sous-thème 3 - comment mesurer la délinquance.ppt

8/13/2019 sous-thme 3 - comment mesurer la dlinquance.ppt

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Sous-thme 3 -

Comment mesurer le

niveau de la dlinquance ?

Thme 3Contrle social et dviance

Sociologie


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Le programme officiel

I NDI CATIONS COMPLMENTAIRES :

On prcisera que la dlinquance nest

quune forme particulire de dviance :celle qui fait lobjetdunesanction pnale.

On sintresseraaux modes de construction

des statistiques produites par la police et la

justice. On confrontera ces donnes avec

celles que rvlent les enqutes de

victimation.

NOTIONS : Chiffre noir de la

dlinquance, enqute de victimation.


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Partie 1Sensibilisation

Questions :

1. Comment ont volu les chiffres de la dlinquance ?2. Quelle analyse en opre Manuel Valls ?

3. Quel est son objectif ?

4. Que rtorque les membres de lopposition ?

5. En quoi les chiffres de la dlinquance sont-ils politiques ?

Les chiffres de la dlinquance 2013

Soir BFM: La hausse des

chiffres de la dlinquance -23/01/2014
http://www.dailymotion.com/video/x1a7cik_le-soir-bfm-la-hausse-des-chiffres-de-la-delinquance-23-01-1-4_newshttp://www.dailymotion.com/video/x1a7cik_le-soir-bfm-la-hausse-des-chiffres-de-la-delinquance-23-01-1-4_newshttp://www.dailymotion.com/video/x1a7cik_le-soir-bfm-la-hausse-des-chiffres-de-la-delinquance-23-01-1-4_newshttp://www.dailymotion.com/video/x1a6mbh_chiffres-de-la-delinquance-reaction-de-jean-francois-cope_newshttp://www.dailymotion.com/video/x1a7cik_le-soir-bfm-la-hausse-des-chiffres-de-la-delinquance-23-01-1-4_newshttp://www.dailymotion.com/video/x1a7cik_le-soir-bfm-la-hausse-des-chiffres-de-la-delinquance-23-01-1-4_newshttp://www.dailymotion.com/video/x1a7cik_le-soir-bfm-la-hausse-des-chiffres-de-la-delinquance-23-01-1-4_newshttp://www.dailymotion.com/video/x1a7cik_le-soir-bfm-la-hausse-des-chiffres-de-la-delinquance-23-01-1-4_newshttp://www.dailymotion.com/video/x1a7cik_le-soir-bfm-la-hausse-des-chiffres-de-la-delinquance-23-01-1-4_newshttp://www.dailymotion.com/video/x1a7cik_le-soir-bfm-la-hausse-des-chiffres-de-la-delinquance-23-01-1-4_newshttp://www.dailymotion.com/video/x1a7cik_le-soir-bfm-la-hausse-des-chiffres-de-la-delinquance-23-01-1-4_news


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Partie 2 Analyse


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Introduction


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Distinction dviance-dlinquance

Le terme de dlinquance a t forg partir d'un verbe aujourd'hui

archaque driv du latin delinquere, qui signifie commettre une

faute. Il dsigne l'ensemble des comportements qui contreviennent

au droit pnal et exposent ainsi leurs auteurs une peine. La

dlinquance constitue la dviance d'une norme particulire, le

droit pnal. Dans chaque socit coexistent de multiples systmes

de normes. On les distingue selon leur plus ou moins grande

formalisation, leur plus ou moins grande proximit aux situations

ou conduites qu'ils prtendent rgler.Source: P.Robert, Dlinquance, Encyclopedia Universalis

Questions:

1. Distinguez dviance et dlinquance

2. En quoi le sens de dlinquance sest-il loign de son

thymologie?


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Dviance

Transgressiondune norme

juridique(infraction)

Dlinquance


sociale

Un acte de dlinquance constitue une infraction, cest--dire un

comportement interdit par la loi et passible de sanctions pnales.

Distinction dviance-dlinquance


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Un classement de la dlinquance en

fonction de la gravit

Les contraventions, les dlits et les crimes correspondent aux 3 grands genres

d'infractions sanctionnes pnalement.

Elles sont distingues entre elles afin de mettre en vidence leur gravit respective, les

types de sanctions encourues, les juridictions comptentes, les possibilits de

composition pnale et les dlais de prescription.La contravention est l'infraction la moins grave : stationnement irrgulier, outrage au

drapeau, coups et blessures lgers, etc. les contraventions sont elles-mmes rparties

en 5 catgories, de la moins grave (catgorie 1) la plus grave (catgorie 5).

Vient ensuite le dlit : vol, abandon de famille, agression sexuelle sans viol, homicide

involontaire, etc.Le crime est l'infraction la plus grave : meurtre, assassinat, terrorisme, viol, etc.

Source: Quelles sont les diffrences entre une contravention, un dlit et un crime ?

Mise jour le 07.01.2013, vosdroits.service-public.fr/

Questions:

1. Quelles sont les trois types dinfractiondistingues par la loi ?

2. Quelles sont les diffrences entre ces trois types dinfraction?


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Dviance


juridique(infraction)

Dlinquance


sociale

Contravention

DlitCrime Gravit

Un classement de la dlinquance en

fonction de la gravit


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Les diffrentes mesures de la dlinquance


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ILa mesure officielle de la dlinquance


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ALes statistiques officielles

Dans le dbat public, les chiffres qui sont presque exclusivement diffuss et discuts sont les

statistiques de police et de gendarmerie. Diffuss annuellement depuis 1972, ces statistiques

sont publies mensuellement depuis 2002 par le ministre de lIntrieur. Depuis 2004, elles

sont surtout diffuses par lObservatoire National de la Dlinquance. Cette statistique

policire se prsente sous la forme dune nomenclature dinfractions (107 postes) dans

laquelle sont renseigns quatre types dinformation: Les faits constats : ce sont les procs-verbaux dresss par les fonctionnaires la suite

des plaintes des victimes ou de leurs propres constatations (flagrants dlits, oprations de

police judiciaire). Ce sont ces faits constats qui sont gnralement appels chiffres

de la dlinquance dans le dbat public, ce qui constitue une erreur fondamentale.

Les faits lucids : la majorit des faits constats sont dclars par les victimes et

ne sont pas lucids, le plus souvent parce que ce sont des plaintes contre X suite unvol, un cambriolage ou une dgradation. La victime ignore lidentit de lauteur et la

police ne le retrouvera jamais. En revanche, les agressions sont davantage lucides parce

que la victime dnonce le plus souvent un auteur quelleconnat

Mucchielli L., Les techniques et les enjeux de la mesure de la dlinquance , Savoir agir,

2010

Questions:1. ui ublie les chiffres officiels?


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Les personnes mises en cause : lucider une affaire signifie avoir runi un faisceau

de preuves suffisant pour clore la procdure et la transmettre la justice. Aprs les

faits, la statistique de police et de gendarmerie compte ainsi des personnes mises en

cause et donne trois prcisions dmographiques : leur sexe, leur statut de mineur ou

de majeur et leur nationalit franaise ou trangre.

Les indicateurs rpressifs : les policiers et les gendarmes comptent enfin le nombre de

gardes vue quils ont ralises ainsi que le nombre de personnes croues cest--

dire places en dtention provisoire lissue de leur premire prsentation devant le

juge.

Mucchielli L., Les techniques et les enjeux de la mesure de la dlinquance , Savoir

agir, 2010, http://www.laurent-mucchielli.org/public/La_mesure_de_la_delinquance_-

_Savoir_Agir.pdf

Questions :

1. Quelles sont les diffrentes informations apportes?

2. Quelle statistique est utilise pour mesurer la dlinquance?

ALes statistiques officielles


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Ltat 4001

Ltat4001, lui, ne porte que sur les faits ports la connaissance des autorits de

police et de gendarmerie et qualifis DELITS ET CRIMES (plaintes dposes par

les victimes). Il exclut donc les contraventions qui, tout en tant portes la

connaissance des services, ne sont donc pas enregistres dans loutil statistiqueofficiel. Il ne recense pas non plus les signalements en main courante.

Source: Snat, Projet de loi de finances pour 2012 : Scurit

Questions:1. Quelles sont les infractions rapportes par ltat4001 ?


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BLvolution officielle de la

dlinquance

Questions:

1. Comment a volu le taux dhomicides en Europe depuis le Moyen-Age?


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dlinquance

Questions:

1. Priodisez

lvolution des

formes de

dlinquance?

2. Que pouvez-vous en

conclure?


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dlinquance

Questions:

1. Priodisez les

volutions

2. Sont-elles identiques

en zone police et

gendarmerie ?


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II- Les limites de la mesure officielle de la

dlinquance


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AUn sentiment dinscurit dans la

population

Questions:

1. Comment a

volu le

sentiment

dinscurit enFrance?

2. Est-il cohrent

avec les

chiffres

officiels de la

dlinquance ?


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Questions:

1. Comment a

volu le

sentimentdinscurit en

France?

2. Est-il cohrent

avec les

chiffres

officiels de la

dlinquance ?

AUn sentiment dinscurit dans la

population


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BLes limites de ltat 4001

Regardezjusqu1,44 Les chiffres de la dlinquance - L. Mucchielli (3)

L'Etat 4001 ne prend en compte que les faits pour lesquels une plainte a t dpose, ou bien ceux rvls

par l'action des services, l'exclusion des faits dont la victime n'a pas port plainte ;

-les contraventions, dont les violences involontaires et mme les violences volontaires les moins graves,

ou les infractions au code de la route, ne sont pas comptabilises ;

-le mode de comptabilisation des faits varie selon le type de dlinquance (parfois un fait correspond

plusieurs infractions, parfois une seule) ;

-l'tat 4001 est sensible la direction donne l'activit des forces de police et de gendarmerie (par

exemple, une diminution des faits d'usage de stupfiants peut tre due une diminution des contrles de

police en lien avec cette infraction) ;

-il est galement sensible aux conditions de rception des plaintes ;

-il existe des ruptures statistiques lorsque de nouveaux dlits sont crs par le lgislateur qui ont pour

consquence une progression des faits de dlinquance constats alors mme qu'il n'y a pas forcmentdavantage de faits commis : ainsi la cration du dlit de participation une bande violente par la loi du 2

mars 2010 ;

-l'tat 4001 ne contient aucune indication sur les infractions constates par d'autres administrations que la

police et la gendarmerie nationales (douanes, administrations fiscale, de scurit sociale, etc.).

Source: Snat, Projet de loi de finances pour 2012 : Scurit

Questions:

1. Quelles sont les diffrentes critiques faites lencontrede ltat4001 pour mesurer la dlinquance?2. Quelles conclusions en tirent les sociologues?
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Questions:

1. Donnez le mode de

lecture du chiffrepoint

2. Le taux de plainte

est-il identique selon

la nature de

linfraction?


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IIILes enqutes de victimation


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A - Prsentation

Regardez de 1,44 5,55 Les chiffres de la

dlinquance - L. Mucchielli (3)

Questions:

1. Quelles sont les deux types denqute menes par les

sociologues pour avoir une mesure plus fiable de la

dlinquance?2. Quels sont les points communs? Les diffrences?

3. Comment seffectuent les enqutes autodclaratives ?

Quelles sont les limites de ces enqutes?

4. Comment soprent les enqutes de victimation?

5. Quelles sont leurs intrts ?

6. Pourquoi est-il intressant doprer rgulirement desenqutes de victimation?

7. Comment sopre la premire enqute de victimation

en France ?

8. Qui effectue les enqutes de victimation de 96 2006?

Avec quel protocole?
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B- Les rsultats

Questions:

1. Comment a

volu la

dlinquancedaprs les

enqutes de

victimation?

2. Comment

expliquez-vous

les rsultatsdiffrents entre

personnes et

mnages?


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B- Les rsultats

Questions:

1. Quelle relation

faites-vous entre

lescaractristiques

sociales et la

probabilit dtre

victime dacte de

dlinquance?


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B- Les rsultats

Questions:

1. Comment a

volu la

dlinquance danslOCDE daprs

les enqutes de

victimation?


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C- Les limites des enqutes de victimation

Regardez de 5,55 la fin Les chiffres de la dlinquance - L. Mucchielli (3)

Questions:

1. Qui aujourdhui produit les enqutes de victimation?

2. Montrez que les chiffres de la dlinquance sont la fois un enjeu scientifique et politique
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