergie et audits

Normes minimales de performance énergétique et

leurs applications

Pièces maîtresses d’un train de mesures pour le secteur du bâtiment


Efficacité énergétique :Secteur du bâtiment

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Les appareils économes en énergie sont un moyen impor-tant pour atteindre les objectifs d’efficacité énergétique de l’Union européenne. L’Union européenne a adopté deux directives importantes pour assurer que les appareils soient de plus en plus économes en énergie.La directive sur l’éco conception introduit la base juridique de normes minimales obligatoires pour les consommateurs d’énergie et les produits énergétiques.La directive sur l’étiquetage énergétique, qui exige un éti-quetage des produits énergétiques marquant leur efficacité, fut reconduite en 2010. Pourtant, l’évaluation PNAEE montre que les politiques nationales dans ce secteur doivent encore être nettement améliorées.

Source: Maggy W./pixelio.de


Une majorité d’experts exigent une action de plus en plus déterminée de l’Union européenne en ce qui concerne les appareils électroménagers.87% des experts exigent des normes minimales plus strictes pour les appareils.83% des experts soutiennent l’expansion de l’éti-quetage obligatoire.

Exemple de bonne pratique: l’étiquetage énergétique

Les Pays-Bas ont mis en place des mesures supplémen-taires pour renforcer l’impact de la directive euro-péenne sur l’étiquetage énergétique et peuvent donc être considéré comme un exemple de bonne pratique. Parmi ces mesures supplémentaires, il y a le site Ener-gieWeter.nl, qui informe les consommateurs sur les coûts du cycle de vie des différents appareils et encou-rage ainsi à acheter le produit le plus économe d’un point de vue énergétique. MilieuCentraal est une or-ganisation indépendante qui a pour tâche de diffuser l’information sur les appareils économes en énergie. Ils disposent d’un site Web fournissant des listes d’ap-pareils différents et leurs étiquettes. MilieuCentraal a également mis en place un bureau d’aide aux consom-mateurs vers lequel les clients peuvent se tourner pour des questions relatives à l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables.

Un exemple de bonne pratique: Klima: aktiv

Avec Klima:aktiv, l’Autriche a mis en place un pro-gramme qui vise à fournir des appels d’offres et de demandes d’appareils économes en énergie. Dans ce programme, diverses campagnes (par exemple, un Prix Autrichien pour la protection du climat) sont organisées. En outre, Klima: aktiv possède un outil en ligne et réalise des projets de sensibilisation des étudiants. Les activités de Klima: aktiv sont complé-tées par le site web topprodukte.at, qui informe les consommateurs sur l’électroménager le plus éco-nome en énergie.


Efficacité énergétique:Electroménager


Le secteur industriel est principalement concerné par le système d’échange de quotas d’émission. Pourtant, en rai-son de la crise financière, ses effets par rapport aux inves-tissements dans l’efficacité énergétique ont été limités. D’autres politiques nationales visant à stimuler les inves-tissements dans l’efficacité énergétique sont donc néces-saires. L’obligation pour les entreprises de rester compéti-tives provoque une certaine réticence vis-à-vis des mesures obligatoires, ce qui rend leur conception de la politique énergétique difficile. Les politiques en place doivent être considérées comme insuffisantes. Toutefois, des exemples de bonnes pratiques peuvent montrer la voie à suivre.

Exemple de bonne pratique: l’engagement de réduction de carbone

Le Royaume-Uni a mis en place un système obligatoire d’échange de quotas d’émission pour les entreprises avec une consommation d’électricité de plus de 6.000 MWh par an n’étant pas soumis au système d’échange de quotas d’émissions européen. Ce système est appelé Carbon Reduction Commitment (CRC) / Engagement réduction carbone. L’engagement de réduction de Carbone est censé inciter les investis-sements dans l’efficacité énergétique en fournissant des modèles financiers, qui obligent les entreprises à évaluer leur consommation d’énergie et examiner les solutions permettant de réduire la demande d’éner-gie. Compte tenu que le CRC n’a été introduit qu’en 2010, son impact est encore en cours d’évaluation.

Source: PhotoDisc


Peu d’experts considèrent le secteur industriel et tertiaire comme étant le secteur aux lacunes poli-tiques les plus importantes.L’industrie et le secteur tertiaire est considéré comme le secteur aux lacunes politiques les plus importantes dans les pays suivants: la République tchèque, l’Estonie, la Finlande, les Pays-Bas et la Roumanie.

Efficacité énergétique:L‘industrie et le secteur tertiaire

Exemple de bonne pratique: PFE

La Suède a introduit le Programme d’amélioration de l’efficacité énergétique dans l’industrie à forte intensité énergétique (PFE) afin de stimuler les in-vestissements dans l’efficacité énergétique. Les en-treprises peuvent conclure des contrats volontaires avec l’Agence Suédoise de l’énergie. S’ils répondent aux exigences, ils reçoivent une exemption de la taxe sur l’énergie. Les entreprises prennent des mesures individuelles telles que l’introduction d’un système de gestion de l’énergie, d’examen de l’effi-cacité énergétique dans leurs investissements et des décisions d’achat et de gestion de la demande.


Le secteur des transports représente 20 % des émissions européennes de gaz à effet de serre. Malgré leur forte contribution aux émissions totales de gaz à effet de serre, les politiques de soutien aux transports à efficacité énergé-tique restent sous-développés. Actuellement, les directives européennes concernent principalement les transports pri-vés. Néanmoins, le fret à haut rendement énergétique reste sous-estimé. Un programme politique idéal pour le secteur des transports serait conçu selon le modèle de transport « Evite le changement de mode de transport / Améliore la consommation énergétique » (ASI approach).Cependant, les politiques d’aujourd’hui sont essentielle-ment unilatérales et essayent d’apporter plus d’efficacité énergétique et moins de véhicules à forte intensité d’émis-sion de carbone. Peu d’ensembles de politiques peuvent être considérés comme une bonne pratique dans le sens où ils essaient de mettre en œuvre une approche ASI complète. Les instruments disponibles pour rendre les transports plus économes en termes d’énergie sont multiples. Des instru-ments de planification peuvent être utilisés afin d’éviter les déplacements. Par exemple, un aménagement intelli-gent du territoire peut contribuer à réduire la demande au niveau des déplacements. Des instruments réglementaires peuvent être utilisés pour éviter les déplacements et amé-liorer leur efficacité énergétique. Les limitations générales de vitesse et les dispositions relatives à la passation des marchés publics de véhicules appartiennent aussi à cette catégorie. Les incitations économiques et l’information sont d’autres façons de mettre en place l’approche ASI.

Source: Rainer Sturm /pixelio.de

Les résultats de l’expertise :

Le secteur des transports est considéré comme étant le secteur comportant les lacunes politiques les plus importantes au sein de l’UE.Dans ce secteur, les pays les moins vertueux sont : AT, BE, BG, DK, FI, DE, HU, IE, LU, MT, NL, PT, RO, SI, ES, SE, GB.

Exemple de bonne pratique: Changer les habitudes de déplacement

Le Royaume-Uni est en train de mettre en place diverses mesures afin d’aider la population à faire des choix plus respectueux de l’environnement dans leurs modes de déplacement. Parmi ses mesures, figure le Fonds Lo-cal du Transport Durable, qui fournit £ 560 millions aidant les autorités locales à créer plus de transports durables. Toutes les autorités locales de transports ont le droit d’introduire une demande de financement. Des ensembles de différentes mesures devraient être déve-loppées avec l’étroite collaboration des municipalités et des parties prenantes. Un groupe d’experts et le département des transports évalueront les offres. Des actions concrètes soutenues par le Fonds local du Trans-port Durable, pourrait promouvoir la marche et le vélo, provoquer un transfert modal, permettre une meilleure gestion du trafic ou la combinaison des deux.

Efficacité énergétique :Le secteur des transports


Exemple de bonne pratique: les transports en commun

Le gouvernement Slovène est en train d‘entreprendre diverses mesures visant à améliorer la compétitivité des transports publics. Une approche particulière-ment novatrice incite les autorités des transports à maximiser les kilomètres par passagers. Cela est réa-lisé par l’intermédiaire de subventions accordées en fonction du nombre kilomètres par passager et non en fonction du nombre de kilomètres parcourus par véhicule.D’autres mesures visant à induire un transfert modal vers les transports en commun sont la coordination des horaires, une amélioration, de l’accessibilité, de la fréquence, de la ponctualité et de la vitesse moyenne ainsi que l’établissement de terminaux intermodal et l’augmentation des frais de stationne-ment. La Slovénie subventionne également l’achat de véhicules moins émetteurs de carbone, comme par exemple des autobus fonctionnant au gaz naturel comprimé. L’utilisation des transports publics pour les navetteurs est favorisée par la prise en charge des billets pour les employés.

Exemple de bonne pratique: ensemble de mesures

La Finlande a mis en place une série de mesures pour le secteur des transports, qui utilise un ensemble complet d’instruments afin d’atteindre l’efficacité énergétique dans ce secteur. Un des objectifs primor-dial du programme d’action est d’induire un transfert modal en rendant les transports publics, le vélo et la marche plus attrayants. La Finlande fait également appel à des mesures réglementaires.Parmi celles-ci, il y a l’introduction d’une limite de vitesse générale et d’une vérification obligatoire de la pression des pneus deux fois par an. En Finlande, les taux d’imposition des véhicules dépendent des émissions de la voiture. L’expansion des systèmes de transports publics est soutenue financièrement par exemple, en finançant la construction de voies pour les bus et en subventionnant les tickets. Diverses mesures visent à orienter de bonnes pratiques par l’information. Parmi celles-ci figure l’éco-conduite dans les programmes de formation.

• Offre de la gestion de mobilité (entreprises, autorités locales, etc.

• Conseil en mobilité pour les usagers des transports

• Campagne d’information et d’image sur le transport durable

• Etiquetage des véhicules (échelle de A à G)

• Education à la mobilité dans les écoles, les entreprises, etc.

• Normes de réduction de consommation de carbu-rant / Normes d’émission de CO2 pour les véhicules

• Limitation de la vitesse• Normes de qualité des

carburants• Zones à faibles émissions /

à circulation limitée• Limitation de l’offre de

stationnement pour les voitures privées

Financement de la R&D publique et privée pour le transport durable• Combustibles• Véhicules• Modes, etc.

• Reforme de la fiscalité des véhicules taxe d’immatriculation

• CO2 lié à la fiscalité des car-burants

• Subvention des transports publics• Suppression des indemnités de

déplacement• Incitations financières pour

promouvoir les combustibles et technologies alternatifs

• Aménagement du terri-toire intelligente

• Améliorations de l’infrastructure cyclable et piétonne

• Améliorations de l’infrastructure des trans-ports publics

• Modération du trafic• Système de gestion

(contrôle, information, parking de délestage)

Soutien R&D

Information, conseil, éducationInstruments réglementaires

Incitations économiquesInstruments de planification

Eléments d’un train se mesures dans le secteur des transports

Efficacité énergétique:le secteur des transports


Les principales directives d’efficacité énergétique de l’Union européenne ont été revues et renforcées en fonction de leur ambition. En particulier, la Directive sur l’Efficacité Energétique (2012/27/EU), la Directive Per-formance Energétique des Bâtiments (2010/31/UE), la Directive sur l’Etiquetage Energétique (2010/30/UE) et la Directive sur l’éco conception (2009/125/CE) sont concer-nées. Les importantes lois de l’Union européenne adoptées dans l’intervalle sont : la Directive sur l’étiquetage des pneumatiques (1222/ 2009) et la Directive sur la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (2009/33/CE).Bien que ce soit un net progrès, l’évaluation des PNAEEs et l’enquête auprès des experts révèlent que les politiques nationales diffèrent tant à l’égard de leurs ambitions que de leur adéquation, ce qui est regrettable - compte tenu des opportunités que offerte par l’efficacité énergétique. Les transpositions des directives européennes et les régu-lations dans la loi nationale varient considérablement en ce qui concerne l’efficacité et la qualité. Un degré plus élevé d’harmonisation et d’intégration pourrait améliorer l’image globale de la politique d’efficacité énergétique européenne.Ce qui se passe aujourd’hui peut s’expliquer par les posi-tions hétérogènes des États membres prises à l’égard de l’efficacité énergétique.Certains tentent activement de saisir les occasions qui se présentent en lien avec l’efficacité énergétique, tandis que d’autres continuent à considérer les mesures obliga-

Source: Hartmuth Bendig / pixelio.de

toires visant à améliorer l’efficacité énergétique comme un fardeau pour les clients et les entreprises et, par consé-quent pensent que celles-ci doivent être évités.Une approche européenne plus ambitieuse et détermi-née est nécessaire pour atteindre l’objectif d’économies d’énergie supplémentaire d’au moins 1% par an, comparé aux améliorations nationales d’efficacité énergétique. Plus encore, un objectif de 2% d’économies d’énergie supplé-mentaires par an serait toujours rentable. Ce qui est crucial aujourd’hui est la prise de meilleures et plus nombreuses mesures de la part des administrations et des décideurs politiques afin d’améliorer l’efficacité éner-gétique. Des idées de bonnes pratiques peuvent être trou-vées dans cette brochure, 27 rapports des pays membres et les Plans Nationaux d’Action d’efficacité énergétique.

Les raisons de la persévérance peuvent être trouvées dans les faits suivants:

L’efficacité énergétique contribue à atténuer le chan-gement climatique,L’efficacité énergétique permet un approvisionnement énergétique sûr sans devoir compter sur les importa-tions étrangères,L’efficacité énergétique permettra de réduire les coûts d’énergie,L’amélioration de l’efficacité énergétique signifie le développement des technologies du futur.

Efficacité énergétique : Le chemin à parcourir


EUFORES - Forum européen pour les énergies renouvelablesCoordinateur du projet Energy-Efficiency-Watch

Qui est EUFORES et que voulons-nous?EUFORES…

... est un réseau européen inter-partis constitué de membres du Parlementeuropéen et des parlements nationaux des 27 Etats membres de l’UE.

... Est soutenue par un large éventail de membres non parlementaires.

... a été fondée en 1995 comme une organisation indépendante, à but non lucratif et est un promoteur de premier plan de l’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique.

... Vise à soutenir le développement de ces domaines dans l’Union européenne et à transfor-mer les meilleures pratiques en politiques cohérentes.

... Reconnaît l’importance de lier les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique comme solution clé pour un développement durable.

... Vise l’échange d’informations entre parlementaires européen et nationaux, et aussi entre parlementaires et acteurs concernés.

Que fait EUFORES?EUFORES…

... élargit son réseau inter-partis, qui relie les membres des Parlements européen et nationaux UE27 travaillant sur les questions d’énergie durable.

... intègre les principaux acteurs de la recherche, de l’industrie et de la société civile dans son réseau, et favorise la création de nouveaux canaux de communication.

... organise de nombreux événements (par exemple, réunions interparlementaires, des ate-liers parlementaires, petit-déjeuner de MEP, réunions du comité consultatif) afin d’offrir des possibilités d’échanges de vues.

... fournit des conseils politique et scientifique, la diffusion des informations les plus perti-nentes.

... facilite l’échange de vues sur la législation européenne et soutient des propositions légis-latives et des initiatives.

... gère une diversité de projets, en facilitant la mise en œuvre nationale de la législation européenne.

Pour plus d’informations, visitez le site: www.eufores.org

«Les parlementaires européens pour un avenir énergétique durable»


Source: Parlement européen

La version électronique de cette brochure peut être consultéesur le site Web de leur efficacité énergétique-Watch:

www.energy-efficacité-watch.org

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Contact:

EUFORES a.i.s.b.l. Forum européen pour les énergies renouvelablesDr. Jan GeissMaison des énergies renouvelablesRue d’Arlon 63 à 65B-1040 Bruxelles, BelgiqueTél.: +32 (0) 25 46 19 48Fax: +32 (0) 25 46 19 [email protected]

http://www.energy-efficiency-watch.org

Wuppertal InstituteDr. Ralf Schüle [email protected]

Principales publicationsRapport d’enquête: Progrès dans les politiques d’efficacité énergétique dans les Etats membres de l’UE -le point de vue des experts27 rapports des pays membresRapport final contenant tous les résultats de Energy Efficiency Watch

disponible sur le site Web Energy-Efficiency-Watch:www.energy-efficacité-watch.org

Documents

Sortir de la dette de l’énergie brochure_French.pdf · Brochure présentée par le projet « Energy-Efficiency-Watch » Coordonnée par EUFORES a.i.s.b.l. European Forum for Renewable