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STATUTS DE L’ASSOCIATIONSTATUTS DE L’ASSOCIATIONSTATUTS DE L’ASSOCIATIONSTATUTS DE L’ASSOCIATION

ATMOSPHERESATMOSPHERESATMOSPHERESATMOSPHERES

Article 1Article 1Article 1Article 1erererer

Il est crée une association dite « Atmosphères », dont l’objet est d’assurer la

promotion du cinéma à travers :

- L’organisation, la programmation et l’animation de séances

cinématographiques.

- La conception, la mise en place et l’organisation d’événements.

- La conception, la mise en place et l’organisation d’une sensibilisation à l’image

et aux métiers du cinéma et de l’audiovisuel.

Cette association est régie par la Loi du 1er juillet 1901, les lois, règlements et

décrets établissant le statut du cinéma non commercial, et les présents statuts.

Article 2Article 2Article 2Article 2

La durée de l’association est illimitée. Son siège social, qui pourra être transféré par

décision du Conseil d’Administration, est fixé 2/4 Place d’Armes 59300 Valenciennes.

Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration à la majorité.

Article 3Article 3Article 3Article 3

L’association se compose de membres adhérents

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Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une

cotisation.

Perdent la qualité de membre de l’association :

- ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du

Conseil d’Administration

- ceux dont le conseil à prononcé la radiation à défaut de paiement de la

cotisation

- par décès

Article 4Article 4Article 4Article 4

Le membre démissionnaire, radié ou exclu, ne peut élever aucune réclamation

relative aux sommes qu’il a pu verser en vertu des statuts et règlement intérieur.

Article 5Article 5Article 5Article 5

La clôture de l’exercice comptable est fixée au 31 décembre de chaque année.

ArticleArticleArticleArticle 6 6 6 6

Les ressources annuelles de l’association comprennent :

- les cotisations des membres adhérents fixées annuellement par décision du

conseil d’administration

- les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des

établissements publics et des partenaires privés.

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Article 7Article 7Article 7Article 7

L’association est administrée par un conseil d’Administration composé de neuf

membres au plus, élus parmi les adhérents. Tous les membres du Conseil

d’Administration sont élus pour une période de 3 exercices sociaux renouvelables

lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé,

à la majorité absolue des participants et au scrutin secret.

La présence effective ou la représentation de quatre membres du Conseil d’administration

est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil d’administration. Tout membre du

Conseil d’administration absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le

représenter.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats.

Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres

présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

En cas de démission de l’un des membres du conseil d’administration, le conseil

d’administration décide du renouvellement éventuel du poste vacant à ratifier lors de

l’assemblée générale suivante.

Article 8Article 8Article 8Article 8

Le Conseil d’Administration détermine entre ses membres, au scrutin secret, un

bureau composé de quatre personnes :

- un(e) président(e),

- un(e) vice-président(e)

- un(e) secrétaire

- un(e) trésorier(e)

Le bureau est élu pour la même période que le Conseil d’Administration.

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Ce bureau constitue par ailleurs le comité d’organisation du Festival 2 Cinéma de

Valenciennes.

Article 9Article 9Article 9Article 9

Le président, ou le vice-président, représente l’association dans tous les actes de vie

civile. Le Président et le vice-président peuvent déléguer tout ou partie de leurs

pouvoirs à l’un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration.

Article 10Article 10Article 10Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par an sur convocation du

président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Article 11Article 11Article 11Article 11

Il est tenu procès-verbal des réunions. Les procès verbaux sont signés par le

Président et un deuxième membre du Conseil d’Administration.

Article 12Article 12Article 12Article 12

Le conseil d’administration gère le bon fonctionnement de l’association. Il est habilité

à décider des orientations culturelles, artistiques et financières. Il est également

habilité à décider du recrutement de collaborateurs salariés.

Il rend compte de cette gestion à l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée

générale ordinaire annuelle.

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Article 13Article 13Article 13Article 13

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à

jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du

président ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres.

L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si la moitié de ses membres

sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est

convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette

deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration remis à un autre membre est autorisé, mais nul ne peut détenir plus

de deux mandats.

Les convocations aux assemblées générales ordinaire ou extraordinaire sont faires

par lettre adressée à chaque membre et/ou par voie électronique, quinze jours à

l’avance.

Article 14Article 14Article 14Article 14

Un règlement intérieur déterminera, s’il y a lieu, les conditions de détail propres à

assurer l’exécution des statuts. Ce règlement ne sera mis en vigueur qu’après

approbation de l’assemblée générale.

Article 15Article 15Article 15Article 15

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l’assemblée

générale extraordinaire. Le vote ne pourra être acquis qu’à la majorité des deux tiers

des membres présents et représentés.

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L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié de ses

membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale

est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Lors de cette

deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés.

Article 16Article 16Article 16Article 16

La dissolution ne peut intervenir qu’à la suite d’un vote à la majorité absolue de

l’assemblée générale.

Article 17Article 17Article 17Article 17

En cas de dissolution, l’actif net de l’association est attribué par l’assemblée générale

à une association ayant les mêmes objectifs.

Article 18Article 18Article 18Article 18

Le représentant de l’association doit faire connaître dans les trois mois à la

Préfecture, tous les changements intervenus dans l’administration à la direction de

l’association