Direction générale de la cohésion sociale Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Synthèse de l’actualité

25 novembre 2010

Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Communication en Conseil des ministres du 24 novembre La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin, a présenté un bilan de la grande cause nationale 2010, consacrée cette année à la lutte contre les violences faites aux femmes. 140 femmes sont décédées sous les coups de leur compagnon en 2009 (contre 157 en 2008). Depuis 2007, le Gouvernement s’est fortement mobilisé pour combattre ce phénomène. Le plan de lutte 2008-2010 a notamment permis de mettre en place dans 36 départements un « référent violence » et d’expérimenter la mise en place de familles d’accueil pour des femmes victimes de violences. En 2010, le Gouvernement a agi dans trois directions :

- la sensibilisation du grand public, en faisant mieux connaître le numéro d’écoute national, unique et anonyme « violences conjugales info » (39 19), qui traite 80 000 appels par an. En 2010, son champ d’action a été étendu à toutes les formes de violences envers les femmes : mutilations sexuelles, mariages forcés, viols et agressions sexuelles... Par ailleurs, le site « www.stop-violences-femmes.gouv.fr » a été intégralement refondu pour permettre aux victimes d’identifier rapidement les structures de prise en charge les plus proches de leur domicile ;

- une meilleure protection des enfants, grâce aux mesures, prévues par la loi du 9 juillet 2010, qui permettent d’agir sur l’exercice de l’autorité parentale, la jouissance du domicile conjugal et la contribution aux charges du ménage ; une campagne de sensibilisation spécifique a aussi été lancée ;

- un renforcement important de la protection des victimes : la loi du 9 juillet 2010 a prévu la possibilité de recourir à un dispositif de surveillance électronique pour s’assurer de l’effectivité de l’éloignement de l’auteur de violences au sein du couple ; elle a institué le délit de violences psychologiques et l’ordonnance de protection des victimes qui permet l’éviction du compagnon violent du domicile familial.

Le Gouvernement proposera, d’ici la fin de cette année, un troisième plan de lutte contre les violences faites aux femmes (2011-2013).

Rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Le 24 novembre, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a rendu public « La criminalité en France - Rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales 2010 » sous la direction d’Alain Bauer (CNRS Editions). Comme chaque année, l’ONDRP publie ses informations à partir d'outils différents et complémentaires : les statistiques issues de l'activité d’enregistrement des services de police et des unités de gendarmerie, et les résultats des enquêtes de victimation menées grâce au concours de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) auprès d'un très important échantillon de la population (une des plus importantes enquête de l’INSEE). L’enquête offre un regard pertinent sur les violences intrafamiliales ou les violences sexuelles.

Retrouver la synthèse de « La criminalité en France »

Violences faites aux femmes : Pour en finir avec la double peine Chantal Brunel, Rapporteure générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes a diffusé un communiqué le 23 novembre pour indique que « en cette fin d'année 2010 dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes (Label Grande Cause Nationale), et à la veille de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l'heure est au bilan ». Selon elle, « les femmes victimes sont insuffisamment conscientes de leurs droits et des peines encourues par les auteurs de violences. La peur, la honte et le spectre d'une impunité de la justice vis-à-vis du conjoint violent empêchent encore trop de femmes de déposer plainte. La confiance en nos institutions doit être garantie pour que les femmes ne soient plus victimes de cette double peine : subir et se taire au lieu d’être crues et défendues. Quant aux enfants, témoins marqués à vie et donc victimes de premier plan, ils doivent eux aussi être pris en compte dans l'action des pouvoirs publics pour casser le cycle de reproduction des violences ». Chantal Brunel en appelle solennellement à Roselyne Bachelot, ministre de la Solidarité: « la lutte contre les violences faites aux femmes est un combat de chaque instant, qui doit se poursuivre au-delà de la seule année 2010 ». « Seule notre parole peut venir à bout de leur silence... » Conclut-elle.

Viol : la honte doit changer de camp ! La campagne « Viol : la honte doit changer de camp ! » (synthèse du 15 novembre) a été lancé le 24 novembre. Selon le communiqué « chaque année, en France, au moins 75 000 femmes sont violées ». Pour que ces crimes cessent, le Collectif féministe contre le viol, Mix-Cité et Osez le féminisme lancent en particulier une pétition en ligne. La campagne, soutenue par une centaine de personnalité, a pour objectif de briser le silence de la société qui entoure encore ces crimes. « Nous voulons démonter les préjugés qui entourent le viol », annoncent les

associations, « nous refusons la culpabilité qu’on veut faire peser sur les femmes. Le viol est avant tout un fait de société, un crime sexiste, une marque que les relations femmes-hommes restent profondément inégalitaires en France ». « Cela doit changer ! » s’exclament les trois associations qui annoncent également que Patric Jean et Frédérique Pollet ont réalisé un clip de campagne, « à diffuser sans modération ! ».

http://www.contreleviol.fr/

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Comité de vigilance pour l'application de la loi sur les violences faites aux femmes Le Collectif national des droits des femmes (CNDF) a annoncé lors d’une conférence de presse le 24 novembre, en présence par exemple de Marie-George Buffet et de Danielle Bousquet, la création d’un Comité de vigilance pour l'application de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes. Selon le CNDF, « l'idée est venue des parlementaires avec lesquelles » le collectif a « lutté pour faire voter la loi ». « Parce que nous savons le mal que nous avons eu à faire voter cette loi : presque quatre ans de novembre 2006 (présentation de la loi cadre) à juillet 2010 », explique l’association, « parce que nous savons que des lois peuvent rester lettre morte. Parce que l’application même de certains aspects de la loi va être décidée localement »… Ce Comité de vigilance regroupera des parlementaires, des magistrat-e-s, des avocat-e-s, des associations féministes de lutte contre les violences faites aux femmes. Par ailleurs, le CNDF appelle à un rassemblement le jeudi 25 novembre à 19 heures, place du Bataillon du Pacifique, face au Ministère des Finances (synthèse de 12 novembre) afin de réclamer « subventions » pour les associations et « financement » pour l’application de la loi. Ce comité de vigilance pourra également servir d’outil d'évaluation. « Nous rendrons compte des travaux de ce comité et il est fort probable que nous publierons un livre blanc » a précisé Suzy Rotjman, l’une des porte-paroles du CNDF, tandis que l’autre porte-parole, Maya Surduts, insistait sur la nécessité d’organiser une « campagne de sensibilisation et d'information sur les dispositions de la loi du 9 juillet 2010 ».

Une campagne « choc » de la FNSF A l’occasion du 25 novembre, la Fédération nationale solidarité femmes lance, avec le soutien de l’agence W&Cie, une nouvelle campagne sur les violences conjugales. Selon l’association, « l’année 2010 a été déclarée grande cause nationale pour la lutte contre les violences. Elle se termine. Les violences conjugales continueront ». « Comment éradiquer l’indifférence vis-à-

vis de ces violences ? » se demande la FNSF. Le film réalisé par Jean Yves Lemoigne « incite tous et toutes à réagir ». « Le film transpose la violence de l’agresseur sur les proches des victimes », explique la Fédération, « livrant ainsi une séquence choc sur la violence qui se perpétue quand les proches se taisent ». « Les victimes de violences ont besoin d’appuis parmi leurs proches. Parce que les femmes victimes de violence peuvent mettre longtemps avant de se résoudre à appeler le numéro d’écoute 3919, il est essentiel que les proches interviennent ; même s’ils se sentent impuissants ou démunis; malgré la peur. Les violences conjugales impliquent que tous et toutes réagissent. Se taire c’est participer. Le 3919 écoute et conseille les femmes victimes de violences, mais également les proches et les professionnel-le-s ». On signalera aussi la diffusion d’une Lettre d’infos spéciale très complète sur les actions de la Fédération dans les territoires et l’organisation ce jeudi 25 novembre à Paris d’une marche de « femmes en blanc » de la place Stravinsky (RV à midi) jusqu’à la Fontaine des Innocents. Enfin, pour être tout à fait complet, signalons également la sortie en DVD du film « Un silence assourdissant », un film réalisé à l’occasion ders 20 ans d’existence de la FNSF. Dans ce documentaire, la réalisatrice, Marion Lary, suit sur le terrain, en région parisienne, en Alsace et à Marseille, des militantes engagées dans le combat contre les violences conjugales. Bénévoles ou professionnelles, elles accompagnent, soutiennent et encouragent les victimes. Ce film dénonce, dresse un état des lieux, démonte les mécanismes et les articulations de la violence conjugale avant d’ouvrir des perspectives et de proposer des moyens d’action.

Voir le film de la campagne choc de la FNSF

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Un communiqué du Planning familial Dans un communiqué diffusé le 24 novembre, le Mouvement français pour le Planning familial estime qu’en « cette presque fin d’année, le bilan des actions de lutte contre les violences reste bien insatisfaisant ». Selon l’association la volonté politique affichée est passée « à la trappe des exigences budgétaires ou à celle, plus difficile à assumer dans notre société, de la remise en cause des rapports de domination femme/homme »… Le Planning Familial réaffirme, à l’occasion de ce 25 novembre 2010, « l’absolue nécessité, outre l’application réelle de la loi et de toute la loi, que soient renforcées la prévention, la protection des victimes et la punition des auteurs, dans une dynamique vertueuse de progrès. C’est à la fois un enjeu de société et démocratique que nos édiles et dirigeants devraient intégrer plus qu’ils ne l’ont fait jusqu’alors ».

Seconde journée d'étude « Violence et genre » en Bourgogne La Préfecture de Bourgogne - Côte d'Or, la Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité et la Direction départementale de la cohésion sociale de la Côte d’Or organise le jeudi 25 novembre à Dijon la seconde journée d'étude « Violence et genre », en partenariat avec six associations du département, sur le thème « Les violences entre les filles et les garçons, entre les hommes et les femmes : de la prévention à la prise en charge ». L'objectif est d'aider citoyens, citoyennes et professionnels-les du territoire à réfléchir sur les actes de violences entre les filles et les garçons, entre les hommes et les femmes afin qu'ils puissent trouver des réponses et lutter contre. Lors de l’ouverture de cette

journée, un hommage sera rendu à Thierry Royer (photo), décédé à l’âge de 43 ans le 20 octobre dernier. Il était parmi les personnes très impliquées sur le territoire dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Responsable du service ADEFO - Le Pas de prise en charge de la prostitution en Côte d’Or, co-fondateur et président de l’association Althéa de prise en charge dans des groupes psychothérapeutiques des auteurs de violences conjugales, et à ce titre membre de la FNACAV, et aussi formateur sur les violences conjugales.

La Ville de Lyon se mobilise contre les violences La Mairie de Lyon organise une semaine (du 22 au 26 novembre) consacrée à la lutte contre les violences conjugales « pour briser le silence qui entoure ces violences intimes et dont les victimes n'osent pas parler » : « Brisez le silence contre les violences conjugales ». On signalera sur le site de la ville, dans la rubrique « Permanences d’accueil de femmes victimes de violences », la mise en ligne du nouveau document complété et réédité à 10 000 exemplaires distribué gratuitement dans la ville : « Brisons le silence ». Le numéro national 3919, et une annonce pour le festival, sont visibles sur les panneaux lumineux de la ville (toute l’année pour le 3919) et sur des panneaux Decaux depuis une dizaine de jours. Une soirée sera enfin organisée le vendredi 3 décembre à 18 h 30 à l’Hôtel de ville avec la projection du film « Un viol », en présence de la réalisatrice Marion Sarraut, dans le cade du Manifeste contre le viol : « La honte doit changer de camp » (voir page 2). Enfin la mairie a noué un partenariat avec l’organisme des transports en commun sur le Grand Lyon pour la diffusion d’une annonce pour le 3919 et de l’annonce du Festival (annonces vocales et affiches) dans le métro, le tram et les bus de l’agglomération.

Retrouver le programme complet sur le site de la Ville de Lyon

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Diagnostic territorial dans le Nord Le 25 novembre, la préfète déléguée à l'Egalité des chances, Yvette Mathieu, présentera, lors d’une lors d’une conférence de presse organisée par l'Union régionale des CIDFF, le « Diagnostic territorial des dispositifs d’appui à la prise en charge des victimes et des auteurs » du Plan départemental d’action contre les violences faites aux femmes (Mission droits des femmes et égalité de la Direction départementale de la cohésion sociale). Ce diagnostic est l’élément clé des nouvelles orientations et engagements à prendre dans le 2e protocole départemental 2011-2013. Il est le point de départ d’un observatoire régulier, constamment appelé à se réactualiser, des actions réalisées et de leur pertinence.

Lancement d’une campagne originale dans le département de l’Eure La Préfecture de l’Eure et la Délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité (Direction départementale de la cohésion sociale) lancent une grande campagne de prévention contre les violences faites aux femmes dans les cafés et bars du département, à l’occasion de la journée du 25 novembre. Cette campagne, réalisée avec le soutien de la Chambre professionnelle de l'industrie hôtelière de l'Eure, se décline sur des sous-bocks, c’est-à-dire des dessous de verre que l’on trouve dans les brasseries, cafés et bars. L’enjeu est de sensibiliser les publics éloignés des campagnes traditionnelles.

Le téléphone portable fait ses preuves au service des femmes en danger Selon les Actualités sociales hebdomadaires (ASH) du 23 novembre, « le téléphone portable fait ses preuves au service des femmes en danger en Seine-Saint-Denis » un an après le lancement de ce dispositif expérimental. Le système « fonctionne efficacement », a indiqué le Conseil général à l'occasion de la sixième édition des rencontres Femmes du monde en Seine-Saint-Denis, qui se déroulent jusqu'au 6 décembre (synthèse du 19 novembre). Le dispositif a donné lieu, depuis sa mise en place à « 38 appels d'inquiétude ou de dangers effectués par 11 femmes vers Mondial Assistance », prestataire de la téléassistance. « Parmi ces appels, 22 ont donné lieu à une intervention des services de police », a précisé le Conseil général, en soulignant que l'ensemble des femmes concernées par le dispositif bénéficient également d'un suivi associatif régulier, assuré par l'association SOS Victimes 93, en lien avec l'Observatoire départemental des violences envers les femmes. Cet appareil « procure un sentiment de sécurité pour la victime en lui indiquant que le danger a été pris en compte par la justice et favorise véritablement le travail d'accompagnement de la victime », commente enfin la Seine-Saint-Denis. Au final, « le bilan est très positif et l’expérience sera reconduite », a promis le président socialiste du conseil général, Claude Bartolone selon les ASH.

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Danielle Bousquet interpelle Roselyne Bachelot Dans un communiqué diffusé le 24 novembre, Danielle Bousquet, députée des Côtes d'Armor et Vice-présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale appelle « le Gouvernement à ses responsabilités sur l'application de la loi du 9 juillet 2010 contre les violences faites aux femmes et met en avant les propositions des socialistes » (synthèse du 5 novembre). « En matière de lutte contre les violences faites aux femmes », explique-t-elle, « aujourd'hui la première des priorités est l'application de la loi du 9 juillet 2010 contre les violences faites aux femmes » et en particulier « l'information des femmes et de la formation des acteurs concernés ». Danielle Bousquet interpelle la nouvelle ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot : « rompez avec l'éternelle litanie de l'affichage et des paroles lénifiantes de vos prédécesseurs, et redonnez du crédit et des moyens à l'action de l'Etat dans ce domaine ». Et de souligner qu’une « véritable efficacité » contre les violences faites aux femmes, passerait « par un Ministère des droits des femmes et de l'égalité de genre qu'il faut absolument créer; par la mise en place d'un Observatoire national sur les violences faites aux femmes; par la formation de l’ensemble des professionnels concernés; et par la formation et l'éducation à la sexualité, à l’égalité et au respect mutuel tout au long de la scolarité et dès le plus jeune âge ».

Le 25 novembre dans la presse nationale Le Journal du Dimanche (21 novembre) évoque « Les victimes invisibles des violences conjugales », alors que L’Humanité du 22 novembre, sous le titre « Un portable pour sauver des femmes », revient sur l’expérience de « téléphone de secours » en Seine-Saint-Denis (voir page 5), « une expérience réussie qui devrait être étendue ». Le quotidien communiste donne aussi la parole à Ernestine Ronai, responsable de l’Observatoire des violences faites aux femmes dans ce département, pour qui « La violence ne tombe pas du ciel » et qui rappelle qu’il est nécessaire « de mener un travail de prévention ». L’Humanité a également choisi Caroline de Haas, porte-parole d’Osez le féminisme comme invitée de la semaine (voir page 7). L’édition de Seine-Saint-Denis du Parisien du 22 novembre revient également sur l’évaluation du dispositif mis en place et voit « les femmes victimes de violences mieux protégées par la loi ». Les 22 et 23 novembre les éditions régionales de la presse gratuite (Métro, 20 Minutes) publient plusieurs sujets sur les violences faites aux femmes. (Illustration : sculpture de Michèle Chast. Voir page 7).

Le Figaro du 23 novembre signale la publication du rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (voir page 2) et souligne que « les femmes font de plus en plus les frais de violences sur le voie publique ». Sous le titre « Femme sous protection », Le Monde du 24 novembre consacre sa « Page trois » à Loli, une femme de Valence, en Espagne, qui « est protégée de son mari violent par un système de GPS qui le garde à distance ». « En Espagne, 450 hommes en sont équipés » indique le quotidien du boulevard Blanqui qui ajoute que « La France va expérimenter le modèle espagnol ». Le journal explique qu’une enquête du Centre de recherches économiques, sociologiques et de gestion « estimait en 2006 le coût annuel de ces violences à un milliard d’euros si l’on prend en compte les soins aux victimes, le coût des structures d’hébergement, les procédures judiciaires et les pertes de revenus ».

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« Trop de femmes violées n'osent pas le dire » pointe Le Parisien Aujourd'hui en France du 24 novembre. Le quotidien signale le lancement de la campagne des associations contre le viol (voir page 2), rappelle que les victimes connaissent leur agresseur huit fois sur dix et qu’elles ne portent pas assez souvent plainte. Le journal publie le témoignage d’une victime de viol qui explique qu’elle a « énormément culpabilisé ». L'Humanité du 24 novembre revient également sur cette campagne et indique que « 75 000 femmes sont violées chaque année en France ». Pour L’Humanité aussi « la honte doit changer de camp ! ». Dans ses « Décryptages » du 25 novembre, Le Monde donne la parole à Laura Faxas, ambassadrice de la République dominicaine en France, qui explique « les raisons d’une date » et rappelle l’histoire des sœurs Mirabal (synthèse du 9 novembre) et de la résolution 54/134 du 17 décembre 1999 de l’Organisation des Nations Unies.

Sous le titre « Femmes battues. Le silence tue », Libération du 25 novembre consacre sa une et son dossier d’ouverture aux violences au sein du couple et souligne que « les dernières statistiques montrent que les violences faites aux femmes restent élevées et sont souvent cachées ». « Libé » titre son éditorial « Alarme », et évoque en pages intérieures « les victimes invisibles ». En effet, selon le journal, « 90 % des cas de maltraitance conjugale restent inconnus de la justice ». Libération publie le témoignage d’une femme « battue et torturée par son mari (…) pendant dix-huit » et explique que l’on « arrive dans un état où l’on a plus de force physique ni morale ». Le journal présente également les sculptures de Michèle Chast : « « Femmes cicatrices », taillées à vif »… L’artiste expose actuellement « Plus jamais, plus jamais ça » contre les violences faites aux femmes à Issy-les-Moulineaux. En plus de délivrer un message fort dans ses œuvres, elle s’engage directement en reversant une partie des recettes de la vente de ses sculptures à une association qui vient en aide aux femmes. On notera enfin dans leurs éditions du 25 novembre, le petit « zoom » du Figaro, l’enquête du Parisien (supplément Paris), le point sur la nouvelle loi et les mesures de protection immédiate dans La Croix et, enfin, une nouvelle page dans L’Humanité, illustrée d’un dessin de Catherine Beaunez. Le journal publie un entretien avec Natacha Henry, auteure du livre « Frapper n’est pas aimer » (synthèse du 9 novembre), et estime que la loi du 9 juillet 2010 « est loin d’être appliquée ». (Illustration : dessin de Catherine Beaunez paru dans L’Humanité du 25 novembre).

Caroline De Haas invitée de la semaine de L’Humanité Caroline de Haas, porte-parole d’Osez le féminisme, a accordé chaque jour de la semaine du 22 au 26 novembre une brève interview dans L’Humanité. La semaine a débuté par une réflexion sur la parité alors que s’est ouvert le 96e congrès de l’Association des maires de France. Elle dénonce mardi, l’adoption d’un décret qui baisse de 1,4 % le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale versées à une salariée durant son congé maternité. Mercredi, une tribune est consacrée sur la campagne nationale contre le viol « la honte doit changer de camp ». Jeudi, journée internationale contre les violences faites aux femmes, Caroline de Haas souligne que « si en 2010 nous sommes encore obligées de nous mobiliser, c’est qu’il reste un problème ». Nous serons au rendez-vous vendredi 26 novembre pour lire sa dernière rubrique.

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Grande enquête « Le 25 novembre : mobilisons-nous pour les femmes ! » Chantal Brunel, Rapporteure générale de l’Observatoire de la Parité, et Marie-Laure Sauty de Chalon, présidente d’auFeminin.com, prendront ensemble la parole à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et présenteront une enquête réalisée auprès de 1 334 internautes du 26 octobre au 10 novembre 2010 (échantillon non représentatif de la population), avec la collaboration de l’Observatoire de la Parité entre les hommes et les femmes. AuFeminin.com a consacré plusieurs pages de son site aux violences faire aux femmes à l’occasion de la journée internationale et a placé l’information à la une ce 25 novembre. Détenu à 82,4 % par le groupe Axel Springer, le groupe auFeminin.com est le numéro un des éditeurs de sites féminins dans le monde. Son audience s’élève à 37.9 millions de visiteurs uniques par mois dans le monde. (12,8 millions de visiteurs uniques et 211.7 millions de pages vues pour la France).

Pour en savoir plus sur le site FHCOM

Législation, réglementation, nominations

Décrets d’attributions des membres du Gouvernement Lors du Conseil des ministres du 24 novembre, le Premier ministre a présenté les décrets définissant ou modifiant les attributions des membres du Gouvernement suivants :

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, des relations sociales, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il est également compétent en matière de santé publique et d’organisation du système de soins. Sous réserve des compétences du ministre des solidarités et de la cohésion sociale et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l’action sociale et celle relative à la famille, à l’enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées, aux droits des femmes, à la parité et à l’égalité professionnelle. Elle prépare et met en œuvre des programmes de lutte contre la pauvreté. Elle veille à la mise en œuvre du revenu de solidarité active. Elle est compétente en matière de professions sociales. Elle est chargée des questions relatives aux rapatriés. Sous réserve des compétences du ministre du travail, de l’emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Elle prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

On signalera enfin, que le ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement est - entre autre - compétent en matière de logement et de lutte contre la précarité et l’exclusion.

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Nominations dans les cabinets des ministres Par arrêté du 19 novembre 2010 (Journal officiel du 24 novembre) sont nommés au cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, directrice du cabinet : Marguerite Berard-Andrieu, et chef de cabinet : Matthieu Gressier.

Par arrêté du 23 novembre 2010 (Journal officiel du 24 novembre) sont nommés au cabinet de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, conseiller auprès de la ministre : Olivier Le Gall, et chef de cabinet : Julien Marion.

Par arrêté du 22 novembre 2010 Sont nommés au cabinet de Nora Berra, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, directeur du cabinet : François-Xavier Selleret, et chef de cabinet : Catherine Ostin.

Par arrêté du 19 novembre 2010 (Journal officiel du 23 novembre) sont nommés au cabinet de Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, directrice du cabinet : Anne-Sophie Grouchka-Souhaité, et chef de cabinet : Guillaume Queyron.

Sénat

PLF 2011 : rapport sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » Le rapport général (annexe 29) d’Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances du Sénat sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du Projet de loi de finance 2011 (PLF). Le programme 137, « Egalité entre les hommes et les femmes », est « le plus petit du budget général », rappelle la Commission, il « rassemble plus de 18,6 millions d'euros de crédits, répartis en cinq actions » mais « peine à trouver sa cohérence » estime le rapport. (Sur le PLF 2011 voir synthèses des 15, 27 octobre et 9 novembre).

Télécharger le rapport sur le site du Sénat

INSEE

France, portrait social - Edition 2010 « France, portrait social » publié comme chaque année par l’Institut national de la statistique et des études économiques s’adresse à tous ceux qui souhaitent mieux connaître la société française. La vue d’ensemble présente le bilan des évolutions économiques et sociales de l’année écoulée. Elle dresse le portrait de la population en matière de démographie et d’éducation, décrit les disparités et évolutions de salaires et de niveaux de vie et dépeint les conditions de vie. Elle est complétée par une trentaine de fiches qui commentent les chiffres essentiels et intègrent des comparaisons européennes. Les trois dossiers de cette édition 2010 apportent en outre un éclairage particulier sur la situation d’emploi des français descendants d’immigrés, l’évolution sur vingt ans de la facture énergétique des ménages et les inégalités face au coût du logement.

Retrouver l’information et télécharger les documents sur le site de l’INSEE

Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 25/11/2010 - 9

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Egalité dans la vie personnelle et sociale

Un projet de loi s’inspire de la loi contre les violences faites aux femmes Un an après sa proposition de loi contre la fessé - restée lettre morte - la pédiatre et députée Edwige Antier vient de proposer un nouveau texte. Edwige Antier a élargi son texte à la lutte contre la violence psychologique infligée aux enfants en s’inspirant de la loi contre les violences faites aux femmes qui a institué un délit de violence psychologique conjugale. (Le Figaro, 19 novembre).

Santé

Vers un dépistage organisé du cancer du col de l’utérus Pour optimiser l’efficacité du dépistage du cancer du col de l’utérus, la Haute autorité de santé (HAS) recommande un dispositif centré sur le médecin traitant. L’objectif est de permettre à l’ensemble des femmes de 25 à 65 ans de bénéficier d’un frottis tous les trois ans. (Le Généraliste, 19 novembre). La HAS propose « de passer à la vitesse supérieure » en mobilisant l’ensemble des acteurs avec notamment une implication plus forte des généralistes et d’autres structures existantes telles que les sages-femmes, laboratoires de biologie médicale et aux infirmières sous certaines conditions. En effet, actuellement moins de 10 % des frottis sont réalisés en dehors du cabinet du gynécologue. Le docteur Patrice Humbert, vice président de Medocean, dans une tribune de L’Humanité du 19 novembre, « Cancer du col de l’utérus : faut il vacciner ? Attention aux pressions des laboratoires », met en doute l’efficacité du vaccin et recommande avant tout le dépistage par frottis du col.

Mortalité infantile : rectificatif Nous avons signalé (synthèse du 22 novembre) l'article Eric Le Bourg dans L'Humanité du 13 novembre concernant la mortalité infantile. Notre formulation ne correspond en aucun cas au contenu de l’article du chercheur, puisque son propos était, non pas d’affirmer, mais de se demander si la hausse de la mortalité infantile était « le signe d'une dégradation de notre système de santé ». Eric Le Bourg nous fait remarquer qu’il n’affirme pas sans preuve, comme nous le laissions croire, mais qu’il est « un chercheur dont le rôle est aussi, si nécessaire, d'attirer l'attention sur des problèmes sociaux ». « Actuellement », nous explique-t-il, « il existe un débat sur les raisons de la stagnation de la mortalité infantile (et de sa hausse dans les DOM) et il convenait de signaler que, dans d'autres pays, sa hausse avait reflété des problèmes sociaux qui s'aggravaient. Il n'est pas impossible que cela soit aussi le cas en France et j'estime que le débat est nécessaire sur cette question, d'où la publication de cet article ». Avec toutes nos excuses.

Colloques, évènements

Journées de l’Association française pour l’étude de la ménopause Les 31e Journées de l’Association française pour l’étude de la ménopause (AEFM) auront lieu les vendredi 26 et samedi 27 novembre à l’hôtel Méridien Etoile à Paris. A cette occasion, sa nouvelle présidente, la Docteure Michèle Lachowsky, présentera le programme et les objectifs futurs de l’association. (Le Quotidien du Médecin, 22 novembre)

Assises nationales de la Femme médecin Les Assises nationales de la Femme médecin libéral auront lieu à Paris les vendredi 3 et samedi 4 décembre à Paris. Les points forts de cette deuxième édition seront la gestion du cabinet, les femmes et le stress au travail et les implications du travail libéral en santé publique. (Impact Médecine, 18 novembre)

Féminisme

Une pétition de FDFA contre les projets d’assistant/es sexuel/les L’association Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA), qui regroupe des femmes en situation de handicap, est à l’origine d’une lettre-pétition et appelle le mouvement féministe à la signer pour exprimer son désaccord sur la « solution » envisagée d’assistant/es sexuel/les, pour aider les personnes en situation de handicap à vivre une sexualité épanouie… A l’occasion d’un colloque organisé à la Mairie de Paris, FDFA, indique : « parler de la vie sexuelle et affective des personnes handicapées, lever un tabou… Si le colloque du 26 novembre organisé à la Mairie de Paris « Handicap : Affectivité, sexualité, dignité » avait vraiment cet objectif, ce que laisse entendre une partie du programme, nous ne pourrions que nous en féliciter ». « Mais où sont les personnes handicapées elles-mêmes, et notamment les femmes handicapées et leurs représentantes ? », se demande l’association, « n’ont-elles rien à dire dès lors qu’il s’agit de sexualité, d’affectivité, elles qui subissent dans l’indifférence générale un lourd tribut en matière de violences et notamment de violences sexuelles ? ». FDFA dénonce « toute banalisation de la prostitution » et estime que « créer ces « services » serait officialiser les rapports sexuels tarifés, définition même de la prostitution qui, en cette année Grande Cause 2010, est pourtant clairement intégrée aux violences faites aux femmes ».

http://www.femmespourledire.asso.fr/

Une pétition pour sauver la Maison des femmes de Paris La Maison des femmes de Paris (MDF) va bientôt fêter ses 30 ans. Depuis plus de 10 ans elle développe ses actions et ses accueils (accueil de toutes et de groupes, action Femmes emploi, groupes de parole contre les violences masculines...). Chaque année, plus de 2 000 femmes participent aux activités socioculturelles et militantes de la MDF Paris. Aujourd’hui, L’association se dit touchée, « comme beaucoup de petites et moyennes associations de l’Ile-de-France, par la baisse et les suppressions de subventions, ainsi que par les retards apportés à traiter nos dossiers » (synthèses des 7 juin et 9 novembre). Et d’appeler au soutien des actions de l’association « Maison des femmes de Paris » pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur le fait que « cette association ne doit pas disparaître, que les cinq salariées soient maintenues dans leurs postes, et qu’enfin, l’association ait les moyens, par des subventions plus élevées, renouvelées et pérennes, de poursuivre toutes ses actions socioculturelles ».

Retrouver la pétition pour la Maison des femmes

Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes - 25/11/2010 - 11

Publications, parutions

« Fières d’être roms » à la une de Clara Magazine Le numéro 122 de Clara (novembre 2010) est sorti. A la une du numéro l’annonce du dossier « Fières d’être roms ». Le journal est allé à la rencontre de femmes « fières d’être roms et de construire une vie en France, soutenues par des collectifs de citoyens, d’associations qui ne se résignent pas ». Clara a recueilli leurs témoignages sur l’histoire du peuple rom, mais aussi sur le « droit de circuler librement, de vivre en sécurité morale et physique, de s’instruire et de travailler ». Le magazine publie également un entretien croisé avec Grand corps malade et la soprane Elise Oudin-Gilles invitée du dernier album du slameur.

« Pionnières » L’Express Style du 20 octobre présente, dans une enquête de quatre pages, le livre « Pionnières » de Xavière Gauthier publié chez Flammarion. Le destin de 400 femmes d’exception « qui ont changé le monde » de 1900 à nos jours est retracé dans cinq grandes thématiques : « Femmes de luttes », « A la conquête du pouvoir », « Intellectuelles et scientifiques », « Vers la libération du corps » et « Femmes de l’art ».

« T’es gonflée ! » d’Emmanuelle Barbaras Premier roman de Emmanuelle Barbaras, « T’es gonflée ! », sous titré « Chroniques féministes déjantées », a été publié aux éditions Les Points sur les i. Selon le résumé de l’éditeur, « Noémi, le personnage principal de ce récit, est une femme à l’orée de la cinquantaine, gauchiste, alter-mondialiste, libertaire, pacifiste et - enfin et surtout - féministe. Elle décide d’ouvrir la première agence de détectives pour dames, l’agence des MTT (Meufs Tous Terrains), qui a pour but de « poursuivre et châtier » les « hommes violents, harceleurs, sexistes et misogynes (…). Le récit des aventures de ces « pieds nickelés en jupons » est écrit dans un style enlevé, humoristique, vif. Ces « chroniques » bénéficient d’une forte dose d’humanisme et de tolérance ».

« La fabrique des filles » Textuel vient de publier « La fabrique des filles. L’éducation des filles de Jules Ferry à la pilule », un ouvrage de Rebecca Rogers et Françoise Thébaud. « De l’école de Jules ferry prônant l’instruction des filles au nom de la famille à leur entrée à l’Ecole Polytechnique en 1972, le chemin est marqué par les luttes, les résistances et les revendications. La fabrique des filles n’est pas un chemin de roses ». (Marie Claire, 11 novembre)

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« Les sciences humaines sont-elles « normâles » » ? Dans un article du Monde daté du 22 octobre, deux ouvrages dressant un bilan des recherches sur le genre et la division des sexes sont présentés. « Sous les sciences sociales, le genre. Relectures critiques » sous la direction de Danielle Chabaud-Rychter, Virginie Descoutures, Anne-Marie Devreux, Eleni Varikas, et « De la différence des sexes : le genre en histoire » sous la direction de Michèle Riot-Sarcey. Ces ouvrages traitent respectivement, de l’ensemble des sciences sociales où une quarantaine de spécialistes passent au crible du genre l’œuvre des plus grands sociologues, et de l’histoire des inégalités entre les femmes et les hommes depuis la démocratie athénienne jusqu’à la loi sur la parité en France en 2000.

International

Le viol comme arme de guerre La Croix du 23 novembre consacre deux articles sur les femmes victimes de viols en République Démocratique du Congo où « Le viol reste une arme de guerre » et en Bosnie où « Les femmes violées ont de la peine à se reconstruire ». Le 22 novembre s’est ouvert à la Haye le procès de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de République démocratique du Congo et ancien chef d’une milice, le Mouvement de libération du Congo. Il est ainsi jugé au titre de sa responsabilité indirecte pour des viols commis par ses troupes : une première dans l’histoire de la justice internationale. Le viol reste un phénomène massif en RDC et un colloque international sur ce sujet a eu lieu le 23 novembre à Paris sur « L’usage des violences sexuelles dans les conflits contemporains ». La Croix fait un bilan, quinze ans après la guerre des Balkans où au moins 20 000 Bosniennes ont été violées durant le conflit entre 1992 et 1995. « Le viol reste aujourd’hui encore tabou. Elles essaient de vivre comme elles peuvent avec le poids du passé et la stigmatisation dont elles continuent à faire l’objet ». Reconnues victimes de guerre en 2006, elles sont moins de 2000 à avoir dépassé une procédure compliquée et douloureuse pour obtenir une aide financière. Seules les femmes de la Fédération croato-musulmane, l’une des deux entités du pays, peuvent y avoir droit.

Belgique : un congé de paternité pas comme les autres La Ville de Bruxelles a octroyé lundi 22 novembre un congé « de paternité » pour la partenaire d’une femme enceinte à l’occasion de la naissance de leur enfant. « C’est une manière de s’adapter à de nouvelles circonstances de la vie ». « Chaque parent doit avoir la chance d’être là lors de la naissance de l’enfant de sa compagne et a besoin de pouvoir organiser sa nouvelle vie autour de lui » explique l’échevin en charge du personnel de la Ville de Bruxelles, Philippe Close. (Le Soir, 23 novembre)

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Nations Unies

L'ONU appelle à l'action pour éliminer la violence contre les femmes La Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes est à la une du site de l’Organisation des Nations Unies (ONU). « C'est beaucoup plus qu'une commémoration. Aujourd'hui, c'est un appel à l'action - l'action visant à éliminer la violence contre les femmes », a déclaré le 23 novembre le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, dans un message à l'occasion de la Journée mondiale pour l'élimination de la violence contre les femmes, qui concerne près de 70 % des femmes dans le monde. « Il y a eu des progrès réels. Autour du monde, les gens se mobilisent pour faire cesser les abus contre les femmes et les filles. Ce n'est plus seulement l'affaire des organisations féminines », a-t-il poursuivi, avant de souligner qu'aujourd'hui, « tout le monde avait la responsabilité d'y mettre un terme ».

http://www.un.org/fr/

Conseil de l’Europe

Ahmet Davutoglu : mettre fin à la violence contre les femmes Dans sa déclaration du 24 novembre, Ahmet Davutoglu, ministre des Affaires étrangères de la Turquie et Président du Comité des Ministres, appelle à mettre fin à la violence contre les femmes. Il souligne aussi que la convention du Conseil de l’Europe comblera une lacune importante dans la protection des droits de l’Homme.

http://www.coe.int

Union européenne

Mobilisation européenne inédite pour la lutte contre les violences envers les femmes Le mercredi 24 novembre a commencé un Sommet inédit de mobilisation contre les violences faites aux femmes, organisé dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne à l’initiative de la Vice-Première ministre et ministre de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, qui a convié pour la première fois les femmes ministres de l’Union européenne à se réunir à l’occasion d’un Sommet sur l’ampleur et les conséquences des violences faites aux femmes.

http://www.eutrio.be/

Pour information, cette synthèse est réalisée à partir d’alertes d’actualité internet, de la surveillance des sites institutionnels français, ainsi que d’une sélection de sites associatifs francophones, des informations et documents reçus par le bureau de l'animation et de la veille et

d’une sélection de la presse quotidienne et hebdomadaire nationale. Cette synthèse ne peut en aucun cas être interprétée comme reflétant le point de vue de son auteur - Photos © DR

Direction générale de la cohésion sociale – Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Bureau de l'animation et de la veille – dgcs-sdfe-synthese@social.gouv.fr - http://www.femmes-egalite.gouv.fr/

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