Suivi des textes soumis à l'avis des représentants du ... de suivi des textes... · CGEDD/S6 29/11/11 Date du vote en CTM ... ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle

Suivi des textes soumis à l'avis des représentants du personnel siégeant au CTM

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Intitulé Service porteur Evolution Date de publication au JO Observations

29/11/11 30/12/11 – Décret n°2011-2017 du 29 décembre 2011

29/11/11 02/02/2012 – Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012

29/11/11

29/11/11

29/11/11

CGEDD/S6 29/11/11

Date du vote en CTM

Projet de décret en Conseil d’État relatif aux modalités de transfert des services ou parties des services déconcentrés du MEDDTL participant à l'exercice des compétences des collectivités du domaine public navigable de la Vire et du canal Vire-Taute

SG/SPES/MOD

Projet de décret relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution

DGITM/DAM/SM

Projet de décret relatif au conseil de santé du régime de sécurité sociale des marins et des gens de mer

DGITM/DAM/GM 25/04/2012 – Décret n°2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer (TRAT1121043D)

Les modifications apportées ne changent pas l'économie générale du texte mais précisent certains points comme, par exemple, la saisine du conseil de santé par les marins ou la Caisse.

Projet d'ordonnance portant harmonisation des polices de l'environnement (art 256-Loi Grenelle II)

SG/DAJ et SG/DAJ/AJET12-01-2012 – Ordonnance n°2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement

Projet d'arrêté portant création du service à compétence nationale « centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)

SG/DRH/FORCQ31-03-2012 – Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » (DEVK 1133519D)

Projet d'arrêté portant création du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du MEDDTL

14/01/2012 – Arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du MEDDTL (DEVV 1134322A)


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Intitulé Service porteur Evolution Date de publication au JO ObservationsDate du vote en CTM

Projet de règlement intérieur DRH/RS

31/01/12

Réorganisation des services :

31/01/12 Texte modifié à nouveau soumis en CTM le 04/04/13

31/01/12

31/01/12 Concerne le département Nord Pas de Calais

DRH/RS 31/01/12 Retiré de l'ordre du jour (texte qui ne passe pas en CTM)

Réitération du projet de décret modifiant le décret n°2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique

DGITM/DAM/SM 31/01/201223/02/2012

18/04/2012 – Décret n°2012-506 du 16 avril 2012 modifiant le décret n°2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n°2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (TRAT1118150D)

CTM du 31/01/12 : vote défavorable unanimeConcertation avec les os le 16-02-2012

31/01/201223/02/2012

Décision du 3 avril 2012 portant règlement intérieur du Comité technique ministériel du MEDDTL (en cours de publication au BO) (DEVK 1208931S)

concertation avec les OS le 16-01-2012CTM du 31/01/12 : vote défavorable unanime Concertation avec les OS le 15-02-2012

Projet de décret modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements

SPES/PPST

20/04/2012 – Décret n°2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l’État dans les régions et départements (IOCA1201556D)

Le projet de décret présenté en conseil des ministres reprend le texte du Gouvernement à l'exception de celles de ses dispositions qui faisaient du préfet le délégué territorial de l'ONCFS, de l'ONEMA, de l'ONAC-VG, de l'EPARECA, du FIPHFP et de l'OFII. Subsistent donc dans le texte final pour le MEDDTL : l'ANAH et l'ADEME.

- projet de décret modifiant le décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du MEEDDAT

SPES/MODDGALN/DHUPDGAC

- projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du MEEDDAT

SPES/MODDGALN/DHUPDGAC

04/04/2012 – Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du MEEDDAT (DEVK1208406A)

Arrêté publié hors partie DGAC – La publication de l'arrêté portant réorganisation des services de la DGAC dépend de l'arbitrage retenu concernant le décret modificatif

Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé)

DGITM/DAM/SM 31/01/201223/02/2012

06/04/2012 – Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (TRAT1200272A)

CTM du 31/01/12 : vote défavorable unanimeConcertation avec les os le 16-02-2012

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 novembre 2006 modifié désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définis par l'arrêté du 24 février 2006 et modifiant l'arrêté du 6 décembre 1990 relatif à la police des eaux marines

SPES/MOD

16/03/12 – Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2006 modifié par l'arrêté du 20 décembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau qui appartiennent au domaine public fluvial affecté à la navigation définie par l'arrêté du 24 février 2006 (DEVK 1206159A)

Projet d'arrêté portant création du comité technique de l'institut national de l'information géographique et forestière


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DRH/CE

DRH/FORCQ

Bilan social 2010 DRH/RS publication intranet le 24/02/12

Projet de décret homologie OPA (intégration FPT)

DRH/MGS314/02/1223/02/12

Absence de quorum constatée lors du CTM du 14 février 2012Retiré de l'OJ en séance le 23-02Examen en CTM reporté. Sera présenté en même temps que le projet de décret retraite OPA

Projet de décret modifiant le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des DREAL

SPES/MOD 14/02/1223/02/12

16/09/12 – Décret n°2012-1053 du 14 septembre 2012 modifiant le décret n°2009-2335 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des DREAL (DEVK 1209654D)

Absence de quorum constatée lors du CTM du 14 février 2012

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 novembre 2006 modifié désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau définis par l'arrêté du 24 février 2006

SPES/MOD 14/02/1223/02/12

20/09/12 – Arrêté du 20 septembre 2012 pris pour l'application du II de l'article 3 du décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des DREAL et modifiant les annexes de l'arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l'eau compétents sur la liste des cours d'eau, définis par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du décret n°2005636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin (DEVK 1234708A)


Projet de décret relatif à la fusion des corps de catégorie B techniques

DRH/MGS2 14/02/1223/02/12

20/09/12 – Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable (DEVK 1207457D)


Projet d'arrêté fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du MEDDTL (année 2011) et bilans de l'entretien professionnel 2010 et des réductions d'ancienneté 2009

14/02/1223/02/12

17/03/2012 – Arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (DEVK 1202224A)


Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

DRH/ROR 14/02/1223/02/12

16/03/12 – Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n°2008-367 du 17 avril 2008 (DEVK 1205551A)


Projet d'arrêté portant création des comités techniques du SCN-CMVRH et des CVRH

14/02/1223/02/12

26/04/2012 – Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant création des comités techniques au sein des services du MEDDTL (DEVK 1220087A)


14/02/1223/02/12



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DGITM/DAM/GM 13/04/12

DGITM/DIT 13/04/12

SG/DRH/MGS 13/04/12

DGITM/DST 13/04/12

DGALN/DEB 13/04/12

SG/DRH/ROR 10/05/12

DGITM/DIT 10/05/12

DGITM/DIT 10/05/12

DGITM/DIT 10/05/12

Projet d'ordonnance portant réforme des tribunaux maritimes et de la procédure applicable

03/11/12 – Ordonnance n°2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime (DEVX 1220239R)

Projet de décret modifiant le décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France

10/05/2012 – Décret n°2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de commissionnement et d'assermentation de ses agents (TRAT 1208150D)

Projet de décret relatif à la fusion des corps de catégorie B administratifs

20/09/2012 – Décret n02012-1065 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable (DEVK 1221434D)

Création des grands ports maritimes en Outre Mer :- décrets instituant les grands ports maritime de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

02/10/12 – Décret n°2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des grands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (TRAT 1203417D)02/10/12 – Décret n°2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guadeloupe (TRAT 1203425D)02/10/12 – Décret n°2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Martinique (TRAT 1203426D)02/10/12 – Décret n°2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de Guyane (TRAT 1203427D)02/10/12 – Décret n°2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Réunion (TRAT 1203428D)

Projet de décret portant création du parc national des Calanques

19/04/2012 – Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques (DEVL 1204517D)

Projet de décret fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du MEDDTL

19/09/12 – Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (DEVK 12223573D)

Projet de décret relatif aux conditions de désignation des représentants du personnel, interlocuteurs du directeur général de VNF

10/01/13 – Décret n°2013-24 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants du personnel, interlocuteurs directs du directeur général de Voies navigables de France (TRAK 1238151D)

Projet de décret relatif aux conditions de fonctionnement à titre transitoire du conseil d'administration de VNF

10/01/13 – Décret n°2013-25 du 8 janvier 2013 relatif aux conditions de désignation à titre transitoire de représentants au conseil d'administration du personnel des services de l’État transférés à Voies navigables de France (TRAK 1238155D)

Projet de décret portant extension du bénéfice de l'action sociale interministérielle aux agents de VNF

17/01/13 – Arrêté du 7 janvier 2013 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État (RDFF 1243207A)


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SG/DRH/ROR 05/07/12

DGAC/SG/SDP 05/07/12

05/07/12

SG/DRH/ROR 05/07/12

SG/DRH/ROR 05/07/12

DGITM/DAM 28/09/12

SG/DRH/ROR 28/09/12

SG/DRH/ROR 28/09/12

Projet de décret modifiant les décrets relatifs aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Consultation des CT des DDI ou du CT commun des DDI recommandée avant passage en CE

Projet de décret modifiant le décret n°2003-799 modifié du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques (révision de certains coefficients de grade)

29/12/12 – Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement (DEVK 1235804D)

Projet de décret portant dispositions statutaires relatives au corps des assistants d'administration de l'aviation civile

29/12/12 – Décret n°2012-1508 du 27 décembre 2012 portant statut particulier du corps des assistants d'administration de l'aviation civile (TRAA 1230859D)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 août 2007 relatif au nombre et à la compétence des services instructeurs (police de navigation)

SG/SPES/MOD DGITM/DST/PTF

10/11/12 – Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs pris en application des décrets n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titre de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (DEVK 1237686A)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

13/07/12 – Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n°2008-367 du 17 avril 2008 (DEVK 1227363A)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de service et de sujétion des officiers de port et officiers de port adjoints

06/10/12 – Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 fixant la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints (DEVK 1227368A)

Projet de décret modificatif du décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

11/06/13 – Décret n°2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (TRAT 1235668D)

Projet de décret relatif à l'indemnité compensatrice temporaire attribuée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

En saisine DGAFP (relance début février 2013)Demande de RIM

10/04/15 – Décret n°2015-399 du 8 avril 2015 attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (DEVK 1429302D)

Projet d'arrêté fixant les modalités d'application du décret relatif à l'indemnité compensatrice temporaire attribuée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



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SG/DRH/ROR 19/10/12

SG/DRH/MIQ 19/10/12 Point retiré de l'ordre du jour en séance

19/10/12

SG/DRH/MGS

SG/DRH/RS 29/11/12

SG/DRH/MGS 29/11/12

DGAC/SG/SDP

SG/DRH/CE 29/11/12

29/11/12

Projet de décret portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels relevant du ministère chargé des transports affectés à Voies Navigables de France

29/12/12 – Décret n°2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France (DEVK 1238198D)

Projet de décret relatif à certains emplois de direction de Voies Navigables de France

Passage en GE le 16 avril 2013 - Saisine du guichet unique pour avisRIM le 19/11/14 accord du PM

Projet de décret fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de Voies Navigables de France

SG/DRH/MIQSG/DRH/ROR

Passage en GE le 16 avril 2013 - Saisine du guichet unique pour avis

Point retiré de l'ordre du jour en séance (décret lié au décret emplois de direction VNF)

Projet de décret relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l’État des catégories A, B et C relevant du METL et du MEDDE en application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

19/10/1216/05/13

26/11/13 – Décret n°2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’État relevant des ministres chargés de l’écologie, du développement durable et du logement (ETLK 1316244D)

Projet de décret relatif à certains comités techniques relevant des ministères chargés de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et portant prorogation des mandats de leurs membres

26/02/13 – Décret n°2013-167 du 25 février 2013 relatif au comité technique ministériel et au comité technique d’administration centrale relevant de la ministre chargée de l’égalité des territoires et du logement et de la ministre chargée de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (ETLK 1242990D)

Projet de décret portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

24/05/13 – Décret n°2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (DEVK 1302675D)

Projet de décret relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l’État des catégories A,B et C relevant de la direction générale de l'aviation civile en application de l'article 7 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

29/11/201208/07/14

Suite à l’avis du Guichet unique, nouvelle consultation du CTM

19/02/15 – Décret n°2015-183 du 17 février 2015 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’État des catégories A, B et C relevant de l’aviation civile (DEVA 1428356D)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du METL et du MEDDE

12/12/12 – Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (ETLK 1240886A)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues

SG/SPES/MOD DGPRSCHAPI

09/03/13 – Arrêté du 25 février 2013 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2006 attribuant à certains services déconcentrés du ministère de l’écologie et du développement durable et du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues (DEVK 1240660A)


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13/12/12

SG/SPES/MOD

SG/SPES/MOD

SG/DRH/PSPP 13/12/12

SG/DRH/ROR 13/12/12

13/12/12

Projet de loi CEREMA 27/02/13

SG/DRH/ROR 27/02/13

SG/DRH/PSPP1 27/02/13

SG/DRH/ROR 27/02/13

Télétravail – cadre expérimental SG/DRH/ROR 27/02/13

Projet de décret modifiant le décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928

SG/DRH/RORSG/DRH/MIQ

08/02/13 – Décret n°2013-122 du 6 février 2013 modifiant le décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 (DEVK 1239969D)

Projet de décret modifiant le décret du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

13/12/1204/04/13

25/07/13 – Décret n°2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (ETLK 1309174D)

Service concerné : DPMA

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

13/12/1204/04/13

25/07/13 – Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (ETLK 1309232A)

Service concerné : DPMA

Projet de décret relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer

29/05/13 – Décret n°2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer (DEVK 1301306D)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (grands ports maritimes)

26/12/12 – Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n°2008-367 du 17 avril 2008 (DEVK 1242295A)

Projet de circulaire relative à l'organisation et aux missions des laboratoires d'hydrobiologie en DREAL

DGALN/DEBSG/SPES/MOD

10/02/13 (BO) – Circulaire du 31 décembre 2012 relative à l'organisation et aux missions des laboratoires d'hydrobiologie en DREAL (DEVL 1242275C)

CGDD/DRISG/SPES

29/05/13 – Loi n°2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (DEVX 1240360L)

Projet de décret portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels affectés ou appartenant à des corps relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Soumis à l’avis de la DAJEn attente de passage en section administrative du CEEn cours de signature PM

Projet de décret relatif à certains comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des ministères chargés de l’égalité des territoires, du logement, de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et portant prorogation des mandats de leurs membres

04/06/13 – Décret n°2012-454 du 3 juin 2013 relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale relevant de la ministre chargée de l’égalité des territoires et du logement et de la ministre chargée de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (ETLK 1307256D)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint (DPMA – laboratoires d’hydrobiologie)

10/04/13 – Arrêté du 12 mars 2013 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n°2008-367 du 17 avril 2008 (DEVK 1304900A)

Projet de questionnaire sur le bilan de l’expérimentation du télétravail en cours (présentation en GE) + prolongation de l’expérimentation télétravail (CTM de décembre ou janvier)


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SG/DRH/RS 16/05/13

DGAC/SDP 16/05/13

DGAC/SDP 16/05/13

DGAC/SDP 16/05/13

SG/SPES/MOD 16/05/13

SG/DAJ/AJEU 30/05/13

Projet d’arrêté relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives des ministères de l’égalité des territoires et du logement et de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

19/05/13 – Arrêté du 16 mai 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives des ministères de l’égalité des territoires et du logement et de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (ETLK 1311413A)

Projet de décret modifiant le décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

05/01/14 – Décret n°2014-4 du 3 janvier 2014 modifiant le décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (TRAA 1313855D)

Projet de décret modifiant le décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

14/11/13 – Décret n°2011-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n°93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (TRAA 1314000D)

Projet de décret modifiant le décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile

14/11/13 – Décret n°2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant relevant de la direction générale de l’aviation civile (TRAA 1323232D)

Projet d’arrêté attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues

26/06/13 – Arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues (DEVK 1303926A)

Projet de décret relatif au commissionnement des fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement et modifiant ce code

19/07/14 – Décret n°2014-813 du 17 juillet 2014 relatif au commissionnement et à l’assermentation des fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement (DEVK 1320278D)


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SG/DRH/MGS 18/06/13

SG/DRH/MGS 18/06/13

SG/DRH/MGS 18/06/13

SG/DRH/MGS 18/06/13

SG/DRH/ROR 18/06/13

Projet de décret portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints

13/12/13 - Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints (TRAK 1321942D)

Projet de décret relatif à l’emploi cadre de capitainerie

13/12/13 – Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l’emploi de responsable de capitainerie (TRAK 11321944D)

Projet de décret modifiant le décret le décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

13/12/13 – Décret n°2013-1148 du 12 décembre 2013 modifiant le décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (TRAK 1321947D)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2007 fixant le nombre d’emplois de conseillers des affaires maritimes et le nombre de classes fonctionnelles dans le corps d’officiers de port et d’officiers de port adjoints

13/12/13 – Arrêté du 13 décembre 2013 fixant le nombre d’emplois de responsable de capitainerie dans le corps des officiers de port adjoints (TRAK 1323254A)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

06/07/13 – Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n°2008-367 du 17 avril 2008 (DEVK 1315896A)


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SG/DRH/MGS 10/07/13

SG/DRH/MGS 10/07/13

10/07/13

10/07/13

Projet de décret modifiant le décret du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

29/09/13 – Décret n°2013-872 du 27 septembre 2013 modifiant le décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (ETLK 1318128D)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

29/09/13 – Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (ETLK 1318129A)

Projet de décret modifiant le décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n°2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

28/12/13 – Décret n°2013-1243 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n°97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n°2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (DEVK 1319574D)

Projet de décret modifiant le décret n°2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales et le décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

28/12/13 – Décret n°2013-1244 du 23 décembre 2013 modifiant le décret n°2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales et le décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (DEVK 1319710D)

Projet de décret établissant les types d’emploi de Voies navigables de France et les catégories de personnel ayant vocation à les occuper

SG/DRH/MIQDGITM/DIT

16/02/14 – Décret n°2014-131 du 14 février 2014 définissant les catégories de personnel ayant vocation à occuper les types d’emplois de Voies navigables de France (TRAT 1322403D)

Projet de décret relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France

SG/DRH/PSPPSG/DRH/MIQDGITM/DIT

21/11/13 – Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de voies navigables de France (TRAK 1318820D)


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DGALN 05/09/13

CGDD/DRI 05/09/13

05/09/13

05/09/13

Projet d’amendement législatif portant création de l’Agence Nationale chargée du Contrôle des Organismes de Logement Social (ANCOLS)

24/03/2014 – Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ETLX 1313501L)

Projet de décret relatif au Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA)

29/12/13 – Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) (DEVD 1323621D)

Dispositif d’astreintes de l’Institut national de l’information géographique et forestière :

Projet de décret portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels de l’institut national de l’information géographique et forestière

IGNCGDD/DRI

27/08/14 – Décret n°2014-958 du 22 août 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de l’institut national de l’information géographique et forestière (DEVK 1326540D)

Projet d’arrêté pris pour l’application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État en ce qui concerne certains personnels de l’institut national de l’information géographique et forestière

IGNCGDD/DRI

27/08/14 – Arrêté du 22 août 2014 pris pour l’application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État en ce qui concerne certains personnels de l’institut national de l’information géographique et forestière (DEVD 1400262A)


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26/09/13


SG/DRH/ROR 24/10/13

SG/DRH/MGS

SG/DRH/MGS 24/10/13

SG/DRH/ROR 24/10/13

Projet de décret portant modification du décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes, en vue d’un rattachement des divisions transport des centres régionaux d’information et de coordination routières

SG/SPES/MODDGITM/DIT/GRN

19/12/13 – Décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes (TRAK 1324153D)

Projet de décret relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services de l’État qui participent à l’exercice des compétences sur le domaine public fluvial non navigable du fleuve Var, dont la propriété a été transférée au département des Alpes Maritimes

24/12/13 – Décret n°2013-1206 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de transfert des parties de services de l’État qui participent à l’exercice des compétences d’aménagement, de gestion et d’entretien de la partie du domaine public fluvial du Var dont la propriété a été transférée au département des Alpes Maritimes (DEVK 1324181D)

Projet de décret portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés en Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

10/01/14 – Décret n°2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) (DEVK 1327876D)

Projet de décret fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes, en application des dispositions des articles 11 et 27 de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 modifiée relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, et fixant les modalités de détermination de leur rémunération globale et de l’indemnité compensatrice

14/02/1223/02/1224/10/13

08/05/14 – Décret n°2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes (DEVK 1329895D)

Projet de décret portant règlement des droits à pension des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes, en application des dispositions des articles 11 et 27 de la loi n°2009-1291 du 26 octobre 2009 modifiée relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

08/05/14 – Décret n°2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emplois (DEVK 1329900D)

Projet d’arrêté relatif aux modalités d’application de l’article 2 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à certains agents du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

11/11/14 – Arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux modalités d’application à certains agents du ministère chargé du développement durable et du ministère chargé du logement de l’article 2 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (DEVK 1424240A)


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SG/DRH/MGS 18/11/13

SG/DRH/MGS 18/11/13

SG/DRH/RS 18/11/13

SG/DRH/PSPP 18/11/13

SG/DRH/ROR 05/12/13

SG/DRH/ROR 05/12/13

SG/DRH/MGS 05/12/13

DGALN

Projet de décret portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du développement durable

06/11/14 – Décret n°2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable (DEVK 1415461D)

Projet de décret modifiant le décret n°2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er groupe et du 2è groupe

Projet d’arrêté instituant le comité technique de l’établissement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

14/02/14 – Arrêté du 21 janvier 2014 instituant un comité technique d’établissement au centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (ETLK 1401456A)

Projet d’arrêté relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

14/02/14 – Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à la création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (ETLK 1401458A)

Projet de décret modifiant le décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928

12/02/14 – Décret n°2014-115 du 10 février 2014 modifiant le décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928

Projet d’arrêté portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable et fixant les montants de référence de cette prime

02/07/14 – Arrêté du 19 juin 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable et fixant les montants de référence de cette prime (DEVK 1330224A)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l’enseignement supérieur recrutés par le service d’études techniques des routes et autoroutes (SETRA)

Projet de loi relative à la biodiversité / Titre 3 : agence française pour la biodiversité

19/12/1308/01/14

Vote unanime défavorable en première délibérationBoycott en seconde délibération


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DGITM/DAM 13/02/14

DGITM/DAM 13/02/14

SG/DRH Mise en ligne sur l’intranet le 4 novembre 2014

DGAC/SG/SDP 22/05/14

SG/DRH/ROR 22/05/14

DGITM/DAM 22/05/14

SG/DRH/RS

SG/DRH/RS

SG/DRH/RS

Projet de décret portant modification du décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

03/12/14 – Décret n°2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (DEVT 1404212D)

Projet de décret relatif aux dispositions concernant la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs de la partie réglementaire du code des transports et du code de l’organisation judiciaire

28/02/15 – Décret n°2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs (DEVT 1410679D)

Projet de protocole ou de charte « égalité professionnelle » entre les femmes et les hommes aux MEDDE-MLET

22/05/1419/06/14

Point retiré de l’ordre du jour en séance en 1ère consultation

Projet de décret fixant les modalités temporaires d’accès au corps des attachés d’administration de l’aviation civile et au corps des assistants d’administration de l’aviation civile

06/11/14 – Décret n°2014-1322 du 4 novembre 2014 relatif aux modalités temporaires d’accès au corps des attachés d’administration de l’aviation civile et au corps des assistants d’administration de l’aviation civile (DEVA 1415375D)


18/06/14 – Arrêté du 5 juin 2014 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituée par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n°2008-367 du 17 avril 2008 (DEVK 1412590A)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

16/07/14 – Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures (DEVT 1408986A)

Projet d’arrêté relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires

19/06/1430/10/14

16/01/15 – Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (DEVK 1426652A)

2è consultation prévue suite à une modification du projet d’arrêté

Projet d’arrêté relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives de l’institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement des réseaux

19/06/1430/10/14


Projet d’arrêté relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives de la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer et de l’office national de la chasse et de la faune sauvage

19/06/1430/10/14



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SG/DRH/MIQ 09/07/14

SG/SPES/MOD

DGAC/SDP 09/07/14

DGAC/SDP 09/07/14

09/07/14

SG/DRH/RS 09/07/14

SG/DRH/RS 09/07/14

SG/DRH/RS 09/07/14

SG/DRH/ROR 09/07/14

SG/DRH/ROR 08/09/14

SG/DRH/ROR 08/09/14

Projet de décret fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l’agence nationale du logement social (ANCOLS)

26/12/14 – Décret n°2014-1596 du 23 décembre 2014 fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modalités des contrôles de l’agence nationale de contrôle du logement social (ETLL 1416796D)

Projet de décret relatif au x modalités de transfert des parties de services de l’État qui participent à l’exercice des compétences d’aménagement, de gestion et d’entretien d’une partie du domaine public fluvial de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes, dont la propriété a été transférée à l’institut interdépartemental du bassin de la Sèvre Niortaise

09/07/1408/09/1402/10/14

24/12/14 – Décret n°2014-1558 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de transfert des parties de service de l’État qui participent à l’exercice des compétences d’aménagement, de gestion et d’entretien d’une partie du domaine public fluvial de la Sèvre Niortaise, du Mignon et des Autizes, dont la propriété a été transférée à l’institut interdépartemental du bassin de la Sèvre Niortaise (DEVK 1424820D)

Point retiré de l’ordre du jour en séance en 1ère consultationVote défavorable unanime lors du CTM du 08/09/14

Projet de décret relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile

31/12/2014 – Décret n°2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile (DEVA 1421291D)

Projet de décret modifiant le décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile

31/12/14 – Décret n°2014-1669 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la Direction générale de l’aviation civile (DEVA 1426724D)

Projet de décret modifiant les décrets n°91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statuaires applicables au corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État, n°2012-1491 du 20 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France et n°2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d’agents placés sous son autorité

SG/DRH/RORSG/DRH/RS

22/10/2014 - décret modifiant les décrets n°91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statuaires applicables au corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État, n°2012-1491 du 20 novembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France et n°2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d’agents placés sous son autorité (DEVK 1416986D)

Projet d’arrêté portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires

09/08/14 – Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires (DEVK 1417125 A)

Projet d’arrêté portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires

09/08/14 – Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires (DEVK 1417128 A)


02/08/14 – Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008 (DEVK 1416669 A)

Projet d’arrêté fixant le liste des opérations ouvrant droit au complément indemnitaire d’accompagnement pour les fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires

12/08/14 – Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des opérations ouvrant droit au versement du complément indemnitaire d’accompagnement institué par le décret n°2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique pour les fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires (DEVK 1419043 A)

Projet de décret relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et de l’aménagement du territoire

16/04/15 – Décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement (DEVK 1425755D)

Projet d’arrêté fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargé du développement durable et de l’aménagement du territoire

16/04/15 – Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement (DEVK 1425765A)


02/12/2015 Page 16


SG/DRH/ROR 08/09/14

SG/DRH/RS 08/09/14

SG/DRH/MGS1 30/10/14


Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des opérations ouvrant droit au versement du complément indemnitaire d’accompagnement institué par le décret n°2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique pour les fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires

24/09/14 – Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des opérations ouvrant droit au versement du complément indemnitaire d’accompagnement institué par le décret n°2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement dans la fonction publique pour les fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires (DEVK 1421345A)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2011 portant création d’une instance de concertation régionale au ministère de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement

29/11/14 – Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2011 portant création d’une instance de concertation régionale au ministère de l’écologie, du développement durable, du transport et du logement (DEVK 1427171A)

Projet de décret modifiant le décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007 modifié relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Projet de décret modifiant le décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie


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Intitulé Service porteur Date du vote en CTM Evolution Date de publication au JO Observations


SG/DRH/ROR 28/09/12

SG/DRH/MIQ 19/10/12 Point retiré de l'ordre du jour en séance

19/10/12

SG/DRH/ROR 27/02/13

SG/DRH/MGS 18/11/13 Projet à nouveau présenté en CTM le 2 juillet 2015

SG/DRH/MGS 05/12/13

Projet de décret modifiant les décrets relatifs aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Consultation des CT des DDI ou du CT commun des DDI recommandée avant passage en CE

Projet d'arrêté fixant les modalités d'application du décret relatif à l'indemnité compensatrice temporaire attribuée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


Projet de décret relatif à certains emplois de direction de Voies Navigables de France

Passage en GE le 16 avril 2013 - Saisine du guichet unique pour avisRIM le 19/11/14 accord du PM

Projet de décret fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de Voies Navigables de France

SG/DRH/MIQSG/DRH/ROR

Passage en GE le 16 avril 2013 - Saisine du guichet unique pour avis

Point retiré de l'ordre du jour en séance (décret lié au décret emplois de direction VNF)

Projet de décret portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels affectés ou appartenant à des corps relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Soumis à l’avis de la DAJEn attente de passage en section administrative du CEEn cours de signature PM

Projet de décret modifiant le décret n°2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er groupe et du 2è groupe

12/07/15 – Décret n°2015-850 du 10 juillet 2015 modifiant le décret n°2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er groupe et du 2e groupe (DEVK 1505907D)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 septembre 2006 portant règlement relatif aux personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l’enseignement supérieur recrutés par le service d’études techniques des routes et autoroutes (SETRA)


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Intitulé Service porteur Date du vote en CTM Evolution Date de publication au JO Observations

DGALN

SG/DRH/RS

SG/DRH/RS



Projet de loi relative à la biodiversité / Titre 3 : agence française pour la biodiversité

19/12/1308/01/14

Vote unanime défavorable en première délibérationBoycott en seconde délibération

Projet d’arrêté relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives de l’institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement des réseaux

19/06/1430/10/14


Projet d’arrêté relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives de la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer et de l’office national de la chasse et de la faune sauvage

19/06/1430/10/14


Projet de décret modifiant le décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007 modifié relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables

Projet de décret modifiant le décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie


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Intitulé Service porteur Evolution Date de publication au JO Observations

Projet de règlement intérieur du CTM unique du MEDDE et du MLETR SG/DRH/RS 29/01/15

SG/DRH/PSPP1 29/01/15

SG/DRH/PSPP1

SG/DRH/PSPP1

SG/DRH/PSPP1

SG/DRH/QS Sans publication

Projet de décret sur l’organisation du service de santé des gens de mer DGITM/DAM

SG/DRH/ROR

Date du vote en CTM

Décision du 3 mars 2015 portant règlement intérieur du comité technique unique des MEDDE et MLETR (DEVK 1504940S)

Projet de décret modifiant le décret n°2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité de certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer

05/06/15 – Décret n°2015-603 du 3 juin 2015 modifiant le décret n°2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité de certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer (DEVK 1426335D)

Projet d’arrêté portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

29/01/1517/03/15

23/04/15 - Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (DEVK 1507302A)

Après débat, point retiré de l’ordre du jour en séance et reporté à la séance suivante

Projet d’arrêté portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

29/01/1517/03/15

23/04/15 – Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (DEVK 1507304A)

Après débat, point retiré de l’ordre du jour en séance et reporté à la séance suivante

Projet de convention triennale 2015-2017 avec le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

21/05/1504/06/15

Signée le 17 juillet 2015Visa du contrôleur budgétaire le 17 septembre 2015

A la suite du boycotte du CTM du 21 mai 2015 par les représentants du personnel, le comité a été reconvoqué

le 4 juin 2015 sur le même ordre du jour

Déploiement de l’apprentissage dans la fonction publique : présentation du dispositif MEDDE-MLETR et prévision des recrutements 2015

21/05/1504/06/15

21/05/1504/06/15

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

21/05/1504/06/15

09/07/15 – Arrêté du 29 juin 2015 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008 (DEVK 1513453A)


02/12/2015 Page 20


DGPR 16/07/15

SG/DRH/MGS 16/07/15

DGITM/DAM 16/07/15

SG/DRH/ROR 16/07/15

SG/DRH/ROR 03/09/15

DGAC 03/09/15

DGAC 03/09/15

DGAC 03/09/15

Création d’un service à compétence nationale chargé de la gestion des procédures de transferts transfrontaliers de déchets :

- Projet de décret relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l’environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets

- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

05/11/15 – Décret n°2015-1396 du 3 novembre 2015 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l’environnement en matière de transferts transfrontaliers des déchets (DEVP 1512561D)

05/11/15 – Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (DEVK 1519389 A)

Projet de décret modifiant le décret n°2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’ingénieurs en chef des travaux publics de l’État du 1er groupe et du 2e groupe

Projet de décret relatif aux compétences du guichet unique et modifiant l’annexe du décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministère de l’équipement, des transports et du logement, du 1° de l’article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

28/10/15 - Décret n°2015-1354 du 26 octobre 2015 relatif aux compétences du guichet unique du registre international français modifiant le décret n°2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique et modifiant l’annexe du décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’équipement, des transports et du logement du 1° de l’article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (DEVT 1518776D)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et d’aide à la mobilité du conjoint (création du SCN TTD et réorganisation de la DEAL Martinique)

08/08/15 – Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008 (DEVK 1513453A)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de services ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et d’aide à la mobilité du conjoint (évolution du dispositif d’information routière, réorganisation du CGEDD, réorganisation de la DREAL Centre-Val-de-Marne)

3-10-15 – Arrêté du 23 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008 (DEVK1521227A)

Réforme statutaire du corps des IEEAC :

- Projet de décret modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

- Projet de décret modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile

Réforme statutaire du corps des IESSA :

-Projet de décret modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

- Projet de décret modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile

Projet de décret modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne


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SG/DRH/ROR 17/09/15

SG/DRH/ROR 17/09/15

SG/DRH/ROR 17/09/15

SG/DRH/ROR 17/09/15

SG/DRH/ROR 17/09/15

SG/DRH/ROR 17/09/15

SG/DRH/ROR 17/09/15

ENPC 17/09/15

SG/DRH/RS 17/09/15

SG/DRH/HFED 17/09/15

Projet d’arrêté portant application au corps des adjoints administratifs des ministères en charge de l’écologie et du logement et des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

Vote unanime défavorable en première délibération le 3-09-15

Projet d’arrêté portant application au corps des adjoints techniques des ministères en charge de l’écologie et du logement et des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État


Projet d’arrêté portant application au corps des syndics des gens de mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État


Projet d’arrêté portant application au corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État


Projet d’arrêté pris pour l’application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État


Projet d’arrêté portant application au corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État


Projet d’arrêté portant application au corps des inspecteurs des affaires maritimes des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État


Projet de décret modifiant le décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l’École nationale des ponts et chaussées

Projet d’arrêté relatif à l’accès aux organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication dans les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

06/11/15 - Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l’accès aux organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication dans les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (DEVK 1522638A)

Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aux MEDDE et MLETR (2015-2017)

Documents

Suivi des textes soumis à l'avis des représentants du ... de suivi des textes... · CGEDD/S6 29/11/11 Date du vote en CTM ... ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle