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Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par AIMARGUES 30 la remise en état du stade René Dupont et de ses annexes 44 140 € 22 070 € FRANC Jean-Paul AIMARGUES 30 la création d'une neuvième classe à l'école maternelle Ventadour 48 182 € 24 090 € FRANC Jean-Paul ALLANCHE 15 la restauration du four de Maillargues 11 693 € 5 800 € ESCOFFIER Anne-Marie ANET 28 l'acquisition et la démolition du site "Boudeville et Fontaine" 519 950 € 50 000 € MARLEIX Olivier ANGLET 64 la réhabilitation de la Villa Quintaou en Maison de l'enfance et des familles 698 132 € 75 000 € ESPILONDO Jean Liste des subventions allouées en 2013 au titre de la Réserve ministérielle sur le programme 122-01 Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales 1/40

Subventions ministérielles TDIL 2013

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Page 1: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

AIMARGUES 30 la remise en état du stade René Dupont et de ses

annexes44 140 € 22 070 € FRANC Jean-Paul

AIMARGUES 30 la création d'une neuvième classe à l'école

maternelle Ventadour48 182 € 24 090 € FRANC Jean-Paul

ALLANCHE 15 la restauration du four de Maillargues 11 693 € 5 800 € ESCOFFIER Anne-Marie

ANET 28 l'acquisition et la démolition du site "Boudeville

et Fontaine"519 950 € 50 000 € MARLEIX Olivier

ANGLET 64 la réhabilitation de la Villa Quintaou en Maison

de l'enfance et des familles698 132 € 75 000 € ESPILONDO Jean

Liste des subventions allouées en 2013 au titre de la Réserve ministérielle

sur le programme 122-01 Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales

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Ardes Communauté 63 la construction d'un garage et d'un atelier

technique communautaire600 000 € 80 000 € BACQUET Jean-Paul

ARZAY 38 l'équipement et l'aménagement de la cuisine et

de la salle multifonction20 906 € 6 000 € SAUGEY Bernard

AUBAZINE 19 l'aménagement des abords de la place de l'église 142 300 € 50 000 €CHOUZENOUX Jean-

Pierre

AUBERVILLIERS 93 la restauration de la cheminée de la manufacture

des allumettes749 100 € 150 000 € SALVATOR Jacques

AUBOUE 54 la réhabilitation et la sécurisation du mur de

soutènement du parc Léonov400 000 € 200 000 € BROGI Fabrice

AUBRES 26

la relocalisation de la mairie dans l'ancienne

école et la mise aux normes d'accessibilité des

salles d'animation

641 664 € 64 000 € GUILLAUME Didier

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AUBUSSON 23 le réaménagement des pôles scolaires 800 000 € 100 000 € MOINE Michel

AUDES 3 la réfection de la salle polyvalente 67 283 € 13 893 € MALLOT Jean

AUDINCOURT 25l'aménagement de la place Charles de Gaulle

dans le cadre de la rénovation du centre ville865 099 € 100 000 € BOURQUIN Martial

AUGY 89

la mise en accessibilité de la mairie et la

réhabilitation du bâtiment abritant la cantine

scolaire, la garderie et deux logements

363 000 € 40 000 € LARRIVE Guillaume

AUREILHAN 65 la construction d'une voie d'accès à l'espace

multisports et au quartier Saint-Martin466 687 € 100 000 € GLAVANY Jean

AUTECHAUX-ROIDE 25 la construction d'un atelier municipal 418 050 € 104 512 € TOURNOUX Pascal

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Page 4: Subventions ministérielles TDIL 2013

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BALLAN-MIRE 37 la construction d'un centre social 1 475 443 € 100 000 € BAUMEL Laurent

BALSAC 12 la construction d'une école maternelle et

primaire975 000 € 100 000 € ESCOFFIER Anne-Marie

BANNEVILLE-SUR-AJON 14

l'implantation d'une réserve incendie dans le

bourg

(1ère tranche)

25 460 € 3 819 € TOURRET Alain

BANNEVILLE-SUR-AJON 14 l'implantation d'une réserve incendie dans le

hameau de la Fêterie (2ème tranche)15 890 € 2 384 € TOURRET Alain

BARBEZIERES 16 la rénovation et la mise aux normes de la salle

des fêtes44 570 € 8 000 € LAMBERT Jérôme

BELCASTEL 12 la construction d'un bâtiment à vocation

culturelle et touristique en annexe de la mairie216 240 € 22 123 € ESCOFFIER Anne-Marie

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Page 5: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

BELFORT-DU-QUERCY 46 l'extension et la sécurisation de l'école

communale377 970 € 20 000 € ORLIAC Dominique

BELLENAVES 3

l'aménagement d'un terrain de football

synthétique et son éclairage au lieu-dit "Le

Grand Chemin"

767 655 € 30 000 € MALLOT Jean

BELLUIRE 17 la réhabilitation et l'isolation thermique du

logement communal25 120 € 10 000 € BUSSEREAU Dominique

BENAYES 19 la construction d'un réseau d'assainissement et

d'une station d'épuration296 823 € 116 525 € COMBES Bernard

BERT 3

la réfection partielle de la toiture et de l'isolation

de l'ancienne école, et la réfection totale de la

toiture du logement Renucci

12 303 € 6 151 € CHARASSE Gérard

BESANCON 25 l'aménagement des espaces publics de l'Ilot

Ouest dans le secteur de Planoise1 239 298 € 200 000 € FOUSSERET Jean-Louis

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Page 6: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

BEUTAL 25 la réfection du mur de l'ancien cimetière autour

du temple45 401 € 22 700 € THIERRY Roland

BIBICHE 57 la restauration de la toiture de l'église 77 516 € 11 627 € FILIPPETTI Aurélie

BOLQUERE 66

la construction d'un bâtiment sur la zone 1Na

dite "Pla de la Creu" en vue de maintenir les

effectifs de la CRS 58

421 230 € 80 000 € BOURQUIN Christian

BONZEE 55 la sécurisation de la traversée de Mesnil-sous-les-

Côtes, Mont-Villers et Villers-sous-Bonchamps42 469 € 19 973 € DUMONT Jean-Louis

BORT-L'ETANG 63

la réfection des toitures du groupe scolaire et de

la mairie et l'installation de nouvelles portes et

fenêtres

328 530 € 10 000 € CHASSAIGNE André

BOURDONNAY 57 la mise en accessibilité du bâtiment Mairie-Ecole 266 930 € 23 000 € TODESCHINI Jean-Marc

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BOURG-DE-PEAGE 26 l'éclairage du stade "Vercors" situé sur l'îlot de

l'Europe50 168 € 25 083 € NIESON Nathalie

BRONVAUX 57 l'aménagement sécuritaire de l'entrée du village,

rue Haute263 555 € 12 000 € ARGUELLO Hervé

BROU-SUR-CHANTEREINE 77 la réalisation de travaux de valorisation de

l'église Saint Baudile56 527 € 13 000 € DE CARVALHO Antonio

BRUNEHAMEL 2 l'aménagement de la ruelle d'Agneau 79 793 € 30 000 € DAUDIGNY Yves

BUCHERES 10 l'amènagement d'une aire de loisirs au lieu-dit

"Les Navettes" (phase 3)76 442 € 10 000 € BAROIN François

BULGNEVILLE 88 la construction d'un complexe sportif 2 064 545 € 100 000 € FRANQUEVILLE Christian

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Page 8: Subventions ministérielles TDIL 2013

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CAHORS 46

l'aménagement paysager et la mise en valeur de

l'espace situé entre les allées Fénelon et le Pont

Valentré

(2ème phase)

669 861 € 100 000 € ORLIAC Dominique

CALVIGNAC 46 la remise en état de la voirie communale à la

suite des intempéries du 1er septembre 2011284 528 € 70 000 € LAUNAY Jean

CANDAS 80

la restructuration de la mairie en pôle

administratif et de services à la population (1ère

tranche)

397 228 € 50 000 € LEBRANCHU Marylise

CCAS de Barby 73

la construction d'un établissement intermédiaire

et expérimental d'hébergement pour personnes

âgées dépendantes

748 849 € 50 000 € VAIRETTO André

CCAS de L'Aiguillon-sur-

Mer85

la création d'un espace refuge à l'étage de

l'EHPAD "Paul Bouhier"345 423 € 172 711 € FOURAGE Hugues

CERON 71 la réhabilitation d'un bâtiment communal en

mairie et mise aux normes d'accessibilité des ERP408 594 € 88 000 € MATHIAS Michel

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Page 9: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

CHAMBERET 19 la modernisation de l'hébergement du village de

vacances "Les Roches de Scoeux"971 600 € 50 000 € DESSUS Sophie

CHAMEYRAT 19 l'acquisition de matériels spécifiques pour

l'entretien de la voirie104 120 € 52 000 € VAUX Alain

CHARMENSAC 15 l'acquisition de matériel de déneigement 15 405 € 4 824 € ESCOFFIER Anne-Marie

CHARTUZAC 17 la réfection de la couverture et de la zinguerie du

logement communal16 983 € 8 491 € BUSSEREAU Dominique

CHATEAUBOURG 7 la mise en accessibilité du secrétariat de la

mairie aux personnes à mobilité réduite23 935 € 7 180 € DUSSOPT Olivier

CHAVANATTE 90

l'aménagement sécuritaire de la rue de la Goutte

des Belles

(RD 38)

145 089 € 20 000 €CHEVENEMENT Jean-

Pierre

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Page 10: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

CHAVROCHES 3 la réfection du chemin de la Garenne 11 075 € 5 537 € CHARASSE Gérard

CHELLES 77 l'aménagement de la Maison des services publics 478 200 € 100 000 € PLANCHOU Jean-Paul

CHIRAC 16 la construction d'une nouvelle mairie 393 860 € 50 000 € LAMBERT Jérôme

CIEL 71 la construction d'une nouvelle classe et d'un

dortoir276 680 € 50 000 € BAUMEL Philippe

CLEMONT 18 la restauration de l'église Saint-Etienne (1ère

tranche)173 500 € 40 000 € ESCOFFIER Anne-Marie

CLICHY-SOUS-BOIS 93 la réfection des allées du Chêne Pointu et

Pasteur616 141 € 200 000 € KLEIN Olivier

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Page 11: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

COLOMBES 92 la mise en accessibilité du parking public de

l'Hôtel de Ville662 940 € 100 000 € SARRE Philippe

Communauté

d'agglomération d'Agen47

l'aménagement des terrains de Brax et des voies

d'accès dans le cadre du projet Agropole 32 048 750 € 150 000 € TANDONNET Henri

Communauté

d'agglomération du Bassin

d'Aurillac

15

la reconstruction de la tribune d'honneur au

stade Jean Alric d'Aurillac et le réaménagement

du parvis

5 881 019 € 150 000 € ESCOFFIER Anne-Marie

Communauté

d'agglomération du Pays de

Montbéliard

25 l'acquisition d'équipements complémentaires

pour le centre aquatique La Citédo356 029 € 178 014 € HELIAS Jacques

Communauté

d'agglomération du Pays de

Montbéliard

25 la construction d'une fruitière à Morbier 1 577 039 € 200 000 € HELIAS Jacques

Communauté

d'agglomération Seine-Eure27

l'aménagement intérieur du village d'artisans sur

la commune de Pont de l'Arche408 652 € 200 000 € LONCLE François

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Page 12: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

Communauté

d'agglomération Tulle

Agglo

19 la réalisation de travaux complémentaires de

mise en sécurité de la voirie urbaine666 898 € 100 000 € GAROT Guillaume

Communauté de

communes de la Vallée de

l'Ouche

21 l'extension de la halte-garderie "Les

Marmousets" à Velars-sur-Ouche489 500 € 50 000 €

GRANDGUILLAUME

Laurent

Communauté de

communes des Courbes de

l'Orne

61 l'effacement des réseaux d'éclairage public de la

route d'Argentan à Goulet43 933 € 8 000 € GOULET Nathalie

Communauté de

communes des Crêtes

Préardennaises

8 l'aménagement d'un éco-camping à Signy-

l'Abbaye2 381 670 € 100 000 € BOCQUILLON Robert

Communauté de

communes des pays d'Olt

et d'Aubrac

12 la restructuration d'un bâtiment en salle

d'animation et d'exposition à Sainte-Eulalie-d'Olt543 903 € 69 000 € ESCOFFIER Anne-Marie

Communauté de

communes du Brannais33 la construction d'une gendarmerie à Grézillac 2 095 352 € 110 000 € BOUDIE Florent

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Page 13: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

Communauté de

communes du canton de

Saint-Béat

31

la remise en état des places publiques de Fos,

Saint Béat, Esténos et Cierp endommagées par

les inondations des 18 et 19 juin 2013

118 000 € 50 000 € BEL Jean-Pierre

Communauté de

communes du pays

d'Argenton sur Creuse

36 l'aménagement de la rue Charles Henri Balsan

dans la commune de Velles482 396 € 200 000 € SAPIN Michel

Communauté de

communes du Pays

d'Argenton sur Creuse

36 l'aménagement de la route d'Arthon à Bouesse 384 111 € 90 821 € SAPIN Michel

Communauté de

communes du Pays

d'Argenton sur Creuse

36

l'aménagement des rues Roger Cazala, des

Martinettes, de la Fontaine, des Champs Caillats

et de la place du Carroir dans la commune de Le

Pêchereau

805 681 € 100 000 € SAPIN Michel

Communauté de

communes du Pays de

Luchon

31

la réhabilitation de la route 3404 et la création

de la nouvelle passerelle de Péquérin à la suite

des inondations du 18 juin 2013

151 000 € 50 000 € BEL Jean-Pierre

Communauté de

communes du Pays de

Pierrefort

15 la construction d'une maison de santé

pluridisciplinaire à Neuvéglise723 325 € 30 000 € JARLIER Pierre

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Page 14: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

Communauté de

communes du pays de

Saint-Flour

15 l'aménagement d'un accueil de loisirs sans

hébergement642 974 € 100 000 € ESCOFFIER Anne-Marie

Communauté de

communes du Pays sous

Vosgien

90 la construction d'une nouvelle station

d'épuration à Anjoutey2 398 732 € 100 000 €

CHEVENEMENT Jean-

Pierre

CONFOLENS 16 la réfection des façades de l'ancien collège Emile

Roux120 039 € 5 000 € LAMBERT Jérôme

COULONGES 17 l'acquisition du terrain jouxtant la salle des

associations et l'atelier communal59 800 € 13 000 € ARCHAMBEAUD Bernard

CRESTE 63 l'aménagement de la place de Creste 45 166 € 4 516 € BACQUET Jean-Paul

CROISETTE 62

l'aménagement de trottoirs rues d'Oeuf, de Saint-

Pol, Barbier, Gaston Hivin et du Cornet et route

départementale 104

163 023 € 60 000 € DELEVOYE Jean-Paul

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Page 15: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

DAMBENOIS 25 l'aménagement paysager du centre du village

(tranches conditionnelles 1 et 2)331 876 € 97 396 € BARBIER Frédéric

DUNIERE-SUR-EYRIEUX 7 la rénovation d'un local en vue d'y aménager un

commerce de proximité27 685 € 11 191 € TERRASSE Pascal

ECOT 25 l'aménagement des nouveaux locaux de la

mairie175 551 € 74 714 € BARBIER Frédéric

EDON 16 l'aménagement du bourg (1ère tranche) 245 011 € 30 000 € BONNEFOY Nicole

ESPELETTE 64 la construction de la "Maison du Piment

d'Espelette"534 500 € 150 000 € FLORENCE Gracianne

ESPIRAT 63 l'aménagement d'un espace de stationnement

paysager, rue du Moulin79 200 € 10 000 € BACQUET Jean-Paul

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Page 16: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

EVRY 91

la création d'un marché forain en centre ville sur

le parking Léopold Sedar Senghor (tranches

fermes et conditionnelles)

1 387 924 € 100 000 € CHOUAT Francis

FLAVIAC 7 la réfection de la salle polyvalente Jean Moulin 41 105 € 8 000 € TERRASSE Pascal

FLEURIEL 3

la réfection des façades de la mairie et du

bâtiment abritant les garages et ateliers

municipaux et la réfection complète des toitures

165 348 € 35 727 € MALLOT Jean

FLEURIEL 3 la reconstruction de l'école détruite par un

incendie630 095 € 100 000 €

SCHURCH Mireille -

DERIOT Gérard

FLORENSAC 34 l'aménagement de jardins familiaux 125 000 € 62 500 € DENAJA Sébastien

FONTAINE-RAOUL 41 le goudronnage des voies communales n°10, 13

et 2011 623 € 5 000 € LEROY Maurice

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Page 17: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

FRAISANS 39 la réalisation de travaux d'accessibilité et

d'aménagement de la salle pluriculturelle201 705 € 100 000 € GIROD Christian

GARENNES-SUR-EURE 27 la réhabilitation des classes de l'école Duflot 369 278 € 50 000 € LE MAIRE Bruno

GENAC 16

la réalisation de travaux de voirie sur les voies

communales n°3 de Cerceville à Laubertière et

n°13u rues du moulin et de la rivière (programme

2012)

37 036 € 18 518 € LAMBERT Jérôme

GERARDMER 88 la réalisation de travaux de reconversion de la

station de neutralisation du Grand Kerné160 000 € 30 000 € LAMBERT Jean-Paul

GERBEVILLER 54 la mise en accessibilité de la mairie 88 200 € 10 000 € NACHBAR Philippe

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Page 18: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

GIRAUMONT 54

la réfection des toitures de l'église et de la salle

communale, la pose de faux-plafonds à la salle

communale, la rénovation du city-park et

l'aménagement d'un parking pour les poids

lourds

164 556 € 32 912 € LE DEAUT Jean-Yves

GOULOUX 58

la réfection du réseau d'eau potable du secteur

de Lavault

(3ème tranche)

82 734 € 20 000 € PAUL Christian

GUERET 23 la restructuration de l'Hôtel de Ville (2ème

tranche)367 000 € 110 000 € VERGNIER Michel

HAUTERIVES 26 l'aménagement de chemins piétonniers sur la

route départementale 51 à l'entrée Est du village350 015 € 27 500 € GUILLAUME Didier

HENIN-BEAUMONT 62 la relocalisation de l'école Jules Michelet au sein

d'espaces modulaires601 102 € 100 000 € BINAISSE Eugène

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Page 19: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

HERLINCOURT 62 la restauration de l'église Sainte-Croix

(tranches ferme et conditionnelle)577 928 € 8 000 € DELEVOYE Jean-Paul

JUILLAC 19 la rénovation de l'éclairage public 94 364 € 45 973 € CROUZILLAT Thierry

LA BIOLLE 73 la construction d'une école maternelle et d'un

restaurant scolaire3 020 722 € 100 000 €

VAIRETTO André -

REPENTIN Thierry

LA CELLE-SAINT-AVANT 37 la réhabilitation de la salle polyvalente 594 000 € 20 000 € BEFFARA Jean-Marie

LA CHAPELLE-SOUS-UCHON 71 la rénovation de la salle des fêtes (1ère tranche) 181 019 € 15 000 € BAUMEL Philippe

LA CHOMETTE 43 l'aménagement du bourg (tranches 1 et 2) 259 309 € 50 000 € ROCHE Gérard

19/40

Page 20: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

LA MURE 38 la réhabilitation de la Maison des Associations et

du Bénévolat (3ème tranche)90 782 € 27 000 € BATTISTEL Marie-Noëlle

LAINSECQ 89 le réaménagement et la mise en accessibilité des

locaux administratifs et techniques265 892 € 15 000 € LARRIVE Guillaume

LAMPAUL-

PLOUDALMEZEAU29

l'aménagement de la route de la Plage (voie

communale n°3)290 700 € 60 000 € BLEUNVEN Jean-Luc

LANDEYRAT 15 l'acquisition de matériel pour la salle polyvalente 10 334 € 5 000 € ESCOFFIER Anne-Marie

Lannion-Trégor

Agglomération22

la création d'une voie structurante au parc

d'activités Pégase V à Lannion750 698 € 100 000 € LE JEUNE Joël

LAPEYROUSE 63 la réfection du mur d'enceinte du cimetière 13 175 € 6 587 € VIDALIES Alain

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Page 21: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

LARNAGOL 46 la réfection de la voirie communale suite aux

intempéries du 1er septembre 2011104 282 € 52 000 € LAUNAY Jean

LE MONTEIL 15 l'aménagement d'une pergola devant le local de

chasse7 618 € 3 000 € ESCOFFIER Anne-Marie

LE RAINCY 93 la construction d'une voie pour desservir l'accès

arrière du nouveau commissariat de police154 513 € 75 000 € RAOULT Eric

LES PRADEAUX 63 l'extension de l'école maternelle et l'installation

d'un bâtiment modulaire280 482 € 10 000 € BACQUET Jean-Paul

LESPESSES 62 l'aménagement et la rénovation de l'intérieur de

la mairie22 594 € 5 000 € LEFAIT Michel

LIGNY-LES-AIRE 62 l'aménagement de la Place de la mairie 20 096 € 5 000 € LEFAIT Michel

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Page 22: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

LIVINHAC-LE-HAUT 12 la construction d'une maison de services à

vocation culturelle454 250 € 113 832 € ESCOFFIER Anne-Marie

LIVRY-GARGAN 93 la construction d'un nouveau groupe scolaire 10 153 800 € 100 000 € POPELIN Pascal

LUPCOURT 54

la mise en conformité du réseau

d'assainissement, rue de la Source et rue du

Château

258 231 € 10 000 € NACHBAR Philippe

LUSSAC 16 l'extension et la mise aux normes du restaurant

scolaire165 520 € 5 000 € LAMBERT Jérôme

LUSSAC 17 la restauration du cimetière communal 8 459 € 4 229 € CHAIGNIER Pascal

MACOURIA 973 la réhabilitation de la piste de Césarée 1 410 238 € 100 000 € BERTHELOT Chantal

22/40

Page 23: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

MAIZIERES-LÈS-METZ 57

la rénovation des réseaux d'adduction d'eaux

potable, d'eaux pluviales et d'eaux usées de

l'école maternelle "Clair Matin"

14 966 € 7 483 € TERRIER Gérard

MARC-LA-TOUR 19 la rénovation de l'appartement du presbytère 27 592 € 1 628 € LAPLACE Dominique

MARC-LA-TOUR 19 l'aménagement d'un espace cinéraire 8 142 € 1 628 € LAPLACE Dominique

MARTEL 46 l'aménagement de la RD 803 448 500 € 50 000 € VIDALIES Alain

MARTRES-TOLOSANE 31 la rénovation de l'ancien presbytère et la

création d'un espace faïence592 787 € 177 836 € DELGA Carole

MAURS 15 la réhabilitation de l'espace du Truel en lieu

socio-culturel337 000 € 119 600 € MEZARD Jacques

23/40

Page 24: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

MAYRAN 12 la rénovation et l'extension du bâtiment servant

de vestiaire aux associations sportives locales96 273 € 20 000 € ESCOFFIER Anne-Marie

MELLE 79 l'aménagement du lotissement de la Fosse aux

chevaux866 833 € 100 000 € DEBIEN Yves

METZ 57 la construction d'un restaurant scolaire et de

locaux périscolaires à la Corchade2 094 200 € 200 000 € GROS Dominique

MOISSAT 63 l'acquisition d'un tracteur 54 500 € 20 000 € BACQUET Jean-Paul

MONTAIGU-LE-BLIN 3 la réhabilitation de l'immeuble dit "Maison

Gravière" en deux logements locatifs180 150 € 32 500 € MALLOT Jean

MONTBELIARD 25 l'aménagement d'une liaison douce entre la

Petite Hollande et le centre ville710 702 € 150 000 € HELIAS Jacques

24/40

Page 25: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

MONTGAILHARD 9 la construction d'un groupe scolaire (2ème

tranche)920 000 € 100 000 €

MASSAT Frédérique -

RABIN Monique

MONTGESTY 46

l'installation d'une citerne incendie et la création

d'un accès entre la place Perboyre et le terrain

réservé aux manifestations et au stationnement

des véhicules

65 577 € 9 386 € ORLIAC Dominique

MORVILLARS 90

la réfection du restaurant scolaire et de l'accueil

périscolaire

(1ère phase)

381 200 € 50 000 €CHEVENEMENT Jean-

Pierre

MOULIDARS 16 la rénovation de la salle de basket 57 955 € 14 000 € LAMBERT Jérôme

MOUSSY 58 la réhabilitation de la mairie, du lieu de

convivialité et du logement adjacent267 450 € 5 000 € PAUL Christian

NANT 12 l'aménagement de la route de la Mouline

(tranche ferme)214 461 € 107 230 €

FAUCONNIER Alain -

MAZARS Stéphane -

ESCOFFIER Anne-Marie

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Page 26: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

NARNHAC 15 l'aménagement du local des chasseurs 43 456 € 10 000 € ESCOFFIER Anne-Marie

NASSIGNY 3 la réfection de l'école (1ère tranche) 51 615 € 5 161 € MALLOT Jean

NASSIGNY 3 la restauration de l'église (1ère tranche) 130 390 € 13 039 €MALLOT Jean - LESTERLIN

Bernard

NEUILLY-SUR-SEINE 92 la sécurisation de la rue de Villiers 422 231 € 200 000 €FROMANTIN Jean-

Christophe

NIZEROLLES 3 la rénovation intérieure du local boulangerie et

du café114 556 € 21 567 € MALLOT Jean

NONETTE 63 la rénovation de la salle communale "sous les

Horts"80 322 € 8 032 € BACQUET Jean-Paul

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Page 27: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

NORROY-LE-SEC 54 l'aménagement du columbarium et la

réhabilitation du Monument aux Morts15 125 € 7 562 € LE DEAUT Jean-Yves

NOYAL-MUZILLAC 56 l'extension et la réhabilitation de la mairie 576 885 € 60 000 € PELLOIS Hervé

ORCET 63 la construction d'un mur de soutènement

avenue du Chauffour54 348 € 5 434 € BACQUET Jean-Paul

OUAGNE 58 la réfection de la toiture du bâtiment de la

mairie47 747 € 9 500 € GORCE Gaëtan

OZILLAC 17 la restauration de l'église Saint-Michel (1ère

tranche)93 879 € 10 103 € PUBLIE Marie-Claude

PARFONDEVAL 61 l'effacement des réseaux du bourg 79 742 € 25 000 € GOULET Nathalie

27/40

Page 28: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

PATAY 45 la construction d'une maison de santé

pluridisciplinaire700 005 € 50 000 € SUEUR Jean-Pierre

PEYRUSSE 15 la consolidation du talus situé le long du local

associatif au lac15 100 € 7 500 € ESCOFFIER Anne-Marie

PIERREFITTE-SUR-SEINE 93 la rénovation et l'extension du centre municipal

de santé2 453 158 € 80 000 € HANOTIN Mathieu

PIQUECOS 82 la réfection de la salle des fêtes 333 000 € 50 000 € COLLIN Yvon

PLANCHES 61

la construction d'une station d'épuration et la

mise en place d'un réseau d'assainissement dans

le bourg

641 346 € 80 000 € GOULET Nathalie

PLAPPEVILLE 57 la remise aux normes de l'éclairage public,

quartier des Prés Saint-Jacques250 550 € 12 000 € DEFAUX Daniel

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Page 29: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

PONT-SAINT-ESPRIT 30 la restauration du Prieuré Saint Pierre (1ère

tranche)1 233 350 € 200 000 € VERDIER Fabrice

PONT-SAINT-ESPRIT 30 la restauration du Prieuré Saint-Pierre (2ème

tranche)5 580 238 € 200 000 € VERDIER Fabrice

QUIESTEDE 62 l'acquisition de tableaux interactifs pour les

écoles10 322 € 5 000 € LEFAIT Michel

REGNEVILLE-SUR-MEUSE 55 la mise en conformité des locaux de la mairie 88 108 € 18 000 € DUMONT Jean-Louis

REMALARD 61 la réhabilitation de la cuisine et des sanitaires de

la salle des fêtes125 851 € 25 000 € GOULET Nathalie

RIGNAC 12 le relevage de l'orgue de l'église 24 560 € 5 000 € ESCOFFIER Anne-Marie

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Page 30: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

ROANNE 42

la rénovation de la piste d'athlétisme, du terrain

d'honneur et autres équipements du stade Henri

Malleval

643 028 € 150 000 € DEROCHE Laure

ROMILLY-SUR-SEINE 10 la construction de la piscine Jean Moulin 6 096 603 € 100 000 € BAROIN François

SAINT-AGNAN-SUR-ERRE 61 la réhabilitation de l'ancienne école en mairie,

atelier municipal et salles de réunion198 888 € 25 000 € GOULET Nathalie

SAINT-ANDRE-CAPCEZE 48 l'aménagement d'un petit cimetière pour

l'inhumation du trompettiste Maurice André40 940 € 20 470 € POLGE Christiane

SAINT-AVERTIN 37 la réhabilitation du gymnase Léon Brulon

(tranche 2014)662 467 € 90 000 € BEFFARA Jean-Marie

SAINT-AVIT 63 l'aménagement et la sécurisation de la RD 941

en traverse du bourg64 870 € 25 000 €

HORTEFEUX Brice -

WAUQUIEZ Laurent

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Page 31: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

SAINT-BARTHELEMY-

GROZON7

la réfection du réseau d'eau potable sur la route

départementale n° 53314 732 € 7 366 € DUSSOPT Olivier

SAINT-BEAUZELY 12 la rénovation et l'extension de l'école

communale798 627 € 100 000 € FAUCONNIER Alain

SAINT-DENIS-EN-

MARGERIDE48

la réalisation de travaux d'assainissement et

d'aménagement du village824 230 € 75 000 € BERTRAND Alain

SAINTE-CROIX 81 l'aménagement des espaces publics dans le

cadre de l'extension du bourg279 767 € 40 000 € VALAX Jacques

SAINTE-LHEURINE 17 la réhabilitation du logement social "Chez

Boutrit"36 203 € 10 820 € BUSSEREAU Dominique

SAINT-ETIENNE-DE-MAURS 15 la construction d'une école 932 200 € 150 000 € MEZARD Jacques

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Page 32: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

SAINT-FONS 69 le réaménagement du stade de la Cressonnière

(2ème tranche)3 294 099 € 100 000 € DEMONTES Christiane

SAINT-GENIS-D'HIERSAC 16 la rénovation de la façade de la mairie et de

l'école22 055 € 4 410 € LAMBERT Jérôme

SAINT-JEAN-BONNEFONDS 42 le ravalement de façades de l'épicerie sociale 14 227 € 7 113 € FRECENON Jacques

SAINT-JULIEN-DES-POINTS 48 la mise en accessibilité du bâtiment mairie 33 750 € 10 000 € BERTRAND Alain

SAINT-MANVIEU-BOCAGE 14 la réfection du mur de soutènement du

cimetière longeant la voie communale n°252 346 € 13 773 € TOURRET Alain

SAINT-MARTIN-AU-LAERT 62

la réalisation de travaux de grosses réparations à

l'église

(2ème phase)

733 695 € 180 000 € CARVOUNAS Luc

32/40

Page 33: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

SAINT-MAURICE-LA-

SOUTERRAINE23

la construction d'une cuisine pour le restaurant

de l'école Roger Gardet355 984 € 50 000 € VERGNIER Michel

SAINT-MYON 63 l'aménagement du garage municipal 53 498 € 8 025 € PIRES BEAUNE Christine

SAINT-PHILBERT-DE-

GRAND-LIEU44 l'aménagement de la place de l'Eglise 433 906 € 50 000 € RABIN Monique

SAINT-PHILBERT-DE-

GRAND-LIEU44 l'extension de l'école Jacqueline Auriol 761 931 € 75 000 € RABIN Monique

SAINT-PHILBERT-DE-

GRAND-LIEU44

la construction d'une piste d'athlétisme et la

réalisation d'aménagements paysagers sur la

zone sportive

951 766 € 200 000 € RABIN Monique

SAINT-PHILBERT-DE-

GRAND-LIEU44

la réhabilitation des salles de sports Barcelone et

Sydney933 803 € 200 000 € RABIN Monique

33/40

Page 34: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

SAINT-PIERRE-

D'ENTREMONT73

la réhabilitation de logements situés au lieu-dit

"les Bandets"242 397 € 20 000 € VAIRETTO André

SAINT-REMY 12 l'aménagement du presbytère en gîte d'étape 283 299 € 25 000 € POUZOULET Jean-Pierre

SAINT-SAUVEUR-EN-

PUISAYE89 l'aménagement de la place du marché 349 212 € 50 000 € LARRIVE Guillaume

SAINT-SERVAIS 29 la réhabilitation d'un bâtiment communal en

locaux destinés aux associations206 854 € 50 000 € GUITTET Chantal

SAINT-SIMON-DE-

PELLOUAILLE17

la réhabilitation du bâtiment de caractère situé

en centre bourg200 191 € 40 000 € PROU Jean-Pierre

SAINT-VINCENT-DE-BARRES 7 la mise aux normes des locaux de la mairie 147 330 € 40 000 € TERRASSE Pascal

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Page 35: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

SARRAS 7 la construction d'une salle communale destinée

à l'accueil des personnes agées285 889 € 60 000 € DUSSOPT Olivier

SCHILTIGHEIM 67

la construction d'un hall de stockage au centre

technique municipal situé 35, rue de Lattre de

Tassigny

907 971 € 150 000 € NISAND Raphaël

SEPTEME 38

la rénovation et la mise en conformité de l'école

primaire Claudius Moussier, bâtiment Ouest

(2ème tranche)

149 450 € 50 000 € BINET Erwann

SERMERIEU 38 la construction d'un atelier municipal 268 487 € 8 000 € SAUGEY Bernard

SIVOM Côte Sud 40 la réfection du quai Vieil Adour dégradé par les

tempêtes du mois d'octobre 2012 (1ère tranche)290 000 € 100 000 € DUFAU Jean-Pierre

SIVOS Avaray-Lestiou 41 la construction d'un groupe scolaire

intercommunal3 332 037 € 80 000 € ESCOFFIER Anne-Marie

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Page 36: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

SIVU de gestion du Collège

de Cozes et de ses

équipements annexes

17 la réfection et la mise aux normes de la halle de

sports syndicale319 923 € 20 000 € HILLAIRET Daniel

SOISY-SUR-SEINE 91 le remplacement des menuiseries de l'Hôtel de

Ville105 338 € 40 000 € MANDON Thierry

SPELONCATO 20B la réfection des façades et de l'orgue Crudeli de

l'église collégiale de l'Assomption331 912 € 65 632 € POLI Jean-François

SUEVRES 41

la modernisation de l'école élémentaire et la

construction d'un restaurant scolaire et de locaux

communs

1 235 697 € 20 000 € LEROY Maurice

SURAT 63 l'extension du groupe scolaire 268 272 € 15 000 € CHASSAIGNE André

Syndicat intercommunal

d'Eclose - Badinières38

l'équipement du restaurant scolaire et de la salle

multifonction situé au lieu-dit "La Culotte" à

Badinières

33 676 € 6 000 € SAUGEY Bernard

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Page 37: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

Syndicat mixte du Grand

Toulois54

la restructuration du complexe sportif de

Valcourt à Toul (phase 1)2 300 000 € 100 000 € POTIER Dominique

THIERVILLE-SUR-MEUSE 55 la construction d'une maison de santé

pluridisciplinaire sur le site NIEL1 325 044 € 15 000 € DUMONT Jean-Louis

TULLE 19 l'aménagement de la place Martial Brigouleix à la

suite de fouilles préventives130 339 € 65 169 € COMBES Bernard

UCHAUD 30 l'installation d'un autocommutateur à la mairie 9 893 € 4 946 € EYMARD Christian

UCHAUD 30 le confortement des poutres du gymnase

municipal16 598 € 8 299 € EYMARD Christian

VALBELEIX 63 la mise en sécurité du pont du Vernet et de ses

abords22 200 € 2 220 € BACQUET Jean-Paul

37/40

Page 38: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

VALBELEIX 63 la réalisation de travaux de voirie (programme

2012)32 080 € 3 850 € BACQUET Jean-Paul

VAL-DE-REUIL 27 la construction du théatre de l'Arsenal 8 518 290 € 100 000 € JAMET Marc-Antoine

VALENCE-D'AGEN 82 la construction d'une maison de santé

pluridisciplinaire3 150 323 € 120 000 € BAYLET Jean-Michel

VARENNES-JARCY 91 la sécurisation et la restauration des toitures de

l'habitation et des écuries de la ferme de Jarcy100 656 € 40 000 € MANDON Thierry

VASSIEUX-EN-VERCORS 26 la mise aux normes, la restructuration et

l'extension des bâtiments scolaires322 900 € 23 170 € MARITON Hervé

VELAINE-SOUS-AMANCE 54 l'aménagement d'un terrain multisports 57 145 € 10 000 € KHIROUNI Chaynesse

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Page 39: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

VERDUN 55

la réinstallation du centre social et culturel du

quartier des Planchettes dans l'ancienne école

Kergomard

600 000 € 30 000 € DUMONT Jean-Louis

VERSOLS-ET-LAPEYRE 12 la construction d'une école 458 059 € 137 417 € ESCOFFIER Anne-Marie

VEYRE-MONTON 63 l'aménagement du quartier le Chardonnet 1 468 143 € 15 000 € BACQUET Jean-Paul

VICHEL 63 la réfection du chemin du Pré de la Ville 95 071 € 5 000 € BACQUET Jean-Paul

VIERZON 18 la restructuration de la place Paul Vaillant

Couturier811 000 € 150 000 € SANSU Nicolas

VILLABE 91 la construction de locaux pour le Centre

Communal d'Action Sociale245 480 € 40 000 € MAGGINI Irène

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Page 40: Subventions ministérielles TDIL 2013

Bénéficiaire Dépt Nature du projet Coût du projet Subvention allouée Dossier transmis par

VIVIERS-SUR-CHIERS 54 la construction d'une salle culturelle et

associative232 650 € 15 000 € NACHBAR Philippe

VOUJEAUCOURT 25 la restauration du temple 1 076 437 € 100 000 € VOIDEY Martine

TOTAL 13 408 792 €

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