EDITORIAL

Nous voici parvenu au terme de notre mandat et moi en tant que Maire, je pense qu’il a été réalisé en respectant ce que nous avions annoncé lors des élections. Je suis fier de nos réalisations et de celle qui sont en cours. Nous avons toujours fait dans le respect de l’ensemble de la population des anciens et des nouveaux. La future équipe finira ce que nous n’avons pu terminer c’est un éternel

recommencement. Beaucoup de choses sont lancées : l’aménagement du bourg la dénomination des maisons afin de faciliter l’accès aux services d’urgences  « pompiers, livreurs, facteurs, SAMU » etc.

Depuis le 1er janvier nous sommes devenus Dinan Communauté avec tout ce que cela comporte. Avantages et inconvénients il faudra s’y faire et prendre ses marques afin de ne pas rester à la porte. Nous étions une petite équipe nous rentrerons dans une grande maison avec de nouvelles règles avant on parlait, maintenant il faudra écrire pour avoir des suite on change de dimension. La voirie étant maintenue pour deux années. Nous allons inscrire deux routes au programme de 2014 : la route des Bas Champs et la route du Champs aux Moines pour rejoindre la D64. Saint André – Saint Juvat afin de terminer le contrat de territoire enveloppe de crédit du Conseil Général 22.

Nous espérons que Dinan Communauté permettra la continuité du développement touristique de la base de Bétineuc avec la mise en place d’un hébergement pour les classes Natures et Voiles ainsi qu’une restauration digne de ce nom. Bétineuc site familial et sans bourse déliée.

Je me retire avec le sentiment du devoir accompli. Bonne continuation à toutes et à tous et que Saint-André-des-Eaux continu de vivre et de se développer dans un environnement encore privilégié.

Votre Maire,Albert MANCHON.

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 juillet 2013

L’an deux mil treize, le 16 juillet à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MANCHON Albert, Maire

Présents : MANCHON Albert, NOGUES Jean-Louis, BESSAA Christian, RENAULT Jean-Philippe, ROBIN Jean-Louis, NEVEU Philippe, FEUDE Yannick, BLOUTIN Mickaël, CHAUVEL Chrystel.

Absents : MAUFFRAIS Karine, ROUXEL Benoît.

Secrétaire de séance : FEUDE Yannick

Objet : Revoyure du Contrat de Territoire 2010-2015 avec le Conseil Général

Monsieur le Maire, Albert MANCHON, rappelle la nature et les modalités des Contrats de Territoire, ainsi que la teneur et les aboutissements de la réflexion conduite localement par le Comité de Pilotage.

Le Conseil général a mis en œuvre, courant 2009, une nouvelle politique territoriale s'appuyant principalement sur les Contrats de Territoire que les communes et communautés d'agglomération et de communes ont été invitées à élaborer avec le Conseil général.

Sur la base d'une liste de 23 politiques, désormais contractualisées, les communautés et les communes ont établi de façon autonome leur programmation en choisissant et hiérarchisant les opérations qu'elles ont souhaité programmer sur la durée du Contrat (sous réserve d'une contribution locale minimale de 40%).

Pour ce faire, le Conseil général a affecté à chaque territoire une enveloppe financière particulière. A ce titre, le territoire de Saint-André-Des-Eaux bénéficie d'une enveloppe de 11 025 € pour la période 2010-2015, dont une partie a déjà été utilisée à ce jour.

Dans la mesure où le Contrat de Territoire a prévu, à partir de 2012, une possibilité de revoyure de son contenu, destinée à prendre en compte les évolutions des orientations du territoire et d'éventuelles substitutions d'opérations, le Comité de Pilotage, associant notamment les Maires, le Président de la Communauté et le Conseiller général du territoire, s'est réuni au cours de ces derniers mois pour arrêter la liste définitive des projets constitutifs du Contrat.

Après concertation avec le Conseil général, le projet de contrat, dont la synthèse est jointe, a été approuvé mutuellement.

M. le Maire invite l'Assemblée à prendre connaissance de ce document qui présente notamment :

- les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités…) ;

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- le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au Contrat ;- la présentation des mesures et initiatives actuelles, ou devant être mises en œuvre par

le territoire pour l'accompagnement de certaines priorités départementales.

A l'issue de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver les opérations communales inscrites au Contrat,- de valider l'ensemble du projet de Contrat de Territoire présenté par M. le Maire,- d'autoriser, sur ces bases, M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant au

Contrat de Territoire 2010-2015, actualisé après revoyure, avec le Conseil général.

Objet : Convention missions à caractère facultatif du Centre de Gestion des Côtes d’Armor

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (art.15) « sont obligatoirement affiliés aux Centres de Gestion les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ».

Il précise que les missions institutionnelles découlent directement de la loi et sont financées par une cotisation obligatoire dont le taux est fixé annuellement par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion dans la limite de 0,80 % (0.77 % au 1er janvier 2013) assise sur la masse des rémunérations versées aux agents des collectivités affiliées.

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor intervient à la demande des collectivités dans d’autres domaines d’intervention sous la forme de missions supplémentaires à caractère facultatif correspondant à des mises à disposition de personnels spécialisés.

Ces missions donnent lieu à des conditions particulières d’exercice dans les collectivités affiliées contre remboursement au Centre de Gestion par des contributions spécifiques qui peuvent être sous la forme de cotisations additionnelles ou selon des modalités dont les paramètres et valeurs unitaires sont votés avant le 30 novembre de chaque exercice par son Conseil d’Administration.

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor propose, dans un souci de simplification et d’harmonisation des procédures administratives d’utiliser une convention unique reprenant les conditions de recours et d’utilisation des missions supplémentaires à caractère facultatif qu’il propose.

En conséquence, Monsieur le Maire donne lecture en ces termes de cette convention qui prend effet au 1er janvier 2013 pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction et demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :- confirme l’affiliation de la commune de Saint-André-Des-Eaux au Centre de Ges-

tion des Côtes d’Armor,- adopte les termes de la convention d’adhésion de la commune de Saint-André-Des-

Eaux aux missions supplémentaires à caractère facultatif du Centre de Gestion des Côtes d’Armor,

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- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention qui prend effet le 8 avril 2013,

- sollicite les interventions du Centre de Gestion dans le cadre des missions option-nelles.

Objet : Décision modificative du budget communal

Monsieur le Maire indique au conseil qu’il convient de réaliser un virement du compte 2313 – Immobilisations corporelles en cours – construction vers le compte 2033 – Frais d’insertion pour un montant de 1000 € correspondant aux frais d’insertion dans le journal des annonces d’appel d’offre et d’attribution de marché pour la construction d’une nouvelle mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :- valide la décision modificative présentée ci-dessus.

Objet : Répartition des sièges communautaires de Dinan Communauté

Suite à l’adoption du périmètre issu de la fusion de la Communauté de communes de Dinan et de la Communauté de communes du Pays d’Évran et suite à l’adoption de l’appellation « Dinan Communauté » pour ce nouveau périmètre,

Vu l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi Richard du 31 décembre 2012,

Il est proposé au Conseil Communautaire du Pays d’Évran, pour Dinan Communauté, la répartition des sièges communautaires suivante :

Dinan Communauté

  Communes

Population Municipale (sans double

compte)

Nb de délégués existant

Nb de délégués en cas d'accord pour

une répartition libre des sièges et 25% de

sièges supplémentaires *

CODI Aucaleuc 893 2 1  Bobital 1 036 2 2  Brusvily 1 065 2 2  Calorguen 671 2 1  Dinan 10 819 13 11  Le Hinglé 832 2 1  Lanvallay 3 735 4 4  Léhon 3 064 4 4  Pleudihen-sur-Rance 2 825 3 3  Quévert 3 626 4 4  Saint-Carné 891 2 1  Saint-Hélen 1 234 2 2  Saint-Samson-sur-Rance 1 520 2 2  Taden 2 297 3 3  Trélivan 2 501 3 3  Trévron 704 2 1  La Vicomté-sur-Rance 950 2 1  Vildé-Guingalan 1 199 2 2

Total de délégués sans la fusion 56  CCPE Les Champs-Géraux 1 036 4 2  Évran 1 664 4 2

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  Plouasne 1 554 4 2  Le Quiou 339 2 1  Saint-André-des-Eaux 248 2 1  Saint-Judoce 549 3 1  Saint-Juvat 642 3 1  Tréfumel 265 2 1

Total de délégués sans la fusion 24  TOTAL 26 46159 80 59

* : Article L.5211-6-1 du CGCT, prévoit qu'un accord des deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale est possible et permet à Dinan Communauté d'avoir 60 sièges maximum à répartir librement.

En outre, la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme territoriale, révisée par la loi du 29 février 2012, stipule que les communes qui ne disposent que d’un seul délégué communautaire seront obligées de désigner un délégué suppléant dans les mêmes conditions que le titulaire.

Les Communes concernées ont jusqu’au 31 août 2013 pour se prononcer sur la répartition des sièges communautaires de Dinan Communauté.

La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires permet de proroger le mandat des délégués communautaires jusqu’à l’installation du nouveau conseil communautaire issu du renouvellement général des conseils municipaux de 2014.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,ADOPTE la répartition des sièges communautaires de Dinan Communauté.

SEANCE DU 28 septembre 2013

L’an deux mil treize, 28 septembre à 10h00, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MANCHON Albert, Maire

Présents : MANCHON Albert, NOGUES Jean-Louis, BESSAA Christian, RENAULT Jean-Philippe, FEUDE Yannick.

Pouvoirs : M. ROBIN Jean-Louis à M. MANCHON AlbertMme MAUFFRAIS Karine à M. NOGUES Jean-LouisMme CHAUVEL Chrystel à M. BESSAA Christian

Absents : ROUXEL Benoît, NEVEU Philippe, BLOUTIN Mickaël.

Secrétaire de séance : FEUDE YannickSecrétaire de séance : FEUDE Yannick

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Objet : Protocole d’accords de la fusion CODI/CCPE

Au 1er janvier 2014, une nouvelle Communauté de communes, Dinan Communauté, sera

créée. Le Comité de pilotage fusion CODI-CCPE a décidé de créer des Ateliers thématiques,

qui étaient présidés par les Vice-présidents des deux EPCI en charge des compétences qui les

intéressaient. Ainsi, 11 Ateliers ont été mis en place : culture, développement économique,

eau-assainissement, éducation et sensibilisation à l’environnement, enfance-jeunesse,

environnement, habitat, sports, transports, tourisme et voirie.

A la suite des conclusions des Ateliers thématiques, des modalités de fonctionnement des

compétences se sont dégagées. Ces modalités ne pouvant être inscrites dans les statuts de

Dinan Communauté, le Comité de pilotage a décidé de rédiger un protocole d’accords de la

fusion des deux communautés de communes CODI-CCPE. Après la validation du Comité de

pilotage, le projet a été présenté à un Bureau des Vice-présidents commun à la CODI et la

CCPE le 10 septembre 2013.

Vu l’avis favorable du Bureau des Vice-présidents commun à la CODI et la CCPE du 10

septembre 2013,

Vu la délibération du 23 septembre 2013 prise par le Conseil communautaire de la CCPE,

Il vous est proposé :

D’adopter le protocole d’accords de la fusion des deux communautés de communes

CODI-CCPE joint en annexe.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le protocole d’accords de la fusion des deux communautés de communes

CODI-CCPE joint en annexe.

Objet : Décision modificative

Afin d’inscrire au budget 2013 la DDSC (recette départementale), le maire propose au conseil

municipal de procéder aux inscriptions suivantes au BP 2013 :

Comptes Montants

Dépenses de fonctionnement 61521 2494,00 €

Recettes d’investissement 1323 2494,00 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE la proposition de décision modificative.

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Objet : subvention

Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 165.75 € au Comice Agricole du canton d’Evran.

Objet : Devis installation électrique Bar l’Eprouvette

Le maire présente au conseil le devis de l’entreprise MARCELLE Benoît pour la mise aux normes des tableaux électriques du bar l’Eprouvette pour un montant de 2412.79 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à signer le devis de l’entreprise MARCELLE.

Objet : Devis aménagement parking nouvelle mairie

Le maire présente au conseil le devis de l’entreprise Point P pour l’aménagement du parking de la nouvelle mairie pour un montant de 3378.95 € TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de demander d’autres devis pour l’aménagement précité.

Objet : Statuts de Dinan Communauté

Au 1er janvier 2014, une nouvelle Communauté de communes, Dinan Communauté, sera créée. Le processus de création territoriale de Dinan Communauté intervient selon les règles légales sous réserve de l’appréciation des communes membres de la Communauté de communes. Cette création de l’EPCI se fait conformément à l’arrêté préfectoral du 13 mai 2013, portant fusion de la Communauté de communes de Dinan et la Communauté de communes du Pays d’Évran.

Dinan Communauté est une communauté de communes ayant vocation à permettre aux communes de déterminer ensemble un projet de territoire et d’avenir pour le bassin de vie Dinannais. En janvier 2013, les élus de la CCPE et de la CODI se sont mis d’accord pour mettre en place un Comité de Pilotage fusion CODI-CCPE. Celui-ci avait pour objectif d’organiser le travail sur les compétences des deux EPCI, de programmer les réunions et d’assurer leur animation. Le Comité de pilotage a fait la synthèse de ce travail et de ces réunions.Le Comité de pilotage s’est réuni pour la première fois le 11 février 2013. Au cours de cette réunion, les membres ont décidé de créer des Ateliers thématiques, qui étaient présidés par les Vice-présidents des deux EPCI en charge des compétences qui les intéressent. Ainsi, 11 Ateliers ont été mis en place : culture, développement économique, eau-assainissement, éducation et sensibilisation à l’environnement, enfance-jeunesse, environnement, habitat, sports, transports, tourisme et voirie.Les Ateliers étaient composés en plus de quatre élus (en moyenne) communautaires, voir municipaux de chaque territoire intéressés par la thématique. Chaque Atelier s’est réuni en moyenne deux fois entre le mois de mars et le mois de juin

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2013. Le premier Atelier était uniquement consacré à un état des lieux de la compétence sur les deux territoires et sur la mise en place d’un langage et d’un vocabulaire commun. A la suite, les Ateliers se sont réuni pour définir la compétence de Dinan Communauté.Puis, le 20 juin 2013, l’organisme « Mairie Conseils » s’est déplacée sur le territoire pour accompagner les élus dans la démarche de la fusion. Au cours de cette journée, « Mairie Conseils » a apporté une nouveauté juridique qui a permis de rédiger le projet de statuts de Dinan Communauté : les compétences exercées par un EPCI à fiscalité professionnelle unique et à dotation globale de fonctionnement bonifiée se répartissent entre les compétences obligatoires et les compétences supplémentaires au sens des dispositions de l’article L.5214-23-1 du CGCT.Ainsi, en juillet 2013, les techniciens ont rédigé un projet de statuts de Dinan Communauté en fonction des conclusions des Ateliers thématiques. Le projet de statuts rédigé a été présenté au Comité de pilotage le 26 août 2013. Après la validation du Comité de pilotage, le projet a été présenté à un Bureau des Vice-présidents commun à la CODI et la CCPE le 10 septembre 2013.Vu la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des Collectivités territoriales,Vu l’article L.5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l’avis favorable du Bureau des Vice-présidents commun à la CODI et la CCPE du 10 septembre 2013,Vu la délibération du 23 septembre 2013 prise par le Conseil communautaire de la CCPE,Il vous est proposé d’adopter les statuts de Dinan Communauté joints en annexes.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE les statuts de Dinan Communauté.

Objet : Indemnité de conseil au comptable public

Le maire présente au conseil la demande d’indemnité de conseil présentée par le comptable public qui s’élève à 244.44 € pour l’année 2013.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à procéder au versement de l’indemnité précitée.

Objet : Inventaire des routes 2013

Le maire propose au conseil d’ajouter à l’inventaire des routes du 7 juin 2001 (ci-annexé) la rue du Champs aux Moines pour une longueur de 450 m.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à procéder à l’ajout de la rue du Champs aux Moines à

l’inventaire routier.

Objet : Programme voirie 2014

Le maire propose au conseil de mettre au programme la réalisation des routes suivantes :

- Route du Champ aux Moines rejoignant le RD64,- Route des Bas Champs

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Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire inscrire les routes précitées au programme voirie 2014.

Objet : Aménagement de la circulation au lotissement des Tilleuls

Compte tenue de la vitesse excessive de circulation des véhicules au niveau du lotissement des Tilleuls, le maire propose au conseil de mettre en place un cédez-le-passage à la sortie du lotissement et de faire la demande à la DDTM pour la mise en place d’un STOP au niveau de la route départementale N°64.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à réaliser les démarches pour la mise en place des aména-

gements précités.

SEANCE DU 26 novembre 2013

L’an deux mil treize, 26 novembre 2013, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MANCHON Albert, Maire

Présents : MANCHON Albert, NOGUES Jean-Louis, BESSAA Christian, RENAULT Jean-Philippe, FEUDE Yannick, ROBIN Jean-Louis, BLOUTIN Mickaël, ROUXEL Benoît.

Pouvoirs : Mme CHAUVEL Chrystel à M. BESSAA Christian

Absents : MAUFFRAIS Karine, NEVEU Philippe.

Secrétaire de séance : FEUDE Yannick

Objet : Vote des statuts de Dinan Communauté

Le maire présente au conseil les statuts de Dinan Communauté. En effet, au premier janvier 2014, une nouvelle Communauté de communes, Dinan Communauté sera créée. Le processus de la création territoriale de Dinan Communauté intervient selon les règles légales sous réserve de l’appréciation des communes membres de la Communauté de communes. Cette création de l’EPCI se fait conformément à l’arrêté préfectoral du 13 mai 2013, portant fusion de la Communauté de communes de Dinan et la Communauté de communes du Pays d’Evran.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, 6 votes pour et 3 absentions ADOPTE les statuts de Dinan Communauté.

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.Objet : Vote des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité

Dans le prolongement de la réunion du comité Syndical du 29 octobre 2013, le Président du Syndicat d’Electricité nous informe que celui-ci a adopté les nouveaux statuts du SDE.

Il précise notamment que la refonte des statuts à pour objet de tenir compte de l’évolution de l’intercommunalité et des nouveaux textes sur l’énergie.

Les principales modifications portent sur :- Des précisions sur la compétence « éclairage public »- L’intégration de nouvelles missions notamment en énergie, en électri-

cité et gaz, en télécommunication- L’adhésion possible des EPCI au SDE

Conformément aux dispositions de l’article L5211-20 du CGCT, chaque commune adhérente doit se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification sur ces nouveaux statuts

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE les nouveaux statuts su SDE tels qu’ils sont présentés en annexe.

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L’INTERCOMMUNALITE

La crèche de la Chomette

La crèche de la maison de l’enfance la Chomette va prendre quelques jours de congés bien mérités pendant les fêtes après quelques mois d’activités bien remplis depuis son ouverture le 27 août 2013 sur la commune du Quiou.Depuis la rentrée, la crèche a ainsi pu accueillir 35 familles résidant ou travaillant sur le territoire de la communauté de communes du Pays d’Evran pour des besoins réguliers ou ponctuels. L’équipe d’encadrement, composée de 6

professionnelles et menée par sa directrice Tania Le Petit, a mis en œuvre tout son savoir-faire pour offrir aux enfants et à leurs parents un accueil de qualité, dans le respect du bien-être et de l’individualité de chaque enfant.Les locaux flambant neufs de la crèche accueillent les enfants dans 2 sections, afin d’assurer un accueil adapté à leur âge et à leur développement. Des salles de peinture et de motricité permettent également d’organiser des ateliers en petits groupes dans un environnement pensé pour eux. Les enfants ont ainsi eu l’occasion de mettre en œuvre leur créativité via des ateliers de peinture aux épices (de la colle est répandue sur du papier que les enfants saupoudrent des épices de leur choix, donnant ainsi un résultat visuel et olfactif !) ; ils ont fait, dans le cadre de la semaine du goût, la découverte gustative des chocolats sous toutes leurs formes : noir, blanc au lait, en poudre, à croquer, …et ont pu affirmer leurs préférences, déjà bien marquées !Des projets sont déjà prévus pour 2014 afin d’enrichir encore les expériences des enfants sous le signe de la communication : la langue des signes va être utilisée en associant geste et parole pour permettre aux plus petits qui ne maîtrisent pas encore le langage oral de mieux se faire comprendre ; une initiation au gallo sera également démarrée en janvier sous forme de jeux pour faire découvrir aux enfants la langue de leurs parents et grands-parents. Un programme riche en partage !La crèche, créée à l’initiative de la communauté de communes du Pays d’Evran et gérée par la société Crèche Attitude en délégation de service public, accueille les enfants de 2,5 mois à la veille de leurs 4 ans dans le cadre de besoins réguliers (de 1 à 5 jours selon des plannings connus) ou de façon ponctuelle pour libérer du temps aux parents sous forme de halte-garderie. Elle peut même accueillir votre enfant en urgence, par exemple si votre mode de garde habituel a un empêchement, si vous devez faire face à un imprévu… N’hésitez pas à prendre contact afin de vous renseigner directement auprès de la directrice Tania Le Petit, des places sont encore disponibles.

Crèche de la maison de l’enfance La chomette, 22630 Le QuiouDirectrice : Tania Le PetitTél : 02 96 80 17 95

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INFORMATIONS

ACCUEILS DE PROXIMITE POUR VICTIMES DE VIOLENCES

POUR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

Depuis 2012, l’association Steredenn est labellisée par les services de l’Etat comme « accueil de jour pour les victimes de violences au sein du couple ».

L’accueil se fait désormais, à l’Espace Femmes :

les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h00 à 16h00. Les personnes peuvent s’y rendre sans rendez-vous préalable.

Cet accueil fonctionne en lien et en complémentarité des permanences délocalisées de structures départementales :

- du C.I.D.F.F. 22 (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) dans les locaux de l’Espace Femmes), les 1er et 3ème jeudis du mois de 14h00 à 17h00 (SUR RENDEZ-VOUS),

- de l’association Adalea Accueil Ecoute Femmes, les 2ème et 4ème mardis du mois à la M.D.D., 5 rue Gambetta.

PERSONNE REFERENTE POUR CET ACCUEIL : ANNIE OLLAGNIEREspace Steredenn - Espace Femmes du Pays de Dinan1 route de Dinard – 22100 DINANAnnie OLLAGNIER – 02 96 85 60 02 (ligne directe)mail : espacefemmes.pays.dinan@cegetel.netTania DONGUY – 02 96 85 60 01 (standard – premier accueil)Blog : espacefemmes.dinan.over-blog.com

QUELQUES PARTENAIRES

Adalea – Accueil Ecoute Femmes Saint-Brieuc - Centre Hospitalier Spécialisé St Jean de Dieu Dinan - C.I.D.F.F. 22(Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles) - le C.L.L.A.J. (Comité Local pour le Logement Autonome) de l’ association Steredenn C.M.P. (Centre Médico Psychologique) Dinan - Centre Social Dinan – Maison du Département de Dinan du Conseil Général 22 - Commissariat de la Police Nationale de Dinan - Délégation aux Droits des Femmes 22 de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale - Groupement de Compagnie de Dinan de la Gendarmerie Nationale - S.P.I.P. (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) - - Tribunal de Grande Instance Saint-Malo - Ville de Dinan.

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POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES ET LEURS PROCHES

L’accueil de proximité, à l’Espace Femmes, fonctionne :le jeudi de 10h00 à 12h00 etle vendredi de 14h00 à 16h00.Les personnes peuvent s’y rendre sans rendez-vous préalable.

Un accueil téléphonique peut être assuré, en dehors de ces plages horaires, et sur rendez-vous.

La prise de rendez-vous est possible aux heures d’ouverture de l’Espace Femmes :Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

REFERENTE DE L’ACCUEIL DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES :Christiana BAPTISTEEspace Steredenn - Espace Femmes du Pays de Dinan1 route de Dinard – 22100 DINANTania DONGUY – 02 96 85 60 01 (standard – premier accueil)Christiana BAPTISTE – 02 96 85 30 84 (ligne directe)mail : christiana.espacefemmes@cegetel.netBlog : espacefemmes.dinan.over-blog.com

QUELQUES PARTENAIRESL’A.D.A.J. , le C.H.S. (Centre Hospitalier Spécialisé) St Jean de Dieu, le C.I.D.F.F. 22 (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles), le C.L.L.A.J. (Comité Local pour le Logement Autonome) de l’ association Steredenn, le C.M.P. (Centre Médico Psychologique) de Dinan, le C.M.P.E.A. (Centre Médico Psychologique pour Enfants et Adolescents), le Groupement de Compagnie de Dinan de la Gendarmerie Nationale, la Mission aux Droits des Femmes et à l’Egalité de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale 22, la Sous-Préfecture de Dinan, le C.R.A.V.S. (Centre Ressource Régional sur les Auteurs de Violences Sexuelles), des associations travaillant spécifiquement sur la problématique.

LE GROUPE DE PAROLE

Il est ouvert aux victimes de violences conjugales et de violences sexuelles.Il fonctionne 2 jeudis par mois de 18h00 à 20h00.Pour y participer, prendre un RV pour rencontrer, d’abord, en individuel, la référente de l’accueil des victimes de violences sexuelles.

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Les fruits, une richesse patrimoniale bretonne

Initié en 2009 par l’association Les Mordus de la Pomme, le Pôle Fruitier de Bretagne a été créé fin 2011. Le projet, porté par la CODI (Communauté de Communes de Dinan), est financé par la Région Bretagne, la CODI, les Conseils Généraux des Côtes d’Armor, d’Ille-et-Vilaine, du Finistère, du Morbihan et l’association CŒUR Emeraude (porteuse du projet de Parc Naturel Régional Rance Côte d’Emeraude).

Le Pôle Fruitier de Bretagne a 4 missions essentielles :- L’inventaire des variétés fruitières patrimoniales- La conservation des variétés patrimoniales- L’étude des caractéristiques des variétés- La valorisation économique et pédagogique des variétés fruitières bre-

tonnes

Le Pôle Fruitier de Bretagne œuvre aujourd’hui sur l’ensemble de la Région Bretagne et a pour vocation à fédérer les acteurs bretons de la filière fruitière (associations, professionnels, laboratoires…) et de sensibiliser le grand public à la richesse fruitière bretonne et à la disparition des vergers.

Aujourd’hui, devenus invisibles pour beaucoup, les arbres fruitiers de Bretagne sont en danger. Présents dans les haies, ils ont parfois disparu lors des remembrements. Beaucoup de vergers ont également disparu avec l’urbanisation.

La diversité fruitière bretonne, estimée à 6000 variétés, représente un potentiel important dans la réponse aux enjeux environnementaux (réchauffement climatique, résistance aux maladies…) et nous avons tous un rôle à jouer.

Si vous possédez un verger ou un vieil arbre fruitier chez vous, une variété locale ancienne peut s’y trouver. Dans ce cas, un geste simple peut permettre de sauvegarder une variété de la disparition : prévenez-nous ! Nous pourrons, au besoin, récolter un greffon qui permettra de sauvegarder ce patrimoine génétique pour les générations futures.

Renseignements   : Guillaume LEPETITPôle Fruitier de BretagneMaison de la RanceQuai Talard – Port de Dinan22100 LANVALLAY02.96.87.73.42www.polefruitierbretagne.fr

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INFORMATIONS CITOYENNES

La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014

L’État simplifie vos démarches

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 : la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :  les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier

2014 à des personnes majeures.  les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31

décembre 2013 à des personnes majeures. Les cartes d’identité des mineurs

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance

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Quels sont les documents dont j’ai besoin pour voter ?

Quelle que soit la taille de la commune, il est désormais obligatoire de présenter une pièce d'identité à l'appui de sa carte électorale pour pouvoir voter. Une nouvelle carte d’élection sera distribuée uniquement aux nouveaux inscrit.Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité sont les suivants  : - Carte nationale d'identité ;- Passeport ;- Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;- Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;- Carte vitale avec photographie ;- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ; - Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;- Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;- Permis de conduire ;- Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ; - Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7°) de l'article 138 du code de procédure pénale. Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Les élections en 2014

Élection Durée du mandat Dernières élections

Municipales 6 ans 2008 (9 et 16 mars)

Européennes 5 ans 2009 (11 juin)

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LA VIE DE LA COMMUNE

ETAT CIVILNaissances

Kiara MEUROU née le 25 janvier 2013 à DinanLouka PEREZ né le 4 février 2013 à DinanCharlotte LEGENTIL née le 11 mars 2013 à DinanManon BOIXIERE née le 15 juin 2013 à DinanSofia RAGUIN née le 30 juillet à DinanRaphaël GEERTS né le 19 septembre 2013 à DinanMargaux COURROUSSE née le 24 octobre 2013 née à DinanMaël et Côme ROUXEL nés le 13 novembre 2013 à Dinan

Bienvenue dans notre commune

Décès

Henri HAMON, le 25 août 2013 à EvranMarie Madeleine GOURDEL, le 26 août 2013 à DinanJoël FAISANT, décédé le 18 février 2013 à DinanMairie-Michelle BOSCHET, décédée le 5 septembre 2013 à RennesRené GOMBERT, décédé le 22 septembre 2013 à Saint Gratien

Nos condoléances

Mariage   :

Yann BESSAA Et Sabine LESCALIER le 24 décembre 2013

Tous nos vœux de bonheur

PERMIS DE CONSTRUIRE

BRIAND Olivier et Mariette, construction d’une maison individuelle au lieu-dit « Le Bourg »BUSNEL Ronan, construction d’une maison individuelle au lieu dit «Le Bourg »PELLIER Pascal, constuction d’une maison individuelle au lieu-dit « Le Placy »BARDIN Michel et Isabelle, construction d’une maison individuelle au lieu-dit « Le Hambout »

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Disparition de Valérie KOPP, secrétaire de Mairie

Valérie était née en 1977 dans l'est de la France dans la Région de Metz, elle n'avait que 36ans!

Lors de son arrivée en remplacement de Jeannine Le Breton, qui avait fait une grande partie de sa carrière dans notre mairie. La transition c'était faite sans problème, nous avions à cœur de lui donner un outil de travail de notre époque avec la nouvelle mairie, elle avait une méthodologie de travail très pointilleuse, le maire m'avait fait la réflexion, "elle note tout"!

Pour les adjoints qui avons un travail en plus de notre fonction cela était très intéressant puisque lorsque nous passions en mairie pour suivre les dossiers en court nous avions juste a jeter un œil sur le cahier quel tenait à jour pour savoir qui avait appeler pour tel ou tel raison, que M. ou Mme X était venu pour un renseignement, ou pour une carte d'identité à refaire, elle communiquait également beaucoup par mails pour nous tenir informer notamment des réunions à venir.

Sa disparition brutal, est un choc difficile à admettre pour l’ensemble des élus, elle nous manque déjà beaucoup!

DESHAYES Henri, reconstruction d’un bâtiment à usage de garage au lieu dit « L’Epine »

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CCAS

Comme le veut la tradition bien établie depuis de très nombreuses années, le Maire et les Conseillers municipaux reçoivent tous les ans les plus anciens de leurs administrés. Ils étaient ce samedi une cinquantaine à avoir répondu à cette sympathique invitation.Le maire a accueilli les premiers convives, tables mises, traiteur aux fourneaux, kir royal et bel assortiment d’«amuse-bouche» préparés par Mickaël Bloutin, traiteur et conseiller municipal. Les discussions vont bon train, chacun se connait, les souvenirs refont surface et vient le moment des discours: Albert MANCHON, le Maire revient sur les événements de l'année avec une mention particulière à l'équipe qui a représenté Saint André des Eaux lors des joutes nautique et qui par sa deuxième place à remporté 500€ au profit du CCAS de la commune.

Nanette NEVEU, Yannick FEUDE, Albert MANCHON, Chrystel CHAUVEL, Eugène FAISANT

Les élus ont remis des fleurs aux doyens "Nanette" NEVEU et Eugène

FAISANT

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LOISIRS / ANIMATIONS

PLANNING DES ESPACES-JEUXHoraires : 9h45 – 11h45 (arrivée et départ libre)

sur inscription à Caulnes

JANVIER

* Lundi 6 : Le Quiou (Maison de l’enfance) * Mardi 7 : Plumaugat (cantine-garderie)

* Lundi 13 : St Juvat (petite salle des fêtes) découvertes musicales avec Jean Zimmermann * Mardi 14 : Caulnes (salle de danse de la salle omnisports) atelier motricité avec l’OIS * Lundi 20 : Plouasne (salle polyvalente)* Mardi 21 : Plumaudan (Maison des associations)  * Lundi 27 : Evran (salle communale : ‘Emilie Bouhours’)  animation lecture * Mardi 28 : Caulnes (salle de danse de la salle omnisports) FEVRIER

* Lundi 3 : Le Quiou (Maison de l’enfance) * Mardi 4 : Plumaugat (salle des fêtes) atelier motricité avec l’OIS * Lundi 10 : St Juvat atelier motricité avec Jean-Michel Viel * Lundi 17 : Plouasne (salle polyvalente) * Mardi 18 : Caulnes (salle de danse de la salle omnisports)

* Lundi 24 : Evran (salle communale : ‘Emilie Bouhours’)  atelier motricité avec Jean-Michel Viel * Mardi 25 : Plumaudan (Maison des associations) 

Renseignements :Les lundis et 1 mercredi sur 2 de 14h à 17h15 à Evran au 02.96.27.57.14

Les mardis de 14h à 15h45 et les jeudis de 14h à 17h45 à Caulnes au 02.96.83.96.04

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COMITÉ DES FÊTES

Evénement associatif 2014

- Relais des villages à Trévron Samedi 10 mai

- Papillonades 30,31 mai et 1er juin

- Joutes nautiques port de Dinan Lundi 14 juillet

- Fête locale 34ème marathon et Dimanche 3 aoutCourse cycliste

- Comice agricole Samedi 6 septembre

- Festival des arts sonnés 19, 20 & 21 septembre

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ANNONCES

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LES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MAIRIE

Lundi 13h30 à 17hMardi 13H30 0 17hMercredi 15h30 à 17hJeudi 13h30 à 17hVendredi 13h30 à 17h

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