Synthèse du Diagnostic Territorial de Développement Durable · Vie Quotidienne et Développement Durable Fiche 1 : Education, formation Fiche 2 : Petite Enfance Fiche 3 : Culture

Synthèse du Diagnostic Territorial

de Développement Durable

1

SOMMAIRE

Vie Quotidienne et Développement Durable

Fiche 1 : Education, formation

Fiche 2 : Petite Enfance

Fiche 3 : Culture

Fiche 4 : Sport, loisirs et vie associative

Fiche 5 : Police, justice, sécurité

Fiche 6 : Mobilité

Solidarités, Cohésion Sociale et Développement Durable

Fiche 7 : Logement et mixité sociale

Fiche 8 : Politique de la Ville

Fiche 9 : Emploi et insertion

Fiche 10 : Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Fiche 11 : Santé

Cadre de Vie, Environnement et Développement Durable

Fiche 12 : Urbanisme

Fiche 13 : Paysage, patrimoine et biodiversité

Fiche 14 : Eau et assainissement

Fiche 15 : Risques majeurs

Fiche 16 : Nuisances et pollutions

Fiche 17 : Déchets

Fiche 18 : Energie et lutte contre le changement climatique

Développement Economique et Développement Durable

Fiche 19 : Développement économique

Fiche 20 : Agriculture

Fiche 21 : Tourisme

2

Gestion de la Collectivité et Développement Durable

Fiche 22 : Gouvernance

Fiche 23 : Pratiques internes

Vie Quotidienne et

Développement Durable

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Engagements de la France

Adapter et renforcer les dispositifs de formation dans les domaines clés du développement durable

Améliorer l’offre de formation tout au long de la vie et faciliter son accès

Favoriser l’insertion sociale et l’emploi par l’éducation et la formation

Développer la formation du grand public au développement durable pour favoriser la compréhension et l’appropriation par tous des enjeux,

des principes et des valeurs du développement durable

Former les décideurs publics et privés aux enjeux du développement durable

Réduire le décrochage scolaire précoce

Synthèse de la situation à Brignoles Chiffres et données clés

La municipalité a adopté une approche globale de l’éducation, basée sur le concept récent

de la co-éducation, qui vise outre la scolarisation et la formation, l’éducation de l’individu sur

son territoire, en conciliant soutien à la parentalité, vie sociale, vie associative et tout ce

que peut apporter la commune en matière éducative.

Malgré les efforts conjoints des services municipaux, des équipes de l’éducation nationale,

et des nombreuses associations qui agissent en faveur de l’éducation, de nombreux jeunes

en difficulté se trouvent en situation d’échec.

¼ de la population a moins de 20 ans

6 200 enfants et jeunes scolarisés de la maternelle

au lycée dont 87% dans des établissements publics

8 écoles, 2 collèges, 1 lycée

Un dispositif de réussite éducative pour les jeunes

en difficulté

Points Forts Points Faibles

Une population jeune facteur de dynamisme pour le territoire

Une volonté de repositionner la ville comme porteuse du projet

éducatif du territoire avec le Projet Educatif Local

Une approche originale de l’éducation par la commune basée sur la

co-éducation

Une offre de formation dans les métiers médico-sociaux

Des structures associatives et institutionnelles d’accompagnement

et d’orientation pour les jeunes et pour les débutants en langue

française

Un contrat Enfance Jeunesse

Sensibilisation des enfants au développement durable

Des actions engagées dans le cadre du CUCS pour la réussite

éducative

Coordination insuffisante entre les différents porteurs de projets

éducatifs

Un risque d’inadaptation de l’offre de services et équipements aux

besoins nombreux et variés d’une population hétérogène en essor

Le constat d’un décrochage scolaire : absentéisme, mal-être des

jeunes, tensions relationnelles, avec un risque d’abandon pour une

partie de la jeunesse en l’absence d’une politique forte

d’accompagnement des jeunes

Formation post-bac insuffisante et peu diversifiée

Problème de mobilité des jeunes

Difficultés des jeunes à accéder à l’apprentissage en entreprise

FICHE 1 : EDUCATION, FORMATION

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Actions menées, projets structurants et réflexions en cours

Réalisé

Restructuration des services municipaux en Pôle de Compétences et création du Pôle de la Vie Quotidienne avec une direction

de l’éducation, des sports et de la jeunesse, pour coordonner les actions éducatives

La mise en service des transports scolaires

Les actions engagées dans le cadre du CUCS, dont la réussite éducative est un axe prioritaire

En cours

Contrat Enfance Jeunesse 2010-2013

Sensibilisation des enfants et des jeunes au développement durable (opération cartable vert, intervention des ambassadeurs

du tri en milieu scolaire, le bio à la cantine, « Raynouard se met au vert »)

Le Projet Educatif Local de Brignoles

Le projet Pédibus

En projet

Le Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles

Une Cellule de Veille éducative

Un Portail Famille sur le futur site internet de la Ville

Des axes de réflexion avec le COTEFE et le SMPPV pour développer l’offre de formation dans les secteurs cibles du DD

(bâtiment, énergie, agriculture, santé…)

Des axes de travail pour l’Agenda 21

Développer l’offre de formation dans les domaines clés du développement durable pour répondre aux besoins exprimés

Renforcer les actions de sensibilisation au développement durable, au civisme et à la citoyenneté

Renforcer les coopérations entre les établissements scolaires dans la mise en œuvre des projets de développement durable tout en

s’assurant de la continuité des démarches

Renforcer l’aide aux enfants, aux jeunes et aux familles en difficulté

Donner une chance aux jeunes en décrochage scolaire et faciliter l’accès à l’emploi et à la formation à ceux qui en sont le plus éloignés ou

susceptibles de l’être

Impliquer plus largement la population et les services pour une meilleure adéquation aux modes de vie

Impliquer d’avantage les parents dans la construction des projets éducatifs

Garder et attirer les jeunes sur le territoire

Renforcer les lieux, les structures de socialisation pour les jeunes

Fiches complémentaires

Culture / Sport, loisirs et vie associative / Police, justice, sécurité / Mobilité

Emploi et insertion

5


Diversifier les modes d’accueil des enfants

Favoriser l’égalité hommes/femmes, le travail des femmes et l’articulation de la vie familiale, de la vie professionnelle et de la vie sociale

Favoriser le développement et l’éveil social et culturel des jeunes enfants

Accompagner les parents dans leur rôle éducatif

Lutter contre les exclusions et contribuer à l’égalité des chances et au développement social


Une volonté municipale de s’approprier la politique de la petite enfance et d’apporter les

réponses aux attentes et besoins de la population, avec la création d’un service municipal

de la petite enfance et un travail sur la qualité du service pour intégrer les tout-petits dans

un schéma éducatif global.

Un besoin d’améliorer la lisibilité de l’offre et de mieux communiquer auprès de la

population pour rendre accessible à tous les services de la petite enfance.

246 naissances en 2009

4 structures associatives multi-accueil collectif (86

places), 1 jardin éducatif municipal (20 places), 1

RAM en régie municipale (118 ASMAT - 201

places)

Un service municipal de la petite enfance et un

Espace Enfance Famille


Des structures adaptées pour l’accueil de la petite enfance, travail

sur la qualité du service

Des modes d’accueils diversifiés permettant globalement aux

familles de concilier vie familiale et vie professionnelle

Un nombre de places qui devrait répondre à la demande sur les 3

ans à venir à l’échelle intercommunale avec des projets de création

de 3 nouvelles structures à Brignoles (micro-crèches)

Création d’un service municipal de la petite enfance : coordination

des structures, mutualisation des actions, formation

professionnalisante des équipes

Un Espace Enfance Famille pour tous renseignements concernant

les tout-petits

Accompagnement et soutien à la parentalité

Une offre de formation locale dans les métiers de la petite enfance

L’intercommunalité pour fédérer et conforter la politique territoriale

de la petite enfance

Le PLU pour réfléchir et envisager d’équiper les centres de vie par

des structures de proximité, et pour relier ces centres de vie entre

eux

Gestion difficile des listes d’attente au vu du nombre d’enfants

inscrits et un risque de saturation et d’inadéquation de l’offre au

regard de la croissance démographique, des attentes et des besoins

exprimés

Coordination insuffisante entre les différentes structures

municipales et associatives

Manque de lisibilité de l’offre et de communication. L’Espace Enfance

Famille semble encore trop méconnu de la population

Une offre de stages insuffisante localement pour répondre à la

demande, et des problèmes de mobilité des jeunes pour se rendre

sur leurs lieux de stage

Des modes de garde « informels » difficiles à quantifier et contrôler

FICHE 2 : PETITE ENFANCE

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Réalisé

Un diagnostic petite enfance mené sur le territoire intercommunal en 2009

Création d’un service municipal de la petite enfance, chargé de la coordination des structures municipales et associatives

(mutualisation des actions, liste d’inscription commune, participation au réseau petite enfance Provence Verte)

Un Espace Enfance Famille pour tous renseignements concernant les tout-petits

En cours

Développement du soutien à la parentalité (REAAP, Pause Parents, AVRE, Moissons Nouvelles, Bientôt Maman…)

Préparation de la délégation de service public

En projet

Projet de création de 3 micro-crèches à Brignoles


Renforcer la communication sur la gestion et les services de la petite enfance

Impliquer plus largement la population et les services pour une meilleure adéquation aux modes de vie

Anticiper et répondre aux transformations sociales et démographiques

Renforcer le pôle petite enfance et la coordination intercommunale

Veiller à la qualité environnementale des structures d’accueil de la petite enfance


Education, formation / Sport, loisirs et vie associative / Culture / Mobilité

7


Respecter l’identité et la diversité culturelle

Respecter la liberté d’expression, d’association et d’opinion

Soutenir la créativité, développer la participation et démocratiser la culture

Développer le plurilinguisme et l’accès à la connaissance réciproque des cultures

Faciliter l’accès à la culture à travers les NTIC et la dématérialisation

Développer l’éducation artistique


Les collectivités territoriales et les villes en particuliers sont investies de longue date dans

l’action culturelle. Leur intervention dépend de leur seule volonté politique, sauf dans le

domaine des archives qu’elles ont l’obligation de conserver et de rendre accessibles au

public. Depuis un an maintenant, un nouveau souffle a été donné à la culture avec cette

volonté de créer un « Brignoles, Ville de Culture ». Une réflexion importante a été menée

par la municipalité pour aboutir à la construction d’une politique culturelle ambitieuse et

structurée. Elle doit s’appuyer sur les services et associations existants pour mettre en

place une action partenariale efficace et bien répartie sur le territoire communal.

Une identité Brignolaise fédératrice

Quelques équipements structurants : Médiathèque,

Musée, EIMAD

Des partenaires associatifs investis de longue date

Des manifestations culturelles et festives ancrées

et mobilisatrices


La création d’une direction culturelle avec la volonté de mettre en

place une action partenariale avec les services et associations

existants

Un tissu associatif important, moteur dans la vie culturelle

Brignolaise

Quelques équipements structurants : le musée, l’EIMAD, la

médiathèque, le cinéma…

Un patrimoine architectural, culturel et historique exceptionnel, en

cours de requalification (OPAH-RU, ZPPAUP) et des actions de

valorisation (Laissez vous conter Brignoles)

Des manifestations culturelles ancrées et mobilisatrices, et

relativement bien réparties tout au long de l’année

Une politique tarifaire avantageuse

Des projets culturels structurants : Pôle Culturel des Comtes de

Provence et Pôle Liberté, extension du centre ancien dédiée à la

culture

Une forte demande de la population de faire une place plus

importante à la culture et à la convivialité

Une offre peu diversifiée, peu attractive pour les jeunes

Un patrimoine architectural et culturel méconnu dans un ensemble

bâti dégradé

Manque d’équipements culturels et d’espaces dédiés à la culture,

constituant un frein aux possibilités de diversification de l’offre, et

surtout hors saison estivale

Un accès à la culture difficile pour les populations peu ou pas

mobiles

Une inadéquation de l’offre culturelle à la demande

Un décrochage culturel d’une partie de la population

FICHE 3 : CULTURE

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Réalisé

Création d’une direction culturelle avec une volonté municipale de créer un « Brignoles, Ville de Culture »

En cours

Actions de requalification et de valorisation du patrimoine architectural, culturel et historique du centre ancien (OPAH-RU,

ZPPAUP, Laissez vous conter Brignoles…)

En projet

Création du Pôle Culturel des Comtes de Provence : Réhabilitation de la Maison Champey pour créer un ensemble avec le

Moulin à Huile et le Palais des Comtes de Provence et y accueillir le Musée, un Office de la Culture, les Archives, des

expositions et résidences artistiques

Aménagement du Pôle Liberté : créer une extension au centre ville historique, cours Liberté, dédiée à l’implantation

d’équipements culturels


Favoriser l’expression des talents locaux et l’émergence de jeunes talents

Diversifier l’offre culturelle

Renforcer la culture du développement durable à travers l’action et les manifestations culturelles et vice et versa

Renforcer les partenariats avec les intercommunalités pour développer l’organisation de manifestations à rayonnement plus large

Plus et mieux communiquer sur l’agenda des manifestations, sur la programmation culturelle, en améliorant la centralisation de l’information

d’une part, et la diffusion de l’information d’autre part

Renforcer l’implication des entreprises et des réseaux existants dans la vie publique locale

Instaurer une gouvernance culturelle et créer les synergies nécessaires au renforcement de l’identité culturelle de Brignoles, en s’appuyant

sur les équipements, structures et associations existants

Profiter des richesses culturelles des grandes villes alentours

Favoriser l’accès à la culture pour tous, et pour les publics empêchés en particulier


Education, formation / Sport, loisirs et vie associative / Mobilité

Politique de la Ville / Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Urbanisme / Paysage, patrimoine et biodiversité

Tourisme

9


Promouvoir le sport pour le plus grand nombre et notamment vers cinq publics prioritaires : les jeunes scolarisés, les habitants des

quartiers en difficulté, les jeunes filles et les femmes, les personnes handicapées, les habitants des zones rurales en risque de

désertification

Prendre en compte le développement durable dans le sport

Développer l’emploi et les qualifications dans les métiers du sport et de l’animation

Développer le service civique

Soutenir les projets associatifs dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire

Faciliter l’accès aux loisirs et aux pratiques éducatives

Promouvoir la vie associative


Brignoles dispose d’un tissu associatif important et relativement bien structuré qui œuvre

dans de nombreux domaines : éducation, culture, sports et loisirs, social, caritatif.

Beaucoup d’associations sont implantées sur le territoire depuis longtemps et ont

l’avantage d’être connues, touchant ainsi un public plus large.

On constate en revanche un manque de coordination et de réactivité entre la collectivité et

le monde associatif, ce qui ne permet pas d’instaurer le cadre partenarial nécessaire à la

complémentarité des actions déployées sur le territoire communal et au-delà.

Plus de 200 associations intervenant sur le

territoire communal

4 stades pleins airs, 4 cours de tennis, 3 salles

polyvalentes/gymnases, 1 centre nautique plein air,

1 citypark

Un Centre de Loisirs

un Centre Sportif municipal


Un tissu associatif dense et dynamique, surtout dans les domaines

sportif, culturel et social.

Un Forum des associations chaque année

Un service de la vie associative pour une politique de soutien à la vie

associative avec la mise en place d’une Charte de la Vie Associative,

d’une politique tarifaire et d’octroi des subventions, d’aide et

d’accompagnement des porteurs de projets

Une offre diversifiée en infrastructures et activités sportives, des

équipements sportifs de qualité en cours de réaménagement :

Complexe du Vabre et projet de centre nautique intercommunal

Accueil de manifestations sportives de haut niveau (Tour de France,

Paris-Nice)

Un Centre de loisirs et un Centre sportif municipal, orientés vers les

moins de 12 ans

Le PLU pour réfléchir et envisager une meilleure répartition de

l’offre sportive et de loisir sur le territoire, pour la création

d’espaces vert et de lieux publics de promenade, etc.

Manque d’associations dans le domaine de l’environnement et du

développement durable

Manque d’associations locales dans le domaine juridique

Un fonctionnement entre la municipalité et les associations en

prestation de services plutôt qu’en mode partenarial

Besoin d’un meilleur accompagnement des porteurs de projets

Problèmes de mobilité de la population et de répartition spatiale de

l’action associative

Manque de partage et d’ouverture des équipements sportifs à

plusieurs usagers

Manque d’espaces verts, de lieux de vie, de lieux de promenade et de

détente

Manque d’activités de loisirs pour les jeunes (12 ans et +)

Un accès aux sports, loisirs et à la vie associative plus difficile pour

les personnes aux faibles moyens financiers avec le développement

des activités payantes

FICHE 4 : SPORT, LOISIRS, VIE ASSOCIATIVE

10


Réalisé

Forum des associations chaque année

En cours

Création d’un service de la vie associative et d’une Charte de la Vie Associative pour redéfinir et clarifier le rôle de chacun,

coordonner l’action municipale et l’action associative, instaurer un cadre partenarial efficace, clarifier les critères d’octroi des

subventions, améliorer la lisibilité de l’offre, accompagner les porteurs de projets, faciliter les démarches administratives et les

mises à disposition de matériels

Réaménagement du Complexe du Vabre

Redéfinition de la trame urbaine dans le cadre du PLU pour y intégrer des espaces publics et espaces verts et leur donner des

fonctions : lieux de vie, de rencontre et d’échanges, de détente, de jeux, de promenade…

Restructuration du site internet de la ville avec un espace dédié à la vie associative

Edition d’une brochure des associations à diffuser largement pour améliorer la lisibilité de l’offre

En projet

Aménagement d’un centre nautique intercommunal


S’appuyer sur les associations comme vecteur d’un développement local durable et pour l’écocitoyenneté

Rattacher la question de l’offre de loisirs et de leur accessibilité à l’aménagement des espaces publics et à leurs fonctions dans le PLU

Développer les partenariats pour diversifier l’offre de loisirs, pour les jeunes notamment

Réintégrer la vie associative dans les quartiers

Veiller à l’accessibilité pour tous aux activités sportives et de loisirs


Education, formation / Petite Enfance / Culture / Police, justice, sécurité / Mobilité

Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Urbanisme

11


Assurer la sécurité partout et pour tous grâce à une approche globale de la politique de sécurité

Favoriser la prévention sociale

Lutter contre toutes les formes de discrimination

Diffuser une culture du droit et de la justice


La ville de Brignoles est incluse dans un bassin de délinquance identifié par la préfecture,

qui s’étend de Saint Maximin jusqu’au Luc-en-Provence. De par sa situation centrale et une

bonne desserte routière, Brignoles subit en plus de la délinquance qui lui est propre, la

délinquance « de transit ». La délinquance locale est non négligeable, caractérisée

principalement par des délits d’appropriation (vols, cambriolages).

Le sentiment d’insécurité qui règne aujourd’hui semble toutefois dépasser l’insécurité

réelle. Plusieurs facteurs contribuent à exacerber ce sentiment d’insécurité : la

transformation du village de Brignoles en ville moyenne, le manque d’animation de la ville, le

désœuvrement de la jeunesse, l’émergence de quartiers sensibles... La prévention sociale

et l’amélioration du cadre de vie devraient à elles-seules largement contribuer à faire

diminuer ce sentiment d’insécurité.

Baisse de la délinquance générale de 9,11% entre

2008 et 2010 à Brignoles

4378 faits de délinquance enregistrés sur la seule

année 2010 dont 518 cambriolages et 262 vols de

véhicules

Des quartiers sensibles identifiés

Des services de sécurité ruraux dans un contexte

de rurbanité

Une insécurité ressentie qui dépasse l’insécurité

réelle


Création du CISPD : instance partenariale qui coordonne au niveau

local les actions liées à la justice et à la citoyenneté, à la sécurité

routière, et à la prévention de la délinquance

Coordination police/gendarmerie/services de la ville

Création des comités de quartiers

Création de l’antenne de Justice

Installation d’un dispositif de caméras de surveillance

Une tendance à la baisse de la délinquance

Le PLU pour orienter une plus grande mixité de l’habitat et

l’intégration des nouveaux habitants, pour un environnement

apaisant, pour la requalification de quartiers en difficulté

Un territoire identifié au sein d’un « bassin de délinquance » plus

large

Des secteurs de la commune où les problèmes sont plus prégnants

Des délits d’appropriations importants (cambriolages et vols de

véhicules)

Un sentiment d’insécurité assez fort exacerbé par un manque

d’animation de la ville et des quartiers en dehors des heures de

bureaux, impactant sur la fréquentation, l’attractivité et le

dynamisme des centres de vie.

Des tensions de voisinage et familiales en lien avec la fragilité

(affective, économique) de certaines populations

Un essor démographique peu maitrisé générant des problèmes de

cohabitation et de cloisonnement entre quartiers

Des jeunes en difficultés, sans emploi et sans projet pouvant

basculer dans la délinquance ou dans d’autres formes de mal-être

(conduites addictives, suicides…)

FICHE 5 : POLICE, JUSTICE, SECURITE

12


Réalisé

Mise en place du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Mise en place des comités de quartiers

Création d’une antenne de justice

Mise en place d’un dispositif de caméras de surveillance

En cours

Sensibilisation des enfants et des jeunes à la justice et à la citoyenneté

Sensibilisation des enfants et des jeunes à la sécurité routière

En projet

Mise en place d’un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles

Mise en place d’une Cellule de Veille éducative

Mise en place d’un Observatoire local de la sécurité

Mise en réseau en temps réel des partenaires du CISPD


Créer un cadre de vie apaisé

Faire une place aux jeunes dans la ville et dans la société

Créer des solidarités intergénérationnelles

Lutter contre les exclusions sociales

Renforcer les actions de sensibilisation au civisme et la citoyenneté

Renforcer les lieux, les structures de socialisation pour les jeunes


Education, formation / Culture / Sport, loisirs et vie associative

Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale / Politique de la Ville

Urbanisme

13


Promouvoir les pratiques de mobilité plus durables pour les personnes et les biens en favorisant la proximité dans les choix d’aménagement

(maîtrise de l’étalement urbain, choix d’implantation des zones d’activités, diversité des activités et des services dans les quartiers…)

Renforcer l’intermodalité et développer des alternatives au transport routier en améliorant les systèmes de transports et en facilitant le

passage d’un mode à un autre

Améliorer l’efficacité énergétique des véhicules, réduire leurs émissions et promouvoir les énergies alternatives, en encourageant la

recherche et le développement sur les motorisations et en instaurant des mesures réglementaires ou incitatives

Veiller à l’accès aux services et à la mobilité pour tous, en adaptant l’offre de transport aux attentes des populations spécifiques (personnes

âgées, jeunes, handicapés, personnes à revenus modestes, contraintes professionnelles…)


La mobilité est devenue un enjeu majeur sur le territoire de Brignoles. La faiblesse de la

politique de transports et de déplacements a des répercussions négatives importantes,

aussi bien environnementales que socio-écomoniques. Le POS trop permissif a encouragé

un développement peu cohérent dans des formes urbaines multiples résultant en un

étalement urbain relativement important. L’usage de la voiture est rendu indispensable et

la fréquence des déplacements a fortement augmenté, engendrant des saturations de

réseaux, des dégradations du cadre de vie et de la qualité de vie. L’absence de transports

en commun et de liaisons douces entre les quartiers ajouté à une conjoncture économique

difficile et une carence en formation locale contribuent à l’exclusion progressive de toute

une partie de la population : les sans permis, les ménages à faibles revenus, les jeunes, les

personnes âgées, les PMR…

4,7 déplacements/jour/personne en Provence

Verte, dont 80% en voiture individuelle

23 lignes départementales régulières, 2494

voyageurs/jour

2 lignes de transports scolaires internes

concernant 330 enfants potentiellement

1850 places de parkings gratuites

1 plateforme d’Aide à la Mobilité


Un réseau routier structurant (A8, RN7, RD554) dans une

configuration avantageuse (facilité d’accès) et non pénalisante pour

le bon fonctionnement urbain de la ville

L’implantation d’activités industrielles et surtout commerciales

favorisées le long des grands axes

Une volonté de redynamiser le centre ville à travers la piétonisation

Une bonne desserte par les lignes de bus départementales et inter-

départementales

2 lignes de transports scolaires sur un axe est/ouest concernant

330 enfants potentiellement

Une Plateforme d’Aide à la Mobilité par la Provence Verte (co-

voiturage et services spécifiques de transports à la demande)

Le PLU pour intégrer les problématiques de transport et de mobilité

dans les choix d’aménagement et de développement de la commune

Le SCoT pour ouvrir des perspectives et des orientations élargies

sur les déplacements sur le territoire

Maillage infra- et inter-quartier et qualité des réseaux viaires

communaux hétérogènes et parfois sous dimensionnés, avec des

points accidentogènes

La piétonisation du centre ancien génère des problèmes de

stationnement, le mécontentement de certains commerçants

Une gare routière peu accueillante et peu fonctionnelle

Pas de desserte ferroviaire, ni de transports en commun inter et

infra-communaux

Problèmes de mobilité professionnelle et notamment des

demandeurs d’emploi

Espace public insuffisant pour les piétons, cyclistes et PMR

Une tendance à la périurbanisation qui favorise l’étalement urbain,

les déplacements individuels et leur fréquence (domicile-travail,

domicile-commerces, équipements publics, etc.) avec un risque de

saturation du réseau, de dégradation du cadre de vie et de la qualité

de la vie, d’exclusion progressive des populations sans véhicules,

frein à l’insertion sociale et à l’emploi…

FICHE 6 : MOBILITE

14


Réalisé

Mise en place de navettes desservant la zone de Nicopolis

Mise en service des transports scolaires

Mise en place d’une Plateforme d’Aide à la Mobilité (co-voiturage et services spécifiques de Transports à la Demande) par la

Provence Verte

En cours

Le SCoT

Le PLU

Projet de Pédibus

En projet

Projet de réouverture des lignes ferroviaires Gardanne/Carnoules et Brignoles/Le Luc

Projet de création d’un pôle multimodal

Projet d’ouverture d’une ligne de transports scolaires sur un axe nord/sud


Résorber les points noirs des réseaux viaires :

Améliorer la signalétique dans le centre ville

Rendre sa fonction de voie de transit à la RDN7 et aménager des liaisons pour assurer les dessertes – traiter les points accidentogènes

Intégrer les problématiques de transport et de mobilité dans les choix de développement de la commune à travers le PLU

Piétonisation, stationnement et plan de circulation :

Elaborer un schéma directeur de la mobilité et de l’accessibilité, qui comprenne un schéma de stationnement, un plan de circulation, des

plateformes multimodales, des parkings relais, un réseau de cheminents doux, un réseau de transports en commun… Relier les quartiers

entre eux, conforter la piétonisation dans le centre ancien, sécuriser les déplacements doux

Mobilité professionnelle :

Améliorer et développer la desserte des zones d’activités

Inciter à la mise en œuvre de plan de déplacements des entreprises (PDE) ou des administrations (PDA)

Développer la Plateforme d’Aide à la Mobilité (co-voiturage et services spécifiques de Transports à la Demande) de la Provence Verte

Faciliter les déplacements des personnes en recherche d’emploi ou en insertion professionnelle

Transports scolaires :

Faciliter la mise en œuvre du projet de Pédibus

Développer l’offre de transports scolaires


Education, formation / Culture / Sport, loisirs et vie associative

Logement et mixité sociale / Politique de la Ville / Lutte contra la pauvreté et l’exclusion sociale / Emploi, insertion

Urbanisme / Energie et lutte contre le changement climatique / Développement économique

Solidarités, Cohésion Sociale et


15


Assurer un logement pour tous

Favoriser la mixité sociale des quartiers

Décloisonner la fonction de logement et les activités économiques : assurer une mixité fonctionnelle

Améliorer la qualité de vie des logements et plus généralement des quartiers : lutter contre l’insalubrité et la précarité énergétique


Si elle veut conserver son attractivité, la commune de Brignoles doit relever de nouveaux

défis en termes de logement. Malgré ses efforts, l’offre reste insuffisante et

insuffisamment adaptée à la demande. Aujourd’hui, un manque de mixité sociale et

fonctionnelle des quartiers se fait ressentir. En même temps, une large portion du bâti est

vieillissante et dégradée alors qu’il pourrait solutionner en partie les problèmes d’accès

aux logements des nouveaux arrivants. Les orientations stratégiques déclinées dans les

programmes qui ont trait au logement et à l’urbanisme aux échelles supra-communales

(ScoT, PLH) doivent contribuer à porter les grandes ambitions de l’aménagement durable

du territoire brignolais.

Concentration à Brignoles des logements collectifs

et sociaux du territoire de la Provence Verte avec

16% de logements sociaux

Expansion urbaine peu maîtrisée consommatrice

d’espace (5 logements/ha)

Un parc de logement ancien peu économe en

énergie (50% des logements achevés avant 1974)

Près de 20% de logements vacants en centre

ancien – 237 logements indécents


Un cadre de vie rurbain attractif

Concentration à Brignoles des logements collectifs et sociaux du

territoire de la Provence Verte

Nombreuses actions engagées dans le cadre de la Politique de la

Ville pour l’amélioration de l’habitat : OPAH-RU sur le périmètre du

centre ancien, RHI, CUCS, lutte contre la précarité énergétique...

avec des résultats supérieurs aux objectifs initiaux sur la première

opération (2004-2009)

Un Plan Local de l’Habitat intercommunal en cours d’élaboration

Des actions de sensibilisation engagées dans le cadre du CUCS sur

les questions de santé et habitat, d’économies d’énergie et

d’efficacité énergétique, avec l’aide des Compagnons Bâtisseurs.

Salon de l’éco-construction

Un Espace Info Energie

Le SCoT fixe un certain nombre d’orientations ambitieuses pour le

logement

Le PLU en cours retranscrira les orientations et objectifs du SCOT

et du PLH intercommunal

Les comités de quartiers en appui pour renforcer les liens sociaux

Un développement urbain important : 14% du territoire communal

artificialisé contre 2% en 1972

Une inadéquation de l’offre et de la demande en termes de logement

avec des logements de moyenne à grande taille (3 pièces ou +) alors

que la taille des ménages tend à diminuer (2/3 des ménages

Brignolais constitués d’1 à 2 pers.)

Un parc de logements ancien (antérieur à 1974 pour 50% des

logements), peu économe en énergie

Des disparités sociales importantes entre quartiers. Manque de

mixité sociale et fonctionnelle et cloisonnement des quartiers

Un taux de logements vacants considérable en centre ancien et de

nombreuses rotations dans le parc locatif

Une gestion des demandes de logements sociaux pas assez

dynamique. Les politiques de mixité sociale des bailleurs sociaux sont

méconnues et construites sans concertation. Des bailleurs sociaux

qui semblent peu préoccupés par la qualité de leurs logements.

Un taux de logements sociaux proche de 20% mais une production

qui reste insuffisante au vu du contexte socio-économique et

géographique de la commune

Des difficultés d’accès à la propriété accrues par une forte pression

foncière et une hausse des prix de l’immobilier.

FICHE 7 : LOGEMENT ET MIXITE SOCIALE

16


Réalisé

OPAH-RU 2004-2009

Le CUCS 2007-2009

Création des comités de quartiers

En cours

Le PLU

Le PLH intercommunal

OPAH-RU 2009-2014

En projet

Aménagement du quartier de Paris


Favoriser un habitat social durable

Promouvoir les énergies renouvelables dans l’habitat privé

Rationaliser l’usage de l’espace

Assurer une mixité urbaine : fonctionnelle et sociale

Associer les habitants à l’aménagement de la ville

Réinstaurer le dialogue avec les bailleurs sociaux

Renforcer la lutte contre la précarité énergétique par des actions de sensibilisation aux économies d’énergie. Une thermographie aérienne

pourrait être un outil de sensibilisation à envisager.


Mobilité

Politique de la Ville

Urbanisme

17


La politique de la Ville a pour objectif de mobiliser, organiser et structurer les interventions publiques sur les territoires définis comme prioritaires

en raison des difficultés que rencontrent leurs habitants. Sur ces quartiers prioritaires, les actions à mener doivent viser à :

Réduire les disparités territoriales et améliorer l'accès à l'emploi

Améliorer l'habitat et l'environnement urbain

Développer la prévention et l'accès aux soins

Améliorer la réussite scolaire

Assurer la sécurité et la tranquillité publiques

Renforcer la présence et l'accessibilité des services publics


La commune de Brignoles a connu une croissance démographique importante ces dix

dernières années, passant de 12 500 habitants en 1999 à plus de 16 000 habitants

aujourd’hui. Elle doit maintenant répondre aux conséquences directes de cet afflux de

population et de sa transformation en ville moyenne. Des problèmes de logements sont

apparus dans certains quartiers, accompagnés d’indices socio-économiques qui tendent à

montrer les conditions de vie difficiles des populations de ces quartiers. Sur 4 quartiers

cibles relevés comme prioritaires, le Centre Ville et l’ensemble HLM Caramy ont été

retenus par l’Etat dans le cadre d’un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Pour le

quartier du Centre Ville, d’autres dispositifs complémentaires ont été mis en œuvre (OPAH-

RU, RHI), inscrits dans un projet global de requalification et de redynamisation.

Bilan OPAH 2004/2009 : Réhabilitation de 347

logements locatifs, 95 résidences principales, 112

logements vacants remis sur le marché ; Réfection

de 126 toitures, 41 cages d’escaliers, 181

façades ; Restructuration de 3 îlots en RHI.

Perspectives OPAH 2009/2014 : 237 logements

indécents à réhabiliter, dont 106 insalubres et 121

occupés, plus 105 logements vacants, 8 friches

urbaines, 229 résidences principales


Une politique de la ville structurée, des partenariats établis et

création de la Maison de Brignoles en 2003

Un CUCS sur deux quartiers prioritaires : le centre ancien et le

quartier du Caramy et mise en œuvre du programme d’actions

articulé autour de 5 axes : cadre de vie et habitat, accès à l’emploi

et insertion, réussite éducative, citoyenneté et prévention de la

délinquance, santé.

OPAH-RU et projet global de requalification et de redynamisation du

centre ancien structuré autour de 6 volets : urbain, patrimonial,

économique, foncier, social et lutte contre l’habitat indigne,

immobilier et réhabilitation privée.

Des résultats sur l’OPAH 2::4-2009 supérieurs aux objectifs

initiaux. Une OPAH-RU renouvelée sur la période 2010-2015 avec

des objectifs ambitieux et une dynamique lancée

Recrutement d’une chargée de mission pour la redynamisation des

commerces du centre ville

Le PLU pour articuler la requalification du centre ancien avec les

autres projets urbains structurants en cours, les schémas

directeurs et autres documents de planification (PLH, SCoT)

Des disparités sociales infra-communales et des quartiers aux

conditions de vie difficiles : centre ville, quartiers du Caramy, de la

Dîme et Pré de Pâques

Tendance à une paupérisation grandissante en centre ville

Activité commerciale en déclin en centre ville et relatif échec des

opérations FISAC (1995/1998, 2000/2003)

Baisse de la délinquance générale mais un sentiment d’insécurité

toujours important

Une trame urbaine pénalisante : cloisonnement des quartiers,

absence de liens, pas de services de transports en commun, ni de

liaisons douces, problèmes de stationnement et d’accessibilité

Manque d’animation générale dans la ville et dans les quartiers

Une offre de logements locatifs inadaptée aux revenus des brignolais

(production de logements sociaux encore insuffisante)

Un bâti très dégradé et des coûts de rattrapage importants dans un

contexte sous pression, démographique et foncière.

Outils financiers incitatifs qui risquent d’être insuffisants

FICHE 8 : POLITIQUE DE LA VILLE

18


Réalisé

Création de la Maison de Brignoles

OPAH-RU 2004-2009

CUCS 2007-2009

Recrutement d’une chargée de mission développement commercial

En cours

OPAH-RU 2009-2014

Le PLU

Le PLH

ZPPAUP

En projet

Une nouvelle opération FISAC est projetée pour 2012

Des projets urbains structurants : aménagement du quartier San Sumian, le Pôle Liberté, Le Pôle Culturel, aménagement des

berges du Caramy


Conforter la politique de la ville engagée

Créer de nouvelles animations en centre ville en impliquant la population et les jeunes


Education, formation / Culture / Mobilité

Logement et mixité sociale / Emploi et insertion / Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale / Santé

Urbanisme / Développement économique

19


Faciliter l’accès, le maintien et le retour à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées ou qui risquent de l’être

Réduire les inégalités territoriales dans le respect de la diversité

Anticiper les effets des changements démographiques et développer la solidarité intergénérationnelle, entre actifs, retraités et jeunes

notamment

Favoriser l’intégration, y compris culturelle, des travailleurs migrants et de leurs familles


Le territoire de Brignoles a connu des mutations économiques importantes qui se

répercutent sur le tissu social. La première mutation concerne le déclin des activités

traditionnelles, qui a fragilisé l’économie locale. La deuxième est liée au phénomène de

métropolisation des aires urbaines d’Aix-Marseille-Toulon qui englobent sans cesse de

nouveaux territoires ruraux sur leurs périphéries. De par sa position centrale, son

accessibilité facile, et son caractère à la fois urbain et rural, la ville de Brignoles attire. Elle

connaît depuis plus de 15 ans une forte croissance démographique, qui a permis le

développement d’une économie résidentielle dynamique sur le territoire. Ce modèle

semble toutefois s’être opéré indépendamment de la puissance publique, et n’a pas

toujours été adapté ni ajusté aux ressources et aux besoins locaux. Une inadéquation entre

l’offre et la demande d’emploi s’est instaurée, plongeant toute une frange de la population

dans des situations de précarité économique et sociale, accrue par la combinaison de

plusieurs autres facteurs (problème de mobilité, manque de formations locales…), dans un

contexte de crise économique globale.

Une économie résidentielle dynamique : la part des

actifs a progressé de 30% entre 1999 et 2007, les

emplois salariés privés ont progressé de 33% entre

1999 et 2::5 et le taux de création d’entreprises

a progressé de 14,5% entre 2002 et 2006

Mais un marché du travail difficile, une inadéquation

entre l’offre et la demande d’emplois et des

répercussions sociales importantes : 1253

chômeurs en 2010, +5% de contrats précaires,

revenus médians des ménages assez bas (22680

euros), 54% des ménages non imposables, 3000

bénéficiaires des minimas sociaux dont 504

bénéficiaires du RSA


Centralité économique de Brignoles à l’échelle intercommunale.

Concentration des emplois et des services.

Une économie résidentielle dynamique, un taux d’activité en hausse

et un taux de création d’emplois et d’entreprises élevé

Le secteur tertiaire regroupe la majorité des emplois

Des structures d’aide à l’insertion, à la recherche d’emploi et de

formation : Pôle emploi, Mission Locale, APP, BIJ, Maison de l’emploi

et de la formation

Un tissu associatif qui complète l’action institutionnelle et agit en

faveur de l’emploi et de l’insertion sociale et professionnelle

Quelques chantiers d’insertion et une volonté d’intégrer davantage

de critères sociaux dans les clauses de marchés publics

Des Rencontres Emploi et Formation en Provence Verte organisées

chaque année par le Pays

Respect de la loi Handicap à la mairie de Brignoles

L’intercommunalité et le Pays de la Provence Verte pour

l’élaboration d’un schéma de développement économique et une

meilleure adéquation de l’offre et de la demande en termes d’emploi

Une population active globalement peu qualifiée, les employés et

ouvriers sont les plus représentés

Un taux de chômage élevé (10,7%) en hausse entre 2007 et 2010

après une baisse entre 1999 et 2007

Une augmentation des contrats précaires

Inadéquation persistante entre offre et demande d’emploi à l’échelle

de la Provence Verte

Un revenu médian des ménages brignolais assez bas et plus de la

moitié des ménages non imposables.

Plus de 3000 bénéficiaires de minima sociaux, 504 bénéficiaires du

RSA

Une carence en formation initiale ou continue localement

Des structures d’aide au retour à l’emploi mal localisées

Un manque d’actifs plus qualifiés pouvant constituer un frein à

l’implantation d’entreprises à forte valeur ajoutée

Un problème de mobilité pour les demandeurs d’emploi et des

déplacements pendulaires importants pour les cadres

FICHE 9 : EMPLOI ET INSERTION

20


Réalisé

Pacte Territorial pour l’Emploi de la Provence Verte adopté en 2::2

Développement des structures d’aide à l’emploi et à l’insertion professionnelle : Pôle Emploi, Mission Locale de l’Ouest Haut

Var, Atelier Pédagogique Personnalisé, Bureau Information Jeunesse, Maison de l’emploi et de la formation de la Provence

Verte

Les actions engagées dans le cadre du CUCS avec les associations locales

Les Rencontres Emploi et Formation en Provence Verte organisées chaque année

En cours

Le SCoT et le document d’aménagement commercial en cours d’élaboration

Le PLU

En projet

Des axes de réflexion avec le COTEFE et le SMPPV pour développer l’offre de formation dans les secteurs cibles du DD

(bâtiment, énergie, agriculture, santé…)


Orienter et développer l’offre de formation et en faciliter l’accès, dans les secteurs clés du développement durable (bâtiment, énergie,

agriculture, santé)

Renforcer les actions en faveur de l’insertion professionnelle pour les publics les plus éloignés du monde du travail ou susceptibles de l’être et

assurer un accompagnement sur le long terme

Développer la solidarité intergénérationnelle entre actifs, retraités et jeunes

Faciliter la mobilité professionnelle

Renforcer les liens entre les structures d’aide à l’emploi et à l’insertion et les entreprises locales


Education, formation / Mobilité

Logement et mixité sociale / Emploi et insertion / Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Urbanisme

Développement économique

21


Accroître la sécurité de l’emploi tout au long de la vie active, pour tous, dans le respect de l’égalité des chances

Harmoniser les droits et obligations des personnes sans emploi, accroître l’efficacité des dispositifs d’aide au retour à l’emploi

Lutter contre la concentration géographique de la pauvreté


Les services sociaux de Brignoles sont regroupés au sein du CCAS, centre communal

d’action social, qui développe différentes activités et missions légales ou facultatives,

directement orientées vers les populations fragilisées : aide et accompagnement des

personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté,

lutte contre les exclusions…

Le CCAS de Brignoles est accessible et très intégré, bien connu de la population et des

partenaires. Ce qu’il manque aujourd’hui, c’est davantage de coordination avec les

partenaires sociaux, institutionnels ou associatifs. Les acteurs sociaux manquent d’une

vision commune de la situation sociale du territoire et d’un cadre de travail partenarial

pour pouvoir mieux cibler leur action et mieux se compléter, voire mutualiser leurs moyens.

La création d’un observatoire social permettrait de faciliter ce travail en transversalité.

Un tiers de la population a moins de 30 ans

20% de la population a 60 ans ou plus, 25,4% de

retraités

Prédominance des ménages de 1 à 2 personnes

10% de familles monoparentales

1253 chômeurs fin 2009, 19,5% de personnes

sans activité professionnelle

54% de ménages non imposables, 3000

bénéficiaires de minima sociaux, 504 bénéficiaires

du RSA


Les services sociaux sont regroupés au sein du CCAS accessible,

très intégré et bien connu de la population et des partenaires.

Restructuration des services municipaux en Pôles de compétences

et création du Pôle des Solidarités et de la Cohésion Sociale, qui

regroupe, outre le CCAS, 3 nouveaux services nés de la volonté

d’aller vers les publics et de déployer plus largement l’action sociale

sur le territoire : développement local solidaire, développement de la

vie citoyenne et associative, démocratie de proximité

Une volonté municipale de redéfinir le rôle des services publics et

d’intégrer la population dans le circuit de la responsabilisation.

Un tissu associatif important dans le domaine de l’entraide, de

l’humanitaire et du social (MIS, AVAF, aide aux personnes âgées…)

Une structure d’hébergement pour les sans abris et personnes en

détresse sociale

Une aire d’accueil pour les gens du voyage, intégration sociale des

familles de passage et des familles qui tendent à se sédentariser.

Un diagnostic social du territoire de la Provence Verte devrait être

réalisé en 2011 dans le cadre du SCoT

Manque de coordination entre les services sociaux et les partenaires

sociaux, institutionnels ou associatifs pour développer et diversifier

les champs d’action sociale (aide alimentaire, précarité énergétique,

insertion, logement…)

Accroissement des problèmes de mobilité et d’accessibilité pour les

personnes isolées.

Des disparités sociales infra-communales

Manque de lisibilité de l’offre associative

Quelques équipements structurants manquants pour des publics

fragilisés : structures d’hébergement pour les SDF, maisons de

retraite

Une rupture des équilibres sociaux entre des classes sociales

privilégiées et une frange de population en situation de précarité

économique et sociale

Une augmentation des demandes de secours d’urgence pour les

populations les plus précaires dans le contexte de crise actuelle

Une tendance des citoyens au consumérisme des services publics et

à l’assistanat

Le désengagement progressif de l’Etat pour le financement des

actions sociales

FICHE 10 : LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L’EXCLUSION SOCIALE

22


Réalisé

Restructuration des services municipaux en Pôle de Compétences et création du Pôle des Solidarités et de la Cohésion Sociale

avec 3 nouveaux services pour compléter l’action du CCAS : Développement Local Solidaire, Développement de la Vie

Citoyenne et Associative, Démocratie de Proximité

Les actions engagées dans le cadre du CUCS sur les quartiers prioritaires

La mise en service de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage

En cours

Edition d’une brochure des associations à diffuser largement pour améliorer la lisibilité de l’offre

OPAH-RU

Le PLU

Le SCoT

En projet

Diagnostic Social de la Provence Verte


Développer la mixité sociale et favoriser la mixité fonctionnelle

Diagnostiquer plus finement les besoins et les attentes dans le domaine social à l’échelle du bassin de vie de Brignoles – Créer un

Observatoire Social

Conforter le rôle fédérateur de l’action sociale des services publics de Brignoles pour l’ensemble du bassin de vie

Développer l’implication et la participation des habitants pour renforcer le lien social

Renforcer les partenariats et la communication pour une action plus large et mieux ciblée, entre les associations et la municipalité


Education, formation / Culture / Sport, loisirs et vie associative / Police, justice, sécurité / Mobilité

Logement et mixité sociale / Politique de la Ville / Emploi, insertion / Santé

Urbanisme

Développement économique

23


Maintenir par la prévention le bon état de santé de la population, et surtout des populations les plus défavorisées et les plus vulnérables

Préserver l’accès aux soins de qualité pour tous

Accroître la capacité d’anticipation et de veille des risques sanitaires, selon le principe de précaution

Réduire la vulnérabilité des personnes aux risques naturels et technologiques


La municipalité ne dispose pas d’étude diagnostic spécifique sur l’état de santé général de

la population et son exposition aux risques, nuisances et pollutions pouvant impacter sur la

santé physique ou morale des personnes. Toutefois consciente des enjeux de santé liés à

l’environnement, la municipalité met en œuvre de nombreuses actions de prévention et de

sensibilisation auprès de publics variés.

Un hôpital de proximité

Un centre local d’information et de coordination en

gérontologie

Un centre médico-scolaire

Un tissu associatif riche


Brignoles est bien dotée en établissements et structures de santé,

de soins et de services à la personne : hôpital, CLIC, CCAS, médecine

du travail, centre médico-scolaire, foyers des anciens

De nombreuses associations interviennent auprès des publics

fragilisés : planning familial, ASEPARG, ADAFMI, ADAPEI du Var,

MIS…

Des actions exemplaires engagées par le service municipal de

l’hygiène et de la sécurité en matière de santé au travail (utilisation

de produits éco-labellisés par exemple)

Sensibilisation à l’environnement et au développement durable dans

les écoles et auprès des habitants et notamment sur les questions

de santé/habitat et de santé/nutrition

Des actions engagées dans le volet santé du CUCS : formation aux

premiers secours, prévention des conduites addictives

Des acteurs du monde agricole engagés en faveur d’une agriculture

durable, avec des formations Certiphyto disponibles sur le territoire

Mise en place de plans de prévention par la municipalité visant à

protéger les populations : plan de prévention des risques, plan

canicule, alerte à la pollution ozone…

Application du plan nutrition santé en restauration scolaire

Soutien affirmé pour maintenir l’hôpital de Brignoles

Le PLU pour intégrer la lutte contre toutes les formes de nuisances

et de pollutions et la prévention des risques naturels, technologiques

et sanitaires

Une méconnaissance sur l’état de santé général de la population et

de son exposition aux risques, nuisances et pollutions permettant

d’éclairer la décision publique en matière de prévention et de

promotion de la santé

Des situations de précarité pour une frange de la population

favorable à une fragilisation de la santé des personnes concernées

L’Hôpital comme seul établissement médical sur le territoire. Les

temps d’attente pour l’accès aux soins peuvent être assez longs.

Des établissements de santé fragilisés avec les restrictions

budgétaires avec un risque de fermeture des hôpitaux de proximité

et corrélativement des difficultés d’accès aux soins pour les

populations les plus fragiles

Un bâti vieillissant avec des problèmes d’amiante et de plomb.

La multiplication de crises écologiques, environnementales, et

sanitaires globales, pouvant affecter la santé humaine : pollution

atmosphérique, nuisances sonores, pesticides, OGM, ondes

électromagnétiques, grippes, etc.

FICHE 11 : SANTE

24


Réalisé

Création du centre local d’information et de coordination en gérontologie du Comté de Provence

Les actions engagées dans le cadre du CUCS

Application du plan nutrition santé en restauration scolaire

Mise en place de plans de prévention par la municipalité visant à protéger les populations : plan de prévention des risques, plan

canicule, alerte à la pollution ozone…

En cours

Le PLU

La Maison Alzheimer

Sensibilisation à l’environnement et au développement durable dans les écoles et auprès des habitants et notamment sur les

questions de santé/habitat et de santé/nutrition

En projet

Création d’un Pôle médico-social éducatif

Création d’un centre de dialyse annexé à l’hôpital


Lier la santé à la qualité de la vie

Poursuivre et renforcer la lutte contre l’habitat indigne et insalubre

Veiller à l’égal accès pour tous à un système de soins adapté et proche des habitants

Renforcer les politiques de prévention

Préserver un environnement de qualité : lutter contre toutes les formes de nuisances et pollutions

Promouvoir la sécurité et la santé au travail


Politique de la Ville / Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Urbanisme / Risques majeurs / Nuisances et pollutions / Déchets

Agriculture

Cadre de Vie, Environnement et


25


Lutter contre l’étalement urbain qui entraîne la régression des surfaces agricoles et naturelles, de la déperdition d’énergie, des émissions

de gaz à effet de serre et des coûts élevés en infrastructures

Préserver la biodiversité à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques

Faciliter la mise en œuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Concevoir l’urbanisme de façon globale et créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun


Dépourvu de document de planification mis à jour, le territoire brignolais a connu un

développement peu cohérent, résultant aujourd’hui en de nombreux dysfonctionnements.

Le POS actuel a ouvert à l’urbanisation des surfaces conséquentes ne disposant pas des

équipements publics indispensables (voirie, eau, assainissement…) et imposant à la

collectivité des coûts non anticipés. Le PLU en cours d’élaboration devra donc recenser et

hiérarchiser les actions à mettre en œuvre, avec comme axes prioritaires pressentis : la

gestion des zones d’habitat diffus, le traitement des entrées de ville, la valorisation du

patrimoine rural, la gestion des risques naturels et technologiques, la mobilité, le logement,

les équipements et services publics, l’aménagement d’espaces publics/espaces verts, le

développement économique, l’intégration et l’articulation avec les projets urbains en cours.

Expansion urbaine peu maîtrisée et consommatrice

d’espace : 14% du territoire communal artificialisé

contre 2% en 1972, avec 5 logements par hectare

en moyenne

Des problèmes de mobilités conséquents

Peu d’espaces verts


Sous préfecture, ville centre, capitale du Centre Var

Bassin de vie de plus de 40 000 personnes

Pôle urbain d’emplois et de services, d’institutions et d’équipements

administratifs

Une bonne desserte viaire et des infrastructures dans une

configuration peu pénalisante pour le fonctionnement urbain de la

ville

Un centre ville médiéval fortifié, riche d’un patrimoine architectural,

culturel et historique dans une forme urbaine préservée

Un territoire mêlant un caractère à la fois urbain et rural, offrant un

cadre de vie attractif

Un centre urbain traversé par une rivière, le Caramy

Des documents de planifications supra-communaux en cours

d’élaboration : SCOT, PLH

Des projets urbains ambitieux

Un étalement urbain important et conséquences associées (coûts

de transport, mitage, sous dimensionnement des réseaux et

équipements, services et équipements éloignés)

Un développement rendant indispensable l’usage de la voiture

individuelle et conséquences associées, tant sur le plan

environnemental que sur le plan socio-économique (problèmes de

mobilité)

Un maillage infra et inter-quartiers peu organisé et cloisonnement

des quartiers

Une coupure engendrée par la déviation de la RDN7

Faible prise en compte des risques et difficulté de protection des

populations (inondation, feux de forêt)

Des entrées de ville dénaturées, des zones commerciales et

d’activités à requalifier

Une offre de logements inadaptée à la demande et aux besoins des

habitants

Peu d’espaces verts, des espaces publics à requalifier

Un développement économique à redynamiser et à adapter aux

savoir-faire locaux

Des coûts de rattrapage importants

FICHE 12 : URBANISME

26


Réalisé

OPAH-RU 2004-2009

En cours

Le SCoT de la Provence Verte

Le PLH intercommunal

Le PLU de la commune

OPAH-RU en cours

En projet

Aménagement du quartier du Vabre

Aménagement des berges du Caramy

Aménagement du quartier de Paris

Aménagement du Pôle Liberté


Intégrer les approches environnementales de l’urbanisme aux projets d’aménagement

Offrir de la nature en ville, des espaces verts

Réaménager l’espace public

Favoriser une mixité des quartiers et créer des liaisons douces

Aménager la ville en préservant les ressources et en limitant les nuisances : favoriser la densification et limiter la consommation d’espace


Logement et mixité sociale / Emploi, insertion / Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Paysage, patrimoine et biodiversité / Eau et assainissement / Risques majeurs / Nuisances et pollutions / Déchets / Energie et lutte contre le

changement climatique

Développement économique / Agriculture

27


Mieux connaître et mieux comprendre la biodiversité

Evaluer les bénéfices et les coûts de préservation des services rendus par la nature

Réduire les pressions sur les écosystèmes et les ressources naturelles

Lutter contre l’artificialisation des espaces et la banalisation des paysages


Brignoles se situe dans l’entité paysagère de la plaine de Saint Maximin et de Brignoles

dans l’Atlas des Paysages du Var : cuvette cultivée allongée où se concentrent, en

concurrence avec l’occupation agricole, urbanisation, infrastructures et projets majeurs.

Elle constitue une porte d’entrée et vitrine du département, en articulation avec le Centre

Var et la Sainte Baume. Les reliefs modèlent les paysages du territoire communal où

plusieurs entités se dessinent : les massifs boisés au nord et au sud, la plaine d’est en

ouest traversée par le Caramy, des formes urbaines multiples et parfois impactantes, des

infrastructures routières traversantes qui offrent de grandes perceptions paysagères.

Un patrimoine naturel à valoriser : 64% d’espaces

naturels sur le territoire, 3 ZNIEFF de type II, 2

ZNIEFF géologiques

Un patrimoine rural à inventorier : 3 monuments

historiques dans la plaine et les collines

Un patrimoine architectural à protéger : 6

monuments historiques en centre ancien

Un patrimoine archéologique identifié


Un territoire au cœur de la Provence Verte qui trouve son identité

autour d’un thème fédérateur : la qualité de vie et l’attachement des

habitants à leur environnement

Un territoire en plaine où s’entremêlent espaces agricoles dominés

par la vigne et espaces naturels, drainé par de nombreux cours

d’eau et délimité au nord et au sud par des reliefs boisés

Des infrastructures traversantes (A8, RN7), n’induisant pas de

coupure urbaine et offrant de grandes perspectives visuelles

Des richesses écologiques inventoriées liées aux rivières et aux

massifs boisés

Un centre médiéval fortifié, abritant un patrimoine architectural,

culturel et historique exceptionnel

Un patrimoine rural en plaine agricole (le «petit patrimoine») et un

patrimoine archéologique

Un sentier de randonnée, reliant Brignoles à Camps la Source, des

ballades à faire à pied, à VTT ou encore à bord du petit train

touristique

Un Contrat de Rivière pour le Caramy en cours de finalisation

Le PLU pour protéger les paysages et les milieux naturels

Le projet de création du futur PNR de la Sainte Baume, dont

Brignoles pourrait être une des villes portes

Une banalisation des paysages suite à un développement périurbain

anarchique

Des entrées de ville peu organisées rompant l’harmonie paysagère

Une fragmentation importante des espaces en lien avec un mitage

urbain important, dégradant les paysages agricoles et naturels

Une rivière peu attractive et particulièrement dans sa traversée

urbaine

Un patrimoine naturel et rural encore méconnu, peu valorisé

Un patrimoine bâti en centre ancien très dégradé

Une faible maîtrise foncière communale des espaces naturels

limitant sa capacité d’intervention

Des actions ponctuelles de valorisation de sites mais qui ne

s’inscrivent pas dans la durée faute d’anticipation des coûts de

gestion et d’entretien

Risque de banalisation des paysages par enfrichement des terres

agricoles

Fragilisation des espaces agri-naturels sous forte pression urbaine

Une vulnérabilité accrue aux risques naturels en lien avec le mitage

urbain

FICHE 13 : PAYSAGES, PATRIMOINE ET BIODIVERSITE

28


Réalisé

Un schéma de restauration, d'entretien et de mise en valeur de la ripisylve du Caramy et de l’Issole réalisé par le Syndicat

Mixte du Pays de la Provence Verte en 2005

Inauguration du sentier du Printemps en été 2010, parcours de randonnée reliant Brignoles à Camps-la-Source

En cours

Contrat de Rivière du Caramy et de l’Issole

ZPPAUP

Le PLU

En projet

Projet de création du futur PNR de la Sainte Baume, dont Brignoles pourrait être une des villes portes

Aménagement des berges du Caramy


Renforcer la connaissance et la valorisation du patrimoine naturel et du patrimoine rural par la mise en place de circuits touristiques, de

parcours de randonnées et de ballades

Réintroduire la nature dans la ville et rendre la nature accessible depuis la ville

Sensibiliser les enfants à l’environnement et au développement durable, monter des projets éducatifs de valorisation du patrimoine naturel de

la commune

Inciter à l’implantation d’associations environnementales sur le territoire. S’appuyer sur les associations de chasse et de pêche pour

découvrir les richesses de la biodiversité locale

Réorganiser le maillage des chemins communaux et les sécuriser pour en faire des lieux de promenade, pour recréer des liens entre les

quartiers

Lutter contre les incivilités


Education, formation / Sports, loisirs et vie associative / Mobilité

Santé

Urbanisme / Eau et assainissement /Risques majeurs / Nuisances et pollutions / Déchets / Energie et lutte contre le changement climatique

Développement économique / Agriculture / Tourisme

29


Limiter les pollutions de l’eau : rivières, océans, mers et nappes phréatiques

Stopper les gaspillages de l’eau : instaurer une consommation raisonnée de l'eau

Rendre l’eau accessible et disponible pour tous et assurer la sécurité sanitaire de l’accès à l’eau


La commune de Brignoles dispose de ressources en eau non négligeables. Elle est drainée

par de nombreux cours d’eau, traversée par le Caramy d’ouest en est et quelques uns de

ses affluents. La qualité des eaux est globalement bonne, mais les équilibres sont fragiles.

La municipalité se réapproprie la gestion de l’eau, et fait élaborer en même temps que le

PLU les schémas directeurs d’alimentation en eau potable, d’assainissement, et

d’assainissement pluvial. L’intercommunalité vient conforter la politique de gestion des

eaux de la commune, avec le Contrat de Rivière du Caramy et le service public

d’assainissement non collectif.

Une consommation moyenne en eau estimée à 250

L/j/hab (SDAEP)

1700 habitants non raccordés au réseau

d’assainissement public et 80% des installations

individuelles jugées non conforme à la

réglementation

Une STEP calibrée à 20000 EH bientôt agrandie


Un territoire doté de ressources en eau non négligeables et drainé

par de nombreux cours d’eau

Une bonne qualité des eaux souterraines et superficielles

Des outils de planification efficaces pour la gestion de l’eau et la

hiérarchisation des travaux (schémas directeurs)

Reprise de la gestion des eaux en régie municipale

Un service intercommunal de suivi et de gestion de

l’assainissement non collectif

Des actions de sensibilisation engagées pour limiter l’usage de

produits phytosanitaires et d’engrais

Le PLU pour réglementer la gestion de l’eau à la parcelle

Le contrat de rivière du Caramy pour améliorer le suivi et engager

des actions d’amélioration

Un plan de gestion différenciée des espaces verts à l’étude

Des études approfondies en cours sur la vulnérabilité des

ressources en vue de leur protection et sur la mise en exploitation

de nouvelles ressources.

Une nouvelle STEP prévue pour 2013 avec le raccordement au

réseau collectif de l’ensemble des habitations situées en zone

urbaine et périurbaine

Une volonté de restructurer l'association syndicale autorisée (Asa)

des arrosants du Canal du Plan

Passage du Canal de Provence prévue pour 2012

Mauvaise qualité chimique des eaux du Caramy

Usage trop important de pesticides dans le haut bassin de l’Argens

et du Caramy qui génère des pollutions en aval (Lac de Sainte

Suzanne qui alimente en eau potable l’agglomération toulonnaise)

Des activités et installations potentiellement polluantes implantées à

proximité des cours d’eau dont il faut renforcer le contrôle des rejets

au milieu naturel

Connaissances insuffisantes sur l’état des ouvrages d’exploitation

AEP et non-conformité de ces ouvrages (pas de périmètre de

protection de la ressource de San Sumian particulièrement, qui

produit les 2/3 des volumes prélevés sur la commune et située en

zone urbanisée)

Une STEP récente, en limite de capacité lors d’évènements pluvieux

Plus de 1700 habitants non raccordés au réseau d’assainissement

collectif et environ 80% des installations individuelles jugées non

conforme à la réglementation

Un réseau d’assainissement des eaux pluviales sous dimensionné

engendrant des problèmes de ruissellement et d’inondation et

pouvant générer une pollution du milieu naturel

Existence de nombreux forages privés sur le territoire communal,

probablement pas tous déclarés, rendant difficile l’estimation des

volumes prélevés et la protection de la ressource

Des coûts d’investissements importants pour une gestion optimale

des eaux, rendue plus difficile aujourd’hui du fait de l’urbanisation et

d’industrialisation du territoire

FICHE 14 : EAU ET ASSAINISSEMENT

30


Réalisé

Un schéma de restauration, d'entretien et de mise en valeur de la ripisylve du Caramy et de l’Issole réalisé par le Syndicat

Mixte du Pays de la Provence Verte en 2005

Création d’un service intercommunal d’assainissement non collectif

En cours

Schéma directeur d’alimentation en eau potable

Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Schéma directeur d’assainissement

Le PLU

Le Contrat de Rivière du Caramy et de l’Issole

Restructuration en cours de l’association des arrosants du Canal du Plan

Un plan de gestion différencié des espaces verts communaux à l’étude

Des actions de sensibilisation engagées pour limiter l’emploi de produits phytosanitaires et d’engrais

Reprise en régie municipale de la gestion des eaux

En projet

Une nouvelle STEP prévue pour 2013 et raccordement au réseau collectif de l’ensemble des habitations situées en zone

urbaine et périurbaine

Extension du Canal de Provence et traversée de Brignoles prévue pour 2012


Renforcer la protection de la ressource

Sensibiliser les professionnels, particuliers et scolaires aux économies d’eau

Valoriser les pratiques respectueuses de la qualité de l’eau

Inciter les agriculteurs, gestionnaires de voiries et particuliers à limiter leur usage de produits phytosanitaires et d’engrais


Santé

Urbanisme /Paysage, patrimoine et biodiversité /Risques majeurs / Nuisances et pollutions / Déchets / Energie et lutte contre le changement

climatique

Agriculture

31


Prévenir et réduire les risques

Améliorer leur maîtrise

Organiser les plans de secours, la participation et l’information du public


Les risques naturels et technologiques font l’objet d’importants efforts de prévention qu’il

faut poursuivre. C’est l’un des moyens de réduire la vulnérabilité des territoires, des

hommes et des espèces animales et végétales. La prise de conscience du risque passe

par une meilleure information du grand public et de l’ensemble des acteurs locaux. La

commune de Brignole est résolument engagée dans cette voie, elle met en place les outils

nécessaires à une meilleure gestion des risques, à travers son Plan Communal de

Sauvegarde, et le DICRIM associé.

Des risques naturels : inondation, feux de forêt,

mouvement de terrain

Des risques technologiques : industriel, transport de

matières dangereuses

5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe

naturelle depuis 1989


Une bonne connaissance des risques sur la commune.

Une gestion globale des risques naturels et technologiques à

travers le Plan Communal de Sauvegarde et DICRIM associé

Mise en place d’une cellule de crise et des partenariats nécessaires

à la gestion des risques et à l’organisation des secours

Un PPRi pour le Caramy et ses affluents prescrit le 11 février

1999 pour réglementer l’urbanisation dans les zones d’aléa faible et

proscrire l’urbanisation dans les zones d’aléa fort

Un Schéma Directeur pour l’assainissement des Eaux Pluviales

Le Comité Communal Feux de Forêt (CCFF) assure diverses

missions relevant de la prévention et de la sensibilisation aux

dangers des feux de forêt

Le PLU pour retranscrire les équilibres nécessaires à la gestion des

risques

Un PPRi toujours pas approuvé

La présence de zones soumises au risque d’inondation fluviale : le

secteur de la confluence du ruisseau des Pourraques, le chemin du

Béal, la zone industrielle des Consacs

La présence de nombreuses zones soumises au ruissellement

pluvial urbain : les quartiers Latour, Sumian Ouest et Viguière

particulièrement, Sumian est, Cante Perdrix et Saint Pierre, ou

encore le centre, le quartier du Pin, de Dîme, Béouvèse

Des zones soumises au risque d’incendie : les quartiers sud du haut

de la ville sont les plus vulnérables à l’aléa. Le mitage urbain

accentue le risque.

Des zones soumises au risque de mouvement de terrain (retrait

gonflement des argiles): ce sont les zones proches du Caramy et le

centre-ville

Risque industriel : sur les zones d’activités des Consacs, Nicopolis et

Saint Jean qui concentrent les ICPE

Transport de matières dangereuses lié au trafic de PL sur l’A8 et la

RN7

Une population à protéger en constante augmentation

Une artificialisation du territoire importante pouvant accentuer

l’exposition aux risques

Des terres agricoles qui s’enfrichent accentuant les risques de

propagation des feux

Les effets du changement climatique (sécheresse accrue)

FICHE 15 : RISQUES MAJEURS

32


Réalisé

Le Plan Communal de Sauvegarde et le DICRIM associé

Surveillance de la montée des eaux et dispositif d’alerte

Surveillance et entretien des massifs forestiers et des réseaux DFCI

Exercices de simulation de crises

En cours

PPRi pour le Caramy et ses affluents en cours d’approbation

Le PLU

En projet

Elaboration du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) du Lycée Raynouard


Poursuivre la politique de prévention avec l’approbation du PPRi

Sensibiliser les populations aux risques naturels et technologiques

Poursuivre l’organisation des exercices de simulation de crise

Informer les populations sur les mesures individuelles pouvant – ou devant – être prises pour mieux se protéger face aux risques (obligation

de débroussaillement par exemple)


Education, formation

Santé

Urbanisme /Paysage, patrimoine et biodiversité / Eau et assainissement / Nuisances et pollutions


33


Lutter contre toutes les formes de nuisances et de pollutions, nuisibles à notre santé et à notre environnement : qualité de l’air, nuisances

sonores, pollution lumineuse, pollution visuelle, pollution olfactive, pollution des sols, organismes nuisibles


L’élaboration du PLU doit être l’occasion pour la municipalité d’aborder la lutte contre

toutes les formes de nuisances et de pollutions dans sa globalité, et les réflexions menées

sont largement engagées dans ce sens.

En outre, de nombreuses initiatives ont d’ores et déjà été prises pour préserver la santé

humaine et un environnement de qualité.

7 jours de dépassement du seuil réglementaire des

niveaux d’ozone en 2::9

3000 points lumineux publics

75 sites recensés dans la base de données BASIAS


Une station périurbaine de surveillance et de mesure de la qualité de

l’air, afin d’estimer les niveaux de fond en ozone. Un système d’alerte

lors des pics de pollution à l’ozone.

Pas de point noir bruit sur le territoire communal identifié dans le

PPBE-RN (pour l’A8)

Mise en œuvre d’une campagne de lutte contre les organismes

nuisibles

Une surveillance et un suivi des risques technologiques liés aux

activités industrielles à travers le PCS

Des actions de sensibilisation engagées envers les agriculteurs,

particuliers, gestionnaires de voiries et autres gros consommateurs

d’herbicides pour limiter l’emploi de produits phytosanitaires et

d’engrais

Le PLU pour retranscrire les secteurs affectés par le bruit et les

préconisations des mesures à prendre

Le PLU pour la requalification des entrées de ville

Le projet de ZPPAUP

Le projet de création du futur PNR de la Sainte Baume, dont

Brignoles pourrait être une ville porte

Le projet de mise en œuvre d’un règlement local de la publicité pour

lutter contre les pollutions visuelles et lumineuses

Contrat de Rivière, schémas directeurs, plan de gestion différenciée

des espaces verts pour préserver la qualité des eaux

Le secteur des transports est le plus émetteur de nuisances et

générateur de pollutions sur le territoire communal : dégradation de

la qualité de l’air, émission de gaz à effet de serre, nuisances

sonores, source de pollution olfactive…

La station de Brignoles enregistre les niveaux d’ozone les plus élevés

du Var

Les 3000 points lumineux publics sont une source potentielle de

pollution lumineuse avec des impacts possibles pour les espèces

Une pollution visuelle liée aux panneaux publicitaires et aux entrées

de ville peu organisées

Une surpopulation de pigeons et prolifération de chats errants

Plusieurs sites répertoriés comme potentiellement pollués qui

restent à expertiser

La pollution du Lac de Sainte Suzanne par l’usage de pesticides dans

le haut bassin du Caramy et de l’Argens

La poursuite de la pollution à l’ozone en l’absence d’une politique de

mobilité durable sur le territoire et en lien avec l’intercommunalité

La poursuite de la dégradation de la qualité des ressources

naturelles (sols et eaux) pouvant remettre en cause

l’approvisionnement et la réponse aux besoins

Des menaces exacerbées à moyen terme avec les modifications

apportées par le changement climatique

FICHE 16 : NUISANCES ET POLLUTIONS

34


Réalisé

Une station périurbaine de mesure des niveaux de fond en ozone et un système d’alerte lors des pics de pollution

Utilisation de produits éco-labellisés pour l’entretien et le nettoyage des bâtiments publics pour une meilleure qualité de l’air

intérieur

Un plan départemental de prévention du bruit

Le plan communal de sauvegarde

Mise en œuvre d’une campagne de lutte contre les organismes nuisibles

En cours

Un règlement local de la publicité en cours d’élaboration

ZPPAUP

Le PLU

Contrat de Rivière, schémas directeurs, plan de gestion différenciée des espaces verts, et des actions de sensibilisation

engagées envers les agriculteurs, particuliers, gestionnaires de voiries et autres gros consommateurs d’herbicides pour

limiter l’emploi de produits phytosanitaires et d’engrais et préserver la qualité des eaux

En projet

Projet de création du futur PNR de la Sainte Baume, dont Brignoles pourrait être une des villes portes

Installation d’une station de mesure des autres polluants de l’air


Favoriser les modes de déplacements doux

Elaborer un Plan Climat Energie Territorial

Mettre en œuvre le règlement local de la publicité et sensibiliser les commerçants et industriels

Préserver la santé par la qualité de vie

Optimiser l’éclairage public

Favoriser les approches environnementales de l’urbanisme dans les projets d’aménagement



Logement et mixité sociale / Santé

Urbanisme /Paysage, patrimoine et biodiversité /Eau et assainissement / Déchets / Energie et lutte contre le changement climatique


35


Prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets

Mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier dans l’ordre : la préparation en vue de la

réutilisation, le recyclage, toute autre valorisation et notamment la valorisation énergétique, l’élimination

Assurer une gestion des déchets qui ne mette pas en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement, notamment sans créer de

risque pour l’eau, l’air, le sol, la faune ou la flore, sans provoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et

aux sites présentant un intérêt particulier

Organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume

Assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des

déchets


La gestion des déchets ménagers à Brignoles est assurée par le Syndicat Intercommunal

pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets (SIVED) du centre ouest Varois, qui

regroupe 16 communes.

Implanté depuis plus de 10 ans sur le territoire, le SIVED est bien structuré, efficace, et

proactif dans la recherche d’une gestion durable et intégrée des déchets. Les

équipements sont de plus en plus nombreux pour une optimisation du tri et du transport

des déchets. La lutte contre la production des déchets à la source est maintenant une

priorité.

Une progression importante de la collecte sélective

avec un taux de 36% de déchets orientés vers le

recyclage en 2009

Une diminution de 7% du tonnage des déchets

enfouis entre 2008 et 2009

Un apport de 265kg/an/hab. en déchetterie,

contre 146kg/an/hab. en moyenne dans le Var


Une proximité des équipements : l’ensemble des habitants du

territoire SIVED se situe à moins de 2: minutes d’une déchetterie.

Deux Espaces Tris opérationnels et deux autres en construction,

dont un à Brignoles

Progression constante des taux de déchets collectés sélectivement

et diminution du tonnage de déchets enfouis.

La collecte sélective s’est étendue aux textiles, DASRI, et déchets

fermentescibles

De nombreuses actions de sensibilisation menées (ambassadeurs

du tri, ATCD) avec une priorité donnée à la réduction des déchets à

la source

De nouveaux équipements prévus pour faciliter le tri et optimiser le

transport des déchets

Des projets de valorisation des déchets verts/déchets bois

participant au développement de la filière bois-énergie

Le PLU pour promouvoir les modes de constructions à haute qualité

environnementale et intégrer les contraintes déchets dans les

projets d’aménagement et dans les conceptions urbanistiques

Une portion non négligeable des déchets ménagers reste encore

mal orientée, reflétant probablement un manque de connaissance

des habitants sur les matériaux concernés par le recyclage ou une

confusion dans l’orientation des matériaux.

Des difficultés de mise en place de la collecte sélective en centre ville

(contraintes urbaines, paysagères), et un manque de discipline

constaté de la part des habitants (non respect des horaires de

sortie des ordures)

Le tri du verre à Brignoles reste insuffisant

L’augmentation constante des coûts du traitement des déchets

ultimes (taxe générale sur les activités polluantes) dont il faut

absolument réduire les quantités et la nocivité par des modes de

productions éco-responsables et la systématisation du tri.

FICHE 17 : DECHETS

36


Réalisé

Mise en place de colonnes réceptrices pour la collecte des textiles et des DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risque

Infectieux)

Mise à disposition de composteurs individuels sur demande

Inauguration du composteur de proximité sur le site des serres municipales pour produire du compost à partir des déchets

des cantines de la commune

Nombreuses campagnes de sensibilisation à la réduction des déchets à la source et au tri des déchets

Création de l’Agence Territoriale de la Consommation Durable (SIVED/Ecoscience Provence), qui développe un programme

sur le Commerce Engagé, maintenant décliné en Consommateurs Engagés et Producteurs Engagés

En cours

Construction d’un Espace-Tri à Brignoles

En projet

Des projets de valorisation des déchets verts/déchets bois participant au développement de la filière bois-énergie


Poursuivre les campagnes de sensibilisation et développer les outils d’information sur le tri des déchets - Guide pratique spécifique à la

commune

Faciliter la pratique du tri dans l’habitat collectif

Favoriser le réemploi des déchets (ressourcerie, don, troc)

Intégrer les contraintes déchets aux nouveaux aménagements

Améliorer la gestion des déchets en centre ville

Lutter contre les inciviltés


Education, formation / Sports, loisirs et vie associative

Logement et mixité sociale / Politique de la Ville / Santé

Urbanisme /Paysage, patrimoine et biodiversité /Eau et assainissement / Nuisances et pollutions / Energie et lutte contre le changement

climatique


37


Contribuer à l'indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d'approvisionnement

Assurer un prix compétitif de l'énergie

Préserver la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre

Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie


Le territoire brignolais n’a pour l’instant pas fait l’objet d’études spécifiques liées à l’énergie

(analyse des consommations et productions énergétiques) ou aux émissions de gaz à effet

de serre tel qu’un bilan énergétique ou un plan climat énergie territorial. Les

problématiques énergétiques sont généralement bien intégrées dans les opérations

ponctuelles de constructions neuves ou de réhabilitation, mais sans vision globale qui

permettrait de maîtriser la demande en énergie et de structurer les filières de

développement des énergies renouvelables. Les réflexions sont toutefois entamées dans le

cadre du SCoT, et la municipalité, consciente des enjeux liés à l’énergie, souhaite s’engager

dans cette voie à travers l’Agenda 21.

Une consommation annuelle de 140433 Tep en

2004 sur le territoire de la CCCP pour une

production locale de 6 Tep/an

55% des consommations énergétiques sont liées

au transport, puis aux secteurs résidentiel et

tertiaire, à l’échelle de la CCCP et en 2::4

2729 h d’ensoleillement par an

Un parc de logement ancien peu économe en

énergie (50% des logements achevés avant 1974)


Un potentiel de développement des énergies solaire et biomasse

Un Espace Info Energie de la Provence Verte qui assure des

permanences une fois par mois à Brignoles

Aide financière forfaitaire de 5:: € accordée par la CCCP aux

particuliers qui installent un chauffe-eau solaire individuel (CESI) dans

leur résidence principale

Intégration des problématiques énergétiques dans des opérations

ponctuelles de constructions neuves ou de réhabilitation

Des projets exemplaires : le composteur collectif et sa toiture

photovoltaïque, aménagement d’un parc photovoltaïque à Nicopolis

La lutte contre la précarité énergétique au cœur de l’OPAH-RU et

soutien des Compagnons Bâtisseurs dans le cadre du CUCS

Des formations « éco-agents » et des diagnostics de performance

énergétique réalisés sur les bâtiments municipaux

Le SCOT pour construire une politique énergétique à l’échelle de la

Provence Verte

Le PLU pour promouvoir les modes de constructions à haute

performance énergétique et qualité environnementale

Des projets de valorisation des déchets verts/déchets bois

participant au développement de la filière bois-énergie

Un manque de vision sur les enjeux énergétiques locaux

(consommation/production) et sur les émissions de gaz à effet de

serre)

L’absence d’une évaluation du potentiel de développement des

énergies renouvelables

Pas de politique énergétique réellement structurée sur le territoire

de Brignoles

Peu de sources de production énergétique sur le territoire (ou

sources méconnues)

Des difficultés accrues d’approvisionnement énergétique compte

tenu de la dépendance énergétique du territoire et de

l’accroissement des besoins en lien avec l’essor démographique

(une croissance démographique de 1% correspond à une

augmentation de la consommation électrique de 3%).

Une dégradation de la qualité de l’air en l’absence d’une politique de

mobilité durable à l’échelle régionale

De nombreuses incertitudes quant au développement des filières

des énergies renouvelables

FICHE 18 : ENERGIE ET LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

38


Réalisé

Intégration d’un système de variateur de tension avec amplitude horaire pour l’éclairage public de l’avenue Foch

Diagnostics de performance énergétique réalisés sur certains bâtiments communaux

Le composteur collectif et sa toiture photovoltaïque intégrée sur le site des serres municipales

Création en 2::6 de l’Espace Info Energie de la Provence Verte

Aide financière forfaitaire de 5:: € accordée par la CCCP aux particuliers qui installent un chauffe-eau solaire individuel (CESI)

dans leur résidence principale

En cours

Extension de l’école Marie Curie labellisée THPE (Très Haute Performance Energétique)

Aménagement d’un parc photovoltaïque à Nicopolis

La lutte contre la précarité énergétique comme priorité de l’OPAH-RU 2009-2014 et soutien des Compagnons Bâtisseurs

dans le cadre du CUCS

Le SCoT

Le PLU

En projet

Recrutement d’un économe de flux à la mairie de Brignoles

Création d’une plateforme de fabrication de plaquettes/granules à partir des déchets verts/déchets bois


Structurer une politique locale de maîtrise de l’énergie : sobriété, efficacité, développement ENR

Elaborer un PCET ou un bilan énergétique territorial

Elaborer un bilan énergétique municipal (consommations propres à la collectivité)

Participer au développement et à la structuration de la filière bois-énergie en équipant les bâtiments communaux de chaudières bois

Développer les actions d’information et de sensibilisation auprès des particuliers sur les économies d’énergie et l’efficacité énergétique

Inciter au développement des énergies renouvelables pour les bâtiments tertiaires

Apporter une attention particulière aux habitants du centre ville pour qui l’utilisation des énergies renouvelables et les travaux de rénovation

sont rendus plus difficiles ou plus onéreux dans un souci de préservation du patrimoine architectural et historique


Education, formation / Sports, loisirs et vie associative / Mobilité

Logement et mixité sociale / Politique de la Ville / Santé

Urbanisme /Paysage, patrimoine et biodiversité /Eau et assainissement / Nuisances et pollutions / Déchets

Développement économique / Agriculture / Tourisme

Développement Economique et


39


Agir simultanément sur l’offre et la demande et développer l’information sur les qualités écologiques et sociales des produits pour changer

les comportements

Rendre accessible au plus grand nombre les produits et services plus durables

Soutenir l’économie verte et l’innovation des entreprises

Développer une production agroalimentaire plus durable


La Provence Verte a dû faire face, à la fin du XXe siècle, au déclin progressif des activités

traditionnelles qui faisaient l’identité du territoire. Dans le même temps, le pays de la

Provence Verte a connu la plus forte croissance démographique de la Région Paca. Cet

afflux de population s’est accompagné par l’augmentation et la modification de la demande

locale de biens et de services contribuant ainsi à modifier le tissu des entreprises locales

et permettant le développement d’une économie résidentielle. Ce modèle semble toutefois

s’être opéré indépendamment de la puissance publique, et n’a pas toujours été adapté ni

ajusté aux ressources et aux besoins locaux. Une nouvelle stratégie de développement

économique du territoire est en construction, à travers le SCoT, le PLU, et les études

menées par l’intercommunalité sur les zones d’activités.

Une économie résidentielle dynamique avec un taux

de création d’entreprises de 14,5% et un taux de

création d’emplois proche de 4:%

Une économie portée par les PME dans le secteur

tertiaire qui regroupe plus de 70% des emplois

concentrés dans les zones d’activités

Une offre foncière considérable avec 65 ha de

surfaces disponibles à Brignoles (extension des

zones d’activités existantes)


Centralité économique de Brignoles à l’échelle intercommunale

Un territoire attractif et notamment pour les actifs à forte mobilité

Une économie résidentielle dynamique, un taux d’activité en hausse

et un taux de création d’emplois et d’entreprises élevé

Un tissu artisanal profitant de la croissance démographique, enrichi

de nouvelles activités et entreprises.

Un tissu économique porté par de nombreuses petites et moyennes

entreprises.

Des zones d’activités qui concentrent les emplois et du foncier sur

zone encore disponible

Le développement des zones commerciales périphériques permet

de limiter l’évasion commerciale vers Aix/Marseille/Toulon, de

réduire le chômage féminin et d’offrir aux jeunes une opportunité

locale d’emploi

Des opérations engagées pour le soutien des commerces de

proximité en centre ville : OPAH-RU, CUCS, recrutement d’un chargé

de mission dévéco et commerces du centre ville

Un centre de formation d’apprentis à Saint Maximin

Peu de grandes entreprises et d’industries

Des zones d’activités à requalifier d’un point de vue environnemental

et paysager

Des commerces de proximité et des savoir faire artisanaux

menacés par la grande distribution. Un tissu artisanal qui souffre de

surcroît de problèmes liés à la transmission et à la reprise d’activités

des nombreux entrepreneurs proches de la retraite.

Une inadéquation entre l’offre et la demande d’emploi à l’échelle de

la Provence Verte : demande dans le tertiaire/offre dans le primaire

et secondaire

Une faible diversité des savoir-faire exigés par les entreprises

locales, concentrés pour plus des 2/3 sur des qualifications de base

Un territoire rural peu desservi par les transports publics, pas de

desserte ferroviaire et un taux important de la population sans

permis et/ou à revenus modestes posant un problème de mobilité

Faiblesse de l’offre locale en formation initiale et continue, qui

constitue un obstacle supplémentaire pour l’accès à la qualification

et un frein pour l’implantation d’entreprises à forte valeur ajoutée

Un territoire sans vocation économique affirmée, une économie

résidentielle pas toujours adaptée aux ressources et besoins locaux

avec des répercussions sociales importantes

FICHE 19 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

40


Réalisé

Pacte Territorial pour l’Emploi de la Provence Verte adopté en 2::2

Recrutement d’une chargée de mission développement économique et commercial à la mairie de Brignoles

En cours

Le SCOT et l’intercommunalité pour définir un schéma de développement économique et commercial plus en adéquation avec

les ressources et besoins locaux, abordant de manière transversale tous les secteurs économiques (artisanat, industrie,

commerce, service, agriculture et forêt), intégrant la volonté d’affirmer la vocation touristique du territoire et de développer les

filières des énergies renouvelables.

Une étude bilan et perspectives en cours sur la zone de Nicopolis

Le PLU pour requalifier les entrées de villes et les zones commerciales et d’activités, et retranscrire le document

d’aménagement commercial annexé au SCOT

En projet

Restructuration des Centres de Formation des Apprentis du Var en Pôles d’Excellence, avec potentiellement un nouveau

Centre à Brignoles.

Aménagement du Pôle Liberté pour redynamiser le centre ville

Une nouvelle opération FISAC projetée pour 2012


Encourager un comportement éco-responsable des entreprises

Développer l’économie sociale et solidaire intégrée au tissu économique local

Encourager les acteurs économiques du développement durable et développer les filières vertes

Anticiper les évolutions sectorielles en renforçant la formation initiale et continue

Développer les réseaux locaux institutionnels et socio-économiques

Encourager une meilleure adéquation de l’offre et de la demande en termes d’emploi et de formation


Education, formation / Mobilité

Emploi et insertion

Urbanisme

Agriculture / Tourisme

41


Développer et généraliser les pratiques agricoles durables et productives

Développer l’agriculture biologique et recourir aux produits biologiques pour l’approvisionnement des services de restauration collective

Développer une démarche de certification environnementale propre à la filière agricole

Réduire la dépendance énergétique et les émissions de GES des exploitations agricoles


L’urbanisation diffuse et discontinue et le faible renouvellement de la population agricole

vieillissante sont à l’origine de la fragilisation de l’agriculture locale. La viticulture et la

sylviculture pourtant, sont des secteurs économiques porteurs sur le territoire qui

méritent d’être soutenus. Le développement des cultures maraichères mérite également

la plus grande attention. Les maraichers sont peu représentés localement mais une forte

demande de consommer bio et local s’exprime sur le territoire et les potentialités sont

énormes. Une large réflexion sur le devenir de l’agriculture en Provence Verte a été

entamée depuis 2004 en préalable à l’élaboration du SCoT. La ville de Brignoles, quant à

elle, est à un tournant : les choix stratégiques qu’elle fera dans les mois qui viennent dans

le cadre de l’élaboration du PLU et de l’Agenda 21 seront déterminants.

Un espace agricole restreint, passant de 2310 ha à

1540 ha en 30 ans, et sous exploité avec 30% de

friche agricole

La vigne occupe 60% des terres exploitées

1 seul maraicher à Brignoles

3666 ha de forêts

60% des exploitants ont plus de 50 ans - 1 jeune

pour 6 exploitants de 50 ou +


La culture de la vigne occupe 6:% de l’espace agricole, en plaine.

Une production de qualité et à forte valeur ajoutée.

Une filière viticole diversifiée entre tradition et ouverture

internationale.

La commune abrite le siège du Cercle des Vignerons de Provence,

union de caves particulières ou coopératives, fédérées autour de la

marque « Le Cellier de Saint Louis »

Un CA de 55 millions d’euros sur la filière vin réalisés sur la

commune.

3666 ha de forêt à Brignoles, constituées de chênes, valorisés en

bois de chauffe, en peuplement avec des pins, utilisés pour la

fabrication de pâte à papier.

La coopérative forestière Provence Forêt gère l’exploitation de

1165 ha de forêt brignolaise, pour 34 5:: euros de chiffre d’affaire

De nombreux opérateurs de la filière bois présents sur la commune

: une trentaine de personnes employées dans le secteur primaire et

une soixantaine dans les secteurs de seconde transformation et de

négoce

Une forte demande des consommateurs pour acheter bio et local

(vente directe, AMAP, marché…).

Une concentration à Brignoles des commerces alimentaires et des

commerçants prêts à valoriser les produits locaux

Forte pression de l’urbanisation sur les terres agricoles : spéculation

foncière, déstructuration de l’espace agricole, perte de

fonctionnalité, conflit d’usage

Un espace agricole restreint et sous exploité

Des cultures maraichères très peu représentées. Une production

insuffisante à l’échelle du SIVED pour alimenter les commerces

engagés et répondre à la demande des consommateurs

Une perte de 220 ha de vignes entre 1985 et 2008 avec prime à

l’arrachage définitif, représentant 3:% des surfaces viticoles (contre

17% en moyenne dans le Var)

Une population agricole peu représentée (54% des actifs agricoles

sont salariés), vieillissante (60% des exploitants ont plus de 50 ans)

avec un taux de renouvellement très bas (1 jeune pour 6 exploitants

de 50 ou +). 70% des viticulteurs adhérents à la cave coopérative

sont de plus pluriactifs ou retraités. Cette pluriactivité, conjuguée au

faible renouvellement de l’activité viticole, sont à l’origine de la

déprise agricole constatée.

Des difficultés de gestion de l’espace forestier, très morcelé et

contraint (topographie, accessibilité), avec un taux de prélèvement

largement inférieur aux potentialités du territoire.

FICHE 20 : AGRICULTURE

42


Réalisé

Convention d’intervention foncière signée entre la SAFER et la CCCP

Mise en place du label Commerces Engagés par l’ATCD, décliné en Producteurs engagés et Consommateurs engagés, et une

étude de faisabilité pour le développement des circuits économiques courts

Approvisionnement des restaurations scolaires en produits bio et locaux

En cours

Le PLU pour protéger de l’urbanisation les terres à forte valeur agronomique, pour justifier et compenser la disparition des

terres agricoles.

Des projets de restructuration des réseaux d’irrigation pour pallier au manque d’eau en période de sécheresse : SCP , ASA du

Canal du Plan

Une étude de massif en cours de réalisation par le CRPF pour une meilleure connaissance des massifs forestiers et de leur

exploitabilité

En projet

Convention d’aménagement rural


Soutenir les filières agricoles et forestières

Préserver la ressource pour les générations futures

Inciter les exploitants agricoles à s’engager dans des démarches de certification environnementale (réduire l’usage des pesticides,

développer l’agriculture biologique, réduire la dépendance énergétiques des exploitations)

Favoriser les circuits courts d’approvisionnement et l’implantation de nouveaux producteurs maraichers par une politique agricole

volontariste

Développer les jardins familiaux

Participer au développement et à la structuration de la filière bois-énergie en équipant les bâtiments communaux de chaudières bois

Responsabiliser les acteurs du monde agricole et faciliter la transmission des terres agricoles



Emploi et insertion / Santé

Urbanisme / Paysages, patrimoine et biodiversité / Eau et assainissement / Nuisances et pollutions / Energie et lutte contre le changement

climatique

Développement économique / Tourisme

43


Prévenir et réduire les impacts territoriaux et environnementaux du tourisme dans les destinations

Maîtriser la croissance des transports liée au tourisme et ses effets négatifs sur l’environnement

Encourager un tourisme favorable à un développement local durable maîtrisé par les acteurs du secteur

Promouvoir un tourisme responsable, facteur de développement social et culturel


Pour compenser le déclin des industries traditionnelles, le territoire de la Provence Verte a

progressivement développé, depuis le début des années 90, sa vocation touristique. Le

tourisme est donc relativement récent sur le territoire de Brignoles, qui a jusqu’à présent

plutôt subi le tourisme plus qu’elle ne l’a exploité. La ville de Brignoles, par sa position

géographique centrale, son caractère à la fois urbain et rural, son identité forte, sa vieille

ville et son patrimoine, possède des atouts touristiques indéniables. Trois axes de

développement touristique sont actuellement explorés : le tourisme culturel, les activités

pleine nature et les manifestations. La ville doit conquérir les touristes pour devenir une

destination de vacances, elle reste aujourd’hui une ville de passage.

En Provence Verte, la consommation touristique est

estimée à 56 millions d’€. Le secteur représente

7% des emplois locaux. Brignoles concentre 70%

de la capacité hôtelière du territoire.

Le potentiel touristique de Brignoles est

considérable. Il est lié à la vieille ville, au patrimoine

naturel et rural de la commune, et à la renommée

des manifestations organisées chaque année à

Brignoles


Position géographique stratégique (proximité du littoral, des Alpes,

des grandes agglomérations de PACA)

Un cadre paysager et un patrimoine attractif

Une volonté de créer une image touristique basée sur

l’authenticité/la tradition/le soleil

Un office du tourisme pour l’ensemble de la Provence Verte

implanté à Brignoles

Un secteur en essor et prenant une place forte dans l’économie

locale

Un flux touristique relativement régulier, une clientèle régionale et

plutôt familiale

Concentration à Brignoles des hébergements hôteliers et des

restaurants

Une offre touristique structurée à l’année autour de 3 thèmes : le

tourisme culturel, les activités pleine nature et les manifestations

Une nouvelle gamme de produits, « Fleurs de Brignoles »,

développée par l’Occitane en Provence participant à la renommée

de la ville

Des éléments identitaires forts, comme la Prune qui tend à devenir

le symbole de la cité, favorables au développement touristique.

Une faible attractivité touristique du territoire communal

comparativement au potentiel présent et une forte concurrence

avec les territoires avoisinants

Une offre de loisirs insuffisante pour les familles

Un patrimoine bâti très dégradé et encore méconnu

Un centre historique peu visible de l’extérieur et une signalétique

menant vers la vieille ville à améliorer

Des collections muséographiques insuffisamment mises en valeur,

pas assez réactualisées

Un patrimoine naturel et rural méconnu et peu valorisé

Peu d’activités, d’animation et de dynamisme hors saison, un

manque de mobilisation des commerçants

Une capacité d’hébergement suffisante mais pas assez diversifiée

avec une offre intermédiaire pas assez représentée

Une marque touristique « Pays de la Provence Verte » pas assez

porteuse

Des contraintes liées à l’urbanisation, à l’acquisition foncière ou

encore au réseau DFCI pour le développement d’activités pleine

nature

FICHE 21 : TOURISME

44


Réalisé

Création d’un office intercommunal du tourisme implanté à Brignoles

Création d’une direction culturelle au sein de la municipalité

Labellisation « Pays d’Art et d’Histoire » par le Ministère de la culture et de la communication pour les actions de valorisation

du patrimoine engagées : OPAH, piétonisation, parcours de découverte de la vieille ville « Laissez vous conter Brignoles »

Inauguration du sentier du Printemps en 2010, parcours de randonnée reliant Brignoles à Camps la Source

En cours

Un schéma de développement touristique de la Provence Verte en cours d’élaboration

Projet de centre nautique intercommunal

Des nouveaux équipements culturels et touristiques en projets (Pôle Culturel, Pôle Liberté) et un agenda culturel revisité

Poursuite de la requalification et de la valorisation de la vieille ville à travers le PLU, l’OPAH-RU, la ZPPAUP

En projet

Projet de réouverture du Musée des Gueules Rouges à Tourves


Promouvoir un tourisme durable

Affirmer une identité et un positionnement autour des activités de pleine nature dans une logique de découverte du patrimoine naturel et

rural et de tourisme durable

Développer l’offre de loisirs (base nature, accro-branche, ferme pédagogique…)

Valoriser l’aspect identitaire et culturel du territoire Brignolais

Renforcer les partenariats et l’articulation des manifestations aux différentes échelles de territoires


Culture / Sports, loisirs et vie associative

Emploi et insertion

Urbanisme / Paysages, patrimoine et biodiversité / Nuisances et pollutions / Energie et lutte contre le changement climatique


Gestion de la Collectivité et


45


Adopter un nouveau mode de gouvernance : celui de la transparence et de l’efficacité

Appliquer la transversalité aux méthodes de travail et associer les parties prenantes aux prises de décisions

Mettre en œuvre les engagements du Grenelle Environnement relatifs à l’instauration d’une démocratie écologique

Faire de la production et l’accès à l’information en matière de développement durable une priorité


La décision d’élaborer un Agenda 21 à Brignoles fait suite à la volonté de la municipalité

d’instaurer plus d’efficacité dans la gestion des affaires communales. Cette recherche

d’efficacité est d’abord passée par une restructuration des services de la ville en Pôle de

Compétences afin d’instaurer plus de transversalité au sein des services et de travailler en

mode projet. L’équipe municipale souhaite maintenant se doter d’outils d’évaluation des

politiques publiques afin de mieux cibler ses actions et pouvoir en mesurer la performance.

Elle entend pour cela associer l’ensemble des acteurs et parties prenantes aux prises de

décisions, et se dote à ce titre de nouveaux outils : les comités de quartiers, l’Agenda 21,

les concertations élargies du PLU, le service de la vie associative etc.

Restructuration des services en Pôles de

Compétences : Vie Quotidienne, Solidarités et

Cohésion Sociale, Développement Urbain

De nouveaux services publics

La création des comités de quartiers


Les enjeux du développement durable sont bien compris des élus,

ainsi que les implications de la mise en œuvre d’une démarche de

développement durable en termes de gouvernance.

Une réorganisation des services de la ville en Pôle de Compétences

avec pour objectif de faciliter le travail en transversalité et

d’instaurer le travail en mode projet. Une devise : « Un meilleur

service public pour un meilleur service rendu au public ».

Création récente de nouveaux services répondant à des besoins

réels : renforcement du Pôle de la Vie Quotidienne (service petite

enfance, création d’une direction culturelle) et du Pôle des

Solidarités et de la Cohésion sociale (3 nouveaux services pour

compléter l’action du CCAS : le développement local et solidaire, la

vie citoyenne et associative, la démocratie de proximité)

Création d’une direction du développement durable pour assurer le

pilotage, la mise en œuvre et le suivi de l’Agenda 21, complétée d’un

service environnement.

Une volonté de renforcer les outils d’évaluation des politiques

publiques, pour mieux mesurer la pertinence, l’efficacité et la

performance des actions menées et à mener

Une volonté de rediriger le service public vers les populations les

plus fragiles

Des difficultés, en comité de quartier, à construire une vision

prospective du territoire pour pouvoir construire de nouvelles

politiques plus en adéquation avec les préoccupations des Brignolais.

Les préoccupations personnelles ont tendance à prendre le dessus

sur l’intérêt général, et remontent bien souvent de manière

chaotique et agressive.

Des échanges interservices encore insuffisants pour l’instauration

du travail en transversalité souhaité.

Un manque d’outils d’évaluation des politiques publiques, à mener ou

menées, résultant parfois à des contre performances

Une tendance à des habitudes de travail en autarcie administratives,

ne favorisant pas les échanges avec les partenaires traditionnels

d’une collectivité ni avec les territoires voisins

FICHE 22 : GOUVERNANCE

46


Réalisé

Réorganisation des services de la ville en Pôle de Compétences

Création récente de nouveaux services publics : petite enfance, vie associative, développement local solidaire, démocratie de

proximité, développement durable, environnement, culture, développement économique et commercial

En cours

L’Agenda 21 pour affiner les objectifs des politiques à mener, en cohérence avec le programme électoral de l’équipe

municipale

L’Agenda 21 pour intégrer le développement durable dans le mode de fonctionnement de la collectivité

Le SCOT, le PLH et le PLU pour un aménagement durable et une meilleure articulation des différentes échelles de territoire

En projet

Recrutement d’un contrôleur de gestion pour une meilleure évaluation des politiques publiques


Développer les outils de communication inter-services pour plus de transversalité

Renforcer la communication sur l’action municipale en direction de la population en diversifiant les outils de communication et en s’appuyant

sur les réseaux associatifs, institutionnels et professionnels existants

Développer la participation citoyenne

Affirmer le rôle de ville centre de Brignoles

Développer les outils d’évaluation des politiques publiques


Pratiques internes

47


Faire preuve d’exemplarité dans le fonctionnement et actions propres de la collectivité pour plus de légitimité à promouvoir le

développement durable auprès des différents acteurs du territoire

Mettre en place une dynamique susceptible d’intégrer le développement durable dans les pratiques administratives quotidiennes, dans la

gestion des services et du patrimoine communal, et dans les relations qu’entretient la collectivité


La municipalité n’est pas encore engagée dans une démarche d’éco-responsabilité inscrite

dans un processus d’amélioration continue, mais de nombreuses initiatives de bonnes

pratiques ont d’ores et déjà été prises contribuant à l’intégration du développement

durable dans le fonctionnement de la collectivité. Des agents volontaires ont la possibilité

de suivre des formations à l’éco-responsabilité, et deviennent ainsi les relais au sein de la

mairie, sur le principe de la contamination positive. A l’issu de l’Agenda 21, et grâce aux

travaux déjà engagés par les services environnement et développement durable, la

municipalité sera dotée d’un plan d’actions lui permettant de s’inscrire dans cette

démarche d’amélioration continue.

350 agents municipaux

130 bâtiments communaux

3000 points lumineux publics

4 Pôles de compétences pour plus de 30 services,

répartis sur 16 sites


Les directeurs de pôles et responsables de services sont sensibles

aux enjeux du développement durable et conscients des implications

de la mise en œuvre d’une démarche d’éco-responsabilité au sein de

la collectivité

De nombreuses initiatives de bonnes pratiques ont d’ores et déjà

été adoptées : achats éco-responsables, tri sélectif, éco-gestion du

courrier, critères environnementaux et sociaux dans les clauses de

marchés publics…

Des agents volontaires ont la possibilité de suivre des formations à

l’éco-responsabilité

Un système informatique performant permettant la mise en réseau

des agents et l’accélération de la dématérialisation

Une restructuration des services en pôles de compétences facilitant

le travail en transversalité

Des consommations importantes (énergie, eau, fournitures,

matériels) au vu du nombre d’agents et du patrimoine communal,

mais pas de gestion globale ni de processus d’amélioration engagé

Pas de centrale d’achat

Des échanges interservices encore insuffisants

Accueil et orientation du public à améliorer

FICHE 23 : PRATIQUES INTERNES

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Réalisé

Composteur collectif et sa toiture photovoltaïque

Rénovation de l’avenue Foch et optimisation de l’éclairage public

Mise en place du tri du papier

Formation éco-agents

Diagnostic de performance énergétique réalisé sur quelques bâtiments communaux

Création du « pool » pour les déplacements professionnels des agents

Eco gestion du courrier

En cours

Intégration systématique de critères environnementaux et sociaux dans les clauses de marchés publics (travaux/fournitures)

Un plan de gestion différenciée pour la gestion des espaces verts

Restructuration du site internet de la ville et développement de l’e-administration

En projet

Recrutement d’un économe de flux

Recrutement d’un contrôleur de gestion


Elaborer le plan d’éco-responsabilité de la municipalité :

Gestion des bâtiments et du patrimoine communal

Gestion des déchets

Gestion des déplacements

Gestion de la commande publique

Gestion de l’information et de l’accueil du public


Gouvernance

Documents

Synthèse du Diagnostic Territorial de Développement Durable · Vie Quotidienne et Développement Durable Fiche 1 : Education, formation Fiche 2 : Petite Enfance Fiche 3 : Culture