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SPPPI Côte d'Opale Flandre Commissions "Air, odeurs et bruit"

Réunion du 17 juin 2008,

Communauté Urbaine de Dunkerque.

Compte-rendu Président : M. RAGAZZO, Maire de Fort-Mardyck – Vice-Président de la

Communauté Urbaine de Dunkerque. Vice-Présidents : M. GUILLOTIN – MEDEF Littoral Nord – TOTAL Raffinerie des

Flandres. : Mme MARC – Médecin du Travail (Excusée)

: M. DEBAENE, MEDEF Littoral Pas-de-Calais – Groupe HOLCIM. (Excusé)

Participants : Mme ALVAREZ : Collectif Gravelinois M. BEAUGARD : ATMO Nord – Pas-de-Calais Mme BEVILACQUA : HUNTSMAN TIOXIDE Mme BIKOUCHE : ARIA TECHNOLOGIES M. BLOND : RDME M. BOUCHERY : Elu environnement – Mairie de Gravelines M. BOUCQ : Ville de Dunkerque M. BOULANGER : KERNEOS M. CALAME : GTS Industries Mme CAPPELAERE : APPE de Fort-Mardyck M. CARTON : Mairie de Saint-Pol-sur-Mer M. CAZIER : Centre commun de mesure – ULCO M. CONXICOEUR : CLCV Grande-Synthe M. COPPITTERS : UCAR S.N.C. M. COURCOT : MREID M. DANQUIGNY : HOLCIM M. DEBOUDT : Communauté de Communes de l’Yser Mme DEBRIL : S.R.D M. DECLERCK : Les Amis de la Terre / ADELFA Mme DECOCQ : SOFRESID Engineering Mme DECONINCK : APPA Nord – Pas-de-Calais

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M. DEFRUIT : SERA/Nord Nature Mme DELAISSE : HOLCIM M. DELORRIER : Gendarmerie Nationale – Compagnie de Bergues Mme DELPLACE : DELTA FM M. DENYS : Dunkerque Technologies M. DESBANDS : GTS Industries Mme DESMONTS : ARCELOR MITTAL Dunkerque Mme DEVOS : Mairie de Calais Mme FLAMENT : Collectif Gravelinois M. FOURNIER : ADELFA / Les Amis de la Terre Mme GONTIER : Communauté Urbaine de Dunkerque Mme GRISVAL : ADECA M. GUIBERT : Communauté Urbaine de Dunkerque M. HERENG : OUTREAU TECHNOLOGIES M. HERVY : APPE de Fort-Mardyck Mme HOCQUET : Union Locale Flandre Maritime – CLCV Grande-Synthe M. JOLLY : Communauté de Communes Terre des deux Caps M. LAO : ARCELOR MITTAL Dunkerque Mme LECLERCQ : SPPPI Côte d’Opale Flandre M. LEFEVRE : Mairie de Dunkerque M. LEUREGANS : Collectif Gravelinois M. LEUREGANS : Mairie de Gravelines – Service environnement M. LHEUREUX : SPPPI Côte d’Opale Flandre M. LIBRALESSO : ARCELOR MITTAL Dunkerque M. MIGNONET : Maire adjoint de Calais M. MAZE : Mairie de Dunkerque M. MIELLOT : CALAIS TV M. MINNE : Mairie de Dunkerque M. MODRZEJEWSKI : DRIRE Nord – Pas-de-Calais, Groupe de Subdivisions du Littoral

M. NAVE : AGUR M. PAILLERET : POLIMERI EUROPA M. PANIER : Conseiller municipal – Mairie de Gravelines Mme POJE : ADECA M. PORAS : DK6 Gaz de France Mme SABASTIA : ARIA TECHNOLOGIES Mme SALOME : DDE du Nord – Arrondissement de Dunkerque M. SENAME : ADELFA M. SIBLOT : BURGEAP M. STOPIN : MEDEF Côte d’Opale M. TALEB : Communauté Urbaine de Dunkerque Mme TURCEY : Sous-Préfecture de Dunkerque Mme VAMPOUILLE : AIR LIQUIDE M. VANDEWEGHE : Mme VANGREVELYNGHE : SYNTHEXIM M. VENS : Chaux et Dolomies M. ZOONEKYND : APPE de Fort-Mardyck Excusés : M. BOGAERT : ADECA M. BONNIER : Communauté d’Agglomération de Saint-Omer Mme BOUCHARD : Maire de Calais M. BOUSSEAU : Lyonnaise des Eaux M. CARTON : Mairie de Saint-Pol-sur-Mer Mme CASTELNOT : Sous-Préfète de Saint-Omer

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Mme CLAVEL : Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer M. COUTON : POLIMERI EUROPA France SAS M. CUNY : Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques M. DELECROIX : Education Nationale Mme DRUELLE : URI CFDT M. DUBUIS : SPPPI Côte d’Opale Flandre M. GHEERARDYN : MEDEF Côte d’Opale Mme GUILLOT : INTEROR M. KACZMAREK : DDE du Nord Mme LELIEUR : ADELFA M. RAVENEAU : KERNEOS M. VAIREAUX : AJINOMOTO SWEETENERS M. VERSTAVEL : Mairie de Bailleul M. PEESCH : Aluminium Dunkerque

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M. RAGAZZO accueille les participants et remercie M. GUILLOTIN, Directeur de la raffinerie TOTAL, dont il salue la présence en tant que vice-président de la commission. Il rappelle que la dernière réunion de la Commission « Air, odeurs et bruit » du SPPPI s’était tenue le 16 janvier 2008, à l’Université du Littoral. Pour mémoire, cette précédente réunion avait abordé les points suivants :

- Mot d’accueil du Directeur de la Maison de la Recherche et de l’Environnement Industriel – Université du Littoral.

- Les formations universitaires du Littoral se rapportant à l’environnement et à l’industrie.

- Exemples de travaux menés par l’Université du Littoral sur des problématiques environnementales locales :

Contribution de la sidérurgie à l'empoussièrement par les poussières en suspension (PM10).

Centre Commun de Mesure (CME) : exemples d’études. - Les nuisances olfactives - Le travail engagé par le SPPPI en lien avec les

industriels. Résultats 2007 et perspectives 2008. - Point sur la mise en place de l’observatoire du bruit autour de la zone

industrielle de Dunkerque.

Point rapide sur l’actualité. M. RAGAZZO souligne que la réunion de ce jour vise, dans un premier temps, à présenter les efforts réalisés ou prévus en matière de réduction des rejets à l’atmosphère et résultats obtenus ou escomptés de quelques entreprises du littoral Côte d’Opale Flandre, puis à présenter la mise à jour, avec les données 2006, de l'étude de dispersion globale des rejets atmosphériques industriels de la zone industrielle de Dunkerque (2002 - 2006). Mais, il est de tradition, à présent, à chaque réunion de Commission du SPPPI, de laisser la parole à la salle pour évoquer les questions d’actualité avant d’entamer l’ordre du jour, que celles-ci soient ou non en rapport avec la commission.

- Poussières : le mois de mai a, a priori, généré beaucoup de plaintes des habitants de la commune de Gravelines, en incriminant particulièrement le site du Quai à Pondéreux Ouest (QPO) exploité par la société Sea Bulk.

Il semble que la prédominance de vents de secteurs Nord-Est soit en partie responsable de ces nuisances dues aux poussières. Une réunion d’information s’est tenue en mairie de Gravelines, le 29 mai dernier, en présence du Maire, des riverains, des représentants de la DRIRE et de Sea Bulk. Le Comité de Liaison du site Sea Bulk (piloté par la Sous-Préfecture de Dunkerque) se réunira le 04 juillet prochain. Le Maire de Gravelines a proposé que le collectif de riverains «Environnement Gravelines» travaille avec la commission environnement de la commune à la définition d’un cahier des charges de prescriptions que devraient suivre la société Sea Bulk pour réduire les envols de poussières. Ce cahier des charges pourrait être présenté au Comité de Liaison du 04 juillet.

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M. BOUCHERY rappelle que, depuis de nombreuses années, c’est un problème récurrent ; la commune de Gravelines subit un empoussièrement non négligeable qui gêne la population qui ne peut pas, aux beaux jours, profiter des jardins et qui s’inquiète sur l’impact sanitaire de ces poussières. Un collectif d’habitants s’est constitué et une pétition a été signée par plus de 1000 personnes. Ce collectif et la maire de Gravelines ont décidé d’établir un texte commun de réclamations et de propositions. Ce texte a été soumis à la sous-préfecture de Dunkerque et à la DRIRE ; certains points d’amélioration ont l’espoir être intégrés au futur arrêté complémentaire d’exploitation auquel sera soumis Sea Bulk. M. BOUCHERY rappelle que, lors d’une précédente réunion de la Commission «Air, odeurs et bruit», l’université du Littoral avait présenté des travaux de recherche relatifs à la caractérisation des poussières (partenariat Arcelor-Mittal – Université du Littoral), il espère que des travaux similaires soient menés sur la problématique gravelinoise. M. SENAME souligne qu’il a l’impression que, sur cette thématique des poussières, nous sommes revenus 10 ans en arrière. En 1998, lors de l’extension du site du QPO, les populations et les associatifs s’étaient inquiétés des risques de gêne liée aux poussières et, à l’époque, des solutions avaient été mises en place et semblaient satisfaisantes. Le QPO a considérablement accru son activité et les solutions d’arrosage mises en place à l’époque ne semblent plus être efficaces, notamment en raison de la hauteur des tas de minerais. On parle d’étude ; les associations n’y sont pas opposées, mais il y en a déjà eu beaucoup et il faut aujourd’hui apporter des solutions concrètes et rapidement. Indépendamment du problème d’arrosage, l’entretien du matériel reste aussi préoccupant. Un arrêté préfectoral complémentaire d’exploitation est en cours d’élaboration par la DRIRE, les associatifs souhaiteraient savoir ce qu’il contient et surtout qu’il soit suffisamment restrictif pour que la population ne soit pas gênée par les poussières. M. SENAME rappelle qu’il a demandé au sous-préfet de Dunkerque qu’une réunion exceptionnelle du SPPPI se tienne sur cette question des poussières. On lui a répondu que le CLIS (Comité Local d’Information et de Surveillance) créé réglementairement autour du site du QPO se réunirait rapidement pour aborder ces questions. Néanmoins, il note que la commission de ce jour se donne le temps d’aborder ce point d’actualité. Il souligne qu’il y a une sensibilité très forte de la population gravelinoise sur ce sujet, et, spontanément, en quelques jours, plus de 500 personnes se sont mobilisées et ont fait circuler une pétition. Il est important de progresser rapidement sur ce point. Mme CAPPELAERE, en habitante de Fort-Mardyck, soutient la population gravelinoise, et rappelle que les secteurs de Fort-Mardyck et de Saint-Pol-sur-Mer sont quotidiennement soumis à des problèmes de poussières. M. DEFRUIT rappelle que lors de la réunion de la commission «Air, odeurs et bruit» du mois de janvier, il avait demandé que les travaux présentés par l’Uiversité du Littoral sur les poussières soient dupliqués sur le Gravelinois. M. PANIER soutient la mobilisation de la population gravelinoise contre les envols de poussières et souligne la défaillance des moyens d’arrosage mis en place, il y a quelques années, sur le site du QPO et qui semblent aujourd’hui inefficaces. Il rappelle qu’au sein de la Communauté Urbaine de Dunkerque, il existe des élus responsables des activités portuaires et des problématiques environnementales de notre territoire. A l’échelle locale, régionale ou nationale, il existe de nombreuses institutions, commissions,... où des personnalités sont rémunérées pour effectuer un travail, accomplir leur devoir pour solutionner les droits exprimés par la population. Il souhaite que toutes ces institutions et structures rendent compte des résultats de leurs travaux. Il ne suffit pas de se réunir mais il y a une obligation de résultats attendue par les populations.

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M. LEUREGANS Michel souligne qu’il faisait partie des riverains qui, à l’époque de l’extension du QPO, en 1998, avaient voté contre ce projet. Pourtant, malgré l’avis défavorable des populations, l’arrêté préfectoral avait été donné et aujourd’hui, 10 ans après, nous sommes toujours dans la même situation, par vents de secteurs Est à Nord-Est, les populations subissent des envols de poussières. Mme ALVAREZ précise qu’elle fait partie du collectif de riverains qui s’est constitué à Gravelines suite aux gênes générées par les envols de poussières en provenance du QPO. Elle rappelle qu’il y a plus de 20 ans, on faisait construire des maisons à Gravelines pour échapper aux poussières et aux nuisances provenant de la zone industrielle de Dunkerque. Aujourd’hui la commune, comme d’autres, est soumise continuellement à des pollutions. M. MODRZEJEWSKI souhaite résumer brièvement la situation sans pouvoir apporter toutes les réponses voulues. Les choses avancent. Il précise que, vues du côté de la DRIRE, les poussières restent un sujet important qui est suivi avec attention. Les équipements des industriels ont évolué et les contraintes réglementaires sont de plus en plus sévères pour protéger la qualité de vie des populations et l’environnement. Il rappelle que le problème soulevé ce jour concerne des poussières dites sédimentables, avec un diamètre important, pour lesquelles on observe essentiellement une problématique visuelle, de la qualité de vie, mais peu l’aspect de santé. Il y a eu, fin mai, une réunion en mairie de Gravelines entre l’Etat, la mairie, l’industriel et les riverains. L’arrêté préfectoral d’exploitation du site du QPO doit effectivement être revu, pour tenir compte des problèmes actuels et de l’augmentation d’activité du site (+70%). Plusieurs points sont prévus :

- Etudier les meilleures technologies disponibles en termes d’arrosage, d’entretien, de pulvérisation pour limiter les envols de poussières. Regarder ce qui se fait ailleurs (Allemagne, Angleterre,…), pour reprendre dans l’arrêté préfectoral complémentaire les meilleures technologies disponibles.

Il est précisé que le site d’Arcelor-Mittal est soumis aux mêmes obligations.

- L’arrêté fera l’objet d’un échange en petit comité entre la DRIRE, l’industriel, la mairie et le collectif de riverains. Il est prévu d’examiner les propositions émises par la population.

- Comme cela a pu être souligné précédemment, le CLIS du QPO se réunira pour

entériner les décisions prises par l’état et l’industriel et présenter l’état d’avancement des améliorations prévues.

La DRIRE veillera à ce que les nouvelles dispositions soient respectées et soient efficaces. M. COURCOT souligne que des contacts ont été pris avec le SPPPI pour examiner si une étude était possible sur la problématique « poussières ». Il précise que l’idée serait de partir des prélèvements des plaintes des riverains et de faire une analyse fine des particules pour comprendre d’où elles peuvent venir. L’Université travaille déjà sur une problématique similaire avec Arcelor-Mittal. La méthodologie mise en place permet de constituer des traceurs, c'est-à-dire des particules dont on connaît parfaitement l’origine, la forme, la composition et de regarder si on les retrouve et en quelles proportions dans les plaintes. Par vent de secteurs Nord-Est à Est, on peut supposer, compte tenu de l’implantation de la zone industrielle, que Gravelines est impactée par différentes sources industrielles.

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M. RAGAZZO rappelle qu’à l’époque de l’extension du QPO (1997-1998), les solutions mises en place avaient répondu aux attentes des populations. Aujourd’hui, il semble que cela ne soit plus le cas. Augmentation d’activité, matériel non efficace et/ou mal entretenu,… De nouvelles solutions doivent être trouvées. Les propositions de la DRIRE semblent tout à fait en accord avec la volonté de trouver des solutions techniques efficaces. Les mesures techniques et réglementaires doivent être rapidement mises en place. Mme HOCQUET rappelle que dans l’attente que des solutions soient trouvées, les populations continuent de subir les pollutions. Pour le QPO ont sait depuis longtemps ce qui peut se passer et les nuisances qui peuvent être engendrées ; pourtant les problèmes sont toujours là ! Où est passée la mémoire ? Pourquoi doit-on à nouveau manifester, signer des pétitions et rediscuter de problèmes connus ? M. DEFRUIT précise qu’il habite Gravelines depuis longtemps ; il a suivi l’évolution de la zone industrielle et il est tout à fait disposé à indiquer les différentes sources potentielles pouvant impacter Gravelines. M. SENAME souligne lui aussi, la nécessité d’examiner les différentes sources potentielles et de ne pas se focaliser uniquement sur le QPO. Il souhaite aussi préciser que même si ce ne sont que des poussières sédimentables, l’impact sanitaire ne peut pas être totalement exclu. M. LEUREGANS précise qu’une réglementation allemande fixe un seuil à 300 mg/m2/jour pour les poussières sédimentables ; pourquoi ne pas la faire appliquer en France ? M. MODRZEJEWSKI précise qu’il n’existe pas de normes aujourd’hui, en France, pour les poussières sédimentables. Si on appliquait cette valeur de 300 mg/m2/jour, elle serait respectée 95% du temps. Il faut donc travailler et s’améliorer sur ces 5 % où les niveaux d’empoussièrement sont trop importants. M. BOUCHERY signale que, depuis 2003, la mairie de Gravelines a noté de nombreux épisodes de gêne des populations suite aux envols de poussières ; il espère que les propositions formulées par le collectif de riverains et par la mairie seront entendues et écoutées. Mme CAPELAERE signale que la commune de Fort-Mardyck a connu de nouveaux pics de poussières. Les travaux engagés sur l’agglomération N° 2 semble améliorer la situation, mais tout n’est pas réglé. M. RAGAZZO souligne qu’il a souhaité que l’on aborde ce sujet d’actualité au sein de cette réunion, mais toutes les réponses ne pourront être apportées aujourd’hui. Une réunion de la CLIS est prévue sous l’égide de M. le sous-préfet de Dunkerque le 04 juillet, elle permettra de dégager des solutions concrètes aux attentes légitimes qui ont été soulevées précédemment. Il précise qu’il faut continuer à être exigeant. Des choses sont faites, des améliorations ont été apportées, le SPPPI joue pleinement son rôle en permettant aux uns et aux autres de s’exprimer quand cela ne va pas. Continuons en ce sens.

Ordre du jour. M. RAGAZZO précise que les deux points principaux de l’ordre du jour peuvent être réunis sous un même intitulé, à savoir «une meilleure connaissance de l’évolution des rejets atmosphériques des industries du littoral et leur dispersion dans l’environnement».

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Il rappelle que, depuis 2004, le SPPPI a lancé un vaste chantier visant à examiner l’évolution de la dispersion des rejets atmosphériques industriels et leur impact sur la santé.

Pour mémoire :

En 2004, le Dunkerquois est le premier secteur géographique en France à lancer une étude d’évaluation globale de la dispersion des rejets atmosphériques d’une zone industrielle et de ses impacts en termes de santé sur les populations vivant à proximité.

A l’époque, il avait notamment été montré qu’au regard des critères d’évaluation d’une étude d’impact sanitaire, les zones habitées ne présentaient pas de résultats alarmant ou dépassant les normes de santé, même si pour certains polluants on s’en approchait quelque peu. En revanche, il avait été mis en évidence des concentrations importantes de certains polluants (benzène, dioxines, métaux lourds…) dans certains secteurs de la zone industrielle de Dunkerque, mais où il n’y avait pas d’habitations.

Cette étude avait également montré que, pour avoir une vision réaliste de l’impact sanitaire des rejets atmosphériques, il fallait pouvoir tenir compte de toutes les sources d’émission (industrielles, urbaines, trafic,…), or l’étude menée par le SPPPI ne prenait en compte que les rejets industriels.

Fort de cette expérience, en 2006, une étude similaire a été menée, par le SPPPI, sur le territoire du Calaisis, en prenant en compte la spécificité de la présence des ferries à proximité du centre ville de Calais. Là encore, pas de résultats alarmants, mais la confirmation d’un impact non négligeable du trafic ferry.

D’autres études similaires sont en cours de réalisation sur d’autres territoires (Le Havre, Fos – L’Etang de Berre,…). Nous pourrions envisager de comparer les résultats de ces diverses études

Point N° 1 : Présentation, par les entreprises du Littoral, des efforts réalisés ou prévus en matière de réduction des rejets à l’atmosphère et résultats obtenus ou escomptés.

M. RAGAZZO précise que, pour éviter une réunion trop longue, le secrétariat du SPPPI a proposé une liste de 6 entreprises : une sur Calais (Huntsman TIOXIDE), 5 sur l’agglomération Dunkerquoise (POLIMERI EUROPA, TOTAL, RDME, GTS Industries, ARCELOR-MITTAL). Mais une nouvelle réunion pourrait être organisée à l’automne pour permettre la présentation d’autres sites industriels. Il a été demandé à chaque entreprise de ne pas dépasser un temps de parole de 10 minutes.

L’objet de la présentation est de montrer que l’effort de réduction des rejets est un souci permanent à la fois de la part des entreprises et aussi de la DRIRE. L’objet est de présenter les actions les plus récentes ou qui doivent être menées à court terme et les résultats obtenus ou attendus. Le but recherché n’est pas d’avoir une présentation complète de tout ce qu’ont fait les entreprises, mais de donner un éclairage sur le type d’efforts entrepris.

L’ordre d’intervention est le suivant (on va d’Ouest en Est) :

- HUNSTMAN – TIOXIDE à Calais - POLIMERI EUROPA France à Mardyck - TOTAL à Mardyck – Loon-Plage - RDME à Grande-Synthe - GTS Industries à Grande-Synthe - ARCELOR-MITTAL à Grande-Synthe

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- Intervention de la société Huntsman Tioxide. Mme BEVILACQUA présente les principaux rejets atmosphériques de la société Huntsman Tioxide et les efforts réalisés pour réduire les émissions.

Les oxydes de soufres.

Les émissions d’oxydes de soufre proviennent :

• De l’attaque du minerai à l’acide sulfurique (digestion) • De la calcination du pigment • De la production d’acide sulfurique.

Depuis 1989, il y a une très forte réduction des oxydes de soufre, par le biais d’investissements importants (double absorption sur l’unité acide, …) et, depuis 1997, développement des installations afin d’optimiser leur fonctionnement. La période 1997 – 1999 a été consacrée à des investissements pour réduire les émissions : mise en place des meilleures techniques disponibles.

- Réduction de près de 50 % avec double absorption. - Réduction de près de 30 % avec l’augmentation de capacité de traitement en

calcination. Depuis 1997, le site a engagé des processus d’optimisation et de développement des unités existantes :

- Optimisation de l’efficacité des traitements de gaz (maintenance des installations, remplacement de catalyseur).

Les poussières canalisées et diffuses. Les poussières proviennent des installations et procédés suivants :

• Broyage du minerai - Manutention de produits • Calcination du pigment - Envolement des routes • Séchage et micronisage du pigment - Opérations de nettoyage

Les actions engagées sur les poussières canalisées : norme de l’arrêté préfectoral fixée à 50 mg/Nm3.

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Mise en place de traitements des poussières : Filtres à manches (avec systématique de remplacement de manches). Scrubbers (pulvérisation à l’eau) après le broyage humide, qui permettent

l’abattement des poussières. Surveillance des installations : Suivi journalier de l’efficacité des traitements par opacimètre une fois par jour. Mise en place d’une technologie innovante : sonde triboélectrique sur le filtre à

manche du spray-drier. Mise en place d’actions correctives lorsque les résultats sont hors tolérance.

Les actions sur les poussières diffuses : Intégration de cette problématique dans le cadre de la mise en place de l’ISO 14001 en 1999 + prise en compte de la problématique d’un riverain à partir de 2000 : identification des sources principales de poussières sur la base des échantillons prélevés chez ce riverain (oxydes métalliques provenant du grilleur + ré-envolement des routes). En lien avec ce riverain, le site a mis en place un système de récupération des poussières lors de vents de secteur Nord-Est.

En 2000, il apparaissait que le site avait une part non négligeable dans les poussières relevées chez le riverain.

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Huntsman Tioxide engage alors un travail d’amélioration sur les envols liés au chargement/circulation (nettoyage des routes/mode opératoire de chargement/sensibilisation personnel/sens de circulation) + modifications techniques sur le refroidisseur du grilleur (bardage, aspiration avant ouverture, rideau d’eau à l’ouverture).

On observe en 2002, l’effet positif des améliorations apportées. Identification d’une autre source de poussières en 2002 : le minerai. Amélioration sur le stockage du minerai (nivellement du tas à hauteur des murs de stockage, bâchage par bâches agricoles maintenues par des palettes, délai de couverture du stockage une fois le déchargement terminé de 20 à 2 jours), réfection du bardage de la trémie d’alimentation minerai.

Réduction de la contribution de Tioxide à une part très faible

Etude de dispersion des rejets atmosphériques. Dans le cadre d’un arrêté préfectoral complémentaire de 2001, une étude de dispersion des rejets atmosphériques canalisés et diffus a été réalisée en 4 étapes avec un cabinet d’ingénierie et de conseil :

Les phases 1 & 2 : 1ère modélisation et interprétation des résultats, La phase 3 : réalisation d’une campagne de mesures in situ, entre août 2002

et novembre 2003 avec la mise en place de 12 jauges Owen sur le site ;

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A partir des données de la phase 3, la phase 4 a permis la réalisation d’une cartographie annuelle des rejets diffus et canalisés ainsi qu’à une estimation des flux annuels liés aux émissions diffuses.

Les conclusions de cette étude montrent que :

pour le NOx, SO2, H2SO4, et poussières canalisées, les concentrations sont inférieures aux valeurs seuils retenues pour la qualité de l’air.

pour les poussières diffuses, on note une dispersion plus faible limitée au champ proche du site, la valeur seuil de 40 µg/m3 pouvant être franchie localement sur le site ou les terrains industriels limitrophes.

pour ce qui est de l’aspect sanitaire, aucun des rejets gazeux étudiés ne dépasse les valeurs seuils fixées par l’arrêté ministériel du 2/02/98 et qui conditionne la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires.

DISCUSSION

M. SENAME s’interroge sur la prise en compte des métaux lourds dans les poussières.

Il est précisé qu’on parle effectivement d’oxydes métalliques qui contiennent du Fe à 50%, plus un peu de chrome, de manganèse, de vanadium,… qui proviennent du minerai de départ. Dans les camemberts présentés ci-dessus, on note bien deux sources principales de poussières, les oxydes liés au procès et, les minerai et pigments liés aux matières premières. Les mode opératoires et techniques mis en place on nettement réduit la part des émissions d’oxydes qui sont passées de 52% en 2000 à 0% en 2007.

M. BOUCHERY souhaite connaître le tonnage de matières premières stockées sur le site et le seuil réglementaire fixé pour les poussières sédimentables.

Il est précisé que l’arrêté préfectoral ne fixe pas de limite pour les poussières sédimentables. L’étude sur les rejets atmosphériques a montré que les rejets ne dépassaient pas les valeurs seuils fixées par l’arrêté ministériel du 02/02/98 et qui conditionne la réalisation d’une évaluation des risques sanitaires. Concernant le tonnage stocké, c’est l’équivalent d’un bateau.

- Intervention de la société Polimeri Europa.

M. PAILLERET présente la contribution de Polimeri Europa sur ses principales émissions atmosphériques, à savoir les COV (Composés Organiques Volatils), les COV à phases de risques (Benzène, 1-3 Butadienne,…) et le SO2.

-Les COV.

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M. PAILLERET précise qu’au début des années 2000, les campagnes de mesurage des émissions fugitives et les actions de maintenance qui en ont découlé ont permis de réduire considérablement les émissions de COV du site.

En 2004, on observe une croissance de ces émissions liée à l’impact de l’arrêt général ; puis depuis 2004, on observe une diminution progressive et importante liée à la captation des rejets de COV issus du silo de stockage de polyéthylène.

OBJECTIF : Collecter les rejets canalisés de COV des unités de polyéthylène pour les brûler dans les deux chaudières de production de vapeur du site. Enjeu : 1.000 t/an de COV (Ethylène, butène 1…).

Equipements concernés : silos - 50 points d’émission équipés Débit d’air à canaliser : 100.000 Nm3/h pour envoi sur les prises d’air des chaudières.

Coût de l’investissement : 3,25 M€ Mise en service : Avril 2006

-Les COV à phases de risques (3% des COV totaux - Essentiellement benzène et butadiene).

Une partie de ces COV a suivi la réduction des COV classiques (voir précédemment), mais simultanément des actions ont été engagées principalement aux chargements maritimes.

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Récupération de COV aux chargements maritimes Les produits concernés : COUPE C6, riche en benzène - chargement : 100 à 110.000 t/an. COUPE C7, riche en toluène, xylène - chargement : 70 à 80.000 t/an.

Récupération de la phase gazeuse des cuves lors de leur chargement. Refroidissement / Condensation à -140/145°C pour séparation air/azote et hydrocarbures. Recyclage des hydrocarbures vers des bacs de stockage.

Montant de l’investissement : 1,5 Million €. Mise en service : Avril 2007. Impact environnemental : Diminution très sensible des concentrations en benzène :

- au poste de chargement, - en bordure du site : de 0,90 μg/m3 (évaluation du risque sanitaire faite en 2003) à

0,05 μg/m3.

-Le dioxyde de soufre.

Combustible gazeux (méthane + hydrogène) issu du vapocraqueur, soit 160.000 t/an : 0 % Combustibles liquides :

- produits par le vapocraqueur : 0,05 à 0,15 % (20 à 25000 t/an) - achetés à l’extérieur : jusqu’en 2000 3,50 % (35 à 45000 t/an) à partir de 2001 < 2 % à partir de fin 2003 < 1 %.

La mise en œuvre du combustible à basse teneur en soufre depuis 2003 concerne la chaufferie vapeur et les fours de craquage. Impact sur les émissions de SO2 du site

2000 et avant : 1.500 – 2.500 t/an. 2001-2003 : 800 – 1.200 t/an.

À partir de 2004 : 400 - 600 t/an.

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Les perspectives 2009 – 2010 Amélioration de la consommation énergétique du site. Réduction de la consommation de vapeur. Investissements d’un montant de l’ordre de 5 800 k€. Impact sur émissions :

– de CO2 : -35 000 tonnes par an (soit 5% des rejets totaux).

– de SO2 : -200 tonnes par an (soit 30 à 50% des rejets totaux).

DISCUSSION M. HERVY rappelle que, depuis le début de l’année, de nombreux panaches noirs ont été observés en provenance du site de Polimeri Europa. M. PAILLERET précise qu’il a récemment présenté dans le cadre d’une réunion du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) de la zone industrielle portuaire de Dunkerque le bilan de fonctionnement des torchères du site de Polimeri Europa. Si l’année 2007 a été plutôt bonne, le début de l’année 2008 a été marqué par 2 incidents sérieux. Les conséquences et incidences de ces incidents ont été présentées lors de la réunion du CLIC du 14 mai. Polimeri Europa a fait réaliser une étude sanitaire par le bureau d’études « Burgeap » pour vérifier l’impact de ces incidents en terme de santé. Faute de temps, cette étude ne pourra être présentée aujourd’hui, mais nous pourrions y revenir lors d’une prochaine réunion de la commission «Air, odeurs et bruit».

- Intervention de la Raffinerie TOTAL. M. GUILLOTIN présente les émissaires de la raffinerie des Flandres.

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Les principales substances émises par la raffinerie sont les suivantes : Dioxyde de soufre (SO2). Oxydes d’azote (NOx). Les poussières (PM). Composés Organiques Volatils (COV). Dioxyde de carbone (CO2).

Le SO2. Dioxyde de soufre. Sur la période 2003 – 2007, on note une augmentation des émissions de soufre de la raffinerie des Flandres. Ceci s’explique par plusieurs facteurs.

- La raffinerie traitait auparavant principalement du brut de pétrole en provenance de la Mer du Nord ; cette ressource s’épuise et conduit à traiter des bruts plus chargés en soufre en provenance de Russie

- Deuxième élément : les normes relatives au carburant sont de plus en plus

restrictives sur la teneur en soufre sans cesse en baisse. Ceci conduit la raffinerie à retirer de plus en plus de soufre des carburants qu’elle produit.

1995 2005 2009

ESSENCE 1000 50 10

GAZOLE 2000 50 10

% Soufre

PPM

Le soufre ainsi récupéré est transformé en soufre liquide puis vendu à d’autres activités industrielles (chimistes). Les niveaux actuels de rejets de soufre resteront ainsi jusqu’à 2010, date du grand arrêt de la raffinerie qui conduira à mettre en place un certain nombre de technologies qui diviseront par 2 les émissions de SO2. Evolution des seuils de l’arrêté préfectoral «air» du 13/12/2007.

2007 2008 01/01/2011

Concentration raffinerie mg/Nm3 1700 1700 850

Concentration Chaudières mg/Nm3 pas de seuil

Tonnage annuel T/an 9000 8500 /

35 à 1700 suivant type de combustible

La raffinerie suit, en temps réel, en salle de contrôle, les niveaux de SO2 de 4 capteurs du réseau ATMO Nord – Pas-de-Calais. Le seuil d’alerte interne est fixé à 200 µg/m3 et conduit à utiliser dans les procédés des combustibles moins soufrés (BTS : Basse Teneur en Soufre). Les NOX. Oxydes d’Azote.

17

Les seuils réglementaires.

2007 2008 01/01/2011

Concentration raffinerie mg/Nm3 500 500 300

Concentration Chaudières mg/Nm3 pas de seuil

Analyseur à Mardyck / Oui /

225 à 450 suivant type de combustible

Les actions prévues : Août 2008 : Mise en service d’un analyseur NOx à MARDYCK. Brûleurs “bas NOx”. Injection d’urée. Le CO2 – Dioxyde de Carbone.

Comme bon nombre d’entreprises émettrices de CO2, la raffinerie est soumise au PNAQ (Programme National d’Allocation des Quotas). En 2007 : 1.305 Mtan (PNAQ1). En 2008 : 1.115 Mtan (PNAQ2). Soit une réduction de 15% du quota alloué. Ceci conduit la raffinerie à payer des droits à émettre du CO2. Le dépassement du quota de CO2 alloué se paye aujourd’hui à un prix de l’ordre de 22 à 24 € la tonne de CO2 (soit 5 millions d’euros par an pour la raffinerie). A l’époque où la raffinerie a été construite (1974), elle correspondait à un certain seuil technologique et pour produire des carburants la raffinerie est obligée de brûler des combustibles qui génèrent ce CO2. Par quelques investissements spécifiques, la raffinerie réduira ses rejets de CO2, mais jamais de manière notable. Comptabilisation du CO2. Audit annuel par un tiers expert (Ersnt & Young) ; l’avis des auditeurs est transmis à la DRIRE pour validation de la déclaration - Conclusion sans réserve : « la déclaration d’émissions de CO2 a été établie conformément au plan de surveillance et ne comporte par d’inexactitude significative. ».

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Mise à jour du Plan de Surveillance selon l’Arrêté Ministériel du 31/03/2008.

COV – Composés Organiques Volatils.

On note une diminution sensible entre 2003 et 2007 qui est due essentiellement à l’amélioration des émissions diffuses.

2004-2007 campagne annuelle de mesure par sniffing (société Sniffers), Réduction de 100 t/an en 3 ans.

2008 : détection par caméra infrarouge (société LSI) puis mesure par sniffing.

Réduction de COV aux « stockage et chargements : Double joints sur des bacs à toit flottant. Peinture réfléchissante des robes de bac. Unité de récupération de vapeur à la route. Ilôt de chargement des camions en source.

Le benzène : mise en place d’un analyseur à Mardyck en août 2008.

1998 2007

Benzène T/an 23 12

Les poussières.

Les contraintes réglementaires.

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Actuelle 2011

mg/Nm3 115 50

Les mesures et l’épuration des fumées du FCC :

Des analyseurs en continu (opacimètres) sur les cheminées. Des cyclones tertiaires et un électrofiltre pour le traitement des fumées de

FCC.

Le bruit.

Les niveaux acoustiques à respecter en limite de propriété.

Référence : 50dB = automobile peu bruyante. 60 dB = conversation courante, radio en fonctionnement normale. 70 dB = circulation importante, train…

Mesure de surveillance = mesure trimestrielle du bruit en limite de propriété.

En cas d’opérations ponctuelles ou d’incidents pouvant générer du bruit ou des fumées, la DRIRE et les municipalités voisines de la raffinerie sont informées.

Participation à la mise en place de l’observatoire du bruit du SPPPI (7 stations dont 1 station sur Mardyck).

Impacts sur l’air : réalisations et études en cours.

Investissements réalisés : Fiabilisation de l’unité soufre : 2 M€ URV au chargement route : 2.7 M€ Chargement des camions en sources : 2.4 M€ Peinture et Double joints sur les bacs : 0.3 M€/bac

Investissements à l’étude pour satisfaire les nouvelles normes environnementales à l’horizon fin 2010 :

Actuelles 2011

SO2 mg/Nm3 1700 850

Nox mg/Nm3 500 300

Poussières mg/Nm3 115 50

Concentrations

raffinerie

DISCUSSION

20

M. SENAME souhaite avoir un peu plus d’informations sur la manière dont le site TOTAL réussira à atteindre l’objectif de réduction de 50 % des émissions de SO2 (1700 à 850) d’ici 2011.

M. GUILLOTIN précise que cette étape nécessitera des investissements importants (30 millions €) et des opérations lourdes qui ne pourront se faire que lors du grand arrêt de 2010.

- Modification des unités à soufre pour qu’elles puissent traiter l’H2S. - Additif dans le craqueur catalytique pour bloquer le soufre et le réinjecter dans un

circuit où il sera récupéré. - Convertir une partie des combustibles (fiouls lourds) en gaz naturel (dépourvu

d’émissions de soufre).

- Intervention de la société RDME.

M. BLOND rappelle que la société RDME produit :

- de l’aggloméré de manganèse avec un atelier d’agglomération. - de l’alliage de manganèse avec un four électrique.

Les progrès réalisés :

La cheminée cuisson de l’agglomération était la principale émettrice de polluants atmosphériques (poussières, métaux) Mise en place d’un filtre à manches activées (avec injection de réactifs directement dans le flux de gaz).

Mise en service industrielle en août 2006. Un investissement de 3,2 millions €.

Flux de polluants en g/h

Les émissions globales du site sont en baisse.

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Emissions globales en kg/an

Les prochaines étapes.

Un projet de réduction des émissions diffuses émises lors des coulées d’alliage de manganèse comprenant :

• Un raccourcissement des canaux de coulée. • Une meilleure captation avec un système de hottes aspirantes. • Une filtration renforcée avec un filtre à manches redimensionné. • Un investissement global de 4 millions d’euros.

Mise en service industrielle prévue en 2009.

DISCUSSION

M. FOURNIER rappelle que l’année 2007 a été marquée par un incident à RMDE qui a entraîné une mise à l’arrêt du four. L’année 2007 est-elle donc une bonne référence indicative des baisses des émissions globales du site ?

Il est précisé que l’incident a effectivement entraîné une baisse d’activité du site fin 2007, néanmoins la tendance est bel et bien à la baisse et les niveaux affichés sont ceux que l’on retrouvera en 2008.

A une remarque sur le devenir des dioxines piégées lors du process, il est précisé qu’elles sont envoyées en décharge de classe 1. Les divers polluants récupérés sont stockés dans un silo puis une fois par semaine envoyés en décharge ultime via un camion citerne (pas de perte de confinement).

Mme CAPPELAERE s’interroge sur la prise en compte du bruit lors de l’installation du nouveau filtre à manches.

Il est précisé que cette contrainte a bien été prise en compte, comme elle l’a été sur le premier filtre mis en place en 2006.

M. SENAME rappelle que la société RMDE est le plus gros émetteur de cyanure de la région.

22

Il est précisé que, fin 2008, des travaux sont prévus pour modifier l’installation de traitement des gaz du four et notamment pour installer une unité de dé-cyanurisation.

- Intervention de la société GTS Industries.

M. DESBANDS rappelle que la société GTS Industries est spécialisée dans la production de tôles fortes en acier (780 000 tonnes de tôles en 2007).

Traitement des COV.

GTS Industries applique des peintures (anti corrosion) sur les tôles qu’elle produit. Cette activité émet des COV issus des peintures et solvants.

- Mise en place d’une unité de traitement des COV pour répondre aux exigences de l’arrêté préfectoral (DRIRE). Valeur réglementaire à respecter en sortie d’oxydateur :

concentration en COV 50 mgC/Nm3

- GTS Industries a proposé des exigences environnementales plus élevées pour ce projet :

Concentration en COV 10 mgC/Nm3.

Niveau sonore 60 dB(A) à 1 mètre.

Installation mise en service en septembre 2005 avec un rendement épuratoire supérieur à 99,9%. L’investissement est de 1 500 k€. En 2004, les rejets étaient de 92T de COV, ils sont passés en 2006 à 6T et à 5T en 2007.

Le bruit.

Dans les ateliers de GTS Industries, il existe deux grosses cisailles qui permettent de mettre à longueur les tôles produites et les chutes de tôles sont récupérées via un convoyeur dans une fosse. En 2002 (266 000 € d’investissement), un premier travail a consisté à enterrer le convoyeur et la fosse de la cisaille à diviser laquelle acheminait les chutes de tôles et les faisaient tomber de plusieurs mètres.

En 2007, un travail similaire a été engagé sur la cisaille dite « de rives » et sur la fosse qui y est associée. Là aussi, il a été décidé de capoter cette fosse.

Mesures efficacité capotage Intérieur de fosse environ 107 dBA. 2 m extérieur de fosse capot ouvert 97 dBA. 2 m extérieur de fosse capot fermé 81 dBA. Pas d’émergence relevée au voisinage.

Soit un gain acoustique de 16 dBA pour un investissement de 250 000 €.

M. DESBANDS présente une vue aérienne du site de GTS Industries avec les différentes unités du site qui sont une source de bruit et la localisation des riverains les plus proches. 2001 – 2002 a permis de réduire les nuisances acoustiques en provenance de la cisaille à diviser.

2006 – 2007 a permis de réduire les nuisances acoustiques en provenance de la cisaille de rives.

23

Ces deux premières sources de bruit sont situées à l’Est du site de GTS Industries.

2008 – 2010 permettra d’engager des actions sur la zone Qualité – Essais (plus à l’Ouest du site).

2008 – 2010 : Intégration systématique de ces aspects bruit à la conception des nouvelles installations et poursuite des efforts réalisés en matière de réduction des nuisances sonores.

DISCUSSION

Mme CAPPELAERE signale que, sur la problématique du bruit, le capteur 2 de Fort-Mardyck du réseau (7 capteurs) de surveillance acoustique mis en place par le SPPPI du Littoral, montre des niveaux de bruit souvent supérieurs aux autres capteurs, ce qui laisse sous entendre que les efforts sont à poursuivre.

Il est précisé que les nuisances sonores sont en baisse, mais le site émet toujours du bruit notamment par les opérations de lâchers et reprises de tôles. Il est encore nécessaire d’avoir une sensibilisation plus importante du personnel pour améliorer les modes opératoires.

Mme CAPPELAERE souligne que la hauteur de chute des tôles dans la fosse reste importante.

M. RAGAZZO précise que le groupe de travail «bruit», à l’origine de la mise en place du réseau de surveillance acoustique devra se réunir à l’automne pour examiner, notamment, les points qui méritent encore des améliorations.

- Intervention de la société Arcelor-Mittal.

Mme DESMONTS présente l’évolution des rejets atmosphérique du site d’Arcelor-Mittal au regard de la production.

Production d’acier = +15%

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007bilan

décennal

5559 kt 5857 kt 5896 kt 4864 kt 5787 kt 5679 kt 6112 kt 6169 kt 6125 kt 6388 kt +15%

On note des réductions de plus de 50% sur les principaux polluants.

Evolution des panaches.

24

Le suivi des panaches par caméra (émissions diffuses colorées, anormales visibles au-dessus du site) montre également une baisse sensible au fil du temps.

Investissements matériels.

Ces investissements sont réguliers et continus.

• 2005 – 2007: + de 20 M€ investis pour la réduction des rejets air dont : – Assainissement dédié pour haut-fourneau n°2 et n°3. – Captation au refroidissoir agglomération n°2. – Projet d’aménagement des quais (capotage bandes, macadamisation,

arrosage, …). – Captation défournement cokerie. – …

Actions de progrès et management.

• Alerte poussières : 2 niveaux d’alerte. – Pré-alerte sur prévisions météo défavorables à 3 jours.

• Anticipation, réorganisation activités, commande tonne à eau, … – Alerte sur 4 cas de déclenchement le jour même.

• Mise en œuvre des actions immédiates. • Trafic:

– Macadamisation. – Balayage et arrosage des routes. – Fixation des pistes.

• Stockage et manutention: – Traitement dans la masse, laquage quand cela est possible. – Arrosage au déchargement sur l’ensemble des portiques. – Capotage bandes transporteuses. – Pulvérisation de mousse (essai).

Captation du refroidissoir de l’agglomération N°2 – Budget de 10 millions €.

• Constat : pulvérisation d’air sous les agglomérés pour les refrodir. – Emissions de poussières. – Emission de chaleur.

• Action : Installation d’une hotte avec – Filtre à manche : collecte des poussières. – Récupération de chaleur : alimentation de la Ville de Dunkerque.

• Résultats : – Fin novembre 2007 : Mise en service de la branche poussières (filtre à

manches).

25

Gain : 2 t/h de poussières collectées dans les filtres.

Les poussières.

On note que, depuis l’installation de ce filtre à manche sur l’agglomération N°2, les retombées de poussières en provenance de cette unité ont fortement diminué. 14 jours de dépassement du seuil réglementaire (1000 mg/m2/jr) en 2007, contre 0 pour l’instant en 2008. Quand Arcelor-Mittal dépasse le seuil réglementaire, il a obligation d’en informer la DRIRE et il informe également les collectivités et les associatifs. Cette information porte aussi l’origine probable de ce dépassement, c’est à dire sur l’unité responsable de ce dépassement.

Depuis fin mai, 4 nouvelles caméras ont été installées pour suivre les évènements survenant à l’Est du site.

Autres réalisations de réduction des rejets atmosphériques. • Démarrage de la granulation HF3 en janvier 2008.

– Suppression des émissions de H2S (fosse laitier). – Réduction des émissions de CO2 : 0,7 tonne de CO2 économisée par tonne

de laitier utilisé en cimenterie. • Traitement et valorisation des laitiers d’aciérie fin 2006 :

– Limitation des manutentions de matières pulvérulentes.

• Nouveau filtre à manches HF2 en janvier 2006 : – Réduction des émissions de panaches.

Projets 2008. - Abattement des dioxines par injection de charbon actif sur la chaine d’agglomération

n°2: en service depuis avril 2008. Cette même opération sera mise en place en 2009 sur une deuxième chaîne d’agglomération.

- Essai d’injection de charbon actif sur la chaine n°3. - Captation des émissions de COV à la cokerie.

DISCUSSION

26

M. DEFRUIT s’interroge sur l’origine des minerais. Il demande pourquoi les systèmes d’abattage de poussières utilisés chez Arcelor-Mittal ne le sont pas sur le site du QPO.

Il est précisé que, très ponctuellement, les minerais peuvent provenir du Quai à Pondereux Ouest, mais ils proviennent à plus de 99% des bateaux par des approvisionnements propres. Concernant les systèmes d’abattage, il s’agit d’un choix technique. Arcelor-Mittal avait envisagé un temps de mettre en place un système similaire à ce qui existe au QPO, finalement d’autres choix ont été faits. Chaque site a ses contraintes techniques et une solution efficace à un endroit ne l’est pas spécialement sur un autre.

A une remarque de M. LEUREGANS sur la hauteur des tas de minerais d’Arcelor-Mittal et sur les mesures prises en compte lors de vents violents, il est précisé que les tas ont une hauteur de l’ordre de 12 mètres. Lors de vents très violents, il n’y a aucune autre mesures si ce n’est les solutions déjà mises en place : arrosage, laquage…

M. SENAME s’interroge sur les émissions de CO2 du site Arcelor-Mittal ; il rappelle que l’usine émet près de la moitié des émissions totales de CO2 de la région Nord Pas-de-Calais.

M. LIBRALESSO souligne que les émissions globales du site sont de 12 millions de tonnes de CO2. Ces émissions sont liées directement au process et à la nature de la production. Des plans d’actions vont permettre de réduire ces émissions, mais ces réductions restent mineures. Arcelor-Mittal a toujours en projet d’augmenter la production d’acier sur le site de Dunkerque, ceci conduira inéluctablement à augmenter les émissions de CO2. Les quotas baissant, Arcelor-Mittal devra payer des taxes.

M. FOURNIER s’interroge sur la possibilité de modifier le procédé pour réduire les émissions de CO2 (aciérie électrique, recours au recyclage, recours au coke de bois…). Il est précisé que l’ensemble de la sidérurgie mondiale recherche des solutions pour abattre les émissions de CO2. Des techniques sont en cours de tests (abattement de 30% de CO2), mais les échéances pour une utilisation industrielle ne sont pas avant 2015 -2020.

M. LAO rappelle que la production de CO2, est une problématique mondiale et le groupe Arcelor-Mittal est un groupe mondial qui favorise l’augmentation de la production d’acier sur ses usines les plus performantes et les moins productrices de CO2, dont celle de Dunkerque. Les aciéries électriques sont effectivement moins émettrices de CO2, mais pour produire du courant électrique, s’il faut mettre en route des centrales thermiques (niveau européen) alors le bilan carbone n’est pas favorable du tout.

Mme HOCQUET rappelle que si on ne peut que se féliciter des efforts engagés par les industriels, on peut aussi féliciter les associatifs qui ont contribué à ce que ces efforts se fassent le plus rapidement possible. Elle souhaite rappeler que la santé sur le Dunkerquois reste une problématique majeure et une personne en bonne santé, c’est un ouvrier en bonne santé. Elle suggère que l’on puisse faire une fiche avec les produits rejetés par les entreprises du Dunkerquois, les seuils réglementaires et les risques pour la santé. Si les entreprises payent des taxes pour leurs émissions polluantes, où va cet argent ? Est-ce notre territoire qui en bénéficie ?

Point N° 2 : Présentation, par Aria Technologies, de la mise à jour de l'étude de dispersion globale des rejets atmosphériques industriels de la zone industrielle de Dunkerque (2002 - 2006).

M. RAGAZZO rappelle qu’en 2005 le SPPPI lançait la première étude d’évaluation globale de la dispersion des rejets atmosphériques d’une zone industrielle et de ses impacts en termes de santé sur les populations vivant à proximité. Le travail de dispersion mené à

27

l’époque s’appuyait sur les rejets industriels de l’année 2002. Et l’étude avait été confiée, pour la partie dispersion, à la société Aria Technologies.

Fin 2007, il a été proposé d’examiner l’évolution de la dispersion de ces rejets atmosphériques industriels en utilisant les dernières données disponibles, à savoir les rejets industriels de l’année 2006 publié par la DRIRE en 2007 dans un document maintenant bien connu «L’Industrie au Regard de l’Environnement – IRE».

La présentation de ce jour vise à montrer l’évolution de la dispersion des rejets atmosphériques industriels entre l’année 2002 et l’année 2006.

Mme BKOUCHE rappelle que la démarche générale vise à mettre à jour les données d’émission (météorologiques, émissions atmosphériques industrielles) et utiliser le modèle de dispersion validé sur la zone d’étude lors de l’Etude Risques Sanitaires de 2005 pour simuler la dispersion atmosphérique (concentrations en moyenne annuelle, centiles, dépôts au sol).

Le domaine d’étude reste le même que pour l’étude de 2005, à savoir un rectangle de 35 km par 20 km avec une résolution (maille) de 250m.

Les données météorologiques.

Les données météorologiques de la période 1997 – 2002 (précédente étude) ont été comparées aux données météorologiques de la période 2002 – 2006 (étude actuelle).

Les données météorologiques ont été acquises auprès de Météo France pour la station de Dunkerque.

Données météorologiques de la station de Dunkerque pour la période 1997 – 2002. – Fichier de 6 années de données météorologiques (1997-2002) : au pas

tri-horaire. – Mesures : vent (force et direction), température, pluviométrie et

nébulosité. – Les vents ont une vitesse moyenne de 21,6 km/h (6 m/s).

28

– Les vents forts sont fréquents (21%) : ils viennent principalement du secteur Ouest-Sud-Ouest.

– Conditions météo assez favorables : 83% des observations présentent une atmosphère instable ou neutre, et le pourcentage de vents calmes est faible (<1 %).

Données météorologiques de la station de Dunkerque pour la période 2002 - 2006 – Fichier de 5 années de données météorologiques (2002-2006) : au pas

tri-horaire. – Mesures : vent (force et direction), température, pluviométrie et

nébulosité. – Les vents ont une vitesse moyenne de 21,2 km/h (5,9 m/s). – Les vents forts sont assez fréquents : ils viennent principalement du

secteur Ouest-Sud-Ouest. – Conditions météo assez favorables : 83% des observations présentent

une atmosphère instable ou neutre, et le pourcentage de vents calmes est quasi nul.

–

Comparaison des deux périodes. • Vents les plus fréquents de vitesse 3 à 6 m/s, du secteur sud-sud-ouest. • Conditions de dispersion très favorables (quasi-absence de vents faibles,

atmosphère neutre ou instable).

Les sources industrielles. • 26 sites industriels = 293 points de rejets. • Un site supplémentaire en 2006 : DK6. • Géoréférencement des sources industrielles effectué en 2004. • 25 substances étudiées. • Quantités rejetées : année de référence : 2006.

29

La liste des polluants étudiés.

Dioxyde de soufre COV Totaux Oxydes d’azote Benzène Acide fluorhydrique Toluène Somme des métaux lourds Xylène Cadmium 1,3-Butadiène Mercure HAP Totaux Plomb Benzo-a-pyrène Chrome et chrome VI Dioxines et furannes Manganèse Poussières totales Nickel PM10 et PM10e Arsenic PM2.5 et PM2.5e Origine des données d’émission.

Alors que pour l’étude de 2005 (émissions 2002), les données ont été récupérées directement auprès des industriels, en 2006, les données sont issues de l’IRE (Industrie au Regard de l’Environnement) : émissions de 2006, publié en juin 2007.

L’extraction des données à partir de l’IRE a nécessité de suivre une méthodologie pour mettre à jour les données et répartir les émissions sur les différentes sources connues

Si des données existent effectivement dans l’IRE (émissions de 2006) et dans l’étude de 2005 : répartition au prorata de l’étude précédente. Exemple : pour TOTAL avec le SO2

30

Les résultats des calculs de dispersion.

31

On observe qu’entre les émissions de 2002 et celle de 2006, une diminution des concentrations maximales calculées sur la zone d’étude. Exemple pour le benzène qui est passé de 51µg/m3 en 2002 à 6 µg/m3 en 2006 ou pour les oxydes d’azote (NOx) qui sont passés de 40,6 µg/m3 à 37,6 µg/m3, soit en dessous de l’objectif de qualité. On note aussi que certains polluants qui avaient des concentrations maximales au-dessus des valeurs réglementaires ou préconisées, sont maintenant en dessous, c’est le cas du cadmium (Cd), de l’arsenic (As) ou des dioxines (PCDD).

Les cartes des courbes d’iso-concentration.

32

Globalement, par rapport à 2002, l’impact des polluants sur la zone d’étude est plus réduit en 2006.

33

On observe une très nette diminution de l’impact des dioxines sur le territoire avec des concentrations maximales (35 fg/m3) bien inférieures aux valeurs établies par l’INERIS (100 à 400 fg/m3).

Pour le manganèse, les zones d’impact non sensiblement pas bougées et la concentration maximale (0,51 µg/m3) reste toujours au-dessus de la valeur guide de l’OMS (0,15µg/m3).

22 mailles de la zone d’étude présentent une concentration maximale au-dessus de la valeur guide. Ces mailles sont situées uniquement en zone portuaire, loin de toute habitation.

34

Pour le benzène, même si la concentration maximale sur la zone d’étude a diminué d’un facteur 10, elle reste au-dessus de l’objectif de qualité fixé réglementairement à 2µg/m3. Cet objectif de qualité n’est dépassé que sur une seule maille de la zone d’étude, là aussi en zone portuaire, loin de toute habitation. Les résultats des calculs de dispersion pour les centiles. Le centile 98 = la valeur qui est dépassée 2% du temps sur une année (soit 175 h/an). Le centile 99,8 = la valeur dépassée 0,2% du temps sur une année. Pour les NOX. Valeur réglementaire du centile 98 = 200 µg/m3

Valeur réglementaire du centile 99,8 = 200 µg/m3

Pour le SO2. Valeur réglementaire du centile 99,2 = 125 µg/m3

Valeur réglementaire du centile 99,7 = 350 µg/m3

Cohérence Mesures/Calculs. Comme lors de l’étude de 2005 (données 2002), pour valider la fiabilité du modèle de dispersion, les données de calculs ont été comparées aux données des capteurs gérés par le réseau ATMO Nord – Pas-de-Calais.

35

Pour le SO2, comme en 2005, on note une bonne cohérence entre le calcul et les mesures des capteurs du réseau (- de 20% de différence). Le SO2 étant un polluant essentiellement industriel, on confirme la fiabilité du modèle dispersion.

Pour les NOX et les poussières, là encore, comme en 2005, on note une corrélation faible entre le calcul et la mesure mettant en évidence d’autres sources émettrices que l’industrie pour ces polluants.

Conclusions. Les zones principales d’impact varient selon les polluants, et sont un peu plus

restreintes qu’en 2002. • Port-Est, bassin de Mardyck et bassin de l’Atlantique. Donc au voisinage des

sites ARCELOR Dunkerque, TOTAL, POLIMERI, COMILOG. Les concentrations maximales calculées pour 2006 sont inférieures aux valeurs

réglementaires françaises sauf pour le benzène et le manganèse. Les concentrations du benzène et des dioxines ont été divisées par un facteur 10

environ entre 2002 et 2006. Les valeurs des centiles sont globalement équivalentes à celles de 2002, et

supérieures aux valeurs réglementaires, sauf pour le centile 99,7 du SO2, qui respecte la réglementation.

Perspectives. • Améliorer la connaissance des conditions de rejet : collecte des valeurs

d’émission source par source au lieu de la valeur globale IRE, vérification des paramètres de rejet (modification du process, température, vitesse).

• Compléter avec les autres sources d’émissions : trafic routier notamment. • Évaluer les risques sanitaires.

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DISCUSSION M. SENAME souhaite obtenir un exemplaire de cette étude. Concernant les perspectives, il faut tenir compte des synergies entre les polluants. M. LHEUREUX précise que le rapport complet de cette étude de modélisation de la dispersion sera disponible à l’automne ; la version actuelle comporte encore quelques petites erreurs qui vont être corrigées durant l’été. M. RAGAZZO souhaite qu’un jour des scientifiques puissent nous expliquer si l’on peut ou pas étudier la synergie entre les polluants et de quelle manière on peut avancer sur ce point qui est régulièrement souvent soulevé lors de nos réunions. Mme SABASTIA précise que l’on connaît quelques réactions photochimiques qui génèrent des polluants secondaires, comme l’ozone, mais globalement il existe peut d’élément sur la synergie des polluants. M. FOURNIER précise que l’on prend souvent des moyennes, tant pour le vent que pour les émissions industrielles et cette approche risque de minorer certains épisodes ponctuels. Mme SABASTIA précise que ces études visent à étudier l’impact chronique des polluants sur la santé. On étudie un risque chronique et non aigu. Elle précise que les données météorologiques sont au pas tri-horaire et tiennent donc compte des variations météorologiques toutes les 3 heures. Par simplicité n’a été présentée ici que la rose des vents sur plusieurs années, mais dans le modèle de calcul on rentre toutes les données au pas tri-horaire. M. LHEUREUX rappelle que le scénario pris en compte dans l’évaluation des risques sanitaires est souvent majorant, il suppose que les individus sont exposés 24H/24, pendant 30 ans aux concentrations calculées. Mme GRISVAL précise que, sur Calais, le trafic maritime est une source importante de pollution et que ces études sur les risques sanitaires liés aux polluants atmosphériques devraient prendre en compte toutes les sources émettrices. M. LHEUREUX rappelle que le SPPPI avait réalisé en 2006, sur Calais, une étude sur la dispersion des polluants atmosphériques industriels et sur l’évaluation des risques sanitaires. L’impact lié aux ferries avaient également été pris en compte et avait effectivement montré une influence non négligeable de cette source. Il précise que le SPPPI ne s’attache, dans cette étude, qu’aux sources industrielles. Bien évidement, tout individu, dans sa vie, est soumis à d’autres émissions (trafic, activité urbaine, chauffage urbain,…) et si nous voulons avoir une vision globale de l’impact des émissions atmosphériques sur notre santé, il faudrait pouvoir intégrer toutes les sources d’émissions dans ces calculs de dispersion et d’impact sanitaire. C’est un point qui a déjà été soulevé à plusieurs reprises lors des études menées par le SPPPI, encore faut-il pouvoir disposer de données fiables et précises sur ces autres sources. Mme HOCQUET souhaite que l’on puisse aborder, lors d’une prochaine réunion, les impacts liés au fonctionnement du CVE (Centre de Valorisation Energétique) et du CVO (Centre de Valorisation Organique), notamment sur le thème du bruit et des odeurs qui semblent incommoder les proches riverains.

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M. LHEUREUX précise que lors d’une réunion de la Commission «Déchets, sites et sols pollués » du SPPPI du 28 mai dernier, la Communauté Urbaine de Dunkerque est venue présenter les résultats des premiers mois de fonctionnement du CVE. Il est précisé que la CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) relative à ces installations est en cours de constitution. M. RAGAZZO précise que lors du dernier Conseil d’Orientation du SPPPI, le 19 mai 2008, M. Michel PASCAL, Secrétaire Général du SPPPI a souligné la nécessité de réunir à l’automne le Comité de Suivi du SPPPI afin de réfléchir à l’évolution du fonctionnement du SPPPI, à l’élargissement de ses missions aux thématiques espaces naturels, à la nomination des présidences et vice-présidences vacantes dans les commissions techniques.