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La Communauté de communes du Chardon Lorrain réfléchit depuis plusieurs années à l’opportunité d’accueillir un parc éolien sur son territoire. Sa rencontre avec la société Futures Energies, filiale d'EN- GIE (ex. GDF Suez) a été déterminante. La démarche de Futures Energies pour déve- lopper et financer leurs projets éoliens répondait en effet aux attentes des élus : réalisation de l’étude d’impact en faisant appel à des experts reconnus, financement par Futures Energies d’une concertation initiée et pilotés par la Communauté de communes, possibilité laissée aux collec- tivités locales et aux citoyens de cofinancer les éoliennes, mesures d’accompagne- ment. Les premières études réalisées ont per- mis de confirmer qu’il n’y avait pas de contraintes techniques, réglementaires ou environnementales qui interdiraient l’installation d’éoliennes dans le secteur étudié. Une contrainte subsiste toutefois en raison d’une « zone d’éjection à temps préparée » dont le périmètre défini par l’Armée de l’Air peut à l’évidence évoluer en raison notamment de son étendue et de la présence dans ce secteur d’un dépôt pétrolier. Ce dernier n’existait pas lorsque ce zonage a été établi par les services de la Défense. Des études complémentaires ont permis de préciser les zones susceptibles d’être numéro 1 • septembre 2015 sur le projet éolien et la transition énergétique Bulletin d’information Édito finalement étudiées. Cinq secteurs ont ainsi été identifiés, sur les communes de Lironville, Limey-Remenauville, Flirey, Bernécourt et Noviant-aux-Près (voir la carte p. 3). Une réunion d’information organisée fin avril 2015 a per- mis de réunir une cinquantaine de personnes à la salle des fêtes de Bernécourt. Les nombreuses questions posées au cours de cette soirée ont illustré la nécessité d’informer régulièrement la population – en particulier les habitants en périphérie des secteurs possibles d’implantation – et d’engager une démarche de concertation qui permettra de prendre régulièrement connaissance des études, avant que des orientations d’aménagement ne soient prises (nombre d’éoliennes, position,…). Au vue de ces éléments, les Conseils municipaux concernés ont tous délibéré en faveur de l’engagement de la phase de développement du projet. Cela va notamment consister à engager des études approfondies qui seront réunies dans un document appelé « étude d’impact environnemental ». Considérant la situation particulière des communes qui accueilleraient des éoliennes, la Communauté de com- munes a de son côté validé le principe de leur verser 20% de l’IFER (taxe fiscale) qu’elle percevrait si des éoliennes étaient finalement implantées. Ce sont les résultats de l’étude d’impact qui permettront de déterminer la faisabilité d’un projet. Un dossier de « demande d’autorisation unique d’exploiter » sera alors examiné par les services de l’Etat. Finalement, à l’issue d’une enquête publique, c’est le Préfet qui accordera – ou pas – les arrêtés permettant de construire un parc éolien. Cette première lettre d’information consacrée au projet permet de faire le point sur les démarches entreprises jusqu’à ce jour et de préciser les actions qui vont prochai- nement être engagées.

sur le projet éolien et la transition énergétiqueAinsi, un parc de 10 éoliennes dont la puissance unitaire est de 2 MW alimenterait près de 15 000 foyers, ce qui couvre largement

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Page 1: sur le projet éolien et la transition énergétiqueAinsi, un parc de 10 éoliennes dont la puissance unitaire est de 2 MW alimenterait près de 15 000 foyers, ce qui couvre largement

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La Communauté de communes du Chardon Lorrain réfléchit depuis plusieurs années à l’opportunité d’accueillir un parc éolien sur son territoire. Sa rencontre avec la société Futures Energies, filiale d'EN-GIE (ex. GDF Suez) a été déterminante. La démarche de Futures Energies pour déve-lopper et financer leurs projets éoliens répondait en effet aux attentes des élus : réalisation de l’étude d’impact en faisant appel à des experts reconnus, financement par Futures Energies d’une concertation initiée et pilotés par la Communauté de communes, possibilité laissée aux collec-tivités locales et aux citoyens de cofinancer les éoliennes, mesures d’accompagne-ment. Les premières études réalisées ont per-mis de confirmer qu’il n’y avait pas de contraintes techniques, réglementaires ou environnementales qui interdiraient l’installation d’éoliennes dans le secteur étudié. Une contrainte subsiste toutefois en raison d’une « zone d’éjection à temps préparée » dont le périmètre défini par l’Armée de l’Air peut à l’évidence évoluer en raison notamment de son étendue et de la présence dans ce secteur d’un dépôt pétrolier. Ce dernier n’existait pas lorsque ce zonage a été établi par les services de la Défense. Des études complémentaires ont permis de préciser les zones susceptibles d’être

numéro 1 • septembre 2015

sur le projet éolien et la transition énergétique

Bulletin d’information

Éditofinalement étudiées. Cinq secteurs ont ainsi été identifiés, sur les communes de Lironville, Limey-Remenauville, Flirey, Bernécourt et Noviant-aux-Près (voir la carte p. 3). Une réunion d’information organisée fin avril 2015 a per-mis de réunir une cinquantaine de personnes à la salle des fêtes de Bernécourt. Les nombreuses questions posées au cours de cette soirée ont illustré la nécessité d’informer régulièrement la population – en particulier les habitants en périphérie des secteurs possibles d’implantation – et d’engager une démarche de concertation qui permettra de prendre régulièrement connaissance des études, avant que des orientations d’aménagement ne soient prises (nombre d’éoliennes, position,…). Au vue de ces éléments, les Conseils municipaux concernés ont tous délibéré en faveur de l’engagement de la phase de développement du projet. Cela va notamment consister à engager des études approfondies qui seront réunies dans un document appelé « étude d’impact environnemental ». Considérant la situation particulière des communes qui accueilleraient des éoliennes, la Communauté de com-munes a de son côté validé le principe de leur verser 20% de l’IFER (taxe fiscale) qu’elle percevrait si des éoliennes étaient finalement implantées. Ce sont les résultats de l’étude d’impact qui permettront de déterminer la faisabilité d’un projet. Un dossier de « demande d’autorisation unique d’exploiter » sera alors examiné par les services de l’Etat. Finalement, à l’issue d’une enquête publique, c’est le Préfet qui accordera – ou pas – les arrêtés permettant de construire un parc éolien. Cette première lettre d’information consacrée au projet permet de faire le point sur les démarches entreprises jusqu’à ce jour et de préciser les actions qui vont prochai-nement être engagées.

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Les éoliennes, des atouts et des contraintes qu’il faut considérer avec soin La production d’électricité avec l’énergie du vent n’émet aucun polluant et une éolienne est recyclable en grande partie. Les machines actuelles ont des puissances comprises entre 1,5 à 3 mégawatts (MW). Si l’on considère une durée annuelle de fonctionnement de 2000 heures, à puissance maxi-male une éolienne de 2 MW (2000 kilowatts) produira environ 4 millions de kWh. Cela représente la consommation électrique annuelle, hors chauf-fage et eau chaude sanitaire, de 1480 foyers qui consommeraient 2700 kWh par an1. Ainsi, un parc de 10 éoliennes dont la puissance unitaire est de 2 MW alimenterait près de 15 000 foyers, ce qui couvre largement les besoins en électricité des habitants de la communauté de communes du Chardon Lorrain (10 517 habitants). En raison de leur taille (le mât mesure entre 80 et 100 mètres de hauteur et les pales jusqu’à 50 mètres de longueur), les éoliennes impliquent une évolution visuelle de l’espace dans lequel elles sont installées. La réalisa-tion d’études paysagères permet de déterminer les meilleures conditions possibles d’implantation. Autre aspect souvent évoqué, les éoliennes émettent un bruit, potentielle source d’impact. Les mesures acoustiques réalisées au cours de l’étude d’impact per-mettent d’éviter ou de maîtriser (bridage des machines) d’éventuelles nui-sances sonores au niveau des habitations. Ces aspects du projet seront détaillés au cours de la démarche de concer-tation.

La démarche de concertation va ainsi débuter au cours du mois d’octobre avec la mise en place d’un collectif de travail chargé de suivre le déroulement des études. Les collectivités ont aujourd’hui la responsabilité de participer à leur niveau à la lutte contre le changement climatique. La négociation internationale qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre est là pour nous le rappeler. Collectivement, nous devons nous engager pour les généra-tions futures. Cela implique d’engager une transition énergétique à l’échelle de la planète et d’agir en conséquence au niveau de nos territoires, avec nos potentialités. Concrètement, cela doit se traduire par la réduction intelligente de nos consommations énergétiques et l’exploitation quand cela est possible des énergies renouvelables. Le projet éolien, à son niveau, répond à ces enjeux.S’il aboutit, il génèrera des retombées fiscales pendant une vingtaine d’année. Nous souhaitons également étudier les possibilités offertes aux collectivités et aux citoyens intéressés d’investir dans le projet. Une part des dividendes de l’exploitation du vent pourrait ainsi être maintenue sur nos ter-ritoires. La loi sur la Transition Energétique et la croissance Verte qui a été définitivement adoptée en août 2015, permet de faciliter cet engagement et cela constitue un réel encouragement à nous y intéresser. Cette réflexion mérite d’être engagée car elle relève aussi de l’avenir économique de nos territoires.

Muriel MANCIAUX, Vice-Présidente de la CCCL, Edith RAMBOUR, Maire de Lironville, Daniel BUVET, Maire de Bernécourt, Jean-Pierre DAVID, Maire de Flirey, Olivier JACQUIN, 1er adjoint

au Maire de Limey, François MANSION, Maire de Noviant-aux-Près

1. Référence : ADEME – CEREN – REMODECE 2008

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Quelles sont les démarches initiées à ce jour ?

Les études menées depuis fin 2012 ont permis de valider l’intérêt

d’engager des analyses approfon-dies sur les secteurs potentiels

identifiés.

Il est important de rappeler qu’à ce stade ni le nombre, ni le positionnement possible des éo-liennes ne sont connus.

Le croisement de plusieurs critères d’analyse a permis l’identification de secteurs potentiels d’implantation. Ces travaux ont été menés en concertation avec les communes concernées, les communautés de communes, les services de la Préfecture et le PNR de Lorraine. Un certain nombre d’enjeux a été identifié et il conviendra d’approfondir les analyses dans le cadre de l’étude d’impact environnemental. La seule difficulté actuelle concerne la « zone d’éjection à temps préparée» (44 000 hectares sur 3 départements). La concertation se poursuit avec les responsables de la base Nancy Ochey.

• Le potentiel éolien permet le développement d’un projet. Selon les données Météo France et les simulations réalisées par Futures Energies, la vitesse moyenne du vent à 100 m au-dessus du sol est évalué en première approximation à 20 km/h. C’est un régime de vent moyen, caractéristiques du gisement éolien Lorrain. Le mât de mesure équipé d’anémomètres et de girouettes, d’une hauteur de 80 m, qui sera prochainement installé permettra de confirmer les niveaux de vent localement.

• Sur le plan paysager et patrimonial la zone d’étude est inscrite en zone favorable dans le Schéma Régional Eolien de Lorraine. La zone d’étude est située hors des périmètres de pay-sage remarquable et aucun monument historique classé et inscrit présent aux alentours. Les grands enjeux paysagers ont été identifiés et sont compatibles avec l’implantation d’éoliennes. L’étude approfondie des relations visuelles lointaines entre un certain nombre d’éléments patri-moniaux et les éoliennes permettra de définir les schémas d’implantation les mieux adaptés.

• La zone projet se situe hors des périmètres naturels sensibles connus et référencés par les services de l’Etat. Une étude bibliographique a été réalisée par le bureau d’études Neomys sur l’avifaune et les chauves-souris dans un rayon de 30 Km autour de la zone d’étude. La zone projet est située hors de l’axe migratoire des grues cendrées et aucune espèce sensible n’a été observée par le passé au niveau des secteurs d’études.

Copyright © 2015 IGN5°55'

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Projet éolien de Chardon-Lorrain

Légende

Zone d'implantation potentielle

Situation administrative

Limite de commune

Zones d'implantation potentielle

0 500 1 000 Mètres

Projection : RGF93 - Lambert 93

Copyright © 2015 IGN0 10 km

Sources :IGNCartographie : ENGIE Futures Energies

Révision Date Libellés des modifications

A 17/07/14 Création

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La concertationCette démarche doit permettre à la fois d’informer la population sur l’avancement du projet éolien et de faire participer les acteurs concer-nés (élus, associations, experts, représentants de riverains) à l’examen des résultats d’études, en exprimant des avis et des recommanda-tions. Les décisions seront in fine prises par le développeur du projet en concertation avec les collectivités.

Comment va t- elle se dérouler ?

Les échanges seront animés par un consultant dont le métier est d’accompagner ces processus participatifs. Le Comité Local Eolien qui s’est réunis déjà deux fois va être réactivé, en y intégrant des habi-tants en périphérie de la zone d’étude. Les participants recevront avant chaque réunion différents documents pour préparer au mieux les dé-bats qui feront l’objet de comptes rendus accessibles à tous. Les travaux de ce groupe de concertation seront communiqués à la population avec la publication de lettres d’informations et à l’occasion de réunions publiques.

De quoi va-t-on parler ?

Plusieurs thématiques vont être débattues au cours de ces réunions : état initial du site, scénarios d’aménagement, mesures d’évitement, de réduction et élaboration de scénarios d’implantation, choix d’un scénario et mesures de compensation, mesures d’accompagnement… Les experts qui ont réalisé les études (acousticien, paysagiste, natu-raliste) seront présents. Pour permettre d’évaluer au mieux l’évolution visuelle induite, une visite en bus sur le terrain sera organisée.Il est également prévu que les perspectives de mobilisation financière locale fassent l’objet d’une réflexion approfondie. Enfin, cette démarche de concertation pourrait être l’occasion d’iden-tifier les besoins à moyen - long terme pour le territoire et de tenter de les prioriser collectivement. Cette réflexion invitera à considérer les retombées économiques potentielles attendues par les communes et la communauté de communes du Chardon Lorrain.

AGENDASamedi 3 octobre 2015

Visite du site éolien du Haut des Ailes

Inscription : bulletin à renvoyer

avant le 29 septembre.

Renseignements : communauté de com-

munes du Chardon Lorrain – 03 83 81 91 69

Directeur de publication : Olivier JACQUIN

Direction de rédaction : Muriel MANCIAUX, Edith RAMBOUR, Daniel BUVET, Jean-Pierre DAVID,

François MANSION Suivi de publication et mise en page :

Confluences / EM Crédits photos :

ENGIE Futures Energies , Confluences, CLER, CCCL

Concernant la maîtrise foncièrePour lui permettre de financer des études coûteuses, le développeur du projet, Futures Energies, doit naturellement avoir l’assurance d’accéder au terrain si les autorisations admi-nistratives sont finalement accordées. Les propriétaires et les exploitants concernés par les zones d’études ont signé – s’ils le souhaitaient – un protocole foncier qui décrit les modalités de location du foncier. Ils confirment ainsi leur souhait de louer leurs terrains, si le projet aboutit.