Sous-secrétariat aux marchés publics - Accueil ... · 222 Centre de la francophonie des Amériques ... 350 Ministère de l'Éducation, ... 541 Musée d'art contemporain de Montréal

Ce document a été réalisé par le : Sous-secrétariat aux marchés publics Direction générale des services à la gestion contractuelle Direction de l’analyse et de la vérification aux contrats Secrétariat du Conseil du trésor Personne-ressource : Monsieur Michel Gosselin Mai 2011 Dépôt légal ISBN 978-2-550-60920-9 Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2011 Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada, 2011

STATISTIQUES SUR LES CONTRATS DES

ORGANISMES PUBLICS DU RÉSEAU DE L’ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE

2009-2010

♦ Contrats d’approvisionnement

♦ Contrats de services

♦ Contrats de travaux de construction

SOMMAIRE

STATISTIQUES SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS DU RÉSEAU DE L'ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE

2009-2010

CONSTRUCTION2 411 573 184 $

50 %

APPROVISIONNEMENT534 474 467 $

11 %

SERVICES1 906 535 502 $

39 %

Valeur totale des contrats : 4 852 583 153 $

CONSTRUCTION2 171 26 %

APPROVISIONNEMENT1 410 17 %

SERVICES4 769 57 %

Nombre total de contrats : 8 350

TABLE DES MATIÈRES

Page Avant-propos ................................................................................................................... i Méthodologie ................................................................................................................... ii Tableau : Liste des ministères et organismes…………………………………….…………………. iii SECTION 1 1. CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS DU RÉSEAU DE L’ADMINISTRATION

GOUVERNEMENTALE 1.1 Répartition par type de contrat 2009-2010........................................................... 1 - 1 1.2 Répartition de la valeur des contrats selon le mode de sollicitation ..................... 1 - 3 1.3 Répartition des contrats par ordre décroissant de la valeur totale ....................... 1 - 5

Tableau : Répartition des contrats par ordre décroissant de leur valeur ................ 1 - 7 1.4 Répartition des contrats par province canadienne ou autres régions de provenance du fournisseur................................................................................. 1 - 13

Tableau : Contrats par province canadienne ou autres régions de provenance du fournisseur…………………………………….................................................. 1 - 15

1.5 Répartition des contrats selon la région administrative de provenance du fournisseur......................................................................... ……………...1 - 17

Tableau : Contrats selon la région administrative de provenance du fournisseur …………………………………………………………..........................1 - 19

SECTION 2 2. CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT APERÇU......................................................................................................................... 2 - 1 Liste des tableaux Répartition des contrats d’approvisionnement par ministère ou organisme.....................2 - 3

Répartition des contrats d’approvisionnement par catégorie ....................................... 2 - 5 Répartition des contrats d’approvisionnement

par catégorie et par ministère ou organisme ............................................................. 2 - 7 Répartition des contrats d’approvisionnement

par ministère ou organisme selon la catégorie de produits............................................2 - 17

TABLE DES MATIÈRES (suite)

SECTION 3 3. CONTRATS DE SERVICES APERÇU ....................................................................................................................... 3 - 1 Liste des tableaux Répartition des contrats de services par ministère ou organisme .............................. 3 - 3 Répartition des contrats de services par catégorie………………………………….… 3 - 7 Répartition des contrats de services par catégorie et par ministère ou organisme.................................................................. 3 - 9 Répartition des contrats de services par ministère ou organisme selon la catégorie de services ....................................... 3 - 23 SECTION 4 4. CONTRATS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION APERÇU ....................................................................................................................... 4 - 1 Liste des tableaux Répartition des contrats de construction par ministère ou organisme ........................ 4 - 3

ii

MÉTHODOLOGIE

Conformément aux dispositions de la LCOP, les MO du réseau de l’administration gouvernementale assujettis ont publié sur le SEAO et transmis au SCT les renseignements requis concernant les contrats qu’ils ont conclus entre le 1 er avril 2009 et le 31 mars 2010. Les statistiques présentées dans ce rapport tiennent compte uniquement des contrats supérieurs à 25 000 $. Elles incluent les contrats de nature confidentielle non publiés sur le SEAO, mais elles excluent tous les suppléments, lorsqu’il y a lieu, aux contrats initiaux.

La valeur des contrats compris dans ces statistiques tient compte, lorsqu’il y a lieu, de leur valeur totale, y compris toutes les options de renouvellement peu importe que la durée du contrat soit d’un an ou de plusieurs années. Ainsi, un contrat de trois ans avec une option de renouvellement de deux ans est considéré en totalité aux fins des statistiques de l’année au cours de laquelle il est accordé.

De plus, contrairement aux statistiques publiées avant le 1er octobre 2008 et compte tenu des renseignements disponibles sur le SEAO et exigés par le cadre normatif en gestion contractuelle, un contrat à commandes1, qu’il soit conclu pour un regroupement d’organismes ou non, est considéré aux fins de ce rapport comme un seul contrat pour le total de sa valeur estimée et non comme plusieurs contrats à la suite de l’ensemble des commandes qui en découleront. La même méthode de comptabilisation est utilisée pour les contrats à exécution sur demande2.

Les données recueillies ont été regroupées selon les catégories suivantes : approvisionnement, services et travaux de construction. Ces données statistiques proviennent des renseignements obtenus et publiés sur le SEAO par les MO assujettis.

Les pages suivantes contiennent la liste des 21 ministères et des 105 organismes interrogés pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. Pour 17 de ces derniers, les données sont intégrées à celles du ministère ou de l’organisme responsable, identifié par le numéro apparaissant en regard de chacun d’eux. 1. Un organisme public peut conclure un contrat à commandes avec un ou plusieurs fournisseurs lorsque des besoins sont récurrents et que la quantité de biens, le rythme ou la fréquence de leur acquisition sont incertains.

2. Un organisme public peut conclure un contrat à exécution sur demande avec un ou plusieurs prestataires de services lorsque des besoins sont récurrents et que le nombre de demandes, le rythme ou la fréquence de leur exécution sont incertains.

Liste des ministères et organismes

2009-2010par ordre alphabétique

Ministères et organismesMinistères ou

No organismes responsables

316 Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé

308 Bibliothèque et Archives nationales du Québec

256 Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

188 Bureau de décision et de révision

820 Centre de gestion de l'équipement roulant

222 Centre de la francophonie des Amériques

347 Centre de services partagés du Québec

402 Comité de déontologie policière

267 Commissaire à la déontologie policière

245 Commissaire à la santé et au bien-être

240 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

204 Commission consultative de l'enseignement privé

408 Commission d'accès à l'information

549 Commission de la capitale nationale du Québec

430 Commission de la fonction publique

486 Commission de la qualité de l'environnement Kativik

278 Commission de l'équité salariale

328 Commission de protection du territoire agricole du Québec

359 Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs

361 Commission de toponymie 710

206 Commission des biens culturels du Québec

271 Commission des droits de la personne et droits de la jeunesse

414 Commission des lésions professionnelles

702 Commission des normes du travail

310 Commission des partenaires du marché du travail

285 Commission des relations du travail

315 Commission des services juridiques

830 Commission des transports du Québec

274 Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

iii



368 Commission municipale du Québec

425 Commission québécoise des libérations conditionnelles

216 Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre

203 Conseil Cris-Québec sur la foresterie

505 Conseil de gestion de l'assurance parentale

211 Conseil de la famille et de l'enfance

272 Conseil de la justice administrative

224 Conseil de la science et de la technologie

225 Conseil des aînés

314 Conseil des arts et des lettres du Québec

214 Conseil des relations interculturelles

292 Conseil des services essentiels

103 Conseil du médicament

660 Conseil du statut de la femme

160 Conseil du trésor

237 Conseil permanent de la jeunesse

690 Conseil supérieur de la langue française

238 Conseil supérieur de l'éducation

317 Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

293 Coroner

571 Corporation d'urgences-santé

560 Curateur public

246 Directeur des poursuites criminelles et pénales

321 Fonds d'aide aux recours collectifs 400

872 Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels 400

508 Fonds d'assurances-prêts agricoles et forestiers 520

807 Fonds de conservation et d'amélioration du réseau routier 850

874 Fonds de financement 210

324 Fonds de la recherche en santé du Québec 280

829 Fonds de l'état civil 343

808 Fonds de perception 440

889 Fonds des pensions alimentaires 440

878 Fonds des registres 400

825 Fonds des technologies de l'information du Revenu 440

890 Fonds d'information foncière 600

iv



865 Fonds d'information géographique 600

802 Fonds forestier 600

327 Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies 280

318 Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture 280

339 Infrastructure Québec

323 Institut de la statistique du Québec

547 Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

332 Institut national de santé publique du Québec

537 Investissement Québec

520 La Financière agricole du Québec

010 Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

065 Ministère de la Famille et des Aînés

400 Ministère de la Justice

060 Ministère de la Santé et des Services sociaux

095 Ministère de la Sécurité publique

080 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

350 Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

700 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

055 Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

050 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

210 Ministère des Finances

030 Ministère des Relations internationales

600 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

040 Ministère des Services gouvernementaux

850 Ministère des Transports

140 Ministère du Conseil exécutif

380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

280 Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

440 Ministère du Revenu

071 Ministère du Tourisme

075 Ministère du Travail

541 Musée d'art contemporain de Montréal

544 Musée de la civilisation

545 Musée national des beaux-arts du Québec

344 Office de la protection du consommateur

v



538 Office des personnes handicapées du Québec

360 Office des professions du Québec

346 Office Québec-Amériques pour la jeunesse

239 Office Québec-Monde pour la jeunesse

710 Office québécois de la langue française

064 Régie de l'assurance maladie du Québec

386 Régie des alcools, des courses et des jeux

546 Régie des installations olympiques

392 Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

063 Régie des rentes du Québec

366 Régie du bâtiment du Québec

352 Régie du cinéma

510 Régie du logement

343 Services Québec

539 Société de développement des entreprises culturelles

552 Société de la Place des Arts de Montréal

320 Société de l'assurance automobile du Québec

582 Société de télédiffusion du Québec

554 Société des traversiers du Québec

730 Société d'habitation du Québec

557 Société du Centre des congrès de Québec

558 Société du Grand Théâtre de Québec

559 Société du Palais des congrès de Montréal

562 Société immobilière du Québec

568 Société québécoise d'assainissement des eaux

390 Sûreté du Québec

450 Tribunal administratif du Québec

vi

SECTION 1

1. CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS DU RÉSEAU

DE L’ADMINISTRATION GOUVERNEMENTALE 2009-2010

Section 1 - 1

1.1 Répartition par type de contrat 2009-2010 Pour l’année 2009-2010, les MO ont conclu 8 350 contrats de plus de 25 000 $, totalisant 4,9 G$. Au cours de l’année 2008-2009, 9 116 contrats ont été conclus; ils totalisent 5,8 G$.

2008-2009 * 2009-2010 Types de contrat

Nombre Valeur ($) Nombre Valeur ($)

Approvisionnement 2 432 686 992 358 1 410 534 474 467

Services 4 373 2 620 146 917 4 769 1 906 535 502

Construction 2 311 2 490 597 492 2 171 2 411 573 184

Total 9 116 5 797 736 767 8 350 4 852 583 153

* Note : Les données comparatives de la période du 1er avril 2008 au 30 septembre 2008 ont été ajustées afin d’être conformes aux informations présentées pour la période du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009. Celles-ci considèrent uniquement les contrats de plus de 25 000 $, à l’exception de certains contrats de services (services de nature technique) qui comprennent les contrats de 100 000 $ et plus, puisqu’une information plus précise n’était pas disponible.

687,0 534,5

2 620,1

1 906,5

2 490,6 2 411,6

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

( mill

ions

$ )

Approvisionnement Services Construction

Répartition par type de contrat

2008-2009 2009-2010

Section 1 - 3

1.2 Répartition de la valeur des contrats selon le mode de sollicitation Le graphique ci-dessous représente la répartition de la valeur de tous les contrats des MO assujettis selon le mode de sollicitation utilisé pour les accorder. Ces modes de contrats peuvent être l’appel d’offres public (AOP), l’appel d’offres sur invitation (AOI) et les contrats de gré à gré. Pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, 3 910 M$ (80 %) des contrats ont été accordés par AOP, alors que seulement 75 M$ (2 %) l’ont été par AOI et 868 M$ (18 %) de gré à gré. Parmi l’ensemble des contrats attribués de gré à gré, on constate qu’une somme de 113 M$ (13 %) a été allouée pour des contrats de services et des travaux de construction dont la valeur est inférieure au seuil d’appel d’offres public de 100 000 $. De plus, une somme de 452 M$ (52 %) a été allouée en vertu de l’article 13 de la LCOP et un total de 303 M$ (35 %) a été accordé en application des autres dispositions législatives prévues à cet effet.

Mode de sollicitation utilisé pour octroyer des contratsTotal des contrats

2009-2010868 M$

18 %

75 M$ 2 %

3 910 M$ 80 %

Appel d'offres publicAppel d'offres sur invitationContrat de gré à gré

Total : 4 853 M$

2009-2010

Contrats d'approvisionnement

341 M$64 %

182 M$ 34 %

11 M$ 2 %

Appel d'offres public Appel d'offres sur invitation Contrat de gré à gré

Total : 534 M$

Contrats de construction

2 212 M$ 92 %

21 M$1 %

179 M$7 %


Total : 2 412 M$

Contrats de services

507 M$ 27 %

1 357 M$ 71 %

43 M$ 2 %


Total : 1 907 M$

1 - 4

Section 1 - 5

1.3 Répartition des contrats par ordre décroissant de la valeur totale Le tableau de la page 1 - 7 présente la répartition du nombre et de la valeur totale des contrats d’approvisionnement, de services et des travaux de construction pour chacun des MO du réseau de l’administration gouvernementale. Ces derniers sont classés en ordre décroissant de la valeur totale des contrats accordés. Cependant, il est à noter que les organismes dont l’ensemble des données a été intégré à celles d’un ministère ou d’un autre organisme n’apparaissent pas dans ce tableau.

Contrats par ministère et organisme 2009-2010

(par ordre décroissant de leur valeur)

Valeur ($)Ministères ou organismes

Approvisionnement

Nombre

Construction TOTALServices

Valeur ($)Nombre Valeur ($)NombreValeur ($)Nombre

1 280 2 066 049 616 2 884 896 124Ministère des Transports850 2 476815 709 263 862381 109 582 646

11 5 230 633 538 667 807Centre de services partagés du Québec347 445241 303 551 988193 229 885 186

618 208 157 171 302 097 652Société immobilière du Québec562 850203 77 489 32429 16 451 157

4 1 088 807 198 203 154Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

700 1 2541 248 197 054 3472 60 000

15 24 103 701 118 087 102Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

600 333263 86 816 49355 7 166 908

3 146 000 111 897 707Ministère du Revenu440 174137 88 648 35134 23 103 356

18 9 590 117 85 441 728Société de l'assurance automobile du Québec

320 238168 54 514 89752 21 336 714

0 0 47 896 214Ministère de la Justice400 284260 42 937 09224 4 959 122

16 33 281 727 46 448 262Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

080 132103 11 189 17713 1 977 358

3 157 304 46 315 640Régie des rentes du Québec063 8969 43 902 13217 2 256 204

1 71 754 41 503 114Ministère de la Sécurité publique095 243195 35 572 61947 5 858 741

0 0 36 089 389Sûreté du Québec390 16973 11 048 81796 25 040 572

36 7 599 123 34 890 097Société des traversiers du Québec554 11941 16 605 72542 10 685 249

0 0 31 876 145Centre de gestion de l'équipement roulant820 1557 982 022148 30 894 123

19 14 590 506 30 213 459Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

380 9737 12 731 86841 2 891 085

15 1 269 378 25 565 714Régie de l'assurance maladie du Québec064 9763 17 472 84519 6 823 491

1 - 7


Approvisionnement

Nombre



0 0 25 315 990Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

240 3332 25 163 0721 152 918

18 15 661 034 23 405 789Société de la Place des Arts de Montréal552 4519 6 370 0418 1 374 714

0 0 20 446 251Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

350 6452 17 650 88912 2 795 362

0 0 19 952 505Ministère des Services gouvernementaux040 6946 15 021 63723 4 930 868

6 551 900 17 761 809Bibliothèque et Archives nationales du Québec

308 3719 15 650 85912 1 559 050

1 45 580 14 043 507Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

280 8775 13 482 13811 515 789

28 7 015 564 11 831 271Régie des installations olympiques546 5117 4 419 3906 396 317

0 0 11 487 563Ministère des Finances210 2217 9 020 1055 2 467 458

8 7 681 141 11 377 896Commission de la capitale nationale du Québec

549 3217 3 525 2427 171 513

0 0 11 088 743Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

055 7063 6 576 3417 4 512 402

0 0 8 777 631Institut national de santé publique du Québec

332 4625 4 649 80921 4 127 822

0 0 7 532 065Curateur public560 139 7 111 5354 420 530

0 0 7 434 243Ministère de la Santé et des Services sociaux

060 5756 7 404 7591 29 484

0 0 6 897 683Société d'habitation du Québec730 3229 6 443 3013 454 382

0 0 6 194 238Ministère du Tourisme071 2826 6 125 5662 68 672

3 132 184 6 034 967Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

010 4641 5 771 2662 131 517

0 0 5 962 110Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

050 2321 5 737 1572 224 953

2 159 564 5 152 178Corporation d'urgences-santé571 249 895 71713 4 096 897

9 1 687 956 4 798 709Société du Palais des congrès de Montréal559 2918 3 046 9542 63 799

1 - 8


Approvisionnement

Nombre



16 2 127 618 4 697 411Société du Grand Théâtre de Québec558 268 2 467 9502 101 843

6 460 643 4 328 916Société de télédiffusion du Québec582 304 1 187 52220 2 680 751

0 0 3 770 685Régie du bâtiment du Québec366 33 3 770 6850 0

0 0 3 545 585Commission des lésions professionnelles414 33 3 545 5850 0

0 0 3 218 490Infrastructure Québec339 66 3 218 4900 0

7 1 062 560 2 992 985Musée de la civilisation544 268 976 78411 953 641

0 0 2 674 926Conseil du trésor160 2828 2 674 9260 0

1 25 000 2 379 019Musée national des beaux-arts du Québec545 2824 2 090 2593 263 760

5 1 167 487 2 039 242Société de développement des entreprises culturelles

539 147 811 0912 60 664

4 955 388 1 897 642Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec547 199 712 9256 229 329

2 111 011 1 820 103Commission des normes du travail702 1712 1 392 7843 316 308

0 0 1 343 687Ministère du Conseil exécutif140 1613 1 135 4493 208 238

0 0 1 199 688Investissement Québec537 2121 1 199 6880 0

9 691 731 1 131 711Société du Centre des congrès de Québec557 152 100 0604 339 920

0 0 1 096 940Ministère de la Famille et des Aînés065 1010 1 096 9400 0

0 0 1 070 214Services Québec343 77 1 070 2140 0

0 0 897 689Tribunal administratif du Québec450 1612 713 2824 184 407

3 324 865 866 215Institut de la statistique du Québec323 123 166 9156 374 435

3 263 648 762 773Ministère des Relations internationales030 147 308 9804 190 145

1 - 9


Approvisionnement

Nombre



0 0 664 106La Financière agricole du Québec520 1111 664 1060 0

0 0 661 000Office des professions du Québec360 88 661 0000 0

0 0 641 957Office de la protection du consommateur344 76 274 4001 367 557

0 0 620 917Commission des droits de la personne et droits de la jeunesse

271 54 293 4001 327 517

0 0 399 623Office québécois de la langue française710 77 399 6230 0

0 0 398 761Commission de l'équité salariale278 99 398 7610 0

0 0 322 500Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

317 52 174 0003 148 500

0 0 264 957Bureau de décision et de révision188 22 264 9570 0

0 0 260 385Régie du cinéma352 43 140 3851 120 000

0 0 251 093Régie du logement510 21 110 0001 141 093

0 0 146 417Comité de déontologie policière402 22 146 4170 0

1 112 473 112 473Commission des services juridiques315 10 00 0

0 0 106 675Conseil de gestion de l'assurance parentale505 22 106 6750 0

0 0 95 800Commission des transports du Québec830 22 95 8000 0

0 0 70 212Régie des alcools, des courses et des jeux386 22 70 2120 0

0 0 63 000Commission d'accès à l'information408 11 63 0000 0

0 0 55 725Conseil des arts et des lettres du Québec314 22 55 7250 0

0 0 55 355Centre de la francophonie des Amériques222 22 55 3550 0

0 0 37 820Commission québécoise des libérations conditionnelles

425 11 37 8200 0

1 - 10


Approvisionnement

Nombre



0 0 36 000Commission de la fonction publique430 11 36 0000 0

TOTAL 2 171 2 411 573 184 4 852 583 1538 3504 769 1 906 535 5021 410 534 474 467

1 - 11

Section 1 - 13

1.4 Répartition des contrats par province canadienne ou autres régions de provenance du fournisseur pour l’année 2009-2010

Le tableau de la page 1 - 15 présente la répartition du nombre et de la valeur totale des contrats d’approvisionnement, de services et des travaux de construction pour chacune des provinces et des territoires du Canada, pour l’État de New York, pour les États-Unis (à l’exclusion de l’État de New York) ainsi que pour les autres pays hors Canada et hors États-Unis. Ces renseignements sont classés en ordre décroissant de la valeur totale des contrats accordés au cours de l’année. L’analyse de l’information et des données reçues permet de constater que le Québec a bénéficié de contrats évalués à 4,7 G$, soit 97,6 % des sommes allouées par les MO publics du réseau de l’administration gouvernementale au cours de l’année. On peut également noter que la valeur des contrats accordés au Canada par les MO atteint 4,8 G$, soit 99,7 % des sommes totales allouées aux contrats pour l’année 2009-2010.

2009-2010

Contrats par province canadienne ou autres régions de provenance du fournisseur


Régions du fournisseurNombre Valeur ($) Nombre Valeur ($)Nombre Valeur ($)

Approvisionnement Construction TOTALServices

Valeur ($)Nombre

2 146 2 405 061 248 8 001 4 734 776 872Québec75 1 205 470 325 590 4 650 1 859 390 034

25 6 511 936 189 63 068 853Ontario40 110 24 481 797 54 32 075 120

0 0 15 31 184 433Canada divers97 15 31 184 433 0 0

0 0 70 11 295 938Etats-Unis (excluant l'État de New York)96 47 4 407 547 23 6 888 391

0 0 13 4 110 269Colombie-Britannique60 5 1 616 640 8 2 493 629

0 0 4 3 571 117Manitoba45 2 170 543 2 3 400 574

0 0 29 1 387 820Hors Canada et hors Etats-Unis98 6 317 145 23 1 070 675

0 0 9 1 117 065Alberta55 8 1 086 441 1 30 624

0 0 3 925 099Saskatchewan50 2 76 290 1 848 809

0 0 5 608 481État de New York80 2 444 229 3 164 252

0 0 7 322 054Nouvelle-Écosse25 5 243 906 2 78 148

0 0 4 159 764Nouveau-Brunswick35 3 119 906 1 39 858

0 0 1 55 388Ile du Prince-Édouard30 0 0 1 55 388

1 410 534 474 467 8 350TOTAL 4 852 583 1532 411 573 1842 1714 769 1 906 535 502

1 - 15

Section 1 - 17

1.5 Répartition des contrats selon la région administrative de provenance du fournisseur pour l’année 2009-2010

Le tableau de la page 1 - 19 présente la répartition du nombre et de la valeur totale des contrats d’approvisionnement, de services et des travaux de construction pour chacune des régions administratives du Québec. Ces renseignements sont classés en ordre décroissant de la valeur totale des contrats accordés au cours de l’année. L’analyse des renseignements et des données reçus permet de constater que les régions de la Capitale-Nationale et de Montréal ont reçu des contrats évalués à 2,0 G$, soit 42 % des sommes allouées par les MO du réseau de l’administration gouvernementale au cours de l’année.

2009-2010

Contrats selon la région administrative de provenance du fournisseur




Valeur ($)Nombre

457 371 686 660 2 054 1 145 576 395Capitale-Nationale03 286 82 066 943 1 311 691 822 792

253 331 020 145 1 786 850 500 992Montréal06 313 155 528 542 1 220 363 952 305

226 428 559 751 825 623 815 042Montérégie16 118 33 456 693 481 161 798 598

84 242 437 787 220 282 984 181Laval13 36 9 022 715 100 31 523 679

116 172 085 455 275 239 580 424Saguenay-Lac-St-Jean02 14 2 506 553 145 64 988 416

156 160 781 523 332 230 336 572Bas St-Laurent01 39 4 044 612 137 65 510 437

0 0 337 228 566 354Plusieurs régions au Québec94 196 148 545 121 141 80 021 233

177 130 355 671 386 206 233 472Chaudière-Appalaches12 35 13 499 672 174 62 378 129

127 112 199 281 251 138 493 989Lanaudière14 26 1 897 072 98 24 397 636

92 68 664 458 273 130 703 198Laurentides15 25 3 106 196 156 58 932 544

71 88 259 757 194 126 819 556Estrie05 7 911 514 116 37 648 285

92 75 042 182 232 112 953 472Centre-du-Québec17 37 7 228 352 103 30 682 938

49 45 108 175 169 91 833 631Abitibi-Témiscamingue08 9 1 134 964 111 45 590 492

67 48 991 789 221 88 833 207Mauricie04 19 3 983 949 135 35 857 469

52 43 066 124 150 79 919 130Outaouais07 6 661 733 92 36 191 273

83 56 414 932 163 75 356 556Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine11 23 1 714 791 57 17 226 833

1 - 19



Valeur ($)Nombre

32 24 223 539 95 63 038 512Côte-Nord09 10 731 133 53 38 083 840

12 6 164 019 38 19 232 189Nord-du-Québec10 6 285 035 20 12 783 135

1 205 470 325 590 8 001TOTAL 4 734 776 8722 405 061 2482 1464 650 1 859 390 034

1 - 20

SECTION 2

2. CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT

Section 2 - 1

APERÇU

Les contrats d’approvisionnement totalisent des investissements de 534,5 M$. L’analyse de l’ensemble l’information et des données recueillies permet de constater que 64 % de la valeur totale des contrats accordés l’ont été par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) (43 %) et par le ministère des Transports (MTQ) (21 %). Par ailleurs, on observe que 78 % des contrats en approvisionnement accordés par les MO sont répartis dans les cinq catégories de produits énumérées ci-dessous : Catégorie 8 - Matériel et logiciel informatiques 243 438 295 $ Catégorie 4 - Produits et spécialités chimiques 64 382 538 $ Catégorie 31 - Équipement de transport et pièces de rechange 55 565 145 $ Catégorie 6 - Matériaux de construction 26 491 544 $ Catégorie 11 - Énergie 25 599 819 $ On note également que 66 % des achats de matériels et logiciels informatiques ont été effectués par le CSPQ. En effet, ce dernier a alloué une somme de 160,6 M$ à cette catégorie de dépense. En ce qui a trait à la catégorie 4, constituée de dépenses en produits et spécialités chimiques, on constate qu’une somme de 62,3 M$, soit 97 % des achats a été allouée par le MTQ.

Répartition des contrats d'approvisionnementpar ministère ou organisme


Ministères ou organismesNombre Valeur ($)

2009-2010

Centre de services partagés du Québec347 229 885 186193

Ministère des Transports850 109 582 646381

Centre de gestion de l'équipement roulant820 30 894 123148

Sûreté du Québec390 25 040 57296

Ministère du Revenu440 23 103 35634

Société de l'assurance automobile du Québec320 21 336 71452

Société immobilière du Québec562 16 451 15729

Société des traversiers du Québec554 10 685 24942

Ministère des Ressources naturelles et de la Faune600 7 166 90855

Régie de l'assurance maladie du Québec064 6 823 49119

Ministère de la Sécurité publique095 5 858 74147

Ministère de la Justice400 4 959 12224

Ministère des Services gouvernementaux040 4 930 86823

Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles055 4 512 4027

Institut national de santé publique du Québec332 4 127 82221

Corporation d'urgences-santé571 4 096 89713

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs380 2 891 08541

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport350 2 795 36212

Société de télédiffusion du Québec582 2 680 75120

Ministère des Finances210 2 467 4585

Régie des rentes du Québec063 2 256 20417

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation080 1 977 35813

Bibliothèque et Archives nationales du Québec308 1 559 05012

Société de la Place des Arts de Montréal552 1 374 7148

Musée de la civilisation544 953 64111

Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation280 515 78911

Société d'habitation du Québec730 454 3823

Curateur public560 420 5304

2 - 3


2009-2010

Régie des installations olympiques546 396 3176

Institut de la statistique du Québec323 374 4356

Office de la protection du consommateur344 367 5571

Société du Centre des congrès de Québec557 339 9204

Commission des droits de la personne et droits de la jeunesse271 327 5171

Commission des normes du travail702 316 3083

Musée national des beaux-arts du Québec545 263 7603

Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec547 229 3296

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoir050 224 9532

Ministère du Conseil exécutif140 208 2383

Ministère des Relations internationales030 190 1454

Tribunal administratif du Québec450 184 4074

Commission de la capitale nationale du Québec549 171 5137

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances240 152 9181

Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec317 148 5003

Régie du logement510 141 0931

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine010 131 5172

Régie du cinéma352 120 0001

Société du Grand Théâtre de Québec558 101 8432

Ministère du Tourisme071 68 6722

Société du Palais des congrès de Montréal559 63 7992

Société de développement des entreprises culturelles539 60 6642

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale700 60 0002

Ministère de la Santé et des Services sociaux060 29 4841

1 410 534 474 467TOTAL

2 - 4

Répartition des contrats d'approvisionnement par catégorie

Catégories Nombre Valeur ($)

2009-2010

Aérospatiale 1 611 02912G1

Matériel de climatisation et de réfrigération 699 8245G2

Armement 1 602 2209G3

Produits et spécialités chimiques 64 382 53825G4

Communication, détection et fibres optiques 23 479 96246G5

Matériaux de construction 26 491 544215G6

Cosmétiques et articles de toilette 114 8542G7

Matériel et logiciel informatique 243 438 295399G8

Entretien d'équipement de bureau et d'informatique 135 1231G9

Produits électriques et électroniques 7 586 54388G10

Énergie 25 599 81923G11

Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes 831 92715G12

Produits finis 15 127 99775G13

Équipement de lutte contre l'incendie, de sécurité et de protection 5 629 58227G14

Alimentation 2 805 30031G15

Préparation alimentaire et équipement de service 120 6785G16

Ameublement 10 153 07338G17

Équipement industriel 2 822 27623G18

Machinerie et outils 625 13110G19

Marine 422 6753G20

Fourniture et équipement médicaux et produits pharmaceutiques 637 66510G21

Produits divers 7 342 42948G22

Matériel de bureau 548 7407G23

Papeterie et fournitures de bureau 16 587 93620G24

Constructions préfabriqués 78 9501G25

Publications, formulaires et articles en papier 393 9888G26

2 - 5


2009-2010

Instruments scientifiques 5 665 28537G27

Véhicules spéciaux 8 113 77744G28

Textiles et vêtements 5 860 16229G30

Équipement de transport et pièces de rechange 55 565 145154G31

1 410 534 474 467TOTAL

2 - 6

Répartition de contrats d'approvisionnement par catégorie et par ministère ou organisme

CatégoriesNombre Valeur ($)

2009-2010

AérospatialeG1

1 320 75710040 Ministère des Services gouvernementaux

290 2722347 Centre de services partagés du Québec

12 1 611 029Total

Matériel de climatisation et de réfrigérationG2

402 7471562 Société immobilière du Québec

180 3001544 Musée de la civilisation

49 9951552 Société de la Place des Arts de Montréal

36 7821071 Ministère du Tourisme

30 0001064 Régie de l'assurance maladie du Québec

5 699 824Total

ArmementG3

722 3303095 Ministère de la Sécurité publique


209 3905390 Sûreté du Québec

9 1 602 220Total

Produits et spécialités chimiquesG4

62 345 40216850 Ministère des Transports

1 201 0473332 Institut national de santé publique du Québec

500 0002554 Société des traversiers du Québec


98 5792380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

42 0001546 Régie des installations olympiques

25 64 382 538Total

Communication, détection et fibres optiquesG5

18 455 49213347 Centre de services partagés du Québec

2 - 7


2009-2010

2 727 3672571 Corporation d'urgences-santé



330 9922582 Société de télédiffusion du Québec

224 9532050 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

212 7651040 Ministère des Services gouvernementaux


105 9681400 Ministère de la Justice

90 1401280 Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation



46 23 479 962Total

Matériaux de constructionG6



1 344 3501320 Société de l'assurance automobile du Québec


238 8886600 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

215 26 491 544Total

Cosmétiques et articles de toiletteG7



2 114 854Total

Matériel et logiciel informatiqueG8


22 656 26530440 Ministère du Revenu

14 202 84020390 Sûreté du Québec


6 265 56914064 Régie de l'assurance maladie du Québec

4 185 8085055 Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

4 137 59218400 Ministère de la Justice

2 - 8


2009-2010


2 795 36212350 Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

2 467 4585210 Ministère des Finances

2 340 71120600 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

2 053 29415063 Régie des rentes du Québec

1 559 05012308 Bibliothèque et Archives nationales du Québec


1 254 8966080 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation



454 3823730 Société d'habitation du Québec


420 5304560 Curateur public


367 5571344 Office de la protection du consommateur

327 5171271 Commission des droits de la personne et droits de la jeunesse

319 0965323 Institut de la statistique du Québec


266 4932702 Commission des normes du travail


184 4074450 Tribunal administratif du Québec

152 9181240 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

141 0931510 Régie du logement

131 9392557 Société du Centre des congrès de Québec

131 5172010 Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

117 5282140 Ministère du Conseil exécutif

88 3072030 Ministère des Relations internationales


41 5171545 Musée national des beaux-arts du Québec

30 8671559 Société du Palais des congrès de Montréal

25 4951539 Société de développement des entreprises culturelles

25 0001700 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

399 243 438 295Total

2 - 9


2009-2010

Entretien d'équipement de bureau et d'informatiqueG9

135 1231320 Société de l'assurance automobile du Québec

1 135 123Total

Produits électriques et électroniquesG10

1 755 06813582 Société de télédiffusion du Québec







269 1001820 Centre de gestion de l'équipement roulant


176 1412440 Ministère du Revenu




101 8432558 Société du Grand Théâtre de Québec

93 9092547 Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

54 4243549 Commission de la capitale nationale du Québec

47 6781332 Institut national de santé publique du Québec


88 7 586 543Total

ÉnergieG11

13 037 9524562 Société immobilière du Québec

8 000 0001554 Société des traversiers du Québec




65 0001063 Régie des rentes du Québec


2 - 10


2009-2010


23 25 599 819Total

Moteurs, turbines, composants et accessoires connexesG12




15 831 927Total

Produits finisG13






75 15 127 997Total

Équipement de lutte contre l'incendie, de sécurité et de protectionG14








27 5 629 582Total

AlimentationG15

2 272 30023095 Ministère de la Sécurité publique




58 0001080 Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

31 2 805 300Total

2 - 11


2009-2010

Préparation alimentaire et équipement de serviceG16



5 120 678Total

AmeublementG17













28 7213571 Corporation d'urgences-santé

26 5941055 Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

38 10 153 073Total

Équipement industrielG18

1 537 03013820 Centre de gestion de l'équipement roulant



183 2921850 Ministère des Transports



23 2 822 276Total

Machinerie et outilsG19



2 - 12


2009-2010






10 625 131Total

MarineG20




3 422 675Total

Fourniture et équipement médicaux et produits pharmaceutiquesG21





10 637 665Total

Produits diversG22







148 5003317 Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec







2 - 13


2009-2010








48 7 342 429Total

Matériel de bureauG23





29 4841060 Ministère de la Santé et des Services sociaux

7 548 740Total

Papeterie et fournitures de bureauG24





120 0001352 Régie du cinéma


20 16 587 936Total

Constructions préfabriquésG25


1 78 950Total

Publications, formulaires et articles en papierG26





2 - 14


2009-2010


8 393 988Total

Instruments scientifiquesG27









37 5 665 285Total

Véhicules spéciauxG28








44 8 113 777Total

Textiles et vêtementsG30








29 5 860 162Total

2 - 15


2009-2010

Équipement de transport et pièces de rechangeG31











154 55 565 145Total

1 410 534 474 467TOTAL

2 - 16

Répartition des contrats d'approvisionnement par ministère ou organisme selon la catégorie de produits

(par ordre alphabétique)


2009-2010

Bibliothèque et Archives nationales du Québec308

G8 - Matériel et logiciel informatique 1 559 05012

1 559 05012Total

Centre de gestion de l'équipement roulant820

G31 - Équipement de transport et pièces de rechange 22 296 475102

G28 - Véhicules spéciaux 6 151 38426

G18 - Équipement industriel 1 537 03013

G22 - Produits divers 398 1343

G10 - Produits électriques et électroniques 269 1001

G19 - Machinerie et outils 214 7102

G14 - Équipement de lutte contre l'incendie, de sécurité et de protection 27 2901

30 894 123148Total

Centre de services partagés du Québec347


G31 - Équipement de transport et pièces de rechange 31 025 63415

G5 - Communication, détection et fibres optiques 18 455 49213

G17 - Ameublement 7 301 5178

G24 - Papeterie et fournitures de bureau 5 730 25410

G6 - Matériaux de construction 2 000 0001

G30 - Textiles et vêtements 1 474 0006

G11 - Énergie 1 154 7216

G3 - Armement 670 5001


G23 - Matériel de bureau 300 0003

G1 - Aérospatiale 290 2722

2 - 17


2009-2010

G26 - Publications, formulaires et articles en papier 153 0983



G28 - Véhicules spéciaux 30 1001

229 885 186193Total

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances240

G8 - Matériel et logiciel informatique 152 9181

152 9181Total

Commission de la capitale nationale du Québec549



G16 - Préparation alimentaire et équipement de service 52 8483

171 5137Total

Commission des droits de la personne et droits de la jeunesse271


327 5171Total

Commission des normes du travail702


G17 - Ameublement 49 8151

316 3083Total

Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec317


148 5003Total

Corporation d'urgences-santé571

G5 - Communication, détection et fibres optiques 2 727 3672


G30 - Textiles et vêtements 489 8311

G31 - Équipement de transport et pièces de rechange 171 8202

2 - 18


2009-2010



4 096 89713Total

Curateur public560


420 5304Total

Institut de la statistique du Québec323



374 4356Total

Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec547




G13 - Produits finis 26 7101

229 3296Total

Institut national de santé publique du Québec332


G27 - Instruments scientifiques 1 325 7808

G4 - Produits et spécialités chimiques 1 201 0473

G21 - Fourniture et équipement médicaux et produits pharmaceutiques 169 5573


4 127 82221Total

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine010


131 5172Total

Ministère de la Justice400


2 - 19


2009-2010


G27 - Instruments scientifiques 217 6301

G5 - Communication, détection et fibres optiques 105 9681




4 959 12224Total

Ministère de la Santé et des Services sociaux060


29 4841Total

Ministère de la Sécurité publique095

G15 - Alimentation 2 272 30023









G16 - Préparation alimentaire et équipement de service 67 8302

G7 - Cosmétiques et articles de toilette 37 4691

5 858 74147Total

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation080



G15 - Alimentation 58 0001


2 - 20


2009-2010


1 977 35813Total

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport350


2 795 36212Total

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale700



60 0002Total

Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles055




4 512 4027Total

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire050


224 9532Total

Ministère des Finances210


2 467 4585Total

Ministère des Relations internationales030



190 1454Total

Ministère des Ressources naturelles et de la Faune600

G22 - Produits divers 2 945 3189


G18 - Équipement industriel 420 1225

2 - 21


2009-2010


G6 - Matériaux de construction 238 8886





G25 - Constructions préfabriqués 78 9501



G11 - Énergie 42 9001


7 166 90855Total

Ministère des Services gouvernementaux040

G11 - Énergie 3 079 2468

G1 - Aérospatiale 1 320 75710






4 930 86823Total

Ministère des Transports850

G4 - Produits et spécialités chimiques 62 345 40216


G13 - Produits finis 14 506 88771


G22 - Produits divers 2 062 41113

G27 - Instruments scientifiques 1 911 35412

2 - 22


2009-2010

G14 - Équipement de lutte contre l'incendie, de sécurité et de protection 1 522 31510

G10 - Produits électriques et électroniques 1 036 71520





G20 - Marine 38 7751

G24 - Papeterie et fournitures de bureau 37 5001


109 582 646381Total

Ministère du Conseil exécutif140



208 2383Total

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs380






G4 - Produits et spécialités chimiques 98 5792

G12 - Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes 84 3201



2 891 08541Total

Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation280



2 - 23


2009-2010



515 78911Total

Ministère du Revenu440





23 103 35634Total

Ministère du Tourisme071

G2 - Matériel de climatisation et de réfrigération 36 7821


68 6722Total

Musée de la civilisation544






953 64111Total

Musée national des beaux-arts du Québec545

G11 - Énergie 165 0001



263 7603Total

Office de la protection du consommateur344


367 5571Total

2 - 24


2009-2010

Régie de l'assurance maladie du Québec064





6 823 49119Total

Régie des installations olympiques546




396 3176Total

Régie des rentes du Québec063



G11 - Énergie 65 0001

2 256 20417Total

Régie du cinéma352


120 0001Total

Régie du logement510


141 0931Total

Société de développement des entreprises culturelles539



60 6642Total

Société de la Place des Arts de Montréal552


2 - 25


2009-2010



1 374 7148Total

Société de l'assurance automobile du Québec320

G24 - Papeterie et fournitures de bureau 10 088 2504





G9 - Entretien d'équipement de bureau et d'informatique 135 1231



G11 - Énergie 55 0001




21 336 71452Total

Société de télédiffusion du Québec582




2 680 75120Total

Société des traversiers du Québec554

G11 - Énergie 8 000 0001





2 - 26


2009-2010


G20 - Marine 86 4001






10 685 24942Total

Société d'habitation du Québec730


454 3823Total

Société du Centre des congrès de Québec557




339 9204Total

Société du Grand Théâtre de Québec558


101 8432Total

Société du Palais des congrès de Montréal559



63 7992Total

Société immobilière du Québec562

G11 - Énergie 13 037 9524

G6 - Matériaux de construction 788 1604



2 - 27


2009-2010






16 451 15729Total

Sûreté du Québec390


G14 - Équipement de lutte contre l'incendie, de sécurité et de protection 3 022 2628

G30 - Textiles et vêtements 2 881 96016


G17 - Ameublement 1 068 9032



G20 - Marine 297 5001






G7 - Cosmétiques et articles de toilette 77 3851

25 040 57296Total

Tribunal administratif du Québec450


184 4074Total

1 410 534 474 467TOTAL

2 - 28

SECTION 3

3. CONTRATS DE SERVICES

Section 3 - 1

APERÇU

Les contrats de services totalisent 1 906,5 M$. Les cinq principaux ministères et organismes ayant conclu ce type de contrats sont : Ministère des Transports (MTQ) 709 263 862 $ Centre de services partagés du Québec (CSPQ) 303 551 988 $ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) 197 054 347 $ Ministère du Revenu (MRQ) 88 648 351 $ Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) 86 816 493 $ Dans l’ordre, les cinq catégories de services suivantes représentent 83 % des contrats de services accordés par les MO : Catégorie 4 - Traitement de l'information et télécommunication 577 494 424 $ Catégorie 3 - Services d'architecture et d'ingénierie 503 208 251 $ Catégorie 14 - Services publics 229 986 390 $ Catégorie 16 - Services pédagogiques et formation 175 052 362 $ Catégorie 15 - Services de communication, de photographie

de cartographie, d’impression et de publication 97 407 095 $

Le CSPQ est le principal consommateur des services de la catégorie 4, traitement de l'information et télécommunication, ses achats à ce chapitre totalisent 208,2 M$. La catégorie 3, Services d’architecture et d’ingénierie, est au deuxième rang en importance; les deux principaux acquéreurs dans ce domaine sont le MTQ et la Société immobilière du Québec (SIQ) avec des investissements respectifs de 393,7 M$ et de 46,6 M$.

Répartition des contrats de servicespar ministère ou organisme



2009-2010

Ministère des Transports850 709 263 862815


Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale700 197 054 3471 248

Ministère du Revenu440 88 648 351137




Régie des rentes du Québec063 43 902 13269

Ministère de la Justice400 42 937 092260

Ministère de la Sécurité publique095 35 572 619195

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances240 25 163 07232

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport350 17 650 88952



Bibliothèque et Archives nationales du Québec308 15 650 85919

Ministère des Services gouvernementaux040 15 021 63746

Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation280 13 482 13875



Sûreté du Québec390 11 048 81773

Ministère des Finances210 9 020 10517

Ministère de la Santé et des Services sociaux060 7 404 75956

Curateur public560 7 111 5359

Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles055 6 576 34163

Société d'habitation du Québec730 6 443 30129


Ministère du Tourisme071 6 125 56626

3 - 3


2009-2010

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine010 5 771 26641

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire050 5 737 15721

Institut national de santé publique du Québec332 4 649 80925

Régie des installations olympiques546 4 419 39017

Régie du bâtiment du Québec366 3 770 6853

Commission des lésions professionnelles414 3 545 5853

Commission de la capitale nationale du Québec549 3 525 24217

Infrastructure Québec339 3 218 4906

Société du Palais des congrès de Montréal559 3 046 95418

Conseil du trésor160 2 674 92628

Société du Grand Théâtre de Québec558 2 467 9508

Musée national des beaux-arts du Québec545 2 090 25924

Commission des normes du travail702 1 392 78412

Investissement Québec537 1 199 68821

Société de télédiffusion du Québec582 1 187 5224

Ministère du Conseil exécutif140 1 135 44913

Ministère de la Famille et des Aînés065 1 096 94010

Services Québec343 1 070 2147

Centre de gestion de l'équipement roulant820 982 0227

Musée de la civilisation544 976 7848

Corporation d'urgences-santé571 895 7179

Société de développement des entreprises culturelles539 811 0917

Tribunal administratif du Québec450 713 28212


La Financière agricole du Québec520 664 10611

Office des professions du Québec360 661 0008

Office québécois de la langue française710 399 6237

Commission de l'équité salariale278 398 7619


Commission des droits de la personne et droits de la jeunesse271 293 4004

Office de la protection du consommateur344 274 4006

3 - 4


2009-2010

Bureau de décision et de révision188 264 9572

Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec317 174 0002


Comité de déontologie policière402 146 4172

Régie du cinéma352 140 3853

Régie du logement510 110 0001

Conseil de gestion de l'assurance parentale505 106 6752


Commission des transports du Québec830 95 8002

Régie des alcools, des courses et des jeux386 70 2122

Commission d'accès à l'information408 63 0001

Conseil des arts et des lettres du Québec314 55 7252

Centre de la francophonie des Amériques222 55 3552

Commission québécoise des libérations conditionnelles425 37 8201

Commission de la fonction publique430 36 0001

4 769 1 906 535 502TOTAL

3 - 5

Répartition des contrats de servicespar catégorie


2009-2010

S1 610 0643Recherche et développement (R et D)

S2 49 6561Études spéciales et analyses - (pas R et D)

S3 503 208 251585Services d'architecture et d'ingénierie

S4 577 494 424801Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

S5 8 726 51839Services environnementaux

S6 40 568 927111Services de ressources naturelles

S7 40 446 216222Services de santé et services sociaux

S8 22 405 61639Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques

S9 21 489 49193Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement

S10 26 985 26867Services de garde et autres services connexes

S11 11 917 09444Services financiers et autres services connexes

S12 30 993 66976Exploitation des installations gouvernementales

S13 67 433 739618Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

S14 229 986 390348Services publics

S15 97 407 095397Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

S16 175 052 3621 192Services pédagogiques et formation

S17 51 760 722133Services de transport, de voyage et de déménagement

4 769 1 906 535 502TOTAL

3 - 7

Répartition des contrats de servicespar catégorie et par ministère ou organisme


2009-2010

Recherche et développement (R et D)S1




3 610 064Total

Études spéciales et analyses - (pas R et D)S2


1 49 656Total

Services d'architecture et d'ingénierieS3





4 565 9615380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs


2 439 0456549 Commission de la capitale nationale du Québec

2 067 9002010 Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

1 500 0001071 Ministère du Tourisme


1 074 4998552 Société de la Place des Arts de Montréal









3 - 9


2009-2010



40 0001308 Bibliothèque et Archives nationales du Québec





585 503 208 251Total

Traitement de l'information et services de télécommunications connexesS4






24 617 64126240 Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances



13 603 23120700 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale




6 797 61314380 Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs


5 751 33117730 Société d'habitation du Québec

5 669 1444560 Curateur public


4 996 47125280 Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

4 568 4378050 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire


3 545 5853414 Commission des lésions professionnelles

3 396 5001366 Régie du bâtiment du Québec



3 - 10


2009-2010



1 864 80213060 Ministère de la Santé et des Services sociaux

1 020 1365702 Commission des normes du travail


635 91013160 Conseil du trésor


561 8069520 La Financière agricole du Québec

481 9906065 Ministère de la Famille et des Aînés

425 9006537 Investissement Québec




264 9572188 Bureau de décision et de révision


174 0002317 Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec


152 7002343 Services Québec


114 4902339 Infrastructure Québec





88 5001360 Office des professions du Québec





37 3621386 Régie des alcools, des courses et des jeux

36 0001430 Commission de la fonction publique

26 8001278 Commission de l'équité salariale

801 577 494 424Total

3 - 11


2009-2010

Services environnementauxS5









39 8 726 518Total

Services de ressources naturellesS6









111 40 568 927Total

Services de santé et services sociauxS7








209 8502350 Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport



3 - 12


2009-2010



54 0551560 Curateur public

222 40 446 216Total

Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniquesS8





39 22 405 616Total

Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipementS9






















3 - 13


2009-2010





93 21 489 491Total

Services de garde et autres services connexesS10




3 600 0001546 Régie des installations olympiques











110 0001510 Régie du logement



67 26 985 268Total

Services financiers et autres services connexesS11



1 300 0001559 Société du Palais des congrès de Montréal





3 - 14


2009-2010





175 0001366 Régie du bâtiment du Québec











30 0001222 Centre de la francophonie des Amériques


44 11 917 094Total

Exploitation des installations gouvernementalesS12


4 457 7551552 Société de la Place des Arts de Montréal




1 325 0001558 Société du Grand Théâtre de Québec









3 - 15


2009-2010


76 30 993 669Total

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestionS13

7 510 38132280 Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation





2 767 90627010 Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine




2 199 0002339 Infrastructure Québec

2 039 01615160 Conseil du trésor



1 388 3364560 Curateur public











593 5005210 Ministère des Finances






3 - 16


2009-2010


399 6237710 Office québécois de la langue française









199 1851366 Régie du bâtiment du Québec



146 4172402 Comité de déontologie policière





106 6752505 Conseil de gestion de l'assurance parentale

95 8002830 Commission des transports du Québec






63 0001408 Commission d'accès à l'information

55 7252314 Conseil des arts et des lettres du Québec




32 8501386 Régie des alcools, des courses et des jeux


618 67 433 739Total

3 - 17


2009-2010

Services publicsS14
















348 229 986 390Total

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publicationS15



3 813 85120071 Ministère du Tourisme













3 - 18


2009-2010





























397 97 407 095Total

Services pédagogiques et formationS16

168 846 4831 117700 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale



3 - 19


2009-2010











25 3551222 Centre de la francophonie des Amériques


1 192 175 052 362Total

Services de transport, de voyage et de déménagementS17


















37 8201425 Commission québécoise des libérations conditionnelles


3 - 20


2009-2010




133 51 760 722Total

4 769 1 906 535 502TOTAL

3 - 21

Répartition des contrats de servicespar ministère ou organisme selon la catégorie de services

(par ordre alphabétique)


2009-2010

Bibliothèque et Archives nationales du Québec308

S10 - Services de garde et autres services connexes 9 706 5671S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 2 671 3227S12 - Exploitation des installations gouvernementales 2 601 8841S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 380 3203S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 198 2665S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 52 5001S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 40 0001

15 650 85919Total

Bureau de décision et de révision188

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 264 9572

264 9572Total

Centre de gestion de l'équipement roulant820

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 867 0225S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 90 0001S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 25 0001

982 0227Total

Centre de la francophonie des Amériques222

S11 - Services financiers et autres services connexes 30 0001S16 - Services pédagogiques et formation 25 3551

55 3552Total

Centre de services partagés du Québec347

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 208 246 26897S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 58 103 72361S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 29 726 71915S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 6 286 82558S14 - Services publics 300 0001S10 - Services de garde et autres services connexes 300 0001

3 - 23


2009-2010

S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 235 9783S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 96 5001S12 - Exploitation des installations gouvernementales 95 0001S11 - Services financiers et autres services connexes 82 0002S7 - Services de santé et services sociaux 78 9751

303 551 988241Total

Comité de déontologie policière402

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 146 4172

146 4172Total

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances240

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 24 617 64126S16 - Services pédagogiques et formation 420 3064S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 125 1252

25 163 07232Total

Commission d'accès à l'information408


63 0001Total

Commission de la capitale nationale du Québec549

S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 2 439 0456S12 - Exploitation des installations gouvernementales 374 0093S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 236 3104S14 - Services publics 208 3301S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 148 6601S10 - Services de garde et autres services connexes 84 2851S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 34 6031

3 525 24217Total

Commission de la fonction publique430


36 0001Total

Commission de l'équité salariale278

S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 117 2983

3 - 24


2009-2010

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 115 0002S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 114 3152S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 26 8001S16 - Services pédagogiques et formation 25 3481

398 7619Total

Commission des droits de la personne et droits de la jeunesse271

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 187 2002S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 77 2001S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 29 0001

293 4004Total

Commission des lésions professionnelles414

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 3 545 5853

3 545 5853Total

Commission des normes du travail702

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 1 020 1365S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 190 8505S12 - Exploitation des installations gouvernementales 97 9911S11 - Services financiers et autres services connexes 83 8071

1 392 78412Total

Commission des transports du Québec830


95 8002Total

Commission québécoise des libérations conditionnelles425

S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 37 8201

37 8201Total

Conseil de gestion de l'assurance parentale505


106 6752Total

Conseil des arts et des lettres du Québec314


3 - 25


2009-2010

55 7252Total

Conseil du trésor160

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 2 039 01615S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 635 91013

2 674 92628Total

Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec317


174 0002Total

Corporation d'urgences-santé571

S11 - Services financiers et autres services connexes 542 5001S10 - Services de garde et autres services connexes 95 6762S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 92 2162S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 71 1202S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 64 1051S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 30 1001

895 7179Total

Curateur public560

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 5 669 1444S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 1 388 3364S7 - Services de santé et services sociaux 54 0551

7 111 5359Total

Infrastructure Québec339

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 2 199 0002S11 - Services financiers et autres services connexes 860 0001S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 114 4902S14 - Services publics 45 0001

3 218 4906Total

Institut de la statistique du Québec323


166 9153Total

3 - 26


2009-2010

Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec547

S11 - Services financiers et autres services connexes 300 0001S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 252 0504S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 75 8752S16 - Services pédagogiques et formation 55 0001S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 30 0001

712 9259Total

Institut national de santé publique du Québec332

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 3 792 90614S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 359 1352S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 224 6004S7 - Services de santé et services sociaux 158 1683S6 - Services de ressources naturelles 79 0001S11 - Services financiers et autres services connexes 36 0001

4 649 80925Total

Investissement Québec537

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 425 9006S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 413 8509S11 - Services financiers et autres services connexes 255 4383S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 59 5002S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 45 0001

1 199 68821Total

La Financière agricole du Québec520

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 561 8069S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 52 3001S11 - Services financiers et autres services connexes 50 0001

664 10611Total

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine010

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 2 767 90627S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 2 067 9002S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 599 5108S10 - Services de garde et autres services connexes 206 9501

3 - 27


2009-2010

S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 97 0002S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 32 0001

5 771 26641Total

Ministère de la Famille et des Aînés065

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 586 3003S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 481 9906S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 28 6501

1 096 94010Total

Ministère de la Justice400

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 22 800 19640S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 12 442 341126S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 6 742 89874S14 - Services publics 650 00013S10 - Services de garde et autres services connexes 193 6004S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 63 0572S11 - Services financiers et autres services connexes 45 0001

42 937 092260Total

Ministère de la Santé et des Services sociaux060

S7 - Services de santé et services sociaux 3 028 61527S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 2 200 4009S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 1 864 80213S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 223 4425S16 - Services pédagogiques et formation 57 5001S11 - Services financiers et autres services connexes 30 0001

7 404 75956Total

Ministère de la Sécurité publique095

S7 - Services de santé et services sociaux 27 387 270134S10 - Services de garde et autres services connexes 4 613 06618S12 - Exploitation des installations gouvernementales 1 500 0001S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 366 8976S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 360 0004S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 341 1504S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 311 9027

3 - 28


2009-2010

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 286 50016S11 - Services financiers et autres services connexes 271 0341S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 55 9842S2 - Études spéciales et analyses - (pas R et D) 49 6561S14 - Services publics 29 1601

35 572 619195Total

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation080

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 6 109 28228S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 1 944 52039S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 1 077 64010S10 - Services de garde et autres services connexes 590 2162S5 - Services environnementaux 319 8006S6 - Services de ressources naturelles 274 7964S16 - Services pédagogiques et formation 206 2443S7 - Services de santé et services sociaux 150 6411S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 132 7802S12 - Exploitation des installations gouvernementales 86 6801S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 74 2501S8 - Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques 68 0002S1 - Recherche et développement (R et D) 48 0001S14 - Services publics 40 4701S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 36 3081S11 - Services financiers et autres services connexes 29 5501

11 189 177103Total

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport350

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 14 431 06630S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 2 289 1436S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 659 29912S7 - Services de santé et services sociaux 209 8502S14 - Services publics 33 9251S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 27 6061

17 650 88952Total

3 - 29


2009-2010

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale700

S16 - Services pédagogiques et formation 168 846 4831 117S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 13 603 23120S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 6 808 75955S7 - Services de santé et services sociaux 4 091 63824S11 - Services financiers et autres services connexes 1 682 9552S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 1 259 02519S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 286 2623S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 252 5004S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 149 8472S14 - Services publics 43 6471S6 - Services de ressources naturelles 30 0001

197 054 3471 248Total

Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles055

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 3 313 0819S16 - Services pédagogiques et formation 2 439 19139S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 678 37311S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 145 6964

6 576 34163Total

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire050

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 4 568 4378S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 927 9009S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 147 8202S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 93 0002

5 737 15721Total

Ministère des Finances210

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 5 126 60510S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 3 300 0002S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 593 5005

9 020 10517Total

Ministère des Relations internationales030

S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 108 7442

3 - 30


2009-2010

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 75 3152S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 73 8702S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 51 0511

308 9807Total

Ministère des Ressources naturelles et de la Faune600

S6 - Services de ressources naturelles 37 063 51997S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 32 811 59238S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 8 657 40455S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 3 429 20215S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 2 505 34634S5 - Services environnementaux 1 414 6829S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 610 59811S12 - Exploitation des installations gouvernementales 175 5702S16 - Services pédagogiques et formation 148 5802

86 816 493263Total

Ministère des Services gouvernementaux040

S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 9 074 45319S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 2 501 01510S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 1 934 9596S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 773 4087S16 - Services pédagogiques et formation 737 8024

15 021 63746Total

Ministère des Transports850

S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 393 717 461348S14 - Services publics 226 872 120312S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 40 475 21663S8 - Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques 22 052 64132S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 10 007 63815S5 - Services environnementaux 6 226 56814S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 3 981 59816S6 - Services de ressources naturelles 2 917 6124S12 - Exploitation des installations gouvernementales 1 634 9796S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 1 288 0294

3 - 31


2009-2010

S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 90 0001

709 263 862815Total

Ministère du Conseil exécutif140

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 812 90510S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 249 3942S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 73 1501

1 135 44913Total

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs380

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 6 797 61314S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 4 565 9615S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 352 6955S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 339 1743S5 - Services environnementaux 286 3044S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 172 5293S6 - Services de ressources naturelles 119 0002S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 98 5921

12 731 86837Total

Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation280

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 7 510 38132S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 4 996 47125S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 335 8956S11 - Services financiers et autres services connexes 214 8684S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 153 6273S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 144 1832S1 - Recherche et développement (R et D) 62 0641S6 - Services de ressources naturelles 38 0001S16 - Services pédagogiques et formation 26 6491

13 482 13875Total

Ministère du Revenu440

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 79 642 55363S7 - Services de santé et services sociaux 3 011 7044S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 2 472 65032S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 2 456 60519

3 - 32


2009-2010

S16 - Services pédagogiques et formation 531 67911S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 303 0003S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 96 3002S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 86 3602S11 - Services financiers et autres services connexes 47 5001

88 648 351137Total

Ministère du Tourisme071

S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 3 813 85120S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 1 500 0001S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 390 1013S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 375 0001S14 - Services publics 46 6141

6 125 56626Total

Musée de la civilisation544

S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 456 6463S11 - Services financiers et autres services connexes 269 1872S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 169 5661S5 - Services environnementaux 50 3951S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 30 9901

976 7848Total

Musée national des beaux-arts du Québec545

S12 - Exploitation des installations gouvernementales 824 0421S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 441 52012S11 - Services financiers et autres services connexes 263 8072S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 251 7302S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 198 0045S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 111 1562

2 090 25924Total

Office de la protection du consommateur344

S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 178 9003S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 95 5003

274 4006Total

3 - 33


2009-2010

Office des professions du Québec360


661 0008Total

Office québécois de la langue française710


399 6237Total

Régie de l'assurance maladie du Québec064

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 13 087 92025S10 - Services de garde et autres services connexes 1 256 0002S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 1 005 34214S12 - Exploitation des installations gouvernementales 949 0201S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 508 2488S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 239 7404S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 127 1964S14 - Services publics 110 1252S5 - Services environnementaux 94 2541S7 - Services de santé et services sociaux 65 0001S16 - Services pédagogiques et formation 30 0001

17 472 84563Total

Régie des alcools, des courses et des jeux386

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 37 3621S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 32 8501

70 2122Total

Régie des installations olympiques546

S10 - Services de garde et autres services connexes 3 600 0001S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 410 2506S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 125 1403S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 125 0003S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 106 5003S11 - Services financiers et autres services connexes 52 5001

3 - 34


2009-2010

4 419 39017Total

Régie des rentes du Québec063

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 41 043 29239S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 1 232 9909S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 349 8003S7 - Services de santé et services sociaux 323 0492S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 295 5027S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 292 7792S11 - Services financiers et autres services connexes 166 0233S10 - Services de garde et autres services connexes 158 6973S14 - Services publics 40 0001

43 902 13269Total

Régie du bâtiment du Québec366

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 3 396 5001S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 199 1851S11 - Services financiers et autres services connexes 175 0001

3 770 6853Total

Régie du cinéma352

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 90 8852S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 49 5001

140 3853Total

Régie du logement510

S10 - Services de garde et autres services connexes 110 0001

110 0001Total

Services Québec343

S14 - Services publics 525 0001S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 273 5342S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 152 7002S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 118 9802

1 070 2147Total

3 - 35


2009-2010

Société de développement des entreprises culturelles539

S12 - Exploitation des installations gouvernementales 377 8001S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 276 8533S11 - Services financiers et autres services connexes 85 4551S14 - Services publics 70 9832

811 0917Total

Société de la Place des Arts de Montréal552

S12 - Exploitation des installations gouvernementales 4 457 7551S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 1 074 4998S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 633 7175S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 89 0703S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 75 0001S8 - Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques 40 0001

6 370 04119Total

Société de l'assurance automobile du Québec320

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 33 236 73639S11 - Services financiers et autres services connexes 5 044 47010S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 4 630 99224S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 3 309 30518S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 2 072 72629S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 2 010 05810S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 1 503 95012S16 - Services pédagogiques et formation 1 452 7005S7 - Services de santé et services sociaux 929 08016S10 - Services de garde et autres services connexes 248 0002S12 - Exploitation des installations gouvernementales 76 8803

54 514 897168Total

Société de télédiffusion du Québec582

S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 751 4761S10 - Services de garde et autres services connexes 372 1221S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 63 9242

1 187 5224Total

3 - 36


2009-2010

Société des traversiers du Québec554

S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 11 080 11612S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 3 687 46916S10 - Services de garde et autres services connexes 500 0002S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 437 0002S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 431 7802S5 - Services environnementaux 197 4401S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 148 8503S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 123 0703

16 605 72541Total

Société d'habitation du Québec730

S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 5 751 33117S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 656 97011S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 35 0001

6 443 30129Total

Société du Centre des congrès de Québec557

S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 65 1001S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 34 9601

100 0602Total

Société du Grand Théâtre de Québec558

S12 - Exploitation des installations gouvernementales 1 325 0001S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 966 1055S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 90 0001S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 86 8451

2 467 9508Total

Société du Palais des congrès de Montréal559

S11 - Services financiers et autres services connexes 1 300 0001S1 - Recherche et développement (R et D) 500 0001S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 438 5002S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 384 4156S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 309 9536S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 58 3601

3 - 37


2009-2010

S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 55 7261

3 046 95418Total

Société immobilière du Québec562

S3 - Services d'architecture et d'ingénierie 46 615 92794S12 - Exploitation des installations gouvernementales 16 417 05952S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 6 880 49915S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 3 273 7305S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 1 302 2552S10 - Services de garde et autres services connexes 1 251 63110S14 - Services publics 971 0169S8 - Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques 244 9754S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 205 6506S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 142 5072S5 - Services environnementaux 137 0753S6 - Services de ressources naturelles 47 0001

77 489 324203Total

Sûreté du Québec390

S10 - Services de garde et autres services connexes 3 698 45815S4 - Traitement de l'information et services de télécommunications connexes 2 993 29623S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion 2 582 63422S7 - Services de santé et services sociaux 958 1716S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement 595 0752S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication 141 6583S16 - Services pédagogiques et formation 49 5251S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement 30 0001

11 048 81773Total

Tribunal administratif du Québec450


713 28212Total

4 769 1 906 535 502TOTAL

3 - 38

SECTION 4

4. CONTRATS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Section 4 - 1

APERÇU

Les contrats de travaux de construction totalisent 2 411,6 M$. Les cinq principaux ministères et organismes ayant conclu ce type de contrats sont : Ministère des Transports (MTQ) 2 066 049 616 $ Société immobilière du Québec (SIQ) 208 157 171 $ Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) 33 281 727 $ Ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) 24 103 701 $ Société de la Place des Arts de Montréal (SPAM) 15 661 034 $ De par leur mission, il va de soi que le MTQ et la SIQ sont les principaux donneurs d’ouvrage en matière de travaux de construction. Dans l’ensemble, seulement 17 MO ont accordé des contrats de travaux de construction dont la valeur totale excède 1,0 M$.

Répartition des contrats de constructionpar ministère ou organisme



2009-2010

Ministère des Transports850 2 066 049 6161 280







Commission de la capitale nationale du Québec549 7 681 1418


Régie des installations olympiques546 7 015 56428


Société du Grand Théâtre de Québec558 2 127 61816

Société du Palais des congrès de Montréal559 1 687 9569


Société de développement des entreprises culturelles539 1 167 4875

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale700 1 088 8074

Musée de la civilisation544 1 062 5607



Bibliothèque et Archives nationales du Québec308 551 9006

Société de télédiffusion du Québec582 460 6436



Corporation d'urgences-santé571 159 5642

Régie des rentes du Québec063 157 3043

4 - 3


2009-2010

Ministère du Revenu440 146 0003

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine010 132 1843

Commission des services juridiques315 112 4731

Commission des normes du travail702 111 0112

Ministère de la Sécurité publique095 71 7541

Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation280 45 5801

Musée national des beaux-arts du Québec545 25 0001

2 171 2 411 573 184TOTAL

4 - 4

AVIS AU LECTEUR

Pour de l’information particulière ou complémentaire, veuillez vous adresser à : Monsieur Michel Gosselin Direction de l’analyse et de la vérification aux contrats Secrétariat du Conseil du trésor 875, Grande Allée Est, 2e étage, secteur 300 Québec (Québec) G1R 5R8 Téléphone : 418 643-0875, poste 4917 Télécopieur : 418 646-9880 Courriel : [email protected]

Documents

Sous-secrétariat aux marchés publics - Accueil ... · 222 Centre de la francophonie des Amériques ... 350 Ministère de l'Éducation, ... 541 Musée d'art contemporain de Montréal