SPEED CONTROLSPEED CONTROL[4.Projet][4.Projet]

Vers une réduction de la vitesse sur Vers une réduction de la vitesse sur nos routes!nos routes!

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Réglementation et législation de la Santé PubliqueRéglementation et législation de la Santé Publique - - Pr. P.Gillet Pr. P.Gillet

11èreère LSSP - Orientation Gestion des Institutions de Soins LSSP - Orientation Gestion des Institutions de SoinsSection Soins Intensifs et UrgencesSection Soins Intensifs et Urgences

Année académique 2006-2007Année académique 2006-2007

4. Projet :4. Projet :4.1. Point de vue technique 4.1. Point de vue technique

(1/3):(1/3):- Un G.P.S. (Global Position System) Un G.P.S. (Global Position System)

détermine avec précision la position du détermine avec précision la position du véhicule via le signal d’une liaison véhicule via le signal d’une liaison satellite permanente.satellite permanente.

- Une carte digitale indique les régimes Une carte digitale indique les régimes de vitesse en vigueur.de vitesse en vigueur.

- Les données sur la position et la vitesse Les données sur la position et la vitesse de la voiture comparées en permanence de la voiture comparées en permanence avec les régimes de vitesse en vigueur.avec les régimes de vitesse en vigueur.

- Cette information est envoyée au Cette information est envoyée au conducteur et/ou à la voiture.conducteur et/ou à la voiture.

4. Projet :4. Projet : 4.1. Point de vue technique 4.1. Point de vue technique

(2/3):(2/3):- Si le conducteur roule trop vite, un signal Si le conducteur roule trop vite, un signal

(sonore et/ou visuel) avertit le conducteur (sonore et/ou visuel) avertit le conducteur qu’il roule trop vite. Le conducteur peut qu’il roule trop vite. Le conducteur peut alors décider lui-même d’adapter sa alors décider lui-même d’adapter sa vitesse.vitesse.

- En parallèle, présence d’un enregistrement En parallèle, présence d’un enregistrement continu des données et calcul des continu des données et calcul des moyennes de vitesse pour une année. moyennes de vitesse pour une année.

- A la suite de l’analyse des données, A la suite de l’analyse des données, adaptation des primes d’assurances en adaptation des primes d’assurances en fonction des données enregistrées.fonction des données enregistrées.

4. Projet :4. Projet :4.1. Point de vue technique 4.1. Point de vue technique

(3/3):(3/3):A l’installation du système:A l’installation du système:- Réduction importante du malus pour Réduction importante du malus pour

une installation volontaire = Incitant une installation volontaire = Incitant financier.financier.

A la suite de l’analyse des données:A la suite de l’analyse des données:- Adaptation des primes d’assurances en Adaptation des primes d’assurances en

fonction des données analysées.fonction des données analysées.

4. Projet :4. Projet :4.2. Population cible:4.2. Population cible:

- Installation obligatoire - Système répressif:Installation obligatoire - Système répressif:- Les récidivistes d’excès de vitesse.Les récidivistes d’excès de vitesse.- Les conducteurs responsables d’accidents graves (Les conducteurs responsables d’accidents graves (toute toute

personne blessée dans un accident de roulage dont personne blessée dans un accident de roulage dont l'état nécessite l'hospitalisation pour une durée l'état nécessite l'hospitalisation pour une durée supérieure à 24 heures).supérieure à 24 heures).

- Pas d’incitant financier à l’installation du système.Pas d’incitant financier à l’installation du système.- Installation volontaire - Système préventif:Installation volontaire - Système préventif:

- Les jeunes conducteurs (5 premières années de Les jeunes conducteurs (5 premières années de conduite) conduite) en partenariat avec les compagnies en partenariat avec les compagnies d’assurances.d’assurances.

- Incitant financier à l’installation du système.Incitant financier à l’installation du système.

- Quid du Prince Laurent???Quid du Prince Laurent???

4. Projet :4. Projet :4.3. Confidentialité des 4.3. Confidentialité des

données:données:- Installation obligatoire - Système Installation obligatoire - Système

répressif:répressif:- Suivi continu des données enregistrées.Suivi continu des données enregistrées.

- Installation volontaire - Système Installation volontaire - Système préventif:préventif:- La police aura accès à la base de données La police aura accès à la base de données

des personnes impliquées dans l’accident.des personnes impliquées dans l’accident.- En dehors d’accident, respect de la vie En dehors d’accident, respect de la vie

privée et confidentialité des données.privée et confidentialité des données.