COMMISSION REGIONALE D'APPLICATION DU STATUT DE ......Ligue Paris Ile-de-France - Saison 2019/2020Commission - Régionale du Statut de l’Ar itrage Commission Régionale du Statut

Ligue Paris Ile-de-France - Saison 2019/2020Commission - Régionale du Statut de l’Arbitrage

Commission Régionale du Statut de l ’Arbitrage

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COMMISSION REGIONALE D'APPLICATION DU STATUT DE L'ARBITRAGE

ET DES MUTATIONS D’ARBITRES

SAISON 2019/2020

PROCÈS-VERBAL N° 7

Mardi 23 Juin 2020

Présents : MM Ahmed BOUAJAJ – Daniel GALLETTI – Daniel CHABOT – Jacques ELLIBINIAN – Rosan ROYAN – Patrick MOLLET

Excusés : M. Fernando FERREIRA

Modalité d’Appel des décisions de la Commission :

La Commission informe que chaque décision rendue en première instance est susceptible d’appel devant le Comité d’Appel chargé des Affaires

Courantes de la Ligue, dans un délai de 7 jours à compter du lendemain de sa notification conformément à l’article 31 et à l’annexe 2 du Règlement

Sportif Général de la Ligue de Paris Ile de France de Football.



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En outre, la Commission rappelle aux clubs les obligations concernant le Statut de l’Arbitrage et fixées à l’annexe 3 du Règlement Sportif Général de la

Ligue. (Consultable sur le site internet de la Ligue « rubrique documents – onglet règlements).

TABLAU RECAPITULATIF DES OBLIGATIONS EN TERME D ARBITRES A FOURNIR

STATUT FEDERAL STATUT L.P.I.F.F. + DISTRICTS

DIVISION Nombre

d’Arbitres

Club dont l’équipe

hiérarchiquement la plus

élevée évolue en

Nombre

d’Arbitres

Ligue 1 10 Ligue 1 14

Ligue 2 8 Ligue 2 12

National 1 6 National 1 9



Régional 1 4 Régional 1 6

Régional 2 3 Régional 2 5

Régional 3 et Départemental 1 2 Régional 3 et Départemental 1 4

Départemental 2 et

Départemntal 3 de District

Seniors

2

Championnat Féminine de D1 2 Championnat Féminine de D1 2

Championnat Féminine de D2 1 Championnat Féminine de D2 1



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D1 Futsal 2 D1 Futsal 2 (*)

D2 Futsal 1 D2 Futsal 2 (*)

Futsal Régional 1 et Régional 2 1 (*)

Autres division de District

Seniors, Championnat de

Football d’entreprise, club qui

n’engage que des équipes de

jeunes, de seniors CDM ou de

Vétérans, clubs participant aux

championnats féminins (Hors

Division 1)

1

(*) Arbitre spécifique Futsal

Article 46 - Sanctions financières

Les sanctions financières sont les suivantes :

a) Première saison d'infraction - par arbitre manquant :

- Ligue 1 et Ligue 2 : 600 €

- Championnat National 1 : 400 €

- Championnat de National 2 et de National 3 : 300 €

- Championnat de France Féminin de Division 1 : 180 €

- Championnat de France Féminin de Division 2 : 140 €

- Championnat de France Futsal de Division 1 : 180 €

- Championnat de France Futsal de Division 2 : 140 €

- Première Division Régionale : 180 €

- Deuxième Division Régionale : 140 €



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- Autres Divisions Régionales et Division Supérieure de District : 120 €

- Championnats de Football d'Entreprise et Féminins Régionaux, autres Divisions de District, clubs qui n’engagent que des équipes de jeunes : liberté est

laissée aux Comités Directeurs des Ligues de fixer le montant. (30 € pour la Ligue de Paris Ile de France de Football)

b) Deuxième saison d’infraction : amendes doublées.

c) Troisième saison d’infraction : amendes triplées

d) Quatrième saison d’infraction et suivantes : amendes quadruplées

e) l’amende est infligée au club en infraction immédiatement après examen au 31 janvier. Au 15 juin les sanctions financières sont réajustées

définitivement en fonction du nombres d’arbitres ayant réalisé leur quota de matchs selon le barême ci-dessus. Le montant supplémentaire des sanctions

est versé immediatement.

1) SITUATION DES CLUBS :

Conformément à l’article 8 du Statut de l’Arbitrage, la Commission Régionale d’Application du Statut de l’Arbitrage et des Mutations Arbitres procède à

l’examen des clubs dont l’équipe représentative évolue en Ligue ou en Fédération.

La Commission tient à rappeler que conformément à l’article 34 du statut de l’arbitrage « les arbitres ont l’obligation de diriger un nombre minimum de

rencontres par saison. Si au 1er juin, un arbitre n’a pas satisfait à ses obligations, il ne couvre pas son club pour la saison en cours. »

En application de l’article 49 du Statut de l’Arbitrage, la Commission procède au 15 Juin à une 2ème étude de la situation d’infraction, incorporant la

vérification du nombre de matchs par rapport au quota correspondant à chaque arbitre.

Compte tenu de la pandémie liée au COVID 19 le nombre d’arbitres comptabilisés pour cette 2ème étude est égal à celui comptabilisé pour l’étude de la

situation au 31 janvier 2020 et ce, indépendamment du nombre de match dirigés par les arbitres.

La commission prend en compte comme arbitre représentant le club tout candidat arbitre lors de la saison 2019-2020 ayant validé sa formation par la

réussite à la théorie si ce dernier n’a pas pu être validé en pratique. La validation de cette pratique étant reportée sur le début de la saison 2020-2021.



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PREMIERE ANNEE D’INFRACTION

Sanctions sportives

a) Pour tout club figurant en première année d'infraction, la saison suivante, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation"

autorisés à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de deux unités (Foot à 11) et une unité (pour les clubs participants aux

championnats Futsal). Cette mesure est valable pour toute la saison, à partir du 1er juillet 2020.

Cette mesure ne concerne pas les joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" en application des dispositions de l'article 164 des

Règlements Généraux. Elle est valable pour toute la saison et reprend effet pour chacune des saisons suivantes en cas de nouvelle infraction.

CLUB F.F.F

Précision à destination des clubs évoluant dans les Championnats Nationaux Futsal : le club ci-dessous dont l’équipe représentative évolue dans les

championnats nationaux est en infraction avec le statut fédéral de l’arbitrage.

FUTSAL D1

N° Club Club

Nbre d'arbitres requis au statut de

l'arbitrage Fédéral


l'arbitrage Régional

Nbre de demande(s) de Licence

arbitre

Nbre Arbitre(s) validé(s) et

comptabilisé(s) au statut de l’arbitrage

Nbre d'arbitre(s) non

comptabilisé(s) au statut

l'arbitrage

Nbre Arbitre au Statut de

l'arbitrage au Niveau Fédéral

Nbre Arbitre au Statut de l'arbitrage au Niveau Régional

Année d'Infraction

Amende de Base Bilan

560179

ACCS FUTSAL

CLUB PARIS VA 92

2 Arbitres 2 Arbitres 0 0 0 -2 Arbitres -2 Arbitres 1 180,00 € 360,00 €

552779 PARIS ACASA FUTSAL

2 Arbitres 2 Arbitres 1 0 1 -2 Arbitres -2 Arbitres 1 180,00 € 360,00 €

CLUB LIGUE

Régional 1



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N° Club Club Nbre d'arbitres requis au

statut de l'arbitrage Régional

Nbre de demande(s) de Licence arbitre




comptabilisé(s) au statut l'arbitrage

Nbre Arbitre(s) au Statut de

L'arbitrage au Niveau Régional

Année d'Infraction Amende de Base Bilan

560296 MONTREUIL FOOTBALL CLUB 6 Arbitres 6 4 2 -2 Arbitres 1 180,00 € 360,00 €

Régional 3











563603 EVRY F.C. 4 Arbitres 3 3 0 -1 Arbitres 1 120,00 € 120,00 €

CHAMPIONNAT FOOT ENTREPRISE.











605406 F.C. BEST TRAINING

CHAMBOURCY 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

616146 A.S. SANT EPSIDIS 2000 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

608828 ASPTT CERGY-PONTOISE 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

609241 ADM FIANCIERES DE PARIS 1 Arbitre 1 0 1 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €



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600349 AXA SP.L. 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

615981 AEROPORT PARIS CDG 1 Arbitre 1 0 1 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

CHAMPIONNAT DU SAMEDI MATIN











600836 IBM France PARIS 1 Arbitre 1 0 1 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

615374 ACCENTURE A.S. 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

615456 U. S. NATIXIS AM 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €



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CHAMPIONNAT DU CRITERIUM DU SAMEDI APRES MIDI











548815 LA NEW TEAM 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

539968 CENTRE ESPA DES EPINETTES 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

533525 ANTILLAIS DU 18EME ESP

PARIS 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

531543 ANTILLES F.C. PARIS 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

CDM











518355 ACHERES C.S. 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

581792 CTR CULT DES PORTUGAIS

EN France 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €



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548746 ARCOP NANTERRE 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

522694 ABEILLE DE RUEIL 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

547434 ARSENAL A.C. 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

524161 CAUDACIENNE ENT.S. 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

FUTSAL Régional 1 et Régional 2











553717 SENGOL 77 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 30,00 €

590266 NOUVEAU SOUFFLE 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

551002 A. FUTSAL DE COURBEVOIE 1 Arbitre 1 0 1 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

563679 CITE SPORT ET CULTURE 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

552106 MYA FUTSAL ESSONNE 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €



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552935 ETOILE CLUB FUTSAL MELUN 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

Féminines











590676 LE BARCA DE ST DENIS 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 1 30,00 € 30,00 €

DEUXIEME ANNEE D’INFRACTION

Sanctions financières

b) « Deuxième saison d'infraction : amendes doublées. »

L’amende financière est due au titre de la saison en cours.

Sanctions sportives

b) Pour tout club figurant en deuxième année d'infraction, la saison suivante, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation"

autorisés à pratiquer dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué de quatre unités (foot à 11) et deux unités (pour les clubs participants

aux championnats Futsal). Cette mesure est valable pour toute la saison, à partir du 1er juillet 2020.



CLUB F.F.F





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FUTSAL D2

N° Club Club






arbitre




comptabilisé(s) au statut

l'arbitrage


L'arbitrage au Niveau Fédéral

Nbre Arbitre au Statut de L'arbitrage au Niveau Régional

Année d'Infraction

Amende de Base Bilan

581812 KB FUTSAL 2 Arbitres 2 Arbitres 1 -1 2 -1 Arbitre -1 arbitre 2 180,00 € 360,00 €

CLUB LIGUE

Régional 1

N° Club Club

Nbre d'arbitres requis au statut

de l'arbitrage Régional









521870 SUCY F.C. 6 Arbitres 6 5 1 -1 Arbitres 2 180,00 € 360,00 €

Régional 2

N° Club Club











538790 DEPARTEMENTS OUTRE

MER DE MEAUX A. 5 Arbitres 2 2 0 -3 Arbitres 2 140,00 € 840,00 €

521046 PARISIENNE ESP.S. 5 Arbitres 4 3 1 -2 Arbitres 2 140,00 € 560,00 €



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521869 ALFORTVILLE US 5 Arbitres 2 1 1 -4 Arbitres 2 140,00 € 1 120,00 €

549307 COSMOPOLITAN CLUB DE

TAVERNY 5 Arbitres 3 3 0 -2 Arbitres 2 140,00 € 560,00 €

Régional 3

N° Club Club











549941 VAL DE FRANCE F. 4 Arbitres 3 3 0 -1 Arbitres 2 120,00 € 240,00 €

554212 ACADEMIE DE FOOTBALL

D'EPINAY S/ SEINE 4 Arbitres 5 3 2 -1 Arbitres 2 120,00 € 240,00 €

548939 MITRY MORY FOOTBALL 4 Arbitres 2 2 0 -2 Arbitre 2 120,00 € 480,00 €


N° Club Club




arbitre








607194 MINISTERE FINANCE ET TOUR. ASC 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 2 30,00 € 60,00 €



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N° Club Club




arbitre








607190 ELYSEE PARIS A.S. 1 Arbitre 1 0 1 -1 Arbitre 2 30,00 € 60,00 €

600701 AIR France PARIS A.S. 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 2 30,00 € 60,00 €

616119 F.C. BUTTE AUX CAILLES 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 2 30,00 € 60,00 €

CHAMPIONNAT FOOT ENTREPRISE..

N° Club Club




arbitre








546905 BAY LAN MEN ET.S. 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 2 30,00 € 60,00 €

531338 PARIS ANTILLES FOOT 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 2 30,00 € 60,00 €



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541172 REUNION.V.ORGE 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 2 30,00 € 60,00 €

CDM

N° Club Club




arbitre








539951 MINHOTOS G.S. OS 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 2 30,00 € 60,00 €

526255 POLICE HAUTS DE SEINE NANTERRE AS 1 Arbitre 1 0 1 -1 Arbitre 2 30,00 € 60,00 €

534535 PORTUGAIS GARCHES A.S. 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 2 30,00 € 60,00 €

544973 PORTUGAIS DE PAIX ET VIVRE ENS. C.C. 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 2 30,00 € 60,00 €



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FUTSAL Régional 1 et Régional 2

N° Club Club




arbitre








851944 OFF. MUNIC / LA JEUN AUBERVILLIERS 1 Arbitre 1 0 1 -1 Arbitre 2 30,00 € 60,00 €

554385 LES ARTISTES 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 2 30,00 € 60,00 €

550661 JOLIOT GROOM S 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 2 30,00 € 60,00 €

TROISIEME ANNEE D’INFRACTION


c) Troisième saison d'infraction : amendes triplées.


Sanctions sportives

c) Pour tout club figurant en troisième année d'infraction, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" autorisés à pratiquer

dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué, pour la saison suivante, du nombre total d'unités équivalant au nombre de mutations de base

auquel le club avait droit (clubs futsal y compris). Cette mesure est valable pour toute la saison, à partir du 1er juillet 2020.


Règlements Généraux.

Elle est valable pour toute la saison et reprend effet pour chacune des saisons suivantes en cas de nouvelle infraction.

2. En outre, tout club figurant en troisième année d'infraction et au‐delà, en plus de l'application du § 1 c) ci-dessus, ne peut immédiatement accéder à

la division supérieure s'il y a gagné sa place.



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CLUB F.F.F

Précision à destination des clubs évoluant dans les Championnats Nationaux : les clubs ci-dessous dont l’équipe représentative évolue dans les

championnats nationaux sont en conformité avec le statut fédéral de l’arbitrage mais en infraction avec le statut régional. Pour le club dont l’équipe

hiérarchiquement la plus élevée participe aux championnats nationaux, en infraction avec le statut régional de l’arbitrage, la sanction de réduction du

nombre de joueurs mutés s’applique à la première équipe inférieure du club évoluant dans le championnat de Ligue.

National 2

N° Club Club








Nbre d'arbitre(s)

non comptabilisé(s)

au statut l'arbitrage




L'arbitrage au Niveau

Régional

Année d'Infraction

Amende de Base

Bilan

517328 SANNOIS ST GRATIEN 5 Arbitres 8 Arbitres 8 7 1 2 Arbitres -1 arbitre 3 300,00 € 900,00 €

CLUB F.F.F



FUTSAL D2

N° Club Club








Nbre d'arbitre(s)

non comptabilisé(s)

au statut l'arbitrage





Régional

Année d'Infraction

Amende de Base

Bilan

554236 EVASION URBAINE

TORCY 1 Arbitre 2 Arbitres 0 0 0 -1 Arbitres -2 arbitres 3 140,00 € 840,00 €



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CLUB LIGUE

Régional 3






Nbre d'arbitre(s) non comptabilisé(s) au statut l'arbitrage



Régional

Année d'Infraction

Amende de Base

Bilan

551586 TREMPLIN FOOT 4 Arbitres 2 2 0 -2 Arbitres 3 120,00 € 720,00 €

FUTSAL









Régional

Année d'Infraction

Amende de Base

Bilan

563885 SEVRAN FU 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 3 30,00 € 90,00 €

850427 AULNAY FUTSAL 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 3 30,00 € 90,00 €



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551471 ROISSY EN BRIE FUTSAL 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 3 30 90,00 €

580962 LA TOILE 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 3 30,00 € 90,00 €

CDM









Régional

Année d'Infraction

Amende de Base

Bilan

544256 PORTUGAISE

VILLENEUVE ST GEORGES 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 3 30,00 € 90,00 €

546488 LA SERBIE 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 3 30,00 € 90,00 €










Régional

Année d'Infraction

Amende de Base

Bilan

681228 PWC FC 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 3 30,00 € 90,00 €



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QUATRIEME ANNEE D’INFRACTION ET AU DELA


c) Quatrième saison d'infraction : amendes quadruplées.


Sanctions sportives

c) Pour tout club figurant en troisième année d'infraction, le nombre de joueurs titulaires d'une licence frappée du cachet "Mutation" autorisés à pratiquer

dans l'équipe hiérarchiquement la plus élevée est diminué, pour la saison suivante, du nombre total d'unités équivalant au nombre de mutations de base

auquel le club avait droit. Cette mesure est valable pour toute la saison, à partir du 1er juillet 2020.



2. En outre, tout club figurant en troisième année d'infraction et au‐delà, en plus de l'application du § 1 c) ci-dessus, ne peut immédiatement accéder à

la division supérieure s'il y a gagné sa place.

CLUB F.F.F



FUTSAL D2

N° Club Club







comptabilisé(s) au statut de

l’arbitrage







Année d'Infraction

Amende de Base

Bilan

550647 BAGNEUX

FUTSAL A.S. 1 Arbitre 2 Arbitres 0 0 0 -1 Arbitres -2 arbitres 4 140,00 € 1120,00 €



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C.D.M.

N° Club Club









Année d'Infraction

Amende de Base

Bilan

546853 MACCABI CRETEIL FC 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 4 30,00 € 120,00 €


N° Club Club









Année d'Infraction

Amende de Base

Bilan

615092 HEC PANATHENE 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 4 30,00 € 120,00 €

605905 MIN AFF SOC 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 4 30,00 € 120,00 €



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N° Club Club









Année d'Infraction

Amende de Base

Bilan

604782 RECTORAT ACADEMIE DE PARIS

AS 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 4 30,00 € 120,00 €

CHAMPIONNAT DU CRITERIUM DU SAMEDI

N° Club Club









Année d'Infraction

Amende de Base

Bilan

537156 CAN MINES AS 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 4 30,00 € 120,00 €

552177 STANDARD F.C. 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 4 30,00 € 120,00 €

550085 FOOT 130 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 4 30,00 € 120,00 €

550594 EDHEC FC 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 4 30,00 € 120,00 €



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552165 ACCES 1 Arbitre 0 0 0 -1 Arbitre 4 30,00 € 120,00 €

1) DECISION DE LA COMMISSION

Situation du club 517328 SANNOIS ST GRATIEN évoluant en Séniors en National 2

La commission reprend le dossier relatif à la situation du club . A l’occasion de sa réunion du 27 février 2020, elle avait déclaré celui-ci en troisième année

d’infraction avec le statut de l’arbitrage.

La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club de SANNOIS ST GRATIEN a SEPT arbitres validés au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions

prises suite à la pandémie.

En conséquence

Confirme la sanction sportive pour la saison 2020-2021

Ramène la sanction financière à 900 € pour la saison 2019-2020 au lieu de 1800 €.

Situation du club 521870 SUCY EN BRIE évoluant en Séniors en Régional 1

La commission reprend le dossier relatif à la situation du club . A l’occasion de sa réunion du 27 février 2020, elle avait déclaré celui-ci en Deuxième année


La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club de SUCY EN BRIE FC a CINQ arbitres validés au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions prises

suite à la pandémie.

En conséquence



Situation du club 521046 ES PARISIENNE évoluant en Séniors en Régional 2



La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club de L’ES PARISIENNE a QUATRE arbitres validés au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions prises




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En conséquence



Situation du club 554212 ACADEMIE DE FOOTBALL EPINAY SUR SEINE évoluant en Séniors en Régional 3

La commission reprend le dossier relatif à la situation du club . A l’occasion de sa réunion du 27 février 2020, elle avait déclaré celui-ci en Troisième année

d’infraction avec le statut de l’arbitrage. La commission dit que le club d’EPINAY SUR SEINE était en deuxième année d’infraction.

La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club de L’ACADEMIE DE FOOTBALL EPINAY SUR SEINE a TROIS arbitres validés au statut de l’arbitrage,

compte tenu des décisions prises suite à la pandémie.

En conséquence

Confirme la sanction sportive pour la saison 2020-2021, Deuxième année d’infraction au statut de l’arbitrage.


Situation du club 518656 MORANGIS-CHILLY FC évoluant en Séniors en Régional 2

La commission reprend le dossier relatif à la situation du club . A l’occasion de sa réunion du 27 février 2020, elle avait déclaré celui-ci en Première année


La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club de MORANGIS CHILLY FC est conforme au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions prises suite à

la pandémie.

En conséquence

Annule la sanction sportive pour la saison 2020-2021.

Annule la sanction financière de 420 € pour la saison 2019-2020.

Situation du club 554259 COURCOURONNES FC évoluant en Séniors en Régional 2

La commission reprend le dossier relatif à la situation du club . A l’occasion de sa réunion du 27 février 2020, elle avait déclaré celui-ci en Quatrième année


La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club de COURCOURONNES FC est conforme au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions prises suite à

la pandémie.

En conséquence




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Situation du club 519112 LIMAY AM LAIQUE DES JEUNES évoluant en Séniors en Régional 2



La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club de LIMAY AM LAIQUE DES JEUNES est conforme au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions


En conséquence



Situation du club 500561 NANTERRE ENT S évoluant en Séniors en Régional 2



La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club de NANTERRE ENT. S est conforme au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions prises suite à la

pandémie.

En conséquence



Situation du club 521237 IGNY AFC évoluant en Séniors en Régional 3



La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club de IGNY AFC est conforme au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions prises suite à la

pandémie.

En conséquence





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Situation du club 500570 ETAMPES FC évoluant en Séniors en Régional 3


d’infraction avec le statut de l’arbitrage. Suite au courrier du club en date 12 juin 2020 attirant notre attention que M. ANIZI maher formé au club ayant

quitté pour RAISON PERSONNEL. La commission dit que M. ANIZI Maher reste attaché au statut de l’arbitrage jusqu’au 30 juin 2021. Sauf si ce dernier

arrête son activité d’arbitre.

La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club d’ETAMPES FC est conforme au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions prises suite à la

pandémie.

En conséquence



Situation du club 546942 OLYMPIQUE DE PANTIN FC évoluant en Séniors en Régional 3



La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club de l’OLYMPIQUE DE PANTIN FC est conforme au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions prises


En conséquence



Situation du club 580838 BVE FUTSAL évoluant en Séniors en Régional 1 FUTSAL



La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club de BVE FUTSAL est conforme au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions prises suite à la

pandémie.

En conséquence





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Situation du club 549189 CHAMPS A. FUTSAL évoluant en Séniors en Régional 1 FUTSAL



La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club de CHAMPS A FUTSAL est conforme au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions prises suite à la

pandémie.

En conséquence



Situation du club 550211 VISION NOVA évoluant en Séniors en Régional 2 FUTSAL

La commission reprend le dossier relatif à la situation du club . A l’occasion de sa réunion du 27 février 2020, elle avait déclaré celui-ci en Troisième année


La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club de VISION NOVA est conforme au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions prises suite à la

pandémie.

En conséquence



Situation du club 545568 Portugal NOUVEAU AC POP évoluant en CDM Régional 2



La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club de Portugal NOUVEAU AC POP est conforme au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions prises


En conséquence





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Situation du club 528448 BEYNES FC évoluant en CDM Régional 3



La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club de BEYNES FC est conforme au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions prises suite à la

pandémie.

En conséquence



Situation du club 605403 GAZIERS DE PARIS AS évoluant en Régional 2 Foot Entreprise



La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club des GAZIERS DE PARIS AS est conforme au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions prises suite à

la pandémie.

En conséquence



Situation du club 602882 CHEMINOT A. DE PARIS NORD évoluant en Régional 2 Critérium du samedi



La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club des CHEMINOTS A. DE PARIS NORD est conforme au statut de l’arbitrage, compte tenu des décisions


En conséquence





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Situation du club 590676 LE BARCA DE SAINT DENIS évoluant en Régional 3 Séniors Féminine

La commission reprend le dossier relatif à la situation du club . A l’occasion de sa réunion du 27 février 2020, elle avait déclaré celui-ci conforme avec le

statut de l’arbitrage.

La commission constate qu’au 23 juin 2020 le club LE BARCA DE SAINT DENIS ne comporte dans son effectif aucune licence Arbitre pour la saison 2019-

2020.

En conséquence

Sanctionne sportivement pour la saison 2020-2021.

Sanctionne financièrement le club d’une amende de 30 € pour la saison 2019-2020.

2) MUTATIONS SUPPLEMENTAIRES (Décision qui s’applique à partir du 1er juillet 2020)

Article 45 : Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif, au titre du Statut de l'Arbitrage en sus des obligations

réglementaires, y compris les clubs non soumis aux obligations, un arbitre supplémentaire non licencié joueur, qu’il a amené lui-même à l’arbitrage, a la

possibilité d’obtenir, sur sa demande, un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « MUTATION » dans l’équipe de Ligue ou de

District de son choix définie pour toute la saison avant le début des compétitions.

Cette disposition est utilisable pour toutes les compétitions officielles, y compris nationales, pour les clubs dont l’équipe représentative dispute un

championnat régional ou de district.

Si le club a eu 2 arbitres supplémentaires ou plus, il peut avoir 2 joueurs supplémentaires titulaires d’une licence frappée du cachet « MUTATION » dans

l’équipe de Ligue ou de District de son choix définie pour toute la saison avant le début des compétitions.

Ceux-ci sont utilisables dans la ou les équipes de son choix, définies pour toute la saison et avant le 31 Juillet 2020.

A défaut d’avoir informé la Commission du choix de l’affectation du ou des mutés supplémentaires, ceux-ci sont affectés automatiquement à l’équipe

représentative du club.

Les clubs ont la possibilité d’envoyer leur choix par courriel, depuis leur adresse mail officielle à : [email protected] .

Liste des clubs pouvant prétendre aligner 1 joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « MUTATION » selon les modalités de

l’article 45 du statut. La Commission rappelle aux clubs qui évoluent dans les compétitions nationales (Championnat NATIONAL, NATIONAL 2,

NATIONAL 3, D1 et D2 FUTSAL), que le muté supplémentaire peut être utilisé dans l'équipe de Ligue ou de District de son choix définie pour toute la

saison avant le début des compétitions.



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Liste des clubs ayant droit à UN muté supplémentaire

National 2

500710 STE GENEVIEVE SPORTS

Régional 1

500831 CS MEAUX ACADEMY FOOTBALL

542497 ESPERANCE AULNAYSIENNE

500217 BRETIGNY FOOT C.S.

Régional 2

500004 VITRY C.A.

563707 VAL D'EUROPE FOOTBALL CLUB

508864 TRAPPES ETOILE SPORTIVE

Régional 3

500732 BAGNEUX C.O.MUNICIPAL

500012 CHARENTON C.A.P.



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Liste des clubs pouvant prétendre aligner 2 joueurs supplémentaires titulaire d’une licence frappée du cachet « MUTATION » selon les modalités de

l’article 45 du statut. La Commission rappelle aux clubs qui évoluent dans les compétitions nationales (Championnat NATIONAL, NATIONAL 2,

NATIONAL 3, D1 et D2 FUTSAL), que les mutés supplémentaires peuvent être utilisés dans l'équipe de Ligue ou de District de son choix définie pour

toute la saison avant le début des compétitions.

Liste des clubs ayant droit à DEUX mutés supplémentaires

Ligue 1

500247 PARIS SAINT GERMAIN F.

Ligue 2

500568 PARIS F.C.

National 2

532133 ACADEMIE DE FOOTBALL DE BOBIGNY

523259 JEANNE D'ARC DRANCY

544913 MANTOIS 78 F.C.

524861 FLEURY 91 F.C.

523264 GOBELINS F.C.



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National 3

523411 U. S. IVRY FOOTBALL

500051 BOULOGNE BILLANCOURT AC

550641 LES MUREAUX O.F.C.

Régional 1

500009 GARENNE COLOMBES A.F.

527269 ST BRICE F.C.

500138 VINCENNOIS C.O.

513751 VIRY CHATILLON ENTENTE SPORTIVE

Régional 2

500640 VAL YERRES CROSNE A.F.

551497 COURBEVOIE S. F.

519839 VILLEJUIF U.S.

528217 A. S. ARARAT ISSY



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500660 LIVRY GARGAN F.C.

509538 CLAYE SOUILLY SPORTS

563601 UJA MACCABI PARIS METROPOLE

523265 GENNEVILLIERS C.S.M.

502858 HOUILLES A.C.

Régional 3

580489 PARISIS F.C.

581364 GOUSSAINVILLE F.C.

519616 MARLY LA VILLE E.S.

3) COURRIERS CLUBS

Courrier du club 552500 RC Arpajonnais en date du 28 mai 2020.

La commission rappelle les dispositions du l’article 45 du Statut de l’Arbitrage ;

« Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif, au titre du Statut de l'Arbitrage en sus des obligations réglementaires, y

compris les clubs non soumis aux obligations, un arbitre supplémentaire non licencié joueur, qu’il a amené lui-même à l’arbitrage, a la possibilité d’obtenir,

sur sa demande, un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « MUTATION » dans l’équipe de Ligue ou de District de son choix

définie pour toute la saison avant le début des compétitions ».





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Courrier du club 514386 PUTEAUX CS MUNICIPAL en date du 28 mai 2020

La commission rappelle les dispositions du l’article 45 du Statut de l’Arbitrage

« Le club qui, pendant les deux saisons précédentes, a compté dans son effectif, au titre du Statut de l'Arbitrage en sus des obligations réglementaires, y

compris les clubs non soumis aux obligations, un arbitre supplémentaire non licencié joueur, qu’il a amené lui-même à l’arbitrage, a la possibilité d’obtenir,

sur sa demande, un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « MUTATION » dans l’équipe de Ligue ou de District de son choix

définie pour toute la saison avant le début des compétitions. »





Après étude de votre demande la commission constate que pour la Saison 2018-2019 vous aviez 4 arbitres conforme au statut de l’arbitrage puisque M.

BOUGAZOUL Said arbitre de votre club n’avait officié qu’à 5 reprises pour la saison 2018-2019.

En conséquence votre club est en première année et non en seconde pour être éligible au mutation supplémentaire conformément à l’article 45.

Courrier du club 850427 Aulnay Futsal en date du 23 juin 2020

La commission rappelle au Président du Club qu’elle ne peut pas accéder à sa demande de clémence concernant sa troisième année d’infraction au statut

de l’arbitrage pour des raisons de respect et d’équité envers les clubs.

Courrier du club 615981 AEROPORT CHARLES DE GAULLE AS en date du 12 mai 2020.

La commission rappelle les dispositions de l’article 26 du statut de l’arbitrage :

Article 26 - Demande de licence

1. Les arbitres sollicitant une licence doivent remplir chaque saison un formulaire de demande de licence puis :

a. saisir et transmettre cette demande à leur Ligue Régionale via le logiciel Footclubs, par l’intermédiaire de leur club, pour les arbitres licenciés à

un club,

b. transmettre ce formulaire individuellement à leur Ligue régionale pour les arbitres indépendants.



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2. La procédure administrative de demande de licence figure dans le Guide de procédure pour la délivrance des licences constituant l’Annexe 1 aux

Règlements Généraux de la F.F.F..

3. Les arbitres peuvent effectuer cette demande :

a du 1er juin au 31 août pour les arbitres renouvelant leur licence ou changeant de statut (passage d’arbitre indépendant à arbitre licencié

à un club, et inversement),

b du 1er juin au 31 janvier pour les nouveaux arbitres ainsi que les arbitres changeant de club dans les conditions de l’article 30 du présent

Statut.

Après étude il s’avère que M. BENASSIL, Arbitre de votre club, a bien renouvellé une licence au 24 septembre 2019.

En conséquence, cet arbitre ne peut pas être comptabilisé au statut de l’arbitrage conformément aux dispositions de l’article 26.

4) COURRIERS ARBITRES

Courrier de Monsieur TRAORE Mousa licence 2543423448

La commission prend note de son souhait de quitter le club de JOINVILLE RC (537053) pour signer une licence arbitre au club de VASCO DE GAMMA

(552986).

Courrier de Monsieur RAMI Lakdar licence 2378016591

La commission prend note de son souhait de quitter le club de l’AS BONDY (517403) pour signer une licence arbitre au Ccub de LA COURNEUVE AS

(500653).

Courrier de Monsieur EKECIK Farouk licence 2378016591

La commission prend note de son souhait de quitter le club de l’OLYMPIQUE DE MONTCOURT-FROMONVILLE (539769) suite à sa fusion avec le club du FC

INTER LOING.

Le Président de la Commission Le Secrétaire de la Commission

Ahmed BOUAJAJ Daniel CHABOT

Documents

COMMISSION REGIONALE D'APPLICATION DU STATUT DE ......Ligue Paris Ile-de-France - Saison 2019/2020Commission - Régionale du Statut de l’Ar itrage Commission Régionale du Statut