STATISTIQUE – TRAVAIL · 2014. 8. 21. · STATISTIQUE – TRAVAIL Les ententes négociées 1 Résumés de conventions collectives par secteur d’activité signées ces derniers

STATISTIQUE – TRAVAIL

Les ententes négociées 1

Résumés de conventions collectivespar secteur d’activité signées ces derniersmois par des unités de négociation deplus de 100 salariés

Notes techniques 27

Toutes les statistiques du système de collecte des données du ministèreutiles au monde du travail (2000-12-12)

1

LES ENTENTES NÉGOCIÉES

PageN°Employeur Syndicat

Résumés de conventions collectives, par secteur d’activité, signéesces derniers mois par des unités de négociation de plus de 100salariés (2000-12-12)

1 3

5 8

6 9

7 11

42

53

74

8 13

MINES, CARRIÈRES ET PÉTROLENoranda inc., fonderie Gaspé(Murdochville, Gaspé)

IMPRIMERIEEntreprises Dominion Blueline inc. (Saint-Jean-sur-Richelieu)

Quebecor World Saint-Romuald, divisionde Quebecor World inc. (Saint-Romuald)

MACHINERIERéfrigérateurs Foster du Canada(Drummondville)Groupe Hobart équipement alimentaire,division de Premark FEG Canada inc.

MINÉRAUX NON MÉTALLIQUESMultiver ltée (Vanier)

COMMERCE DE DÉTAILProvigo distribution inc., Provigo deVarennes

INSTITUTIONS FINANCIÈRESAssurance vie Desjardins-Laurentienne inc.(Montréal)

ÉDUCATIONL’Université McGill (Montréal)

SERVICES RÉCRÉATIFSLa Régie des installations olympiques(Montréal)

Les Métallurgistes unis d’Amérique, unitélocale 6086 — FTQ

Les Métallurgistes unis d’Amérique, local8284 — FTQ

Le Syndicat des communications graphi-ques, local 509-M-Québec — FTQ

Le Conseil conjoint du Québec, Syndicatdu vêtement, du textile et autres indus-tries, local 1626 — FTQ

Le Syndicat des travailleurs et travailleu-ses de Multiver — CSN

Les Travailleurs et travailleuses unis del’alimentation et du commerce, local 500— FTQ

Le Syndicat des employées et employésprofessionnels et de bureau, section lo-cale 57 — FTQ

Le Syndicat des travailleurs et travailleu-ses du service terrains et bâtiments deMcGill — CSN

Le Syndicat des employés des piscines dela Régie des installations olympiques— CSN 9 14

2

PageN°Employeur Syndicat

1610

1811

1912

2113

Notes techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

2516

2315

2214

SERVICES EXTÉRIEURSDES ENTREPRISESLe Centre de recherche industrielle duQuébec (Sainte-Foy, Montréal)

SERVICES PERSONNELSGroupe hôtelier Grand Château, SheratonLaval (Laval)

ADMINISTRATION PUBLIQUELa Ville de Saint-Laurent

La Ville de Trois-Rivières

La Ville de Boucherville

La Ville de Brossard

La Ville de Charlesbourg

Le Syndicat des employés et employéesdu Centre de recherche industrielle duQuébec, section locale 3700, SCFP— FTQ

L’Union des employés de la restauration,Les Métallurgistes unis d’Amérique, local9400 — FTQ

Le Syndicat des pompiers du Québec,section locale Saint-Laurent

Le Syndicat des fonctionnaires de la Villede Trois-Rivières — FISA

Le Syndicat canadien de la fonction pu-blique, section locale 962 — FTQ

La Fraternité des policiers et policières deBrossard inc.

Le Syndicat des employés de la Ville deCharlesbourg, section locale 2441, SCFP— FTQ

3

1

Noranda inc., fonderie Gaspé (Murdochville, Gaspé)etLes Métallurgistes unis d’Amérique, unité locale 6086— FTQ

• Nombre de salariés de l’unité de négociation : 315

• Répartition des salariés selon le sexehommes : 315

• Statut de la convention : renouvellement

• Catégorie de personnel : production et entretien

• Échéance de la convention précédente␣ : 27 mai 2000

• Échéance de la présente convention : 27 mai 2003

• Date de signature : 7 juin 2000

• Durée normale du travail

Salarié régulier8 heures/j , 40 heures/sem.ou10 heures/j, 40 heures/sem. ou moyenne de 40 heures/sem.ou12 heures/j, moyenne de 42 heures/sem.

• Salaires

1. Concierge

28 mai 2000 28 mai 2001 28 mai 2002

/heure /heure /heure17,74 $ 18,04 $ 18,34 $(17,44 $)

2. Aide général, 29 salariés

28 mai 2000 28 mai 2001 28 mai 2002

/heure /heure /heure19,60 $ 19,96 $ 20,32 $(19,21 $)

3. Électronicien chef de groupe

28 mai 2000 28 mai 2001 28 mai 2002

/heure /heure /heure24,25 $ 24,76 $ 25,27 $

(23,635 $)

Augmentation générale

28 mai 2000 28 mai 2001 28 mai 2002

0,30 $/heure 0,30 $/heure 0,30 $/heure

N.B. Applicable au taux de la classe I.

Ajustement28 mai 2000 28 mai 2001 28 mai 2002

Écart entre (0,295 $) 0,31 $/heure 0,32 $/heure 0,33 $/heure

les classes

• Indemnité de vie chère

Référence␣ : Statistique Canada, IPC Canada, 1992 = 100

Indice de base␣ : 2002 — avril 20012003 — avril 2002

Mode de calcul

2002

Si l’augmentation de l’IPC d’avril 2002 par rapport à celuid’avril 2001 excède 4 %, l’excédent est payé. Le pourcentageen excédent sera ajouté au taux horaire de base pour unetâche de classe I.

2003

La même formule s’applique avec les ajustements requis.

Mode de paiement

Les montants déterminés seront intégrés aux taux horaires àla 1re période de paie suivant la publication de l’IPC concerné.

• Primes

Après-midi␣ :0,50 $/heure — début entre 12 h et 19 h — horaire de8␣ heures(0,60 $) 0,70 $/heure — horaire de 10 heures

Nuit␣ :0,55 $/heure — début entre 19 h et 5 h — horaire de8␣ heures(0,70 $) 0,80 $/heure — horaire de 12 heures

• Allocations

Lunettes de sécurité de prescription␣ : 100 % du coûtd’achat et remplacement des verres tous les 2 ans ou lorsqueendommagés

Chaussures de sécurité␣ : fournies par l’employeur lorsquerequis

Vêtements et équipement de sécurité␣ : fournis par l’em-ployeur lorsque requis

• Jours fériés payés

(11) 13 jours/an

• Congé mobile␣

1 jour/an

• Congés annuels payés

Années de service Durée Indemnité

1 an 2 sem. 4,00 %4 ans 3 sem. (6 %) 6,75 %9 ans 4 sem. (8 %) 9,00 %

(14 ans R ) (4 sem.) (9,00 %)18 ans 5 sem. (11 %) 11,50 %26 ans 6 sem. (12 %) 13,50 %

Paie supplémentaire

Le salarié qui prend ses vacances entre le 1er novembre et le30 avril reçoit 20 % de plus que la paie de vacances à laquelleil a droit. Cependant, une exception sera faite pour la périodedu 20 décembre au 5 janvier de chaque année.

• Droits parentaux

1. Congé de maternité

La salariée a droit à un congé sans solde d’une durée maxi-male de 18 semaines continues. Ce congé ne peut commen-cer qu’à compter du début de la 16e semaine précédant ladate prévue pour l’accouchement.

La salariée peut s’absenter de son travail sans perte de salaire1 jour/mois pour un examen médical lié à sa grossesse.

4

2

2. Congé de paternité

5 jours, dont les 2 premiers sont payés si le salarié justifie de60 jours de service continu

3. Congé d’adoption

5 jours dont les 2 premiers sont payés si le salarié justifie de60 jours de service continu

Le salarié qui adopte l’enfant de son conjoint n’a droit qu’à 2jours sans solde.

4. Congé parental

Le père et la mère d’un nouveau-né et la personne quiadopte un enfant qui n’a pas atteint l’âge à compter duquel ilest tenu de fréquenter l’école ont droit à un congé sans solded’au plus 34 semaines continues.

La ou le salarié qui adopte l’enfant de son conjoint n’a pasdroit à ce congé.

• Avantages sociaux

1. Assurance vie

RÉGIME DE BASE

Prime␣ : payée à 100 % par l’employeur

Indemnité␣ :28 mai 2000

— salarié␣ : 45 000 $ 50 000 $

28 mai 2000— mort accidentelle␣ : 45 000 $ 50 000 $ supplémentaires

— retraité␣ : diminution de 20 %/an du montant jusqu’à unminimum de 10␣ 000␣ $␣ ; à compter du 28 mai 2000, 50 000 $et réduction à 10 000 $ à l’âge de 65 ans

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE N

Prime␣ : payée à 100 % par le salarié

Indemnité␣ :— conjoint␣ : 20 000 $ maximum— enfant␣ : 15 000 $ maximum

2. Assurance salaire

Prime␣ : payée à 80 % par l’employeur et à 20 % par le salarié

COURTE DURÉE

Prestation␣ : (510 $) 530 $/sem., 540 $ à compter du 1er juin2001, 550 $ à compter du 1er juin 2002 pour une périodemaximale de 39 semaines

Début␣ : 1er jour, accident ou hospitalisation␣ ; 4e jour, maladie

LONGUE DURÉE

Prestation␣ : 66,67 % du salaire mensuel jusqu’à un maxi-mum de (1 550 $) 1 650 $/mois, 1 700 $ à compter du 1er

juin 2001 et 1 750 $ à compter du 1er juin 2002 et ce, pourune durée maximale de 2 ans comprenant la durée de l’assu-rance salaire de courte durée et de l’assurance emploi, oujusqu’à l’âge de 65 ans en cas d’invalidité totale

Début␣ : après 39 semaines d’invalidité et les prestations d’as-surance emploi

N.B. Le salarié qui n’est pas admissible aux prestations d’inva-lidité du Régime de rentes du Québec a droit à 500 $/moistant qu’il ne reprend pas le travail ou n’est pas admissible auxprestations du RRQ.

3. Assurance maladie


Frais assurés␣ : remboursement à 90 % des médicaments pres-crits après une franchise de 10 $/an , coût d’une chambresemi-privée␣ ; frais d’un chiropraticien, naturopathe,massothérapeute, acupuncteur jusqu’à un maximum de 450␣ $/an/personne␣ ; remboursement à 66,67 % des frais pour chaus-sures orthopédiques, bas élastiques et corsets spéciaux, maxi-mum 3 articles/an␣ ; lunettes et verres de contact ainsi que lesréparations de ces derniers et N corrections au laser, maxi-mum de (200 $) 250 $/personne/24 mois ; remboursementd’un examen de la vue/24 mois, 1 examen/12 mois pour lesenfants à charge de moins de 18 ans␣ ; remboursement deplusieurs autres frais admissibles jusqu’à un maximum globalde (2 000␣ $) 5 000 $

4. Soins dentaires


Frais assurés␣ : remboursement des soins préventifs et derestauration selon le barème en vigueur pour l’année cou-rante jusqu’à un maximum de 1 600␣ $/an/personne, 1 750 $à compter du 28 mai 2000␣ ; remboursement à 50 % destraitements de malocclusions et traitements orthodontiquesjusqu’à un maximum à vie de (1 600 $) 1 750 $/personneassurée

5. Régime de retraite

Le régime existant est maintenu en vigueur avec quelquesmodifications.

Cotisation␣ : payée à 100 % par l’employeur.

Entreprises Dominion Blueline inc. (Saint-Jean-sur-Richelieu)etLes Métallurgistes unis d’Amérique, local 8284— FTQ

• Nombre de salariés de l’unité de négociation : (170) 206

• Répartition des salariés selon le sexefemmes␣ : 50 %␣ ; hommes␣ : 50 %


• Catégorie de personnel : production

• Échéance de la convention précédente : 5 octobre 2000

• Échéance de la présente convention : 5 octobre 2004

• Date de signature : 3 novembre 2000

• Durée normale du travail8 heures/j, 40 heures/sem.

Équipe de fin de semaine2 quarts de 16 heures ou 2 quarts de 12 heures + 1 jour de 8heures␣ ; payés pour 40 heures

5

• Salaires

SALARIÉS EMBAUCHÉS AVANT LE 1ER JANVIER 97

1. Travail général, manutentionnaire et autres occupations,30 salariés

6 oct. 2000 6 oct. 2003

/heure /heure12,25 $ 12,50 $(12,25 $)

2. Technicien en entretien et équipement

6 oct. 2000 6 oct. 2001 6 oct. 2002 6 oct. 2003

/heure /heure /heure /heure20,52 $ 20,77 $ 21,02 $ 21,27 $(20,12 $)

SALARIÉS EMBAUCHÉS APRÈS LE 1ER JANVIER 97

1. Travail général, manutentionnaire et autres occupations

6 oct. 2000 6 oct. 2003

/heure /heuredébut 8,50 $ 8,67 $

(8,92 $)après 36 mois 12,25 $ 12,50 $

(11,15 $)

2. Technicien en entretien et équipement

6 oct. 2000 6 oct. 2001 6 oct. 2002 6 oct. 2003

/heure /heure /heure /heure20,52 $* 20,77 $* 21,02 $* 21,27 $*(20,12 $)

* Le nouveau salarié reçoit 80 % du taux horaire à l’embau-che, 85 % après 6 mois, 90 % après 12 mois et 100 % après18 mois.

N.B. Regroupement de certaines classes d’emploi.


6 oct. 2000 6 oct. 2001 6 oct. 2002 6 oct. 2003

variable 0,25 $/heure* 0,25 $/heure* 0,25 $/heure**

* Sauf pour les salariés du niveau 1 et certains salariés duniveau 2.** Sauf pour certains salariés du niveau 1 et du niveau 2.

N.B. Cette augmentation tient compte de la réduction del’âge de la retraite.

• Primes

Soir␣ : 0,60 $/heure — de 16 h à 24 h

Nuit␣ : 0,75 $/heure — de 0 h à 8 h

Métier␣ : 0,50 $/heure — opérateur de presse rotative 2couleurs, pressier «letterpress», opérateur de presse à feuilles2 couleurs et 4 couleurs, opérateur de presse rotative 2 et 3couleurs N , opérateur de presse rotative 4 (ou 5 R ) cou-leurs, technicien en entretien et équipement, électricien etopérateur de machine à fabriquer du papier autocopiant

Chef d’équipe␣ : 0,50 $/heure minimum

Disponibilité␣ : 70 $/fin de semaine ou 4 heures de congé— technicien sur appel

(Département de la finition R )(0,25 $/heure — 1 ou plusieurs machines simples)(0,50 $/heure — 3 machines et plus incluant une machinecomplexe)

• Allocations

Soulier ou bottes de sécurité␣ : 100 $/an, 1 paire/an

200 $/an, 2 paires/an — salariés de l’entretien, de la machi-nerie, manutentionnaire et opérateur de chariot électrique


12 jours/an

• Congé mobile

1 jour/an



1 an 2 sem. 4 %3 ans 3 sem. 6 %

10 ans 4 sem. 8 %20 ans 5 sem. 10 %35 ans 5 sem. 11 %






Toutefois, le salarié qui adopte l’enfant de son conjoint nepeut s’absenter du travail que pendant 2 jours sans solde.


Assurance groupe

Prime␣ : l’employeur paie 69,06 % de la prime, sauf pourl’assurance facultative


Le régime existant est maintenu en vigueur avec quelquesmodifications, dont la réduction de l’âge de la retraite de 65à 62 ans.

3

Quebecor World Saint-Romuald, division de QuebecorWorld inc. (Saint-Romuald)etLe Syndicat des communications graphiques, local509-M-Québec — FTQ


• Répartition des salariés selon le sexefemmes : 67 ; hommes : 163



• Échéance de la convention précédente : 31 décembre 99

6

• Échéance de la présente convention : 31 décembre 2004

• Date de signature : 5 septembre 2000

• Durée normale du travail7, 8 N , 9 ou 12 heures/j, 36 heures/sem.

Salarié de reliure 2 et encarteur

(20) 24 heures/sem.

• Salaires

1. Manutentionnaire général N

1er janv. 2000 1er janv. 2001 1er janv. 2002

/heure /heure /heuremin. 7,92 $ 8,14 $ 8,36 $max. 9,91 $ 10,18 $ 10,45 $

1er janv. 2003 1er janv. 2004

/heure /heure8,58 $ 9,64 $

10,73 $ 11,02 $

2. Reliure 2 et encarteur, 103 salariés


/heure /heure /heuredébut 7,32 $ 7,49 $ 7,66 $

(7,15 $)après 12 mois 9,15 $ 9,36 $ 9,57 $

(8,94 $)

1er janv. 2003 1er janv. 2004

/heure /heure7,82 $ 8,00 $9,78 $ 10,00 $

2. Mécanicien

1er janv. 2000 1er janv. 2001 1er janv. 2002 1er janv. 2003

/heure /heure /heure /heure1re année 12,27 $ 12,58 $ 12,90 $ 13,22 $

(12,27 $)4e année 24,55 $ 25,16 $ 25,79 $ 26,43 $

(24,55 $)

1er janv. 2004

/heure13,55 $27,09 $


Reliure 2, manutentionnaire général, aide général/pres-ses, expéditeur et aide-opérateur/reliure


variable 2,5 % 2,5 % 2,5 %

1er janv. 2004

2,5 %

Autres salariés


2,5 % 2,5 % 2,5 % 2,5 %

• Primes1er janv. 2002

Soir et nuit ␣ : 1,10 $/heure 1,20 $/heure

Chef d’équipe␣ : 1,25 $/heure*

* S’applique également au 1er pressier au département pres-ses rotatives, au salarié reliure I et au pressier presses àfeuilles/6 couleurs

• Allocations

Équipement de sécurité␣ : fourni par l’employeur lorsquerequis

1er janv. 2001 1er janv. 2003Chaussures de sécurité␣ : 70 $/an 75 $/an 80 $/an

— (salarié permanent sur presse rotative, presse à feuilles,reliure l, reliure 2, mécanicien et manutentionnaire) tous lessalariés

Uniformes ou vêtements spéciaux␣ : fournis par l’employeurlorsque requis


10 jours + 2 demi-journées/an



1 an 3 sem. 6 %5 ans 4 sem. 8 %

18 ans 5 sem. 10 %



La salariée a droit à un congé de maternité d’une duréemaximale de 26 semaines qu’elle peut répartir à son gréavant et après l’accouchement.

La salariée qui fait une fausse couche naturelle ou provoquéelégalement avant le début de la 20e semaine précédant ladate prévue de l’accouchement a également droit à un congéde maternité n’excédant pas 4 semaines après l’événement.

La salariée qui accouche d’un enfant mort-né après le débutde la 20e semaine précédant la date de l’accouchement adroit à un congé de maternité se terminant au plus tard 6semaines après la date de l’accouchement.


3 jours payés et N 2 jours sans solde


(1) 2 jours payés

4. Congé parental N

Le père et la mère d’un nouveau-né et la personne quiadopte un enfant qui n’a pas l’âge scolaire ont droit à uncongé sans solde d’au plus 52 semaines continues. La ou lesalarié qui adopte l’enfant de son conjoint n’a pas droit à cecongé.


Assurance groupe

Le régime existant est maintenu en vigueur.

Prime␣ : le salarié permanent paie 0,5 % du salaire de base/protection individuelle et 1,25 % du salaire de base/protec-tion familiale

1. Congés de maladie

Le salarié permanent a droit à 0,5 jour/mois jusqu’à concur-rence de 5 jours/an.


Le régime existant est maintenu en vigueur avec quelquesmodifications.

7

4

Frais assurés␣ : frais de physiothérapeute, podiatre, naturopa-the, chiropraticien ou ostéopathe, 25 $/visite jusqu’à concur-rence de 500 $/an pour l’ensemble de ces spécialistes␣ ; exa-mens radiographiques 50 $/an



Cotisation␣ : l’employeur verse 0,35 $ pour chaque 1 $ decotisation du salarié, maximum 250 $/an

À compter du 1er janvier 2001, un régime de retraite simplifiéest mis en vigueur␣ ; l’employeur paie un maximum de 25 $/an/salarié de frais d’administration␣ ; le salarié paie 1␣ % deson salaire de base␣ ; à compter du 1er janvier 2003, le salariéayant 10 ans d’ancienneté et plus cotise 0,5 % supplémen-taire␣ ; l’employeur verse la même contribution que celle dusalarié.

Réfrigérateurs Foster du Canada (Drummondville)Groupe Hobart Canada Équipement alimentaire,division de Premark FEG Canada inc.etLe Conseil conjoint du Québec, Syndicat du vête-ment, du textile et autres industries, local 1626— FTQ


• Répartition des salariés selon le sexehommes␣ : 135



• Échéance de la convention précédente : 30 avril 2000

• Échéance de la présente convention : 30 avril 2004



• Salaires

SALARIÉS À L’EMPLOI LE 28 JUIN 96

1. Fabrication générale, 84 salariés

1er mai 2000 1er mai 2001 1er mai 2002 1er mai 2003


2. Soudeur classe 1



SALARIÉS EMBAUCHÉS APRÈS LE 28 JUIN 96

1. Fabrication générale, 32 salariés


/heure /heure /heure /heuredébut 9,28 $ 9,64 $ 10,01 $ 10,41 $

(9,00 $)après 48 mois 14,38 $ 14,86 $ 15,35 $ 15,89 $

(14,00 $)

1er janv. 2004

/heure10,66 $16,14 $

2. Soudeur classe 1



(10,00 $)après 18 mois 15,62 $ 16,12 $ 16,64 $ 17,20 $

(14,56 $)

1er janv. 2004

/heure14,55 $17,45 $


SALARIÉS À L’EMPLOI LE 28 JUIN 96


2 % 2,25 % 2,25 % 2,5 %

SALARIÉS EMBAUCHÉS APRÈS LE 28 JUIN 96

1er mai 2000 1er mai 2001 1er mai 2002 1er mai 2003 1er janv. 2004

variable variable variable variable variable

• Primes

Soir␣ : 0,50 $/heure

Nuit␣ : (0,50 $) 0,70 $/heure

Chef de file␣ : (0,40 $) 0,50 $/heure

Instructeur␣ : (0,25 $) 0,40 $/heure — secteur où il n’y a pasde chef de file ou que le chef de file n’est pas disponible

Soudeur — gaz ou arc, classe 2␣ : 0,50 $/heure de plus quela fabrication générale

• Allocationsdéc. 2000

Bottines ou souliers de sécurité␣ : 60 $/an 70 $/an

déc. 2001 déc. 2002 déc. 2003

80 $/an 90 $/an 100 $/an

Lunettes de sécurité de prescription␣ : fournies par l’em-ployeur 1 fois/18 mois␣ ; 50 % du coût de l’examen de la vuepayée 1 fois/18 mois␣ ; à compter du 20 septembre 2000 N ,l’employeur défraie la protection anti-égratignure lors durenouvellement des lunettes

Protecteurs auditifs personnalisés N␣ : remboursement ducoût d’achat 1 fois/2 ans sur demande du salarié

Casquettes et sarraus␣ : fournis par l’employeur lorsquerequis


8

5


13 jours/an



1 an 2 sem. (taux régulier) 4 %4 ans 3 sem. (taux régulier) 6 %8 ans 4 sem. (taux régulier) 8 %

20 ans 5 sem. (taux régulier) 10 %






Toutefois, le salarié qui adopte l’enfant de son conjoint nepeut s’absenter du travail que pendant 2 jours sans solde.

3. Congé parental

Il est accordé conformément aux dispositions de la Loi sur lesnormes du travail.


Assurance groupe


1. Soins dentaires N

Un régime de soins dentaires est mis en vigueur.


Cotisation␣ : l’employeur paie 4 % du taux de salaire en vi-gueur incluant les heures supplémentaires pour chaque sala-rié.

Multiver ltée (Vanier)etLe Syndicat des travailleurs et travailleuses deMultiver — CSN


• Répartition des salariés selon le sexefemmes : 10 %␣ ; hommes␣ : 90 %



• Échéance de la convention précédente␣ : 31 janvier 2000

• Échéance de la présente convention : 31 janvier 2006



• Salaires

1. Aide général

30 janv. 2000 1er août 2000 1er févr. 2001 1er févr. 2002 1er févr. 2003

/heure /heure /heure /heure /heure13,96 $) 14,10 $ 14,31 $ 14,60 $ 14,89 $(13,96 $)

2. Assembleur de panneaux de verres scellés et isolants, 60salariés

30 janv. 2000 1er août 2000 1er févr. 2001

/heure /heure /heuredébut 15,29 $ 15,44 $ 15,67 $

(15,29 $)après 5 000 heures 15,78 $ 15,94 $ 16,18 $

(15,78 $)

1er févr. 2002 1er févr. 2003

/heure /heure15,98 $ 16,30 $16,50 $ 16,83 $

3. Mécanicien d’entretien

30 janv. 2000 1er août 2000 1er févr. 2001 1er févr. 2002 1er févr. 2003

/heure /heure /heure /heure /heure18,35 $ 18,53 $ 18,81 $ 19,19 $ 19,57 $(18,35 $)

N.B. L’ouvrier d’atelier, le façonneur, le trempeur et le salariéau carrelage sont payés selon le tableau suivant␣ :

Heures travaillées Taux horaire

0 à 1 500 9,00 $1 501 à 3 000 9,50 $3 001 à 4 500 10,00 $4 501 à 6 000 10,50 $6 001 à 7 500 11,00 $7 501 à 9 000 11,50 $9 001 à 10 500 12,00 $

Ces taux ne sont pas assujettis aux hausses salariales et/oudispositions salariales.

Après 10 500 heures travaillées, le salarié est assujetti au tauxde salaire d’aide général ou, si applicable, couvert par lesdispositions spéciales ou tout autre taux de salaire prévu à laconvention collective.

(Les parties conviennent de déterminer une formule de bonisd’intéressement basé sur le coût de la main-d’œuvre directepar pied carré de vitrage scellé R .)


1er août 2000 1er févr. 2001 1er févr. 2002 1er févr. 2003 1er févr. 2004

1 % 1,5 % 2 % 2 % 2 % + indemnitéde vie chère

maximum 3 %1er févr. 2005

2 % + indemnitéde vie chère

maximum 3 %

• Indemnité de vie chère N

Référence␣ : Statistique Canada, IPC Ville de Québec,1992 = 100

Indice de base␣ : 2004 — décembre 20022005 — décembre 2003

9

Mode de calcul

2004

Si le pourcentage d’augmentation de l’IPC de décembre2003 par rapport à celui de décembre 2002 dépasse 2 %,l’excédent est payé jusqu’à un maximum de 1 %.

2005

La même formule s’applique avec les ajustements requis.

Mode de paiement

Le pourcentage obtenu est appliqué sur les taux de salaire àcompter du 1er février 2004 et du 1er février 2005 respective-ment.

• Primes

Soir␣ : 0,75 $/heure — entre 16 h et 0 h30

Nuit␣ : 0,80 $/heure — entre (0 h 30) 0 h 15 et 7 h 30, 22 h et7 h 30 N le dimanche, 22 h et 6 h 30

Chef d’équipe␣ : (1,05 $) 1,25 $/heure

Opération d’une scie électrique fixe␣ : 0,45 $/heure

• Allocations


Bottines ou chaussures de sécurité␣ : 95 $/an maximum

1er août 2000 1er févr. 2001

0,06 $/heure travaillée 0,07 $/heure travaillée


13 jours/an



1 an 2 sem. 8,5 %5 ans 3 sem. 10,5 %

10 ans 4 sem. 12,0 %



La salariée a droit à un congé sans solde d’une durée maxi-male de 18 semaines qu’elle peut répartir à son gré avant etaprès l’accouchement. Cependant, ce congé ne peut com-mencer qu’à compter du début de la 16e semaine qui pré-cède la date prévue pour l’accouchement.

Lorsqu’un danger de fausse couche exige un arrêt de travail,la salariée a droit à un congé de maternité spécial de la duréeprescrite par un certificat médical qui atteste du dangerexistant. Le cas échéant, ce congé est réputé être le congé dematernité prévu à compter du début de la 8e semaine précé-dant la date prévue de l’accouchement.

Lorsque survient une fausse couche naturelle ou provoquéelégalement avant le début de la 20e semaine qui précède ladate prévue de la naissance, la salariée a droit à un congé quin’excède pas 3 semaines. La salariée qui accouche d’unenfant mort-né après le début de la 20e semaine qui précèdela date prévue de la naissance a droit à un congé qui setermine au plus tard 5 semaines après la date de l’accouche-ment.

La salariée peut s’absenter du travail sans salaire pour unexamen médical lié à sa grossesse ou pour un examen effec-tué par une sage-femme en vertu de la Loi sur la pratique dessages-femmes dans le cadre de projets pilotes.

Sur présentation d’un certificat médical avant la date d’expi-ration de son congé de maternité, la salariée a droit à uneprolongation du congé d’une durée maximale de 4 semainessi son état de santé ou celui de son enfant l’exige.

La salariée qui le désire peut prendre un congé sans solde de1 an à partir de la fin de son congé de maternité.





Le salarié qui adopte l’enfant de son conjoint ne peut s’ab-senter du travail que pendant 2 jours sans solde.

4. Congé parental

Le père et la mère d’un nouveau-né et la personne quiadopte un enfant qui n’a pas atteint l’âge à compter duquel ilest tenu de fréquenter l’école ont droit à un congé sans solded’une durée maximale de 34 semaines continues. Le salariéqui adopte l’enfant de son conjoint n’a pas droit à ce congé.


Assurance groupe

Le régime existant qui comprend une assurance vie, assu-rance maladie, assurance salaire de courte durée et de lon-gue durée ainsi qu’un régime de soins dentaires est maintenuen vigueur.

Prime␣ : le salarié paie le plus élevé des montants, soit 100 %de la prime d’assurance salaire, taxes incluses ou 50 % de laprime totale, taxes incluses␣ ; l’employeur paie la différenceentre la contribution du salarié et 100 % du coût total durégime d’assurance groupe


Cotisation␣ : l’employeur et le salarié paient respectivement0,225 $/heure travaillée

Cependant, en février de chaque année, le salarié qui ledésire peut augmenter sa contribution à raison de tranchesde 0,25 $/heure travaillée.

6

Provigo distribution inc., Provigo de VarennesetLes Travailleurs et travailleuses unis de l’alimenta-tion et du commerce, local 500 — FTQ


• Répartition des salariés selon le sexefemmes : 57 %␣ ; hommes : 43 %


10

• Catégorie de personnel : commerce

• Échéance de la convention précédente␣ : 27 novembre 99

• Échéance de la présente convention : 28 juin 2006

• Date de signature : 28 juillet 2000


Salarié régulier5 ou 4 jours/sem., 40 heures/sem.

Salarié de nuit4 jours/sem., 40 heures/sem.

• Salaires

1. Aide-caissier

28 juill. 2000 28 juin 2001 28 juin 2002 28 juin 2003


(7,23 $)maximum 8,53 $1 8,70 $2 8,87 $ 9,05 $

(8,36 $)4

28 juin 2004 28 juin 2005

/heure /heure7,47 $ 7,47 $9,23 $ 9,42 $3

1 après 3 328 heures2 après 3 744 heures3 après 4 160 heures4 après 3 328 heures

2. Commis «A» et commis «B», 80 % des salariés



(7,29 $)maximum 11,77 $1 12,01 $2 12,25 $ 12,50 $

(11,54 $)4

28 juin 2004 28 juin 2005

/heure /heure7,59 $ 7,59 $

12,75 $ 13,01 $3

1 après 5 824 heures2 après 6 240 heures3 après 6 656 heures4 après 5 824 heures

3. Boucher, poissonnier, boulanger et autres occupations



(8,04 $)maximum 13,67 $1 13,94 $2 14,22 $ 4,50 $

(13,40 $)4

28 juin 2004 28 juin 2005

/heure /heure7,80 $ 7,80 $

14,79 $ 15,09 $3

1 après 6 656 heures2 après 7 072 heures3 après 7 488 heures4 après 6 656 heures — boucher, poissonnier


28 juill. 2000 28 juin 2001 28 juin 2002 28 juin 2003 28 juin 2004

2 %* 2 %* 2 %* 2 %* 2 %

28 juin 2005

2 %

* Appliqué sur le taux maximum des échelles salariales.

Rétroactivité

Le salarié à l’emploi le 28 juillet 2000 a droit à la rétroactivitéde 2 % des salaires pour toutes les heures payées dans lapériode du 27 novembre 99 au 28 juillet 2000. La rétroacti-vité est payée dans les 15 jours suivant le 28 juillet 2000.

Boni de signature

Le salarié régulier à l’emploi le 3 juillet 2000 a droit à unmontant de 300␣ $ payé dans les 15 jours suivant le 28 juillet2000.

Le salarié à temps partiel à l’emploi le 3 juillet 2000 a droit àun montant de 150 $ payé dans les 15 jours suivant le 28juillet 2000.

• Primes

Nuit␣ : (0,80 $) 0,85 $/heure

Dimanche␣ : 0,75 $/heure

Aide-caissier␣ : 0,75 $/heure — s’il travaille dans un posteautre que ceux définis dans sa classification et ce, pour toutesles heures travaillées à ce poste au cours d’une même se-maine

Assistant gérant N : 1 $/heure

Boni de Noël␣ : (1%) 2 % des gains totaux gagnés entre le15 novembre de l’année précédente et le 15 novembre del’année en cours, payé le ou avant le 8 décembre de chaqueannée

• Allocations

Chaussures de sécurité␣ : fournies et remplacées au besoinpar l’employeur — boucher-poissonnier, commis␣ «B», com-mis «A»/boulangerie, commis «A»/viande, responsable/bou-langerie, responsable/charcuterie et assistant gérant/viande,épicerie, fruits et légumes qui ont terminé leur période deprobation (et qui travaillent régulièrement 20 heures et plus/sem.)

Vêtements et équipement de sécurité␣ : fournis et entre-tenus par l’employeur lorsque requis

Uniformes␣ : fournis par l’employeur lorsque requis


(10) 7 jours/an

• Congés mobiles N1er janv. 2001

1 jour/an 3 jours/an

Tout jour non pris et non payé au 31 décembre de chaqueannée est payable le ou avant le 15 janvier de l’année sui-vante.

N.B. Le salarié à temps partiel reçoit 0,004 de ses gainsgagnés pendant l’année de référence pour les jours fériéspayés et les congés mobiles.

11



1 an 2 sem. taux régulier4 ans 3 sem. taux régulier8 ans 4 sem. taux régulier

16 ans 5 sem. taux régulier

N.B. Le salarié à temps partiel a droit à une indemnité égale à2 % pour chaque semaine de vacances.



La salariée a droit à un congé sans solde qui débute aumoment déterminé par son médecin. Dans tous les cas, cecongé prend fin au plus tard 12 mois après la fin de lagrossesse.


2 jours payés


2 jours payés


Assurance groupe

Prime␣ : payée à 50 % par l’employeur et à 50 % par le salariésauf pour le régime de soins dentaires

N.B. La prime payée par le salarié sert d’abord à couvrirl’assurance salaire de (longue) courte durée.


Au 1er janvier de chaque année, le salarié régulier a droit à uncrédit annuel de 56 heures au taux régulier. Ces heures sontutilisées pour les absences en maladie de 1 à 3 jours et plus.

Toute heure non utilisée ou non payée au 31 décembre dechaque année est payable au salarié le ou avant le 15 janvierde l’année suivante.

Les jours peuvent également être utilisés pour des motifspersonnels et ce, pour toute absence de 1 à 3 jours et plus.

2. Soins dentaires

Prime␣ : payée à 50 % par l’employeur et à 50 % par lesalarié. À compter du 28 juillet 2000, l’employeur paie 0,17 $/heure travaillée/salarié, 0,18␣ $ /heure travaillée à compter du1er janvier 2003

3. Régime de retraite N

Cotisation␣ : à compter du 28 juillet 2000, l’employeur paie0,30 $/heure travaillée/salarié, 0,35 $/heure travaillée à comp-ter du 28 juillet 2001, 0,40 $/heure au 28 juillet 2002, 0,45 $/heure au 28 juillet 2003, 0,50 $/heure au 28 juillet 2004 et0,55 $/heure au 28 juillet 2005.

7

Assurance vie Desjardins-Laurentienne inc. (Montréal)etLe Syndicat des employées et employés profession-nels et de bureau, section locale 57 — FTQ


• Répartition des salariés selon le sexefemmes : 128␣ ; hommes␣ : 22


• Catégorie de personnel : bureau, technique et profession-nel





Période estivale6,75 heures/j, 33,75 heures/sem.

• Salaires

1. Commis au archives et messager


/an /an /an /anmin. 17 539 $ 17 890 $ 18 249 $ 18 613 $

(17 365 $)max. 22 499 $ 22 949 $ 23 408 $ 23 876 $

(22 276 $)

2. Secrétaire et commis, 38 salariés


/an /an /an /anmin. 22 510 $ 22 960 $ 23 419 $ 23 887 $max. 28 876 $ 29 454 $ 30 043 $ 30 644 $

(28 590 $)

3. Analyste-programmeur et autres occupations


/an /an /an /anmin. 32 153 $ 32 796 $ 33 452 $ 34 121 $

(31 835 $)max. 42 542 $ 43 393 $ 44 261 $ 45 146 $

(42 121 $)

N.B. Il existe un système de rémunération au rendement pourl’année 1999 seulement.


ÉCHELLES SALARIALES


1 % 2 % 2 % 2 %

SALAIRES INDIVIDUELS


2 % 3 % 3 % 3 %

12

Rétroactivité

Le salarié à l’emploi le 6 septembre 2000 a droit à la rétroac-tivité des salaires pour toutes les heures payées dans lapériode du 1er janvier 2000 au 6 septembre 2000.

• Primes

Disponibilité␣ : (1 heure/j) 1 heure/12 heures, payée au tauxrégulier

(taux régulier) 1,5 fois le taux horaire régulier pour uneintervention par téléphone ou par télécommunication et ce,pour tout le temps réellement travailléou0,5 heure N au taux régulier/appelou1 heure N au taux régulier incluant l’appel téléphoniquepour une 1re intervention par télécommunicationou2 heures N au taux régulier/intervention pour une 2e inter-vention et plus par télécommunication le même soir

Le total des heures facturées pour le même soir ne peutexcéder 7 heures au taux régulier ou le temps réel travaillé autaux de temps supplémentaire applicable, soit le plus élevédes deux N .

Dépannage téléphonique␣ :(0,5 heure au taux régulier/appel — entre 8 h 01 et 24 h)(1 heure au taux régulier/appel — entre 0 h 01 et 8 h)1,5 fois le taux horaire régulier pour une intervention partéléphone ou par télécommunication et ce, pour tout letemps réellement travailléou0,5 heure N au taux régulier/appel, 1 heure au taux réguliersi l’appel est effectué entre 0 h 01 et 8 hou1 heure N au taux régulier incluant l’appel téléphonique etce, pour une 1re intervention par télécommunicationou2 heures N au taux régulier/intervention et ce, pour une 2e

intervention et plus par télécommunication le même soir

Le temps des heures facturées pour le même soir ne peutexcéder 7 heures au taux régulier ou le temps réel travaillé autaux de temps supplémentaire applicable, soit le plus élevédes deux N .


13 jours/an

• Congé mobile

1 jour/an

Si ce jour n’est pas utilisé au 31 décembre de l’année deréférence, il est crédité à la caisse d’heures du salarié ratta-chée à l’horaire variable.



1 an 15 jours taux régulier5 ans 20 jours taux régulier

16 ans 21 jours taux régulier17 ans 22 jours taux régulier18 ans 23 jours taux régulier19 ans 24 jours taux régulier20 ans 25 jours taux régulier

N.B. Le salarié qui a travaillé moins de 10 mois au cours del’année de référence a droit à une indemnité de 2 %/semainede vacances.



La salariée a droit à un congé d’une durée maximale de 18semaines continues qu’elle peut répartir à son gré avant etaprès la date prévue pour l’accouchement. Ce congé ne peutcependant commencer avant le début de la 16e semaineprécédant la date prévue pour l’accouchement.

La salariée peut cesser de travailler en tout temps au cours desa grossesse sur recommandation de son médecin, attestéepar un certificat médical.

La salariée qui accouche d’un enfant mort-né après le débutde la 20e semaine précédant la date prévue de l’accouche-ment a également droit à ce congé.

Lorsque survient une fausse couche naturelle ou provoquéelégalement avant le début de la 20e semaine précédant ladate prévue de l’accouchement, la salariée est réputée êtreen congé de maladie et les modalités relatives à ce congésont applicables.

SALARIÉE ADMISSIBLE À L’ASSURANCE EMPLOI

La salariée qui a 1 an d’ancienneté à la date d’accouchementreçoit, pour les 2 semaines du délai de carence prévu àl’assurance emploi, une indemnité égale à la prestation d’as-surance emploi qu’elle recevrait␣ ; pour chacune des semainesoù elle reçoit des prestations d’assurance emploi, maximum15 semaines, la salariée a droit à une indemnité égale à ladifférence entre 95␣ % de son salaire régulier et ces presta-tions.

Le total des montants reçus par la salariée ne peut cependantexcéder 95 % du salaire régulier versé par l’employeur.


5 jours, dont 3 sont payés


La ou le salarié admissible à des prestations d’assuranceemploi a droit de recevoir pour les 2 semaines du délai decarence prévu à l’assurance emploi, une indemnité égale à laprestation d’assurance emploi qu’il recevrait␣ ; pour chacunedes semaines où il reçoit des prestations d’assurance emploi,le salarié a droit à une indemnité égale à la différence entre95 % de son salaire régulier et ces prestations pour unedurée maximale de 10 semaines.

Le total des montants reçus par la ou le salarié ne peutcependant excéder 95␣ % du salaire régulier versé par l’em-ployeur.

La ou le salarié qui adopte un enfant et qui n’a pas droit auxprestations de congé a droit à 5 jours, dont 3 sont payés.

La ou le salarié qui adopte l’enfant de son conjoint n’a pasdroit au congé prévu.

4. Congé parental

Le père et la mère d’un nouveau-né et la personne quiadopte un enfant qui n’a pas atteint l’âge à compter duquel ilest tenu de fréquenter l’école, ont droit à un congé sanssolde d’une durée maximale de 34 semaines.


Assurance groupe

Le régime comprend une assurance vie de base, une assu-rance vie supplémentaire, une assurance maladie, une assu-rance salaire de longue durée, un régime de soins dentaireset un régime de soins oculaires.

13

1. Assurance vie

RÉGIME DE BASE


RÉGIME FACULTATIF

Prime␣ : payée à 75 % par l’employeur et à 25 % par le salariépour la rente de survivants et l’assurance vie des personnes àcharge␣ ; payée à 100 % par le salarié pour l’assurance viesupplémentaire


Au 1er décembre de chaque année, le salarié reçoit un créditde 5 jours non cumulatifs d’une année à l’autre. Les jours nonutilisés le 30 novembre de chaque année sont payés au tauxrégulier dans les 3 semaines qui suivent.

Lors d’une absence pour maladie ou accident, l’employeurdébite pour les 5 premiers jours d’une année de référence, lescrédits d’absence maladie. Par la suite, lorsque ces jours sontépuisés et ce, pour chacune des absences pour maladie ouaccident, sauf si l’absence est couverte par l’assurance salairede longue durée, l’employeur offre un régime de garantie detraitement équivalant à 80 % du salaire régulier du salariépour une période moindre de 17 semaines.

À compter du 1er décembre 2000, l’employeur s’engage àmaintenir le salaire du salarié dès sa première journée d’ab-sence et ce, jusqu’à 5 jours consécutifs. Pour les absencesprolongées, soit à partir du 6e jour civil de la maladie et ce,pour une période maximale de 16 semaines, l’employeurmaintient en vigueur 100 % du salaire régulier du salarié. Parla suite, les dispositions de l’assurance salaire de longuedurée s’appliquent.


Prime␣ : payée à 75 % l’employeur et à 25 % par le salarié

Frais assurés␣ : frais hospitaliers et paramédicaux comprenantles soins dentaires et visuels



8

L’Université McGill (Montréal)etLe Syndicat des travailleurs et travailleuses du ser-vice terrains et bâtiments de McGill — CSN


• Répartition des salariés selon le sexehommes : 120


• Catégorie de personnel : métiers et entretien

• Échéance de la convention précédente : 31 mai 95

• Échéance de la présente convention : 30 novembre 2002

• Date de signature : 2 juin 2000

• Durée normale du travail7,75 heures/j, 38,75 heures/sem.

• Salaires

1. Aide général et 2 autres occupations

1er déc. 98 1er déc. 99 1er déc. 2000 1er déc. 2001


2. Électricien et plombier, 28 salariés



3. Superviseur substitut HVAC





2,5 % 1,5 % 2,5 % 2,5 %

Montant forfaitaire

Le salarié à plein temps reçoit 100 $ dans les 30 jours suivantle 2 juin 2000.

Rétroactivité

Le salarié a droit à la rétroactivité des salaires qui est verséedans les 30 jours suivant le 2 juin 2000.

• Primes

Soir et nuit: (0,51 $) 0,55 $/heure — salarié dont la moitiéet plus des heures régulières se situe entre 16 h et 24 h ouentre 0 h et 8 h

Samedi␣ : 25 % du taux régulier — entre 0 h et 24 h

Dimanche␣ : 50 % du taux régulier — entre 0 h et 24 h

Chef d’équipe␣ : (0,59 $) 0,61 $/heure

Service␣ : 0,05 $/heure — salarié qui a 10 ans de servicecontinu

• Allocations

Uniformes et vêtements spéciaux␣ : fournis par l’employeurlorsque requis

2001 2002Souliers de sécurité␣ : (75 $) 85 $/an 90 $/an

80 $/an maximum


14 jours/an

• Congés mobiles

(2) 3 jours/an

• Congés personnels

2 jours payés/an

14

9



1 an 15 jours taux régulier3 ans 20 jours taux régulier

15 ans 25 jours taux régulier



La salariée a droit à un congé d’une durée maximale de 20semaines qu’elle peut répartir à son gré avant et après l’ac-couchement. La salariée qui accouche d’un enfant mort-nédurant ou après la 20e semaine précédant la date prévue del’accouchement a également droit à ce congé.

La salariée a droit à un congé spécial sur présentation d’uncertificat médical lorsqu’une complication ou un danger d’in-terruption de grossesse exige un arrêt de travail. Ce congé nepeut cependant se prolonger au-delà du début de la 8e

semaine précédant la date prévue de l’accouchement.

Dans le cas d’un avortement légal ou spontané avant ledébut de la 20e semaine précédant la date prévue de l’accou-chement, la salariée bénéficie d’un congé de maladie avecversement intégral du salaire de la même façon que toutautre congé de maladie.

La salariée a droit à des congés payés pour les visites liées à lagrossesse effectuées chez un professionnel de la santé etattestées par un certificat médical.

La salariée peut bénéficier d’une prolongation du congé dematernité d’une durée de 6 semaines sans solde si l’état desanté de son enfant l’exige.

De plus, la salariée a droit de prolonger son congé de mater-nité par un congé sans solde d’une durée maximale de 2 ansou un congé partiel sans solde établi sur une période maxi-male de 2 ans.


La salariée qui a (accumulé 20 semaines de service) travailléun minimum de 700 heures avant le début de son congé adroit à 95 % de son salaire régulier moins la prestationd’assurance emploi qu’elle reçoit ou pourrait recevoir outoute indemnité versée par le gouvernement du Québec.

SALARIÉE NON ADMISSIBLE À L’ASSURANCE EMPLOI

La salariée qui a accumulé (20 semaines de service) 700heures de travail avant le début de son congé de maternité adroit à une indemnité égale à (95␣ % de son salaire hebdoma-daire) son salaire régulier moins toutes les retenues pour unedurée de 10 semaines.


5 jours payés

Le salarié peut bénéficier d’un congé sans solde d’une duréemaximale de 2 ans ou d’un congé partiel sans solde établi surune période maximale de 2 ans.


La ou le salarié qui adopte légalement un enfant de moins de14 ans autre que celui de son conjoint a droit à un congéd’une durée maximale de 10 semaines consécutives pendantlequel il ou elle reçoit son plein salaire pourvu que sonconjoint n’en bénéficie pas également.

La ou le salarié qui se déplace hors du Québec en vue d’uneadoption d’un enfant autre que celui de son conjoint a droit àun congé sans solde d’une durée maximale de 10 semaines

pour le temps nécessaire à son déplacement ou, selon le cas,jusqu’à la prise en charge de l’enfant.

La ou le salarié qui ne bénéficie pas du congé de 10 semainesa droit à 2 jours payés.

Sur demande, la ou le salarié peut prolonger son congéd’adoption de 10 semaines par un congé sans solde d’unedurée maximale de 2 ans ou un congé partiel sans soldeétabli sur une période maximale de 2 ans.


Assurance groupe

Le régime comprend une assurance vie, une assurance salairede courte et de longue durée, une assurance maladie et dessoins dentaires.


Le salarié qui a complété sa période de probation de 60 joursa droit à 9 jours/an.


COURTE DURÉE

Prestation : salaire hebdomadaire régulier pour une périodemaximale de 6 mois

Début␣ : 3e jour

LONGUE DURÉE

Il existe un régime d’assurance salaire de longue durée.



Il existe un régime de retraite.

La Régie des installations olympiques (Montréal)etLe Syndicat des employés des piscines de la Régiedes installations olympiques — CSN




• Catégorie de personnel : services

Échéance de la convention précédente␣ : 30 juin 98

• Échéance de la présente convention : 30 juin 2002

• Date de signature : 16 octobre 2000

• Durée normale du travailvariable en fonction des programmes dispensés et de ladisponibilité du salarié, 40 heures/sem. maximum

• Salaires

1. Caissier

15


/heure /heure /heure /heureéch. 1 7,50 $ 13,21 $ 13,54 $ 13,88 $

(7,39 $)éch. 4 9,74 $

(9,60 $)

2. Sauveteur, 69 salariés


/heure /heure /heure /heureéch. 1 12,05 $ 13,21 $ 13,54 $ 13,88 $

(11,87 $)éch. 3 12,49 $

(12,31 $)

3. Moniteur spécialisé



N.B. Le salarié reçoit sur chaque paie un montant équivalantà (3 %) 11,5␣ % de son salaire gagné en guise de paiementpour les congés fériés, congés de maladie et autres avantagessociaux.

Du pourcentage de 11,5 %, 4,62 % est versé pour 12 con-gés fériés et 0,38 % pour la fête nationale N .



1,5 % 2,5 % 2,5 % 2,5 %

Rétroactivité

Le salarié a droit à la rétroactivité des salaires pour toutes lesheures payées dans la période du 1er janvier 99 au 16 octobre2000. La rétroactivité est payée dans les 60 jours suivant le 16octobre 2000.

• Primes

Soir et nuit␣ :1er janv. 99 1er janv. 2000 1er janv. 2001 1er janv. 2002

0,55 $/heure 0,56 $/heure 0,57 $/heure 0,58 $/heure 0,59 $/heure

— salarié dont la moitié de l’horaire régulier se situe entre18 h et 7 h

Chef d’équipe␣ :1er janv. 99 1er janv. 2000 1er janv. 2001 1er janv. 2002

0,80 $/heure 0,81 $/heure 0,83 $/heure 0,85 $/heure 0,87 $/heure

• Allocations

Uniformes et vêtements spéciaux␣ : fournis par l’employeurlorsque requis


Années de service Durée N Indemnité

(3 ans et moins)1 1 an4 2 sem. 4 % du salaire hebdomadaire(plus de 3 ans)2 5 ans5 3 sem. 6 % du salaire hebdomadaire(plus de 10 ans)3 10 ans6 4 sem. 8 % du salaire hebdomadaire

1 (ou moins de 750 heures d’ancienneté)2 (et un minimum de 750 heures d’ancienneté)3 (et un minimum de 1 500 heures d’ancienneté)4 ou moins de 750 heures effectivement travaillées ou payées5 ou un minimum de 750 heures effectivement travaillées oupayées6 ou un minimum de 1 500 heures effectivement travailléesou payées

N.B. Le salarié reçoit chaque semaine un montant de sonsalaire gagné en guise de paiement pour ses vacances an-nuelles ou N le paiement auquel il a droit lors de la priseeffective de ses vacances.



La salariée a droit à un congé d’une durée de 20 semainesconsécutives qu’elle peut répartir à son gré avant et aprèsl’accouchement. La salariée qui accouche d’un enfant mort-né après le début de la 20e semaine précédant la date prévuede l’accouchement a également droit à ce congé.

La salariée a droit à un congé spécial sur présentation d’uncertificat médical lorsqu’une complication ou un danger d’in-terruption de grossesse exige un arrêt de travail. Le congé nepeut toutefois se prolonger au-delà du début de la 8e se-maine précédant la date prévue de l’accouchement.

Lorsque survient une interruption de grossesse naturelle ouprovoquée avant le début de la 20e semaine précédant ladate prévue de l’accouchement, la salariée a droit à un congédont la durée est prescrite par un certificat médical.

La salariée bénéficie d’un congé spécial pour les visites liées àla grossesse effectuées chez un professionnel de la santéjusqu’à un maximum de 4 jours payés.

La salariée peut bénéficier d’une prolongation sans solde ducongé de maternité d’une durée de 6 semaines si l’état desanté de son enfant l’exige.


La salariée qui a 20 semaines de service avant le début de soncongé a droit à 93 % de son traitement hebdomadaire debase pour chacune des semaines du délai de carence prévuau régime d’assurance emploi␣ ; à une indemnité égale à ladifférence entre 93 % de son traitement hebdomadaire debase et la prestation d’assurance emploi qu’elle reçoit (oupourrait recevoir) pour chacune des semaines où elle reçoit(ou pourrait recevoir) lesdites prestations␣ ; à 93 % de sontraitement hebdomadaire de base pour chacune des autressemaines et ce, jusqu’à la fin de la 20e semaine du congé dematernité.

L’allocation de congé de maternité versée par le gouverne-ment du Québec est soustraite des indemnités à verser.


La salariée qui a 20 semaines de service avant le début de soncongé a droit à une indemnité égale à 93 % de son traite-ment hebdomadaire de base pour une durée de 12 semaines.

La salariée à temps partiel qui a accumulé 20 semaines deservice a droit à une indemnité égale à 95 % de son traite-ment hebdomadaire de base et ce, pendant (10) 12 semai-nes. Si elle est exonérée des cotisations aux régimes deretraite et d’assurance emploi, le pourcentage d’indemnitéest fixé à 93 %.


5 jours payés


La ou le salarié qui adopte légalement un enfant autre quecelui de son conjoint a droit à un congé d’une durée maxi-male de 10 semaines consécutives pourvu que son conjointn’en bénéficie pas également. Pour chaque semaine de cecongé, la ou le salarié reçoit une indemnité égale à sontraitement hebdomadaire.

16

10

La ou le salarié bénéficie, en vue de l’adoption d’un enfantautre que celui de son conjoint, d’un congé sans traitementd’une durée maximale de 10 semaines à compter de la priseen charge effective de l’enfant.

La ou le salarié qui se déplace hors du Québec en vue d’uneadoption d’un enfant autre que celui de son conjoint a droit àun congé sans solde pour le temps nécessaire au déplace-ment. S’il en résulte une prise en charge effective de l’enfant,la durée maximale de ce congé est de 10 semaines.

La ou le salarié qui ne bénéficie pas du congé de 10 semainesa droit à un congé d’une durée maximale de (2 jours payés) 5jours ouvrables, dont 2 sont payés. Il a droit à un congé sanssolde de 2 jours ouvrables s’il s’agit de l’enfant de sonconjoint.

4. Congé parental

En prolongation du congé de maternité, du congé de pater-nité ou du congé d’adoption de 10 semaines, la ou le salariépeut bénéficier d’un congé sans solde d’une durée maximalede 2 ans ou d’un congé partiel sans solde pouvant s’échelon-ner sur la même période.

La ou le salarié dont l’enfant mineur a des problèmes socio-affectifs ou est handicapé ou a une autre maladie prolongéeet dont l’état nécessite sa présence a droit à un congé sanssolde d’une durée maximale de 1 an.

Le Centre de recherche industrielle du Québec (Sainte-Foy, Montréal)etLe Syndicat des employés et employées du Centre derecherche industrielle du Québec, section locale 3700,SCFP — FTQ




• Catégorie de personnel : bureau, technique, professionnelet métiers

• Échéance de la convention précédente : 1er juillet 2000

• Échéance de la présente convention : 31 mars 2004



• Salaires

BUREAU

1. Auxiliaire de bureau niveau «A»

1er avril 99 1er avril 2000 1er avril 2001

/an /an /anmin. 21 976 $ 22 525 $ 23 088 $

(21 651 $)max. 23 874 $ 24 471 $ 25 083 $

(23 521 $)

1er avril 2002 1er avril 2003

/an /an23 665 $ 24 375 $25 710 $ 26 481 $

2. Agent de recherche et de développement niveau «B» etautres occupations, 90 salariés


/an /an /anmin. 50 380 $ 51 640 $ 52 931 $

(49 637 $)max. 59 524 $ 61 012 $ 62 537 $

(58 645 $)


/an /an54 254 $ 55 882 $64 100 $ 66 023 $

3. Agent de recherche et développement niveau «C» etautres occupations


/an /an /anmin. 60 713 $ 62 231 $ 63 787 $

(59 816 $)max. 72 344 $ 74 153 $ 76 007 $

(71 275 $)


/an /an65 382 $ 67 343 $77 907 $ 80 244 $

MÉTIERS

1. Aide général niveau «A»

1er avril 99 1er avril 2000 1er avril 2001 1er avril 2002 1er avril 2003


2. Machiniste niveau «A+», 4 salariés



3. Électricien et outilleur machiniste niveau «A+»





1,5 % 2,5 % 2,5 % 2,5 % 3 %

17

Rétroactivité

Le salarié à l’emploi le 20 septembre 2000 a droit à larétroactivité des salaires au 1er avril 99 et au 1er avril 2000. Lesmontants dûs sont versés dans les 60 jours suivant le 20septembre 2000.

• Primes

Disponibilité␣ : 1 heure au taux régulier/période de 8 heures

Gestionnaire␣ : 5 % du salaire — salarié qui a des responsa-bilités de gestionnaire

• Allocations


Uniformes et vêtement spécial␣ : fournis par l’employeurlorsque requis

Lunettes de sécurité␣ :23,50 $ — verres neutres(40 $) 80 $ — verres correcteurs à simple vision(61 $) 100 $ — verres correcteurs à double vision(101 $) 150 $ — verres correcteurs progressifs

Chaussures de sécurité␣ :(63 $) 85 $ maximum plus taxes — souliers(85 $) 110 $ maximum plus taxes — bottes— salariés affectés à la réception des marchandises, auxmagasins, aux travaux d’entretien des terrains et bâtiments,aux ateliers de fabrication, aux laboratoires de soudure ettout salarié qui travaille dans une situation à risque


7 jours/an + période entre Noël et le 2 janvier



1 an 10 jours taux régulier3 ans 15 jours taux régulier6 ans 20 jours taux régulier

15 ans 21 jours taux régulier16 ans 22 jours taux régulier17 ans 23 jours taux régulier18 ans 24 jours taux régulier19 ans 25 jours taux régulier



La salariée a droit à un congé d’une durée de 20 semainesconsécutives qu’elle peut répartir à son gré avant et aprèsl’accouchement. La salariée qui accouche d’un enfant mort-né après le début de la 20e semaine précédant la date prévuede l’accouchement a également droit à ce congé.

La salariée a droit à un congé spécial sur présentation d’uncertificat médical lorsqu’une complication ou un danger d’in-terruption de grossesse exige un arrêt de travail. Le congé nepeut toutefois se prolonger au-delà du début de la 8e se-maine précédant la date prévue de l’accouchement.

Lorsque survient une interruption de grossesse naturelle ouprovoquée avant le début de la 20e semaine précédant ladate prévue de l’accouchement, la salariée a droit à un congédont la durée est prescrite par un certificat médical.

La salariée bénéficie d’un congé spécial pour les visites liées àla grossesse effectuées chez un professionnel de la santé.

Sur présentation d’un certificat médical, la salariée peut bé-néficier d’une prolongation du congé de maternité d’unedurée de 6 semaines si l’état de santé de son enfant l’exige.


La salariée qui a 20 semaines de service avant le début de soncongé a droit à 93 % de son salaire hebdomadaire pourchacune des semaines du délai de carence prévu au régimed’assurance emploi␣ ; à une indemnité égale à la différenceentre 93 % de son salaire hebdomadaire et la prestationd’assurance emploi qu’elle reçoit pour chacune des semainesoù elle reçoit lesdites prestations␣ ; à 93 % de son salairehebdomadaire pour chacune des autres semaines et ce, jus-qu’à la fin de la 20e semaine de congé.

L’allocation de congé de maternité versée par le gouverne-ment du Québec est soustraite des indemnités à verser.␣


La salariée à temps complet qui a accumulé 20 semaines deservice a droit à une indemnité égale à 93 % de son salairehebdomadaire pour une durée de 10 semaines.


5 jours payés


La ou le salarié qui adopte légalement un enfant autre quecelui de son conjoint a droit à un congé d’une durée maxi-male de 10 semaines pourvu que son conjoint n’en bénéficiepas également. Pour chaque semaine de ce congé, la ou lesalarié reçoit une indemnité égale à son salaire hebdoma-daire.

La ou le salarié bénéficie, en vue de l’adoption d’un enfantautre que celui de son conjoint, d’un congé sans traitementd’une durée maximale de 10 semaines à compter de la priseen charge effective de l’enfant.

La ou le salarié qui se déplace hors du Québec en vue d’uneadoption d’un enfant autre que celui de son conjoint a droit àun congé sans solde pour le temps nécessaire au déplace-ment. S’il en résulte une prise en charge effective de l’enfant,la durée maximale de ce congé est de 10 semaines.

La ou le salarié qui ne bénéficie pas du congé de 10 semainesa droit à un congé payé d’une durée maximale de 5 jours.

La ou le salarié qui adopte l’enfant de son conjoint n’a droitqu’à 2 jours sans solde.

4. Congé parental

En prolongation du congé de maternité, du congé de pater-nité ou du congé d’adoption de 10 semaines, la ou le salariépeut bénéficier d’un congé sans solde d’une durée maximalede 2 ans consécutifs ou d’un congé partiel sans solde pou-vant s’échelonner sur la même période de 2 ans consécutifs.

La ou le salarié qui ne se prévaut pas du congé prévu ci-dessus peut bénéficier d’un congé sans solde de 52 semainesse terminant au plus tard 1 an après la naissance ou dans lecas d’une adoption 1 an après que l’enfant lui a été confié.Toutefois, la ou le salarié qui adopte l’enfant de son conjointn’a pas droit à ce congé.


Assurance groupe

Le régime comprend une assurance vie, une assurance salairede courte et de longue durée, une assurance maladie et dessoins dentaires.

18

11

1. Assurance vie



Le salarié a droit à un maximum de 10 jours/an. Ces jourssont utilisés pour toute absence en maladie de 2 jours oumoins. À compter de la 3e journée ouvrable d’absence, lesalarié reçoit son plein salaire et ce, jusqu’à la 31e journéedepuis le début de l’invalidité.


COURTE DURÉE


Prestation␣ : 85 % du salaire pour une période maximale de26 semaines

Début␣ : à compter de la 32e journée d’absence

LONGUE DURÉE




Prime␣ : l’employeur paie 67,4 % pour une protection indivi-duelle et 55,8 % pour une protection familiale

5. Soins dentaires

Prime␣ : l’employeur paie 67,4 % pour une protection indivi-duelle et 55,8 % pour une protection familiale


Les salariés sont régis par les dispositions du Régime deretraite des employés du gouvernement et des organismespublics (RREGOP), du Régime de retraite des fonctionnaires(RRF) ou du Régime de retraite des enseignants (RRE), selon lecas.

Groupe hôtelier Grand Château, Sheraton LavalLaval)etL’Union des employés de la restauration, Les Métal-lurgistes unis d’Amérique, local 9400 — FTQ

• Nombre de salariés de l’unité de négociation : (275 ) 200

• Répartition des salariés selon le sexefemmes : 55 %␣ ; hommes␣ : 45 %


• Catégorie de personnel : services

• Échéance de la convention précédente : 31 août 2000

• Échéance de la présente convention : 31 août 2005



Salariés de la «Giotto» N

6 jours/sem., 40 heures/sem.

Département des banquets

6 jours/sem., (41) 40 heures/sem.

• Salaires

1. Serveur/serveuse et chasseur/portier, 50 % des salariés

1er mars 2000 1er mars 2001 1er mars 2002 1er mars 2003 1er mars 2004

/heure /heure /heure /heure /heure8,77 $ 9,03 $ 9,30 $ 9,58 $ 9,87 $

(8,32 $)

1er mars 2005

/heure10,17 $

2. Cuisinier principal



1er mars 2005

/heure18,41 $

N.B. Le salarié reçoit 10 % de moins que le taux prévu et ce,pendant les premiers 30 jours de travail. Par la suite, il reçoitle taux de sa classification.



0,45 $/heure 3 % 3 % 3 % 3 %

1er mars 2005

3 %

• Primes

Nuit␣ : 0,45 $/heure — plongeur et équipier, début entre22␣ h et 6 h

Menus spéciaux␣ : 15 % de la facture du client — salarié quifait le service à l’occasion de Noël, la veille du Jour de l’An, leJour de l’An, la fête des Mères, Pâques et N la Saint-Valentinet ce, N pour un groupe de plus de 10 personnes

Lit pliant et couchette de bébé␣ : 1 $/lit — préposée auxchambres

«Split shift» N ␣ : 0,20 $/heure — salarié qui travaille sur lesétages exécutif + chasseur/portier

Service des banquets␣ :

12 % de la facture totale de boisson servie lors de la fonctionà laquelle il est assigné — barman, sauf ce qui est touché parle serveur

12 % de la facture totale de la nourriture et du vin servis àtable lors de la fonction à laquelle il est assigné — serveur

12 % de la facture des petits déjeuners type continental etdes pauses-café, réparti au prorata des heures régulièrestravaillées à l’intérieur d’une période de paie — équipier

(1 $/heure — barman, lorsqu’une caissière est attachée à lafonction R )

19

«La Giotto» et «Piazza/Cupola» N

15 % de la facture totale — serveuse pour un groupe de plusde 10 personnes qui a réservé au préalable pour une fonctionet si le client y consent à la suggestion de la responsable desalle

12 % de la facture totale — personnel affecté au service pourun groupe avec contrat signé avec le personnel administratifdes banquets N

Chasseur␣ : 1,50 $/personne à l’arrivée et au départ lors detours organisés sous contrat

• Allocations

Uniformes, costumes et équipement de travail␣ : fournispar l’employeur selon les modalités prévues ainsi que lesmontants suivants␣ :

SALARIÉS RÉGULIERS

65 $/an, jupe — serveuse de banquets65 $/an, pantalons — serveur de banquets, barman/bar «Por-ter»-banquets

SALARIÉS À TEMPS PARTIEL

40 $/an, pantalons — serveur de banquets, barman/bar «Por-ter»-banquets40 $/an, jupe — serveuse de banquets

Acquisition et remplacement de couteaux ou N achatde souliers de sécurité␣ :80 $/an — cuisinier régulier40 $/an — aide-cuisinier régulier

Bottes ou souliers de sécurité␣ : (50 $) 70 $/an — salarié del’entretien technique qui a complété sa période de probation


12 jours/an



1 an 2 sem. 4 %3 ans 3 sem. 6 %7 ans 4 sem. 8 %

12 ans 5 sem. 10 %



La salariée a droit à un congé sans solde d’une durée maxi-male de 18 semaines. Elle peut cesser de travailler en touttemps au cours de sa grossesse. La salariée doit revenir autravail dans les 6 mois qui suivent le début de son congé dematernité. Cependant, la salariée peut prolonger son congéde maternité pour une durée n’excédant pas 12 mois de ladate de l’accouchement.

La salariée qui subit une interruption de grossesse naturelleou provoquée a droit à un congé sans solde dont la durée estprescrite par un certificat médical.





4. Congé parental

Il est accordé conformément aux dispositions de la Loi sur lesnormes du travail.

La ou le salarié a droit à un congé sans solde d’au plus 34semaines continues. Ce congé se termine au plus tard 1 anaprès la naissance.


Assurance groupe

Prime␣ : payée à 50 % par l’employeur et à 50 % par le salariéet ce, à compter de septembre 2000. Pour les années suivan-tes, l’employeur paie 50 % de l’augmentation jusqu’à unmaximum de 10 %.


Le salarié régulier qui a 1 an de service continu au 31 août del’année en cours a droit à un crédit de 7 jours/an. Les jourssont payés à compter de la 1re journée d’absence à l’intérieurde l’horaire de travail. Les jours non utilisés au 31 août dechaque année sont payés dans le mois de septembre.


Cotisation␣ : l’employeur verse au Fonds de solidarité destravailleurs de la FTQ un montant équivalant à celui qu’ildéduit du salaire du salarié et ce, jusqu’à un maximum de1 % du taux horaire régulier du salarié régulier à plein temps,2 % au 1er mars 2001, 2,5 % au 1er mars 2002 et 3 % au 1er

mars 2003.

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La Ville de Saint-LaurentetLe Syndicat des pompiers du Québec, section localeSaint-Laurent

• Nombre de salariés de l’unité de négociation␣ : 102



• Catégorie de personnel : pompier




• Durée normale du travail10 heures/j et 14 heures/nuit, moyenne de 42 heures/sem.

Salariés affectés à la prévention, au soutien technique,à la formation et au développement40 heures/sem.

20

• Salaires

SALARIÉS EMBAUCHÉS AVANT LE 23 OCTOBRE 98

1. Pompier, 82 salariés

1er janv. 2000 1er janv. 2001 31 déc. 2001

/an /an /anaprès 12 mois 38 794 $ 39 764 $ 40 758 $

(37 446 $)après 54 mois 55 420 $ 56 806 $ 58 226 $

(53 494 $)

2. Capitaine


/an /an /an67 058 $ 68 735 $ 70 453 $(64 728 $)

SALARIÉS EMBAUCHÉS APRÈS LE 23 OCTOBRE 98

1. Pompier, 4 salariés


/an /an /anaprès 12 mois 30 481 $ 31 243 $ 32 024 $

(29 422 $)après 78 mois 55 420 $ 56 806 $ 58 226 $

(53 494 $)

2. Capitaine


/an /an /an67 058 $ 68 735 $ 70 453 $(64 728 $)



3,6 % 2,5 % 2,5 %

N.B. L’augmentation salariale consentie pour l’année 2000tient compte en partie de la réduction de la semaine normalede travail de 42 heures à 40 heures.

Rétroactivité

Le salarié a droit à un montant égal à 3,6 % du salairecumulatif entre le 1er janvier 2000 et le 20 octobre 2000. Lemontant est payé dans les 5 semaines suivant le 20 octobre2000.

• Primes

Ancienneté␣ :

Années de service Montant

5 ans 100 $/an10 ans 200 $/an15 ans 300 $/an20 ans 400 $/an25 ans 500 $/an30 ans 600 $/an

(Assiduité␣ : boni égal à 0,5 jour/mois de service pour l’annéeen cours R )

• Allocations

Uniformes et vêtements de travail␣ : fournis par l’em-ployeur selon les modalités prévues et N à compter du1er janvier 99, selon un système de points annuels



13 jours/an — pompier travaillant à l’extinction12 jours + 2 demi-journées/an — autres pompiers

• Congés mobiles

2 jours/an

Les jours non utilisés sont payés au cours du mois de janviersuivant.




14 ans 5 sem. taux régulier25 ans 6 sem. taux régulier

Congés supplémentaires

Le salarié a droit à 1 semaine supplémentaire de vacances lorsde sa 20e année de service.



Il est accordé conformément aux dispositions de la Loi sur lesnormes du travail et ses règlements.

La salariée reçoit une indemnité hebdomadaire de (120 $)150 $ pour les (18e, 19e et 20e ) 16e, 17e, 18e, et 19e semainesde congé de maternité si elle ne reçoit pas de prestationsd’assurance emploi ou N pour les 26e, 27e ,28e et 29e semai-nes de congé parental si elle a reçu des prestations d’assu-rance emploi. (Cependant, la salariée doit revenir travaillerpendant une période minimale de 3 mois pour bénéficier deces montants R ).

(La salariée peut faire suivre son congé de maternité par uncongé sans solde d’une durée maximale de 32 semaines R ) .


2 jours payés


2 jours payés

4. Congé parental N

La ou le salarié a droit à un congé sans solde d’une duréemaximale de 52 semaines continues tel que défini dans la Loisur les normes du travail.


1. Assurance vie


N.B. Il existe également un régime facultatif et la prime estpayée à ␣ 100 % par le salarié.


Au 1er janvier de chaque année, le salarié a droit à un boni de6 jours de

congés de maladie payables au début de janvier.

Le nouveau salarié a droit à un crédit de 0,5 jour/mois deservice pour l’année en cours.



21



5. Soins dentaires

Prime␣ : payée à 50 % par l’employeur et à 50 % par le salariépour le régime de base␣ ; payée à 100 % par le salarié pour lessoins de prosthodontie



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La Ville de Trois-RivièresetLe Syndicat des fonctionnaires de la Ville de Trois-Rivières — FISA




• Catégorie de personnel : bureau, technique et profession-nel




• Durée normale du travail(6,75) 7 heures/j, (33,75) 35 heures/sem.

Service des travaux publics(6,75 ou 7 heures/j) 33,75 ou 35 heures/sem.) 7 ou 7,25heures/j, 35 ou 36,25 heures/sem.

Préposé-magasinier et commis-magasinier du servicede l’approvisionnement, concierge-messager et inspec-teur en alimentation(7) 7,25 heures/j, (35) 36,25 heures/sem.

Préposé aux télécommunications «CRPQ»moyenne de (35) 36,25 heures/sem.

Téléphoniste préposé à l’entrée de données du servicedes travaux publics(35) 36,25 heures/sem.

Service à la clientèle de la bibliothèque(moyenne de 33,75 heures/sem.) 35 heures/sem.

Préposé au stationnement(moyenne de 35 heures/sem.) 35 heures/sem.

Technicien en environnement, animateur en loisir etcoordonnateur de terrains de jeux(33,75) 35 heures/sem.

• Salaires

1. Commis à la bibliothèque et 2 autres occupations


/sem. /sem. /sem. /sem.éch. 1 364,70 $ 366,52 $ 370,19 $ 373,89 $

(364,70 $)éch. 7 436,80 $ 438,98 $ 443,37 $ 447,80 $

(436,80 $)

2. Aide-technicien/arpentage, caissier et autres occupations,43 salariés



(466,49 $)éch. 7 558,37 $ 561,16 $ 566,77 $ 572,44 $

(558,37 $)

3. Chef dessinateur et chef technicien



(761,93 $)éch. 7 908,95 $ 913,49 $ 922,62 $ 931,85 $

(908,95 $)



0,5 % 1 % 1 %

• Primes

Soir et nuit␣ : 0,70 $/heure — entre 16 h et 8 h


13 jours/an — salarié permanent à temps complet

Le préposé au stationnement, le préposé aux télécommuni-cations «CRPQ» ou affecté au service à la clientèle de labibliothèque bénéficient de (87,5) 91 heures ou de (91)94,25 heures de congés fériés payés/an selon la semainenormale de travail de (33,75) 35 ou (35) 36,25 heures.

N.B. Le salarié temporaire et le salarié à temps partiel reçoi-vent 5 % du salaire régulier versé sur chaque paie.

Congés mobiles

Le salarié permanent à temps complet a droit à 2 jours/an, 3jours/an lorsqu’il a atteint 10 ans de service.

Le salarié permanent à temps partiel a droit à ces jours auprorata du temps travaillé dans l’année précédente.


Année de service Durée Indemnité

1 an 10 jours taux régulier2 ans 13 jours taux régulier3 ans 15 jours taux régulier4 ans 16 jours taux régulier5 ans 17 jours taux régulier6 ans 18 jours taux régulier7 ans 19 jours taux régulier8 ans 20 jours taux régulier

10 ans 21 jours taux régulier11 ans 22 jours taux régulier12 ans 23 jours taux régulier14 ans 24 jours taux régulier15 ans 25 jours taux régulier(17 ans R ) (26 jours) (taux régulier)(19 ans R ) (27 jours) (taux régulier)(21 ans R ) (28 jours) (taux régulier)(23 ans R ) (29 jours) (taux régulier)(25 ans R ) (30 jours) (taux régulier)

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N.B. Le salarié qui bénéficie de plus de 25 jours de vacancesau 16 octobre 2000 conserve le même nombre de jours devacances qu’au 30 avril 2000.



La salariée a droit à un congé d’une durée maximale de 18semaines réparties à son gré avant et après l’accouchement.Toutefois, ce congé ne peut débuter avant la 16e semaineprécédant la date prévue pour l’accouchement.

Sur présentation d’un certificat médical, la salariée peut obte-nir une prolongation de son congé de maternité. La salariéepeut utiliser sa banque de congés de maladie accumulés sansexcéder 180 jours.

La Ville verse à la salariée en congé de maternité une presta-tion supplémentaire équivalant à 25 % de son salaire brutrégulier pendant les semaines au cours desquelles celle-ci estadmissible aux prestations d’assurance emploi.


3 jours payés

N.B. Le salarié peut, s’il prend un congé parental, utiliser desjours de sa banque de congés de maladie N .


3 jours payés


1. Assurance vie

Prime␣ : payée à 50 % par l’employeur et à 50 % par le salariépour l’assurance vie du salarié␣ ; payée à 100 % par le salariépour l’assurance vie des personnes à charge

Indemnité␣ :

— salarié␣ : montant égal au salaire annuel du salarié arrondiau 1 000 $ supérieur

N.B. Cette protection et la protection des personnes à chargesont diminuées de 50 % lorsque le salarié atteint l’âge de 65ans et ce, jusqu’à l’âge de 70 ans, alors que la protectiond’assurance vie du salarié est à nouveau réduite de la moitiépour équivaloir à 25 % de la protection initiale.


Le salarié permanent à temps complet a droit à un crédit de1,25 jour/mois de service qui s’ajoute au crédit déjà accumuléet acquis au 31 décembre 96. Le salarié absent pour maladierecevra son plein salaire. Ces jours peuvent être accumulésjusqu’à un maximum de 180 jours.

Les jours non utilisés sont remboursés jusqu’à concurrence de120 jours selon le taux en vigueur lors du départ du salarié ouson décès.

Le salarié permanent à temps partiel reçoit 6 % du salairerégulier versé sur chaque paie. Lorsqu’il est en invalidité, ilreçoit 6 % du salaire qu’il aurait reçu s’il avait été au travail etce, compte tenu du nombre d’heures régulières prévues pourle poste qu’il détient.





14

La Ville de BouchervilleetLe Syndicat canadien de la fonction publique, sec-tion locale 962 — FTQ




• Catégorie de personnel : bureau




• Durée normale du travail4 ou 5 jours/sem., 32,5 heures/sem.

Bibliothèquevariable jusqu’à un maximum de 32,5 heures/sem.

Préposé aux communications au service de la sécuritépublique12 heures/j, moyenne de 40 heures/sem.

Répartiteur et technicien en génie civil au service destravaux publics40 heures/sem.

• Salaires

1. Commis-dactylo, commis aux archives et autres occupa-tions

1er janv. 2000 1er janv. 2001 er janv. 2002

/an /an /anéch. 1 22 877,29 $ 23 449,22 $ 23 918,20 $

(22 319,30 $)éch. 5 26 763,19 $ 27 432,27 $ 27 980,92 $

(26 110,43 $)

2. Préposé à la paie, caissier et autres occupations, 20 % dessalariés


/an /an /anéch. 1 27 538,08 $ 28 226,54 $ 28 791,07 $

(26 866,42 $)éch. 5 32 215,66 $ 33 021,05 $ 33 681,47 $

(31 429,91 $)

3. Analyste et autres occupations


/an /an /anéch. 1 35 529,02 $ 36 417,24 $ 37 145,59 $

(34 662,46 $)éch. 5 41 563,93 $ 42 603,02 $ 43 455,08 $

(40 550,17 $)



2,5 % 2,5 % 2 %

23

15

Rétroactivité

Le salarié à l’emploi de la Ville le 1er janvier 2000 et celui quil’est devenu à compter de cette date ont droit à la rétroacti-vité des salaires pour toutes les heures effectivement tra-vaillées et/ou payées dans la période du 1er janvier 2000 au 6octobre 2000. Le montant est versé dans les 30 jours suivantle 6 octobre 2000.

• Primes

Soir et nuit␣ : 0,60 $/heure — entre 16 h 30 et 8 h 30

• Allocations



7 jours/an + la période du 24 décembre au 2 janvier inclusive-ment

112 heures réparties à raison de 9,33 heures/mois de service— préposé aux communications

• Congé mobile

1 jour/an

En compensation des heures faites en trop sur l’horaire detravail, 108 heures de congé flottant sont accordées auxpréposés aux communications au 1er janvier de chaque an-née.

Les heures non utilisées au 31 décembre sont payées au tauxhoraire régulier jusqu’à un maximum de 60 heures au coursdu mois de janvier de l’année suivante.


Année de service Durée Indemnité


14 ans 5 sem. taux régulier20 ans 6 sem. taux régulier

N.B. Le préposé aux communications reçoit, à titre d’indem-nité, 40 heures/sem. de vacances au taux régulier.



La salariée a droit à un congé sans solde. Elle peut cesser detravailler en tout temps au cours de sa grossesse sur recom-mandation médicale, mais elle doit cesser de travailler àcompter du 8e mois de sa grossesse, c’est-à-dire 60 joursprécédant la date probable de l’accouchement. Le retour autravail doit s’effectuer dans les 140 jours suivant la date del’accouchement.

La salariée reçoit dans les 30 jours qui suivent son retour autravail une indemnité équivalant à 10 jours ouvrables desalaire et ce, au taux payé par l’assurance emploi pendant lecongé de maternité.

Sur demande, la salariée a droit à un congé sans solde d’unedurée maximale de 1 an à compter de la fin de la périodeprévue par l’assurance emploi.


2 jours payés


2 jours payés

La ou le salarié a droit à un congé sans solde d’une duréemaximale de 15 semaines.

Un seul conjoint en bénéficie si les deux sont à l’emploi de laVille.


Assurance groupe

Prime␣ : payée à 50 % par l’employeur et à 50 % par le salariésauf pour l’assurance salaire de longue durée qui est payée à100 % par le salarié


COURTE DURÉE

Prestation␣ : plein salaire jusqu’à concurrence de 6 mois con-sécutifs d’absence

Début␣ : à compter de la 2e journée d’absence

N.B. Le préposé aux communications reçoit son plein salairepour toute heure ou fraction d’heure d’absence excédant les8 premières heures d’absence.

LONGUE DURÉE



Cotisation␣ : l’employeur contribue pour 7 % du salaire

N.B. Dans l’éventualité où la Ville doit verser une cotisationplus élevée après avoir effectué les améliorations prévues,elle pourra utiliser le surplus actuariel, s’il y a lieu.

La Ville de BrossardetLa Fraternité des policiers et policières de Brossardinc.




• Catégorie de personnel : policiers




• Durée normale du travail9 heures/j, 225,3 jours/an — policier sur des relèves9 heures/j, 234 jours/an — policier sur horaire de jour8 heures/j, 260 jours/an — agent de liaison

24

• Salaires

1. Policier, 75 salariés


/an /an /anaprès 12 mois 34 124,10 $ 34 806,58 $ 35 502,71 $

(33 455,00 $)après 72 mois 57 785,04 $ 58 940,74 $ 60 119,56 $

(56 652,00 $)

1er janv. 2003 31 déc. 2003

/an /an36 390,28 $ 36 754,18 $61 622,54 $ 62 238,77 $

2. Sergent de gendarmerie et sergent détective


/an /an /an /an63 563,54 $ 64 834,81 $ 66 131,51 $ 67 784,80 $(62 751,00 $)

31 déc. 2003/an

68 462,65 $



2 % 2 % 2 % 2,5 %

31 déc. 2003

1 %

Rétroactivité

Les policiers à l’emploi de la Ville le 28 septembre 2000 ontdroit à la rétroactivité des salaires à compter du 1er janvier2000.

• Primes1er janv. 2001 1er janv. 2002

Soir et nuit␣ : (0,60 $) 0,62 $/heure 0,63 $/heure 0,64 $/heure

1er janv. 2003

0,66 $/heure

Ancienneté␣ :

Service Montant annuel

2000 2001 2002 2003 31 déc. 2003

5 ans (60 $) 66,80 $ 68,14 $ 69,50 $ 71,24 $ 71,95 $10 ans (120 $) 133,59 $ 136,26 $ 138,99 $ 142,46 $ 143,89 $15 ans (240 $) 267,20 $ 272,54 $ 277,99 $ 284,94 $ 287,79 $20 ans (300 $) 334,00 $ 340,68 $ 347,49 $ 356,18 $ 359,74 $25 ans (350 $) 389,66 $ 397,45 $ 405,40 $ 415,54 $ 419,69 $30 ans (400 $) 445,33 $ 454,24 $ 463,32 $ 474,91 $ 479,66 $

• Allocations

Uniformes et équipement de travail␣ : fournis par l’em-ployeur selon les modalités prévues

N.B. Le crédit vestimentaire est de 725 $/an pour le policierrégulier et de 575 $/an pour le policier temporaire

Vêtements␣ :1er janv. 2001 1er janv. 2002 1er janv. 2003

(1 050 $) 1 200 $/an 1 224 $/an 1 248,48 $/an 1 279,69 $/an

31 déc. 20003

1 292,49 $/an— détective et sergent détective

1er janv. 2001 1er janv. 2002 1er janv. 2003(4,35 $) 4,97 $/jour 5,07 $/jour 5,17 $/jour 5,30 $/jour

1er janv. 2004

5,35 $/jour— policier qui travaille en civil d’une façon temporaire


126 heures/an

Les heures peuvent être prises ou payées au choix du policier.



1 an 10 jours taux régulier2 ans 15 jours taux régulier5 ans 20 jours taux régulier

15 ans 25 jours taux régulier25 ans 30 jours taux régulier



La salariée a droit à un congé sans solde d’une durée maxi-male de 20 semaines qu’elle peut répartir à son gré avant etaprès la naissance. Elle peut quitter son travail en tout tempsà compter de la 10e semaine précédant la date probable de lanaissance.

Lorsque survient une fausse couche naturelle ou provoquéelégalement avant le début de la 20e semaine précédant ladate prévue de la naissance, la salariée est rémunérée confor-mément aux dispositions sur les congés de maladie et lerégime d’assurance salaire.

La salariée qui accouche d’un enfant mort-né après le débutde la 20e semaine précédant la date prévue de la naissance adroit à un congé se terminant au plus tard 5 semaines aprèsla date de l’accouchement.

Pour raison de santé ou d’autres raisons liées à la maternité,la salariée peut prolonger son congé par un congé sans soldepouvant aller jusqu’à 1 an à compter du début du congé dematernité.

À la fin de son congé de maternité, la salariée recevra 2semaines après son retour au travail, sur présentation de lapreuve des prestations d’assurance emploi reçues, un mon-tant forfaitaire équivalant à 5 semaines de salaire régulier.

La salariée a droit à 1 jour payé lors du baptême de sonenfant N .


3 jours payés


3 jours payés


1. Assurance vie


Indemnité␣ :— salarié sans dépendant␣ : 1 fois le salaire annuel— salarié avec dépendant(s)␣ : 2 fois le salaire annuel— mort et mutilation accidentelles␣ : double indemnité— retraité␣ : 50 000 $

25


Au mois de janvier de chaque année, le salarié a droit à uncrédit de 45 heures. À chacune des absences dues à lamaladie, le salarié puise à même ce crédit et il est rémunérépour les 1re, 2e et 3e journées ouvrables consécutives. Cepen-dant, lors d’une 2e maladie de plus de 3 jours dans la mêmeannée, seules les 1re et 2e journées sont payées à même cecrédit.

Les heures non utilisées sont remboursables à la fin de l’an-née.



COURTE DURÉE

Prestation : 90 % du salaire jusqu’à la 17e semaine d’absenceinclusivement

Début : 1er jour, accident␣ ; 4e jour, maladie

LONGUE DURÉE


Prestation␣ : 60 % du premier (2 500 $) 3 000 $ de salairerégulier, 3 500 $ à compter du 1er janvier 2003 et 45 % del’excédent jusqu’à la fin de l’invalidité ou l’âge de 65 ans


Prime␣ : payée à 45 % par l’employeur et à 55 % par lesalarié␣ ; à 50 % par l’employeur et à 50 % par le salarié àcompter du 1er janvier 2002

Frais assurés␣ : remboursement à 90 % des frais jusqu’à unmaximum de 1␣ 000␣ $/an et 100 % par la suite␣ ; chiro-massothérapeute 30 $/visite␣ ; naturopathe, ostéopathe etpodiatre 35 $/visite␣ ; physiothérapeute 40␣ $/visite␣ ; orthopho-niste 45 $/visite␣ ; audiologiste et psychologue 65␣ $/visite

5. Soins dentaires


Frais assurés ␣ : remboursement à 50 % des soinsorthodontiques pour enfant de moins de 18 ans, maximum àvie de 1 500 $␣ ; soins préventifs aux 9 mois


Le régime existant est maintenu en vigueur avec de nom-breuses améliorations.

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La Ville de CharlesbourgetLe Syndicat des employés de la Ville de Charlesbourg,section locale 2441, SCFP — FTQ




• Catégorie de personnel : bureau et hors bureau





HORS BUREAU

8 heures/j, 40 heures/sem.

Période estivale39,5 heures/sem. payées pour 40 heures

Préposé au service intérieur/extérieur et préposé d’arénamoyenne de 40 heures/sem.

BUREAU

6,5 heures/j, 32,5 heures/sem.

Commis à l’administration, ingénieur/Service de la ges-tion du territoire, analyste-programmeur, animateurauprès des aînés7 heures/j, 35 heures/sem.

Commis aux travaux publics/1 poste, commis à la méca-nique, commis-opérateur, technicien au contrôle de laqualité, technicien aux travaux publics, technicien auxbâtiments, technicien en architecture, technicien en as-sainissement des eaux, technicien en électricité et mé-canique du bâtiment, magasinier et (préposé au serviceà la population R) technicien au contrôle des chantiers N

40 heures/sem.

• Salaires

HORS BUREAU

1. Journalier et préposé au nettoyage général


/heure /heure /heureéch. 1 13,35 $ 13,60 $ 13,94 $

(13,12 $)éch. 4 16,69 $ 17,00 $ 17,42 $

(16,39 $)

2. Opérateur d’appareils motorisés «B», préposé au pavageet autres occupations, 12 salariés



(14,91 $)éch. 4 19,00 $ 19,38 $ 19,87 $

(18,63 $)

3. Électricien «A2»



(17,47 $)éch. 4 22,30 $ 22,78 $ 23,37 $

(21,83 $)

BUREAU

1. Réceptionniste et autres occupations


/an /an /anéch. 1 19 671 $ 20 064 $ 20 566 $

(19 285 $)éch. 10 28 322 $ 28 889 $ 29 611 $

(27 767 $)

26

2. Technicien aux plans niveau 1, inspecteur en constructionet autres occupations, 13 salariés


/an /an /anéch. 1 29 737 $ 30 332 $ 31 090 $

(29 154 $)éch. 11 47 240 $ 48 185 $ 49 390 $

(46 314 $)

3. Ingénieur niveau 2


/an /an /anéch. 1 34 772 $ 35 467 $ 36 354 $

(34 009 $)éch. 12 61 630 $ 62 863 $ 64 435 $

(60 422 $)



2 % 2 % 2,5 %

• Primes1er janv. 2001 1er janv. 2002

Soir et nuit␣ : (0,77 $) 0,79 $/heure 0,81 $/heure 0,83 $/heure

— entre 16 h et 7 h 30

1er janv. 2001 1er janv. 2002Samedi et dimanche␣ : (0,77 $) 0,81 $/heure 0,83 $/heure

0,79 $/heure

1er janv. 2001 1er janv. 2002Disponibilité␣ : (1,32 $) 1,38 $/heure 1,41 $/heure

1,35 $/heure— préposé à l’urgence, ouvrier spécialisé en voirie-aqueduc-égout, chef d’équipe et électricien et N opérateur d’équipe-ments en eau potable

Chef d’équipe␣ : taux de salaire de 2 grades plus élevés quecelui versé au salarié le mieux rémunéré dans l’équipe, mini-mum équivalant à la prime de soir et nuit — salarié manuelqui n’est pas chef d’équipe

Ancienneté␣ :

Service Montant

5 ans 75 $/an10 ans 150 $/an15 ans 225 $/an20 ans 300 $/an25 ans 375 $/an30 ans 450 $/an

• Allocations

Vêtements de travail␣ : fournis par l’employeur lorsque re-quis

Bottines ou souliers de sécurité␣ : fournis par l’employeur— menuisier et peintre, aux salariés réguliers et auxiliaireslorsque requis

Outils personnels␣ :100 $/an maximum — menuisier150 $/an maximum — mécanicien, préposé au service inté-rieur/extérieur, peintre/débosseleur et soudeur



14 jours/an

N.B. Pour remplacer les jours fériés payés, il sera payé en blocà chacun des préposés au service intérieur/extérieur et despréposés d’aréna, l’équivalent de 128 heures de travail autaux régulier majoré de moitié pour ceux qui ont été àl’emploi de la Ville pour les 12 mois précédents. Pour celui quia été à l’emploi moins de 12 mois, il accumule 10 heures detravail/mois.

Le préposé au service intérieur/extérieur et le préposé d’arénapeuvent prendre en congé un maximum équivalant à 72 des128 heures prévues. Cependant, pour le préposé à l’aréna cemaximum de 72 heures inclut les jours fériés qu’il est tenu dechômer. L’employeur verse entre le 1er et le 15 décembre, lesolde des 128 heures non prises en congé.



1 an 10 jours taux régulier2 ans 15 jours taux régulier3 ans 17 jours taux régulier5 ans 20 jours taux régulier

15 ans 25 jours taux régulier25 ans 27 jours taux régulier30 ans 30 jours taux régulier



La salariée a droit à un congé d’une durée de 20 semainesqu’elle peut répartir à son gré avant et après l’accouchement.Elle peut quitter en tout temps à partir de la 16e semaineavant la date prévue de l’accouchement.

Lorsqu’une complication de grossesse ou un danger d’inter-ruption de grossesse exige un arrêt de travail pour unepériode dont la durée est prescrite par un certificat médical,la salariée peut bénéficier de l’assurance salaire jusqu’à la 8e

semaine précédant la date prévue de l’accouchement.

La salariée peut obtenir une prolongation de son congépouvant aller jusqu’à 18 mois sans solde à compter de la dateprévue pour l’expiration de son congé de maternité.


La salariée a droit à la différence entre 95 % de son traite-ment hebdomadaire de base et la prestation d’assuranceemploi à laquelle elle a droit, jusqu’à un maximum de 15semaines et à 95 % de son traitement hebdomadaire de basepour chacune des 3 semaines suivantes.


2 jours payés


2 jours payés


Assurance groupe


1. Assurance vie

Le régime inclut une indemnité dans les cas de mort etmutilation accidentelles.


27

2. Congés de maladie ou congés personnels

Au 1er mai de chaque année, le salarié a droit à un crédit de 9jours/an non cumulatifs et il peut en bénéficier pendant les12 mois suivants.

Le salarié peut utiliser les 9 jours pour des raisons autres quela maladie.

N.B. Au 30 avril 2001 et 30 avril 2002 et ce, à titre d’essai, lesalarié peut reporter un maximum non cumulatif de 3 des 9jours de crédit pour maladie N .







Notes techniques

ment de convention ou d’une sentence arbi-trale.

Date de signature : indique la date de signa-ture de la convention collective, sauf s’il estprécisé qu’il s’agit de la date de signature d’unmémoire d‘entente.( ) : indique la dernière dispositioncontenue dans la convention collective précé-dente et qui a été modifiée.

N : indique qu’il s’agit d’une nouvelle dispo-sition.

R : indique qu’il s’agit d’une disposition de laconvention précédente qui a été retirée et quin’apparaît pas dans la présente convention.

Salaires : le groupe d’occupations auquel estajouté un nombre de salariés représente celuioù on retrouve le plus grand nombre de sala-riés. Si l’on indique un seul groupe d’occupa-tions, il correspond aux occupations les plusfaiblement rémunérées et également aux oc-

MéthodologieLes ententes dont le résumé apparaît plus hautont été conclues récemment. Elles portent surles unités de négociations de 100 salariés etplus. La collecte des données s’effectue à par-tir des conventions collectives déposées auBureau du commissaire général du travail. Sil’analyse de certaines clauses présente desdifficultés d’interprétation, une ou les deuxparties sont contactées aux fins de vérification.

Les résumés sont présentés par sous-secteurd’activité économique.

L’ordre de présentation des résumés par sous-secteur est le suivant : l’entente dont la datede signature est la plus récente apparaît enpremier et l’entente dont la date de signatureest la plus ancienne apparaît en dernier.

DéfinitionsStatut de la convention : indique s’il s’agitd’une première convention, d’un renouvelle-

cupations les mieux rémunérées. Lorsque l’onindique deux groupes, le premier correspondaux occupations les plus faiblement rémuné-rées et le second, les mieux rémunérées. S’il ya trois groupes, le premier représente les occu-pations les plus faiblement rémunérées, le se-cond vise le groupe d’occupations comportantle plus grand nombre de salariés, et le troi-sième est le groupe le mieux rémunéré.

Les taux des apprentis et des salariés en pé-riode d’essai ou de probation n’apparaissenthabituellement pas dans les tableaux.

Congés annuels payés : les congés attribuésaux salariés en stage probatoire et à ceuxayant moins d’une année de service n’appa-raissent habituellement pas dans le tableau.

Les résumés d’ententes négociées sont réalisés par une équipe de la Direction des études et des politiques composée deLauraine Bérard, Daniel Ferland et de Carole Julien, sous la supervision de Pierre Boutet.

Crédits

Documents

STATISTIQUE – TRAVAIL · 2014. 8. 21. · STATISTIQUE – TRAVAIL Les ententes négociées 1 Résumés de conventions collectives par secteur d’activité signées ces derniers