1 Stratégies Ministérielles de Réforme 225 mesures pour moderniser lEtat Paris, le 14 septembre 2004

1

Stratégies Ministérielles de Réforme

225 mesures pour moderniser l‘Etat

Paris, le 14 septembre 2004

2

Sommaire

1. Ministère de l'agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales

4

2. Ministère des affaires étrangères

7

3. Ministère de la culture et de la communication

9

4. Ministère de la défense

12

5. Ministère de l'écologie et du développement durable

15

6. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18

7. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

22

8. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme

et de la mer

26

9. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (emploi-travail)

29

10. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (cohésion sociale)

31

11. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

33

Page

3

Sommaire

12. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

35

13. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

38

14. Ministère de la justice

41

15. Ministère de l'outre-mer

43

16. Ministère de la santé et de la protection sociale

45

17. Services du Premier ministre

48

Page

4

1. Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (MAAPAR)

5

La SMR 2004 du MAAPAR comporte sept actions prioritaires (1/2)

Stratégies ministérielles de réforme – Actions prioritaires

Nature Réf Intitulé Description

Revoir les missions et structures

Ag-1 • Améliorer le fonctionnement des offices agricoles

• Adapter l’architecture des offices agricoles aux évolutions de la politique agricole commune (PAC)

• Renforcer les actions de développement des filières• Clarifier le rôle des intervenants des directions

départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et des offices et fiabiliser les processus

• Optimiser et rationaliser le fonctionnement

Ag-2 • Réorganiser la collecte d’informations statistiques

• Rationaliser la fonction de recueil de l’information statistique

• Éviter les doublons et améliorer l’efficience de cette fonction

• Conforter la fonction « évaluation » en administration centrale et au sein du pôle régional « économie agricole et monde rural »

Ag-3 • Constituer un pôle régional « économie agricole et monde rural » en application de la réforme de l’administration territoriale

• Renforcer l'échelon régional par rapport à ses interlocuteurs, améliorer l'efficience de gestion

• Renforcer la coordination entre les services déconcentrés du MAAPAR et les délégations régionales des établissements publics

Ag-4 • Construire des pôles de compétence dans l’enseignement supérieur

• Développer une offre de formations de haut niveau par la constitution de 6 pôles de compétence « sciences et technologies du vivant » et par l’insertion de deux établissements dans une politique de site locale

Source : SMR 2004

6



Améliorer les services rendus aux usagers

Ag-5 • Construire le chantier de la simplification • Améliorer l'efficience pour les usagers internes et externes

• Réduire les tensions avec les usagers, les services instructeurs

Ag-6 • Développer les démarches qualité • Garantir la qualité des services et des prestations rendus aux usagers

• Fiabiliser les procédures• Améliorer la relation avec l’usager

Moderniser le management public et développer une culture de résultat

Ag-7 • Renouveler la gestion des ressources humaines

• Anticiper les évolutions pour préparer les recrutements et faire évoluer la formation (Observatoire des Missions et des Métiers)

• Faciliter les mobilités fonctionnelles (fusion des corps)

• Améliorer les compétences managériales

La SMR 2004 du MAAPAR comporte sept actions prioritaires (2/2)

Source : SMR 2004

7

2. Ministère des affaires étrangères (MAE)

8

La SMR 2004 du MAE comporte 15 actions prioritaires


ThématiqueThématiqueIntituléIntitulé

• Adapter les missions et structures

• Mutualiser les moyens


• Réorganiser les structures existantes

• Adapter les missions et structures



• Réorganiser les structures existantes

• Adapter les missions et le dimensionnement des postes à l’étranger

• Mutualiser certains moyens à l‘étranger avec l'Allemagne

• Mettre en partenariat certaines fonctions consulaires (activités notariales, missions sociales,…)

• Regrouper les services d’aide à l’expatriation (Maison des Français à l’Étranger, Espace Emploi International, Centre d’Information pour le Volontariat International)

• Adapter les missions et le dimensionnement des postes à l’étranger

• Mutualiser certains moyens à l‘étranger avec l'Allemagne

• Mettre en partenariat certaines fonctions consulaires (activités notariales, missions sociales,…)

• Regrouper les services d’aide à l’expatriation (Maison des Français à l’Étranger, Espace Emploi International, Centre d’Information pour le Volontariat International)

• Mettre en place un nouveau mode de gouvernance

• Moderniser la gestion

• Moderniser la Gestion des Ressources Humaines


• Moderniser les systèmes d'information

• Réduire les dépenses externes

• Réformer les procédures internes


• Moderniser la gestion






• Renforcer la fonction stratégique à travers la mise en place d'un processus d'orientation stratégique et d'une nouvelle Direction collégiale

• Moderniser le processus de gestion sur la base de la LOLF (contrôle de gestion, gestion des ressources humaines, informatique,…)

• Responsabiliser les chefs de poste sur des objectifs et des moyens

• Réformer l'évaluation et la notation, valoriser les performances

• Ouvrir les systèmes sécurisés de connexion du ministère

• Regrouper les sites de gestion parisiens du Ministère dans un site unique en région parisienne

• Financer les frais d’instruction des demandes de visas par les recettes des visas

• Renforcer la fonction stratégique à travers la mise en place d'un processus d'orientation stratégique et d'une nouvelle Direction collégiale

• Moderniser le processus de gestion sur la base de la LOLF (contrôle de gestion, gestion des ressources humaines, informatique,…)

• Responsabiliser les chefs de poste sur des objectifs et des moyens

• Réformer l'évaluation et la notation, valoriser les performances

• Ouvrir les systèmes sécurisés de connexion du ministère

• Regrouper les sites de gestion parisiens du Ministère dans un site unique en région parisienne

• Financer les frais d’instruction des demandes de visas par les recettes des visas

• Réformer les procédures• Réformer les procédures• Simplifier et dématérialiser les démarches consulaires (immatriculations consulaires, délivrance de visas,…)

• Simplifier et dématérialiser les démarches consulaires (immatriculations consulaires, délivrance de visas,…)

• Améliorer le pilotage des opérateurs






• Renforcer le pilotage et le suivi des opérateurs éducatifs (AEFE)

• Renforcer le pilotage et le suivi des opérateurs de coopération (AFD)

• Renforcer le pilotage et le suivi des opérateurs culturels (AFAA, AFVP, ADPF, …)

• Renforcer le pilotage et le suivi des opérateurs éducatifs (AEFE)

• Renforcer le pilotage et le suivi des opérateurs de coopération (AFD)

• Renforcer le pilotage et le suivi des opérateurs culturels (AFAA, AFVP, ADPF, …)

RéfRéfNatureNature

MAE-1

MAE-2

MAE-3

MAE-4

MAE-1

MAE-2

MAE-3

MAE-4

Revoir les missions et les structures


MAE-5T

MAE-6T

MAE-7T

MAE-8T

MAE-9T

MAE-10

MAE-11

MAE-5T

MAE-6T

MAE-7T

MAE-8T

MAE-9T

MAE-10

MAE-11

Moderniser le management public et développerune culture de résultat


MAE-12MAE-12Améliorer les services rendus aux usagers


MAE-13

MAE-14

MAE-15

MAE-13

MAE-14

MAE-15

Moderniser la gestion des opérateurs


T : Action transversale à plusieurs ministères

Source : SMR 2004

9

3. Ministère de la culture et de la communication (MCC)

10

• Mettre en place un secrétariat général, avec une fonction de pilotage stratégique dans ses attributions auprès du ministre

• Renforcer les fonctions stratégiques transversales• Développer la transversalité en matière de patrimoine• Mieux assurer la lisibilité des missions en matière architecturale

• Réaliser une étude relative à l’adéquation entre l’organisation, les emplois et les missions des directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

• Réformer l‘organisation des DRAC et des services départementaux de l‘architecture et du patrimoine (SDAP)

• Mettre en place un secrétariat général, avec une fonction de pilotage stratégique dans ses attributions auprès du ministre

• Renforcer les fonctions stratégiques transversales• Développer la transversalité en matière de patrimoine• Mieux assurer la lisibilité des missions en matière architecturale

• Réaliser une étude relative à l’adéquation entre l’organisation, les emplois et les missions des directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

• Réformer l‘organisation des DRAC et des services départementaux de l‘architecture et du patrimoine (SDAP)

DescriptionDescription

La SMR 2004 du ministère de la culture comporte six actions prioritaires (1/2)

• Réformer l'administration centrale : transformer la direction de l'administration générale en secrétariat général

• Restructurer la direction de l'architecture et du patrimoine

• Réformer les services déconcentrés

• Réformer l'administration centrale : transformer la direction de l'administration générale en secrétariat général

• Restructurer la direction de l'architecture et du patrimoine

• Réformer les services déconcentrés

IntituléIntitulé

Cc-1

Cc-2

Cc-3

Cc-1

Cc-2

Cc-3

RéfRéf

Évolution des missions et de l'organisation du ministère

Évolution des missions et de l'organisation du ministère

NatureNature

• Développer et organiser la fonction contrôle de gestion dans l'ensemble des entités du ministère (administration centrale, services déconcentrés et établissements publics)

• Développer les outils de mesure de l'activité, des coûts et de la performance • Piloter la déconcentration et améliorer le dialogue de gestion avec les services

déconcentrés• Mieux assurer la tutelle des établissements publics et le contrôle des organismes

subventionnés• Assurer l'appropriation d'une culture de gestion commune à l'ensemble des acteurs du

ministère

• Rationaliser le fonctionnement des services en vue de réaliser des économies budgétaires

• Réduction du nombre de fournisseurs• Création d'un comité interdirections (à fonction documentaire) chargé de prendre les

décisions achats

• Développer et organiser la fonction contrôle de gestion dans l'ensemble des entités du ministère (administration centrale, services déconcentrés et établissements publics)

• Développer les outils de mesure de l'activité, des coûts et de la performance • Piloter la déconcentration et améliorer le dialogue de gestion avec les services

déconcentrés• Mieux assurer la tutelle des établissements publics et le contrôle des organismes

subventionnés• Assurer l'appropriation d'une culture de gestion commune à l'ensemble des acteurs du

ministère

• Rationaliser le fonctionnement des services en vue de réaliser des économies budgétaires

• Réduction du nombre de fournisseurs• Création d'un comité interdirections (à fonction documentaire) chargé de prendre les

décisions achats

• Développer le contrôle de gestion

• Mettre en œuvre une politique de globalisation des achats publics


• Mettre en œuvre une politique de globalisation des achats publics

Cc-4

Cc-5

Cc-4

Cc-5

Modernisation et rationalisation de la gestion publique

Modernisation et rationalisation de la gestion publique


Source : SMR 2004

11

• Revoir la répartition des rôles entre l’administration centrale, les services déconcentrés et les établissements publics, en vue par exemple d’éviter les “doublons” lors de la déconcentration des actes du personnel

• Amélioration des dispositifs de gestion des carrières

• Revoir la répartition des rôles entre l’administration centrale, les services déconcentrés et les établissements publics, en vue par exemple d’éviter les “doublons” lors de la déconcentration des actes du personnel

• Amélioration des dispositifs de gestion des carrières


La SMR 2004 du ministère de la culture comporte six actions prioritaires (1/2)

• Réaliser un audit sur la gestion du personnel au ministère de la culture

• Réaliser un audit sur la gestion du personnel au ministère de la culture

IntituléIntitulé

Cc- 6 Cc- 6

RéfRéf

Amélioration de la gestion des ressources humaines

Amélioration de la gestion des ressources humaines

NatureNature


Source : SMR 2004

12

4. Ministère de la défense

13

IntituléIntitulé

La SMR 2004 du ministère de la défense comporte 18 actions prioritaires (1/2)


NatureNature DescriptionDescription

• Optimiser la gestion et la maintenance des véhicules de la gamme commerciale

• Externaliser la gestion du parc de logements domaniaux du ministère de la défense

• Mettre en place le pilotage des crédits d'infrastructure par le sécrétariat général pour l‘administration (SGA)

• Regrouper les services d'infrastructure du ministère de la défense

• Accentuer la politique de cession à partir d’un classement des immeubles

• Optimiser la gestion et la maintenance des véhicules de la gamme commerciale

• Externaliser la gestion du parc de logements domaniaux du ministère de la défense

• Mettre en place le pilotage des crédits d'infrastructure par le sécrétariat général pour l‘administration (SGA)

• Regrouper les services d'infrastructure du ministère de la défense

• Accentuer la politique de cession à partir d’un classement des immeubles

• Externalisation de l‘achat, de la gestion et de la maintenance des véhicules

• Externaliser la gestion des logements de la gendarmerie, avec mise en concurrence de la société nationale immobilière (SNI)

• Réviser les procédures de gestion des crédits (1,2 milliard €/an)

• Fusionner les services centraux d‘infrastructure des trois armées

• Identifier l’ensemble des immeubles cessibles, et transfert à la mission de réalisation des actifs immobiliers

• Externalisation de l‘achat, de la gestion et de la maintenance des véhicules

• Externaliser la gestion des logements de la gendarmerie, avec mise en concurrence de la société nationale immobilière (SNI)

• Réviser les procédures de gestion des crédits (1,2 milliard €/an)

• Fusionner les services centraux d‘infrastructure des trois armées

• Identifier l’ensemble des immeubles cessibles, et transfert à la mission de réalisation des actifs immobiliers



RéfRéf

Df 1

Df 2

Df 3

Df 4

Df 5

Df 1

Df 2

Df 3

Df 4

Df 5

• Mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF)

• Organiser la déconcentration de la gestion des personnels civils

• Réorganiser les réseaux d’approvisionnement en vivres des armées

• Externaliser le stockage et de la délivrance des marchandises

• Etablir le schéma directeur des systèmes d’information administratifs et de gestion

• Développer les nouvelles modalités d'examen des projets informatiques

• Développer un système unique pour le personnel civil

• Développer un système unique pour le personnel militaire

• Mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF)

• Organiser la déconcentration de la gestion des personnels civils

• Réorganiser les réseaux d’approvisionnement en vivres des armées

• Externaliser le stockage et de la délivrance des marchandises

• Etablir le schéma directeur des systèmes d’information administratifs et de gestion

• Développer les nouvelles modalités d'examen des projets informatiques

• Développer un système unique pour le personnel civil

• Développer un système unique pour le personnel militaire

• Modifier les règles et procédures d‘arbitrages physico-financiers entre le chef d‘état-major des armées et les chefs d‘état-major des 3 armées (lien avec les nouveaux programmes LOLF)

• Déconcentration accompagnée d‘une plus grande efficience de gestion

• Regrouper les services des 3 armées en une seule entité transformée en établissement public industriel et commercial (EPIC)

• Externaliser auprès d‘un opérateur privé, jusqu‘à la livraison aux unités

• Améliorer les décisions d’investissements et d’arbitrage concernant des projets d’informatique de gestion

• Supprimer les doublons de systèmes en reprenant le système DGA

• Supprimer les doublons de systèmes

• Modifier les règles et procédures d‘arbitrages physico-financiers entre le chef d‘état-major des armées et les chefs d‘état-major des 3 armées (lien avec les nouveaux programmes LOLF)

• Déconcentration accompagnée d‘une plus grande efficience de gestion

• Regrouper les services des 3 armées en une seule entité transformée en établissement public industriel et commercial (EPIC)

• Externaliser auprès d‘un opérateur privé, jusqu‘à la livraison aux unités

• Améliorer les décisions d’investissements et d’arbitrage concernant des projets d’informatique de gestion

• Supprimer les doublons de systèmes en reprenant le système DGA

• Supprimer les doublons de systèmes

Df 6

Df 7

Df 8

Df 9

Df 10

Df 11

Df 12

Df 13

Df 6

Df 7

Df 8

Df 9

Df 10

Df 11

Df 12

Df 13

Moderniser la gestion publique et développer une culture de résultats

Moderniser la gestion publique et développer une culture de résultats

Source : SMR 2004

14

IntituléIntitulé

La SMR 2004 du ministère de la défense comporte 18 actions prioritaires (1/2)


NatureNature DescriptionDescriptionRéfRéf

• Rationaliser les systèmes d‘information dans le domaine fonctionnel finances

• Renforcer le suivi ministériel des démarches qualité

• Généraliser les démarches processus dans le domaine administratif

• Faire un effort de formation à la qualité du management supérieur du ministère

• Élaborer une cartographie qualité des organismes du ministère

• Rationaliser les systèmes d‘information dans le domaine fonctionnel finances

• Renforcer le suivi ministériel des démarches qualité

• Généraliser les démarches processus dans le domaine administratif

• Faire un effort de formation à la qualité du management supérieur du ministère

• Élaborer une cartographie qualité des organismes du ministère

• Rationaliser les applications finances, en lien avec le projet interministériel ACCORD

• Instituer une instance permanente de suivi et d’appui des démarches qualité conduites dans le ministère sur le modèle de ce qui a été mis en place pour le contrôle de gestion

• Après établissement de la cartographie des organismes, proposer à plusieurs d’entre eux de conduire une démarche processus sur un ou plusieurs de leurs processus clés

• Présenter les outils et méthodes du management de (par) la qualité aux cadres supérieurs civils et militaires du ministère

• Classer les différentes entités du ministère (hors DGA et états-majors) selon leur « maturité » qualité. Puis leur proposer en fonction de celle-ci un démarrage approprié dans une première étape, par une première démarche processus, ou par une auto-évaluation.

• Rationaliser les applications finances, en lien avec le projet interministériel ACCORD

• Instituer une instance permanente de suivi et d’appui des démarches qualité conduites dans le ministère sur le modèle de ce qui a été mis en place pour le contrôle de gestion

• Après établissement de la cartographie des organismes, proposer à plusieurs d’entre eux de conduire une démarche processus sur un ou plusieurs de leurs processus clés

• Présenter les outils et méthodes du management de (par) la qualité aux cadres supérieurs civils et militaires du ministère

• Classer les différentes entités du ministère (hors DGA et états-majors) selon leur « maturité » qualité. Puis leur proposer en fonction de celle-ci un démarrage approprié dans une première étape, par une première démarche processus, ou par une auto-évaluation.

Df 14

Df 15

Df 16

Df 17

Df 18

Df 14

Df 15

Df 16

Df 17

Df 18

Moderniser la gestion publique et développer une culture de résultats (suite)

Moderniser la gestion publique et développer une culture de résultats (suite)

Source : SMR 2004

15

5. Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD)

16

La SMR 2004 du MEDD comporte 9 actions prioritaires (1/2)




Ec-1 • Créer le pôle régional "Environnement et Développement Durable" (DIREN et DRIRE)

• Structurer et rendre lisible l’organisation des services qui oeuvrent pour le MEDD sur le terrain

• Conforter l’échelon régional et organiser ses relations avec le niveau départemental

Ec-2

Ec-3

• Faire évoluer les services déconcentrés

• Réformer l’organisation de l’administration centrale (Créer la délégation inter-ministérielle au développement durable et créer, éventuellement, un secrétaire général)

• Réorganiser les Services de Prévision des Crues et mettre en place le Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI)

• Mettre en œuvre la réorganisation des services de police de l'eau et assurer l'évolution des MISE

• Moderniser l’inspection des installations classées (dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques)

• Adopter les décrets d’organisation des directions d’administration centrale

Moderniser le management public et développer une culture de résultats

Ec-4 • Piloter les services par le contrôle de gestion et mise en place de la LOLF

• Mettre en œuvre le plan d’action contrôle de gestion 2004-2006

• Mettre en œuvre et expérimenter la LOLF en Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, PACA, Bourgogne

• Créer la sous-direction des services et de la coordination (dialogue avec les services déconcentrés pour la mise en œuvre des politiques du Ministère)

Ec-5 • Mettre en place une gouvernance des établissements publics

• Renforcer et harmoniser le pilotage des établissements publics en fournissant aux directions de tutelle des outils adaptés

Source : SMR 2004

17



Moderniser le management public et développer une culture de résultats (suite)

Ec-6 • Développer la gestion prévisionnelle des ressources humaines

• Améliorer la mobilité des personnels entre les établissements publics et entre eux et les services de l'Etat

• Développer un système d'information "ressources humaines"

Ec-7 • Moderniser la formation et l’information: Séminaire des cadres dirigeants et systèmes d’information

• Perfectionner l’encadrement supérieur du service public de l’environnement (SPE) pour favoriser et améliorer le travail conjoint et la rapprochement des différentes structures qui le composent

• Renforcer la mise en cohérence des politiques sectorielles de l’écologie et du développement durable par le déploiement des systèmes d’information techniques et de gestion


Ec-8 • Charte qualité de la réglementation • Adopter et mettre en œuvre au sein du MEDD une Charte de la qualité de la réglementation pour améliorer la qualité des réformes réglementaires introduites en matière d’environnement

Ec-9 • Gestion / exploitation des retours d'enquête du grand public sur les actions du Ministère

• Mesurer le niveau de connaissance des politiques du Ministère

• Comparer la perception qu'ont les sondés de ce qui serait utile pour la préservation de l'environnement avec ce qu'ils affirment faire pour préserver l'environnement

• Mesurer le degré de pénétration de la notion de développement durable et l'intérêt du citoyen pour la Charte de l'environnement

La SMR 2004 du MEDD comporte 9 actions prioritaires (2/2)

Source : SMR 2004

18

6. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI)

19

• Créer une grande direction de politique économique dotée d'une structure de direction innovante (directoire) en fusionnant la direction du trésor, la direction de la prévision et de l'analyse économique et la direction des relations économiques extérieures

• Assurer la valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat et à court terme, pour le MINEFI, cession d'immeubles parisiens

• Fusionner 4 corps de contrôle pour mutualiser les compétences et les bonnes pratiques en mettant en œuvre une nouvelle approche du contrôle, plus fondée sur l’évaluation de la qualité de la gestion que sur le contrôle de régularité a priori

• Transférer au secteur concurrentiel l'exécution du contrôle technique des véhicules poids lourds (transport de marchandises, de matières dangereuses et transport en commun de personnes), tout en instaurant un contrôle de 2ème niveau, afin de recentrer le MINEFI sur ses missions : passage du "faire" au "faire faire" + contrôle

• Regrouper 9 antennes et 15 secteurs de la DGCCRF au niveau départemental pour accroître l'efficacité des moyens de contrôle et rationaliser les moyens

• Mettre en place une nouvelle architecture de réseau en supprimant des recettes locales, des services d'assiette des contributions indirectes et des services de la viticulture permettent de rationaliser les moyens concernés et de renforcer les moyens de contrôle par ailleurs

• Transférer à la profession, dans une démarche de qualité et d'auto-contrôle, cette procédure administrative afin de recentrer le MINEFI sur ses missions « cœur » : passage du "faire" au "faire faire" + contrôle

• Expérimenter la mise en place d'un interlocuteur fiscal unique pour les particuliers sur un nombre limité de sites (16) avant une éventuelle généralisation (260 sites au total) : amélioration du service, simplification des procédures internes

• Créer une grande direction de politique économique dotée d'une structure de direction innovante (directoire) en fusionnant la direction du trésor, la direction de la prévision et de l'analyse économique et la direction des relations économiques extérieures

• Assurer la valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat et à court terme, pour le MINEFI, cession d'immeubles parisiens

• Fusionner 4 corps de contrôle pour mutualiser les compétences et les bonnes pratiques en mettant en œuvre une nouvelle approche du contrôle, plus fondée sur l’évaluation de la qualité de la gestion que sur le contrôle de régularité a priori

• Transférer au secteur concurrentiel l'exécution du contrôle technique des véhicules poids lourds (transport de marchandises, de matières dangereuses et transport en commun de personnes), tout en instaurant un contrôle de 2ème niveau, afin de recentrer le MINEFI sur ses missions : passage du "faire" au "faire faire" + contrôle

• Regrouper 9 antennes et 15 secteurs de la DGCCRF au niveau départemental pour accroître l'efficacité des moyens de contrôle et rationaliser les moyens

• Mettre en place une nouvelle architecture de réseau en supprimant des recettes locales, des services d'assiette des contributions indirectes et des services de la viticulture permettent de rationaliser les moyens concernés et de renforcer les moyens de contrôle par ailleurs

• Transférer à la profession, dans une démarche de qualité et d'auto-contrôle, cette procédure administrative afin de recentrer le MINEFI sur ses missions « cœur » : passage du "faire" au "faire faire" + contrôle

• Expérimenter la mise en place d'un interlocuteur fiscal unique pour les particuliers sur un nombre limité de sites (16) avant une éventuelle généralisation (260 sites au total) : amélioration du service, simplification des procédures internes

• Créer la direction générale du trésor et de la politique économique

• Rationaliser l'immobilier des administrations

• Créer le contrôle général économique et financier

• Externaliser le contrôle de premier niveau des véhicules lourds

• Regrouper les structures infra-départementales en fermant des antennes et des secteurs (DGCCRF)

• Restructurer le réseau des contributions indirectes en supprimant des recettes locales et des services d'assiette des contributions indirectes (DGDDI)

• Réaliser la réingénierie de la garantie et du poinçonnage des métaux précieux

• Expérimenter le rapprochement CDI/CDIF sur 16 sites

• Créer la direction générale du trésor et de la politique économique

• Rationaliser l'immobilier des administrations

• Créer le contrôle général économique et financier

• Externaliser le contrôle de premier niveau des véhicules lourds

• Regrouper les structures infra-départementales en fermant des antennes et des secteurs (DGCCRF)

• Restructurer le réseau des contributions indirectes en supprimant des recettes locales et des services d'assiette des contributions indirectes (DGDDI)

• Réaliser la réingénierie de la garantie et du poinçonnage des métaux précieux

• Expérimenter le rapprochement CDI/CDIF sur 16 sites

DescriptionDescriptionIntituléIntitulé

MF-1

MF-2

MF-3

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MF-7

MF-8

MF-1

MF-2

MF-3

MF-4

MF-5

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MF-7

MF-8

RéfRéf



La SMR 2004 du MINEFI comporte 23 actions prioritaires (1/3)


NatureNature

Source : SMR 2004

20

• Réduire le nombre de petites trésoreries en milieu rural, en particulier celles comportant 3 agents ou moins

• Supprimer 31 recettes des finances (postes comptables centralisateurs) sur 55 ne concernant que des activités internes sans contact avec le public

• Rapprocher les services d'assiette et de recouvrement à la DGI pour améliorer le service aux PME en matière de fiscalité professionnelle (interlocuteur fiscal unique)

• Faire percevoir la redevance audiovisuelle non par un service spécifique mais par les services habituels de la DGCP

• Réduire le nombre de petites trésoreries en milieu rural, en particulier celles comportant 3 agents ou moins

• Supprimer 31 recettes des finances (postes comptables centralisateurs) sur 55 ne concernant que des activités internes sans contact avec le public

• Rapprocher les services d'assiette et de recouvrement à la DGI pour améliorer le service aux PME en matière de fiscalité professionnelle (interlocuteur fiscal unique)

• Faire percevoir la redevance audiovisuelle non par un service spécifique mais par les services habituels de la DGCP

• Diversifier les modes de présence de la DGCP en milieu rural en fermant de petites trésoreries

• Regrouper des structures de la DGCP en fermant des recettes

• Rapprocher 850 centres des impôts et recettes des impôts DGI

• Réformer la redevance audiovisuelle

• Diversifier les modes de présence de la DGCP en milieu rural en fermant de petites trésoreries

• Regrouper des structures de la DGCP en fermant des recettes

• Rapprocher 850 centres des impôts et recettes des impôts DGI

• Réformer la redevance audiovisuelle


MF-9

MF-10

MF-11

MF-12

MF-9

MF-10

MF-11

MF-12

RéfRéf

Revoir les missions et les structures(suite)

Revoir les missions et les structures(suite)



NatureNature

• Lancer un programme triennal d'optimisation des achats de l'ensemble des directions du MINEFI

• Développer les prélèvements automatiques du règlement de l'impôt, tant comme un moyen d'amélioration des services au contribuable (automatisation, décalage de la date de paiement) que comme un levier d'amélioration de l'efficacité des services

• Mettre en place, dans chacune des directions à réseau à caractère financier (hors DARPMI à ce jour), des indicateurs de résultats au niveau régional et national afin d'améliorer le pilotage par la performance et de favoriser l'émulation transverse

• Réduire les effectifs du MINEFI, sur la base de 1 départ en retraite sur 2 non remplacé dont 5 000 emplois supprimés entre 2004 et 2007 sur les missions de gestion de l'impôt (DGI et DGCP)

• Créer une prime collective de performance pour les agents (15% des effectifs concernés au maximum) ayant participé avec succès à la conduite, en équipe, de réorganisations en profondeur

• Définir et mettre en place, en liaison avec le ministère de la fonction publique (DGAFP), les outils permettant d'identifier, d'anticiper et d'accompagner l'évolution des missions et des emplois à horizon 5 à 10 ans pour l'ensemble des catégories (A, B et C)

• Lancer un programme triennal d'optimisation des achats de l'ensemble des directions du MINEFI

• Développer les prélèvements automatiques du règlement de l'impôt, tant comme un moyen d'amélioration des services au contribuable (automatisation, décalage de la date de paiement) que comme un levier d'amélioration de l'efficacité des services

• Mettre en place, dans chacune des directions à réseau à caractère financier (hors DARPMI à ce jour), des indicateurs de résultats au niveau régional et national afin d'améliorer le pilotage par la performance et de favoriser l'émulation transverse

• Réduire les effectifs du MINEFI, sur la base de 1 départ en retraite sur 2 non remplacé dont 5 000 emplois supprimés entre 2004 et 2007 sur les missions de gestion de l'impôt (DGI et DGCP)

• Créer une prime collective de performance pour les agents (15% des effectifs concernés au maximum) ayant participé avec succès à la conduite, en équipe, de réorganisations en profondeur

• Définir et mettre en place, en liaison avec le ministère de la fonction publique (DGAFP), les outils permettant d'identifier, d'anticiper et d'accompagner l'évolution des missions et des emplois à horizon 5 à 10 ans pour l'ensemble des catégories (A, B et C)

• Optimiser les achats du MINEFI

• Développer le prélèvement automatique pour le paiement des impôts

• Mettre en place au niveau national et régional des indicateurs de résultats (DGI, DGCP, DGDDI, DGCCRF, INSEE, DREE)

• Réduire les emplois au MINEFI (action de synthèse porteuse de l'ensemble des quantifications de réduction d'effectifs)

• Mettre en place une prime collective de performance pour 15% des effectifs

• Développer la gestion prévisionnelle des compétences

• Optimiser les achats du MINEFI

• Développer le prélèvement automatique pour le paiement des impôts

• Mettre en place au niveau national et régional des indicateurs de résultats (DGI, DGCP, DGDDI, DGCCRF, INSEE, DREE)

• Réduire les emplois au MINEFI (action de synthèse porteuse de l'ensemble des quantifications de réduction d'effectifs)

• Mettre en place une prime collective de performance pour 15% des effectifs

• Développer la gestion prévisionnelle des compétences

MF-13

MF-14

MF-15

MF-16

MF-17

MF-18

MF-13

MF-14

MF-15

MF-16

MF-17

MF-18



Source : SMR 2004

21

• Créer un concours commun pour les agents de catégorie C afin d'accroître le service aux candidats au concours et de faciliter ultérieurement la mobilité interne des effectifs entre les directions du MINEFI (DGI, DGP, DGDDI, DGCCRF, INSEE, DREE)

• Reconnaître, pour l'ensemble des effectifs du MINEFI, la performance individuelle comme un facteur significatif d'accélération de carrière (jusqu'à 3 mois par an)

• Reconnaître, pour les cadres dirigeants, soit environ 700 personnes, la performance individuelle comme un facteur de modulation de la rémunération : +/- 10% de flexibilité des indemnités

• Créer un concours commun pour les agents de catégorie C afin d'accroître le service aux candidats au concours et de faciliter ultérieurement la mobilité interne des effectifs entre les directions du MINEFI (DGI, DGP, DGDDI, DGCCRF, INSEE, DREE)

• Reconnaître, pour l'ensemble des effectifs du MINEFI, la performance individuelle comme un facteur significatif d'accélération de carrière (jusqu'à 3 mois par an)

• Reconnaître, pour les cadres dirigeants, soit environ 700 personnes, la performance individuelle comme un facteur de modulation de la rémunération : +/- 10% de flexibilité des indemnités

• Créer un concours commun pour les agents de catégorie C

• Prendre en compte le mérite dans la carrière

• Prendre en compte le mérite dans la rémunération des cadres dirigeants

• Créer un concours commun pour les agents de catégorie C

• Prendre en compte le mérite dans la carrière

• Prendre en compte le mérite dans la rémunération des cadres dirigeants

MF-19

MF-20

MF-21

MF-19

MF-20

MF-21

Moderniser le management public et développer une culture de résultats(suite)

Moderniser le management public et développer une culture de résultats(suite)

DescriptionDescriptionIntituléIntituléRéfRéf



NatureNature

• Mettre en œuvre, conjointement entre la DGI et la DGCP, un programme pluri-annuel d'engagement de service en 9 points vis-à-vis des contribuables

• Accélérer le remboursement de la TVA pour rembourser au moins 80% des entreprises en moins d'un mois dès 2005, et au delà dans les années suivantes

• Mettre en œuvre, conjointement entre la DGI et la DGCP, un programme pluri-annuel d'engagement de service en 9 points vis-à-vis des contribuables

• Accélérer le remboursement de la TVA pour rembourser au moins 80% des entreprises en moins d'un mois dès 2005, et au delà dans les années suivantes

• Améliorer la gestion de l'impôt (Pour vous faciliter l'impôt : "9 engagements" de service pour les contribuables)

• Réaliser la réingenierie du remboursement des crédits de TVA

• Améliorer la gestion de l'impôt (Pour vous faciliter l'impôt : "9 engagements" de service pour les contribuables)

• Réaliser la réingenierie du remboursement des crédits de TVA

MF-22

MF-23

MF-22

MF-23



Source : SMR 2004

22

7. Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR)

23

Simplifier les examens professionnelsSimplifier les examens professionnels

IntituléIntitulé

La SMR 2004 du MENESR comporte 15 actions prioritaires (1/3)


Simplifier les examens du bac général et technologiqueSimplifier les examens du bac général et technologique

Maîtriser l'organisation et les coûtsMaîtriser l'organisation et les coûts

Source : SMR 2004

• Réduction du nombre de sujets (1700 sujets pour le seul bac pro, 10 000 sujets pour les CAP / BEPC) et d'épreuves (5 ou 6 au lieu de 7 pour le CAP)

• Extension du contrôle en cours de formation à la place des épreuves ponctuelles, principalement pour le CAP

• Réduction du nombre de sujets (1700 sujets pour le seul bac pro, 10 000 sujets pour les CAP / BEPC) et d'épreuves (5 ou 6 au lieu de 7 pour le CAP)

• Extension du contrôle en cours de formation à la place des épreuves ponctuelles, principalement pour le CAP


• Réduction du nombre de sujets (sujets communs, alignement des calendriers d'examen) : réduction de 60 sujets de langues vivantes en 2005, 70 en 2006, sur 2000 en tout

• Réduction du nombre d'épreuves facultatives

• Réduction du nombre de sujets (sujets communs, alignement des calendriers d'examen) : réduction de 60 sujets de langues vivantes en 2005, 70 en 2006, sur 2000 en tout

• Réduction du nombre d'épreuves facultatives

• Mise en place d'un système de pilotage du coût complet des examens• Exploitation d'effets d'échelle :

– meilleure répartition des compétences entre les inspections d'académie et les rectorats

– automatisation des procédures– externalisation de la surveillance (prospective)

• Mise en place d'un système de pilotage du coût complet des examens• Exploitation d'effets d'échelle :

– meilleure répartition des compétences entre les inspections d'académie et les rectorats

– automatisation des procédures– externalisation de la surveillance (prospective)

Simplifier les procédures de recrutement du 1er et 2nd degréSimplifier les procédures de recrutement du 1er et 2nd degré

Simplifier les procédures de recrutement des IATOSSSimplifier les procédures de recrutement des IATOSS

Maîtriser l'organisation et les coûtsMaîtriser l'organisation et les coûts

En-1 Réforme des

examens

En-1 Réforme des

examens

RéférenceRéférence

En-2 Réforme du recrutement

des personnels

En-2 Réforme du recrutement

des personnels

• Réduction du nombre d'épreuves pour le 1er degré ainsi que les concours internes et externes du 2nd degré

• Simplification de l'organisation des concours de recrutement

• Réduction du nombre d'épreuves pour le 1er degré ainsi que les concours internes et externes du 2nd degré

• Simplification de l'organisation des concours de recrutement

• Réduction du nombre d'épreuves (réduction de 30% déjà réalisée entre 2003 et 2004)• Augmentation du nombre des nominations de candidats à partir des listes complémentaires• Mutualisation des procédures de recrutement au niveau interministériel ou inter -académique• Modernisation des recrutements (limites d'âge, simplification des conditions de nomination et de

fonctionnement des jury, etc.).

• Réduction du nombre d'épreuves (réduction de 30% déjà réalisée entre 2003 et 2004)• Augmentation du nombre des nominations de candidats à partir des listes complémentaires• Mutualisation des procédures de recrutement au niveau interministériel ou inter -académique• Modernisation des recrutements (limites d'âge, simplification des conditions de nomination et de

fonctionnement des jury, etc.).

• Généralisation de l'inscription en ligne (canal unique)• Vérification des conditions de recevabilité pour les seuls candidats admissibles

(45 000 dossiers à traiter au lieu de 200 000)• Améliorer l'efficience de gestion (simplification de l'organisation, meilleure fiabilité,

diminution des contentieux)

• Généralisation de l'inscription en ligne (canal unique)• Vérification des conditions de recevabilité pour les seuls candidats admissibles

(45 000 dossiers à traiter au lieu de 200 000)• Améliorer l'efficience de gestion (simplification de l'organisation, meilleure fiabilité,

diminution des contentieux)

Missions et structuresMissions et structures

NatureNature

24

Améliorer l'utilisation des TZR (titulaires sur zones de remplacement)

Améliorer l'utilisation des TZR (titulaires sur zones de remplacement)

IntituléIntitulé



Source : SMR 2004

En-3En-3


• Optimisation du maillage des zones de remplacement (permettant ainsi une meilleure utilisation du potentiel de remplacement des TZR, représentant environ 11 000 ETP)

• Objectifs cibles du taux d'utilisation des TZR (nb journées de suppléances réellement assurées par le potentiel TZR / nombre de journée apportées par le potentiel de TZR): 42% en 2002, 50% en 2004, 54% en juin 2005, 60% en juin 2006

• Optimisation du maillage des zones de remplacement (permettant ainsi une meilleure utilisation du potentiel de remplacement des TZR, représentant environ 11 000 ETP)

• Objectifs cibles du taux d'utilisation des TZR (nb journées de suppléances réellement assurées par le potentiel TZR / nombre de journée apportées par le potentiel de TZR): 42% en 2002, 50% en 2004, 54% en juin 2005, 60% en juin 2006


Améliorer l’emploi des « surnombres disciplinaires »Améliorer l’emploi des « surnombres disciplinaires »

En-4En-4 • Meilleur emploi des surnombres (excédent de potentiel de suppléance supérieur à 6% de l'effectif global des enseignants d'une discipline donnée) dans la même discipline mais dans un autre type d'établissement ou dans une autre discipline, ou par la mise en place d’opérations de conversion

• Meilleure adéquation des recrutements aux besoins

• Meilleur emploi des surnombres (excédent de potentiel de suppléance supérieur à 6% de l'effectif global des enseignants d'une discipline donnée) dans la même discipline mais dans un autre type d'établissement ou dans une autre discipline, ou par la mise en place d’opérations de conversion

• Meilleure adéquation des recrutements aux besoins

Réorganiser la carte des options, en particulier les langues, dans les lycées(réduction du % d'heures d'enseignement assurées devant des groupes de moins de 10 élèves)

Réorganiser la carte des options, en particulier les langues, dans les lycées(réduction du % d'heures d'enseignement assurées devant des groupes de moins de 10 élèves)

En-5 En-5 • Réduction du nombre de classes à faible effectif par les recteurs en: – mutualisant l'offre entre établissements géographiquement proches– favorisant les complémentarités entre établissements– adaptant l'implantation des cours de la 2ième langue vivante– regroupant les élèves de filières différentes pour augmenter la taille des groupes

• Par exemple, 10% des heures d'enseignement sont assurées dans des groupes de taille inférieure ou égale à 10 élèves (jusqu'à 37% pour la LV3)

• Réduction du nombre de classes à faible effectif par les recteurs en: – mutualisant l'offre entre établissements géographiquement proches– favorisant les complémentarités entre établissements– adaptant l'implantation des cours de la 2ième langue vivante– regroupant les élèves de filières différentes pour augmenter la taille des groupes

• Par exemple, 10% des heures d'enseignement sont assurées dans des groupes de taille inférieure ou égale à 10 élèves (jusqu'à 37% pour la LV3)

Renforcer les liens entre les rectorats et les inspections académiques

Renforcer les liens entre les rectorats et les inspections académiques

En-6En-6 • Mutualisation et, à terme, fusion en un seul niveau des services déconcentrés du rectorat et de l'inspection académique (services académiques)

• Actions en cours 'projets de services' visant à : – mieux organiser la gestion des examens– centraliser au niveau académique la gestion des établissements privés– intégrer et mutualiser les fonctions supports (ex: la logistique)– rationaliser l'informatique de gestion

• Mutualisation et, à terme, fusion en un seul niveau des services déconcentrés du rectorat et de l'inspection académique (services académiques)

• Actions en cours 'projets de services' visant à : – mieux organiser la gestion des examens– centraliser au niveau académique la gestion des établissements privés– intégrer et mutualiser les fonctions supports (ex: la logistique)– rationaliser l'informatique de gestion



NatureNature

25

• Réduction des dépenses d'achats informatiques, puis bureautiques par : – une consultation nationale (ex : bureautique)– une mise en compétition (enchères inversées)

• Réduction des dépenses d'achats informatiques, puis bureautiques par : – une consultation nationale (ex : bureautique)– une mise en compétition (enchères inversées)


• Mise en place de procédures (8) via internet pour des étudiants, parents d'élèves, professeurs et agents

• Exemple 1 : automatisation complète de l'inscription aux examens / concours• Exemple 2 : mise en place d'espaces numériques de travail dans les académies et les

établissements• Exemple 3 : consultation en ligne du dossier administratif des enseignants (i-Prof)

• Mise en place de procédures (8) via internet pour des étudiants, parents d'élèves, professeurs et agents

• Exemple 1 : automatisation complète de l'inscription aux examens / concours• Exemple 2 : mise en place d'espaces numériques de travail dans les académies et les

établissements• Exemple 3 : consultation en ligne du dossier administratif des enseignants (i-Prof)

Optimiser les achatsOptimiser les achats

IntituléIntitulé



Source : SMR 2004

En-7En-7


Développer l’administration électroniqueDévelopper l’administration électronique

En-8En-8



NatureNature



• Réforme de l'évaluation et de la notation : entretiens d'évaluation, note tous les 2 ans• Modernisation de la gestion des attachés d'administration scolaire et universitaires

(AASU) par l‘amélioration des conditions de recrutement, de formation et d‘affectation• Mise en place d'une approche par métier et compétences, alignement du nombre de

corps• Mise en place d'un SIRH (Virtualia), pour l’encadrement• Mise à plat des références métiers, de la formation, du recrutement

• Réforme de l'évaluation et de la notation : entretiens d'évaluation, note tous les 2 ans• Modernisation de la gestion des attachés d'administration scolaire et universitaires

(AASU) par l‘amélioration des conditions de recrutement, de formation et d‘affectation• Mise en place d'une approche par métier et compétences, alignement du nombre de

corps• Mise en place d'un SIRH (Virtualia), pour l’encadrement• Mise à plat des références métiers, de la formation, du recrutement

Mieux gérer les ressources humaines (personnels administratifs et techniques)

Mieux gérer les ressources humaines (personnels administratifs et techniques)

En-9En-9

• Responsabilisation des universités: - création d'UFR par délibération statutaire- élever au niveau du conseil d'administration de l'université les décisions du comité technique paritaire (CTP)

• Responsabilisation des universités: - création d'UFR par délibération statutaire- élever au niveau du conseil d'administration de l'université les décisions du comité technique paritaire (CTP)

Simplifier les modalités de pilotage des universitésSimplifier les modalités de pilotage des universités

En-10En-10

• Application du plan comptable général à la gestion des EPST et suppression du contrôle financier à priori et évolution vers un contrôle budgetaire

• Application progressive à l'IRD (2005), INRA, CEMAGREF, INRETS, LCPC, INED (2006), CNRS, INSERM, INRIA (2007)

• Application du plan comptable général à la gestion des EPST et suppression du contrôle financier à priori et évolution vers un contrôle budgetaire

• Application progressive à l'IRD (2005), INRA, CEMAGREF, INRETS, LCPC, INED (2006), CNRS, INSERM, INRIA (2007)

Simplifier la gestion des établissements publics de recherche (EPST)

Simplifier la gestion des établissements publics de recherche (EPST)

En-11En-11



26

8. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (METATTM)

27

La SMR 2004 du METATTM comporte 8 actions prioritaires (1/2)




Eq-1 • Mettre en place un secrétariat général (SG) • Mettre en place un secrétariat général dont les missions comprennent : pilotage de la SMR, propositions de nomination des chefs de services déconcentrés et d’arbitrage inter programmes, veille/prospective, …

Eq-2 • Rénover l’organisation de l’administration centrale • Réorganiser les directions d’administration centrale (14) en directions générales en nombre réduit (7 + 1 SG)

• Regrouper certains organismes nationaux ; AFIT, SEATM, ONT(1)

Eq-3 • Achever la réorganisation de la direction générale de l’aviation civile

• Réorganiser la direction générale de l’aviation civile pour répondre aux dispositions des 4 règlements « Ciel unique » et à la mise en œuvre de la LOLF

(1) AFIT : Agence française de l’ingénierie touristique, SEATM : service d’étude et d’aménagement de la montagne, ONT : l’observatoire national du tourisme

Source : SMR 2004

28



Revoir les missions et structures(suite)

Eq-4 • Préfigurer la mise en œuvre de la nouvelle organisation routière

• Définir et mettre en place une nouvelle organisation des services routiers de l’Etat adaptée aux enjeux liés à une gestion tournée vers les usagers

Eq-5 • Définir les principes d’organisation d'une direction générale régionale de l’équipement

• Concevoir et mettre en œuvre des directions générales régionales intégrant les services du ministère au niveau régional

Eq-6 • Repositionner les services déconcentrés de l’équipement en termes de missions et réviser l’implantation des services de niveau infra-départemental

• Repositionner les services déconcentrés de l’équipement en termes de missions et réviser l’implantation des services de niveau infra-départemental

• Créer les correspondants territoriaux du tourisme


Eq-7 • Accompagner le changement • Accompagner les agents dans la mise en œuvre de la décentralisation

• Poursuivre la revalorisation des carrières et accroître la reconnaissance des compétences

Eq-8 • Mieux assurer l’adéquation entre la politique de recrutement et les orientations issues des divers chantiers de modernisation

• Identifier les emplois types en disparition, maintenus et émergents dans le contexte de modernisation du ministère pour mobiliser les appareils de formation et de recrutement

La SMR 2004 du METATTM comporte 8 actions prioritaires (2/2)

Source : SMR 2004

29

9. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (METCS) : Secteur emploi-travail

30

La SMR 2004 du METCS (secteur emploi-travail) comporte 16 actions prioritaires


ThématiqueThématiqueIntituléIntituléRéférenceRéférenceNatureNature

• Améliorer les missions

• Rapprocher les structures

• Rapprocher les structures• Décentraliser



• Rapprocher les structures• Décentraliser

• Améliorer le pilotage de la lutte contre le travail illégal : intégration de la delégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI) dans la direction des relations du travail (DRT)

• Développer l'appui individualisé aux demandeurs d'emploi à travers la création de maisons de l'emploi réunissant ANPE, UNEDIC et d'autres interlocuteurs locaux des demandeurs d'emploi

• Mettre en place une agence de prévention des risques professionnels • Transférer la commande de formation confiée à l'AFPA par l'État aux régions

• Améliorer le pilotage de la lutte contre le travail illégal : intégration de la delégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI) dans la direction des relations du travail (DRT)

• Développer l'appui individualisé aux demandeurs d'emploi à travers la création de maisons de l'emploi réunissant ANPE, UNEDIC et d'autres interlocuteurs locaux des demandeurs d'emploi

• Mettre en place une agence de prévention des risques professionnels • Transférer la commande de formation confiée à l'AFPA par l'État aux régions

ET-1

ET-2

ET-3ET-4

ET-1

ET-2

ET-3ET-4



• Améliorer la gouvernance• Mettre en place un nouveau mode de gouvernance :


• Implanter la LOLF

• Moderniser la gestion des ressources humaines :

• Améliorer la gouvernance• Mettre en place un nouveau mode de gouvernance :



• Moderniser la gestion des ressources humaines :

• Doter le ministère d’un secrétaire général• Mettre en place un nouveau mode de gouvernance et de nouvelles relations entre

administration centrale et services territoriaux (doter chaque région d’un secrétaire général du CTRI –organiser le dialogue de gestion)

• Faire de l’échelon régional un niveau de programmation stratégique, en développant la fongibilité des moyens d’intervention

• Préparer l’application de la LOLF (former les agents – introduire le contrôle de gestion – mettre à niveau les systèmes d’information)

• S’appuyer sur une gestion des ressources humaines rénovée (mettre en place une filière administrative dans les services déconcentrés – rénover la gestion de l’encadrement supérieur – mettre en œuvre les nouveaux entretiens annuels d’évaluation)

• Doter le ministère d’un secrétaire général• Mettre en place un nouveau mode de gouvernance et de nouvelles relations entre

administration centrale et services territoriaux (doter chaque région d’un secrétaire général du CTRI –organiser le dialogue de gestion)

• Faire de l’échelon régional un niveau de programmation stratégique, en développant la fongibilité des moyens d’intervention

• Préparer l’application de la LOLF (former les agents – introduire le contrôle de gestion – mettre à niveau les systèmes d’information)

• S’appuyer sur une gestion des ressources humaines rénovée (mettre en place une filière administrative dans les services déconcentrés – rénover la gestion de l’encadrement supérieur – mettre en œuvre les nouveaux entretiens annuels d’évaluation)

ET-5*ET-6

ET-7

ET-8

ET-9-10*

ET-5*ET-6

ET-7

ET-8

ET-9-10*

Moderniser le manage-ment public et développerune culture de résultat


• Améliorer la qualité de service• Améliorer la qualité de service aux demandeurs d'emploi• Améliorer la qualité de service aux entreprises

d'insertion par l'activité économique

• Améliorer la qualité de service aux entreprises

• Améliorer la qualité de service aux bénéficiaires des aides de retour à l’emploi (ex : ASS)

• Améliorer la qualité de service• Améliorer la qualité de service aux demandeurs d'emploi• Améliorer la qualité de service aux entreprises

d'insertion par l'activité économique


• Améliorer la qualité de service aux bénéficiaires des aides de retour à l’emploi (ex : ASS)

• Fusionner et simplifier la gestion des contrats aidés• Instaurer une démarche qualité en matière d'accueil• Transférer le versement des crédits de l’insertion par l’activité économique de la

DGCP (Comptabilité Publique) à la CNASEA• Développer les téléprocédures (déclaration des mouvements de main d’œuvre

(DMMO) - déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) - déclaration fiscale des entreprises sur la formation professionnelle (dite 2483))

• Transférer la gestion des recours de l’administration centrale (DGEFP) aux directions régionales

• Fusionner et simplifier la gestion des contrats aidés• Instaurer une démarche qualité en matière d'accueil• Transférer le versement des crédits de l’insertion par l’activité économique de la

DGCP (Comptabilité Publique) à la CNASEA• Développer les téléprocédures (déclaration des mouvements de main d’œuvre

(DMMO) - déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) - déclaration fiscale des entreprises sur la formation professionnelle (dite 2483))

• Transférer la gestion des recours de l’administration centrale (DGEFP) aux directions régionales

ET-11ET-12ET-13

ET-14

ET-15

ET-11ET-12ET-13

ET-14

ET-15



• Améliorer le pilotage des opérateurs• Améliorer le pilotage des opérateurs• Changer le statut de l'Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en établissement public administratif

• Changer le statut de l'Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en établissement public administratif

ET-16ET-16Moderniser la gestion des opérateurs


(*) Actions communes à plusieurs secteurs des ministères sociaux (Sanitaire & Social, Cohésion Sociale, Emploi/Travail)

31

10.Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (METCS) : Secteur cohésion sociale

32

La SMR 2004 du METCS (secteur cohésion sociale) comporte 16 actions prioritaires


ThématiqueThématiqueIntituléIntituléRéférenceRéférenceNatureNature

• Décentraliser

• Décentraliser


• Décentraliser

• Décentraliser


• Transférer la gestion du RMI aux départements pour améliorer le retour à l‘emploi

• Regrouper les fonds d'impayés au sein du fonds de solidarité logement et décentraliser ces fonds ainsi que les fonds d'aide aux jeunes aux départements

• Rapprocher l’OMI (Office des Migrations Internationales) et le SSAE (Service Social d’Aide aux Emigrants) en une Agence Nationale de l’Accueil et des Migrations (ANAM) pour améliorer la politique d‘accueil

• Transférer la gestion du RMI aux départements pour améliorer le retour à l‘emploi

• Regrouper les fonds d'impayés au sein du fonds de solidarité logement et décentraliser ces fonds ainsi que les fonds d'aide aux jeunes aux départements

• Rapprocher l’OMI (Office des Migrations Internationales) et le SSAE (Service Social d’Aide aux Emigrants) en une Agence Nationale de l’Accueil et des Migrations (ANAM) pour améliorer la politique d‘accueil

Cs-1

Cs-2

Cs-3

Cs-1

Cs-2

Cs-3







• Moderniser la gestion des ressources humaines


• Moderniser les systèmes d‘information










• Créer un poste de secrétaire général

• Améliorer le dialogue de gestion

• Mettre l’ensemble des politiques dans une démarche d’objectifs et de résultats


• Déléguer la gestion des ressources humaines aux responsables opérationnels des programmes

• Donner aux responsables opérationnels des programmes les moyens de mobiliser au mieux les personnels

• Refondre les systèmes d‘information des COTOREP (projet Olympe) et des CDES (projet Opale) pour améliorer le pilotage des services rendus aux personnes handicapées

• Développer l‘application Prenat pour réduire les délais de naturalisation par décret

• Créer un poste de secrétaire général







• Développer l‘application Prenat pour réduire les délais de naturalisation par décret

Cs-4(*)

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Cs-6(*)

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Cs-11

Cs-4(*)

Cs-5(*)

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Cs-10(*)

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• Simplifier les procédures et améliorer les services rendus aux personnes handicapées



• Simplifier et informatiser les procédures d'autorisation de main d'œuvre étrangère

• Mettre en place les maisons du handicap par regroupement des moyens des COTOREP (Commissions Techniques d‘Orientation et de Reclassement Professionnel), des CDES (Comités Départementaux de l‘Education Spécialisée) et des SIVA (Sites pour la Vie Autonome

• Simplifier et informatiser les procédures d'autorisation de main d'œuvre étrangère

• Mettre en place les maisons du handicap par regroupement des moyens des COTOREP (Commissions Techniques d‘Orientation et de Reclassement Professionnel), des CDES (Comités Départementaux de l‘Education Spécialisée) et des SIVA (Sites pour la Vie Autonome

Cs-12

Cs-13(*)

Cs-12

Cs-13(*)



• Améliorer la qualité de service aux publics en difficulté et promouvoir les simplifications


• Amélioration de la gestion des opérateurs




• Signer des conventions d'objectifs et de gestion avec les CAF (pour le RMI)

• Développer l’évaluation dans les institutions sociales et médico-sociales et promouvoir les bonnes pratiques professionnelles (CAT, CHRS,...)

• Mettre en place des indicateurs et des démarches qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

• Signer des conventions d'objectifs et de gestion avec les CAF (pour le RMI)

• Développer l’évaluation dans les institutions sociales et médico-sociales et promouvoir les bonnes pratiques professionnelles (CAT, CHRS,...)

• Mettre en place des indicateurs et des démarches qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Cs-14(*)

Cs-15(*)

Cs-16(*)

Cs-14(*)

Cs-15(*)

Cs-16(*)




33

11. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État (MFPRE)

34

La SMR 2004 du MFPRE comporte 8 actions prioritaires


• Mettre en œuvre les actions visant à faire évoluer les places respectives du grade et de l'emploi pour renforcer ce dernier et assurer une plus grande mobilité des personnels

• Promouvoir la GPEEC et s'assurer auprès des différents ministères de la mise eu œuvre des actions visant à adapter les compétences des agents aux besoins dans un contexte de forts départs à la retraite

• Clarifier les conséquences de la LOLF sur la gestion des ressources humaines, mettre en place un outil de régulation de gestion des emplois

• Coordonner les démarches de refonte des processus d’achats dans les administrations – Mettre en œuvre la plate-forme informatique permettant la dématérialisation des actes d’achats.

• Rationaliser l'utilisation des véhicules des administrations

• Inscrire chaque administration dans une démarche méthodique et permanente de modernisation

• S’assurer la réalisation effective de chacune des stratégies ministérielles de réforme

• Mettre en œuvre les actions visant à faire évoluer les places respectives du grade et de l'emploi pour renforcer ce dernier et assurer une plus grande mobilité des personnels

• Promouvoir la GPEEC et s'assurer auprès des différents ministères de la mise eu œuvre des actions visant à adapter les compétences des agents aux besoins dans un contexte de forts départs à la retraite

• Clarifier les conséquences de la LOLF sur la gestion des ressources humaines, mettre en place un outil de régulation de gestion des emplois

• Coordonner les démarches de refonte des processus d’achats dans les administrations – Mettre en œuvre la plate-forme informatique permettant la dématérialisation des actes d’achats.

• Rationaliser l'utilisation des véhicules des administrations

• Inscrire chaque administration dans une démarche méthodique et permanente de modernisation

• S’assurer la réalisation effective de chacune des stratégies ministérielles de réforme

• Construire une nouvelle architecture statutaire

Piloter la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC) dans les administrations de l'Etat

• Expertiser et piloter les changements liés à la LOLF

• Optimiser les achats publics

• Améliorer la gestion du parc de véhicules de l'administration

• Coordonner l’ensemble des démarches de modernisation et de réforme

• Construire une nouvelle architecture statutaire

Piloter la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEEC) dans les administrations de l'Etat

• Expertiser et piloter les changements liés à la LOLF

• Optimiser les achats publics

• Améliorer la gestion du parc de véhicules de l'administration

• Coordonner l’ensemble des démarches de modernisation et de réforme

Fp 3

Fp 4

Fp 5

Re 1

Re 2

Re 3

Fp 3

Fp 4

Fp 5

Re 1

Re 2

Re 3

Moderniser le manage-ment public et développer une culture de résultats


• Transférer des services gestionnaires et payeurs de l'Etat vers les CAF le service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat pour recentrer celui-ci sur ses missions "cœur"

• Assurer le transfert complet de l'ENA dans les locaux de Strasbourg et la recentrer sur sa vocation première d'école d'application et y développer une expertise sur la réforme de l‘Etat

• Transférer des services gestionnaires et payeurs de l'Etat vers les CAF le service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat pour recentrer celui-ci sur ses missions "cœur"

• Assurer le transfert complet de l'ENA dans les locaux de Strasbourg et la recentrer sur sa vocation première d'école d'application et y développer une expertise sur la réforme de l‘Etat

• Transférer aux caisses d’allocation familiales (CAF) le service des prestations familiales pour les agents de l'Etat

• Piloter la réforme de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA)

• Transférer aux caisses d’allocation familiales (CAF) le service des prestations familiales pour les agents de l'Etat

• Piloter la réforme de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA)


Fp 1

Fp 2

Fp 1

Fp 2

RéfRéf



NatureNature

Légende : Fp = action fonction publique ; Re = action réforme de l'Etat

35

12. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (MISILL)

36

• Mise en place d’un pilotage des besoins immobiliers et des dépenses correspondantes, à travers la déclinaison d‘une stratégie immobilière d‘ensemble

• Création de pôles régionaux (passage de 35 services à 8 pôles), mise en oeuvre d‘une stratégie formalisée (PASER), création d‘un état-major régional

• Mise en place d’un pilotage des besoins immobiliers et des dépenses correspondantes, à travers la déclinaison d‘une stratégie immobilière d‘ensemble

• Création de pôles régionaux (passage de 35 services à 8 pôles), mise en oeuvre d‘une stratégie formalisée (PASER), création d‘un état-major régional

• Optimiser la stratégie immobilière

• Réorganiser les services de l‘Etat en région

• Optimiser la stratégie immobilière

• Réorganiser les services de l‘Etat en région


MI-1

MI-2

MI-1

MI-2




La SMR 2004 du MISILL comporte 13 actions prioritaires (1/2)


NatureNature

• Elaboration d’un projet stratégique 2004-2007 destiné à rationaliser l’organisation des directions de soutien dans une logique clients-fournisseurs

• Amélioration du processus de programmation des investissements systèmes d’information et professionnalisation de la gestion de projets au sein de la direction informatique

• Réduction du nombre de corps d’attachés administratifs au sein du ministère de 12 à 4

• Rapprochement entre l’autorité d’emploi et l’autorité statutaire dans le cadre d’une plus grande autonomie de gestion des préfectures ; augmentation de 45% à 80% du nombre d‘actes de gestion déconcentrés

• Redéfinition des parcours de formation (préfectures et administration centrale) pour augmenter de 50% à 95% le nombre d’agents qui, ayant changé de poste, ont été formé en cohérence

• Réforme globale– Professionalisation accrue et amélioration du niveau de recrutement et des

formations– Amélioration du taux d‘encadrement et repyramidage– Rénovation des modes de gestion– Revalorisation des métiers de la police et revalorisation indiciaire

• Elaboration d’un projet stratégique 2004-2007 destiné à rationaliser l’organisation des directions de soutien dans une logique clients-fournisseurs

• Amélioration du processus de programmation des investissements systèmes d’information et professionnalisation de la gestion de projets au sein de la direction informatique

• Réduction du nombre de corps d’attachés administratifs au sein du ministère de 12 à 4

• Rapprochement entre l’autorité d’emploi et l’autorité statutaire dans le cadre d’une plus grande autonomie de gestion des préfectures ; augmentation de 45% à 80% du nombre d‘actes de gestion déconcentrés

• Redéfinition des parcours de formation (préfectures et administration centrale) pour augmenter de 50% à 95% le nombre d’agents qui, ayant changé de poste, ont été formé en cohérence

• Réforme globale– Professionalisation accrue et amélioration du niveau de recrutement et des

formations– Amélioration du taux d‘encadrement et repyramidage– Rénovation des modes de gestion– Revalorisation des métiers de la police et revalorisation indiciaire

• Rationaliser les missions de soutien pilotées par le secrétariat général

• Optimiser les coûts et investissements informatiques

• Fusionner les corps administratifs

• Déconcentrer la gestion des personnels

• Adapter les formations

• Réformer les corps et les carrières de la police nationale

• Rationaliser les missions de soutien pilotées par le secrétariat général

• Optimiser les coûts et investissements informatiques

• Fusionner les corps administratifs

• Déconcentrer la gestion des personnels

• Adapter les formations

• Réformer les corps et les carrières de la police nationale

MI-3

MI-4

MI-5

MI-6

MI-7

MI-8

MI-3

MI-4

MI-5

MI-6

MI-7

MI-8



Source : SMR 2004

37

DescriptionDescriptionIntituléIntituléRéférenceRéférence

• Création d’un document numérique sécurisé unique, associé à une refonte des processus de délivrance et de production. Ce document sera la source unique pour l‘ensemble des papiers d‘identité (carte d‘identité, passeport,...)

• Réforme de la procédure d‘immatriculation des véhicules par l‘instauration d‘un numéro à vie, associée à une centralisation de la production des documents

• Mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles

• Mise en oeuvre d‘une charte d‘accueil dans les commissariats

• Déploiement de l‘application Actes permettant de dématérialiser la transmission des actes des collectivités locales soumis au contrôle de légalité

• Création d’un document numérique sécurisé unique, associé à une refonte des processus de délivrance et de production. Ce document sera la source unique pour l‘ensemble des papiers d‘identité (carte d‘identité, passeport,...)

• Réforme de la procédure d‘immatriculation des véhicules par l‘instauration d‘un numéro à vie, associée à une centralisation de la production des documents

• Mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles

• Mise en oeuvre d‘une charte d‘accueil dans les commissariats

• Déploiement de l‘application Actes permettant de dématérialiser la transmission des actes des collectivités locales soumis au contrôle de légalité

• Créer un titre d'identité électronique

• Développer un système d'immatriculation à vie des véhicules

• Mettre en oeuvre le vote électronique

• Développer les chartes d'accueil

• Moderniser la pratique du contrôle de légalité

• Créer un titre d'identité électronique

• Développer un système d'immatriculation à vie des véhicules

• Mettre en oeuvre le vote électronique

• Développer les chartes d'accueil

• Moderniser la pratique du contrôle de légalité

MI-9

MI-10

MI-11

MI-12

MI-13

MI-9

MI-10

MI-11

MI-12

MI-13

Améliorer les services rendus par l'Etat

Améliorer les services rendus par l'Etat

La SMR 2004 du MISILL comporte 13 actions prioritaires (2/2)


NatureNature

Source : SMR 2004

38

13. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA)

39

• Intégration de la structure et alignement de l'organigramme sur les priorités gouvernementales. Adaptation à la LOLF

• Projet de concentration du pilotage et de la gestion au niveau régional via les direction régionale de la jeunesse et des sports (DRJS)

• Création de pôles ressource nationaux• Revue des modalités d'aides financières• Amélioration de la prévention et de la lutte contre l'incivilité et la violence

• Intégration de la structure et alignement de l'organigramme sur les priorités gouvernementales. Adaptation à la LOLF

• Projet de concentration du pilotage et de la gestion au niveau régional via les direction régionale de la jeunesse et des sports (DRJS)

• Création de pôles ressource nationaux• Revue des modalités d'aides financières• Amélioration de la prévention et de la lutte contre l'incivilité et la violence


• Externalisation des prestations logistiques au sein des CREPS,

• Fusion des CREPS à implantations multiples (Idf, PACA)• Revue des tarifs

• Rénovation et modernisation de L'INSEP

• Externalisation des prestations logistiques au sein des CREPS,

• Fusion des CREPS à implantations multiples (Idf, PACA)• Revue des tarifs

• Rénovation et modernisation de L'INSEP

La SMR 2004 du MJSVA comporte 11 actions prioritaires (1/2)

Source : SMR 2004

• Réorganiser l'administration centrale

• Réformer l’administration territoriale

• Renforcer les missions nationales des CREPS

• Réorganiser l'administration centrale

• Réformer l’administration territoriale

• Renforcer les missions nationales des CREPS

IntituléIntitulé

Sp-1

Sp-2

Sp-3

Sp-1

Sp-2

Sp-3


Missions et structuresMissions et structures

NatureNature

• Moderniser les modes de gestion et de financement des établissements

• Moderniser l'INSEP (Institut National du Sport et de l'Éducation Sportive)

• Moderniser les modes de gestion et de financement des établissements

• Moderniser l'INSEP (Institut National du Sport et de l'Éducation Sportive)

Sp-4

Sp-5

Sp-4

Sp-5

Modes de gestion des établis-sements

Modes de gestion des établis-sements

• Mise en place de la charte Marianne• Relogement de certains locaux et amélioration des conditions d'accueil du public

• Mise en place de l'ISO 9001• Mise en place d'une labellisation nationale des structures sportives

• Définition d'une procédure d'élaboration et de suivi des textes• Responsabilisation des directions et délégations sur la production de normes• Elaboration d'une codification

• Mise en place de la charte Marianne• Relogement de certains locaux et amélioration des conditions d'accueil du public

• Mise en place de l'ISO 9001• Mise en place d'une labellisation nationale des structures sportives

• Définition d'une procédure d'élaboration et de suivi des textes• Responsabilisation des directions et délégations sur la production de normes• Elaboration d'une codification

• Mieux accueillir les usagers

• Développer les démarches Qualité dans la formation des sportifs de haut niveau

• Améliorer la qualité du processus de réglementation et de codification

• Mieux accueillir les usagers

• Développer les démarches Qualité dans la formation des sportifs de haut niveau

• Améliorer la qualité du processus de réglementation et de codification

Sp-6

Sp-7

Sp-8

Sp-6

Sp-7

Sp-8

Renforcer la démarche qualité

Renforcer la démarche qualité


40

La SMR 2004 du MJSVA comporte 11 actions prioritaires (2/2)

Source : SMR 2004


• Mise en place d'un processus général (budget opérationnel de programme, etc.)

• Expérimentation de mise en place d'un contrôle de gestion

• Formation des services et agents (70% des personnels sensibilisés)

• Mise en place d'un processus général (budget opérationnel de programme, etc.)

• Expérimentation de mise en place d'un contrôle de gestion

• Formation des services et agents (70% des personnels sensibilisés)


• Elaboration d‘une gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEEC), revue de la structure des corps

• Adaptation du système d‘appréciation au mérite et de gestion de carrières

• Gestion des conseillers techniques sportifs

• Elaboration d‘une gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEEC), revue de la structure des corps

• Adaptation du système d‘appréciation au mérite et de gestion de carrières

• Gestion des conseillers techniques sportifs

• Mettre en oeuvre de la LOLF• Mettre en oeuvre de la LOLF

IntituléIntitulé

Sp 9Sp 9


Mise en oeuvre de la LOLFMise en oeuvre de la LOLF

NatureNature

• Mieux gérer les ressources humaines• Mieux gérer les ressources humainesSp 10Sp 10Gestion des Ressources Humaines

Gestion des Ressources Humaines

• Refonte du système d‘information pour les ressources humaines (SIRH)

• Mise en place de procédures internet (inscriptions aux concours, subventions aux associations, recensement des équipements sportifs, etc.)

• Refonte du système d‘information pour les ressources humaines (SIRH)

• Mise en place de procédures internet (inscriptions aux concours, subventions aux associations, recensement des équipements sportifs, etc.)

• Développer les systèmes d’information• Développer les systèmes d’informationSp 11Sp 11Administration électroniqueAdministration électronique

41

14. Ministère de la justice

42

La SMR 2004 du ministère de la justice comporte 17 actions prioritaires


ThématiqueThématique


• Externaliser

• Externaliser

• Améliorer la communication


• Externaliser

• Externaliser

• Améliorer la communication


• Mettre en place le contrôle de gestion


• Dématérialiser et sécuriser les procédures internes

• Moderniser la gestion des Ressources Humaines


• Redéfinir les niveaux de responsabilités

• Déconcentrer



• Mettre en place le contrôle de gestion


• Dématérialiser et sécuriser les procédures internes

• Moderniser la gestion des Ressources Humaines


• Redéfinir les niveaux de responsabilités

• Déconcentrer


• Simplifier le droit et les procédures

• Simplifier la législation et la réglementation

• Renforcer la qualité de l'accueil

• Simplifier le droit et les procédures

• Simplifier la législation et la réglementation

• Renforcer la qualité de l'accueil

• Améliorer le pilotage des opérateurs -• Améliorer le pilotage des opérateurs -

IntituléIntitulé

• Créer des juridictions spécialisées inter-régionales pour traiter les formes les plus graves et les plus spécifiques de la criminalité organisée

• Externaliser la maîtrise d’ouvrage pour la construction de nouveaux établissements pénitentiaires (dans le cadre de PPP) et augmenter la capacité d’accueil

• Externaliser la gestion technique du placement sous surveillance électronique (PSE) et augmenter le nombre de détenus placés sous bracelet électronique

• Poursuivre l’effort de communication du ministère en interne et au niveau institutionnel

• Créer des juridictions spécialisées inter-régionales pour traiter les formes les plus graves et les plus spécifiques de la criminalité organisée

• Externaliser la maîtrise d’ouvrage pour la construction de nouveaux établissements pénitentiaires (dans le cadre de PPP) et augmenter la capacité d’accueil

• Externaliser la gestion technique du placement sous surveillance électronique (PSE) et augmenter le nombre de détenus placés sous bracelet électronique

• Poursuivre l’effort de communication du ministère en interne et au niveau institutionnel

• Maîtriser les frais de justice en forte augmentation

• Disposer de statistiques ministérielles trimestrielles, par juridiction, au service de la

gestion du ministère

• Nommer un secrétaire général du ministère

• Mettre en place la chaîne informatique Cassiopée et développer un système inter

opérable de gestion des dossiers dématérialisés dans le domaine pénal

• Rémunérer au mérite les cadres de direction en administration centrale

• Créer un système d’information sur les ressources humaines (SIRH) commun aux

entités du ministère de la Justice

• Consolider les responsabilités des chefs de cour sur la gestion des moyens et renforcer

les SAR

• Transférer le Centre national de formation et d’études de la PJJ (CNFE) à Roubaix

• En matière administrative, limiter les appels non susceptibles d'aboutir

• Maîtriser les frais de justice en forte augmentation

• Disposer de statistiques ministérielles trimestrielles, par juridiction, au service de la

gestion du ministère

• Nommer un secrétaire général du ministère

• Mettre en place la chaîne informatique Cassiopée et développer un système inter

opérable de gestion des dossiers dématérialisés dans le domaine pénal

• Rémunérer au mérite les cadres de direction en administration centrale

• Créer un système d’information sur les ressources humaines (SIRH) commun aux

entités du ministère de la Justice

• Consolider les responsabilités des chefs de cour sur la gestion des moyens et renforcer

les SAR

• Transférer le Centre national de formation et d’études de la PJJ (CNFE) à Roubaix

• En matière administrative, limiter les appels non susceptibles d'aboutir

• Simplifier le processus d’attribution de l’aide juridictionnelle

• Supprimer le caractère systématique de la 2ème audience dans la procédure de divorce

• Instaurer une démarche qualité en matière d'accueil (Charte Marianne, guichet unique,...)

• Simplifier le processus d’attribution de l’aide juridictionnelle

• Supprimer le caractère systématique de la 2ème audience dans la procédure de divorce

• Instaurer une démarche qualité en matière d'accueil (Charte Marianne, guichet unique,...)

• Évaluer la performance des crédits alloués aux associations• Évaluer la performance des crédits alloués aux associations

RéfRéfNatureNature

Ju-1

Ju-2

Ju-3

Ju-4

Ju-1

Ju-2

Ju-3

Ju-4



Ju-5

Ju-6T

Ju-7T

Ju-8

Ju-9T

Ju-10T

Ju-11T

Ju-12

Ju-13

Ju-5

Ju-6T

Ju-7T

Ju-8

Ju-9T

Ju-10T

Ju-11T

Ju-12

Ju-13



Ju-14

Ju-15

Ju-16T

Ju-14

Ju-15

Ju-16T



Ju-17 Ju-17Moderniser la gestion des opérateurs


T : Action transversale à plusieurs ministères

Source : SMR 2004

43

15. Ministère de l'outre-mer

44

La SMR 2004 du ministère de l’Outre-mer comporte 6 actions prioritaires


Source : SMR 2004

• Rationaliser la gestion des préfectures d'outre-mer en généralisant la globalisation des moyens de fonctionnement et de rémunération

• Réviser tous les conventionnements avec les opérateurs

• Création de pôles, mutualisation, et instauration du dialogue de gestion, de façon à adapter la réforme territoriale de l'État menée en métropole à l'outre-mer

• Analyser qualitativement et quantitativement les écarts entre l'Outre-Mer et la métropole, caractériser de façon directe les impacts des politiques publiques sur les grands indicateurs économiques et sociaux

• Rationaliser la gestion des préfectures d'outre-mer en généralisant la globalisation des moyens de fonctionnement et de rémunération

• Réviser tous les conventionnements avec les opérateurs

• Création de pôles, mutualisation, et instauration du dialogue de gestion, de façon à adapter la réforme territoriale de l'État menée en métropole à l'outre-mer

• Analyser qualitativement et quantitativement les écarts entre l'Outre-Mer et la métropole, caractériser de façon directe les impacts des politiques publiques sur les grands indicateurs économiques et sociaux

• Globaliser les moyens de fonctionnement et de rémunération des préfectures d'outre-mer

• Fusionner les corps d'administration centrale avec ceux du ministère de l‘Intérieur

• Renforcer la présence des services de l'État (Créer à Mayotte une préfecture, évolutions statutaires Saint-Martin et Saint-Barthélémy)

• Recentrer et améliorer le pilotage des opérateurs dont l‘Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'Outre-mer (ANT)

• Mettre en oeuvre la réforme de l'organisation de l'État en région

• Mesurer l'impact des politiques publiques

• Globaliser les moyens de fonctionnement et de rémunération des préfectures d'outre-mer

• Fusionner les corps d'administration centrale avec ceux du ministère de l‘Intérieur

• Renforcer la présence des services de l'État (Créer à Mayotte une préfecture, évolutions statutaires Saint-Martin et Saint-Barthélémy)

• Recentrer et améliorer le pilotage des opérateurs dont l‘Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'Outre-mer (ANT)

• Mettre en oeuvre la réforme de l'organisation de l'État en région

• Mesurer l'impact des politiques publiques


Om-1

Om-2

Om-3

Om-4

Om-5

Om-6

Om-1

Om-2

Om-3

Om-4

Om-5

Om-6

RéfRéf



NatureNature

45

16.Ministère de la santé et de la protection sociale (MSPS)

46

La SMR 2004 du MSPS comporte 29 actions prioritaires (1/2)






• Moderniser la gestion de l'Assurance Maladie

• Recentrer les missions






• Recentrer les missions

• Mettre en place les programmes et les structures de la politique régionale de santé publique

• Médicaliser les maisons de retraite pour limiter les séjours en établissement hospitalier et développer le maintien à domicile

• Réorganiser la direction général de la Santé (DGS)

• Mieux articuler les 6 agences nationales (AFSSAPS, AFSSA, AFSSE, EFG, INVS, ANAES)

• Réformer les institutions de l'Assurance Maladie

• Optimiser la gestion par la création d’un Centre national de gestion pour les directeurs et les praticiens hospitaliers

• Mettre en place les programmes et les structures de la politique régionale de santé publique

• Médicaliser les maisons de retraite pour limiter les séjours en établissement hospitalier et développer le maintien à domicile

• Réorganiser la direction général de la Santé (DGS)

• Mieux articuler les 6 agences nationales (AFSSAPS, AFSSA, AFSSE, EFG, INVS, ANAES)

• Réformer les institutions de l'Assurance Maladie

• Optimiser la gestion par la création d’un Centre national de gestion pour les directeurs et les praticiens hospitaliers

ThématiqueThématiqueIntituléIntitulé

Sa-1

Sa-2

Sa-3

Sa-4

Sa-5

Sa-6

Sa-1

Sa-2

Sa-3

Sa-4

Sa-5

Sa-6




NatureNature




• Implanter une démarche de type LOLF







• Améliorer la gouvernance




• Implanter une démarche de type LOLF







• Améliorer la gouvernance




• Réformer les modes de gestion et les caractéristiques des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) en s‘inspirant de la loi organique sur les lois de finances (LOLF)




• Réformer les procédures de l'Assurance Maladie

• Réformer les outils de l'Assurance Maladie

• Renforcer la contractualisation Ministère – Agences régionale de l‘hospitalisation (ARH)

• Développer une nouvelle gouvernance dans les établissements de soins publics




• Réformer les modes de gestion et les caractéristiques des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) en s‘inspirant de la loi organique sur les lois de finances (LOLF)




• Réformer les procédures de l'Assurance Maladie

• Réformer les outils de l'Assurance Maladie

• Renforcer la contractualisation Ministère – Agences régionale de l‘hospitalisation (ARH)

• Développer une nouvelle gouvernance dans les établissements de soins publics

Sa-7(*)

Sa-8(*)

Sa-9(*)

Sa-10

Sa-11(*)

Sa-12(*)

Sa-13(*)

Sa-14

Sa-15

Sa-16

Sa-17

Sa-7(*)

Sa-8(*)

Sa-9(*)

Sa-10

Sa-11(*)

Sa-12(*)

Sa-13(*)

Sa-14

Sa-15

Sa-16

Sa-17




Source : SMR 2004

47

La SMR 2004 du MSPS comporte 29 actions prioritaires (2/2)

Stratégies ministérielles de réforme – Actions prioritaires Actualisation 2004 – Actions prioritaires

ThèmeThèmeIntituléIntituléRéférenceRéférenceNatureNature

• Améliorer les services rendus aux familles

• Améliorer les services rendus aux travailleurs

• Simplifier les procédures et améliorer la qualité de service aux petites entreprises

• Simplifier les procédures et améliorer la qualité de service aux travailleurs non salariés


• Améliorer les services rendus aux malades

• Améliorer les services rendus aux familles

• Améliorer les services rendus aux travailleurs

• Simplifier les procédures et améliorer la qualité de service aux petites entreprises

• Simplifier les procédures et améliorer la qualité de service aux travailleurs non salariés


• Améliorer les services rendus aux malades

• Mettre en oeuvre la prestation d'accueil du jeune enfant

• Mettre en place l'information sur le droit individuel à la retraite

• Simplifier les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales (déclaration sur Internet, dispositif du titre emploi simplifié, …)

• Mettre en place un interlocuteur unique pour leurs obligations sociales

• Mettre en place les maisons du handicap par regroupement des moyens des COTOREP (Commissions Techniques d‘Orientation et de Reclassement Professionnel), des CDES (Comités Départementaux de l‘Éducation Spécialisée) et des SIVA (Sites pour la Vie Autonome)

• Optimiser et réguler la prise en charge des malades en urgence

• Mettre en oeuvre la prestation d'accueil du jeune enfant

• Mettre en place l'information sur le droit individuel à la retraite

• Simplifier les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales (déclaration sur Internet, dispositif du titre emploi simplifié, …)

• Mettre en place un interlocuteur unique pour leurs obligations sociales

• Mettre en place les maisons du handicap par regroupement des moyens des COTOREP (Commissions Techniques d‘Orientation et de Reclassement Professionnel), des CDES (Comités Départementaux de l‘Éducation Spécialisée) et des SIVA (Sites pour la Vie Autonome)

• Optimiser et réguler la prise en charge des malades en urgence

Sa-18

Sa-19

Sa-20

Sa-21

Sa-22(*)

Sa-23

Sa-18

Sa-19

Sa-20

Sa-21

Sa-22(*)

Sa-23




• Améliorer la gestion des opérateurs

• Changer les termes de la contractualisation avec les opérateurs





• Améliorer la gestion des opérateurs

• Changer les termes de la contractualisation avec les opérateurs




• Signer des conventions d'objectifs et de gestion avec les CPAM (pour la CMU)

• Améliorer les dispositifs d’évaluation des conventions d’objectif et de gestion (indicateurs, benchmarking) entre l'État et les organismes de Sécurité Sociale

• Mieux répartir les ressources en mettant en place la tarification à l’activité dans les hôpitaux

• Accompagner les établissements hospitaliers pour la réduction du coût des achats

• Développer l’évaluation dans les institutions sociales et médico-sociales et promouvoir les bonnes pratiques professionnelles (établissement pour enfants handicapés, ACT, CCST,...)

• Mettre en place des indicateurs et une démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

• Signer des conventions d'objectifs et de gestion avec les CPAM (pour la CMU)

• Améliorer les dispositifs d’évaluation des conventions d’objectif et de gestion (indicateurs, benchmarking) entre l'État et les organismes de Sécurité Sociale

• Mieux répartir les ressources en mettant en place la tarification à l’activité dans les hôpitaux

• Accompagner les établissements hospitaliers pour la réduction du coût des achats

• Développer l’évaluation dans les institutions sociales et médico-sociales et promouvoir les bonnes pratiques professionnelles (établissement pour enfants handicapés, ACT, CCST,...)

• Mettre en place des indicateurs et une démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Sa-24(*)

Sa-25

Sa-26

Sa-27

Sa-28(*)

Sa-29(*)

Sa-24(*)

Sa-25

Sa-26

Sa-27

Sa-28(*)

Sa-29(*)




Source : SMR 2004

48

17. Services du Premier ministre (SGPM)

49

La SMR 2004 des SPM comporte 8 actions prioritaires


• Développer une offre ambitieuse multi-canal visant à faciliter l'accès des usagers à la connaissance de leurs droits et obligations

• Améliorer la qualité des textes de réglementation en termes de lisibilité, exactitude et compacité et assurer une diffusion optimisée des textes

• Développer une offre ambitieuse multi-canal visant à faciliter l'accès des usagers à la connaissance de leurs droits et obligations

• Améliorer la qualité des textes de réglementation en termes de lisibilité, exactitude et compacité et assurer une diffusion optimisée des textes

• Rationaliser les renseignements administratifs

• Améliorer la qualité de la réglementation

• Rationaliser les renseignements administratifs

• Améliorer la qualité de la réglementation

Se 3

Se 8

Se 3

Se 8



• Optimiser les achats des services du Premier ministre dans le cadre du projet piloté par le Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat

• Moderniser la fonction existante, en particulier en renforçant la fonction financière et en développant l'autonomie des fonctions techniques (informatique, logistique) et en favorisant le "faire faire" au lieu du "faire"

• Développer et mettre en œuvre une gestion par métier améliorée (proposition d'action pilote de type "cadre d'emploi" en liaison avec la DGAFP) et favoriser la mobilité et la mobilisation des agents

• Optimiser les achats des services du Premier ministre dans le cadre du projet piloté par le Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat

• Moderniser la fonction existante, en particulier en renforçant la fonction financière et en développant l'autonomie des fonctions techniques (informatique, logistique) et en favorisant le "faire faire" au lieu du "faire"

• Développer et mettre en œuvre une gestion par métier améliorée (proposition d'action pilote de type "cadre d'emploi" en liaison avec la DGAFP) et favoriser la mobilité et la mobilisation des agents

• Optimiser les achats

• Rationaliser la fonction de soutien du Premier ministre (DSAF)

• Améliorer la gestion des ressources humaines

• Optimiser les achats

• Rationaliser la fonction de soutien du Premier ministre (DSAF)

• Améliorer la gestion des ressources humaines

Se 5

Se 6

Se 7

Se 5

Se 6

Se 7



• Au vu d'un réexamen périodique des missions des entités rattachées au Premier ministre, ne conserver ce rattachement que pour les fonctions de coordination inter-ministérielle ou les structures consultatives temporaires ou permanentes nécessaires à l'accomplissement de la mission du Premier ministre

• Supprimer ou transférer vers le ministère adéquat les autres entités

• Redéfinir les activités assurées par la Documentation Française et mettre en œuvre un plan d'ensemble de redressement visant à l'équilibre financier du compte de commerce

• Mettre en oeuvre les actions de ré-organisation visant à améliorer l'efficience de gestion des Journaux Officiels en tirant profit des changements structurels en cours (dématérialisation des flux de données amont et aval : débats parlementaires, lois et décrets, annonces légales, appels d'offres publics, ...)

• Au vu d'un réexamen périodique des missions des entités rattachées au Premier ministre, ne conserver ce rattachement que pour les fonctions de coordination inter-ministérielle ou les structures consultatives temporaires ou permanentes nécessaires à l'accomplissement de la mission du Premier ministre

• Supprimer ou transférer vers le ministère adéquat les autres entités

• Redéfinir les activités assurées par la Documentation Française et mettre en œuvre un plan d'ensemble de redressement visant à l'équilibre financier du compte de commerce

• Mettre en oeuvre les actions de ré-organisation visant à améliorer l'efficience de gestion des Journaux Officiels en tirant profit des changements structurels en cours (dématérialisation des flux de données amont et aval : débats parlementaires, lois et décrets, annonces légales, appels d'offres publics, ...)

• Rationaliser le périmètre des services du Premier ministre

• Développer et mettre en oeuvre le plan de consolidation de la Documentation Française

• Définir et mettre en œuvre le plan stratégique de la Direction des Journaux Officiels

• Rationaliser le périmètre des services du Premier ministre

• Développer et mettre en oeuvre le plan de consolidation de la Documentation Française

• Définir et mettre en œuvre le plan stratégique de la Direction des Journaux Officiels


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RéfRéf



NatureNature

Source : SMR 2004

Documents

1 Stratégies Ministérielles de Réforme 225 mesures pour moderniser lEtat Paris, le 14 septembre 2004