Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 1 Leader demain 2007
- 2013
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Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 2 Le contexte La
politique agricole commune : deux piliers et des mesures
transversales Le deuxime pilier = le dveloppement rural : Un
rglement : le RDR Un fonds : le FEADER Quatre axes Comptitivit des
secteurs agricoles et forestiers Amlioration de lenvironnement et
de lespace rural Qualit de vie et diversification conomique en
milieu rural Une approche territoriale : Leader
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Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 3 Le cadre en France
Le RDR propose un certain nombre de mesures Exemples : Axe 1 :
mesures pour les agriculteurs (formation, qualit) Axe 2 :
Conversion lagriculture biologique Axe 3 : Promotion des activits
touristiques Axe 4 : Combinaison des possibilits axes 1, 2, 3
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Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 4 Les programmes
franais Le plan de dveloppement rural hexagonal Avec une partie
nationale Des dclinaisons rgionales Le programme pour la Corse Les
programmes des DOM
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Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 5 Le PDRH Donne le
catalogue des mesures que la France choisit de faire co-financer
parmi lensemble des mesures proposes Explique les choix Explique
les cots Explique qui fait quoi et le processus de
consultation
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7 Rpartition du FEADER par axe 32 % 53% 10% 5%
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Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 11 Leader dans le
RDR2 Laxe LEADER (axe 4), est un axe mthodologique qui permet de
mettre en uvre : les mesures prvues dans les axes 1, 2 ou 3 la
marge, des actions non prvues, dfinies localement, contribuant aux
objectifs globaux dun des axes Dans chaque programme : au moins 5%
des oprations slectionns suivant lapproche LEADER
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Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 12 Lapproche Leader,
les fondamentaux Une stratgie locale de dveloppement sur un
territoire Un partenariat public/priv Approche ascendante Approche
intgre aux diffrents secteurs de lconomie rurale Mise en rseau
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Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 13 Des adaptations
Place de la coopration et de linnovation deux objectifs encourags
mais il ne sera pas exig que lensemble de la stratgie des GAL soit
ddi des approches novatrices, ni que tous les GAL soient contraints
mener des actions de coopration Slection des GAL par appel projets
rgionaux Une enveloppe rservataire par GAL pour 7 ans
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Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 14 Des aspects
renforcs Cohrence avec des territoires organiss : parc, pays
Cohrence en terme de primtre Cohrence en terme de stratgie Cohrence
en terme dinstituions Cohrence en terme danimation/diffusion
Cohrence avec les autres fonds mobilisables Principe de
concentration de moyens : chaque GAL dfinit une priorit cible Pas
de liste nationale ferme Des stratgies intgres (possibilit de
mettre en uvre des mesures des 3 axes)
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Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 15 Les changements
Principe du cofinancement sur la base de la dpense publique
Co-financement 55% (85% dans les DOM) Taux fixe par projets ?
Examen dune souplesse possible en cours Implication de lautorit de
gestion dans les circuits de gestion renforce
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Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 16 Le circuit de
gestion Animation du territoire, appui lmergence et au montage de
projets GAL Rception des demandes daide Dlivrance de laccus de
rception GAL Instruction des dossiers Pertinence de lopration GAL
analyse de la pertinence de lopration par rapport la stratgie
LEADER Instruction rglementaireService rfrent avis dinstruction sur
lligibilit Coordination de linstruction rglementaire et technique
Agent en charge de la coordination de LEADER au niveau rgional
Programmation Comit de programmation du GAL au vu de : analyse de
la pertinence + avis dinstruction rglementaire Participation de
lautorit de gestion et de lorganisme payeur pour avis Notification
de laide au bnficiaireGAL Engagement comptable (proposition)GAL (
prciser) Engagement juridique Rdaction par le service rfrent en
lien avec le GAL ou directement par le GAL ( prciser) Signature
entre le bnficiaire et le prsident du GAL, avec co-signature de
lautorit de gestion ( prciser)
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Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 17 Le circuit de
gestion Certification de service fait Constitution du dossier de
solde (regroupement des pices) Bnficiaire, avec lappui du GAL
Visite sur placeService rfrent ou GAL ( prciser) Analyse
rglementaireService rfrent Coordination Agent en charge de la
coordination de LEADER OrdonnancementService rfrent Paiement au
bnficiaireOrganisme payeur
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Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 18 Comment rpondre
lappel projet ? Un projet de territoire Un territoire organis
(CDRA, Parc, Pays) dun max. de 150 000 hab Un projet bas sur un
diagnostic territorial Une stratgie Leader identifie au sein de la
stratgie du territoire, en lien avec le diagnostic, dcline en plan
de dveloppement. Un partenariat public/priv avr
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Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 19 Exemple Une
priorit : le dveloppement des bio- nergies un enjeu territorial:
pays de bocages Des actions articules Un travail sur lentretien des
haies Un appui la cration dune entreprise publique (investissement)
Revente de lnergie un lotissement
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Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 20 Les modalits de
lappel projets lanc ds lapprobation du PDRH organis en une ou deux
fois
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Journe Leader en Rhne-Alpes 9 Fvrier 2007 21 Bon courage !