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Rapport sur ledéveloppement

durable

Soutenir un développement humain et durable

2011

Ce rapport sur le développement durable n’a pas vocation à être exhaustif. En complément du rapport financier, il vise à mieux appréhender le sens, la globalité et les complémentarités des actions menées par la Région en faveur du développement durable.Pour cela il porte un éclairage sur les programmes et les actions lancés et réalisés par la Région Midi-Pyrénées en 2010 et met également en perspective les engagements de 2011.L’ensemble de ces actions vise à faire face à l’urgence de la crise environnementale, économique et sociale qui se manifeste de manière mondialisée.

ÉDITORIALAvec plus d’un millier de participants et autant de contributions concrètes, les 6es Assises nationales du développement durable organisées, à nouveau, cette année, dans notre région, ont été un succès. Les collectivités y ont démontré une fois de plus qu’elles sont dans le temps de l’action, la Région Midi-Pyrénées en tête.Transport, tourisme, culture, lycées, aide aux entreprises… nous avons déjà intégré le développement durable dans l’ensemble de

nos champs d’intervention. Cela s’est traduit dès 1998, par la mise en place de dispositifs en faveur de l’économie sociale et solidaire, pour accompagner les por-teurs de projets locaux, encourager l’insertion des jeunes en difficulté et soutenir le secteur associatif.L’institution régionale a construit des lycées à « Haute qualité environnementale », doublé le nombre de trains régionaux en circulation, lancé un programme unique d’installation de chauffe-eau solaires et obtenu, elle-même, la certification environ-nementale « ISO 14001 ». Un engagement que nous avons confirmé, en 2007, avec le premier agenda 21 régional de France, et notre Plan Climat Régional.Nous allons plus loin, aujourd’hui, avec la mise en place du Fonds Régional Carbone. Avec aussi l’installation de centrales photovoltaïque sur les toitures de soixante-huit lycées. L’équivalent de la consommation de deux mille cinq cents à trois mille foyers, quatre mille tonnes de rejet de CO2 en moins dans l’atmosphère.Dans le même esprit, je rappelle le Plan Midi-Pyrénées Énergies, que nous avons lancé en 2011 et qui a pour objectif, entre autres, la réhabilitation énergétique de 7000 logements par an. Plus de deux cent soixante millions d’euros d’investisse-ments sur dix ans qui devraient générer plus de deux milliards d’euros de travaux et le maintien ou la création d’au moins deux mille cinq cents emplois par an. Les premiers résultats sont positifs.La Région a souhaité également renforcer l’éco-conditionnalité de ses aides et ses exigences sociales et environnementales relatives à l’attribution de ses marchés, après l’avoir déjà mis en place pour les aides économiques. Nos objectifs sont de favoriser l’insertion de personnes en difficulté et réduire l’impact des politiques et actions régionales sur l’environnement par une diminution des nuisances et des prélèvements des ressources naturelles et des rejets.Toujours dans le domaine économique, nous venons d’amplifier notre aide aux coopératives via un nouveau fonds dédié et en soutenant la reprise d’entreprises sous forme de SCOP.Toutes ces réalisations et bien d’autres figurent dans ce rapport.Elles traduisent notre avancée. Nous devons la poursuivre, avec détermination, volonté et moyens. C’est tout l’objet du Schéma Régional Climat Air Énergie. Il fixe nos objectifs stratégiques et nos orientations à l’horizon 2020, visant notamment une réduction de 15 % des consommations énergétiques dans le secteur du bâti-ment de 10 % dans les transports, ainsi qu’une augmentation de 50 % de la produc-tion d’énergie renouvelable. Midi-Pyrénées, qui a mis en œuvre depuis plus de dix ans d’ambitieuses actions pour la transition énergétique, s’inscrit, déjà pleinement dans les engagements nationaux et internationaux prévus à l’horizon 2020.Bonne lecture à toutes et à tous.

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Martin MalvyAncien ministre

Président de la Région Midi-Pyrénées

AGIR AU CŒUR DES DÉFIS EUROPÉENS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

SolidaritéS

Favoriser l’emploi des jeunes. Réduire la pauvreté et l’exclusion sociale. Garantir la cohésion sociale la diversité des cultures. Accroître l’intégration des femmes, des seniors, des personnes en situation de handicap. Réduire les effets négatifs de la mondialisation sur le travail.

Pauvreté danS le Monde

Contribuer au développement humain et environnemental ici et ailleurs.

tranSPort et Mobilité

Réduire les besoins de transports par une activité économique équitablement répartie sur les territoires. Réorienter les modes de transport vers des solutions moins nocives pour la santé et l’environnement et moins coûteuses pour les ménages : énergie, bruit, polluants, gaz à effet de serre.

ConSoMMation et ProduCtion durableS

Accroître la performance environnementale des produits et procédés de fabrica-tion. Accélérer la commande publique socialement et environnementalement responsable. Développer les éco technologies, réduire et recycler les déchets.

éCo effiCaCité de l’utiliSation deS reSSourCeS naturelleS

Lutter contre la surexploitation de l’eau, de l’air, des sols, de la biodiversité. Gérer durablement les forêts.

Santé Publique

Sécuriser l’alimentation humaine, permettre à chacun d’accéder aux soins essentiels.

ChangeMent CliMatique et énergie

Freiner le changement climatique, réduire son coût et ses effets néfastes. Intégrer l’adaptation au changement climatique. Assurer la sécurité d’approvisionne-ment énergétique, réduire la dépendance aux énergies fossiles.

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RappoRt suR le Développement DuRable Région miDi-pyRénées 2012

DÉVELOPPEMENT DURABLE : QUI FAIT QUOI ?

❏ L’EuropE

Ses leviers puissants sont politiques et réglementaires. Les enjeux de croissance verte, d’inclusion sociale et de lutte et d’adaptation au changement climatique sont au cœur de la stratégie politique et des programmes de financement de l’UE d’ici à 2020. Par ailleurs, les directives européennes ont des conséquences sur la production et la consomma-tion des citoyens : labels, étiquetages énergétiques, normes d’utilisation des produits chimiques, normes alimentaires humaines et animales, limitation des émissions de gaz à effet de serre, production d’énergies renouvelables.

❏ L’État Au-delà de l’édiction de lois, son levier essentiel est la « fiscalité verte » pour ériger des règles de consommation : bonus/malus automobile, crédit d’impôts pour les actions durables tels que les rénovations thermiques du bâti… L’Etat a le pouvoir de certification et de contrôle, notam-ment dans la construction durable, et un pouvoir de plani-fication des infrastructures pour la mobilité. Il maîtrise les dispositifs de politiques de l’emploi.

❏ LE DÉpartEmEnt A ses compétences principales dans le domaine de l’inser-tion sociale et professionnelle, de prise en charge de l’en-semble des prestations sociales et de pouvoir de décision en matière de protection sociale et de développement éco-nomique… En charge des collèges s’ajoutent des aides en termes de performances énergétiques du bâti, et des sou-tiens aux actions de sensibilisation et d’éducation.

❏ La communE Et L’intErcommunaLitÉ Elles ont un rôle déterminant dans les politiques de dépla-cement et dans l’aménagement du territoire par l’urba-nisme et la densification des zones urbaines, la création de lieux multifonctionnels, les écoles maternelles et primaires, l’élaboration de zones vertes et de protections des espaces naturels… l’eau potable, l’assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères.

la Région Midi-Pyrénées défend un développement durable qui conjugue pleinement les défis humains et environnementaux dans l’action et la responsabilité de l’Etat, des collectivités, du marché, des entreprises et de la société civile. Car il s’agit de reconsidérer la croissance à l’échelle mondiale et locale de manière à prendre en compte tant les aspects sociaux qu’envi-ronnementaux du développement.la Région Midi-Pyrénées a toujours défendu ce lien indissociable entre le progrès humain et la protection de l’environnement. Car si le développement des activités humaines ne peut être guidé par les seules considérations économiques, il est nécessaire de respecter à la fois les exigences sociales et environnementales.la Région Midi-Pyrénées défend ainsi un modèle de développement durable qui repose tout d’abord sur la solidarité entre les générations (préserver les ressources et l’état de la nature pour les générations futures), mais également entre les citoyens. A l’heure où se creuse la rupture économique et sociale, il faut poursuivre la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et les inégalités, en répondant aux besoins humains fondamentaux que sont l’alimentation, l’emploi, la santé, le logement ou encore l’éducation.la Région Midi-Pyrénées défend une politique de progrès préservant les ressources natu-relles et veillant à une gestion et une mobilisation collective et raisonnée des territoires, de l’énergie, de l’agriculture, des transports, de la consommation… Des objectifs qui sont considé-rés par la population comme l’un des tout premiers enjeux de notre futur commun.

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❏ La rÉgion Ses compétences contribuent aux mutations sociales et économiques. Ses politiques de formation, d’appren-tissage, de construction et de gestion des lycées, sont déterminantes pour l’insertion, l’avenir de la jeunesse, l’accès à l’emploi… Autant de domaines sensibles qui se conjuguent avec sa mission d’équilibre des personnes et des territoires : égalité des chances, accès à la culture, aux loisirs… En charge de l’aménagement du territoire, du développement économique, notamment de l’agricul-ture et de l’organisation des transports collectifs routiers et ferroviaires régionaux, elle agit au cœur des nouvelles mobilités par le désenclavement, et par l’accès et l’inter-modalité des transports. En matière d’environnement la Région est en charge de la création des Parcs Naturels Régionaux et des Réserves Naturelles Régionales.Au-delà de ses compétences transférées la Région sou-tient également les dynamiques de développement durable. Pour cela, elle initie et déploie des outils tels que l’éco-conditionnalité des aides ou l’éco-innovation, à même d’impulser une dynamique économique intégra-tive des enjeux durables et d’inciter à l’adoption de nou-veaux modes énergétiques de construction et de produc-tion. Enfin la Région soutient la préservation des espaces naturels et de la biodiversité.

RappoRt suR le Développement DuRable Région miDi-pyRénées 2011RappoRt suR le Développement DuRable Région miDi-pyRénées 2011

Développement Durable : Qui fait quoi ?Développement Durable : Qui fait quoi ?

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Les Problématiques du Développement Durable en Midi-Pyrénées

Un changement climatique avéré. Disparition des glaciers pyrénéens. Prévisions de canicules en été.Une consommation énergétique qui, après des années de hausse, diminue depuis 2006. Augmentation de 1 % par an de la consommation depuis 1990 et diminution depuis 2006, et ce malgré la croissance démographique et l’étale-ment urbain.Une précarisation énergétique des ménages qui s’accentue. Envolée des coûts de l’énergie.Plus globalement, une précarisation préoccupante. Aug-mentation du nombre de ménages surendettés. Dépen-dance économique des personnes âgées et des jeunes.Des transports et des bâtiments résidentiels et tertiaires émetteurs de gaz à effet de serre. Sur la période 1990-2009, augmentation de l’ordre de 8,4 % des émissions de CO2 en Midi-Pyrénées. Ce chiffre est à nuancer par des variations positives selon les périodes : diminution des émissions entre 2000 et 2003 et depuis 2006.l’étalement urbain, un enjeu majeur. Induit une mobi-lité croissante et contrainte. Transports collectifs encore insuffisants.les ressources naturelles, des pressions qui s’accentuent. Artificialisation en progression. Urbanisation et pression foncière. Espaces naturels en fragilité. Perte de biodiversité. Consommation en eau potable : supérieure à la moyenne nationale, malgré une baisse observée depuis 2003. Irriga-tion importante des cultures, qualité des eaux souterraines préoccupante.Éducation, diminution du taux d’accès au bac. Forte dis-parité entre les départements de jeunes sans diplômes, non scolarisés ou sans emplois.Accès aux équipements sportifs difficiles en milieu rural. Manque de transports en commun.Une offre culturelle inégalitaire. Mauvaise répartition de l’offre sur le territoire.Expositions aux risques naturels et industriels. 36 sites classés SEVESO dans la région. Glissements de terrains en montagne, séismes dans le Sud, feux de forêts.Un accès à l’emploi inégalitaire. Difficile pour les jeunes, les femmes et les seniors. Inégalité femmes/hommes irrésolue.Des déséquilibres sociaux entre les territoires. Intensifi-cation des migrations démographiques. Tensions sociales dans certains secteurs.Des secteurs économiques en risque de décrochage. Iso-lement de certains pôles régionaux. Échanges rendus dif-ficiles du fait d’un maillage des voies de communication parfois insuffisant.

Enjeux prioritaires du Développement Durable en Midi-Pyrénées

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❏ La cohÉsion sociaLE Et tErritoriaLE

Étalement urbain Limiter la consommation d’espaces. Transports Promouvoir et adapter l’offre de transport en commun. Inégalités sociales Lutter contre la pauvreté. Réduire les disparités entre les territoires. Solidarités Dynamiser l’accès à l’éducation et à la formation. Soutenir l’égalité des chances Proximités Garantir une liberté de cir-culation à tous. Préserver l’accès aux services de proximité. Protéger des risques industriels et d’inondation.

❏ LE changEmEnt cLimatiquE

Énergies renouvelables Valoriser les sources nouvelles. Adapter les modes de production aux changements cli-matiques. Développer des bouquets énergétiques. Habitat Réduire les consommations énergétiques des bâtiments pri-vés et publics, dont les logements. Construire des bâtiments basses consommations.

❏ LE maintiEn Du potEntiEL « rEssourcEs naturELLEs »Ressources naturelles Préserver la biodiversité des espèces, des milieux et des paysages. Préserver ou rétablir les conti-nuités écologiques. Gérer durablement l’eau, garantir la qualité de l’air.

❏ La pErformancE sociaLE Et EnvironnEmEntaLE DE L’ÉconomiE

Dynamique économique Prioriser l’application des recherches et développements pour les gains de perfor-mance en développement durable… agriculture Réorien-ter des systèmes de cultures, poursuivre la structuration des filières biologiques, des circuits courts et de proximité. Mobiliser sur un projet commun. Entreprises Inciter au res-pect de l’environnement, conditionner les aides aux perfor-mances environnementales et sociales. Inciter au dévelop-pement des éco-activités et éco-industries.

❏ L’ÉvoLution DEs comportEmEnts

Production et consommation Réduire les déchets à la source. Renforcer l’éco-efficacité de la croissance. Surveiller les ponctions sur des ressources épuisables. Sensibilisa-tion. Diffuser la connaissance, favoriser les échanges, sou-tenir la vie associative pour engager une nouvelle culture du développement.

❏ L’EfficacitÉ DEs poLitiquEs pubLiquEs

Utiliser efficacement les fonds publics (surtout en période de crise). Gouvernance Généraliser la progression vers une gouvernance territoriale respectueuse des principes du développement durable. Mettre en cohérence les démarches régionales, départementales et locales. Démocratie partici-pative Engager les concertations publiques et les démarches citoyennes pour élaborer et suivre les actions.

LES LEVIERS D’INTERVENTION DE LA RÉGION

Les responsabilités directes planifiées, financées et mises en œuvre par la Région : aménagement équilibré des terri-toires, développement économique, formation profession-nelle et continue, apprentissage. Construction, moderni-sation et fonctionnement des lycées. Transports collectifs régionaux ferroviaires et routiers (TER). Parcs naturels régionaux…le pouvoir d’incitation, traduit par des aides financières et de l’accompagnement technique pour orienter et accom-pagner le dynamisme des acteurs des territoires dans les domaines du développement économique, de l’aménage-ment du territoire et des infrastructures, de l’énergie et de l’environnement, de la recherche, l’innovation et l’ensei-gnement supérieur, de la culture, des technologies de l’in-formation et de la communication…La sphère d’influence, consistant à initier des partenariats et piloter la planification et la prospective en concertation avec les acteurs du territoire, de l’Etat, des Collectivités, des branches professionnelles concernant l’aménagement du territoire, le développement économique, les transports, l’énergie, la biodiversité, la formation professionnelle…

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SOMMAIRE

I. MIDI-PYRÉNÉES, UNE RÉGION PIONNIÈRE �� 12

I.1. L’Agenda 21 Régional de Midi-Pyrénées en 65 actions �� 12I.2. Une Collectivité Régionale responsable �� 13

II. DÉVELOPPER LES SOLIDARITÉS HUMAINES �� 17

II.1. Répondre à l’exigence d’un avenir stable et ouvert pour les jeunes �� 17II.2. Proximité des formations et de l’insertion professionnelle : une grande cause régionale �� 19II.3. Développer de nouvelles activités pour le développement humain et l’emploi �� 20II.4. Agir pour les personnes en situation de handicap. �� 21II.5. Renforcer les actions en faveur du logement social et du cadre de vie �� 23II.6. Soutenir le rôle de cohésion sociale des associations �� 23II.7. Agir pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale �� 24II.8. Coopérer sur des projets durables de solidarité internationale �� 25

III. DÉVELOPPER DE NOUVELLES PROxIMITÉS �� 26

III.1. Travailler, Voyager… ouvrir l’accès à tous des transports �� 26III.2. Relier, communiquer, s’informer… ouvrir l’accès aux technologies de l’information �� 28III.3. Pour une filière santé toujours plus proche �� 29III.4. Faciliter l’accès de tous à toutes les pratiques sportives �� 31III.5. Accompagner et diffuser la création culturelle vers tous les citoyens �� 31

IV. AGIR EN LIEN ET À L’ÉCOUTE DES TERRITOIRES �� 33

IV.1. Piloter, concerter, améliorer, décider… une nouvelle gouvernance �� 33

IV.2. Mobiliser par des plans d’actions collectives �� 33IV.3. Soutenir les initiatives locales d’équilibre territorial �� 34IV.4. Participer à la gouvernance au sein des politiques régionales �� 36

V. LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE �� 37

V.1. Économiser l’énergie �� 37V.2. Développer des énergies renouvelables �� 38V.3. Déployer le Plan Bois Carbone Durable �� 39V.4. Observer et s’adapter au changement climatique �� 40V.5. Des transports toujours plus économes en énergie �� 40

VI. PRÉSERVER LES RESSOURCES NATURELLES �� 41

VI.1. Préserver et valoriser les espaces naturels �� 41VI.2. Gérer l’eau durablement �� 42VI.3. Connaître et préserver la qualité de l’air �� 43VI.4. Sensibiliser à l’environnement �� 44VI.5. Mobiliser une production agricole responsable �� 44

VII. IMPULSER UNE NOUVELLE CULTURE DU DÉVELOPPEMENT �� 46

VII.1. Débattre, penser le Développement durable �� 46VII.2. Impulser la responsabilité environnementale et sociale des acteurs économiques �� 47

VIII. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE �� 49

VIII.1. Concertations publiques et citoyennes : participer, élaborer, suivre les actions �� 49VIII.2. Le Conseil Régional des Jeunes �� 50


Midi-Pyrénées, une Région pionnière

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I. MIDI-PYRÉNÉES, UNE RÉGION PIONNIÈRE

La proximité, pour une qualité de vie équitablement répartie sur le territoire

➤ 2007 : 6. Soutien à la réalisation de zones d’activités de qualité architecturale et environnementale. 7. Égalité Homme-Femme : déclinaison des bonnes pratiques d’une opération pilote. 8. Accueil hors saison d’artistes dans des gîtes ruraux

➤ 2010 : 9. Création du réseau régional Points Visio-Public Midi-Pyrénées. 10. Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales. 11. Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT).

La solidarité, pour une intégration sociale basée sur les liens et la citoyenneté

➤ 2007 : 12. Appel à projets Économie Solidaire vers les Pays et les Parcs Naturels Régionaux. 13. Soutien au déve-loppement des jardins partagés. 14. Festivals culturels éco-logiquement et socialement remarquables. 15. Accès à la culture des publics fragilisés. 16. Mobilité internationale des jeunes. 17. Promouvoir la solidarité Nord-Sud. 18. Dispositif d’aide à la trésorerie associative. 19. Accompagnement des associations bénéficiant d’« Emploi Associatifs Midi-Pyré-nées ». 20. Accessibilité aux transports collectifs régionaux. 21. Actions dans le cadre de la charte européenne pour l’éga-lité des femmes et des hommes dans la vie locale.

➤ 2010 : 22. Schéma Régional de Développement de l’Occitan. 23. Fonds Régional de Développement Interna-tional coopératif. 24. Les Projets Citoyens. 25. Élaboration d’un Agenda 22 ,plan d’actions en faveur des personnes en situation de handicap.

I.1. L’Agenda 21 Régional de Midi-Pyrénées en 65 actions

Elles couvrent l’ensemble des compétences de la Région : environnement, formation professionnelle, transports, lycées, développement économique, culture…

Agir pour l’efficacité d’une économie adaptée aux contraintes et aux besoins

➤ 2007 : 1. Contrats d’appui aux entreprises exemplaires. 2. Équipements touristiques environnementaux et sociaux. 3. Sensibilisation au développement durable dans la forma-tion professionnelle continue.

➤ 2010 : 4. Contribution à l’aménagement et à l’équi-libre territorial par le développement des activités et des emplois. 5. Création d’un Fonds de garantie Midi-Pyrénées Développement Solidaire.

Midi-Pyrénées, une Région qui a agi précocement et efficacement pour le développement durable. ❏ Création et organisation des premières assises nationales du

développement durable en 2002, renouvelées en 2005 et en 2011 et adoption d’une stratégie régionale du développement durable dès 2002

❏ 1re Région en 2007 à avoir adopté un Agenda 21 reconnu par le ministère en charge du développement durable

❏ 1re Région par la superficie couverte en Parcs Naturels Régionaux avec 4 Parcs : Causses du Quercy, Grands Causses, Haut Languedoc, Pyrénées Ariégeoises et un cinquième parc (Aubrac) en préparation

❏ 1re Région française en surfaces agricoles certifiées bio, 2 176 exploitations, soit 10,4 % des exploitations recensées en France

❏ La Région est certifiée ISO 14001 dès 2005 pour ses activités administratives, renouvelée avec succès en 2008 et 2011

La responsabilité, pour la préservation des ressources et la prise en compte des enjeux globaux

➤ 2007 : 26. Programme Régional d’Économies d’Eau. 27. Amélioration de la connaissance de la ressource en eau souterraine. 28. Mission d’observation sur l’eau. 29. Ges-tion économe des sols. 30. Préservation et reconstitution des corridors biologiques. 31. Sensibilisation des citoyens à la préservation de la biodiversité ordinaire. 32. Plan régional des espaces naturels remarquables et de la biodiversité. 33. Réalisation d’un projet d’établissement centré sur les valeurs du développement durable « Agenda 21 lycées ». 34. Accom-pagnement à la réalisation d’Agendas 21 locaux. 35. Soutien « Développement durable » en faveur des Territoires de pro-jets s’inscrivant dans une dynamique contractuelle régionale.

➤ 2010 : 36. Création et gestion des réserves naturelles régionales. 37. Plan Bio Régional

Lutte contre le changement climatique : le Plan Climat Régional

➤ 2007 : 38. Mise en place de centrales solaires photovol-taïques dans les lycées. 39. Schéma directeur vélo-train. 40. Trains Régionaux : amélioration de l’information des voya-geurs. 41. Titre unique de transport.

➤ 2010 : 42. Aides aux particuliers pour une meilleure performance énergétique 43. Soutien à la construction et à la rénovation de bâtiments économes 44. Favoriser le déve-loppement des énergies renouvelables en Midi-Pyrénées 45. Création d’un Fonds régional Carbone 46. Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l’institution et des poli-tiques régionales 47. Plan Rail 48. Qualité environnemen-tale des parkings.

L’exemplarité, pour une amélioration continue du fonctionnement de l’institution

➤ 2007 : 49. Exigences environnementales pour la construction et la rénovation environnementale dans les lycées. 50. Programme de performance énergétique et envi-ronnementale des lycées. 51. Partenariat avec l’école de la 2ème chance pour l’accueil d’élèves stagiaires. 52. Hôtel de Région : poursuite et amélioration du programme de management environnemental. 53. Dispositif d’évaluation de l’Agenda 21. 54. Sensibilisation et formation des élu-e-s et des agents de la Région au développement durable. 55. Fiche d’instruction « développement durable » des subventions européennes gérées par la Région. 56. Indica-teurs régionaux de développement durable. 57. Animation collective du Plan Bois Régional. 58. Suivi participatif de l’Agenda 21.

➤ 2010 : 59. Des produits de qualité dans la restauration des lycées. 60. Stratégie d’achats durables. 61. Mise en cohé-rence des actions régionales en matière d’éco-conditionna-lité. 62. Le portail collaboratif. 63. Participation de la Région Midi-Pyrénées aux débats sur les enjeux de développement durable à l’échelle européenne. 64. Solutions en ligne pour faciliter l’information administrative des citoyens, le Ser-vice d’Information Publique. 65. Mise en place d’un groupe de travail Prospective et Évaluation du SRADDT.

I.2. Une Collectivité Régionale responsable

La Région s’applique à elle-même tous les dispositifs de développement durable.

Hôtel de Région : la performance par l’exemple

Certifié ISO 14001 depuis 2005, puis en 2008, l’Hôtel de Région et ses annexes ont fait l’objet, en Juillet 2011, d’un renouvellement pour trois ans. Un audit de suivi annuel vérifie le bon état de marche du système. Les actions menées concernent l’économie d’énergie et d’eau dans les bâti-ments, les achats, les déplacements, la gestion des déchets, la maîtrise des pollutions et la mise en conformité règle-mentaire. Une Charte « chantier propre » a été respectée pour la construction des nouveaux bâtiments. Des efforts complétés par une communication, une information et une sensibilisation constantes des élu-e-s, des agents régionaux, des nouveaux arrivants et des prestataires de l’institution régionale.

❏ Eau

Remplacement du système de climatisation en salle des serveurs informatiques ; économiseurs dans les sanitaires ; récupération des eaux pluviales sur les toitures du bâtiment Sud, utilisation optimisée de l’eau de nappe pour l’arrosage et le rafraîchissement des locaux, surveillance constante des fuites… Depuis 2004 : diminution de 70 % de la consom-mation d’eau de ville en m3 par personne et de 60 % des prélèvements d’eau de la nappe en m3.

❏ ÉnErgiE Optimisation des installations, extinction du chauffage et de la climatisation le week-end et en soirée, remplacement des menuiseries, détecteurs de présence, lampes basses consommation, gestion informatique centralisée, bilan car-bone… Depuis 2004 : diminution de 30 % de la consomma-tion énergétique pondérée par la température extérieure.

❏ papiEr Diffusion des rapports sur CD, impressions recto/verso, dématérialisation des procédures en général… Depuis 2004 : diminution de 30 % du papier consommé par personne.

❏ achats

1 Repas « bio » hebdomadaire au restaurant administratif, 100 % produits d’entretien éco-labellisés, exigences envi-ronnementales dans la maintenance des bâtiments, la ges-tion des espaces verts, le mobilier, les consommables infor-matiques, les fournitures de bureau, papier 100 % recyclé ou issu de forêts gérées durablement et les achats d’objets promotionnels… Clause d’insertion sociale dans le mar-ché d’entretien des espaces verts et de nettoyage.

➤ 2011 : La Région a décidé d’amplifier la straté-gie d’achats durables pour minimiser les ressources naturelles nécessaires, l’impact sur l’environnement et favoriser l’insertion. Objectifs à atteindre dès fin 2012. Produits et services : produits labellisés ou équivalents,


Midi-Pyrénées, une Région pionnièreMidi-Pyrénées, une Région pionnière

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matières recyclées et recyclables, non polluantes tout au long du cycle de vie depuis la production, l’embal-lage, l’utilisation, le transport et le recyclage. Travaux de construction et de rénovation : phase de travaux et fonc-tionnement de bâtiments économes en ressources et res-pectueux de l’environnement. Clauses sociales des chan-tiers, réservation de volumes horaires à des personnes en insertion.

❏ DÉchEts

Récupération des papiers, cartons, huiles usagées, déchets dangereux, informatiques, électroniques, cartouches d’im-primantes et copieurs, piles, emballages recyclables… 40 tonnes de déchets recyclables collectés dans les bureaux en 2010. 100 % des déchets dangereux collectés.

❏ sEnsibiLisation

Interventions dans les Directions, référents développement durable dans chaque direction, projections mensuelles de films, information auprès des élu-e-s et des prestataires notamment les équipes de nettoyage, communication périodique par mails, journal interne, site Intranet.

❏ formation

Formations du personnel autour des achats durables, for-mation des animateurs ISO, stages éco-conduite obliga-toires pour les chauffeurs.

❏ conformitÉ règLEmEntairE

veille règlementaire et actions correctives en cas de non-conformité.

❏ DÉpLacEmEnts

Plan des déplacements domicile/travail et des missions extérieures ; remboursement à 50 % des abonnements transports en commun, vélos de service, ateliers répara-tions vélos, diminution de gamme des véhicules, véhicules hybrides, sensibilisation à l’éco conduite des chauffeurs, promotion du covoiturage et des visioconférences…

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Depuis 2006 : pour une baisse de 24 % de la distance par-courue par véhicule, diminution de 38 % du carburant consommé par véhicule ; multiplication par 6 de l’utilisa-tion de la visioconférence.

Participation des services et des élus à l’élaboration des actions internes d’éco responsabilité.

Un Comité de pilotage ISO 14001 réunit chaque année des élu-e-s, des agents et le groupe projet afin de présenter le bilan de l’année et valider le programme à venir. Une réflexion collective constante qui agit dans tous les secteurs.

Une évaluation continue et partagée.

Les indicateurs d’efficacité et de performance environne-mentale sont suivis chaque année et diffusés en interne.

➤ 2011 : Les outils de communications internes/externes ont évolué au dernier trimestre 2011 : la message-rie Exchange et le Webmail qui devrait être plus ergono-mique et favoriser les échanges des élus et des agents en mobilités…La Direction des Systèmes d’Information a mis en œuvre sur l’intranet un module de communication avec les agents favorisant l’expression des demandes et le suivi de la réso-lution des incidents.

Lycées de Midi-Pyrénées : toutes les énergies du développement durable

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Adopté en juin 2009, le Plan pour Soutenir l’Activité et Pré-parer l’Avenir avait déterminé une enveloppe de 5 millions d’euros pour mettre en œuvre les premières préconisations d’économie d’énergie dans les lycées publics issues d’une vaste campagne de diagnostics. Le programme de per-formance énergétique dans les lycées engage aujourd’hui la réalisation des travaux les plus efficaces, efficients en matière d’économie d’énergie et de réduction de gaz à effet de serre. Par ailleurs, un guide de conception environne-mentale est remis à tous les maîtres d’œuvre en charge d’opérations de construction ou restructuration des lycées.Objectif : Baisse de 10 % des consommations énergé-tiques à fin 2011 par rapport aux consommations 2007 et de 30 % d’ici 2020.

➤ DEs toiturEs soLairEs : En 2012, les toits d’au moins 68 lycées produiront de l’énergie grâce à plus de 54 000 m2 de systèmes photovoltaïques. A l’origine, ce plan qui proposait à des investisseurs, en contrepar-tie d’une redevance sur une durée minimale de 20 ans, d’utiliser le patrimoine bâti des lycées publics pour y ins-taller et exploiter des panneaux photovoltaïques, devait concerner 105 lycées et 200 000 m2 de toitures. Mais le

moratoire photovoltaïque puis le décret du 4 mars 2011 a brisé l’élan de développement et de structuration de la filière photovoltaïque régionale, réduisant ainsi l’action de la Région.

❏ La quaLitÉ DE L’EmpLoi

les agents régionaux des lycées pleinement accueillis. La Région dispose aujourd’hui de 2468 Equivalents Temps Plein d’agents régionaux des lycées (ARL). S’y ajoutent plus de 300 contractuels recrutés pour pallier des maladies, accidents de travail, postes non pourvus par des titulaires. La Région a favorisé l’accueil de ces nouveaux agents par l’instauration du dialogue social, la concertation et l’adap-tation des règles statutaires afin d’harmoniser les modes de gestion des personnels du siège et des établissements. Réduction de l’emploi précaire des agents territoriaux : Les postes vacants laissés libres après les phases de mobilité ont été proposés à des agents contractuels. En septembre 2010, 37 agents ont pu bénéficier d’une titularisation. A l’occasion des quatre précédentes rentrées scolaires, plus de 320 agents précaires ont ainsi bénéficié d’une titularisation. Cette volonté de la collectivité de réduire de façon signifi-cative la situation précaire des personnels s’est accompa-gnée de l’ouverture de concours pour les postes les plus spécialisés.

Le dialogue social.

Au cours de l’année 2010, les instances paritaires ont été réunies à 16 reprises (Comité Hygiène Sécurité, Comités Techniques Paritaires, Commissions Administratives Pari-taires). Elles se sont prononcées notamment sur les dispo-sitifs suivants :

- Compte épargne temps (CET) : ce rapport avait pour objet la mise en œuvre du CET des Agents Régionaux des Lycées ainsi qu’une actualisation pour celui des agents des Services Généraux suite à la parution du décret du 20 mai 2010 relatif au CET dans la fonction publique territoriale qui apportait de nouvelles mesures à mettre en vigueur.

- Troubles musculo-squelettiques (TMS) : Un groupe de travail début juillet 2010 réunissant les représentants

du personnel et le médecin de prévention afin d’établir un état des lieux des TMS au sein de la Collectivité et de lan-cer notamment des mesures ou formations adaptées à la situation.

➤ 2011 : Crèche du personnel : Au vu des difficultés rencontrées par les parents d’enfants en bas âge pour leur garde durant la journée, la Région a décidé d’installer dans le nouveau bâtiment de l’hôtel de région une crèche qui a ouvert ses portes à la rentrée 2011. Cette crèche accueille 60 enfants environ. Le projet de gestion du service de la crèche a été lancé en 2010, avec les partenaires que sont la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne et le service Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général de la Haute-Garonne.

Les Agendas 21 lycées.

L’Agenda 21 d’établissements scolaires repose sur l’impli-cation de la communauté éducative à répondre à des enjeux sociaux et environnementaux de l’établissement. La Région a choisi depuis la rentrée scolaire 2009 de créer une rubrique Agenda 21 lycées dans le cadre des Projets Avenir. Les pro-jets retenus doivent répondre à un cahier des charges et être élaborés sur une période de 3 ans. Ils bénéficient alors de l’accompagnement d’une association spécialisée en déve-loppement durable.

➤ 2011 : Budget transversal. Afin de rendre lisible l’action globale de la Région pour le Développement Durable, son budget sera également présenté de manière transversale dès 2012… Formation des jeunes, Accès à l’em-ploi et à la formation, Agriculture et sécurité alimentaire, Développement économique des Territoires, Recherche et Enseignement supérieur, Egalité et solidarités, Promotion du Développement durable, Valorisation des spécificités territoriales, Administration générale. Objectif : décloison-ner les approches, mettre en lien orientations et priorités, valoriser auprès des citoyens, rendre transparente la contri-bution de chaque politique et de chaque direction au déve-loppement durable.

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Nombre d’Agenda 21 soutenus par la Région


Midi-Pyrénées, une Région pionnière

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L’évaluation des politiques régionales

La Région a initié la mise en place d’un système de pilo-tage de ses actions, appelé SPIRAL (Système de Pilotage Régional).Cette démarche s’appuie sur l’élaboration d’un référentiel d’objectifs et d’indicateurs permettant :

- de définir des objectifs intermédiaires et opérationnels, à partir des orientations stratégiques fixées par la Région;

- de choisir les indicateurs de résultat et de réalisation pertinents en lien avec ces objectifs.Ce projet a comme objectif un renforcement de la per-formance, de l’efficience, de la réactivité et de l’aide à la décision.Il permettra d’offrir une vision transversale des objectifs poursuivis par l’Administration et des actions mises en œuvre en ce sens dans chaque Direction.Ce projet s’appuie notamment sur un réseau métier de « référents » contrôleurs de gestion, présents dans chaque Direction. Ce réseau, constitué de 20 personnes a été mis en place au cours de l’année 2009. Il est piloté par la Mission « Contrôle de Gestion et Méthodes », rattachée à la DGA « Audit, Expertise et Concertation ».Dès 2008 la Région a engagé une réflexion sur l’évaluation de l’Agenda 21 régional.L’évaluation de l’Agenda 21 de Midi-Pyrénées repose aujourd’hui sur 87 indicateurs :

- 24 indicateurs stratégiques dont 11 ont été rensei-gnés pour le bilan en 2010. Ils rendent compte de l’atteinte d’objectifs stratégiques (souvent transversaux) comme l’empreinte écologique.

- 63 indicateurs d’actions dont 39 ont été renseignés pour le bilan en 2010. Ils rendent compte des résultats obtenus.Les autres indicateurs seront renseignés pour le bilan final du premier Agenda 21 en 2012, en raison du fait que :

- soit la collectivité est en attente des résultats d’une étude sur le sujet, par exemple « bilan net des émissions des gaz à effet de serre des projets structurants ».

- soit leur valeur est nulle en 2010 dans l’attente de la mise en œuvre ou de l’avancement de l’action Agenda 21, par exemple « Nombre et part des associations dont l’acti-vité est maintenue 3 ans après l’aide régionale » pour l’ac-tion « Développement d’un dispositif d’aide à la trésorerie associative ».Le bilan de l’Agenda 21 adopté en décembre 2010 comporte donc 50 indicateurs renseignés.Une collaboration pilote au niveau national, engagée depuis 2003, avec l’INSEE, a abouti à la publication en 2007 de l’ouvrage « Le développement durable en Midi-Pyrénées : 46 indicateurs », réactualisé annuellement sur le site de l’INSEE via le site de la Région.

➤ 2011 : Une synthèse des 46 indicateurs a été publiée en novembre 2011 à l’occasion des Assises Nationales du Développement Durable.

II. DÉVELOPPER LES SOLIDARITÉS HUMAINES

Le développement durable est un défi collectif. Il se construit d’abord dans la solidarité. Préserver, défendre, promouvoir l’humain et le lien social est l’objectif prio-ritaire de toute notre action. Car les inégalités, l’exclusion, l’isolement, le déclassement, le déni de la précarité, le rejet, la désocialisation d’hommes, de femmes, de familles… ne proposent qu’une société d’indifférence et de tensions. Bâtir une dynamique régionale plus performante, plus innovante, plus écologique, c’est défendre la dignité de tous. Défendre un monde solidaire où l’urgence d’exercer de nouvelles responsabilités collectives sur la protection de la nature ou l’équilibre de nos villes et nos campagnes se conjugue à l’urgence de l’équité humaine par l’accès de chacun à l’insertion, aux formations professionnelles, à l’emploi, à l’égalité des chances.

II.1. Répondre à l’exigence d’un avenir stable et ouvert pour les jeunes

Les jeunes incarnent l’avenir et portent un regard spéci-fique sur le présent qu’ils nourrissent de leur culture. Mais ils rencontrent un univers de plus en plus incertain. Les tensions et les inégalités sociales, le vécu des « crises », le rapport difficile à l’emploi… tout nous incite à agir juste et mieux pour l’égalité des chances. Quelque soit son niveau social et sa situation géographique, chaque jeune de Midi-Pyrénées doit pouvoir librement envisager son avenir et bénéficier de tous les moyens d’insertion par l’accès aux loisirs, au savoir, à la formation et au métier qu’il souhaite.

Ce qui a été fait en 2010 :

❏ rEDonnEr unE issuE…l’École Régionale de la 2ème Chance a accueilli 234 sta-giaires en 2010. Des jeunes en situation de grande margina-lité scolaire. En alliant la transmission des savoirs culturels essentiels pour la socialisation de chacun et la formation des savoir-faire en lien avec les réalités du monde du tra-vail, elle a permis à 60 % d’entre eux de retrouver des pers-pectives positives d’emplois et d’accès à des formations qualifiantes.

❏ En LiEn DirEct avEc LEs jEunEs En insErtion…la proximité des missions locales. Se construire un par-cours, réussir une insertion durable réclame un accom-pagnement de proximité. Avec un budget de 2 millions d’euros en 2010, la Région soutient les Missions locales, en étroite collaboration avec les Maisons communes emploi formation (cf. infra page 19) sur leurs fonctions essentielles : recherche de terrains de stages pratiques, périodes d’im-mersion en entreprises, préparation des jeunes aux tests de

sélection d’entrée en formation qualifiante, information sur l’offre de formation à distance.

❏ insErtion ÉconomiquE par LE contrat…allier l’urgence et l’engagement durable. Accompagner les structures d’insertion économique des jeunes de quar-tiers ou de zones rurales défavorisées qui, entre 16 et 26 ans, sont sans diplôme et sans qualification professionnelle est une priorité qui demande un engagement collectif constant. Objectif : leur proposer une immersion à travers un contrat de travail d’une durée minimale de six mois. En 2010, 464 000 € ont été mobilisés pour la création de 232 postes au sein de 24 structures d’insertion réparties sur 7 dépar-tements. Plus de 60 % des postes concernent les structures collectives telles que les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification et le Club Régional d’Entre-prises pour l’Insertion. Le taux moyen de placement en emplois des jeunes sans qualification s’élève à 75 %.

❏ rapprochEr tous LEs actEurs DEs contrats D’apprEntissagE

Passer un contrat exige que chacun se connaisse et se recon-naisse dans sa dynamique. La réalité des jeunes et celle des entreprises ne sauraient s’ignorer. La Région a donc mis en ligne un outil informatique qui facilite le rapprochement de l’offre et de la demande de contrats d’apprentissage, en partenariat avec Pôle emploi et les trois réseaux consulaires (site : www.contrat.pourlesapprentis.fr).

❏ DEs stagiairEs rÉmunÉrÉs Dans LEurs formations profEssionnELLEs…

Favoriser l’accès à la formation, c’est soutenir des jeunes demandeurs d’emploi qui ne sont pas indemnisés par Pôle Emploi. Avec un budget de 20 598 000 €, la Région a permis à environ 10 000 stagiaires de bénéficier d’une rémunéra-tion pendant leur formation.

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pour les doctorants et post-doctorants, est destinée à sou-tenir la valorisation des connaissances et le transfert du savoir-faire au bénéfice des laboratoires et des entreprises régionales par la formation des jeunes docteurs. Elle per-met à des étudiants préparant une thèse en Midi-Pyrénées d’effectuer un travail de recherche dans des universités, des établissements publics de recherche, des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) ou des établissements publics à caractère industriel et commer-cial (EPIC).

❏ compEnsEr L’ÉLoignEmEnt gÉographiquE

Ouvrir l’accès à la formation, c’est soutenir ceux qui habitent loin des centres de formation et pour qui les trans-ports, la restauration et l’hébergement hors du milieu fami-lial sont une nécessité absolue. Leurs frais sont en partie remboursés par la Région. En 2010, ces aides ont représenté un budget de 5 000 000 €.

❏ financEr L’ÉquipEmEnt pour apprEnDrE un mÉtiEr…

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Disposer des outils de travail est essentiel pour préparer un CaP, exercer la pratique d’un métier que ce soit dans les secteurs de la restauration, du BTP, de la coiffure, des travaux paysagers, de l’entretien de l’espace rural, de la forêt… Durant l’année scolaire 2009/2010, la Bourse Régio-nale de Premier Equipement Apprentissage a permis à 1800 apprentis de bénéficier d’une aide pour l’acquisition de leur premier équipement. Cette aide, d’un montant variable (81 € à 572 €) a représenté en 2010 une enveloppe globale de plus de 395 000 €.

❏ orDiLib’… rÉDuirE La fracturE numÉriquE

Pour favoriser l’accès de tous les lycéens à un équipement moderne adapté à leurs besoins, nous avons été la première région en France métropolitaine et la seule à ce jour à mettre en place, à la rentrée scolaire 2010, un dispositif permettant aux élèves entrant en seconde d’acquérir un équipement comprenant un ordinateur, une clé USB, une sacoche et tous les services associés : système d’exploitation, logiciels utilisés dans le secteur scolaire, assistance, garantie et assu-rance. Les deux-tiers des demandes ont concerné en 2010 des foyers aux revenus modestes, inférieurs à 2.000 € men-suels pour un couple avec deux enfants.

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❏ jEunEs bÉnÉvoLEs : patrimoinE, EnvironnEmEnt…les chantiers internationaux rassemblent des jeunes de toutes nationalités. Ils permettent la réalisation de travaux de restauration patrimoniale et environnementale autour de projets éducatifs et techniques. 60 chantiers internatio-naux de jeunes bénévoles se déroulant sur le territoire de Midi-Pyrénées ont été soutenus en 2010 pour un montant de 54 000 €, en partenariat avec les associations membres du réseau COTRAVAUX.

❏ information sur LEs EmpLois Et LEs mÉtiErs…Répondre aux besoins d’information de tous les jeunes. La Région soutient le fonctionnement du Centre Régional d’Information des Jeunes (CRIJ). Avec ses 70 bureaux répar-tis sur le territoire régional, il a développé de nouveaux supports sur des attentes sensibles : information sur l’ins-tallation des nouveaux arrivants en Midi-Pyrénées, sur les métiers, sur les « jobs » d’été et sur les vacances utiles.

❏ chèquE sport…accès des lycéens et des apprentis aux clubs sportifs. Afin de faciliter l’adhésion aux clubs sportifs des lycéens et des apprentis bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, la Région a lancé le « Chèque sport » d’une valeur de 20 ou 40 €. 1375 jeunes en ont bénéficié pendant l’année scolaire 2009/2010.

❏ chÉquiEr LEcturE

Depuis 2002, la Région a mis en place un dispositif d’aide à l’acquisition des livres scolaires ou non scolaires. La valeur du chéquier est modulée de 50 à 100 €.

❏ LuttE contrE LEs Discriminations…Une mobilisation des jeunes par les jeunes. Sur l’initiative du Conseil Régional des Jeunes, les débats « Total respect » se déroule sur quinze jours pour échanger sur les discrimina-tions avec les jeunes lycéens dans tous les départements. Une charte d’engagement est envoyée aux lycées participants.

❏ DEvEnir actEurs DE La DÉmocratiE

le dispositif « jeunes aux assemblées » est une occasion privilégiée pour les lycéens de découvrir le fonctionnement d’une institution démocratique locale : la Région.

❏ boursEs rÉgionaLEs D’ÉtuDEs Et DE stagEs à L’ÉtrangEr voyager pour renforcer ses connaissances. La politique de la Région Midi-Pyrénées en matière de mobilité internatio-nale étudiante vise à soutenir financièrement les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur de la région qui effectuent des mobilités à l’étranger dans le cadre de leur cursus d’études et de formation. Les béné-ficiaires sont les étudiants boursiers de l’Etat sur critères sociaux ou boursiers de la Région pour la filière Sanitaire et Sociale.

2011 :

➤ orDiLib’En Janvier 2011, près de 12 800 lycéens de Midi-Pyrénées avaient déjà reçu leur OrdiLib’dans 93 lycées régionaux. Ce programme représente 12M d’€ sur 3 années pleines jusqu’en 2013.

➤ vaLorisEr LEs sErvicEs civiquEs

La Région renforce l’accès des jeunes à l’engagement civique avec un accompagnement pédagogique. Un par-tenariat avec des structures d’Education populaire renfor-cera l’accompagnement individualisé et la formation de 241 jeunes de Midi-Pyrénées. Pour favoriser la formation pré professionnelle des jeunes, la Région mettra à leur dis-position un « Livret de l’Engagement » leur permettant de valoriser leur expérience.

II.2. Proximité des formations et de l’insertion professionnelle :

une grande cause régionale

Pour beaucoup, la rencontre avec l’enseignement profes-sionnel est l’occasion d’une réussite durable : une ouver-ture culturelle et sociale qui se combine à l’accès à l’emploi. L’apprentissage est l’occasion d’envisager une trajectoire professionnelle avec l’atout considérable de maîtriser un vrai savoir-faire technique. C’est aussi pouvoir sortir d’une impasse sociale pour acquérir des compétences, une recon-naissance et un destin. A l’heure où la crise économique frappe en premier lieu les emplois, alors que le gouver-nement privilégie la finance au détriment de la valeur du travail, la Région agit pour garantir à tous une proximité territoriale de la formation et construire une dynamique collective d’insertion. Car vivre durablement en Midi-Pyré-nées, c’est pouvoir accéder à un vrai métier et investir un projet personnel.


❏ L’insErtion par L’activitÉ ÉconomiquE

Destinée à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail, l’Insertion par l’Activité Economique vise à aider les personnes en diffi-culté en leur offrant la possibilité de conclure un contrat de travail rémunéré avec des mesures d’accueil et d’accompa-gnement. En 2010, 234 personnes ont bénéficie d’un par-cours personnalisé associant la mise en situation de travail, l’accompagnement et la formation. Pour ce faire, la Région a mobilisé 504 000 € auprès de 24 structures en charge de cette dynamique d’insertion.

❏ crÉation DE 7 nouvELLEs EntrEprisEs D’insErtion En 2010, le soutien régional a permis la création de 7 nou-velles entreprises d’insertion en Midi-Pyrénées, un accom-pagnement à la réalisation de démarches qualité dans les structures et la mise en place d’actions de formation et de professionnalisation des différents acteurs. Cette aide est conditionnée à l’appartenance des structures à un des réseaux représentant l’insertion par l’activité économique et à une sensibilisation au Développement Durable dans les actions pédagogiques des structures d’insertion.

❏ maisons communEs EmpLoi formation : LEs nouvELLEs proximitÉs pour La formation Et L’EmpLoi

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Depuis 1999, la Région Midi-Pyrénées impulse la mise en place des Maisons Communes Emploi Formation (MCEF) pour agir au plus près des territoires, répondre aux besoins de formation des publics et des entreprises et rendre l’infor-mation lisible. Les MCEF organisent notamment des ate-liers d’information sur la formation, des journées métiers et des rencontres avec des employeurs… 22 000 personnes en ont bénéficié en 2010. La même année, deux MCEF ont été créées à Gourdon et à Lourdes. 17 MCEF maillent aujourd’hui l’espace régional. Leur action est renforcée par un réseau de 31 points d’appui auprès des habitants



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des zones rurales les plus éloignées. 180 000 personnes ont bénéficié d’une information en 2010. 30 % des demandes concernaient l’information sur la formation. En 2010 le financement régional a représenté plus de 660 000 € pour l’investissement et 1 200 000 € pour le fonctionnement.

❏ DÉvELoppEr L’offrE DE formation à DistancE, à proximitÉ DE tous

En 2010, la Région a poursuivi son effort dans les 14 sites du « Réseau Pyramide » en déployant une diversifica-tion des formations et une modernisation des outils de communication.

❏ accompagnEr LE DÉvELoppEmEnt DEs zonEs ruraLEs Et DE montagnEs par La formation

Les actions de formation au développement permettent un accompagnement « à la carte » des initiatives locales. Elles contribuent ainsi à la dynamisation des territoires et à la pérennisation de leur économie L’objectif est de conforter la création et le maintien de l’emploi dans les zones du Massif Central et celui des Pyrénées. Porté sur le territoire régio-nal par l’ADEPFO et l’ADEFPAT, ce dispositif a concerné plus de 1 500 stagiaires pour un budget régional de près de 950 000 €.

❏ La rÉgion soutiEnt LEs stagiairEs DEmanDEurs D’EmpLoi dont le domicile est éloigné de leur lieu de formation en leur attribuant des aides dont le montant varie en fonction de la distance parcourue. Ainsi, près de 4 000 stagiaires ont bénéficié d’une allocation spécifique transport pour un montant total de près de 1 000 000 €. En 2010, la Région a étendu le bénéfice de cette aide à la mobilité à tous les sta-giaires du PRFP qui sont sur des formations ouvrant droit à rémunération. Enfin, la Région a étendu à tous les stagiaires du PRFP les possibilités d’hébergement et de restauration proposées par les centres AFPA, même lorsqu’ils ne suivent pas des formations à l’AFPA : il s’agit là d’une action nou-velle qui complète l’offre d’hébergement.

❏ favorisEr L’insErtion profEssionnELLE DEs pErsonnEs sans EmpLoi Et sans quaLification

Pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes les plus vulnérables à la crise, la Région propose des actions spécifiques. Les dispositifs DECLIC et AGIR qui proposent une première étape dans un parcours de formation ont per-mis à 62 % des personnes de trouver un emploi ou pour-suivre une formation. Les dispositifs OPALE et DEMAR leur permettent de valider un projet professionnel.

❏ L’Effort En favEur DEs saLariÉs fragiLisÉs

En 2010, grâce au le Fonds Qualification Plus créé avec l’Etat et les partenaires sociaux, la Région a soutenu les salariés fragilisés par la crise en prolongeant l’accompagne-ment de la formation des personnes menacées ou en chô-mage partiel.

2011 :

➤ appEL à projEts ExpÉrimEntaL pour L’insErtion

La crise actuelle renforce les enjeux liés à l’insertion. C’est pourquoi la Région, en complément au dispositif d’inser-tion par l’activité économique pour les jeunes, a lancé un appel à projets expérimental doté de 100 000 €. Objectif :

promouvoir des actions innovantes d’ingénierie pour créer et pérenniser des activités aboutissant à la consolidation durable des emplois. Ces projets doivent être pilotés par des structures d’insertion par l’activité économique de Midi-Pyrénées. 6 projets ont été retenus en 2011.

➤ nouvELLEs maisons communEs EmpLoi formation

La MCEF de Villefranche de Rouergue ouvrira en mars 2012. Le schéma régional d’implantation sera donc fina-lisé en 2013 avec 21 MCEF ouvertes grâce à deux nouvelles implantations à Rodez et à Tarbes.

➤ formation à DistancE

Depuis 2011, l’expérimentation « Préqualification Tous Métiers » propose aux publics, y compris les bénévoles des associations en zones rurales, l’accès à une formation au plus près de leurs domiciles grâce à la mobilisation de réseaux de formation à distance complémentaires. Une action de développement durable par la solidarité vis à vis de personnes éloignées.

II.3. Développer de nouvelles activités pour le développement humain et l’emploi

L’emploi est notre priorité. Notre politique de développe-ment durable en a fait un cap à tenir pour développer des emplois de qualité, durables, plus nombreux, mieux quali-fiés, mieux payés, sans discrimination et accessibles au plus grand nombre. Nous avons mené des actions en croisant tous les domaines : l’éducation et la formation, l’apprentis-sage et la qualité des savoir-faire, la préparation à l’emploi et l’insertion professionnelle, l’accueil et le soutien aux entreprises, l’innovation sociale et environnementale… Une dynamique qui a uni et mobilisé les compétences et les acteurs clés pour mener, ensemble, des actions efficaces et novatrices.


❏ L’ÉconomiE sociaLE Et soLiDairE

Une performance sociale indissociable de la performance économique. L’économie solidaire invente, construit des dispositifs et des entreprises capables de réintégrer les per-sonnes et de leur redonner une dignité d’acteurs. Economie de la réussite sociale collective, elle concerne 112 200 per-sonnes, soit 14,3 % des salariés de notre Région. Une dyna-mique qui, avec 11 400 établissements, maille tout le terri-toire. Aussi la Région a-t-elle amplifié ses partenariats avec les acteurs engagés dans l’aide à la création d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. 400 personnes ont été accom-pagnées dans leur projet de création via le réseau Boutiques de Gestion. 237 créateurs d’entreprises n’ayant pas accès à des soutiens financiers bancaires ont bénéficié de la subven-tion régionale à la création d’activité. 38 projets collectifs ainsi que 239 créateurs individuels d’entreprise ont bénéfi-cié d’une expertise financière. 126 interventions financières ont été réalisées dans le cadre d’une garantie d’emprunt, 10 projets ont été soutenus au titre de Midi-Pyrénées Dévelop-pement Solidaire. 320 entrepreneurs-salariés ont été accom-pagnés au sein des coopératives d’activités et d’emploi de

Midi-Pyrénées. 160 personnes dans le cadre du Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (C.A.P.E.) l’ont été dans le cadre du soutien de la Région aux couveuses d’entreprises.Cette action est renforcée sur le territoire de la politique de la ville. Créée à l’initiative de la Région Midi-Pyrénées avec le soutien du Fonds Social Européen et de la Caisse des Dépôts de Midi-Pyrénées, Empalot Initiative et Création (EIC) permet un véritable accès au choix d’entreprendre par un public en situation d’insertion professionnelle.

❏ appEL à projEts ÉconomiE soLiDairE à DEstination DEs pays Et parcs naturELs rÉgionaux

Objectif : développer l’économie sociale et solidaire dans les territoires ruraux. 16 projets de Pays et 3 projets de Parcs naturels régionaux ont été retenus en 2010 (10 pro-jets concernent les circuits courts, 4 les services de proxi-mité, 4 la lisibilité de l’Economie Solidaire, 1 la coopération Nord-Sud).

❏ pLus DE 1000 EmpLois associatifs DEpuis 2005En six ans, le dispositif Emplois Associatifs Midi-Pyrénées a atteint ses objectifs : soutenir le recrutement en contrat à durée déterminé de 1016 emplois dans des associations présentant les garanties financières suffisantes pour la pérennisation de l’emploi. Débuté en 2005, au rythme de 20 créations par mois, soit 250 postes par an, ce dispositif devait prendre fin en 2010, après avoir été prolongé d’une année dans le cadre du plan de soutien voté par la Région. Il est désormais achevé. 45 % des emplois ont été créés en Haute Garonne, en relation avec le poids des associations

présentes dans ce département et, en moyenne, 68 postes dans les autres départements. C’est dans les domaines du sport et de la culture que la majorité de ces emplois ont été pourvus. Le dispositif Emplois Associatifs Midi-Pyrénées a permis, depuis avril 2008, d’anticiper la pérennisation des postes créés grâce à des diagnostics de 283 associations concernées.

➤ 2011 : Économie solidaireEn 2011, un nouveau dispositif de garantie bancaire « Midi-Pyrénées Développement Solidaire – Coopératives » des-tiné spécifiquement aux coopératives a permis d’instruire 37 nouveaux dossiers de demande de soutien et d’aider financièrement 11 entreprises.

II.4. Agir pour les personnes en situation de handicap

L’accompagnement des personnes en situation de handicap, ne consiste pas à s’en tenir au seul principe d’aide sociale, c’est d’abord offrir à chacun, la liberté d’être pleinement acteur de la société. Depuis plusieurs années, la Région a engagé une politique volontariste en faveur des personnes en situation de handicap dans chacun de ses domaines d’intervention : sensibilisation des entreprises, accessibilité des transports publics, des lycées et des formations, équipement des bâti-ments administratifs et des espaces publics, des lieux de cultures et de loisir.

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Ce qui a été fait depuis 2010 :

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Instance de concertation et de dialogue mise en place en 2008 par la Région, il réunit les intervenants institutionnels et associatifs du secteur du handicap. En 2009, ce Conseil consultatif a contribué à la préparation de l’Agenda 22 de la Région notamment sur le diagnostic d’accessibilité des lycées, la question des transports et sur les Journées Nature.

❏ viE sociaLE : L’accès aux bâtimEnts pubLics

Lancé dans le cadre du plan régional « Soutenir l’activité et préparer l’avenir », le dispositif régional de soutien à la mise en accessibilité des bâtiments publics a permis en 2010 de mobiliser plus de 3 millions d’euros sur la mise en acces-sibilité de 210 bâtiments publics répartis sur l’ensemble du territoire régional : mairies, sièges de communautés de communes, crèches, écoles, cantines, maisons et salles associatives, salles des fêtes, salles polyvalentes et cultu-relles, maisons des jeunes, centres de loisirs, bibliothèques, médiathèques, stades municipaux, piscines, centre socio-culturels, salles de musique, maisons de l’emploi, pôles de services et de multi-accueil.

❏ LE Droit D’ÉtuDiEr : L’accès DEs jEunEs En situation DE hanDicap Dans tous LEs LycÉEs

Mené en liaison constante avec les associations représen-tatives des différents handicaps, un vaste programme d’évaluation de l’accessibilité des lycées aux personnes en situation de handicap moteur ou de troubles sensoriels s’est achevé en 2010.

❏ LE Droit DE sE DÉpLacEr : L’accès à tous LEs transports pubLics

Les transports régionaux ferroviaires et routiers sont modernisés et bénéficient d’adaptations spécifiques pour les personnes handicapées. Le confort des TER a été amé-lioré avec la création d’espaces voyageurs spécifiques pour les personnes à mobilité réduite et les utilisateurs de fauteuils roulant. Tous les nouveaux matériels roulants satisferont aux normes édictées par l’Union Européenne. Lors de leur renouvellement de véhicules, tous les trans-porteurs routiers ont l’obligation d’acquérir des véhicules accessibles. Les nouveaux contrats de délégation de service public ont intégré le surcoût lié à cette obligation. Actuelle-ment, le tiers du parc de cars régionaux répond à ce critère.

❏ partEnariat avEc La LiguE sport aDaptÉ miDi-pyrÉnÉEs Et LE comitÉ rÉgionaL hanDisport miDi-pyrÉnÉEs.

Dans une recherche de politique sportive à forte dimen-sion sociale, la Région a souhaité favoriser l’accès à la pra-tique sportive pour les personnes en situation de handicap en concluant un partenariat spécifique avec les structures régionales en charge de ces problématiques : la Ligue Sport Adapté Midi-Pyrénées et le Comité Régional Handisport Midi-Pyrénées. Ce partenariat financier atteignant 20.000 € par structure a été renouvelé pour la saison sportive 2010/2011.

❏ ÉquipEmEnts hanDisports…Parmi les dispositifs existants deux mesures spécifiques révèlent bien le sens de la politique régionale. Le fonds régional d’accessibilité à la pratique sportive pour les per-sonnes en situation de handicap (100 000 €) qui permet de financer l’acquisition de matériels sportifs souvent onéreux aux clubs sportifs de sport adapté ou de handisport.

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2011 :

➤ convEntions avEc La fonction pubLiquE

La Région a proposé de conventionner avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique afin de fixer, sur trois ans, ses engagements en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap.

➤ accès aux LycÉEs

Programmation des travaux favorisant l’accès des locaux d’ici 2015. Le coût de la mise en accessibilité est évalué à 84 M€ TTC.

➤ accès aux transports

Poursuite de l’acquisition de véhicules de transport acces-sibles. La totalité du parc routier et ferroviaire sera renou-velée d’ici 2015.

➤ vErs unE misE aux normEs pour L’accès DEs garEs Et DEs arrêts routiErs

La Région a proposé des conventions de financement avec les propriétaires gestionnaires des gares (SNCF et RFF). Objectif : vérifier la faisabilité de la mise en accessibilité, proposer des solutions techniques et réaliser une estimation financière. La mise en accessibilité des arrêts routiers peut bénéficier d’un financement régional lorsque ces arrêts per-mettent d’assurer la continuité du cheminement.

➤ accès aux vacancEs

Ouverture aux enfants en situation de handicap du disposi-tif « 1er départ en vacances ».

➤ 1rE ÉDition Du prix hanDi-EntrEprisE citoyEnnE

Lancé par la Région, il est destiné à valoriser les politiques innovantes des entreprises de Midi-Pyrénées pour les per-sones en situation de handicap : recrutement, maintien dans l’emploi, évolution de carrière. Doté pour cette 1ère édition de 25 000 € et de supports de communication, ce Prix sera organisé tous les deux ans en lien avec l’ensemble des par-tenaires associatifs et institutionnels de la Région.

II.5. Renforcer les actions en faveur du logement social et du cadre de vie

Promouvoir un habitat social économe et respectueux de l’environnement. L’amélioration des logements et l’amé-nagement des espaces publics augmente l’attractivité des territoires. Les collectivités locales, notamment en milieu rural et dans les petites villes, sont sensibles à l’enjeu de ces actions qui participent à l’augmentation du parc locatif, la réhabilitation du patrimoine communal et l’amélioration du cadre de vie.


➤ pass fonciEr : L’aiDE à L’accEssion sociaLE à La propriÉtÉ

La Région avait décidé, dans le cadre du Plan régional « Soutenir l’activité et préparer l’avenir », de participer au dispositif Pass-foncier en 2009 et 2010, l’Etat ayant fixé son échéance définitive au 31 décembre 2010. Il concernait les ménages, aux revenus modestes, candidats à un projet de construction neuf respectant les plafonds de ressources du Prêt Social Location Accession (PSLA). Afin de contribuer à solvabiliser les particuliers répondant à ces conditions, la Région apportait aux ménages une subvention allant de 1500 € à 2000 €, à parité avec la commune du lieu de l’acquisition.Bilan du programme :

Nombre de ménages bénéficiaires 628

Montant total des subventions attribuées 1 018 500 €

Montant moyen attribué 1 621 €

Nombre de communes concernées 68

❏ 238 LogEmEnts Locatifs ruraux appartenant à des communes de petite taille ont été aidés par la Région en 2010. Ces aides ont contribué aux travaux de rénovation d’anciennes écoles, mairies, presbytères, bâtiments publics désaffectés et maisons de village qui après transformation ou réhabilitation, permettent de répondre à la demande croissante de location. Ces aides ont également porté sur des acquisitions immobilières.

❏ 104 projEts D’EspacEs pubLics concernant le lancement ou la poursuite de travaux d’espaces publics urbains ont été soutenus par la Région sur tout le territoire. Ces aides ont été centrées sur les surcoûts liés à la valorisation des sites et l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

❏ LEs jarDins partagÉs

En application de l’Agenda 21 Régional. la création ou l’ex-tension de jardins partagés en Midi-Pyrénées sont soutenus par la Région dans le cadre des coopérations territoriales : la définition des projets doit être réalisée en concertation avec l’ensemble des acteurs, ils doivent favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle, privilégier les personnes en situation précaire lors d’attribution de parcelles et être respectueux de l’environnement, notamment dans les pra-tiques culturales qui doivent limiter les intrants. Depuis 2009, la Région a participé à la création ou l’extension de 11 jardins partagés en Midi-Pyrénées dont 7 en 2010.

II.6. Soutenir le rôle de cohésion sociale des associations

Les associations sont un maillon essentiel de la cohésion sociale. Leurs actions sont menées par des groupes de personnes, souvent bénévoles, qui interviennent dans le domaine de l’humanitaire, la solidarité, l’environnement, le sport et comblent des manques dans l’organisation sociale. Les associations sont confrontées à l’évolution de la société qui se caractérise par la fracture sociale mais aussi par une grande capacité de mobilisation des citoyens sur tous les territoires. Le sens du collectif n’a pas disparu. Il doit être reconnu et soutenu. La Région aide les associations afin qu’elles puissent continuer à garantir le lien social dans l’esprit d’une démocratie ouverte.


❏ DÉmocratiE participativE : LE pLan rÉgionaL ‘projEts citoyEns’

Le plan régional « Projets Citoyens » permet de soutenir, depuis 2006, les actions associatives impliquées dans des démarches participatives qui contribuent à la citoyenneté : accès à la formation, sensibilisation, formation, nouvelles formes d’implication des publics… Chaque année près de 50 projets sont soutenus dans des domaines essentiels tels que la lutte contre les exclusions, la solidarité internatio-nale, les valeurs républicaines, la lutte contre la violence dans le sport, les droits des femmes, l’environnement, l’engagement des jeunes, la valorisation culturelle et le lien social en milieu rural, la promotion de la vie associative.

❏ viE DEs associations : un soutiEn aux invEstissEmEnts Et aux fonDs DE rouLEmEnt

Les besoins d’investissements et de fonds de roulement constituent les premières contraintes des associations en création ou en développement. Pour les aider à franchir ce cap, le montant du Contrat régional d’Apport Associatif,



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géré par Midi-Pyrénées Active, est de 40 000 Euros. Afin de soutenir, avec des prêts plus faibles, des structures asso-ciatives plus petites ou moins structurées, en démarrage d’activités, Midi-Pyrénées Active a également développé l’outil Fonds d’Amorçage Associatif doté par la Région de 20 000 Euros en 2010. Autant d’outils qui permettent, par effet levier, de bénéficier d’autres subventions, d’emprunts bancaires afin d’assurer la couverture des besoins des asso-ciations. Pour la période 2009-2010, 44 projets ont abouti. Ainsi la contribution régionale a permis de mobiliser au total 436 000 Euros de financement auprès des associations, et de consolider et créer 639 emplois.

❏ soutEnir La DynamiquE tErritoriaLE DE L’ÉDucation popuLairE

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Réunies au sein du Comité Régional des Associations de jeunesse et d’Education populaire, ces associations favo-risent la cohésion sociale. Elles participent à l’économie sociale et s’inscrivent dans une perspective d’émancipation des individus. Leurs actions privilégient notamment une éducation par tous et pour tous. Les échanges réciproques des savoirs qu’elles impulsent, contribuent à la structura-tion et au développement de la vie associative. La Région leur apporte une aide pour la dynamique territoriale qu’elles ne cessent de soutenir et d’impulser. Cette recon-naissance de leurs fonctions a fait l’objet de 18 conventions pluriannuelles d’objectifs de 2008 à 2010 et a représenté un financement de 881 253 Euros sur ces trois années.

❏ La rÉgion partEnairE DE La confÉrEncE pErmanEntE DEs coorDinations associativEs

En 2010, une convention pluriannuelle d’objectifs a été signée pour développer la mise en réseau des associations à l’échelle du territoire régional, l’organisation de rencontres régionales thématiques, le développement du travail sur le site internet et sur la communication inter associative en général et les études de diagnostic sur l’emploi associatif par Pays.

❏ La formation DEs bÉnÉvoLEs

Extension des modules de formation par enseignement à distance (réseau pyramide) pour répondre aux besoins des associations rurales.

II.7. Agir pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

Une politique volontariste pour l’égalité. L’égalité entre les femmes et les hommes fait partie inté-grante des droits humains fondamentaux. Elle constitue un critère structurant de la démocratie et de l’Etat de droit. En 2007, la Région a signé la Charte Européenne pour l’éga-lité dans la vie locale, inscrivant cette politique régionale dans le cadre proposé par le Conseil des Communes et des Régions d’Europe. Cette volonté s’est concrétisée par l’adoption d’un plan d’actions sur la période 2008-2010 comprenant 18 mesures.


❏ 12 projEts ont été soutenus pour un montant total d’aides régionales de 74 210 €. Ils concernent notamment la réalisation d’un guide sur l’égalité professionnelle à desti-nation des entreprises du territoire régional, la sensibilisa-tion sur l’égalité femmes/hommes des lycéens, la préven-tion de la prostitution.

❏ formation DEs travaiLLEurs sociaux

5 journées « Genre et travail social ». Destinées aux travailleurs sociaux, elles concernaient l’intégration de mesures sur l’égalité femmes-hommes dans le cadre de leur programme d’études pour les sensibiliser à l’approche du genre dans leurs futures pratiques professionnelles.

❏ L’Exposition « granDEs rÉsistantEs contEmporainEs » auprès DEs jEunEs

La Région a soutenu la diffusion de cette exposition de portraits de femmes engagées dans des combats contempo-rains, dans les lycées et Centres de Formation d’Apprentis.

❏ La LuttE contrE LEs vioLEncEs faitEs aux fEmmEs

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la Région a organisé une conférence européenne « Toute inégalité est violence ». Des ateliers réunissant des élus, des responsables associatifs et des porteurs de projets ont ouvert les échanges sur les progrès à engager en matière d’égalité. La présence de 150 lycéens, et un atelier dédié à l’éducation, témoigne de la volonté de mettre l’égalité femme/homme au cœur des politiques régionale en direc-tion de la jeunesse.

➤ 2011 :En 2011, le plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes fait l’objet d’une actualisation. De 2012 à 2014, 13 actions seront amplifiées et la Région Midi Pyrénées s’engage sur la mise en œuvre de 9 nouvelles mesures : sensibilisation des lycéens, formation des pres-cripteurs de l’AIO (Accueil Information Orientation), sou-tien à la création de modules de formation dans le secteur du social, information et prévention sur la contraception et la sexualité dans les lycées et les CFA, soutien aux initia-tives en faveur de l’égalité dans l’enseignement supérieur, actions internes permettant aux agents de mieux articuler leurs temps de vie privé et professionnel.

II.8. Coopérer sur des projets durables de solidarité internationale

Le développement durable est une nécessité mondiale. La coopération vise ce défi commun plutôt que les compéti-tions dévastatrices.Cinq coopérations internationales avec les territoires de Marrakech-Tensift-Al Haouz (Maroc), Thiès et Saint-Louis (Sénégal), Alexandrie (Egypte), Son La (Vietnam). Depuis

2001, la Région apporte son soutien aux projets menés en priorité dans le domaine du développement durable, la lutte contre le changement climatique, la sécurité alimen-taire, et l’accès à l’éducation.


❏ la Région a soutenu la réhabilitation du lycée Cheik Omar Foutiyou Tall (ex lycée Faidherbe de St Louis du Sénégal) qui est aujourd’hui achevée.

❏ La Région a poursuivi son appui aux projets collec-tifs des groupements de paysans au Sénégal et au Viet-nam, en facilitant l’accès à des taux de crédits privilégiés grâce au Fonds Régional de Développement International Coopératif.

❏ Un appel à projets est lancé annuellement pour des initiatives de solidarité internationale menées par des ONG de Midi-Pyrénées hors de ces régions partenaires, sur les thématiques suivantes : éducation, santé, solidarité intergénérationnelle, environ-nement et lutte contre le changement climatique, tourisme solidaire, commerce équitable… A noter que les critères de développement durable sont prépondérants dans la sélec-tion des dossiers.

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Développer de nouvelles proximités

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les bouleversements actuels du monde contemporain nous incitent désormais à prendre pleinement en compte les nouvelles formes de déplacements et de communica-tions des citoyens avec leur environnement, leur famille, leur travail, leurs loisirs…. Une exigence pour plus de libertés individuelles et collectives.

III.1. Travailler, Voyager… ouvrir l’accès à tous des transports publics pour que

chacun puisse être en mouvement

Les déplacements contemporains sont dus aux nouvelles contraintes de mobilités de la formation et du travail, notamment de multi emplois. Des déplacements dus aussi aux coûts ou aux choix de résidence voire de doubles rési-dences pour des familles de plus en plus éclatées. Les nou-veaux modes d’appropriation de l’espace par les itinéraires trans-locaux comme trans-nationaux des habitants doivent bénéficier d’un maillage de transports publics variés, sûrs, accessibles, fluides, confortables si l’on veut répondre à la fois aux nouvelles exigences des citoyens et à celles du développement durable.

+ 51,3 % C’est l’évolution du trafic TER de Midi-Pyrénées de 2002 à 2010

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❏ gratuitÉ DEs transports pour 24 000 pErsonnEs privÉEs D’EmpLoi ou En situation DE prÉcaritÉ

Comment favoriser l’accès au marché du travail et lutter contre l’exclusion si les plus démunis ne peuvent avoir accès aux transports ? Le dispositif Midi-Pyrénées Emploi, créé en 1998, permet aux Midi-Pyrénéens demandeurs d’emploi ou allocataires du RSA, sous certaines conditions de reve-nus et dans la limite de 60 trajets interdépartementaux par an, de circuler gratuitement sur le réseau des trains et des autocars régionaux. 24 000 personnes privées d’emploi ou en situation de précarité ont bénéficié en 2010 de ce dispo-sitif financé par la Région qui a un coût de 4 700 000 euros.

❏ bus, cars, trains : un support uniquE DE transport Afin de faciliter le passage d’un réseau de transport à un autre, un voyageur Midi-Pyrénéen peut utiliser la même carte de transport pour prendre le bus, le train ou le métro dans tous les territoires de la Région. Pour cela les Auto-rités Organisatrices de Transports de Midi-Pyrénées dont la Région ont mis en place un titre unique de transport : la carte PASTEL qui peut supporter un abonnement TER, un abonnement TISSEO à Toulouse, un abonnement au Réseau Régional Routier ainsi qu’aux réseaux départementaux Arc-en-Ciel en Haute Garonne, Tarn Bus et Albi Bus. Fin 2010, plus de 60 000 cartes ont été émises avec un titre TER. 22 500 bénéficiaires du tarif Midi-Pyrénées Emploi ont désormais leur droit inscrit sur carte Pastel.

❏ EnfancE : « prEmiEr DÉpart En vacancEs »En France, aujourd’hui, plus d’un jeune sur trois ne part pas en vacances. L’absence de politique sociale du gouver-nement prive de vacances de nombreux citoyens. Face à ce contexte humainement insupportable, la Région a recon-duit en 2010 l’opération « Premier départ en vacances » aux côtés des huit Caisses départementales d’Allocations Fami-liales et avec le concours de l’Union Nationale des Asso-ciations du Tourisme et de Plein Air de Midi-Pyrénées. La Direction régionale de la SNCF apporte un soutien logis-tique pour le transport des jeunes et des accompagnateurs. Grâce à ce partenariat exemplaire, l’opération 2010/2011 a concerné 1900 enfants et jeunes de 6 à 16 ans pour 23 250 journées de vacances. Ils connaissent ainsi leur première expérience collective de vacances. Les coûts de transport, des séjours et d’organisation, se sont élevés à presque 1 mil-lion d’Euros, la Région participant à 46 %. L’ensemble des CAF de Midi-Pyrénées à hauteur de 42 %, les familles ou à défaut les Centres Communaux d’Action Sociale contri-buant à 12 %.

III. DÉVELOPPER DE NOUVELLES PROxIMITÉS

❏ vÉLo pLus train : bâtir unE intErmoDaLitÉ DoucE pour L’EnvironnEmEnt

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Dès 2007, la Région avait lancé une étude afin de résoudre les problèmes de saturation des espaces voyageurs par l’emport de vélos à bord des trains. En partenariat avec la SNCF, une expérimentation sur l’axe Toulouse – Castres/Mazamet, vise à développer des aménagements et des ser-vices TER plus Vélos. Elle a permis d’équiper l’ensemble des haltes et gares de cet axe régional en 2010 avec des amé-nagements adaptés aux besoins locaux de stationnements sécurisés des bicyclettes. Les gares les plus importantes bénéficient d’espaces fermés et sécurisés accessibles aux abonnés des TER titulaires d’une carte Pastel.

❏ piÉtons, vÉLos, cars, voiturEs… L’intEr moDaLitÉ DEssinE DE nouvELLEs garEs

Accroître la capacité des parkings pour faciliter l’accès aux gares, développer l’aménagement des stationnements des vélos et autres modes doux, sécuriser les déplacements en matérialisant et différenciant les accès piétons, vélos et transports en commun des autres flux et ce en fonction du contexte des besoins de chacune des gares et haltes : est une nécessité si l’on veut encourager l’inter modalité. La Région co-finance ces dispositifs auprès des communes, des com-munautés de communes, des pays et des agglomérations dans le cadre de conventions territoriales. Depuis le lance-ment de la politique en 2009, c’est à fin 2010 9 parkings de gare qui ont été soutenus pour un montant total de 1,7 M€ (30 parkings à fin 2011 pour 5,9M€).

❏ LEs usagErs DEs transports rÉgionaux DisposEnt D’un maiLLagE ExcEptionnEL DE communication En tEmps rÉEL

Favoriser le report modal de l’automobile vers les trans-ports collectifs passe par cette exigence : chacun doit dispo-ser d’une bonne information sur les dessertes ferroviaires et routières, leurs horaires, les connections entre les modes et les tarifs appliqués. La Région a bâti un dispositif complet et évolutif. Les voyageurs disposent de guides horaires, de mailing ou d’alertes SMS en cas de travaux, de nouvelles dessertes et toutes modifications. Des insertions Presse s’ajoutent à cette communication. Financé par la Région, le Centre Relation Clientèle, n° vert géré par la SNCF, répond à toutes les demandes d’information. Dans les gares la Région multiplie les annonces sonores, les affichages, le balisage des parcours et l’installation sur les quais des pan-neaux d’information en temps réels « Navitia ». La Région a également été la première en France à s’équiper d’une

Centrale WEB d’Information multimodale « Mobimipy » qui rassemble les données et horaires des transports régio-naux, départementaux et urbains (dont Tisséo). Outil essen-tiel à l’inter modalité, ce site permet aux usagers de plani-fier leurs déplacements et de choisir rationnellement leur mode de transport.

❏ LEs transports à La DEmanDE : un compLÉmEnt naturEL au rÉsEau DE transport coLLEctif

Certaines zones à faible densité, et même dans certains secteurs urbains, des hommes et des femmes vivent loin d’un lieu de passage des services de transports réguliers. L’organisation des transports à la demande vient suppléer à cette carence. Si leurs destinations, leurs tarifs, leurs jours et horaires sont fixes, ils assurent, moyennant une réserva-tion à l’avance, des points de prise en charge intermédiaires dont l’itinéraire est libre. Un système souple qui propose une véritable alternative à l’utilisation de la voiture. 124 transports à la demande couvrent 1427 communes en Midi-Pyrénées. La Région les soutient à hauteur de 30 % à 45 % de leur déficit. Ce qui a représenté un budget annuel de 430 K€ en 2011.

❏ vÉLo routEs voiEs vErtEs

La Région est partenaire du schéma régional vélo route voie vertes lancé en 2009, dont l’objectif est de développer les déplacements doux dans le cadre d’un réseau d’itinéraires qui relie notamment les grands sites de Midi-Pyrénées et qui prend en compte l’attractivité des territoires, la traver-sée des principales agglomérations et la problématique de l’intermodalité.

➤ 2011 : rEnforcEr L’attractivitÉ DEs transports par unE nouvELLE gammE tarifairE

Plus simple, plus souple et plus lisible, mise en place avec la SNCF depuis le 6 juin 2011, elle se base sur la fréquence de déplacement et l’âge du voyageur. Elle propose des avantages supplémentaires pour les jeunes et les groupes et limite les démarches administratives. Il n’est plus néces-saire de justifier d’un statut pour pouvoir bénéficier d’une réduction. Une nouvelle gamme qui se rapproche des offres des réseaux urbains et interurbains et propose des titres uniques communs à plusieurs réseaux de transports du ter-ritoire régional. Fin 2012, des tickets combinés proposeront une réduction en partenariat avec des organismes culturels et sportifs régionaux. Objectif : 900 000 voyages supplémen-taires d’ici 3 ans.

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Développer de nouvelles proximitésDévelopper de nouvelles proximités

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III.2. Relier, communiquer, s’informer… ouvrir l’accès aux technologies

de l’information

Les modes de socialisation modernes réinterrogent et redes-sinent les territoires régionaux. Ils sont sans cesse animés par les réseaux d’activités humaines qui s’interconnectent, se croisent, se rencontrent. Soutenir le développement des technologies de l’information et de la communication c’est construire une société ouverte sur le Monde et accessible à tous, c’est affirmer la cohésion sociale entre les générations, c’est favoriser le désenclavement de tous les territoires. La Région articule son action autour de trois axes majeurs : les infrastructures pour la résorption des zones « blanches », les services publics numériques et l’accompagnement aux usages innovants.

Ce qui a été fait en 2010 : :

❏ rÉsorbEr LEs zonEs « bLanchEs » 35 communes supplémentaires soutenues par la Région pour un total de subvention de 287 199 € en 2010, la clô-ture de l’appel à projets « Midi-Pyrénées Numérique », programme de résorption des zones blanches destiné à per-mettre aux habitants des communes concernées d’accéder à des offres comparables à la métropole toulousaine, a per-mis de porter à 262 le nombre de communes accompagnées depuis 2005.

❏ tÉLÉphoniE mobiLE Des équipements pour combler les zones blanches rési-duelles subsistant en Haute-Garonne, dans les Hautes-Pyrénées et le Tarn, soit 11 communes supplémentaires (pour un total de 219 798 € de subvention en 2010) portant ainsi à 186 le nombre de communes accompagnées par la Région depuis 2005.

❏ DÉvELoppEmEnt DE L’aDministration ÉLEctroniquE

La Région met gratuitement à disposition de l’ensemble des collectivités locales de Midi-Pyrénées, sa plateforme de services en ligne SIP (Service d’Information Publique) afin de leur permettre d’offrir un guichet unique d’information depuis leurs propres sites Internet. Une initiative qui faci-lite les démarches administratives de leurs habitants et le travail quotidien de leurs élus. Fin 2010, 151 collectivités sont déjà adhérentes à ce dispositif.

❏ crÉation Du rÉsEau rÉgionaL DEs points visio-pubLics, tÉLÉguichEts

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Il permet la mise en relation à distance des citoyens avec des conseillers de services publics. Fin 2010, 8 bornes étaient déployées sur le territoire régional. Ce dispositif partena-rial rassemble, aux côtés de la Région, 18 fournisseurs de services au public (CARSAT, MSA, CAF, Pôle Emploi…) ainsi que les Conseils Généraux du Lot, du Gers et des Hautes-Pyrénées.

❏ DÉpLoiEmEnt Du rÉsEau rÉgionaL DEs cybEr-basEs

55 espaces ont été sélectionnés en Commission Permanente, dont 51 sont en fonctionnement. L’utilisation des Cyber-bases est en constante augmentation. Plus de 51 000 abon-nés fin 2010.

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❏ 2011 : LancEmEnt Du pLan très haut DÉbit miDi-pyrÉnÉEs

La Région l’a doté d’un budget de 50 millions d’euros sur 10 ans. Objectif de ce Plan : favoriser le déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné et offrir la montée en débit (10 Mb) sur l’ensemble du territoire y compris dans les zones les plus rurales. Dans ce cadre, la Région soutiendra les projets des collectivités inscrits dans les Schémas Départementaux d’Aménagement Numérique.

III.3. Pour une filière santé toujours plus proche

Préserver le développement territorial de la santé. Chaque Midi-Pyrénéen doit pouvoir accéder aux ressources de soins les plus performantes représentées par les 18 000 personnes qui travaillent dans la filière santé en Midi-Pyrénées. Face à un gouvernement qui ne cesse de vouloir réduire l’accès à la santé en prévoyant de fermer les blocs chirurgicaux, la Région se bat pour garantir un égal accès, sans distinction d’âge ou de ressources, quel que soit le lieu où l’on réside, C’est aussi l’un des objectifs du développement durable de Midi Pyrénées.

Ce qui a été fait en 2010 : :

❏ LuttE contrE La DÉsErtification mÉDicaLE

Le premier schéma régional des formations sanitaires et sociales a été adopté en mars 2007. Objectifs : répondre aux besoins des territoires en matière d’emploi dans le secteur médico-social et sanitaire et intégrer les formations sani-taires et sociales comme un élément d’aménagement du territoire. En 2009-2010, l’augmentation des quotas a été l’une des avancées concrètes depuis la décentralisation. La Région à demandé une augmentation de 172 places des quotas d’étudiants en formations d’infirmières, de kinési-thérapeutes et de manipulateurs en radiologie médicale. En 2010, cette augmentation s’est traduite par une évolution du nombre de places dans l’ensemble des Instituts de For-mations en Soins Infirmiers.

❏ soutiEn aux formations DEs mÉtiErs sanitairEs Et sociaux

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La gratuité des formations des aides soignant et des auxi-liaires de puériculture et l’exonération des droits d’ins-cription pour les boursiers en travail social est effective en 2010. 1 565 étudiants inscrits dans les différents instituts et écoles préparant aux métiers de la santé et du travail social ont bénéficié d’une bourse régionale d’étude en 2010. Les crédits consacrés à ces aides financières se sont élevés à plus de 4, 7 millions d’€. Enfin, la prise en charge par la Région des frais pédagogiques de tous les élèves inscrits en école d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture, d’aide médico-psychologique et d’ambulanciers, ne bénéficiant d’aucune autre source de financement, a permis d’aider plus de 500 personnes pour un effort financier s’élevant à 1 960 000 €.

❏ puÉricuLturE, raDioLogiE : crÉation DE nouvEaux cEntrEs DE formations

La nécessité de décloisonner l’appareil de formation exis-tant a été révélée par des diagnostics territoriaux corrélés à des enquêtes auprès des principaux employeurs. Dès 2011, sur la base de ces résultats, une section d’auxiliaire en pué-riculture a été ouverte dans le Tarn et l’ouverture d’une sec-tion délocalisée de l’école de manipulateurs en radiologie du CHU a été initiée à Tarbes.

❏ soutiEn à La crÉation DE 4 nouvELLEs « maisons DE santÉ »

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Réduire le déficit croissant de médecins généralistes dans les zones rurales, voilà l’objectif. La Région a ainsi accompa-gné la création de « Maisons de santé pluridisciplinaires » dans les lieux de désertification médicale et a mis en place des mesures incitatives pour les étudiants en médecine et les médecins généralistes s’installant dans ces zones. Quatre maisons de santé en milieu rural ont été soutenues en 2010 pour un montant total de 294 888 €. Ceci porte à 16, le nombre de maisons de santé pluridisciplinaires accompa-gnées financièrement par la Région (soit un montant total d’aides supérieur à 1,5 million d’euros).Afin de sensibiliser les étudiants de 3ème cycle à l’exercice de la médecine générale en milieu rural et orienter leur choix d’installation, la Région a versé des indemnités de logement et de déplacement aux étudiants effectuant un stage pratique de 6 mois auprès d’un médecin généraliste installé dans un territoire déficitaire de Midi-Pyrénées. A la fin 2010, 18 étudiants avaient bénéficié de ces aides régionales.


Développer de nouvelles proximitésDévelopper de nouvelles proximités

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❏ soutiEn au thErmaLismE

Ancrés dans le patrimoine historique et culturel de Midi-Pyrénées, les 18 stations thermales et sites thermoludiques, dont 9 pour le seul département des Hautes-Pyrénées pro-posent aujourd’hui un thermalisme renouvelé. Avec une offre de qualité, des établissements thermaux performants, 4 centres thermoludiques et 4 espaces forme, Midi-Pyré-nées occupe le 4ème rang national en termes de fréquen-tation. Ces stations, situées au sein d’une nature préservée, bénéficient d’un cadre et d’un environnement touristique particulièrement attractif.

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❏ DEs travaux Dans LEs ifsi (Instituts de Formation des Soins Infirmiers) afin d’accueillir un flux d’étudiants sup-plémentaires liés à l’augmentation de 20 % des quotas d’en-trée en formation, que la Région a obtenu tenant compte des besoins qu’elle a identifié dans les territoires. En 2010, 2,3 M€ ont été mobilisés pour la reconstruction de l’IFSI de Millau (dans le cadre de la constitution d’un pôle ensei-gnement supérieur) et pour l’extension de l’IFSI de Castres Mazamet devenue trop exigu.

2011 :

➤ aiDE à La crÉation DE pôLEs Et DE cEntrEs DE santÉ pLuriDiscipLinairEs

En plus de sa participation pour les maisons de santé plu-ridisciplinaires, la Région intervient dans des projets inter-communaux ou d’intérêt communautaire de pôles de santé et de centres de santé pluridisciplinaires qui correspondent à des solutions moins onéreuses et adaptables. Ces projets sont soumis à des critères obligatoires tels que : un nombre minimum de professionnels de santé, la continuité et la per-manence des soins, l’accessibilité aux personnes handica-pées et les économies d’énergie.

➤ nouvEautÉ 2011 : le « Pass Mutuelle » Étudiant : Une mesure sociale en faveur des étudiants boursiers.L’objectif de favoriser un meilleur accès aux soins des étu-diants est devenu pour certains une urgence. Le « Pass Mutuelle » est une mesure de soutien expérimentale lan-cée par la Région pour une durée de 3 ans (2011-2014). Un dispositif qui ne nécessite d’effectuer l’avance des droits de souscription. Une aide régionale qui s’élève à 100 € maxi-mum par étudiant et par an et correspond à une couverture des soins courants de base : consultations de médecin trai-tant, pharmacie et hospitalisation.

➤ crÉation D’un pLan cancEr rÉgionaL

La Région a mis en place un Plan Cancer Régional décliné en 5 axes : 1- renforcer la recherche publique, 2- compléter et structurer l’offre de transfert de technologies, 3- favoriser le développement d’entreprises autour de la problématique Cancer, 4- valoriser la formation initiale et professionnelle, 5- vers une gouvernance intégrée de la thématique Cancer en Midi-Pyrénes.L’objectif est d’amplifier la compétitivité de la région Midi-Pyrénées en matière de recherche, d’innovation et de soin apporté aux patients atteints de cancer. L’accent est égale-ment mis sur les aspects préventifs tels que l’alimentation.

➤ 2E ÉDition DE L’appEL à projEts EpicurELa Région a renouvelé son appel à projet sur la thématique « alimentation et santé » qui s’inscrit dans une logique de développement durable :

- au niveau économique en renforçant la compétitivité des entreprises régionales des filières agro-alimentaire et santé,

- au niveau sociétal en améliorant la santé des citoyens par une bonne alimentation,

- au niveau environnemental en valorisant les sous et co-produits agricoles et/ou en réduisant la présence de contaminants chimiques.Au travers de projets collaboratifs incitant les partena-riats d’entreprises, ainsi que ceux incluant des laboratoires publics, les champs d’application visés par cet appel à pro-jet sont :

- l’identification de produits alimentaires qui présentent naturellement un atout nutritionnel bénéfique pour la santé,

- le développement d’« ingrédient santé » ou « nutra-ceutique » qui protège et maintient en bonne santé,

- la lutte contre l’aliment susceptible de favoriser des affections ou des pathologies spécifiques voire l’aliment « pollué » par des contaminants…

III.4. Faciliter l’accès de tous à toutes les pratiques sportives

Sport de masse, sport scolaire et sport de haut niveau. Une politique sportive volontariste pour tous, accessible dans tous les territoires.


❏ La pratiquE sportivE, un EnjEu DE sociÉtÉ contEmporain

Convaincue de l’importance de la pratique sportive et de ses enjeux dans la société contemporaine, la Région conduit chaque année une politique active qui fait d’elle un acteur du développement du sport incontournable et reconnu sur le territoire de Midi-Pyrénées. Le budget qu’elle y consacre a atteint 14,16M€ en 2010.

❏ ÉquipEmEnts sportifs à vocation intErcommunaLE

Avec un budget de près de 2 millions d’€ en 2010, la Région a financé un nombre significatif d’équipements sportifs spécialisés ou omnisports à vocation intercommunale. Tous répondent à des demandes sociales identifiées et non cou-vertes à l’échelle de chaque bassin de vie.

❏ ÉquipEmEnt DEs pEtits cLubs ruraux

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Le fonds d’équipement des petits clubs permet de financer l’acquisition de petits matériels sportifs aux clubs au bud-get inférieur à 25 000 €. Pour la plupart situés en territoires ruraux, près de 800 clubs sont financés chaque année.

III.5. Accompagner et diffuser la création culturelle vers tous les citoyens

la culture, c’est d’abord une ouverture au Monde qui nous permet de le penser, de donner sens à nos expériences, nos imaginaires comme nos saisissements. Elle est le lien toujours en mouvement entre hier, aujourd’hui et demain, dont elle conjugue les pratiques, les valeurs, les rêves, les savoirs et les techniques. Un métissage des temps, des contrées qui constitue un formidable terreau à la créativité, à l’imagination, à l’expression artistique. Notre ambition : proposer à chacun de s’approprier pleinement tout l’hori-zon des talents.


❏ près DE 90 fEstivaLs ont été aidés en 2010 (1.247.000 €)Entre 2008 et 2010, prenant en compte les enjeux de l’agenda 21 régional, les festivals jouant un rôle en faveur du développement durable ont pu bénéficier d’un « coup de pouce » supplémentaire. Sept festivals ont été sélectionnés dans ce cadre : Alors Chante (Montauban) ; Pause Guitare (Albi) ; Terre de couleurs (Ariège) ; Cap festi-val (Aveyron) ; Ecaussystème (Lot) ; Africajarc (Lot) ; Résis-tances (Foix). Leurs actions étaient multiples : gestion des déchets, transports par covoiturage et transports en com-mun, restauration favorisant l’équilibre alimentaire, les cir-cuits courts ou le bio, gestion des ressources et économie d’énergie, promotion du développement durable par des stands, colloques, conférences, animations, projections de films, optimisation des moyens de communication par site Web et papier recyclé, qualité des conditions d’écoute et visuelle, soutien aux personnes en situation de handicap, travail en réseau, choix des organismes financiers, bilan carbone.

❏ La LanguE Et La cuLturE occitanEs

83 projets ont bénéficié d’un soutien pour un total de 1 201 500 € avec douze conventionnements, notamment en faveur des pôles fédérateurs (dont l’Institut d’Estudis Occitans national et sa section régionale Midi-Pyrénées permettant de cadrer l’intervention de la Région auprès de leur réseau composé de vingt sections départementales et locales). Parmi les actions découlant du Schéma Régio-nal de Développement de l’Occitan, inscrit dans le cadre de l’Agenda 21 citons notamment : l’Amassada, Conseil de Développement de l’Occitan en Midi-Pyrénées, lancement de la première enquête sociologique sur les usages, compé-tences et représentations de l’occitan auprès de 5 000 Midi-Pyrénéens, l’ouverture de six nouvelles sections bilingues dans les écoles publiques de la Région.

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Développer de nouvelles proximités

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❏ accès à La cuLturE DE pubLics fragiLisÉs

Dans le cadre de l’Agenda 21 régional, la Région a réalisé un premier bilan des actions menées en Midi-Pyrénées. Il a permis de définir trois notions de « publics fragilisés ». Les publics « fragiles » qui rencontrent des difficultés écono-miques, sociales ou familiales, des difficultés d’intégration culturelle ou qui sont en situation de handicap. Les publics « empêchés » confrontés à la difficulté d’accéder à un capi-tal culturel en raison de leur situation d’hospitalisation ou d’incarcération. Les publics « éloignés » de l’offre culturelle et peu habitués aux spectacles et manifestations Un recen-sement des structures engagées dans une démarche active auprès de ces catégories a été réalisé. En 2010, 150 struc-tures se sont engagées dans cette démarche.

❏ L’aiDE à La Diffusion Du spEctacLE vivant Et aux manifEstations cinÉmatographiquEs Et auDio-visuELLEs

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La Région a mis en place un système d’aide à la diffusion qui permet aux communes, aux associations… de recevoir une subvention (20 à 50 % du prix de vente du spectacle) lorsqu’ils diffusent un spectacle de théâtre, de musique ou de danse sélectionné par la Région. En 2010, cette aide a concerné plus de 200 représentations. La Région soutient la Cinémathèque de Toulouse via un partenariat permet-tant notamment aux festivals de la région de faire appel à la Cinémathèque pour leur programmation. De plus, un rendez-vous mensuel permet de présenter régulièrement à la Cinémathèque les films produits ou tournés en région. Enfin, dans ce domaine la Région a soutenu 17 festivals de cinéma ou audiovisuel et deux lieux d’accueil de tournage en s’appuyant notamment, par convention, sur deux struc-tures délocalisées : Ciné 32 dans le Gers et Gindou Cinéma dans le Lot.

❏ LEs manifEstations LittÉrairEs

Elles visent le plus souvent à favoriser la rencontre entre les écrivains et le public, notamment les jeunes, et relèvent d’une véritable action d’éducation artistique. En 2010, vingt manifestations littéraires de la région ont été soutenues par la Région à hauteur de 237 600 € (Lettres d’automne à Mon-tauban, le Marathon des mots de Toulouse, le Prix du Jeune Ecrivain à Muret, les quinzièmes Rencontres d’Aubrac, l’Atelier Imaginaire à Tarbes…). En outre, des résidences d’écrivains ont été mises en place avec le concours d’opé-rateurs professionnels dont la Maison des Ecritures de Lombez.

➤ nouvEautÉ 2011 : La numÉrisation DEs saLLEs DE cinÉma

La Région a adopté un dispositif permettant d’aider les salles de proximité à se doter d’équipements pour la pro-jection numérique. Ce nouveau dispositif a pour objectif de maintenir un parc de salles, notamment en zone rurale, et d’améliorer la diversité de l’offre cinématographique. A l’horizon 2015, 90 établissements devraient bénéficier de l’accompagnement de la Région.

➤ scènE musicaLE

Sur l’initiative du CRJ, 16 journées hors et/ou en temps sco-laires pour aider les jeunes groupes de musiques lycéens à vivre leurs passions. Encadrés par des professionnels du spectacle vivant dans des salles de musiques actuelles de la Région, ils préparent leur passage au Festiv’.

➤ jEunEs En avignon

Chaque année depuis 4 ans, la Région aide 80 jeunes des établissements du secondaire à découvrir le festival inter-national de Théâtre d’Avignon. Pendant 4 jours, ils décou-vrent des créations majeures du IN, participent à des ate-liers/rencontres artistiques dans le domaine des arts de la scène.

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➤ jEunEs aux concErts DE musiquE cLassiquE

La Région Midi-Pyrénées développe une sensibilisation des jeunes à la musique classique. Chaque année 200 jeunes participent à des concerts de musiques classiques à la Halle aux Grains de Toulouse. Rencontres des artistes et décou-vertes pédagogiques des œuvres sont des points essentiels de cette initiative.

IV. AGIR EN LIEN ET À L’ÉCOUTE DES TERRITOIRES

La nouvelle « cartographie » vivante des territoires ne cesse de revendiquer plus de liens et plus de solidarités entre ces espaces en mouvement. Une société humaine qui s’affirme, s’affranchit de toutes les frontières, locales et internatio-nales. Une société qui évolue et fait quotidiennement de la région un espace vécu qui nécessite une politique d’équi-libre entre les territoires.

IV.1. Piloter, concerter, améliorer, décider… une nouvelle gouvernance

Le développement durable est l’affaire de tous. Afin de concrétiser cette vision de notre destin commun, la Région affirme une gouvernance partagée où chaque décideur, chaque territoire dispose de tous les repères pour inventer, travailler, développer ensemble.l’agenda 21 de Midi-Pyrénées, adopté en mars 2007, a été le premier reconnu par le ministère en charge du dévelop-pement durable.Par ailleurs, la Région Midi-Pyrénées a mis en place dès 2000 un dispositif technique et financier pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’Agendas 21 locaux. La réussite du dispositif régional tient aussi à la participa-tion de l’ARPE Midi-Pyrénées, qui peut venir en aide aux collectivités au travers de conseils, de méthodes en complé-ment de prestations privées, et surtout à travers l’animation du réseau villes et territoires durables de Midi-Pyrénées.


❏ LE biLan à mi-parcours DE L’agEnDa 21 rÉgionaL

Des mises à jour du programme d’actions ont été réalisées. Les 54 fiches actions d’origine, adoptées en mars 2007, ont été réactualisées. L’Agenda 21 comporte désormais 65 actions, organisé en 6 axes. Pour tenir compte des enjeux régionaux et nationaux en matière d’énergie et de climat, un axe à part entière a été créé pour le Plan Climat Régional.

➤ 2011 : L’ÉLaboration Du DEuxièmE agEnDa 21 « 2012-2017 »Les travaux ont été engagés en vue d’une présentation en Assemblée Plénière fin 2012. Les principales étapes : l’éla-boration d’un diagnostic actualisé et partagé du territoire au regard du développement durable, la redéfinition et l’actualisation des enjeux, la définition et la réorientation des objectifs, l’élaboration d’un programme d’actions.

IV.2. Mobiliser par des plans d’actions collectives

La mobilisation de tous doit disposer de tous les dispositifs pour appliquer ensemble les grands chantiers communs et nécessaires à notre avenir durable.

Des exemples de Plans répondant à des enjeux du développement durable

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Devant le besoin de renouvellement important du réseau ferroviaire régional pour les 20-25 ans à venir dans les domaines de l’alimentation électrique, des voies, des ouvrages et de la signalisation, la Région a décidé de finan-cer un programme exceptionnel en faveur de la moderni-sation, du développement du réseau et de sa pérennisa-tion. Ce Plan prévoit de renouveler et développer le réseau ferroviaire régional d’ici à 2013. Il s’agit du premier pro-gramme de cette ampleur conclu en France pour un réseau régional sur lequel circulent essentiellement des Trains Express Régionaux (TER). En matière d’entretien, de ges-tion, de techniques, de maintenance et de renouvellement de l’infrastructure, il préconise de mettre en œuvre des chantiers de renouvellement complet et massifié, dans la mesure du possible sans fermeture des voies aux circula-tions commerciales.


Agir en lien et à l’écoute des territoiresAgir en lien et à l’écoute des territoires

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IV.3. Soutenir les initiatives locales d’équilibre territorial

Garante de la cohérence territoriale régionale, la Région accompagne les schémas d’aménagements initiés par les collectivités locales. Elle initie et apporte son aide aux projets qui structurent la cohésion sociale et le patrimoine commun.Depuis 2007, la Région se concentre sur des projets territo-riaux inscrits résolument dans le développement durable. Trois critères sont prioritaires : la maîtrise de l’énergie et la promotion des énergies renouvelables, l’accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite ou handicapées, le développement de l’intermodalité. La Politique Territoriale est mise en œuvre par la Région au travers de :

- 32 Conventions Territoriales de Pays pour le soutien aux territoires ruraux

- 3 Conventions de Parcs Naturels Régionaux, dont le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises créé en fin d’année 2009

- 8 Conventions Territoriales d’agglomération


❏ LEs projEts DEs pays

En 2010, en matière d’investissement, la Région a mobilisé 33,5 M€ représentant 44 % de l‘aide publique en faveur de 852 projets d’investissement des trente-deux Pays pour un coût total de 186,8 M€. Dans ce cadre en 2010, la Région a financé des projets présentés par les Pays inscrit dans le cadre d’une démarche de développement durable. Au titre de cette dotation, onze Pays ont développé des thèmes tels que « économie sociale et solidaire », « efficacité énergé-tique », « enfance et jeunesse », « accessibilité des équipe-ments publics en faveur des personnes en situation de han-dicap », « mise en place de déplacements doux ».

❏ La rÉgion miDi-pyrÉnÉEs a participÉ au financEmEnt DE 113 postEs DÉDiÉs au DÉvELoppEmEnt DurabLE dont 15,5 Équivalent Temps Plein spécifiques dans les Pays et 88 ETP dans les 4 Parcs Naturels Régionaux de Midi-Pyrénées.

❏ mEttrE En cohÉrEncE LEs schÉmas D’amÉnagEmEnt avEc LEs poLitiquEs rÉgionaLEs

La Région suit l’élaboration des stratégies des territoires afin de veiller à leur cohérence avec les politiques régio-nales. En ce sens, elle contribue au suivi de l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, GIP Interscot) afin d’informer les collectivités des orientations du SRADDT et des autres schémas sectoriels et de s’assurer de leur prise en compte. Elle émet des avis motivés sur ces documents, à différents stades d’avancement, en veillant à leur cohérence avec les politiques régionales.

❏ soutiEn à La cohÉsion sociaLE Dans LEs poLitiquEs DE La viLLE

La Région finance des actions de programmation des Contrats Urbains de Cohésion Sociale durables. Ces actions concernent les plans locaux d’insertion par l’emploi, par la culture, par le développement économique et la citoyen-

❏ LE pLan cLimat rÉgionaL

La Région Midi-Pyrénées, convaincue de longue date de la nécessité de lutter contre le changement climatique et de limiter les émissions de gaz à effet de serre, s’est engagée dès 2000 avec l’ADEME dans un programme promouvant les actions d’économies d’énergie et le recours aux énergies renouvelables. Cette politique régionale a connu une impor-tante accélération depuis 2007 et le lancement d’un premier « Plan Climat ». La Région a approuvé en novembre 2009 son « Plan Climat 2 » en inscrivant la lutte globale contre le changement climatique comme un enjeu transversal de ses politiques.

❏ LE pLan bois carbonE DurabLE

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Il constitue le document de référence des actions de la Région pour la forêt et le bois à travers l’ensemble de ses politiques, économiques, environnementales et territo-riales. Mobilisation de bois par câble en zone de montagne, aide à l’élaboration de Plans de Développement de Massif, soutien aux programmes d’actions de l’association inter-professionnelle régionale Midi-Pyrénées Bois et finance-ment de diverses actions d’accompagnement.

➤ 2011 : LE pLan rÉgionaL «miDi-pyrÉnÉEs ÉnErgiEs 2011-2020 »

Dans le prolongement du Plan Climat, il vise en particulier à réduire la précarité énergétique et à améliorer la perfor-mance énergétique des bâtiments existants. Il s’appuie sur les principaux champs de compétences de la Région, afin de trouver des solutions à la maîtrise de l’énergie, puis de les développer et les diffuser, de former les professionnels aux nouvelles techniques… Il est doté de 26 millions d’euros par an en moyenne. Ce Plan adopte le principe d’une intro-duction progressive de la conditionnalité des aides de la Région à l’atteinte d’une performance énergétique.

❏ LE schÉma rÉgionaL DE DÉvELoppEmEnt ÉconomiquE : La Région Midi-Pyrénées, chef de file du développement économique régional, a engagé en septembre 2010 une large concertation destinée à revisiter le SRDE. Ce schéma propose un cadre d’intervention aux acteurs du dévelop-pement économique, autour des priorités stratégiques de l’économie régionale. En déclinaison de cette volonté poli-tique, les dispositifs d’accompagnement, notamment finan-ciers en faveur des entreprises de la région ont été revus. Le schéma révisé prévoit en particulier d’inciter les entreprises à se montrer plus vertueuses en matière de développement durable.

neté. La participation financière de la Région pour l’en-semble de ces actions a été de 2,65M € pour l’année 2010.

❏ ruraLitÉ : « ÉquipEmEnts pEtitE EnfancE »La solidarité c’est avoir les mêmes chances y compris celles qui contribuent à vivre pleinement son enfance. Par la créa-tion de pôles de services en espace rural dans le cadre des Conventions Territoriales des Pays et des Parcs Naturels Régionaux. La Région a financé à hauteur de 371 000 €, la réalisation d’équipements pour la petite enfance, en parti-culier, contribue à offrir un accueil de qualité diversifié et ouvert aux enfants en situation de handicap. En 2010, six projets de pôles d’accueil de la petite enfance à vocation intercommunale ont permis la création de 119 places nou-velles d’accueil en milieu rural.

❏ aiDE aux actions DEs consEiLs DE DÉvELoppEmEnt La plupart des Pays et des Communautés d’Agglomération se sont dotés de « conseils de développement ». Ils associent la société civile à l’élaboration, la mise en œuvre et l’éva-luation des projets de territoires. Une grande hétérogénéité demeure toutefois entre les différentes situations locales et ces dynamiques restent fragiles particulièrement dans les Pays. La Région les incitent à s’appuyer sur les Conseils de Développement dans l’élaboration de leur projet de développement en soutenant l’action de ces instances de concertation. Elle finance la mise en place des programmes d’actions engagés par ces derniers en termes d’ingénierie, de séminaires et formation.15 Conseils de Développement ont bénéficié en 2010 de l’aide de la Région.

❏ pôLE D’appui aux tErritoirEs : informEr, ÉchangEr, formEr…

L’année 2010 constitue la deuxième année de fonctionne-ment et la montée en puissance des interventions du Pôle d’Appui aux Territoires. Objectif : accompagner les Pays et les Agglomérations dans la mise en œuvre de leurs pro-jets de développement. Une action qui vise à informer les acteurs sur l’actualité du développement territorial, les informer et les sensibiliser aux thématiques du développe-ment, les former sur l’utilisation d’outils et de méthodolo-gies de mise en œuvre de projet, mettre en réseau les Terri-toires et favoriser les échanges d’expériences.

- Un portail « Territoires » Intégré au Site Internet de la Région, il présente l’actualité européenne, nationale, régio-nale et locale du développement des territoires, les disposi-tifs et les modalités d’interventions de la Région, les appels à projets, la professionnalisation des acteurs, les ressources et les outils ainsi que les initiatives menées dans les terri-toires pour partager et échanger les expériences.

- Des Journées d’information, de sensibilisation, et de formation Systèmes d’informations et outils de gestion ; Valeur ajoutée et conditions de réussite dans la conver-gence des démarches SCOT ; Télétravail dans les organisa-tions publiques et privées… Ces thèmes ont fait l’objet de journées d’informations et d’échanges en 2010. L’une d’elle consacrée à l’accueil des nouvelles populations a préfiguré l’organisation de la 3ème Université d’accueil sur le thème « Construire de nouveaux territoires ».

❏ rÉsEau ruraL rÉgionaL : fÉDÉrEr tous LEs actEurs D’un avEnir ruraL

Créé pour fédérer et faire travailler ensemble les acteurs du développement rural agriculteurs et non-agriculteurs, ce réseau national a été décliné au niveau régional. La Région co-anime avec la DRAAF, le Réseau rural régional Midi-Pyrénées, mis en place dans le cadre du FEADER.

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En 2009, deux appels à projets sur « le foncier » et « l’accueil de nouvelles populations » ont été lancés dans le cadre du pôle d’appui aux territoires pour recenser des pratiques de gestion existantes et mener des expérimentations visant à concevoir les outils pour de nouvelles politiques. Un réseau rural commun aux Régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Catalogne et Baléares en Espagne, est égale-ment en cours de constitution dans le cadre de l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée.

2011 :

➤ ÉLaboration Du schÉma rÉgionaL cLimat, air, ÉnErgiE

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle 2 », du 12 juillet 2010, prévoit l’élabora-tion d’un Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), co-piloté par le préfet de région et le président de Région. En 2011, le projet de SRCAE de Midi-Pyrénées a été élaboré dans le cadre d’une concertation associant l’Etat, les collectivités locales, les associations, les professionnels et les syndicats de salariés. Ce projet de Schéma qui fixe les orientations permettant de réduire les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre et la pol-lution atmosphérique à l’horizon 2020, ainsi que le déve-loppement des énergies renouvelables, a été mis en consul-tation publique en décembre et devrait être adopté courant 2012. Pour définir les objectifs quantitatifs par zones géo-graphiques de développement de la production d’énergies renouvelables des groupes de travail ont été réunis en 2011, regroupant au total plus de 800 personnes.

➤ LE schÉma rÉgionaL DE cohÉrEncE ÉcoLogiquE

La loi dite « Grenelle 2 », prévoit également l’élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Écologique. L’objectif est de participer à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écolo-


Agir en lien et à l’écoute des territoires

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giques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural. En 2011, un premier diagnostic a été co-élaboré lors d’ateliers thématiques parti-cipatifs d’acteurs et d’ateliers géographiques concernant les plaines, les zones humides, les milieux aquatiques, le pié-mont, le Massif Pyrénéen et le Massif Central. Les travaux se poursuivront en 2012.

➤ pour accompagnEr La DÉfinition DEs scot issus des lois Grenelle, la Région a lancé un appel à projets dans le cadre du Réseau rural régional en partenariat avec les ser-vices de l’Etat. Destiné à soutenir des territoires pilotes dans la phase d’émergence de SCOT en milieu rural, son cahier des charges a été élaboré en concertation avec les Conseils Généraux et l’Agence Régionale Pour l’Environnement. 8 territoires ont été retenus en juillet 2011.

➤ « LEs circuits courts Et DE proximitÉ »En mai 2011, un séminaire soutenu par le Réseau Rural Régional 2010, réunissant plus de 200 personnes à Figeac a posé les bases d’une réflexion commune et d’une co-construction en faveur de la promotion et la pérennisa-tion de circuits de proximité dans le territoires ruraux. En novembre 2011, la Région a lancé, en partenariat avec le réseau rural régional, un appel à projets « Territoires et gou-vernance alimentaire » visant à accompagner les Pays et les Parcs Naturels Régionaux dans la mise en œuvre de projets opérationnels de circuits de proximité.

IV.4. Participer à la gouvernance au sein des politiques régionales

Mettre en œuvre une gouvernance innovante associant les partenaires et les acteurs pour l’analyse, la définition, l’ex-périmentation, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des grandes politiques de développement durable.le Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRaDDT), Approuvé en 2009, ses

actions concernent l’économie, des transports collectifs, l’enseignement et la formation, la protection de l’envi-ronnement, l’habitat, l’urbanisme, l’offre de services pour tous… Son action de prospective anticipe l’avenir et choisit, parmi plusieurs scénarios, celui qui sera le meilleur garant de l’attractivité et du développement équilibré et durable du territoire régional. Il est le point de référence des futures politiques régionales.


❏ unE prospEctivE participativE sur L’avEnir DE La jEunEssE.

Objectifs : construire un diagnostic et rendre lisible la stra-tégie de la Région en faveur de la Jeunesse. En favorisant une forte implication du Conseil Economique et social régional et des services de la Région, ce travail a été mené en commun avec des acteurs de l’Etat, de l’université, de l’Insee, du Conseil Régional des Jeunes, de l’Ecole Régio-nale de la seconde chance… pour proposer des scénarii contrastés sur la situation à venir de la jeunesse, préconiser des axes de travail concernant l’adaptation ou la création de nouveaux dispositifs régionaux en faveur de la jeunesse et, surtout, faire jaillir cette problématique dans la construc-tion de toutes les stratégies.Une démarche inédite et exemplaire. La diversité et l’im-plication des acteurs, leur capacité à avancer en faisant inte-ragir les faits, les chiffres, les tendances, les paradoxes et les savoirs contemporains sur la jeunesse. Des débats collec-tifs argumentées, par des restitutions analytiques à chaque étapes et des interventions de scientifiques.Un groupe de jeunes a participé activement à ces échanges, apporté sa réflexion, livré ses inquiétudes et ses aspirations et ouvert des pistes pour intégrer la jeunesse en tant qu’ac-trice du développement.Un guide des indicateurs « jeunesse » de suivi et d’éva-luation du SRaDDT a été réalisé sur deux volets : aména-gement du territoire régional et conditions de vie des jeunes en Midi-Pyrénées.

V. LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

la lutte contre les changements climatiques, priorité mondiale, est définie comme la première des priorités nationales en matière de développement durable. Les phénomènes irréversibles, fontes des glaces, sécheresses, inondations, tempêtes, mettent en danger le développe-ment humain surtout dans les pays pauvres. En Midi-Pyré-nées les glaciers pyrénéens disparaissent et les climatolo-gues prévoient une montée des températures annuelles avec des épisodes de canicules. Pour anticiper et lutter contre le changement climatique, la Région s’est fortement impliquée, depuis plus de dix ans, dans le développement de dispositifs et de pratiques plus responsables.

❏ LE pLan cLimat rÉgionaL

La Région Midi-Pyrénées, convaincue de longue date de la nécessité de lutter contre le changement climatique et de limiter les émissions de gaz à effet de serre, s’est engagée dès 2000 avec l’ADEME dans un programme promouvant les actions d’économies d’énergie et le recours aux énergies renouvelables. Cette politique régionale a connu une impor-tante accélération depuis 2007 et le lancement d’un premier « Plan Climat ». La Région a approuvé en novembre 2009 son « Plan Climat 2 » en inscrivant la lutte globale contre le changement climatique comme un enjeu transversal de ses politiques.

❏ En appLication Du pLan cLimat rÉgionaL, DEs actions ont ÉtÉ mEnÉEs En 2010 pour pLus DE 5 m€

- 2,9 M€ engagés dans le cadre de politiques contrac-tualisées : En 2010, 2,9 M€ ont été mobilisés pour le pro-gramme PRELUDDE, accord cadre Etat/Région/ADEME en application du Contrat de Projets Etat - Région 2007-2010. 39 % de ce budget ont été consacré à l’amélioration de la maîtrise de l’énergie (dans les transports, les activités économiques, l’urbanisme et les bâtiments), 39 % au déve-loppement des énergies renouvelables (principalement pour le bois énergie) et 21 % à l’animation locale et régio-nale (soutien des 10 espaces info énergies de Midi-Pyrénées qui apportent des conseils neutres et gratuits aux particu-liers, des 3 agences locales de l’énergie qui sensibilisent et accompagnent les collectivités, de l’Observatoire Régional de l’Energie, des démarches de plans climat territoriaux et d’agendas 21 locaux).

- 2,1 M€ engagés dans le cadre de politiques propres à la Région. Différents dispositifs complémentaires s’arti-culent dans le cadre du Plan Climat Régional, afin d’agir à la fois sur la réduction des consommations d’énergie et l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (sobriété et efficacité énergétique), sur le développement de la pro-duction d’énergies renouvelables, sur la compensation des émissions inévitables et sur l’adaptation au changement climatique.

V.1. Économiser l’énergie

La réduction des consommations énergétiques passe par des changements de comportements, l’optimisation des équipements existants et par des travaux d’amélioration de la performance énergétique.


« Fil rouge » des objectifs de la Région : la réduction des charges énergétiques notamment des publics aux revenus les plus modestes.

❏ Éco-chèquE LogEmEnt pour LEs particuLiErs

Il permet de rendre accessible l’économie d’énergie aux reve-nus modestes. Il évite désormais aux bénéficiaires d’avancer les frais avant de pouvoir bénéficier de l’aide de la Région comme c’était le cas par le passé, avec le soutien à l’installation d’un chauffe-eau solaire. L’éco-chèque logement s’est substitué aux subventions classiques pour des installations solaires thermiques chez les particuliers qui avaient concerné 174 ménages aidés sous conditions de res-sources en 2010.

❏ poursuitE DEs aiDEs à La rÉnovation ÉnErgÉtiquE DEs LogEmEnts privÉs DEs pErsonnEs sociaLEmEnt sEnsibLEs

La Région a apporté des aides forfaitaires, complémentaires aux éco-primes de l’Anah, pour les logements de proprié-taires occupants très sociaux et pour les logements des pro-priétaires bailleurs. 138 logements ont ainsi été cofinancés par la Région en 2010 pour un montant de 228 000 €.

❏ aiDEs à La pErformancE ÉnErgÉtiquE DEs LogEmEnts sociaux Locatifs pubLics

Dans le cadre d’une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Union Sociale de l’Habitat Midi-Pyrénées, la Région a apporté, en 2010, une aide à la construction neuve et la rénovation énergique des logements locatifs. 997 logements ont ainsi été financés par la Région pour un montant total de subvention de plus de 1,1 M€. Dont 281 constructions et 716 rénovations.

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Lutter contre le changement climatiqueLutter contre le changement climatique

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❏ soutiEn à La pErformancE ÉnErgÉtiquE DEs bâtimEnts DEs ExpLoitations agricoLEs

Pour les exploitations agricoles, la maîtrise des dépenses énergétiques est un des enjeux principaux révélés par bilan de santé de la Politique Agricole Commune. Ce soutien régional, inscrit en cofinancement avec le FEADER, permet l’accompagnement des investissements favorisant les éco-nomies d’énergie tels que le séchage en grange des four-rages et l’isolation et la ventilation des bâtiments d’élevage.

❏ pErformancE ÉnErgÉtiquE DEs bâtimEnts pubLics ruraux

Dans le cadre du Plan régional « Soutenir l’Activité, Pré-parer l’Avenir », 125 opérations de travaux visant la per-formance énergétique d’équipements publics et de services ont été accompagnées.

2011 :

➤ En votant LE pLan « miDi-ÉnErgiEs 2011-2020 » la Région a décidé d’amplifier largement son soutien à la rénovation énergétique des logements. Objectif : en accompagner en moyenne 7 000 par an d’ici 2020.

➤ un buDgEt DE 5 m€ par an pour octroyer le nouvel éco-chèque logement Midi-Pyrénées, qui devient la réponse unique et simple de la Région pour aider les particuliers : augmentation des plafonds de ressources, augmentation des montants des chèques et élargissement du périmètre des travaux éligibles : 1 500 € pour les propriétaires occu-pants sous conditions de ressources et 1 000 € pour les bail-leurs conventionnant avec l’Anah, et ce pour tout type de travaux dès lors qu’ils permettent de réduire de 25 % les consommations énergétiques. Objectif : délivrer 3300 éco-chèques par an.

➤ un buDgEt DE pLus DE 8,5 m€ par an pour amplifier l’aide à la rénovation énergétique de 3 700 logements sociaux locatifs par an gérés par les organismes du loge-ment social (objectif = 3600 logements par an), mais aussi par les communes (objectif = 100 logements par an).

➤ La rÉgion a aDoptÉ DEs critèrEs D’Éco-conDitionna-LitÉ DEs aiDEs à caractère économique et à l’investissement pour les bâtiments et équipements sous maîtrise d’ouvrage publique : obligation désormais d’atteindre une perfor-mance énergétique élevée avec le recours si possible aux énergies renouvelables pour être éligible à une aide régio-nale : la Région fait de la préoccupation énergétique une des priorités pour toutes ses politiques.

➤ La rÉgion a LancÉ un nouvEL appEL à projEts coLLa-boratifs en vue de favoriser les sauts technologiques vers un avion économe. Cet appel à projets Etat-Région, intitulé AEROSAT, permet d’accompagner l’ensemble des initia-tives technologiques de l’aéronautique et de la construc-tion de satellites, contribuant pour une large part au gain de masse et à la réduction de consommation énergétique (matériaux et procédés de fabrication dont métaux durs, procédés innovants d’assemblage ou de traitement de sur-face, génération de puissance, circuits imprimés et compo-sants électroniques, architecture satellitaire optimisée…).

V.2. Développer des énergies renouvelables

Le développement des énergies renouvelables ne répond pas seulement à un enjeu environnemental. L’apport de ces énergies à la diversification et à la sécurité d’approvi-sionnement, les enjeux industriels qui s’y rattachent et la création d’emplois non délocalisables qu’elles impliquent en font un facteur de développement durablement humain dans les territoires.la Région s’implique fortement depuis le début des années 2000 pour promouvoir le développement des énergies renouvelables dans les territoires, comme le démontre le bilan ci-dessous :

- 14 227 chauffe-eau solaires individuels et 1 362 Sys-tèmes Solaires Combinés ont été installés chez les particu-liers depuis 1999 pour un soutien régional de 13,3 M€.

- 360 installations collectives solaires thermiques, dans les collectivités, les organismes du logement social et les TPE/PME des secteurs industriels, agricoles et touris-tiques dont 77 en faveur d’organismes du logement social, ont bénéficié d’une aide de plus de 3 M€ au total.

- 88 projets de centrales solaires photovoltaïques, dont 30 installations en 2011, ont reçu un soutien de 1,2 M€.

- 30 réseaux de chaleur bois énergie, 101 chaudières et 10 plateformes de stockage et de préparation du bois éner-gie pour 11,1 M€.


❏ soutiEn au soLairE thErmiquE

30 installations ont été aidées à hauteur d’environ 265 000 €. Elles représentent 671 m2 de capteurs.

❏ soutiEn au photovoLtaïquE

La Région accompagne les communes de moins de 15 000 habitants, les TPE/PME et les organismes du logement social pour l’installation d’équipements photovoltaïques intégrés dans un projet global de bâtiment économe. Elle a soutenu 30 opérations qui représentent une puissance totale de 895 kWc, une surface totale de 6 886 m2 de cap-teurs photovoltaïques.

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❏ soutiEn à L’ÉnErgiE bois

La Région a financé 4 réseaux de chaleur d’une puissance totale de 1 800 kW et 17 chaufferies automatiques fonction-nant au bois d’une puissance totale de 2 320 kW.

❏ ÉvÉnEmEnt 2010700 M€ débloqués pour la production d’électricité renou-velable et la rénovation énergétique des bâtiments en Midi-Pyrénées. En application de son Plan Climat, la Région a décidé de proposer des modalités innovantes de financement. Elle a conclu un accord de partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour le déblocage d’une ligne de crédit de 350 M€ pour la période 2010-2013. A l’issue d’un appel à candidatures auprès des banques de Midi-Pyrénées, la Région a retenu le Crédit Agricole et le Groupe BPCE (Banque populaire occitane et Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées) pour le déblocage d’une ligne de crédit de 350 M€ supplémentaires et la ges-tion de la ligne de crédit de la BEI. Ces deux réseaux ban-caires proposent des conditions de financement attrayantes à tout type de projets (prêts bonifiés) pour des projets pho-tovoltaïques, éoliens et de méthanisation ainsi que pour des travaux d’économies d’énergie. Les conditions de finance-ment sont encore plus attrayantes pour les projets d’élec-tricité renouvelable des TPE/PME (dont les exploitations agricoles), la Région pouvant se porter garante sur une part (25 %) des prêts consentis.

➤ 2011 : la Région lance un nouveau dispositif « bio-gaz » visant à développer la valorisation du biogaz par méthanisation. Elle a déjà soutenu depuis 2002 l’installa-tion de 9 unités de méthanisation, pour un montant total de 650 000 €. Ce nouveau dispositif concerne les unités indi-viduelles et les projets collectifs et territoriaux. Une grande vigilance sera portée sur la qualité environnementale des projets et les retombées locales des investissements publics.

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V.3. Déployer le Plan Bois Carbone Durable

Une ressource naturelle, renouvelable, dont l’exploitation est bénéfique pour l’environnement et génératrice d’em-plois ! La forêt et le bois présentent de nombreux avantages. Midi-Pyrénées n’en manque pas puisque la forêt couvre plus de 25 % du territoire régional, avec 1.2 millions d’hec-tares. De plus, cette filière emploie plus de 20 000 personnes principalement dans les zones rurales.le Plan Bois Carbone Durable, adopté en septembre 2007, constitue le document de référence de l’ensemble des actions de la Région pour la forêt et le bois à travers l’ensemble de ses politiques, notamment économiques, environnementales et territoriales. En 2010, la Région a engagé plus de 700 000 € au titre des ressources budgé-taires spécifiques du Plan Bois Carbone Durable. Ce soutien concerne : la mobilisation de bois par câble en zone de mon-tagne, l’aide à l’élaboration de Plans de Développement de Massif, le soutien aux programmes d’actions de l’associa-tion interprofessionnelle régionale Midi-Pyrénées Bois et le financement de diverses actions d’accompagnement.


❏ aiDEr L’organisation DEs profEssionnELs Du bois

Le 25 janvier 2010 a été signé l’accord-cadre avec l’asso-ciation interprofessionnelle Midi-Pyrénées Bois pour la période 2010-2013. Cet accord-cadre prévoit d’apporter à la structure une aide de 130 000 € par an en moyenne pour lui permettre, avec le concours des aides de l’Etat et de l’Europe, de se consacrer à l’animation et la structuration de la filière, au développement de la filière bois-énergie et au développement de l’offre bois construction.

❏ soLiDairE DEpuis La tEmpêtE KLaus DE 2009Ce phénomène climatique violent, intervenu alors que la crise économique touchait déjà la filière bois, a détruit plus de 1,8 millions de m3 répartis sur 7 000 à 8 000 hectares dans la Région. En 2010, la Région a poursuivi et achevé la mise en œuvre de deux dispositifs mis en place en urgence en 2009 : l’aide au transport sur moyennes et longues distances de bois et l’aide à la mobilité des travailleurs. Au total, le soutien régional s’est élevé à 2 600 000 euros.

➤ 2011 : Fonds Régional de compensation carboneLa Région a décidé, dans le cadre du Plan Climat 2, de compenser pour tout ou partie les émissions de gaz à effet de serre induites par les activités régionales et les projets structurants qu’elle finance. Pour cela elle a mis en place un « Fonds Carbone » doté annuellement de 1 M€. En 2011, les premières modalités de mise en œuvre de ce Fonds ont été définies : soutien au développement de l’agroforesterie, un appel à projets 2011-2012 pour la création ou l’améliora-tion de forêts « puits de carbone », un appel d’offres visant à réaliser des opérations de compensation carbone dans les pays en développement.


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V.4. Observer et s’adapter au changement climatique

l’Observatoire Régional de l’Énergie de Midi-Pyrénées mis en place en 2003 par la Région, en partenariat avec l’ADEME, animé par l’ARPE, observe, analyse et informe sur l’évolution de la situation énergétique régionale et sur les émissions de gaz à effet de serre.

Événement 2010 :

la création de l’Observatoire Pyrénéen du Changement Climatique. Objectif = mutualiser les connaissances pour agir ! Dans tous ses domaines d’intervention, la Région souhaite anticiper les effets du changement climatique en étudiant notamment la vulnérabilité des acteurs et des territoires. Initié par la Région en 2010 dans le cadre de sa présidence de la Communauté de Travail des Pyrénées réunissant les Régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, l’Aragon, la Catalogne, la Navarre, le Pays basque et l’Andorre, cet observatoire mutualise les connais-sances communes sur les évolutions climatiques en mon-tagne. Il a pour objectif d’inciter les acteurs à adapter les politiques publiques et les comportements.

V.5. Des transports toujours plus économes en énergie

La modernité énergétique par le renouvellement des pra-tiques et des transports collectifs. Encore faut-il qu’ils soient accessibles, répartis sur tous les territoires, fréquents… Une vision que la Région ne cesse de bâtir avec des investis-sements considérables pour développer des trains et des infrastructures à même d’atteindre toutes les performances énergétiques, pour accueillir l’intermodalité avec des trans-ports doux, pour sensibiliser aux conduites toujours plus écologiques.


❏ faciLitEr LE DÉvELoppEmEnt DurabLE par LEs transports pubLics : LE pLan raiL En action

Un audit, réalisé par RFF à la demande de la Région Midi-Pyrénées, sur l’état des infrastructures du réseau ferroviaire en Midi-Pyrénées a mis en évidence des besoins de renou-vellement importants pour les 20-25 ans à venir, tant dans les domaines de l’alimentation électrique (caténaires), que des voies, des ouvrages ou de la signalisation.Ce Plan, qui inclut les opérations inscrites au contrat de projets, prévoit plus de 820 millions d’euros, dont 400 mil-lions de crédits régionaux, pour renouveler et développer le réseau ferroviaire régional d’ici à 2013. Il s’agit du pre-mier programme de cette ampleur conclu en France pour le renouvellement et le développement du réseau régional sur lequel circulent essentiellement des Trains Express Régio-naux (TER), réseau particulièrement vieillissant en Midi-Pyrénées. Le renouvellement de lignes programmées dans le Plan Rail concerne les voies ballast, la pose de longs rails

soudés, la réfections d’ouvrages tels que le chemisage de tunnels, le confortement d’ouvrages, les travaux de maçon-nerie et d’étanchéité… Le développement du réseau ferro-viaire de Midi-Pyrénées prévu dans le Plan Rail comprend notamment des travaux de doublement de voie, de moder-nisation des systèmes de signalisation et mise en œuvre de blocks automatiques, de télésurveillance des installations ou encore d’aménagement de croisements dynamiques.

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❏ Liaison granDE vitEssE paris borDEaux touLousE : financEmEnt Du tronçon tours borDEaux

Afin de permettre une alternative à l’utilisation de la voi-ture ou de l’avion pour les déplacements Toulouse-Paris et parce que la ligne ferroviaire actuelle est déjà saturée et ne peut accepter de trains supplémentaires, la Région a arrêté le principe de sa participation au financement du tronçon central Tours-Bordeaux en votant une autorisation de pro-gramme d’objectifs de 102,4M€. Dans le cadre des études sur la LGV Bordeaux-Toulouse (et continuité vers Nar-bonne), des groupes de concertation sont organisés pour analyser l’impact environnemental du projet.

2011 :

➤ 9 DEs 11 opÉrations DE rEnouvELLEmEntprogrammÉEs au pLan raiL ont été réalisées. Ces travaux représentent 683 km de voies soit 92 % du total programmé. Les travaux de renouvellement de la voie entre Toulouse – St Sulpice et St Sulpice – Tessonnières doivent être achevés en août 2012.

➤ 700 pLacEs : C’est la capacité de la vélostation « mul-tiservices » de Toulouse Matabiau qui sera mise en service, au plus tard, en février 2013 grâce à un co-financement régional.

➤ 25 rÉgioLis sEront LivrÉs EntrE 2013 Et 2015. Ce maté-riel ferroviaire contribuera à diminuer la consommation d’énergie dans son rapport performances/nombre de voyageurs. Le gain à la place assise est de 12 % en mode thermique et de 19 % en mode électrique, soit une écono-mie d’environ 146 000 litres de gazole par an. Les Régiolis ont un taux de recyclabilité élevé qui représente 85 % de la masse de l’engin.

➤ En appLication Du pLan miDi-pyrÉnÉEs ÉnErgiEs, la formation à l’éco-conduite des chauffeurs sera rendue obli-gatoire par la Région dans le cadre de ses délégations de service public relatives aux cars régionaux.

VI. PRÉSERVER LES RESSOURCES NATURELLES

VI.1. Préserver et valoriser les espaces naturels

Depuis 2007, la Région a pris la compétence de création et de gestion des réserves naturelles régionales. Des projets qui ne peuvent émerger sans initiative et consensus locaux préalables. La Région est de plus garante du fonctionne-ment des quatre parcs naturels régionaux, soutient leurs actions annuelles et participent à l’émergence de nouveaux parcs, comme en ce moment celui de l’Aubrac. La Région apporte une aide à la valorisation et la préservation des espèces et des paysages.


❏ EspacE naturEL rÉgionaL : amÉLioration DE La connaissancE, protEctions DEs EspècEs Et DEs paysagEs

Dans le cadre du Contrat de Projets, la Région apporte son soutien à des projets structurants d’inventaires du patri-moine naturel notamment avec l’atlas des mammifères, des oiseaux nicheurs, des lépidoptères. Elle contribue à la restauration d’espèces menacées telles que le Desman des Pyrénées, les Rapaces Nécrophages, le Vautour Moine et la Cistude d’Europe et participe au programme régional de plantations de haies champêtres qui contribue à la séques-tration du carbone ainsi qu’aux améliorations paysagères avec des programmes par exemple d’enfouissements de réseaux dans les Parcs Naturels Régionaux. Enfin elle sou-tient le pastoralisme dans le massif des Pyrénées et le mas-sif Central.

❏ rÉsErvEs naturELLEs Consultations sur 5 projets de classement. La Région a engagé des consultations préalables au classement des réserves naturelles des Marais de Bonnefont (46), des Côteaux du Fel (12), de Aulon (65), du Lac de Lamartine (31) et du Massif du Pibeste Aoulhet (65).

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Mise en œuvre des chartes. Le parc naturel des « Pyrénées ariégeoises », classé par décret le 28 mai 2009, a engagé en 2010 son premier programme d’actions de mise en œuvre de sa charte. Celui des « Causses du Quercy » et celui du « Haut-Languedoc » ont poursuivi la révision de leurs chartes respectives. Son avant-projet a été présenté, pour avis intermédiaire, au Conseil national de Protection de la Nature. Par ailleurs, une réflexion est engagée pour l’éven-tuelle création d’un Parc Naturel du Comminges.

❏ prÉfiguration Du parc naturEL DE L’aubrac

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L’Association d’émergence du Parc Naturel régional de l’Aubrac a été créée. Objectif : définir le périmètre d’étude du projet de Parc afin que les trois régions concernées, l’Au-vergne, le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, mettent en place le syndicat mixte de préfiguration pour engager le projet de charte. Par ailleurs, une réflexion est engagée pour une éventuelle création d’un Parc naturel dans le Comminges.

❏ LE consErvatoirE patrimoinE bioLogiquE rÉgionaL

La Région soutient le Conservatoire du Patrimoine Bio-logique Régional (163 000 € en 2010) pour participer à la conservation d’espèces animales ou végétales menacées (chèvre de race pyrénéenne, poule noire gasconne…).

❏ LE consErvatoirE botaniquE DEs pyrÉnÉEs

Les missions du CBP s’articulent autour de l’amélioration de la connaissance, la conservation du patrimoine végétal, le concours scientifique et technique auprès des partenaires et l’information et l’éducation du public.La Région soutient le conservatoire en apportant une contribution statutaire (environ 70 000 €/an) et en partici-pant au financement de son programme d’actions (23 000 € en 2010).


Préserver les ressources naturellesPréserver les ressources naturelles

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❏ LE parc nationaL DEs pyrÉnÉEs

Créé le 23 mars 1967, il s’agit d’un Parc de haute montagne situé sur les Départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, qui culmine à 3298 m. Avec près de 2 mil-lions de visiteurs par an, le Parc National des Pyrénées est le plus fréquenté des Parcs nationaux français. La Région accompagne les programmes d’actions annuels de la zone d’adhésion du Parc (soutien aux projets d’aménagement des communes).

❏ LE canaL DEs DEux mErs est emblématique d’un espace vécu qui allie le tourisme, les loisirs, l’environnement et le patrimoine. Dès 2008, la Région a approuvé la Charte Inter-régionale ainsi que le Plan d’actions Canal 2008-2013 en Midi-Pyrénées d’un montant global de 38,5 M€ dont 7M€ de FEDER. Il agit sur les priorités essentielles du dévelop-pement durable : développement économique, promotion d’un site qui participe à la notoriété du Sud de la France, essor touristique des territoires riverains, valorisation des sites remarquables, maintien du fonctionnement de la voie d’eau, protection des richesses naturelles.

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2011 :

➤ crÉations, au mois DE fÉvriEr, DEs 3 prEmièrEs « rÉsErvEs naturELLEs rÉgionaLEs »

Les coteaux du Fel (12), composée de divers milieux : forêts de châtaigneraies, milieux ouverts de prairies, landes sèches (98 hectares). Le Marais de Bonnefont (46), d’intérêt écologique majeur, tant par la richesse que la rareté de ses milieux (42 hectares). Aulon (65), située en zones monta-gneuses et qui accueille des espèces des Pyrénées, rares ou menacées (1 237 hectares).

➤ LEs parcs naturELs DEs caussEs Du quErcy (Lot) Et Du haut LanguEDoc (tarn/hÉraut) poursuivent la procédure de révision de leur Charte respective par la phase d’enquête publique. Fin 2011, les communes et EPCI concernés seront appelés à se prononcer. La reconnaissance de ces deux ter-ritoires par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire devrait interve-nir courant 2012. Au total, les réserves naturelles et les parcs naturels représenteront 22 % de la superficie du territoire régional.

➤ La rEchErchE Dans LE DomainE Du DÉvELoppEmEnt DurabLE

La Région soutient des projets de recherche dans le domaine de l’environnement

➤ LE programmE DE rEchErchE pour Et sur LE DÉvELoppE-mEnt rÉgionaL (psDr 3) porté par l’INRA. Ce programme a pour objectif de développer des recherches menées en partenariat sur le rôle des activités agricoles, agro-alimen-taires, des dynamiques rurales et environnementales dans le développement territorial, autour de 8 projets : l’adap-tation aux changements climatiques, la conservation et valorisation de ressources naturelles renouvelables, la durabilité de l’agriculture biologique, l’eau, sa qualité et sa gestion… La Région est intervenue de 2008 à 2010 à hauteur de 290 000 €.

➤ LE projEt DE rEchErchE gagiLau est un programme de recherche à composante environnementale sur 3 estuaires la Garonne, la Gironde et le Saint Laurent. La Région inter-vient à hauteur de 300 000 € sur ce programme pluriannuel (2009-2011).

VI.2. Gérer l’eau durablement

La Région promeut la gestion durable de l’eau : reconquête des cours d’eau, protection des milieux aquatiques, amélio-ration de la connaissance de la ressource régionale en eau en quantité et en qualité, économie d’eau et usage ration-nel de l’eau… La Région mène une politique constante en matière d’hydraulique agricole : création de ressources, optimisation des réseaux, optimisation des apports et des volumes. Elle soutient notamment la modernisation des réseaux d’irrigation dans des objectifs d’économie d’eau et d’énergie.


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❏ rÉsEaux D’irrigation ÉconomEs En Eau 19 réseaux ont bénéficié d’une aide de la Région. En ce qui concerne la création de ressources, la programmation de nouveaux dossiers a été retardée en 2010 par le débat sur les volumes prélevables. Mais depuis 2000, en matière de création de ressources, la Région a mobilisé 8,4 M€ contri-buant ainsi à la création de réserves pour environ 20 mil-lions de m3.

❏ EntrEtiEns, amÉnagEmEnts, rÉhabiLitation, quaLitÉ…173 opérations accompagnées par la Région. Ces actions concernent la restauration et l’entretien des berges, la réha-bilitation et la valorisation des zones humides, la mise en place de réseaux de surveillance et de suivi de la qualité des eaux, la réduction collective de l’utilisation de phytosa-nitaires ainsi que le soutien aux Fédérations pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

❏ 8 contrats DE rivièrE Et 9 schÉmas D’amÉnagEmEnt Et DE gEstion DEs Eaux ont été mis en œuvre en 2010.

❏ prÉvEntion Et La LuttE contrE LEs inonDations

Au titre du Contrat de projets Etat/Région 2007-2013, la Région accompagne les collectivités engagées dans la pré-vention et la lutte contre les inondations. En 2010, c’est 32 opérations qui ont été soutenues, relevant en particulier des Plans d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Vallée de la Lèze (31), sur les bassins de l’Agout (81) et de la Dordogne lotoise (46), ainsi que du programme de la reconquête de la mobilité de l’Adour (65).

❏ aiDE à La DÉcision pour unE gEstion DurabLE

À l’initiative de la Région et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le BRGM réalise un programme pour doter les politiques et les acteurs régionaux d’un outil d’aide à la décision pour la gestion durable des ressources en eau (ONGERE). Sa finalité : assurer une gestion durable de ces ressources en Midi-Pyrénées afin de répondre aux objectifs du SDAGE 2010-2015 et garantir l’adéquation entre res-sources disponibles et besoins, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.Les principaux résultats sur l’aspect quantitatif :

- le total des réserves disponibles dans les nappes allu-viales de la Garonne, Ariège et Hers vif, Tarn aval, Aveyron aval est de 129 Millions de m3 ;

- 8 milliards de m3 d’eau de pluie par an répartis iné-galement sur la région s’infiltrent pour alimenter les eaux souterraines (soit 20 % des précipitations) ;

- les prélèvements en eaux souterraines représentent seulement 12 % des prélèvements totaux de Midi-Pyrénées soit 110 millions de m3 ;

- pour la première fois, le potentiel de réserve d’eau souterraine du socle (ou formations dites très profondes) du Massif Central a été déterminé et estimé à 550 mil-lions de m3, mais on ne connait pas encore la cinétique de renouvellement.

❏ proDuction Et Diffusion DE DonnÉEs DisponibLEs partagÉEs sur toutEs LEs thÉmatiquEs LiÉEs à L’Eau

En partenariat avec la DREAL, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, l’ARPE anime une mission d’observation sur

l’eau qui a produit et diffusé un diagnostic complet sur l’eau en Midi-Pyrénées. Un véritable constat partagé qui permet à chaque acteur de mieux envisager la gestion et la co-gestion durable de l’eau.

❏ tEchnoLogiE DEs mEmbranEs : un DomainE pharE DE La rEchErchE rÉgionaLE

La Région accompagne le cluster « Water Sensor Mem-brane » sur la thématique de l’eau. Les technologies mem-branaires et les capteurs sont l’un des domaine phares et historiques de la recherche régionale. Habituées à travailler ensemble, les entreprises, les laboratoires et les établisse-ments d’enseignement supérieur de la région ont volonté de se fédérer pour amplifier l’innovation et intensifier leur développement national, international.

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❏ ÉvÉnEmEnt 2010 : crÉation D’un pôLE DE compÉtitivitÉ Eau

Trois régions se sont associées pour cette création : Lan-guedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Midi-Pyrénées. Il a été labellisé Pôle de Compétitivité à vocation mondiale par le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) le 11 mai 2010. La thématique de l’eau étant une des priorités de l’institution régionale, c’est donc naturellement que la Région Midi-Pyrénées a souhaité participer au fonctionnement du pôle EAU et aux projets collaboratifs (entreprise/laboratoire) du Fonds Unique Ministériel sur la thématique de l’eau. Le Pôle, entièrement orienté vers les écotechnologies de l’eau comporte quatre axes stratégiques : identification et mobilisation des ressources en eau, gestion concertée de la ressource et des usages, réutilisation des eaux de toutes ori-gines, approches institutionnelles et sociétales.

VI.3. Connaître et préserver la qualité de l’air

l’Observatoire Régional de l’air de Midi-Pyrénées mesure les principaux polluants de l’air et leur répartition sur le territoire régional pour favoriser la lutte contre la pol-lution atmosphérique. Financé par la Région, aux côtés de l’Etat et des grandes agglomérations de Midi-Pyrénées, il est doté d’un réseau de surveillance sur l’ensemble du ter-ritoire. Il fournit des études d’optimisation de la mesure de la qualité de l’air et participe à la communication auprès du grand public.


Préserver les ressources naturellesPréserver les ressources naturelles

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VI.4. Sensibiliser à l’environnement


la Région mène depuis le début des années 2000 une politique d’accompagnement de l’éducation à l’envi-ronnement en soutenant les têtes de réseaux régionaux et départementaux dans leurs programmes d’actions annuels.les « Journées Nature de Midi-Pyrénées » = la rencontre citoyenne du développement durable. Depuis 2006, ces journées se déploient durant plusieurs jours avec des cen-taines d’animations sur tout le territoire régional. Elles ouvrent un contact direct des Midi-Pyrénéens avec leur patrimoine naturel et les acteurs du développement durable et de la protection de l’environnement.

Bilan 2011 des Journées Nature de Midi-Pyrénées :

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700 porteurs de projet agissant dans le secteur du dévelop-pement durable ont témoigné de leur engagement en pro-posant 2000 animations.Environ 80 000 personnes ont assisté à une ou plusieurs animations. 388 personnes adhérentes de structures agis-sant en faveur de public socialement fragilisé ont pu béné-ficier de transports vers 12 animations.

L’ARPE Midi-Pyrénées

L’agence régionale du développement durable, association créée par la Région en 1990, mène également des actions en matière de sensibilisation et d’éducation à l’environnement. Ainsi, en 2010 on compte : le prêt de 18 expositions itiné-rantes (128 sorties en 2010), 70 séances d’animation pour le jeune public qui ont accueilli plus de 1150 enfants, l’orga-nisation de 6 petits déjeuners/débats avec retransmissions sur le site web de l’ARPE (8 500 visionnages).

VI.5. Mobiliser une production agricole responsable

Midi-Pyrénées est la première région française par son nombre d’exploitations (47 400) et sa surface agricole utile (2 540 000 hectares). Caractérisée par le contraste et la diver-sité de ses territoires, majoritairement constitués de « zones défavorisées » avec d’importants handicaps naturels, Midi-Pyrénées l’est aussi par l’ancrage de ses productions dans des pratiques durables. La politique agricole de la Région s’inscrit dans une logique de développement territorial et de maintien de la valeur ajoutée au plus près des agricul-teurs. Les axes qui structurent l’effort de la Région se tra-duisent par des dispositifs favorisant la compétitivité des exploitations et des industries agroalimentaires, le renou-vellement des générations, la production de produits de qualité, prenant tout particulièrement appui sur les plans spécifiques adoptés ces dernières années (plan bio, plan viticole, plan installation transmission, plan de modernisa-tion des bâtiments d’élevage). Les aides apportées par la Région s’inscrivent dans une logique de développement durable. Par exemple, en matière de bâtiments d’élevage la Région soutient annuellement plus de 600 exploitations pour moderniser leur outil de travail dans des objectifs de bien être animal, de meilleure gestion des effluents, fabrica-tion d’aliments à la ferme, confort du travail pour l’éleveur, maîtrise des consommations énergétiques… Le parti pris dans ce rapport est de mettre en avant les actions pour la filière Bio et les filières sous signe officiel de qualité.


❏ soutiEn aux opÉrations LocaLEs DE DÉvELoppEmEnt DE La fiLièrE « bio »

Ce soutien se porte au niveau de la production, des modes de mise en marché et de la structuration de l’aval : expérimentation et recherche de références ; aide à la certifi-cation des exploitations et des entreprises d’aval ; aides aux investissements spécifiques des exploitations biologiques ; aides à la transformation à la ferme ; aides aux investis-sements des entreprises et coopératives de stockage et de transformation ; aides à la promotion des produits issus de l’agriculture biologique ; appui à la communication ; sou-tien de l’animation et de l’appui technique en priorisant les actions de structuration de la filière.

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❏ miDi-pyrÉnÉEs, 1èrE rÉgion « bio» DE francE avec 105 499 ha soit 4,8 % de la surface agricole utile régionale. En nombre d’exploitations, Midi-Pyrénées se situe au 3ème rang national avec 2 176 fermes bio.

❏ au-DELà Du pLan « bio » rÉgionaL, la quasi-totalité des aides de la Région aux investissements des exploitations agricoles sont conditionnées à l’inscription des produc-tions dans un SIQO. Le sérieux de ces signes repose sur des cahiers des charges stricts qui intègrent une prise en compte renforcée de l’environnement et des questions sani-taires. Par exemple, les éleveurs de l’Appellation d’Origine Protégée « Laguiole » ont décidé de choisir les vaches de race Simmental ou Aubrac, de limiter la quantité de lait pro-duite par animal et de proscrire toute utilisation d’ensilage de maïs.

❏ 1Er rang nationaL DEs signEs D’iDEntification DE La quaLitÉ Et DE L’originE (SIQO) en dehors des appella-tions viticoles.

❏ LEs proDuits DE tErroirs Dans LEs LycÉEs

Le programme régional de l’éducation à la santé, de la qua-lité nutritionnelle et gustative et de l’utilisation de produits régionaux, a été renforcé par l’introduction de produits SIQO dans les repas proposés aux élèves. Il a mobilisé un budget de 2 600 000 € pour financer le surcoût lié à l’utili-sation de produits SIQO, dont les produits bio », pour un repas par semaine. Accompagné par une campagne de sen-sibilisation « Label Attitude » afin de valoriser ces produits, il a également permis de permettre un accès à de nouvelles ressources techniques aux responsables de restauration : élaboration d’un Plan de prévention des risques sanitaires, appuis et conseils à l’organisation par des stages de forma-tion ou auprès des services de la Région.

❏ vEntE DEs paniErs fraîchEur En garE : rapprochEr proDuctEurs Et consommatEurs

La Région participe financièrement à ce service qui contri-bue au développement d’une agriculture durable en favori-sant la diffusion de produits de terroirs. Lancé dans 5 gares régionales : Auterive, Colomiers, Muret, Portet Saint Simon et Saint Sulpice, il permet aux voyageurs d’acheter leurs fruits et légumes de la semaine lors de leur passage en gare, l’occasion de consommer des produits de qualité, directe-ment issus de potagers et de vergers cultivés par un pro-ducteur local. Plus de 3700 paniers ont été vendus en 2010.

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2011 :

➤ LEs agricuLtEurs ont un rôLE important à jouEr Dans LE DEvEnir DEs tErritoirEs ruraux DE miDi-pyrÉnÉEs

La Région les accompagne dans leurs projets de diversi-fication afin de conforter leur assise économique par le soutien aux activités de transformation à la ferme en lien notamment avec des circuits de commercialisation courts et par l’aide à la création d’activités de diversification non agricoles. En complément la Région a mis en place en 2011 une aide à la création de plates formes de regroupement de l’offre pour favoriser le développement des circuits de proximité et financé le développement du site internet « offrealimentairemidipyrenees. fr ».

➤ un nouvEau pLan En favEur DE La transmission DEs ExpLoitations agricoLEs Et L’instaLLation DEs jEunEs agri-cuLtEurs En miDi-pyrÉnÉEs, pour la période 2012 – 2013 a été adopté. La Région souhaite contribuer à redresser le nombre d’installations aidées. Une enveloppe globale de 5,8 M€ sera consacrée annuellement par la Région à l’en-semble de ces aides à l’installation et à la transmission des exploitations agricoles en Midi-Pyrénées.

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Une nouvelle culture du développement

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le développement durable engage un nouveau projet de société, une nouvelle étape pour l’organisation des activités humaines, une nouvelle « règle du jeu » qui met le dévelop-pement au service du développement social et de la lutte contre les inégalités tout en limitant l’impact environne-mental sur notre planète, grâce à l’économie des ressources naturelles et la limitation de nos rejets. Il est porteur d’une nouvelle culture qui doit bénéficier d’impulsion et d’inci-tations afin qu’elle irrigue nos modes de vie, nos modes de production et de consommation. Une large adhésion de l’ensemble de la société, qui passe par l’information, les réflexions, les lieux de débat.

VII.1. Débattre, penser le Développement durable

Une nouvelle culture du développement, cela ne se décrète pas, cela se construit par le débat, les échanges, la confron-tation des idées et des réalités humaines et environnemen-tales, les réflexions communes et le partage des connais-sances et des expériences.


❏ fiLms Et confÉrEncEs pour unE sEnsibiLisation à L’ÉgaLitÉ fEmmEs-hommEs

À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes 2010, la Région a organisé la projection du film « La journée de la jupe » et une conférence sur les violences faites aux femmes auprès d’une centaine de personnes, agents de la Région, responsables associatifs et partenaires institutionnels. Les débats ont permis un décryptage de la loi de lutte contre les violences.

❏ LuttE contrE LEs Discriminations

Concertation avec les acteurs institutionnels. Cette démarche de concertation continue s’est particulièrement affirmée avec les acteurs institutionnels, associatifs et éco-nomiques dans le cadre du Conseil consultatif Midi-Pyré-nées des personnes en situation de handicap et au sein du Comité consultatif régional de l’égalité femmes-hommes.

❏ La rÉgion partEnairE DEs rEncontrEs sur L’ÉconomiE soLiDairE

La Région a soutenu et participé à la 6ème « quinzaine régionale de l’économie sociale et solidaire » qui s’est tenue dans les huit départements de Midi-Pyrénées et au « Forum de l’Économie Sociale et Solidaire » à Labège. Deux mani-festations organisées et animées par l’Agence de Déve-loppement et de Promotion de l’Économie Solidaire. Elle a également soutenu l’organisation du « Mois de l’Écono-

mie Sociale et Solidaire en Midi-Pyrénées » organisé par la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire.

2011 :

➤ LEs États gÉnÉraux rÉgionaux DE L’ÉconomiE sociaLE Et soLiDairE organisés à l’Hôtel de Région ont rassemblé 200 personnes autour du thème « Quelles propositions ou réponses ambitieuses l’Économie Sociale et Solidaire peut-elle apporter à l’émergence sur les territoires de nouvelles initiatives de développement de l’Économie Verte et de la valeur éthique des personnes ? » 4 ateliers ont permis le développement de dynamiques de réseaux. La journée a également permis d’élaborer les contributions de la Région aux Assises Nationales du Développement Durable et aux États Généraux Nationaux de l’Économie Sociale et Solidaire.

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les assises Nationales du Développement Durable orga-nisées en Midi-Pyrénées : 9 ans après avoir donné le coup d’envoi des 1ères Assises nationales du développement durable en France, la Région Midi-Pyrénées a organisé, leur 6ème édition en accord avec l’Association des Régions de France (ARF). Dans la perspective du sommet Rio + 20 en 2012, l’objectif de ces Assises qui se sont déroulées les 13 et 14 octobre 2011 à Toulouse, était de promouvoir l’implica-tion et l’expérience des collectivités, des entreprises et des associations françaises et européennes dans le développe-ment durable. Experts, acteurs de terrain, élus et citoyens se sont succédés pour diffuser les actions de terrain réus-sies et transférables. En terme de bilan : 1126 contributions concrètes, plus d’un millier de participants sans compter les 3 000 personnes associées via internet et dans les ate-liers délocalisés, la manifestation ayant pour ambition de tester la dématérialisation. Au total, sur le site internet des Assises, on a compté pendant l’événement 28 188 visites, 23 668 visiteurs et 77 352 pages vues.En conclusion de ces travaux, une déclaration des collec-tivités françaises a été élaborée ; signée par douze associa-tions de collectivités, elle figure sur le site de l’ONU pour préparer le sommet de RIO en juin 2012.

VII. IMPULSER UNE NOUVELLE CULTURE DU DÉVELOPPEMENT

VII.2. Impulser la responsabilité environnementale et sociale

des acteurs économiques

Impulser une culture du développement durable passe aussi par l’incitation. Le schéma régional de développe-ment économique a marqué cette volonté politique par des contrats d’appui, le financement d’actions collectives et l’éco conditionnalité de ses aides en faveur des entreprises de la Région afin qu’elles se montrent plus vertueuses en termes d’éthique sociale et de maîtrise de l’impact environ-nemental de leurs activités.


❏ contrats D’appuis

Principal dispositif mis en place par la Région Midi-Pyré-nées. Ces subventions mobilisent des financements régio-naux et/ou européens pour optimiser le soutien à un projet global de développement sur 2 ou 3 ans présenté par une entreprise. En 2010, 182 contrats d’appui ont été accordés par la Région, les entreprises bénéficiaires étaient sensibili-sées à l’environnement au travers d’un petit questionnaire sur leur empreinte environnementale. De plus, les entre-prises qui ont bénéficié d’une subvention de plus de 100k€ pour leur investissement matériel devaient s’engager à réaliser un bilan carbone. Sur l’ensemble des dossiers, une vingtaine d’entre eux ont été qualifiés d’exemplaires car ils concernaient des entreprises relevant de l’éco industrie ou ayant une démarche sociale ou environnementale supé-rieure aux normes réglementaires en vigueur.

❏ actions coLLEctivEs

La Région accompagne les projets collectifs d’entreprises qui concernent l’environnement, l’énergie et le développe-ment durable. Une diffusion de la culture à « l’éco-socio-responsabilité » afin de stimuler des réseaux d’acteurs. Pour exemple, la Région a soutenu en 2010 une action collective de « management environnemental » pour les entreprises de la mécanique.

❏ DÉvELoppEr L’EmpLoi DurabLE par L’organisation Et L’amÉLioration DEs conDitions DE travaiL

Adapté aux très petites entreprises (TPE), le Fonds Régional d’Innovation pour l’Emploi a mobilisé presque 200 000 € en 2010 pour renforcer les aspects qualitatifs de l’emploi. Des pré-diagnostics permettent l’analyse du fonctionnement de l’entreprise puis de la mobiliser sur des démarches d’inno-vation sociale et organisationnelle, de dialogue social et de sensibilisation à la mutualisation d’emplois. 16 conventions ont été conclues avec des structures professionnelles ou des structures territoriales pour la réalisation de 221 pré-dia-gnostics (143 650 € mobilisés). Par l’animation du réseau, en lien avec l’Agence régionale d’amélioration des condi-tions de travail (MIDACT), il permet la réalisation d’actions d’information, de sensibilisation et de conseil méthodolo-gique et professionnel (50 000 €).

❏ projEts Éco-innovants Garants du développement de l’emploi et des territoires. La Région encourage l’innovation dans le domaine de l’éner-gie, de la construction, de l’eau, des déchets et plus géné-ralement des procédés et produits industriels. Sources de performance, génératrices de valeur ajoutée pour les entre-prises, créatrices d’emplois et garantes d’un développement économique durable pour les territoires, les éco-innova-tions renforcent la compétitivité individuelle et collective. Un appel à projets, ECO’INNOV, vise à faire émerger des projets collaboratifs réunissant des entreprises et des orga-nismes publics de recherche régionaux. En 2010, deux pro-jets proposés par trois entreprises et trois laboratoires ont bénéficié au total de plus de 280 000 € de subvention.

❏ favorisEr L’ÉquiLibrE tErritoriaL DEs activitÉs ÉconomiquEs DE quaLitÉ EnvironnEmEntaLE

La Région a créé un dispositif d’aide à la création, à l’exten-sion ou à la requalification des zones d’activités sur tout le territoire. Objectif : développer l’offre d’infrastructures, d’accueil des entreprises performantes sur le plan écono-mique et environnemental, en incitant la réalisation des aménagements respectueux de l’environnement. Ces inter-ventions sont modulées selon les zones de niveau 1 et les zones « d’intérêt régional », lesquelles doivent répondre à des critères spécifiques de qualité en matière environne-mentale et architecturale. En 2010, 4 zones d’activités ont ainsi été financées.

❏ EngagEr un tourismE DurabLE

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Une nouvelle culture du développement

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Pour valoriser toutes les formes de tourisme qui res-pectent, préservent et mettent durablement en valeur les ressources patrimoniales naturelles, culturelles et sociales du territoire, la Région s’est résolument engagée pour déve-lopper un « Tourisme Durable ». Une démarche partagée et élaborée en étroite concertation avec les Conseils Généraux, les organismes consulaires et les représentants des filières professionnelles afin de minimiser les impacts négatifs que le tourisme peut générer. Cette démarche s’applique concrètement aux 5 filières : hôtellerie, hôtellerie de plain air, refuges pyrénéens, centres et villages de vacances, meu-blés touristique ainsi qu’aux offices du tourisme.

❏ accompagnEr LE montagE DE projEts DurabLEs

Des « Carnets de bord » du Tourisme Durable Midi-Pyré-nées ont été élaborés en étroite concertation avec les filières professionnelles régionales et les opérateurs et partenaires concernés. Une grille d’analyse commune des projets finali-sés permet de mettre en évidence les atouts du projet dans les domaines économique, environnemental et social tout en mettant en exergue les exigences de la Région en matière d’éco conditionnalité, la « qualité du produit touristique » vis à vis des attentes des clientèles et la capacité à s’inscrire dans une démarche « d’amélioration continue ».

❏ soutEnir LEs projEts à hautE quaLitÉ sociaLE Et EnvironnEmEntaLE

La Région soutient et accompagne les projets qui allient cinq critères du développement durable. La compétitivité économique : faisabilité et viabilité économique du projet dans le temps, création et maintien d’emplois. La qualité environnementale : inscription de l’équipement dans son environnement, économie d’énergie, énergie renouvelable, qualité des matériaux. La qualité sociale : accessibilité des personnes en situation de handicap, accueil des saisonniers. L’inscription dans une démarche de participation dyna-mique associant l’ensemble des acteurs concernés.

2011 :

➤ LEs aiDEs aux EntrEprisEs sont conditionnées au res-pect d’exigences environnementales et sociales, incitant les acteurs à prendre en compte ces enjeux dans leurs projets d’investissements. Les aides de la Région sont désormais attribuées selon une analyse d’opportunité dans le respect de la réglementation en vigueur. Par exemple, les entre-prises touristiques doivent désormais, répondre aux exi-gences de performance énergétique (constructions neuves basse consommation ou gains énergétiques pour les réno-vations), de réduction de la consommation en eau, de clas-sement aux normes en vigueur avec production d’attesta-tion, de critères de classement développement durable en intégrant les normes environnementales et d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

➤ introDuction DE conDitions EnvironnEmEntaLEs Éga-LEmEnt pour L’attribution DEs aiDEs à L’invEstissEmEnt pour LEs bâtimEnts Et EspacEs pubLics à partir de 2012 : per-formance énergétique élevée avec recours si possible aux énergies renouvelables, maîtrise de la consommation en eau, utilisation de matériaux de construction, de produits et procédés présentant un bilan environnemental satisfai-sant, limitation des nuisances (bruit, gestion des déchets, paysages).

➤ zonEs D’activitÉs rEspEctuEusEs DE L’EnvironnEmEnt

Le critère environnemental s’applique désormais aux zones d’intérêt régional accompagnées par la Région. Elles devront prévoir une utilisation maîtrisée du foncier pour une surface constructible d’au moins 50 %.

➤ projEts Éco innovants

L’objectif de l’appel à projets Eco innov 2011, est de favoriser l’innovation notamment dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et de l’éco-conception. Lancé par la Région en partenariat avec l’ADEME, il a été doté d’une enveloppe de 1,35 M€. De même, le lancement de l’appel à projets AERO-SAT, qui permet d’accompagner l’ensemble des initiatives technologiques de l’aéronautique vise plus particulière-ment à réduire les consommations énergétiques des aéro-nefs en agissant notamment sur les matériaux (ex. compo-site), les systèmes et la motorisation. Par ailleurs, la Région accentuera son effort en faveur du soutien des projets du pôle Aérospace Valley et du pôle Agrimip comportant une dimension énergétique (éco-matériaux, bio-carburants).

➤ DÉcLinaison transfrontaLièrE DE cEs initiativEs avEc LE LancEmEnt D’un appEL à projEts intituLÉ « tourismE Et changEmEnt cLimatiquE » Dans LE caDrE DE L’EurorÉgion pyrÉnÉEs-mÉDitErranÉE, afin d’accompagner les acteurs des Régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Catalogne et Baléares dans leurs projets de coopération qui contri-buent à sensibiliser le secteur du tourisme aux enjeux de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique.

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VIII. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

la démocratie participative est désormais une exigence. Elle demande un effort de lucidité et un renouvellement des pratiques qui valorise le désir de plus en plus affirmé des citoyens de participer plus directement aux débats, aux choix et aux décisions qui nous engagent ou nous gou-vernent. Une co-participation dont les arguments sociétaux sont cruciaux car ils s’expriment avec la force de la trans-versalité, le vécu et les trajectoires humaines. L’irruption de cette nouvelle citoyenneté est un phénomène majeur qui prend pleinement sa place dans la quête permanente d’un développement durable et d’une destinée construite.

VIII.1. Concertations publiques et citoyennes : participer, élaborer,

suivre les actions

Parce que le développement durable replace les êtres humains au cœur du développement, tous les citoyens doivent en être les acteurs. Pour sa politique de développe-ment durable, la Région a engagé un processus participatif ambitieux, de long terme où la démocratie et la citoyenneté s’exercent pleinement et constamment. Une expérience qui redonne sens au désir de politique exprimé et attendu par tous.

Le Groupe Citoyen de Concertation de l’Agenda 21 régional

Une démarche participative avec la population sur la struc-turation et l’amplification de la politique de développement durable régional a été menée, depuis 2006, avec un panel d’une centaine de citoyens représentatif de la diversité de la population en terme d’âge, de sexe, de lieu de vie, de caté-gorie socioprofessionnelle. Objectif : affirmer la citoyenneté sur l’expertise de la vie quotidienne en Midi-Pyrénées.

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2006 :

➤ La rÉgion ÉLargit sa DÉmarchE participativE pour rEcuEiLLir L’avis DE chaquE citoyEn par le biais d’un ques-tionnaire envoyé à l’ensemble des foyers de Midi-Pyrénées via le magazine « Midi-Pyrénées info ».

➤ ouvErturE D’un EspacE intErnEt dédié à l’information et l’expression des citoyens sur l’agenda 21 régional. Un appel à contributions est organisé sur les grands enjeux régionaux en matière de développement durable.

❏ « L’avis citoyEn » unE ExpErtisE pour DÉfinir, programmEr Et ÉvaLuEr

Sensibilisé au développement durable et aux compétences de la Région, le Groupe citoyen a exprimé ses « doléances » et ses « utopies » concernant le développement durable. Ses propositions sur les enjeux du territoire, les objectifs et les pistes d’actions ont été synthétisés dans un rapport. « L’avis Citoyen » qui avait permis de définir les 25 objectifs et les 54 actions de l’Agenda 21 en lien avec une mobilisation de l’ensemble des services de la Région. En 2008, le Groupe citoyen a débattu sur le thème de l’évaluation.


En 2010, lors de la 6ème réunion de ce groupe, le bilan à mi-parcours et la version réactualisée de l’Agenda 21 ont été présentés.72 % des actions issues de la réactualisation de l’Agenda 21 en 2010 ont été proposées par le Groupe citoyen de concer-tation (en 2007 c’était 65 %).

❏ LEs groupEs tErritoriaux DE concErtation

Dès sa prise de compétence en matière de transports en 2002, la Région a décidé d’engager une démarche de concer-tation associant les élus locaux, les acteurs de la vie écono-mique et sociale régionale, les professionnels du transport et les usagers, ainsi que leurs associations représentatives des transports collectifs. Cette démarche, initiée avec les Groupes Territoriaux de Concertation (GTC), créés pour répondre à la nécessité d’associer l’usager et l’ensemble des partenaires du transport de voyageurs à toutes les étapes des réflexions concernant l’évolution du transport régional, se poursuit actuellement au sein des « Rencontres Régio-nales Transports » et des « Réunions de Travail » par axes ferroviaires. Lieux privilégiés d’écoute, d’échanges d’idées et d’expériences, ces instances consultatives ne sont pas des organes de décision, mais font valoir un rôle de force de propositions dans la définition des transports publics de voyageurs régionaux.


La démocratie participative

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2011 :

➤ LE groupE citoyEn DE concErtation est à nouveau mobilisé pour l’élaboration du 2ème Agenda 21 régional de Midi-Pyrénées en cours de préparation pour 2012.

➤ 3 rÉunions DEs groupEs tErritoriaux DE concErtation mais aussi des réunions spécifiques sur des thématiques ou des périmètres géographiques particuliers (exemples : réouverture à la circulation de la ligne Tessonnières-Capde-nac, service de substitution par autocars suite à la fermeture pour travaux des lignes du quart Nord-Est).

➤ vErs unE « chartE DE La participation citoyEnnE miDi-pyrÉnÉEs »

Affirmer une politique participative demande une nouvelle méthode qui réclame aujourd’hui des notions telles que l’apprentissage collectif, la montée de l’intérêt général et de l’utilité sociale, la négociation et le projet. Afin de normali-ser les principes et les valeurs qui guident cette démarche, la charte de la participation affichera les objectifs d’une politique régionale citoyenne, identifiera les acteurs et les

territoires concernés, précisera les champs de l’action régio-nale impactée, les différents outils à utiliser, l’organisation à mettre en place, la méthodologie. Son élaboration initiée en juillet 2011 se poursuivra jusque début 2013 pour rendre cohérent l’ensemble des dispositifs de participation exis-tants et engager un large développement des initiatives de concertation.

VIII.2. Le Conseil Régional des Jeunes

Les élections du Conseil Régional des Jeunes ont lieu tous les 2 ans par vote électronique. 91 sièges sont à pourvoir comme pour les conseillers régionaux. En janvier 2010, le CRJ s’est réuni en assemblée plénière pour voter les orien-tations d’actions qui sont ensuite mise en œuvre par les 4 commissions thématiques (Total respect, les scènes musi-cales, ambassadeurs de l’Agenda 21…). La dernière élec-tion des CRJ a eu lieu en décembre 2010.

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