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7/24/2019 Swim Maroc

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Gestion Intgre Durable de lEau (SWIM) Mcanisme de SoutieProjet fnanc ar l!nion Euroenne

"#ME$ E% #$#&'SE DE &E%#% DE MISE E$ !*EDES

%*#%EGIES E%+,! DES P$S D#-%I,$ -,$-E*$#$&ES E#!" !SEES.

#%E&IE* DE -,$S!&%#%I,$ $#%I,$#&E

M # * , -

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-,$%E"%E GE$E*#&

Etat et anal5se du d6eloement de la mise en 7u6re des strat et lans dactions du secteur des eau: uses dans le a5s.

Identifer les enjeu:; les contraintes et les lacunes en liaison a6e oliti9ues et orientations aa6orable.

&a gou6ernance et le cadre institutionnel&es instruments de gestion.

&anal5se e?ectue a ermis didentifer un certain nombre de limitent ou >reinent la mise en 7u6re des stratgies8oliti9ueset our les9uels des e?orts seraient sou=aitable our une geset durable du secteur des eau: uses.

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&e Maroc comme les autres a5s du Mag=reb sou?re de stress =5d022 m48=ab8an); situation 9ui ne ourra 9uemirer dans les dcennaccentu ar une >orte disarit entre les rgions. &e a5s; our rc=allenge a ot our une gestion de leau ar la demande sur les Gestion Intgre des *essources en Eau (GI*E).&a gestion des eau: uses rentre leinement dans ces c=oi: stratg

A la rotection de la ressource ; de la sant et de len6ironneA laugmentation de la ressource (ressource non con6ention

-eci imli9ue la mise en 7u6re de oliti9ues de d6eloement dedu traitement des eau: uses ainsi 9ue de oliti9ues de rutilisatiuses.

&e a5s sest engag de maniBre 6olontariste; deuis lusieurs dceoliti9ues a6ec des succBs remar9uables dans certains secteurs (>ootable @ la res9ue totalit de la oulation; assainissement urbaioliti9ues ont ncessit des e?orts din6estissement trBs imortanles9uels les bailleurs internationau: ont aort leur soutien.&e a5s a su galement se doter doutils institutionnels et tec=ni9u

(organismes et agences scialises).

-,$%E"%E GE$E*#& 1

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ME%C,D,&,GIE

&a mt=odologie mise en 7u6re our e?ectuer cette tude et cette at la sui6ante+

A rec=erc=e documentaire

A anal5se de la documentationA anal5se des te:tes oera lobjet dun raort fnal ou6ant serdialogue.

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-#D*E I$S%I%!%I,$$E&

Le Maroc dispose dun arsenal institutionnel et rglementaire relativementcompletet performant.La loi de base rgissant la gestion intgre de leau est la loi 10-95promulgue le

20 septembre 1995 dite Loi de lau. !ne refonte de cette loi est en cours."ette loi cre#entre autre# les $gences %&drauli'ues de (assin et en d)nit le cadre. Leprincipe de perception de redevances pour prlvement de la ressource etpour pollution par les re*ets est instaur galement au travers de cette loi.lle prvoit galement llaboration dun +lan ,irecteur ational pour le

secteur de leau ainsi 'ue des +lans ,irecteurs par (assin %&drauli'ue.,autres lois dans dautre secteurs 'ue leau proprement dite participentcependant / la gestion de leau et de lassainissement. "est le cas des lois11-0 et 12-0 de *uin 200 sur lenvironnement et les tudes dimpact#des lois 12-90 et 25-90 de 1992 relatives / lurbanisation et aulotissements# de la loi 3-00 de 2002# amende en 2009 relative / la "4arte

"ommunale 'ui d)nit le rle et les responsabilits des communes &com ris our l$+ et lassainissement de la loi 56-05 relative / la estion*#/#% 0 mars 1234


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-#D*E I$S%I%!%I,$$E& 1

+lusieurs dcrets et dcisions prcisent et organisent lapplication deces lois. Les plus importants concernent la 'ualit des eau# les eauuses# leur traitement et re*et# ainsi 'ue les procdures deplani)cation.n ce 'ui concerne les eau uses # le dcret 2-9-35 est relatif /lutilisation des eau uses notamment pour la rutilisation8# ledcret 2-06-55 porte sur les dversements# coulements# re*ets#dpts directs et indirects dans les eau super)cielles ousouterraines# et le dcret 2-05-15 est relatif / lassainissementautonome.,eu dcrets touc4ent plus particulirement le secteur de la

plani)cation# il sagt# en premier lieu du dcret 2-9:-153 'ui prcisela composition# le rle et le fonctionnement du "onseil ;uprieur delau et du "limat cr en 1936 et du dcret 2-9-633 'ui d)nit lacomposition et le fonctionnement de la "ommission prfectorale ouprovinciale de leau."et ensemble de dcrets et dcisions est complt par un certain

nombre darr


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-#D*E I$S%I%!%I,$$E& 4Lensemble de ces tetes rglementaires )ent le cadre dans le'uel lagestion intgre de leau et le secteur de lassainissement sont mis en?uvre. ,es rvisions ainsi 'ue dautres tetes sont en prparationnotamment la rvision de la Loi cadre sur leau8. Les tetes sont asse@nombreu et gnralement bien conAus# leur eBcacit dpend de leurapplication relle sur le terrain.

,autres lois# dcrets et arr


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G,E*$#$-E DE &E#! E% DE SS#I$ISSEME$%

La gouvernance du secteur de leau a #depuis la promulgation de la loi10-95# vari en fonction des diCrents amendements / cette loi ainsi etles c4angements de gouvernements. Les derniers c4angements sontsurvenus en 2012 pour aboutir au sc4ma gnral actuel.

-Le MinistBre de lEnergie; des Mines; de lEau et delEn6ironnement*oue un rle ma*eur dans la gestion de leau car il est#au travers de ses ,partements de lau et de lnvironnement# enc4arge de la gestion # la protection et la surveillance 'uantit et 'ualit8de la ressource sur lensemble du territoire ,irection de l%&drauli'ue#

,irection des $mnagements %&drauli'ues# ,irection de la Dec4erc4e etde la +lani)cation de leau8.Le MM eerce galement la tutelle de l7 e 7+ E 78 et des$(% $gences de (assin %&drauli'ues8 'ui sont les oprateurs rels surle terrain en matire de Festion de la Dessource# de son contrle et de saprotection# ainsi 'ue pour l$limentation en au +otable $+8 et

l$ssainissement des collectivits 'ui en font la demande.*#/#% 0 mars 1234


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G,E*$#$-E DE &E#! E% DE SS#I$ISSEME$% 1

-Le MinistBre de lIntrieur Le Ministre de lGntrieur assure la tutelledes collectivits locales 'ui# de par la loi sur la "4arte "ommunale# ont laresponsabilit des services publics et donc de l$+ et del$ssainissement 'uelles peuvent dlguer. La ,irection des Dgies et;ervices "oncds# en c4arge de la tutelle des rgies et concessions# estlHacteur principal dans les ngociations de dlgation du service de lHeaupotable au socits prives. La ,irection de lau et del$ssainissement ,$8# 'ui dpend de la ,irection Fnrale des"ollectivits Locales ,F"L8# est c4arge dHassurer le suivi et lacoordination des tudes et des travau en matire dHeau potable# dHeau

agricole et dHassainissement li'uide et solide. "est le Ministre delGntrieur 'ui assure le pilotage du Plan National dAssainissement avecle MM.-&e MinistBre de la Sant; dans son rle de la protection de la santpublic# intervient dans le secteur de leau au travers de sa ,irection delpidmiologie et de Lutte contre les Maladies et plus particulirement

au travers la ,ivision d%&gine du Milieu. Le ministre est en c4argeprincipalement du contrle sanitaire de leau potable depuis la*#/#% 0 mars 1234


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4-Le MinistBre de l#griculture et de la Pc=e Maritime a lac4arge de la gestion de leau en irrigation soit prs de 90I de laressource utilise8. ;on rle est important galement dans la gestionde lespace rural. "est / ce titre 'uil pilote la prparation du PlanNational pour la Rutilisation des Eaux Uses.n de4ors de ses reprsentations rgionales le Ministre sappuie surle terrain sur les 7Bces Dgionau de Mise en Jaleur $gricole7DMJ$8 dont il eerce la tutelle. Le Ministre pilote le Plan MarocVert dont le volet 4&drauli'ue agricole est primordial.

-Le MinistBre de lEconomie et des Finances #au travers la,irection du (udget# pilote lensemble des programmesdinvestissements dans le secteur de leau et la ,++ ,irection desntreprises +ubli'ues et de la +rivatisation8 assure le contrle desentreprises publi'ues.-Le MinistBre de lIndustrie; du -ommerce et des $ou6elles

%ec=nologies au travers le ;GM$ ;ervice de la ormalisationGndustrielle Marocaine8# assure le pilotage de lensemble de lactivit*#/#% 0 mars 1234


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-Le -onseil Surieur de lEau et du -limat ";"8 est un organeconsultatif 'ui met des recommandations. Gl est compos pourmoiti de reprsentants de ltat et des tablissements publicsintervenant dans le secteur de leau et pour moiti de reprsentantsde la socit civile usagers# assembles provinciales# rec4erc4e etenseignement suprieur# ingnierie et associations professionnelles.Le ";" est c4arg de formuler les orientations gnrales de lapoliti'ue nationale de leau et du climat et deaminer la stratgienationale en matire de connaissance du climat et de son impact sur

les ressources en eau# le plan national de leau et les plansdamnagement intgr des ressources en eau. Le conseil accordeune importance particulire / la rpartition de leau entre les t&pesdusagers# au transferts deau et au dispositions de valorisation etde protection des ressources en eau.-Les #gences de /assin C5drauli9ue au nombre de 98 sont sous

la tutelle du MM. Les $(% constituent la structure centrale pour lamise en ?uvre de la gestion intgre de leau. lles sont dotes de


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G,E*$#$-E DE &E#! E% DE SS#I$ISSEME$% H

lles ont en c4arge de llaboration du +,$GD Plan dAmnagementIntgr des Ressources en Eau8 pour le bassin et du contrle de samise en ?uvre. lles assurent le contrle et le suivi de la 'ualit des

eau du milieu naturel# elles grent et contrle lutilisation desressources en eau mobilises# elles ralisent les infrastructuresncessaires / la prvention et / la lutte contre les inondations. llesont le pouvoir de )er les redevances de prlvement et de pollutiondans le milieu 4&dri'ue.- &,


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-Les -ommissions Pr>ectorales ou Pro6inciales de lEau # dansles'uelles les usagers sont reprsents# participent / llaboration des+,$GD. lles encouragent laction des communes en matiredconomie deau et de protection des ressources en eau contre les

pollutions. lles entreprennent toute action susceptible de favoriser lasensibilisation du public / la protection et / la prservation desressources en eau.-La -ommission Interministrielle de lEautudie et d)nit lesorientations principales du secteur de leau et assure la coordinationentre les diCrents ministres. Mise en place / linitiative du ";" ellereste un espace de concertation entre ministres en c4arge de lagestion de leau au Maroc.


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S%*#%EGIES;P,&I%IJ!ES E% P$S D#-%I,$

La Politi9ue $ationale de lEau est d)nie par la Loi 10-95 et estbase sur une vision prospective tenant compte dune part delvolution des ressources et dautre part des besoins nationau en eau.

lle inclut des dispositions visant / rationaliser lutilisation de leau# /gnraliser laccs / leau# / dvelopper la solidarit interrgionale# /rduire la disparit entre la ville et la campagne et ce au travers deprogrammes a&ant pour ob*ectif dassurer la scurit 4&drauli'ue surlensemble du territoire national. Les principes mis en avant sont ceude la gestion par la demande et ceu de la gestion Gntgre des

Dessources en au.n *anvier 2010 le Maroc sest dot dune K Stratgie $ationale deD6eloement du Secteur de lEau / 200. "ette stratgie estbase sur trois principes de base>

;atisfaire de manire satisfaisante les besoins en eau du pa&stout en se protgeant durablement des eCets du c4angement

climati'ue.*#/#% 0 mars 1234


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S%*#%EGIES;P,&I%IJ!ES E% P$S D#-%I,$ 1

*#/#% 0 mars 1234

La mise en ?uvre de cette stratgie seCectue au sein de si grandsaes>

NAxe 1 : estion de la demande en eau et !alorisation de leau"

# Axe $ : estion et d!eloppement de lo%re"# Axe & : Prser!ation et protection des ressources en eau"# Axe ' : Rduction de la !ulnra(ilit aux ris)ues naturels"# Axe * : Poursui!re les r+ormes r,glementaires et institutionnelles"# Axe - : Moderniser les s.st,mes din+ormation et ren+orcer lescomptences"La gestion des eau uses est aborde plus spci)'uement dans lesaes 2# et :"

+our la mise en ?uvre de cette stratgie# outre le renforcement des+rogrammes et +lans d*/ engags # un budget prvisionnel a tlabor pour cin' des aes lae 5 ne devant pas# a priori#engendrer un surcoOt# le budget concerne les aes 1# 2# # 6# :8. Le


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S%*#%EGIES;P,&I%IJ!ES E% P$S D#-%I,$ 4

*#/#% 0 mars 1234

La ;tratgie sappuie sur un certain nombre de +rogrammes et +lansdans les diCrents secteurs de la gestion intgre des eau# eum


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Le MM et le Ministre de lGntrieur ont en c4arge le pilotage du+$ 'ui reprsente# entre autre# un outil de prservation et deprotection de la ressource. ,ans les ob*ectifs du +$# il est prvudatteindre 00 stations de traitement des eau uses ;P+8 avec unniveau de traitement secondaire# alors 'uactuellement :6 sontoprationnelles et 20 en construction. Le +$ concerne les @onesurbaines et priurbaines. Le +$ se dcline en +lans d$ction annuelsdont la ralisation passe par un contrat entre loprateur 78 et leMinistre des Qinances.

Plan National des Dchets Mnagers (PNDM)> (ien 'uun +,Mavec des ob*ectifs / 15 ans est t labor et mis ?uvre au traversde +lans d$ction 'uin'uennau 2003 R 2012 en cours8# aucunemesure spci)'ue nest aborde en ce 'ui concerne lassainissementet plus particulirement le devenir des boues des stationsdpuration.

Plan de Dveloppement ommunal> "es +lans dune dure detrois ans# plani)e toute les actions 'ue la "ommune doit engager pour*#/#% 0 mars 1234


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S%*#%EGIES;P,&I%IJ!ES E% P$S D#-%I,$ H

*#/#% 0 mars 1234

PDA!"E (Plan Directeur dAmnagement !ntgr des"essources en Eau):les +,$GD sont labors pour grer laressource en eau / lintrieur dun (assin %&drauli'ue sur le longterme. Gl en eiste donc un par $gence. Les +,$GD comprennent untat des lieu 'uantitatif et 'ualitatif de la ressource en eau du bassin#

lanal&se des contraintes propres au bassin 4&drauli'ue# lvaluationdes besoins# lvaluation des ris'ues naturels# lidenti)cation# ladescription prcise et la 'uanti)cation des actions / entreprendre. Les+,$GD sont intgrs au +. Les +,$GD intgrent les ob*ectifsnationau prsents dans les diCrents +lans et +rogrammes ;tratgieationale de lau# +$# +lan Maroc Jert# +GS8. Le +,$GD est pour

c4a'ue (assin %&drauli'ue# le document de rfrence et un outildaide / la gestion et / la plani)cation intgre des ressources eneau. Les $(% sont en c4arge de veiller / sa mise en ?uvre. !nervision est prvue tous les cin' ans.

+our la prparation# la formation# la communication et la mise en

?uvre de ces diCrents plans# les bailleurs internationau ont tsollicits et ont apport leurs contribution au travers de programmes


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*#/#% 0 mars 1234

n plus des +lans et programmes dcrits ci-dessus# un certainnombre de secteurs non abords ou insuBsamment traits dansles plans et programmes eistants sont en cours dtude oudlaboration. "est notamment le cas pour la prparation dunK Plan National dAssainissement Rural +$D8# pilot par le

Ministre de lGntrieur et le MM# dont les tudes sont en courset 'ui devrait donc complter le +$ en @one rurale. !n comitinterministriel travaille actuellement sur la prparation dunK +lan ,irecteur ational pour la Dutilisation des au !ses /lc4elle du Maroc. Le cadre institutionnel ainsi 'ue les outils misen place sous forme de ;tratgie# +rogrammes et +lans d$ctions

sont relativement complets. ;euls 'uel'ues secteurs sont restsnon ou mal encadrs et font# pour la plupart# lob*et de travau encours pour combler ces lacunes. Gl faut noter 'ue m


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DEFIS;-,$%*#I$%ES E% -!$ES

#ssainissement en milieu rural+

Le secteur rural #en matire dassainissement# aBc4e un retardimportant ce 'ui accentue le ds'uilibre 'ui peut eister entre le

milieu rural et le milieu urbain.La branc4e au de l7 e 7+8# bien 'uelle puisse agir surlensemble du territoire national# nintervient pas / priori dans descommunes de moins de 5000 4abitants# laissant ces communes grerlassainissement par leurs propres mo&ens 'ui restent trs faibles. !n+lan ational d$ssainissement Dural est en cours dlaboration. ,es

tudes pralables ont t engages ou ralises avec lappui desbailleurs de fonds internationau. "e +$D devra aborder plusieursproblmati'ues concernant la gestion et le devenir des eau usesdans les @ones rurales >

- Praiter le cas des petites agglomrations en d)nissant'uand avoir recours / lassainissement collectif# / lassainissement

semi-collectif ou / lassainissement autonome.*#/#% 0 mars 1234


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DEFIS;-,$%*#I$%ES E% -!$ES 1

- +roposer des tec4nologies adaptes# conomi'ues /linvestissementet / la maintenance# rusti'ues ne ncessitant pas une 4aute

comptence tec4ni'ue8# eBcaces et faciles / oprer et entretenir.- ,onner des solutions tec4ni'ue s pour lassainissement

autonome pour l4abitat dispers . "eci impli'ue la ralisation et ladiCusion de guides prati'ues auprs des usagers et desentrepreneurs de la construction.

- Gnformation# formation et participation des acteurs etusagers sont des conditions principales et ncessaires de russitepour une politi'ue dassainissement en milieu rural.

- +rvoir la gestion et la rutilisation des eau usestraites et des boues de traitement.

*#/#% 0 mars 1234


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DEFIS;-,$%*#I$%ES E% -!$ES 4

*utilisation des eau: uses+

La rutilisation des eau uses traites # considres comme une

ressource en eau non conventionnelle# est aBc4e par le Maroccomme un impratif pour les annes / venir. "ependant le cadreactuel ne permet pas un dveloppement important de ce secteur.+lusieurs points doivent

- d)nition claire du statut de ces eau proprit etgestionnaire8

- identi)cation dun organisme ou prestataire en c4arge deleur valorisation et conditions de cette valorisation.

- d)nition des contraintes tec4ni'ues et administrativespour assurer la protection des utilisateurs# des riverains et desconsommateurs des cultures.

- tablissement dun ca4ier des c4arges pour llaboration

des pro*ets# leur ralisation et le contrle et le suivi des installations*#/#% 0 mars 1234


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- d)nition du mode de )nancement des infrastructuresncessaires > ac4eminement du lieu de traitement au lieudutilisation# stocUage# maintenance# coOt nergti'ue# 'uipementdirrigation spcialis.

- formation tec4ni'ue des gestionnaires de pro*ets et desutilisateurs.- implication des acteurs et usagers / tous les niveau

depuis la conception # base / priori sur la demande# *us'u/lutilisation."es points sont pour le moment d)cients et freinent le

dveloppement du secteur. Le dveloppement de la D! estactuellement entrav# outre linsuBsance de cadre institutionnel# parun man'ue de comptences tec4ni'ues spcialises dans le secteuret de formation des personnels en c4arge de sa mise en place et desa gestion. La mise en place dune politi'ue de formation savrencessaire / tous les niveau depuis la conception *us'u/ la mise en

?uvre et la gestion des pro*ets. ,e m


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DEFIS;-,$%*#I$%ES E% -!$ES H

Eau: !ses Industrielles

Les re*ets industriels ont un impact important en raison de leurcomposition 'ui# re*ets dans des rseau urbains# perturbent le bonfonctionnement des ;P+# non prvues pour traiter ce t&pe deVuents#

avec des rpercutions importantes sur la 'ualit des eau usestraites et des boues rendant diBcile leur valorisation en rutilisation.!n inventaire des sources de pollution industrielle est en cours etdevrait fournir un bilan plus prcis des pollutions engendres.Lencadrement institutionnel concernant les re*ets industriels estincomplet pour le moment. Les arr


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!ne politi'ue incitative pour le traitement des re*ets industriels eisteau travers du MJ,G Mcanisme Jolontaire de ,pollution Gndustrielle8mis en ?uvre au travers des $(%. Linformation voir la formation des

industriels savre ncessaire pour plus de prise de conscience etdeBcacit.!ne politi'ue concernant les re*ets industriels devrait galementaborder les points suivants>

$mlioration des procds industriels pour conomiser leauncouragement / avoir recours au rec&clage des eau uses

/ lintrieur de lusine.+rtraitement spci)'ue des eVuents avant re*et dans un

s&stme de collecte urbain.Praitement spci)'ue des eVuents avantre*et dans le milieu naturel.

Degroupement des usines dans des @ones industriellesspcialises permettant de prvoir un traitement des re*ets spci)'ue

/ un secteur industriel. -*#/#% 0 mars 1234


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DEFIS;-,$%*#I$%ES E% -!$ES 0

Mettre en place au niveau des $(% dune stratgie decommunication# dinformation voir de formation / destination desindustriels.

7bligation des industriels / un autocontrle de leurs re*ets en

termes de 'uantit et de 'ualit et / communi'uer ces suivis au $(%et au gestionnaires des ;P+ si il & a re*et dans un rseau urbain.

Gestion des boues de station s duration

$ucun tete rglementaire ne prend clairement en compte le devenir

et la gestion des boues. Les solutions actuellement mises en ?uvrepour leur limination ou leur valorisation se font au coup par coup sansrel encadrement et pose un certain nombre de diBcults auoprateurs. i le +$# ni le +,M ne traitent du devenir des boues.Leur utilisation en agriculture nest pas oBciellement autorise# pasplus 'ue leur mise en dc4arge contrle.

Gl parat ncessaire# et ceci dautant plus 'ue les infrastructures de*#/#% 0 mars 1234


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DEFIS;-,$%*#I$%ES E% -!$ES K

,ans le cas de valorisation des boues# le rle du gestionnaire et desutilisateurs ainsi 'ue leurs rapports# c4amps daction etresponsabilits doit


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DEFIS;-,$%*#I$%ES E% -!$ES L

,e m


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DEFIS;-,$%*#I$%ES E% -!$ES 32

"ertaines programmations# comme le +$D ou le +lan de D! nepourront pas


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DEFIS;-,$%*#I$%ES E% -!$ES 33

Particiation du secteur ri6

Le Maroc a une longue tradition dconomie librale. $ ce titre le+artenariat +ublic +riv +++8 est encourag par le gouvernement. Laloi 56-05 encadre la dlgation de service & compris dans le secteurde l$+ et de l$ssainissement. Prois compagnies# )liales de grands

groupes# oprent dans le secteur de leau > $mendis Panger RPtouan8 et Dedal Dabat R ;al8# )liales de Jolia et L&dec"asablanca8# )liale de ;ue@ L&onnaise des au. LeCort pour laparticipation du secteur priv dans le secteur de lassainissement#commence / porter ses fruits dans le cas des grosses agglomrationsQe@# MarraUec48.

n ce 'ui concerne les dlgations de service# les tarifs bas ou trsbas imposs par ltat# restent pour le moment un frein important audveloppement des prati'ues de participation du secteur priv etposent m


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DEFIS;-,$%*#I$%ES E% -!$ES 31

#c9uisition et gestion des bases de donnes

Gl neiste pas pour le moment une base de donnes nationale deleau regroupant lensemble des donnes du secteur de leau."4a'ue ministre et c4a'ue organisme $(%# 7# Dgies

$utonomesS8 possdent des bases de donnes dont les formats nesont pas uniformiss. "ertaines donnes sont transmises sous formepapier en gnral par des reprsentations rgionales ou locales8pour


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DEFIS;-,$%*#I$%ES E% -!$ES 31

*#/#% 0 mars 1234

+lace et rle du Ministre de la ;ant

,ans le secteur de la gestion de leau et plus particulirement delassainissement et de la Dutilisation des au !ses# le rle duMinistre de la ;ant apparat comme relativement insuBsant. "e

Ministre est le garant de la ;ant +ubli'ue# or cette notion sembleasse@ peu assimile & compris au niveau de la plani)cation / titredeemple# le Ministre de la ;ant ne participe pas en tant 'ue telau comit du +$# or il aurait t sou4aitable dvaluer limpact du+$ sur la sant8. Le Ministre semble man'uer de mo&ens4umains# )nanciers et institutionnels pour mener rellement les

missions dans le secteur de la gestion de leau.La mise en place dun "onseil ational d%&gine eCectif c4argdmettre un avis sanitaire sur tous les pro*ets importants enmatire dapprovisionnement en eau potable# de primtres deprotection# de traitement des eau uses# de rutilisation des eauuses et des boues. "e "onseil doit pouvoir donner un avis motivet ob*ectif et mettre des suggestions# sur tout pro*et important.

G ti I t D bl d lE (SWIM) M i d S ti


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,PP,*%!$I%ES

- La volont populaire eprime d


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*E-#PI%!%IF DES P*,P,SI%I,$S E% *E-,MM#$D#%I,$S

Lclatement des responsabilits entre de nombreu Ministre rend lagestion de lassainissement relativement lourde# pouvant entraner desretards importants dans les prises de dcisions et ce# malgr une bonnecommunication et coopration entre les Ministres nombreu "omitsGnterministriels8.Le renforcement de la notion de ;ant +ubli'ue apparat impratif /tous les niveau et dans tous les secteurs de lassainissement pareemple une valuation de limpact sanitaire du +$ na pas tprogramme8. !n rle plus important doit


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*E-#PI%!%IF DES P*,P,SI%I,$S E% *E-,MM#$D#%I,$

Le rle et le fonctionnement des $(% sont largement limits par rapport

au d)nitions et ob*ectifs de la loi par le retard pris et le blocage duMinistre de lGndustrie pour la publication des dcrets sur les re*etspermettant la perception des redevances de pollution et donc laccessiondes $(% / lautonomie )nancire prvue par la loi. ,e m


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*E-#PI%!%IF DES P*,P,SI%I,$S E% *E-,MM#$D#%I,$

Linformation# la sensibilisation et une large participation desusagers et du public doit

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