Suite à la mise en place du PPCR - snppt-fo.fr · (Parcours Professionnels Carrière et Rémunération) en Janvier 2017 a tué . la réforme proposée par le SNP PT FO. ... A Force

Décembre 2017N° 68

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Suite à la mise en place du PPCR au 1er janvier 2017,

notre projet de réforme statutaire et indemnitaire n’ayant pas été intégralement validé

par l’ancien gouvernement, le SNP PT FO a dû signer le relevé de conclusions afin de pouvoir prendre part aux discussions avec

l’administration, dans l’intérêt des Personnels Techniques

de l’Administration Pénitentiaire.

Chers camarades, Nous nous sommes rendus au mois de Mai aux urnes pour élire notre président de la République. Monsieur MACRON a été élu Président de la République. Monsieur URVOAS a quitté son poste de Ministre, il a été remplacé par Monsieur BAYROU. Il a eu juste le temps de prendre ses fonctions, de recevoir l’Union Justice Force Ouvrière et un mois plus tard, il a dû démissionner de son poste de Ministre. C’est une nouvelle Ministre Madame BELLOUBET qui a pris les commandes de ce Ministère. L’Union Justice Force Ouvrière a rencontré la Ministre courant Juillet. En tant que Vice-Président de l’Union Justice j’ai présidé cette séance et chaque syndicat de l’Union a pu s’entretenir avec la Ministre. Pour ce qui concerne le SNP PT FO, notre syndicat a rappelé à la Ministre la signature du relevé de conclusion concernant la filière technique de la DAP et actant un plan de requalification. Notre syndicat a été très clair avec la Ministre : le SNP PT FO voulait une véritable réforme qui soit équitable pour tous les personnels techniques. La mise en place du PPCR (Parcours Professionnels Carrière et Rémunération) en Janvier 2017 a tué

la réforme proposée par le SNP PT FO. Nous l’avons dénoncé par écrit, par tract syndicaux et cela dérange le syndicat majoritaire des personnels de surveillance. Je le répète le PPCR est une vaste FUMISTERIE pour TOUS LES PERSONNELS. Signataire du relevé de conclusion, nous avons pu depuis le mois de septembre, travailler sur l’élaboration des profils des 120 postes qui seront requalifiés de C en B et des 42 postes requalifiés de B en A. Nous avons aussi travaillé sur les spécialités ouvertes au concours et sur le contenu des examens pro et des formations d’adaptation. Depuis le début des travaux, nous sommes la seule organisation syndicale, représentée exclusivement par des personnels techniques à avoir proposé des organigrammes de référence et un état des lieux des personnels techniques avec des chiffres à l’appui (titulaire, faisant fonction, contractuel). Vous trouverez dans ce journal des explications sur ces travaux. Je vous souhaite à toutes et à tous de Bonnes Fêtes de fin d’Année. Le Secrétaire Général Paul BONO

- Edito

- Sommaire

- Signature du relevé de conclusions

- 1ère réunion sur le relevé de conclusions Mai 2017

- Synthèse du relevé conclusions

- C.A.P. Adjoints Techniques 07 Novembre 2017

- C.A.P. Techniciens 30 Novembre 2017 + Déclaration liminaire

- C.A.P. Directeurs Techniques 05 Décembre 2017 + Déclaration liminaire

- Calendrier des payes 2018

- Fiche technique C.E.T.

- Tract Restauration ENAP – Personnels techniques stagiaires

- Arrêtés d’ouverture des concours 2018 pour les personnels techniques

- Bulletin d’adhésion 2018

- Grilles indiciaires

- Vœux du bureau national du SNP PT FO

Relevé de ConclusionsLe SNP PT FO a signé

Le 5 mai 2017, le SNP PT FO, syndicat majoritaire des Personnels Techniques de l'AdministrationPénitentiaire, a signé le relevé de conclusions concernant le plan de requalification des personnelstechniques.

Certes, mes camarades, le compte n'y est pas. Le Ministre de la Justice l’a dit lui-même dans sondiscours avant la signature.

Cependant, ce relevé de conclusions permettra, dans un premier temps, le passage de 120 adjointstechniques dans le 1er grade de technicien, et de 42 techniciens dans le corps des directeurs techniques.Pour les 256 adjoints techniques et les 113 techniciens écartés de ce plan de requalification,le SNP PT FO mettra tout en œuvre, lors de nos discussions avec l’administration, pour que ceux-cipuissent aussi bénéficier d’un avancement.

Dès la première version du projet de relevé de conclusions, et malgré la période de congrès,le SNP PT FO a transmis ses demandes d'amendements au cabinet par email et par échangetéléphonique, et suite à cela des modifications ont été apportées au document, notamment la possibilitéde promouvoir toutes les filières et pas uniquement quelques unes.

Dans ce relevé de conclusions, étaient oubliés : le volet indemnitaire, le volet indiciaire (réduit àl’application de PPCR), les personnels travaillant en DISP, à l’ENAP, au SEP et à l’administrationcentrale, les personnels des spécialités informatique et hygiène et sécurité, mais aussi la spécialitésbâtiment pour l’accession à la catégorie B et la spécialité restauration collective pour l’accessionà la catégorie A, …

Cette signature permettra d'accéder aux différentes phases de négociations avec l'administrationet de continuer à faire valoir les revendications que nous avons toujours portées : revalorisationindiciaire et indemnitaire, obtention du cadre actif, travail sur une fonction publique de carrièreet non une fonction publique de métiers, passage de tous les adjoints techniques en catégorie B, passagede tous les techniciens en B+ voire A, avancement de directeurs techniques de 2e classe en 1e classe,travail sur une véritable formation initiale et continue, … .

Lors de son intervention, le secrétaire général du SNP PT FO a rappelé au Garde des Sceaux queles propositions faites par l’administration pénitentiaire début 2016 étaient loin de celles proposéesdans ce plan de requalification.

Le SNP PT FO aurait souhaité d'abord travailler sur la mise en place d'une véritable réforme pourles personnels techniques de l'administration pénitentiaire, avant les discussions sur PPCR, mais pournous ce n'est que partie remise.

A Force Ouvrière, nous assumons tous nos actes et tous nos écrits,et nous disons la vérité aux agents.

Avant de signer un protocole d’accord sur la mise en place du PPCR comme l’ont fait l’UNSA/UFAPet la CFDT, il aurait été plus judicieux de prendre le temps de lire tous les articles du protocole entreles lignes. Comme l’a dit le Garde des Sceaux, l’UNSA/UFAP signe tous les protocoles.

Il est vrai qu’à l’UFAP on signe d’abord et on réfléchit après.

Il est de notre devoir de rappeler aux agents les méfaits de la mise en place du PPCRcar il a occulté notre réforme statutaire. Même si cela ne convient pas à certains, nous vousdevons la vérité.

Concernant les travaux sur PPCR, nous avons eu 6 réunions de préparation en bilatérale etmultilatérale. Pour votre information, certaines d’entres-elles se sont terminées à 22h à la chancellerie.Contrairement à certaines organisations syndicales, nous étions présents à chacune de ces réunionset c’est grâce à elles que nous avons pu déceler les contreparties néfastes de la mise en place du PPCR :

- l’arrêt des attributions de réductions d’échelons pour tous :QUELLE AVANCEE !!!

- aucun gain financier pour les agents dans le transfert de primes en points (même pas un euro) :QUELLE AVANCEE !!!

- 47 Techniciens ne sont plus éligibles à la liste d'aptitude de Directeur Technique carles modalités d'éligibilité étaient « être au 7e échelon minimum » et sont désormais « 12 ansdans le grade » :

QUELLE AVANCEE !!!

- l’allongement des carrières :QUELLE AVANCEE !!!

- l’alignement strict de nos grilles sur les grilles types de la fonction publique, sans applicationdu statut spécial :

QUELLE AVANCEE !!!

- les reprises d'anciennetés pour les techniciens reçus au concours sont modifiées.Ainsi, pour un technicien âgé de 40 ans admis au concours externe avec 18 ans d'ancienneté, la repriseest la suivante :

- avant PPCR : 2/3 de l’ancienneté = 12 ans;- avec la mise en place de PPCR : ½ de l'ancienneté (9 ans), plafonné à 8 ans = 8 ans.

QUELLE AVANCEE !!!

Concernant les impacts indiciaires de PPCR : - Pour un Adjoint Technique :Un gain moyen en points d’indice d’ici 2020 de 8 à 12 points au total

Avoir attendu 18 ans voire 28 ans pour obtenir ça : quelle honte ! Merci aux signataires de PPCR

- Pour un Technicien:Un gain moyen en points d’indice d’ici 2019 de 12 à 15 points au totalLa création d’un dernier échelon, contingenté, dans le deuxième grade de technicien.


- Pour un Directeur Technique:Un gain moyen en points d’indice d’ici 2020 de 16 à 22 points


Quelles avancées pour les personnels que la mise en place du PPCR !!

Si, comme nous le souhaitions, il avait été fait une véritable réforme avant l’application de PPCR, nousaurions pu négocier des grilles tenant compte de l’application du statut spécial. Désormais, nos grillessont calées sur les grilles types de la fonction publique.

L’administration nous a confirmé que le 2e grade de techniciens serait alimenté dès 2017.Nous attendons donc avec impatience les négociations et les textes précisant le taux de promotion.

Dans le cadre des négociations, FO demandera aussi que les techniciens qui ne sont plus éligiblesà la liste d’aptitude de Directeurs Techniques, soient prioritaires à l'avancement dès qu'ils entreront dansles nouvelles conditions d’éligibilité.Encore une fois : merci PPCR.

Nous tenons à vous informer que nous vous avions proposé une intersyndicale sur le rejet de cettepremière version du plan de requalification car FO souhaitait une réforme pour le personnel techniqueplutôt qu’un plan de requalification.La CGT n'y était pas opposée. Seul l’UFAP/UNSA, par l’intermédiaire de son secrétaire nationalreprésentant les personnels techniques, Monsieur Daniel Carré, a refusé d'y participer.

Le SNP PT FO a signé le relevé de conclusions modifié afin de faire valoir l’intérêt de tous les agentset ainsi éviter que l’UFAP/UNSA fasse ses petits arrangements dans son coin.

Mes chers camarades, notre combat en faveur de tous les personnels techniques de l’administrationpénitentiaire continue.

Le 05 mai 2017, Le Secrétaire Général,

Paul BONO

SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES - F.O.

Site internet: www.snppt-fo.frFO 1er Syndicat de la Fonction Publique de l’État

et des Personnels Techniques de l’AP

http://Www.snppt-fo.fr/

Première réunion sur le relevé de conclusions

concernant la filière technique

Suite à la signature du relevé de conclusions le 5 mai 2017 avec le Garde des Sceaux M. Urvoas, s'esttenue aujourd'hui la première réunion de travail présidée par Mme Mirau, sous-Directrice RH,avec notamment M. Delliste, sous-directeur Métiers et Mme Charleux, adjointe chef de bureau RH2.La délégation du SNP PT FO était composée de Paul Bono, Secrétaire Général Technicien, Axel Spiteri,Secrétaire Général Adjoint Adjoint Technique, Magali Ronin, Trésorière Nationale Directeur Technique,Jean-Michel Rameau, Trésorier Général Adjoint Directeur Technique et Christel Kalkhi, AssesseurAdjoint Technique au SEP RIEP.

Le plan de requalification se réalisera de 2018 à 2020, soit sur 3 ans et non 5 ans comme annoncédans le relevé de conclusions.FO se réjouit de cette avancée qu'il avait demandée lors des échanges avec l'administration avantla signature du relevé de conclusions.

Le plan de requalification prévoit sur 3 ans : - le passage de 120 adjoints techniques de cat C en cat B, soit 40 agents par an ;- le passage de 42 techniciens de cat B en cat A, soit 14 agents par an.

1/3 sera promu à la liste d'aptitude et 2/3 à l'examen professionnel, et cela dès 2018.

Pour les adjoints techniques qui ne seront pas promus dans le cadre du relevé de conclusions ,il sera discuté de nouvelles modalités permettant leur promotion dans le corps des techniciens en vuede l'extinction du corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire.Dans le corps des Directeurs Techniques, la spécialité Restauration collective sera à nouveauouverte.

Le contenu, les modalités et la formation de préparation concernant les examens professionnels serontétudiés dans le cadre de prochaines réunions. Il en est de même pour le Grade à Accès Fonctionnel(GRAF) pour les Directeurs Techniques, les formations initiales et d'accompagnement à destinationdes personnels techniques, la réadaptation des épreuves des concours interne et externes.

Propositions du SNP PT FODès le début des échanges avec l’administration, le SNP PT FO a pris la parole et a soulevé certainesproblématiques.Comme nous l'avions déjà écrit lors de l'analyse des projets de relevé de conclusions,nous avons fait remarquer à l'administration que l'ensemble de la filière technique (tous corpset spécialités, y compris les agents du SEP, de l'ENAP et de l'administration centrale) devait êtreconcernée par ce plan de requalification et non uniquement ceux cibléspar l'administration.

Notre syndicat a fait remarquer que seuls de véritables organigrammes de référence pourrontpermettre d'évaluer le nombre de postes de cat B et de cat A. Nous avons donc demandé la tenued'une réunion supplémentaire pour permettre la mise en place de ces organigrammes.FO a rappelé à l'administration qu'il a déjà transmis aux sous-directions RH et Métiers des projetsd'organigrammes types par établissement, DISP, ENAP, SEP-RIEP et l'administration centrale.

Nous avions aussi transmis la liste des établissements du parc 13000 et 4000sur lesquels il n'y a pas de personnel technique à l'organigramme pour remplir les missionsde CLSI et de contrôle de la gestion déléguée.

D'autre part, au vu de la technicité du métier d'informaticien et du niveau de diplôme dispensé(minimum BAC), FO a renouvelé sa demande de recruter désormais uniquementen catégorie B et A dans la spécialité informatique. Concernant les informaticiens de cat C,nous demandons leur intégration au titre du plan de requalification au même titre que les autresspécialités.Il en est de même pour les encadrants du SEP RIEP, pour lesquels il devra aussi être crééune spécialité spécifique dans le grade de technicien afin de leur permettreun déroulement de carrière vers la catégorie A (par exemple : gestion de production).

Concernant les examens professionnels mis en place dans le cadre du relevé de conclusion(C en B et B en A), nous avons fait remarquer qu'il est réservé uniquement aux agents titulairesde l'Etat.Que deviendront les contractuels qui occupent les postes ciblés pour la requalification ? En complément du plan de requalification, FO a demandé l'ouverture de concours externeset internes de Catégorie A et Catégorie B dès 2018 afin de permettre aux agents contractuelsqui ne bénéficient pas des recrutements Loi Sauvadet et aux internes de continuer à bénéficierdes modalités habituelles de recrutement pour accéder au grade supérieur ou intégrer l'administration.Cela permettra d'augmenter le volume du corps, d'augmenter le nombre d'agents à la liste d'aptitudemais aussi de combler des postes vacants et compenser des départs en retraite.

FO a demandé que, pendant la période transitoire de 3 ans, les méfaits de PPCR concernant la listed'aptitude de Directeur Technique soient gelés. FO a demandé de revenir aux anciennes modalitésd'accession au grade de DT par le biais de la liste d'aptitude (« avoir 40 ans et être au 7e échelon »,au lieu de « 12 ans dans le grade » comme l'impose PPCR).Si l'administration demande un recrutement à Bac/Bac+2/Bac+5, FO a demandé que les grillesindiciaires actuelles soient revues à la hausse pour rendre le corps plus attractif.

Le SNP PT FO reste attaché à un corps de personnels techniques sur deux catégories : catégorie Bet catégorie A. Notre organisation est opposée au passage à un corps commun pour la catégorie C.

CalendrierSuite aux échanges, un planning prévisionnel nous a été proposé :

- 3 réunions en septembre portant sur les organigrammes d'établissements, ainsi que la listedes fonctions requalifiées de B en A et de C en B ;- une réunion en octobre sur le recrutement et la formation ;- une réunion en octobre sur la mise à jour du texte du statut ;- une réunion de synthèse.

Nous attendons la transmission du calendrier définitif.Si le programme est respecté, ce plan de requalification pourrait être mis en place en juillet 2018.

Le 20 juillet 2017, Le Secrétaire Général,

Paul BONO

Réunion de synthèse

sur le Relevé de Conclusions

Le 27 novembre 2017 s'est tenue une réunion de synthèse sur le plan de requalification concernant les personnels techniques de l’administration pénitentiaire. Pour Force Ouvrière, il ne s'agit que d'un point d'étape sur l'ensemble des points abordés, aucun volet n'étant à ce jour finalisé à 100 %. Le SNP PT FO a rappelé à l'administration que le temps était compté et que le report de certaines réunions pouvait nuire au respect des dates butoirs de la procédure de publication des textes. Ce dossier aurait du être définitivement finalisé pour le 15 novembre 2017. Nous avons rappelé à l'administration qu'en 2015 et 2016 les sommes réservées pour le personnel technique (500k€ et 1,2 M€) ont été utilisées à d'autres fins. Nous ne voulons pas que cette stratégie se répète encore

N'oublions pas que nous attendons une réforme depuis trop longtemps. Lors des débats, le SNP PT FO a été la seule organisation à être représentée uniquement par des personnels techniques, et uniquement des personnels techniques, avec une seule et même équipe d'un bout à l'autre des échanges. L'équipe du SNP PT FO est composée de représentants issus de divers horizons : informatique, restauration collective, métiers du SEP-RIEP, bâtiment/bois/maintenance immobilière et métiers exercés en DISP. Dans ce communiqué, nous tenions à vous informer des travaux qui ont été menés depuis le mois de septembre. Dès le début des travaux, FO a demandé à travailler sur les organigrammes de références, et a été le seul syndicat à fournir des organigrammes types dès la première réunion pour chaque type d'établissement, mais aussi les DISP, le SEP et l'ENAP. Les travaux sur les organigrammes ont été basés uniquement sur le travail de fond fourni par Force Ouvrière. L'UFAP et l’administration sont arrivés en réunion sans projets. Nous avons aussi été la seule organisation syndicale à présenter à la DAP un recensement exhaustif des postes de personnels techniques (fonctionnaires, faisant fonction et contractuels). Suite à ce travail, notre organisation a pu démontrer à la DAP qu'il y avait 670 fonctionnaires, 240 contractuels et 700 faisant fonction (et non 230 comme le disait l'administration). Suite à notre proposition d'organigrammes, basée uniquement sur de la catégorie B et A, l'administration a quantifié le nombre de techniciens et directeurs techniques devant être recrutés. Il s'avère que le besoin s'élevait à hauteur de 380 directeurs techniques et 1000 techniciens. De son côté, l'UFAP est toujours favorable à la conservation de la catégorie C et à sa fusion avec le corps commun des services du Ministère de la Justice.

Le SNP PT FO est contre la fusion en corps commun de la catégorie C.

L’administration a alors souhaité remettre ultérieurement le débat sur les organigrammes, car le plan de requalification acté dans le relevé de conclusions ne permettait pas de création de postes. Aussi l'administration a orienté les travaux sur la production des listes de postes qui seront requalifiés de la catégorie C en catégorie B (120 postes) et de catégorie B en catégorie A (42 postes).

Le SNP PT FO a rappelé que, pour aboutir à un résultat de qualité, il aurait fallu valider au préalable des organigrammes de référence pérennes.

A ce jour, les listes de postes requalifiés ne sont toujours pas fiabilisées, mais elles devraient l'être avant la fin d'année 2017. Nous vous communiquerons ces listes dès qu'elles seront finalisées. Pour votre information, le SNP PT FO a été le seul syndicat à demander le passage de C en B pour tous les agents travaillant en DISP et tous les agents travaillant au SEP. Sur ces deux points, la DAP et le SEP-RIEP étaient d'accord avec nos revendications. L'UFAP s'y est fermement opposé : ils en assumeront les conséquences, car leur intervention a eu pour effet de supprimer 50 % des requalifications de postes en DISP et au SEP-RIEP. Sur les 120 requalifications de catégorie C en catégorie B, la proposition était largement faisable car cela représente assez peu de postes.

Les agents remercieront l'UFAP pour ce refus ! Lors des travaux, nous avons également pu, travailler sur les spécialités ouvertes au concours, sur le contenu des examens professionnels et des formations d'adaptation des agents « requalifiés », en lien avec le bureau ME4 (recrutement et formation). Force Ouvrière se félicite que la spécialité restauration collective soit à nouveau ouverte dans les concours de catégorie A car c'est une revendication que nous portons depuis longtemps. Notre organisation a aussi exigé l'ouverture d'une spécialité dédiée à tous les métiers du SEP (regroupés en une seule famille), afin que les personnels du SEP-RIEP puissent avoir accès aux différents modes de recrutement (concours externe, loi Sauvadet, examen professionnel du plan de requalification, ...). De prochaines réunions seront encore programmer pour élaborer le contenu de la formation de préparation aux examens professionnels du plan de requalification et revoir le plan de formation initiale et continue des personnels techniques au sein de l'ENAP. Une autre série de réunions permettra d'aborder aussi la pérennisation de modalités de passage de C en B pour les adjoints techniques qui n'auront pas pu bénéficier de ce plan de requalification. Le SNP PT FO a demandé à l'administration que 120 agents de catégorie C et 42 agents de catégorie B bénéficient réellement de ce plan de requalification.

L'administration s'est engagée à nous envoyer les documents et textes dans la première semaine de décembre, avant leur envoi au « guichet unique » (service RH) du secrétariat général du Ministère de la Justice.

Cerise sur le gâteau : lors de cette réunion, nous avons découvert que la DAP souhaite demander la mutation des agents dont le poste est requalifié et qui ne réussissent pas l’examen professionnel ou la liste d’aptitude (RAEP). L’administration réfléchit à l’ouverture en CAP de tous les postes requalifiés, avant l’ouverture de la Liste d’Aptitude et de l’examen professionnel spécifiques au plan de requalification.

Force Ouvrière exige que les postes actuellement occupés soient réservés exclusivement au plan de requalification.

De plus, nous avons informé l'administration que certains postes requalifiés sont actuellement occupés par des fonctionnaires stagiaires, qui ne rentrent pas dans les critères pour passer l'examen pro : allez-vous leur demander de quitter leur poste ???

Pour FO, il est inconcevable que l'administration procède à de telles manœuvres !

Le SNP PT FO est aussi fermement opposé à la mutation d'office des agents non requalifiés et à l’ouverture en CAP des postes actuellement occupés.

Le 30 novembre 2017, Le Secrétaire Général,

Paul BONO


Site internet: www.snppt-fo.fr

FO 1er Syndicat de la Fonction Publique de l’État et des Personnels Techniques de l’AP

SNPPT FO - CP Béziers - 261 route de St Pons - CS 10692 - 34535 BéziersTel : 06 82 58 66 28 - Email : [email protected]

79 49 10+1 en liste complémentaire

Noms Prénoms EtablissementsBALLESTER JEAN-MICHEL MA FLEURY MEROGIS

VUILLEMIN ALAIN MA MONTBELIARD

SPITERI AXEL CP POITIERS VIVONNE

PEPIN DAVID MA CHAMBERY

SORE JOEL ENAP

PREVOT REGIS DISP MARSEILLE

FOUQUET JEAN-PIERRE CP LANNEMEZAN

NICOISE LOIC CP BAIE MAHAULT

HUET DAVID CP LORIENT

MARLIERE THIERRY MA VALENCIENNES

PIERRE OLIVIER SEP RIEP CD MURET

CAILLAUD GUILLAUME SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE CP RIOM

Tableau d’avancement :

Proposables : Proposés : Inscrits :

Liste principale :

Syndicat National Pénitentiaire des Personnels Techniques

Résultats de la CAP du 07 Novembre 2017concernant les ADJOINTS TECHNIQUES

A reçu un avis favorable :

Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’accès au grade d’Adjoint Technique de 1ère classe, au titre de l’année 2017 :

Le Bureau Central adresse ses félicitations à tous ces agentsPour diffusion aux personnels techniques

Le 07/11/2017,Les représentants FO en CAP,Le Secrétaire Général,

Liste complémentaire : L’administration est en attente du taux de promo/promouvable pour la période 2018-2020. Si le nouveau taux le permet, la liste complémentaire sera prise en compte cette année.

Demande d’intégration après détachement :

SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE

DES PERSONNELS TECHNIQUES

Résultats de la C A P Du 30 Novembre 2017

Concernant les Techniciens

• TITURALISATION :

A reçu un avis favorable pour sa titularisation au 17/01/2018 :

Nom Prénom Spécialité Établissement d’affectation

RICHARDEAU SébastienGestion d'une Cuisine

CollectiveDISP de Lyon (siège)

• LISTE D'APTITUDE :

Sont inscrits à la liste d’aptitude pour l’accès au grade de Technicien, au titre de l’année 2017 :

Proposables : 115 Proposés : 42 Inscrits : 3 + 3 en liste complémentaire

Liste principale :

- BAS Jonathan ( MA Grasse )

- FLIPO Jean François ( MA Valenciennes )

- CARRE Daniel ( CP Saint Quentin Fallavier – DAS UFAP)

Liste complémentaire par ordre de mérite :

- BARBE Philippe (CD Mauzac)

- CHAVANNE Christophe (CP Saint Quentin Fallavier)

- LE GONIDEC Marielle (MA Fleury Mérogis)


mailto:[email protected]

• TABLEAU D'AVANCEMENT:

Sont inscrits au tableau d’avancement au grade de Technicien de 1 er Classe, au titre de l’année 2017 :

- DOAT Jean Marc (CP Aix Luynes)

- PELTIER Patrick (DISP de Rennes )

- REYNES Eric (CP Bois d'Arcy )

- DUPUIS Marc (CD Neuvic)

- ACHINE L'Houssaine ( CP Lannemezan )

- LE MOUELLIC Jean-Charles (SEP - CP Lorient )

- FRANCOIS Gilles (CP Majicavo)

- GAIGNET Alain (ENAP )

- JOLIVET François (DISP de Lyon )

- SOUMENAT Bruno (DISP de Dijon )

- DUPONT Gilles (CP Liancourt )

- WENDELS Pierre (CD Oermingen )

- BONO Paul (CP Béziers )

L'administration a précisé que les nominations seront faites au 1er janvier 2017.

Le Bureau Central adresse ses félicitations à tous ces agents

Pour diffusion aux personnels techniques

Le 30/11/2017, Les représentants FO en CAP de Technicien,


Site internet: www.snppt-fo




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Déclaration Liminaire F orce O uvrière

à la CAP des Techniciens du 30 novembre 2017

Mesdames, Monsieur le Président de séance,

En préambule, nous signalons que le PV de la dernière CAP n'est pas à l'ordre du jourpour validation. Nous sommes conscients des sous-effectifs en personne au niveau des services RH,nous l'avons dénoncé au niveau du DAP, mais nous ne sommes pas là pour subir le taux de vacancesde postes depuis l'ouverture du Millénaire. Lorsque nous sommes secrétaires de séance,nous nous attachons à rendre les documents dans les plus brefs délais, nous demandonsque l’administration en fasse autant.

Le SNP PT FO, syndicat majoritaire des personnels techniques de l'administration pénitentiaire,avait saisi l'administration pour lui indiquer que ce n'était pas 3 mais bien 6 postes qui pouvaientêtre proposés à la liste d'aptitude de Technicien, au titre de l'année 2017.

Pour notre syndicat, nous ne comprenons pas pourquoi cette décision de retenir uniquement3 postes sur 6, alors que la DAP s'oriente vers un corps de personnels techniques composéuniquement de la catégorie A et de la catégorie B.

Nous sommes en manque de techniciens dans tous les établissements de Métropole et d'Outre-Mer.L'octroi de 6 postes aurait permis à l'administration de couvrir davantage de postes de techniciens,mais aussi de reconnaître la compétence et l'expérience de ses adjoints techniques de premièreclasse.

Pour votre information, la plupart des adjoints techniques occupent déjà des fonctionsde technicien et souffrent d'un manque de reconnaissance de la part de leur administration.

Pour le SNP PT FO il est fort regrettable que l'administration n'ait pas saisi cette opportunitépour redonner de l'espoir à ces personnels.

1er janvier 2017 :

mise en place de PPCR. Force Ouvrière a toujours été contre la mise en œuvre de ce protocole.

Avec la mise en place de PPCR, il a été créé le grade de techniciens de 1e classe dès l'année 2017,accessible par examen professionnel et tableau d'avancement.

A cause des retards pris pour la parution des textes décrivant le contenu et la mise en œuvrede l'examen professionnel, l'administration n'a plus qu'un seul recours pour créer le gradede technicien de 1e classe dès l'année 2017 : le tableau d'avancement, qui statutairement ne peutcombler que ¾ des avancements. Le ¼ restant, ne pourra pas être pourvu dès 2017, en l'absencede textes concernant l'examen professionnel.

Pour votre information, lors de la réforme statutaire de 1999 nous avions obtenu un taux de 30 %pour la création du grade d'adjoint technique de 1e classe.

Avec la mise en place de PPCR, le taux obtenu pour la création du grade de technicien de 1e classeest seulement de 15 %.

Les critères d'éligibilité pour le Tableau d'Avancement sont :justifier « d' au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6e échelon et 5ans de services effectifsdans un corps ou un cadre d'emploi de catégorie B ou de même niveau ».

A ce jour, il nous est proposé un vivier de 102 techniciens de 2e classe qui entrent dans les critères.Cela nous fait 15,3 agents à promouvoir.

A cause du retard pris par l'administration pour la parution des textes, aujourd'hui nous ne pouvonspromouvoir que ¾ de 15,3 agents, donc 11,48 agents, soit 11 agents seulement.

Le SNP PT FO regrette que pour la création de ce corps il n'y ait que 11 agents de réellementpromus en 2017.

Le SNP PT FO demande que les 4 promotions non attribuées en 2017 soient attribuées en 2018,au titre de l'année 2017, en complément des promotions dues au titre de l'année 2018.

Les représentants FO en CAP de Techniciens

SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES

Résultats de la C A P du 5 décembre 2017

concernant les Directeurs Techniques

Mobilité

Sont mutés :

Etablissementd’affectation

NOM Prénom Spécialité Etablissement d’origine

DAP SP2 BETI – Chef de Projet Technique

PREGIEL Daniel BâtimentDISP Dijon – chargé d’Opérations Immobilières

CP Fresnes – Chef des Services Techniques

BOUTIN Claude BâtimentCP Fresnes – Adjoint au Chef des Services Techniques

CP Fresnes – Adjoint au Chef des Services Techniques

CHAVAL Patrice BâtimentCD Tatutu de Papeari – Chef des Services Techniques

CD Tatutu de Papeari – Chefdes Services Techniques

MORGANTI Pierre-Maurice

BâtimentMA Basse-Terre – Responsable du Suivi du Patrimoine Immobilier

Liste d’aptitude :

Sont inscrits à la liste d’aptitude pour l’accès au grade de Directeur Technique de 2 e classe,au titre de l’année 2017 :

Proposables : 65 Proposés : 21 Inscrits : 2 + 1 en liste complémentaire

Liste principale :

- HIVERNAT Nicolas (MC Saint-Maur)

- SEHEDIC Catherine (CPF Rennes)

Liste complémentaire :

- DENON Louis-Henri (CP Bois d'Arcy)



Tableau d’avancement :

Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’accès au grade de Directeur Techniquede 1ère classe, au titre de l’année 2018 :

Proposables : 44 Proposés : 30 Inscrits : En attente du taux de promo

Le taux de promotion 2018 n'étant pas encore connu, les promotions ont été classées par ordre et il a été constitué une liste principale et une liste complémentaire :

Liste principale :

- PILARD Eric (MA Fleury-Mérogis)

- PONSON Alain (DISP Lyon)

Liste complémentaire :

- GARNIER Michaël (DISP Rennes)

- GUILBAUD Jacques (SEP - CD Eysses)

- LE PALLEC Alain (DISP Marseille)

Détachement dans le corps des Directeurs Techniques

Ont reçu un avis favorable à leur détachement :

FONTANEAU Olivier, Ingénieur Hospitalier en Chef au CHU de Dijon, affectéà la DISP de Dijon (Chargé d’Opérations complexes au DAI)

MARQUES Joseph, Professeur de Lycée Professionnel Académie de Grenoble, affectéà la DISP de Lyon (Chargé d’Opérations au DAI)

Intégration dans le corps des Directeurs Techniques

Ont reçu un avis favorable à leur demande d’intégration :

MORGANTI Pierre-Maurice, actuellement affecté à la MA Basse-Terre (Responsabledu Suivi du Patrimoine Immobilier) – Régularisation – Effet au 31 août 2017

LE DANTEC Franck, actuellement affecté au CD Châteaudun (Responsable du Suivide la Gestion Déléguée)

Le Bureau Central adresse ses félicitations à tous ces agents

Pour diffusion aux personnels techniquesLe 05/12/2017, Les représentants FO en CAP de Directeurs Techniques, Le Bureau National



Déclaration Liminaire Force Ouvrière à la CAP des Directeurs Techniques

du 5 décembre 2017

Madame la Présidente de séance, Mesdames, Messieurs,

Avant d’engager les discussions sur le contenu de la CAP, le SNP PT FO regrette fortement ladécision de l'administration de retenir seulement 2 postes à la liste d'aptitude de 2017.

Au vu du nombre de lauréats au concours ayant pris leur poste de DT, l'administration avait lapossibilité de retenir 4 agents à la liste d'aptitude du 5 décembre 2017.

Compte tenu du nombre important de postes de DT laissés vacants, l'administration aurait pusaisir l'opportunité de combler certains postes qui manquent cruellement dans les servicesdéconcentrés et ainsi reconnaître le travail de ces techniciens méritants reconnus par leur hiérarchie.

Nous souhaitons aussi vous alerter et vous éclairer sur le mal être et les inquiétudes desDirecteurs Techniques ...L'administration pénitentiaire est-elle devenue une impasse pour les DT ?

1. Une réforme peu ambitieuse pour un statut datant de 1999, 2. Une réforme transformée en plan de requalification à cause de la mise en place de PPCR3. Un grade à accès fonctionnel quasiment inatteignable,4. Peu de choix de postes à la mobilité (postes fermés),5. Des mutations difficiles ou impossibles car les Attachés et les DSP sont considérés par

l'administration comme techniquement plus compétents sur les postes d'encadrement(chef de département, postes en administration centrale, ...),

6. Aucune revalorisation indemnitaire ni indiciaire (gel dû à PPCR pour 2018), alors qued'autres corps ont été généreusement servis,

7. Sur le plan de la formation, les Directeurs Techniques sont écartés de toutes lesformations de cadres (management, risque psychosociaux, radicalisation, …),

8. Cependant, pour les permanences de direction, miraculeusement ils sont considéréscomme des cadres compétents.

Le SNP PT FO ne peut que constater que la reconnaissance de ce corps n’est pas encore à l’ordredu jour.

Pour le Bureau National du SNP PT Force Ouvrière,Les représentants Force Ouvrière en CAP de Directeur Technique

MOIS DATE DE REMISE DATE DE VALEUR

Janvier 25 29

Février 22 26

Mars 26 28

Avril 24 26

Mai 25 29

Juin 25 27

Juillet 25 27

Août 27 29

Septembre 24 26

Octobre 25 29

Novembre 26 28

Décembre 18 * 20

* Date de décembre traditionnellement avancée pour permettre le crédit des comptes avant Noël.

CALENDRIER DU VERSEMENT

DES TRAITEMENTS 2018

Fiche Fonctionnement du CET(Compte Epargne Temps)

CET Actuel (dit CET Pérenne)

C’est le seul CET que l’ont peut alimenter.

Ouverture et alimentationLes conditions sont les suivantes :

- ouverture et alimentation au plus tard le 31 décembre de l’année correspondant aux congés àdéposer ;

- alimentation une seule fois par an ; - alimentation uniquement en journées complètes (impossible de stocker ½ journée) ;- avoir pris au moins 20 jours de congés annuels dans l’année ;- seuls sont éligibles les jours de CA (congés annuels), RTT et RC (repos compensateurs).

Les RCT (récupérations du crédit temps) et les reports de congés bonifiés ne sont pas éligibles au CET.

Options suite à un dépôt- Dépôt amenant à un total de jours CET < 20 jours : utilisation uniquement en congés ;

- Dépôt amenant à un total de jours CET > 20 jours : Pour les jours à partir du 21e jour stocké, ilest demandé à l’agent la répartition qu’il souhaite effectuer parmi les options suivantes :

Nombre de jours à maintenir en congés (10 par an maximum) ; Nombre de jours à indemniser ; Nombre de jours à épargner au sein du Régime Additionnel de la Fonction Publique

(RAFP, option uniquement ouverte aux fonctionnaires).Si les agents n’effectuent pas de choix d’option, les jours excédant 20 jours sont indemnisés pourles non titulaires, et sont pris en compte au titre du RAFP pour les fonctionnaires.

Attention : Le maintien en congés n’est possible que jusqu’à une solde maximal de 60 jours. Au-delà, cette option n’est pas possible.

Utilisation des jours CET- Paiement de jours : Le Paiement n’est possible que lorsqu’il y a plus de 20 jours déposés sur le

CET. Les taux actuels bruts de paiement sont les suivants : Catégorie A = 125 € par jour épargné Catégorie B = 80 € par jour épargné Catégorie C = 65 € par jour épargné

- Prise de jours de congés : Les jours CET peuvent être pris accolés à d’autres types de congés(annuel, bonifiés,…), sous réserve des nécessités de service. La demande doit être formuléeauprès du chef de service suffisamment à l’avance pour validation et permettre l’organisation duservice.

Si la prise de jours CET est refusée à plusieurs reprises à l’agent dans une même année et suite àdes propositions de dates différentes, alors cet agent pourra saisir la CAP et formuler un recoursgracieux et/ou contentieux.

Attention : Les congés pris au titre du CET n’ouvrent ni droit à l’acquisition de joursRTT, ni droit à bénéficier de jours de repos compensateurs.

Ancien CET (dit CET Historique)

Pour les agents qui, en 2009, ont souhaité conserver aussi leur ancien CET dans le cadre des modalitéstransitoires de la mise en œuvre du CET pérenne.

On ne peut plus l’alimenter.

Il est uniquement possible de racheter les jours déposés sur ce CET ou de les prendre ces jours sousforme de congés. Le rachat ne peut se faire que si le nombre de jours déposé est supérieur à 20.

CET et fin de carrière

Lors du départ en retraite d’un agent, le (ou les) CET est (sont) clôturé(s). Les 20 premiers jours duCET doivent être pris sous forme de congés. Les jours peuvent être pris sous forme de congés ou êtreindemnisés en un seul versement si le nombre de jours déposés est supérieur à 20.

En cas de décès de l’agent, le contenu du ou des CET bénéficie à ses ayant-droits sous la forme d’uneindemnisation de l’intégralité des jours de congés, y compris si le seuil de 20 jours n’a pas été atteintsur le CET pérenne. Les taux d’indemnisation sont ceux appliqués au CET pérenne.


Site internet: www.snppt-fo.frFO 1er Syndicat de la Fonction Publique de l’État

et des Personnels Techniques de l’AP

http://Www.snppt-fo.fr/

ENAP : Les Personnels Techniques

privés de repas du soir ? De quel droit ?

Mais quelle mouche a piqué la direction de l’ENAP ? Depuis le début de leur formation initiale, les personnels techniques en stage à l’ENAP ne payaient qu’une quote-part du montant du petit déjeuner. Ces personnels techniques stagiaires ont été très surpris de se voir subitement réclamer, le 28 novembre 2017, un rappel de sommes dues pour payer le repas du soir.

Mais de qui se moque-t-on ? Une fois de plus, l’ENAP a unilatéralement décidé de passer en force une modification des modalités de prise en charge de la restauration des stagiaires … lors du Conseil d’Administration du 28 novembre 2017.

Tout ceci pour gagner quelques euros sur le dos d’autres agents.

La distinction entre stagiaire et élève n’est plus faite dans la nouvelle délibération du conseil d’administration (seule la dénomination « élève » figure), et bien entendu la décision est applicable rétroactivement au 1er septembre 2017. Action-réaction : une fois le conseil d’administration terminé, la direction de l’ENAP s’est précipitée pour réclamer son dû, sans avertir au préalable les organisations syndicales de l’imminence de ce rappel, mais surtout sans prévenir les collègues qu’ils allaient devoir rembourser !!!

Pourquoi ainsi changer la donne en cours de formation, et surtout sans prévenir les personnels techniques stagiaires ?

Est-ce pour dégoûter définitivement les rares agents qui acceptent le bénéfice du concours et qui font l’effort de venir dans une ville éloignée de tout pour suivre une formation plus que médiocre et inadaptée ? De plus, les stagiaires n’ont pas forcément les moyens de payer les sommes réclamées, donc ils sont sciemment orientés par l’école vers des solutions de restauration néfastes pour leur santé. Si vous souhaitez modifier quelque chose dans cette formation d’adaptation, la priorité n’est pas de prendre de l’argent en plus à des fonctionnaires déjà en difficulté. Il faut commencer par revenir à une formation d’un autre niveau de qualité, organisée par un personnel technique, adaptée aux métiers des personnels techniques de l’AP et assurée pour partie par des personnels techniques de l’AP rémunérés pour cela !

Mais sur ce sujet, nous n’avons toujours ni action, ni analyse, ni réponse

alors que l’ENAP est clairement en défaut.

Le SNP PT FO félicite les collègues pour leur résistance face à cette nouvelle injustice. Le SNP PT FO félicite la section locale élèves d’avoir convaincu la direction de l’ENAP de revenir aux anciennes dispositions pour la promo 2017 de personnels techniques. Pour le SNP PT FO, le combat ne s’arrêtera pas là car, pour les prochaines promotions, la direction de l’ENAP ne doit pas reproduire cette injustice. Pour le SNP PT FO, il est hors de question que les élèves qui ont réussi un concours et qui découvrent notre administration soient aussi mal accueillis et autant méprisés dès leur arrivée. Il ne faut pas que la DAP s’étonne d’avoir du mal à recruter et à retenir ses personnels techniques. Une des sources du mal se situe à l’ENAP, et la DAP doit intervenir pour faire cesser ces injustices.

Le 1er décembre 2017, Le Secrétaire Général

Paul BONO

SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES - F.O. Site internet: www.snppt-fo.fr


http://www.snppt-fo.fr/

Adjoint Technique

ÉchelonISS

ICP CRDS Net à Payer(1)

0,00% 25,00%

1 325 389 2 156,71 € 70,96 € 0,00 € 380,74 € 83,33 € 99,56 € 46,85 € 9,76 € 4,17 € 17,55 € 13,92 €

2 327 389 2 157,68 € 70,00 € 0,00 € 383,08 € 83,33 € 100,15 € 47,13 € 9,82 € 4,17 € 17,67 € 13,92 €

3 330 394 2 159,12 € 71,48 € 0,00 € 386,60 € 83,33 € 101,03 € 47,54 € 9,91 € 4,17 € 17,82 € 13,92 €

4 339 401 2 163,46 € 71,24 € 0,00 € 397,14 € 83,33 € 103,67 € 48,79 € 10,16 € 4,17 € 18,30 € 13,92 €

5 344 422 3 165,87 € 81,12 € 0,00 € 403,00 € 83,33 € 105,14 € 49,48 € 10,31 € 4,17 € 18,47 € 13,92 €

6 361 443 3 174,07 € 85,21 € 0,00 € 422,91 € 83,33 € 110,13 € 51,83 € 10,80 € 4,17 € 19,34 € 13,92 €

7 375 460 3 180,82 € 88,41 € 0,00 € 439,31 € 83,33 € 114,24 € 53,76 € 11,20 € 4,17 € 20,06 € 13,92 €

8 393 482 3 189,50 € 92,61 € 0,00 € 460,40 € 83,33 € 119,52 € 56,25 € 11,72 € 4,17 € 20,99 € 13,92 €

9 412 506 4 198,66 € 97,49 € 0,00 € 482,66 € 83,33 € 125,10 € 58,87 € 12,26 € 4,17 € 21,96 € 13,92 €

10 433 532 - 208,79 € 102,58 € 0,00 € 507,26 € 83,33 € 131,26 € 61,77 € 12,87 € 4,17 € 23,04 € 13,92 €

1 372 453 2 179,37 € 85,76 € 0,00 € 435,80 € 83,33 € 113,36 € 53,35 € 11,11 € 4,17 € 19,93 € 13,92 €

2 386 470 2 186,13 € 88,96 € 0,00 € 452,20 € 83,33 € 117,47 € 55,28 € 11,52 € 4,17 € 20,65 € 13,92 €

3 402 490 2 193,84 € 92,95 € 0,00 € 470,94 € 83,33 € 122,16 € 57,49 € 11,98 € 4,17 € 21,47 € 13,92 €

4 418 509 2 201,56 € 96,35 € 0,00 € 489,69 € 83,33 € 126,86 € 59,70 € 12,44 € 4,17 € 22,30 € 13,92 €

5 433 528 2 208,79 € 100,24 € 0,00 € 507,26 € 83,33 € 131,26 € 61,77 € 12,87 € 4,17 € 23,06 € 13,92 €

6 453 552 3 218,43 € 104,64 € 0,00 € 530,69 € 83,33 € 137,13 € 64,53 € 13,44 € 4,17 € 24,10 € 13,92 €

7 472 576 - 227,59 € 109,53 € 0,00 € 552,95 € 83,33 € 142,71 € 67,16 € 13,99 € 4,17 € 25,07 € 13,92 €

Technicien

ÉchelonISS

IFO CRDS Net à Payer(1)

0,00% 24,00%

1 343 372 2 165,39 € 52,33 € 0,00 € 385,75 € 83,33 € 104,04 € 48,96 € 10,20 € 4,17 € 18,54 € 23,17 €

2 353 385 2 170,21 € 55,12 € 0,00 € 397,00 € 83,33 € 106,95 € 50,33 € 10,49 € 4,17 € 19,05 € 23,17 €

3 370 416 2 178,41 € 65,07 € 0,00 € 416,12 € 83,33 € 111,90 € 52,66 € 10,97 € 4,17 € 19,86 € 23,17 €

4 382 433 2 184,20 € 69,23 € 0,00 € 429,61 € 83,33 € 115,40 € 54,30 € 11,31 € 4,17 € 20,45 € 23,17 €

5 403 460 3 194,32 € 74,91 € 0,00 € 453,23 € 83,33 € 121,51 € 57,18 € 11,91 € 4,17 € 21,52 € 23,17 €

6 422 489 3 203,48 € 82,72 € 0,00 € 474,60 € 83,33 € 127,04 € 59,79 € 12,46 € 4,17 € 22,45 € 23,17 €

7 443 516 3 213,61 € 88,40 € 0,00 € 498,22 € 83,33 € 133,16 € 62,66 € 13,05 € 4,17 € 23,51 € 23,17 €

8 460 541 3 221,81 € 94,83 € 0,00 € 517,33 € 83,33 € 138,11 € 64,99 € 13,54 € 4,17 € 24,35 € 23,17 €

9 482 570 3 232,42 € 101,20 € 0,00 € 542,08 € 83,33 € 144,51 € 68,01 € 14,17 € 4,17 € 25,46 € 23,17 €

10 507 603 3 244,47 € 108,45 € 0,00 € 570,19 € 83,33 € 151,79 € 71,43 € 14,88 € 4,17 € 26,72 € 23,17 €

11 531 634 - 256,04 € 115,03 € 0,00 € 597,18 € 83,33 € 158,78 € 74,72 € 15,57 € 4,17 € 27,94 € 23,17 €

1 434 504 2 209,27 € 85,71 € 0,00 € 488,09 € 0,00 € 126,36 € 59,46 € 12,39 € 0,00 € 22,27 € 23,17 €

2 453 529 2 218,43 € 91,18 € 0,00 € 509,46 € 83,33 € 136,07 € 64,03 € 13,34 € 4,17 € 24,02 € 23,17 €

3 471 555 2 227,11 € 97,72 € 0,00 € 529,71 € 83,33 € 141,31 € 66,50 € 13,85 € 4,17 € 24,91 € 23,17 €

4 495 587 3 238,68 € 104,88 € 0,00 € 556,70 € 83,33 € 148,30 € 69,79 € 14,54 € 4,17 € 26,12 € 23,17 €

5 517 616 3 249,29 € 111,24 € 0,00 € 581,44 € 83,33 € 154,70 € 72,80 € 15,17 € 4,17 € 27,23 € 23,17 €

6 541 648 3 260,86 € 118,40 € 0,00 € 608,43 € 83,33 € 161,69 € 76,09 € 15,85 € 4,17 € 28,43 € 23,17 €

7 563 676 3 271,47 € 124,18 € 0,00 € 633,17 € 83,33 € 168,10 € 79,10 € 16,48 € 4,17 € 29,55 € 23,17 €

Spécial 582 701 - 280,63 € 129,65 € 0,00 € 654,54 € 83,33 € 173,63 € 81,71 € 17,02 € 4,17 € 30,51 € 23,17 €

Directeur Technique

ÉchelonISS


0,00% 23,00%

1 383 434 1,5 184,68 € 69,33 € 0,00 € 412,79 € 233,33 € 122,31 € 57,56 € 11,99 € 11,67 € 21,75 € 13,92 €

2 406 464 2 195,77 € 75,80 € 0,00 € 437,58 € 233,33 € 128,95 € 60,68 € 12,64 € 11,67 € 22,90 € 13,92 €

3 435 505 2 209,75 € 85,81 € 0,00 € 468,83 € 233,33 € 137,32 € 64,62 € 13,46 € 11,67 € 24,33 € 13,92 €

4 468 551 2,5 225,66 € 96,83 € 0,00 € 504,40 € 233,33 € 146,85 € 69,11 € 14,40 € 11,67 € 25,97 € 13,92 €

5 503 597 3 242,54 € 106,87 € 0,00 € 542,12 € 233,33 € 156,96 € 73,86 € 15,39 € 11,67 € 27,71 € 13,92 €

6 530 633 4 255,56 € 114,92 € 0,00 € 571,22 € 233,33 € 164,76 € 77,53 € 16,15 € 11,67 € 29,06 € 13,92 €

7 565 679 4 272,44 € 124,97 € 0,00 € 608,95 € 233,33 € 174,87 € 82,29 € 17,14 € 11,67 € 30,81 € 13,92 €

8 599 724 4 288,83 € 134,91 € 0,00 € 645,59 € 233,33 € 184,69 € 86,91 € 18,11 € 11,67 € 32,50 € 13,92 €

9 625 758 4 301,37 € 142,27 € 0,00 € 673,61 € 233,33 € 192,20 € 90,45 € 18,84 € 11,67 € 33,80 € 13,92 €

10 664 810 - 320,17 € 153,90 € 0,00 € 715,65 € 233,33 € 203,46 € 95,75 € 19,95 € 11,67 € 35,75 € 13,92 €

1 507 603 2 244,47 € 108,45 € 0,00 € 546,43 € 233,33 € 158,12 € 74,41 € 15,50 € 11,67 € 27,91 € 13,92 €

2 545 653 2,5 262,79 € 119,40 € 0,00 € 587,39 € 233,33 € 169,09 € 79,57 € 16,58 € 11,67 € 29,81 € 13,92 €

3 591 713 3 284,97 € 132,33 € 0,00 € 636,97 € 233,33 € 182,38 € 85,82 € 17,88 € 11,67 € 32,11 € 13,92 €

4 640 778 3 308,60 € 146,75 € 0,00 € 689,78 € 233,33 € 196,53 € 92,48 € 19,27 € 11,67 € 34,55 € 13,92 €

5 677 826 3 326,44 € 157,00 € 0,00 € 729,66 € 233,33 € 207,22 € 97,51 € 20,32 € 11,67 € 36,40 € 13,92 €

6 717 879 3 345,73 € 168,73 € 0,00 € 772,77 € 233,33 € 218,77 € 102,95 € 21,45 € 11,67 € 38,40 € 13,92 €

7 755 929 3 364,05 € 179,67 € 0,00 € 813,72 € 233,33 € 229,74 € 108,11 € 22,52 € 11,67 € 40,30 € 13,92 €

8 793 979 - 382,38 € 190,61 € 0,00 € 854,68 € 233,33 € 240,72 € 113,28 € 23,60 € 11,67 € 42,19 € 13,92 €

(1) Hors mutuelle, participation transport , SFT

S.N.P.P.T. Force Ouvrière Grille Indiciaire résidence 0 %

Valeur du point :4,6860

Indice Majoré

Indice Pension

Civile

Durée Moyenne

(an)

Traitement Brut

Retenue PC

Retenue PSS

Indemnité de

résidenceCSG

DéductibleCSG Non déductible

COT SAL RAFP

Contribution solidarité

Montant

maxi

déduit par

mois

2 e

me

Cla

sse

1 522,95 € 1 567,53 €

1 532,32 € 1 578,21 €

1 546,38 € 1 591,32 €

1 588,55 € 1 635,31 €

1 611,98 € 1 649,84 €

1 691,65 € 1 728,43 €

1 757,25 € 1 793,31 €

1 841,60 € 1 876,66 €

1 930,63 € 1 964,19 €

2 029,04 € 2 061,23 €

1 er

e C

lass

e

1 743,19 € 1 781,36 €

1 808,80 € 1 846,24 €

1 883,77 € 1 920,07 €

1 958,75 € 1 994,48 €

2 029,04 € 2 063,55 €

2 122,76 € 2 156,41 €

2 211,79 € 2 243,94 €

Indice Majoré

Indice Pension

Civile

Durée Moyenne

(an)

Traitement Brut

Retenue PC

Retenue PSS

Indemnité de

résidenceCSG


COT SAL RAFP


Montant

maxi

déduit par

mois

2 e

me

Cla

sse

1 607,30 € 1 649,57 €

1 654,16 € 1 695,00 €

1 733,82 € 1 767,07 €

1 790,05 € 1 820,76 €

1 888,46 € 1 916,33 €

1 977,49 € 2 000,15 €

2 075,90 € 2 095,72 €

2 155,56 € 2 171,26 €

2 258,65 € 2 270,96 €

2 375,80 € 2 384,24 €

2 488,27 € 2 493,38 €

1 er

e C

lass

e

2 033,72 € 1 983,18 €

2 122,76 € 2 141,14 €

2 207,11 € 2 221,40 €

2 319,57 € 2 329,96 €

2 422,66 € 2 429,66 €

2 535,13 € 2 538,22 €

2 638,22 € 2 638,51 €

2 727,25 € 2 724,64 €

Indice Majoré

Indice Pension

Civile

Durée Moyenne

(an)

Traitement Brut

Retenue PC

Retenue PSS

Indemnité de

résidenceCSG


COT SAL RAFP


Montant

maxi

déduit par

mois

2 e

me

Cla

sse

1 794,74 € 1 947,66 €

1 902,52 € 2 051,10 €

2 038,41 € 2 179,68 €

2 193,05 € 2 326,38 €

2 357,06 € 2 483,59 €

2 483,58 € 2 604,56 €

2 647,59 € 2 761,76 €

2 806,91 € 2 914,30 €

2 928,75 € 3 031,18 €

3 111,50 € 3 205,92 €

1 er

e C

lass

e

2 375,80 € 2 501,12 €

2 553,87 € 2 671,77 €

2 769,43 € 2 878,64 €

2 999,04 € 3 098,38 €

3 172,42 € 3 264,94 €

3 359,86 € 3 444,35 €

3 537,93 € 3 615,00 €

3 716,00 € 3 785,64 €

Adjoint Technique

ÉchelonISS


1,00% 25,00%

1 325 389 2 156,71 € 70,96 € 15,23 € 380,74 € 83,33 € 100,33 € 47,21 € 9,84 € 4,93 € 17,70 € 13,92 €

2 327 389 2 157,68 € 70,00 € 15,32 € 383,08 € 83,33 € 100,92 € 47,49 € 9,89 € 4,93 € 17,81 € 13,92 €

3 330 394 2 159,12 € 71,48 € 15,46 € 386,60 € 83,33 € 101,81 € 47,91 € 9,98 € 4,94 € 17,96 € 13,92 €

4 339 401 2 163,46 € 71,24 € 15,89 € 397,14 € 83,33 € 104,47 € 49,16 € 10,24 € 4,96 € 18,45 € 13,92 €

5 344 422 3 165,87 € 81,12 € 16,12 € 403,00 € 83,33 € 105,95 € 49,86 € 10,39 € 4,97 € 18,62 € 13,92 €

6 361 443 3 174,07 € 85,21 € 16,92 € 422,91 € 83,33 € 110,98 € 52,23 € 10,88 € 5,01 € 19,51 € 13,92 €

7 375 460 3 180,82 € 88,41 € 17,57 € 439,31 € 83,33 € 115,12 € 54,17 € 11,29 € 5,05 € 20,23 € 13,92 €

8 393 482 3 189,50 € 92,61 € 18,42 € 460,40 € 83,33 € 120,45 € 56,68 € 11,81 € 5,09 € 21,17 € 13,92 €

9 412 506 4 198,66 € 97,49 € 19,31 € 482,66 € 83,33 € 126,07 € 59,33 € 12,36 € 5,13 € 22,15 € 13,92 €

10 433 532 - 208,79 € 102,58 € 20,29 € 507,26 € 83,33 € 132,28 € 62,25 € 12,97 € 5,18 € 23,23 € 13,92 €

1 372 453 2 179,37 € 85,76 € 17,43 € 435,80 € 83,33 € 114,23 € 53,76 € 11,20 € 5,04 € 20,10 € 13,92 €

2 386 470 2 186,13 € 88,96 € 18,09 € 452,20 € 83,33 € 118,37 € 55,71 € 11,61 € 5,07 € 20,82 € 13,92 €

3 402 490 2 193,84 € 92,95 € 18,84 € 470,94 € 83,33 € 123,11 € 57,93 € 12,07 € 5,11 € 21,65 € 13,92 €

4 418 509 2 201,56 € 96,35 € 19,59 € 489,69 € 83,33 € 127,84 € 60,16 € 12,53 € 5,15 € 22,48 € 13,92 €

5 433 528 2 208,79 € 100,24 € 20,29 € 507,26 € 83,33 € 132,28 € 62,25 € 12,97 € 5,18 € 23,26 € 13,92 €

6 453 552 3 218,43 € 104,64 € 21,23 € 530,69 € 83,33 € 138,20 € 65,03 € 13,55 € 5,23 € 24,30 € 13,92 €

7 472 576 - 227,59 € 109,53 € 22,12 € 552,95 € 83,33 € 143,82 € 67,68 € 14,10 € 5,27 € 25,28 € 13,92 €

Technicien

ÉchelonISS


1,00% 24,00%

1 343 372 2 165,39 € 52,33 € 16,07 € 385,75 € 83,33 € 104,85 € 49,34 € 10,28 € 4,97 € 18,70 € 23,17 €

2 353 385 2 170,21 € 55,12 € 16,54 € 397,00 € 83,33 € 107,78 € 50,72 € 10,57 € 4,99 € 19,21 € 23,17 €

3 370 416 2 178,41 € 65,07 € 17,34 € 416,12 € 83,33 € 112,77 € 53,07 € 11,06 € 5,03 € 20,02 € 23,17 €

4 382 433 2 184,20 € 69,23 € 17,90 € 429,61 € 83,33 € 116,29 € 54,73 € 11,40 € 5,06 € 20,62 € 23,17 €

5 403 460 3 194,32 € 74,91 € 18,88 € 453,23 € 83,33 € 122,46 € 57,63 € 12,01 € 5,11 € 21,70 € 23,17 €

6 422 489 3 203,48 € 82,72 € 19,77 € 474,60 € 83,33 € 128,03 € 60,25 € 12,55 € 5,16 € 22,64 € 23,17 €

7 443 516 3 213,61 € 88,40 € 20,76 € 498,22 € 83,33 € 134,20 € 63,15 € 13,16 € 5,20 € 23,71 € 23,17 €

8 460 541 3 221,81 € 94,83 € 21,56 € 517,33 € 83,33 € 139,19 € 65,50 € 13,65 € 5,24 € 24,56 € 23,17 €

9 482 570 3 232,42 € 101,20 € 22,59 € 542,08 € 83,33 € 145,64 € 68,54 € 14,28 € 5,30 € 25,68 € 23,17 €

10 507 603 3 244,47 € 108,45 € 23,76 € 570,19 € 83,33 € 152,98 € 71,99 € 15,00 € 5,35 € 26,95 € 23,17 €

11 531 634 - 256,04 € 115,03 € 24,88 € 597,18 € 83,33 € 160,03 € 75,31 € 15,69 € 5,41 € 28,17 € 23,17 €

1 434 504 2 209,27 € 85,71 € 20,34 € 488,09 € 0,00 € 127,38 € 59,94 € 12,49 € 1,02 € 22,46 € 23,17 €

2 453 529 2 218,43 € 91,18 € 21,23 € 509,46 € 83,33 € 137,13 € 64,53 € 13,44 € 5,23 € 24,22 € 23,17 €

3 471 555 2 227,11 € 97,72 € 22,07 € 529,71 € 83,33 € 142,42 € 67,02 € 13,96 € 5,27 € 25,12 € 23,17 €

4 495 587 3 238,68 € 104,88 € 23,20 € 556,70 € 83,33 € 149,46 € 70,33 € 14,65 € 5,33 € 26,34 € 23,17 €

5 517 616 3 249,29 € 111,24 € 24,23 € 581,44 € 83,33 € 155,92 € 73,37 € 15,29 € 5,38 € 27,46 € 23,17 €

6 541 648 3 260,86 € 118,40 € 25,35 € 608,43 € 83,33 € 162,96 € 76,69 € 15,98 € 5,43 € 28,68 € 23,17 €

7 563 676 3 271,47 € 124,18 € 26,38 € 633,17 € 83,33 € 169,42 € 79,73 € 16,61 € 5,49 € 29,80 € 23,17 €

Spécial 582 701 - 280,63 € 129,65 € 27,27 € 654,54 € 83,33 € 175,00 € 82,35 € 17,16 € 5,53 € 30,77 € 23,17 €

Directeur Technique

ÉchelonISS


1,00% 23,00%

1 383 434 1,5 184,68 € 69,33 € 17,95 € 412,79 € 233,33 € 123,20 € 57,98 € 12,08 € 12,56 € 21,92 € 13,92 €

2 406 464 2 195,77 € 75,80 € 19,03 € 437,58 € 233,33 € 129,90 € 61,13 € 12,74 € 12,62 € 23,08 € 13,92 €

3 435 505 2 209,75 € 85,81 € 20,38 € 468,83 € 233,33 € 138,34 € 65,10 € 13,56 € 12,69 € 24,53 € 13,92 €

4 468 551 2,5 225,66 € 96,83 € 21,93 € 504,40 € 233,33 € 147,95 € 69,62 € 14,51 € 12,76 € 26,17 € 13,92 €

5 503 597 3 242,54 € 106,87 € 23,57 € 542,12 € 233,33 € 158,14 € 74,42 € 15,50 € 12,85 € 27,94 € 13,92 €

6 530 633 4 255,56 € 114,92 € 24,84 € 571,22 € 233,33 € 166,00 € 78,12 € 16,27 € 12,91 € 29,30 € 13,92 €

7 565 679 4 272,44 € 124,97 € 26,48 € 608,95 € 233,33 € 176,20 € 82,92 € 17,27 € 12,99 € 31,06 € 13,92 €

8 599 724 4 288,83 € 134,91 € 28,07 € 645,59 € 233,33 € 186,09 € 87,57 € 18,24 € 13,07 € 32,77 € 13,92 €

9 625 758 4 301,37 € 142,27 € 29,29 € 673,61 € 233,33 € 193,66 € 91,14 € 18,99 € 13,13 € 34,08 € 13,92 €

10 664 810 - 320,17 € 153,90 € 31,12 € 715,65 € 233,33 € 205,02 € 96,48 € 20,10 € 13,22 € 36,04 € 13,92 €

1 507 603 2 244,47 € 108,45 € 23,76 € 546,43 € 233,33 € 159,31 € 74,97 € 15,62 € 12,85 € 28,14 € 13,92 €

2 545 653 2,5 262,79 € 119,40 € 25,54 € 587,39 € 233,33 € 170,37 € 80,18 € 16,70 € 12,94 € 30,05 € 13,92 €

3 591 713 3 284,97 € 132,33 € 27,69 € 636,97 € 233,33 € 183,77 € 86,48 € 18,02 € 13,05 € 32,37 € 13,92 €

4 640 778 3 308,60 € 146,75 € 29,99 € 689,78 € 233,33 € 198,03 € 93,19 € 19,41 € 13,17 € 34,84 € 13,92 €

5 677 826 3 326,44 € 157,00 € 31,72 € 729,66 € 233,33 € 208,80 € 98,26 € 20,47 € 13,25 € 36,70 € 13,92 €

6 717 879 3 345,73 € 168,73 € 33,60 € 772,77 € 233,33 € 220,45 € 103,74 € 21,61 € 13,35 € 38,72 € 13,92 €

7 755 929 3 364,05 € 179,67 € 35,38 € 813,72 € 233,33 € 231,52 € 108,95 € 22,70 € 13,44 € 40,63 € 13,92 €

8 793 979 - 382,38 € 190,61 € 37,16 € 854,68 € 233,33 € 242,58 € 114,15 € 23,78 € 13,52 € 42,55 € 13,92 €




Indice Majoré

Indice Pension

Civile

Durée Moyenne

(an)

Traitement Brut

Retenue PC

Retenue PSS

Indemnité de

résidenceCSG


COT SAL RAFP


Montant

maxi

déduit par

mois

2 e

me

Cla

sse

1 522,95 € 1 580,65 €

1 532,32 € 1 591,41 €

1 546,38 € 1 604,65 €

1 588,55 € 1 649,01 €

1 611,98 € 1 663,73 €

1 691,65 € 1 743,01 €

1 757,25 € 1 808,46 €

1 841,60 € 1 892,53 €

1 930,63 € 1 980,83 €

2 029,04 € 2 078,72 €

1 er

e C

lass

e

1 743,19 € 1 796,38 €

1 808,80 € 1 861,83 €

1 883,77 € 1 936,31 €

1 958,75 € 2 011,36 €

2 029,04 € 2 081,04 €

2 122,76 € 2 174,71 €

2 211,79 € 2 263,00 €

Indice Majoré

Indice Pension

Civile

Durée Moyenne

(an)

Traitement Brut

Retenue PC

Retenue PSS

Indemnité de

résidenceCSG


COT SAL RAFP


Montant

maxi

déduit par

mois

2 e

me

Cla

sse

1 607,30 € 1 663,43 €

1 654,16 € 1 709,26 €

1 733,82 € 1 782,01 €

1 790,05 € 1 836,19 €

1 888,46 € 1 932,61 €

1 977,49 € 2 017,19 €

2 075,90 € 2 113,61 €

2 155,56 € 2 189,84 €

2 258,65 € 2 290,43 €

2 375,80 € 2 404,72 €

2 488,27 € 2 514,82 €

1 er

e C

lass

e

2 033,72 € 2 000,71 €

2 122,76 € 2 159,44 €

2 207,11 € 2 240,43 €

2 319,57 € 2 349,95 €

2 422,66 € 2 450,55 €

2 535,13 € 2 560,07 €

2 638,22 € 2 661,25 €

2 727,25 € 2 748,15 €

Indice Majoré

Indice Pension

Civile

Durée Moyenne

(an)

Traitement Brut

Retenue PC

Retenue PSS

Indemnité de

résidenceCSG


COT SAL RAFP


Montant

maxi

déduit par

mois

2 e

me

Cla

sse

1 794,74 € 1 963,13 €

1 902,52 € 2 067,50 €

2 038,41 € 2 197,25 €

2 193,05 € 2 345,28 €

2 357,06 € 2 503,90 €

2 483,58 € 2 625,97 €

2 647,59 € 2 784,58 €

2 806,91 € 2 938,49 €

2 928,75 € 3 056,42 €

3 111,50 € 3 232,74 €

1 er

e C

lass

e

2 375,80 € 2 521,60 €

2 553,87 € 2 693,78 €

2 769,43 € 2 902,51 €

2 999,04 € 3 124,23 €

3 172,42 € 3 292,28 €

3 359,86 € 3 473,31 €

3 537,93 € 3 645,49 €

3 716,00 € 3 817,67 €

Adjoint Technique

ÉchelonISS


3,00% 25,00%

1 325 389 2 156,71 € 70,96 € 45,69 € 380,74 € 83,33 € 101,85 € 47,93 € 9,99 € 6,45 € 17,99 € 13,92 €

2 327 389 2 157,68 € 70,00 € 45,97 € 383,08 € 83,33 € 102,46 € 48,21 € 10,04 € 6,47 € 18,11 € 13,92 €

3 330 394 2 159,12 € 71,48 € 46,39 € 386,60 € 83,33 € 103,36 € 48,64 € 10,13 € 6,49 € 18,26 € 13,92 €

4 339 401 2 163,46 € 71,24 € 47,66 € 397,14 € 83,33 € 106,06 € 49,91 € 10,40 € 6,55 € 18,75 € 13,92 €

5 344 422 3 165,87 € 81,12 € 48,36 € 403,00 € 83,33 € 107,56 € 50,62 € 10,55 € 6,58 € 18,93 € 13,92 €

6 361 443 3 174,07 € 85,21 € 50,75 € 422,91 € 83,33 € 112,67 € 53,02 € 11,05 € 6,70 € 19,83 € 13,92 €

7 375 460 3 180,82 € 88,41 € 52,72 € 439,31 € 83,33 € 116,88 € 55,00 € 11,46 € 6,80 € 20,57 € 13,92 €

8 393 482 3 189,50 € 92,61 € 55,25 € 460,40 € 83,33 € 122,29 € 57,55 € 11,99 € 6,93 € 21,52 € 13,92 €

9 412 506 4 198,66 € 97,49 € 57,92 € 482,66 € 83,33 € 128,00 € 60,24 € 12,55 € 7,06 € 22,51 € 13,92 €

10 433 532 - 208,79 € 102,58 € 60,87 € 507,26 € 83,33 € 134,31 € 63,21 € 13,17 € 7,21 € 23,62 € 13,92 €

1 372 453 2 179,37 € 85,76 € 52,30 € 435,80 € 83,33 € 115,98 € 54,58 € 11,37 € 6,78 € 20,43 € 13,92 €

2 386 470 2 186,13 € 88,96 € 54,26 € 452,20 € 83,33 € 120,19 € 56,56 € 11,78 € 6,88 € 21,17 € 13,92 €

3 402 490 2 193,84 € 92,95 € 56,51 € 470,94 € 83,33 € 125,00 € 58,82 € 12,25 € 6,99 € 22,01 € 13,92 €

4 418 509 2 201,56 € 96,35 € 58,76 € 489,69 € 83,33 € 129,81 € 61,08 € 12,73 € 7,10 € 22,86 € 13,92 €

5 433 528 2 208,79 € 100,24 € 60,87 € 507,26 € 83,33 € 134,31 € 63,21 € 13,17 € 7,21 € 23,64 € 13,92 €

6 453 552 3 218,43 € 104,64 € 63,68 € 530,69 € 83,33 € 140,32 € 66,03 € 13,76 € 7,35 € 24,70 € 13,92 €

7 472 576 - 227,59 € 109,53 € 66,35 € 552,95 € 83,33 € 146,03 € 68,72 € 14,32 € 7,48 € 25,70 € 13,92 €

Technicien

ÉchelonISS


3,00% 24,00%

1 343 372 2 165,39 € 52,33 € 48,22 € 385,75 € 83,33 € 106,46 € 50,10 € 10,44 € 6,58 € 19,00 € 23,17 €

2 353 385 2 170,21 € 55,12 € 49,62 € 397,00 € 83,33 € 109,44 € 51,50 € 10,73 € 6,65 € 19,52 € 23,17 €

3 370 416 2 178,41 € 65,07 € 52,01 € 416,12 € 83,33 € 114,51 € 53,89 € 11,23 € 6,77 € 20,35 € 23,17 €

4 382 433 2 184,20 € 69,23 € 53,70 € 429,61 € 83,33 € 118,09 € 55,57 € 11,58 € 6,85 € 20,96 € 23,17 €

5 403 460 3 194,32 € 74,91 € 56,65 € 453,23 € 83,33 € 124,35 € 58,52 € 12,19 € 7,00 € 22,05 € 23,17 €

6 422 489 3 203,48 € 82,72 € 59,32 € 474,60 € 83,33 € 130,02 € 61,18 € 12,75 € 7,13 € 23,01 € 23,17 €

7 443 516 3 213,61 € 88,40 € 62,28 € 498,22 € 83,33 € 136,28 € 64,13 € 13,36 € 7,28 € 24,10 € 23,17 €

8 460 541 3 221,81 € 94,83 € 64,67 € 517,33 € 83,33 € 141,35 € 66,52 € 13,86 € 7,40 € 24,97 € 23,17 €

9 482 570 3 232,42 € 101,20 € 67,76 € 542,08 € 83,33 € 147,91 € 69,60 € 14,50 € 7,55 € 26,11 € 23,17 €

10 507 603 3 244,47 € 108,45 € 71,27 € 570,19 € 83,33 € 155,36 € 73,11 € 15,23 € 7,73 € 27,40 € 23,17 €

11 531 634 - 256,04 € 115,03 € 74,65 € 597,18 € 83,33 € 162,52 € 76,48 € 15,93 € 7,90 € 28,64 € 23,17 €

1 434 504 2 209,27 € 85,71 € 61,01 € 488,09 € 0,00 € 129,42 € 60,90 € 12,69 € 3,05 € 22,85 € 23,17 €

2 453 529 2 218,43 € 91,18 € 63,68 € 509,46 € 83,33 € 139,26 € 65,53 € 13,65 € 7,35 € 24,62 € 23,17 €

3 471 555 2 227,11 € 97,72 € 66,21 € 529,71 € 83,33 € 144,63 € 68,06 € 14,18 € 7,48 € 25,54 € 23,17 €

4 495 587 3 238,68 € 104,88 € 69,59 € 556,70 € 83,33 € 151,78 € 71,43 € 14,88 € 7,65 € 26,78 € 23,17 €

5 517 616 3 249,29 € 111,24 € 72,68 € 581,44 € 83,33 € 158,35 € 74,52 € 15,52 € 7,80 € 27,92 € 23,17 €

6 541 648 3 260,86 € 118,40 € 76,05 € 608,43 € 83,33 € 165,50 € 77,88 € 16,23 € 7,97 € 29,16 € 23,17 €

7 563 676 3 271,47 € 124,18 € 79,15 € 633,17 € 83,33 € 172,06 € 80,97 € 16,87 € 8,12 € 30,30 € 23,17 €

Spécial 582 701 - 280,63 € 129,65 € 81,82 € 654,54 € 83,33 € 177,73 € 83,64 € 17,42 € 8,26 € 31,28 € 23,17 €

Directeur Technique

ÉchelonISS


3,00% 23,00%

1 383 434 1,5 184,68 € 69,33 € 53,84 € 412,79 € 233,33 € 125,00 € 58,83 € 12,26 € 14,36 € 22,26 € 13,92 €

2 406 464 2 195,77 € 75,80 € 57,08 € 437,58 € 233,33 € 131,81 € 62,03 € 12,92 € 14,52 € 23,44 € 13,92 €

3 435 505 2 209,75 € 85,81 € 61,15 € 468,83 € 233,33 € 140,39 € 66,06 € 13,76 € 14,72 € 24,91 € 13,92 €

4 468 551 2,5 225,66 € 96,83 € 65,79 € 504,40 € 233,33 € 150,15 € 70,66 € 14,72 € 14,96 € 26,59 € 13,92 €

5 503 597 3 242,54 € 106,87 € 70,71 € 542,12 € 233,33 € 160,51 € 75,53 € 15,74 € 15,20 € 28,39 € 13,92 €

6 530 633 4 255,56 € 114,92 € 74,51 € 571,22 € 233,33 € 168,49 € 79,29 € 16,52 € 15,39 € 29,77 € 13,92 €

7 565 679 4 272,44 € 124,97 € 79,43 € 608,95 € 233,33 € 178,85 € 84,16 € 17,53 € 15,64 € 31,56 € 13,92 €

8 599 724 4 288,83 € 134,91 € 84,21 € 645,59 € 233,33 € 188,91 € 88,90 € 18,52 € 15,88 € 33,30 € 13,92 €

9 625 758 4 301,37 € 142,27 € 87,86 € 673,61 € 233,33 € 196,60 € 92,52 € 19,27 € 16,06 € 34,64 € 13,92 €

10 664 810 - 320,17 € 153,90 € 93,35 € 715,65 € 233,33 € 208,14 € 97,95 € 20,41 € 16,33 € 36,63 € 13,92 €

1 507 603 2 244,47 € 108,45 € 71,27 € 546,43 € 233,33 € 161,69 € 76,09 € 15,85 € 15,23 € 28,59 € 13,92 €

2 545 653 2,5 262,79 € 119,40 € 76,62 € 587,39 € 233,33 € 172,93 € 81,38 € 16,95 € 15,50 € 30,54 € 13,92 €

3 591 713 3 284,97 € 132,33 € 83,08 € 636,97 € 233,33 € 186,54 € 87,78 € 18,29 € 15,82 € 32,90 € 13,92 €

4 640 778 3 308,60 € 146,75 € 89,97 € 689,78 € 233,33 € 201,04 € 94,61 € 19,71 € 16,17 € 35,41 € 13,92 €

5 677 826 3 326,44 € 157,00 € 95,17 € 729,66 € 233,33 € 211,98 € 99,76 € 20,78 € 16,43 € 37,31 € 13,92 €

6 717 879 3 345,73 € 168,73 € 100,80 € 772,77 € 233,33 € 223,82 € 105,33 € 21,94 € 16,71 € 39,36 € 13,92 €

7 755 929 3 364,05 € 179,67 € 106,14 € 813,72 € 233,33 € 235,06 € 110,62 € 23,05 € 16,97 € 41,30 € 13,92 €

8 793 979 - 382,38 € 190,61 € 111,48 € 854,68 € 233,33 € 246,30 € 115,91 € 24,15 € 17,24 € 43,25 € 13,92 €




Indice Majoré

Indice Pension

Civile

Durée Moyenne

(an)

Traitement Brut

Retenue PC

Retenue PSS

Indemnité de

résidenceCSG


COT SAL RAFP


Montant

maxi

déduit par

mois

2 e

me

Cla

sse

1 522,95 € 1 606,91 €

1 532,32 € 1 617,83 €

1 546,38 € 1 631,31 €

1 588,55 € 1 676,39 €

1 611,98 € 1 691,52 €

1 691,65 € 1 772,17 €

1 757,25 € 1 838,75 €

1 841,60 € 1 924,28 €

1 930,63 € 2 014,11 €

2 029,04 € 2 113,70 €

1 er

e C

lass

e

1 743,19 € 1 826,43 €

1 808,80 € 1 893,01 €

1 883,77 € 1 968,78 €

1 958,75 € 2 045,13 €

2 029,04 € 2 116,01 €

2 122,76 € 2 211,30 €

2 211,79 € 2 301,13 €

Indice Majoré

Indice Pension

Civile

Durée Moyenne

(an)

Traitement Brut

Retenue PC

Retenue PSS

Indemnité de

résidenceCSG


COT SAL RAFP


Montant

maxi

déduit par

mois

2 e

me

Cla

sse

1 607,30 € 1 691,13 €

1 654,16 € 1 737,77 €

1 733,82 € 1 811,90 €

1 790,05 € 1 867,05 €

1 888,46 € 1 965,16 €

1 977,49 € 2 051,28 €

2 075,90 € 2 149,39 €

2 155,56 € 2 227,00 €

2 258,65 € 2 329,37 €

2 375,80 € 2 445,67 €

2 488,27 € 2 557,72 €

1 er

e C

lass

e

2 033,72 € 2 035,77 €

2 122,76 € 2 196,03 €

2 207,11 € 2 278,47 €

2 319,57 € 2 389,94 €

2 422,66 € 2 492,31 €

2 535,13 € 2 603,77 €

2 638,22 € 2 706,72 €

2 727,25 € 2 795,16 €

Indice Majoré

Indice Pension

Civile

Durée Moyenne

(an)

Traitement Brut

Retenue PC

Retenue PSS

Indemnité de

résidenceCSG


COT SAL RAFP


Montant

maxi

déduit par

mois

2 e

me

Cla

sse

1 794,74 € 1 994,07 €

1 902,52 € 2 100,29 €

2 038,41 € 2 232,39 €

2 193,05 € 2 383,09 €

2 357,06 € 2 544,53 €

2 483,58 € 2 668,78 €

2 647,59 € 2 830,22 €

2 806,91 € 2 986,87 €

2 928,75 € 3 106,91 €

3 111,50 € 3 286,37 €

1 er

e C

lass

e

2 375,80 € 2 562,55 €

2 553,87 € 2 737,80 €

2 769,43 € 2 950,25 €

2 999,04 € 3 175,93 €

3 172,42 € 3 346,97 €

3 359,86 € 3 531,23 €

3 537,93 € 3 706,48 €

3 716,00 € 3 881,73 €

Syndicat National Pénitentiaire des Personnels Techniques

BULLETIN D’ADHESION NOM :…………………………………… PRENOM :………………………………….…

GRADE :……… ……………………………………………………………………………....……………

Né(e) le : ……………………………. A :…………………………………………………

Adresse Personnelle Complète : …………….…………………………………………………

…………………………………………..……………………………………………………………………

Adresse messagerie @ :…… ………………………………………….……………………………….

Téléphone : ……………………… Etablissement :………………...….……………….…….…… Année d’adhésion : ………………

Signature

Bulletin à adresser à : SNP PT Force OuvrièreMagali RONIN, TrésorièreDISP PACA Corse4, Traverse de Rabat – BP 121

13277 MARSEILLE Cedex 9

Accompagné du règlement à l’ordre de : SNP PT Force ouvrière

Tarifs 2018

-Adjoint Technique 2ème classe : 88 Euros-Adjoint Technique 1ère classe : 92 Euros-Technicien 2ème classe : 103 Euros-Technicien 1ère classe : 108 Euros -Directeur Technique 2ème classe : 113 Euros-Directeur Technique 1ère classe : 123 Euros

Pour les contractuels le tarif correspond au niveau de recrutement catégoriel.

Stagiaires : Catégorie C : 45 € Catégorie B : 52 € Catégorie A : 57 €


Site internet: www.snppt-fo.fr

FO 1er Syndicat de la Fonction Publique de l'Etat et des Personnels Techniques de l'AP

Paul BONO Secrétaire Général

et le bureau central du

SNP PT FO

vous souhaitent d’excellentes fêtes de fin

d’année et vous présentent leurs meilleurs vœux

pour la nouvelle année.

Documents

Suite à la mise en place du PPCR - snppt-fo.fr · (Parcours Professionnels Carrière et Rémunération) en Janvier 2017 a tué . la réforme proposée par le SNP PT FO. ... A Force