Stage 2e Vesrion

8/3/2019 Stage 2e Vesrion

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Rapport de stage Organisation et pratique de la vrificationcomptable

Avant propos

Dans le cadre de notre formation lEcole Nationale de Commerce et de Gestion nous

sommes amens effectuer un stage dapplication en fin du semestre 6, ce stage porte sur unthme relatif un aspect du travail de lentreprise concordant avec la filire choisie au termedu Semestre.

Mon stage a port sur la cration de socit spcialement la socit responsabilitlimite ainsi que son assistance comptable

Le stage effectu au sein de la fiduciaire EFIBEC ma permis dapprofondir mesconnaissances thoriques et de constater avec assimilation ltendue de leur application, ilma permis ensuite dacqurir de nouvelles connaissances lies la nature de lactivit de lafiduciaire, qui a ses propres spcificits organisationnelles et procds de travail dans la tenue

de la comptabilit des entreprises.


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Introduction :

L'entreprise est un systme compos d'un ensemble d'lments interdpendants enconstante interaction les uns avec les autres. Elle est ouverte ; c'est--dire en relationdynamique avec son environnement.

Son environnement tant complexe et en perptuelle mutation, l'entreprise rechercheradonc l'information ncessaire pour saisir les opportunits et se prmunir des dangersventuels. En effet, pour faire face l'environnement concurrentiel, les dirigeants del'entreprise doivent combiner les techniques de gestions les plus appropries l'tude desfacteurs et la comprhension des phnomnes internes et externes de cette organisation.Cela ncessite la mise en place entre autres d'une comptabilit adquate, qui permettral'enregistrement et la classification des faits valoriss ou quantitatives qui marquent la vie del'entreprise ; ce qui offrirait une organisation financire et comptable conforme la lgislationen vigueur.

L'application de cette comptabilit pour une garantie d'informations fiables etcomprhensibles, implique le respect des normes et des principes directeurs rgis par la loi09-88 relative aux obligations comptables des commerants. L'objectif vis par lacomptabilit est donc de parvenir un moment donn fournir les informations :

- aux chefs d'entreprise pour la gestion,- aux partenaires commerciaux et financiers,- l'Etat travers les services fiscaux.

Vu l'importance de la comptabilit et compte tenu de la structure organisationnelle decertaines entreprises, celles-ci ont souvent besoin d'tre assistes pour une bonne gestioncomptable.

C'est dans cette optique que plusieurs entreprises font appel des fiduciaires pour lesassister dans la tenue de leur comptabilit.

Aussi nous avons choisi de nous orienter vers la vrification comptable par la fiduciaireEFIBEC. Au regard de l'importance de la prparation dune bonne vrification comptable, ilnous revient de nous poser les questions suivantes :

- Comment prparer une bonne vrification comptable ?

- Quelles sont ses consquences ?

A partir de la problmatique pose, l'objectif du prsent rapport dont le thmeest Organisation et pratiques de la vrification comptable est donc de faire l'tat deslieux sur la prparation et les consquences de la vrification comptable.

Et partant, procder une apprciation qui nous permettra de faire des propositionsventuelles en vue de l'amlioration des mthodes de l'assistance comptable.


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Cela dit, l'laboration du prsent rapport de stage a t faite sur la base d'unemthodologie dont les tapes sont les suivantes :

La premire tape a consist en un travail de terrain qui va de l'accomplissement decertaines taches lies l'assistance comptable aux entretiens et observations raliss avec les

personnes ressources de la fiduciaire et des diffrentes administrations publiques.

La deuxime tape quant elle a t celle de la recherche documentaire travers lalecture des documents lis l'assistance et la vrification comptable pour la rdaction durapport. L'essentiel de ces documents est cit dans la partie bibliographie du rapport.

Pour ce qui concerne la structure du prsent rapport, il comporte deux parties :- la premire partie porte sur une prsentation gnrale de la fiduciaire notamment en ce

qui concerne son domaine d'activits ;- la deuxime partie, quant elle, traite du concept de la vrification comptable et ses

consquences dans le cadre du contrle fiscal.


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PREMIERE PARTIE

PRESENTATION DE LAFIDUCIAIRE


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Section 1 : Dfinition de la fonction comptable et la fiduciaire

Chapitre I : Fonction comptable

La fonction comptable pour but de dresser les comptes effectives par lentreprise etaffecter les cots chaque produit. En plus elle sert chercher les moyens budgtaires

prvisionnels ncessaires pour les achats et les ventes prochaines.

I- Comptabilit : histoire et importance

1- Histoire de la comptabilit :Lhistoire de la comptabilit est de lvolution de sa technique et ses objectifs sont lis

au dveloppement du commerce et de lindustrie et aux besoins qui Sont apparussuccessivement.

Ds que les hommes ont chang des biens, ils ont cherch conserver des traces deleurs transactions et de leurs rsultats. Les archologues ont dcouvert des traces que lescivilisations Egyptienne et Romaine, par exemple utilisaient des formes denregistrementcomptable, dune manire empirique , une comptabilit simple sest forme enregistrantuniquement les dpenses et les recettes et fournissant le solde possd en monnaie

Lutilisation de la monnaie a t videmment importante pour leur dveloppement de lacomptabilit, une conomie sans monnaie naurait pas suscit une volution comparable.

2- Importance de la comptabilit :La fonction comptable est un facteur primordial parmi les autres fonctions de

lentreprise, elle est le systme nerveux en tans que celui-ci prsente toujours et partout,renseigne le cerveau sur le fonctionnement des organes et laction des membres .

Le rle du service comptable est dtre un tmoin de la vie de lentreprise. Il observelaction des autres services, analyse et enregistre les faits quil constate, les classes et

priodiquement en fait la synthse sous forme de tableaux ou des rapports quils prsententau chef dentreprise pour le renseigner.

I- Types de comptabilit

1- Comptabilit prvisionnelle

Cest une technique faite par lentreprise pour faire face aux problmes financiersquelle peut rencontrer dans lavenir par le recours aux systmes provisions.


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Lentreprise est charge de provisionner plusieurs postes, donc elle doit raliser cequon appelle les budgets prvisionnels en ce qui concerne : les achats et les ventes

prochaines, aussi la trsorerie.

2- Comptabilit gnrale

2.1- DfinitionLa comptabilit gnrale est une technique denregistrement (saisie) et de synthse

(traitement) de toutes les oprations effectues par lentreprise durant une priode biendfinie appele exercice comptable (12 mois dactivits).

2.2- Contenu et intrt. La comptabilit gnrale permet de suivre lvolution de patrimoine de lentreprise :

ses biens, ses crances, ses dettes.. Classer ordonner et enregistrer chronologiquement toutes les donner de base chiffresdans des documents comptables officiels (le livre journal grand livre).

. Dterminer le rsulta global aprs une anne dactivit : rsultat qui peut tre soit unebnfice, soit une perte, grce des documents de synthse (bilan C P C).

. Dterminer la situation conomique et financement de l entreprise travers destableaux tel que : Etat des soldes des gestion et les tableau de financement.

2.3- Pourquoi tenir une comptabilit?La tenue de la comptabilit est une obligation fiscale et juridique :

a. Obligation fiscale

Toute personne physique ou morale exerant conomique doit faire une comptabilitplus ou moins dtaille pour satisfaire lobligation fiscale

Annuellement :

Production dun tat patrimonial Production dun tat des lments ayant concouru la dtermination du

rsultat.

Ponctuellement :Production la demande de l administration du dtail des oprations rsumes dans les

documents annuels irrguliers sont lorigine :

dimplosion doffice (montant des bases imposables fixes par ladministrationfiscale et pnalits).

des peines pnales (amendes et / ou prison, interdiction dexercer).

a. Obligation juridique


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La loi 9-88 relatives aux obligations comptables des commerants est la grande loimarocaine en matire de comptabilit qui dfinit les objectifs et les modalits de lacomptabilit :

Article 1 : toutes personnes physique ou morale ayant la qualit de commerant au sensdu code de commerce est tenue de tenir une comptabilit dans les formes prescrites par la

prsentes loi et les indications figurant aux tableaux y annexs.Cest pourquoi la comptabilit ne peut se faire selon la fantaisie de chacun, il est

rglement et est lobjet de dispositions lgales.


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1- Comptabilit analytiqueLa comptabilit analytique ou comptabilit industrielle est utile pour lentreprise

industrielle, elle leur permet de dterminer les cots de productions et les cots de revient des

produits quelle fabrique.Dterminer du valuation de certain lment de bilan pour tabler des provisions du chargeset des produits dexploitation et constater la ralisation, et expliquer les carts qui ontrsultent en gnral, il doit fournir tous les lments de nature clairer les prises dedcisions.

Contrairement la comptabilit gnrale qui est obligatoire et annuel, la comptabilitanalytique dexploitation est facultative et peut tre mensuelle, trimestrielle, ou semestrielleselon les besoins de lentreprise.


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Chapitre II : Rle du fiduciaire

I- Dfinition :

La fiduciaire est un mot dorigine latin FIDUCIA qui veut dire confiance et il se ditdes valeurs fictives fondes sur la confiance accorde celui qui les met lentreprisefiduciaire est une entreprise ayant pour objet deffectuer des travaux comptables(Etablissement de journal, grand livre, bilan ) juridique et fiscaux (cration, dissolution,organisation ) pour le compte dentreprises prives ou publiques.

II- Son activit :Les activits de la fiduciaire comptable peuvent aller de lassistance aux activits

commerciales elles peuvent se manifester de plusieurs manires :

a. tenue de la comptabilit.b. Assistance et conseil juridique et fiscal.

c. Constitution, organisation, st dissolution des socits.d. Commissaire aux comptes.

e. Choix et formation du personne.

1- Tenue de la comptabilit :Il sagit de recueillir toutes les informations comptables chez les clients (factures, bons,

titres de recette ) et de l exploiter daboutir dune part, la connaissance des rsultatsdexploitation de lentreprises pertes et profits, dautre part, la connaissance de la valeurexacte de son patrimoine (bilan).

2- Assistance et conseil juridique et fiscal :La fiduciaire comptable reste toujours la disposition de ses clients pour tout conseil

juridique ou fiscal dont ils pourraient avoir constamment besoin pour lexercice de leursactivits commerciales.

Les conseils vont dune simple prcaution dembouche jusquaux modalits complexesde laugmentation du capital.

3- Constitution, organisation, et dissolution des socits.Parmi les activits du fiduciaire, on trouve tous les aboutissants la cration, la

transformation ou la rorganisation des socits.

3.1- C onstitution :La constitution dune socit ncessite souvent des discutions interminables qui tendent

dfinir la forme de la socit, la participation de chacun des associs et le mode de gestionde la socit.

Une fois ce cadre juridique est dfini, la fiduciaire prend en charge llaboration desdocuments qui donnent naissance la socit savoir :

Elaboration des statuts en plusieurs exemplaires


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Linscription au registre du commerce. Dpt des statuts au greffe du tribunal. Publicit lgale. Dclaration dexistence aux imptsetc.

3.1- D issolutionDe la mme manire que le fiduciaire prside la naissance dune socit, elle peut

collaborer sa disparition, ce qui ncessite aussi dinnombrables discussions ainsi que desformalits comptables et juridiques biens dtermines entre autres :

La tenue de lassembl gnrale. La nomination du liquidateur. Llaboration du bilan de liquidation. La publication lgales ...etc.

3.1- Organisation des socits :

Souvent des socits mal organises au dpart arrivent au bout dun moment un pointdanarchie fonctionnelle grave, et l aussi la fiduciaire est souvent sollicite pour mettre fin ce dsordre.

Il sagit l dun des services les plus complexes qui peuvent tre demands unfiduciaire, car les oprations de rorganisation demandent un temps important (parfois plusdun an), et une prsence effective au sein de la socit de lexpert en personne.

1- Commissariat aux comptes :Dans le cadre de la vie sociale dune entreprise, lexpert est souvent dsign comme

Commissaire aux comptes.Pour cette fonction lExpert reprsente lensemble des associs afin de contrler les

comptes prsents en fin danne par les administrations ou les grants des socits. A ce titre(commissaire aux comptes), il labore un rapport annuel mentionnant ses remarques et sesconstatations. Ce rapport est destin claircir les associs au cours de lassemble gnraleannuelle pour les aider procder lapprobation des comptes.

2- Choix et formation du personnel :Souvent, des socits demandent au fiduciaire son aide pour choisir le personnel

ncessaire la bonne marche de leurs affaires.Le choix passe par un entretien ou un test supervis par lexpert, alors la formation

revient son adjoint.


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Section 2 : fiduciaire EFIBEC

Chapitre I : prsentation de la fiduciaire EFIBEC

I- Identification du fiduciaire :

La fiduciaire EFIBEC est un bureau de service comptable et fiscal dont sa principaletache est de tenir la comptabilit forme des entreprises ainsi des personnes physique.

1- Fiche technique :

Dnomination sociale EFIBEC.

Forme juridique Personne physiqueTlphone

05.35. 28. 53. 39

Patente 10104123

I-F 10912216

R-C 49260

2- Organigramme du fiduciaire

Effectu par moi-mme


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2.1- Direction gnrale :

Dirig par Mr BEN LAMSSAYIH HASSAN qui prend les dcisions, Donne les ordreset contrle les travaux effectus par les autres services, il est aussi charg de :

Llaboration des orientations des socits et les stratgies de gestion ; La constitution des socits ; Les tudes des projets pour les jeunes promoteurs ; La consultation fiscale ; Lexpertise judiciaire ; Les travaux comptables complexes ; Lintervention en cas de litiges etc.

2.1- Secrtariat :

Ce service est assur par la secrtaire qui soccupe la fois de : Laccueil des clients.

Llaboration des documents administratifs. Les communications tlphoniques. Le classement des dossiers.

2.1- Service comptable.Cest le service le plus important dans la fiduciaire, il est charg de :

La tenue des dossiers clients La rception, le classement de toutes pices comptable (facture, relev

bancaire ) La passation des critures comptable aux journaux auxiliaires (achat,

vente, banque, caisse ) Le remplissage des bordereaux de la CNSS Ltablissement des dclarations fisc

I- Finalit et activit :

A- Rle du fiduciaire pendant la constitution dune socit :

Le comptable du fiduciaire joue le rle dassistant ses clients pour accomplir les

formalits en matire de la constitution des socits, la consultation fiscale et enfin lexpertise

judiciaire.

Dans ce cadre, je vais traiter en premier temps la dmarche pratique suivre pour la

constitution dune socit ainsi toutes les pices fournir pour la cration, que jai

lopportunit de lassister durant la priode de stage. Et puisque toutes les socits cres par


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le fiduciaire sont dune forme juridique : S.A.R.L., cest pour cela jai choisi le cas dune

S.A.R.L. .

1- Dmarches pralables la constitution dune S.A.R.L :

1.1- Demande du certificat ngatif :

Un formulaire manant du ministre du commerce et de lindustrie devrait tre rempli

et par lequel on doit choisir la dnomination du socit partir du cinq choix dresser

loffice marocain de la proprit industrielle et commerciale cest la demande de certificat

de dnomination par ordre de prfrence .

Il comporte aussi des informations concernant lactivit de la socit, son adresse

commerciale et sa nature judiciaire. Ce formulaire doit tre sign par la personne habilite

parmi les associs. Une fois remplie, la demande de certificat ngatif est dpose la

dlgation du ministre du commerce et de lindustrie, dans la mme ville o rside la

nouvelle socit.

Pour le retrait de certificat ngatif, il faut engager des frais de 230dh pour la

dlgation et se prsenter 48h aprs le dpt de la demande.

1.2- Certificat de blocage :

Une fois le certificat ngatif est dlivr lintress, les parts sociales doivent tre

intgralement libres quelque soit la nature de lapport, la libration doit intervenir avant la

signature des statuts.

Les fonds provenant de la libration des parts sociales doivent tre dposs dans les

8jours de leurs rceptions soit chez un notaire, soit sur un compte courant au nom de la

socit en formation auprs dune banque ou de la caisse de dpt et consignations.

Le dpt de la liste des souscriptions des parts sociales nest pas exig par la loi, les

statuts ainsi que la dclaration de conformit mentionne obligatoirement la libration des

parts et le dpt des fonds.

Ces parts ne sont que la subdivision du capital .Cette attestation mentionne le ou les

noms des soussigns, leur qualit, le nom de la socit envoi de constitution, la somme en


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dirhams, le numro du compte bloqu et indique enfin que ce dpt est ouvert sur les livres

au nom de ladite socit et y demeurera bloqu conformment la loi jusqu constitution

dfinitive de la socit, sans oublier la date de cette constitution.

1.3- Statuts :

Les statuts constitutifs du contrat de socit doivent tre tablis par crit, les intresss

peuvent opter pour lacte notari ou pour lacte sous seing priv. Toutefois le recours un

notaire est obligatoire, dans le cas dapport de bien immobilier ou dun droit au bail sur un

immeuble dune dure suprieure 12ans.

Les statuts de cette socit doivent peine nullit de la socit tre dats et doivent

indiquer la forme de la socit, la dnomination, lobjet, le sige social, le capital ,les parts

sociales, la grance, la liquidation, transformation,.etc.

Ainsi, les statuts doivent tre enregistrs ladministration fiscale par le paiement

dun montant de 1000,00DH en plus des timbres de 20DH dans chaque page du statut

(5exemplaires dont 3originaux timbrs et 2copies des originaux timbrs).

1.4- Procs verbal de lassemble gnrale:

Le procs verbal concerne la dsignation des grants de la socit, tous ce qui

concerne le dpt et retrait des fonds, fonctionnement des comptes, effets de commerceetc.

Le procs doit tre aussi enregistr ladministration fiscale en engageant des frais de

200DH en plus des timbres de 20dh dans chaque page du PV (5exemplaires dont 3originaux

timbrs et 2 copies des originaux timbrs).

1.5- Contrat de bail :

Le contrat de bail consiste identifier le locataire et le locateur, et aussi tous les

conditions concernant : le montant de location, les conditions de paiement et la dure de

location.

Le contrat de bail doit tre enregistr ladministration fiscale en payant 200DH des

frais denregistrement en plus de timbre de 20DH (5exemplaires dont 3originaux timbrs et

2copies des originaux timbrs).


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N.B. : Lenregistrement a pour effet dassurer la conservation des actes et de faire

acqurir une date certaine.

1.6- Dclaration de conformit :

La dclaration de conformit est exige pour toutes les socits commerciales, elle

doit retracer toutes les oprations effectues dans loptique de la constitution de la socit et

affirmer que cette constitution est conformment la loi et au rglement .Cette dclaration est

signes par tous les associs et dposer au greffe du tribunal de 1r instance du lieu de sige

de la socit en cours de constitution.

1- Formalits de limmatriculation :

2.1- Attestation dinscription la taxe professionnelle :

Une fois les pices dj cites sont compltes, il faut dposer le dossier au sein du

centre rgional dinvestissement pour procder linscription limpt de patente.

Ce formulaire mentionne la raison sociale de la socit, son adresse, et le numro de

lidentification la taxe professionnelle.

2.2- Dpt au greffe du tribunal de commerce :

Un certain nombre de pices doivent tre dposes au greffe du tribunal du commerce

du lieu du sige social pour tre classes en annexes au registre de commerce et pour

limmatriculation ce registre, ce dpt donne lieu la dlivrance dun rcpiss justifi les

pices dposes .

Parmi les documents dposs citant :

Deux exemplaires de statuts ;

Deux copies certifies conformes de la C.I.N.

Deux exemplaires de la dclaration de conformit .etc.

2.1- Immatriculation au registre de commerce :

Aprs le dpt des actes constitutifs au greffe, une demande dimmatriculation doit

tre prsente auprs du greffe du tribunal de commerce du lieu de sige social, cette


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demande marque la naissance de la vie juridique de la socit qui ne jouisse de la

personnalit morale qu partir du moment o elle est immatricul au registre de commerce.

Limmatriculation de la socit au registre de commerce reprsente la dernire

formalit la charge des associs et des fondateurs pour la cration dfinitive de la socit.

Pour lobtention de limmatriculation, une demande est prsente en deux exemplaires

accompagns des pices constitutives.

Le greffier doit procder limmatriculation dans les 5jours ouvrables de rception de

la demande dimmatriculation .Il dlivre au dclarant un extrait dimmatriculation contenant

les caractristiques principales de la socit, qui permet au grant de retirer les fonds apports

la socit et qui tait jusqualors bloquer en compte chez la banque.

Le greffier attribue chaque socit immatricule un numro de gestion diffrent du

numro dimmatriculation dune autre socit.

1- Actes de publicit :

3.1- Publicit au bulletin officiel (B.O.) :

La particularit de publication dune mention au B.O. contenant les caractristiques

ventuelles de la socit, rsulte du fait quelle nincombe pas aux fondateurs de la socit

mais au greffier du tribunal auprs duquel la socit a t inscrite .Cette insertion doit

intervenir dans un dlai de 8jours qui suivent limmatriculation au registre de commerce.

Lavis insr au B.O. doit contenir les indications suivantes :

Le numro dimmatriculation au registre de commerce ;

La raison ou la dnomination sociale de la socit ;

La forme juridique de la socit ;

Le montant du capital social ;

Le sige social ;

La ou les activits exerces et la date de leur commencement ;

Les noms et prnoms des associs ainsi les tiers ayant dans la socit la qualit

de grant administrateurs, prsident du conseil dadministration, directeur

gnral, commissaire aux comptes.

3.1- Insertion dans un journal dannonces lgales :


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Linsertion dans un journal dannonces lgales contient les mmes indications

mentionnes la publication du bulletin officiel .Un avis doit tre insr dans un dpartement

du sige social de la socit.

Limmatriculation au registre de commerce et lannonce dans le journal reprsentent

les dernires tapes en matire de cration de la socit. Une fois toutes ces tapes sont

remplies, la dite socit a tout le droit de commencer son activit.

3.2- Dclaration dexistence :

Toutes les socits soumises limpt sur les socits doivent effectuer une

dclaration dexistence dans les conditions dtermines par la loi, cette dclaration est

souscrite au centre des impts.

Par ailleurs, toutes socits soumises la T.V.A. doivent adresser au centre des impts

une dclaration dexistence rdige sur un imprim remis sur lactivit sociale. Cette

dclaration doit tre effectue dans les 15jours qui suivent le dbut des oprations effectues

par la socit.

A- Rle du fiduciaire aprs la constitution dune socit :

Le rle du fiduciaire napparat quaprs le commencement du fonctionnement de la

socit, puisque la plupart des socits ne disposent pas dun service comptable au sein de

leur structure ce qui rend le recours aux services rendues par le fiduciaire obligatoire,

particulirement en ce qui concerne la tenue de leur comptabilit et leur dclaration fiscale.

1- Travaux comptables

La comptabilit gnrale est une technique de lenregistrement de linformation

comptable, elle permet de connatre la situation patrimoniale de lentreprise ainsi dterminer

tous les rsultats globaux de lentreprise.

Lorganisation comptable nest pas universelle, elle peut changer dune entreprise

une autre .En effet, lentreprise peut choisir entre deux systmes :

Le systme classique

Le systme centralisateur


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La socit EFIBEC utilise le systme centralis qui est bas sur lutilisation de

plusieurs journaux auxiliaires.


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Journal

auxiliaire

caisse

Journal

auxiliaire

banque

Journal

auxiliaire

achats

Journal

auxiliaire

ventes

Journal

oprations

diverses

Livre journalGrand livreTravaux dinventaireEcriture de regroupementEtats de synthse (bilan, CPC,)Clture du livre journal


Classement des pices comptables(Factures, relevs bancaire,.)


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Schma dorganisation dune comptabilit tenue suivant le systme centralisateur

1.1- Travaux quotidiens :

a- Analyse et classement des pices comptables :

Les pices comptables sont des documents crits, cres ou reues par la socit

loccasion des oprations faites avec des tiers. Les pices sont contrles par les services

concerns de la socit, puis elles les envoient au fiduciaire o elles sont analyses, classes,

codes et archives pour 10ans.

Alors chaque socit ramne son dossier form par les diffrents documents

justificatifs, ces documents seront classs par dossier et tris suivent leur ordre

chronologique.

b- Enregistrement des oprations dans les journaux auxiliaires :

Lorganisation comptable qui est construite selon le systme centralisateur sappuie

sur lutilisation des journaux auxiliaires. Toutes les critures portes sur les journaux

auxiliaires sont bases sur les pices justificatives et sont centralises une fois par mois sur le

livre journal et le grand livre.

Il y a 4 types de journaux auxiliaires :

Journal des achats : Cest le journal enregistrant toutes les factures de doit

envoyes par les fournisseurs la socit concernant les achats des biens ou des services

crdit ou au comptant.

Journal des ventes : Il enregistre toutes les oprations de ventes effectues par

la socit soit crdit ou au comptant.

N.B. : Dans les journaux dj cits, on enregistre :

Les augmentations des prix : TVA, emballage rcuprable, frais de

transport, ainsi que les rductions des prix.

Les factures davoir sont crites en rouges et leurs montants sont dduits

du total.

Journal banque : Il enregistre tous les mouvements entre la socit et la

banque, ils peuvent tre des recettes ou des dpenses.


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Toutes les oprations conduisant une augmentation de lavoir en banque (versement,

virement bancaire fait par les clients, remboursement des chques remis par les clients ou les

organismes sociaux, les effets de commerce encaisss par la socit) sont inscrites dans le

journal auxiliaire de banque-recettes ;et celle qui conduisent une diminution des

ressources bancaires sont inscrites dans le journal auxiliaire banque-dpences cest

lensemble des rglements des fournisseurs par des chques ou par effet de commerce

domicili et le paiement des charges bancaires.

Journal caisse : Il enregistre les paiements et les encaissements effectus en

espce condition que toutes les oprations ralises en espce ne dpassent pas

10.000,00DH et le solde doit toujours tre dbiteur, on distingue le journal auxiliaire caisse-

recettes et le journal auxiliaire caisse-dpenses.

Journal des oprations diverses : Certaines oprations non courantes ne

peuvent tre effectues aucun journal auxiliaire spcialis, cit ci-dessus. On les regroupe

dans un journal spar on lappelle journal des oprations diverses .On porte les critures

concernant les salaires, les charges sociales, dclaration de la TVA, les dettes du personnel

avant rmunration, rgularisation des charges et des produits, les amortissements et les

provisionsetc.

Le nombre des critures passes au J.O.D doit tre assez limit car un J.O.D. trop

charg tmoigne dune mauvaise organisation de la comptabilit.

1.1- Travaux priodiques :

a- Livre journal :

Cest le support comptable qui permet de vrifier que la partie double est respecte.

Toutes les critures portes sur les journaux auxiliaires sont centralises une fois par mois au

moins sur un livre journal qui doit tre conserv pendant 10ans .Pour cela, il doit tre

identifi, numrot et dat ds leur tablissement.

Gnralement, les mouvements affectant le patrimoine de la socit sont enregistrs

opration par opration et mois par mois sur le livre journal centralisateur.

b- Grand livre :


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Aprs la centralisation, les critures au journal gnral sont reportes dans le grand

livre.

c- Travaux dinventaire :

Les oprations dinventaire sont diffrentes des oprations courantes, elles ne se font

quune fois par an la fin de chaque exercice.

Les travaux dinventaire sont fonds pour lvaluation des lments du bilan et la

rectification de limputation de certains lments du CPC, ils viennent complter et corriger

les travaux comptables effectus tout au long de lexercice.

d- Ecriture de regroupement :

Ce sont des critures qui permettent de solder les comptes de produits et de charges et

de dterminer le rsultat net qui sera inscrit au bilan. Les comptes solde dbiteur sont

crdits et les comptes soldes crditeurs sont dbits en contre partie de diffrents

comptes de rsultats.

1.1- Etats de synthse :

Chaque anne lentreprise prsente des tats de synthse. Il existe deux modles dtat

se synthse : un modle normal et un modle simplifi.

a- Bilan :

Lun des trois documents comptables de synthse tablit obligatoirement par la socit

la fin de chaque exercice. Le bilan est une reprsentation des ressources et des

emplois dont dispose une entit juridique.

Cette reprsentation se fait sous forme dune galit qui traduit lquilibre des

emplois (Actif) et les ressources (Passif) et dcrit le patrimoine de la socit avec ses biens et

ses dettes, ses lments dactif et de passif.

Au dbut de chaque nouvel exercice, on doit avoir le bilan douverture qui est

identique au bilan de clture de lexercice prcdent.


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Le cabinet comptable adapte des reprsentations adquates la taille de ses

entreprises clientes, vu que la majorit de ces entreprises sont de service, telles que les cafs,

tlboutiques et autres

b- Compte des produits et charges (C.P.C.):

Cest le second tat de synthse qui permet de connatre la dcomposition, par

catgorie de charges et de produits, du rsultat inscrit au bilan.

c- Etat des informations complmentaires (E.T.I.C.) :

Cet tat a pour objet fournir toutes les explications ncessaires afin dassurer une

meilleure comprhension des autres tats de synthse. Il vise donc complter les

informations donnes par le bilan et le C.P.C. pour permettre la socit de dmontrer une

image fidle de sa situation et de ses rsultats.

La liste des diffrents tableaux prvus par lE.T.I.C. est la suivante :

Le passage du rsultat net comptable au rsultat net fiscal ;

Tableau des immobilisations ;

Dtail des postes CPC;

Tableau des amortissements ;

Dtail de T.V.A. ;

Tableau des dotations aux amortissements relatifs aux immobilisations

1- Travaux daspects fiscaux :

Lvolution de lenvironnement conomique mondial ncessite une radaptation

permanente de lensemble des composantes de la politique conomique. La fiscalit, en tant

que composante essentielle de cette politique, ne peut chapper cette rgle.

Avec les rformes entreprises dans ce domaine, le Maroc est aujourdhui dot dun

systme fiscal cohrent et maniable, en mesure de rpondre aux exigences de cette

radaptation permanente, radaptation qui cre, videment, un environnement nouveau pour

lensemble des entreprises et des oprateurs conomiques et accentue leur besoin

dinformation en la matire.


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Parmi les activits du fiduciaire aprs la constitution de la socit, les dclarations

fiscales, qui occupent une place trs importante, dune part parce quelles constituent la

principale raison pour laquelle les entreprises font appel au service du fiduciaire, et dautre

part du fait des dlais impratifs imposs par les services du fisc.

Ces dclarations concernent au premier lieu la taxe sur la valeur ajoute dont la

priode est soit le mois, soit le trimestre selon le volume du chiffre daffaire de lassujetti.

Ensuite, les dclarations de limpt sur les socits qui est un impt appliqu sur le

rsultat ralis par lentreprise, et enfin limpt sur le revenu. Ces deux derniers sont soumis

une rduction de 50% la rgion de Taza-El Hoceima-Taounat bnficie

2.1- Taxe sur la valeur ajoute :

La dclaration de TVA se fait souvent trimestriellement vu le chiffre daffaires ralis

par les entreprises clientes qui reste faible pour procder une dclaration mensuelle.

Avant de procder cette dclaration, il procde ltablissement dun relev des

achats ouvrant droit dduction comme suit :

2.2- Impt sur les socits :

Limpt sur les socits vise les bnfices des entreprises constitues sous forme de

socits de capitaux, essentiellement les socits anonymes et les socits en commandite par

actions, en plus de la forme hybride de la socit responsabilit limite. Dautres socits de

personnes peuvent opter pour limposition lIS.


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Limpt sur les socits est calcul daprs le bnfice ralis au cours de chaque

exercice comptable. Celui-ci ne peut tre suprieur 12mois.

2.3- Impt sur le revenu :

Limpt sur le revenu est un impt direct qui sapplique aux revenus des individus,

des entreprises et des autres entits lgales similaires.

Pour les individus, il sapplique aux revenus bruts, (mme sil existe des mcanismes

de dduction) alors que, pour les entreprises, il sapplique sur lexcdent brut dexploitation.

Il est souvent appel impt sur les socit ou impt sur le revenu des socit ou

impt sur les profits .

Les catgories de revenus et profits concerns sont :

Les revenus professionnels ;

Les revenus provenant des exploitations agricoles ;

Les revenus salariaux et revenus assimils ;

Les revenus et profits fonciers ;

Les revenus et profits de capitaux mobilier


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DEUXIEME PARTIE

ORGANISATION ET PRATIQUESDE LA VERIFICATION

COMPTABLE


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La vrification de comptabilit est communment dfinie comme tant la comparaison

des dclarations souscrites par le contribuable avec les critures comptables. Toutefois, Le

vrificateur ne se limite pas seulement s'assurer de l'exactitude des dclarations et leurs

conformit la comptabilit, mais s'implique aussi valuer la sincrit de cette comptabilit

elle-mme, ce qui suppose que le vrificateur est amen un examen critique des critures

comptables.

Chapitre I : Prparation de la vrification de la comptabilit

I- Objectifs

En gnral, la vrification de la comptabilit doit rpondre trois impratifs :

1. Comptabilit est bien tenue

La comptabilit est tenue (en la forme et au fond) en conformit avec la

rglementation comptable, notamment les prescriptions de la loi relative aux obligations

comptables des commerants la quelle rfre le code de commerce, soit :

Organisation comptable respecte, principalement :

l'enregistrement chronologique, opration par opration et jour par jour, des

mouvements affectant les actifs et les passifs de l'entreprise.

l'enregistrement de ces mouvements sur un livre-journal selon un plan des

comptes, reports sur un grand livre.

la comptabilit est tenue dans le respect des principes fondamentaux de fond :

continuit de l'exploitation, la permanence des mthodes, le cot historique, la

spcialisation des exercices, la prudence, la clart et l'importance significative.

existence d'un manuel des procdures comptables pour les entreprises dont le

chiffre d'affaires annuel est suprieur 7.500.000 Dh.

Les actifs et les passifs de l'entreprise font l'objet d'un inventaire la fin de l'exercice.Ces inventaires doivent tre dtaills en quantits et en valeurs au titre desimmobilisations d'une part et des marchandises, des produits (finis et semis finis),emballages et matires consommables d'autre part.

Les livres lgaux existent et tenus en conformit avec les prescriptions de la loi (livrejournal et livre d'inventaires cots et paraphs).


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Les documents comptables (factures de ventes et d'achats, pices bancaires...) sontconservs.

1. Oprations de recettes et dpenses sont dment justifies

Les oprations des dpenses et recettes doivent tre aussi bien justifies qu'elles

remplissent les conditions lgales requises.

Les oprations relatives aux recettes sont individualises, et donnent lieu ladlivrance de factures pr numrotes et comportent les mentions obligatoires(numro de patente, identifiant fiscal...).En cas de vente en dtail, dfaut de factures, des tickets de caisse sont dlivrs.Pour les entreprises qui se livrent aux ventes en tournes, le numro de patente du

client est oppos sur les factures de vente.Les achats de biens et services sont justifis par des factures rgulires ou toute autre

pice probante tablies au nom de l'entreprise avec dsignation des biens, du prix,quantits et les autres mentions de base.

1. Comptabilit est probante

A l'issu des rsultats des deux prcdentes investigations, le vrificateur s'assure si la

comptabilit n'est pas entache d'irrgularits graves, susceptibles de lui ter sa valeur

probante est par consquent rejeter. Les irrgularits graves, limitativement numrs par

l'article 213 du CGI, sont :

le dfaut de prsentation d'une comptabilit tenue conformment aux

dispositions de l'article 145 ;

l'absence des inventaires prvus par le mme article ;

la dissimulation d'achats ou de ventes dont la preuve est tablie par

l'administration ;

les erreurs, omissions ou inexactitudes graves et rptes, constates dans la

comptabilisation des oprations ;

l'absence de pices justificatives privant la comptabilit de toute valeur

probante ;

la non comptabilisation d'oprations effectues par le contribuable ;

la comptabilisation d'oprations fictives.


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I- Travaux prliminaires

Avant d'entamer la vrification sur place, le vrificateur examine l'avance le dossier

du contribuable. Cette analyse pralable, si elle est bien mene, rendra plus efficacel'intervention sur place, dans la mesure o elle permettra de dceler les principaux comptes

sur lesquels devront porter, avec soin particulier, ses investigations.

1. Examen du dossier fiscal

Il permettra de prendre connaissance de l'entreprise, notamment :

la forme juridique, date de cration, activits exerces, principales volutions

ayant marqus sa vie...

sa situation au regard des impts directs (IS - IR) :

Toutes les dclarations ont t souscrites ;

Les droits ont t bien acquitts (Bordereaux de versement) ;

Vrifications et contentieux antrieurs.

sa situation au regard de la TVA :

Dclarations souscrites et les droits acquitts.

Rgime d'imposition (encaissement ou dbit);

Dossiers de remboursements

Attestations d'achats en exonrations.

sa situation vis--vis des mesures d'encouragements :

Nature et avantages dont elle bnficie ;

Priode couverte par l'encouragement.

2. Etablir les tats comparatifs des bilans

Bien que ce document soit l'origine de nature informationnelle au sein du circuit

administratif, nanmoins sa structure, qui suppose la transcription des donnes comptables de

l'entreprise sur un seul document pour toute la priode concerne par la vrification, constitue

un vrai tableau de bord. Sa lecture permet d'en tirer d'importants enseignements :

une connaissance d'emble du plan des comptes de l'entreprise ;

une visualisation dans le temps et un suivi de l'volution de tous les

comptes : les fluctuations anormales sont ainsi repres ;


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une connaissance des comptes nouvellement cres ou supprims : recherche

des raisons ;

une analyse indiciaire, par le biais des ratios de la dernire page :

Ratio de trsorerie : s'il est suprieur l'unit, signifie que l'entreprise dispose d'unelarge trsorerie, ce qui sera incompatible avec un compte des frais financiersimportant. S'il est infrieur l'unit, signifie que l'entreprise dispose d'une trsorerietroite, a sera incompatible avec des avances consenties aux tiers.

Ratio de taux de marges : en principe, ce taux est constant pour une mmeentreprise, et des variations excessives doivent faire l'objet d'un intrt particulier,

puisque derrire peuvent tre caches des irrgularits d'achats, ventes ou stocks.

3. Rassembler les renseignements et les recoupements sur l'entreprise

Il s'agit l de consulter le casier fiscal dtenu par la brigade de recherches et

recoupements, chercher des renseignements, ventuellement utiles, auprs d'autres services et

administrations (service de l'enregistrement, direction des douanes...).

III- Excution de la vrification

1.Premire intervention sur place

Au jour et l'heure fixe, le vrificateur et son chef de brigade se prsentent sur les

locaux de l'entreprise et prennent contact avec ses dirigeants. Cet instant est autant plusimportant qu'il marquera toute la priode de vrification. Il est le premier examen - dfi

relever pour russir dans des bonnes conditions les travaux de vrification venir.

C'est partir de cet instant qu'un dialogue doit tre engag. L'change permettra, de

ddramatiser le contrle fiscal aux yeux du contribuable (notamment les PME) et de le faire

accepter comme procdure administrative.

A notre avis, ce premier contact ne doit en aucun cas prendre l'allure d'un effectif

dbut de vrification et investigations, mais plutt doit tre une occasion de discussion,

d'changes d'ides...de crer un climat de confiance pour pouvoir gagner la coopration des

dirigeants, ce qui permettra de prendre connaissance d'importantes informations utiles, que

souvent, seuls les responsables sont en possession ; notamment :

1.1- Renseignements gnraux

administration : qualit des dirigeants, administrent ils d'autres entreprises...


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exploitation : activit principale de l'entreprise, exerce-t-elle d'autres activits,

ses principaux clients et fournisseurs et nature de leurs liens avec l'entreprise,

conditions de paiement, mode usuel de rglement...

fabrication : nature, diffrents phases, importance des dchets et leur sort,

importance des moyens utiliss (techniques et humains)...

relations avec les tiers : avec la maison mre ou les filiales, les banques, existe

-t-il des procs en cours....

diverses informations : les conseils d'administrations, les rapports des

dlibrations des assembles, rapports d'audit et de commissariat aux

comptes...

1.1- Renseignements comptables

existe-t-il un service comptable : sa composition, son fonctionnement, ses liens

avec les autres units de direction...

comment sont tenus les livres lgaux...

existe-t-elle une comptabilit analytique, budgtaire...

systme comptable utilis...

Enfin, ce premier contact avec l'entreprise et ses dirigeants ne doit tre cltur avant

que le chef de l'entreprise, qui n'assiste gnralement pas la vrification, ne met l'inspecteur

vrificateur, en rapport avec un de ses collaborateurs les plus qualifis au sein de l'entreprise.

1.Examen de la comptabilit

Aprs avoir pris connaissance des lments pralables relatives la prsence de tous

les livres comptables obligatoires, et ayant constitu une ide sur l'organisation comptable de

l'entreprise, du systme comptable adopt, le vrificateur entamera la vrification des

comptes.

En principe, une vrification complte doit concerner l'ensemble de la comptabilit, en

examinant tous les livres comptables et les documents annexes. Toutefois, ceci n'est possible

que dans les petites entreprises. De ce fait, le choix d'une mthode de vrification slective

s'impose, en suivant une mthode logique et se basant sur des supports pertinents.

2.1- Examen prliminaire des documents comptables : rapprochement desmasses


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Une bonne vrification de comptabilit, mme sous son caractre slectif, doit tre

mene sur la base des balances des comptes et du grand livre, et si le besoin se sentirait se

rapporter aux journaux auxiliaires.

Cette mthode permettra au vrificateur de saisir la comptabilit vrifie dans tous ses

aspects, de l'ouverture de l'exercice jusqu' sa clture ; dans la mesure o les comptes solds

ou regroups avec d'autres qui n'apparaissent pas au bilan de clture n'chappent pas au

contrle, par le moyen des balances et notamment les balances mensuelles qui permettent un

suivi mois par mois des mouvements ayant affects les comptes.

Ainsi ; le vrificateur devra en un premier temps s'assurer :

de la concordance des totaux de la balance avec ceux des journaux ;

de l'exactitude des additions et des reports, mme si l'usage de l'outil

informatique a rendu rare ces types d'erreurs ;

de la concordance des soldes des comptes au niveau de la balance avec le

grand livre et ce dernier avec les soldes du bilan.

2.1- Le dpouillement de la comptabilit : la recherche des erreurs

Il est certain que la mission principale du contrle fiscal est de vrifier que la

comptabilit soumise la vrification ne comporte pas des erreurs, en admettant et respectantle principe que la bonne foi du contribuable est prsume.

Toutefois, au moyen des erreurs ventuellement dceles et en apprciant leur nature

que le vrificateur sera en mesure d'avancer la prsence d'une quelque forme de fraude, mme

si le point de dmarcation entre l'erreur et la fraude reste souvent difficile tablir.

Nanmoins on peut distinguer trois formes d'erreurs :

a- Erreurs matrielles involontaires

Sont des erreurs commises gnralement de bonne foi, sans couvrir des intentions

frauduleuses de la part de leurs acteurs. Elles sont dues, dans la majorit des cas, aux

insuffisances du systme comptable ou des responsables de la tenue des livres. Elles peuvent

tre avec ou sans incidences fiscales.

b- Erreurs matrielles volontaires


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C'est le cas o les erreurs ont t commises avec une intention frauduleuse. En

pratique, elles sont difficiles dtecter en raison que leurs acteurs ont mis toutes les

prcautions ce qu'elles soient inaperus : dissimulation de recettes assorties d'une

dissimulation d'achats...

c- Erreurs de principes

Ce sont des erreurs constates dans l'application des dispositions rglementaires

(comptables et fiscales), elles peuvent tre commises de bonne foi lie une mconnaissance

relle de la rglementation, comme elles peuvent rsulter d'une intention purement

frauduleuse.

1.Mthodes de contrle

Le vrificateur, lors du contrle fiscal est appel accomplir un contrle posteriori

de la comptabilit, il aura pour mission de vrifier principalement la rgularit des critures

dj constates. Pour cela, il mettra en application diverses mthodes qu'il utilisera tout au

long de son contrle.

3.1- Contrle arithmtique

Toute comptabilit renferme deux niveaux des critures : un enregistrement

numrique des faits et une production des tatsde synthses. Pour qu'elle soit exacte elle doit

rpondre deux impratifs :

l'enregistrement primaire des faits doit tre exacte et complet.

la production des tats de synthses ne doit pas comporter d'erreurs de calcul et detranscription.

Le contrle arithmtique intervient alors pour vrifier les calculs, les transcriptions et

l'exactitude des reports des soldes. Toutefois, avec l'volution de l'usage de la comptabilit

informatise, ce type de contrle devient de plus en plus non ncessaire.

3.1- S ondage

Le recours la mthode du sondage dans le contrle fiscal se justifie par deux

arguments importants :


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le renouvellement des mmes oprations engendre les mmes erreurs. Il suffit

alors, pour une certaine priodicit d'examiner des tranches importantes pour

pouvoir dceler les erreurs commises.

les erreurs avec intention de fraude, doivent en principe, tre frquemment

rptitives ou portent sur des sommes importantes.

La mise en uvre de cette mthode de contrle prend plusieurs formes :

examen par priodes : il consiste en un examen complet de toute les oprations

d'une priode dtermine. Le choix de la priode doit tre justifi et significatif

(avant ou aprs inventaire, haute saison pour les activits saisonnires...).

examen par oprations : il s'agit d'un examen complet d'un certain nombre

d'oprations significatives. Le contrle commence ds la passation de la

commande, la vrification des bons de livraison, du circuit de rception et de

magasinage, de la facturation et puis de l'enregistrement comptable.

examen par montants : il s'agit d'examiner systmatiquement toute les

oprations qui portent sur un montant minimum.

3.1- C ontrle des pices justificatives

Le principe du contrle des pices justificatives est de s'assurer que l'activit relle del'entreprise vrifie est matrialise par des critures comptables, ce qui consiste vrifier :

que chaque criture comptable est bien justifie par une pice probante ;

que l'imputation de chaque criture comptable est rgulire ;

que chaque pice comptable a t bien enregistre.

En pratique, les deux premires conditions sont facilement contrles, par contre il est

difficile de savoir que toutes les pices ont t enregistres. Nanmoins, le vrificateur par le

moyen de plusieurs investigations, pourra dcouvrir ces erreurs :

par le contrle de l'ordre continu des pices comptables (factures de ventes, les

chques, les bons de commandes et de livraisons..) ;

par la vrification de la partie double des critures : en contrepartie d'une

opration de paiement de fournisseur ou client, recherche de la facture

correspondante ;


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au moyen des recoupements en possession du vrificateur (recueillis auprs

des clients et fournisseurs de l'entreprise).

En somme, le contrle des pices justificatives doit rpondre aux impratifs suivants :

a- la pice justificative enregistre prsente un caractre probant

A ce niveau, le vrificateur doit carter tout document non probant, tels :

les factures tablies sur papier libre ne comportant pas cachet et signature du

fournisseur ;

factures proforma;

devis ;

les documents faisant double emploi : relevs de factures, duplicata...

les pices justificatives internes, lorsque les pices externes peuvent tre

produites.

a- La pice justificative est authentique

Le vrificateur doit s'assurer qu'il n'est pas en prsence de facturation de complaisance

(fausse facture ou facture fictive).

b- L'enregistrement de la pice comptable est juste

Ce contrle portera sur deux lments, le montant exacte de la facture et la bonne

imputation comptable (par exemple : immobilisation comptabilise en charge,

comptabilisation du capital rembours d'un emprunt en charges...).

c- L'enregistrement de la pice est fait la date exacte

Une pice comptable non enregistre sa date exacte peut dissimuler une anomalie

(caisse crditrice par exemple) ou risque d'tre comptabilise plusieurs fois des dates

diffrentes.


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CHAPITRE 2 : LES CONSEQUENCES DE LA VERIFICATION

DE LA COMPTABILITE

I- Apprciation de la valeur probante de lacomptabilit

La vrification comptable effectue a pour consquence, soit admettre la rgularit de

la comptabilit en la forme et au fond, soit dboucher sur son rejet si elle a t entache

d'irrgularits graves susceptibles de lui ter toute valeur probante.

Sont qualifies d'irrgularits graves celles limitativement numres par les

dispositions de l'article 213 du CGI :

le dfaut de prsentation d'une comptabilit tenue conformment aux

dispositions de l'article 145;

l'absence des inventaires prvus par le mme article ;

la dissimulation d'achats ou de ventes dont la preuve est tablie par

l'administration ;

les erreurs, omissions ou inexactitudes graves et rptes, constates dans la

comptabilisation des oprations ;

l'absence de pices justificatives privant la comptabilit de toute valeur

probante ;

la non comptabilisation d'oprations effectues par le contribuable ;

la comptabilisation d'oprations fictives.

1. Comptabilit vrifie est rgulire

Lorsque la comptabilit vrifie est juge conforme et rgulire en la forme et au

fond, et ne prsente pas d'irrgularits graves qui lui tent sa probit, le vrificateur est tenu

du respect des bases d'impositions dclares par le contribuable.

Toutefois, le vrificateur conserve le droit de rectifier les dclarations du contribuable,

lorsqu'il relve des omissions ou des insuffisances mineures ou involontaires (mauvaises

imputations, erreurs d'additions...), ou bien des manquements certaines obligations fiscales

(charges non dductibles, doubles emplois, dfaut de quelques dclarations spciales assortis

de sanctions...).


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Dans ce cas, le vrificateur, sans carter les bases dclares par l'entreprise ou les

remettre en cause, leur apportent les rintgrations supplmentaires qui rsultent de ces

rectifications.

2. Comptabilit vrifie est rejete

Si la vrification comptable laisse apparatre des anomalies graves, le vrificateur peut

procder au rejet de la comptabilit vrifie.

Le rejet de la comptabilit, peut tre partiel ou total.

Le rejet total est constat quand les irrgularits releves sont d'un degr de gravit

qui te la comptabilit toute valeur probante.

Le rejet est partiel, lorsque le vrificateur estime que bien que la comptabilit vrifie

est rgulire en la forme mais manque de sincrit, c'est notamment le cas o est en

possession de quelques recoupements, ou souvent dans le cas o les contrles matires ou

quantitatifs dgagent des manquants qui se traduisent par des dissimulations importantes du

chiffre d'affaires.

I- Reconstitution des bases imposables

En fonction de la nature de l'activit de l'entreprise et de sa taille, le vrificateur opte

pour l'une ou l'autre mthode de reconstitution du chiffre d'affaires imposable, celle qui

pourra se rapprocher le plus possible de la ralit fiscale du contribuable.

En pratique, les mthodes de reconstitutions utilises ne sont pas nombreuses, l'option

une mthode ou l'autre ressort du libre choix du vrificateur. Ainsi, la mthode choisie est

marque de subjectivit qui diffre selon le niveau de formation du vrificateur et de sa

comptence qui s'affine avec l'exprience, avec l'accumulation de la diversit des dossiers

traits. En France, la reconstitution est soumise des critres ; elle doit tre effectue l'aide

de plusieurs mthodes, le vrificateur doit tenir compte des conditions concrtes de

fonctionnement de l'entreprise et viter l'utilisation des donnes trangres sa gestion et

enfin le dbat contradictoire doit permettre d'intgrer dans la mthode les renseignements

donns par le contribuable au cours de la vrification de sa comptabilit, s'ils apparaissent

fondes.


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1. Mthode du contrle quantitatif

Comme a t explicit auparavant, les deux mthodes ont pour but de vrifier s'il

existe des produits ou marchandises dont le produit des cessions a t dissimul.

Dans le cas d'une entreprise de ngoce, qui applique la revente en l'tat des

marchandises, la mthode consiste appliquer aux manquants dgagsdu contrle quantitatif

ralis un prix de cession. Gnralement le prix appliqu est celui pratiqu par l'entreprise, ou

le prix moyen pondr dans le cas o l'entreprise commercialise plusieurs produits.

Dans le cas des entreprises de fabrication, le vrificateur applique aux manquants des

productions dgags du contrle matire ralis le prix appliqu par l'entreprise et

ventuellement le prix moyen pondr au cas o le prix de vente s'avre non uniforme pour

tout l'exercice concern.

2. Mthode du taux de bnfice brut

C'est une mthode qui s'applique souvent aux entreprises de ngoce en dterminant un

coefficient thorique du bnfice brut appliqu aux achats revendus de l'entreprise.

La mthode du calcul du bnfice brut, peut tre effectue soit sur la base d'une

mesure par chantillonnage ou par extrapolation.

2.1-mesure par chantillonnage :

La mesure par chantillonnage consiste en l'utilisation de sondages destins dgager

un chantillon de produits qui soit le mieux possible reprsentatif de l'activit exerce, cette

mthode est conue en trois tapes :

Les achats comptabiliss sont ventuellement rectifis, afin de tenir compte

par exemple, des marges d'achats supplmentaires supposs non

comptabilises ou des soustractions connues et justifies (pertes, des

prlvements par la socit...) ;

Le vrificateur calcul ensuite un pourcentage moyen pondr de bnfice brut.

Ce taux thorique doit tenir compte les diffrents taux de marge pratiqus par

l'entreprise et concerne les divers produits commercialiss ;

Enfin, au total des achats rectifis, le vrificateur applique ce pourcentage

moyen de bnfice brut pour obtenir le chiffre d'affaires reconstitu.


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2.1-mesure par extrapolation

Cette mthode envisage le calcul des achats. C'est souvent dans le cas o le

vrificateur est en mesure de relever un pourcentage de minoration des achats sur une priode

donne qu'il peut gnraliser la priode vrifie. Il peut galement tendre aux autres

exercices les chiffres reconstitus condition de tenir compte les spcificits de chaque

exercice.

1. Mthode des constantes de fabrication

La mthode consiste, en l'occurrence pour les entreprises de fabrication, identifier

une composante incorpore au produit fini sans aucune transformation. Le nombre utilis des

cet article permet de reconstituer les quantits des produits finis de l'exercice.

2. Reconstitution par les charges

Selon cette mthode, les recettes sont values partir d'une charge dont la

consommation est juge proportionnelle avec le chiffre d'affaires. A partir de cette relation, le

vrificateur pourra reconstituer le chiffre d'affaires de l'exercice.


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Conclusion :

La comptabilit est devenue de nos jours une fonction importante au bonfonctionnement des entreprises. Principale source d'information fiable et sincre, elle permetaux associs d'avoir une situation claire du droulement des activits et de prendre lesdcisions adquates pour le bon fonctionnement de l'entreprise.

Tout ceci montre l'importance de la comptabilit dans le dveloppement des affairesaussi bien l'intrieur d'un pays qu'au niveau international.

Nul doute, le dispositif juridique et administratif de la vrification de la comptabilit auMaroc ou du contrle fiscal en gnral s'apparente beaucoup celui des pays les plusavancs, en l'occurrence la France dont il est d'ailleurs fortement inspir.

Toutefois, au niveau de son application il souffre de srieux handicaps quicompromettent la ralisation des objectifs recherchs. Ceci est d, en partie des raisons quilui sont intrinsques, mais aussi aux rsistances de son environnement conomique, culturel,idologique et voire politique.

Un stage effectu la fiduciaire EFIBEC et qui a port sur le contrle fiscal travers lavrification comptable ma permis de me plonger dans le monde professionnel et de renforcermes connaissances en matire de comptabilit.

Jai appris :

- effectuer la collecte chronologique des pices comptables et les ranger dans desclasseurs en fonction des oprations effectues ;

- utilis mes connaissances en comptabilit gnrale pour les imputations desdiffrentes pices, tablir des tableaux d'amortissement et les tats de rapprochements

bancaires ;- laborer les tats financiers de fin d'anne.- effectuer lensembles des dclarations fiscales notamment lIS et la TVA- crer une entreprise et tenir lensemble de ses critures comptablesEn dfinitive, ce stage a t un complment ncessaire et indispensable pour le

renforcement de ma formation thorique. Il ma fourni les rudiments ncessaires pour exerceravec plus de srnit la profession de comptable, que jai choisie d'exercer.


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BIBLIOGRAPHIE :

-SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Thorie et pratique, 1re dition 2005_2006,Auteur : Lahoucine AMANAR

-Cours du module de la comptabilit des socits, la constitution des Socits, anne 2009-2010

-CHERKAOUI Sabah : Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rle del'expert-comptable , Mmoire d'expertise comptable, ISCAE Novembre 2006.

- BENSOUDA Noureddine : Le processus de dcision fiscale au Maroc , Thse en DroitPublic ; Universit Paris 1 Panthon-Sorbonne 2001.

-Site web: www.cri-Guelmim.ma

-Site web: www.compta-maroc.ma
http://www.cri-guelmim.ma/http://www.compta-maroc.ma/http://www.compta-maroc.ma/http://www.cri-guelmim.ma/


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Documents

Stage 2e Vesrion