STERILISATION STERILISATION TUBAIRE:TUBAIRE:

«« LLéégislation et gislation et éétat des lieux en tat des lieux en France et ailleurs France et ailleurs »»

Le 9 Mars 2005Le 9 Mars 2005--interinter--rréégion gion ROUENROUEN

Par Muriel HIRSCH (Amiens)Par Muriel HIRSCH (Amiens)

PLANPLAN

Introduction (dIntroduction (dééfinition)finition)

1/ Rappels sur les techniques de 1/ Rappels sur les techniques de

ststéérilisation tubairerilisation tubaire

2/ L2/ Léégislation en Francegislation en France

3/ Etat des lieux dans le monde3/ Etat des lieux dans le monde

ConclusionConclusion

INTRODUCTIONINTRODUCTION

DDééfinition de la stfinition de la stéérilisationrilisationCC’’est la suppression dest la suppression dééliblibéérréée et re et rééflflééchie chie de la fde la fééconditconditéé sans atteinte des autres sans atteinte des autres fonctions sexuelles ou endocrines (Palmer)fonctions sexuelles ou endocrines (Palmer)

Peut donc Peut donc êêtre appliqutre appliquéée e àà la femme ou la femme ou ààll’’homme. homme.

Mode de contraception le plus rMode de contraception le plus réépandu pandu dans le monde: + de 150 millions de fdans le monde: + de 150 millions de fêê

ststéérilisrilisééeses

LES DIFFERENTES LES DIFFERENTES TECHNIQUESTECHNIQUES

--Par CoelioscopiePar Coelioscopie:(voie d:(voie d’’abord laabord la

++utilisutiliséée en France)e en France)

pose de clips de Filshie ou de Hulka sur pose de clips de Filshie ou de Hulka sur

le segment isthmique de chaque le segment isthmique de chaque

trompetrompe

Les anneaux de yoon st peu utilisLes anneaux de yoon st peu utiliséés car s car

entraentraîînent des douleurs pelviennes et nent des douleurs pelviennes et

risque hrisque héémorragique est + important.morragique est + important.

LL’é’électrocoagulation monopolaire est lectrocoagulation monopolaire est

efficace mais entraine trop de lefficace mais entraine trop de léésionssions

TECHNIQUES(suite)TECHNIQUES(suite)Par laparotomie:Par laparotomie:

MiniMini--laparolaparoSous A.L.Sous A.L.TrTrèès rs réépandue ds les pays en voie pandue ds les pays en voie de dvptde dvptVoie prVoie prééfféérréée ds le poste ds le post--partum(petite incision arciforme partum(petite incision arciforme sous lsous l’’ombilic)ombilic)LigatureLigature--section tubaire selon section tubaire selon Pomeroy (schPomeroy (schééma cima ci--contre).contre).

TECHNIQUES(suite)TECHNIQUES(suite)Voie vaginale:Voie vaginale:

Sous A.L. ou A.G.Sous A.L. ou A.G.

Incision au fond du vagin,repIncision au fond du vagin,repéérer les rer les trompes en vision directe ou par trompes en vision directe ou par endoscope et de rendoscope et de rééaliser la staliser la stéérilisation.rilisation.

Voie naturelle:Voie naturelle:

Technique rTechnique réécente,peu developpcente,peu developpéée e encore en Franceencore en France

Par hystPar hystééroscope et canal oproscope et canal opéérateur rateur jusqujusqu’’aux ostiums tubaires,pose de aux ostiums tubaires,pose de ««stents stents »» ds les trompesds les trompes

10% d10% d’é’échec a la posechec a la pose

Pas immPas imméédiatement efficace,agit aprdiatement efficace,agit aprèès 3 s 3 moismois

COMPLICATIONS DE LA COMPLICATIONS DE LA STERILISATION TUBAIRESTERILISATION TUBAIRE

--MortalitMortalitéé:: trtrèès faible:2 s faible:2 àà 6/100000 cas6/100000 casCauses principales(Etude amCauses principales(Etude amééricaine de ricaine de Peterson et al entre 1977 et 1981):Peterson et al entre 1977 et 1981):

complications de lcomplications de l’’AG,infections AG,infections ggéénnééralisraliséées(voie es(voie vaginale),hvaginale),héémorragies(voie coelio).morragies(voie coelio).

--MorbiditMorbiditéé :: faiblefaibleLLéésions vasculaires ou viscsions vasculaires ou viscéérales lors derales lors dell’’introduction du trocard ou de lintroduction du trocard ou de l’’aiguille en aiguille en coelio.(Chapron)coelio.(Chapron)BrBrûûlures intestinaleslures intestinales

COMPLICATIONS(suite)COMPLICATIONS(suite)ECHECS:ECHECS:Risque de Risque de grossesse grossesse (il varie selon la technique)(il varie selon la technique)

RecensRecenséés aux E.U. par une enqus aux E.U. par une enquêête prospective(1978te prospective(1978--1988) 1988) éétude tude

CREST:Collaborative Review of Sterilisation TubaireCREST:Collaborative Review of Sterilisation Tubaire

→→18.5 grossesses sur 1000 ST sur 10 ann18.5 grossesses sur 1000 ST sur 10 annéées postes post--opop

Mais ds 1/3 des cas cMais ds 1/3 des cas c’’est une est une GEUGEU(peut se produire m(peut se produire mêême me

plusieurs annplusieurs annéées apres aprèès une ST).Risq.+s une ST).Risq.+éélevlevéé chez les<30ans.chez les<30ans.

Regrets Regrets : assez fr: assez frééquents(10%)(Etude CREST)quents(10%)(Etude CREST)

→→ 1 femme sur 51 femme sur 5 ststéérilisriliséée avant le avant l’â’âge de 30 ans exprimera des ge de 30 ans exprimera des

regretsregrets

→→ 1 femme sur 121 femme sur 12 ststéérilisriliséée apre aprèès ls l’â’âge de 30 ans exprimera des ge de 30 ans exprimera des

regrets.regrets.

RRééversibilitversibilitéé::possibilitpossibilitéé de repermde repermééabiliser les trompesabiliser les trompes

permet dpermet d’’obtenir 1 grossesse sur 2 avant 40 ans.obtenir 1 grossesse sur 2 avant 40 ans.

CONSEQUENCESCONSEQUENCES

Cycle menstruel non perturbCycle menstruel non perturbéé

Pas dPas d’’influence sur la sexualitinfluence sur la sexualitéé, les , les

sséécrcréétions hormonalestions hormonales

La LT La LT diminue de 60% le risque de diminue de 60% le risque de

cancer de lcancer de l’’ovaire chez les femmes ovaire chez les femmes

porteuses de la mutation BRCA1porteuses de la mutation BRCA1

CONSULTATION AVANT CONSULTATION AVANT STERILISATIONSTERILISATION

11èère consultationre consultation

Un entretien approfondi avec la patiente ( et au mieux le coupleUn entretien approfondi avec la patiente ( et au mieux le couple) )

doit avoir lieu pour discuter: de ldoit avoir lieu pour discuter: de l’’indication;du choix de la indication;du choix de la

mmééthode ;des risques encourus et les consthode ;des risques encourus et les consééquences de quences de

ll’’intervention;balance bintervention;balance béénnééficefice--risque)risque)

Remise dRemise d’’1 livret d1 livret d’’informations (obligation linformations (obligation léégale)gale)

CC’’est lors de cette 1est lors de cette 1èère cs que le medecin dt informer de son re cs que le medecin dt informer de son

refus ( et si possible orienter).refus ( et si possible orienter).

Prudence si conflits conjuguauxPrudence si conflits conjuguaux

Un dUn déélai de rlai de rééflexion de 4 mois est imposflexion de 4 mois est imposéé par la loi.par la loi.

11èère CONSULTATION(suite)re CONSULTATION(suite)Qd la prise de dQd la prise de déécision est difficile,on peut cision est difficile,on peut ss’’aider daider d’’un score proposun score proposéé par M.Leratpar M.LeratOn peut accepter la stOn peut accepter la stéérilisation qd scorerilisation qd score>6.>6.

≥≥ 332211Nombre d'IVGNombre d'IVG

nombre d'nombre d'éélléémentsments≥≥ 44

nombre d'nombre d'éélléémentsments33

nombre d'nombre d'éélléémentsments22

nombre d'nombre d'éélléémentsments11

ContreContre--Indications des moyens de contraceptions modernes (OP, Indications des moyens de contraceptions modernes (OP, DIU) Varices CholestDIU) Varices Cholestéérol rol éélevlevéé OP mal supportOP mal supportéé DIU mal DIU mal

supportsupportéé

nombre d'nombre d'éélléémentsments≥≥ 44

nombre d'nombre d'éélléémentsments33

nombre d'nombre d'éélléémentsments22

nombre d'nombre d'éélléémentsments11

AntAntééccéédent, pathologie mineure Hdent, pathologie mineure Héépatique Diabpatique Diabèète gestationnel te gestationnel Troubles psychiques HTA lTroubles psychiques HTA lééggèèrere

5 ans5 ansAge du dernier enfantAge du dernier enfant

≥≥ 55443322ParitParitéé

≥≥ 40403939--40403636--38383535Age (en annAge (en annéées)es)

44332211CoefficientCoefficient

Score pour l'aide Score pour l'aide àà la dla déécision avant stcision avant stéérilisation (d'aprrilisation (d'aprèès M. Lerat)s M. Lerat)

22èème CONSULTATIONme CONSULTATION

A lA l’’issu dissu d’’un dun déélai de 4 mois:lai de 4 mois:

Un document Un document éécrit( comme celui proposcrit( comme celui proposéé par le par le

CNGOF) dt CNGOF) dt êêtre tre signsignéé par la patiente et le par la patiente et le

mméédecin pr formaliser le consentement decin pr formaliser le consentement «« ééclairclairéé

»».(le consentement .(le consentement éécrit du conjoint ncrit du conjoint n’’est pas est pas

obligatoire)obligatoire)

STÉRILISATION TUBAIRE* (LIGATURE DES TROMPES)*

* à l’exclusion des mineures ou majeures handicapées qui font l’objet d’une démarche spécifique

Rédaction : mai 2002

1. Je soussignée, Madame ……………………………………, certifie :

avoir sollicité le Dr …………………………………………, afin qu’il réalise sur moi une stérilisation tubaire

pour les raisons dont nous avons discuté en consultation le …………………………

• avoir reçu une information réelle et bien comprise, notamment sur : o les différents moyens contraceptifs adaptés à mon cas, ainsi que sur les stérilisations masculine et féminine. o les différentes techniques de stérilisation féminine, en sachant qu’il s’agit d’une obturation ou d’une section

des deux trompes, véritable intervention chirurgicale nécessitant une anesthésie générale, au cours de laquelle très exceptionnellement (0,5 à 1 pour 1000), des plaies des organes internes de l’abdomen (intestins, vaisseaux sanguins et voies urinaires notamment) peuvent se produire et nécessiter la réalisation dans le même temps opératoire d’une ouverture de l’abdomen comportant très exceptionnellement un risque vital ou de séquelles graves.

o la possibilité exceptionnelle d’échec de la méthode qui peut se solder quelle que soit la technique utilisée par une grossesse intra ou extra-utérine (dans environ 0,5 % des cas suivant les statistiques mondiales).

• accepter pleinement et entièrement le caractère définitif de la stérilisation sachant qu’une reperméabilisation n’est qu’hypothétique (grossesse obtenue dans 60 à 70 % des cas seulement) et envisageable dans des circonstances exceptionnelles.

• avoir compris la technique envisagée dans mon cas, ainsi que ses avantages et inconvénients, en sachant que des difficultés techniques ou des contre-indications découvertes en cours d’intervention peuvent imposer l’abstention de l’opérateur ou une intervention à ventre ouvert.

• enfin, avoir consenti librement à cette stérilisation en réitérant ma demande après quatre mois de réflexion (dans le respect des termes l'article 26 de la loi no 2001 - 588, du 4 juillet 2001).

Date ................................................... Signature ...........................................................

2. Je soussigné, Docteur ……………………………………….,

certifie avoir donné une information loyale et complète concernant cet acte avant d’accepter de le réaliser, après un délai de réflexion de quatre mois, dûment écoulé.

Date ................................................... Signature...........................................................

Modèle déposé. Ne peut être modifié sans l'accord du CNGOF.

LEGISLATION FRANCAISE (1/4)LEGISLATION FRANCAISE (1/4)

La loi a La loi a éévoluvoluéé rréécemmentcemmentHISTORIQUE de cette loiHISTORIQUE de cette loi

-- 1er Juillet 1937: Condamnation pr coups 1er Juillet 1937: Condamnation pr coups et blessures par la Cour de Cassation des et blessures par la Cour de Cassation des nonnon--mméédecins ayant decins ayant ééffectuffectuéées des es des vasectomies (code Pvasectomies (code Péénal)nal)--En 1998,Cour de Cassation retenait le En 1998,Cour de Cassation retenait le caractcaractèère re «« ddéélictueux lictueux »» de la ST.de la ST.-- Alors quAlors qu’’en 1996 on comptait en France en 1996 on comptait en France 30000 30000 àà 40000 st40000 stéérilisations.rilisations.

LEGISLATION FRANCAISE (2/4)LEGISLATION FRANCAISE (2/4)

Longtemps le Code civil prLongtemps le Code civil préécisait ds cisait ds

son article 16.3 son article 16.3 «« il ne pt il ne pt êêtre porttre portéé

atteinte atteinte àà ll’’intintéégritgritéé du corps humain du corps humain

ququ’’en cas de nen cas de néécessitcessitéé

ththéérapeutiquerapeutique pr la personne pr la personne »»..

LEGISLATION FRANCAISE (3/4)LEGISLATION FRANCAISE (3/4)Mais en Juillet 1999,lMais en Juillet 1999,l’’article 16.3 du Code Civil a article 16.3 du Code Civil a

ééttéé modifimodifiéé ,rendant admissible l,rendant admissible l’’atteinte atteinte àà

ll’’intintéégritgritéé du corps humain en cas de du corps humain en cas de nnéécessitcessitéé

mméédicaledicale ((et non plus thet non plus théérapeutique).rapeutique).

DDééjjàà en 1975,le Comiten 1975,le Comitéé des Ministres du Conseil des Ministres du Conseil

de lde l’’Europe recommandait de rendre la Europe recommandait de rendre la

ststéérilisation chirurgicale accessible rilisation chirurgicale accessible en tant que en tant que

service mservice méédicaldical..

Un pas dUn pas déécisif est fait le 18 avril 2000 de la part cisif est fait le 18 avril 2000 de la part

de lde l’’AcadAcadéémie Nationale de Medecine et de mie Nationale de Medecine et de

ll’’Ordre des Medecins (Pr Sureau)Ordre des Medecins (Pr Sureau)

LEGISLATION(4/4)LEGISLATION(4/4)

Le pas vers la lLe pas vers la léégislation sera franchi par gislation sera franchi par

les dles dééputputéés s àà ll’’occasion de la refonte de la occasion de la refonte de la

loi sur lloi sur l’’avortement et la avortement et la

contraception en 2001.contraception en 2001.

La lLa léégislation frangislation franççaise sera donc aise sera donc àà partir partir

du 4 juillet 2001du 4 juillet 2001 en harmonie avec les en harmonie avec les

rréésolutions du Conseil de lsolutions du Conseil de l’’Europe.Europe.

LES TEXTES DE LOILES TEXTES DE LOILOI nLOI n°°20012001--588 du 4 juillet 2001 relative 588 du 4 juillet 2001 relative àà ll’’IVG IVG

et et àà la contraception.la contraception.

Chapitre 3 Chapitre 3 «« ststéérilisation rilisation àà visviséée contraceptivee contraceptive»», ,

Article 26:article .2123Article 26:article .2123

Ne peut Ne peut êêtre pratiqutre pratiquéée sur 1 mineur,e sur 1 mineur,

Peut Peut êêtre pratiqutre pratiquéée sur 1 personne majeure,e sur 1 personne majeure,

VolontVolontéé libre et dlibre et dééliblibéérréée,e,

Info claire et complInfo claire et complèète de la femme,te de la femme,

Ne peut Ne peut êêtre pratiqutre pratiquéée que dans des e que dans des

éétablissements de santtablissements de santéé, ,

LES TEXTES DE LOI (suite)LES TEXTES DE LOI (suite)Consultation auprConsultation auprèès ds d’’un mun méédecin pour:decin pour:

-- informer des risques et consinformer des risques et consééquences de quences de ll’’interventionintervention

-- remise dremise d’’un dossier dun dossier d’’info info éécritcrit

DDéélai de rlai de rééflexion de de 4 mois aprflexion de de 4 mois aprèès la 1ere s la 1ere cas et aprcas et aprèès la confirmation s la confirmation éécrite par la crite par la personne concernpersonne concernéée de sa volonte de sa volontéé de subir de subir une intervention.une intervention.

Medecin non tenu de pratiquer ms doit Medecin non tenu de pratiquer ms doit informer la patiente de son refus dinformer la patiente de son refus dèès la 1s la 1èère re cs.cs.

LES TEXTES DE LOI(suite)LES TEXTES DE LOI(suite)

LL’’Article 27 concerne les handicapArticle 27 concerne les handicapéés:s:«« StStéérilisation rilisation àà visvisééee contraceptive pt ee contraceptive pt êêtre tre

pratiqupratiquéée sur une personne majeure dt e sur une personne majeure dt ll’’altaltéération des facultration des facultéés mentales constitue s mentales constitue un handicap qui a justifiun handicap qui a justifiéé son placement son placement ss tutelle ou curatelle que qd il existe un ss tutelle ou curatelle que qd il existe un CI mCI méédicale absolue aux mdicale absolue aux mééthodes de thodes de contraception ou une impossibilitcontraception ou une impossibilitéé avavéérréée e de les mettre en de les mettre en œœuvre efficacement uvre efficacement »»..

ETAT DES LIEUX DS LE MONDEETAT DES LIEUX DS LE MONDE

LL’’amaméélioration des techniques entralioration des techniques entraîîna na une une éévolution des mentalitvolution des mentalitéés.s.Depuis que les Nations Unies ont reconnu Depuis que les Nations Unies ont reconnu le droit au planning familial,de nombreux le droit au planning familial,de nombreux pays ont admis la licpays ont admis la licééititéé de la de la contraception (et de lcontraception (et de l’’IVG).IVG).La ST est considLa ST est considéérréée comme un e comme un complcompléément nment néécessaire aux mcessaire aux mééthodes de thodes de rréégulation des naissances.gulation des naissances.

ETAT DES LIEUX DANS LE ETAT DES LIEUX DANS LE MONDEMONDE

Couples (âge de la femme 15-49

ans)

Total Stérilisation féminine

Stérilisation masculine

Pilule DIU Préservatif Injectables, diaphragme, spermicides

Autres méthodes

Monde 899 57 17 5 8 12 5 2 8 Pays sous-développés

710 53 20 5 6 14 3 1 5

Afrique 97 18 1 0.1 6 4 1 2 4 Asie et Océanie 545 58 23 6 4 16 3 1 5 - Asie orientale 236 79 33 10 3 31 2 0 1 - Autres pays 309 42 15 4 5 5 4 2 7

Amérique latine 67 58 21 1 16 7 2 2 9 Pays développés 189 72 8 4 16 6 14 2 22

ETAT DES LIEUX DANS LE ETAT DES LIEUX DANS LE MONDEMONDE

Quelques chiffres:Quelques chiffres:Pourcentage de femmes en Pourcentage de femmes en ââge de procrge de procrééer er utilisant la ST comme mutilisant la ST comme mééthode de rthode de réégulation des gulation des naissancenaissance

17%17%MondeMonde

16%16%SuisseSuisse

5%5%PaysPays--BasBas

14%14%GrandeGrande--BretagneBretagne

28%28%AustralieAustralie

19%19%NouvelleNouvelle--ZZéélandelande

31%31%CanadaCanada

22%22%EtatsEtats--UnisUnis

StStéérilisation frilisation fééminineminine

DES CHIFFRES(suite)DES CHIFFRES(suite)

Pays en voie de Pays en voie de developpt:20%developpt:20%

Afrique:1 Afrique:1 àà2%2% 34%34%chinechine

35%35%CorCorééee

39%39%Republique Republique DominicaineDominicaine

ST DANS LE MONDEST DANS LE MONDE

ETATSETATS--UNIS:22%; 700000LT/an.UNIS:22%; 700000LT/an.Ds 50% ,LT ds le postDs 50% ,LT ds le post--partum(Pomeroy).partum(Pomeroy).Avant 1960,la ST Avant 1960,la ST éétait rtait rééalisaliséée que e que pr indications mpr indications méédicales,ou qd la dicales,ou qd la femme nfemme n’é’était + en tait + en ââge de procrge de procrééer.er.A partir de 1960,chgt culturel.A partir de 1960,chgt culturel.

LA STERILISATION TUBAIRE LA STERILISATION TUBAIRE PAYS PAR PAYSPAYS PAR PAYS

EUROPEEUROPE(nord,ouest,sud):lois (nord,ouest,sud):lois pemettent explicitement la ST.pemettent explicitement la ST.

-- RoyaumeRoyaume--Uni:14%Uni:14%la ST a tjrs la ST a tjrs ééttéé considconsidéérréée comme e comme

licite,suffit le plein accord de licite,suffit le plein accord de ll’’intintééressresséé.(soumise .(soumise àà aucun critaucun critèère re et les medecins la pratiquent et les medecins la pratiquent gratuitement ds le cadre du Service gratuitement ds le cadre du Service National de SantNational de Santéé. .

ST DANS LE MONDEST DANS LE MONDELES PAYS SCANDINAVES:6%LES PAYS SCANDINAVES:6%

Le Danemark(13 Juin 1973);Le Danemark(13 Juin 1973);La SuLa Suèède(1er Janvier 1976) et de(1er Janvier 1976) et la Norvla Norvèège(3 Juin 1977) ge(3 Juin 1977) autorisent la ST sur demande dautorisent la ST sur demande d’’un adulte un adulte ââggéé de + de 25 ans et domicilide + de 25 ans et domiciliéé ds le pays.ds le pays.

La Finlande:le 31 Janvier 1985,vote dLa Finlande:le 31 Janvier 1985,vote d’’une une loi admettant la ST sur demande ms avec loi admettant la ST sur demande ms avec ll’’une ou lune ou l’’autre de ces conditions: avoir 3 autre de ces conditions: avoir 3 enfants, et enfants, et ââgege>30 >30 ansans

ST DANS LE MONDE(suite)ST DANS LE MONDE(suite)Autriche:1%Autriche:1%En 1934,la Cour SuprEn 1934,la Cour Suprêême considme considéérait la rait la ST comme dST comme déélit de blessures volontaires.lit de blessures volontaires.Nouvelle loi (code PNouvelle loi (code Péénal) en 1975 nal) en 1975 autorise la ST par un mautorise la ST par un méédecin ddecin d’’une une femme de + de 25 ans.femme de + de 25 ans.

LuxembourgLuxembourgLoi du 15 novembre 1978Loi du 15 novembre 1978Les centres de planification familiale st Les centres de planification familiale st organisorganiséés et subventionns et subventionnéés par ls par l’’Etat.Etat.

ST DANS LE MONDE(suite) ST DANS LE MONDE(suite) Espagne:4%Espagne:4%Loi de Juin 1983 autorise une personne Loi de Juin 1983 autorise une personne majeure capable dmajeure capable d’’avoir recours avoir recours àà la ST pr la ST pr contrcontrôôler sa fler sa fééconditconditéé..

Portugal:Portugal:Loi du 24 mars 1984 organise lLoi du 24 mars 1984 organise l’é’éducation ducation sexuelle et lsexuelle et l’’accaccèès aux ms aux mééthodes de thodes de planning familial:personne planning familial:personne >25ans,consentemt >25ans,consentemt éécritcrit, apr, aprèès info.s info.

ST DANS LE MONDE(suite)ST DANS LE MONDE(suite)Allemagne FAllemagne Fééddéérale:10%.Depuis 1976.rale:10%.Depuis 1976.Suisse:17 novembre 1981:rSuisse:17 novembre 1981:réésolution de solution de ll’’AcadAcadéémie Mmie Méédicale suisse(majeure,info dicale suisse(majeure,info prprééalable,consentemt alable,consentemt éécrit)crit)Italie: peu utilisItalie: peu utiliséée.e.Le rLe réégime de Mussolini avait promulgugime de Mussolini avait promulguééune loi prohibant la S.;cette derniune loi prohibant la S.;cette dernièère est re est abolie le 25 Mai 1978 mais ce nabolie le 25 Mai 1978 mais ce n’’est quest qu’’en en 1987 que la Cour de Cassation donne 1987 que la Cour de Cassation donne accaccèès s àà la S.la S.

ST DANS LE MONDEST DANS LE MONDE

Belgique:pas de loi spBelgique:pas de loi spéécifique.cifique.Une Commission nationale nommUne Commission nationale nomméée par e par le gvt en 1974 et conclut la ST volontaire le gvt en 1974 et conclut la ST volontaire comme une mcomme une mééthode efficace, autoristhode efficace, autoriséée e sur demande.sur demande.

PaysPays--Bas:5%Bas:5%Ds les annDs les annéées 60,les 60,l’’image de S. image de S. éétait tait nnéégative (pays traumatisgative (pays traumatiséé par lpar l’’ididééologie ologie nazie). nazie). En 1978, le Manuel des mEn 1978, le Manuel des méédecins decins nnééerlandais prerlandais préécise que la dcise que la déécision ne dt cision ne dt pas pas êêtre prise par le mtre prise par le méédecin ms par le decin ms par le couple.couple.

Exemple de consentement au Exemple de consentement au CanadaCanada

CONCLUSIONCONCLUSIONLa France a longtemps La France a longtemps ééttéé ds ds ll’’illilléégalisme,les mgalisme,les méédecins se st battus pr decins se st battus pr faire que la ST ait une lfaire que la ST ait une léégislation.gislation.La ST La ST àà visviséée contraceptive ne doit pas e contraceptive ne doit pas êêtre assimiltre assimiléée e àà un droit mais un droit mais àà un moyen un moyen de contraception qui fait partie de lde contraception qui fait partie de l’’arsenal arsenal ththéérapeutique aujourdrapeutique aujourd’’ hui disponibles hui disponibles avec ses indications et ses CI.avec ses indications et ses CI.BALANCE BENEFICEBALANCE BENEFICE--RISQUERISQUE