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Stéphane THEBAULT 105 rue Mademoiselle 75015 Paris Tél. portable : 06 87 43 48 89 E-mail : stephane.thebault@fondafip.org

FORMATION et CURSUS Depuis sept. 2008 : Maître de conférences à l’Université de Bourgogne (IPAG de Dijon) Enseignant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master II)

Membre du Comité de rédaction de la Revue Française de Finances Publiques Secrétaire général adjoint de FONDAFIP (www.fondafip.org) 27 mars 2007 Docteur en Droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Mention Très honorable assortie

des félicitations à l’unanimité des membres du jury, Thèse proposée pour concourir au prix de thèse de l’Université Paris 1,Autorisation de publication en l’état.

Sujet de thèse : L’ordonnateur en droit public financier 2001 – 2007 Doctorat 2000 – 2001 DEA de Finances publiques à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Mention bien,

(rang de classement : 1er de la promotion). Sujet de mémoire : La Cour de discipline budgétaire et financière.

1999 – 2000 DESS Droit, Administration et Finances des collectivités territoriales, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mention bien, (rang de classement : 1er de la promotion)

ACTIVITÉS EN MATIERE D’ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE

• Finances publiques, Licence 2 Droit (38h), Université de Bourgogne • Finances de l’Etat, IPAG (30h), Université de Bourgogne • Finances des collectivités territoriales, IPAG Dijon (30h), Université de Bourgogne • Finances publiques, Licence III AES (28h), Université de Bourgogne • Droit fiscal général, Licence II AES (20h), Université de Bourgogne • Séminaire d’introduction au droit fiscal DU Page (étudiants chinois) (15h) (2009-2011), Université de Bourgogne • Travaux dirigés de Finances publiques L2 Droit (15h) (2010-2011), Université de Bourgogne • Conférences de stages, Master droit et gestion des collectivités locales, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne • 2004 - 2006 : ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (TD de Droit constitutionnel et finances publiques) • 2001 - 2004 : ALER-moniteur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (TD de Droit constitutionnel) EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

• 2010 ; 2011 Formateur à l’ENA dans le cadre du Cycle International d’Administration Publiques • Ocotbre 2010 Président de jury à l’Examen de Certification d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) • Mai 2009 – Oct 10 Expert auprès de la Direction du Budget (Ministère du Budget, des comptes publics et de

la réforme de l’Etat). Participation en tant que Conseiller juridique au groupe de travail sur la réforme du Décret du 29 décembre 1962 portant Règlement général sur la comptabilité publique.• Juin – déc. 2009 Participation à l’enquête internationale “ Internationl Budget Project” (3ème année).

• Depuis 2011 Secrétaire général adjoint de FONDAFIP • 2008 - 2011 Chargé de mission à FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances

publiques) • sept 07 – août 08 Ingénieur d’études au Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques • 2007 - 2009 Conférencier à l’Institut National du Patrimoine

Né le 13 mai 1974 à Paris 2 enfants

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• 2006 - 2007 Formateur pour le Centre de Formation Juridique • 2002-2007 Chargé de mission au Groupement Européen de Recherches en Finances Publiques • Avril 2006 Conférence à l’Académie des finances – Ministère des finances du Vietnam, Hanoi : Les

contrôles en finances publiques • Depuis 2006 Enseignant au Centre de Formation Juridique • Juin 2005 Conférence pour le Conseil Régional de l’Ile de la Réunion : La LOLF • Janvier 2005 Séminaire de Management public – MBA de gestion – Hanoi (Vietnam) • 2004 - 2006 ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne • Juin 2004 Conférence à Dniepropetrvsk (Ukraine) : Les finances locales - les ressources humaines –

la gestion déléguée des services • 2002 Rédacteur de comptes-rendus, Association des magistrats de la Cour des comptes • 2000-2001 Juriste à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (service militaire) • Septembre 2000 Intérimaire au Syndicat des Eaux d’Ile de France (service marchés publics) • Juillet – août 2000 Mission pour Télé Diffusion de France (TDF) : TDF et les collectivités locales • Février – avril 2000 Réalisation d’un projet pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux : L’évaluation des politiques

culturelles et sportives et évaluation du système d’infogérance PUBLICATIONS Ouvrages :

• L’ordonnateur en droit public financier, LGDJ, novembre 2007, Bibliothèque de finances publiques et fiscalité, Tome 47, 408 p.

• La nouvelle administration financière et fiscale, ouvrage collectif sous la dir. de M. Bouvier, LGDJ, oct. 2011. Articles :

• « Dépenses de santé et vieillissemnt », Revue française de finances publiques, à paraître 2012. • « Réforme des contrôles et évolution des concepts », Revue française de finances publiques, n° spécial Maroc, nov.

2011. • « Le comptable public, un gestionnaire responsable ? De la réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire au

Projet de loi Séguin », Revue française de finances publiques, n° 112, novembre 2010. • « À quoi sert la qualité comptable ? », Revue française de finances publiques, n° 112, novembre 2010. • « Les originalités du plan de soutien français au financement de l’économie », Revue Française de Finances

Publiques, n° spécial hors série, avril 2010. • « Les modes de financement nationaux et communautaires des aides au développement économique local », tiré de

l’intervention au Colloque de l’Université de Droit de Poitiers du 6 février 2009, Revue Française de Finances Publiques, n° 109, février 2010.

• « Responsabilité des élus locaux et projet de réforme des juridictions financières », Revue Lamy Collectivités territoriales, numéro spécial, décembre 2009.

• « Chronique de jurisprudence - Cour de discipline budgétaire et financière 2009 », Arrêts des 16 avril, 6 mai, 3 juillet et 23 juillet 2009, Revue Française de Finances Publiques, 2009, n°108, octobre 2009.

• « Chronique de jurisprudence financière – Cour de discipline budgétaire et financière 2008 », in Revue Française de Finances Publiques, n° 105, février 2009

• « Vers une responsabilité pour faute devant les juridictions financières », en collaboration avec F. Akhoune, in Revue Française de Finances Publiques, n° 100, décembre 2007.

• « L’impérieuse réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière », in Revue Française de Finances Publiques, n° 78, juin 2002.

• « Le renforcement du contrôle parlementaire en France », Actes du colloque La nouvelle gouvernance financière publique : une réponse à la crise économique ?, à l’occasion du 160ème anniversaire du Tribunal de Contas, Lisbonne (Portugal), le 19 juin 2009, Publication spéciale par le Tribunal de Contas, mai 2010.

• « La responsabilité des gestionnaires : responsabilité managériale et responsabilité juridictionnelle, approche comparée », in La bonne gouvernance des finances publiques dans le Monde, Actes de la 4ème Université de printemps de finances publiques de FONDAFIP et du GERFIP, LGDJ, 2009.

• « Le médecin, le patient et le contribuable », in Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance, Actes de la 1ère Université de printemps de finances publiques du GERFIP, LGDJ, 2004.

Communications à de nombreux colloques, en France et à l’étranger AUTRES ACTIVITÉS et LOISIRS Plongée sous marine (N2 CMAS & PADI Advanced - Nitrox), Golf Photographie