SYLV’ACCTES RHÔNE LPES DES FORÊTS POUR DEMAIN€¦ · 14 SYLV’ACCTES RHÔNE ALPES, DES FORÊTS POUR DEMAIN Un conseil d’administration composé de 16 membres Assisté dans

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Sylviculture d’Atténuation du Changement Climatique et sErvices écoSystémiques

Acteur local d’une problématique mondiale : la lutte contre le changement climatique

SYLV’ACCTES RHÔNE ALPES, DES FORÊTS POUR DEMAIN

POURQUOI AGIR EN FORÊT ?

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37% du territoire de Rhône Alpes

Une pression croissante sur la ressource bois pour la construction et l’énergie

Un besoin de financement pour accompagner un investissement durables (bois et services)

Les premiers effets du changement climatique déjà visible

FORÊT ET LUTTE CONTE LE CO2 ?

2ème puits de carbone mondial après les océans mais

responsable de 30% des émissions par la déforestation

Une forêt = 3 effets carbone : les 3S

Séquestration en forêt par le processus de photosynthèse

Stockage dans les produits bois

Substitution par l’usage du bois à la place d’énergie et/ou de

matériaux non renouvelables

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DE MULTIPLES ATTENTES

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Forêt

Paysage, cadre de vie

Biodiversité

Protection contre les risques naturels

Construction, énergie

Loisirs

Lutte contre le changement

climatique

Un projet opérationnel

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Une démarche innovante pour :

Diminuer les concentrations de CO2 atmosphérique

Accompagner une gestion forestière multifonctionnelle

Participer à l’activité des territoires ruraux

C’est quoi ?

Une interface de financement entre

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Des travaux forestiers ayant fait preuve de leurs qualités climatiques/économiques/ environnementales et sociétales

Des financeurs souhaitant améliorer localement leur empreinte climat/environnement

Sylv’ACCTES

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Un programme de compensation carbone ?

• Pas de génération de crédits carbone

• Volonté de certification de la démarche selon les

standards de la compensation volontaire

• Analyse des effets des projets sur un ensemble de

paramètres (biodiversité/économie/vie dans les

territoires)

Garantir la qualité des projets financés

Un référentiel pour certifier et contrôler les projets

Des outils d’analyses partagés et normés (carbone,

biodiversité, vie dans les territoires)

Une charte éthique pour guider les réflexions et les

évolutions de Sylv’ACCTES

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Faire émerger des projets au cœur des territoires :

Le Projet Sylvicole Territorial

Définit les projets types finançables par Sylv’ACCTES

Elaboré par des comités locaux regroupant

forestiers/environnement/société civile

Vérifié par le comité scientifique et technique de Sylv’ACCTES

Validé par les élus locaux

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7 TERRITOIRES PILOTES

- Bugey et Haut Bugey (01)

- Ardèche Verte (07)

- PNR du Pilat (07-42)

- Bassin de Montélimar (26)

- Diois (26)

- Bièvre Valloire (38)

- Pays du Mont Blanc (74)

Depuis septembre 2013 :

Test de la démarche et rédaction

des premiers projets sylvicoles

territoriaux


Une structure au fonctionnement adapté

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Proposition de création d’une association loi 1901

Composée de 5 collèges : Collège 1 : Membres fondateurs Collège 2 : Entreprises publiques et privées Collège 3 : Collectivités locales Collège 4 : Porteur d’opérations sylvicoles Collège 5 : Société civile (CESER –commission environnement et transition

énergétique) et acteurs des domaines de l’énergie et du climat

Dont le président et les vices présidents sont issus exclusivement du collège 1, 2 et 3


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Un conseil d’administration composé de 16 membres

Assisté dans ses décisions par un comité scientifique et technique

composé de :

CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière

ONF : Office National des Forêts

SERFOBE : Service régional de la Forêt, du Bois et des Energies

FRAPNA : Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature

LPO : Ligue de Protection des Oiseaux

REFORA : Réseau Ecologique Forestier Rhône Alpes

IRSTEA : Institut national de Recherche en Science et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture

FIBRA : Fédération Interprofessionnel du Bois Rhône Alpes

2 experts ès qualité foresterie

2 experts ès qualité écologie

Un financement en deux volets

Une cotisation pour accéder aux projets de l’association suivant le nombre de salariés (entreprise) ou d’habitants (collectivités)

Exemples :

500€ pour une entreprise de moins de 50 salariés

3 000€ pour collectivité de 10 000 à 25 000 habitants

8 000€ pour entreprise de plus de 500 salariés

16 000€ pour collectivité de plus de 2Md€ de budget

Les cotisations sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement général de Sylv’ACCTES

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Une cotisation exceptionnelle « membres fondateurs »

• Plus de 2,5 M d’habitants : 50 000€

• 1 à 2,5 M d’habitants / plus de 500 salariés : 20 000€

• 250 000 à 1 M d’habitants / de 250 à 499 salariés : 15 000€

• Moins de 250 000 habitants / moins de 250 salariés : 10 000€

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Un financement en deux volets

Une contribution climat/environnement cibler par les partenaires financiers vers un ou des projets sylvicoles territoriaux

Un % à définir du montant de la contribution alimente un fonds de péréquation régionale pour assurer la solidarité entre les projets de territoire

Les contributions aux projets sylvicoles territoriaux comprennent exclusivement les travaux, leur suivi et leur certification

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Régime des contributions aux projets sylvicoles

territoriaux

Versement à Sylv’ACCTES avec garantie d’usages et

traçabilité pour les collectivités

Sponsoring avec contreparties publicitaires ou mécénat

sans contreparties publicitaires avec garantie d’usages et

traçabilité pour les entreprises

Régime de contrepartie publicitaire spécifique pour les

membres fondateurs

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Au final, une initiative ambitieuse

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Des garanties

Transparence des flux financiers (garantie du contrôle d’affectation des fonds pour les membres financeurs)

Effectivité (modélisation du cadre d’intervention sur la base du référentiel)

Réalité de la qualité environnementale, sociale et économique (module d’évaluation BAP©, BBP©, BCP©)

Permanence dans le temps de la conduite du projet sylvicole local

Pertinence et objectivité (scientifique et technique) de la mesure de « l’effet carbone »

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Sylv’ACCTES Rhône Alpes Interface PST/projets forestiers /financeurs

€ collectivités locales

€ entreprises

Potentiel global d’atténuation en t de CO2

PST

P

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rrit

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al

€

Propriétaires privés, propriétaires publics et

leur structure de regroupement

S’intègre dans un PST local

S’engage à respecter le référentiel Sylv’ACCTES

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Des objectifs à 5 ans

35 Documents de Projets Sylvicoles Territoriaux validés

10 000 hectares de forêts inscrits dans la démarche et gérés durablement

Bénéfice d’atténuation potentiel régional à 5 ans :

~ 500 000 t de CO2 séquestrées ou évitées

Les émissions liées à la consommation électrique annuelle de 330 000 familles Sources : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie – Chiffres clés du CO2 - 2010


Besoins financiers

Fonctionnement de la structure ~150 000 €/an

Accompagnement de projets sylvicoles

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Surface projet en ha Besoins financement projet

Année 1 300 300 000,00 €

Année 2 800 800 000,00 €

Année 3 2000 2 000 000,00 €

Année 4 3500 3 500 000,00 €

Année 5 5000 5 000 000,00 €

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MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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