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STATUT DE L’ARBITRE. PREAMBULE. L’arbitre a pour mission fondamentale de permettre le déroulement des compétitions dans la loyauté, et de permettre aux compétiteurs de s’adonner à leur passion, tout en assurant l’équité sur le terrain en application des lois de la discipline concernée. - PowerPoint PPT Presentation
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STATUT DE L’ARBITRE
L’arbitre a pour mission fondamentale de
permettre le déroulement des compétitions
dans la loyauté, et de permettre aux
compétiteurs de s’adonner à leur passion,
tout en assurant l’équité sur le terrain en
application des lois de la discipline
concernée.
PREAMBULE
Il doit être admis que l’arbitre est partie intégrale du sport
et ne doit pas en être dissocié,
d’où la formule
« sans arbitre pas de sport ».
PREAMBULE
STATUT DE L’ARBITRE
COMMISSIONS :
Départementales
Régionales
Nationale
Elles ont pour mission de veiller à l'application du
Règlement Technique International et d'assurer le
fonctionnement de l'arbitrage.
Toutes les contestations relatives à l'application du RTI
et du Règlement Sportif sont de leur ressort.
STATUT DE L’ARBITRE
Départementale
Un Président
Un ou plusieurs vice-présidents
Un secrétaire
Des membres
(un au moins n’étant pas arbitre)
COMMISSIONS
Régionale
Un Président
Un ou plusieurs vice-présidents
Un secrétaire
Les Présidents des commissions départ
Des membres
(arbitres ou non)
Nationale
Un Président
Un Président délégué
Un secrétaire
Un secrétaire adjoint
L’arbitre élu
Des membres
(arbitres ou non)
Nommées par les Comités Directeurs
Organiser et diriger l'arbitrage sur le plan national.
Orienter cette organisation sur le plan régional (en
liaison avec les Comités).
Assurer la formation et le suivi des arbitres.
Un membre est désigné comme responsable de
l'arbitrage dans les phases finales des différents
championnats de France
Missions de laCOMMISSION NATIONALE
TROIS CATEGORIES D’ARBITRES :
Départementaux
Régionaux
Fédéraux (Nationaux et Internationaux)
CLASSIFICATION
Les arbitres doivent posséder une Les arbitres doivent posséder une licence en cours de validitélicence en cours de validité
RECRUTEMENT
CONDITIONS DE CANDIDATURE :
Départemental
Jouir de ses droits civiques et politiques Régional
Arbitre départemental proposé par son Comité
62 ans maxi dans l’année d’examen National
Arbitre régional proposé par son Comité Régional
62 ans maxi dans l’année d’examen Avoir plus de 4 ans d’arbitrage
Départemental
Président du C.B.D.
Président des arbitres
Un éducateur
Un membre de la Commission Sportive
JURY D’EXAMEN
Régional
Président du C.B.R.
Président des arbitres
Un membre de l’E.T.R.
Un membre de la Commission Sportive
National
Président F.F.S.B.
Les 4 membres du bureau de la C.N.A.
Un membre de la D.T.N.
Un membre de la Commission Sportive
Après réussite à l'examen théorique, tout candidat est nommé stagiaire et fait l’objet d’un suivi par un tuteur expérimenté
Proposés (en instaurant un ordre de priorité) par le
Bureau Fédéral sur avis de la commission nationale
des arbitres. Les candidats doivent être âgés de 42 ans au plus
et jouir de leurs droits civiques et politiques.
Leur nomination incombe au Comité Directeur de la
Fédération Internationale de Boules.
ARBITRES INTERNATIONAUX
L'âge limite d’activité est fixé à 70 ans (passé cet
âge, la commission arbitrale examine la situation,
cas par cas, et se prononce sur le maintien ou non).
Pour continuer sa fonction, tout arbitre doit suivre
des stages de mise à niveau.
Les arbitres sont reconduits dans leur fonction,
après validation par la commission d’arbitrage dont
ils dépendent, tous les 4 ans .
LIMITE D’AGE et MAINTIEN
Les arbitres perçoivent des indemnités fixées par le
Comité Directeur de la F.F.S.B..
Les CBR et CBD sont tenus d’appliquer les taux de
la F.F.S.B.. Les frais de vérification des épreuves sont à la
charge des organisateurs, quelle que soit l’autorité
qui a désigné l’arbitre.
Les indemnités sont payées sur les lieux et à l’issue
de la compétition ou par la FFSB (mutualisation km).
INDEMNITES VERSEES AUX ARBITRES
Tout arbitre ayant accepté une mission est tenu d’honorer
son engagement et ne peut participer, à cette date, à
aucune compétition.
Le port de la tenue officielle est obligatoire pour l'arbitrage
des compétitions régies par la FFSB et les fédérations
affinitaires.
L'arbitre s'engage à respecter les règles de déontologie
de son activité et à ne pas porter des accusations,
proférer des injures ou allégations à l'encontre de la
Fédération et de ses dirigeants.
DISCIPLINE
