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7/21/2019 Synthse Seveso III
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Atelier 3 : Prvention des risques
industriels majeurs : actualits
rglementaires
Prsentation ralise par Stphanie BAUDRY et Aurlie VIGNOT de la
DREAL Champagne Ardenne
La prvention des risques technologiques est une proccupation de
longue date. La loi sur les
installations classes pour la protection de lenvironnement
(ICPE) est la premire loi, suivie des
directives SEVESO, SEVESO 2 et SEVESO 3.
Les instances europennes ont adopt une directive permettant
didentifier les sites prsentant le plus
de risques. Il en dcoule deux seuils de dangerosit des sites
industriels en France :
"Seveso seuil bas" (risque important)
"Seveso seuil haut" (risque majeur)
Afin dviter les accidents industriels majeurs, on doit:
Planifier lorganisation des secours
Matriser lurbanisme
Informer
La directive SEVESO 3 doit entrer en vigueur dans les
entreprises le 1er
juin 2015 pour celles qui sont
classes sous une rubrique 1000 actuellement.
Ce qui change, cest le rglement CLP pour lequel un nouveau
systme de classification des substances
et mlanges a t ralis.
La directive SEVESO 3 a t transpose en droit franais et prcise
les nouvelles modalits applicables
aux tablissements de statut SEVESO ainsi que la nouvelle
nomenclature. La nomenclature des ICPE a
t modifie ainsi que les arrts de prescriptions.
De plus, des dispositifs dinformation du public sont mis en
place, par le biais dun site internet
reprenant toutes les informations ncessaires pour chaque site
SEVESO.
Les rubriques ont connu les modifications suivantes :
Rubriques 1000 : suppression de la plupart des rubriques sauf
celles inchanges par rapport au
rglement CLP et la directive SEVESO 3
Rubriques 2000 : activits non modifies lexception des rubriques
dchets 27XX (les libells ont
t adapts afin de renvoyer aux seuils hauts et seuils bas de la
nomenclature),
Rubriques 3000 (IED) :inchanges
Rubriques 4000 : ce sont des nouvelles rubriques reprenant les
substances et mlanges dangereux
mentionns dans la directive SEVESO 3 lexception des dchets qui
restent tous dans les rubriques
27XX.
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industriels majeurs : actualits
rglementaires
Afin dentreprendre les dmarches ncessaires, voici les
recommandations:
1. Lister les produits dangereux au regard de la classification
CLP : inventaire qualitatif et
quantitatif ;
2. Dterminer la rubrique ICPE : 1 seule rubrique pour chaque
substance et mlange dangereux ;
3. Dterminer le statut SEVESO soit par dpassement direct soit
par rgle de calcul. Trois calculs
sont raliser selon le type de dangerosit (danger pour la sant,
danger physique, danger
pour lenvironnement).
Voici quelques exemples afin de mieux comprendre les changements
de SEVESO 3.
Exemple 1 :
Dpassement direct seuil haut
Exemple 2 :
Sa (SH) = 8/20 + 200/5000 = 0.4 + 0.04 = 0.44 < 1
Sa (SB) = 8/10 + 200/500 = 0.8 + 0.4 = 1.2 > 1
Ltablissement rpond la rgle de cumul seuil bas
Sb (SH) = 8/20 + 200/5000 = 0.4 + 0.04 = 0.44 < 1
Sb (SB) = 8/10 + 200/500 = 0.8 + 0.4 = 1.2 > 1
Sc (SH) = 8/20 = 0.4 < 1
Sc (SB) = 8/10 = 0.8 < 1
Ltablissement est finalement seuil bas
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rglementaires
La rgle des 2 % sapplique uniquement la dtermination du statut
SEVESO et non au classement
ICPE. Si le produit est situ un emplacement do il ne saurait tre
gnrateur deffet domino et que
la quantit stocke est infrieure 2 % de la quantit seuil, alors
cette fraction de produit ne rentre pas
dans la quantit totale comptabilise dans la dtermination du
statut SEVESO.
Quelques dates retenir en cas de changement de rgime ICPE
Les installations rgulirement mises en service qui changent de
classement au 01/06/2015
bnficieront des droits acquis.
La dclaration dexistence devra tre faite au plus tard le
31/05/2016
Les tablissements SEVESO devront tre dclars au plus tard le
31/12/2015
Des outils sont mis votre disposition :
Logiciel de la Direction Gnrale de la Prvention des Risques
(DGPR) de dtermination du
statut SEVESO dun tablissement :http://www.seveso3.fr/
Guide INERIS Application de la classification des substances et
mlanges dangereux la
nomenclature des installations classes pour la protection de
lenvironnement (ICPE) :
http://www.ineris.fr/aida/sites/default/files/gesdoc/70566/Guide_technique%20_version
_Juin_2014.pdf
Vos contacts :
Linspecteur de votre tablissement
Le Service Risques et Scurit :
Stphanie BAUDRY : 03.51.41.64.46
[email protected]
Aurlie VIGNOT : 03.51.41.64.35
[email protected]
http://www.seveso3.fr/http://www.seveso3.fr/http://www.seveso3.fr/http://www.ineris.fr/aida/sites/default/files/gesdoc/70566/Guide_technique%20_version_Juin_2014.pdfhttp://www.ineris.fr/aida/sites/default/files/gesdoc/70566/Guide_technique%20_version_Juin_2014.pdfhttp://www.ineris.fr/aida/sites/default/files/gesdoc/70566/Guide_technique%20_version_Juin_2014.pdfhttp://www.ineris.fr/aida/sites/default/files/gesdoc/70566/Guide_technique%20_version_Juin_2014.pdfhttp://www.ineris.fr/aida/sites/default/files/gesdoc/70566/Guide_technique%20_version_Juin_2014.pdfhttp://www.seveso3.fr/
