Standardisation et concurrence - economie.gouv.fr · 1. Magnétoscopes : Betamax / V2000 / VHS Remplacé par DVD puis Dvix puis supports numériques 2. Informatique : PC vs Mac 3

Standardisation et concurrence

Laurent Flochel - Vice President CRA

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Tour d’horizon des enjeux

économiques soulevés par les

normes et les standards

Plan de la présentation

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1. De quoi parle-t-on ?

2. Comment émergent les standards ou les normes ?

3. Questions de concurrence

De quoi parle-t-on ?

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• Norme ou standard : définition de prescriptions techniques ou qualitatives

auxquelles des produits, procédés de fabrication ou services peuvent (ou

doivent) se conformer

• Peut être bénéfique aux consommateurs que suffisamment de monde utilise

les mêmes critères ou les mêmes références techniques

• Peut être bénéfique pour la collectivité que tout le monde utilise la même

norme technique (ex : prises électriques - investissements perdus - faible utilité

pour les consommateurs)

• Rendre interopérables des technologies est favorable aux consommateurs et

peut être pro concurrentiel

• Dans certains cas, il n’est pas coûteux que plusieurs standards coexistent

• On distingue le cas des normes/standards qui concernent des procédés et

ceux qui confèrent un avantage concurrentiel (ou une rente) à certains acteurs


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• Externalités de réseau directes (effet club) :

Télécoms

Réseaux sociaux

Informatique

Prises électriques

Compatibilité permet communication entre plus

de monde / systèmes

Cas dans lesquels la coexistence de plusieurs standards à long terme est compliquée

Effet dynamique (boule de neige)


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• Externalités de réseau indirectes

– Hardware / software

– Smartphones / applis

Plus il y a de monde qui adopte le hardware H1 et plus il y a d’incitations à

développer des softwares S1, ce qui renforce l’attractivité de H1 etc…

H1

S1

H2

S2

• Gains à interopérabilité pour pouvoir offrir des systèmes avec des

composants compatibles entre eux

Comment émergent les standards ?

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Concurrence

entre standards

Organismes de

normalisation /

standardisation

SSO - consortium

• Forte

concurrence

ex ante

• Faible

concurrence

ex post

• CEN,

CENELEC,

ETSI

• AFNOR

Degré de

coordination

Concurrence ex ante d’autant plus forte que

concurrence ex post est faible

Comment émergent les standards ?

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Concurrence entre standards

1. Magnétoscopes : Betamax / V2000 / VHS

Remplacé par DVD puis Dvix puis supports numériques

2. Informatique : PC vs Mac

3. Prises pour véhicules électriques (respectent toutes la norme CEI 62 196-2)

Questions économiques / de concurrence

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1. Hold up

2. Empilement des redevances – maquis de brevets

3. Reverse Hold-up – Hold-out

4. Pratiques d’octroi des licences

5. Choix du standard


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1. Hold-up

• Standard confère un avantage concurrentiel ou une rente aux brevets qui sont

nécessaires ou essentiels au respect du standard

Favorise entreprises qui sont fortes sur certaines technologies utilisées

dans le standard (instrument de politique industrielle)

Cas le plus extrême : SEP ou BEN

Choix du

standard

Concurrence

entre standards

Rente à celui qui

« est dans » le

standard (DPI)

Ex ante Ex post

Valeur d’un DPI (royalties) est supérieure ex post qu’ex ante pour celui qui

est dans le standard


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1. Hold-up

Choix du

standard

Concurrence

entre standards

Rente à celui qui

« est dans » le

standard (DPI)

Ex ante Ex post

• Exploitation du pouvoir de marché par le détenteur du brevet :

Tarification (niveau de la redevance) : FRAND

Injonctions

• Organiser une concurrence ex ante (pour le marché ou pour le standard)

vs établir des règles de comportement ex post


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• Patent ambush : détenteur d’un brevet le cache tant que le standard n’a pas

été choisi et le révèle après

obligations de déclaration dans les SSO

• Cas Rambus

• Peut provenir de quelqu’un qui participe au SSO ou non

• Peut créer distorsions sur choix du standard

• Trolls : achètent des brevets inutilisés pour « extorquer » des revenus

1. Hold-up


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2. Empilement des redevances / maquis de brevets :

• Standard est une compilation d’une multitude de brevets (+6000 pour LTE (4G))

=> Droits complémentaires

• Si vendus séparément : personne n’internalise l’effet de sa redevance sur la

demande pour les autres brevets (effet Cournot)

• Chaque détenteur de brevet capture sa propre rente de monopole

• Ampleur de l’effet supérieure après l’adoption du standard qu’avant

(avant : concurrence entre plusieurs brevets possibles donc exploitation du

pouvoir de marché plus faible)

=> Besoin de coordination : Patent pool

1 2 3 4 5

R1 R2 R3 R4 R5 R1+R2+R3+R4+R5 > R1+2+3+4+5


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3. Reverse hold-up – hold-out

• Coût du brevet : coût irrécupérable (sunk cost)

• Pas de valeur au brevet en dehors du standard

Détenteur du brevet aurait un pouvoir de négociation faible et des utilisateurs

pourraient vouloir utiliser les technologies brevetées sans payer les

redevances ou en imposant des redevances faibles

• Injonctions permettent aux détenteurs de DPI de se protéger contre ces

comportements

Mais :

• Pouvoir de négociation dépend de l’option externe de chaque partie (détenteur

du DPI et le licencié)

• Pour le licencié :

– existe-t-il d’autres standards possibles ?

– Si en concurrence avec d’autres acteurs qui utilisent eux aussi le standard

(ou un autre standard) => a besoin d’être licencié


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4. Pratique d’octroi de licences

• Propriétaire d’un portefeuille de brevets qui détient des brevets essentiels

aurait intérêt à les utiliser comme levier pour vendre les autres brevets

Ventes liées ; bundling

• L’incitation à procéder ainsi est d’autant plus forte que le revenu du brevet

essentiel est faible :

si peut exploiter son pouvoir de monopole sur SEP : incitation faible à faire

de la vente liée (un seul profit de monopole)

Sinon (ex FRAND) : incitation plus élevée à faire de la vente liée

• Intérêt à avoir des détenteurs de brevets importants : internalise

complémentarité entre brevets


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5. Choix du standard

• Souvent choix technologique (ingénieurs)

• Efficacité économique : meilleur rapport coût efficacité technique

• Coût : utilisation de technologies non brevetées ou peu chères

• Problème d’information du SSO sur les aspects économiques (obligation de

déclaration + conditions de licence)

• Effet de sélection : les détenteurs de DPI qui espèrent en retirer une rente ont

plus intérêt à participer au SSO (et donc à pousser pour l’adoption de leur

technologie dans le standard) que ceux dont la rente sera plus faible.

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Concurrence et brevets

essentiels à la normalisation

Concurrence et brevets essentiels à la normalisation

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FRAND : Fair, Reasonable and Non-Discriminatory

But : éviter hold-up

Choix du

standard

Concurrence

entre standards

Rente à celui qui

« est dans » le

standard (DPI)

Ex ante Ex post

Principe FRAND : niveau de redevance ex post = celle ex ante (avant

choix du standard – sans hold-up)

Hold-up


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F

R

A

ND : Non Discriminatory : 2 licenciés paient le même prix

Impossible à mettre en œuvre en pratique (nombreuses clauses autres que

niveau de redevances) + pas forcément optimal

F

Reasonable

A

ND


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• Ex ante : concurrence entre brevets pour faire partie du standard =>

redevances d’équilibre sont FRAND (aucun hold-up)

• Niveau de redevances FRAND dépend du degré de concurrence ex ante

et internalise la possibilité d’être choisi comme brevet (valeur d’option)

• Difficulté : si brevets complémentaires :

prix ex ante est celui fixé par chaque détenteur de brevet (n’internalisent

pas l’effet de complémentarité)

Prix ex post : si prix ex post fixé de façon coordonnée (par patent pool) :

peut être supérieur ou inférieur au prix ex ante

Choix du

standard

Concurrence

entre standards

Rente à celui qui

« est dans » le

standard (DPI)

Ex ante Ex post


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Comment déterminer redevances FRAND ?

• Certains standards sont en concurrence avec d’autres standards

gestionnaire du standard (patent pool) va internaliser cette concurrence

sur la redevance demandée

• Organiser une concurrence ex ante entre détenteurs de DPI pour faire

partie du standard (Baumol & Swanson, 2004)

Mais difficile de s’engager avant choix du standard sur un niveau de

redevances + problème d’agrégation

• Système qui permette de s’approcher d’une concurrence ex ante : plafond

de redevances ex ante demandé par détenteur d’innovation avant le choix

du standard (avec certaines conditions non tarifaires de licences) (Lerner &

Tirole, 2014)


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• Plafond de redevances ex ante efficace pour le choix du standard

(meilleur arbitrage coût efficacité technique)

=> permet de choisir technologies moins chères ou d’éliminer celles sans

plafond qui feraient courir un risque de hold-up trop important.

• Déclaration ex ante des brevets qui seront FRAND est utile/nécessaire


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Valeur incrémentale ex-ante : redevance reflète la valeur incrémentale

de l’innovation contre la meilleure alternative ex ante (difficile à

implémenter car valeur du standard change si on change une innovation

qui la compose)

Critères « Georgia Pacific » : idem mais négociation au début de

l’infraction au brevet (ex post) - 15 critères

Appliqué dans Microsoft v. Motorola (2011 - ex ante), Innovatio (2013),

Ericsson v. D-Link (2014)


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• Pratique d’octroi de licenses :

Ventes liées (tying) : peu de rationalité économique robuste ici

Bundling (Layne Farrar & Salinger 2015): offre couplée SEP – non SEP

peut permettre de récupérer plus que FRAND sur SEP

• Résolution des conflits :

Tribunaux : comment évaluer redevance ex ante (sans hold-up) ?

SSO peuvent établir procédure d’arbitrage (« baseball arbitration »)

Documents

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