Honoré Vinck

Souveraineté et communauté belgo-congolaise by A. DurieuxReview by: E. BoelaertAequatoria, 23e Année, No. 2 (1960), pp. 75-76Published by: Honoré VinckStable URL: http://www.jstor.org/stable/25838907 .

Accessed: 14/06/2014 02:24

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steilingen en hypothezen, die op de historische zekerheid vooruitlopen in de richting van zijn overtuiging.

En vooral tegen het eind aan zijn sporen te ontdekken van al te vlug werk:

het storende Stomby van p. 277, de verwijzing (p. 000) van p. 294, de uitzonder

lijke waarde gehecht aan de studie van kap. Verstraete (pp. 303-310), en een paar onverstaanbare zinnen onderaan p. 294 en 317. Ook het bijvoegsel (328-403), met

al zijn nieuwe vraagtekens, had nuttig in de tekst van het werk verwerkt geweest.

E. Boelaert.

A. Durieux: Souverainete et communaute belgo-congolaise. A. R S C Bruxelies 1959. 90 p. 100 frs. Mor. Pol. XVIII. 2.

La premiere partie du memoire de M. Durieux pose que, juridiquement et

politiquement, dans la situation actuelle des choses, les Congolais sont membres

de l'etat beige et qu'ils n'ont que la nationality beige: * il ne se congoit pas de

distinguer une communaute qui soit beige et congolaise, pas plus que, pour la

Belgique d'Europe, on ne congoit de considerer une communaute d'expression fla

mande et une communaute d'expression frangaise. II n'y a qu'une communaute :

la communaute beige *

(p. 49 ).

Reste, et M. Durieux n'en parle pas beaucoup, que la souverainete beige sur

le Congo est limitee tout de meme par les conventions internationales et par sa ? mission sacree de mener les Congolais a pouvoir librement disposer d'eux-memes.

Et puis, a cote du droit, il y a la vie, il y a la realite, il y a les hommes *

(p. 3), et l'etat le plus unitaire ne peut prosperer sans une conscience nationale, sans ce sens communautaire qui ne peut trouver son plein epanouissement que dans le libre consentement des individus en vue de la recherche d'un bien commun

( p- 52 ). Quel que soit done le destin du Congo, continue M. Durieux, si l'on veut

sauvegarder la communaute belgo-congolaise, il est d'importance vitale ( p. 72) de creer, de developper ce sens communautaire entre la Belgique d'Europe et le

Congo. Dans une seconde partie de son travail. M. Durieux expose done les princi

paux elements d'une telle communaute, qui sont, selon lui; la comprehension et le

respect de la dignite humaine, la formation d'un esprit civique, l'esprit de la ci

vilisation occidentale, la langue frangaise, l'extension d'une legislation commune

et la participation a la gestion de la chose publique. Entraine par sa sympathie marquee pour l'etat belgo-congolais unitaire, l'au

teur raisonne ici comme s'il n'existait reellement d'autre communaute que la com

munaute juridico-politique de l'etat, d'autre peuple que le groupe des membres de

l'etat, d'autre patrie que l'etat, d'autre nation que l'etat. Tout attachement, tout

nationalisme, base sur l'origine commune, la langue ou la culture, est pour lui

du romantisme (p. 66), du mysticisme (p. 66) conduisant a de vaines et steriles

querelles (p. 70). N'est-il pas etonnant comment toute une ecole de juristes en est arrivee a

nier aussi completement la valeur humaine d'un attachement si naturel ? La pie

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te, comme vertu et comme devoir, nous lie d'abord a nos parents, et - par exten

sions successives - a notre famille, a notre famille elargie, a toute cette famille encore plus elargie, dont les membres possedent en commun une origine, un pa trimoine de traditions, de manieres de sentir, de penser, de parler et de vivre,

qui leur est propre ; a notre communaute populaire, ethnique, linguistique, culturelle. C'est tout de meme a ces communautes-la que le droit naturel et le droit

des gens ont donne le nom de nations et ont reconnu le droit de disposer d'elles memes.

H est bien vrai que beaucoup de ces nations ont ete incorporees en tout ou en partie dans un etat ou dans des etats differents, trop souvent par une his toire de conquetes et de marchandages diplomatiques contre leur volonte;

II est bien vrai que l'etat moderne unitaire a reussi a imposer aux juristes l'identification d'etat et de nation, et a creer ainsi une equivoque profitable,

Mais il reste que meme le droit international moderne doit reconnaitre a ces nations naturelles, comme minorites ethniques, culturelles ou linguistiques, des droits allant jusqu'au droit de revolte,

Et que les juristes eux-memes doivent bien en arriver a reconnaitre une na tionality de fait a c6te d'une nationalite de droit, une nationalite ethnique a cote d'une nationalite juridique.

M. Durieux dira d'ailleurs lui-meme, dans une communication ulterieure, que la question de la nationalite est essentiellement differente du principe des na

tionality .

Et si, dans la deuxieme partie de son travail, M. Durieux argumente comme si la communaute belgo congolaise devrait etre une communaute etatique de cul ture, de langue et de civisme unique, il oublie pratiquement de considerer la pos sibilite d'un etat federal ou d'une confederation d'etats a plusieurs cultures, langues et civismes. C'est ce qui rend son expose si illusioniste, si a cote de la realite.

E. Boelaert.

S. FRANCO'DAUNE: Le Regime Foncier au Congo Beige. Belgique Congo Bruxelles s. d.' 13 J p. 200 fr.

Le but de cet ouvrage est de presenter une synthese de la legislation actuel le, appuyee de quelques decisions de jurisprudence . C'est dire en peu de mots tout son interet. H y est traite des points suivants : les principes de base, les bases des mutations ou l'acquisition de la propriete, le regime hypothecate, le re

gime minier, les droits d'enregistreraents. Une serie de formulaires annexee ajoute a l'etude une note eminemment pratique.

Ce petit livre est done appele a rendre de bons services a tous ceux qui de sirent obtenir une vue d'ensemble sur le regime foncier au Congo. Pour nos lecteurs il est cependant utile d'ajouter qu'il ne traite que de la legislation ecrite ; il n'y est d'aucune fagon question des regimes fonciers ancestraux. II n'est fait etat des droits coutumiers que tels qu'ils sont definis dans la loi, sans meme. donner aucun echo aux theories des juristes officiels ou aux pratiques administratives. Le ta

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