8/12/2019 Synthese-competitivite-Fillon.pdf

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La situation de la France lexige : il faut engager les rformes structurelles dont le pays a besoin

pour relever le dfi de la comptitivit, moteur de la croissance et de lemploi.

La politique des petits pas a montr ses limites, lurgence est au changement.

Cest le sens des travaux de Force Rpublicaine que nous prsentons ici.

1. MOBILISER LA FORCE DE TRAVAILDE CHAQUE FRANAIS EN ABANDONNANTLES 35 HEURES

Dans le secteur marchand, faire sauter le verrou des

35 heures par le biais daccords dentreprises (pour lesTPE, les accords seront ngocis au niveau de la branche),laccord collectif simposant au contrat de travail et la loine faisant rfrence qu la dure maximum du travailen vigueur en Europe.

Dans la fonction publique, passer aux 39 heures,rinstaurer le jour de carence et mettre en place unepolitique de revalorisation salariale assise sur le recyclagedune partie limite des conomies effectivementralises ; favoriser les recrutements de contractuels en

limitant les recrutements sous statut de fonctionnaireaux fonctions qui requirent du personnel statutaire.

Gagner un jour de travail au mois de mai.

2.SIMPLIFIER ET ASSOUPLIRLE DROIT DU TRAVAIL

Simplifier le code du travail en le refondant sur la notionde normes sociales fondamentales , renvoyer ce quinen relve pas la ngociation en entreprise.

Faciliter ladaptation des entreprises leur contexte enintroduisant le motif de rorganisation de lentreprisedans les procdures de licenciement collectif, tout enrenforant la flexiscurit.

3. RNOVER LE DIALOGUE SOCIALEN AFFIRMANT LOBJECTIF DE PRENNITDE LENTREPRISE ET DE LEMPLOI ETEN DYNAMISANT LA REPRSENTATION

SYNDICALERelever les seuils sociaux de 10 50 et de 50 100 salaris.

Donner la possibilit aux accords dentreprise de fixerlarchitecture des instances reprsentatives du personnel.

Valoriser et dynamiser la reprsentation du personnel enlimitant le temps consacr au mandat 50% du tempsde travail et en engageant les entreprises valoriserlexprience dlus des IRP et lexprience syndicale surle plan des comptences et de la gestion de carrire.

4. COMBATTRE LE CHMAGE DE MASSEEN DVELOPPANT MASSIVEMENT LAFORMATION EN ALTERNANCEET EN AMLIORANT LEFFICACITDE LINDEMNISATION CHMAGE POURLE RETOUR LEMPLOI

Faire de lalternance la voie dentre privilgie desjeunes, en particulier peu qualifis, dans le mondedu travail en dveloppant massivement la formation

en alternance du CAP aux tudes suprieures et enpermettant aux entreprises de dduire le cot desapprentis de leur budget de formation. Mettre fin aurecours massif aux emplois aids.

LE DFI DE LA COMPTITIVIT

FICHE DE SYNTHSE

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Unifier lensemble des aides lapprentissage, revoirles principes de collecte et daffectation aux filires deformation en alternance les plus efficaces et confier aux

branches professionnelles llaboration des rfrentielsmtiers.

Amliorer lefficacit de lindemnisation chmage pourle retour lemploi en plafonnant les allocations untaux de remplacement de 75 %, en introduisant unedose de dgressivit et en engageant une rforme enprofondeur de la formation professionnelle pour assurerlorientation des demandeurs demplois vers les filiresoffrant de relles opportunits.

5.

BAISSER LES CHARGESPESANT SUR LES ENTREPRISESET SUR LINVESTISSEMENT

Baisser les charges pesant sur le travail pour tous lessalaires.

Revoir le mcanisme de revalorisation du SMIC enprenant en compte les comparaisons europennespertinentes et la performance conomique de la France.

Allger fortement les taxes et impts pesant sur lesentreprises et sur linvestissement : aligner le taux de

lIS sur les pays europens comparables, supprimer lestaxes et cotisations diverses pesant sur les entreprises,supprimer lISF, supprimer la taxe de 75% ; prendre unengagement de stabilit fiscale pour 5 ans une fois cesmesures mises en uvre.

Renforcer lactionnariat salari ainsi que lapolitique de participation / intressement, la foisdans les grandes entreprises et dans les PME.Cela ouvrira une alternative la hausse salariale.Pour les PME, on tudiera la fusion de lintressementet de la participation ainsi quune garantie de liquidit

des plans dpargne salariale via la BPI.

6. AMLIORER LENVIRONNEMENTDES AFFAIRES

Dvelopper la signature de contrats de partenariatentre les entreprises et ladministration pour garantirla scurit fiscale.

Appliquer effectivement le principe dacceptation tacitepour raccourcir les dlais de raction.

7. RENFORCER LE SOUTIEN LINNOVATION

Accrotre lefficacit du CIR en mesurant son impactpour le cibler sur des innovations gnratrices decomptitivit.

Privilgier le principe de responsabilit par rapport auprincipe de prcaution.

Renforcer la capacit offerte aux universits devaloriser la recherche (cration dentreprises, agencesde valorisation).

Encourager le dveloppement de ples de comptitivitde taille critique par des regroupements et des alliancesavec dautres ples europens.

8.

RENFORCER LE FINANCEMENTDE LCONOMIE

Refondre la fiscalit du capital afin de rorienterlpargne vers linvestissement productif.

Renforcer les dispositifs incitatifs linvestissementdirect dans les PME selon des modalits utilises avecsuccs dans dautres pays europens.

Les baisses de charges (de lordre de 50 Mds) seront finances par une augmentation module de la TVA de 3 points.

Paralllement, un effort majeur dassainissement des finances publiques sera engag afin de ramener la dpense publique dans

la moyenne europenne par une accentuation de la rduction des frais de fonctionnement de ltat et des collectivits territoriales,

un rquilibrage du rgime gnral des retraites par un report de lge lgal progressif 65 ans ainsi que par lharmonisationgraduelle des rgimes privs, publics et spciaux dans un souci dquit entre les Franais, par la rforme en profondeur du

systme de sant de faon assurer la matrise des cots face aux volutions dmographiques, et par la matrise des autresdpenses sociales (famille, solidarit, handicap, logement) de faon focaliser les moyens consacrs la solidarit sur les citoyensqui en ont le plus besoin.

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