Stratégie de développement

Lancement de la stratégie académique – 9 mai 2011

Stratégie de développement9 mai 2011

Réseau des GRETA de l’académie de Versailles


BILAN DE LA STRATEGIE2007/2010


AXE 1 : Contribuer par nos prestations à l’élaboration et à l’aboutissement des projets professionnels de chaque stagiaire

- aides aux réponses aux appels d’offre - travail sur la thématique de l’accompagnement - refonte du catalogue de formation du CAFOC - accompagnement à la mise en œuvre des centres de ressources

AXE 2 : Structurer, organiser et mettre en œuvre notre démarche commerciale

- mise en place de la veille - impulsion et accompagnement de démarches commerciales - création d’une cellule de réponse aux appels d’offre

AXE 3 : Renforcer la gestion des ressources humaines

- mise en place et réalisation des entretiens individuels - meilleure adéquation : offre de formation / besoins de formation

Bilan de la stratégie 2007-2010


Bilan de la stratégie 2007-2010

AXE 4 : Installer un système de pilotage et de management du réseau par la qualité et la performance

- 8 GRETA sur 9 certifiés ISO 9001 - mise en œuvre du référentiel Marianne - utilisation par tous les GRETA de progrE - création de A3 devis

AXE 5 : Inscrire notre offre de formation dans une dimension territoriale cohérente

- augmentation des établissements adhérents - stabilité des établissements actifs - représentations locales contrastées d’un département à l’autre - renforcement des partenariats

Versailles


STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT


LE CONTEXTE

EUROPEEN

NATIONAL

REGIONAL

TERRITORIAL

STRATEGIEDU RESEAU

Stratégie de développement - Horizon 2015


LOI DU 24 NOVEMBRE 2009

RELATIVE À L’ORIENTATION

ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TOUT AU LONG DE LA VIE



Information orientation accompagnement prescription conseil

Lycéens Étudiants Apprentis Actifs (salariés, artisans,demandeurs d’emplois…)

Formation professionnelle initiale

Certification

Formation professionnelle continue

Développement – adaptation des compétences -

VAE

Accès

à

l’emploi

Accèsàl’emploi et à la formation

Insertion professionnelle

Fo

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Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009


Ce qui change

- création du fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)

- des dispositifs qui évoluent ( CIF, DIF, Plan de formation des entreprises…)

- réforme des OPCA modification du seuil de collecte signature de conventions d’objectifs et de moyens avec l’ État baisse des frais de gestion

- mise en place de nouvelles mesures préparation opérationnelle à l’emploi (POE) bilan d’étape professionnel

- création d’un droit à l’information

Reprise en main de l’État, installation d’un nouveau mode de régulation et ou moralisation de la formation continue ?

Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009Formation continue


- Prélèvement pour le FPSPP ( formation 200000 DE)

- Mise en place de conventions d’objectifs et de moyens pour la formations des salariés et des demandeurs d’emplois

- Limitation des frais de gestion dont une partie est soumise aux résultats

Un encadrement de la mission d’intérêt général des OPCA

Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009Formation continue


L’article 57 exprime la volonté de cohérence et de stratégie nationale d’ensemble de la formation professionnelle et renforce la coordinationrégionale

- de nouvelles missions pour le Conseil National de la Formation tout au long de la vie (CNFTLV)

- mais plus de concertation au niveau régional dans le cadre du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP)

Élaboration du CPRDFP1 juin 2011

La problématique de l’articulation entre les différentes voies de formation est, de ce fait, posée puisque d’une logique de juxtaposition, on passe à

une logique de concertation

Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009Formation initiale/formation continue


CPRDFP : ETAPES ET CALENDRIER

7 décembre 2010 : lancement de la démarche d’élaboration en CCREFP

Décembre - début janvier 2011 : élaboration des documents d’orientation

5 janvier 2011 : transmission des documents d’orientation au secrétariat du CCREFP

2° quinzaine de janvier : CCREFP plénier

présentation des documents d’orientation et échanges

validation des thématiques à traiter

mise en place des groupes thématiques (composition, feuille de route, calendrier de réunions)



CPRDFP: ETAPES ET CALENDRIER - suite

Fin janvier - fin mars 2011: réunions des groupes de travail

Avril 2011: restitution des travaux et rédaction du contrat

Début mai : présentation du contrat au CCREFP plénier

Mi-juin 2011 : présentation du contrat au vote des élus du conseil régional

Fin juin 2011 : signature du CPRDFP



Atelier enseignement supérieur et atelier développement durable :

les contributions ne sont pas finalisées.



Vers un service public d’orientation :

• Un réseau de partenaires en capacité d’offrir un conseil d’orientation scolaire et professionnel,

• Des structures, intégrées dans le CPRDF, labellisées par le préfet de région

Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009orientation


Exemple de mise en œuvre

de la loi du 24.11.2009

Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009orientation

Les plates-formes d’appui et de suivi

de lutte contre le décrochage


Plates-formes permanentes pour les élèves décrocheurs

MGI+

CIO+

GRETA

Plate-formepermanente Jeune

Prise en charge globaledu jeune avec problèmescomplexes (santé, logement…)

MGI + C

IO

MGI + CIOGRETAM

ission locale

Emploi direct

GRETAFormationprofessionnellecontinue dont contrat de professionnali-sation

Projet professionnel

Re scolarisation : - formation initiale - apprentissage

Accompagnement

Acco

mp

agn

emen

t

Emploi direct

Exemple de mise en œuvre de la loi du 24.11.2009orientation


Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009Formation initiale/formation continue/orientation

Les multiples enjeux

Pour l’État : - réguler le marché du travail

Pour les autorités académiques : - installer une carte des formations cohérente

Pour les partenaires sociaux : - peser sur les négociations

Pour les régions - s’affirmer comme le chef de file pour être au cœur de l’articulation orientation/formation


Loi Warsmann de simplification et de clarification du droit

et d'allègement des procédures(GIP : art. 98 à 118)

Adoptée le 13 avril par l’Assemblée nationaleet par le Sénat le 14 avril

Examinée actuellement par le Conseil Constitutionnel



« Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, les établissements scolaires publics peuvent s'associer en groupement d'établissements, dans des conditions définies par décret, ou constituer, pour une durée déterminée, un groupement d'intérêt public… »

Article L 423-1 du code de l’éducation est abrogé

Loi Warsmann

Cette suppression peut susciter le questionnement suivant :

S’achemine t-on vers la fin d’un service public de formation continueou, peut être vers un désengagement plus marqué de l’État ?


Article L111-1« L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances…Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté… »

Article L122-5« L'éducation permanente constitue une obligation nationale. Elle a pour objet d'assurer à toutes les époques de sa vie la formation et le développement de l'homme, de lui permettre d'acquérir les connaissances et l'ensemble des aptitudes intellectuelles ou manuelles qui concourent à son épanouissement comme au progrès culturel, économique et social. L'éducation permanente fait partie des missions des établissements d'enseignement ; elle offre à chacun la possibilité d'élever son niveau de formation, de s'adapter aux changements économiques et sociaux et de valider les connaissances acquises. »

Code de l’éducation

Loi Warsmann


Principe d’égalité d’accès à la formation

Principe de continuité de l’offre de formation

Principe d’adaptabilité et d’individualisation de l’offre de formation

Principes de qualité, de neutralité et de laïcité de l’offre de formation

Principe de participation des bénéficiaires

Loi Warsmann

Parallèlement les régions mettent en place des services publics de formation

En Ile de France il s’agit de principes de service public


Article 99 alinéa 3La convention constitutive règle l’organisation et les conditions de fonctionnement du groupement. Elle contient obligatoirement les mentions suivantes : «... La durée, déterminée ou indéterminée pour laquelle le groupement est constitué...».

Loi Warsmann

Quelques règles de constitution et de fonctionnement des GIP

être une personne morale rassemblant soit des personnes de droit public,

soit des personnes publiques et privées les membres du GIP « exercent une activité d’intérêt général à but

non lucratif en mettant en commun les moyens nécessaires à l’exercice

de telles activités » (Art 98 paragraphe 2) le GIP fait l’objet d’une convention constitutive la comptabilité sera de droit public concernant les personnels, le principe est que les membres du groupement

mettent à disposition du personnel : ce qui signifie que des agents sont mis à

disposition et pour les fonctionnaires qu’ils sont accueillis en détachement.

En complément le GIP peut recruter du personnel en propre.


Loi Warsmann

Période transitoire (article 120 - alinéa 1)

Les dispositions abrogées par la présente loi continuent de régir les groupements créés sur leur fondement jusqu’à la mise en conformité de leur convention constitutive avec les dispositions de la présente loi.

Cette mise en conformité doit intervenir dans les deux ans suivant la publication de la loi.


Loi Warsmann

Disposition spécifique aux GRETA(article 120 - alinéa 2)

Pour les groupements d’établissements créés en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation, le régime des personnels recrutés sous contrat avant que ces groupements ne se constituent sous forme de groupements d’intérêt public en application du présent chapitre peut être maintenu jusqu’au terme de leur contrat, dans la limite de quatre ans après la promulgation de la présente loi.


Une nouvelle Une nouvelle gouvernance gouvernance

pour les GRETA pour les GRETA

Point d’étape

Suite aux préconisations du rapport sur la gouvernance de la formation continue à l’Éducation nationale, la loi Warsmann et les différentes audiences.


Le continuum FI/FC au sein de l’Éducation nationale

Un pilotage plus clair et plus efficace

Un engagement effectif et renforcé des EPLE

Le professionnalisme des acteurs

Une carte des GRETA adaptée au contexte régional

La définition du périmètre d’action des structures

académiques et locales

Une priorité accordée à la formation des publics en

difficulté

Les principes retenus par le Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA)

Nouvelle gouvernance pour les GRETA


Circulaire de cadrage du Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Audits des GRETA

Synthèse des audits

Assises académiques

Passage en GIP

Nouvelle gouvernance pour les GRETA

Phase de transition vers la nouvelle gouvernance

La DGESCO accompagne les académies dans le processus de réforme :


Stratégie de développement

AXE 2Ingénierie pédagogique

AXE 3Dimension territoriale

AXE 4Démarche commerciale

AXE 5Optimisation du pilotage des GRETA

AXE 6Responsabilité sociale et environnementale

AXE 1Gestion des compétences des personnels


AXE 1 : Gestion des compétences des personnels - adapter et faire évoluer les compétences des personnels - poursuivre la professionnalisation des acteurs - accompagner les personnels aux évolutions structurelles des GRETA - harmoniser les différentes activités des acteurs du réseau.

AXE 2 : Ingénierie pédagogique - pérenniser et développer les dispositifs d’individualisation de la formation - intégrer dans notre ingénierie pédagogique le développement des compétences - favoriser la mutualisation des outils et l’échange de pratiques - promouvoir la FOAD comme modalité pédagogique des actions de formation.

AXE 3 : Dimension territoriale - développer les partenariats et les collaborations avec les acteurs locaux et régionaux - intégrer la formation continue dans les projets d’établissements - confirmer la complémentarités et les échanges formation continue-formation initiale.


Du réseau…. à la culture de réseau


AXE 4 : Démarche commerciale - mutualiser les réponses - assurer une démarche collective et coopérative prospective - améliorer notre veille - fidéliser nos clients

- développer notre présence sur de nouveaux marchés.

AXE 5 : Optimisation du pilotage des GRETA - renforcer le pilotage du réseau au niveau académique - accompagner les GRETA dans le cadre du changement juridique de leurs structures - mettre en œuvre la certification du réseau - consolider et améliorer le contrôle de gestion.

AXE 6 : responsabilité sociale et environnementale - renforcer l’intégration des publics prioritaires - garantir des recrutements sans discrimination des stagiaires et des personnels - mettre en œuvre une démarche éco-responsable dans les structures du réseau - développer une offre de formation à la responsabilité sociale sociétale et environnementale


Du réseau…. à la culture de réseau


Quelques chiffres 2010Et point sur la qualité


Evolution de la répartition des fonds publics et privés

0,000 M€

5,000 M€

10,000 M€

15,000 M€

20,000 M€

25,000 M€

30,000 M€

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Fonds publics

Fonds privés

+ 6 %

Les chiffres


Les chiffres


Démarche qualité


Démarche qualité

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