STATUTS ET REGLEMENTS INTERIEURS · 2019-03-26 · • tenir à jour le Registre spécial (article 5 de la loi 1901) ; • informer les membres de l’association de la tenue de réunion

STATUTSETREGLEMENTSINTERIEURS

DE

L’AssociationGuinéennedesTravailleursSociaux(AGTS)

2017

TITREI:DENOMINATION–OBJET–SIEGESOCIAL–DUREE–COMPOSITION

AssociationGuinéennedesTravailleursSociaux

StatutsetréglementsintérieurPage2/13

Article1:dénomination

Il est fondé entre les adhérant au présents, conforment à la disposition de la loi L-2005/013/AN/DU4JUILLET2005fixant lerégimed’associationenguinéeuneorganisationnongouvernementale, apolitique et à caractère social dénommée: Association Guinéenne deTravailleursSociauxayantpoursigleAGTS.

Article2:Objet

L’AGTSapourobjet:

1. Munirdesoutiensauxtravailleurssociauxdansl’exercicedeleurprofession.2. Représenter les points de vue des travailleurs sur des sujets d’intérêt sociopolitique et

exercerauniveaunationaletinternational3. Réglementer l’exercice de l’activité de travail social et de régir sesmembres

conformémentauxprésentsstatutsetréglementsadministratifsafindeserviretprotégerl’intérêtpublic;

4. Définir,maintenir,développeretfairerespecterlesnormesdedéontologie;5. Sensibiliserlepublicàsonrôleetautravailsocialainsiquedecommuniqueretcollaborer

avecd’autresorganismespourpromouvoirsesintérêts,notammentparlapublicationdesarticles;

6. D’encouragerlesétudesenmatièredetravailsocialetdefournirl’aideetlesmoyensauprèsdesnécessités.

Article3:SiègeSocial

Lesiègesocialde l’AssociationGuinéennedesTravailleursSociaux (AGTS)est fixéàConakryetpourraêtretransférépardécisiondubureauexécutifnationalaprèsratificationde l’AssembléeGénérale.

Article4:Durée

Laduréedel’associationestillimitée.

Article5:Composition

L’associationsecomposede:

a) Membresfondateurs;b) Membresd’étudiants;c) Membresd’honneurs;d) Membresactifs

TITREII:ADHESION–MEMBRES-COTISATIONS–PARTENARIATS–RADIATIONS



Article6:adhésion

Pour adhérer à cette association, il faut remplir respectivement le formulaire d’adhésion etadhérerauprésentsetréglementsintérieurs.

Article7:Membre–Cotisations

Sontmembresfondateurs,tousceuxontprispartauxtravauxdel’assembléegénéraledel’AGTSavec des qualifications professionnelles en terme de travail social reconnu par ministère dusystèmeéducatifnational.

Sont membres d’honneurs ceux ont rendu des services à l’association qui ont étéparticulièrementappréciéspar les instancesdirigeantes. Ilsontdispensésdecotisationetaussidudroitdevoteàl’assembléegénérale.

Sontdénommésmembresd’étudiants, tousceuxquipoursuiventdes formationsen termesdetravailsocial.Lesétudiantsmembresnesontpasautorisésàvoter.

Sont dénommés membres actifs, tous ceux ont pris l’engagement de respecter le code dedéontologiedutravailsocial,verserunecotisationannuelled’unmontantfixéannuellementparl’assembléegénéraleetquiparticipentauxactivitésdel’association.

Article8:Partenariat

L’AGTSpeutêtreenpartenariatavecd’autresorganisationsetinstitutionspoursuivantlesmêmesbutstoutengardantsonautonomie.

La décision d’être en partenariat avec une organisation relève des compétences du bureauexécutifnationalstatuantàlamajoritéqualifiéedesdeuxtiers.

Article9:Radiations

Danscetteassociation,laqualitédemembreseperdpar:

a) Ledécèsd’unmembreb) Ladémissiond’unmembrec) L’exclusiond’unmembre.

TITREIII:ORGANISATION–ATTRIBUTION–FONCTIONNEMENT

Article11:Organisation

Lesorganesdirigeantsdel’AGTSsont:

1. L’assembléegénéraleordinaire2. L’assembléegénéraleextraordinaire;3. Lebureauexécutifnational;4. Lesbureauxexécutifsrégionaux;



5. Lecommissariataucompte.

Article12:AssembléeGénéraleordinaire

Elle comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réuniechaqueannéeaumoinsunefois.

Unesemaineaumoinsavantladatefixée,lesmembresdel’associationsontconvoquésparlessoinsdusecrétairegénéral.L’ordredujourfiguresurlesconvocations.Leprésident,assistédesmembresdubureauexécutif,préside l’assembléeetexpose lasituationmoraleou l’activitédel’association. Le trésorier rendcomptede sagestion financièreet soumet les comptesannuels(bilan,comptederésultatetannexe)à l’approbationde l’assemblée.L’assembléegénéralefixeles montants des cotisations annuelles et du droit d’adhésion à verser par les différentescatégoriesdemembres.

Nepeuventêtreabordésque lespoints inscritsà l’ordredu jour. Lesdécisionssontprisesà lamajoritédesvoixdesmembresprésentsou représentés. Il estprocédé,après l’épuisementdel’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du tous les membres, y comprisabsentsoureprésentés.

Article13:AssembléeGénéraleExtraordinaire

Si besoin est, ou sur la demandede lamoitiéplusundesmembres inscrits, le présidentpeuxconvoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présentstatuts et uniquement pour modification des statuts. Les modalités de convocation sont lesmêmesquepour l’assembléegénéraleordinaire.Lesdélibérationssontprisesà lamajoritédesmembresprésents.

Article14:Lebureauexécutifnational

L’AGTSestdirigéeparunbureaudemembreséluspourtroisanspar l’assembléegénérale.Lesmembressontrééligiblesuneseulefois.

Encasdevacances,lebureaupourvoitprovisoirementauremplacementdesesmembres.Ilestprocédéàleurremplacementdéfinitifparlaplusprochaineassembléegénérale.Lespouvoirdesmembresainsiélus,prennentfinàl’expirationdumandatdesmembresremplacés.

Lebureauexécutif se réuni aumoins tous les troismois, sur convocationduprésidentouà lademandeduquartdesesmembres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président estprépondérante. Toutmembre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunionsconsécutivesseraconsidérécommedémissionnaire.

Lebureauexécutifnationalapourmission:

• deplanifier,coordonner,évalueretsupervisertouslesprogrammessurleplannational



• promouvoir ou autoriser la création de nouvelles branches régionaleset gère sesdifférentsprojets;

• de radier et suspendre un membre lorsque celui-ci commet une faute grave qui va àl’encontredesprésentsstatutsetducodededéontologiedutravailsocial.

• Prononcerlaradiationoulasuspensiond’unmembreparécritpourqu’ils’expliqueousedéfenddevantlebureau.Cetteexplicationpeutêtreàl’écritouàl’oral.

Article15:Compositiondubureau

Lebureauexécutifnationalestcomposéde:

• UnPrésident• UnViceprésident• UnSecrétairegénéral• UnSecrétairegénéraladjoint• Untrésorier

Pluslesprésidentsdesbureauxrégionaux.

Article16:Lesbureauxexécutifsrégionaux

Ilssontcomposéscommesuivant:

• UnSecrétairegénéral• UnSecrétairegénéraladjoint• UnTrésorier

Etplusdeuxmembres

Article17:Lecommissariatauxcomptes

Il est chargé de vérifier les comptes de l’association, fournir les rapports de ses activités àl’assemblée,garantitetprotègelégalementdesdroitsdepropriétéetcontrôleàtoutmomentlesdocuments tenupar le trésorierpourunetransparencedans lagestion. Ilestcomposédecinqmembres.

ATTRIBUTIONS

Article18:LePrésident



Leprésidentapourrôlede:

• Veillerà labonnemarchede l’association :administration, logistique,moyenshumains,gestiondel’équipe.

• Représenter l’association auprès des partenaires, à communiquer en son nom dans lapresse,lesmédias,verslesadhérents.

• Agirenjusticeoudéfendrelesintérêtsdel’association.• Présenterlerapportannueldetouteslesactivitésdel’AGTSàl’AssembléeGénéraleàla

findel’année.• Assurerlatenuedesréunionsetmènelesdébats.

Ilestlecosignataireducomptebancairedel’AGTS.

Article19:LeVicePrésident

IlassistelePrésidentdanstouteslestachesmentionnéesci-dessus.

Illuiremplaceencasd’empêchement.

Article20:LeTrésorier

Le Trésorier est le responsable des finances et des comptes.• est le responsable de la politique financière définie par l’Assemblée Générale;• trace les objectifs des dépenses à engager pour réaliser le programme d’activité ;• propose les objectifs à atteindre au plan des ressources (entrée d’argent) ;• établit le budget prévisionnel et soumet les choix à faire à l’AG;• Il est le gestionnaire responsable des fonds de l’association.•Ilestgarantdelagestioncomptabledel’association:ilassurelatenuedeslivresdecomptes(dépenses-recettes).• Ilsepréoccupedesrentréesfinancières : lesadhésions, lescotisations, lessubventionset lesservices et verse directement dans le compte bancaire de l’AGTS.• Il effectue les opérations de dépenses définies sous la responsabilité du bureau exécutif:remboursement des frais, règlement des factures.•Ilprésentepériodiquementaubureaulasituationfinancière:lesfondsdisponibles,dépensesàengager, les recettes à pourvoir.•Ilétablitlerapportfinancierannuelpourlesoumettreàl’assembléegénérale;Ilestleprincipalsignatairedetouteslestransactionsbancairesdel’AGTS.

Article21:Lepostedesecrétaire



Les missions du secrétaire sont de :•connaîtreetfaireappliquerlesstatutsdel’association:veilleraurespectducadrelégalprévupar les statuts ;•communiquerdansundélaid’aumoins3moisàpartirdeladatedel’AGtoutesmodificationsdans l’administration ou les statuts de l’association ;• tenir à jour le Registre spécial (article 5 de la loi 1901) ;• informer les membres de l’association de la tenue de réunion : planifier et organiser lesréunions de l’association ;• faireun compte-rendudes réunions : prendredesnotespour constituer le compte-renduetfairelelienaveclesdécisionspassées,veillerauxrespectsdesstatutsetêtreprêtsàrépondreencas de problème ;• tenir le fichier des adhérents à jour : archiver les fichesd’adhésionet constituer un fichier ;•archiveretclassertouslesdocumentsutilesàlaviedel’association;

Ilgèrelescourriersd’arrivéeetdedépartdel’AGTS.

Article22:SecrétaireGénéralAdjoint:

Ilestl’assistantdusecrétairegénéraldanslestachesmentionnéesci-dessus.


MissionsdesBureauxExécutifsRégionaux

Lesmembres des bureaux régionaux, exécutent toutes les activités planifiées par le BEN dansleursrégionsrespectivesdefaçonresponsableconformémentauxprésentsstatuts.IlsprésententlesrapportstrimestrielsdesactivitésauBEN.

Article23:Secrétairerégional

Ilapourrôlede:

• Présiderlesréunionsrégionales;• Représenterlebureauexécutifnational;• Faciliterlesactivitésdanssarégion.

Article24:SecrétaireRégionalAdjoint

Ilestl’assistantdusecrétaireRégionaldanslestachesmentionnéesci-dessus.


Article24:LeTrésorier



Lesélections:c

Article25:Typesd’élection

Lesélectionssedéroulentlorsl’AssembléeGénéraleAnnuelle.Ilyadeuxtypesd’élection:

• ElectionGénérale:

Ellesedérouleautermedumandatdubureauexécutifsortantsuividelapassationdeservicesaubureauentrant.

• Electionpartielle

Ellesedéroulelorsqu’unmembredubureauexécutifperdsaqualitédemembredue:

1. Audécès;2. Ladémission;3. Laradiation;4. Lapertedeconscienceoun’importequelleraisondécidéeparl’assembléegénérale.

Avantl’électionpartielle,lebureauexécutifnationalnommetemporairementunepersonnepourassumerlafonctiondupostevacant.

Article26:Caractèred’éligibilitéetdroitauvote

Seulslesmembresàjoursdeleurscotisationsontdroitauvote.

Tout membre électeur ayant une qualification avérée en termes de travail social peut êtrecandidatauxélectionsdubureauexécutifnational.

Article27:Procéduresdesélections

Lebulletinestsecret.

Leprocessusélectoralsedérouleraaucoursdel’AssembléeGénéraleAnnuellecorrespondantàl’expirationdumandatdubureausortant.Toutecandidaturepour lespostesàpourvoirseferapar:

• Unedemandedecandidaturecontenantl’objectifetleprogrammed’actiondétaillé;• Photocopiedelacarted’identiténationaleoulepasseportvalide;• UnCVdétaillé• Uncasierjudiciaire• Deuxphotosd’identité

Une demande candidature qui ne respecte pas les conditions mentionnées ci-dessus, serapurement et simplement annulée. Ledépôtdesdossiers de candidature se fera au SecrétariatGénéraletdeuxsemainesavantlatenuedel’AGA.



Chaquecandidatauratrenteminutesd’exposésursonprogrammed’activitéafindeconvaincresesélecteurs.

ADMINISTRATIONFINANCIERE

Article28:Ressources

Lesressourcesdel’AGTSsont:

ü Lescotisationsdesesmembres;ü Lesrevenusobtenusdesactivitésouservicesrendus;ü Lesdonsetlegs;ü Lesautresressourcesquinesontpasinterditesparlesloisenvigueur.

Article29:Comptebancaire

Lecomptebancairedel’AGTSseraouvertdansunebanqueaccréditéeenGuinée.Touteformed’argentdel’AGTSseralogéedanslecomptedel’association.Tousleschèquesdebanqueserontsignéssouslajuridictiondubureauexécutifaunomdel’AGTSparleTrésorieretlePrésidentetauniveaurégional,leTrésorieretleSecrétaireGénéralsontsignataires.

Lescopiesdesreçusd’entréeetdesortiedefondsdoiventêtredéposéesaucommissariatdescomptesparleTrésorier.

Article30:Nominationdescommissairesauxcomptes

Les auditeurs au nombre de quatre sont nommés à l’Assemblée Générale et continue jusqu’àl’installation du bureau exécutif entrant. Il revient à l’AG de les confirmer ou remplacer. Desprimesforfaitairesleursserontaccordésparl’AGTSetunefeuillederoutesseraétabliepoursonfonctionnement.

Article31:Codededéontologie

L’AGTS a un code de déontologie qui après adoption sera donné à tous les membres del’associationpourservirdeguidedansl’exercicedetravailsocial.

Larévisionducodedéontologiesefaitchaquetroisans.Toutamendementprendeffetaprèssonpassage au vote à la majorité des deux – tiers de membres votants présents à l’AssembléeGénérale.

Lecodededéontologieréviséestdupliquéetdonnéàtouslesmembresdel’AGTS.

Article29:Amendementdelaconstitution

L’initiativedelarévision(amendement,modificationouajout)desprésentsstatutsappartientaubureauexécutifnational.



Le projet de révision ne devient effectif qu’après son vote à l’assemblée Générale avec lamajoritédedeux-tiers(2/3)desmembresvotants.

LarévisiondunombredemandatduBureauExécutifNationalouRégionaln’estpasàl’odredujour.

Article25:Dissolutiondel’AssociationGuinéennedesTravailleursSociaux(AGTS)

AGTSousesbranchesdanslesrégionspeuventêtredissoutesseulementaprèslevotedesdeux–tiers(2/3)desvotantsàl’AGappeléeàceteffet.

Encasdedissolution lesbiens propreset fondsde l’AGTSseront transférésàuneoud’autresorganisationspoursuivantlesmêmesobjectifs.

LEPROCESVERBALDEL’AssociationGuinéennedesTravailleursSociaux(AGTS)



Conakry,10Janvier2016

Nous les membres de l’Association Guinéenne des Travailleurs Sociaux (AGTS), réunis enAssemblée Générale constitutive sous la présidence deMrMohamed Suzane Camara, avonsdécidé de travailler ensemble en faveur d’une participation active au travail social,l’émancipation sociale, la promotion de la justice sociale et le respect des droits humains enrépubliquede Guinée.C’estàce titreque leprojetdesdocuments juridiquesqui régissent ladite association ont été examinés après discussion et amendements des textes organiques àsavoir:

• Lesstatutsetrèglementsintérieursontétéadoptésàlamajoritéabsoluedesmembresvotants.

• Lecodededéontologie• Leconceptnote.

Aucoursdecetteassemblée,lesinstructionsontétédonnéesauBureauExécutifdeconduireleprocessusd’intégrationdel’AGTSdanslaFédérationInternationaledesTravailleursSociaux(FITS)

Laséancefutcloseetlevéeà16h15mn.

SECRETAIREGENERAL LEPRESIDENT

MrMamadouAlphaKouroumaMrMohamedSuzaneCamara



LISTEDESMEMBRESDEL’AGTS

N° Prénomsetnom Poste Ville Email1 MohamedSuzaneCamara Président Conakry 2 SalifouYarieSylla VicePrésident Conakry [email protected] MamadouAlphaKourouma SécrétaireGénéral Conakry 4 FatoumataYarieSouaré Secrét.GénéralAdjoint Conakry 5 YariatouSylla Trésorière Coyah 6 IssiagaDamba Conseiller Kindia 7 AmadouMakagui Membre 8 IbrahimaSoryCamara Membre Conakry 9 CheickMohamedCamara Membre Conakry 10 AlsenyKadiatouCamara Membre Kindia 11 BintouFodéFofana Membre Kindia 12 GoureissyBangoura Membre Conakry 13 SâaAlbertMillimono Membre Mamou 14 AhmadouSoumah Membre Kindia 15 MohamedBangoura Membre Coyah 16 EfrèmeBalamou Membre Boké 17 ChristopheLamah Membre Conakry 18 HadjaTataTafsirDamba Membre Kindia 19 ZainabBah Membre Kindia 20 AbdoulayeSoryBaldé Membre Boké 21 MabintyConté Membre Conakry 22 Ibrahimasoumah Membre Conakry 23 FatoumataCondé Membre Conakry 24 YoussofSylla Membre Conakry 25 MamadouLamaranaBarry Membre Kindia 26 MamadouSaidouSouano Membre Boké 27 MouctarSoumah Membre Kindia 28 AboubacarSoumah Membre Conakry 29 AbdoulAzizCamara Membre Fria 30 AlyConté Membre Kindia 31 AlphaMackiCissé Membre Kindia 32 AlphaCamara Membre Boffa 33 AboubacarM’mahCamara Membre Conakry 34 MohamedCamara Membre Boffa 35 FacinéAmadouCamara Membre Kindia 36 AboubacarMakhissaCamara Membre Kindia 37 AmadouKeita Membre Kindia 38 AissataSylla Membre Boffa 39 NagnoumaKeita Membre Conakry 40 FatoumataAboubacarCamara Membre Conakry 41 IssiagaCamara Membre Kindia 42 SalifM’mamiSyla Membre Dubréka 43 MamoudouTounkara Membre Kindia [email protected] BangalyDiawara Membre [email protected]



45 DramouBallaDestin Membre Conakry

46 MamaouFofana Membre Kindia

47 MohamedLamineSylla Membre Kindia

48 BabaAlimouBarry Membre Conakry

49 MohamedTafsirSoumah Membre Kindia

50 FassouMara Membre Conakry

51 MakhissaCamara Membre Conakry

52 OumarDiallo Membre Boké

52 AboubacarDoumbouya Membre Conakry

53 AboubabacarSylla Membre Boffa

54 MamadyCamara Membre Conakry

55 IbrahimaKalilCamara Membre Conakry

56 SidyCissé Membre Conakry

57 DjénabouCoumbassa Membre Boké

58 SidyMouctarBarry Membre Kindia

Documents

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