Subventions scolaires : un moyen efficace pour améliorer l’équité et la

qualité dans l’éducation

2ème Atelier de Développement des Capacités de l’Education en Afrique

“Leadership des pays pour une mise en œuvre réussie

dans le cadre du partenariat EPT-FTI”Tunis, Tunisie

Le 4 Décembre 2007

Atou Seck

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Structure de la Presentation

1. Pourquoi les subventions aux écoles?

2. Objectifs intermédiaires des subventions aux écoles

3. Organiser et mettre en œuvre les subventions aux écoles

4. L’impact des subventions scolaires

5. Quelques difficultés de mise en œuvre

6. Aller de l’avant

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1. Pourquoi les subventions aux écoles

L’amélioration de l’équité dans l’accès à l’éducation et de la qualité des apprentissages;

Plusieurs études démontrent que les efforts en termes de financement ont permis d’améliorer sensiblement l’accès à l’éducation;

Le financement de la qualité devient une grande préoccupation;

L’implication des parties prenantes (parents, communautés) à la vie scolaire améliore la gestion de l’école et ses performances;

Finalement, les budgets dont l’exécution est trop centralisée, ne garantissent pas que toutes les ressources atteindront leurs cibles.

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2. Les objectifs intermédiaire de la provision de subventions

Réduire coûts directs de la scolarité pour les parents. Objectif : aucun enfant ne peut être empêché d’aller à l’école parce qu’il est incapable de payer

Augmenter les ressources au niveau de l’école pour le matériel pédagogique et les frais de fonctionnement de base

Améliorer la gestion au niveau de l’école et de la classe De nombreux gouvernements utilisent les subventions

scolaires pour : • remplacer les frais de scolarité, • fournir des ressources pour le matériel pédagogique et

les frais de fonctionnement, et • promouvoir la gestion basée sur l’école

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2. Réduire les coûts pour les parents en remplaçant les frais de scolarité par des subventions

Expériences en Afrique : suppression des frais de scolarité a mené à une élévation majeure de la scolarisation primaire totale l’année suivant la suppression :

Lesotho : 11% (75% en 1e année) ;Mozambique : 12% ; Ghana : 14% ; Kenya : 18% ;

Madagascar 18%; Ethiopie : 23% ; Tanzanie : 23% (43% en 1e année) ; Cameroun : 26% (59% en 1e année) ; Malawi 51% ; Ouganda : 68%.

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2. Réduire les coûts pour les parents en remplaçant les frais de scolarité par des subventions

Mais suppression des frais n’est PAS LA SOLUTION MIRACLE.

Nécessite : • Financement durable pour (i) remplacer les revenus

des frais scolaires au niveau de l’école et (ii) faire face à la hausse de la scolarisation

• Mécanismes transparents et efficaces pour remplacer les revenus des frais scolaires au niveau de l’école via par ex. des subventions scolaires

DONC : pays planifiant la suppression des frais scolaires doivent évaluer l’impact et les mécanismes de mise en œuvre des plans FTI

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2. Augmenter les ressources de l’école à travers des subventions Argument majeur des frais de scolarité : corriger l’impact négatif

sur la qualité de l’apprentissage, dû à un manque grave, au niveau de l’école, de financement public destiné aux ressources éducatives non salariales

FTI recommande environ 33% des dépenses récurrentes pour ces ressources. C’est très au-dessus du niveau actuel moyen en Afrique sub-saharienne

Subventions scolaires sont de plus en plus utilisées pour financer :

• les manuels ; • autre matériel pédagogique ; • frais de fonctionnement des écoles.

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2. Améliorer la gestion basée sur l’école grâce aux subventions

Etudes en Afrique sub-saharienne montrent un lien

faible entre le montant des ressources allouées à une

école et ses résultats d’apprentissage

Explication : en partie, mauvaise gestion de l’école et

des classes

Subventions utilisées pour renforcer l’implication et

l’appropriation des parents et des communautés

locales. Améliorent la qualité de supervision de la

gestion et évitent que la suppression des frais n’entraîne

le désengagement des parents et de la communauté

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3. Organisation et conceptualisation des subventions scolaires

Deux formes d’allocation: non-conditionnées ou conditionnées Une large variété d’objectifs et de mécanismes des subventions

aux écoles Non-conditionné en fonction du nombre d’élèves à l’école,

de la taille de l’école, etc.

Le transfert conditionnel aux parents pour prendre en charge les coûts indirects/d’opportunité

Transfert conditionné à l’école: Pour financer des activités précises (maintenance, intrants pédagogiques, infrastructures)

Transfert sur une base compétitive avec des critères de sélection

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3. Mécanismes et conditions des transferts

Transfert au Comité de Gestion Scolaire directement du Gouvernement ou après une étape intermédiaire

Nécessité d’une validité du CGS (composition, reconnaissance, etc.)

Nécessité d’un mécanisme transparent de gestion (comptes bancaires pour les CGS, suivi, etc.

Reporting sur la performance

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3. Autres responsabilités conjuguées avec les subventions aux écoles

Payement des salaires; Recrutement d’enseignants et de non

enseignants Supervision des enseignants/temps

d’apprentissage Sélection des manuels Suivi-évaluation du mécanisme

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3. Tailles variées: Montant subvention par élève par an (équivalent US$) Ethiopie : (2002)* : $1,2 à $2,4 selon l’année Ghana**: (2004) : $2,70 pour les garçons et $3,88 pour les filles Kenya: (2003) : $14: 1/3 pour les manuels, 1/3 autre matériel pédagogique Madagascar : (2002) : $1 qui passera à $2 cette année Mozambique : (2003 ): de $0,6 à $1,2 selon l’année Tanzanie : (2002-03): $10 dont $4 pour les manuels Ouganda** (1997) : $4 pour 1e à 3e année ; $6 pour 4e à 7e année.

Augmentation prévue

Principal facteur expliquant variation montants : manuels inclus ou non

Selon une étude, $16 à $19 par élève = minimum nécessaire dans les pays d’Afrique sub-saharienne à faibles revenus pour ressources de base non salariales. Correspond à +/- 33% des frais récurrents du “Cadre indicatif” du FTI

* Indique année d’introduction de la subvention** Manuels fournis séparément

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3. Expériences de subventions scolaires en Afrique sub-saharienne: Objectifs

Remplacer les revenus des écoles générés auparavant par les frais de scolarité et finançant la disponibilité de ressources de qualité

Cibler groupes vulnérables en différenciant le montant des subventions (filles, orphelins, écoles les plus pauvres et/ou communautés)

Donner de l’argent aux écoles pour le matériel de formation et les frais de fonctionnement

Renforcer l’appropriation et la transparence de l’utilisation du financement au niveau école en impliquant les parents et les communautés dans la gestion des subventions

Promouvoir la décentralisation de la prise de décision et de la passation de marchés pour maximiser le recours à l’expertise locale

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Détails dépendent du contexte national. En général : Allocation aux écoles par élève pour acheter articles sur liste

approuvée ou pour plans d’amélioration approuvés de l’école

Argent transféré aux comptes bancaires des écoles

Gérés par comité de gestion de l’école (SMC) incluant directeur de l’école, parents, membres communauté. SMC formé à la comptabilité de base, gestion des fonds, passation de marchés

Différents types de contrôle pour assurer la transparence et l’utilisation efficace des ressources : fonds reçus affichés dans école, décision de financement par processus participatif, audits fréquents et rapportage par les écoles. Aussi contrôle d’impact.

3. Expériences de subventions scolaires en Afrique sub-saharienne: Mise en œuvre/gestion/contrôle

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Varient avec le contexte local, mais nombreuses similarités : Registre/cartographie des écoles et données sur

inscriptions nécessaires pour cibler les subventions et déterminer leur montant

Développer des directives simples de mise en œuvre des subventions et former à leur application les cadres éducatifs locaux, directeurs d’école et membres du SMC

Comptes bancaires et gestion transparente de l’école. Affichage public du montant des fonds reçus et de leur usage

Reporting régulier par les écoles et audit gouvernemental de l’utilisation des fonds

3. Expériences de subventions scolaires en Afrique sub-saharienne: Pré-conditions pour des subventions efficaces

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4. L’impact des subventions scolaires: résultats

Plus d’accès à l’éducation: soutenu par un engagement solide au plan interne et externe se traduisant par une augmentation des ressources disponibles

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Peu d’évaluations rigoureuses disponibles. Des leçons positives dans les études de cas nationales :

Matériel pédagogique et fonds pour les frais de fonctionnement ont amélioré l’environnement d’apprentissage et stimulé l’intérêt des élèves

Subventions : bon outil pour améliorer l’intégration de la pauvreté dans la stratégie de l’éducation, à travers une différenciation des montants pour les filles, orphelins, pauvres

Amélioration de la transparence de la réception et de l’utilisation des fonds par les écoles

Donne aux écoles et communautés le pouvoir de décider ce qui doit être fait pour améliorer la qualité et redynamiser les écoles

4. Aspects positifs de la mise en œuvre d’un programme de subvention scolaire

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5. Défis et questions Des problèmes d’allocation inefficiente des

ressources publiques, de capacité de mobilisation de ces ressources et de leur transformation en résultats exacerbés par une bureaucratie souvent lourde;

Le besoin de rupture afin que ceux qui sont comptables des résultats, les écoles, puissent gérer leurs ressources

La nécessité de rendre comptes des résultats et de l’utilisation des ressources dans un contexte qui requiert plus de flexibilité dans la mise en œuvre des programmes,

dans un environnement où les capacités sont faibles;

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Subventions souvent initiées grâce à un financement externe. Pour assurer la soutenabilité fiscale, le financement doit faire partie du processus budgétaire national - Cas du Mali

Les subventions doivent être fournies aux écoles de façon fiable et en temps opportun

Pour les petits montants, les coûts de transaction pour les écoles peuvent l’emporter sur les profits. Evaluer si l’augmentation du montant de la subvention serait un moyen efficace d’atteindre le taux FTI de 33% proposé pour les dépenses récurrentes non-salariales

S’assurer que le remplacement des frais de scolarité par les subventions n’entraîne pas localement une baisse du soutien et de l’appropriation

5. Expériences de subventions scolaires en Afrique sub-saharienne: Autres défis/questions

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6. Leçons apprises Important de bien considérer les questions d’équité, d’efficience

interne, de qualité de l’environnement de travail et de respect des mécanismes de responsabilité (Mozambique, Brésil)

Il est nécessaire d’avoir une bonne planification prenant en charge les questions critiques comme la formation du personnel qui gère le système (Kenya);

La subvention aux écoles peut réduire les mauvaises allocations budgétaire et augmenter l’efficience dans le ciblage et le déboursement des ressources d’éducation (Tanzanie-Mali)

Les subventions aux écoles peuvent contribuer à améliorer la Gouvernance dans le secteur éducatif avec l’implication notamment des communautés (Ouganda);

La mise en œuvre des subventions aux écoles doit prêter attention aux pressions politiques;

Pour assurer un plein succès à la mise en œuvre des subventions aux écoles, il est nécessaire de mieux réorienter l’organisation et les missions des Directions Régionales de l’éducation (amélioration de la coordination, re-définition des tâches, outils de reporting, appui aux écoles, etc.) (Sénégal)

Le renforcement des capacités des CGS est nécessaire

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6. Pour conclure… Les subventions scolaires sont de plus en plus utilisées pour

• remplacer les revenus générés par les frais de scolarité,

• financer le matériel pédagogique de base et les frais de fonctionnement, et

• promouvoir la gestion basée sur l’école Pour les pays qui en font, les plans préparés pour l’approbation

FTI doivent évaluer :

• L’impact de la suppression des frais de scolarité sur les besoins humains, physiques et financiers qui, à leur tour, ont un impact sur la soutenabilité financière et sur les objectifs quantitatifs et qualitatifs du plan,

• Comment développer des plans de subvention réussis pour remplacer les revenus des frais de scolarité, promouvoir la qualité et améliorer la gestion de l’école

En résumé, la suppression frais de scolarité et les subventions scolaires doivent être préparées dans le contexte d’une approche sectorielle (SWAP)